Summary report, 8 April 1997

RESUME DE LA CINQUIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: 8 - 25 AVRIL 1997

La cinquime session de la Commission sur le Dveloppement Durable (CDD-5) s'estrunie au sige de l'ONU, New York, du 8 au 25 Avril 1997, pour parachever lesprparatifs de la Session Extraordinaire de l'Assemble Gnrale des Nations Unies(SE/AGNU) qui sera consacre la revue de la mise en oeuvre du Plan d'Action 21 et quise tiendra au mois de Juin prochain. Cette cinquime session de la CDD devaitcommencer par un Segment de Haut Niveau et une revue des rapports transmis par sonGroupe de Travail Ad Hoc Intersessionnel et par le Panel Intergouvernemental sur lesForts. A la fin de la premire semaine, une srie de dialogues avec les principauxgroupes sociaux fut entame paralllement aux runions consacres la ngociation dutexte devant tre adopt par la SE/AGNU. La dernire semaine fut entirement consacreaux ngociations, avec deux Comits de Rdaction et de nombreux groupes officieux enrunion jusque tard dans la nuit. Le Prsident de la CDD-5, Mostafa TOLBA (Egypte) etle Vice-Prsident Monika LINN-LOCHER (Suisse) devaient mener galement desconsultations sur un projet de dclaration politique soumettre la signature des Chefsd'Etats et de gouvernements attendus la Session Extraordinaire.

Les dlgus poursuivirent l'identification des thmes prioritaires et des questionsmergentes examines par le Groupe de Travail Intersessionnel, savoir: l'eau douce,l'nergie/l'atmosphre, et les forts pour ce qui est des thmes sectoriels et, l'radicationde la pauvret et les changements des modes de consommation et de production pour cequi est des thmes intersectoriels. Le grand nombre d'amendements proposs pour letexte fit craindre que les trois semaines de ngociations que devait durer la CDD-5 nesuffiraient pas complter le travail. Nanmoins, les dlgus se montrrent la hauteurdu dfi lanc par le Prsident TOLBA de ne pas quitter l'ONU sans avoir ralis unaccord sur peu prs tous les points, et finirent par adopter un texte avec bien moins decrochets qu'on ne s'y attendait. Les dbats importants sur le point de savoir si uneconvention sur les forts est ncessaire ou non, sur la manire d'quilibrer le libell relatifaux ressources financires et sur le projet de dclaration politique des chefs d'Etats et degouvernements qui reste encore ngocier, sont finalement rests en suspens et serontpoursuivis lors de la SE/AGNU.

BREF HISTORIQUE DE LA CDD

La Commission du Dveloppement Durable fut envisage dans le cadre du Plan d'Action21 adopt par la Confrence des Nations Unies sur l'Environnement et leDveloppement. Action 21 appela la cration de la CDD pour: assurer un suivi effectif la Confrence des Nations Unies sur l'Environnement et le Dveloppement (CNUED);amliorer la coopration internationale et rationaliser la capacit intergouvernementale enmatire de prise de dcisions; et pour examiner l'avancement de la mise en oeuvre duPlan d'Action 21 aux niveaux local, national, rgional et international. En 1992, la 47mesession de l'Assemble Gnrale des Nations Unies tablit dans sa rsolution 47/191, lestermes de rfrence de la Commission, sa composition, les lignes directrices devant rgirla participation des ONG, le calendrier des travaux, la relation entre la CDD et lesdiffrents organes des Nations Unies, et enfin les dispositions relatives son Secrtariat.

La CDD tint sa premire session de fond au sige des Nations Unies New York, du 14au 25 Juin 1993. L'Amb. Razali ISMAIL (Malaisie) fut lu premier Prsident de la CDD.Les dlgus eurent se pencher galement sur les points suivants: l'adoption d'unprogramme de travail thmatique pluriannuel; les futurs travaux de la Commission; etl'change d'information concernant la mise en oeuvre du Plan d'Action 21 aux niveauxnationaux.

La deuxime session de la CDD se droula galement New York, du 16 au 27 Mai1994. La Commission, prside alors par Klaus TPFER (Allemagne), discuta deschapitres intersectoriels du Plan d'Action 21 et notamment: le commerce,l'environnement et le dveloppement durable, les modles de consommation et lesgroupes majeurs. Ct sectoriel, les dlgus devaient examiner les questions de sant,d'implantations humaines, de ressources en eau douce, de produits chimiques toxiques etde dchets dangereux et radioactifs.

La CDD tint sa troisime session (CDD-3) du 11 au 28 Avril 1995 New York. Larvision du format de la Commission, qui inclut plusieurs panels de discussion, permitaux participants de nouer le dialogue. La Journe des Collectivits Locales ainsi que lespanels et autres ateliers organiss par les ONG et par les Gouvernements tout au long dela session, permirent la CDD d'examiner les aspects locaux de la mise en oeuvre duPlan d'Action 21. Prside par Henrique CAVALCANTI (Brsil), la CDD-3 se penchasur le second ensemble de questions sectorielles du programme de travail thmatiquepluriannuel. L'ensemble sectoriel de 1995 inclut: La planification et la gestion desressources terrestres; la lutte contre la dforestation; la lutte contre la dsertification et lascheresse; le dveloppement durable en rgions montagneuses; la promotion del'agriculture durable et du dveloppement rural; la conservation de la diversitbiologique; et la gestion cologiquement rationnelle de la biotechnologie. LaCommission tablit galement le Panel Intergouvernemental sur les Forts (IPF).

La CDD-4, qui eut lieu du 18 Avril au 3 Mai 1996, devait parachever le programme detravail thmatique pluriannuel de la Commission et se pencher sur les prparatifs de laSE/AGNU. Sous la prsidence de Rumen GECHEV (Bulgarie), la Commission examinale troisime ensemble de sujets de son programme de travail thmatique pluriannuel, savoir: les ressources financires et les mcanismes de financement; les modles deconsommation; le transfert technologique; l'ducation et la formation; le renforcementdes capacits; le commerce; l'environnement et le dveloppement durable; la lutte contrela pauvret; les dynamiques dmographiques; l'information au service du processusdcisionnel; les principaux groupes sociaux; les arrangements institutionnels; lesinstruments et mcanismes juridiques internationaux; les rapports nationaux; et laprotection de l'atmosphre et des ocans. En rfrence la Session Extraordinaire, laplupart des dlgus s'accordrent pour dire que la CDD devait se poursuivre maisqu'elle ne devait pas mener une nouvelle revue du Plan d'Action 21. S'agissant destravaux futurs, les suggestions allrent de la concentration sur certains secteurs (e.g. lesocans) celle sur les questions intersectorielles (e.g. la pauvret) et les problmesspcifiques (e.g. les mgapoles). Plusieurs voix exprimrent la volont de voir dans lesannes venir la CDD redfinir son rle et acclrer la mise en oeuvre des promessesfaites Rio.

Le Groupe de Travail Ad Hoc Intersessionnel de la CDD se runit du 24 Fvrierau 7 Mars 1997 au sige de Nations Unies New York. Ses travaux se focalisrent sur leformat et le contenu du document considrer la SE/AGNU. Le produit principal fut leprojet de "Proposition de Rsultat de la Session Extraordinaire," labor par les Co-Prsidents Derek OSBORN (Royaume Uni) et L'Amb. Celso Amorim (Brsil) suite auxcontributions apportes par les dlgus un premier projet de texte. Le projet rvisintgrant les commentaires mis durant la deuxime semaine fut retenu pour servir deplate-forme aux consultations prvues sur la voie de la CDD-5. La plupart des dlgationsdevaient mettre l'accent sur les thmes de l'eau douce, de l'nergie et du transport, desforts, et des ocans, retenus comme des sujets mergents ou prioritaires. Les dlgationsnotrent enfin, l'importance des thmes intersectoriaux et notamment ceux de la pauvretet du changement des modes de consommation et de production.

COMPTE RENDU DE LA CDD-5

Le Prsident de la CDD-4, Rumen GECHEV (Bulgarie) ouvrit les travaux de la CDD-5 lemardi 8 Avril. Il appela une reconfirmation de la dfinition du dveloppement durabletelle qu'issue de Rio et un quilibre au niveau des actions, de manire ce que lescomposantes conomiques, sociales et environnementales y viennent se renforcermutuellement. Les dlgus procdrent ensuite l'lection du Dr. Mostafa TOLBA(Egypte), Prsident de la CDD-5. Le nouveau Prsident nota que le concept dedveloppement durable tait encore ouvert l'interprtation et dressa la liste des dfisposs au niveau de l'volution climatique, de la biodiversit, de la dsertification, del'aide publique au dveloppement (APD), du transfert technologique, de la protection dela couche d'ozone, des modes de consommation, de la population et de la pauvret.

Joke WALLER-HUNTER, Directeur de la Division du Dveloppement Durable l'ONU,dclara que la Session Extraordinaire doit raffirmer les plus hauts degrs de soutien audveloppement durable, en reconnaissant l'interdpendance de ses composantesconomiques, sociales et environnementales, et en en confirmant la dimensiondveloppementale. Elle ajouta que la SE/AGNU doit galement souligner l'adresse dusystme des Nations Unies, de la Banque Mondiale, du FMI et de l'OMC, la ncessitd'tablir des partenariats aux niveaux national, rgional et mondial.

Les dlgus lirent les Vice-Prsidents suivants: Monika LINN-LOCHER (Suisse) pourle Groupe d'Europe de l'Ouest et Autres; John ASHE (Antigua et Barbouda) pour leGroupe Amrique Latine et Carabes; Bagher ASADI (Iran) pour le Groupe Asiatique; etenfin, en qualit de Rapporteur, Czeslaw WIECKOWSKI (Pologne) pour le GroupeEurope de l'Est.

Aprs lecture d'un certain nombre de rapports introductifs concernant le Groupe deTravail Ad Hoc Intersessionnel, l'IPF, le Comit Consultatif de Haut Niveau, le PNUE, leFEM et le Forum Rio+5 de Earth Council, les dlgus s'engagrent dans le Segment deHaut Niveau, lequel devait s'taler sur trois journes et demie, durant lesquelles desministres, des ambassadeurs et des reprsentants d'ONG prsentrent des dclarations surles rapports du Groupe de Travail Ad Hoc Intersessionnel et de l'IPF. Durant la deuximesemaine de la CDD, les dlgus dposrent des amendements au projet de Rsultat de laSession Extraordinaire des Co-Prsidents labor par le Groupe de TravailIntersessionnel. Des dialogues avec les principaux groupes sociaux devaient par ailleurstre mens dans des sessions parallles. Deux Comits de Rdaction et un certain nombrede groupes informels furent tablis durant la dernire semaine o les dlgus tentrentd'affiner le document qui sera adopt par leurs Chefs d'Etats et de Gouvernements lors dela Session Extraordinaire de l'Assemble Gnrale des Nations Unies, au mois de Juin.

SEGMENT DE HAUT NIVEAU

Le Segment de Haut Niveau s'tala du 8 au 11 Avril. Plusieurs dlgations mirentl'accent sur les questions financires et prsentrent toute une gamme de points de vue,en particulier sur le dclin de l'APD et sur l'impact de la mondialisation sur les effortsfournis dans le cadre du dveloppement durable. La TANZANIE, au nom des G-77/CHINE, appela les pays industrialiss profiter de la SE/AGNU pour raffirmer leurengagement raliser l'objectif de 0.7% du PNB pour l'APD d'ici l'an 2000. L'orateurmit en garde contre l'ide que l'Investissement Extrieur Direct (IED) puisse se substituer l'APD et souligna la ncessit de s'assurer que l'IED parvienne galement aux pays lesmoins avancs et aux pays marginaliss. Il appela un rgime multilatral pour l'IED,permettant de l'orienter vers le dveloppement cologiquement durable. Un certainnombre de dlgations de pays en dveloppement dont le MAROC, le GABON,l'INDONESIE, le MOZAMBIQUE et le NICARAGUA exprimrent des proccupationssimilaires et notrent que: les ressources du secteur priv apportent une assistance unpetit nombre de pays uniquement; l'APD est la seule source de financement extrieurpour bon nombre de pays; et une approche flexible au problme de la dette estindispensable pour aider les pays lourdement endetts raliser le dveloppementdurable.

La BANQUE MONDIALE souligna la ncessit d'une volution dans le mode etl'efficacit des financements et des marchs, travers les partenariats. La FINLANDEdclara que l'APD doit tre canalise vers les pays les plus pauvres et utilise pourl'instauration d'un environnement favorable aux oprations du secteur priv. Les USAdclarrent que la CDD se doit de clarifier au secteur priv que l'investissement doit viserle dveloppement durable et d'encourager de tels financements. Le JAPON dclara queles pays en dveloppement doivent assumer la responsabilit primordiale de leur propredveloppement avec l'aide des pays industrialiss.

La MALAISIE proposa d'ajouter le thme de la mondialisation la liste des questionstransversales soumises la considration annuelle de la CDD. Le PANAMA appela inscrire le thme de la mondialisation l'ordre du jour de toutes les runions de la CDDconsacres l'valuation des progrs de la mise en oeuvre d'Action 21. La NORVEGEdclara que les considrations sociales et environnementales doivent tre prises encompte par le systme du commerce international et que la libralisation ne doit paspermettre l'affaiblissement des normes environnementales et des accords conclus dans cedomaine. L'EGYPTE nota la proccupation des pays en dveloppement de voir laprotection environnementale servir de prtexte au protectionnisme. CUBA dclara qu'iln'y aurait pas d'quit dans le dveloppement durable si les pays se focalisaientuniquement sur la privatisation et sur la qute du march parfait.

Au sujet de l'nergie, l'UE appela une stratgie commune pour la ralisation d'unavenir nergtique durable. Le dlgu US dclara que la CDD doit mener un effort ausein du systme des Nations Unies pour l'laboration d'un programme d'action dans cedomaine. La NORVEGE et l'ISLANDE appelrent une utilisation accrue des sourcesd'nergie renouvelable. La SUISSE et le DANEMARK proposrent l'tablissement d'unpanel inter-gouvernemental sur l'nergie. La BANQUE MONDIALE nota le besoin derformer le secteur de l'nergie. La HONGRIE suggra la CDD de coordonner lasynthse des initiatives et des programmes lis au secteur nergtique au sein des NationsUnies. Le COMITE DES ONG DU SECTEUR DE L'ENERGIE appela la suppressiondes subventions appliques aux combustibles fossiles et l'intensification desprogrammes visant l'efficience en matire d'nergie.

L'UE, appuye par la FRANCE et l'AUTRICHE, proposa une initiative mondiale surl'eau douce, permettant d'assurer l'accs l'eau potable salubre et l'assainissementpour tous, d'ici 10 ans. Diffrents ministres et ambassadeurs devaient par ailleurs mettrel'accent: sur la ncessit d'un fonds multilatral pour le soutien des efforts dans lesdomaines de la gestion des ressources en eau, du transfert technologique et des changesd'informations; sur les ingalits dans l'accs l'eau propre et l'assainissement dansplusieurs pays Africains; et sur l'eau douce en tant que thme prioritaire de la CDD. Ilsmirent galement l'accent sur les modles de consommation et de production et notrent:l'co-efficacit; les codes de conduite pour la promotion du dveloppement durable;l'intgration des cots environnementaux de la production l'chelle internationale, et lesdcalages au niveau des efforts nationaux visant modifier le comportement desconsommateurs. L'UE appela aussi une nouvelle initiative sur l'co-efficacitpermettant de traiter le problme des modes non durables de production et deconsommation.

Concernant le thme de l'atmosphre, les dlgus se focalisrent sur le rsultat attendude la troisime Confrence des Parties (CdP-3) de la Convention-Cadre sur lesChangements Climatiques (CCCC) et soulignrent: l'importance de raliser un accord surdes engagements juridiques contraignants sur les rductions des gaz effet de serre(GHG), la CdP-3; la ncessit d'tablir pour les pays industrialiss, des objectifsd'missions ralistes, ralisables et juridiquement contraignants, incluant un maximum deflexibilit et la participation de tous les pays; et, la ralisation des premires rductionsimportantes dans les missions de GHG. L'ALLIANCE DES PETITS ETATSINSULAIRES (AOSIS) appela la communaut internationale soutenir activement leProgramme d'Action de la Barbade en faveur des petits Etats insulaires endveloppement (SIDS). L'ESPAGNE, l'ALGERIE et l'EGYPTE soulignrentl'importance de traiter du problme de la dsertification. Parmi les autres sujetsdvelopps: la restructuration du PNUE; la reconstitution du FEM; les produitschimiques toxiques; et la confirmation de la CDD en tant qu'organe central decoordination des questions relatives aux ocans.

Plusieurs pays apportrent leur appui la recommandation appelant la CDD tablir unComit Intergouvernemental de Ngociation (CIN) pour l'laboration d'une conventionmondiale sur les forts. L'UE, soutenue par le PORTUGAL, la FRANCE, l'AUTRICHEet la GRECE, dclara que la convention permettrait: de combler les lacunes desinstruments disponibles lis aux forts; de traiter de la question du commerce des produitsprovenant de tous les types de forts; d'tablir un cadre pour l'amlioration de lamobilisation et pour une utilisation plus efficace des ressources et du transferttechnologique; de renforcer les politiques nationales et internationales en matire degestion durable des forts, d'amliorer le rang prioritaire des forts dans les budgetsnationaux et parmi la communaut des bailleurs de fonds; de permettre aux pays demobiliser davantage de fonds auprs des organisations multilatrales; et affirma que celapourrait tre accompli d'ici l'an 2000. Le CANADA dclara que la CDD devraitrecommander de dmarrer les ngociations durant l'anne en cours. La reprsentante notaqu'une convention pourrait aider coordonner l'APD et promouvoir des sources definancement nouvelles et novatrices, ainsi que le transfert technologique. La MALAISIEsouhaita la ralisation d'un consensus sur un programme assorti d'un calendrier et menant une convention mondiale, quitable et globale. La RUSSIE se dclara en faveur d'uneconvention, mme si un tel instrument pouvait ne pas fonctionner parfaitement. LeBRESIL, la REPUBLIQUE DE COREE, la NOUVELLE ZELANDE, le JAPON, lesUSA, l'AUSTRALIE et le GLOBAL FOREST POLICY PROJECT suggrrent laCDD d'tablir un forum intergouvernemental sur les forts qui soit transparent,participatif et focalis sur l'application et le suivi des recommandations de l'IPF. L'INDEmit en relief la souverainet des Etats sur leurs ressources et, avec l'URUGUAY, laCOLOMBIE, le PEROU, le CHILI, l'ARGENTINE et l'EQUATEUR, se dclaradfavorable une convention, moins que sa base ne soit entirement tablie et que leconsensus ncessaire n'merge quant ses objectifs. Plusieurs dlgations, telles que lesPHILIPPINES et le VENEZUELA, dclarrent que toute convention ventuelle doitinclure tous les types de forts et reflter la varit des circonstances nationales.

DIALOGUES AVEC LES PRINCIPAUX GROUPES SOCIAUX

Pour la premire fois la CDD, des sessions officielles de dialogues ont t organisesavec chacun des groupes sociaux identifis dans le Plan d'Action 21. Ces sessions dedialogue se sont droules paralllement aux ngociations du 11 au 18 Avril.

LES JEUNES: Les reprsentants des ONG des jeunes devaient souligner: lesinitiatives environnementales locales; les rseaux des ONG des jeunes; les sminairesducationnels; la mobilisation de fonds l'chelle locale; les projets de recherchesscientifiques; et, une version du Plan d'Action 21 l'usage des enfants. Les dlgusprsentrent des commentaires sur un certain nombre de sujets, tels que l'emploi,l'ducation et la responsabilisation politique des jeunes; l'action concernant le SIDA et ladrogue; l'influence travers le vote; la malnutrition; et le travail de Rescue Mission surles indicateurs du dveloppement durable. A la question de savoir ce que les jeunessouhaitent voir sortir de la SE/AGNU, plusieurs panlistes rpondirent: l'largissementde l'accs l'information; un soutien accru la conscientisation, au partage des aptitudeset de la responsabilisation; et le soutien aux voies nouvelles et novatrices de l'implicationactive des jeunes et des ONG dans le dbat sur le dveloppement durable. Lors de laPlnire finale, les dlgus adoptrent le rapport de synthse de la session de dialogueavec les jeunes (E/CN.17/1997/L.2).

LES COMMUNAUTES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES: Les panlistesparticipant la session de dialogue avec les communauts scientifiques et technologiquesdevaient considrer les mcanismes de coopration internationale en matire de science etde technologie et mettre en relief les programmes de partenariat y compris le Programmede Recherche sur le Climat Mondial. Les panlistes affirmrent que le dveloppementdurable repose sur les connaissances scientifiques et les capacits intrieures, sur lessolutions locales et les experts locaux, et sur la participation effective des communautsscientifiques du Nord et du Sud. D'autres dclarations portrent sur: les ressourcesbiologiques en tant qu'opportunit pour les pays en dveloppement d'accrotre leursrichesses; la responsabilit des ingnieurs dans le dveloppement durable; lesprogrammes de mise en place de stratgies de renforcement scientifique des formulationspolitiques. Les panlistes proposrent que la SE/AGNU engage une session de dialogue"rel". Ils appelrent aussi au soutien de la recherche internationale et de l'ducationscientifique au niveau national. Au cours de la Plnire finale, les dlgus adoptrent lerapport de synthse de la session (E/CN.17/1997/L.3).

LES FEMMES: Les panlistes mirent en exergue un certain nombre de thmes,tels que la pauvret, la mondialisation, le libre change et la biotechnologie. Les dlgusde la CDD furent sollicits: de lancer un appel pour consacrer 1 2% de l'aide fourniepar les pays industrialiss et des financements de la Banque Mondiale, la mise en placede programmes de micro-crdits; de rsister aux formulations "agriculture durable"associe l'agriculture exportatrice; de soutenir le droit l'alimentation; d'identifier les"points chauds" de la contamination industrielle; de traiter des effets de la publicitcommerciale sur les modes non durables de consommation et de production; etd'examiner les pratiques aux fins de mieux intgrer les femmes dans les conseils locauxdes villes et des villages. Les sujets abords durant la session devaient englober: lamanire dont les hommes peroivent leur propre rle dans la socit; les liens avec laCommission sur le Statut de la Femme; la contamination nuclaire et la santreproductive des femmes; le principe de prcaution; les violations des Droits del'Homme; les mouvements transfrontaliers des matriaux dangereux; les effortsnationaux visant intgrer les femmes dans les gouvernements; et le refltement deschangement apports par la Confrence de Pkin dans les travaux de la SE/AGNU. Lerapport de synthse de la session figure dans le document E/CN.17/1997/L.5/Rev.1.

LES SYNDICATS: La session se focalisa sur le dveloppement durable, travers "l'engagement collectif", un processus d'ducation et d'action qui place lestravailleurs au centre. Les panlistes citrent des exemples: un accord national ralis travers la consultation qui permit d'aider des milliers de travailleurs souffrant de lacontamination au benzne; une tude de cas sur les partenariats entre les sites de travail etles communauts, travers lesquels les proccupations environnementales ont pu treintgres dans tous les aspects de la production; et, les programmes de scurit quipermettent la conscientisation environnementale. Les panlistes soulignrent galement:les programmes de rhabilitation environnementale et de recyclage; la coopration avecles collectivits et les communauts locales dans la recherche de solutions au problme dela construction anarchique; la ratification des conventions de l'OIT; et les initiatives del'tiquetage cologique pour les ordinateurs et les bureaux verts et ergonomiques. Lasession de dialogue se focalisa aussi sur un certain nombre d'autres sujets tels que: larelation de l'audit cologique et de l'approche ISO14000 la gestion environnementale;l'adaptabilit du systme d'audit aux pays en dveloppement; et, les conomies"informelles". Le rapport de synthse de cette session est consign dans le documentE/CN.17/1997/L.4.

LES PEUPLES INDIGENES: Les panlistes notrent que le texte des Co-Prsidents ne rendait pas compte du manque de progrs sur les questions importantespour les peuples indignes. Ils soulignrent entre autres: le besoin de la responsabilisationpolitique, l'autodtermination et le contrle des ressources naturelles; les problmes depauvret, la situation de sans abris et le chmage, la reconnaissance des institutionspolitiques indignes, des terres ancestrales et des droits de proprit intellectuelle (DPI);et, les mcanismes permettant une participation plus concrte dans les prises de dcisions.Les panlistes appelrent la responsabilit des compagnies transnationales (CTN); lapriorit du projet de Dclaration des Droits des Peuples Indignes; un forum permanentau sein des Nations Unies consacr aux peuples indignes; l'largissement de la portedu fonds de participation des peuples indignes; l'intgration des peuples indignes surun mme pied d'galit que la communaut industrielle dans les travaux de la CDD; et, un moratoire sur la bioprospection en attendant la protection des DPI. Ils appelrentgalement: la coordination avec la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) etavec le Centre des Droits de l'Homme durant la revue de l'Accord sur les liens entreProprit Intellectuelle et Commerce (TRIP); l'tablissement d'un organe issu de laCDD pour la considration des questions minires; l'examen des effets de lamondialisation sur les peuples indignes; et, la conclusion d'un protocole sur labioscurit. A la Plnire finale, les dlgus adoptrent le rsum de la session(E/CN.17/1997/L.6).

LES ONG: Concernant la mise en oeuvre du Plan d'Action 21 dans les pays duSud, les panlistes notrent que les gouvernements sont en train de traiter desmanifestations superficielles des pratiques non durables, plutt que de s'attaquer leurscauses profondes. Ils soulignrent: la ncessit de mcanismes de consultation et decollaboration pour les ONG; le renforcement des capacits; le manque de conscientisationsur les problmes environnementaux; et la promotion d'initiatives au niveaucommunautaire. Les propositions avances inclurent: la mise en place d'un systme decrdits verts destins soutenir les projets environnementaux; la mise disposition d'unedocumentation sur toutes les initiatives proposes la CDD; la considration del'radication de la pauvret comme un problme mondial; et, une priorit l'ducation.S'agissant de la mise en oeuvre aux niveaux national et rgional, des panlistesprsentrent des rapports d'avancement des progrs raliss en Europe et en Afrique duSud. Les exposs concernant le rle de la CDD durant les 5 prochaines annes sefocalisrent sur: le commerce, l'environnement et le dveloppement durable; uneconvention sur les forts ou une mise en oeuvre plus vigoureuse de la CDB; et laresponsabilisation des compagnies transnationales (CTN). L'un des panlistes nota que laCDD tait sans doute l'institution internationale la plus approprie pour traiter de lamondialisation. Lors de la Plnire finale, les dlgus adoptrent la synthse de lasession (E/CN.17/1997/L.7).

LES COLLECTIVITES LOCALES: Les panlistes participant la session dedialogue avec les collectivits locales procdrent un change d'expriences en matired'laboration des Agendas 21 locaux, Duba, Londres, Marrakech, Barcelone,Cajamarca (Prou) et Leicester (Royaume-Uni). Ils soulignrent les partenariats entre lescollectivits locales; la dcentralisation et la gouvernance locale; et les progrs dumouvement Agendas 21 locaux. Les panlistes proposrent que la CDD se focalise sur: lesecteur des implantations humaines et le suivi du Plan d'Action d'Habitat; l'applicationdes principes des Plans d'Action 21 par les CTN; le renforcement des capacits;l'harmonisation des politiques entre les diffrents niveaux de gouvernements; lesinitiatives visant amliorer la coordination entre les diffrentes agences; et la mise enplace de rseaux de collectivits locales. Les panlistes appelrent par ailleurs: unerunion entre les collectivits locales et les dirigeants mondiaux; un objectif mondialpour les Agendas 21locaux; des partenariats tous les niveaux du gouvernementconcerns par les questions de l'eau douce; une tude, avant la CDD-6, sur les obstaclesentravant le dveloppement durable local, qui seraient imposs par les autorits centrales;et, un libell consacr aux collectivits locales. Lors de la Plnire finale, les dlgusadoptrent le rsum de la session (E/CN.17/1997/L.9).

LES AGRICULTEURS: La session de dialogue avec les agriculteurs regroupades reprsentants venus des USA, du Danemark, de la Sude, du Canada, du BurkinaFaso, du Nicaragua, de l'Inde et de la Russie. Les panlistes discutrent: des techniquesde gestion agricole et des programmes volontaires; des partenariats; des associationsd'agriculteurs; des priorits; et des stratgies. Les participants mirent en reliefl'agriculture en tant qu'activit conomique; les mesures de production cologiquementrationnelle; l'impact de l'agriculture sur l'utilisation et la conservation de l'eau;l'empitement industriel sur les terres agricoles; la pauvret des petits agriculteurs et enparticulier des femmes; l'image publique des agriculteurs; le rle de l'agricultureorganique; la dfinition de "l'agriculture durable"; et la distribution des produits locaux.Les participants devaient noter par ailleurs les implications du commerce international etdes investissements du secteur priv sur la production; la ncessit d'un rgime de tenurefoncire long terme en guise d'incitation pour les pratiques durables; et, le rle del'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Certains voqurent les problmesd'quit dans la distribution alimentaire par rapport sa production. Les dlgusadoptrent le rsum de la session durant la Plnire finale (E/CN.17/1997/L.8/Rev.1).

LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE: Cette session de dialogue regroupa despanlistes reprsentant toute une gamme d'industries, et couvrit: les concepts des affaires;les pratiques en cours en matire de gestion d'entreprise; les petites et moyennesentreprises; les nouvelles opportunits; la transparence et les engagements; laconscientisation; et les partenariats et la coopration. Au sujet de l'action future, lesparticipants examinrent le rle du secteur des affaires; les cadres politiques ncessairesau changement; et, les stratgies propres aux affaires. Les panlistes voqurent parailleurs: le recyclage et la minimisation des dchets; l'initiative "Responsible Care" miseen place par les industries chimiques; la vrification par un organe indpendant desschmas de gestion environnementale; la cration de fonds d'investissements orientsvers l'environnement; et la Charte du Dveloppement Durable tablie par la ChambreInternationale du Commerce. Les panlistes parlrent galement: de la capitalisation de lacapacit d'adaptation; des rgulations bases sur l'ordre et le contrle et des rgulationsbases sur la performance; des subventions prjudiciables l'environnement; del'intgration des cots des prjudices environnementaux; de la rforme fiscale; et, dutransfert technologique. Lors de la Plnire finale, les dlgus adoptrent le rsum de lasession (E/CN.17/1997/L.10).

A l'issue des 9 sessions de dialogue, la CDD convoqua une sance de synthse pour larevue des commentaires et des recommandations faits durant la semaine. Lors de laPlnire finale, les dlgus devaient adopter galement le rapport de la session desynthse (E/CN.17/1997/L.11).

PROJET DU RESULTAT DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'AGNU

Les dlgus ngocirent le projet du rsultat de la SE/AGNU dans deux Comits deRdaction et de nombreux groupes informels. Les Co-Prsidents du Groupe de TravailAd Hoc Intersessionnel, Derek OSBORN (Royaume-Uni) et l'Amb. Celso AMORIM(Brsil) prsidrent respectivement les Comits de Rdaction I et II. Le Comit deRdaction I examina les chapitres "Secteurs et Thmes" et "Evaluation des ProgrsRaliss Aprs Rio". Le Comit de Rdaction II plancha sur "L'Intgration des ObjectifsEconomiques, Sociaux et Environnementaux" et sur "Les Moyens de Mise en Oeuvre".Aprs la premire lecture du texte labor par les Co-Prsidents du Groupe de TravailIntersessionnel, un texte de compilation contenant tous les amendements fut distribu etservit de plate-forme aux ngociations en deuxime lecture:

Le Vice-Prsident Monika LINN-LOCHER conduisit des consultations officieuses sur ladclaration d'engagement dont le projet de texte devaient tre circul officieusementdurant la dernire semaine des ngociations. Sur la base des contributions apportes auprojet de texte, le Prsident TOLBA et le Co-Prsident LINN-LOCHER prsentrent le24 Avril une "proposition de dclaration politique", laquelle fut ajoute au rapport de laCDD-5 en tant que projet du Prsident. Les groupes informels sur les forts, sur lesarrangements institutionnels et sur le programme de travail de la CDD, respectivementsous la conduite des Vice-Prsidents, Bagher ASADI (Iran), John ASHE (Antigua etBarboude) et Czeslaw WIECKOWSKI (Pologne), se runirent rgulirement durant ladernire semaine des ngociations et apportrent leurs contributions sur ces questionspermettant ainsi la mise en forme du document final que les dlgus de la CDD-5devaient adopter la Plnire de Clture. Le chapitre ci-aprs retrace les positions prises la CDD-5 et rsume le texte approuv et les points crochets que les dlgusrevisiteront dans le cadre des travaux de la Grande Commission, durant la SE/AGNU.

PROPOSITION DE DECLARATION POLITIQUE

Le projet de dclaration des Chefs d'Etats et de Gouvernements et autres Chefs deDlgations prenant part la Session Extraordinaire, exprime une profonde proccupationdu fait que la situation gnrale du dveloppement durable ne soit pas aujourd'huimeilleure qu'elle ne l'tait en 19992, en particulier dans les pays les moins avancs(PMA). Le rythme acclr de la mondialisation, la pauvret et l'cart qui va s'largissantentre les pays industrialiss et les pays en dveloppement y sont souligns et lesengagements de la CNUED y sont raffirms.

La dclaration contient des engagements: passer des mots aux actes; promouvoir lacoopration internationale et les activits au niveau national; s'assurer de la bonnegouvernance et du respect des droits de l'homme; soutenir la responsabilisation et lapleine participation des principaux groupes sociaux, en particulier des femmes; changerles modes de production et de consommation sur la base de l'thique culturelle, morale etenvironnementale; rduire de moiti, les chiffres de la pauvret absolue d'ici 2015; soutenir l'tablissement d'objectifs ralisables pour les 5 et 10 prochaines annes; conclure rapidement les ngociations environnementales internationales en cours, tellesque celles concernant les changements climatiques; mobiliser des ressources intrieurespour le dveloppement durable; fournir le soutien des pays industrialiss pour les paysen dveloppement et les pays en transition conomique en utilisant les ressourcesfinancires adquates provenant de toutes les sources; raffirmer l'objectif 0.7% duPNB pour l'ADP; oeuvrer pour s'assurer que les investissements, y comprisl'investissement intrieur et l'investissement extrieur direct contribuent audveloppement durable; mettre disposition l'aide des pays industrialiss pour faciliterle transfert des TER; intgrer le dveloppement durable dans le cadre de l'OMC et dusystme de commerce multilatral; et, promouvoir la CDD en tant que principal forumdes Nations Unies assurant la pleine intgration des considrations de dveloppementconomique et social avec celles de la protection environnementale.

La dclaration s'achve sur un appel: "le temps est d'importance cruciale. Chacun doitprter main forte pour inverser la tendance de la dtrioration", et sur l'engagement des'assurer que le grand public puisse se reconnatre dans la session Extraordinaire.

EVALUATION DES PROGRES REALISES APRES RIO

L'tude porte sur: les effets de la mondialisation; les tendances conomiques, sociales etenvironnementales; les activits des principaux groupes sociaux; les rcentes confrenceset les accords environnementaux internationaux; les tendances du financement et del'APD; et, le transfert technologique. Le projet de texte final ne contient pas de crochets.

Comportant 15 paragraphes, l'valuation fait tat du rythme acclr de la mondialisationet de l'impact ingal de ses rcentes tendances sur les pays en dveloppement. L'UEappela des politiques sociales et environnementales permettant, tant au plan nationalqu'international, de s'assurer que les tendances de la mondialisation exercent un impactpositif sur le dveloppement durable. Le CANADA ajouta que plusieurs pays endveloppement ont encore besoin d'une assistance internationale pour la ralisation dudveloppement durable et que les moins avancs en particulier, continuent dpendrelourdement d'une APD en dclin. Le BELARUS souligna la ncessit d'un soutieninternational pour aider les pays en transition conomique s'intgrer dans l'conomiemondiale. Le texte reconnat que si la croissance conomique a permis dans certains paysde rduire la proportion des personnes vivant dans la pauvret, la marginalisation s'estaccrue dans d'autres pays. Beaucoup trop de pays ont vu leurs conditions conomiquesempirer, leurs services publics se dtriorer et le nombre total des individus vivant dans lapauvret s'accrotre. Toutefois, dans la plupart des pays, les taux de croissancedmographique ont enregistr une baisse, l'accs l'ducation s'est largi, la mortalitinfantile a dclin et l'esprance de vie s'est accrue.

Cependant, la situation environnementale de la plante continue se dtriorer. Lesmissions polluantes ont augment, seuls des progrs insignifiants ont t raliss dans lechangement des modes non durables de production et de consommation et enregistrsdans la rationalisation cologique de la gestion des dchets dangereux et radioactifs. Lesconditions des cosystmes fragiles sont en dtrioration et les ressources renouvelablescontinuent tre utilises de manire non durable.

D'un autre ct, des efforts extensifs ont t fournis la fois par les gouvernements et lesorganismes internationaux pour intgrer les objectifs environnementaux, conomiques etsociaux dans les prises de dcisions. Les principaux groupes sociaux ont dmontr ce quipeut tre accompli, travers l'action engage, le partage des ressources et la ralisationdu consensus, et ont reflt ainsi les proccupations et l'implication de la base. Lesralisations depuis la CNUED ont englob: l'entre en vigueur de la Convention-Cadresur les Changements Climatiques (CCCC), de la Convention sur la Biodiversit (CDB) etde la Convention sur la Lutte Contre la Dsertification (CCD); la conclusion de l'Accordsur les Stocks de Poissons Chevauchants et les Stocks Grands Migrateurs; l'adoption duProgramme d'Action des Petits Etats Insulaires en Dveloppement; l'laboration duProgramme d'Action Mondial pour la Protection de l'Environnement Marin Contre lesActivits Terrestres; et, la restructuration et le rapprovisionnement du FEM. Le porte-parole des G-77/CHINE ajouta une remarque sur le niveau insuffisant durapprovisionnement du FEM.

Par ailleurs, des progrs ont t raliss dans l'intgration des principes figurant dans laDclaration de Rio, y compris, le principe de responsabilits communes maisdiffrencies, qui sert dsormais de fondement la coopration internationale, le principede prcaution, et le principe "pollueurs-payeurs," dans divers instruments juridiques. Lesorganismes et les programmes des Nations Unies ont jou un rle important dans la miseen oeuvre du Plan d'Action 21, en particulier dans les domaines des finances et dutransfert technologique, de l'assistance technique et du renforcement des capacits. Lesniveaux de l'APD ont dclin, mais il y a eu une expansion importante des flux privsvers un nombre limit de pays en dveloppement, et des efforts pour le soutien de lamobilisation des ressources intrieures ont galement t fournis. La situation de la dettedemeure une contrainte majeure pour la ralisation du dveloppement durable, et enfin, letransfert technologique et les investissements publics et privs lis ce domaine, n'ontpas t raliss comme prvu dans le Plan d'Action 21.

LA MISE EN OEUVRE DANS LES DOMAINES NECESSITANT UNE ACTION URGENTE

Le paragraphe introductif de ce chapitre stipule que le Plan d'Action 21 et la Dclarationde Rio sur l'Environnement et le Dveloppement ont tabli une approche globale audveloppement durable. Soulignant la primaut de la responsabilit nationale, ceparagraphe appelle la ractivation de la coopration internationale et un effort majeurpour la mise en oeuvre des objectifs de la CNUED [en particulier] [y compris], les thmesintersectoriels. Les USA et la NORVEGE firent objection une proposition des G-77/CHINE se rfrant au principe des responsabilits communes mais diffrencies,laquelle fut altre pour noter que la coopration internationale est essentielle,reconnaissant entre autres, le principe des responsabilits communes mais diffrenciestel que stipul dans le Principe 7 de la Dclaration de Rio.

INTEGRATION DES OBJECTIFS ECONOMIQUES, SOCIAUX ETENVIRONNEMENTAUX

Ce paragraphe reconnat un rapport de renforcement mutuel entre les objectifsconomiques, sociaux et environnementaux. Le texte appelle un partage des profits dela croissance, comme le commandent l'quit, la justice et d'autres considrations d'ordresocial et environnemental; Il traite galement: de l'intgration des politiques; de laresponsabilit de l'industrie, de l'agriculture, de l'nergie, du transport et du tourismepour leur impact sur le bien-tre de l'homme et sur l'environnement, de l'laboration destratgies nationales de dveloppement durable, d'ici 2002, et des instruments politiquesspcifiques aux pays. Les libells crochets englobent une proposition des G-77/CHINEqui note que la croissance conomique est essentielle pour le dveloppement conomiqueet social de tous les pays, en particulier des pays en dveloppement, et une proposition del'UE notant l'importance de la dmocratie et du respect des droits de l'homme et desliberts fondamentales. La SUISSE proposa un libell sur les droits des travailleurs, quiresta aussi entre crochets.

[Environnement Economique International Favorable]: Cette nouvelle sectionbase sur une proposition des G-77/CHINE appelle un quilibre entre l'environnementinternational et l'environnement national dans le cadre des exigences de lamondialisation. L'UE fit objection un amendement introduit par les G-77/CHINEstipulant que la mondialisation a fait pencher la balance des responsabilits dudveloppement en faveur du niveau international. Les dlgus s'accordrent pourreconnatre que les facteurs externes sont devenues trs importants pour les efforts despays en dveloppement.

Eradication de la Pauvret: L'radication de la pauvret est reconnue commetant le thme le plus important du dveloppement durable pour les annes venir. Aucours de la Plnire finale, les USA retirrent un amendement se rfrant l'applicationdes "portions pertinentes" de la Plate-Forme d'Action de Pkin. Le texte final appelle: la mise en oeuvre du Programme d'Action du Sommet Mondial sur le DveloppementSocial, y compris l'Initiative 20/20, et l'accs des moyens de subsistance durable etaux services sociaux de base. Des crochets demeurent autour des rfrences l'implication des populations vivants dans la pauvret dans le suivi et dans l'valuationdes stratgies et la prise en compte de leurs priorits, et, la demande del'ARGENTINE, autour de la rfrence la mise en oeuvre de la Plate-Forme d'Action dePkin [compatible avec le rapport de la Quatrime Confrence Mondiale sur lesFemmes].

Changement des Modes de Consommation et De Production: Ce paragrapheidentifie les modes non durables de production et de consommation, en particulier dansles pays industrialiss, comme tant la cause majeure de la dtriorationenvironnementale continue. Le texte traite des politiques visant : encourager lechangement des modes de consommation (USA); encourager la prise de conscience desconsommateurs (CANADA); et la rduction des subventions prjudiciables(NORVEGE). Les G-77/CHINE firent objection un amendement Canadien prconisantle traitement des modes de consommation dans les "pays en voie d'industrialisationrapide". Les G-77/CHINE et les USA supprimrent les rfrences aux calendriers et auxobjectifs. Le texte appelle par ailleurs la mise en application du principe "pollueurs-payeurs", l'encouragement de la responsabilit des producteurs, l'efficiencecologique, l'intgration des cots et des politiques en matire de production.

Des crochets demeurent autour des rfrences portant sur: la satisfaction des besoins debase dans les pays en dveloppement; les groupes de consommateurs revenu lev danscertains pays en dveloppement; la vrit des prix dans la tarification des ressources; lesaudits environnementaux et sociaux; les principaux indicateurs [en particulier dans lespays industrialiss]; [les objectifs, les buts ou les actions]; les propositions prconisantl'accroissement de la productivit des ressources par facteurs de 10 et 4; un rle leaderpour les pays industrialiss; et l'vitement des effets ngatifs sur les exportations.

Soutien Mutuel entre le Commerce et l'Environnement: Ce paragraphe identifiele besoin d'tablir des conditions macro-conomiques permettant tous les pays de tirerprofit de la mondialisation. Les G-77/CHINE introduisirent des rserves quant auxpratiques commerciales discriminatoires. La proposition de la Communaut Europenne(CE) concernant l'utilisation du rgime prfrentiel gnral pour amliorer l'accs auxmarchs fut supprime. Le texte appelle: des efforts impliquant tout le systme desNations Unies, l'OMC, les Institutions de Bretton Woods et les gouvernements; lasuppression des entraves commerciales l'efficience des ressources; des politiques degestion environnementales pour accompagner la libralisation commerciale; et la miseen oeuvre du plan d'Action de l'Uruguay Round et de l'OMC en faveur des pays lesmoins avancs.

Les rfrences crochetes: l'limination des pratiques discriminatoires affectant les paysen dveloppement; "le dveloppement durable et la libralisation commerciale doivents'apporter un soutien mutuel"; et, un sous-article entier appelant une action de la part del'OMC, garantissant que les rgles commerciales ne poseront aucune entrave auxpolitiques environnementales.

Populations: Ce paragraphe relativement court, stipule que l'impact des liensentre la croissance conomique, la pauvret, l'emploi, l'environnement et ledveloppement durable est devenu une proccupation majeure. Le paragraphe appelle parailleurs la reconnaissance des rapports importants entre les tendances et les facteursdmographiques et le dveloppement durable. Les USA, le CANADA, l'UE et laNORVEGE appelrent un libell sur la sant reproductive. L'ARGENTINE et MALTEprfrrent le texte original sur les soins de sant maternelle et familiale. Les deuxoptions demeurent entre crochets.

Sant: Ce paragraphe note que le principal objectif futur consiste permettre tous, et en particulier tous les pauvres, de raliser un meilleur niveau de sant et debien-tre, et d'amliorer leurs potentialits conomiques et sociales. Le paragrapheaccorde une priorit la protection des enfants contre les maladies infectieuses et lesmenaces environnementales, l'radication des principales maladies infectieuses et l'amlioration des soins de sant primaire et de l'accs l'eau potable salubre et auxservices d'assainissement. Les G-77/CHINE placrent entre crochets la rfrenceintroduite par les USA concernant les effets de l'empoisonnement au plomb sur lesenfants et les stratgies de sensibilisation anti-tabac.

LES SECTEURS ET LES THEMES

Le paragraphe introductifs note que tous les secteurs couverts par le Plan d'Action21 sont d'gale importance et mritent, par consquent, l'attention de la communautinternationale sur un mme pied d'galit. Il note aussi l'importance de l'intgration danstous les secteurs, en particulier ceux de l'nergie et du transport, de l'agriculture et del'eau, de la scheresse et de la dsertification, et de la gestion des ressources marines. Lesdlgus y ajoutrent une rfrence propose par les G-77/CHINE la ncessit d'unecoopration internationale et du soutien des efforts nationaux dans le cadre des principesde la CNUED incluant, entre autres, le principe des responsabilits communes maisdiffrencies.

L'Eau Douce: Cette section comporte un chapeau, 8 sous-paragraphes et unparagraphe supplmentaire sur l'initiative touchant l'eau douce. La seule rfrencecrochete dans cette section figure dans ce dernier paragraphe.

Le chapeau souligne: le manque d'accs l'eau potable salubre et l'assainissement;l'importance de l'eau pour la satisfaction des besoins de base dans les pays endveloppement; la proccupation concernant la pression accrue en matired'approvisionnement dcoulant de la mauvaise gestion; et le besoin de s'assurer del'utilisation optimale et de la protection des ressources en eau douce, de manire satisfaire les besoins de tous. Le chapeau souligne par ailleurs qu'tant donnl'augmentation de la demande en la matire, l'eau risque, dfaut de mesuresappropries, de devenir un facteur de limitation du dveloppement socio-conomique, etappelle accorder la plus haute priorit aux problmes lis l'eau douce.

Les sous-paragraphes soulignent la ncessit: de formuler et de mettre en oeuvre despolitiques d'intgration de la gestion des lignes de partage de l'eau; de renforcer lacoopration en matire de transfert technologique et de financement des programmes etde projets intgres lis aux ressources en eau; d'assurer la participation continue descommunauts locales dans la gestion du dveloppement et de l'utilisation des ressourcesen eau; d'instaurer un environnement favorable aux investissements pour amliorerl'approvisionnement en eau et les services d'assainissement; d'envisager la mise enoeuvre progressive de politiques de tarification; de renforcer les capacits de collected'information et de gestion; de soutenir les efforts des pays en dveloppement visant passer des modes de production agricole et industrielle de plus haute valeur et demoindre consommation d'eau; d'encourager le dveloppement de cours d'eauinternationaux en vue d'une utilisation durable et d'une protection approprie.

Le dernier paragraphe qui contient la proposition de l'UE concernant l'initiative sur l'eaudouce, stipule qu'tant donn le besoin urgent d'une action dans le domaine de l'eaudouce pour le dveloppement de principes et d'instruments, d'arrangements et deprogrammes d'action et d'une gestion coutumire [durable] de l'eau, les gouvernementsappellent la CDD ouvrir un dialogue la CDD-6. Ce dialogue visera raliser unconsensus sur les actions ncessaires entreprendre, en particulier sur les rsultatstangibles raliser et les moyens dployer, en vue de mettre en place une approchestratgique pour la mise en oeuvre de tous les aspects de l'utilisation durable de l'eaudouce.

Les G-77/CHINE dclarrent que la proposition de l'UE doit: mentionner les moyens demise en oeuvre avant de mentionner les rsultats, inclure une rfrence aux utilisationssociales et conomiques de l'eau et placer l'eau potable salubre et l'assainissementcomme des priorits d'action. L'EGYPTE dclara que "l'utilisation coutumire"comporte une implication juridique spcifique et que "gestion coutumire durable" estune locution inconnue. Les USA notrent que les utilisations coutumires ne sont pastoutes durables et que celles qui le sont doivent tre distingues, et placrent la rfrenceentre crochets. Lors de la Plnire finale, les USA retirrent les crochets, entendu que lesutilisations coutumires de l'eau peuvent tre supplantes par les lois et les traitscoutumiers internationaux. Les dlgus discutrent longuement par ailleurs, del'intgration de la proposition des G-77/CHINE concernant la coopration internationale.A la Plnire finale, ils s'accordrent pour ajouter au libell que le processusintergouvernemental ne sera fructueux que si la communaut internationale s'engage mettre disposition des ressources financires nouvelles et supplmentaires pour laralisation des objectifs de cette initiative.

Dans le sous-paragraphe sur les investissements dans l'amlioration del'approvisionnement et de l'assainissement, les dlgus s'accordrent sur la ncessitd'instaurer un environnement "national (USA) et international (G-77/CHINE)"favorable(s) l'investissement et ajoutrent le libell des G-77/CHINE sur la ncessitd'un engagement soutenir les pays en dveloppement dans leurs efforts fournir l'accs l'eau potable salubre et l'assainissement pour tous, aprs que l'UE et les USA eurentsupprim les rfrences des calendriers prcis.

Dans le sous-paragraphe sur les politiques de tarification, les dlgus approuvrent uneproposition de l'UE reconnaissant l'eau comme un bien conomique et social. Les G-77/CHNE ajoutrent que l'valuation conomique de l'eau doit tre considre dans lecontexte de ses implications conomiques et sociales. Les dlgus s'accordrent pourdire qu'une mise en oeuvre progressive de politiques de tarification pourrait treenvisage dans les pays en dveloppement lorsqu'ils auront atteint un degr dedveloppement appropri. Les USA ajoutrent que les stratgies doivent inclure desprogrammes visant la minimisation des gaspillages.

Les Ocans et les Mers: Cette section, qui ne comporte pas de crochets, renfermeun chapeau et 7 sous-paragraphes. Le chapeau souligne: l'tat d'avancement de langociation des accords visant l'amlioration de la conservation et de la gestion desressources halieutiques; le dclin des stocks de poissons; l'augmentation de la pollutionmarine; et la ncessit d'amliorer les prises de dcisions concernant l'environnementmarin. Les sous-paragraphes soulignent la ncessit: de ratifier ou d'accder aux accordspertinents; de renforcer l'application des accords disponibles en matire de pollutionmarine; d'identifier les priorits mondiales quant la promotion de la conservation et del'utilisation durable de l'environnement marin; de cooprer pour soutenir le renforcementdes accords rgionaux en matire de protection et d'utilisation durable des ocans; deprvenir ou d'liminer la surpche; d'examiner les effets des subventions; et, d'amliorerles donnes scientifiques.

Bien que cette section ne comporte pas de crochets, la TURQUIE dclara, lors de laPlnire finale, avoir l'intention de la revisiter dans le futur. Les dlgus dbattirentaussi de l'accs quitable aux ressources marines; de la surcapacit des navires de pche;et enfin, des subventions.

Dans le chapeau, le libell concernant l'assistance aux pays en dveloppement pour leurpermettre de mettre en oeuvre les accords pertinents "aux fins d'assurer un accsquitable aux ressources marines" fut remplac par "en vue de participer de manireeffective l'utilisation durable, conservation et gestion de leurs ressources halieutiques"(USA). Les ILES MARSHALL, l'ISLANDE, l'AOSIS, la PAPOUASIE NOUVELLEGUINEE et la JAMAQUE apportrent leur soutien cet amendement. Les G-77/CHINEprfrrent le libell se rfrant l'accs quitable, mais acceptrent finalementl'amendement, aprs avoir not leurs rserves quant ses implications.

Sur les propositions de l'UE et du CANADA, la rfrence l'limination et la rductiondes capacits excessives de pche et la rfrence aux subventions furent spares en deuxparagraphes distincts.

Aprs un long dbat sur la surpche et les capacits excessives, le Prsident prpara uneformulation de compromis appelant l'limination ou prvention de la surcapacit(CANADA), travers l'adoption de mesures et la mise en place de mcanismespermettant de s'assurer (NORVEGE) de la gestion et de l'utilisation durable (G-77/CHINE) des ressources (ISLANDE) de la pche (USA) et d'entreprendre desprogrammes de travail (JAPON) visant la rduction des pratiques de gaspillage l oelles ont cours, en particulier dans les pches industrielles grande chelle (G-77/CHINE). La NORVEGE, le JAPON, le CANADA et les USA soulignrent que cesproblmes ne s'appliquent pas uniquement aux pays industrialiss. Les G-77/CHINEnotrent la ncessit d'accrotre la capacit des flottes des pays en dveloppement.

Les dlgus acceptrent le sous-paragraphe propos par le CANADA stipulant que lesgouvernements doivent examiner les effets positifs et ngatifs des subventions. Les G-77/CHINE se dclarrent opposs la suppression des subventions dans les pays endveloppement.

Les G-77/CHINE, appuys par les ILES MARSHALL, ajoutrent un libell sur les liensinstitutionnels entre les mcanismes d'laboration et d'application de la gestion intgredes littraux. On ajouta aussi un libell sur le renforcement de l'application des accordsdisponibles concernant la pollution marine, pour une meilleure planification desimpondrables et la mise en place de mcanismes de responsabilit et de compensation.Dans le sous-paragraphe sur l'action gouvernementale, la NORVEGE, appuye par leCANADA, ajouta un libell prconisant entre autres, l'amlioration quantitative etqualitative des donnes scientifiques et l'instauration d'une meilleure cooprationinternationale en matire d'aide aux pays en dveloppement. Les G-77/CHINE ajoutrentun appel une assistance en faveur des pays en dveloppement, en particulier des petitsEtats insulaires en dveloppement, dans la mise en place de rseaux d'information etl'changes des donnes sur les ocans.

Les Forts: Les dlgus ngocirent le texte sur les forts de manire informelleau sein d'un groupe de contact. Le projet de texte final, qui contient des formulationscrochetes, comporte trois paragraphes prambulaires retraant l'importance des fortspour le dveloppement durable, faisant tat des progrs raliss au niveau de la gestionforestire durable, depuis Rio, en particulier travers l'IPF, et appelant un engagementpolitique permettant d'encourager et de faciliter le dialogue intergouvernemental. Le texterenferme aussi six sous-paragraphes soulignant la ncessit: de mettre en oeuvre lespropositions d'actions; de mettre en place des programmes forestiers nationaux;d'amliorer la coopration internationale; de clarifier davantage les questions soulevespar l'IPF; de poursuivre la collaboration travers la Cellule de Travail Inter-Agencescharge des Forts; et de fournir une orientation aux institutions internationales quant l'incorporation des propositions d'action de l'IPF dans leurs programmes de travail.

Les dlgus dbattirent longuement du point de savoir si le sous-paragraphe concernantla clarification des thmes devait identifier les questions "souleves par l'IPF" ouseulement les questions non encore rsolues manant de l'IPF, et quels sont les thmes mettre en relief. On s'accorda finalement sur "la coopration internationale en matired'assistance financire, le transfert technologique, et le commerce et l'environnement lisaux produits forestiers," qui sont les intituls des chapitres du rapport de l'IPF souslesquels figurent les questions non rsolues. Plusieurs pays en dveloppementsouhaitrent ajouter cette liste, le savoir traditionnel li la fort, mais certains paysindustrialiss firent objection la spcification d'autres thmes que ceux transmis parl'IPF. La rfrence resta entre crochets.

Bien que le paragraphe sur le suivi institutionnel ne ft pas ngoci, une position des G-77/CHINE fut prsente dans un groupe de contact. Quelques pays du G-77 exprimrentleurs rserves. le projet de texte final contient deux des trois options figurant dans lerapport de l'IPF, ainsi que la proposition des G-77/CHINE: l'tablissement d'un ForumIntergouvernemental sur les Forts pour la promotion et le suivi de la mise en oeuvre despropositions d'action de l'IPF et pour, soit la considration de la ncessit de mettre enplace de nouveaux mcanismes incluant des arrangements juridiques, soit la ralisationd'un consensus et l'laboration des lments possibles d'un instrument juridiquecontraignant, et la prsentation d'un rapport la CDD, en 1999; l'tablissement d'uncomit intergouvernemental de ngociation pour l'laboration d'une convention sur lesforts dans les meilleurs dlais possibles; ou enfin l'tablissement d'un ForumIntergouvernemental pour examiner, entre autres, les questions mises en instance parl'IPF et identifier les lments possibles des arrangements et des mcanismes ou d'uninstrument juridique contraignant, avec prsentation d'un rapport la CDD, en 1999 (G-77/CHINE). Ces trois options, accompagnes d'une note concernant l'laboration destermes de rfrence de l'ventuel processus intergouvernemental, restent entre crochets,tout comme la rfrence au savoir traditionnel li la fort.

L'Energie: Le chapeau de ce chapitre note que: les combustibles fossilescontinueront dominer l'approvisionnement nergtique et que la cooprationinternationale est requise pour la rduction de la pollution environnementale et desrisques poss la sant l'chelon local; un important renforcement des services dusecteur nergtique est requis dans les pays en dveloppement; les situations des paysdpendant des exportations des combustibles fossiles et des pays vulnrables aux effetsngatifs des changements climatiques doivent tre examines; et, des progrs versl'utilisation durable de l'nergie sont en train d'tre raliss. Le projet de texte finalcontient plusieurs crochets et renferme des sous-paragraphes sur: le travailintergouvernemental en vue d'un avenir nergtique durable; la fourniture de servicesadquats en matire d'nergie dans les pays en dveloppement; les politiques et les plans;l'intensification de l'utilisation des sources renouvelables; la promotion des technologiesd'nergie renouvelable; la technologie dans le contexte des combustibles fossiles; et latarification et les subventions dans le domaine de l'nergie.

Dans le chapeau, les USA, le CANADA et l'AUSTRALIE proposrent la suppression del'appel des G-77/CHINE l'amlioration de la coopration internationale dans la mise disposition de ressources financires titre concessionnel pour le renforcement descapacits et le transfert technologique. La rfrence fut place entre crochets. Laproposition de l'UE concernant l'tablissement d'un forum de haut niveau, issu de laCDD, sur l'environnement et l'nergie, charg de prparer une session de la CDDentirement consacre la mise en place d'une stratgie commune pour un avenirnergtique durable, trouva l'opposition des USA, du CANADA, de l'AUSTRALIE etdes G-77/CHINE. Une formulation alternative appelant des runions d'experts pour laprparation des discussions d'une session future de la CDD qui devrait, conformment auPlan d'Action 21, contribuer l'instauration d'un futur nergtique durable, trouval'appui du JAPON, de la SUISSE, des G-77/CHINE, du VENEZUELA, de l'IRAN et del'ARABIE SAOUDITE. Les deux options furent places entre crochets.

Dans le sous-paragraphe sur les politiques en matire d'nergie, les dlgus acceptrentle texte rvis des G-77/CHINE qui porte sur la ncessit de promouvoir des politiques etdes plans tenant compte des aspects conomiques, sociaux et environnementaux de laproduction, distribution et utilisation, en gardant l'esprit les besoins particuliers et lespriorits des pays en dveloppement. Dans le sous-paragraphe sur les sourcesrenouvelables, l'appel des G-77 des "[engagements inscrits dans des calendriersprcis]" quant au transfert des technologies pertinentes aux pays en dveloppement envue d'une utilisation accrue des sources renouvelables, fut plac entre crochets. Le texteapprouv appelle les pays accrotre systmatiquement l'utilisation des sourcesrenouvelables en fonction de leurs conditions sociales, conomiques, naturelles,gographiques et climatiques spcifiques et amliorer l'efficience nergtique desprocessus de production industrielle.

Un paragraphe propos par les G-77/CHINE concernant la poursuite de la recherche, dudveloppement, de l'application et du transfert des technologies lies aux combustiblesfossiles, fut ajout. Par ailleurs, les G-77/CHINE s'opposrent l'insertion des USAconcernant les technologies "plus propres et plus efficaces". Le projet de texte finalcontient des crochets autour de la phrase: "technologies, [prfrablement] plus propres etplus efficaces".

Dans le sous-paragraphe sur les politiques de tarification, l'UE, les USA, le JAPON etl'AUSTRALIE supprimrent la rfrence concernant l'limination des subventionsappliques l'nergie fossile et nuclaire d'ici 10 ans. Le CANADA supprima larfrence l'nergie nuclaire et ajouta la ncessit d'une tarification nergtiquerefltant l'ensemble des cots conomiques et environnementaux. Le JAPON prfra une"rduction", plutt que "l'limination" des subventions. Les G-77/CHINE souhaitrent lasuppression du paragraphe entier. Une reformulation encourageant le mouvement versune tarification nergtique refltant les cots et bnfices conomiques, sociaux etenvironnementaux, englobant la rduction et l'limination progressive des subventionsqui entravent le dveloppement durable, tenant compte des conditions particulires despays en dveloppement et respectant leur traitement particulier et diffrentiel, telqu'approuv dans le cadre de l'OMC, demeure entre crochets. Il en va de mme pourl'appel sa suppression.

Le sous-paragraphe appelant l'laboration d'un cadre rfrence pour une meilleurecoordination des activits lies l'nergie au sein du systme des Nations Unies, futgalement plac entre crochets, tout comme l'appel sa suppression.

Le Transport: Le projet de texte final note que le secteur du transport, et de lamobilit en gnral, ont un rle positif essentiel jouer dans le dveloppementconomique et social. Il note la ncessit: de promouvoir des politiques intgres tenantcompte des approches alternatives; de l'intgration de l'amnagement du territoire et dela planification du transport urbain et rural; de mesures d'attnuation de l'impact ngatifdu transport sur l'environnement; et, de l'utilisation d'un large spectre de mesurespolitiques pour l'amlioration de l'efficience nergtique et des normes d'efficacit dansle secteur.

Le texte final contient une proposition de l'UE prconisant la mise en place d'une taxeinternationale sur les combustibles utiliss dans le secteur de l'aviation, crochete suite l'opposition des G-7/CHINE, USA, AUSTRALIE, CANADA, RUSSIE et JAPON. Laproposition appelant l'acclration de la suppression du plomb de l'essence demeureentre crochets, les G-77/CHINE ayant dclar qu'une telle dmarche doit treaccompagne par une assistance conomique et technique aux pays en dveloppement. Letexte renferme galement un libell crochet concernant la promotion de lignes directricesfavorisant un transport cologiquement rationnel et la mise en place de mesures derduction des manations des vhicules, de prfrence d'ici 10 ans.

L'Atmosphre: Les discussions se focalisrent sur le message qui doit sortir laSE/AGNU concernant le rsultat souhait de la CdP-3 de la CCCC. Les dlgusdbattirent de chaque ligne du paragraphe consacr ce sujet. Le texte final renferme unerfrence crochete stipulant que des progrs insuffisants ont t raliss par les paysindustrialiss quant l'objectif consistant retourner aux niveaux d'missions de GES de1990, d'ici l'An 2000; les crochets tant d au dsaccord entre les USA et lesPHILIPPINES sur le point de savoir si la baisse des missions doit reprsenter un objectifou un engagement. La phrase concernant le Mandat de Berlin renferme une rfrencecrochete notant que les engagements de la CCCC sont inadquats (USA) et unerfrence spcifiant que les engagements des articles 4.2(a) et (b) qui s'appliquent auxpays industrialiss, sont inadquats (CHINE). Le texte final contient un "menu" de 5propositions crochetes soumises la considration de la SE/AGNU. Les USAproposrent un libell notant que la SE/AGNU devrait recommander la CCCCd'acclrer les ngociations, de produire un rsultat satisfaisant et de reconnatre lecaractre mondial du problme. L'UE, appuye par la SUISSE, proposa des objectifsprcis de rduction d'missions (une rduction de 15% au-dessous des niveaux de 1990,d'ici 2010). L'AOSIS mit en relief son protocole (une rduction de 20% au-dessous desniveaux de 1990, d'ici 2005) comme tant plus consistant avec le Mandat de Berlin. LeJAPON appela un accord sur des objectifs quantitatifs de rduction d'missions et unaccord d'laborer les politiques et mesures. Les USA, l'AUSTRALIE, le JAPON, leCANADA, la COLOMBIE, l'IRAN, la RUSSIE, le VENEZUELA, le NIGERIA etl'ARABIE SAOUDITE firent objection l'inclusion dans le texte de positions dengociation spcifiques et mirent en garde contre tout prjug quant aux rsultats de laCdP-3. Lors de la Plnire finale, les USA ajoutrent au "menu," une propositionappelant: les Etats membres adopter un accord des plus forts possibles, incluant desbudgets ou des objectifs juridiquement contraignants pour les pays industrialiss; unmaximum de flexibilit dans la ralisation des budgets ou des objectifs; et laparticipation de tous les pays dans les actions visant traiter les problmes.

Cette section contient galement un paragraphe sur l'ozone, o il est stipul que la couched'ozone continue tre gravement atteinte et que le Protocole de Montral a besoin d'trerenforc. L'UE proposa une rfrence spcifique au bromure de mthyle et sasuppression dans les meilleurs dlais dans les pays en dveloppement. Les G-77/CHINEdclarrent que le classement prioritaire des questions doit tre laiss la CdP et notrentle fait qu'on n'ait pas russi inclure un libell sur la mise disposition des ressources.Les dlgus acceptrent une reformulation de l'UE o il est mentionn que le FondsMultilatral a t rcemment rapprovisionn pour financer, entre autres, la suppressiondu bromure de mthyle dans les pays en dveloppement. Le texte note galement que lefutur rapprovisionnement doit tre adquat pour s'assurer de la mise en oeuvre dans lesdlais impartis, et appelle une focalisation sur les programmes de renforcement descapacits dans les pays en dveloppement.

Les Produits Chimiques Toxiques: Les dlgus prsentrent toute une gammede propositions sur les produits chimiques toxiques, dans les Comits de Rdaction etdans les consultations officieuses. Le texte final, o il n'y a plus de crochets, stipule quetous les responsables des produits chimiques doivent assumer, et ce tout au long du cyclede vie de ces produits, la responsabilit de leur bonne gestion. Il retrace les progrsraliss depuis la CNUED, notamment l'tablissement du Forum Intergouvernementalsur la Scurit Chimique (IFCS) et le Programme Interorganisationnel pour la GestionRationnelle des produits Chimiques (IOMC). Le texte note par ailleurs que beaucoupreste faire et qu'une attention particulire devrait tre accorde la coopration dans ledveloppement et le transfert des technologies des produits de substitution et dans lerenforcement des capacits de leur production. La rfrence la dcision de la 19mesession du Conseil d'Administration du PNUE relative la gestion rationnelle desproduits chimiques devrait tre applique, conformment aux calendriers approuvs pourles ngociations des conventions sur le consentement inform pralable (PIC) et sur lespolluants organiques persistants (POPs). le texte note enfin que les produits chimiquesnon organiques ont des rles et des comportements diffrents de ceux des produitschimiques organiques.

Les Dchets Dangereux: Les dlgus discutrent de cette question dans leComit de Rdaction et les consultations informelles. Le texte final, qui ne comporte pasde crochets, met l'accent sur les initiatives de Ble concernant le trafic illicite, les centresrgionaux de formation et le principe de "proximit" dans le cadre duquel les dchetsdangereux doivent tre traits et mis en dcharges dans des sites situs le plus prspossible de leurs sources d'origine. Le texte appelle galement les Etats paracheverleurs travaux sur la dfinition des produits chimiques dangereux et ngocier unprotocole sur la responsabilit et la compensation des prjudices dcoulant desmouvements transfrontaliers et des dcharges de dchets dangereux. Il stipule galementque les terres contamines par les dcharges de dchets dangereux doivent tre identifieset que des solutions doivent tre apportes pour y remdier.

Les Dchets Radioactifs: Les dlgus abordrent ce sujet dans le Comit deRdaction et dans les consultations officieuses. Lors de la Plnire finale, la RUSSIE fitpart de ses rserves sur l'ensemble des paragraphes consacrs cette question. Le textefinal, qui ne contient pas de crochets, stipule que chaque pays a la responsabilit desdchets radioactifs qui relvent de sa juridiction et que l'exportation ou le stockage desdchets radioactifs dans les pays o il n'existe pas de moyens de stockage, ne sont passouhaitables. Les gouvernements sont appels parachever les ngociations menes sousl'gide de l'IAEA concernant la Convention Conjointe sur la Scurit de la Gestion desCombustibles Uss et sur la Scurit de la Gestion des Dchets Radioactifs. Le textestipule par ailleurs que le transport maritime des combustibles nuclaires irradis et duplutonium doit tre guid par le Code INF.

Le texte appelle la poursuite de l'examen des effets environnementaux transfrontalierspotentiels des activits lies la gestion des dchets radioactifs, et de la question de lanotification pralable des Etats susceptibles d'en tre affects. Une assistance techniquedoit tre fournie aux pays en dveloppement pour la mise en place ou l'amlioration desprocdures de dcharge des dchets radioactifs.

La Terre et l'Agriculture Durable: Le projet de texte final souligne, entre autres,la ncessit de combattre ou d'inverser la dgradation des sols; de poursuivre les effortsd'radication de la pauvret travers l'amlioration de la scurit alimentaire et la mise disposition d'une nutrition adquate; de formuler des politiques visant promouvoirl'agriculture durable; et d'appliquer les engagements du Sommet Alimentaire Mondial.

Les dlgus s'accordrent par ailleurs sur le besoin d'une approche intgre pour laprotection et la gestion durable des terres et des sols, tel que stipul dans la Dcision II/11de la CdP de la CDB, incluant l'identification de la dgradation des terres avecl'implication de toutes les Parties intresses. Une rfrence au[x] peuple[s] indigne[s]comme tant l'une des Parties intresses, demeura crochete. L'UE ajouta une actionvisant s'assurer de la scurit de la tenure foncire et de l'accs la terre.

Les G-77/CHINE s'opposrent l'appel de la NORVEGE pour des mesuresd'amlioration de la scurit alimentaire des pauvres dans les milieux urbains. Descrochets sont maintenus autour de la rfrence prconisant que la "scurit alimentairedurable parmi les pauvres en milieux urbain et rural doit tre une politique prioritaire"(NORVEGE), et de la rfrence prconisant que "les pays industrialiss et lacommunaut internationale doivent fournir aux pays en dveloppement les ressourcesadquates et l'assistance technique ncessaires cette fin" (G-77/CHINE).

L'UE, le JAPON et la REPUBLIQUE DE COREE firent objection une propositionAustralienne appelant la poursuite du travail de l'OMC pour la libralisation ducommerce international et la suppression des mesures dformant le dveloppementdurable de l'agriculture.

Dans le projet de texte final, trois options crochetes portent sur la ncessit: de lapoursuite du travail de l'OMC de libralisation du commerce international dans ledomaine agricole; de la poursuite des politiques alimentaires et commerciales gnralesqui encouragent les producteurs et les consommateurs utiliser les ressources disponiblesd'une manire conomiquement rationnelle et durable, en tenant compte du traitementparticulier et diffrentiel dont doivent bnficier les pays en dveloppement, enparticulier les pays les moins avancs et les pays importateurs de denres alimentaires(AUSTRALIE); d'approfondir l'analyse des profits dcoulant de l'abolition desrestrictions commerciales (JAPON); ou d'appliquer de manire effective l'accord agricolede l'OMC (REPUBLIQUE DE COREE).

La dsertification et la Scheresse: Cette section exhorte les gouvernements ratifier, accepter, approuver, et/ou accder et mettre en oeuvre la Convention desNations Unies sur la Lutte Contre la Dsertification (CCD), et participer activement lapremire CdP en Septembre 1997. Le second paragraphe presqu'entirement crochet,contient des rfrences optionnelles concernant le mcanisme mondial. Les G-77/CHINEappelrent un mcanisme "dot d'une capacit d'accrotre l'efficience et l'efficacit etd'assurer des ressources financires nouvelles et supplmentaires. "L'UE, appuye par leCANADA, l'AUSTRALIE et les USA, appela la communaut internationale soutenir lemcanisme mondial dans son travail visant faciliter la mobilisation des ressourcesfinancires adquates. Le libell des G-77/CHINE appelant au transfert de "technologiescologiquement rationnelles, conomiquement viables et socialement acceptables" futgalement plac entre crochets.

La Biodiversit: Le projet de texte final qui ne contient pas de crochets soulignela ncessit de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversit et du partagejuste et quitable des profits tirs de l'exploitation des ressources gntiques. Il appelle,entre autres, des actions permettant de: ratifier et appliquer la CDB; faciliter le transferttechnologique; complter rapidement le Protocole sur la Biodiversit; reconnatre le rledes femmes dans la conservation de la biodiversit; et, amliorer le renforcement descapacits nationales.

Dans le sous-paragraphe sur le transfert technologique, les G-77/CHINE proposrent unlibell tir de la CdP-3 de la CDB et appelant une "attention particulire la ncessitde mettre disposition des ressources financires nouvelles et supplmentaires pour lamise en oeuvre de la CDB. Les USA taient d'accord, condition que cela soitmentionn dans un sous-paragraphe spar. Dans le sous-paragraphe concernant lepartage quitable des profits dcoulant du savoir traditionnel, l'UE supprima la phraseajoute par les G-77/CHINE: "incluant le cas chant le paiement..." et les USAajoutrent "compatible avec les dispositions de la CDB, conformment aux dcisions desCdP". Les dlgus n'apportrent pas leur soutien l'appel de la SUISSE prconisantl'laboration de plans d'action nationaux en matire de biodiversit, d'ici 2002.

Le Tourisme Durable: Cette section qui ne contient pas de crochets: souligne lacroissance de l'industrie du tourisme et la dpendance croissante des pays endveloppement de ce secteur; appelle l'assistance internationale pour l'largissement dusecteur au tourisme culturel et cologique; recommande le renforcement dudveloppement des politiques nationales et des capacits en matire de planificationphysique, d'valuation d'impact et d'utilisation des instruments conomiquesrgulatoires; appelle la CDD laborer un programme de travail international orient versl'action; et enfin, souligne la ncessit d'une coopration internationale pour lafacilitation de l'essor du tourisme dans les pays en dveloppement.

Les Petits Etats Insulaires en Dveloppement (SIDS): Le projet de texte final quine contient pas de crochets: raffirme l'engagement pour la mise en oeuvre duProgramme d'Action du Dveloppement Durable des SIDS; dcrit la revue duProgramme par la CDD; et, appelle un soutien financier efficace dans la mise en oeuvredu rseau d'information et du programme d'assistance technique en faveur des SIDS.

Les Catastrophes Naturelles: Le projet de texte final qui ne contient pas decrochets: note les consquences disproportionnes dans les pays en dveloppement;appelle une priorit pour la mise en oeuvre des engagements de la Confrence Mondialede 1994 sur la Rduction des Catastrophes Naturelles; et, souligne le besoin depromouvoir et de faciliter le transfert des technologies de tldtection vers les paysmenacs par ce genre de catastrophes.

Les dlgus soulignrent par ailleurs, les consquences disproportionnes pour les SIDSet pour les pays cosystme extrmement fragile et mirent en relief la ncessit durenforcement des capacits en matire de planification et de gestion des catastrophes, enparticulier dans les pays en dveloppement et dans les pays en transition conomique. Lesdlgus devaient approuver par ailleurs le libell rvis des G-77/CHINE reconnaissantla ncessit de poursuivre le travail, en particulier pour aider les pays en dveloppementdans: le renforcement des mcanismes visant rduire les effets de catastrophesnaturelles et intgrer ces considrations dans les plans de dveloppement; lerenforcement de l'accs aux technologies pertinentes et la formation en matired'valuation des risques et des dangers; et, la mise disposition d'un soutien pour laprparation et la capacit de rponse aux catastrophes naturelles.

[Les Catastrophes Technologiques Provoques par l'Homme]: Les dlguss'accordrent pour ajouter un paragraphe spar en utilisant le libell propos parl'UKRAINE o il est not que de telles catastophes empchent la ralisation dudveloppement durable dans plusieurs pays. Le texte appelle galement l'intensificationde la coopration dans le domaine de la rduction de ce genre de catastrophes, del'allgement de leurs consquences et de la rhabilitation. Les PHILIPPINES placrententre crochets l'intitul "catastrophes technologiques provoques par l'homme", endclarant que la rfrence doit tre conforme la formulation approuve dans le cadre dela dcision de l'AGNU sur les catastrophes naturelles et les catastrophes similaires ayantdes effets adverses sur les communauts vulnrables et sur leur environnement.

LES MOYENS DE MISE EN OEUVRE

Les Ressources Financires et les Mcanismes de Financement: Cette section note lerle cl des ressources financires et des mcanismes de financement dans la mise enoeuvre du Plan d'Action 21 et labore sur: l'APD, le FEM, l'investissement du secteurpriv et l'IED, les ressources intrieures et les mcanismes financiers novateurs. Lespropositions initiales avances par les dlgus des pays industrialiss et des pays endveloppement taient divergentes et tales. Les G-77/CHINE soulignrent la ncessitd'honorer tous les engagements financiers pris dans la cadre du Plan d'Action 21. L'UEet les USA soulignrent l'importance des systmes juridiques et financiers nationaux.L'UE appela aussi un rapprovisionnement "satisfaisant" du FEM, en vue d'un partagequitable du fardeau. Les USA notrent que d'une manire gnrale, le financement duPlan d'Action 21 proviendra des propres secteurs publics et privs des pays.

Les rfrences crochetes portent sur: le rle catalyseur de l'APD dans l'encouragementdes efforts de rformes politiques menes par les pays; la ncessit d'une utilisationefficace d'un niveau accru des ressources; la collaboration de la Banque Mondiale et duFMI avec la CNUCED et le Secrtariat des Nations Unies pour l'examen des liens entrel'annulation de la dette et le dveloppement durable; et, la subvention des rductions "engardant l'esprit le principe des responsabilits communes mais diffrencies."

Les USA, appuys par l'AUSTRALIE, ajoutrent une rfrence un processusintergouvernemental sur les finances dans le paragraphe sur les mcanismes financiersnovateurs aprs la prparation de la premire compilation des amendements. Le G-77/CHINE exprimrent leurs rserves concernant l'introduction tardive de cette nouvelleproposition. La MALAISIE introduisit une proposition similaire lors de la Plnire deClture. Le Prsident TOLBA dclara que ces propositions seront mentionnes dans lerapport de la CDD mais non sous forme d'amendements crochets dans le texte. Toujoursdurant la Plnire de Clture, la NORVEGE et la MALAISIE se rservrent leur droit derevisiter, lors de la SE/AGNU, le paragraphe concernant le mcanisme financiernovateur. Le paragraphe sur la mobilisation des ressources intrieures fut approuv parrfrendum au sein du Comit de Rdaction, mais certains Etats membres individuels etle porte-parole des G-77/CHINE devaient indiquer lors de la Plnire finale que leparagraphe ne se rfrait pas adquatement la ncessit de la coopration internationale.L'UE et les USA apportrent leur appui au paragraphe et ce dernier fut plac entrecrochets.

Le texte approuv appelle la concrtisation urgente de tous les engagements financiers[et les objectifs] (UE) du Plan d'Action 21. Il note que les facteurs responsables de labaisse de l'APD doivent tre traits par tous les pays. Les pays donateurs sont "exhorts s'engager pour la mise disposition de ressources nouvelles et supplmentaire, en vued'un partage quitable du fardeau, travers un rapprovisionnement satisfaisant duFEM." Une considration doit tre accorde l'exploration de la flexibilit du mandat duFEM, et des efforts doivent tre fournis pour focaliser le processus dcisionnel. Afin destimuler les investissements privs, les gouvernements doivent viser s'assurer de lastabilit macro-conomique, de l'ouverture des politiques en matire d'investissement etde commerce et du bon fonctionnement des systmes juridiques et financiers.

L'allgement de la dette est suggr sous forme de rchelonnement, rduction, recyclageet, le cas chant, d'annulation. La considration de mcanismes de financementsnovateurs est encourage, mais ces mcanismes ne sont pas dcrits.

Transfert des Technologies Ecologiquement Rationnelles (TER): La sectionconcernant le transfert technologique traite: des accords pertinents de la CNUED; du rledes gouvernements; de l'environnement favorable au transfert; du rle des partenariatsentre les secteurs publics et privs; de la coopration Sud-Sud; et, de l'informationlectronique mondiale.

Les G-77/CHINE appelrent la concrtisation de tous les engagements du Chapitre 34du Plan d'Action 21, mais l'UE rpondit que le Chapitre renfermait des "objectifs" et nondes "engagements". Les deux options furent places entre crochets. Les G-77/CHINEdclarrent que l'approche de march n'est pas fiable pour s'assurer que ces technologiespuissent devenir largement disponibles, ce quoi les USA ajoutrent une rfrence auxdroits de proprit intellectuelle. La phrase entire fut place entre crochets. Les dlgusajoutrent une proposition des G-77/CHINE notant la contribution que pourrait apporterla cration de centres de transfert technologique, diffrents niveaux, y compris auniveau rgional. On ajouta aussi une proposition Norvgienne appelant au soutien deprogrammes de production non polluante dans les entreprises publiques et privs, et uneproposition des USA appelant l'valuation des besoins technologiques pour s'en servircomme outil d'identification des projets de transfert technologique.

Le Renforcement des Capacits: Cette section de 3 paragraphes dpourvue decrochets, appelle au renouvellement de l'engagement et du soutien des efforts nationauxfournis en matire de renforcement des capacits dans les pays en transition conomique.

Le PNUD, entre autres, travers son Programme Capacit 21, doit accorder une attentionprioritaire au renforcement des capacits. Les dlgus ajoutrent une proposition desUSA appelant les pays industrialiss et les pays en dveloppement renforcer les effortsen matire d'change d'expertises et de donnes environnementales.

La Science: Cette section de 4 paragraphes, qui ne comporte pas de crochets,appelle une augmentation importante des investissements publics et privs dans lascience, l'ducation et la formation, et la recherche et le dveloppement. On ajouta unappel Canadien la participation galitaire des filles et des femmes dans ce domaine etles appels lancs par le JAPON pour la promotion des rseaux rgionaux etinternationaux disponibles et des innovations dans les technologies d'information et decommunication.

L'Education et la Conscientisation: Cette section de deux paragraphes dpourvuede crochets note que l'une des conditions fondamentales du dveloppement durable estcelle d'tablir un systme d'ducation efficace et adquatement financ, tous lesniveaux, et accessible tous. Les dlgus ajoutrent des appels en faveur: d'uneattention la formation des enseignants, des moniteurs et autres ducateurs (USA); despartenariats entre les gnrations et de l'ducation par les pairs (CANADA); et, dusoutien des universits et de la promotion de la coopration entre elles (PEROU).

Les Instruments Juridiques Internationaux et la Dclaration de Rio surl'Environnement et le Dveloppement: Cette section appelle l'valuation rgulirede la mise en oeuvre et de l'application des principes figurant dans la Dclaration de Riosur l'Environnement et le Dveloppement. Les G-77/CHINE n'taient pas prts pourdiscuter du texte de compilation, les amendements de cette section seront transmis laSE/AGNU pour considration. Un amendement dpos par le MEXIQUE appelle l'laboration progressive et une codification du droit international sur le dveloppementdurable. L'amendement introduit par l'UE appelle la mise en place de canauxadministratifs et judiciaires permettant de redresser les situations dcoulant des dcisionsqui ont un impact social et environnemental prjudiciable ou qui violent les droits del'homme. Les USA, l'UE et la NORVEGE ajoutrent des propositions notant que laconformit aux engagements internationaux peut rduire les conflits.

L'Information et les Outils Permettant de Mesurer les Progrs: Cette sectiontraite des questions lies aux outils de collecte et de dissmination de l'information pourles dcideurs, aux indicateurs du dveloppement durable et aux rapports nationaux. LesG-77/CHINE n'taient pas prpars pour la discussion du texte de compilation, parconsquent, tous les amendements de la section seront transmis la SE/AGNU pourexamen. Les amendements comprennent des appels: l'laboration de donnes sparesen fonction du genre (CANADA); la collaboration en matire d'infrastructure decommunication des informations de haute technologie (JAPON); des valuations del'impact sur l'environnement (NORVEGE); et des revues par les pairs (CANADA,USA et NORVEGE).

ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS INTERNATIONAUX

Le texte concernant les arrangements institutionnels traite de 4 points: une plus grandecohrence parmi les diffrentes organisations et procdures intergouvernementales; lerle des organisations et institutions pertinentes des Nations Unies; le futur rle et leprogramme de travail de la CDD; et, les mthodes de travail de la CDD. Le texte entierfut ngoci titre officieux.

Le paragraphe introductif note qu' "la lueur des discussions sur la rforme" au sein desNations Unies, les arrangements institutionnels internationaux dans le domaine dudveloppement durable visent contribuer l'objectif de renforcement de tout le systmedes Nations Unies.

Dans la section concernant la ncessit d'une plus grande cohrence dans lesorganisations et les procdures intergouvernementales, les arrangements prvus pour lessecrtariats des conventions sont appels prvoir un soutien effectif et des servicesefficaces ainsi que "l'autonomie approprie". Les dlgus supprimrent la rfrenceprconisant la tenue de runions rgionales pour la revue des rapports nationaux. Lelibell rvis stipule que les runions rgionales d'experts doivent tre soutenues par lescommissions rgionales des Nations Unies.

Dans la section concernant le rle des organes des Nations Unies, le systme bas sur uncoordinateur rsident doit tre amlior "en consultation avec les gouvernementsnationaux". La dcision du Conseil d'Administration du PNUE du 4 Avril 1997 au sujetde la gouvernance et les autres dcisions en rapport, sont pertinentes dans le contexte durle du PNUE en tant qu'autorit environnementale mondiale dirigeante charge d'tablirl'ordre du jour environnemental international. Une rfrence l'assistance du PNUE dansle traitement des problmes environnementaux des pays, y compris travers la fourniturede politiques et de conseils, fut supprime. Les dlgus devaient retenir l'appel la"revitalisation du PNUE" qui doit tre soutenu par des "financements adquats, stables etprvisibles". le rle de la CNUCED dans la mise en oeuvre du Plan d'Action 21 est "enconformit avec la rsolution 51/167 de l'Assemble Gnrale et avec les dcisionspertinentes du Comit charg du Commerce et du Dveloppement" concernant leprogramme de travail. Le texte appelle par ailleurs un rapprovisionnement "adquat"de l'Association du Dveloppement International et "des ressources nouvelles etsupplmentaires, en vue d'un partage quitable du fardeau", pour permettre unrapprovisionnement "satisfaisant" du FEM. Un appel est galement lanc pour la miseen opration du mcanisme mondial de la Convention sur la Lutte Contre laDsertification.

La section sur le programme de travail de la CDD stipule que la CDD a un rle jouer auniveau de l'valuation du dveloppement durable et qu'elle doit "coordonner" avecd'autres organes subsidiaires de l'ECOSOC, plutt que d'agir "comme une sorte degrande commission de l'ECOSOC", comme l'a suggr l'une des dlgations. Lesdlgus s'accordrent que la CDD doit viter les doubles emplois inutiles et la rptitiondu travail entrepris par d'autres fora pertinents, et se focaliser plutt sur les questions "quine sont pas adquatement traites dans les autres fora internationaux".

Dans la section sur les mthodes de travail de la CDD, les dlgus appelrent au"dveloppement des modalits de revue par les pays qui acceptent volontairement de lefaire l'chelle des rgions", au lieu des valuations rgionales effectues par les pairs.Le texte appelle aussi au renforcement de l'interaction avec les reprsentants desprincipaux groupes sociaux et encourage ces groupes adopter des arrangements decoordination et d'interaction dans la fourniture de leurs contributions la CDD. LeSecrtaire Gnral est invit revoir le fonctionnement du Haut Conseil Consultatif et prsenter des propositions concernant les voies et moyens de promouvoir une plus grandeinteraction entre lui et la CDD. L'ECOSOC est appel considrer la manire de rendrele travail de la Commission charge des sources d'nergie nouvelles et renouvelables etcelui de la Commission charge des ressources naturelles, plus compatible avec le travailde la CDD. Enfin, la prochaine valuation de la mise en oeuvre du Plan d'Action 21 parl'AGNU est fixe pour 2002 et les modalits seront dtermines dans une tapeultrieure.

Le projet de texte final contient des options crochetes appelant la dsignation du FEMen tant que mcanisme de financement permanent pour la CCCC et la CDB ou unfinancement du Plan d'Action 21 fourni de manire maximiser la disponibilit desressources nouvelles et supplmentaires et utiliser toutes les sources et tous lesmcanismes de financement disponibles.

Le Programme de Travail Pluriannuel de la CDD: Le programme de travail de laCDD est not dans cette section et annex au texte. La pauvret et les modes deconsommation et de production seront les thmes les plus importants soumis laconsidration de chaque session. Les questions examiner en 1998 sont: [la gestionintgre de l'eau douce]; le transfert des technologies/le renforcement descapacits/l'ducation/la science/la conscientisation; et l'industrie. Les sujets examineren 1999 comprennent: la revue du Programme d'Action des SIDS; les ocans et les mers;les modes de consommation et de production; et, le tourisme. Les questions qui serontconsidres en 2000 sont: la planification et la gestion intgre des ressourcesdaphiques; les ressources financires/le commerce et l'investissement/la croissanceconomique; et, l'agriculture qui inclura probablement les forts. Les thmes qui serontexamins en 2001 sont: [l'atmosphre]; [l'nergie]; l'information au service des prises dedcisions et la participation; et, [l'nergie]/le transport. Une valuation globale est prvueen 2002.

PLENIERE DE CLOTURE

La Plnire de Clture commena 16h le 25 Avril 1997. Le Prsident de la CDD,TOLBA, introduisit les rsums des dialogues avec les principaux groupes sociauxE/CN.17/1997/L.2-11), qui furent adopts. TOLBA dclara que ces documents figureronten tant que rsums des Vice-Prsidents dans une annexe au texte ngoci, l o seraconsign le rsum du Prsident du Segment de Haut Niveau. L'UE dclara que le tempsimparti aux dialogues avec les principaux groupes sociaux n'a pas permis suffisammentde contributions aux ngociations et suggra que les futurs dialogues avec les principauxgroupes sociaux abordent les questions thmatiques de la CDD suffisamment l'avance,par exemple, au moment de la runion du Groupe de Travail Intersessionnel.

L'Amb. AMORIM introduisit les accords auxquels tait parvenu le Comit de RdactionII sur les questions intersectorielles et sur les moyens de mise en oeuvre. Derek OSBORNprsenta un rapport sur les rsultats des ngociations concernant les questions sectorielleset l'valuation des progrs raliss depuis la CNUED, menes par le Comit de RdactionI.

Les dlgus devaient procder ensuite une lecture paragraphe par paragraphe du textede ngociation pour y apporter les corrections ncessaires. Plusieurs pays endveloppement exprimrent leur souhait de reprendre le paragraphe "approuv"concernant la mobilisation des ressources intrieures. La Plnire le plaa entre crochets.Les dlgus discutrent aussi du point de savoir s'il fallait ou non, annexer les troispropositions introduites aprs la premire compilation des amendements (par les USA, laNORVEGE et la MALAISIE concernant le processus intergouvernemental sur lesquestions financires; et par le BANGLADESH concernant le dialogue des ONG avec laCommission de l'OMC charge du Commerce et de l'Environnement). Le PrsidentTOLBA dclara que les propositions seront mentionnes dans le rapport de la CDD maisqu'elles ne figureront pas dans l'annexe.

Les dlgus adoptrent deux projets de dcisions. S'agissant du programme de travail dela CDD, la runion prit note du document (E/CN/.17/1997/CRP.1) qui renferme lespropositions du Secrtaire Gnral concernant le programme de travail prvu dans lecadre du sous-programme "dveloppement durable," devant tre inclus dans laproposition du budget des exercices 1998-1999. La CDD nota le caractre prliminaire deces propositions et invita la Commission charge de la Coordination Programmatique, leComit Consultatif charg des Questions Administratives et Budgtaires et la CinquimeCommission, tenir compte de manire approprie, dans leurs dlibrations autour dubudget programmatique les deux prochaines annes, du rsultat de la Dix-NeuvimeSession Extraordinaire de l'Assemble Gnrale des Nations Unies et des rsultats de larforme actuelle du Secrtariat de l'ONU.

La CDD adopta par ailleurs une dcision sur les modalits de la revue du Programmed'Action de la Barbade entrin par la Confrence Mondiale sur le DveloppementDurable des Petits Etats Insulaires en Dveloppement. Dans cette dcision, la CDD:reconnat la ncessit de revoir les chapitres en suspens du Programme d'Action, avantl'valuation complte prvue en 1999; dcide que sa sixime session en 1998entreprendra la revue de tous les chapitres et de toutes les questions en instance duProgramme d'Action; et, exhorte tous les gouvernements, les organesintergouvernementaux et les principaux groupes sociaux commencer les prparatifs dela revue complte et de l'valuation gnrale de l'tat d'avancement de la mise en oeuvre.La dcision recommande par ailleurs l'Assemble Gnrale, de tenir une sessionspciale de deux jours, juste avant sa 54me session, pour une valuation approfondie dela mise en oeuvre du Programme d'Action. Il a galement t dcid que la septimesession de la CDD (1999) mnera une revue complte du Programme d'Action dans lecadre de son programme de travail approuv. Cette revue tiendra lieu de processusprparatoire de la Session Spciale sur les SIDS. La dcision stipule que ce processusprparatoire permettra la Commission de mener son travail d'valuation.

Le Rapporteur Czeslaw WIECKOWSKI (Pologne) prsenta ensuite le rapport provisoirede la CDD-5 (E/CN.17/1997/L.1 et les documents officieux crits en Anglais renfermantle projet de texte final). Les dlgus adoptrent le rapport aprs avoir pris note despapiers officieux et autoris le Rapporteur incorporer le procs-verbal de la Plnire deClture.

Le Prsident TOLBA prsenta la "proposition de dclaration politique" labore par lePrsident et par le Vice-Prsident Monika LINN-LCHER. Il expliqua que plusieursitrations avaient circul durant la CDD-5 et proposa d'en faire un texte court etaccessible aux mdias. Il demanda aux dlgus d'envoyer leurs amendements auSecrtariat, lesquels serviront de base pour la rcriture du projet de texte qui seradistribu deux semaines avant la SE/AGNU. Il suggra la tenue de consultationsofficieuses juste avant la SE/AGNU pour permettre la Grande Commission d'adopter letexte assez tt dans ses dlibrations. L'UE apporta son appui la procdure anticipe parTOLBA et affirma que le projet de texte avanait de manire positive et quilibre. Ledlgu affirma que les ngociations prendraient trop de temps si on devait attendrel'utilisation de la compilation de tous les amendements comme plate-forme dengociation. Les G-77/CHINE dclarrent que le contenu du projet de texte du Prsidenttait diffrent par rapport leurs contributions et exprimrent leur frustration concernantle processus de rdaction. Le porte-parole demanda que le texte soit ngociofficiellement.

L'INDE, le VENEZUELA et le NIGERIA appelrent un processus de ngociation nonrestreint.

Le Prsident TOLBA remercia les Prsidents des Comits de Rdaction, les Vice-Prsidents et le Secrtariat. Il annona la clture de la CDD-5 21h45.

BREVE ANALYSE DE LA CDD-5

En rflchissant la complexit des trois semaines de dbat de la CDD-5, il serait utile deretracer le mandat assign par l'Assemble Gnrale la CDD-5 et la SessionExtraordinaire: "les discussions des runions prparatoires et de la Session Extraordinairedoivent se focaliser sur la ralisation des engagements et sur la mise en oeuvre du Pland'Action 21 et des rsultats des confrences qui s'y rapportent." La CDD-5 a-t-elle ralisquelques progrs dans la ralisation de ce mandat?

Ds l'ouverture de la CDD-5, on remit aux dlgus un ensemble utile de critres pourleur permettre de mesurer la russite de la session. Joke WALLER-HUNTER, Directeurde la Division du Dveloppement Durable, indiqua ds l'abord que la CDD-5 tait, paressence, un PrepCom pour la Session Extraordinaire et qu'elle en dterminera dans unelarge mesure son rsultat et sa russite. Elle prsenta trois critres dans un ensemble dequestions: l'valuation reflte-t-elle l'urgence de la situation; l'valuation est-elle suiviepar un engagement sans quivoque l'action concrte; et, les partenariats ont-ils treconnus, renouvels et renforcs? Certaines rponses ces questions mergeront dans lecommentaire ci-aprs.

L'ENGAGEMENT A L'ACTION: Depuis le dbut du processus prparatoire dela Session Extraordinaire, les dlgus ont entendu des appels rpts adresss la CDDd'tablir des objectifs et des calendriers pour rehausser la dmarche vers ledveloppement durable. Dans le Groupe de Travail Intersessionnel, Mostafa TOLBAappela un certain nombre d'objectifs mesurables tels qu'une augmentation de 10% desinvestissements dans les sources d'nergie alternative sur 10 ans, en soulignant quel'tablissement d'objectifs concrets est un moyen de passer de la rhtorique l'action etde fournir des repres permettant de mieux mesurer la progression vers les objectifs deRio lors des futures valuations de la mise en oeuvre. Un certain nombre de dlgationsdevaient galement appeler des objectifs clairs et des calendriers prcis lors de laCDD-5, tel l'appel de l'Islande une rduction de 50% des subventions accordes dans ledomaine de la pche, d'ici l'An 2002 et l'appel des USA pour la suppression du plomb del'essence, d'ici 10ans. Mais force est de constater qu'en fin de compte, bien peud'objectifs, s'il en est, sont mentionns dans le texte final. Les dlgations et les ONG ontexprim certaines frustrations quant ce manque apparent de volont politique d'aller del'avant qui, leurs yeux, ne cadre ni avec le "caractre spcial" de la SessionExtraordinaire ni avec les espoirs attendus pour revigorer les engagements ncessaires audveloppement durable.

Toutefois, un certain nombre de plans d'action concrets furent avancs la CDD-5. Troisinitiatives l'actif de l'UE, sur l'eau douce, l'efficacit cologique et l'nergie furentannonces au cours du Segment de Haut Niveau et labores durant les semainessuivantes. Certains exprimrent un intrt pour la poursuite de leur laboration d'ici laSE/AGNU, ce qui sera bien ncessaire si les deux dernires initiatives, actuellementcrochetes, doivent tre maintenues dans le texte. Le fait que la premire initiative surl'eau douce y figure sans crochets est plutt prometteur.

L'objectif de 0.7% du PNB pour l'APD bnficia d'un intrt particulier de la part desparticipants. Les pays en dveloppement et les ONG cherchrent une raffirmation del'engagement sur les questions financires. Ils furent dus de constater que la discussion ce sujet s'avra l'un des dbats les plus polariss depuis Rio. Les pays endveloppement appelrent au renouvellement de l'engagement des pays donateurs etfirent objection aux rformes politiques qui semblaient tre recommandes pour les seulspays en dveloppement ou constituer des conditions en matire d'assistance. L'UE tablitune distinction entre "les engagements" et "les objectifs" de la CNUED. Les USA mirentl'accent sur la mobilisation des ressources intrieures et des ressources du secteur priv.Le rsultat ressembla davantage un rtrcissement de l'interprtation du Plan d'Action21 qu' sa raffirmation.

L'un des dlgus nota que ce dbat avait lieu un moment critique de la discussionconcernant le multilatralisme de l'aprs-Guerre Froide. Les anciens motifs de l'aide audveloppement ont disparu et le monde industrialis est en train de rvaluer le rle del'APD, en particulier, et d'une manire gnrale son dsir de rester engag l'chellemondiale. De nombreux participants exprimrent leur proccupation concernant les futursdbats de la CDD. Le mme dlgu nota que si le multilatralisme tait contagieux, il enallait de mme pour l'unilatralisme. Les amendements introduits par les pays donateurset appelant un "partage quitable du fardeau" tmoignent du recul de la volont desEtats du Nord de jouer au "parrain" en soutenant les objectifs de la CDD et enencourageant d'autres suivre. Ce retrait des pays du Nord a galement t peru dansd'autres fora des Nations Unies, engendrant dans les rangs des pays en dveloppementdes proccupations que le fardeau du multilatralisme est en train de leur tre transmis.

LE SCHISME NORD-SUD: L'Ambassadeur Razali ISMAIL, Prsident del'Assemble Gnrale s'adressant au Segment de Haut Niveau du PNUE, au mois deFvrier, dclara que "le Plan d'Action 21 et la CDD engendrerait un dveloppementdurable, quitable et cologiquement rationnel, si on pouvait dpasser le schisme NordSud... le vrai challenge politique consiste refaonner les relations Nord-Sud". Lesngociations sur les finances, durant la CDD-5, suggrent que les Etats n'ont pas faitqu'chouer dpasser ce schisme Nord-Sud mais que le schisme continue entacher desuspicion la rponse que tentent d'apporter les Nations Unies. Pour les pays endveloppement, le dclin de l'APD depuis 1992 et les tentatives, constates durant laCDD-5, de faire passer la charge du financement international du dveloppement durable l'investissement du secteur priv, que les pays industrialiss avanceraient comme unevidence, ont aid discrditer le concept mme du "dveloppement durable". Uneillustration de l'effilochage de l'ordre du jour de la CNUED sous la pression de laconcurrence des priorits et des interprtations fut le dbat concernant le principe cardinaldes "responsabilits communes mais diffrencies" (Principe 7 de la Dclaration de Rio).Les USA, le Canada et l'UE relient ce principe au contexte des responsabilitsenvironnementales mondiales. les G-77/CHINE essayrent sans succs de l'intgrer dansle paragraphe concernant l'instauration d'un environnement conomique internationaldynamique et favorable au dveloppement durable. Les changes ont dmontr ladistance qui peut sparer (du moins en rhtorique: un commentateur chevronn Europensuggra qu'une partie du problme rside dans le fait que le G-77 n'existe plus en raliten dehors des Nations Unies) les soi-disant Parties du Pacte Mondial de Rio, quand ils'agit d'interprter certains lments essentiels des accords de la CNUED. Cette fragilitmenace jusqu' l'intgrit du concept mme du "dveloppement durable."

Au cours des ngociations sur les finances, l'un des dlgus ne put s'empcher de mettreen garde ses collgues ngociateurs de ne pas se mettre traiter le dveloppement durablecomme un "concept paria." Il ragissait ainsi aux tentatives rptes d'accompagner, dequalifier ou de remplacer les rfrences au dveloppement durable par des rfrences lacroissance conomique, dveloppement social et protection environnementale. Dans uneexplication franche sur un phnomne souvent non dclar comme tel, le Prsidentsignala que les pays en dveloppement craignent que le dveloppement durable soitdevenu dans la bouche des avocats des pays industrialiss le code de la protectionenvironnementale, au dtriment des dimensions conomiques et sociales. Un participantEuropen expriment admit que cinq ans aprs Rio, la locution "dveloppementdurable" n'est toujours pas acceptable. Il s'agit l d'un pas important en arrire.

Un certain nombre de pays industrialiss devaient par ailleurs remettre en question lavalidit de la rfrence concernant l'largissement de l'cart entre les pays industrialisset les pays en dveloppement et n'acceptrent cette ralit que pour les pays les moinsavancs. L'un des observateurs nota qu' la CDD, en maintenant leur alliance malgr leurdiversit, les pays en dveloppement ont souvent sembl prendre des positions dont lafaiblesse n'est pas sans rappeler celles qui taient les leurs dans les annes 70. Un autreobservateur fit noter que de nos jours un ministre des finances de quelque pays endveloppement n'adopterait pas cette position niant l'importance de l'infrastructure pourl'investissement. Pour que le concept de dveloppement durable passe de la marge aucentre, il faudra que les positions de ngociation de toutes les Parties refltent de manireplus prcise les ralits conomiques et les changements subsquents au niveau desbesoins et des responsabilits qui se droulent dans le monde rel.

LES PARTENARIATS: La question de reconnaissance, renouvellement etrenforcement des partenariats englobe un certain nombre d'acteurs et de sujets. Lespartenariats avec les principaux groupes sociaux bnficirent d'une attention importante la CDD-5. L'un des dveloppements tangibles depuis la CNUED a t celui de lamultiplication des partenariats au sein des principaux groupes sociaux et l'amliorationsubsquente de leurs organisation, communication et activits. Durant les sessions dedialogue, les panlistes, prsentrent un catalogue d'activits et exprimrent un certainnombre de recommandations d'actions concises et prcises. Les participants au dialogueavec les collectivits locales notrent qu'en 1995, ils en taient encore se battre pour lareconnaissance de leur rle dans le dveloppement durable. Ils sont aujourd'hui en trainde discuter des obstacles rencontrs dans la mise en oeuvre de plus de 1800 Agendas 21Locaux appliqus dans 64 pays. Les groupes sociaux prsentrent galement des rapportssur les accomplissements qui vont de la mise en place de rseaux jusqu' la mobilisationde leurs membres, en passant par l'adoption des stratgies de crdibilit, la conduited'tudes et des efforts d'ducation. Tous les groupes firent part de la conscientisation deleurs membres quant aux questions de dveloppement durable, et quelques uns d'entreeux parlrent de la multiplication des partenariats entre les principaux groupes sociaux.On eut constater par contre que les partenariats entre ces principaux groupes et lesdlgations de la CDD laissaient encore dsirer.

Les principaux groupes sociaux ont certes vu la CDD s'accrotre leur profil en tant quepartenaires du dveloppement durable, mais certains ont eu l'impression que lesprincipaux groupes sociaux taient en ralit en train de parler entre eux sans exercerd'impact rel sur le processus des ngociations. Les principaux groupes sociaux ontbnfici d'une marge sans prcdent de temps et d'espace de la session officielle de laCDD, avec l'innovation des sances de dialogue, mais il y eut peu de dialogueauthentique. Peu de dlgus ont en effet particip ces dialogues, en partie en raison dufait que ces sances taient programmes en parallle celles des ngociations officielles.Les recommandations manant de ces dialogues sont arrives trop tard pour tre inclusesdans le texte de compilation de ngociation.

Certains observateurs, y compris les reprsentants des principaux groupes majeurs eux-mmes, n'ont pas manqu de signaler ces problmes. On a not, par exemple, que lesprincipaux groupes sociaux ont souvent consacr beaucoup de temps et d'nergie rdiger leurs propres dclarations alternatives, plutt qu' formuler des amendements oude faire du lobbying auprs des dlgations.

L'une des mthodes permettant de dvelopper une relation entre la CDD dans son rleconsistant tablir l'ordre du jour et la socit civile dans sa contribution rendreoprationnel le dveloppement durable, fut propose par un groupe d'ONG Canadiennes.Cette proposition, qui se fraya un chemin - aprs quelques changements et modifications -pour se retrouver dans le texte consacr aux Mthodes de Travail de la CDD, est fondesur l'ide d'largir le systme de gestionnaire des tches la socit civile. En d'autrestermes, les principaux groupes sociaux seraient invits "adopter des arrangements decoordination et d'interaction dans la fourniture de leurs contributions la Commission".L'ide prsente un grand challenge au niveau de l'organisation pour les ONG et pour lesdiffrents groupes sociaux.

CONCLUSION: A la CDD-5, l'urgence ressentie la CDD-5 se laisse mesureren fonction des frustrations vis vis du rythme et de la progression des ngociations.Comme l'a not l'Amb. RAZALI durant le Segment de Haut Niveau, le Pacte de Rios'est rod, autant que l'attention dont bnficiait le dveloppement durable, engendr parle Sommet de la Terre. Les rsultats les plus prometteurs de Rio ont lieu dans desrunions locales anonymes, un peu partout dans le monde - anonymes, mais suivies deprs et souvent cites comme preuve que le Plan d'Action 21 est toujours en vie et qu'ilse porte bien, par les responsables de la Division du Dveloppement Durable aux NationsUnis. L'un des observateurs rappela qu'en 1992, il tait difficile d'chapper desnouvelles de la CNUED et/ou sur l'environnement dans les mdias. C'est loin d'tre lecas aujourd'hui. Dans les relations internationales, la manires dont les choses sontperues, est dterminante, et si la SE/AGNU est en fin de compte perue comme un nonvnement, ceci n'augure rien de bon ni pour le futur du dveloppement durable, ni pourl'ONU en gnral en ce moment important o elle se trouve engage dans une rforme.Le mieux qu'on puisse esprer est sans doute que la Session Extraordinaire ne vienne pasendommager de manire importante l'accomplissement historique de la CNUED.

Le dernier jour de la CDD-5, un officiel de l'ONU rappela en priv une chanson des BeeGees, rsumant bien ses yeux un processus qui, depuis 1993, a engendr plus de 400pages de texte ngoci: "Ce ne sont que des mots..." Et ce ne seront que des mots jusqu'ce qu'une traduction plus officielle intervienne dans les affaires de la CDD: la traductiondes mots en action. Le rle le plus valable que pourrait jouer la Session Extraordinaireserait de rflchir de manire critique sur les critres de russite noncs par WALLER-HUNTER et de dlivrer un nouveau mandat politique consistant traduire lesproccupations populaires en instructions urgentes et concrtes pour les politiciens, traduire les valuations riches d'informations en plans d'action clairs et prcis et traduire les illusions de l'autorit verticale souveraine en partenariats qui viendraientembrasser un monde en globalisation.

A SUIVRE

CONSEIL DU FEM: La prochaine runion du Conseil du FEM aura lieu finAvril - dbut Mai 1997, Washington, DC. Elle sera prcde par des consultationsd'ONG, le 29 Avril. La runion concernant le rapprovisionnement aura lieu le 2 Mai.Pour plus d'informations, contacter: Marie Morgan au Secrtariat du FEM; tel:+1 202473 1128; fax:+1 202 522 3240; le Site Web du FEM est au:http://www.worldbank.org/html/gef .

REUNIONS DE LA CEAP: La Runion des Ministres du Commerce du Forumde la Coopration Economique de la Rgion Asie Pacifique se droulera les 9 et 10 Mai Montral. Pour plus d'information, contacter le Dpartement des Affaires Etrangres etdu Commerce International, Division APEC; fax: +1 613 944 2732. La Runion desMinistres de l'Environnement de l'APEC sur le Dveloppement Durable se droulera du9 au 11 Juin, Toronto. Pour de plus amples informations, contacter: Gloria Yang,Environment Canada; fax: +1 613 991 6422.

ATELIER INTERNATIONAL SUR LA DESERTIFICATION: L'Atelierintitul "Lutte Contre la Dsertification: Connecter Science et Actions Communautaires",se tiendra du 12 au 16 Mai 1997, Tucson, Arizona, USA. Pour plus de renseignements,contacter le Dr. Jim Chamie, International Arid Land Consortium; tel: +1-520-621-3024;fax: +1-520-621-3816; e-mail: chamie@ag.arizona.edu.

SYMPOSIUM DE L'OMC SUR LE COMMERCE ET L'ENVIRONNEMENT:La Commission de l'OMC charge du Commerce et de l'Environnement (CTE)organisera un symposium sur le commerce, l'environnement et le dveloppement durableles 20 et 21 Mai Genve. Pour plus d'informations, contacter la CTE; tel: + (41 22)739-5111; fax: + (41 22) 739-5458. Consulter aussi http://www.wto.org.

CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: Le groupe d'Experts AdHoc sur la Bioscurit se runira du 1 au 16 Mai Montral. Pour plus derenseignements, contacter le Secrtariat de la CDB, World Trade Centre, 413 St. JacquesStreet, Office 630, Montreal, Quebec, Canada H2Y 1N9; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: biodiv@mtl.net.

CONSENTEMENT INFORME PREALABLE: La troisime session du ComitIntergouvernemental de Ngociation charg de l'laboration d'un instrument internationaljuridique contraignant pour l'application de la procdure du Consentement InformPralable pour certains produits chimiques dangereux dans le commerce international(CIN-3) se tiendra Genve du 26 au 30 Mai 1997. Le Conseil d'Administration duPNUE a adopt lors de sa dernire runion une dcision appelant l'achvement desngociations d'ici la fin 1997. Pour plus d'information, contacter: UNEP Chemicals(IRPTC); tel: + (41 22) 979 9111; fax: + (41 22) 797 3460; e-mail: IRPTC@unep.ch.

LES CHEMINS DE LA DURABILITE: Cette confrence internationale sur lesinitiatives locales pour les villes aura lieu du 1er au 5 Juin 1997 Newcastle en Australie.La Confrence a pour objectifs de montrer des tudes de cas exemplaires en matire dePlans d'Action 21 Locaux; de fournir l'opportunit d'un dbat; et, d'engager lescommunauts locales sur les chemins de la durabilit locale et partant, mondiale. Pourplus d'informations, contacter le Secrtariat de la Confrence: Capital Conferences PtyLtd., PO Box N399, Grosvenor Place, Sydney NSW 2000, Australia; tel: +61 2 92523388, fax: +61 2 9241 5282, e-mail: capcon@ozemail.com.au. Consulter aussi le SiteWeb au http://bicentenary.ncc.nsw.gov.au.

ACTIONS EN FAVEUR DE LA DURABILITE: Paralllement au Forum desNations Unies "Pathways to Sustainability", la population de Newcastle accueillera lefestival "Actions for Sustainability" du 2 au 7 Juin 1997. Ce festival comprendra uneconfrence avec des sances diurnes et nocturnes, des expositions, des stands et desactivits artistiques et cratrices. "Actions for Sustainability" se droulera proximit dulieu de la Confrence principale pour donner aux participants l'occasion de s'adresser une audience internationale et des groupes communautaires locaux. Pour plusd'informations, contacter Cathy Burgess, PO Box 550, Wallsend NSW, 2287 Australia;tel: + 61 14 633 552 or +61 14 073 591; e-mail: lrene@hunterlink.net.au

CITES: Le Zimbabwe accueillera la Confrence des Parties de la CITES du 9 au20 Juin 1997, Harare. Pour plus d'information, contacter le Secrtariat de la CITES.Geneva Executive Centre, 15 Chemin des Anemones, CP 456, CH-1219 Chatelaine-Genve, Suisse; tel: +(41 22) 979-9139/40; fax: +(41 22) 797-3417; e-mail:cites@unep.ch. Consulter aussi http://www.unep.ch/cites.html ouhttp://www.wcmc.org.uk/convent/cites.

LE SAVOIR AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT: La Banque Mondiale etle Canada organiseront cette Confrence Toronto, au Canada, du 23 au 25 Juin 1997.Coparraine par la Suisse, les USA, le PNUD et l'UNESCO, entre autres, cetteconfrence se focalisera sur le rle crucial de l'information et du savoir dans ledveloppement durable. Les participants procderont l'exploration des opportunits etdes challenges prsents par les nouvelles technologies d'information et decommunication, la manire dont les pays en dveloppement et les pays pauvrespourraient y accder et enfin les opportunits offertes l'tablissement de nouveauxpartenariats. Pour plus d'informations, contacter le Secrtariat de la Confrence, GlobalKnowledge '97, the World Bank Economic Development Institute; tel: +1-202-473-6442;fax: +1-202-676-0858; e-mail: globalknowledge@worldbank.org. Le site Web de laConfrence est au http://www.globalknowledge.org. Une version Franaise est disponibleau http://www.savoirmondial.org

SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ONU:La Session Extraordinaire de l'Assemble Gnrale de l'ONU est prvue du 23 au 27Juin 1997. Elle sera consacre la revue et l'valuation gnrale des progrs ralissdans la mise en oeuvre des accords de la CNUED depuis le Sommet de la Terre de 1992.Pour plus d'information, contacter: Andrey Vasilyev, UN Division for SustainableDevelopment; tel: +1-212-963-5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail: vasilyev@un.org.Consulter aussi la Page d'Entre de la Session Extraordinaire auhttp://www.un.org/DPCSD/earthsummit/.

A SUIVRE D'ICI LA SE/AGNU

CONSEIL DU FEM: La prochaine runion du Conseil du FEM aura lieu finAvril - dbut Mai 1997, Washington, DC. Elle sera prcde par des consultationsd'ONG, le 29 Avril. La runion concernant le rapprovisionnement aura lieu le 2 Mai.Pour plus d'informations, contacter: Marie Morgan au Secrtariat du FEM; tel:+1 202473 1128; fax:+1 202 522 3240; le Site Web du FEM est au:http://www.worldbank.org/html/gef .

REUNIONS DE LA CEAP: La Runion des Ministres du Commerce du Forumde la Coopration Economique de la Rgion Asie Pacifique se droulera les 9 et 10 Mai Montral. Pour plus d'information, contacter le Dpartement des Affaires Etrangres etdu Commerce International, Division APEC; fax: +1 613 944 2732. La Runion desMinistres de l'Environnement de l'APEC sur le Dveloppement Durable se droulera du9 au 11 Juin, Toronto. Pour de plus amples informations, contacter: Gloria Yang,Environment Canada; fax: +1 613 991 6422.

ATELIER INTERNATIONAL SUR LA DESERTIFICATION: L'Atelierintitul "Lutte Contre la Dsertification: Connecter Science et Actions Communautaires",se tiendra du 12 au 16 Mai 1997, Tucson, Arizona, USA. Pour plus de renseignements,contacter le Dr. Jim Chamie, International Arid Land Consortium; tel: +1-520-621-3024;fax: +1-520-621-3816; e-mail: chamie@ag.arizona.edu.

SYMPOSIUM DE L'OMC SUR LE COMMERCE ET L'ENVIRONNEMENT:La Commission de l'OMC charge du Commerce et de l'Environnement (CTE)organisera un symposium sur le commerce, l'environnement et le dveloppement durableles 20 et 21 Mai Genve. Pour plus d'informations, contacter la CTE; tel: + (41 22)739-5111; fax: + (41 22) 739-5458. Consulter aussi http://www.wto.org.

CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: Le groupe d'Experts AdHoc sur la Bioscurit se runira du 1 au 16 Mai Montral. Pour plus derenseignements, contacter le Secrtariat de la CDB, World Trade Centre, 413 St. JacquesStreet, Office 630, Montreal, Quebec, Canada H2Y 1N9; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: biodiv@mtl.net.

CONSENTEMENT INFORME PREALABLE: La troisime session du ComitIntergouvernemental de Ngociation charg de l'laboration d'un instrument internationaljuridique contraignant pour l'application de la procdure du Consentement InformPralable pour certains produits chimiques dangereux dans le commerce international(CIN-3) se tiendra Genve du 26 au 30 Mai 1997. Le Conseil d'Administration duPNUE a adopt lors de sa dernire runion une dcision appelant l'achvement desngociations d'ici la fin 1997. Pour plus d'information, contacter: UNEP Chemicals(IRPTC); tel: + (41 22) 979 9111; fax: + (41 22) 797 3460; e-mail: IRPTC@unep.ch.

LES CHEMINS DE LA DURABILITE: Cette confrence internationale sur lesinitiatives locales pour les villes aura lieu du 1er au 5 Juin 1997 Newcastle en Australie.La Confrence a pour objectifs de montrer des tudes de cas exemplaires en matire dePlans d'Action 21 Locaux; de fournir l'opportunit d'un dbat; et, d'engager lescommunauts locales sur les chemins de la durabilit locale et partant, mondiale. Pourplus d'informations, contacter le Secrtariat de la Confrence: Capital Conferences PtyLtd., PO Box N399, Grosvenor Place, Sydney NSW 2000, Australia; tel: +61 2 92523388, fax: +61 2 9241 5282, e-mail: capcon@ozemail.com.au. Consulter aussi le SiteWeb au http://bicentenary.ncc.nsw.gov.au.

ACTIONS EN FAVEUR DE LA DURABILITE: Paralllement au Forum desNations Unies "Pathways to Sustainability", la population de Newcastle accueillera lefestival "Actions for Sustainability" du 2 au 7 Juin 1997. Ce festival comprendra uneconfrence avec des sances diurnes et nocturnes, des expositions, des stands et desactivits artistiques et cratrices. "Actions for Sustainability" se droulera proximit dulieu de la Confrence principale pour donner aux participants l'occasion de s'adresser une audience internationale et des groupes communautaires locaux. Pour plusd'informations, contacter Cathy Burgess, PO Box 550, Wallsend NSW, 2287 Australia;tel: + 61 14 633 552 or +61 14 073 591; e-mail: lrene@hunterlink.net.au

CITES: Le Zimbabwe accueillera la Confrence des Parties de la CITES du 9 au20 Juin 1997, Harare. Pour plus d'information, contacter le Secrtariat de la CITES.Geneva Executive Centre, 15 Chemin des Anemones, CP 456, CH-1219 Chatelaine-Genve, Suisse; tel: +(41 22) 979-9139/40; fax: +(41 22) 797-3417; e-mail:cites@unep.ch. Consulter aussi http://www.unep.ch/cites.html ouhttp://www.wcmc.org.uk/convent/cites.

LE SAVOIR AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT: La Banque Mondiale etle Canada organiseront cette Confrence Toronto, au Canada, du 23 au 25 Juin 1997.Coparraine par la Suisse, les USA, le PNUD et l'UNESCO, entre autres, cetteconfrence se focalisera sur le rle crucial de l'information et du savoir dans ledveloppement durable. Les participants procderont l'exploration des opportunits etdes challenges prsents par les nouvelles technologies d'information et decommunication, la manire dont les pays en dveloppement et les pays pauvrespourraient y accder et enfin les opportunits offertes l'tablissement de nouveauxpartenariats. Pour plus d'informations, contacter le Secrtariat de la Confrence, GlobalKnowledge '97, the World Bank Economic Development Institute; tel: +1-202-473-6442;fax: +1-202-676-0858; e-mail: globalknowledge@worldbank.org. Le site Web de laConfrence est au http://www.globalknowledge.org. Une version Franaise est disponibleau http://www.savoirmondial.org

SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ONU:La Session Extraordinaire de l'Assemble Gnrale de l'ONU est prvue du 23 au 27Juin 1997. Elle sera consacre la revue et l'valuation gnrale des progrs ralissdans la mise en oeuvre des accords de la CNUED depuis le Sommet de la Terre de 1992.Pour plus d'information, contacter: Andrey Vasilyev, UN Division for SustainableDevelopment; tel: +1-212-963-5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail: vasilyev@un.org.Consulter aussi la Page d'Entre de la Session Extraordinaire auhttp://www.un.org/DPCSD/earthsummit/.

A SUIVRE APRES LA SE/AGNU

CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Lesprochaines sessions des Organes Subsidiaires sont prvues Bonn du 28 Juillet au 7 Aot1997, au Maritim Hotel. Le SBSTA, le SBI et l'AG-13 se runiront du 28 au 30 Juillet etse retrouveront probablement de nouveau la semaine suivante. L'AGBM entamera sestravaux le jeudi 31 Juillet. Les organes subsidiaires sont prvus de se runir de nouveaudu 0 au 31 Octobre 1997 Bonn. Pour le moment, tous les organes subsidiaires sontprvus, l'exception de l'AG-13. La Troisime Confrence des Parties est prvue du 1erau 12 Dcembre 1997, Kyoto, au Japon. La CdP-3 assignera immdiatementl'achvement des dcisions du Mandat de Berlin la Grande Commission Sessionnellequi sera ouverte toutes les dlgations. Les ngociations politiques seront finalisesdans le Segment Ministriel qui se runira du 8 au 10 Dcembre et o le texte final duProtocole ou autre instrument juridique sera adopt. Pour toute information concernantles runions de la CCCC, contacter le Secrtariat Bonn, en Allemagne; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.de. Consulter aussi lesPages d'Entre de la CCCC au http://www.unfccc. et de l'Unit d'Information du PNUEau http://www.unep.ch/iuc.html.

COLLOQUE INTERNATIONAL DES MAIRES SUR LA CROISSANCEDURABLE ET L'EQUITE: Ce colloque se droulera du 28 au 30 Juillet 1997 NewYork et sera organis par le PNUD, le Forum Ministriel, le Forum Parlementaire, etl'Organisation des Socits Civiles. Le colloque s'inscrit dans le cadre du suivi d'HabitatII. Pour plus de renseignements, contacter Jonas Rabinovich, UNDP; tel: +1-212-906-6791; fax: +1-212-906-6973.

CONVENTION SUR LA LUTE CONTRE LA DESERTIFICATION: Lasession de reprise du CIND-10 est prvue du 18 au 22 Aot 1997, Genve. La CdP-1est programme du 29 Septembre au 1er Octobre 1997 Rome. pour plus d'information,contacter le Secrtariat de la CCD; Geneva Executive Center, 11/13 Chemin desAnemones, CH-1219 Chatelaine, Genve, Suisse; tel: +41 (22) 979-9419; fax: +41 (22)979-9030/31; e-mail: secretariat@unccd.ch. Consulter aussi le Site Web du CIND auhttp://www.unep.ch/incd.html.

QUATRIEME TABLE RONDE EUROPEENNE SUR LA PRODUCTIONPROPRE: La Table Ronde ERCP97 se droulera Oslo en Norvge du 1er au 3Novembre 1997. La runion a pour objectif de contribuer l'valuation et ladivulgation des options et la divulgation des options et des programmes de productionpropre et de mettre en exergue des mcanismes permettant de passer d'une productionpropre base sur l'offre une production propre base sur la demande. Pour plusd'information, contacter Jostein Myrberg, National Institute of TechnologyAkersveien,24 CP.O. Box 2608, St. Hanshaugen, N-0131 Oslo; tel: +47 22 86 51 07; fax: +47 22 1112 03; e-mail: myrj@teknologisk.no. Consulter aussi le Site Web de la Confrence auhttp://www.teknologisk.no/ercp97.

SECONDE CONFERENCE ECO-BALTIQUE: La Seconde Confrence Eco-Baltique sur la Gestion Environnementale de la Rgion de la Mer Baltique se drouleradu 9 au 11 Octobre 1997, Gdansk, en Pologne. La Confrence a pour objectifs defournir au monde des affaires et de l'industrie de la rgion les instruments de gestionenvironnementale dont ils ont besoin pour amliorer leurs performances et leurcomptitivit dans les marchs Europens. Pour plus d'information contacter leSecrtariat de la Confrence Eco-Baltique, Osterstrasse 58, D-20259, Hambourg,Allemagne; tel: +49-404907-404; fax: +49-40-4907-401; e-mail: eco-baltic@on-line.de.