Summary report, 7 November 2011

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La quinzième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT) à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) s’est tenue du 7 au 11 novembre 2011, à Montréal, au Canada, immédiatement après la septième réunion du Groupe de travail intersessions à composition non limitée sur l’Article 8(j) et les dispositions connexes.

Plus de 400 représentants des gouvernements, des organisations non gouvernementales et intergouvernementales, des communautés autochtones et locales, du monde des affaires et du milieu universitaire ont assisté à la réunion. L’OSASTT a examiné: le projet de Stratégie de renforcement des capacités pour l’Initiative taxonomique mondiale (ITM); les indicateurs et autres outils et directives pour évaluer les progrès de la mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique; les modalités de soutien de la restauration des écosystèmes; les propositions sur les moyens de combler les lacunes dans les normes internationales concernant les espèces exotiques envahissantes (EEE) introduites en tant qu’animaux de compagnie, espèces d’aquarium ou de terrarium, et en tant qu’appâts et aliments vivants; les répercussions des changements observés dans le cycle hydrologique et les ressources en eau douce sur la mise en œuvre des programmes de travail sur la diversité biologique des eaux intérieures; l’utilisation durable de la diversité biologique, y compris les recommandations révisées du Groupe de liaison sur la viande de brousse, les possibilités d’autres sources d’alimentation et de revenu à petite échelle et le rapport sur la manière d’améliorer l’utilisation durable de la diversité biologique du point de vue du paysage; la diversité biologique de l’Arctique; et les moyens d’améliorer l’efficacité de l’OSASTT.

L’OSASTT a adopté huit recommandations qui seront soumises à la onzième session de la Conférence des parties (CdP) à la CDB, prévue du 8 au 19 octobre 2012. La stratégie de renforcement des capacités pour l’ITM sera examinée par l’OSASTT 16, prévue du 30 avril au 4 mai 2012.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION

La CDB a été adoptée le 22 mai 1992, et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. Il y a actuellement 193 parties à la Convention, qui vise à promouvoir la conservation de la biodiversité, l’utilisation durable de ses composantes, et le partage juste et équitable des avantages tirés de l’utilisation des ressources génétiques. La CdP est l’organe directeur de la Convention. Elle est aidée par l’OSASTT qui, en vertu de l’Article 25 de la CDB, est mandaté pour fournir à la CdP des avis concernant la mise en œuvre de la Convention.

CdP 1-3: À ses trois premières réunions (novembre-décembre 1994, Nassau, Bahamas; novembre 1995, Jakarta, Indonésie; et novembre 1996, Buenos Aires, Argentine), la CdP a adopté des décisions portant entre autres sur la mise en place d’un Mécanisme pour l’échange de l’information (MEI) et de l’OSASTT, la désignation du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) en tant que mécanisme de financement intérimaire, la désignation de Montréal, au Canada, comme emplacement permanent du secrétariat, et la coopération avec d’autres conventions relatives à la biodiversité. La CdP a également procédé à l’examen de l’Article 8 de la CDB, et a souligné la coopération régionale et internationale et l’importance de la diffusion des expériences pertinentes.

CdP 4: À sa quatrième réunion (mai 1998, Bratislava, Slovaquie), la CdP a adopté des programmes de travail thématiques sur les écosystèmes des eaux intérieures et la biodiversité marine et côtière et a décidé d’examiner les aires protégées (AP) en tant que l’un des trois thèmes principaux de la CdP 7. Elle a également encouragé le Secrétaire exécutif de la CDB à établir des liens avec d’autres processus en vue de renforcer les pratiques de bonne gestion en ce qui concerne les AP et a établi le Groupe spécial d’experts techniques (AHTEG) sur les AP marines et côtières.

CdP 5: À sa cinquième réunion (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a adopté des programmes de travail sur les terres arides et subhumides et sur la biodiversité agricole ainsi que des décisions concernant l’accès et le partage des avantages (APA), l’Article 8(j) (connaissances traditionnelles), l’approche écosystémique, l’utilisation durable, la biodiversité et le tourisme, les espèces exotiques envahissantes (EEE), les mesures d’incitation, l’Initiative taxonomique mondiale (ITM) et la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (SMCP).

CdP 6: À sa sixième réunion (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), la CdP a adopté le Plan stratégique de la Convention, y compris l’objectif consistant à réduire de manière importante le taux d’érosion de la biodiversité d’ici 2010. La réunion a également adopté un programme de travail étendu sur la biodiversité des forêts, les Lignes directrices de Bonn concernant l’APA, les principes directeurs de la gestion de la question des EEE, la SMCP, un programme de travail sur l’ITM, des décisions sur les mesures d’incitation et l’Article 8(j).

CdP 7: À sa septième réunion (février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP a adopté les programmes de travail concernant la biodiversité des montagnes, les AP, le transfert des technologies et la coopération, et a chargé le Groupe de travail sur l’APA d’entamer des négociations sur la mise en place d’un régime international d’APA. La CdP a également adopté: une décision de procéder à l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention, de son Plan stratégique et des progrès accomplis dans la réalisation de l’Objectif de 2010; les lignes directrices d’Akwé: Kon devant encadrer la conduite d’études d’impacts culturel, environnemental et social; les principes et les lignes directrices d’Addis-Abeba concernant l’utilisation durable; et des décisions sur les mesures d’incitation, les eaux intérieures et la biodiversité marine et côtière.

CdP 8: À sa huitième réunion (mars 2006, Curitiba, Brésil), la CdP a adopté un programme de travail sur la biodiversité insulaire et des décisions sur un éventail de questions, notamment l’Article 8(j), la coopération avec d’autres conventions et l’engagement du secteur privé, les AP, y compris les AP en haute mer, les mesures d’incitation, la biodiversité et les changements climatiques, et la biodiversité forestière, marine et côtière et agricole. La CdP 8 a réaffirmé l’interdiction, par la CdP 5, d’essais sur le terrain des technologies de restriction de l’utilisation des ressources génétiques, et a chargé le Groupe de travail sur l’APA d’achever ses travaux en ce qui concerne un régime international sur l’APA, le plus tôt possible avant la CdP 10 en 2010.

CdP 9: À sa neuvième réunion (mai 2008, Bonn, Allemagne), la CdP a adopté une feuille de route pour la négociation du régime international d’APA avant l’échéance de 2010, des critères scientifiques et des directives pour les zones marines nécessitant une protection et la Stratégie de mobilisation des ressources pour la Convention. La CdP a établi le Groupe spécial d’experts techniques sur la biodiversité et les changements climatiques et a adopté des décisions concernant un éventail de questions, notamment, les biocombustibles, les arbres génétiquement modifiés, les aires protégées et la fertilisation des océans.

CdP 10: Lors de sa dixième réunion (octobre 2010, Nagoya, Japon), la CdP a adopté un ensemble d’éléments: le Protocole de Nagoya relatif à l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation; le Plan stratégique de la CDB pour la période de 2011 à 2020, comprenant une mission, des buts stratégiques et les Objectifs d’Aichi visant à inspirer l’action à grande échelle par les parties et les parties prenantes; et une décision sur les activités et indicateurs pour la mise en œuvre de la Stratégie de mobilisation des ressources adoptée à la CdP 9. La CdP a également adopté plus de 40 décisions, portant notamment sur la biodiversité des eaux intérieures, l’utilisation durable, les changements climatiques et la biodiversité, l’ITM, les EEE, et les moyens d’améliorer l’efficacité de l’OSASTT.

Le Protocole de Nagoya est ouvert à la signature des parties à la Convention depuis le 2 février 2011, et ce, jusqu’au 1er février 2012, au siège des Nations Unies à New York. Il y a actuellement 66 signataires du Protocole de Nagoya, et aucune ratification. Cinquante ratifications sont exigées pour permettre l’entrée en vigueur du Protocole.

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

Le lundi matin, 7 novembre, la Présidente de l’OSASTT, Senka Barudanovic (Bosnie-et-Herzégovine), a accueilli les délégués, faisant observer que l’OSASTT 15 constitue la première rencontre après l’adoption du nouveau Plan stratégique et soulignant la nécessité de renforcer la base scientifique en matière d’utilisation de la biodiversité pour rendre l’économie plus verte. Elle a mis l’accent sur la restauration des écosystèmes en tant que stratégie pour maintenir les biens et services essentiels et pour réduire la vulnérabilité aux catastrophes naturelles. Carlos Martin-Novella, PNUE, a décrit les contributions du PNUE à la mise en œuvre de la CDB, notamment la surveillance et les indicateurs, la gestion des écosystèmes et l’aspect économique des écosystèmes et de la diversité biologique, signalant également les efforts visant à renforcer les synergies entre les conventions relatives à la biodiversité et avec la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Par le biais d’un message filmé, le Ministre de l’environnement de l’Allemagne, Norbert Röttgen, a appelé les délégués à poursuivre les travaux sur la restauration des écosystèmes, décrivant le Défi de Bonn sur les forêts, les changements climatiques et la biodiversité, un engagement pour restaurer 150 millions d’hectares de forêts d’ici 2020.

Le Secrétaire exécutif de la CDB, Ahmed Djoghlaf, a souligné l’importance de faire progresser la mise en œuvre des Objectifs d’Aichi et la révision et la mise en œuvre des Stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB), à la lumière du nouveau Plan stratégique. Il a également annoncé son intention de présenter sa candidature au poste de Secrétaire exécutif de la CDB, dont la vacance a été annoncée. Dans un exposé liminaire, Kalemani Jo Mulongoy, Fonctionnaire principal de la CDB sur les questions scientifiques, techniques et technologiques, a mis en exergue les moyens de mobiliser la communauté scientifique afin qu’elle contribue au travail de la Convention et d’améliorer l’interface entre les scientifiques et les décideurs politiques.

QUESTIONS D’ORGANISATION: Le lundi, les délégués ont adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux (UNEP/CBD/SBSTTA/15/1/Rev.1 et UNEP/CBD/SBSTTA/15/1/Add.1/Rev.1) et ont élu Thomas Peters (Grenade) et Ignatius Makumba (Zambie) en tant que Co-présidents du Groupe de travail I et Alexander Shestakov (Russie) et Gabriele Obermayr (Autriche) en tant que Co-présidents du Groupe de travail II. Nabil Hamada (Tunisie) a été élu en tant que rapporteur. Le Groupe de travail I a examiné les espèces exotiques envahissantes (EEE) et l’utilisation durable et le Groupe de travail II a discuté de la diversité biologique des eaux intérieures et de la diversité biologique de l’Arctique.

Le vendredi, les délégués ont élu, en tant que nouveaux membres du Bureau de l’OSASTT: Maadjou Bah (Guinée), pour la région africaine; Ratita Bebe (Kiribati), pour la région asiatique; Julius Smith (Trinité-et-Tobago), pour le Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC); et Ole Hendrickson (Canada) pour l’Europe occidentale et les autres groupes.

INITIATIVE TAXONOMIQUE MONDIALE

La séance plénière a débuté le lundi par une discussion sur le projet de stratégie de renforcement des capacités pour l’ITM (UNEP/CBD/SBSTTA/15/5 et INF/4-5). La séance plénière a examiné un projet de recommandation le mercredi, le jeudi soir à l’issue d’une rencontre du groupe des Amis de la Présidente, et le vendredi. Les discussions se sont centrées sur la question de savoir s’il faut recommander l’approbation du projet de stratégie de renforcement des capacités et sur la manière d’aborder les questions liées au transport de ressources génétiques et à l’accès aux connaissances traditionnelles impliquées dans la recherche taxonomique.

Le Malawi, s’exprimant au nom du Groupe africain, a jugé prématuré de qualifier la Stratégie de «complète» et a demandé de porter une attention plus particulière sur les activités nationales, et notamment la participation des autorités nationales et des organisations scientifiques, d’octroyer une aide financière pour la formation académique et de détailler les compétences exigées en matière de taxonomie. L’Argentine a appelé à l’intégration de la stratégie de renforcement des capacités pour l’ITM dans les SPANB, afin qu’elle soit en accord avec les priorités et les circonstances nationales. La Malaisie et le Brésil ont proposé un ajout de texte sur le soutien financier et technique aux pays en développement parties, accordant la priorité au renforcement des capacités concernant la mise en œuvre des Objectifs d’Aichi. La Thaïlande a proposé que l’examen des directives pour le FEM reflète les priorités de la stratégie de renforcement des capacités pour l’ITM.

La Belgique a suggéré que la CdP accueille la stratégie en tant qu’orientation utile, au lieu de l’approuver. La France et d’autres pays européens, le Mexique, le Canada, la Colombie et la Nouvelle-Zélande ont exprimé leur préférence pour «approuver» la stratégie. L’Éthiopie, la Norvège, le Brésil et le Pérou s’y sont opposés, soulignant que la stratégie n’avait pas été négociée par l’OSASTT. À l’issue de consultations informelles, les délégués se sont mis d’accord pour transmettre la stratégie à l’OSASTT 16 en vue de l’examiner et de la finaliser, et de la soumettre à la CdP 11.

Les délégués ont discuté des références au Protocole de Nagoya dans le contexte du renforcement des capacités taxonomiques et de la sensibilisation, du transport de matériel génétique impliqué dans la recherche taxonomique et des connaissances taxonomiques des communautés autochtones et locales (CAL). L’Éthiopie a souligné la nécessité de respecter le droit souverain sur le matériel génétique dans le cadre des mouvements transfrontaliers liés au renforcement des capacités taxonomiques, s’inquiétant que les éléments proposés concernant le partage de l’information taxonomique et l’amélioration de l’accès à la connaissance taxonomique aillent au-delà du mandat relatif au renforcement des capacités de l’IMT et demandant qu’il soit fait référence au Protocole de Nagoya. Concernant la reconnaissance que la recherche taxonomique peut entraîner la circulation de matériel génétique entre les pays, la Chine a proposé une formulation de compromis sur l’importance de la compatibilité avec les dispositions de la CDB sur l’APA, le Protocole de Nagoya et la législation nationale sur l’APA. Le Mexique a fait référence au mouvement de «spécimens biologiques», le Royaume-Uni a préféré «matériels génétiques» et le Pérou «ressources biologiques ou génétiques».

Le Forum international autochtone sur la biodiversité (FIAB) a indiqué la nécessité d’inclure de façon adéquate les connaissances et les vues holistiques des peuples autochtones sur la gestion des écosystèmes, et leur consentement préalable en connaissance de cause (CPCC). La Colombie a souligné la nécessité de CPCC sur la connaissance taxonomique autochtone, le Pérou indiquant également la pertinence de l’Article 8(j) de la CDB et des législations nationales. La Nouvelle-Zélande a proposé de reconnaitre que les vues holistiques des communautés autochtones et locales sur la gestion des écosystèmes, et les connaissances taxonomiques qui y sont associées, peuvent constituer une contribution importante à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité. Les délégués ont convenu de mettre le texte sur la nécessité de CPCC sur les connaissances taxonomiques autochtones entre crochets.

Le vendredi, la séance plénière a examiné une formulation de compromis, contenue dans un document informel, concernant la nécessité que la recherche taxonomique impliquant le transport de ressources génétiques entre pays et l’accès aux connaissances traditionnelles soit entreprise en conformité avec les dispositions de la CDB sur l’APA et, lorsque pertinent, le Protocole de Nagoya, et qu’elle soit sujette à la législation nationale ou aux exigences règlementaires. La Malaisie a demandé que de telles activités taxonomiques soient «sujettes à», plutôt qu’«en conformité avec», la législation nationale, en plus d’être en conformité avec les dispositions pertinentes de la CDB et le Protocole de Nagoya. Les délégués ont adopté la recommandation, acceptant d’inclure la formulation de compromis contenue dans le document informel, telle que modifiée.

Recommandation finale: Dans la recommandation concernant le projet de stratégie de renforcement des capacités pour l’ITM (UNEP/CBD/SBSTTA/15/CRP.1), l’OSASTT recommande que la CdP, entre autres:

reconnaisse l’importance du projet de stratégie, avec une note en bas de page spécifiant que l’OSASTT 16 la passera en revue;

invite les gouvernements à intégrer la stratégie dans leurs SPANB, notant que le renforcement des capacités taxonomiques exige la participation multidisciplinaire, y compris la participation des CAL, selon ce qu’il convient;

souligne la nécessité que la recherche taxonomique impliquant le transport de ressources génétiques entre les pays et l’accès aux connaissances traditionnelles soit entreprise en conformité avec les dispositions de la CDB sur l’APA et, selon ce qu’il convient, le Protocole de Nagoya, et soit sujette à la législation nationale ou aux exigences règlementaires; et

note l’importance des connaissances taxonomiques traditionnelles des CAL dans le cadre de l’ITM.

PLAN STRATÉGIQUE

La session plénière a examiné le Plan stratégique (UNEP/CBD/SBSTTA/15/2 et 3) le lundi. Un Groupe de contact, co-présidé par Tone Solhaug (Norvège) et Larissa Maria Lima Costa (Brésil), s’est réuni le mardi et le mercredi. Le vendredi, un projet de recommandation a été discuté au cours de la séance plénière et approuvé avec quelques modifications. Les discussions ont porté sur les indicateurs suggérés pour le Plan stratégique et les Objectifs d’Aichi et sur les justificatifs techniques provisoires, indicateurs possibles et étapes suggérées pour les Objectifs d’Aichi, en tant que ressources utilisables par les pays et les parties prenantes pour mettre au point leurs objectifs nationaux et les étapes pour y parvenir.

Concernant le cadre des indicateurs proposé pour évaluer les progrès de la mise en œuvre du Plan stratégique, le Brésil a suggéré de réorganiser le cadre en fonction des Objectifs d’Aichi. La Belgique, appuyée par la Pologne, la Finlande et la Norvège, a souligné la nécessité d’orientations techniques sur l’utilisation et la mise au point d’indicateurs aux niveaux international et national. La Norvège a souligné que les Objectifs d’Aichi sont issus d’une négociation rigoureuse et que toute autre mise au point d’orientations techniques doit refléter leur formulation. Le Venezuela a mis en garde contre l’incompatibilité avec les indicateurs locaux, et a fait observer que toutes les parties ne sont pas en faveur d’indicateurs fondés sur la marchandisation de la nature. La Malaisie, le Timor-Oriental et d’autres pays ont mis l’accent sur l’importance du renforcement des capacités et du soutien financier pour mettre au point les objectifs et les indicateurs nationaux. La Pologne a souligné que la mise au point du cadre des indicateurs devrait être une priorité pour le FEM. La Suisse a demandé des niveaux de référence, des étapes réalistes et des directives pour atteindre les objectifs à l’échelle nationale. La Chine a déclaré que les indicateurs devraient fournir des orientations aux pays et être mis en œuvre en fonction des particularités nationales et qu’une aide financière et technique devrait être octroyée. La Malaisie a proposé de permettre l’utilisation des critères nationaux pertinents dans le cadre des indicateurs.

Les Pays-Bas ont recommandé l’adoption d’indicateurs opérationnels par la CdP 11, suggérant la mise au point d’indicateurs additionnels à une étape ultérieure. La France a suggéré de s’appuyer sur le travail sur les indicateurs effectué dans le cadre de l’Objectif 2010 sur la biodiversité et de développer au moins un indicateur pour chaque objectif mondial d’ici 2014. Le Canada a notamment recommandé le recours à des mesures quantitatives pour accompagner les Objectifs d’Aichi, lorsque possible, d’envisager des indicateurs sur les besoins humains en eau propre, nourriture, énergie et plantes médicinales, afin de refléter l’extension de la biodiversité aux services des écosystèmes, d’accorder la priorité à l’évaluation de mi-mandat du Plan stratégique et d’accueillir favorablement les efforts des autres conventions relatives à la biodiversité en vue de développer des indicateurs, tout en avertissant que de tels indicateurs ne devraient pas changer le cadre des indicateurs de la CDB. Le FIAB a recommandé un indicateur principal lié à l’Objectif 18 (connaissances traditionnelles), sur le partage des avantages et l’utilisation coutumière durable, notant que la mise au point d’un tel indicateur devrait suivre les conseils du Groupe de travail sur l’Article 8(j). L’Argentine a souligné que certains indicateurs sont fort complexes et peuvent dépasser le champ d’application de la CDB.

Le vendredi, la Suisse a proposé d’intituler la recommandation «cadre des indicateurs pour le Plan stratégique». Concernant les justificatifs techniques actualisés, le Mexique, appuyé par le Brésil, la Colombie et le Pérou, a proposé de faire référence aux justificatifs «provisoires», les délégués acceptant d’enlever les crochets autour de la référence. L’Afrique du Sud a proposé de prendre note que les pays ayant des capacités «et des ressources» limitées pour mettre au point des indicateurs nécessitent une aide financière et que le Partenariat relatif aux indicateurs de biodiversité joue «notamment» un rôle en fournissant de l’aide. Le Brésil, appuyé par le Pérou, a exprimé sa préférence pour que la CdP prenne note de la liste «indicative» d’indicateurs.

La Colombie, le Pérou et l’Éthiopie, contrés par l’Argentine et le Brésil, ont exprimé leur préférence pour dissocier d’une part la référence aux Objectifs d’Aichi et au cadre des indicateurs en tant que base flexible pour mettre à jour les SPANB et les cinquièmes rapports nationaux et d’autre part le texte invitant les parties à accorder la priorité à l’application nationale des indicateurs prêts à être utilisés au niveau mondial. Les délégués ont convenu de maintenir le lien, reconnaissant les capacités nationales distinctes et invitant les parties à envisager d’employer le cadre et la liste d’indicateurs «notamment à travers le cinquième rapport national, autant que possible, et les rapports nationaux suivants».

La Pologne, appuyée par le Canada et la Nouvelle-Zélande, a suggéré de demander au Secrétariat de «proposer un nombre limité d’indicateurs facilement applicables et efficaces par rapport au coût, pouvant potentiellement être mis en œuvre par toutes les parties». La Nouvelle-Zélande a proposé d’ajouter des indicateurs «simples», les parties acceptant d’enlever les crochets. La Pologne a suggéré d’explorer les options pour harmoniser les indicateurs mondiaux et leur utilisation et d’«encourager davantage la collaboration notamment grâce au Groupe de liaison des conventions relatives à la biodiversité et au Groupe de liaison conjoint des conventions de Rio».

Recommandation finale: La recommandation concernant le cadre des indicateurs du Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020 et des Objectifs d’Aichi (UNEP/CBD/SBSTTA/15/CRP.4) a deux annexes. L’Annexe I sur les indicateurs proposés par l’AHTEG pour le Plan stratégique inclut un tableau avec une liste indicative d’indicateurs comprenant les indicateurs principaux et les indicateurs opérationnels les plus pertinents en fonction de chacun des Objectifs d’Aichi. L’Annexe II inclut un modèle conceptuel pour communiquer les informations concernant les indicateurs pour évaluer les progrès de la mise en œuvre du Plan stratégique.

Dans la recommandation, l’OSASTT prend note des justificatifs techniques provisoires actualisés relativement aux buts stratégiques du Plan stratégique et aux Objectifs d’Aichi et de la liste indicative d’indicateurs identifiés par l’AHTEG figurant en annexe, qui inclue, entre autres:

un ensemble d’indicateurs principaux pour présenter l’information relative à la biodiversité, pertinente pour les politiques, couvrant les ambitions énoncées par les Objectifs d’Aichi;

trois catégories d’indicateurs opérationnels: les indicateurs de la catégorie A sont prêts à être utilisés au niveau mondial; les indicateurs de la catégorie B peuvent être utilisés au niveau mondial, mais nécessitent un développement plus poussé, et les indicateurs de la catégorie C sont à prendre en considération pour un usage au niveau national ou à un autre niveau sous-mondial. Les indicateurs des catégories A et B devraient être utilisés pour évaluer les progrès au niveau mondial. Les indicateurs de la catégorie C représentent certains des indicateurs à disposition des parties pour une utilisation au niveau national, en fonction de leurs priorités et particularités nationales.

L’OSASTT prend note que:

des données de base devraient être établies afin que les indicateurs opérationnels fournissent un point de référence pour évaluer les performances (tendances);

les parties sont susceptibles d’utiliser différents systèmes de mesures et méthodologies en fonction de leurs objectifs nationaux et des données et méthodes disponibles; et que

les pays ayant des capacités et des ressources limitées nécessiteront des ressources financières et un appui technique afin de mettre au point et d’appliquer les indicateurs, de même que pour mener à bien les activités de surveillance jugées prioritaires à l’échelle nationale.

L’OSASTT recommande que la CdP:

prenne note de la liste indicative d’indicateurs figurant en annexe de la recommandation, du cadre des indicateurs développé par l’AHTEG et des travaux du Groupe de travail sur l’Article 8(j) sur la mise au point des indicateurs pertinents pour les connaissances traditionnelles et l’utilisation coutumière durable;

reconnaisse que les Objectifs d’Aichi et le cadre des indicateurs proposé constituent une base flexible et adaptable, en prenant en considération les différentes circonstances nationales;

invite les parties à envisager d’utiliser le cadre flexible et la liste indicative d’indicateurs, entre autres, dans leurs SPANB actualisés et dans l’établissement de rapports, notamment à travers le cinquième rapport national, dans la mesure du possible, et les rapports nationaux suivants; et

décide que le cadre des indicateurs est maintenu sous examen afin de permettre l’incorporation des indicateurs pertinents mis au point par les parties et d’autres conventions et processus pertinents.

L’OSASTT recommande en outre que la CdP demande au Secrétariat:

de compiler des guides techniques pour le renforcement des capacités et de fournir un appui aux parties pour poursuivre la mise au point des indicateurs ainsi que des systèmes de surveillance et d’établissement des rapports;

de proposer un nombre limité d’indicateurs simples, facilement applicables et efficaces par rapport au coût, pouvant être éventuellement appliqués par toutes les parties;

d’aider les parties, à leur demande, à initialement établir et appliquer quelques indicateurs simples, efficaces par rapport au coût et facilement applicables pour les questions prioritaires;

d’intégrer le renforcement des capacités sur le cadre des indicateurs dans les ateliers régionaux, pour appuyer sa mise en œuvre;

de soutenir l’examen de l’utilisation du cadre des indicateurs afin d’identifier les lacunes et les priorités dans les institutions nationales et régionales en vue des activités futures de renforcement des capacités;

d’élaborer des informations pratiques sur les indicateurs, y compris les justifications des indicateurs, et l’échelle à laquelle ils sont appliqués;

de poursuivre la mise au point des indicateurs mondiaux identifiés à l’Annexe I afin de s’assurer que chaque Objectif d’Aichi puisse être surveillé par au moins un indicateur mondial d’ici 2014;

d’explorer les options pour harmoniser davantage les indicateurs mondiaux avec d’autres conventions, accords et processus régionaux; et

de fournir des rapports réguliers sur l’état d’avancement de la mise au point et de l’utilisation des indicateurs à l’OSASTT avant chaque CdP, et ce jusqu’en 2020, incluant l’évaluation stratégique de mi-mandat et les expériences d’utilisation des indicateurs dans les cinquièmes rapports nationaux et dans la quatrième édition des Perspectives mondiales de la biodiversité.

RESTAURATION DES ÉCOSYSTÈMES

La session plénière a initié les discussions sur les modalités de soutien de la restauration des écosystèmes (UNEP/CBD/SBSTTA/15/4 et INF/13) le mardi. Le groupe des Amis de la Présidente, co-présidé par Horst Korn (Allemagne) et Krishna Chandra Paudel (Népal), s’est réuni le mercredi pour discuter d’un document informel. La séance plénière a discuté d’un projet de recommandation le jeudi et a adopté la recommandation le vendredi. Les discussions se sont notamment centrées sur la mise en place d’un AHTEG, le rapport entre la restauration des écosystèmes et les changements climatiques et sur les technologies nouvelles et émergentes.

Bon nombre d’intervenants ont souligné que la restauration des écosystèmes ne remplace pas la conservation mais représente le dernier recours pour améliorer les écosystèmes dégradés. Quelques parties se sont opposées au recours à la restauration des écosystèmes en tant moyen de séquestration du carbone et d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation face à leurs effets fondées sur les écosystèmes et autres services des écosystèmes, notant que ces questions devraient être examinées dans le cadre de la CCNUCC. La Chine, appuyée par l’Inde, le Mexique et le Pérou, a suggéré de supprimer les références au recours à la restauration des écosystèmes et à sa contribution à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation face à leurs effets ainsi qu’à la lutte contre la désertification. Les délégués ont par la suite convenu de supprimer la référence explicite aux changements climatiques.

L’Ouganda et le Ghana ont exprimé leur soutien à la mise en place d’un AHTEG, l’Équateur s’exprimant en faveur de la convocation de l’AHTEG avant la CdP 11. La Finlande, l’Australie, l’Inde et d’autres pays ont exprimé leur préférence pour que le Secrétariat, plutôt qu’un AHTEG, collecte les informations sur la restauration. Le Danemark et la Suisse ont suggéré le recours au MEI pour le partage des expériences et des bonnes pratiques. Finalement, les délégués ont convenu que l’OSASTT recommande que la CdP envisage «l’établissement éventuel» d’un AHTEG.

Le Royaume-Uni a exprimé sa volonté de soutenir financièrement la compilation des informations sur le recours aux technologies nouvelles et émergentes, et, appuyé par la Colombie, mais contré par les Philippines, a suggéré de supprimer la référence à la biologie synthétique et à la géo-technologie dans ce contexte. À l’issue de consultations informelles, les délégués ont convenu de supprimer seulement la référence à la géo-technologie. Au cours de la plénière de clôture, le Pérou et Cuba ont demandé que «biologie synthétique» soit mis entre crochets. Les délégués ont adopté la recommandation avec cette modification.

Recommandation finale: Dans la recommandation concernant les modalités de soutien de la restauration des écosystèmes (UNEP/CBD/SBSTTA/15/L.2), l’OSASTT prend note des orientations pratiques disponibles sur la restauration des écosystèmes et prie le Secrétariat d’amorcer les travaux visant à compiler les informations sur les guides pratiques ou les directives portant, entre autres, sur:

la restauration des paysages, des écosystèmes, des habitats et de leurs composantes particulières, incluant l’identification des lacunes et des moyens suggérés pour les combler;

les outils et technologies appropriés, y compris les enseignements tirés, positifs et négatifs, et les expériences utilisées à différentes échelles spatiales et pour des écosystèmes particuliers;

le recours aux technologies nouvelles et émergentes de restauration des écosystèmes, avec la référence à la biologie synthétique mise entre crochets; et

les définitions les plus répandues des principaux termes, mettant en exergue leurs liens avec les Objectifs 14 (restauration des écosystèmes qui fournissent des services essentiels) et 15 (restauration des écosystèmes et changements climatiques) du Plan stratégique.

L’OSASTT recommande que la CdP:

considère la nécessité de travaux sur la restauration des écosystèmes et la mise en place éventuelle d’un AHTEG;

note que la restauration des écosystèmes ne remplace pas la conservation, ni n’est un moyen de permettre une destruction délibérée ou une utilisation non durable et qu’elle représente plutôt le dernier recours pour améliorer les écosystèmes dégradés;

encourage les parties et les autres parties prenantes à faire des efforts en vue de réaliser les Objectifs 14 et 15 d’Aichi et pour contribuer à la restauration des écosystèmes, notamment en analysant les causes fondamentales et directes de la dégradation ou de la fragmentation des écosystèmes, et en s’y attaquant, de façon à prévenir ou réduire de telles activités, en augmentant la résilience des écosystèmes, en appuyant les activités de restauration des CAL, et en prenant en considération le But stratégique D visant à renforcer les avantages pour tous de la diversité biologique et des services fournis par les écosystèmes lors des prises de décisions relatives à l’allocation des ressources à la restauration des écosystèmes;

invite les parties et les autres parties prenantes à apporter leur soutien aux efforts des pays dans la mise en œuvre de la restauration des écosystèmes, notamment en assemblant et diffusant des études de cas et des méthodes pour évaluer le succès des projets de restauration, en facilitant le partage des connaissances et des informations publiques, conformément à la législation nationale, en soutenant l’élaboration et la mise en œuvre des plans ou des programmes régionaux, sous-régionaux ou nationaux pour la restauration des écosystèmes en prenant en considération l’approche par écosystème et l’intégration de la restauration des écosystèmes dans les processus de planification de plus grande envergure tels que la planification spatiale, et en soutenant la reproduction à grande échelle des projets et des programmes qui appliquent les recommandations de la recherche sur la restauration des écosystèmes, y compris leur surveillance; et

demande au Secrétariat de faciliter la mise au point plus détaillée des outils de mise en œuvre et des directives pratiques pour la restauration des écosystèmes, d’identifier les occasions de collaboration avec la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULD), la CCNUCC, la Convention de Ramsar et d’autres accords afin d’intensifier et d’harmoniser les efforts de restauration des écosystèmes, et de faciliter la mise au point d’un outil pour assembler et présenter les informations de base sur l’état des écosystèmes pour évaluer l’Objectif 15 et aider les parties à identifier les écosystèmes dont la restauration pourrait contribuer à réaliser les Objectifs d’Aichi.

ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES

Le Groupe de travail I a discuté des EEE le mardi (UNEP/CBD/SBSTTA/15/6 et 7, et INF/1). Le groupe des Amis de la Présidente, présidé par Hesiquio Benitez (Mexique), a examiné un document informel le mercredi soir. Le Groupe de travail I a discuté d’un projet de recommandation le jeudi et la session plénière a adopté la recommandation le vendredi. Les discussions se sont notamment centrées sur les voies d’introduction des EEE, le renouvellement de la demande de la CDB pour le statut d’observateur au Comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et la mise au point et l’amélioration des normes internationales concernant les EEE, notamment le rôle éventuel du Comité SPS.

Concernant les voies, la Finlande, appuyée par Sainte-Lucie, l’Afrique du Sud, le Mexique et d’autres pays, a souligné la nécessité d’identifier et d’accorder la priorité aux voies les plus communes. Le Soudan a attiré l’attention sur les EEE marines et Sainte-Lucie sur la construction et les installations en tant que voie d’introduction. Le Pérou a proposé de faire référence aux risques potentiels d’introduction et de diffusion d’EEE, non seulement des zoos commerciaux et des parcs safaris, mais également «des centres de reproduction et de commerce».

Concernant la candidature de la CDB au statut d’observateur au Comité SPS, la Belgique, appuyée par la Norvège, l’Inde et d’autres pays, mais contrée par le Brésil et l’Argentine, a suggéré que la CDB renouvelle sa demande. Le Secrétariat a clarifié qu’il a bien reçu la demande de la CdP de solliciter le statut d’observateur, qu’il a renouvelé cette demande, qui n’a pas encore été acceptée étant donné que le Comité SPS est en cours d’élaboration des critères pour l’octroi du statut d’observateur et qu’il renouvèlera cette demande de façon périodique. La France, appuyée par le Danemark, la Finlande et d’autres pays européens, a exprimé sa préférence pour maintenir la demande et mettre la décision pertinente de la CdP en référence. Le Mexique, appuyé par la Suisse, le Brésil, l’Argentine, le Pérou et le Canada, a suggéré de demander au Secrétariat d’informer la prochaine CdP des progrès de la candidature. Les délégués ont finalement mis la demande entre crochets.

Pour ce qui est de développer les directives internationales sur l’EEE, l’Éthiopie, appuyée par le Brésil, l’Argentine et le Sénégal, a proposé d’encourager les membres du Comité SPS «à examiner de façon plus approfondie» les risques posés par les EEE qui sont une menace pour la biodiversité, tandis que la Suède et le Danemark ont préféré encourager le Comité à «développer et améliorer les normes internationales pour faire face» à ces risques. L’Éthiopie, contrée par la Suède et le Danemark, a proposé de supprimer la référence à l’offre de la CDB de collaborer sur ce point. À l’issue de consultations informelles, les délégués ont décidé d’encourager le Comité SPS à «traiter ces risques de façon plus approfondie, notamment en développant et en améliorant les normes internationales», observant que la CDB pourrait offrir de collaborer sur ce point.

Lors de la plénière de clôture, le Royaume-Uni a demandé une référence aux enseignements tirés de l’utilisation par les pays des listes et de la gestion des EEE en demandant au Secrétariat de préparer des propositions de directives détaillées sur la rédaction et la mise en œuvre des mesures nationales relatives à l’introduction d’EEE comme espèce d’animaux de compagnie, espèces d’aquarium ou de terrarium et en tant qu’appâts et aliments vivants. La recommandation a été adoptée avec quelques modifications mineures supplémentaires.

Recommandation finale: La recommandation concernant les espèces étrangères envahissantes (UNEP/CBD/SBSTTA/15/L.3) inclut des sections portant sur les lacunes relevées dans les normes internationales concernant les EEE introduites en tant qu’animaux de compagnie, espèces d’aquarium ou de terrarium et en tant qu’appâts et aliments vivants, les lacunes relevées dans les normes internationales concernant les autres EEE, les autres questions et les éléments des travaux futurs. Dans cette dernière, l’OSASTT reconnaît les EEE comme étant l’un des principaux moteurs de la perte de biodiversité, reconnaît leur impact croissant sur la biodiversité et les secteurs économiques et leurs impacts négatifs sur le bien-être humain, et souligne la nécessité d’un travail continu sur les EEE afin de réaliser l’objectif 9 d’Aichi (EEE).

Concernant les lacunes relevées dans les normes internationales concernant les EEE introduites en tant qu’animaux de compagnie, espèces d’aquarium ou de terrarium et en tant qu’appâts et aliments vivants, l’OSASTT recommande que la CdP:

prenne note du rapport de l’AHTEG sur la manière dont les risques liés à l’introduction de ces EEE sont abordés;

encourage les gouvernements et les autres parties prenantes à assurer, à l’échelle nationale, une collaboration effective entre les autorités nationales et des points focaux de la CDB et la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), l’Organisation mondiale de la santé animale, la Commission Codex Alimentarius, l’Accord SPS, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) pour aborder les dangers émanant de ces EEE et, selon ce qu’il convient, mettre pleinement à profit les normes existantes; et

demande au Secrétariat de préparer des directives plus détaillées sur la rédaction et la mise en œuvre des mesures nationales associées aux EEE, de compiler l’information et de travailler avec les experts pour éviter et/ou réduire au minimum les risques potentiels liés à l’introduction et à la propagation d’EEE à partir des zoos commerciaux, des parcs safaris et de centres d’élevage et de commerce, et de rassembler les études de cas et d’explorer les moyens de faire face aux risques associés à la libération et aux fuites intentionnelles et involontaires d’EEE élevées en captivité et aux génotypes.

En ce qui concerne les lacunes relevées dans les normes internationales concernant les autres EEE, l’OSASTT recommande que la CdP:

encourage le Comité SPS à aborder de façon plus approfondie, notamment en développant et en améliorant les normes internationales, les risques posés par l’introduction d’EEE qui représentent une menace pour la biodiversité mais qui ne sont pas considérées comme des parasites de plantes, des microbes pathogènes ou des parasites qui affectent les animaux domestiques, ou qui sont nocives pour la santé, notant que la CDB pourrait offrir de collaborer avec le Comité SPS;

encourage la CIPV à inviter ses membres à élargir les mesures de protection des plantes des milieux marins, terrestres et d’eau douce, à étendre son champ d’application à la santé des espèces de bryophytes et d’algues et à clarifier son mandat sur les champignons; et

invite le Secrétariat à mettre au point une panoplie d’outils pratiques non prescriptifs pour l’application des normes internationales existantes, notamment sur la façon dont les parties peuvent recourir au cadre réglementaire international et dont elles ont mis au point, intégré et renforcé les stratégies relatives aux EEE dans leurs politiques nationales.

À propos des éléments des travaux futurs, l’OSASTT recommande que la CdP demande au Secrétariat d’évaluer les progrès en matière d’EEE, y compris les lacunes et les contradictions relevées dans le cadre réglementaire international, de préparer une liste des voies d’introduction d’EEE les plus communes et de proposer des critères pour hiérarchiser et identifier les outils pour gérer ou réduire au minimum les risques liés à de telles voies.

L’OSASTT demande en outre au Secrétariat de préparer un document sur la façon dont les directives, les activités pertinentes et les normes des organisations compétentes peuvent soutenir les parties dans leurs efforts pour faire face aux EEE, ainsi qu’un rapport à soumettre à la CdP 11 sur les progrès de la candidature de la CDB au statut d’observateur à l’OMC. La demande faite au Secrétariat de renouveler la candidature de la CDB au statut d’observateur au Comité SPS demeure entre crochets.

UTILISATION DURABLE

Le mercredi, le Groupe de travail I a amorcé la discussion sur les possibilités d’autres sources d’alimentation et de revenu à petite échelle dans les pays tropicaux et subtropicaux et sur les recommandations révisées du Groupe de liaison sur la viande de brousse (UNEP/CBD/SBSTTA/15/12 et INF/7 et UNEP/CBD/WG8J/7/L.6) ainsi que sur le rapport sur la manière d’améliorer l’utilisation durable de la diversité biologique du point de vue du paysage (UNEP/CBD/SBSTTA/15/13). Le Groupe de travail a examiné un projet de recommandation le jeudi et le vendredi. La plénière de clôture a adopté la recommandation avec des modifications mineures. Les discussions ont notamment porté sur la recommandation révisée sur la viande de brousse, l’utilisation coutumière durable, et les délégués ont recommandé des principes directifs sur l’utilisation durable du point de vue du paysage.

GROUPE DE LIAISON SUR LA VIANDE DE BROUSSE: Le FIAB a souligné la nature participative de la révision des recommandations sur la viande de brousse suite à la CdP 10 et, avec TRAFIC, a invité les parties à appuyer l’adoption des recommandations. Le vendredi, au sein du Groupe de travail I, le Ghana, contré par l’Australie et le Brésil, a proposé d’adopter les recommandations du Groupe de liaison. La Pologne a suggéré d’inviter les parties, les autres gouvernements et les organisations compétentes à mettre en œuvre les recommandations de Groupe de liaison «en tant que complément aux principes et aux directives d’Addis-Abeba». Le Brésil a exprimé sa préférence pour qualifier les recommandations de complément «possible» et le Royaume-Uni a suggéré complément «potentiel».

Les Pays-Bas et l’Éthiopie ont déclaré que l’utilisation durable ne devrait pas être limitée à la viande de brousse, les Pays-Bas, appuyés par la Pologne, l’Inde, l’Éthiopie et la Suède, proposant d’étendre la portée des recommandations du Groupe de liaison au-delà des pays tropicaux et subtropicaux. Les discussions ont concerné la question de savoir s’il faut inviter les gouvernements à adapter les recommandations du Groupe de liaison pour une mise en œuvre dans les pays autres que les pays tropicaux et subtropicaux «lorsque demandée», tel que soutenu par la Nouvelle-Zélande, ou même sans cette demande, tel que proposé par la Pologne, la Belgique et la Suisse. Les délégués ont par la suite convenu d’inviter les gouvernements et les organisations compétentes à «poursuivre le développement et l’adaptation des recommandations en vue de leur mise en œuvre dans d’autres pays, selon ce qu’il convient».

L’Autriche a proposé d’inviter le Secrétariat à explorer les options pour établir un partenariat sur la gestion durable de la faune afin de renforcer la mise en œuvre des recommandations du Groupe de liaison pour examen à la CdP 11. Dans l’annexe contenant les recommandations du Groupe de liaison, le Pérou, appuyé par la Colombie et le Brésil, a recommandé de supprimer la référence à la formalisation du marché de viande de brousse existant en tant que précurseur à la réalisation d’une gestion plus saine.

UTILISATION COUTUMIÈRE DURABLE: La Suisse, appuyée par la Norvège, la Pologne, la Colombie, le Pérou et d’autres pays, a proposé d’inclure la viande de brousse dans la liste indicative des tâches du plan d’action sur l’utilisation coutumière durable proposée par le Groupe de travail sur l’Article 8(j).

Le Pérou a mis en exergue l’utilisation durable de la viande de brousse à des fins de subsistance uniquement. L’Inde a préconisé des moyens alternatifs de subsistances, viables du point de vue socio-économique et de la biodiversité. L’Autriche a suggéré de renforcer la coopération entre la CDB et la CITES sur les avantages, en matière de moyens de subsistance, des programmes de conservation menés par les communautés. Le FIAB a demandé que les impacts de l’exploitation non durable et du commerce illégal sur les moyens de subsistance tributaires de la biodiversité fassent l’objet d’une évaluation. La Nouvelle-Zélande a demandé la mise au point de systèmes pour déterminer et surveiller les niveaux d’exploitation durable, afin d’améliorer la gestion durable et l’utilisation coutumière durable de la faune «conformément à la législation nationale».

PERSPECTIVE DU PAYSAGE: L’Argentine, le Brésil, l’Uruguay et l’Éthiopie ont proposé de «prendre note» des directives sur l’amélioration de l’utilisation durable du point de vue du paysage. Le Brésil, appuyé par l’Argentine et le Sénégal, s’est opposé à qualifier les directives de «complément utile aux directives existantes dans le cadre de la CDB». Le Ghana, appuyé par les Pays-Bas et l’Éthiopie, a proposé de déplacer le texte à la section préambule. Le Brésil a alors suggéré d’«inviter les parties à considérer» les directives en tant que complément utile, les délégués décidant de ne pas transférer ce point au préambule.

L’Éthiopie, appuyée par la Tunisie et l’Argentine, a suggéré d’inviter les gouvernements à appliquer une approche par «écosystème», en lieu et place d’une approche du point de vue du «paysage», dans les efforts de planification et de mise en œuvre des activités d’adaptation face aux changements climatiques. La Belgique a proposé que la CdP invite les organisations intergouvernementales compétentes à intégrer dans leur programme de travail non seulement les directives sur l’utilisation durable du point de vue du paysage mais également «d’autres directives existantes sur l’utilisation durable». Les délégués ont finalement convenu d’inviter ces organisations à intégrer «les directives existantes» sur l’utilisation durable.

Concernant l’Initiative de Satoyama, un partenariat international en faveur des paysages de production socio-écologiques, l’Australie, appuyée par le Canada, et contrée par le Japon et la Thaïlande, a exprimé sa préférence pour faire référence à l’utilité «potentielle» de l’initiative, en tant que plate-forme pour établir des synergies entre les diverses initiatives à l’échelle du paysage. À l’issue de discussions informelles, «potentielle» a été mis entre crochets.

Recommandation finale: Dans la recommandation concernant l’utilisation durable (UNEP/CBD/SBSTTA/15/L.7), qui contient dans une annexe les recommandations révisées du Groupe de liaison de la CDB sur la viande de brousse, l’OSASTT recommande que la CdP:

prenne note des directives sur la façon d’améliorer l’utilisation durable dans une perspective de paysage et invite les parties à considérer les directives en tant que complément utile aux directives existantes dans le cadre de la CDB;

invite les gouvernements à appliquer l’approche par écosystème dans leurs efforts de planification et de mise en œuvre des activités d’adaptation aux changements climatiques pour éviter et/ou atténuer leurs impacts sur la biodiversité, y compris le transfert d’un secteur à l’autre de la pression exercée sur la biodiversité;

invite les organisations intergouvernementales compétentes, y compris les membres du Partenariat de collaboration sur les forêts, à intégrer les directives existantes de la CDB sur l’utilisation durable dans leurs programmes de travail;

reconnaisse l’utilité potentielle de l’Initiative de Satoyama en tant que plate-forme pour établir des synergies entre les diverses initiatives existantes à l’échelle du paysage, «potentiel» demeurant entre crochets;

invite les parties à reconnaître le rôle important que les CAL jouent dans l’utilisation durable et à faciliter leur participation pleine et effective à la conception et à la mise en œuvre des politiques et des programmes aux niveaux national et sous-national, conformément à la législation nationale;

accueille avec satisfaction les recommandations révisées du Groupe de liaison sur la viande de brousse en tant que complément potentiel aux Principes et directives d’Addis-Abeba liés à la gestion durable de la faune dans les pays tropicaux et subtropicaux; et

invite le Secrétariat à développer de façon plus approfondie les liens entre les travaux sur l’Article 10 (c) et l’utilisation coutumière durable de la viande de brousse.

L’OSASTT recommande en outre que la CdP invite les gouvernements et les organisations compétentes à:

mettre en œuvre les recommandations du Groupe de liaison, en prenant en considération l’Article 10 (c) de la CDB de même que la législation nationale;

continuer à développer et à adapter les recommandations de mise en œuvre d’autres pays, selon ce qu’il convient;

développer et promouvoir des méthodes et des systèmes et à renforcer les capacités pour déterminer les niveaux d’exploitation durable de la faune à l’échelle nationale et à d’autres échelles, avec une attention particulière accordée à la surveillance et à l’amélioration de la gestion durable de la faune et l’utilisation coutumière durable, conformément à la législation nationale; et à

développer et favoriser des solutions de rechange à la gestion et à l’utilisation non durables de la faune, en fonction du contexte local et national.

L’OSASTT demande au Secrétariat:

de présenter un compte-rendu de la question de la viande de brousse lors des discussions de la CdP 11 sur les Articles 8 (j) et 10 (c), afin que cette question soit prise en compte lors des discussions sur le plan d’action indicatif mis au point par le Groupe de travail sur l’Article 8(j); et

d’explorer les options pour établir un partenariat sur la gestion durable de la faune pour améliorer la coopération et la coordination en vue de mettre en œuvre les recommandations du Groupe de liaison, et de présenter un rapport à la CdP 11.

DIVERSITÉ BIOLOGIQUE DES EAUX INTÉRIEURES

Le Groupe de travail II a tout d’abord discuté de la diversité biologique des eaux intérieures (UNEP/CBD/SBSTTA/15/8-11 et INF/15) le mardi. Le jeudi, le Groupe de travail II a examiné un projet de recommandation, qui a été approuvé par la plénière de clôture, avec quelques modifications. Les discussions ont notamment porté sur la collaboration avec d’autres conventions et les initiatives de gestion transnationales des eaux, sur les références à la biodiversité en tant que soutien aux infrastructures naturelles et sur le renforcement des capacités dans les pays en développement afin de promouvoir la gestion durable de l’eau.

Bon nombre de délégués ont appelé à intensifier la collaboration avec la Convention de Ramsar et d’autres accords pertinents tels que la Convention sur la conservation des espèces migratrices (CMS) et à ce que la question de l’eau soit considérée comme étant transversale à tous les programmes de travail de la CDB. La Pologne et l’Inde ont suggéré le recours aux Objectifs d’Aichi en tant que cadre à cet effet. Concernant l’invitation faite aux Secrétariats de la CDB et de la Convention de Ramsar de coopérer en vue de trouver des «solutions naturelles aux problèmes d’eau», l’Australie a suggéré de se référer à des «solutions aux problèmes d’eau relatifs à la diversité biologique», pour ne pas exclure les solutions techniques. La Norvège s’est exprimée en faveur de «solutions naturelles». Les délégués se sont finalement mis d’accord sur des «solutions aux problèmes d’eau».

Le Botswana, le Malawi et la Tanzanie ont mis l’accent sur l’importance de la gestion multilatérale des bassins hydrographiques. L’Afrique du Sud a appelé à intensifier les efforts transnationaux en matière de gestion de l’eau, notamment en développant des accords bilatéraux et multilatéraux. Concernant les initiatives régionales visant à mettre en place un cadre juridiquement contraignant pour la gestion intégrée de l’eau et servant de modèles à d’autres régions, le Canada a exprimé sa préférence pour faire référence à des «cadres de méthodes légales et autres moyens efficaces». L’Inde a suggéré de supprimer que les «ressources nécessaires à la mise en œuvre efficace des accords transnationaux demeurent une contrainte constituant une autre menace pour les ressources en eau, par ailleurs déjà menacées».

L’Australie et la Chine ont proposé de remplacer «l’infrastructure naturelle» par «les biens naturels» dans la référence au rôle de la diversité biologique dans l’atteinte de la sécurité de l’approvisionnement en eau. L’Argentine et le Malawi ont suggéré de supprimer la référence à la diversité biologique en tant qu’appui à l’infrastructure naturelle, aux biens naturels ou à l’infrastructure verte. Le Canada et la Finlande ont exprimé leur soutien pour maintenir «l’infrastructure naturelle», le Canada soulignant que dans le contexte de la Convention de Ramsar, les milieux humides sont considérés comme étant des «infrastructures naturelles aquatiques». La Colombie a mis l’accent sur le rôle de la diversité biologique consistant à «garantir l’auto-entretien des écosystèmes». L’Argentine, rejointe par l’Uruguay, a rappelé l’absence d’une définition internationalement convenue du terme «sécurité de l’approvisionnement en eau».

Concernant la charge en éléments nutritifs, le Brésil a demandé la suppression de la référence à l’agriculture. La Colombie a suggéré la production agricole et d’«autres activités sectorielles». La Nouvelle-Zélande a indiqué «l’agriculture non durable». Trinité-et-Tobago a suggéré que le transfert des connaissances techniques augmenterait la capacité des pays en développement à évaluer, du point de vue économique, les écosystèmes aquatiques, alors que l’Afrique du Sud a fait référence au transfert de technologie.

Au cours de la plénière de clôture, le Brésil a mis en garde contre le texte déclarant que «les écosystèmes des eaux intérieures, y compris leurs bassins hydrographiques, fournissent des services qui sont importants pour tous les États», signalant que cet élément pourrait être interprété comme une «internationalisation» des eaux intérieures. À l’issue de consultations informelles, les délégués ont convenu que «les écosystèmes des eaux intérieures, incluant leurs bassins hydrographiques, fournissent des services écosystémiques qui sont importants pour maintenir la biodiversité et le bien-être humain. Par conséquent, il est nécessaire de renforcer les capacités techniques, financières et autres dans les pays en développement, notamment les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement (PEID) et les pays à économie en transition, afin de promouvoir la gestion durable de l’eau». Le Malawi a demandé que le rapport de la réunion reflète l’absence d’un accord sur le thème de la pollution génétique de la diversité biologique des eaux intérieures et la possibilité de rouvrir la question à la CdP 11.

Recommandation finale: Dans la recommandation concernant la diversité biologique des écosystèmes des eaux intérieures (UNEP/CBD/SBSTTA/15/L.4), l’OSASTT recommande que la CdP souligne que le Plan stratégique et les Objectifs d’Aichi fournissent à la Convention un cadre qui devrait également guider les travaux futurs pour toutes les questions transversales et secteurs thématiques, et conclut que:

les répercussions du cycle hydrologique et des ressources en eau douce sur la mise en œuvre des programmes de travail et des secteurs thématiques sont fondamentales, notamment le fait que la diversité biologique est essentielle pour garantir que les écosystèmes sont autosuffisants et satisfont aux besoins humains en services écosystémiques associés à l’eau, d’une façon efficace par rapport au coût;

l’utilisation de l’eau à différentes fins peut affecter les écosystèmes en aval et l’approvisionnement des eaux souterraines, entrainant des impacts sur les écosystèmes terrestres;

les initiatives régionales qui mettent en place des cadres grâce à des moyens légaux et autres moyens efficaces pour la gestion intégrée de l’eau peuvent servir de modèles à d’autres régions pour renforcer l’efficacité des systèmes de gestion des bassins versants transnationaux;

les travaux de l’étude intitulée l’Économie des écosystèmes et de la biodiversité (TEEB) et les techniques d’évaluation économique offrent de nouvelles opportunités pour influencer les politiques et la prise de décision à l’échelle nationale;

les analyses économiques ne devraient pas être considérées en tant qu’évaluation définitive d’une ressource donnée mais servir seulement de guide dans le cadre de la prise de décision pour la planification développementale;

les écosystèmes des eaux intérieures, y compris leurs bassins hydrographiques, fournissent des services écosystémiques qui sont essentiels au maintien de la diversité biologique et du bien-être humain. Par conséquent, il est nécessaire d’accroître les capacités techniques, financières et autres dans les pays en développement, en particulier dans les pays les moins avancés, les PEID et les pays avec des économies en transition, afin de soutenir la gestion durable de l’eau;

les CAL qui entretiennent un lien étroit avec la diversité biologique associée aux cycles de l’eau, démontré à travers les activités culturelles, incluant les langues autochtones, peuvent aider à promouvoir la gestion durable de l’eau fondée sur leurs connaissances traditionnelles; et

la charge en éléments nutritifs, notamment due à la production agricole non durable et à d’autres activités sectorielles, compte parmi les principales menaces pour les eaux intérieures et la biodiversité côtière.

L’OSASTT demande en outre au Secrétariat, et invite le Secrétariat de la Convention de Ramsar, à inclure une évaluation des opportunités d’intensification de la collaboration en vue de trouver des solutions aux problèmes relatifs à l’eau dans le cadre du Plan de travail commun avec la Convention de Ramsar et à soumettre un rapport à la CdP 11.

L’OSASTT recommande en outre que la CdP 11:

reconnaisse l’importance que revêt le cycle de l’eau dans le Plan stratégique et l’atteinte des objectifs d’Aichi;

note que l’expression «milieu humide», telle que définie par la Convention de Ramsar, offre une portée flexible permettant l’interprétation nationale afin de relever les défis de la diversité biologique liés aux interdépendances écologiques entre les secteurs intérieurs, côtiers et marins; et

invite les gouvernements à envisager une adoption élargie de l’expression «milieu humide», dans la mise en œuvre de la CDB, en particulier pour réaliser l’Objectif 11 d’Aichi (conservation des eaux terrestres et côtières).

DIVERSITÉ BIOLOGIQUE DE L’ARCTIQUE

Le Groupe de travail II a discuté de la diversité biologique de l’Arctique (UNEP/CBD/SBSTTA/15/14) le mercredi, et d’un projet de recommandation le vendredi matin. La plénière de clôture a adopté une recommandation avec des modifications mineures.

Bon nombre de parties se sont félicitées de la coopération entre la CDB et le Groupe de travail sur la conservation de la faune et de la flore arctiques du Conseil de l’Arctique (CAFF). L’Islande a suggéré de reconnaître le CAFF en tant que partenaire principal de la mise en œuvre de la CDB dans la région de l’Arctique. Les É.-U. ont recommandé la coopération entre la CDB et le Conseil de l’Arctique en conformité avec les règles et les procédures de coopération du Conseil de l’Arctique. Le Malawi, rejoint par les É.-U., a exprimé son appui à l’idée que le CAFF partage avec l’OSASTT les informations concernant les données, les tendances et les processus scientifiques affectant la diversité biologique. Le Danemark, la Fédération de Russie et le Royaume-Uni ont souligné la nécessité de collaborer également avec le Programme de surveillance de la biodiversité circumpolaire (PSBC) du CAFF. La Fédération de Russie a suggéré de partager les informations importantes à travers le MEI. Le Royaume-Uni, la France et l’Afrique du Sud ont encouragé la coopération avec les parties n’appartenant pas à la région arctique, particulièrement en ce qui a trait au partage des données sur les espèces migratrices. Indiquant les interdépendances entre la région arctique et d’autres régions, le Malawi a suggéré que le CAFF incorpore des pays appartenant à d’autres régions en tant qu’observateurs.

Le vendredi, le Canada, appuyé par la Norvège, a suggéré de noter la pertinence du Plan stratégique et de plusieurs programmes de travail thématiques et questions transversales pour la diversité biologique de l’Arctique. La France s’est exprimée en faveur de l’examen des aspects pertinents de la diversité biologique de l’Arctique à travers les programmes de travail appropriés et les questions transversales pertinentes existantes, plutôt que de la considérer comme une question nouvelle et émergente. Le Canada a mis en garde contre le fait de créer un précédent en abordant des régions géographiques particulières sous chacun des programmes de travail et questions transversales. À l’issue de consultations informelles, le Canada a suggéré, et les délégués ont accepté, de supprimer le paragraphe.

La France, appuyée par la Pologne, et contrée par le Canada et l’Islande, a appelé à accueillir favorablement et à encourager le travail des Conventions d’Oslo et de Paris pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (OSPAR) et de la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (NEAFC) concernant les Zones importantes sur le plan écologique ou biologique (ZIEB). À l’issue de consultations informelles, les parties ont convenu d’«accueillir avec satisfaction les travaux conduits par le CAFF en matière d’identification des ZIEB dans l’Arctique et de l’encourager à poursuivre ses travaux sur la coopération avec les conventions et les commissions connexes incluant l’OSPAR et la NEAFC». La France, appuyée par le Libéria, a suggéré que les Groupes de travail du Conseil de l’Arctique encouragent les travaux portant sur l’identification des secteurs de haute importance écologique et culturelle. Le Canada, appuyé par le Danemark, a suggéré de promouvoir la mise en œuvre du Plan stratégique et des programmes de travail pertinents «en fonction de l’environnement de l’Arctique».

Concernant le partage des informations importantes à travers le MEI, le Canada a suggéré que les parties aient un accès direct aux informations pertinentes à partir du CAFF. Pour ce qui est de la collaboration avec les CAL dans des projets et programmes de recherche, le Danemark a suggéré d’inciter les parties à suivre le modèle du Conseil de l’Arctique en matière de collaboration avec les CIT. La Nouvelle-Zélande a exprimé sa préférence pour «apprécier» le modèle, plutôt que de le considérer comme un modèle.

En ce qui concerne la demande présentée au Secrétariat de faire suivre au Secrétariat du Conseil de l’Arctique l’expression d’intérêt des États membres des Nations Unies qui ne sont pas représentés à l’heure actuelle au Conseil pour obtenir le statut d’observateur, la Suède, appuyée par d’autres membres du Conseil de l’Arctique, a souligné que les parties à la CDB intéressées devraient présenter leur candidature au statut d’observateur conformément aux règles et aux procédures du Conseil de l’Arctique. Les délégués ont finalement décidé de supprimer la demande.

Lors de la plénière de clôture, le Canada a proposé d’inclure «les organisations multilatérales», en plus des accords multilatéraux, dans les opportunités de collaborer avec le CAFF. Les délégués ont adopté la recommandation avec cette modification.

Recommandation finale: Dans la recommandation concernant la biodiversité de l’Arctique (UNEP/CBD/SBSTTA/15/L.6), l’OSASTT invite le Secrétariat à inclure des références aux travaux sur les ZIEB de la Convention OSPAR et de la NEAFC dans la documentation sur la biodiversité marine en vue de l’OSASTT 16.

L’OSASTT recommande que la CdP:

note les principaux résultats du rapport du CAFF, incluant ceux concernant les changements climatiques en tant qu’important facteur de stress sur la diversité biologique, l’importance mondiale de la flore et de la faune de l’Arctique, et la fourniture de services écosystémiques essentiels pour les CAL;

invite les contributions des parties, des organisations internationales et des accords environnementaux multilatéraux au PSBC;

invite le Secrétariat à communiquer aux parties les informations et les rapports relatifs à la diversité biologique produits par le Conseil de l’Arctique, notamment le PSBC et l’Évaluation de la biodiversité de l’Arctique;

accueille avec satisfaction les travaux sur les ZIEB entrepris par les Groupes de travail du Conseil de l’Arctique et les encourage à poursuivre la coopération avec les conventions et commissions régionales connexes, y compris l’OSPAR et la NEAFC;

encourage le développement des évaluations et des rapports sur la résilience de l’écosystème arctique; et

encourage les parties à promouvoir la mise en œuvre du Plan stratégique et des programmes de travail pertinents en fonction de l’environnement de l’Arctique.

EFFICACITÉ DE L’OSASTT

La session plénière a amorcé la discussion sur les moyens d’améliorer l’efficacité de l’OSASTT (UNEP/CBD/SBSTTA/15/15) le mercredi; elle a examiné un projet de recommandation le jeudi matin, et elle a adopté les recommandations le vendredi après-midi. Les discussions ont principalement porté sur la collaboration entre l’OSASTT et la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (PIBSE).

Le Mexique a appelé à une interaction entre l’OSASTT et la PIBSE qui renforcerait l’OSASTT. Le Royaume-Uni a déclaré que l’OSASTT doit s’ajuster au nouveau contexte créé par la PIBSE. La Moldavie, s’exprimant au nom des pays d’Europe centrale et orientale (ECO), a recommandé la délimitation claire des activités entre l’OSASTT et la PIBSE, y compris à l’échelle régionale. Le Ghana a exprimé sa préférence pour explorer les liens entre l’OSASTT et la PIBSE une fois que celle-ci sera formellement mise en place. La République tchèque a suggéré qu’un membre de Bureau de l’OSASTT soit présent lors des réunions de la PIBSE.

La Suisse a demandé au Secrétariat de déterminer les questions pertinentes émanant de la deuxième session plénière de la PIBSE, en vue de leur examen à l’OSASTT 16 et à la CdP 11. La Pologne s’est exprimée en faveur de la préparation d’un document de synthèse sur l’amélioration de l’OSASTT en vue de son examen à l’OSASTT 16 et à la CdP 11. Le Danemark et la France ont demandé que le document aborde la façon dont l’OSASTT et la PIBSE peuvent se compléter et éviter la duplication. L’Argentine a recommandé d’inviter non seulement le Secrétariat et le Bureau de l’OSASTT mais également le Bureau de la CdP à identifier les questions et les modalités en vue de la collaboration avec la PIBSE. Le Royaume-Uni, appuyé par la Colombie, a proposé d’identifier également les «options» d’une telle collaboration.

Recommandation finale: Dans la recommandation concernant les moyens d’améliorer l’efficacité de l’OSASTT (UNEP/CBD/SBSTTA/15/L.5), l’OSASTT demande au Secrétariat, entre autres:

de préparer, en collaboration avec d’autres, des rapports et articles scientifiques fournissant des données sur le travail de l’OSASTT dans un format accessible et approprié à la communauté scientifique et technique;

d’encourager la participation de la Présidente de l’OSASTT aux futures réunions de la PIBSE; et

avec les Bureaux de l’OSASTT et de la CdP, de définir les questions, les modalités et les options d’une collaboration avec la PIBSE en vue d’un examen à l’OSASTT 16.

L’OSASTT recommande que la CdP, entre autres:

invite l’OSASTT à concentrer son travail sur les aspects scientifiques et techniques du Plan stratégique et du Programme de travail pluriannuel et à faire état des progrès réalisés lors des prochaines CdP, en conformité aux décisions VIII/10 (fonctionnement de la Convention) et X/12 (efficacité de l’OSASTT);

rappelle la décision X/13 sur la procédure établie pour inclure des questions nouvelles et émergentes à l’ordre du jour de l’OSASTT; et

reconnaisse le rôle des centres régionaux, sous-régionaux et nationaux pertinents pour la mise en œuvre de la CDB.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Le vendredi après-midi, les délégués ont adopté le rapport de la réunion avec des modifications mineures (UNEP/CBD/SBSTTA/15/L.1 et Add.1-2). Les délégués ont également convenu de prendre note du projet d’ordre du jour de l’OSASTT 16 (UNEP/CBD/SBSTTA/15/16), demandant au Secrétariat d’inclure un nouveau point sur l’examen du projet de stratégie de renforcement des capacités pour l’ITM.

La Présidente Barudanovic a remarqué que bien que l’ordre du jour de l’OSASTT 15 fût peu rempli, son travail n’a pas été facile. Plusieurs participants ont félicité Jo Mulongoy, à la veille de sa retraite, pour son travail au sein de la Convention. D’autres délégués ont félicité l’esprit de coopération qui a caractérisé l’OSASTT 15. La Pologne, s’exprimant au nom de l’UE et de ses États membres, a fait observer que l’OSASTT a travaillé à partir des succès de la CdP 10 et, rejointe par l’Ukraine, s’exprimant au nom de l’ECO, a félicité l’orientation scientifique, technique et technologique des discussions.

Le Ghana, au nom du Groupe africain, s’est inquiété de la pratique consistant à financer la participation d’un seul expert régional lors de réunions consécutives de la CDB, alors que diverses expertises peuvent s’avérer nécessaires. Le Cambodge, s’exprimant au nom de la région de l’Asie et du Pacifique, a souligné l’importance de la stratégie de renforcement des capacités pour l’ITM, s’est montré satisfait des progrès accomplis sur le cadre flexible des indicateurs et a appelé à une complémentarité des travaux de l’OSASTT et de la PIBSE. La Grenade, s’exprimant au nom du GRULAC, a souligné la nécessité de tenir deux réunions de l’OSASTT par période intersessions, a appelé à se centrer sur la mise en œuvre liée du Plan stratégique et de la Stratégie de mobilisation des ressources et a demandé aux parties de fournir des commentaires sur le projet de stratégie de renforcement des capacités pour l’ITM, afin d’assurer son adoption à l’OSASTT 16. La Présidente Barudanovic a clos la réunion à 18 h 24.

BRÈVE ANALYSE DE LA GT 7 DE L’ARTICLE 8(J) ET DE L’OSASTT 15

3338 JOURS POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS D’AICHI

Si lointain, mais en même temps si proche! Le compte à rebours du site Web de la CDB, affiché pendant la plénière de clôture de l’OSASTT 15, était un rappel utile que cette réunion, et celle du Groupe de travail sur l’Article 8(j) qui l’a précédée, ont représenté la première occasion de mettre la CDB sur la bonne voie en vue de mettre en œuvre son nouveau Plan stratégique 2011-2020 pour la biodiversité et pour atteindre les Objectifs d’Aichi de 2020. La GT 7 sur l’Article 8(j) et l’OSASTT 15 ont ainsi fourni un aperçu de l’impact que le Plan stratégique aura sur la Convention au cours de la décennie à venir, de même que des défis et opportunités liés à la mise en œuvre du plan comme cadre aux niveaux régional et national. Cette analyse explore certaines implications du Plan stratégique en tant que cadre sophistiqué, mais flexible, pour surveiller et stimuler la mise en œuvre, de même que les nouvelles questions et approches de l’OSASTT et de la CDB en général, telles que la restauration des écosystèmes et les nouveaux défis technologiques.

PLAN STRATÉGIQUE: S’ENGAGER DANS UNE APPROCHE ASCENDANTE?

En apparence, les implications du Plan stratégique et des Objectifs d’Aichi ont semblé se limiter à l’introduction d’une référence dans la plupart des recommandations, à savoir que le Plan fournit le cadre général de la mise en œuvre de la Convention jusqu’en 2020. Dans la réunion du Groupe de travail sur l’Article 8(j), l’Objectif 18 (connaissances traditionnelles) a servi d’outil pour intégrer les préoccupations des communautés autochtones et locales dans différents secteurs de la Convention. Au cours de l’OSASTT 15, cependant, les débats prolongés ont porté sur la mise au point des indicateurs de progrès en vue de la réalisation des Objectifs d’Aichi. Les discussions sur les indicateurs se sont avérées être les questions requérant le plus de temps et, alors que la plupart des délégués se félicitaient des résultats, plusieurs n’étaient pas certains que de réels progrès aient été réalisés: les indicateurs qui n’étaient pas développés avant la réunion ne l’ont pas été davantage pendant celle-ci, mais les délégués ont réussi à améliorer la compréhension du processus de leur mise au point.

L’OSASTT 15 a adopté une liste d’indicateurs pour chacun des 20 Objectifs d’Aichi, classifiés en trois catégories: les indicateurs prêts à être utilisés pour l’évaluation des progrès à l’échelle mondiale, les indicateurs qui peuvent être utilisés à l’échelle mondiale, mais qui requièrent davantage de travail, et les indicateurs qui peuvent être utilisés à l’échelle nationale. Un certain nombre de délégués étaient initialement perplexes face à ces trois catégories qui décrivent la maturité d’un indicateur en ce qui concerne la disponibilité de la méthodologie et des données et, en même temps, son applicabilité à différents niveaux. Il y a deux raisons à cette approche mixte. D’abord, les Objectifs d’Aichi diffèrent largement en ce qui concerne les éléments qui doivent être surveillés et ceux qui peuvent être mesurés. Pour certains, tels que l’Objectif 5 (réduire de moitié le rythme d’appauvrissement des habitats d’ici 2020), un certain nombre d’indicateurs mondiaux existent déjà et permettent de surveiller les progrès de différents aspects à différents niveaux. Pour d’autres, tels que l’Objectif 1 (les individus sont conscients de la valeur de la diversité biologique et des mesures qu’ils peuvent prendre pour la conserver et l’utiliser de manière durable), il est très difficile de mesurer les progrès à l’échelle mondiale et tous les indicateurs disponibles tombent dans la troisième catégorie, celle des indicateurs pour l’utilisation à l’échelle nationale. Pour ces objectifs, le défi sera de trouver une manière de combiner efficacement les évaluations des progrès au niveau national, ou même sous-national, tout en respectant les différences inhérentes à la culture, les perceptions et les circonstances locales.

La deuxième raison justifiant les indicateurs mixtes est le reflet de l’approche à voies multiples du Plan stratégique. Le plan charge explicitement les parties de mettre au point leurs propres objectifs et indicateurs, au cours du processus de révision de leurs Stratégies et plan d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB), de même que de développer des objectifs et des indicateurs régionaux, si nécessaire. La mise au point parallèle des indicateurs mondiaux et nationaux ou sous-mondiaux engendre le défi additionnel de comparer et de regrouper des indicateurs utilisant une grande variété d’objectifs, de méthodologies et de sources de données. De nouveau, ce défi sera plus pointu dans le cas des objectifs pour lesquels aucun indicateur généralement utilisé n’existe, comme l’Objectif 18 sur l’atteinte du «respect» des connaissances traditionnelles «sous réserve des dispositions de la législation nationale et des obligations internationales en vigueur», qui devront être mesurés en termes qualitatifs par rapport à des cadres et des priorités nationalement déterminés.

L’avantage de cette approche à voies multiples est qu’elle engage activement les parties et les parties prenantes dans la planification et la surveillance de la biodiversité et renforce vraisemblablement le sentiment de propriété et la flexibilité nécessaire à des procédés de mise en œuvre qui sont davantage en conformité avec les approches décentralisées et ascendantes recommandées par l’Évaluation des écosystèmes pour le millénaire. Soutenir la révision des SPANB est donc l’une des priorités actuelles du Secrétariat de la CDB et du Fonds pour l’environnement mondial. Et selon la recommandation du Groupe de travail sur l’Article 8(j), la révision des SPANB devrait servir d’opportunité pour intégrer les connaissances traditionnelles au sein des cadres nationaux relatifs à la biodiversité, en conformité avec l’Objectif 18. Tandis que les progrès réalisés en 2011 ont été plus lents que ce que beaucoup espéraient, les résultats préliminaires sont néanmoins encourageants. Un certain nombre de pays, notamment le Brésil, le Royaume-Uni et le Venezuela, ont présenté leurs SPANB actualisés lors d’événements parallèles, illustrant des activités diverses et prometteuses à l’échelle nationale, y compris l’élaboration de méthodologies appropriées et l’assurance de la participation du public.

Les différentes voies de mise en œuvre du Plan stratégique sont conçues pour converger à la CdP 12 de 2014. D’ici là, on s’attend à ce qu’un premier ensemble d’indicateurs mondiaux, incluant au moins un indicateur complètement opérationnel pour chaque objectif, soit disponible. On s’attend également à ce que les parties aient achevé la révision de leurs SPANB et qu’elles présentent leurs objectifs et indicateurs dans leurs cinquièmes rapports nationaux, si possible. D’un point de vue national, ce programme est extrêmement ambitieux, étant donné le faible taux de soumission à temps des rapports nationaux précédents. D’un point de vue mondial, cependant, il signifie que les indicateurs de la surveillance intégrale seront seulement disponibles à mi-parcours de l’échéance de 2020, ce qui signifie qu’il ne restera qu’une période limitée pour ajuster la mise en œuvre en fonction des résultats mesurés. Pour les parties et les parties prenantes, ceci génère un dilemme crucial: les ressources limitées devraient-elles être investies dans la mise au point des indicateurs et des systèmes de surveillance ou dans les activités de mise en œuvre à entreprendre en vue d’atteindre à tout le moins certains des Objectifs d’Aichi, mais en sacrifiant les outils permettant de hiérarchiser les actions et de mesurer les impacts?

De façon générale, les délégués étaient d’avis que l’approche à voies multiples génère un compromis entre assurer des progrès en vue d’atteindre l’objectif de 2020 et renforcer les capacités à long terme en matière de mise en œuvre et de surveillance. Comme les Objectifs d’Aichi sont conçus comme un tremplin sur le chemin de la réalisation de la Vision 2050 du Plan stratégique, celle d’une vie «en harmonie avec la nature», les progrès limités dans la réalisation des Objectifs d’ici 2020 pourraient être compensés par une chance accrue de parvenir à la Vision 2050.

RESTAURATION DES ÉCOSYSTÈMES: PRÊT POUR L’ANTHROPOCÈNE?

Le Plan stratégique attire également l’attention sur une question qui a été, jusqu’ici, seulement examinée en marge des programmes de travail et des questions transversales de la CDB, à savoir la restauration des écosystèmes. Le Plan reconnaît que la restauration des écosystèmes est un élément essentiel pour parvenir à la Vision 2050, de même que pour réduire l’érosion de la biodiversité. La CdP 10 a donc décidé que les moyens pour soutenir la restauration des écosystèmes devraient être examinés de façon approfondie lors de la CdP 11.

Forts des développements récents, tant au niveau scientifique que politique, bon nombre de délégués s’attendaient à ce que la question occupe le premier plan à l’OSASTT 15. Un nombre croissant d’études prouvent que la restauration est non seulement un complément potentiel à la conservation mais qu’elle très probablement nécessaire pour réduire l’érosion de la biodiversité. En même temps, il existe de plus en plus de preuves que la restauration peut aller de pair avec une amélioration significative des services écosystémiques fournis, en particulier la production alimentaire. En conclusion, les discussions récentes sur les mécanismes fondés sur le marché pour fournir des incitations à l’investissement du secteur privé dans les biens et services des écosystèmes, en particulier la REDD+ dans le cadre du régime des changements climatiques, ont fait naître l’espoir qu’il pourrait y avoir de solides arguments économiques à la restauration.

Ces aspirations sont mises en parallèle avec la crainte grandissante que toute restauration ne soit pas nécessairement positive pour la conservation de la biodiversité. L’intérêt croissant du recours aux projets de restauration aux fins d’atténuer les effets des changements climatiques, par exemple, fait augmenter la crainte que les écosystèmes soient «optimisés» pour fournir certains services, au prix de bénéfices moindres ou même nuls pour la biodiversité. De même, l’arrivée de nouvelles technologies au développement accéléré, telles que la biologie synthétique ou certaines approches de la géo-technologie, ouvre des possibilités d’interventions «de pointe», à large échelle, avec des impacts incertains sur la restauration, et des risques et des conséquences sociales mal connus. Ces caractéristiques font de ces technologies l’objet de discussions scientifiques controversées et d’une opposition féroce de la société civile.

Dans ce contexte, les discussions étaient étonnamment modérées, particulièrement étant donné l’attention accordée à la restauration des écosystèmes dans les déclarations de la plénière d’ouverture. Hormis quelques discussions sur les technologies émergentes et les liens avec les changements climatiques, ces derniers étant tout juste implicites dans une référence à l’Objectif 15 d’Aichi (restauration d’au moins de 15 % des écosystèmes dégradés, contribuant ainsi à l’atténuation des effets des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci ainsi qu’à la lutte contre la désertification), les délégués sont tombés d’accord plutôt rapidement sur une recommandation qui se limite à initier le rassemblement de l’information et à spécifier que la restauration des écosystèmes ne remplace pas la conservation mais représente le dernier recours pour améliorer les écosystèmes dégradés. Pour certains délégués, ce point s’explique par le fait que l’élément a été discuté indépendamment des «vraies» questions de restauration, en particulier la REDD+ et la production de biocarburants sur les sols dégradés, qui sont à l’ordre du jour de l’OSASTT 16. Pour d’autres, il y a eu peu de temps depuis la CdP 10 pour une analyse plus étendue de la question, en particulier concernant les liens avec les programmes de travail thématiques de la CDB et les questions transversales, de même que pour la consultation avec les organisations internationales compétentes, en particulier sur les utilisations concurrentielles du territoire. Quelques délégués ont en outre remarqué qu’à peu d’exceptions près, les travaux d’évaluation des services écosystémiques (qui est requise pour évaluer de façon complète l’impact sur la conservation et l’utilisation durable) en sont toujours à leurs débuts, en particulier en ce qui concerne l’évaluation d’un ensemble de services plutôt qu’un service unique, tel que la séquestration du carbone. En dépit de ses débuts discrets à l’OSASTT 15, il est à prévoir que la restauration occupera un rôle proéminent au cours des discussions futures de la CDB, car les tensions concernant ce qui devrait être considéré comme une restauration «adéquate» confronteront les technologies émergentes et les intérêts privés grandissants. Plus généralement, la question pourrait placer la CDB au centre du débat émergent concernant les limites dans lesquelles l’environnement mondial devrait être contrôlé, ou même «conçu», par l’activité humaine, entrant de ce fait dans l’ère de l’«anthropocène».

L’OSASTT ET LA THÉORIE DE LA REINE ROUGE

Le débat sur la biologie synthétique, la géo-technologie et les «hautes technologies» de restauration a également révélé certains des défis relevés par l’OSASTT dans le cadre du Plan stratégique, à savoir la capacité d’aborder les technologies en évolution rapide en tant que questions émergentes et la nécessité d’améliorer le dialogue avec un large éventail de scientifiques.

Tel que l’a fait remarquer l’organisation ETC Group, le coût de séquençage du génome a été divisé par dix depuis l’OSASTT 14, en mai 2010. Des développements tout aussi rapides sont à prévoir en ce qui concerne la biologie synthétique, la propulsant d’une technologie de créneau à une application systématiquement intégrée aux processus biologiques. L’OSASTT a un mandat et un processus pour aborder les impacts technologiques sur la biodiversité en tant que questions nouvelles et émergentes. Suivre les progrès des questions technologiques ressemble souvent, comme dans la Théorie de la Reine rouge qui tire son nom d’un épisode d’Alice au pays des merveilles, à une course au cours de laquelle «nous courons pour rester à la même place». La capacité de l’OSASTT à prendre part à cette course est cependant compromise par son ordre du jour déjà lourd résultant du Programme de travail pluriannuel et des maints programmes de travail et questions transversales de la CDB. Les avis divergeaient quant à savoir si l’OSASTT devrait améliorer sa «capacité de repérage précoce», lui permettant d’alerter la CdP de tels développements technologiques ou se concentrer sur son principal mandat, celui de conseiller la CdP sur les questions «régulières» de la CDB. Ceux qui penchaient pour cette dernière position proposaient que cette tâche et d’autres puissent être déléguées à d’autres organes, tels que la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (PIBSE).

Dans les défis d’importance, on retrouve également l’engagement de la communauté scientifique au sens large, incluant les sciences sociales et les communautés autochtones et locales (CAL), afin de fournir des conseils adéquats sur tous les aspects des Objectifs d’Aichi, y compris les aspects socio-économiques et culturels. Les questions technologiques ne peuvent pas être évaluées indépendamment des questions concernant les valeurs de la biodiversité et les attitudes du public, et donc ne peuvent pas être résolues par les seules sciences naturelles. En outre, les connaissances et les valeurs des CAL doivent encore être intégrées dans le travail de l’OSASTT: les opportunités émanant du fait, sans précédent, que la réunion ait été consécutive à la réunion du Groupe de travail sur l’Article 8(j) n’ont pas été entièrement mises à profit à Montréal, malgré le fait que l’utilisation durable était à l’ordre du jour des deux réunions. Les questions liées aux connaissances taxonomiques autochtones et au rôle des CAL dans la restauration, l’utilisation durable et les écosystèmes des eaux intérieures ont été évoquées, mais pas explorées. Ceci laisse le soin à l’OSASTT de trouver une façon plus efficace de faire en sorte que son travail et celui du Groupe de travail sur l’Article 8(j) s’enrichissent mutuellement, en vue d’optimiser le recours à ce forum particulier de la CDB, qui se centre non seulement sur les préoccupations des CAL mais également sur leurs contributions aux objectifs de la Convention, d’une manière unique parmi les organes consultatifs scientifiques relatifs à la biodiversité.

COURANTS DE FOND TRANSFORMATEURS

L’OSASTT 15 a fourni un premier aperçu de l’impact du nouveau Plan stratégique, y compris son potentiel pour transformer substantiellement le travail de la CDB en termes de nouvelles questions, telles que la restauration des écosystèmes, et de nouvelles approches, en accélérant le passage à une surveillance de la base vers le haut de la mise en œuvre. Étant donné ces développements et à la lumière du succès extraordinaire de la CdP 10, quelques participants prévoient que la CdP 11 sera une CdP de «transition» en vue de l’évaluation de mi-mandat du Plan stratégique à la CdP 12. D’autres, cependant, pensent qu’il est peut-être trop tôt pour se prononcer, puisque le paysage environnemental mondial pourrait changer sensiblement dans les mois à venir à l’issue de la deuxième session plénière de la PIBSE, prévue en avril 2012, et de la Conférence de Rio+20, qui se tiendra en juin 2012. L’OSASTT 16 examinera ces développements, de même qu’un certain nombre de questions fortement controversées, telles que la géo-technologie et la biologie synthétique, sur lesquelles la polémique a déjà fait surface à l’OSASTT 15, mais également les biocarburants et la REDD-plus, qui peuvent être reliés aux questions de restauration des terres. Ces questions pourraient avoir une influence significative sur les courants de fond transformateurs agissant sur la CDB au cours des 3338 prochains jours.

RÉUNIONS À VENIR

GEO VIII: Ce sera la huitième session du Groupe sur l’observation de la terre (GEO VIII), qui coordonne les efforts dans le but de mettre sur pied un Système mondial des systèmes d’observation de la terre. dates: 16-17 novembre 2011 lieu: Istanbul, Turquie contact: Secrétariat de GEO téléphone: +41-22-730-8505 télécopieur: +41-22-730-8520 courriel:secretariat@geosec.org www: http://www.earthobservations.org/geo8.shtml

17e Réunion du Conseil scientifique de la CEM: La 17e Réunion du Conseil scientifique de la Convention sur les espèces migratrices (CEM) précédera la 10e réunion de la Conférence des parties à la CEM. dates: 17-18 novembre 2011 lieu: Bergen, Norvège contact: Secrétariat de la PNUE/CEM téléphone: +49-228-815-2426 télécopieur: +49-228-815-2449 courriel:secretariat@cms.int www: http://www.cms.int/bodies/ScC/17th_scientific_council/17th_ScC_documents.htm

CdP 10 de la CEM: La 10e réunion de la Conférence des parties (CdP 10) à la Convention sur les espèces migratrices (CEM) examinera, entre autres: les propositions sur l’organisation et le développement stratégique des organisations proches de la CEM, la prolongation de l’Accord sur la conservation des cétacés de la Méditerranée, de la Mer Noire et de la zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS), la fusion des fonctions des Secrétariats de la CEM et de l’Accord sur la conservation des petits cétacés de la Mer Baltique, du nord-est de l’Atlantique et des mers d’Irlande et du Nord (ASCOBANS), et le Plan stratégique. dates: 20-25 novembre 2011 lieu: Bergen, Norvège contact: Secrétariat de la PNUE/CEM téléphone: +49-228-815-2426 télécopieur: +49-228-815-2449 courriel:secretariat@cms.int www: http://www.cms.int/bodies/COP/cop10/documents_overview.htm

RdP 2 de l’Accord de la CEM sur la conservation des gorilles et de leurs habitats: La deuxième Réunion des parties (RdP 2) à l’Accord de la CEM sur la conservation des gorilles et de leurs habitats se tiendra immédiatement après la CdP 10 de la CEM. dates: 26-27 novembre 2011 lieu: Bergen, Norvège contact: Secrétariat de la PNUE/CEM téléphone: +49-228-815-2426 télécopieur: +49-228-815-2449 courriel:secretariat@cms.int www: http://www.cms.int/species/gorillas/mop2/mtg_docs/mtg_docs.html

CdP 17 et CdP/RdP 7 de la CCNUCC: La 17e session de la Conférence des parties à la CCNUCC (CdP 17) et la septième session de la Conférence des parties servant de Réunion des parties au Protocole de Kyoto (CdP/MOP 7) poursuivront les négociations sur un régime post-2012. dates: 28 novembre-9 décembre 2011 lieu: Durban, Afrique du Sud contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopieur: +49-228-815-1999 courriel:secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/ ou http://www.cop17durban.com

31e Réunion du Comité permanent de la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe: La réunion abordera, notamment, les espèces exotiques envahissantes. dates: 29 novembre-2 décembre 2011 lieu: Strasbourg, France contact: Conseil de l’Europe téléphone: +33-3-88-41-20-00 www: http://www.coe.int/t/dg4/cultureheritage/about/governance/TPVS_en.asp

Sixième Forum mondial de l’eau: Ce forum portera sur le thème des «solutions pour l’eau». dates: 12-17 mars 2012 lieu: Marseille, France contact: Secrétariat téléphone: +33-4-95-09-01-40 télécopieur: +33-4-95-09-01-41 courriel:secretariat@worldwaterforum6.org www: http://www.worldwaterforum6.org/

CA 26 de la CITES: La 26e Réunion du Comité pour les animaux (CA) de la CITES abordera la question des requins, des serpents, des esturgeons, des coraux, et les critères d’inscription pour les espèces aquatiques commercialement exploitées. dates: 15-20 mars 2012 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de la CITES téléphone:+41-22 917-8139/40 télécopieur: +41-22-797-3417 courriel:info@cites.org www: http://www.cites.org/eng/com/AC/index.php

Réunion conjointe des Comités scientifiques et CP 20 de la CITES: La Réunion conjointe des Comités scientifiques de la CITES abordera la coopération avec les autres conventions, entre autres questions. La 20e réunion du Comité pour les plantes (CP) de la CITES abordera les questions relatives aux espèces produisant du bois et la coopération avec d’autres initiatives, entre autres questions. dates: 22-30 mars 2012 lieu: Dublin, Irlande contact: Secrétariat de la CITES téléphone:+41-22 917-8139/40 télécopieur: +41-22-797-3417 courriel:info@cites.org www: http://www.cites.org/eng/com/PC/index.php

2e session de la Réunion plénière de la PIBSE: La deuxième session de la Réunion plénière de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (PIBSE) poursuivra les discussions sur les arrangements institutionnels et les modalités. dates: avril 2012 lieu: sera annoncé ultérieurement contact: Secrétariat du PNUE téléphone: +254-20-762-5135 courriel:ipbes.unep@unep.org www: http://ipbes.net/

CIPN 2: La deuxième réunion du Comité intergouvernemental pour le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) examinera des directives pour le mécanisme financier et la mobilisation des ressources, et la nécessité et les modalités d’un mécanisme multilatéral de partage des avantages. dates: 9-13 avril 2012 lieu: New Delhi, Inde contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 télécopieur: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/meetings/

OSASTT 16 de la CDB: La 16e réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT) abordera, entre autres, l’examen détaillé de la mise en œuvre du programme de travail sur la biodiversité des îles, la biodiversité marine et côtière et la biodiversité et les changements climatiques. dates: 30 avril-4 mai 2012 lieu: Montréal, Canada contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 télécopieur: +1-514-288-6588 courriel:secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=SBSTTA-16

GTEA 4: La quatrième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’examen de l’application (GTEA 4) de la CDB passera en revue la mise en œuvre du nouveau Plan stratégique pour la biodiversité (2011-2020), y compris les Objectifs d’Aichi. dates: 7-11 mai 2012 lieu: Montréal, Canada contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 télécopieur: +1-514-288-6588 courriel:secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/meetings/

Conférence des Nations Unies sur le développement durable: La CNUDD marquera le 20e anniversaire de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, qui s’est tenue à Rio de Janeiro. dates: 20-22 juin 2012 (nouvelles dates provisoires) lieu: Rio de Janeiro, Brésil contact: Secrétariat de la CNUDD courriel:uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

CdP 11 de Ramsar: La 11e réunion de la CdP à la Convention de Ramsar sur les milieux humides d’importance internationale se concentrera sur le thème «milieux humides, tourisme et récréation». dates: 19-26 juin 2012 lieu: Bucarest, Roumanie contact: Secrétariat de Ramsar téléphone: +41-22-999-0170 télécopieur: +41-22-999-0169 courriel:ramsar@ramsar.org www: http://www.ramsar.org

Congrès mondial de la nature de l’UICN 2012: Le thème du congrès sera «Nature+», un slogan qui saisit l’importance fondamentale de la nature et de son lien inhérent à chaque aspect de la vie humaine. Le congrès explorera les thèmes suivants: nature+climat, nature+moyens de subsistance, nature+énergie et nature+économie. dates: 6-15 septembre 2012 lieu: Jeju, République de Corée contact: Secrétariat du congrès de l’UICN téléphone: +41-22-999-0336 télécopieur: +41-22-999-0002 courriel:congress@iucn.org www: http://www.iucnworldconservationcongress.org/

CdP 11 de la CDB: La onzième réunion de la CdP à la CDB examinera, entre autres, les recommandations adoptées aux 15e et 16e sessions de l’OSASTT. dates: 8-19 octobre 2012 lieu: Hyderabad, Inde contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 télécopieur: +1-514-288-6588 courriel:secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/meetings/

AHTEG AP APA CAFF CAL CCNUCC CDB CdP CIPV CITES CPCC ECO EEE FEM FIAB GRULAC ITM MEI NEAFC OMC OSASTT OSPAR PEID PIBSE PSBC SMCP SPANB SPS ZIEB Groupe spécial d’experts techniques Aires Protégées Accès et Partage des Avantages Groupe de travail sur la Conservation de la Faune et de la Flore Arctiques du Conseil de l’Arctique Communautés Autochtones et Locales Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques Convention sur la Diversité Biologique Conférence des Parties Convention Internationale pour la Protection des Végétaux Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d’Extinction Consentement Préalable en Connaissance de Cause Pays d’Europe Centrale et Orientale Espèces Exotiques Envahissantes Fonds pour l’Environnement Mondial Forum International Autochtone sur la Biodiversité Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes Initiative Taxonomique Mondiale Mécanisme pour l’Échange de l’Information Commission des Pêches de l’Atlantique du Nord-Est Organisation Mondiale du Commerce Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques Conventions d’Oslo et de Paris pour la Protection du Milieu Marin de l’Atlantique du Nord-Est Petits États Insulaires en Développement Plateforme Intergouvernementale scientifique et politique sur la Biodiversité et les Services Écosystémiques Programme de Surveillance de la Biodiversité Circumpolaire Stratégie Mondiale pour la Conservation des Plantes Stratégies et Plans d’Action Nationaux pour la Biodiversité Mesures Sanitaires et Phytosanitaires Zones Importantes sur le plan Écologique ou Biologique

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Catherine Benson, Stefan Jungcurt, Ph.D., Chad Monfreda, Elisa Morgera, Ph.D., Eugenia Recio et Ingrid Visseren-Hamakers, Ph.D. Version française: Sandra Gagnon - Correctrice: Louison Dumaine-Laulusa. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et la commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est fourni par le ministère espagnol de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. 代表団の友

Participants

National governments: UK; US
Negotiating blocs: African Group; Central and Eastern Europe; European Union; Latin American and Caribbean Group; Small Island Developing States