Summary report, 4 March 1996

COMPTE-RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL AD HOC NON RESTREINT DE LA CDD CHARGE DES QUESTIONS FINANCIERES ET DE PRODUCTION ET CONSOMMATION: 4-8 MARS 1996

Le Groupe de Travail Ad Hoc Non Restreint issue de la Commission du DveloppementDurable (CDD) et charg des questions de finances et de production et consommationentama ses travaux lundi 4 Mars 1996 au sige des Nations Unies New York. Au coursde la semaine qu'a dur cette session, les dlgus eurent discuter des rapports duSecrtaire Gnral sur les Chapitres 4 (changement des modes de consommation et deproduction) et 33 (ressources financires et mcanismes budgtaires) d'Action 21, quiseront examins par la CDD, lors de sa quatrime session (CDD-4), en Avril 1996. Durantles deux premires journes et demie de la runion, les dlgus se penchrent sur lecontenu des rapports du Secrtaire Gnral. Les deux dernires journes et demi, ils sefocalisrent sur la discussion du Projet de Rapport de Synthse du Prsident. Le Groupe deTravail termina sa discussion du Rapport sur le changement des modes de consommation etde production, en laissant quelques sections non rsolues. Le Secrtariat fut sollicit deconsulter les parties intresses au sujet de ces paragraphes, de sorte que le Rapport duPrsident soit complt temps pour la CDD-4. Par ailleurs, les dlgus prsentrentleurs positions concernant les principaux points du Projet de Synthse sur les ressourcesfinancires et les mcanismes budgtaires. L'laboration du rapport final fut laisse auxsoins du Prsident.

SESSION D'OUVERTURE

Les dlgus commencrent la session par la rlection du Dr. Lin SEE-YAN (Malaisie) la Prsidence du Groupe de Travail.

Nitin DESAI, Sous-Secrtaire Gnral charg de la Coordination Politique et duDveloppement Durable (DCPDD), labora sur les liens existant entre la question desmodes de consommation et de production et la question financire. Il affirma que lesmodes durables de consommation et de production constituent une composante importantedu dveloppement durable et qu'tant donn que la majeure partie du Plan d'Action 21 nerelve pas de la comptence du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), il estncessaire de trouver les moyens de soutenir la mise en oeuvre des plans d'actionnationaux et internationaux nouvellement formuls.

Les dlgus devaient ensuite adopter l'ordre du jour tel que contenu dans le documentE/CN.17/ISWG.II/1996/1, Adoption de l'ordre du jour et autres points d'organisation.

MODELES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION

Le Prsident introduisit le Point 2 de l'ordre du Jour, Changement des modes deconsommation (Chapitre 4 du Plan d'Action 21). Il donna un aperu sur les six pointslabors par la CDD, lors de ses seconde et troisime sessions, savoir: l'amlioration del'efficacit de la consommation d'nergie et des ressources; minimisation du volume desgaspillages; assistance aux individus et aux mnages pour des achats cologiques;influence sur les politiques publiques d'approvisionnement; politiques tarifaires pourdvelopper des mesures d'encouragement et de dcouragement; et, renforcement desvaleurs du dveloppement durable.

Le Task Manager, Kenneth RUFFING (DCPDD), introduisit le rapport du SecrtaireGnral concernant le Point 2 de l'Ordre du Jour (E/CN.17/ISWG.II/1996/5 et Add.1). LeRapport renferme des recommandations analytiques et politiques portant sur cinq sections:identification des tendances et projections en matire de modes de consommation et deproduction; tude de l'incidence des changements de consommation et de productionintervenant dans les pays industrialiss sur les pays en dveloppement; valuation desmesures politiques; revue des engagements volontaires pour la ralisation dudveloppement durable; et, rvision des lignes directrices onusiennes en matire deprotection des consommateurs. Le Prsident devait ensuite inviter les dlgus prsenterleurs commentaires gnraux sur le Rapport du Secrtaire Gnral.

La REPUBLIQUE DE COREE prsenta un rapport sur l'Atelier organis autour desMesures Politiques favorisant le Changement des Modes de Consommation, qui s'estdroul du 30 Aot au 1er Septembre 1995, Soul. La runion tait co-parraine par laRpublique de Core, l'Australie, le DCPDD de l'ONU, l'Organisation pour laCoopration et le Dveloppement Economique (OCDE) et le Programme des NationsUnies pour le Dveloppement (PNUD). L'Atelier aborda quatre sujets principaux: laconsommation durable, les options et instruments politiques; les tudes de cas sur leurapplication la consommation des nergies non renouvelables, au traitement des dchets, la consommation des ressources en eau et la planification urbaine/utilisation des terres;et, la responsabilit partage de raliser la durabilit.

L'ITALIE, au nom de l'UE, nota l'Engagement de Rio qui stipule que les paysindustrialiss doivent donner l'exemple en matire de consommation et de productiondurable, et dclara que la croissance conomique et dmographique de certains grandspays en dveloppement est en train de changer l'impact relatif qu'ils exercent surl'environnement mondial. L'orateur attira l'attention sur un certain nombre de pointsincluant: le rle catalyseur que la lgislation environnementale et la demande croissantedes consommateurs de produits et de services cologiques sont en train de jouer dans ledveloppement de nouveaux produits et de nouvelles technologies; la ncessit d'valuerles effets des changements intervenant dans les modes de consommation et de productiondes pays industrialiss sur les pays en voie de dveloppement; la dmarche positive quereprsente l'Initiative de l'OCDE consistant "verdir les gouvernements" et intgrer lesconsidrations environnementales dans les processus dcisionnels; et, la ncessit des'assurer du soutien mutuel des politiques commerciales, environnementales etdveloppementales.

La NORVEGE dclara que c'est du ct de la demande que les plus grands avantagespourraient tre raliss et suggra que la CDD puisse se concentrer sur ce qui pourraits'accomplir un niveau mondial, tel que la coopration dans le domaine des instrumentspolitiques. Le gouvernement Norvgien soutient un dialogue sur cette question sur Internet,accessible au ttp://enb.iisd.org/linkages/consume/. Le dlgu nota que les paysindustrialises ont ouvert le chemin et suggra d'accueillir les pays en dveloppement dansles projets relatifs ces questions.

La COLOMBIE dclara que le changement des modes de consommation et de productiondes pays industrialiss ne doit avoir aucun impact ngatif sur les prospectives des pays endveloppement. Le dlgu appela tablir un lien entre commerce et transferttechnologique et changement des modes de production et de consommation. S'agissant dela recommandation du Rapport du Secrtaire Gnral d'accorder une plus grande attentionaux dcisions du consommateur, le reprsentant mit en exergue l'importance des dcisionsdu producteur par rapport celles du consommateur. Il appela l'implication desexportateurs, en particulier, ceux des pays en dveloppement, dans les dcisionsconcernant les normes internationales de production et de consommation.

L'AUSTRALIE suggra de se concentrer sur les modes de consommation durable. Lareprsentante accueillit favorablement l'initiative du Secrtariat d'analyser les tendancesmondiales pour la cration d'un modle suivre et plaida en faveur d'un centred'informations simplifi. Les USA apportrent leur soutien cette ide et suggrrent de lefocaliser sur: l'laboration des indicateurs du dveloppement durable; l'efficacitcologique et l'intgration des cots externes; et, l'amlioration de la conscientisationpublique sur la ncessit de modes plus durables. La reprsentante soutint l'ide depoursuivre le travail sur l'aspect demande et mit un accent particulier sur l'importance desprogrammes volontaires.

L'OCDE nota les rsultats du rcent atelier tenu en Norvge sur l'claircissement desconcepts lis la production et la consommation. Ces rsultats indiquent que: l'efficacitcologique est un outil prometteur dans la stratgie gnrale en matire de modes deconsommation et de production; la valeur des stratgies d'efficacit cologique pourraittre rehausse en y fixant des objectifs; et, davantage d'effort doit tre fourni pour clarifierles relations entre les pays de l'OCDE et les autres pays.

La CHINE dclara que la CDD devrait poursuivre l'tude des modes de consommation etla conscientisation publique. Le dlgu apporta son appui la Colombie et dclara que:les pays industrialiss doivent donner l'exemple quant aux consquences conomiques etsociales de leurs politiques; les propositions politiques ne doivent pas revtir un caractreimpos; et, les lignes directrices de la protection des consommateurs doivent trediscutes. Le ROYAUME-UNI: dcrivit un ensemble d'indicateurs environnementauxpermettant de suivre l'impact de l'activit conomique sur l'environnement; endossa lerle des instruments conomiques dans le changement des comportements en matire deproduction et de consommation; et, appela les gouvernements intgrer les cotsenvironnementaux, conformment au Principe 16 de la Dclaration de Rio.

Le MEXIQUE dclara que l'radication de la pauvret et la rduction des ingalits desconditions de vie sont essentielles au dveloppement durable. Le dlgu nota qu'il estplus important de considrer la "trajectoire" des pays industrialiss plutt que celle despays en dveloppement, puis voqua les aspects conomiques, sociaux etenvironnementaux de cette question. Il mit en garde contre les effets conomiques d'uneapplication inapproprie des normes environnementales aux exportations des pays endveloppement et nota que les lignes directrices onusiennes doivent tre labores demanire quilibre en tenant compte la fois des intrts des producteurs et de ceux desconsommateurs.

La MALAISIE voqua le principe des responsabilits communes mais diffrencies. Touten reconnaissant que la demande de ressources s'accrotra avec le dveloppement despays, le dlgu nota que tous doivent disposer du "droit universel au dveloppement".Les pays industrialiss ont l'obligation de changer leurs modes non durables, mais ilsdoivent galement aider les pays en dveloppement avec des moyens financiers ettechniques. Il dclara enfin que les instruments conomiques doivent tre approchs avecprudence, transparence, et en gardant l'esprit les besoins particuliers des pays endveloppement.

L'INDE dclara que: le paragraphe sur la modification, ct demande, des modes deconsommation, devrait mentionner des tudes sur l'impact des mdia et de la publicit; leparagraphe concernant l'amlioration de l'efficacit dans l'utilisation de l'nergie et desmatires, devrait traiter galement du transfert technologique; le paragraphe sur laproduction de dchets, doit adopter des mesures plus fortes que celles volontaires; l'co-tiquetage doit tre volontaire; et, le paragraphe sur l'approche privilgiant le ctdemande est moins fort que souhait dans les recommandations de la CDD-3.

Le JAPON dclara que le changement des modes de consommation et de production doitcibler autant les consommateurs que les producteurs. Le dlgu mit en exergue lesobjectifs de long terme du plan environnemental de base adopt par son gouvernement. Ilattira l'attention sur la ncessit d'avoir des lignes directrices en matired'approvisionnement et souligna l'importance des modes de consommation dans le secteurdes services. La REPUBLIQUE DE COREE souligna l'importance de l'assistancetechnique et du transfert technologique dans le dveloppement des capacits.

Le Prsident donna, ensuite, la parole pour les commentaires spcifiques sur chacune dessections du rapport du Secrtaire Gnral. L'UE nota avoir trait dans ses commentairesd'ouverture, de certains aspects spcifiques du rapport. Faisant rfrence au paragraphestipulant que le dveloppement durable dpendra de la trajectoire suivie par les pays endveloppement dont les niveaux de consommation actuels sont encore relativement faibles,le MAROC mit en garde contre toute confusion dans le texte entre niveaux deconsommation et modes de consommation.

A. Identification des implications politiques des tendances et projections en matire demodes de consommation et de production: Le BENIN nota que le rapport nementionnait pas la contribution que le secteur priv pourrait apporter dans le changementdes modes de consommation et de production et nota l'importance du rle des compagniestransnationales. Dans le paragraphe concernant la ncessit de la recherche et desinvestissements dans des technologies propres et efficaces et dans des efforts dedissmination de telles technologies, et la note d'accompagnement qui se rfre au Rapportdu Secrtaire Gnral sur le Chapitre 34 du Plan d'Action 21 (Transfert technologique), ledlgu dclara que le Chapitre 4 doit tre considr dans ses liens avec l'ensemble duPlan d'Action 21. Le BRESIL nota l'importance de la viabilit conomique de cestechnologies non polluantes et souligna la ncessit d'en ouvrir l'accs. Le MEXIQUEremit en question les rfrences portant sur la "dmographie" et la "richesse" en tant queforces exerant une influence sur la production et la consommation. La MALAISIE rcusaelle aussi l'inclusion de la "dmographie". Le CANADA suggra "dynamiquesdmographiques", phrase utilise dans Action 21.

Dans le paragraphe concernant les niveaux et caractristiques de production et deconsommation, le BENIN dclara que la dtermination des changements socio-culturelssusceptibles de mener des modes plus durables est une question dlicate, et ajouta que lamodification des coutumes socio-culturelles ne doit pas tre impose de l'extrieur.

L'INDONESIE suggra que la CDD considre les modes de consommation dans lecontexte de l'allgement de la pauvret. Le dlgu fit tat, par ailleurs, des rles que lesgouvernements, le monde des affaires et les ONG jouent dans ces domaines.

Le CANADA ajouta une rfrence la "prvention" contre la pollution dans le paragraphenotant la grande porte de la rduction de la pollution. L'INSTITUT DE RECHERCHE enmatire de COMBUSTILES FOSSILES, au nom de l'ENERGY CAUCUS, et appuy par leBrsil, nota que les efforts de mettre les biens de consommation la porte duconsommateur, ne sont pas abords dans le rapport. Le dlgu voqua, en particulier, lescatastrophes cologiques associes au transport ptrolier. La REPUBLIQUE DE COREEapporta son appui aux efforts du Secrtariat pour l'laboration d'un cadre modle, maissouligna que le produit devra tre quilibr.

B. Evaluation de l'impact sur les pays en dveloppement et, en particulier, les pays lesmoins avancs et les petits Etats insulaires en dveloppement, des changements deconsommation et de production dans les pays industrialiss: le BENIN nota que lescompagnies transnationales n'appliquent pas les mmes normes dans les pays dveloppset dans ceux en voie de dveloppement et il encouragea l'application de normes similaires.Le dlgu suggra, par ailleurs, d'ajouter une rfrence aux effets de la production grande chelle par opposition la production chelle artisanale. Il nota enfin que larfrence l'co-tiquetage ne traitait que de quelques matires et appela un traitementplus quilibr de cette question.

Le CANADA nota l'importance de "verdir les gouvernements" et proposa de partager sonmanuel sur ce sujet. le MEXIQUE suggra que le paragraphe qui se rfre aux activitslies aux politiques de mise en oeuvre de la rduction des dchets dans les paysindustrialiss devrait faire galement tats des activits similaires menes dans les pays endveloppement. Le dlgu proposa, dans le paragraphe concernant l'co-tiquetage, unerfrence la ncessit de disposer de marchs adquats pour les produits cologiques. LeROYAUME-UNI nota que l'co-tiquetage peut aider la cration de nouveaux marchs.L'INDONESIE dclara que les projets d'co-tiquetage introduisaient des barrirescommerciales potentielles.

C. Evaluation de l'efficacit des mesures politiques visant au changement des modesde consommation et de production: la SUEDE voqua trois instruments pour lechangement des modes de consommation: l'approvisionnement public; les moyensrgulatoires et les moyens conomiques, tels que les impts. La REPUBLIQUE DECOREE nota que l'co-tiquetage a un effet discriminatoire sur le commerce.L'ALLEMAGNE souligna le rle de l'ducation en matire de changement des modes deconsommation et loua le travail des ONG dans ce domaine.

Le BENIN suggra que l'industrie de la publicit et les mdias ne devraient pas secontenter de vendre des produits, mais devraient promouvoir galement l'importanceenvironnementale du changement des modes de consommation. Se rfrant au paragrapheportant sur l'Atelier organis par l'UNESCO sur l'Education et la ConscientisationPublique aux fins du Dveloppement Durable, et qui a appel la CDD faire par venir auxmnages l'information concernant la consommation durable, le BENIN suggra que cetteinformation soit galement transmise aux producteurs. Le BRESIL appela des mesurespour encourager les gouvernements stimuler la publicit cologique.

D. Avancement de la mise en oeuvre des engagements volontaires raliser lesobjectifs du dveloppement durable ayant une haute priorit l'chelon national: unebonne partie des dbats sur cette section devait se focaliser sur le paragraphe appelant lasuppression des compensations et l'intgration des cots environnementaux. Le BENINnota que cette question est dlicate et qu'on devrait permettre chacun des gouvernementsde dcider de la manire d'agir. Le SENEGAL dclara que certaines compensations sontsouhaitables, telles que le programme Sngalais de lutte contre la dsertification visant remplacer l'utilisation du bois de chauffe par le gaz en bouteille. Le ROYAUME-UNIattira l'attention des dlgus sur la runion d'experts qui se droula Manille et quireconnut que les effets de la suppression des compensations doivent tre traits. LesPAYS-BAS suggrrent la suppression des "compensations prjudiciables l'environnement". L'OCDE nota qu'elle est en train d'analyser les cots et bnfices de lasuppression et de la rforme des caisses de compensations. La COMMISSIONNEERLANDAISE auprs de l'UICN souligna l'importance de traiter les aspectsdistributionnels de la suppression de la caisse de compensation, tels que les effetsdisproportionns sur les pauvres. Le MAROC suggra une recommandation pour lapromotion de nouvelles sources d'nergie renouvelables.

E. Rvision des lignes directrices onusiennes pour la protection du consommateur:le BENIN suggra d'laborer aussi des lignes directrices pour les producteurs, pour lesamener veiller ce que leurs produits ne portent prjudice ni au consommateur ni l'environnement. Le MEXIQUE ajouta une rfrence au secteur informel et notal'importance des financements provenant des organismes internationaux pour la promotionde l'efficacit cologique.

La Chambre Internationale du Commerce (CIC) nota avoir jou un rle cl dansl'laboration de normes thiques commerciales, incluant les lignes directrices onusiennespour la protection du consommateur et qu'elle travaille actuellement l'laboration d'uncode pour la publicit environnementale, incluant les projets d'co-tiquetage, tels que lacertification du bois d'oeuvre. Le reprsentant souligna que les lignes directrices doiventtre labores avec la participation du monde des affaires, car la mise en conformitimpliquera certains cots, et appela faire participer la CIC ds les tout premiers stadespossibles.

Le MAROC dclara qu'il serait "surraliste" de parler de principes de protection duconsommateur et de comportement cologique des citoyens qui gagnent moins d'un dollarpar jour. De telles normes ne sont pertinentes qu' partir d'un certain niveau de revenus etcela doit tre reflt dans le paragraphe consacr l'influence du comportementenvironnemental.

RESSOURCES FINANCIERES ET MECANISMES BUDGETAIRES

Mardi 5 Mars, le Groupe de Travail entama l'examen des ressources financires et desmcanismes budgtaires. Le PRESIDENT introduisit le Point 3 de l'Ordre du Jour,Ressources financires et mcanismes budgtaires (Chapitre 33 d'Action 21). Il notal'importance de rattacher la question de la mise en oeuvre des instruments conomiques la discussion sur le changement des modes de consommation et de production. Ilencouragea le Groupe de Travail raviver la discussion sur l'assistance officielle audveloppement (AOD) et faciliter le dialogue en vue de nouvelles approches.

Le Task Manger, Juergen HOLST (DCPDD), introduisit le Rapport du Secrtaire Gnralintitul, Ressources financires et mcanismes budgtaires du dveloppement durable:aperu sur les problmes actuels et leurs dveloppements (E/CN.17/1996/4 et Add.1). LeRapport se focalise sur trois sujets principaux: mobilisation des ressources financiresextrieures; mobilisation des ressources intrieures; et, mcanismes innovants. Le Rapporttraite, par ailleurs, du transfert des techniques cologiquement rationnelles (TER) et de lamatrice des options politiques appropries en matire de financement des activits dudveloppement durable (la matrice). Il nota que la taxe Tobin (une taxe sur les transactionsdes changes extrieurs) figure pour la premire fois, dans l'ordre du jour du Groupe deTravail.

Le JAPON introduisit la synthse du Prsident de la Troisime Runion du Grouped'Experts charg des Questions Financires du Plan d'Action 21, qui se droula en Fvrier1996 Manille, aux Philippines. Les principaux rsultats comprennent: la suppression desobstacles l'investissement est importante; les instruments conomiques peuventengendrer une demande plus stable dans le domaine des technologies environnementalesque les rgulations de commande et de contrle; et, la taxe sur le dioxyde de carbone est unoutil hautement souhaitable.

Le PRESIDENT devait ensuite ouvrir le dbat gnral. Le COSTA-RICA, au nom du G-77/CHINE, voqua certaines proccupations, telles que: le dclin du niveau desressources financires destines la mise en oeuvre du Plan d'Action 21; l'importance del'accs aux nouvelles technologies, des conditions favorables; l'investissement extrieurdirect (IED) ne doit pas servir d'ouverture un dumping des technologies non appropries;les mesures d'application de l'allgement de la dette et, le cas chant, de son annulationdoivent tre mises en oeuvre; et, une tude approfondie est requise pour certainsinstruments, tels que les taxes sur la pollution, les taxes sur les ressources naturelles, lesprojets commerciaux dans le domaine des missions et la rduction de certaines caisses decompensation.

L'UE dclara que la mobilisation des ressources intrieures est importante, tout commel'AOD, et raffirma son engagement envers l'objectif de 0,7% du PNB pour l'AOD.L'AOD ne peut couvrir entirement la mise en oeuvre du Plan d'Action 21, mais elle peutfaciliter le flux des capitaux privs. Le dlgu ajouta que les politiques nationalesdevaient promouvoir l'investissement priv et que l'assistance technique pouvaitdvelopper des politiques pour encourager un tel processus. Il se flicita de l'inclusiondes financements innovants dans l'agenda de la runion de 1996 de l'ECOSOC. Un certainnombre de pays en dveloppement accueillit favorablement la raffirmation de l'objectifde l'AOD par l'UE.

La COLOMBIE commenta la "nouvelle approche" l'gard des capitaux privs, exprimedans le rapport, en notant que l'IED n'est pas destin aux priorits environnementales etappela une tude sur ce passage vers le secteur priv. Le dlgu ajouta que le Groupede Travail devrait se focaliser sur la mobilisation des ressources internationales et plaidapour un allgement de la dette extrieure de son pays, laquelle atteint actuellement US$ 1.7trillions.

La SUEDE affirma que l'AOD tait insuffisante pour le dveloppement durable et soulignala ncessit de recourir aux capitaux privs. Le dlgu proposa des changesd'expriences en matire d'instruments conomiques innovants. L'IRAN dclara que seulsquelques pays en dveloppement ont russi attirer des flux de capitaux privs. Il mit engarde contre la mise en place d'objectifs d'missions ne tenant pas compte des conomiesdes pays en dveloppement.

La NORVEGE exprima certaines proccupations quant la baisse des niveaux de l'AODet attira l'attention sur le rle des caisses de compensation, en particulier, dans lesdomaines de l'nergie, et sur les instruments conomiques, en particulier, dans le cadre dela Convention sur le Changement Climatique.

Les PHILIPPINES notrent que le dveloppement durable est caractris entre autres, parune mondialisation accrue et une grande interdpendance cologique, alors quel'augmentation des flux de capitaux privs devrait s'accompagner par un accroissement del'AOD. Le dlgu se dclara en faveur de mesures d'encouragement conomique, maisprcisa que les bnfices doivent tre excdentaires par rapport aux cots de leur mise enoeuvre. Il mit enfin en relief l'importance de la mobilisation des ressources locales.

Les PAYS-BAS dclarrent qu'un dfaut de bonne gouvernance peut bloquer les flux dusecteur priv. Il ajouta que l'AOD fonctionne de manire optimale lorsqu'elle a pourobjectif l'auto-suffisance conomique. Le dlgu souligna l'utilit des recyclages de ladette et le problme des caisses de compensation prjudiciables l'environnement.

La GUYANE plaida pour l'instauration de nouveaux mcanismes de financement viables,prcisant qu'ils ne doivent pas tre considrs comme un substitut aux engagements actuelsdu Plan d'Action 21.

La CHINE rappela aux dlgus la vision fixe dans le Plan d'Action 21, incluant:l'tablissement d'un partenariat mondial nouveau et quitable; l'limination de la pauvret;et, le principe de responsabilits communes mais diffrencies. Le dlgu devaitgalement noter les principes du Chapitre 33, qui englobe des flux financiers nouveaux etsupplmentaires vers les pays en dveloppement et des projets mens en accord avec lesobjectifs des pays en dveloppement.

L'ALLEMAGNE souligna la ncessit d'examiner la situation particulire de chaque payset d'en tenir compte dans toute prise de dcision. Le dlgu nota que la matrice faciliteracette examination et dclara que les ressources extrieures et intrieures doivent treconsidres comme complmentaires. Il attira par ailleurs l'attention sur l'importance dudveloppement des marchs financiers locaux. Il nota enfin que le COSTA-RICA a fait dudveloppement durable une conduite politique et a appliqu, ainsi, plusieurs outils relevantde cette matrice.

L'INDONESIE dclara que le message de Rio n'tait pas tout fait reflt dans le Rapportdu Secrtaire Gnral.

Le DANEMARK dclara que l'AOD ne doit pas tre perue comme une alternative d'autres formes de financement, mais comme un stimulus pour le rythme du dveloppement.Le dlgu attira l'attention sur le rle des caisses de compensation et sur l'importance del'environnement.

Le CANADA nota que la combinaison de politiques et de mesures juges appropries danstel pays peut s'avrer ne pas l'tre pour tel autre. Le dlgu dclara que l'AOD reste unesource de financement importante, en particulier, pour les pays les moins avancs. Ilsuggra d'accorder une priorit au dveloppement du financement priv et dclara que lesBanques Multilatrales de Dveloppement (BMD) et, notamment, la Banque Mondiale, ontfait des progrs mais qu'il leur restait beaucoup faire encore.

L'OUGANDA dclara que dans le rapport, le traitement des questions fiscales au planinternational avait besoin d'tre mieux labor, notamment pour ce qui est de la relationaux avantages environnementaux mondiaux et aux effets internationaux de la distribution.L'OCDE appela une collaboration entre pays riches et pays pauvres dans l'objectif de ladurabilit. La reprsentante dcrivit la "stabilit" du montant global de l'AOD depuis1986. Elle ajouta qu'il y a des preuves pour dmontrer que les instruments conomiquessont la fois rentables et propices l'environnement.

Le MEXIQUE mit en garde contre le fait de se retrouver " ct" du Plan d'Action 21 pource qui est de la mobilisation des ressources mondiales. Le dlgu demanda de procder une valuation des flux des capitaux privs et du libre change dans leur influence surl'allgement de la dette et sur le dveloppement durable. Il appela : l'accroissement del'AOD; l'implication tatique dans les marchs; l'claircissement de la classification despays; et, une valuation des mesures compensatoires.

La POLOGNE mit en exergue l'interaction entre l'effort intrieur et le soutieninternational. Tout en apportant, de manire gnrale, son soutien aux recommandations durapport, le dlgu qualifia la proposition prnant l'tablissement d'une taxeenvironnementale l'chelle mondiale, de trop "idaliste" et proposa de la remplacer pardes mesures l'chelon rgional.

Le BRESIL avait des positions diffrentes de celles du rapport concernant: l'AOD, o ilappela tudier la possibilit de rendre ces financements obligatoires; les flux descapitaux privs, en affirmant qu'ils ne pouvaient combler le vide cr par le dclin del'AOD; les ressources nationales, y compris les instruments et les compensationsconomiques, qui peuvent avoir des effets ngatifs sur la rpartition des revenus; lacatgorisation des pays; et, les mcanismes innovants, qui ne doivent pas se substituer d'autres sources de financement.

Le PNUE dclara qu'une protection environnementale adquate exige un investissementdans le social. La reprsentante voqua une initiative visant injecter les facteurs sociauxet environnementaux dans les dcisions en matire d'investissement et une autre visant promouvoir les TER par la cration de bases de donnes.

Les USA dclarrent que le rle de la CDD consiste discuter d'opportunits definancement "ralistes". Le dlgu nota que l'IED pourrait avoir des effets conomiqueset sociaux nfastes, et suggra que des politiques gouvernementales pouvaient traiter cesujet. Il encouragea la CDD impliquer le secteur priv. Il mentionna, par ailleurs, 13points spcifiques incluant: soutien l'tude de l'OCDE concernant l'essoufflement del'AOD et la durabilit des flux de capitaux privs; opposition la taxe Tobin et aux taxessur les transports ariens; et, proposition de considrer les possibilits du financementintrieur pour couvrir les activits sectorielles et intersectorielles, ainsi que les changesd'informations sur les instruments conomiques.

La FINLANDE suggra l'largissement de la matrice pour y inclure des tudes de cas surles mcanismes innovants en matire de politiques de financement. Se rfrant la runionde Manille, le ROYAUME-UNI: souligna l'importance d'un environnement stable etcrdible pour la promotion du financement du dveloppement durable; nota que le gros desressources financires proviendra du secteur priv et affirma l'importance de l'intgrationdes cots externes par l'imposition de taxes appropries et par la suppression des caissesde compensation prjudiciables l'environnement.

L'INDE dclara que si une attention n'tait pas porte au financement des transfertstechnologiques, le dveloppement durable risquait d'tre peru comme une stratgie decommercialisation, en particulier pour certaines technologies disponibles seulement dansles pays industrialiss. Le dlgu dclara que la matrice offrait un cadre utile, mais notaqu'elle conduisait vers le domaine des options politiques et suggra de l'utiliser commeoutil d'information. Il appela laborer davantage les concepts, tels que ceux d'espacecologique, de justice environnementale et de dette environnementale internationale. Il notaenfin que le FEM tait renflou un niveau minimum acceptable et qu'il est en train detravailler sur la question des profits mondiaux qui ne reprsente qu'un aspect minime dudveloppement durable.

Le FMI dclara que si les ministres de l'conomie ne discutent pas des objectifsenvironnementaux avec le FMI, c'est que: soit que ces objectifs ne sont pas une priorit;soit qu'ils n'ont pas t transmis aux Ministres de l'conomie; soit, enfin, qu'ils n'ont passuscit l'attention concernant leurs implications macro-conomiques. Le reprsentantdemanda aux dlgus d'encourager leurs ministres de l'conomie discuter des

objectifs environnementaux avec le FMI. Il dclara, par ailleurs, que le FMI mettait sonexpertise sur les aspects analytiques et distributionnels de la rforme fiscaleenvironnementale disposition. L'IRLANDE nota que son pays a augment son AOD, bienqu'elle n'ait pas encore atteint l'objectif vis.

La REPUBLIQUE DE COREE suggra que: les mcanismes financiers innovants soientappliqus par tapes; la taxation sur le dioxyde de carbone produit l'chelle domestique,soit encourage sur une base volontaire; et, les centres rgionaux de technologie soientsoutenus. Le PRESIDENT devait donner ensuite la parole pour les commentaires sur lespoints spcifiques du texte.

I. MOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES EXTERIEURES POUR LEDEVELOPPEMENT DURABLE: Un certain nombre de pays, incluant le MEXIQUE,le BENIN et la CHINE, remirent en question la rfrence une "approche nouvelle" quantau financement du dveloppement durable. Le Secrtariat dclara que la rfrence n'taitpas introduite pour indiquer que l'ancienne approche (telle que figurant dans le Chapitre33) allait tre mise de ct, mais pour reconnatre les changements intervenus depuis RIOet ouvrir une perspective plus largie au financement. La COLOMBIE nota qu'aucuneanalyse approfondie n'a t faite sur l'impact d'un accroissement des flux de capitauxprivs sur le dveloppement durable et ajouta que l'accroissement de ces flux ne devraitpas changer l'approche.

Le BRESIL voqua l'impact sur le dveloppement durable, en rfrence au paragraphetablissant une comparaison entre l'AOD et l'investissement priv. Le dlgu suggrad'tablir un quilibre entre les ressources intrieures et l'AOD dans le paragraphe sur lesnouvelles approches du financement. Concernant ce mme paragraphe, le JAPON dclaraque le dveloppement conomique est li au dveloppement du secteur priv et appela undveloppement durable "bas sur la loi du march". La CHINE remit en question larfrence la "mobilisation des ressources intrieures". Le FMI suggra des modificationsstipulant que le financement autre que l'AOD est une activit "continue".

L'AUSTRALIE suggra d'amliorer la "qualit" des flux de ressources. Elle mit enexergue les sources d'aide prexistantes, dans les paragraphes portant sur les caisses decompensation et sur la taxation internationale. L'ITALIE, parlant au nom de son propregouvernement, dclara que les pays en voie d'industrialisation d'Amrique Latine etd'Asie pourraient ne pas avoir besoin d'AOD et suggra une focalisation sur les pays"ayant rellement besoin d'aide". Le dlgu plaida en faveur de la promotion desexportations et du transfert des technologies.

L'ALLEMAGNE, soutenue par le JAPON, nota que l'AOD de son pays procdait desprlvements dans les ressources prives intrieures. La FRANCE dclara que l'AOD est"absolument essentielle" au soutien du dveloppement durable dans les pays les pluspauvres. Le BENIN voqua "les effets de l'esclavage et de la colonisation sur l'Afrique",notant que le monde ne doit pas perdre de vue les engagements politiques.

La MALAISIE dclara que l'IED se focalisait sur quelques pays seulement, alors qued'autres peuvent avoir davantage besoin de l'AOD et que, par ailleurs, une bonne partie del'IED tait dirige des pays dpourvus de rglementation rigoureuse. Le CANADAsouligna: l'encouragement de l'investissement priv dans tous les pays; les difficultsentravant la stabilit de l'investissement; l'tablissement de liens entre les motivations duprofit et les objectifs humanitaires; et, les recommandations de la runion de Manille surles flux de capitaux.

II. MOBILISATION DES RESSOURCES NATIONALES POUR LEDEVELOPPEMENT DURABLE: La COLOMBIE nota que le financement doits'effectuer l'chelon international. S'agissant des compensations, il mit en garde contrel'altration de l'quilibre conclu l'Uruguay Round de l'Accord Gnral sur les Tarifs etle Commerce (GATT). Le BENIN dclara que la rduction des caisses de compensationpar les pays de l'OCDE ne s'appliquait pas aux pays en dveloppement. Le CANADAdclara que la fiabilit environnementale et le rle de l'approvisionnement public taientdes sujets pertinents dans cette section.

L'AUSTRALIE appuya la recommandation de revoir la question des caisses decompensation. Le BRESIL suggra que la revue des mesures compensatoires devrait sefaire en gardant l'esprit tous les aspects du dveloppement durable.

III. FAISABILITE DES MECANISMES INNOVANTS DANS LE FINANCEMENTDE L'ENVIRONNEMENT MONDIAL: La WOMEN'S ENVIRONMENT ANDDEVELOPMENT ORGANISATION, au nom de plusieurs ONG, endossa l'tablissementd'une taxe internationale sur les transports ariens, notant que celle-ci viendrait engendrerdes fonds nouveaux et supplmentaires; apporta son soutien au principe pollueurs/ payeurs;et plaida pour la rduction des missions de gaz effet de serre. Le FOSSIL FUELSPOLICY RESEARCH INSTITUTE et l'ENERGY CAUCUS proposrent l'tablissementd'une taxe internationale sur les transports du ptrole et autres combustibles par tankers etpar barges, pour rduire la gravit des dversements, et soutinrent la cration d'un institutindpendant de rflexion sur le dveloppement durable, pour la CDD.

La SUEDE demanda de mentionner spcifiquement le FEM dans le texte du Prsident. LeBENIN dclara que cette section devrait traiter du dveloppement durable et passeulement de l'environnement mondial. Le dlgu appela par ailleurs la constitutiond'une "quipe" pour dvelopper des taxes mondiales politiquement acceptables sur lesmodes de consommation nfastes l'environnement.

Se rfrant au paragraphe concernant la mise en oeuvre de projets pilotes pour lesprogrammes commerciaux des missions, tels que celui propos par le EARTHCOUNCIL, le CANADA, soutenu par L'AUSTRALIE, la COLOMBIE et les USA,demanda de plus amples informations sur la proposition du Earth Council. Le Secrtariatdclara que cette proposition n'a pas encore t rendue publique. L'AUSTRALIE dclaraqu'il existe des fora plus appropris que la CDD pour poursuivre la discussion concernantla taxation des transports ariens internationaux, les taxes sur le carbone et la taxe Tobin.

Le MEXIQUE dclara que le financement innovant est complmentaire au Chapitre 33 duPlan d'Action 21, et demanda une analyse approfondie des "banques alternatives" quifinancent les investissements sensibles l'environnement. Le dlgu remit en question lelien entre la taxe Tobin et l'allgement de la dgradation environnementale et fit remarquerque les taxes ne rsolvent pas la haute volatilit des flux de capitaux. La COLOMBIEvoqua: la viabilit des taxes mondiales; l'impact de la taxation des transports ariens surla rduction des flottes; et, les effets environnementaux de la taxe Tobin.

Les USA apportrent leur soutien aux projets d'autorisations ngociables aux chelonsnationaux, ainsi qu'aux programmes de mise en oeuvre conjointe dont la faisabilit est plusprobable court terme. Le dlgu appuya, par ailleurs, l'tude de l'ide d'tablir unetaxe sur les transports ariens. Les PAYS-BAS suggrrent d'accorder une attention auxautres mesures novatrices, telles que le recyclage de la dette voque par la COLOMBIE.

Le PEROU nota que le FEM ne couvre pas tous les domaines du dveloppement durable. Ilappela des procdures, la fois, souples et efficaces pour le FEM. La GUYANE dclaraque la rfrence concernant la mise en place d'un projet pilote pour les programmescommerciaux en matire d'mission, ne fournissait pas assez d'information pour susciterl'appui ncessaire.

Le BRESIL appela des tudes sur divers secteurs susceptibles de faire l'objet d'unetaxation et suggra d'examiner l'opportunit d'une taxe sur les transports ptroliers et detraiter le risque de surfiscalit.

La MALAISIE dclara que le Groupe de Travail ne doit pas s'embrouiller dans des dtailstechniques, mais chercher s'accorder sur la ncessit d'avoir des mcanismes financiersinnovants pratiques. Le dlgu apporta son appui l'instauration d'une taxe sur lestransports ariens en notant qu'elle allait de paire avec le principe qui prne que lespollueurs soient les payeurs.

IV. FINANCEMENT DU TRANSFERT DES TECHNIQUES COLOGIQUEMENTRATIONNELLES ET V. MATRICE DES OPTIONS POLITIQUES ET DESINSTRUMENTS FINANCIERS: ELABORATION DE SES FORMAT ETCONTENU: Concernant la matrice des politiques suivre, le CANADA demanda unsupplment d'informations sur la porte de l'impact des mesures incitatives et desfinancements. L'AUSTRALIE dclara que la matrice tait utile aux pays endveloppement, pour leurs prises de dcision en matire de finances. La reprsentantesuggra d'affiner davantage l'importance des effets des mesures incitatives et financires.Le PRESIDENT nota que beaucoup de "travail original" restait faire sur ce sujet etmentionna titre d'exemple, les tudes effectues par l'OCDE.

Le BENIN dclara que la section concernant la matrice devrait se rfrer au financementdu flux des cotechniques provenant des pays en dveloppement vers les paysindustrialiss. Concernant la question des caisses de compensation, il demanda desclaircissements sur la question de savoir s'il s'agissait d'examiner les caisses decompensation nationales ou internationales et quel organe serait charg d'laborer lesindicateurs en matire de compensation. La COLOMBIE appela des transferts de TER des conditions favorables, et suggra d'examiner les possibilits d'tablir des "banques dedroit" cet effet, ainsi que des fonds fiduciaires pour couvrir le transfert de labiotechnologie.

Le dlgu US nota que la section figurant dans l'additif et qui retrace l'exprience USdans le domaine des capital ventures et celui du financement quitable des entreprisesenvironnementales, permet de tirer des enseignements clairs, tels que la ncessit d'tablirun cadre rgulateur, transparent, prvisible et fiable; il suggra, toutefois, que le texte nedevrait pas se focaliser uniquement sur les TER. Le MEXIQUE suggra que laproblmatique du transfert des TER dpasse le seul cadre Nord-Sud, et ajouta que lesquestions que pose l'accs aux technologies doivent tre traites.

L'INDONESIE, se rfrant au paragraphe concernant les entraves du financement dutransfert des TER, dclara que les intrts entrepreneuriaux seraient suscits par la mise enplace de mesures incitatives permettant de couvrir les risques. Le PAKISTAN suggrad'identifier les contraintes autres que celles financires, poses au transfert technologique.

Le ROYAUME-UNI nota que la majeure partie des flux de transfert technologique estfinance par le secteur priv et dclara que le meilleur moyen de promouvoir les flux deTER serait de s'assurer que les contextes politiques sont favorables et l'environnementet l'investissement. Le JAPON souligna les rsultats de la runion de Manille concernantla ncessit de crer des marchs plus prvisibles et plus favorables aux investisseurs auxfins de faciliter le transfert technologique. Le dlgu voqua, par ailleurs, la ncessit deprendre en ligne de compte la situation particulire des diffrents pays, quant lapromotion des transferts technologiques.

PROJET DE RAPPORT DU PRESIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL AD HOC INTERIMAIRE CHARGE DES FINANCES ET DU CHANGEMENT DES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION

Les dlgus examinrent la section du Projet de Rapport du Prsident sur les modes deconsommation et de production, durant trois sances, la premire tant celle de l'aprs-midi du mercredi 6 Mars. Bien que des consultations officieuses aient eu lieu sur un certainnombre de paragraphes, les dlgus ne purent parvenir une rsolution. Le Secrtariat futsollicit de tenir de nouvelles consultations avec les parties intresses, autour de cesmmes paragraphes, en vue de permettre l'achvement du Rapport du Prsident dans lesdlais impartis, pour soumission la toute prochaine runion de la CDD. Le PRESIDENTdclara qu'il inclura une annotation au texte avec des dfinitions simplifies pour lesconcepts difficiles, tels que ceux "d'empreinte cologique" et de responsabilits tendueset partages des producteurs.

La section concernant le projet de rapport du Prsident sur la question du financement furexamine au cours d'une sance prolonge, dans la matine du vendredi 8 Mars. Lesdlgus avaient reu le projet ds jeudi et avaient soumis au Prsident leurs propositionsd'amendement, par crit, dans la soire mme. S'efforant de terminer la sance 15h, lePrsident essaya de faciliter la discussion en combinant certains amendements et en faisantcirculer un nouveau projet de texte. Les dlgus examinrent le projet de texte au sein deleurs groupes rgionaux puis, se runirent de nouveau de 12h 13h50, vendredi, pourprsenter leurs nouveaux commentaires sur le texte. Ils devaient, ensuite, adopter lerapport du Groupe de Travail (E/CN.17/ISWG.II/1996/L.1), aprs s'tre entendus que leSecrtariat en parachvera la rdaction en collaboration avec le Prsident.

Au cours des dlibrations, le Prsident dveloppa un certain nombre de mtaphoresconcernant le style de travail des dlgus, en voquant la "danse" dans laquelle ils setrouvaient engags. A ceux qui lisaient leurs propositions d'amendement de manire troprapide, il demanda de passer du rythme de la "lambada" celui du "fox trot". Certainesngociations autour du texte sur les modes de consommation et de production furentqualifies de "danse de compromis". Au cours du dbat autour du texte sur lesfinancements, le Prsident fit remarquer qu'une nouvelle danse venait de commencerconsistant faire trois pas en avant, deux pas en arrire.

Le reprsentant de FRIENDS OF THE EARTH souhaita l'inclusion d'une rfrence desobjectifs prcis, dans le paragraphe portant sur l'co-efficacit et suggra au Groupe deTravail d'inviter le Secrtariat entamer un programme de travail en vue de dterminerles objectifs mondiaux. Il proposa, par ailleurs, d'ajouter un paragraphe stipulant que lepassage des modes de consommation et de production durables n'impliquera passeulement des restrictions et des rductions, mais galement, de nouvelles opportunits etdes droits d'accs aux besoins de base, la justice sociale et l'galit entre les nations eten leur sein. Un bref compte-rendu ax sur les modifications des libells et sur lesprincipaux points dbattus est propos ci-aprs:

INTRODUCTION

L'introduction du rapport du groupe de Travail prcise qu'il ne s'agit pas d'un textengoci, bien que le contenu ait t discut par le groupe. Le rapport porte sur les pointsimportants et sur les conclusions cls, et propose des recommandations et des optionspolitiques soumettre la considration de la quatrime session de la CDD.

I. INTER-LIAISONS

Cette section met en relief les liens entre la question du financement et celle duchangement des modes de consommation et de production, savoir: le rle de l'pargne entant que fonction du revenu et de la consommation; les possibilits de rduction des cotsdes intrants par l'amlioration de l'efficacit des modes de consommation et deproduction; et, l'ventualit d'inscrire les instruments conomiques dans le cadre desmesures d'encouragement et de dcouragement.

Dans le paragraphe stipulant que l'pargne est engendre comme une fonction de revenu etde consommation, le G-77/CHINE proposa de supprimer la phrase qui note que l'pargnepourrait servir de ressource pour le financement du dveloppement durable. Le dlguajouta deux phrases stipulant que: l'pargne comptait parmi les ressources nationales etinternationales disponibles pour le financement du dveloppement durable, mais que lamarge de manoeuvre permise l'pargne dans les pays en dveloppement tait pluttlimite, eu gard la faiblesse de leurs niveaux de consommation. Le JAPON dclara quela deuxime phrase n'avait pas de sens conomique et le FMI ajouta que les niveauxd'pargne taient levs dans certains pays en dveloppement. Le second alina futmodifi pour noter que dans "plusieurs" pays en dveloppement l'pargne est limite, eugard leurs faibles niveaux de "revenu".

On remplaa le paragraphe appelant la rduction du cot des intrants au moyen de modesde consommation et de production plus efficaces et notant la ncessit d'adopter desbudgets "dfensifs" pour la rduction de la pollution. Le G-77/CHINE nota que lechangement des modes de consommation et de production, en particulier dans les pays endveloppement, peuvent aboutir une utilisation optimale des ressources, destransformations au niveau des produits et services permettant des profits plus quitables,ainsi qu' une rduction des cots des mesures anti- pollution. Les USA, le CANADA etl'UE suggrrent de supprimer les locutions crochetes "en particulier dans des pays endveloppement" et "quitables". L'AUSTRALIE remplaa le terme "optimal" par"durable".

II. RECOMMANDATIONS LIEES AU CHAPITRE 4 SUR LE CHANGEMENT DESMODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION

Considrations Gnrales: Cette section stipule que le groupe de Travail: soutient, engnral, l'application du programme de travail de la CDD-3; reconnat que les paysindustrialiss se placent en tte dans ce domaine, mettant ainsi l'accent sur le principe desresponsabilits communes mais diffrencies; reconnat les progrs raliss au niveau ducadre politique avec les mesures appliques la consommation, et demande l'implicationdes pays en dveloppement dans les processus d'analyse politique; note que l'ducationest un outil important pour le changement des modes de consommation et de production;reconnat l'importance de l'co-efficacit, y compris des concepts tels que les capacitsde prise en charge, les espaces cologiques et les empreintes cologiques; note encorequ'une politique volutive, mise en oeuvre sur le long terme, est capable de dflchir plusefficacement les principales tendances rgies par les forces du march; et, raffirmel'importance de la transparence et du srieux dans l'analyse.

Le paragraphe qui soutient d'une manire gnrale le Rapport du Secrtaire Gnral, futamend la suite d'un long dbat sur certaines rfrences spcifiques du Chapitre 4d'Action 21. Le G-77/CHINE proposa un nouveau paragraphe qui cite littralement leparagraphe 4.3 d'Action 21 (mise en relief des modes non durables des paysindustrialiss). Le CANADA proposa une rfrence complmentaire au paragraphe 4.8 duPlan d'Action 21, portant sur la ncessit pour tous les pays de raliser des modesdurables. Le PRESIDENT suggra d'inclure dans ce paragraphe la phrase "et enparticulier, les alinas 4.3 et 4.8 du Plan d'Action 21".

Une autre phrase fut ajoute au paragraphe par l'ALLEMAGNE faisant tat du consensusmondial sur l'importance des modes durables de consommation et de production. Lelibell fut amend par l'IRAN qui accueillit favorablement l'utilisation des "instrumentsproposs par la CDD", recommandant, par ailleurs, de procder des changesd'expriences dans ce domaine.

Dans le paragraphe stipulant que les pays industrialiss sont en tte de l'action et ont laresponsabilit de dmontrer la faisabilit des modes de consommation et de production faible taux de pollution, le G-77/CHINE proposa de noter que les pays industrialiss"doivent se placer" en tte de l'action et ajouta une phrase stipulant que le Groupe deTravail reconnat la ncessit de considrer la consommation durable dans le contexte del'radication de la pauvret et de l'assistance financire et technique. L'UE ajouta unephrase notant que les changements rapides, en particulier, ceux conomiques intervenantdans un certain nombre de grands pays en dveloppement, induisent une volution de leurimpact relatif sur l'environnement mondial. La NORVERGE et les USA taient en faveurdu maintien de la locution originale: "sont en tte de", et le groupe se mit d'accord pourretenir "sont et doivent se placer la tte de l'action". L'ALLEMAGNE et le ROYAUMEUNI firent objection aux liens que le G-77/CHINE souhaita tablir entre le changement desmodes de consommation et de production et l'radication de la pauvret et le transferttechnologique. Le G-77/CHINE fit objection une proposition de l'UE ce sujet. Le G-77/CHINE proposa un nouveau paragraphe stipulant que le Groupe de Travail a exhortles pays dvelopps fournir un meilleur accs aux ressources financires et au TER,conformment au principe des "responsabilits communes mais diffrencies". Les USA,soutenus par l'UE, l'AUSTRALIE et le JAPON, remplacrent "pays dvelopps" par"efforts intensifis et continus", et supprimrent, par ailleurs, la rfrence auxresponsabilits communes mais diffrences, qui ne s'applique pas, leur sens, au domainedes ressources financires et des TER. Le G-77/CHINE rpondirent qu'ils pouvaientsupprimer cette dernire phrase mais insistrent pour le maintien de "pays dvelopps".

Le paragraphe concernant la cration de cadres politiques favorisant la ralisation demodes de consommation et de production plus durables et incluant des mesures spcifiques l'aspect demande, fut amend pour reconnatre les progrs raliss dans divers contextespolitiques de pays en dveloppement. Un amendement introduit par l'UE, encourage lespays prsenter la CDD des rapports sur leurs expriences nationales. L'UE ajouta, parailleurs, un paragraphe stipulant que la question ducation est inscrite l'ordre du jour dela CDD-4 et soulignant l'importance des programmes scolaires et de la conscientisationpublique.

Le G-77/CHINE amenda le paragraphe reconnaissant l'importance de la notion "d'co-efficacit" dans l'laboration des politiques, pour noter que l'action devrait tenir comptedes politiques et des priorits nationales, et pour prciser, par ailleurs, que l'co-efficacit ne doit pas "se substituer aux changements fondamentaux qui doivent intervenirdans les styles de vie non durables des consommateurs des pays industrialiss." Lalocution "pays industrialiss" fut place entre crochets. Dans la rfrence aux concepts decapacit de prise en charge, d'co-espace et d'empreinte cologique, le dlgu USremplaa "outils utiles" par "outils potentiellement utiles."

Le G-77/CHINE suggra de supprimer le paragraphe notant que "les tendances majeuresinfluences par les forces du march peuvent tre dflchies mais rarement stoppes." Ladlgation US se dclara pour le maintien du paragraphe. L'UE dclara que l'alina prtaittrop au pessimisme et le modifia pour noter que les modes de consommation et deproduction peuvent faire partie des tendances majeures influences par les forces dumarch et doivent tre changes par des ajustements politiques par tapes, en utilisant lesinstruments du march. Le G-77/CHINE plaa l'alina entre crochets.

Les dlgus approuvrent la rfrence l'IED propose par le G-77/CHINE dans leparagraphe notant l'importance de l'analyse et de la transparence dans les dcisions.

Le G-77/CHINE proposa trois alinas supplmentaires appelant : l'implication des paysen dveloppement dans les tudes sur les instruments conomiques; la traduction destudes et des dbats intressant le changement des modes de consommation et deproduction, en actions et en engagements concrets; et, l'identification des contraintes dutransfert des technologies et des aptitudes entrepreneuriales, et l'limination des entravespar consultation mutuelle. Les USA suggrrent que la discussion sur la traduction destudes en actions concrtes se produise dans le cadre de l'actuel programme de travail dela CDD. Le ROYAUME-UNI proposa d'liminer les obstacles entravant le transfert "aucas chant."

A. Identification des Implications Politiques des Tendances et Projections dans lesModes de Production et de Consommation: Cette section note que le Groupe deTravail: reconnat la ncessit d'une meilleure comprhension et d'une informationadquate quant aux liens existant entre les modes de consommation et les tendances socio-conomiques; accueille favorablement l'initiative d'laboration d'un cadre intgr et bienquilibr; et, souligne que le travail sur les implications politiques du changement desmodes de consommation et de production est susceptible de tirer profit des travaux encours sur les indicateurs du dveloppement durable.

Les USA soulignrent que l'initiative de la CDD consistant dvelopper un cadre modleintgr doit s'effectuer en troite collaboration avec les travaux sur les indicateurs dudveloppement durable. Le Secrtariat rpondit que cette coordination tait dj tablie.

B. Evaluation de l'Impact du Changement des Modes de Consommation et deProduction des Pays Dvelopps sur les Pays en Voie de Dveloppement, en particulier,sur les Pays les Moins Avancs et les Petits Etats Insulaires en Dveloppement: Cettesection raffirme l'importance d'valuer l'impact du changement des modes deconsommation et de production en se focalisant sur deux lments cls: l'allgement deseffets conomiques, sociaux et environnementaux ngatifs et l'identification de nouvellesopportunits commerciales; Elle met en relief l'utilisation de nouveaux instrumentspolitiques innovants, tels que l'co-tiquetage, la responsabilit tendue des producteurs,l'amlioration des projets de recyclage et de la gestion du cycle de vie, permettantd'atteindre des modes de production et de consommation plus durables, en s'assurant quel'adoption de l'co-tiquetage doit s'effectuer de manire volontaire et transparente.

Le paragraphe qui raffirme l'importance de l'valuation de l'impact sur les pays endveloppement et qui fournit un descriptif des futurs travaux, appelle d'abord, tel qu'il futamend par les USA, " comprendre et dfinir les effets." Il se focalise, ensuite, surdeux domaines cls, savoir, l'allgement des effets nfastes et l'identification denouvelles opportunits commerciales, "y compris les opportunits d'investissement",comme suggr par le G-77/CHINE. Les USA y introduisirent un amendement appelant accorder une attention particulire la "transparence des processus dcisionnels" detoutes les parties intresses.

Le paragraphe stipulant que les instruments politiques innovants tels que l'eco-tiquetage,l'extension de la responsabilit du producteur, l'amlioration des projets de recyclage etde la gestion du cycle de vie, qui sont autant d'lments de stimulation pour des modesplus durables, doivent tre mis en oeuvre de manire transparente, en fonction des besoinsdes pays en dveloppement et de manire volontaire, fut amend par le G-77/CHINE, qui yajouta que les instruments politiques innovants "ne doivent pas tre utiliss comme denouvelles formes de barrires commerciales". Les USA remplacrent la dernire phrasequi se rfre une adoption volontaire et rpondant aux besoins des pays endveloppement par ce qui suit: "dans ce contexte, le Groupe nota galement que l'eco-tiquetage adopt l'chelon nationale, dans les pays en dveloppement, reste unestratgie de promotion importante de modes de production et de consommation durables."L'INDONESIE introduisit un amendement pour noter que l'adoption doit s'effectuer "surune base volontaire" et remplaa "pays en dveloppement" par une rfrence tous lespays. Les USA proposrent de supprimer "l'extension de la responsabilit du producteur"et le Groupe de Travail adopta en dfinitive "responsabilit tendue et partage duproducteur, comme l'examen des effets du cycle de vie, ds l'tape conceptuelle de laproduction," libell propos par l'UE et tir d'un texte approuv lors d'une prcdenterunion de l'OCDE sur le commerce et l'environnement.

Le paragraphe approuvant le travail des Nations Unies dans ce domaine, y comprisl'laboration de lignes directrices internationalement agres et tenant compte del'Organisation Internationale de Standardisation (ISO) pour les projets d'co-tiquetage,fut amend par le G-77/CHINE pour inclure la "participation des pays en dveloppement,tel que propos par les USA, "l'tude approfondie" de la "faisabilit des" lignesdirectrices internationalement agres.

La rfrence aux "projets nationaux d'eco-tiquetage" fut amende par le G-77/CHINE etl'UE, pour devenir "projets d'eco-tiquetage". L'AUSTRALIE et l'UE ajoutrent"l'OCDE et d'autres organisations pertinentes" la liste des organisations ayant travailldans ce domaine.

Une dernire phrase, propose par le G-77/CHINE et amende par l'UE, fut ajoute pournoter que "ces lignes directrices doivent inclure les mesures transitoires appliques auxcosystmes menacs, dans l'objectif d'engendrer des opportunits conomiques pour lespopulations locales.

C. Evaluation de l'Efficacit des Mesures Politiques Visant au Changement des Modesde Production et de Consommation: cette section note qu'il n'y a pas de modleuniforme pour la mise en oeuvre des politiques efficaces, lesquelles varieront en fonctiondes circonstances socio-culturelles, conomiques et environnementales. On y appelle lacontribution d'une varit d'institutions, l'tablissement d'un centre de redploiementdes informations sur le sujet, en soulignant la ncessit de procder une analyseapprofondie permettant d'aboutir une combinaison optimale d'instruments sociaux,conomiques et rgulatoires. On y exhorte enfin, les gouvernements rduire ou supprimer les caisses de compensation prjudiciables l'environnement.

Le G-77/CHINE ajouta des rfrences portant sur les contributions "des institutions deBretton Woods" et "d'autres organisations intergouvernementales pertinentes" dans leparagraphe appelant la cration d'un centre d'information sur les instruments politiques.Les dlgus approuvrent par ailleurs la reformulation suggre par le G-77/CHINE pourla proposition appelant fournir des informations concernant la facilitation du transfert desTER.

Dans le paragraphe reconnaissant la ncessit d'analyser les combinaisons optimalesd'instruments conomiques, sociaux et rgulatoires, l'UE introduisit un libell appelant se focaliser sur les instruments et les politiques capables d'engendrer des revenus etd'envoyer des signaux aux marchs pour aider la ralisation du changement des modes deconsommation et de production. L'UE appela, par ailleurs, les diffrents pays prsenter la CDD des rapports sur leurs expriences nationales dans ces domaines.

Dans le paragraphe appelant les gouvernements accorder une attention la rduction et,le cas chant, la suppression des caisses de compensation prjudiciables l'environnement, le G-77/CHINE proposa d'ajouter un libell pour noter que l'liminationdes caisses de compensation dans les pays en dveloppement ne doit pas accrotre lesdiffrences nationales et rgionales des modes de consommation per capita et que destudes approfondies doivent tre entreprises sur ce sujet. En remplacement de la rfrenceaux diffrences nationales et rgionales, le ROYAUME-UNI proposa d'appeler lesprogrammes de rduction des caisses de compensation rester attentif la porte de leursactions, pour en minimiser les consquences sociales ngatives. L'INDE ajouta une phraseappelant accorder une attention aux effets conomiques et sociaux de la rduction descaisses de compensation, en gardant l'esprit la situation particulire des pays endveloppement. Les dlgus s'accordrent pour noter que les programmes de rductiondes caisses de compensation, en particulier dans les pays en dveloppement, doivent tenircompte et traiter des effets conomiques et sociaux nfastes qui leur sont associs.

D. Avancement de la Mise en Oeuvre des Engagements Volontaires pour laRalisation des Objectifs de Dveloppement Durable de Haute Priorit Nationale:Cette section stipule que le Groupe de Travail a not qu'une revue gnrale systmatiquedes progrs raliss par les diffrents pays est prcieuse pour le renforcement dudveloppement des politiques l'chelle mondiale. Le Groupe a accueilli favorablementles efforts fournis par les organes des Nations Unies et par d'autres organisationsinternationales pour la cration d'une base de donnes permettant d'tablir pour la CDD,des rapports sur les nouveaux dveloppements au niveau des stratgies appliques, et arecommand aux gouvernements d'tablir des rapports sur les progrs raliss en matirede coopration entre pays industrialiss et pays en dveloppement, en vue d'intensifier lespratiques de la gestion co-efficace et le transfert technologique.

Dans le paragraphe appelant les participants porter une attention aux mesures conues etmises en oeuvre pour l'amlioration des performances environnementales desgouvernements, le G-77/CHINE ajouta un appel accorder une attention aux mesuresd'amlioration des indicateurs du dveloppement durables. L'UE ajouta une rfrence ladcision 18/10 du PNUE concernant la ncessit d'un bon entretien de l'environnement ausein du systme des Nations Unies. Les dlgus approuvrent les deux propositions.

Des dlgus ajoutrent des rfrences la CNUCED (G-77/CHINE) et au PNUE (UE)dans le paragraphe encourageant les efforts fournis pour la cration d'une base de donnessur les stratgies de mises en oeuvre d'objectifs mesurables en matire de consommationet de production durables.

E. Rvision des Lignes Directrices Onusiennes pour la Protection duConsommateur: Le paragraphe unique de cette section reconnat le rle des LignesDirectrices Onusiennes pour la Protection du Consommateur dans la mise en place delgislations nationales au profit du consommateur, et encourage, par ailleurs, le Secrtariat promouvoir des procdures transparentes pour la rvision de ces lignes directrices. LeG-77/CHINE y appela l'implication des ONG dans le processus de rvision. les USAsuggrrent que l'information concernant la rvision soit fournie aussitt que possible.

III. RECOMMANDATIONS LIEES AU CHAPITRE 33 DU PLAN D'ACTION 21,CONCERNANT LES RESSOURCES FINANCIERES ET LES MECANISMES DEFINANCEMENT

Considrations Gnrales: Le Projet de Rapport du Prsident note que le Groupe deTravail a tir profit du rapport de la Troisime Runion du Groupe d'Experts sur lesQuestions Financires du Plan d'Action 21 qui s'est droule Manille du 6 au 8 Fvrier1996. Le Groupe passa en revue le financement du dveloppement durable, en mettantl'accent sur les ressources financires nationales et extrieures, les mcanismesbudgtaires innovants, le transfert des TER et la matrice labore par le PNUE et incluantles lments politiques et financiers. Le Chapitre 33 du Plan d'Action 21 y est mis en reliefen tant que cadre de discussion clair et incluant la diminution de l'AOD et l'augmentationdes flux privs pour certains pays en dveloppement.

A. Mobilisation des Ressources Financires Extrieures pour le DveloppementDurable: Cette section du rapport souligne la ncessit de concrtiser les engagementsfinanciers du Plan d'Action 21 et traite du rle et de l'efficacit de l'AOD par rapport celui du flux des capitaux privs extrieurs, en passant par les rles des agences d'aide audveloppement et des facteurs politiques, conomiques et sociaux qui influencentl'investissement priv tranger, de la dette multilatrale et des changes dette programmesenvironnementaux.

Les USA firent objection au paragraphe soulignant la ncessit de fournir des ressourcesfinancires nouvelles et supplmentaires et suggra de remplacer l'obligation des paysdonateurs d'honorer "l'objectif approuv par l'ONU de 0.7% du PNB" par un appel "tous les pays ayant approuv l'objectif de l'ONU" d'honorer cette obligation. Le G-77/CHINE y fit objection. L'UE s'opposa au libell stipulant la ncessit d'appliquerl'ensemble des "recommandations et engagements" financiers pris dans le cadre du Pland'Action 21, et proposa de le remplacer par "les engagements", tout simplement. LeJAPON proposa un libell soulignant "la ncessit de promouvoir de nouvelles approchessusceptibles d' amliorer l'efficacit de l'AOD et de l'accrotre dans le cadre desmcanismes bilatraux et multilatraux pertinents," mais l'UE s'y opposa. Le PRESIDENTprit en ligne de compte toutes ces recommandations et dclara que son texte ne manquerapas de reflter, d'une manire gnrale, ce qui a t adopt par la CDD-3, notammentl'alina 7 qui souligne la "ncessit d'accomplir tous les engagements financiers prvusdans le Plan d'Action 2, et en particulier, dans le Chapitre 33 qui porte sur les ressourcesfinancires nouvelles et prvisibles et sur la ncessit d'atteindre l'objectif 0.7%.

Le JAPON commenta le paragraphe concernant l'amlioration de la conscientisationpublique quant la ncessit d'honorer les objectifs de l'AOD dans les pays donateurs,dclarant que la responsabilit est rciproque de la part des pays rcipiendaires quant l'utilisation "efficace et efficiente" de l'AOD pour assurer l'accroissement de cettedernire.

Les USA commentrent le paragraphe appelant l'examen de l'affectation des flux del'AOD aux composantes du dveloppement durable, en posant la question de savoir quidevra procder l'examen des flux "de manire suivie", tel que mentionn dans le texte.

Le G-77/CHINE introduisit une rfrence aux engagements dclars au Sommet Socialdans le cadre de l'aide au dveloppement, dans le paragraphe concernant la ncessit,pour toutes les agences de financement, d'adopter une approche proactive permettantd'atteindre les objectifs du Plan d'Action 21, y compris travers une coordination avecles stratgies nationales de dveloppement durable.

Le paragraphe reconnaissant qu'une varit de facteurs politiques, conomiques et sociauxexerce une influence sur les flux des capitaux privs trangers, fut amend par:l'AUSTRALIE, qui ajouta un libell traitant du dveloppement durable; les USA, dont ledlgu ajouta un libell sur la ncessit de crer un environnement stable pour encouragerles investissements; et, le CANADA, qui ajouta les "facteurs environnementaux" la listedes facteurs mentionns.

Le paragraphe soulignant que l'aptitude des pays en dveloppement attirer les flux privsdpend aussi de "l'amlioration de la coopration internationale en vue d'une solutiondurable du problme de la dette extrieure," fut amend par l'UE pour stipuler que cetteaptitude dpend aussi "d'une solution durable aux problmes de la dette extrieure, ycompris travers la coopration internationale".

B. Mobilisation des Ressources Financires Nationales pour le DveloppementDurable: Cette section note que certains pays ont dmontr des progrs dans lamobilisation des ressources financires extrieures, bien que les ressources extrieures,AOD comprise, demeurent essentielles. Le rle de la participation du secteur priv etl'importance des efforts visant faciliter cette participation sont galement nots. Destudes sur l'impact mondial potentiel des rformes fiscales cologiques, et des valuationsdes performances des fonds fiduciaires de conservation y sont, enfin, proposes.

Dans un paragraphe sur la participation du secteur priv dans le dveloppement durable, leJAPON, appuy par le CANADA, supprima la rfrence stipulant qu'un cadre appropriprotgeant les droits de proprit prive et libralisant le commerce, "en particulier dansles marchs des pays dvelopps", est requis. Le G-77/CHINE soutint la rfrence, etl'INDE fit noter qu'un libell similaire est apparu dans les rsolutions de l'AssembleGnrale. Le G-77/CHINE proposa un paragraphe notant l'importance de la stabilit desflux de capitaux privs.

Dans le paragraphe concernant la mise en application des instruments conomiques, le G-77/CHINE supprima la phrase suggrant que les pays devraient tre invits prsenter laCDD des rapports sur leurs expriences en matire d'effets conomiques etenvironnementaux des taxations sur le dioxyde de carbone. Le dlgu US suggra demodifier la rfrence pour stipuler "les effets conomiques et autres des taxationsenvironnementales."

Le G-77/CHINE proposa de supprimer une phrase notant que les fonds d'abaissement dela pollution (FAP) doivent avoir davantage recours aux techniques d'valuation desprojets, dans le paragraphe traitant des FAP, du partage des cots par les rcipiendaires deces fonds et des fonds fiduciaires de conservation. Le FMI estima que la rfrence l'valuation des projets tait utile.

C. Faisabilit des Mcanismes Innovants pour le Financement du DveloppementDurable: Cette section note que le Groupe de Travail a examin l'opportunitd'tablir une taxe, internationalement approuve, sur les transports ariens, des taxationsinternationales sur le dioxyde de carbone, ainsi que les Activits de Mise en OeuvreConjointe, les projets, les Autorisations Commerciales en matire de CO2 et la taxe Tobin,et a mis en relief la ncessit d'examiner la faisabilit de ces mcanismes, ainsi que lespossibilits d'augmenter l'AOD, de renflouer le FEM et de susciter l'intrt desinvestissements privs. La section encourage par ailleurs la poursuite des tudes effectuespar un certain nombre d'organisations internationales sur les perspectives et les exigencesde la mise en oeuvre pratique de ces mcanismes. Le Groupe a accueilli aussifavorablement la dcision de l'ECOSOC d'inclure la question "des moyens nouveaux etinnovants d'engendrer des fonds," dans l'ordre du jour de sa session 1996.

Dans le paragraphe identifiant les mcanismes innovants examins, le G-77/CHINE ajoutaun libell stipulant que le Groupe de Travail a not la ncessit de mener des tudes demesures tenant compte des niveaux historiques des missions et de l'utilisation excessivede l'espace environnemental. Les USA dclarrent que la question des niveaux historiquesdes missions n'avait pas t aborde par le groupe. L'AUSTRALIE dclara avoir desdifficults concernant ce sujet. La NORVEGE nota que la rfrence l'tude des mesuresdans le domaine des transports ptroliers internationaux n'avait pas non plus t discutepar le Groupe. L'INDE dclara qu'on devrait slectionner un certain nombre de domainespour de telles tudes et que ces questions avaient bien t souleves. Le BRESIL suggraaux dlgus de rester ouverts quant la question des mcanismes innovants.

D. Financement du Transfert des Technologies Ecologiquement Rationnelles: Leparagraphe unique de cette section du projet de rapport du Prsident note que lefinancement des TER devrait provenir des ressources nationales prives et publiques, desressources extrieures et des mcanismes innovants. Les gouvernements devraient fournirles efforts ncessaires, en coopration avec les organismes pertinents, pour la mise enplace d'un cadre juridique appropri la protection des droits de proprit intellectuelle.Des programmes d'assistance technique sont proposs pour faciliter le transferttechnologique et des tudes de faisabilit concernant la cration de banques de droits enmatire de TER y sont galement proposes.

L'UE ajouta un libell tir du draft original du Prsident, notant la ncessit "pour lesgouvernements nationaux" de mettre en oeuvre des politiques nationales susceptibles decrer un environnement plus prvisible et plus "favorable l'investisseur, pour faciliter letransfert technologique". Le G-77/CHINE proposa que la mise en place d'un cadrejuridique appropri pour la protection des droits de proprit intellectuelle "tienne comptedes besoins particuliers des pays en dveloppement." Le dlgu appela aussi des tudessur les diffrents intermdiaires financs par le secteur public en matire de transferttechnologique, outre les tudes concernant les banques de droits en matire de TER.

Le G-77/CHINE proposa un nouveau paragraphe notant qu' dfaut de ressourcesnouvelles et supplmentaires au profit des pays en dveloppement, conformment auxaccords du Plan d'Action 21, et sans un transfert de TER des conditions favorables, ledveloppement durable ne sera rien de plus qu'une stratgie de commercialisation efficace l'avantage des propritaires des TER et cela risque de dstabiliser les fondements dupartenariat mondial en matire de dveloppement durable. Les USA et l'UE demandrentau Prsident d'ajuster le libell de manire reflter le sentiment de l'ensemble duGroupe de Travail. L'ALLEMAGNE dclara que la proposition n'a pas reconnu les effortsfournis par certains pays dans ce domaine. Le FMI rappela aux dlgus que durant lesdbats, certains pays ont not que les technologies co-efficaces existent tout autant dans lepays en dveloppement que dans les pays industrialiss. Le BENIN et l'INDE rcusrentla participation du FMI dans ces ngociations, mais le JAPON apporta son appui auxcommentaires du FMI. L'INDONESIE dclara partager l'avis du Japon et du FMI.

E. Matrice des Options Politiques et des Instruments Financiers: Cette sectionrenferme un seul paragraphe o il est not que le Groupe de Travail reconnat l'utilit del'approche matricielle et encourage la poursuite du travail pour y incorporer lesvaluations quantitatives.

Le G-77/CHINE proposa de noter que l'approche matricielle pourrait servir de format l'change volontaire d'expriences et d'informations nationales concernant les cots -bnfices des expriences d'application des diffrents instruments et qu'elle pourrait trelargie pour inclure les expriences lies aux droits et avantages des dtenteurs destechniques autochtones et traditionnelles. Les USA et l'UE notrent que cette dernirequestion n'avait pas t discute par le Groupe de Travail.

BREVE ANALYSE DE LA REUNION

La runion intrimaire sur le financement et le changement des modes de consommation etde production fut l'objet d'avis mitigs. Certains pensent qu'elle fut l'occasion d'unchange fructueux qui leur a permis d'en savoir un peu plus sur les expriences des autreset de se prparer pour les discussions de la CDD-4, et qui a sans doute permis de faireavancer le dbat sur certains aspects des sujets en discussion. D'autres, l'oppos, ontsurtout retenu un certain aspect redondant - les mmes arguments ont t ressasss - et ontconfi qu' leurs sens, les avantages tirs de cette runion n'en justifiaient pas les cots.La brve analyse ci-aprs portera sur les points majeurs qui ont t discuts, avancs ouritrs durant cette runion, et se terminera par quelques commentaires au sujet duprocessus global de la runion.

De nombreux dlgus et observateurs estiment qu'il y a eu un certain progrs de ralisdans les dbats sur les modes de consommation et de production. Les commentairesgnraux sur ce point commencrent par des exercices de rhtorique bien rpts, appelantles pays industrialiss montrer le chemin. Les pays en dveloppement ajoutrent un appelinvitant les pays industrialiss tenir compte, dans leurs actions, des effets ngatifs que lechangement des modes de consommation pourrait avoir sur les pays en dveloppement, reconnatre la possibilit que le changement des modes de consommation et de productiondans le Nord pourrait impliquer une diminution des importations provenant du Sud. Maisvers la fin de la semaine, et notamment au cours de la discussion du projet de rapport duPrsident, le dbat prit une tournure plus constructive. Les pays en dveloppementappelrent l'implication de leurs propres reprsentants dans les tudes et dans les dbatsportant sur les modes durables de consommation et de production. Ils proposrent aussiqu'on leur permette d'examiner avec eux ces tudes et ces discussions pour que desactions concrtes soient proposes avec l'implication des pays en dveloppement.Certains dlgus taient proccups que les lignes directrices de l'co-tiquetage et desactivits en rapport ne crassent des barrires commerciales et insistrent pour que leslignes directrices et autres plans directeurs en cours d'laboration en matire deproduction et de consommation durable tiennent compte de la situation des pays en voie dedveloppement s'il fallait en faire un modle.

Les observateurs chevronns furent frapps par l'approbation des libells se rfrant auxsources de financement autres que l'AOD, en particulier aprs les difficults faites, lors dela runion intrimaire de l'anne dernire, l'inclusion de ce sujet dans l'ordre du jour.Mais, de nombreux dlgus furent dus par les dbats sur la question des financements,qui inclurent les appels habituels du Sud au respect des engagements antrieurs concernantles niveaux de l'AOD, et ceux non moins familiers, prns par le Nord, de faciliter les fluxfinanciers privs. D'aucuns exprimrent une certaine frustration au sujet des options"novatrices" qui furent discutes - les taxes -, et suggrrent qu'il devrait y avoir des choixplus importants.

La poigne d'ONG qui assistait la runion suggra que les questions fiscales, et enparticulier celle de la taxe sur les transports ariens, auraient gagn tre places dans ledbat consacr au changement des modes de consommation et de production. Ellessoulignrent qu'une telle taxe viendrait soutenir le Principe Pollueurs Payeurs, et laissrententendre que sa mise en oeuvre serait bien plus efficace si elle tait connecte ce dbatplutt que prsente comme un outil de collecte de fonds.

L'un des dlgus commenta que la discussion sur les modes de consommation et deproduction a fait ressortir des ides qui seront tudies par les groupes d'experts.Lorsqu'on lui rappela que cette runion tait suppose tre une runion d'experts, on eutdroit au refrain classique que la runion a, une fois de plus, manqu d'atteindre cetobjectif. Certains participants avaient prdit que bon nombre de sujets discuts au cours decette semaine ne peuvent tre rgls qu' un niveau d'experts. Le faible niveau departicipation des experts a aid la concrtisation de cette prvision.

Certains, en priv, posrent la question de savoir si le processus intrimaire de la CDDpouvait tre modifi de manire rendre les dbats plus constructifs et engendrer denouvelles ides. Un dlgu nota que la Runion du Groupe d'Experts de Manille, tenu enFvrier, regroupa quelques uns des mmes participants cette runion intrimaire. Mais,en raison du fait que les participants s'taient runis officieusement Manille pourchanger leurs points de vue plutt que pour y reprsenter leurs gouvernements, il y eut unchange d'ides ouvert. Un autre dlgu suggra d'utiliser la structure "relle" d unerunion d'experts au lieu d'avoir un Groupe divis en petits comits focaliss sur desquestions spcifiques, qui reviennent, diffrentes tapes de la runion, prsenter leursrapports la Plnire. La runion intrimaire de la semaine prcdente sur les questionssectorielles l'avait fait, d'une certaine manire, et on rapporte que les discussions y furentplus dynamiques. Il sera probablement utile que la CDD revoie l'efficacit et la structurede ces runions intrimaires, avant de s'embarquer dans son prochain programme detravail quinquennal.

A SUIVRE DURANT LA CDD

QUATRIEME SESSION DE LA CDD: La quatrime session de la CDD estprvue de se runir du 18 Avril au 3 Mai 1996, au sige des Nations Unies New York.Le programme propos l'ouverture commencera par une prsentation des travaux duPanel Intergouvernemental sur les Forts, et se poursuivra par un dbat sur les questionsintersectorielles qui n'ont pas t abordes par les Groupes de Travail Ad Hoc (transferttechnologique, ducation, renforcement des capacits, commerce, pauvret, population,processus dcisionnels, groupes majeurs et rapports nationaux). Au cours de la semaine du22 au 26 Avril, la CDD commencera par une prsentation du rapport du Groupe de TravailAd Hoc charg du Financement et des Modes de Consommation et de Production, suivid'un panel et d'un dbat. Mardi, on assistera une prsentation des travaux du Groupe deTravail Ad Hoc charg des Questions Sectorielles, suivi d'un panel et d'un dbat. Le restede la semaine, la CDD examinera la mise en oeuvre du Programme d'Action des PetitsEtats Insulaires en Dveloppement, et les changes d'expriences nationales en matired'amnagement des littoraux et de stratgies de dveloppement durable. Trois comits derdaction commenceront leurs travaux Jeudi pour les terminer le Mardi suivant. Deuxgroupes, au maximum, pourront se runir la fois. Le Segment de Haut Niveau sedroulera du mercredi 1er au vendredi 3 Mai. Pour plus d'informations contacter AndreyVASILYEV, Division du Dveloppement Durable, tel: +1-212-963-5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail:vasilyev@un.org.