Summary report, 30 August 2012

Les séances informelles supplémentaires du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA), du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP) et du Groupe de travail spécial sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP) ont eu lieu au Centre de conférences des Nations Unies de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique, à Bangkok, Thaïlande, du 30 août au 5 septembre 2012.

Dans le cadre de l’ADP, les parties se sont réunies dans des séances de tables rondes pour discuter de leur vision et aspirations pour l’ADP, des résultats escomptés de son travail et de la façon dont ces résultats peuvent être réalisés. Les parties y ont également débattu de la façon d’améliorer l’ambition, du rôle des moyens de mise en œuvre et de la manière de renforcer les initiatives internationales de coopération, ainsi que des éléments qui pourraient encadrer le travail de l’ADP.

La session de l’AWG-KP a été consacrée à la résolution des questions en suspens en vue d’assurer la réussite des travaux du groupe à Doha, au Qatar, en décembre 2012, en recommandant à la Conférence des Parties (CdP) agissant comme Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (RdP), un amendement pour adoption. Cet amendement permettrait une deuxième période d’engagement au titre du Protocole qui commencerait immédiatement à partir du 1er janvier 2013. L’AWG-KP a produit un document officieux décrivant les éléments d’une décision de Doha sur adoption de l’amendement au Protocole de Kyoto. Beaucoup de parties ont salué les progrès accomplis à Bangkok, en particulier la clarté accrue sur les options retenues pour la conduite de la transition vers une deuxième période d’engagement.

L’AWG-LCA a continué à travailler sur des solutions pratiques pour remplir des mandats spécifiques issus de la CdP 17 à Durban. L’accent y a été mis sur les résultats qui pourraient être nécessaires pour l’achèvement des travaux du groupe à Doha, sur la manière dont les éléments seront reflétés dans le résultat final de l’AWG-LCA, et sur le point de savoir si des travaux supplémentaires allaient être nécessaires au-delà de la CdP 18 et , si oui, l’identification de questions concrètes et savoir si ces questions allaient exiger un travail technique ou une considération politique. Cinq ateliers fondés sur la décision 2/CP.17 (résultats des travaux de l’AWG-LCA) ont été également organisés à Bangkok. Le travail de l’AWG-LCA a été saisi dans une note informelle sommaire de la présidente de l’AWG-LCA en vue d’aider à clarifier les points de convergence. Certaines parties se sont dites préoccupées par l’absence de distinction entre les éléments mandatés pour un nouvel examen à Durban et les autres éléments du Plan d’action de Bali (PAB), et par le fait que le document du Président n’ait pas rendu pleinement compte des discussions menées durant la session.

Certains ont déclaré craindre que la réunion n’ait pas réalisé des résultats satisfaisants dans la perspective de Doha, mais d’autres ont salué les progrès accomplis, en particulier dans le cadre des discussions menées au titre du Protocole de Kyoto.

BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par l’adoption de la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en 1992, qui établit un cadre d’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre, aux fins d’éviter « les interférences anthropiques dangereuses » avec le système climatique. La Convention, qui est entrée en vigueur le 21 Mars 1994, compte aujourd’hui 195 Parties.

En décembre 1997, les délégués à la CdP 3, à Kyoto, au Japon, ont convenu d’un protocole à la CCNUCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché, à atteindre des objectifs de réduction des émissions. Ces pays, connus comme étant les parties visées à l’annexe I de la CCNUCC, ont accepté de réduire leurs émissions globales de six gaz à effet de serre, de 5%, en moyenne, en-dessous des niveaux de 1990, durant la période 2008-2012 (première période d’engagement), avec des objectifs particuliers, variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte actuellement 192 parties.

NÉGOCIATIONS À LONG TERME 2005-2009: Tenue à Montréal, au Canada, fin 2005, la première session de la CMP a décidé de mettre en place l’AWG-KP, en vertu de l’Article 3.9 du Protocole, qui donne mandat d’envisager pour les parties visées à l’Annexe I, de nouveaux engagements, au moins sept ans avant la fin de la première période d’engagement. La CdP 11 a aussi créé un process pour l’examen d’une cooperation à long-terme au titre de la Convention à travers une série de quatre ateliers, connus sous le nom de « Dialogue de la Convention ».

En décembre 2007, la CdP 13 et la CMP 3, tenues à Bali, en Indonésie, ont abouti à un accord sur une feuille de route de Bali portant sur les enjeux à long terme. La CdP 13 a adopté le Plan d’action de Bali et a établi l’AWG-LCA chargé de se concentrer sur l’atténuation, l’adaptation, le financement, la technologie et une vision commune d’une action concertée à long terme. Les négociations sur les nouveaux engagements des parties à l’Annexe I, se sont poursuivies dans le cadre de l’AWG-KP. La date butoir pour la conclusion des négociations menées sur deux voies était décembre 2009 à Copenhague. Pour les préparatifs, deux AWG ont tenu plusieurs séances de négociation en 2008-2009.

COPENHAGUE: La Conférence des Nations Unies sur le climat, à Copenhague, au Danemark, a eu lieu en décembre 2009. L’événement de grande envergure a été marqué par des conflits sur la transparence et les procédures. Au cours du débat de haut niveau, des négociations non officielles ont eu lieu dans un groupe composé des grandes économies et des représentants des groupes régionaux et autres groupes de négociation. Tard dans la soirée du 18 décembre, les pourparlers ont abouti à un accord politique: « l ‘Accord de Copenhague » qui a été présenté à la plénière de la CdP pour adoption. Au terme de 13 heures de débats, les délégués ont finalement convenu de « prendre note » de l’Accord de Copenhague. En 2010, plus de 140 pays ont fait part de leur appui à l’Accord. Plus de 80 pays ont également fourni des informations sur leurs objectifs et mesures de réduction nationaux. Les parties ont également décidé de proroger les mandats de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP, respectivement jusqu’à la CdP 16 et la RdP 6.

CANCUN: La Conférence des Nations Unies sur le climat, tenue à Cancun, au Mexique, a eu lieu en décembre 2010, date à laquelle les parties devaient finaliser les Accords de Cancun. Prise au titre de la Convention, la décision 1/CP.16 a reconnu la nécessité de réduire les émissions mondiales aux fins de limiter l’élévation de la température mondiale à 2°C en moyenne. Les parties ont convenu de maintenir l’objectif mondial à long terme sous examen régulier et de considérer son renforcement au cours de l’examen qui en sera effectué en 2015, notamment par rapport à l’objectif proposé de 1,5°C. Elles ont pris note des objectifs de réduction des émissions et des mesures d’atténuation appropriées prises au niveau national (NAMA), communiqués respectivement par les pays industrialisés et les pays en développement, (FCCC/SB/2011/INF.1/Rev.1 et FCCC/AWGLCA/2011/INF.1, publiés, tous deux, après Cancun). La Décision 1/CP.16 a également porté sur d’autres aspects de l’atténuation, tels que: la quantification, la notification et la vérification (QNV) et la REDD+ (Réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement, et le rôle de la conservation, la gestion durable des forêts et le renforcement des stocks de carbone forestiers dans les pays en développement).

Les Accords de Cancun ont également créé plusieurs nouvelles institutions et nouveaux processus, y compris le Cadre de Cancún pour l’adaptation et le Comité de l’adaptation, ainsi que le Mécanisme de la technologie, qui comprend le Comité exécutif de la technologie et les Centre et Réseau de la technologie climatique. Le Fonds vert pour le climat (FVC) a été créé et désigné comme nouvelle entité opérationnelle du mécanisme de financement de la Convention, dirigée par un conseil de 24 membres. Les parties ont convenu de mettre en place un Comité de transition chargé de la conception du Fonds, et un Comité permanent pour aider la Conférence des Parties en ce qui concerne le mécanisme de financement. Les parties ont également reconnu l’engagement pris par les pays industrialisés à fournir 30 milliards de dollars de financement pour le démarrage rapide durant la période 2010-2012, et à mobiliser conjointement 100 milliards de dollars par an, d’ici 2020.

Dans le cadre du Protocole, la RdP a exhorté les parties à l’Annexe I à élever le niveau d’ambition en vue d’atteindre des réductions d’émissions globales compatibles avec la gamme identifiée dans le Quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, et a adopté la décision 2/CMP.6 sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie.

Les mandats des deux groupes de travail spéciaux ont été prorogés jusqu’à la CdP 17 et la RdP 7 à Durban.

DURBAN: La Conférence des Nations Unies sur le climat, tenue à Durban, en Afrique du Sud, a eu lieu du 28 novembre au 11 décembre 2011. Les résultats de Durban couvrent un large éventail de sujets dont, notamment, la création d’une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, une décision en faveur d’une action concertée à long terme au titre de la Convention, et un accord sur l’opérationnalisation de la FVC. Les parties ont également convenu de lancer une nouvelle ADP ayant pour mandat « l’élaboration d’un protocole, un autre instrument juridique ou une solution concertée ayant force de loi au titre de la Convention, applicable à toutes les Parties. » Le nouveau processus de négociation, qui a débuté en mai 2012, devrait se terminer en 2015. Le résultat devrait entrer en vigueur et être mis en œuvre à partir de 2020.

Les mandats de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP ont de nouveau été prorogés jusqu’à la CdP 18 et RdP 8 à Doha.

CONFÉRENCE DE BONN DE 2012 SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE: La Conférence de Bonn sur le changement climatique a eu lieu du 14 au 25 mai 2012 à Bonn, en Allemagne. La conférence a englobé les 36èmes sessions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique. Elle a compris également l’AWG-LCA 15, l’AWG-KP 17 et la première session de l’ADP. Dans le cadre de l’AWG-KP, l’accent a été mis sur les questions à finaliser pour l’adoption d’une deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto et sur le besoin, pour l’AWG-KP, de conclure ses travaux à la RdP 8. Beaucoup de questions restent en suspens dont, notamment, la durée de la deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto et le report des unités en surplus.

Dans le cadre de l’AWG-LCA, après l’accord sur l’ordre du jour, les débats ont continué sur les questions nécessitant un examen, afin que l’AWG-LCA puisse achever ses travaux à la CdP 18. Les pays industrialisés ont parlé de « progrès significatifs » et ont mis en exergue les diverses nouvelles institutions établies à Cancun et à Durban. De nombreux pays en développement ont parlé de la nécessité de poursuivre les discussions sur les questions requises pour remplir le mandat du plan d’action de Bali.

Dans le cadre de l’ADP, les discussions ont porté sur l’ordre du jour et sur l’élection des membres du bureau. Au terme de quasiment deux semaines de discussions, la plénière a adopté l’ordre du jour de l’ADP, lançant deux axes de travail: l’un portant sur les questions liées aux paragraphes 2 à 6 de la Décision 1/CP.17 (régime post-2020) et l’autre, sur les paragraphes 7 et 8 (amélioration de l’ambition en matière d’atténuation durant la période pré-2020) et a convenu de l’élection des membres du bureau, au cours de la dernière journée de la conférence.

COMPTE RENDU DE LA REUNION

Les négociations de Bangkok sur le climat se sont ouvertes jeudi matin 30 août 2012. Ce compte rendu résume les discussions informelles des trois organes suivants:

• le Groupe de travail spécial sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP);
• le Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP); et
• le Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA).

LE GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL SUR LA PLATE-FORME DE DURBAN POUR UNE ACTION RENFORCEE

Coprésidée par Harald Dovland (Norvège) et Jayant Moreshwar Mauskar (Inde), l’ADP a tenu ses premières discussions de fond à Bangkok. Après la séance plénière d’ouverture informelle, jeudi 30 août, le travail de l’ADP a été organisé en tables rondes sur deux axes de travail portant sur la vision de l’ADP et sur l’ambition. Dimanche 2 septembre, les coprésidents de l’ADP ont mené des consultations informelles sur la façon de procéder durant la seconde moitié de la réunion de Bangkok et, sur la base de ces consultations, ont tenu, lundi et le mardi, des tables rondes supplémentaires, pour y poursuivre l’examen de certaines des questions spécifiques soulevées lors de l’échange de vues. Mercredi matin, les coprésidents ont convoqué une consultation informelle afin que les délégués puissent y échanger leurs points de vue sur la manière d’organiser le travail de l’ADP à l’avenir, à Doha et au-delà.

LA PLÉNIÈRE D’OUVERTURE: Le coprésident de l’ADP, Dovland, a ouvert la séance plénière informelle de l’ADP, jeudi, signalant que les travaux seraient entrepris dans des séances de tables rondes sur les deux axes de travail. Il a précisé que les tables rondes devaient être de nature interactive, promouvoir des discussions franches et transmettre des idées concrètes.

L’Algérie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine (G-77/Chine), a déclaré que la plate-forme de Durban doit assurer des liens solides entre l’atténuation, l’adaptation et les moyens de mise en œuvre, et notamment avec les principes d’équité et de responsabilités communes mais différenciées (RCMD). La Suisse, au nom du Groupe de l’intégrité environnementale (GIE), a déclaré que Doha doit établir un plan de travail menant jusqu’en 2015, y compris les étapes à franchir. Le Swaziland, au nom du Groupe africain, a plaidé pour une utilisation limitée des marchés du carbone, et a souligné la nécessité d’établir, entre autres mesures, des règles comptables et des processus de transfert de technologie.

L’Australie, au nom du Groupe Parapluie, a déclaré qu’une aide devrait être fournie par le biais des mécanismes existants, a appelé à un régime juridiquement contraignant applicable à toutes les parties, et a souligné la nécessité d’actualiser le régime existant en vue de le rendre en phase avec les réalités du 21e siècle.

Nauru, au nom de l’Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS), a demandé si l’adaptation pouvait constituer une solution suffisante aux impacts des changements climatiques dans les petits Etats insulaires en développement, et si le Fonds vert pour le climat allait pouvoir payer pour de telles mesures, et a appelé à l’octroi de la priorité à l ’atténuation, dans le cadre de l’ADP. La représentante s’est opposée à la tenue d’une table ronde dédiée spécifiquement aux principes, faisant état des principes qui devraient guider les travaux à accomplir dans le cadre des deux axes.

La République dominicaine, au nom de la Coalition des Nations des forêts pluvieuses, a déclaré que combler l’écart relatif à l’ambition nécessite un mécanisme de REDD+ dans le futur régime climatique.

L’Afrique du Sud, au nom du Groupe BASIC (Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine), a souligné que le résultat de l’ADP doit être en conformité avec tous les principes de la Convention, en particulier ceux de responsabilités communes mais différenciées et d’équité.

L’Argentine, au nom de l’Algérie, Bolivie, Chine, Cuba, République démocratique du Congo, Equateur, Egypte, Salvador, Inde, Koweït, Malaisie, Mali, Nicaragua, Pakistan, Philippines, Arabie Saoudite, Sri Lanka, Soudan, Thaïlande et Venezuela, a réitéré que tout le travail de l’ADP relève de la Convention et qu’il doit se conformer à ses principes, et a précisé qu’universalité d’application n’est pas uniformité d’application. Le délégué a déclaré que l’ADP ne doit pas devenir le moyen par lequel les pays industrialisés « quittent le navire » de leurs engagements juridiquement contraignants. Il a indiqué que le travail de fond devant être mené par l’ADP sur les questions encore à l’étude dans d’autres groupes de travail spéciaux, ne doit pas être entrepris avant la conclusion probante des travaux de ces organes.

Chypre, au nom de l’Union européenne (UE), a souligné la nécessité d’examiner la manière dont les principes de la Convention seront appliqués dans le cadre post-2020, de sorte que toutes les parties y prennent des engagements, et que tout travail allant de l’avant doit adhérer aux deux axes de travail. La Bolivie, au nom de l’Alliance bolivarienne pour les peuples de Notre Amérique (ALBA), a appelé les pays industrialisés à assumer leurs responsabilités historiques. Le Nicaragua, au nom du Système d’intégration centraméricain (SICA), a déclaré que le cadre du travail de l’ADP doit englober tous les piliers du PAB.

Singapour a encouragé les pays industrialisés à s’abstenir de prendre des mesures unilatérales et d’intégrer et de reconnaître les circonstances nationales.

Climate Action Network a demandé: un accord sur les RCMD dans le processus de QNV; et un programme de travail de l’ADP comportant des options pour la répartition équitable des responsabilités dans les efforts mondiaux.

Climate Justice Network a exprimé sa préoccupation à propos du passage du fardeau des mesures d’atténuation aux pauvres, et a déclaré que le travail de l’ADP ne doit pas porter préjudice aux négociations menées par les autres groupes de travail.

TABLE RONDE: Vision pour l’ADP: Abordant l’axe de travail 1, cette table ronde s’est réunie quatre fois durant la session de Bangkok. Au cours des discussions initiales tenues du jeudi au samedi, les participants ont été invités à examiner: la vision des principaux contours et éléments de travail de l’ADP; et le travail qui est nécessaire à accomplir d ’ici 2015 et, en particulier, en 2013, pour atteindre ces résultats.

Au cours des discussions, de nombreux pays ont réaffirmé: la primauté de la Convention dans les travaux de l’ADP; et le fait que le travail de l’ADP ne doit nullement impliquer une réécriture de la Convention.

L’UE a soutenu un nouveau protocole dans lequel toutes les parties prennent des engagements, et a souligné que le contexte dans lequel les principes de la Convention sont appliqués a changé, et que l’atténuation doit être au cœur de la nouvelle convention. Grenade a plaidé pour un nouveau protocole qui serait « efficace contre le changement climatique », et a reconnu les diverses interprétations de la décision 1/CP.17 (mise en place de l’ADP).

Le Venezuela, au nom de l’ALBA, a exprimé sa préoccupation concernant le fait que certaines parties soient en train de remettre en question la validité de la convention après 20 ans et de « réinterpréter » certains termes. Il a averti qu’un système souple d’accords bilatéraux et multilatéraux risque de saper le système multilatéral fondé sur des règles.

La Bolivie a mis l’accent sur l’équité et le droit au développement, l’Equateur a encouragé le traitement des effets du changement climatique dans une perspective de droits de l’Homme, et la Tanzanie a souligné que le soutien aux pays touchés par les impacts du changement climatique est une question d’équité.

L’Inde a encouragé une différenciation fondée sur l’équité, les responsabilités communes mais différenciées et la responsabilité historique, et que les dispositions relatives à la période post-2020 englobent des termes quantifiés et spécifiques concernant le soutien des pays industrialisés aux pays en développement. La représentante a indiqué que l’ADP doit être souple pour permettre l’examen de nouveaux éléments, y compris ceux transmis par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), par l’Evaluation de 2013-15 et par d’autres groupes de travail spéciaux.

Le Chili, parlant également au nom de la Colombie, du Costa Rica, de la République dominicaine et du Panama, a appelé à des moyens de mise en œuvre permettant la prise de mesures à la fois d’atténuation et d’adaptation. Il a appuyé l’idée de discuter des RCMD dans le contexte des questions spécifiques d’adaptation et d’atténuation et dans le cadre des deux axes de travail.

La Suisse a encouragé le besoin de percevoir les deux axes de travail comme étant d’appui mutuel. La représentante des Philippines a souligné l’importance: de la cohérence entre les axes de travail et d’une approche intégrée du financement, de la technologie et du renforcement des capacités. La Barbade a déclaré, entre autres, que le nouvel accord juridiquement contraignant doit traiter de l’adaptation, de l’atténuation, du financement et de la technologie.

Singapour a encouragé la prise en compte des circonstances nationales et des « trois C » des pays: leurs différents contextes, contraintes et contributions. Le Japon a appuyé l’examen des circonstances nationales. Le délégué des Emirats arabes unis a déclaré que le principe de responsabilités communes mais différenciées pourrait être renforcé, tout en permettant à un groupe plus large de parties de jouer « un rôle équitable » dans la réduction des émissions, compte tenu des circonstances nationales, comme la démographie et les dotations en ressources.

La Fédération de Russie a mis en garde contre la négligence des réalités actuelles et a appelé à l’annulation du « pare-feu notoire » placé entre les pays industrialisés et les pays en développement. L’Australie a plaidé pour un accord « efficace contre le changement climatique »: qui soit applicable à tous; qui soit capable d’évoluer au fil du temps pour promouvoir l’ambition à mesure qu’augmentent les capacités et la confiance des pays; et qui fournisse des incitations à la prise de mesures. Signalant que les principes de la Convention sont durables mais dynamiques, il a soutenu l’idée d’une « différenciation pratique » dans le cadre du nouvel accord.

La Norvège a déclaré que le nouvel accord doit être efficace, juste, réaliste, souple et fondé sur la science, et englober des engagements d’atténuation en rapport avec les responsabilités et les capacités. Le délégué a déclaré qu’il envisageait un régime juridiquement contraignant fondé sur des règles multilatérales, qui aborde une « différenciation dynamique ». La République de Corée a appuyé l’idée d’avoir des incitations à la participation des pays en développement, qui tiennent compte de circonstances nationales, telles que le taux de croissance et de densité démographique, le mix énergétique, la dotation des énergies renouvelables, et l’étendue du littoral.

Le porte-parole des PMA a appelé à un nouveau protocole et à un processus de QNV solide pour s’assurer du respect des obligations et de la transparence. Le Groupe africain a déclaré que tout résultat juridique futur doit être une nouvelle expression des engagements énoncés dans la Convention, tels que des engagements de financement pour les pays en développement, de partage approprié du fardeau, et de l’acceptation de toutes les sources de financement.

Le Pakistan a souligné: que l’applicabilité à tous ne doit pas passer outre les RCMD et la notion d’équité; l’absence d’une entente commune sur l’étendue du changement survenu dans les circonstances; le maintien de la structure différenciée disponible; et un mécanisme efficace de respect des obligations.

Au sujet du travail à accomplir d’ici 2015, le Japon a proposé la tenue, à Doha, d’un atelier de session ou d’une table ronde ministérielle sur les éléments du cadre futur, de séances de réflexion impliquant les différentes parties prenantes, et le passage de la discussion d’ordre général à une discussion plus structurée, en 2013. Le délégué des Etats-Unis a suggéré de poursuivre le format actuel des tables rondes et la tenue d’ateliers sur les questions techniques qui peuvent se présenter, et a soutenu l’idée d’une réflexion sur les problèmes posés et d’une exploration des options réalisables avant l’élaboration du texte. Le Brésil a déclaré que commencer trop tôt la négociation de l’instrument risquait de « contaminer » les produits concrets devant être livrés à Doha, qui sont, a-t-il précisé, le travail de l’AWG-KP et de l’AWG-LCA.

Le délégué des Îles Marshall a suggéré que la « division binaire » des pays dans le cadre du Protocole de Kyoto pourrait être remplacée par des listes ayant des niveaux de différenciation variables, dans lesquelles les pays pourraient « passer » à des exigences plus strictes à mesure que leur situation évolue.

Dimanche, les coprésidents ont tenu des consultations informelles avec les parties sur la manière de poursuivre les travaux dans le cadre de l’ADP, à Bangkok.

Lundi, les délégués ont examiné les questions posées par les co-présidents sur la base de certaines questions soulevées au cours des trois premiers jours de discussions de tables rondes et pour lesquelles une élaboration plus poussée pourrait être utile. Les questions relatives: à ce que l’on entend par « circonstances nationales » et comment elles pourraient être intégrées dans les travaux de l’ADP; à la manière dont il faut comprendre le terme « applicable à tous »; à la façon dont l’élargissement de la participation peut être encouragé; à l ’intégration de la « souplesse » dans le travail de l’ADP; et à la manière dont les principes de la Convention doivent être appliqués dans le contexte de la vision de l’ADP.

S’agissant du terme « applicable à tous », les pays ont souligné qu’universalité de l’application ne veut pas dire uniformité de l’application. Le Pakistan a souligné que le terme « applicable à tous » doit prendre en compte, à la fois, les circonstances nationales et les principes de la Convention. La Barbade a déclaré que l’universalité ne doit pas impliquer une « course vers le bas » en termes de forme ou de règles juridiques, et a appelé à l’établissement, avec soin, d’un équilibre entre la conception d’un accord efficace sur le climat qui soit juste et qui bénéficie de la confiance de toutes les parties.

Au sujet des circonstances nationales, Singapour a souligné l’importance de la compréhension du contexte et des contraintes de la situation nationale avant de parler de contributions des parties. Le délégué a indiqué que ce modèle implique: le fait qu’il n’est pas question d’avoir des formules ou des approches « de taille unique »; le fait que les mesures d’atténuation seront définies au niveau national et non imposées à l’échelle internationale, et sans préjudice pour la question de la forme juridique; et le fait que la participation universelle doit reconnaître et tenir compte des circonstances nationales. Apportant son appui à Singapour, l’Arabie saoudite a ajouté que la contribution d’un pays « est, a été et sera décidée au niveau national ».

Au sujet de l’intégration d’une souplesse dans le travail de l’ADP, Grenade a souligné que la souplesse a permis une « participation différenciée », et que « l’adaptation ambitieuse » est la voie qui fait se rencontrer la lutte contre le changement climatique et le développement durable.

Au sujet de l’élargissement de la participation, la Gambie, au nom des PMA, a déclaré que cela ne peut être efficace que si les pays industrialisés font preuve de leadership. La représentante des Philippines a mis en exergue l’importance des moyens de mise en œuvre pour réaliser une participation plus large. Le Japon a souligné la nécessité d’équilibrer la participation élargie à travers l’intégration d’initiatives extérieures à la CCNUCC.

Au sujet des principes, l’Inde a souligné l’importance des principes d’équité et de responsabilités communes mais différenciées en tant que « normes directrices » dans la détermination des obligations et de la nature et du niveau des efforts. Le Chili a déclaré que le principe des RCMD ne doit pas être interprété d’une manière qui bloque l’ambition ou qui se soustrait de la responsabilité, et que le développement et la protection du climat doivent être considérés comme des objectifs complémentaires et non conflictuels. Le Japon a demandé une interprétation des principes de la Convention en fonction de l’évolution des situations socio-économiques. La Bolivie a rappelé que le document final de Rio 20 a réaffirmé les principes de la Convention, et en particulier ceux de l’équité et des responsabilités communes mais différenciées. Le délégué des Etats-Unis a déclaré que les principes ne doivent pas donner lieu à une division artificielle entre les pays industrialisés et les pays en développement.

Le Chili a mis l’accent sur l’importance de la souplesse quant à la façon d’honorer les engagements individuels, sur les incitations à une ambition élevée et les récompenses pour la concrétisation de cette ambition, et sur le besoin d’une compréhension partagée de l’équité et de la justice.

L’UE a mis en exergue: le découplage entre émissions et croissance économique; les mesures d’atténuation à moindre coût portant sur tous les facteurs d’émissions; les objectifs absolus de réduction d’émissions pour les plus capables ; et le champ d’application et la rigueur rendus dans un « spectre d’engagements ».

Les Etats-Unis ont souligné: que la diversité réside dans les mesures elles-mêmes et non dans la question de savoir si une partie agit; que la participation universelle, les nouvelles technologies et le rattachement d’une politique climatique encouragent l’entreprise à davantage d’actions; et le besoin d’un instrument souple qui résiste à l’épreuve du temps.

Faisant état de la pauvreté persistante et du manque d’accès à l’énergie et à l’assainissement dans les pays en développement, la Bolivie a déclaré que l’action nécessite un soutien technologique et financier, et que l’accès à ce soutien doit être facilité.

Pour clore, le coprésident de l’ADP, Dovland, a déclaré qu’il attendait avec impatience les idées des parties sur la manière d’organiser et de structurer les travaux de l’ADP à Doha, et que de nouvelles consultations sur ce sujet auront lieu le mercredi.

TABLE RONDE: L’ambition: La table ronde sur l’amélioration de l’ambition en matière d’atténuation (axe de travail 2) s’est réunie vendredi et samedi. Les participants ont abordé l’écart d’atténuation et les options et moyens d’accroître le niveau d’ambition. Vendredi, Socorro Flores (Mexique) a présenté le rapport de l’atelier consacré à l’augmentation du niveau d’ambition en vertu du paragraphe 8 de la décision 1/CP.17, tenu à Bonn, en Allemagne, en mai 2012 (FCCC/ADP/2012/INF.1).

L’AOSIS et les PMA ont appelé à l’octroi d’une priorité à cet axe de travail. Le Groupe africain a souligné que ce travail ne doit pas remplacer les engagements pris au titre du Protocole de Kyoto ou les négociations sur l ’atténuation menées dans le cadre de l’AWG-LCA.

Les PMA et l’UE ont plaidé pour la tenue d’un forum de haut niveau avant Doha, l’UE suggérant d’y placer l’accent sur des questions telles que les hydrofluorocarbones (HFC), les combustibles de soute, la REDD+, les subventions accordées aux combustibles fossiles, et le financement du secteur privé. Les pays les moins avancés, l’UE, le Costa Rica, le Chili, la Colombie et le Pérou ont encouragé les pays en développement à mettre en avant les MAAN. Le délégué des Etats-Unis a déclaré qu’il pourrait y avoir différentes voies permettant de ne pas dépasser l’objectif de 2°C, dont: la présentation d’engagements par les pays qui ne l’ont pas encore fait; et les mesures volontaires qui, a-t-il précisé, ne doivent pas requérir une reconnaissance ou une approbation dans le cadre de la CCNUCC. Le Groupe africain, appuyé par l’UE, a déclaré que les efforts déployés par d’autres organismes multilatéraux doivent être reconnus par la Convention , à des fins d ’imputabilité et de transparence. L’Inde a mis en garde contre la prise de mesures unilatérales « au nom du changement climatique ».

De nombreux pays en développement ont souligné que l’ambition doit traiter de l’adaptation, de l’atténuation et des moyens de mise en œuvre, réitérant l’appel aux parties à présenter leurs engagements si elles ne l’ont pas encore fait, et à fournir des moyens de mise en œuvre aux pays en développement.

Les parties ont en outre discuté de la transparence des mesures d’atténuation, la Norvège et la Bolivie appelant à des règles claires concernant la comptabilité de la réduction des émissions. L’Equateur a proposé un régime de respect des obligations relié à la Cour internationale de justice. Le Brésil a cité l’Organisation mondiale du commerce et le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, comme exemples que le régime climatique pourrait prendre en considération, et la Colombie a proposé que le changement climatique soit placé à l ’ordre du jour du Conseil de sécurité.

Au sujet des initiatives complémentaires, Singapour a indiqué qu’elles sont pertinentes et qu’elles devraient renforcer le système multilatéral. La Chine a averti que le terme « mesures supplémentaires » ne doit pas justifier la prise de mesures unilatérales. L’Australie et les Etats-Unis ont encouragé des activités complémentaires extérieures à la CCNUCC, y compris, par des acteurs non étatiques, les Etats-Unis suggérant que la Conférence des Parties pourrait être le lieu de la catalyse de telles actions. L’Australie a souligné l’importance d’avoir des marchés du carbone crédibles. La Micronésie, soutenue par les Etats-Unis, a souligné l’importance des initiatives extérieures à la CCNUCC, telles que celles qui sont axées sur les HFC, le noir de carbone, le méthane et l’ozone troposphérique. L’UE a suggéré au Secrétariat de préparer un document technique avec des options structurées et quantifiées pour les initiatives complémentaires.

Mardi matin 4 septembre, les délégués ont abordé les questions posées par les coprésidents sur la base des consultations informelles et des discussions tenues les jours précédents. Les questions relatives: à la manière dont le travail de l’ADP doit se rapporter aux travaux pertinents menés à l ’intérieur et à l’extérieur de la CCNUCC; au point de savoir quelles initiatives internationales de coopération ont le potentiel de générer des réductions d’émissions importantes aptes à combler l’écart et à la manière dont elles peuvent être soutenues et élargies; à la façon dont le plan de travail peut aider à élargir et à intensifier l ’appui au renforcement des mesures d’atténuation prises par les pays en développement; et à la manière dont les principes de la Convention doivent être appliqués dans le contexte de l’axe de travail consacré à l’ambition.

L’AOSIS et le Venezuela ont accueilli avec satisfaction les activités complémentaires visant à relever le niveau d’ambition, mettant en garde que celles-ci ne doivent pas distraire l’attention que nécessitent les activités de la CCNUCC. L’UE a appelé à des soumissions par les parties, avant Doha, sur les initiatives possibles, à un résumé du Secrétariat et à des ateliers intersessions.

La Barbade a souligné le « mandat étendu » de l’axe de travail consacré à l’ambition, précisant qu’il pourrait s’étendre au-delà de l’action concertée internationale. Le délégué a recommandé de se concentrer sur les options figurant dans le rapport du PNUE sur l’écart en matière d’émission, y compris le renforcement des règles régissant l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF), en évitant le double comptage, et la livraison des moyens de mise en œuvre. Le Brésil a souligné l’importance de l’action des villes, et a souligné l’accord de Rio +20 de créer des objectifs de développement durable (ODD). La Colombie a souligné que le processus des ODD ne doit pas être « contaminé » par les négociations sur le climat.

De nombreux pays en développement ont souligné le déficit enregistré dans le financement à moyen terme et la nécessité de fournir des signaux clairs et une prévisibilité au secteur privé, et de veiller au transfert de technologie et au traitement des questions liées aux droits de propriété intellectuelle (DPI), aux fins d’habiliter et d’encourager une mise en œuvre concrète. Le Groupe africain a proposé que le Centre et Réseau de technologie climatique (CRTC) travaille sur les questions de l’efficacité énergétique. Singapour a proposé un forum pour l’échange d’informations entre les organismes internationaux.

Au sujet du plan de travail de l’ADP, la représentante des Philippines a souligné que l’ambition doit être abordée dans le cadre des mandats de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP, et a demandé le suivi des apports financiers et de la performance du financement consacré à la protection du climat, notamment par le biais d’un mécanisme transparent pour la publication des données. Le Groupe africain a appelé à une plus grande clarté quant à la façon dont le travail de l’ADP se rapporte à l’évaluation de 2013-2015. La Chine a proposé d’y inclure un processus ou un mécanisme spécifique pour la mise à l’échelle et l’intensification du soutien aux pays en développement.

LES CONSULTATIONS INFORMELLES: Mercredi matin, le coprésident Dovland a souligné la nécessité d’élaborer des résultats qui détermineront les aspects du travail de l’ADP en 2013, y compris éventuellement le nombre de réunions prévues, les possibilités de contribution, et les réunions et ateliers intersessions. Il a invité les délégués à exprimer leurs points de vue sur la façon dont le travail de l’ADP devrait être organisé à l’avenir, notamment durant la première moitié de 2013.

Les discussions ont tourné autour des modalités de travail durant la période qui précède la réunion de Doha et durant la réunion. Des vues divergentes ont été exprimées concernant, entre autres: la création de groupes de contact sur les deux axes de travail; la tenue de tables rondes ministérielles et/ou d’ateliers durant la période pré-CdP, en République de Corée, fin Octobre, et à Doha; et la tenue d’autres ateliers/réunions intersessions en plus de ceux de la période pré-CdP et de Doha. Les délégués ont également discuté d’autres soumissions ou documents techniques qui pourraient être nécessaires. Beaucoup de participants ont soutenu l’idée de maintenir, séparées, les discussions des deux axes de travail, et que la souplesse du format des discussions et des modalités de travail devrait être maintenue à l’avenir.

Au sujet des groupes de contact, les parties ont appuyé la création, à Doha, de groupes de contact sur les deux axes de travail. D’autres se sont opposés à la création de groupes de contact officiels et ont soutenu l’idée d’explorer davantage les questions dans des ateliers ou de maintenir le format actuel de table ronde. Un certain nombre de parties a proposé la tenue de sous-tables rondes sur certaines questions.

Concernant la tenue de tables rondes ministérielles, beaucoup ont appuyé l’idée de les tenir durant la période pré-CdP et à Doha, tandis que d’autres ont souligné que la tenue de tables rondes ministérielles était prématurée, l’un d’eux réitérant que l’ADP est encore à son « stade natal ». Un pays en développement a déclaré qu’on doit d’abord laisser l’ADP travailler pendant un an et que les ministres doivent concentrer leur attention sur les deux autres voies.

Certains ont suggéré des tables rondes ministérielles sur la vision et sur l’ambition, tandis que d’autres ont déclaré que les tables rondes doivent aussi répondre aux autres groupes de travail spéciaux. Des discussions ministérielles ont également été suggérées sur les initiatives complémentaires et sur l’équité. Une partie a déclaré que les discussions ministérielles à Doha doivent être plutôt exploratoires et visionnaires, qu’exiger le type de résultat formel qui serait attendu des autres groupes de travail spéciaux.

Une partie a déclaré que les discussions ministérielles ont contribué à fournir une visibilité de l’ADP. Une autre a déclaré que l’absence de supervision ministérielle a été l’une des causes des difficultés rencontrées dans les autres groupes de travail spéciaux, et que des directives ministérielles fermes étaient nécessaire vers 2015. D’autres parties ont souligné que les discussions de Doha devraient se concentrer sur la conclusion réussie des travaux de l’AWG-KP et l’AWG-LCA, l’une d’elles mettant en garde que « la réunion de Doha ne doit pas être contaminée par les discussions de l’ADP et vice versa ».

Au sujet de l’ambition, une proposition a appelé à d’autres soumissions sur les initiatives complémentaires qui permettent de quantifier l’atténuation, a soutenu l’idée de les examiner avant la CdP, et a proposé qu’une note technique du Secrétariat soit élaborée avant Doha. Tout en approuvant l’idée que les mesures complémentaires doivent être incitées, un pays s’est opposé à l’idée d’introduire la question des mesures complémentaires dans le processus.

Les délégués ont également discuté du plan de travail futur, certains exprimant l’espoir que Doha s’accordera sur un plan de travail assorti d’échéances pour 2013. Parmi les propositions avancées pour les travaux futurs, il y a lieu de citer: l’adoption, à Doha, d’un plan de travail pour 2013 et pour les années suivantes; des soumissions, début 2013, de la part des parties et des acteurs non étatiques sur la façon dont l’ADP devrait procéder et sur les éléments à inclure dans le résultat concernant la période post-2020; des ateliers intersessions sur la vision, la différenciation et la manière de saisir le spectre d’engagements, et le découplage entre les émissions et la croissance; la tenue de discussions sur la participation des acteurs non étatiques; et l’élaboration d’un document spécifique sur ce qui a fonctionné et ce qui n’a pas fonctionné.

Certains ont réitéré que le résultat de l’ADP, à Doha, fera partie d’un ensemble indivisible, fondé sur les progrès réalisés dans les autres groupes de travail spéciaux. D’autres ont souligné que les efforts, à Doha, devraient se concentrer sur l’élaboration d’un plan de travail et non sur la négociation et la formulation de textes, l’un d’eux faisant valoir qu’on en est encore à une phase de conceptualisation des idées et de discussion des options.

Certaines parties ont mis en garde contre le risque « d’enlisement » dans de longues discussions sur le plan de travail, et qu’un plan de travail formel n’est pas nécessaire pour aller de l’avant. Une partie a plaidé pour une approche par étape et a mis en garde contre les emplois de temps et les plans de travail.

Un pays a encouragé l’idée de s’assurer dès le départ que l’adaptation bénéficie d’une importance égale à celle accordée à l’atténuation, tandis qu’un autre a souligné que Doha doit envoyer un message commun fort au sujet de l’atténuation.

Une partie a déclaré que l’ADP a besoin de travailler sur la façon: de garantir la souplesse pour la prise en compte de la situation nationale sans mettre en péril l’ambition; de veiller à ce que le système reste dynamique dans l’évolution des réalités économiques; et de permettre une compréhension mutuelle des engagements des parties de manière à déclencher une ambition accrue.

Au sujet de l’organisation d’autres ateliers, certains pays industrialisés ont plaidé pour la tenue d’ateliers de session à Doha, ainsi que d’ateliers de session et intersessions en 2013, alors que certains pays en développement ont insisté sur des travaux en session afin de permettre une large participation. Certaines parties ont estimé qu’aucun atelier, réunion, présentation ou document technique intersessions n’est nécessaire avant Doha, et qu’il serait plus utile de laisser du temps à la réflexion et à la coordination au niveau national sur le travail accompli à Bangkok. Un pays a déclaré que des sessions supplémentaires n’étaient pas nécessaires d’ici mi-2013.

Certains se sont félicités de l’occasion des soumissions sur la structure du travail de l’ADP, tandis que d’autres ont appuyé l’idée de démarrer le processus de soumission plutôt après Doha. Au sujet de l’ambition, un certain nombre de parties a appuyé l’idée d’avoir de la part des parties des soumissions sur les différentes options offertes pour l’augmentation de l’ambition en matière d’atténuation, et a demandé que le Secrétariat regroupe ces informations dans un document technique avant Doha.

De nombreux pays ont appelé à l ’élaboration, par les coprésidents, d ’un résumé et d’un document technique synthétisant les discussions de l’ADP à Bangkok, certains d’entre eux précisant que le résumé ne doit pas être pris pour un texte négocié. Un autre a déclaré qu’un tel résumé pourrait être utilisé pour l’élaboration de questions ciblées pour la prochaine phase de discussions, et a proposé d’établir un bilan à la fin du cycle de Doha.

En conclusion, le coprésident Dovland a exhorté les délégués à faire preuve de souplesse en raison de la limite du nombre de réunions parallèles qui peuvent être convoquées à Doha.

LA PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La plénière de clôture de l’ADP a eu lieu mercredi 5 septembre. Le co-président Mauskar a informé les délégués que des résumés de la discussion seront mis à disposition sur le site de la CCNUCC, ainsi qu’une note contenant les réflexions des coprésidents sur la session dans son ensemble et dans la perspective de Doha et de la période au-delà. De nombreux pays ont félicité les coprésidents pour la conduite réussie des discussions de Bangkok.

L’Allemagne a briffé les délégués sur le dialogue climatique qui s’est tenu à Berlin le 16 juillet 2012, impliquant des ministres chargés de la question du climat, venus de 30 pays. La représentante a souligné que l’élévation de l’ambition ne se réfère pas uniquement à l ’atténuation, mais englobe la fourniture de moyens de mise en œuvre et le transfert de technologie. Elle a souligné que la deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto est considérée comme une étape importante, et que les pays continueront à avoir des responsabilités différentes dans le régime climatique futur, faisant observer que Doha sera le « point de transition qui verra un voyage se terminer et un autre commencer ».

Le G-77/Chine a souligné que l’achèvement des travaux de l’AWG-LCA fournira la base solide nécessaire à la plate-forme de Durban, et que l’ADP ne doit pas être « un exercice de réécriture de la Convention » et qu’il doit être en conformité avec les principes d’équité et de RCMD et les capacités respectives. Le délégué a décrit les discussions de l’axe de travail I comme étant toujours dans la phase de clarification des idées conceptuelles, tandis que l’axe de travail 2 requiert un travail plus détaillé pour pouvoir aller de l’avant.

L’Australie, au nom du Groupe de coordination, a soutenu l’idée d’organiser des tables rondes ministérielles à Doha. Au sujet d’un nouvel accord sur le climat, il a proposé la tenue de discussions ouvertes sur la façon de concevoir un accord: qui tienne compte des circonstances nationales, renforce l’ambition et suscite une large participation; qui intègre les enseignements tirés; qui comprend les facteurs intérieurs des pays, stimule les stratégies de développement sobres en émissions; et qui soit capable de répondre à l’évolution des circonstances. Au sujet de l’ambition, il a souligné la nécessité d’explorer des moteurs du renforcement de l’ambition, en particulier celle des parties qui n’ont pas encore pris d’engagements, et la meilleure façon d’encourager des mesures complémentaires, y compris, par exemple, l’engagement des villes et le secteur privé.

L’UE a appelé à « des initiatives concrètes » et à l’application des jalons clairs, soulignant le besoin urgent d’élever l’ambition. Il a proposé que « suffisamment de temps » soit consacré à l’ADP, l’année prochaine, y compris à travers la tenue de réunions intersessions, précisant que la priorité immédiate doit être accordée à « la clarification et à la saisie » des étapes à venir en 2013. Le délégué a soutenu l’idée d’élaborer, par le Secrétariat, une compilation des options englobant les implications en termes de réduction des émissions. Avec l’AOSIS, il a approuvé: la tenue de discussions ministérielles sur l’ambition d’atténuation durant la période pré-2020, à la réunion pré-CdP et à Doha; et la création de groupes de contact sur les deux axes de travail, soulignant différentes échelles de temps pour les résultats.

La Suisse, au nom du GIE, a soutenu l’idée d’élaborer un plan de travail comportant les grandes orientations et les jalons à franchir dans la poursuite des travaux d’ici 2015, ainsi qu’un travail technique ciblé et des mesures d’atténuation en plus de ce qui est déjà sur la table.

Affirmant que le travail de l’ADP est essentiel pour l’accord d’ensemble final à Doha, l’AOSIS a déclaré que l’axe de travail sur l’ambition était d’une importance fondamentale et une priorité pour l’AOSIS, et que les voies et moyens d’accroître l’ambition, définis dans le rapport du PNUE sur les lacunes en matière d’émissions, devraient faire partie des conclusions de Doha. Le délégué a souligné: la nécessité, pour les pays industrialisés, d’accroître leurs moyens de mise en application pour permettre aux pays en développement de mettre en œuvre les MAAN disponibles et d’en adopter de plus ambitieux; et le fait que le plan de travail doive soutenir, et non détourner l’attention, du besoin d’élever l’ambition dans le cadre des autres groupes de travail spéciaux.

Le Swaziland, au nom du Groupe africain, a déclaré que l’axe de travail 1 devrait aboutir à un régime multilatéral amélioré et fondé sur des règles, et adhérer à la responsabilité historique, au principe des responsabilités communes mais différenciées et aux priorités de développement des pays en développement. Le délégué a indiqué par ailleurs que l’axe de travail 2 devrait mettre l’accent sur les actions d’ambition au-delà des engagements inscrits dans la feuille de route de Bali, et que le plan de travail ne doit pas se substituer aux engagements pris dans le cadre de la Feuille de route de Bali.

La Gambie, au nom des PMA, a plaidé: pour l’établissement de groupes de contact pour faire avancer les délibérations; pour l’approfondissement de la compréhension de la feuille de route de l’ADP devant être adoptée à Doha; pour la tenue de discussions progressives sur un plan de travail sur l’ambition pour 2013. Le délégué a souhaité davantage de précisions sur les mesures complémentaires, sur la contribution de ces initiatives dans le comblement de l’écart et sur la fourniture des coûts et des moyens de mise en œuvre connexes. Il a indiqué que les initiatives proposées doivent bénéficier d’une priorité, et a suggéré que le Secrétariat joue un rôle dans la mobilisation de ces efforts. Il a appuyé la tenue de discussions au niveau ministériel, à Doha.

L’Egypte, au nom du Groupe des Etats arabes, a déclaré que l’ADP devrait prendre comme point de départ les résultats des autres groupes de travail spéciaux. Le délégué a proposé: que les coprésidents élaborent une matrice intégrant les différents éléments de la décision 1.CP/17, et présentent leurs propositions sur la façon dont ceux-ci pourraient être mis en œuvre début 2013; la tenue, à Doha, de deux tables rondes sur les moyens de mise en œuvre et l’équité; et un exposé sur les conclusions de l’atelier sur le financement à long terme. Il a indiqué que l’équité doit être le « portail de l’ambition » et qu’aucune contradiction n’existe entre les deux.

Cuba, au nom du groupe ALBA, a déclaré : que le protocole de Kyoto doit être préservé; que le sort de Doha dépend du sort de la deuxième période d’engagement; que le nouveau régime ne doit pas être plus faible que celui disponible, et que la responsabilité historique et l’utilisation de l’espace commun ne sauraient être écartées. Le délégué a appelé à des discussions sur des modes durables de consommation et de production et sur l’équité , et a déclaré que les pays en développement font preuve de plus d’ambition que les pays industrialisés, à titre volontaire.

L’Afrique du Sud, au nom du groupe BASIC, a souligné que l’année 2012 devrait se concentrer sur l’amendement du Protocole de Kyoto, sur l’adoption d’un résultat convenu dans le cadre de l’AWG-LCA, et sur le lancement de la plate-forme de Durban. Le délégué a précisé que le travail de l’ADP doit s’appuyer sur celui des autres groupes de travail spéciaux, et a appelé à la poursuite, à Doha, du format de travail fondé sur des tables rondes.

Le Nicaragua, au nom du SICA, s’est dit préoccupé par la lenteur des progrès à Bangkok, et a exhorté toutes les parties à prendre davantage d’engagements et à faire avancer, de manière équilibrée et équitable, la Convention sur les pistes les deux.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom de la Coalition des Nations de la forêt pluvieuse, a souligné la nécessité de s’entendre sur un plan d’action clair et ambitieux pour l’ADP, qui doit inclure la mise en œuvre de la REDD+ en tant qu’élément primordial. Se référant aux initiatives internationales de coopération sur la REDD+, la représentante a déclaré que le Partenariat de la REDD+ a échoué dans l’accomplissement de son rôle de déboursement effectif du soutien engagé des phases 1 et 2.

Le Pérou, le Chili, la Colombie, le Costa Rica et la République dominicaine ont souligné le besoin d’une réassurance que les pays industrialisés seront au premier rang à travers la prise de mesures de protection du climat, ambitieuses et contraignantes et l’affectation d’un financement fiable.

La Malaisie, au nom de l’Algérie, de l’Argentine, de la Bolivie, de la Chine, de Cuba, de la République démocratique du Congo, de la République dominicaine, de l’Equateur, de l’Egypte, du Salvador, de l’Inde, de l’Iran, de l’Irak, du Koweït, de la Malaisie, du Mali, du Nicaragua, du Pakistan, des Philippines, de l’Arabie saoudite, du Sri Lanka, du Soudan, de la Thaïlande et du Venezuela ont souligné qu’il est prématuré de lancer des groupes de contact avant de Doha, et de tenir des réunions ministérielles sur l’ADP, à Doha, compte tenu du stade précoce et exploratoire des discussions menées dans le cadre de l’ADP. Il a appelé à l’application des principes d’équité et de responsabilités communes mais différenciées aux travaux menés sur les deux axes de l’ADP, et a souligné que Doha devrait se concentrer sur la conclusion réussie de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP.

La Thaïlande, en tant que pays hôte, a déclaré que les pourparlers de Bangkok étaient un point de départ pour les négociations de Doha. En conclusion, les coprésidents ont indiqué qu’ils réfléchiraient sur les idées soulevées dans les discussions à Bangkok et a salué l’esprit de coopération manifesté par les délégués. La séance plénière informelle de l’ADP a été déclarée close à 16h24.

LE GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL DES NOUVEAUX ENGAGEMENTS DES PARTIES DE L’ANNEXE I AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO

Ouvrant la séance, jeudi 30 août, la présidente de l’AWG-KP, Madeleine Diouf (Sénégal), a encouragé les parties à progresser sur les questions en suspens et, notamment: sur la longueur de la période du deuxième engagement au titre du Protocole de Kyoto; sur la fixation d’objectifs chiffrés de limitation et de réduction (QELRO); sur les implications du report des unités de quantité attribuée (UQA); sur l’accès à des mécanismes, pour les parties non participantes dans la deuxième période d’engagement; et sur les questions juridiques visant à garantir une transition en douceur entre les première et deuxième périodes d’engagement. Un groupe de contact a été convoqué, ainsi qu’une sous-commission sur les chiffres/textes et des consultations informelles sur la deuxième période d’engagement.

LE GROUPE DE CONTACT: Au cours du groupe de contact qui s’est réuni juste après la séance plénière d’ouverture, les délégués ont présenté leurs déclarations d’ouverture. L’Algérie, au nom du G-77/Chine, a encouragé les parties à l’Annexe I à élever leur niveau d ’ambition, et a exhorté les parties qui n ’ont pas encore avancé d’objectifs chiffrés, à le faire. La République de Corée, au nom du GIE, avec l’UE, a fait part de son soutien pour une deuxième période d’engagement de huit ans, mettant l’accent sur le besoin d’une évaluation à mi-parcours des objectifs chiffrés et la nécessité de suivre un processus souple.

L’UE a souligné que la deuxième période d’engagement n’est qu’une partie de « l’accord d’ensemble de Durban », et a proposé de procéder, en 2015, à une révision du niveau d’ambition des nouveaux engagements des parties, de manière compatible avec l’évaluation de l’AWG-LCA.

L’AOSIS, les PMA et le Groupe africain ont soutenu une période d’engagement de cinq ans. L’AOSIS a fait part de ses préoccupations concernant la « poudre aux yeux », telle que les astuces comptables et les conditions.

Le Swaziland, au nom du Groupe africain, a appelé: à un niveau d’ambition plus élevé; à une rapide résolution du problème du report des UQA excédentaires; et à limiter les mécanismes de souplesse aux parties qui adhèrent à une deuxième période d’engagement.

La Gambie, au nom des PMA, a appelé à une conclusion réussie de l’AWG-KP, pour pouvoir avancer sur un nouveau protocole dans le cadre de l’ADP.

L’Arabie Saoudite, au nom du Groupe arabe, a appelé les pays industrialisés à poursuivre le caractère juridiquement contraignant de leurs obligations et à éviter un vide entre les périodes d’engagement.

Le Venezuela, au nom du groupe ALBA, a appelé les pays industrialisés à se hisser à la hauteur de leurs responsabilités historiques en adoptant une deuxième période d’engagement « claire et compréhensible », à Doha .

L’Afrique du Sud, au nom du groupe BASIC, a encouragé l’élévation du niveau d’ambition des engagements actuels, et a déclaré que l’adoption d’amendements au Protocole est « la pierre angulaire » pour une issue heureuse à Doha.

Les Philippines, au nom de l’Algérie, de l’Argentine, de la Bolivie, de la Chine, de Cuba, de la République démocratique du Congo, du Salvador, de l’Equateur, de l’Egypte, de l’Inde, de l’Iran, du Koweït, de la Malaisie, du Mali, du Nicaragua, de l’Arabie Saoudite, du Sri Lanka, du Soudan, de la Thaïlande et du Venezuela, ont mis en garde contre l’adoption d’une approche fondée sur l’engagement, soulignant la nécessité d’un système global, d’une comptabilité commune et d’une comparabilité des efforts.

LES NOUVEAUX ENGAGEMENTS DE L’ANNEXE I: Poursuivant ses travaux depuis la réunion de Bonn, un sous-groupe sur les chiffres/textes, co-modéré par Jürgen Lefevere (UE) et Sandea de Wet (Afrique du Sud), s’est réuni tout au long de la semaine. Des questions juridiques et techniques concernant la transition de la première période d’engagement à la seconde ont été examinées dans des consultations informelles modérées par le vice-président de l’AWG-KP, Jukka Uosukainen (Finlande).

Les Chiffres/Textes: Les parties ont examiné un certain nombre de propositions d’amendements qui ont été compilées dans un document par les co-modérateurs. Les parties ont également entendu des exposés du Secrétariat en rapport avec les documents techniques consacrés: aux implications quantitatives sur les options de report; et aux QELRO exprimés en un pourcentage de l’année de référence et des niveaux d’émission absolus. L’Ukraine a présenté un exposé sur les hypothèses justifiant son prochain QELRO.

Au sujet des QELROs, les parties ont reçu des informations de la part de l’Ukraine sur les hypothèses qui sous-tendent son objectif de réduction de 20% d’ici 2020, et sur le travail accompli pour transformer l’objectif en un QELRO. Les pays industrialisés qui n’ont pas encore avancé leurs objectifs chiffrés ont été invités à le faire. Dans des consultations bilatérales, les parties ont discuté de possibles soumissions de QELRO de la part de la Biélorussie et du Kazakhstan.

Au sujet de l’ambition, de nombreuses parties ont fait part du partage d’un objectif commun d’élévation du niveau d ’ambition, mais que des divergences de vues restaient au sujet de la manière et du moment de sa réalisation. De nombreux pays en développement ont exprimé la crainte qu’une période d’engagement de huit ans reste verrouillée dans le faible niveau d’ambition actuel. En vue d’accroître l’ambition des objectifs chiffrés, les parties ont discuté de la conduite d’une évaluation à mi-parcours. Les délégués ont échangé leurs points de vue sur: l’organe qui devrait procéder à l’examen de la deuxième période d’engagement; et la relation entre l’examen de la deuxième période d’engagement et l’évaluation de 2015 au titre de la Convention. En rapport également avec l’ambition, le Brésil a proposé un amendement au protocole qui permettra aux parties d’élever le niveau d’ambition de leurs engagements à tout moment où elles voudraient le faire, avec effet immédiat, dans le cadre du droit international. Les Parties ont souligné la nécessité de discussions au niveau ministériel sur l’ambition et sur la révision, avant Doha.

Au sujet du report des UQA excédentaires, les parties ont examiné des propositions de limiter l’excédent par l’AOSIS, par le Groupe africain et par le Brésil, propositions qui ont été regroupées dans une nouvelle proposition présentée par le G-77/Chine, dans laquelle 2,5% de la deuxième période d’engagement constitue le plafond de report. Une option consistant à ne pas limiter le report est également sur la table. Les Parties ont souligné que les implications quantitatives de l’excédent de la première période d’engagement sont importantes, mais qu’elles sont aussi limitées à quelques parties, à savoir l’Union européenne, la Fédération de Russie et l’Ukraine. Des limites strictes aux reports ont été soutenues par tous les pays en développement, alors que certains pays industrialisés ont indiqué que le régime devrait aborder la question du report dans une perspective globale et veiller à ne pas signaler de dépassement pénalisant au niveau de la réalisation.

Au sujet de l’admissibilité, les parties ont examiné la question de savoir si l’accès aux mécanismes de Kyoto doit être possible pour: seuls, les pays qui procèdent à l’application provisoire; les pays qui ont soumis leurs objectifs chiffrés; les pays qui ont indiqué qu’ils se joindront à la deuxième période d’engagement; à toutes les parties au Protocole de Kyoto; ou à toutes les parties à la Convention. La plupart des pays en développement ont soutenu l’idée de limiter l’accès aux mécanismes de souplesse, et surtout au Mécanisme pour un développement propre (MDP), aux pays qui se joignent à la deuxième période d’engagement. De nombreux pays industrialisés ont souligné l’importance de maintenir la demande de crédits MDP, et ont signalé que fait d’assurer la continuité opérationnelle ne suffit pas, sans le fait d’assurer la demande. Certains ont également signalé les dangers de « l’Ouest sauvage » des marchés disparates du carbone.

Au sujet de la deuxième période d’engagement, au cours des consultations informelles modérées par le vice-président Uosukainen, les parties ont examiné un certain nombre de propositions de texte pour les décisions de Doha pour régler l’écart entre les périodes d’engagement. De nombreuses parties ont souligné la nécessité d’assurer une « continuation sans faille » du Protocole au-delà de 2012, pour ce qui est, par exemple, des mécanismes de souplesse. Les parties ont examiné les options offertes et discuté des éléments devant figurer dans les décisions de Doha .

Les parties ont examiné des propositions de textes avancées par l’AOSIS, le Groupe africain, le Brésil, l’Australie, l’UE et le Brésil, propositions qui ont été compilées dans un document officieux. Le document a regroupé les différentes propositions en huit catégories, dont: le préambule; l’adoption d’amendements; un paragraphe invitant les parties à ratifier; l’application à titre provisoire; un libellé supplémentaire sur la continuité juridique; la continuité opérationnelle et technique; les révisions découlant de décisions précédentes de la RdP; et d’autres propositions, comme l’accueil favorable de déclarations unilatérales. De nombreuses parties ont souligné que certains éléments proposés s ’apportent un appui mutuel et ne s’excluent pas. Au cours des discussions, des parties ont fait part de préoccupations quant à la nature juridiquement non contraignante des décisions de la RdP, tandis que d’autres ont signalé les difficultés et les contraintes de temps liées à l’application provisoire. Quelques parties ont souligné que tout ce qui serait moins que l’application provisoire ne serait pas juridiquement contraignant au niveau international, et ne saurait, de ce fait, traiter les conséquences juridiques de l’écart, soulignant la nécessité d’un « caractère obligatoire maximal assorti d’une couverture maximale ». Plusieurs parties ont déclaré que le texte issu de Bangkok concernant la deuxième période d’engagement est particulièrement important pour assurer un mandat clair, de la part des capitales, à Doha.

LA PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: Au cours de la plénière de clôture informelle, mercredi après-midi, la présidente de l’AWG-KP, Diouf, a parlé d’un accord sur l’intégralité du texte proposé. Elle a informé les parties qu’elle publiera un texte intégrant les progrès accomplis à ce jour, qui devrait constituer une étape importante dans les préparatifs de la réunion pré-CdP prévue à Séoul, et une plate-forme pour les négociations de Doha. Elle a précisé que le texte sera mis à disposition sur le site de la CCNUCC, espérons d’ici début octobre.

L’Algérie, au nom du G-77/Chine, a souligné l’importance d’une deuxième période d’engagement ambitieuse en termes de réduction des émissions et qui commence le 1er janvier 2013. Appelant à un résultat solide et juridiquement contraignant, à Doha, le délégué a souligné que les parties à l’annexe I qui ne prennent pas des engagements juridiquement contraignants dans le cadre de l’AWG-KP, devraient ne pas chercher à tirer avantage de ses mécanismes de souplesse. Il a exhorté les parties qui n’ont pas encore avancé d’objectifs chiffrés, à le faire, et a invité ceux qui l’ont fait, à envisager une grande amélioration de l’ambition de leurs objectifs chiffrés, d’ici Doha.

La Suisse, au nom du GIE, a déclaré que le texte qui sera élaboré par la présidente contient tous les éléments qui permettront une transition en douceur vers une deuxième période d’engagement et une conclusion réussie de l’AWG-KP, à Doha.

L’Australie, au nom du Groupe Parapluie, a souhaité voir les travaux de Doha, se concentrer sur les questions en suspens, y compris la gestion de la transition vers la deuxième période d’engagement le 1er janvier 2013, et s’assurer de la continuation de l’infrastructure et des mécanismes du Protocole de Kyoto.

L’UE a souligné la nécessité: d’adopter un amendement au Protocole, à ratifier; d’inscrire des QELROs dans l’annexe B; et de s’accorder sur une deuxième période d’engagement de huit ans, qui doit être assortie d’un processus d’évaluation. Le délégué a souligné l’importance de permettre la continuation de l’utilisation des mécanismes de Kyoto, en particulier pour les parties adhérant à la deuxième période d’engagement, et a exhorté les parties à l’Annexe B qui ont fait part de leur intention de ne pas participer à la deuxième période d ’engagement, à reconsidérer leur position à la lueur des progrès accomplis à Durban vers un accord global unique .

Le Swaziland, au nom du Groupe africain, s’est dit préoccupé par la lenteur des progrès dans les discussions de l’AWG-KP, et a déclaré que les parties visées à l’Annexe I ne devraient pas utiliser « l’excuse » des circonstances nationales et des législations nationales comme justification pour quitter le Protocole, rester en dehors de la deuxième période d’engagement ou ne pas se fixer d’objectifs chiffrés. Déplorant le manque de leadership par les parties visées à l’Annexe I, leurs engagements faibles et leur intention de verrouiller leur faible niveau d’ambition durant la période d ’engagement de huit ans , le délégué a jugé cela comme étant « un mépris total des droits de l’homme ».

La Gambie, au nom des PMA et de l’AOSIS, a appelé: les parties à l’Annexe I et, notamment, celles qui n’ont pas pris d’objectifs chiffrés, à élever l’ambition et à soumettre des QELROs juridiquement contraignants à un seul chiffre, sans conditions, pour inclusion dans une version modifiée de l’Annexe B du Protocole; à une deuxième période d’engagement de cinq ans; et à une réduction spectaculaire des UQA excédentaires de la première période d’engagement. Le délégué a souligné: que des QELROs inscrits à l’annexe B pour la deuxième période d’engagement sont requis pour toutes les parties à l ’Annexe I désireuses de participer aux mécanismes; et que les non- parties au Protocole de Kyoto devraient prendre des engagements ambitieux dans le cadre de l’AWG-LCA.

L’Arabie saoudite, au nom du Groupe des Etats arabes, a souligné l’importance de parvenir à un accord à Doha sur une deuxième période d’engagement qui commence le 1er Janvier 2013. Le délégué s’est dit préoccupé par les efforts fourni par les pays industrialisés pour faire en sorte que leurs mesures d’atténuation soient tributaires de celles des pays en développement, et, de concert avec les pays du groupe ALBA, a déclaré que l’accès au MDP devrait être conditionné par la ratification de la deuxième période d’engagement.

Soulignant que le Protocole de Kyoto est le seul instrument juridique disponible pour lutter contre l’augmentation des émissions des pays industrialisés, la république Dominicaine, au nom du groupe ALBA, a fait part de son inquiétude concernant le détournement des discussions du Protocole de Kyoto vers l’ADP.

L’Iran, au nom de l’Algérie, de l’Argentine, de la Bolivie, de la Chine, de Cuba, de la République démocratique du Congo, de Dominique, de l’Equateur, de l’Egypte, du Salvador, de l’Inde, de l’Iran, de l’Irak, du Koweït, de la Malaisie, du Mali, du Nicaragua, du Pakistan, des Philippines, de l’Arabie saoudite, du Sri Lanka, du Soudan et du Venezuela, a déclaré que la réussite à Doha, nécessitera: une deuxième période d’engagement ambitieuse et juridiquement contraignante comprenant des contributions équitables et fondées sur la science par les Parties visées à l’Annexe I, à combler l’écart en matière d’ambition; un résultat convenu ambitieux dans le cadre du PAB, qui assure en matière d’atténuation, une ambition comparable par les non-parties au Protocole de Kyoto; une ambition de financement et la résolution des diverses affaires en suspens dans le PAB; et une plus grande clarté au sujet du travail de l’ADP.

La République démocratique du Congo, au nom de la Coalition des Nations de la forêt pluvieuse, a déclaré que la REDD+ peut apporter une contribution significative au comblement de l’écart en matière d’ambition, pour peu que le financement visant à soutenir la prise de mesures axées sur des résultats concrets, soit assuré.

Le Nicaragua, au nom du SICA, s’est dit préoccupé par la lenteur des progrès accomplis à Bangkok, et s ’est demandé si les engagements volontaires atteindront le niveau d’atténuation exigé par la science. Le délégué a signalé que les pays du SICA sont volontairement en train d’utiliser leurs propres ressources pour les activités d’atténuation.

La présidente de l’AWG-KP, Diouf, a encouragé les parties à se concentrer sur les propositions qui sont déjà sur la table entre Bangkok et Doha, et a clôturé la séance plénière informelle à 18h46.

LE GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL POUR UNE ACTION CONCERTEE A LONG TERME AU TITRE DE LA CONVENTION

Le président de l’AWG-LCA, Aysar Tayeb (Arabie Saoudite), a ouvert la plénière non officielle de l’AWG-LCA, faisant état des tâches assignées au groupe, à Bangkok, dont notamment, la poursuite des travaux pratiques et l’exploration d’autres décisions qui pourraient être nécessaires, et l’élaboration d’une plate-forme textuelle pour le résultat de l’AWG-LCA à finalier à Doha. Le délégué a mis en exergue l’élaboration: de tableaux matriciels donnant un aperçu des questions soulevées par le mandat du PAB et la détermination des progrès accomplis depuis Bali; et les notes officieuses concernant les questions qui rendent compte également des différents niveaux de maturité des divers articles.

L’Australie, au nom du Groupe Parapluie, a déclaré qu’aucune décision supplémentaire n’était nécessaire pour l’achèvement de l’AWG-LCA, à Doha. Le délégué a encouragé la détermination des domaines où un consensus pourrait être possible, faisant observer que les questions en suspens ne bénéficieront pas toutes d’un consensus, et a souhaité en savoir davantage sur le résultat ou le produit qui est envisagé à l’issue de la session de Bangkok.

L’Algérie, au nom du G-77/Chine, a souligné la nécessité: d’un équilibre entre l’atténuation et l’adaptation; et d’un financement permettant l’amélioration de l’ambition, mettant en exergue l’importance du financement public à long terme et du non transfert du fardeau financier aux pays en développement.

L’UE a préconisé la détermination de l’organe ou des organes les plus appropriés pour faire avancer le travail sur les questions spécifiques lorsque l’AWG-LCA s’achèvera à Doha, et l’évitement de leur transfert à l ’ADP . La représentante a indiqué que les décisions relatives à l’achèvement de l’AWG-LCA ne devraient pas retarder les progrès au sein de l’ADP.

Le Swaziland, au nom du Groupe africain, a appelé à des avancées, de la part des pays industrialisés, dans la conversion des engagements en faveur d’objectifs de réduction d’émissions dans l’ensemble des secteurs de l’économie, et la Gambie, au nom des PMA, s’est dite préoccupée par l’absence de prévisions claires quant au financement à moyen terme. L’Equateur, au nom du groupe ALBA, a qualifié l’atténuation par les pays industrialisés de sujet crucial en attente du PAB. Le délégué a identifié le principe des RCMD et les capacités respectives comme étant l’élément principal pour l’orientation du travail du groupe, et a appelé à l’examen, par le groupe, du projet de texte de la décision. L’Afrique du Sud, au nom du groupe BASIC, a fait état des questions en suspens, y compris l’équité, la propriété intellectuelle et les mesures commerciales unilatérales. L’Egypte, au nom du Groupe des Etats arabes, a appelé: à l’affirmation des principes de la Convention; à la mise en œuvre effective du PAB ; et à l ’examen de la façon de poursuivre le travail inachevé de l’AWG-LCA.

La République démocratique du Congo, au nom de l’Algérie, de l’Argentine, de la Bolivie, de la Chine, de Cuba, de l’Equateur, de l’Egypte, du Salvador, de l’Inde, de l’Irak, du Koweït, de la Malaisie, du Nicaragua, des Philippines, de l’Arabie Saoudite, du Sri Lanka, du Soudan, de la Thaïlande et du Venezuela, a déclaré que l’achèvement de l’AWG-LCA, à Doha, ne devrait se produire qu’après un résultat convenu réussi sur tous les éléments du mandat de PAB. Le délégué a mis en exergue les questions en suspens, dont, notamment: l’amélioration de l’entente commune sur ce qu’il a appelé « éléments contextuels », tels que la responsabilité historique, l’accès équitable au développement durable et les droits de propriété intellectuelle; l’amélioration de l’ambition en matière d’atténuation pour la deuxième période d’engagement; et la garantie de la comparabilité des efforts pour ceux qui ne sont pas partie au Protocole. Le Costa Rica, au nom de la Coalition des Nations de la forêt pluvieuse, a souligné la nécessité de parvenir à un accord sur les mécanismes de marché et d’accroître les investissements dans la REDD+.

Le Nicaragua, au nom du SICA, a déclaré que parvenir à un résultat consensuel sur tous les piliers du PAB est une condition préalable à l’achèvement de l’AWG-LCA, et a mis en exergue les questions en suspens concernant, entre autres, le financement à long terme et la vision commune.

LE GROUPE DE CONTACT (POINTS 3, 4 ET 5 DE L’ODRE DU JOUR): Le président de l’AWG-LCA, Tayeb, a présidé le groupe de contact, assisté par des modérateurs sur différentes questions. Après les discussions à Bonn, les parties ont poursuivi l’examen des questions mandatées par la CdP 17 en vue de leur mise en œuvre, dans des sous-commissions, questions portant notamment sur: la vision commune; l’atténuation par les pays industrialisés; l’atténuation par les pays en développement; l’évaluation ; la REDD+; les approches sectorielles et les approches diverses, y compris les marchés.

Les technologies, l’adaptation, le financement, le renforcement des capacités, les mesures d’intervention et les économies en transition (EET) ont été examinés dans le groupe de contact de l’AWG-LCA. Le groupe de contact sur le bilan de l’AWG-LCA a eu lieu lundi 3 septembre, où des progrès ont été signalés sur tous les points. La séance plénière de clôture de l’AWG-LCA a eu lieu mercredi 5 septembre. Les travaux menés à Bangkok, ont été saisis dans une note informelle de 34 pages, établie par le président de l’AWG-LCA.

La vision commune: Cette question a été examinée dans une sous-commission modérée par Zou Ji (Chine). Le président de l’AWG-LCA, Tayeb, a rapporté au groupe de contact sur le bilan de l’AWG-LCA qu’il y avait des divergences de vues sur le point de savoir s’il fallait examiner en premier le contexte ou les chiffres d’un objectif mondial et de sa période de pointe. Il a précisé que les parties n’ont pas encore discuté de l’organe qui se chargera de cette question après la clôture de l’AWG-LCA.

L’Atténuation: Les mesures d’atténuation à prendre par les pays industrialisés: Cette question a été examinée dans une sous-commission modérée par Andrej Kranjc (Slovénie). Les Parties y ont examiné une note officieuse et un tableau matriciel reflétant les décisions prises depuis Bali. De nombreux pays industrialisés parties ont souligné les progrès réalisés sur des points tels que la clarification des engagements et l’évaluation internationale, alors que de nombreux pays en développement parties ont fait part de leur déception face, entre autres: au manque de résultats concrets; au faible niveau d’ambition dans les engagements disponibles des pays industrialisés; et aux écarts dans la comparabilité des efforts. La Norvège, appuyée par l’Australie et l’UE, mais contrée par le Brésil, la Chine, l’Inde et le Kenya, a proposé l’adoption de règles comptables communes à toutes les parties.

Dans son rapport au groupe de contact sur le bilan de AWG-LCA, Kranjc a parlé d’un échange utile sur les questions de fond et sur la voie à suivre, ajoutant que les parties ont convenu de la nécessité de poursuivre leur participation à des discussions consacrées à l’éclaircissement des objectifs et des approches permettant de mesurer les progrès accomplis.

Les mesures d’atténuation à prendre par les pays en développement: Cette question a été examinée dans une sous-commission modérée par Gary Theseira (Malaisie). Les Parties y ont examiné deux outils de facilitation: un tableau matriciel donnant une vue « plongeante » du travail effectué sur les MAAN par les pays en développement parties, depuis la CdP 13; et une note officieuse contenant des éléments de charpente, des éléments concernant les MAAN communiquées par les parties et des éléments concernant le soutien apporté à l’élaboration et à la mise en œuvre des MAAN .

Les Etats-Unis, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, le Canada, l’UE, l’Australie, la Suisse et les îles Marshall, au nom de l’AOSIS, ont souligné que le mandat du groupe consiste à continuer à clarifier les engagements d’atténuation devant être pris par les pays en développement parties, chose essentielle pour le renforcement de la confiance et la détermination de solutions pratiques pour aller de l’avant. Ils ont encouragé les parties qui n’ont pas encore soumis leurs engagements, à le faire, et ont demandé une compilation plus structurée des mesures déjà présentées.

La Chine, le Brésil et l’Afrique du Sud ont souligné que des travaux supplémentaires sont nécessaires sur la question du processus de QNV du soutien devant être accordé aux pays en développement. S’opposant à cela, l’UE a précisé que la question est à l’étude ailleurs, et a mis en garde contre la duplication des travaux. La Chine a indiqué que les données pertinentes concernant les MAAN ont été compilées dans le Registre. Le Mali a appelé à un soutien par le biais d’ateliers régionaux et d’un manuel consacré à l’élaboration et à la mise en œuvre des MAAN pour la CdP 18.

Dans son rapport au groupe de contact sur le bilan de l’AWG-LCA, Theseira a souligné que la sous-commission a examiné une note sur les éléments susceptibles de faire partie du résultat à Doha, signalant que les éléments déterminés par les parties ont englobé: la réitération des appels pour des MAAN et pour la fourniture d’un soutien amélioré; la poursuite des discussions sur la compréhension de la diversité des MAAN; l’élaboration de directives pour le processus de QNV du soutien; et des propositions pour le renforcement de la capacité des pays à élaborer et à mettre en œuvre des MAAN.

LA REDD+: Cette question a été examinée dans une sous-commission modérée par Yaw Osafo (Ghana). Dans son rapport au groupe de contact sur le bilan de l’AWG-LCA, Osafo a déclaré que les discussions du groupe avaient pour plate-forme, les conclusions de l’atelier en session sur la REDD+, et ont mis l’accent, entre autres, sur: les principes directeurs; la création des conditions nécessaires à l’intensification et à la facilitation du financement; les questions ayant besoin d’être explorées davantage; et les signaux requis de la part de la réunion de Doha, pour inciter le financement destiné à la mise en œuvre intégrale de la REDD+. Il a rapporté de riches échanges sur les dispositions institutionnelles nécessaires, y compris la mise en place d’un comité directeur de la REDD+, de registres, de mécanismes d’assurance ou de réserve et l’évaluation et les organismes de réglementation. Il a précisé qu’une note officieuse actualisée serait élaborée pour examen par les parties.

Les approches sectorielles: Cette question a été examinée dans une sous-commission modérée par George Wamukoya (Kenya ). Dans son rapport au groupe de contact sur le bilan de l’AWG-LCA, Wamukoya a signalé que les parties ont échangé leurs vues sur les quatre options retenues pour le cadre général, et que des divergences subsistent. Au sujet des combustibles de soute, il a indiqué que les discussions ont porté sur cinq options que le groupe va continuer à affiner.

Les approches diverses: Cette question a été examinée dans une sous-commission modérée par Alexa Kleysteuber (Chili). Kleysteuber a rapporté au groupe de contact sur le bilan de l’AWG-LCA, que les discussions du groupe se sont basées sur une note officieuse contenant une carte des éléments qui devaient être examinés. Au sujet du cadre à mettre en place pour les approches diverses, elle a indiqué que les parties ont échangé leurs vues sur les buts et les rôles. Au sujet du besoin d’un nouveau mécanisme de marché, elle a souligné que des échanges fructueux ont eu lieu sur les modalités et les procédures.

Les mesures d’intervention: Le président de l’AWG-LCA Tayeb a rapporté au groupe de contact sur le bilan de l’AWG-LCA, que des vues divergentes ont été exprimées sur les points de savoir si un texte décisionnel devait être élaboré pour Doha et quelle instance devait examiner la question des mesures unilatérales.

L’adaptation: Au cours des discussions du groupe de contact, présidé par Tayeb, les parties ont examiné une note officieuse sur le « renforcement des mesures d’adaptation », soulignant les éléments d’ossature et les questions découlant de la session de Bonn et, notamment celles concernant: le soutien à l’adaptation; les plans nationaux d’adaptation; le renforcement du rôle catalytique de la Convention; et la diversification économique pour renforcer la résilience. Un tableau matriciel illustrant les décisions et les mesures prises en matière d’adaptation depuis la CdP 13 jusqu’aux SB 36, a également été introduit.

L’Argentine, au nom du G-77/Chine, le Bangladesh, au nom des PMA, et d’autres ont souligné la nécessité de renforcer et d’intensifier les moyens de mise en œuvre destinés à l’adaptation. La Bolivie, au nom d’un certain nombre de pays, a proposé l’établissement, par le biais du Comité d’adaptation, en collaboration avec le Comité permanent, d’un processus pour l’élaboration de recommandations avec les organes appropriés de la Convention et d’autres, sur les voies et moyens d’inciter à la mise en œuvre des mesures d’adaptation, et l’organisation, en parallèle avec les SB 38, d’un atelier sur les voies et moyens de promouvoir la mise en œuvre des mesures d’adaptation renforcées, de manière cohérente.

Nauru, au nom de l’AOSIS, a appelé à une mise en œuvre conjointe de la gestion des risques de catastrophe et des mesures d’adaptation au changement climatique, et a souligné la nécessité de renforcer les institutions au niveau national.

La Norvège a noté les décisions pertinentes de soutenir et étayer les travaux qui seront effectués sur l’adaptation. Le délégué des Etats-Unis a fait observer que des mécanismes pertinents, tels que le comité d’adaptation, ont été mis en place, mais a fait état de ses préoccupations concernant la façon dont les mécanismes allaient fonctionner. Il a indiqué que la question des moyens de mise en œuvre a été examinée par le groupe financier .

Dans son rapport à la plénière sur le bilan de l’AWG-LCA, Tayeb a indiqué que les parties ont déterminé les questions nécessitant des travaux supplémentaires, y compris: les moyens de mise en œuvre des mesures d’adaptation; le financement pour 2013-2015; les liens avec le financement; les plans nationaux d’adaptation des non-PMA; et, le rôle catalytique de la Convention. Il a signalé que des divergences de vues demeurent sur les points de savoir si l’AWG-LCA devait continuer à examiner ces questions et si des décisions supplémentaires sont nécessaires.

Le financement: Au cours des discussions du groupe de contact présidé par Tayeb, les parties ont examiné une note officieuse sur « une action renforcée dans la fourniture de ressources financières et d’investissement pour soutenir les mesures d’atténuation et d’adaptation et la coopération technologique », mettant en exergue les éléments d’ossature et les questions concernant: le financement durant la période 2012-2020; les liens avec d’autres organismes et institutions financières; le processus de QNV; le à financement à démarrage rapide; le FVC; et, le financement à long terme. Un tableau matriciel illustrant les décisions et les mesures prises depuis la CdP 13, a également été introduit.

Des vues divergentes ont été exprimées sur le projet de décision concernant le point de savoir si un texte décisionnel était nécessaire. Les pays industrialisés ont évoqué les décisions de Cancun et Durban, soutenant que l’AWG-LCA a déjà obtenu des résultats significatifs et que d’autres dispositions ont été mises en place, dans lesquelles les discussions sur le financement se poursuivraient. Plusieurs pays industrialisés ont indiqué que l’AWG-LCA n’est pas l’instance appropriée pour discuter du financement à moyen terme. Appelant à la prise d ’une décision sur le financement, à Doha, les pays en développement se sont dits préoccupés par le déficit de financement à moyen terme, et ont souligné la nécessité d’examiner le processus de QNV du soutien financier et d’accroître la transparence de sa mise en place.

Au cours de sessions ultérieures du groupe de contact, les parties ont examiné une note révisée établie par le président de l’AWG-LCA, présentant diverses options pour la continuité du financement de la protection du climat durant la période 2013-2020, le fonds de démarrage rapide, le processus QNV et les dispositions entre le FVC et la CdP.

S’agissant des dispositions entre le FVCet la CdP, les parties ont examiné: le point de savoir si le FEM a été un bon modèle; le besoin de s’assurer d’un vrai dialogue entre le FVC et la CdP; et les directives au Comité permanent concernant l’élaboration de dispositions régissant le FVC. L’Australie a déclaré que ce n’était pas le lieu approprié pour débattre de cette question. La Barbade a déclaré qu’une décision doit être prise en fonction de l ’hôte du FVC, des arrangements entre la CdP et le FVC et de la capitalisation initiale, pour fournir un certain degré de certitude. Au sujet de la continuité du financement climatique durant la période 2013-2020, certains pays en développement ont demandé l’élaboration de réassurances par les pays industrialisés. Le délégué des Etats-Unis a établi une distinction entre la fourniture d’une réassurance concernant la continuité du financement après 2012 et le fait d’avoir un objectif numérique, signalant que son pays était en passe d’augmenter le financement initial. Tout en se félicitant des travaux entrepris, la Colombie a déclaré que cela ne fournissait pas une réassurance suffisante que l’objectif de 100 milliards de dollars serait respecté.

Dans son rapport au groupe de contact sur le bilan de l’AWG-LCA, Tayeb a indiqué, entre autres, qu’un désaccord persistait sur le point de savoir si d’autres décisions de l’AWG-LCA étaient nécessaires, et sur la manière dont les questions de financement allaient devoir être examinées.

La technologie: Au cours des discussions du groupe de contact présidé par Tayeb, les parties ont examiné une note officieuse intitulée « action renforcée dans la mise au point et le transfert de technologie », y compris: les éléments de charpente; les fonctions du CRTC et du Comité exécutif de la technologie (CET); et les liens avec le mécanisme de financement et d’autres organes thématiques. Il a également présenté un tableau matriciel sur les décisions technologiques prises depuis l’adoption du PAB. Au cours du débat qui a suivi, les parties ont présenté leurs points de vue, notamment: sur la relation entre le CET et le CRTC; les fonctions et mandat de ces nouveaux organismes; la nécessité de discuter de points autres que ceux décidés à Durban; la portée des décisions nécessaires à Doha; et le point de savoir s’il fallait aborder les questions de DPI dans le cadre de la CCNUCC.

Dans son rapport au groupe de contact sur le bilan de l’AWG-LCA, Tayeb a indiqué que les parties ont déterminé les questions en suspens, telles que: la relation entre le CTCN et le CET; les fonctions supplémentaires éventuelles des deux organes; et les DPI. Il a rapporté qu’un accord a été atteint sur la nécessité d’examiner davantage ces questions, mais que des désaccords demeurent sur la façon et le moment de le faire.

Renforcement des capacités: Cette question a été examinée dans le groupe de contact de l’AWG-LCA. Dans son rapport au groupe de contact sur le bilan de l’AWG-LCA, Tayeb a fait observer que les opinions étaient divergentes sur le lieu et la manière d’aborder les questions en suspens, et sur le point de savoir si l’AWG-LCA devait fournir des directives supplémentaires.

L’évaluation: Cette question a été examinée dans une sous-commission modérée par Gertraud Wollansky (Autriche). Wollansky a rapporté au groupe de contact sur le bilan que deux options concernant la portée de l’évaluation sont sur la table, l’une, basée sur le paragraphe 138 de la décision 1/CP.16 (révision), et l’autre, reprenant la définition de la portée pour y inclure l’évaluation de la mise en œuvre de dispositions au titre de la Convention, y compris, les moyens de mise en œuvre fournis aux pays en développement. Au sujet de l’examen des contributions, par les experts, il a souligné que deux options étaient en discussion: un groupe d’experts sur l’évaluation, qui doit être établi à Doha; et un groupe de contact conjoint du SBSTA et du SBI.

IET et les pays dont la situation particulière a été reconnue par la Conférence des Parties: Tayeb a indiqué que les consultations menées par le vice-président de l’AWG-LCA étaient toujours en cours .

Le Groupe de contact sur le bilan de l’AWG-LCA: Les délégués ont fait des interventions sur les progrès accomplis à ce jour. La Suisse, au nom du GIE, a mis en garde les parties de « ne pas changer l’orientation et le caractère » du groupe de contact, a appelé à concentrer les énergies sur les discussions menées dans les sous-commissions et a indiqué que les sujets de discussion devraient compléter le résultat convenu dans le cadre de l’AWG- LCA. Le délégué a mis en exergue les réalisations de l’AWG-LCA, y compris les engagements d’atténuation de 87 pays et le renouvellement de la focalisation sur l’adaptation, la technologie et le financement.

L’Australie, au nom du Groupe Parapluie, a déclaré que la construction de « foyers permanents » pour le renforcement du financement, de la technologie et du renforcement des capacités n’a pas été une mince affaire, et a souligné que ce travail se poursuivra à travers les mécanismes nouvellement établis.

La représentante des Philippines a exhorté les parties à examiner les domaines où des progrès ont et n’ont pas été accomplis dans la mise en application du PAB, soulignant que le travail de l’AWG-LCA n’est pas achevé. Elle a souligné l’importance de fournir des moyens de mise en œuvre pour que les pays en développement puissent respecter leurs obligations au titre de la Convention.

L’UE a souligné la nécessité de construire « une meilleure compréhension technique » de l’échelle de la lacune de mise en œuvre, appelant à une clarification des engagements et à des progrès dans le financement de la REDD+ et sur la question des combustibles de soute.

La Colombie a déclaré que le PAB a mis en place « un horizon à long terme », et n’a pas de point final déterminé. La représentante a recommandé d’explorer une transition dans un scénario post-AWG-LCA.

Le Kenya, au nom du Groupe africain, a appelé à un processus visant à faire avancer les questions techniques, signalant qu’une décision « très exhaustive » sur ce point sera nécessaire à Doha.

L’Inde a recommandé de recenser les questions techniques et politiques qui ne peuvent pas être complétées à Doha, y compris, le calendrier du pic des émissions, les questions de financement à long terme et les aspects des DPI touchant au commerce, aux fins de déterminer la façon de faire avancer ce travail. Le délégué a souligné que « l’achèvement réussi » de l’AWG-LCA était un élément clé de la décision de Durban.

L’Afrique du Sud a parlé d’un manque de clarté sur les éléments clés, tels que la comparabilité, le financement, la technologie et l’adaptation. Le délégué a déclaré que les institutions établies à Cancun et à Durban ne sont pas la bonne plate-forme pour discuter des engagements au titre de la Convention, et a encouragé l’engagement d’un débat de fond sur ces questions pour les faire aboutir à une conclusion logique à Doha.

Singapour a déclaré que les mises à jour illustrent la « triste réalité » de ce qui se passe dans l’AWG-LCA, et le fait que nous avons « cristallisé nos divergences » et que n’avons pas beaucoup avancé vers la convergence. Le délégué a signalé qu’une décision était nécessaire pour la clôture de l’AWG-LCA à Doha. Le délégué des Etats-Unis a déclaré qu’une décision sur la clôture de l’AWG-LCA n’est pas nécessaire, mais qu’une décision formelle serait nécessaire pour sa prorogation.

L’Arabie saoudite a déclaré qu’une convergence doit être atteinte sur les domaines où il ya désaccord, et que des voies et moyens novateurs pour y remédier doivent être trouvés, sinon ils « continueront à refaire surface » à l ’avenir .

Le président de l’AWG-LCA, Tayeb, a déclaré que la clôture d’un point de l’ordre du jour ne signifie pas que la discussion sur ce point soit terminé ou que le travail ne peut pas continuer, signalant que tout le monde veut clore les travaux de l’AWG-LCA.

LES ATELIERS EN SESSION DE L’AWG-LCA: Jeudi 30 août, un atelier a eu lieu sur les options de financement de la pleine mise en œuvre des actions fondées sur des résultats dans le domaine de la REDD+, y compris les modalités et procédures de financement. Pour la couverture détaillée de l’atelier, voir http://enb.iisd.org/vol12/enb12549f.html

Vendredi 31 août, deux ateliers ont eu lieu: un cadre pour les approches diverses; et le nouveau mécanisme de marché. Pour la couverture détaillée, voir http://enb.iisd.org/vol12/enb12550f.html

Dimanche, 2 septembre, deux ateliers ont eu lieu: Objectifs quantifiés de réduction d’émission dans l’ensemble des secteurs de l’économie, à adopter par les pays industrialisés, et Compréhension de la diversité des MAAN par les pays en développement parties, les hypothèses sous-jacentes et le soutien nécessaire à la mise en œuvre de ces actions. Pour une couverture détaillée, voir http://enb.iisd.org/vol12/enb12552f.html

LA PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: Au cours de la plénière de clôture, mercredi après-midi, le président de l’AWG-LCA, Tayeb, a retracé le processus entrepris et a présenté sa « note officieuse » qui, a-t-il dit, regroupait les questions abordées à Bangkok. Il a indiqué que ce document de 34 pages rendait compte des échanges sur les différents points de l’ordre du jour de l’AWG-LCA et des voies et moyens éventuels de résoudre les problèmes, mais qu ’il ne représentait pas un consensus quant au contenu, au forum ou à la voie à suivre, y compris le texte décisionnel éventuel. Il a précisé que la note s’inspirait des points de vue, interventions et options présentés par les parties, signalant aux délégués que la note avait pour but d ’aider les parties dans leur réflexion sur les progrès accomplis et sur les défis qui restent à relever .

L’Algérie, au nom du G-77/Chine, a appelé les parties à envisager de combler l’écart de financement de la période 2012-2020; l’examen de la question du financement à long terme; l’examen des arrangements entre la CdP et le FVC; et le processus de QNV du soutien financier, en particulier à la lueur des nouvelles obligations issues de Durban.

La Gambie, au nom des PMA, a demandé: une décision sur l’objectif global à long terme de réduction des émissions; un examen de la pertinence de l’objectif global à long terme dans le cadre du processus d’évaluation ; l’adoption de règles comptables communes; l’aide aux pays en développement pour la prise d’engagements, y compris l’élaboration d’un manuel pour l’élaboration et la mise en œuvre de MAAN; une décision sur le financement à long terme avec référence au FVC; un processus de QNV du soutien; et un financement à moyen terme couvrant la période d’ici 2020.

Le Swaziland, au nom du Groupe africain, a appelé à des décisions sur les moyens de mise en œuvre, y compris le financement, le transfert de technologie et le renforcement des capacités, et a fait part de sa préoccupation concernant le manque de financement pour la période 2013-2020. Le délégué a appelé à des règles comptables communes pour les mesures d’atténuation prises par les pays industrialisés, et a souligné que les parties ne peuvent pas « choisir » des portions du paquet de Durban.

Nauru, au nom de l’AOSIS, a appelé à une plus grande diligence qui soit à la mesure de l’ampleur du défi posé, en particulier dans la détermination du calendrier pour le pic des émissions mondiales. Le délégué a rappelé aux parties que la portée et les modalités de l’examen de 2013-15 ont été approuvés dans le cadre d’un compromis politique pour l’acceptation de l’objectif. Il a requis une comparabilité des engagements et des objectifs à travers un cadre comptable commun et l’adoption d’un objectif financier à moyen terme propre à assurer la clarté et la prévisibilité.

Le Venezuela, au nom du groupe ALBA, a appelé à des efforts en faveur: d’un objectif mondial pour la réduction des gaz à effet de serre et un calendrier pour le pic des émissions mondiales; de moyens de mise en œuvre pour les pays en développement, avec fourniture, à travers les institutions créées à Cancun, d’un financement et un transfert de technologie; et d’un système de règles et de méthodologies claires et permettant de promouvoir l’intégrité de l’environnement. Le délégué a demandé que des résultats agréés soient exprimés dans des décisions de fond et; là où un accord n’est pas possible, dans des décisions de procédure.

La Suisse, au nom du GIE, a assuré les parties que la clôture de l’AWG-LCA à la CdP 18 ne mettra pas fin aux travaux sur le financement et sur l’adaptation, et a déploré que la note officieuse du Président ne rende pas compte des progrès accomplis à Bangkok.

L’Arabie saoudite, au nom du Groupe des Etats arabes, a appelé à une mise en œuvre complète et équitable de l’accord d’ensemble de Durban et à une clôture réussie de l’AWG-LCA, après la réalisation d’un résultat agréé au titre du PAB.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom de la Coalition des Nations de la forêt pluvieuse, a fait part de sa crainte que les pays industrialisés ne soient pas en train d’aller de l’avant sur la question de la couverture des paiements liés à la REDD+.

Chypre, au nom de l’UE, s’est dite déçue par l’absence, dans la note officieuse, d’une distinction entre les thèmes mandatés par Durban et les autres questions. Le délégué a souligné que la clôture de l’AWG-LCA ne conduirait pas à un vide et que les thèmes seraient un élément clé du régime de 2012 à 2020.

L’Australie, au nom du Groupe Parapluie, a fait observer que des progrès utiles ont eu lieu sur la plupart des tâches mandatées par Durban. Le délégué a signalé l’absence d’accord sur diverses questions que le groupe de contact va devoir examiner, et que la note officieuse du président ne rendait pas tout à fait compte des échanges qui ont eu lieu durant la semaine écoulée. Il a indiqué que l’AWG-LCA doit se focaliser sur les quelques questions mandatées de Durban.

Le Nicaragua, au nom du SICA, a exprimé ses déception et frustration pour le manque de progrès dans le cadre de l’AWG-LCA, évoquant l ’absence de décisions permettant de faire avancer les travaux, et a appelé à l ’élaboration d ’un projet de texte décisionnel d’ici la réunion de Doha, ainsi qu’à une plus grande clarté sur ce qu’il va advenir des questions non résolues et des questions en suspens.

La Bolivie, parlant au nom de l’Algérie, de l’Argentine, de la Bolivie, de la Chine, de Cuba, de la République démocratique du Congo, de Dominique, de l’Equateur, de l’Egypte, du Salvador, de l’Inde, de l’Iran, de l’Irak, du Koweït, de la Malaisie, du Mali, du Nicaragua, du Pakistan, des Philippines, de l’Arabie Saoudite, du Sri Lanka, du Soudan et du Venezuela, a indiqué qu’il a proposé un projet de décision sur quasiment tous les éléments du PAB, et a souligné la nécessité de parvenir à un accord sur des résultats ambitieux et équitables concernant tous les éléments du PAB, en vue de clore l’AWG-LCA. Le délégué a appelé à une liste signalant les questions résolues avec succès et celles qui sont encore en suspens.

La République dominicaine, au nom du Chili, de la Colombie, du Costa Rica et du Pérou, a souligné les mesures importantes prises au sujet de l’AWG-LCA, depuis Bali. La représentante a indiqué que le processus climatique est caractérisé plutôt par des jalons qui marquent les accomplissements, que par des points d’arrivée, et que la clôture de l’AWG-LCA ne signifie pas la clôture des pourparlers sur l’ensemble de ses questions.

Le délégué des Etats-Unis a exprimé ses préoccupations au sujet du processus. Il a indiqué que l’accord conclu à Durban et Bonn était de se concentrer sur les travaux touchant, entre autres, à la REDD+, à la vision commune et aux mécanismes du marché . Il a souligné que les pays auraient pu examiner les diverses questions si un consensus avait été atteint sur l’opportunité de les discuter, mais que cela ne fut pas le cas à Bangkok. Il a déclaré que l’absence d’équilibre dans le document était « inquiétante », et a déploré que les observations formulées par sa délégation, notamment sur la comptabilité des pays en développement et le travail sur le financement, entrepris par divers organes de la CCNUCC, n’aient pas été suffisamment reflétées. Il a précisé que la note officieuse du président n’a pas fourni un cadrage utile pour Doha, et qu’elle introduit 34 pages de libellés « contestés », y compris un nouveau chapitre sur les mesures d’intervention.

Singapour a déclaré que, pour obtenir des résultats à Doha, les parties doivent saisir à la fois les points de convergence et les points de divergence, de manière aussi précise que possible. Il a fait part de ses préoccupations au sujet de la note du président, qui, a-t-il précisé, est déséquilibrée et a dénaturé une proposition sur le commerce, avancée par Singapour.

Le délégué des Emirats arabes unis a déclaré que l’AWG-LCA « nous a bien servis » et a réalisé beaucoup de progrès.

L’Indonésie s’est félicitée de la note officieuse du président, mais a aussi fait part de ses préoccupations concernant l’absence de progrès, en particulier, sur les mesures d’adaptation et sur les moyens de mise en œuvre. Le délégué a encouragé les parties à soumettre, dès que possible, toutes les propositions de textes à prendre en considération à Doha.

L’Inde a souligné que l’AWG-LCA doit s’acquitter de son mandat à Doha, et que cela est un élément central de l’équilibre réalisé dans l’accord global de Durban. Le délégué a indiqué que les grandes questions politiques non résolues doivent être envoyées à l’ADP, et celles techniques, aux nouveaux organes de la CCNUCC.

La Chine a souligné que la décision de Durban ne met pas fin à l’AWG-LCA, et qu’elle devrait poursuivre les travaux de l’AWG-LCA, jusqu’à ce qu’un résultat positif soit atteint.

Encourageant les parties à clore le riche chapitre de l’AWG-LCA à Doha, le président Tayeb a clôturé la session à 20h47.

BREVE ANALYSE DE LA REUNION

Les discussions officieuses de Bangkok sur le climat ont eu lieu dans un contexte de nouvelles déprimantes et donnant à réfléchir sur la fusion de la banquise arctique qui, en août, a battu son précédent record établi en 2007. D’éminents scientifiques affirment que la glace qui recouvre le pôle Arctique pourrait disparaître complètement en moins de quatre ans. Par ailleurs, des manifestations météorologiques extrêmes, souvent attribuées au changement climatique, ont été vécues et on a vu des villes et des côtes frappées par des ouragans, des sécheresses dévastatrices ravager cultures et terres agricoles et des feux de forêt destructeurs faire rage.

Les délégués à Bangkok ne sont pas parvenus à un accord sur de nouvelles mesures pour la lutte contre le changement climatique, mais ils ont fait quelques progrès qui, on espère , permettront une issue heureuse et l’adoption d’un ensemble équilibré de mesures à la Conférence de Doha sur les changements climatiques en fin d’année. C’était tout à fait une « session de retroussons nos manches et travaillons », comme l’a dit le Secrétaire exécutif de la CCNUCC au cours de sa conférence de presse inaugurale, se référant en particulier à la nature informelle de la réunion. La session informelle de Bangkok, qui a failli ne pas avoir lieu à cause d ’un manque de financement, avait un programme chargé, un délégué élaborant clairement sur ce qui devait être au menu: un ou des amendements de Doha au Protocole de Kyoto, prévoyant une deuxième période d’engagement robuste; l’aboutissement de l’AWG-LCA; et une première consolidation des travaux de l’ADP, qui permettra de tracer la voie vers la conclusion des négociations sur un nouveau régime juridique, à mettre en œuvre à compter de 2020.

Cette analyse examine la réunion de Bangkok dans le cadre de ces trois éléments et du point de savoir dans quelle mesure la session a pris la voie d’une contribution à la réussite de la réunion de Doha.

QUAND ON S’ENGAGE A QUELQUE CHOSE, ON N’ATTEND PAS D’EXCUSES, MAIS SEULEMENT DES RESULTATS - KENNETH BLANCHARD

Les discussions menées sur la voie du Protocole de Kyoto ont mis l’accent sur la question de la deuxième période d’engagement. Une robuste deuxième période d’engagement comprend plusieurs éléments, dont, notamment une « bonne » transition ou « transition en douceur » entre les première et seconde périodes d’engagement, ainsi qu’une continuité juridique, technique et opérationnelle. Pour s’assurer de la continuité juridique, les QELROs ou les engagements présentés par les pays industrialisés pour la deuxième période d’engagement doivent être juridiquement contraignants à compter du 1er janvier 2013, date du démarrage de cette deuxième période d’engagement. L’adoption d’un ou de plusieurs amendements de Doha au Protocole de Kyoto pourrait régler ce problème, mais la ratification d’un tel amendement est, pour de nombreux pays, un long processus interne. Après avoir raté l’occasion d’adopter cet amendement à Cancun ou à Durban, les parties doivent désormais faire preuve d’une grande ingéniosité créative et juridique pour contourner l’entrave de l’inévitable ratification.

Les pays en développement et, en particulier l’AOSIS, ont plaidé pour une application provisoire, consistant à faire en sorte que les amendements au Protocole de Kyoto soient appliqués, à titre provisoire, à partir du 1er janvier 2013, en attendant l’entrée en vigueur ou la ratification par chacune des parties. Il y a eu des précédents. Par exemple, le GATT, qui a précédé l’OMC, est connu pour avoir été appliqué à titre provisoire de 1948 à 1995. Reste qu’en raison de contraintes législatives nationales dans certains pays, cette option ne serait pas ouverte à toutes les parties. Par exemple, l’application provisoire semble être un obstacle pour les pays comme l’Australie, dont la constitution ne permet pas à leur pouvoir exécutif d’appliquer provisoirement des traités sauf en cas « d’urgence et intérêt public ». Les délégués à Doha devront trouver un accord sur la manière de procéder pour la question de la validité juridique de la deuxième période d’engagement.

Une autre question à résoudre durant une deuxième période d’engagement est celle de l’admissibilité à l’utilisation des mécanismes de souplesse du Protocole de Kyoto. Différents points de vue demeurent, l’AOSIS proposant que seuls les pays qui ont signé sur une deuxième période d’engagement et qui sont en train d’appliquer provisoirement les amendements au Protocole ou qui ont déposé leur instrument d’acceptation, devraient avoir accès à ces mécanismes. Les parties auront également à décider, à Doha, du point de savoir si les pays qui ne sont pas parties au Protocole de Kyoto et aussi ceux qui en sont parties, mais qui n’ont pas l’intention de prendre part à la deuxième période d ’engagement sont admissibles à l’utilisation de ces mécanismes.

Les délégués ne sont pas encore parvenus, non plus, à s’entendre sur la question de savoir si la nouvelle période d’engagement devait durer cinq ou huit ans. Certains partisans d’une période d’engagement de huit ans estiment « qu’un chevauchement est plus facile à gérer qu’un vide », se référant au fait qu’un petit chevauchement aura lieu avec tout nouveau régime mis en œuvre en 2020, par opposition au besoin d’avoir à gérer un autre vide en 2018, si une période d’engagement de cinq ans était adopté. Ceux qui sont en faveur d’une période d’engagement de cinq ans pensent qu’une période d’engagement plus longue causerait un enfermement dans un niveau d’ambition moindre. Certains ont proposé de résoudre cette question à travers le réexamen ou l’amendement des engagements, qui permettrait une augmentation de l’ambition à n’importe quel moment.

A Bangkok, les parties ont accompli sur ces questions des progrès qui ont été saisis dans le document officieux du vice-président de l’AWG-KP sur les amendements éventuels pouvant figurer dans une décision de Doha adoptant de l’amendement ou des amendements au Protocole de Kyoto. Les parties ont encore beaucoup de travail à faire à Doha, mais au moins ce document officieux a bien fait avancer les choses en mettant les options possibles sur la table.

TOUT IRA BIEN A LA FIN... ET SI ÇA NE VA PAS BIEN, ALORS CE N’EST PAS ENCORE LA FIN - PROVERBE INDIEN

Dans l’AWG-LCA, les délégués étaient aux prises avec les divers éléments du Plan d’action de Bali, les pays formant des « mondes séparés » sur certaines questions touchant au point de savoir si davantage de travail était requis dans le cadre de l’AWG-LCA. Comme énoncé dans la décision 1/CP.17 adoptée à Durban, les délégués ont décidé de proroger le mandat de l’AWG-LCA « d’une année, pour lui permettre de poursuivre ses travaux et d’atteindre le résultat agréé », conformément au Plan d’action de Bali, au terme de laquelle « il sera clos ». Le texte lui-même est « délibérément ambiguë et sujet à interprétation », a estimé un observateur. Durban a mandaté des travaux supplémentaires, à entreprendre à Doha, sur des questions spécifiques, à savoir: la vision commune; les mesures d’atténuation à prendre par les pays industrialisés; les mesures d’atténuation à prendre par les pays en développement; la REDD+; les approches sectorielles; les approches diverses, y compris les marchés; et l’évaluation. A Bonn, les parties ont convenu de lancer des sous-commissions sur ces questions, et les discussions non officielles se sont poursuivies à Bangkok, en parallèle avec plusieurs ateliers.

Des désaccords persistent, cependant, sur le point de savoir si les questions relevant du Plan d’action de Bali, qui n’ont pas été examinés dans les sous-commissions devaient être abordées avant la clôture de l’AWG-LCA. Les pays industrialisés considèrent que de nombreuses questions mandatées par le Plan d’action de Bali ont déjà été suffisamment examinées et transmises, pour un examen plus approfondi, à différents organes , y compris les institutions créées à cet effet à Cancun et à Durban. Dans cette perspective, si toutes les questions pertinentes ne n’étaient pas résolues à Doha, les organes subsidiaires permanents ou la CdP seront en mesure de les traiter. De nombreux pays en développement, en revanche, ont désapprouvé catégoriquement l’idée que des questions telles que celle du financement à prévoir pour la période 2012-2020, aient été traitées de manière adéquate. Cela a donné lieu, à Bangkok, à des conjectures sur le point de savoir si les travaux de l’AWG-LCA allaient pouvoir être effectivement clôturés à Doha, si ces questions n’étaient pas examinées. « Nous n’avons pas accepté de proroger l’AWG-LCA seulement pour y mettre fin », a déclaré le délégué d ’un pays en développement . « Nous devons avoir une issue heureuse sur ces questions que nous jugeons d’une importance cruciale pour nous ». Ces points de vue diamétralement opposés ont conduit certains pays à faire des conjectures sur la question de savoir si une décision – et donc un consensus – allait être indispensable pour la clôture ou la prorogation de l’AWG -LCA. Ce qui est certain pour beaucoup, en tout cas, c’est qu’un texte contenant le travail accompli par l’AWG-LCA depuis Durban devra être présenté à Doha.

Durant la dernière journée de la réunion de Bangkok, le président de l’AWG-LCA a présenté une note officieuse destinée à aider les parties dans leur réflexion sur les progrès accomplis et les défis qui restent à relever. Alors que de nombreux pays en développement ont exprimé leur satisfaction à la compilation, plusieurs pays industrialisés ont déclaré qu’ils « ne la considéreraient pas comme étant une plate-forme pour les négociations ». Dans leurs remarques de clôture, certaines parties ont déploré que la note « n’ait pas suffisamment établi une distinction entre les éléments mandatés pour examen par Durban et les autres questions, que certains, mais pas d’autres, estiment avoir besoin d’un examen approfondi ». Un négociateur chevronné a expliqué: « une issue heureuse à Doha dépendra, dans une large mesure, du point de savoir si les parties vont pouvoir rétablir la confiance entre eux et se mettre réellement d’accord sur quoi, où et comment les principales questions restées en suspens dans le cadre de l’AWG-LCA allaient pouvoir être examinées ».

N’ENTERREZ PAS VOS PENSEES; TRANSFORMEZ VOTRE VISION EN RÉALITÉ - BOB MARLEY

Quant à l’ADP, après avoir passé, en juin dernier, la majeure partie de leur temps à essayer de se mettre d’accord sur l’ordre du jour et sur l’élection des officiers, les parties, à Bangkok, ont pu avoir un premier échange de vues sur les axes de travail convenus à Bonn. Dans le cadre de l’ordre du jour convenu de l’ADP, les deux axes de travail traitent des questions touchant aux paragraphes 2 à 6 de la décision 1/CP.17 (régime de la période post-2020) et aux paragraphes 7 et 8 (amélioration de l’ambition des mesures d’atténuation au cours de la période pré-2020). A Bangkok, les discussions sur l’ADP ont eu lieu dans des tables rondes qui ont fourni aux parties un espace pour « faire la lumière » sur ce qu’elles envisageaient pour le régime prévu pour la période post-2020, sur la façon d’aborder le travail sur l’ambition durant la période pré-2020, et sur la façon d’organiser leurs travaux de Doha et des réunions au-delà. Comme un délégué l’a si bien dit, « L’avion de l’ADP a décollé sous la responsabilité de deux copilotes, mais il est encore trop tôt pour déboucler notre ceinture de sécurité, en raison des turbulences attendues, mais nous volons et le voyage a commencé ».

Comme à Bonn, les parties ont exprimé des vues différentes sur la manière dont les principes devraient guider le travail de l’ADP et sur ce qu’implique le terme « applicable à tous ». Divers groupes de pays en développement ont soutenu que les principes de responsabilités communes mais différenciées et d’équité, tels qu’ils sont interprétés actuellement, devraient continuer à s’appliquer, étant donné que l’ADP reste encadré par la Convention. Ils ont ajouté que « universalité de l’application » ne doit pas devenir « uniformité de l’application » et que la participation universelle doit prendre en ligne de compte la diversité des situations nationales. Dans l’intervalle, les pays industrialisés qui se référaient de plus en plus aux réalités socio-économiques actuelles, ont appelé à des structures souples et dynamiques, qui soient capables « d’évoluer avec le temps, en vue de promouvoir l’augmentation de l’ambition à mesure que grandiront les capacités des pays et la confiance ».

Le point de savoir si la concentration doit se maintenir sur la réduction ou si elle doit s’étendre aussi aux autres piliers de Bali est resté controversé au sein des deux axes de travail. Alors que la plupart des pays industrialisés ont suggéré de se focaliser sur l’atténuation et, en particulier, sur le relèvement du niveau d’ambition pour la période pré-2020, les pays en développement ont déclaré que l’adaptation, le financement et la technologie devraient être également pris en considération. Au sujet des divergences de vue, un négociateur expérimenté a expliqué que « beaucoup craignent de voir l’ADP devenir le nouveau terrain de dumping pour les questions non résolues de l’AWG-LCA, » au lieu de permettre de réels progrès ou de rapprocher les vues sur le futur régime climatique. Les points de vue sur la voie à suivre ont également divergé à Bangkok, certains pays estimant que les discussions menées dans le cadre cet organe devraient jouer un rôle central à Doha et être équilibrées par des progrès réalisés dans les autres groupes de travail spéciaux. D’autres, cependant, ont souligné que « commencer à négocier trop tôt l’instrument risquait de contaminer les produits concrets destinés à Doha », qui sont, ont-il-dit, les travaux menés dans le cadre de l’AWG-KP et de l’AWG-LCA ».

En outre, certains pays industrialisés estiment que le travail à et au-delà de Doha pourrait mieux avancer si un plan de travail avec des étapes concrètes à franchir , était convenu et si des ministres sont engagés dans les tables rondes de l’ADP, tandis que d’autres pensent que placer l’accent sur une « issue heureuse » des deux autres groupes de travail spéciaux doit être la priorité.

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A la fin de la semaine, la plupart des délégués ont reconnu que des progrès ont été accomplis sur les trois voies, mais à des degrés divers. La prochaine réunion importante est la pré-CdP qui aura lieu en République de Corée, vers fin octobre. « Nous devons amener les trois groupes ensemble à Doha », a dit un délégué. De nombreux pays en développement estiment que le travail ne peut progresser dans l’ADP que lorsqu’ils seront satisfaits des conclusions des deux autres groupes de travail spéciaux. Dans ce contexte, beaucoup pensent que Bangkok a atteint ses objectifs dans l’éclaircissement des liens et des compromis entre les trois groupes de travail spéciaux. Bien qu’à la fin , certains aient remis en question la nécessité de cette réunion de Bangkok, le Secrétaire exécutif de la CCNUCC s ’est montré optimiste dans sa conférence de presse de clôture, en soulignant que Bangkok a créé un espace pour une « zone d’atterrissage » à Doha. Doha ne sera pas une réunion facile. « Je sens qu’ici à Bangkok, nous étions en train de préparer nos armées et tout un chacun était en train de prendre sa position, mais il n’y a pas eu de coups de feu de tiré », a déclaré une représentante positionnée sur la ligne de front. La vraie bataille aura lieu dans le désert en décembre .

REUNIONS A VENIR

69ème réunion du Conseil exécutif du MDP: Le Conseil exécutif du Mécanisme pour un développement Propre (MDP) tiendra sa 69ème réunion consacrée à l’examen des questions touchant au fonctionnement du MDP. dates: 9-13 septembre 2012 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php

14ème Session ordinaire de la Conférence ministérielle africaine sur l’environnement: La 14ème session ordinaire de la Conférence ministérielle africaine sur l’environnement (CMAE-14) fournira aux ministres africains une plate-forme pour débattre des principaux résultats de la CNUDD (Rio +20), et traiter d’autres questions d’actualité. La réunion sera également, pour les ministres, l’occasion d’affiner leurs stratégies en vue de la CdP18 de la CCNUCC. dates: 10-14 septembre 2012 lieu: Arusha, Tanzanie contact: Angèle Luh Sy téléphone: +254-20-762-4292 courriel: Angele.Luh@unep.org www: http://www.unep.org/roa/amcen/

Transitions vers des systèmes énergétiques faibles en carbone: Quelles voies d’accès à l’énergie pour tous? Cet atelier est organisé par le Réseau « Energie faible en carbone pour le développement’ et accueilli par l’Université de Sussex, Royaume-Uni. Il se penchera sur les résultats de la CNUDD et examinera la manière dont un développement sobre en carbone peut résoudre simultanément l’accès à l’énergie, la réduction de la pauvreté, l’essor humain et la croissance économique. L’objectif de l’atelier consist à déterminer et à examiner les questions prioritaires qui doivent obtenir une réponse pour atteindre l’objectif des Nations unies « Energie durable pour tous ». dates: 10-11 septembre 2012 lieu: Brighton, Royaume-Uni contact: Dr. Rob Byrne téléphone: +44-1273-873-217 courriel: rpbyrne@sussex.ac.uk www: http://www.ukcds.org.uk/event-Transitions_to_low_carbon_energy_systems__which_pathways_to_energy_ access_for_all_-1819.html

Conférence internationale sur le climat, l’eau et les politiques: Cette conférence réunira des scientifiques du climat, des gestionnaires de ressources en eau et d’autres spécialistes, pour discuter des impacts du changement climatique sur les ressources en eau, à travers quatre catégories: les impacts de la variabilité climatique sur la disponibilité de l’eau et les inondations à court terme à l ’échelle des variations saisonnières; les impacts des changements climatiques et de la variabilité sur la sécurité de l’eau et les inondations à l’échelle décennale et aux échelles inter-décennales; la diffusion de données probabilistes concernant le climat et l’eau pour la planification opérationnelle et la prise de décision; et l’édification d’une coopération internationale et la coordination des politiques d’adaptation au changement climatique. dates: 11-13 septembre 2012 lieu: Busan, République de Corée contact: Jin-Ho Yoo courriel: jhyoo@apcc21.net www: http://www.apcc21.org/eng/acts/int/ann/japcc020701.jsp

Troisième symposium sur le milieu marin dans un monde riche en CO2: Ce colloque est parrainé par le Comité scientifique pour la recherche océanographique (SCOR), la Commission océanographique intergouvernementale (COI) de l’UNESCO et le Programme international géosphère-biosphère. Le colloque vise à attirer plus de 300 grands scientifiques du monde entier pour discuter des impacts de l’acidification des océans sur les organismes marins, les écosystèmes et les cycles biogéochimiques. Il couvrira également les conséquences socio-économiques de l’acidification des océans, y compris les répercussions sur les politiques et la gestion. dates: 24-27 septembre 2012 lieu: Monterey, Californie, Etats-Unis courriel: secretariat@scor-int.org www: http://www.highco2-iii.org

30e réunion du Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe: Le Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe se réunira en septembre. dates: 26-28 septembre 2012 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49- 228-815-1000 fax: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php

22e Réunion du GEPMA: Le Groupe d’experts sur les pays les moins avancés se réunira fin septembre 2012. dates: 26-29 septembre 2012 lieu: Funafuti, Tuvalu contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php

Conférence d’UNU-WIDER sur les changements climatiques et la politique de développement: La Conférence de l’Université des Nations Unies (UNU)-Institut mondial de recherche sur l’économie du développement (WIDER) sur « le changement climatique et la politique de développement » vise à rendre compte de la diversité des points de vue sur la façon d’établir un équilibre entre les objectifs climatiques et les objectifs de développement. La conférence permettra d’évaluer la manière dont la recherche peut éclairer les politiques de développement et d’identifier les lacunes dans les connaissances existantes, en se concentrant sur des stratégies de développement à la fois sobres en carbone (atténuation) et résilientes au changement climatique (adaptation). dates: 28 et 29 septembre 2012 lieu: Helsinki, Finlande contact: Anne Ruohonen courriel: anne@wider.unu.edu www: http://www.wider.unu.edu/events/2012-conferences/Climate-change-2012/en_GB/28-09-2012/

Deuxième atelier sur les financements à long terme: L’objectif du programme de travail du financement à long terme est de contribuer aux efforts en cours pour intensifier la mobilisation de financement de la lutte contre le changement climatique dans l’après 2012. dates: 1-3 octobre 2012 lieu: Le Cap, Afrique du Sud contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/cooperation_support/financial_mechanism/long-term_finance/items/6814txt.php

Réunion d’octobre du MDP: Le 8ème atelier de l’équipe d ’évaluation du MDP se tiendra les 1er et 2 octobre, la 39e réunion du groupe de travail sur la petite échelle du MDP aura lieu du 9 au 12 octobre, la 5e table ronde du MDP aura lieu le 12 octobre, la 58e session du Groupe d’experts sur la méthodologie du MDP aura lieu du 15 au 19 octobre, et la 62e réunion du Groupe de travail sur d’accréditation du MDP aura lieu du 22 au 25 octobre 2012. lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php

Réunion ministérielle pré-CdP 18: Cette réunion ministérielle sera organisée en préparation de la 18e session de la Conférence des Parties (CdP 18) à la CCNUCC. dates: 21-23 octobre 2012 lieu: Séoul, République de Corée contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/2860.php

Académie d’été africaine sur le financement de l’énergie durable: L’Académie d’été africaine sur le financement de l’énergie durable, qui s’est tenue dans le nouveau cadre de l’Ecole de Francfort - Centre de collaboration du PNUE pour le financement destiné à la protection du climat et à l’énergie durable, fournira un cadre global sur les énergies renouvelables et le financement de l’efficacité énergétique, à Nairobi, au Kenya, et placera un accent particulier sur les énergies renouvelables en Afrique. dates: 21-26 octobre 2012 lieu: Nairobi, Kenya contact: Summer Academy Team téléphone: +49-069-154008-692 fax: +49-069-154008-4692 courriel: summeracademy@fs.de www: http://www.frankfurt-school.de/content/en/consulting/ias/summer_and_winter_academies/sustainable_energy_finance_nairobi.html

Cinquième Conférence ministérielle asiatique sur la prévention des risques de catastrophes: La cinquième Conférence ministérielle asiatique sur la prévention des risques de catastrophes (AMCDRR) sera organisée conjointement par l’Agence nationale indonésienne de gestion des catastrophes (BNPB) et la Stratégie internationale de prévention des catastrophes (SIPC), avec le soutien des partenaires au développement régionaux et internationaux. L’AMCDRR se tiendra sous le thème « Renforcement des capacités locales pour la prévention des risques de catastrophes (RRC) ». dates: 22-25 octobre 2012 lieu: Yogyakarta, Indonésie téléphone: +62-21-4452-1802 télécopie: +62-21-3860- 745 courriel: secretariat@5thamcdrr-indonesia.net www: http://5thamcdrr-indonesia.net/

Aide à l’action: l’aviation et le changement climatique: Ce séminaire est organisé par l’Organisation internationale de l’aviation civile (OACI) et fournira aux Etats et autres parties intéressées l’occasion d’échanger des vues et des informations sur l’aide nécessaire à l ’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et mesures liées au transport aérien international et aux changements climatiques. En outre, le séminaire examinera les synergies, les mesures existantes et les mécanismes à travers lesquels l’OACI et autres parties prenantes peuvent aider les Etats à élaborer et à appliquer des politiques et des mesures pour la protection du climat. Les sujets abordés seront les suivants: le renforcement des capacités; les carburants alternatifs; le financement des mesures de réduction des émissions; le transfert de technologie; et l’appui technique - outils et bases de données de l’OACI sur le Web. dates: 23-24 octobre 2012 lieu: Montréal, Québec, Canada contact: Secrétariat de la branche de l’OACI pour le développement du transport aérien téléphone : +1-514-954-8219, ext. 8243 courriel: acli@icao.int www: http://www.icao.int/meetings/acli/Pages/default.aspx

Huitième Forum africain pour le développement: Le huitième Forum africain pour le développement (FAD) se tiendra sous le thème « administration et exploitation des ressources naturelles pour le développement de l’Afrique ». Le FAD mettra l’accent sur les six domaines suivants: la base de données, les capacités humaines et institutionnelles; les politiques et les questions juridiques et réglementaires; les questions économiques; la gouvernance, les droits de l’homme et les questions sociales; la participation et l’appropriation des ressources naturelles; et la gérance matérielle et environnementale et le changement climatique. dates: 23-25 octobre 2012 lieu: Addis Abeba, Ethiopie contact: Isatou Gaye téléphone: +251-11-544- 5098 télécopie: +251-11-551-0365 courriel: igaye@uneca.org www: http://new.uneca.org/adfviii/adf_news.aspx

Neuvième réunion du conseil d’administration du Programme Politique de l’ONU-REDD: Les pré-réunions de la neuvième réunion du Conseil du Programme politique de l’ONU-REDD auront lieu le 25 octobre. La réunion du Comité des participants au Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FPCF) aura lieu au même endroit du 21 au 23 octobre; et, en option, une visite sur le terrain pour les participants des deux réunions, aura lieu le 24 octobre. dates: 26-27 octobre 2012 lieu: Brazzaville, République du Congo, contact: Rosa Andolfato, Programme du Secrétariat d’ONU-REDD téléphone: +41-22 917-8946 courriel: rosa.andolfato@ un-redd.org www: http://www.un-redd.org/PolicyBoard/tabid/102628/Default.aspx

Exposition sur l’Energie alternative au Nigéria: L’Exposition sur l’energie alternative au Nigéria réunira des professionnels de l’énergie et de l’électricité renouvelable, les gouvernements et des représentants de la société civile, ainsi que plus de 200 entreprises exposantes venues d’un peu partout dans le monde. Elle vise à : créer , pour toutes les parties prenantes, une plate-forme pour le réseautage et le transfert de compétence; conscientiser et sensibiliser le public sur les changements climatiques, et mettre en valeur les initiatives locales et internationales et les technologies de pointe dans les domaines des énergies renouvelables et de la résilience au changement climatique. dates: 29-31 octobre 2012 lieu: Centre culturel de Kuto, Abeokuta, Ogun, Nigeria contact: Les organisateurs de la Conférence téléphone: +234-9-480-6271 courriel: info@nigeriaalternativeenergyexpo.org www: http://www.nigeriaalternativeenergyexpo.org/

Forum du Partenariat du Fonds d’investissement climatique et réunions connexes: Les fonds d’investissement climatiques (FIC) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) co-organisent l’édition 2012 du Forum du Partenariat du FIC, les 6 et 7 novembre, ainsi que les réunions connexes. Le Forum sera, pour les parties prenantes, l’occasion de contribuer à l’approfondissement de la compréhension globale des liens entre le changement climatique et le développement tels qu’ils ont été abordés dans le cadre du FIC. Le Forum sera précédé par des réunions de pays pilotes relatives à tous les programmes du FIC (le Fonds pour les technologies propres, le Programme d’investissement forestier, le Programme pilote pour la résilience climatique et le Programme pour l’augmentation de l’énergie renouvelable dans les pays à faible revenu), du 30 octobre au 1er novembre, et un Forum du secteur privé, le 5 novembre. dates: 30 octobre - 7 novembre 2012 lieu: Istanbul, Turquie contact: Unité administrative du FIC courriel: cifevents@worldbank.org www: http://www.climateinvestmentfunds.org/cif/partnership_forum_2012_home

Lancement de l’édition 2012 de la perspective mondiale de l’énergie: L’Agence internationale de l’énergie (AIE) lancera l’édition 2012 de sa publication phare, « World Energy Outlook (WEO) 2012. WEO-2012 qui comprendra une analyse et un aperçu général des tendances mondiales du marché de l’énergie et leur signification pour la sécurité énergétique, la protection de l’environnement et le développement économique. Elle contiendra également des prévisions actualisées d’ici 2035 de la production d’énergie et de la demande, de l’investissement, du commerce et des émissions, ventilées par pays, par combustible et par secteur. WEO-2012 étudiera également des questions énergétiques stratégiques, y compris: « Règles d ’or » pour « un âge d ’or des gaz », un examen approfondi de l’importance de l’amélioration de l’efficacité énergétique, l’importance croissante du lien eau-énergie , les rétroactions climatiques sur les tendances énergétiques, et l’Année internationale de l’énergie durable pour tous. date: 12 novembre 2012 lieu: Paris, France contact: Paweł Olejarnik AIE, téléphone: +33-1-40- 57-67-57 courriel: pawel.olejarnik@iea.org www: http://www.worldenergyoutlook.org/publications/weo-2012/

70e réunion du Conseil exécutif du MDP: La 70ème réunion du Conseil exécutif du MDP précède la CdP 18/RdP 8 de la CCNUCC. dates: 19-23 novembre 2012 lieu: Doha, Qatar contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php

Sommet de Bogota: Les Villes et le Changement Climate: Organisé par le maire de Bogota, avec le soutien de Latin American Development Bank, de l’ambassade de France, de l’Agence française de développement (AFD), de la Fondation Avina, de la banque FINDETER, d’El Tiempo, d’ONU- HABITAT et d’autres, ce sommet a pour objectif de réunir experts, organismes de financement, organisations internationales et régionales d’Amérique latine, et des dirigeants nationaux et municipaux, pour discuter de mesures concrètes que les villes latino-américaines peuvent prendre pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique et qui pourraient en faire des villes résilientes et sobres en carbone. La conférence comprendra une série de débats thématiques et des ateliers sur des questions clés comme la densité des logements, la construction durable, l’efficacité énergétique, les services d’eau, la gestion des risques et la gestion de la mobilité. dates: 19-21 novembre 2012 lieu: Bogota, Colombie contact: Eleonora Betancur, direction des affaires internationales, Bureau du maire courriel: ebetancur@alcaldiabogota.gov.co www: http://www.ciudadesycambioclimatico.org/

14e réunion du Forum des AND du MDP: La 14e réunion du Forum des Autorités Nationales Désignées (AND) du MDP se tiendra fin novembre. dates: 24 et 25 novembre 2012 lieu: Doha, Qatar contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php

CdP 18 DE LA CCNUCC: La 18e session de la Conférence des Parties (CdP 18) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la huitième session de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (RdP 8), entre autres réunions connexes, devraient avoir lieu à Doha, au Qatar. dates: 26 novembre - 7 décembre 2012 lieu: Doha, Qatar contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/doha_nov_2012/meeting/6815.php

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Leila Mead, Delia Paul, Eugenia Recio, Mihaela Secrieru et Antto Vihma. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.