Summary report, 3 June 1996

RESUME DE LA SECONDE CONFERENCE ONUSIENNE SUR LES ETABLISSEMENTS HUMAINS: (HABITAT II): 3-14 Juin 1996

La seconde Confrence des Nations Unies sur les Etablissements Humains s'est droule Istanbul, en Turquie, du 3 au 14 Juin 1996. Les participants y ont ngoci la Dclarationd'Istanbul ainsi que le Plan d'Action d'Habitat qui traite des objectifs du logementadquat pour tous et du dveloppement durable des tablissements humains. Outre lesngociations proprement dites, un certain nombre d'vnements parallles devaient offriraux partenaires d'Habitat et aux dlgations gouvernementales, l'opportunit d'explorerles thmes de la Confrence. Des dclarations concernant la situation des tablissementshumains furent prsentes par environ 180 orateurs au cours de la Plnire et 120 orateursau cours de la Runion de Haut Niveau, dont un certain nombre, par des Chefs d'Etats oude gouvernements. Une commission fut charge des dbats autour du rle des partenairesdans la mise en oeuvre.

Le CNUEH devait, pour sa part, lancer son Initiative des Meilleures Pratiques.

Point culminant de tout un cycle de confrences onusiennes, Habitat II marquera lesesprits, en particulier, en raison de la participation, pour la premire fois, des autoritslocales, du secteur priv, des parlementaires, des ONG et autres "partenaires" de la miseen oeuvre du Plan d'Action d'Habitat. Un autre accomplissement significatif de laConfrence fut la raffirmation de l'engagement envers "la pleine et progressiveralisation du droit un logement adquat". Le dbat concernant l'avenir du Centre desnations Unies charg des Etablissements Humains permit d'identifier un rle continupour le Centre et d'inviter l'Assemble Gnrale et l'ECOSOC revoir et renforcer lemandat de la Commission charge des Etablissements Humains.

La Confrence fut entrave, cependant, par des retardements d'ordre procdural et par destentatives de rouvrir des questions objet de controverse durant les confrences onusiennesprcdentes. Aprs dcantation, toutefois, les participants devaient s'en tirer avec un Pland'Action tendu et laborieux, tenant lieu d'un outil efficace pour l'instaurationd'tablissements humains durables, au 21me sicle.

BREF HISTORIQUE D'HABITAT II

La Seconde Confrence des Nations Unies sur les Etablissements Humains (Habitat II) sedroulera Istanbul en Turquie, la date du vingtime anniversaire de la premireConfrence Habitat qui s'tait tenue Vancouver au Canada. Le Secrtaire Gnral de laConfrence est le Dr. Wally N'DOW. Les objectifs fixs pour Habitat II sont: (1) arrter, long terme, la dtrioration des conditions des tablissements humains dans le monde etcrer enfin les conditions permettant l'amlioration de l'environnement vital de toutes lespopulations sur une base durable; et (2) adopter une dclaration gnrale de principes etd'engagements et formuler un Plan d'Action Mondial en rapport, mme de guider lesefforts nationaux et internationaux tout au long des deux premires dcennies du sicleprochain.

SESSION ORGANISATIONNELLE

La session organisationnelle du Comit Prparatoire (PrepCom) de Habitat II se tint ausige des Nations Unies New York du 3 au 5 Mars 1993. Les dlgus y avaient alorslu le Bureau et y avaient pris un certain nombre de dcisions fondamentales concernantl'organisation et le calendrier du processus. Martti LUJANEN (Finlande) y avait t luPrsident du PrepCom.

PREPCOM I

La premire session du PrepCom se droula Genve du 11 au 22 Avril 1994. Lesdlgus s'y accordrent que la Confrence devait avoir pour principal objectifl'amlioration de la prise de conscience mondiale quant aux problmes poss et quant aurle potentiel des tablissements humains dans le progrs social et dans la croissanceconomique ainsi que l'engagement des dirigeants du monde entier oeuvrer pour queles villes et les villages soient des lieux o rgnent la sant, la scurit, la justice et ladurabilit. Le PrepCom prit, par ailleurs, des dcisions portant sur l'organisation de laConfrence et le financement, ainsi que sur les questions suivantes:

• S'agissant des objectifs nationaux, les dlgus se mirent d'accord que chacun des pays participants devait concevoir, adopter et mettre en oeuvre un plan d'action national traitant de la question des tablissements humains dans les zones urbaines et rurales, et impliquant la participation et l'appui des secteurs public et priv , des ONG et des organisations communautaires de base (OCB). Les pays devaient aussi renforcer la capacit des institutions, tous les niveaux, pour le suivi des conditions d'habitat et des processus d'urbanisation en ayant recours un ensemble minimum d'indicateurs.

• Concernant les objectifs internationaux, les dlgus s'accordrent que le processus prparatoire devait: prsenter un rapport sur "l'Etat des Lieux des Etablissements Humains"; produire une Dclaration des Principes et Engagements sur la base d'un nouveau consensus international concernant les politiques suivre et les buts atteindre en matire de logement; produire un Plan d'Action Mondial pour mobiliser des ressources internationales et crer des arrangements institutionnels pour aider les pays dans la mise en oeuvre et le suivi des objectifs des tablissements humains durables et d'un logement pour tous, et pour protger l'environnement contre les effets indsirables de l'urbanisation; et rendre disponible, en matire d'habitat, la gamme d'informations la plus large concernant les stratgies, les technologies, les ressources, l'exprience et l'expertise ,et les sources de soutien.

• S'agissant de la participation, les dlgus s'entendirent pour que les gouvernements des Etats participants tablissent des commissions nationales avec une large participation de tous les niveaux gouvernementaux, des leaders de la socit civile, des communauts acadmique et scientifique, des leaders des associations locales, des ONG et des OCB et du secteur priv. Ces commissions sont appeles formuler, adopter et mettre en oeuvre un programme de travail incluant l'laboration d'un rapport national, la discussion des questions prioritaires, l'organisation de consultations et de fora tant l'chelon local qu' l'chelle nationale, prparer et prsenter des documentaires audiovisuels sur les meilleures pratiques en matire de dveloppement d'tablissement humain.

• Concernant le Projet de Dclaration des Principes et Engagements et le Projet de Plan d'Action Mondial (PAM), les dlgus s'entendirent pour que le premier raffirme en s'y inscrivant, le cadre des objectifs gnraux des Nations Unies, renferme une rfrence aux Principes adopts par Habitat I et par la Dclaration de Rio, et introduise les justificatifs de nouveaux principes et engagements devant guider l'action tant l'chelle nationale qu'internationale en matire d'tablissements humains durant les vingt annes venir. Le PAM, pour sa part, doit s'articuler autour des deux thmes principaux de la Confrence: logement adquat pour tous et dveloppement durable des tablissements humains dans un monde en urbanisation. Les questions pluri-sectorielles examiner comprennent: la gestion des tablissements; la rduction de la pauvret; la gestion de l'environnement; et l'allgement des catastrophes, les secours et la reconstruction. Les questions inter-sectorielles considrer englobent: les femmes; l'conomie urbaine; les dimensions conomiques et sociales de l'urbanisation et du dveloppement de l'habitat; l'ducation et le dveloppement des potentialits humaines; et, les groupes sociaux vulnrables.

PREPCOM II

La seconde session du PrepCom se runit Nairobi, au Kenya, du 24 Avril au 5 Mai1995. Le Comit examina les questions organisationnelles de PrepCom III et de laConfrence elle-mme; labora la premire partie du projet de Dclaration des Principeset Engagements et le Plan d'Action Mondial; et prpara les projets de dcisions soumettre la considration de la 50me Assemble Gnrale.

Le Groupe de Travail I, sous la prsidence de Pamela MBOYA (Kenya), se pencha surles prparatifs de la Confrence et sur le rapport concernant l'tat des tablissementshumains et les principales valuations. Au cours des discussions sur les rgles deprocdure menes au sein de ce Groupe de Travail, on examina la question de laparticipation des autorits locales.

Le Groupe de Travail II, prsid par l'Amb. H. L. de Silva (Sri Lanka), entama sestravaux sur le Projet de Dclaration des Principes et Engagements et sur le Plan d'ActionMondial. Le Projet du PAM incluait les sections suivantes: prambule, principes,objectifs et engagements, et stratgies de mise en oeuvre. Le PrepCom ralisa unecertaine progression dans les trois premires sections du document mais les dlgusdurent reconnatre qu'un travail important restait faire. En vue de faciliter lesngociations, les dlgus dcidrent de poursuivre les travaux de rdaction durant lapriode intrimaire, sur un mode officieux travers un comit de rdaction ouvert.

COMITE DE REDACTION INTERIMAIRE

Le Comit de Rdaction Officieux (CRO), compos de 17 membres et incluant desreprsentants gouvernementaux et d'ONG, tait charg de prparer la documentation dePrepCom III. Le CRO tint sa premire runion du 17 au 21 Juillet 1995 Nairobi pourlaborer la quatrime partie du PAM, qui porte sur les stratgies de mise en oeuvre. Leprojet de texte du CRO se focalisa sur les points suivants: logement adquat pour tous;tablissements humains durables dans un monde en urbanisation; dveloppement despotentialits humaines et des institutions; coopration et coordination internationales; etsuivi de l'avancement des travaux et valuation de l'impact. On fit circuler le projet detexte tous les Etats membres de l'ONU, aux rseaux d'ONG et autres, pour rvision.

La seconde runion du CRO se droula Paris du 9 au 14 Octobre 1995. Les dlguspassrent en revue le projet de texte amend et y firent quelques progrs, mais un certainnombre de questions dut tre renvoy au PrepCom III, comme, par exemple, le Principese rapportant la famille. Pour certains autres points, tels que l'assistance financireinternationale, le droits au logement et le suivi institutionnel, le CRO ne soumit pas deprojet de texte au PrepCom III.

PREPCOM III

La troisime session du PrepCom se runit au Sige des Nations Unies, New York, du 5au 16 Fvrier 1996. Les points du calendrier inclurent: La participation des ONG etl'application de la Rgle 61 visant faciliter les contributions des collectivits locales, etla question des ressources financires. On entama les ngociations sur les projets deDclaration des Principes et Engagements et du PAM. Les dbats portrent sur: le "droitau logement" et sur le rle du Centre des Nations Unies pour les Etablissements Humains(CNUEH) dans le suivi d'HABITAT. Par manque de temps, c'est un texte lourdementcrochet qu'on finira par renvoyer Istanbul.

Le Groupe de Travail I, prsid par Pamela MBOYA (Kenya), discuta du financementd'HABITAT II, de l'initiative des "Meilleures Pratiques" et des Fora parallles devantavoir lieu Istanbul. L'Australie proposa que les participants HABITAT II s'engagent l'action d'ici l'an 2000.

Le Groupe de Travail II, prsid par l'Amb. H. L. de SILVA (Sri Lanka)constitua troissous-commissions pour l'examen des projets de Dclaration, d'Engagements et de PAM.La Sous-Commission A considra le Prambule et la participation des ONG et assigna des comits officieux les libells problmatiques des questions de dveloppementdurable, de ressources financires et du droit un logement. Les Sous-Commissions B etC examinrent l'Introduction du PAM, le Logement Adquat et, les EtablissementsHumains Durables. Il n'y eut pas assez de temps pour traiter le Dveloppement desCapacits.

COMPTE-RENDU D'HABITAT II

Le Secrtaire Gnral des Nations Unies, Boutros BOUTROS-GHALI, ouvrit Habitat IIen dclarant notamment que la srie des rcentes confrences onusiennes a permis deprofiler un plan d'action en matire de dveloppement, si crucial pour l'avenir de la viesur cette plante. Parmi les aspects novateurs d'Habitat II, l'ventail de partenaires inclusdans le processus et dans l'Initiative des Meilleures Pratiques.

La Confrence devait ensuite lire le Prsident Turc, Sleyman DEMIREL, Prsident dela Confrence. Ce dernier dclara dans son allocution que la Confrence d'Habitat IIallait engendrer des stratgies novatrices pour le renforcement du dveloppement humaindans le cadre plus large du plan d'action du dveloppement durable. Habitat II est uneconfrence globalisante axe sur les tre humains et, en tant que dernire confrenceonusienne de ce sicle, elle se doit d'intgrer pour mieux les complter, les acquis desconfrences qui l'ont prcde, en vue d'assuer une meilleure qualit de vie pour tous, au21me sicle.

Les dlgus passrent ensuite l'adoption des rgles de procdure (A/CONF.165/2), etde l'ordre du jour et autres points du calendrier (A/CONF.165/1). Les reprsentants despays suivants devaient tre lus en qualit de Vice-Prsidents: Cameroun, Ghana,Sngal, Afrique du Sud, Soudan, Zimbabwe, Chine, Indonsie, Iran, Npal, Sri-Lanka,Ymen, Antigue et Barboude, Argentine, Salvador, Grce, Sude, USA, Royaume Uni,Roumanie et Fdration Russe. Emre GONENSAY, Ministre Turc des AffairesEtrangres fut lu Vice-Prsident d'office.

Ricardo GOROSITO (Uruguay) fut lu Rapporteur Gnral. Shafqat KAKAKHEL(Pakistan) fut lu Prsident de la Commission I (Plan d'Action d'Habitat) et MarttiLUJANEN (Finlande), Prsident de la Commission II (Rle des partenaires). Le Comitd'Accrditation engloba les pays suivants: Chine, Luxembourg, Mali, Iles Marshall,Fdration Russe, Afrique du Sud, Trinidad et Tobago, USA et Venezuela.

Puis les dlgus passrent l'adoption des recommandations des Consultations de Pr-Confrence concernant l'accrditation des associations internationales d'autorits locales(A/CONF.165/6 and Add.1) et des ONG (A/CONF.165/5 and Add.1 and Add.2). LaGrce fit part de ses rserves quant l'accrditation de la West Thrace Turks et laTurquie fit noter ses rserves quant la non accrditation de trois organisationsChypriotes Turques.

Aprs avoir exprim sa gratitude la ville d'Istanbul, ses dirigeants, ses leaders et tousceux qui se sont impliqus dans les prparatifs du processus, le Secrtaire Gnral de laConfrence, Wally N'DOW, souligna l'importance d'Habitat II quant l'ouverture devoies nouvelles pour l'avenir de l'humanit. Les partenariats entre gouvernements,autorits locales, et autres acteurs non tatiques, sont essentiels pour une mise en oeuvreefficace du Plan d'Action d'Habitat. Les travaux de la Commission II fourniront uneplate-forme sans prcdent pour ces acteurs. L'initiative des meilleures Pratiques fournit,quant elle, une opportunit unique pour des changes sur les stratgies probantes quipermettront de mieux concrtiser les engagements ncessaires la rsolution desproblmes des tablissements humains. Les dlgus devaient ensuite entamer l'changedes points de vue d'ordre gnral, en se focalisant sur l'tat des lieux des tablissementshumains et sur les stratgies de mise en oeuvre. Les dclarations gnrales devaient sepoursuivre en Plnire du 3 au 11 Juin.

LA DECLARATION D'ISTANBUL ET LE PLAN D'ACTION D'HABITAT

La Commission I, prside par Shafqat KAKAKHEL (Pakistan), tint sa premire runion,le 3 Juin 1996. Le dlgu US rappela au Prsident qu'un accord avait t conclu auPrepCom III sur la circulation d'un ensemble de suggestions d'ONG la Confrenced'Istanbul. Un papier d'information fut mis le 4 Juin, comportant les commentaires desONG concernant le Plan d'Action d'Habitat. Invit donner des claircissements sur lesmodalit de la participation des ONG, le Prsident expliqua que ces dernires aurontl'occasion de prsenter leurs commentaires au cours des runions officielles, souscertaines conditions, mais qu'elles ne pourront pas prendre la parole durant les sancesofficieuses. Ainsi, les ONG et les autorits locales furent mme, comme elles l'avaientt durant les PrepCom, de prsenter leurs propositions lors des runions des groupes detravail.

La Commission I tablit deux groupes de travail. Le Groupe de Travail I, prsid parGlynn KHONJE (Zambie), examina les Sections E (Coopration internationale) et F(Mise en oeuvre et suivi du projet du Plan d'Action Mondial (PAM). Le Groupe deTravail II, prsid par KAKAKHEL, examina le reste du Plan d'Action d'Habitat. Uncomit de rdaction officieux charg de la Dclaration d'Istanbul fut tabli sous laprsidence de Balkan KAZILDELI (Turquie). Un comit de rdaction charg du "droit aulogement," sous la prsidence de Marcela NICODEMUS (Brsil), se runit durant lapremire semaine et reprit ses runions tout au long de la deuxime semaine pour traiterles libells non rsolus par le Groupe de Travail I. Plusieurs autres groupes officieuxdevaient plancher sur les points problmatiques.

Outre les Prsidents de groupes de travail, la Commission I devait lire comme Vice-Prsidents, les dlgus suivants: Laszlo LACKO (Hongrie), Clarkson UMELO (Nigeria)et Ramon SANTELISES (Chili). Le Rapporteur tait Ayse OGUT (Turquie). Pour leGroupe I, Pavel SUIAN (Roumanie) fut lu Vice-Prsident. Pour le Groupe II, ManfordKONUKIEWITZ (Allemagne) fut lu Vice-Prsident.

Aprs avoir pris soin des points du calendrier, la Commission fut ajourne mardi 4 Juinpour permettre aux Groupes de Travail de se runir. Bien que ces derniers fussent censsterminer leurs travaux le mardi 11 Juin, c'est dire avant la Runion de Haut Niveau, cen'en fut pas le cas. La Commission I tenta de se runir l'aprs-midi du Jeudi 13 Juin,mais tant donn qu'un certain nombre de questions, et notamment celles relatives lasant en matire de procration et aux territoires occups, demeurait non rsolu, larunion avorta et les groupes de travail et les comits de rdaction reprirent leurs travaux 16h. Aprs quatorze heures de consultations officieuses (vendredi 6h du matin), lesdlgus crurent tre arrivs un accord d'ensemble sur toutes les rfrences ayant traitaux soins de sant en matire de procration, mais au dernier moment, plusieurs dlguss'en dpartirent, souhaitant obtenir pour cette disposition, une qualification plus forte quecelle du paragraphe 267 de la Plate-forme d'Action de Pkin.

Aprs encore plusieures heures de consultations officieuses, la Commission I parvintenfin se runir de nouveau vendredi 14 Juin 21h30 pour l'adoption de son rapport. LePrsident dclara qu'il tait impossible de produire le Rapport sous forme de documentofficiel, dans toutes les langues de l'ONU et introduisit des papiers officieux renfermantles paragraphes et les correctifs ngocis. Le Rapporteur prsenta, pour sa part, le rapportincluant un document officiel (A/CONF.165/L.1). Le Prsident invita les dlgus ayantl'intention de prsenter des rserves de le faire de suite, plutt que lors de la Plnire deClture. La reprsentante US fit part de son intention de soumettre une dclarationinterprtative crite.

Les pays ci-aprs firent noter leurs rserves comme suit: sur le paragraphe ayant trait l'objectif d'Habitat qui se rfre "la vie en harmonie avec la nature": le Qatar, lesEmirats Arabes Unis, la Syrie, le Liban, l'Arabie Saoudite, le Soudan et l'Algrie. Sur leparagraphe portant sur l'galit hommes/femmes: le Qatar, la Tunisie, la Jordanie,l'Arabie Saoudite et l'Iran. A propos du paragraphe concernant la sant en matire deprocration et de sexualit: le Saint Sige, l'Argentine, Malte, le Qatar, le Guatemala, leLiban, l'Iran, les Emirats Arabes Unis, le Ymen, la Syrie et l'Arabie Saoudite. Malte fitgalement des rserves sur la rfrence la Confrence Internationale sur la Population etle Dveloppement (CIPD). Sur le paragraphe consacr la famille: le Saint Sige, leLiban, l'Argentine, le Qatar, le Guatemala, l'Iran, leYmen, la Syrie et les EmiratsArabes Unis. Sur le paragraphe touchant au droit l'hritage: l'Iran. Le Saint Sigeindiqua son intention de soumettre une dclaration interprtative sur la rfrence lafamille.

La Tunisie, la Jordanie, l'Arabie Saoudite, le Qatar et l'Algrie prsentrent leursrserves sur les rfrences crochetes portant sur la protection des villes sous occupationtrangre. Le Prsident nota que plusieurs orateurs avaient appel la suppression de cescrochets. Il prcisa que le groupe avait dpass l'tape rdactionnelle et que lesdlgations devaient en tre aux rserves. Il ajouta que les ngociations n'taient pas tout fait compltes sur certaines parties du texte et exhorta les dlgations poursuivre cetravail pour permettre l'adoption du texte. La reprsentante US dclara avoir compris quele libell crochet portant sur la confiscation illgitime des terres et l'occupationtrangre serait supprim. Elle dclara que si les crochets taient enlevs en gardant cesrfrences, les USA voteraient "non" au Plan d'Action d'Habitat. Etant donn le caractresensible de cette question, cette situation "tragique" dmontre que les Nations Uniesn'ont pas avanc comme espr. Elle ajouta que certaines dlgations essayaient d'utiliserce forum pour dbattre de sujets politiques, alors qu'elles devraient se focaliser sur ledveloppement des tablissements humains. Le Prsident ajourna la runion pourconsultations. A 0h15, il annona que les consultations avaient t probantes et que letexte sera prt pour la Plnire.

DECLARATION D'ISTANBUL SUR LES ETABLISSEMENTS HUMAINS

La Dclaration d'Istanbul, qui fut entirement propose et ngocie Istanbul, retracetous les sujets traits dans le Plan d'Action d'Habitat. Dans leur dclaration de la Plnired'ouverture, les G-77/Chine annoncrent qu'ils soumettraient un projet de texte et l'UEdclara envisager la soumission d'un document de synthse. Le texte des G-77/Chineinclut des rfrences aux zones rurales, aux ressources nouvelles et supplmentaires et aurle futur du CNUEH. La proposition de l'UE tait un texte de "compromis" consistanten un rsum "prcis" du Plan d'Action d'Habitat.

Les premiers dbats du Comit de Rdaction Non Restreint portrent sur le but, lastructure, ainsi que sur la teneur du texte. Le Prsident, KAZILDELI (Turquie), futsollicit de fournir un projet de texte plus concis, plus focalis et bas sur les propositionsd'origine (droit au logement; tablissement des zones rurales; modes de production et deconsommation; administration locale; et, ressources et mise en oeuvre). Le Comit deRdaction devait se runir jusque tard le vendredi 14 Juin, en partie parce qu'il a dattendre que les groupes de travail eussent finalis les libells concernant ces mmesquestions. Entre autres sujets dbattus au cours des derniers jours: le dveloppementdurable et la croissance conomique; l'conomie mondiale; la promotion de l'galit [etde l'quit] hommes/femmes; l'importance de [toutes les] la famille[s]; lesresponsabilits communes mais diffrencies; l'action locale conduite travers des planslocaux; et, les ressources et la mise en oeuvre.

La Dclaration, qui s'tale sur 15 paragraphes, raffirme "l'engagement desgouvernements de meilleures conditions de vie dans une plus grande libert pourl'humanit." Les gouvernements doivent lutter contre la dtrioration des conditions devie en traitant entre autres "les modes non durables de consommation et de production, enparticulier dans les pays industrialiss". L'interdpendance du dveloppement rural etcelui urbain est note. La promotion de "l'galit entre l'homme et la femme au niveaudes politiques, des programmes et des projets" d'habitat est promise. "L'engagement lapleine et progressive ralisation du droit un logement adquat, telle que prvue dans lesinstruments internationaux, est raffirme. Eu gard aux diffrentes contributions ladgradation de l'environnement mondial, les gouvernements raffirment le principestipulant que les pays ont des responsabilits communes mais diffrencies. L'actionlocale doit tre conduite " travers des programmes locaux bass sur le Plan d'Action 21,le Plan d'Action d'Habitat ou autre programme quivalent." La Dclaration appelle, parailleurs, la mobilisation de ressources aux niveaux nationaux et international avec desressources nouvelles et supplmentaires provenant de toutes les sources, et ritre lesengagements antrieurs, en particulier ceux pris dans le cadre du Plan d'Action 21 pour lefinancement et le transfert technologique. Enfin, la Dclaration stipule que la mise enoeuvre du Plan d'Action d'Habitat requiert "le renforcement du rle et des fonctions duCentre des Nations Unies charg des Etablissements Humains", en tenant compte de lancessit pour "le Centre de se focaliser sur des objectifs clairement labors et desquestions stratgiques bien dfinies."

LE PLAN D'ACTION D'HABITAT

Voici ci-aprs le rsum du Plan d'Action d'Habitat, avec un accent particulier sur lesquestions rsolues Istanbul.

I. PREAMBULE

Dans le premier chapitre du Plan d'Action d'Habitat, les gouvernements reconnaissent lebesoin impratif d'amliorer la qualit des tablissements humains et identifient lesobjectifs d'Habitat II: logement adquat pour tous et dveloppement durable destablissements humains dans un monde en urbanisation.

Dans les discussions d'ouverture, le SOUDAN, au nom du Groupe des Pays Arabes,introduisit un libell portant sur les valeurs spirituelles et culturelles. Le Prambule donnagalement lieu de premires ngociations autour de la question du "droit un logement"lorsque les USA, appuys par le Japon, firent objection une proposition de suppressiondes crochets entourant une rfrence au "droit un logement adquat." Le Comit deRdaction charg de traiter la question du droit un logement adquat devait finalementsupprimer la rfrence. S'agissant des besoins des enfants et des jeunes, les dlgusdbattirent de la question des droits, devoirs et responsabilits des parents de manireconsistante avec la Convention des Droits de l'Enfant. Les G-77/CHINE, le SAINTSIEGE et les USA taient d'accord pour dire que la rfrence contenait un libell djapprouv par les Nations Unies. La NORVEGE replaa la rfrence la fin duparagraphe et introduisit un nouveau libell tablissant un lien entre les besoins desjeunes et leur environnement de vie. L'UE et les USA remplacrent une rfrence portantsur "la croissance conomique soutenue et le dveloppement durable," figurant dans leparagraphe o sont identifis les problmes poss aux tablissements humains, par uneformulation tire du texte du Sommet Mondial du Dveloppement Social (SMDS) etreconnaissant les trois lments du dveloppement durable: le dveloppementconomique, le dveloppement social et la protection environnementale comme descomposantes de dveloppement durable, interdpendantes et se renforant mutuellement.Une autre rfrence crochete appelait "la dmocratie et une gouvernance transparentereprsentative et responsable." La version finale de ce libell stipule dsormais que "ladmocratie, le respect des droits de l'Homme (Canada), des gouvernements etadministrations transparents, reprsentatifs et responsables... ainsi qu'une participationeffective de la socit civile (USA)" sont indispensables.

Les G-77/CHINE suggrrent de supprimer la rfrence la "discrimination base sur legenre" pour la remplacer par une rfrence la "discrimination l'encontre des femmes,"mais les USA et le CANADA recommandrent fortement le maintien de la phrased'origine.

Le texte final stipule, par ailleurs, qu'une large frange de la population mondiale souffred'un manque au niveau de l'habitat et de l'assainissement. En convoquant cetteConfrence, la communaut internationale a estim qu'une approche mondiale concertepouvait amener des progrs. Les problmes les plus srieux poss aux villes et auxvillages, et notamment l'inadquation des ressources financires, le manqued'opportunits d'emplois, la propagation des situations de sans logis et l'expansion dusquat, sont nots.

Les dfis relever et les opportunits offertes par les initiatives du renouveaudveloppemental pour les implantations rurales sont galement identifis, tout commel'importance des liens entre zones urbaines et zones rurales. Les besoins des personnesdplaces, des enfants et des jeunes, des populations indignes, des femmes, deshandicaps et des personnes ges sont identifis. La coopration tous les niveaux et lesinstitutions, tels que la Commission des Etablissements Humains et le Centre des NationsUnies charg des Etablissements Humains sont retenues comme lments cruciaux pourla mise en oeuvre du Plan d'Action d'Habitat.

II. BUTS ET PRINCIPES

Ce chapitre engage les Etats participant Habitat II adopter une vision politique,conomique, environnementale, thique et spirituelle des tablissements humains, basesur les principes d'galit, de solidarit, de partenariat, de dignit humaine, de respect etde coopration. Les engagements sont entreprendre aux chelons local, national etinternational.

Au dernier jour de la Confrence, on ajouta la tte de ce chapitre un paragraphe faisantpartie intgrante d'un accord d'ensemble sur les rfrences ayant trait aux soins de santen matire de procration. Le nouveau paragraphe est une sorte de compromis entre lelibell du Caire, appuy par les G-77/Chine et le Saint Sige et le libell de Pkin,soutenu par l'UE et les USA. Il stipule que: les objectifs du Plan d'Action d'Habitat sontpleinement conformes aux objectifs et principes de la Charte des Nations Unies et dudroit international; il est du devoir de tous les Etats de promouvoir et de protger lesdroits de l'Homme; et, la mise en oeuvre relve du droit souverain et de la responsabilitde chaque Etat, dans le plein respect des diverses valeurs religieuses et thiques, desmilieux culturels et des convictions philosophiques.

Une autre question rsolue dans les dernires heures de la Confrence et figurant dans cechapitre, fut celle de la rfrence crochete portant sur le caractre destructeur des conflitscivils, thiques et religieux, de l'armement nuclaire, des conflits arms, de la dominationcolonial, de l'occupation trangre, du dsquilibre conomique international, desmesures conomiques coercitives, de la pauvret et du crime organis. Les USAs'opposrent au libell, mais plusieurs membres du GROUPE DES PAYS ARABESplaidrent en sa faveur. Le compromis final supprima les rfrences l'armementnuclaire, aux conflits arms, au dsquilibre conomique "international" et aux mesuresconomiques coercitives, et ajouta un appel l'limination des mesures unilatrales. Lesrfrences supplmentaires portant sur l'occupation trangre dans le Chapitre III(Engagements) furent galement enleves.

Une rfrence au "droit l'hritage", mentionne dans le contexte de l'accs galitaireaux ressources, fut dbarrasse de ses crochets, aprs que les dlgus eussent tinforms que le libell tait tir de la Plate-Forme d'Action de Pkin. La discussion de larfrence portant sur "les diverses formes de la famille" dans le projet de texte originalinclut notamment une dclaration faite par MALTE, affirmant que la rouverture de cesujet risquait de faire drailler la Confrence entire. Les G-77/CHINE souhaitrent lasuppression de cette rfrence, contrairement au Brsil. L'UE, la NORVEGE et leBRESIL dclarrent que le libell tait tir du SMDS et d'autres confrences onusiennes.Les dlgus s'accordrent finalement pour reconnatre que dans les diffrents systmesculturels, politiques et sociaux, diverses formes de la famille existent. Les USA et leCANADA introduisirent un nouveau paragraphe portant sur l'ducation et les soins desant et le CANADA proposa, au nom des ONG, un principe soulignant la santenvironnementale.

Le reste de ce Chapitre traite des points suivants : l'engagement envers les droits del'Homme tabli dans les instruments internationaux, et notamment le droit un logementadquat; des tablissements humains quitables avec accs, sans discrimination, audispositif des prestations; l'radication de la pauvret; des tablissements humainsdurables incorporant les principes de Rio; la qualit de vie incluant les facteursconomiques, sociaux, environnementaux et culturels; le renforcement de la famille; lacitoyennet et l'identit; la coopration et le dialogue; les partenariats entre les pays etentre les acteurs nationaux; la solidarit l'gard de ceux qui appartiennent aux groupesvulnrables et dfavoriss; et, des services de sant de base en harmonie avec le Rapportde la Confrence Internationale sur la Population et le Dveloppement (CIPD).

III. ENGAGEMENTS

Le Chapitre d'origine sur les Engagements s'ouvrait par un chapeau portant sur la miseen oeuvre du Plan d'Action d'Habitat. Les G-77/CHINE et le SAINT SIEGE apportrentleur soutien un libell emprunt la CIPD o il est not que la mise en oeuvre relve dudroit souverain des Etats, en harmonie avec les lois nationales, dans le respect descontextes culturels et religieux et en conformit avec les droits de l'Hommeinternationaux et universellement reconnus. L'UE et les USA prfrrent une formulationplus forte tire des textes de Pkin et de Copenhague et se rfrant aux devoirs des Etatsde protger les droits de l'Homme et les liberts fondamentales. Au cours desconsultations officieuses qui se sont droules le dernier jour de la Confrence, ces pointsfurent inclus dans l'accord d'ensemble conclu sur les rfrences aux soins de sant enmatire de procration, et dplacs vers le Prambule. Dans les autres paragraphesconcernant la mise en oeuvre, on prit l'engagement d'appliquer tous les niveaux, desplans d'action tenant compte du fait que les tres humains sont au centre desproccupations du dveloppement durable. Les rfugis, les migrants et les enfants de larue furent ajouts la liste des groupes ncessitant une attention particulire.

A. Logement adquat pour tous: Dans cette partie, les gouvernementss'engagent, entre autres, sur les objectifs suivants: scurit juridique de la tenure et accsgalitaire la terre; accs l'eau potable et aux conditions sanitaires; mthodes ettechniques de construction respectant l'environnement; et, protection contre ladiscrimination.

Les paragraphes de cette section furent ngocis sur la base d'un projet de texte duPrsident qui a intgr les propositions des dlgations dans le Plan d'Action d'origine.Un Comit de Rdaction spar produisit un accord d'engagement pour "la pleine etprogressive ralisation du droit un logement adquat", marquant l'obligation desgouvernements d'habiliter les gens obtenir un logement. Les G-77/CHINE cherchrent ajouter la phrase "nous nous engageons, par ailleurs, pour la ralisation des objectifssuivants," la mention "dans le cadre de l'autorit lgale nationale", mais l'UE y fitobjection et le libell fut supprim dans la version finale.

L'galit du droit l'hritage devait, pour sa part, tre longuement dbattue, avec lesUSA, l'UE, la NORVEGE, l'AUSTRALIE et le CANADA plaidant pour son inclusion,le QATAR et l'IRAN s'y opposant.

Dans le texte final, on insra un libell tir du texte de Pkin: "entreprendre des rformeslgislatives et administratives permettant d'ouvrir aux femmes un accs pleinementgalitaire aux ressources conomiques, y compris au droit l'hritage et la propritterrienne et autres, aux crdits, aux ressources naturelles et aux techniques appropries".Le SAINT SIEGE ajouta un sous-paragraphe portant sur le logement et la famille. L'UEet le CANADA prfrrent "familles", et la NORVEGE prfra familles "sous leursdiverses formes". La version du Saint Sige avait t antrieurement adopte avec uneannotation se rfrant au paragraphe portant sur la famille dans la Section Objectifs etPrincipes, lequel stipule que "diverses formes de la famille existent." Les PHILIPPINESsouhaitrent remplacer "migrants en situation lgale" par "travailleurs immigrs", maisles USA y firent objection. En guise de compromis, on remplaa "les personnes dplaces l'intrieur des frontires, les migrants en situation rgulire et les travailleurs immigrs"par "les personnes dplaces". Le CANADA remplaa "ceux qui survivent dans uneviolence familiale" par "les femmes et les enfants vivant dans des situations de violenceet d'abus." Un sous-alina portant sur la ncessit d'une protection juridique contre lesvictions forces devait tre renforc aprs sa ngociation au sein du Comit deRdaction. Alors que la formulation d'origine appelait "viter les victions forces etque lorsque celles-ci s'avraient invitables, veiller assurer la rhabilitation," le libellrvis appelle "garantir une protection et un redressement juridique contre les victionsforces contraires la loi, en tenant compte des droits de l'Homme; lorsque ces victionssont invitables, s'assurer de manire approprie que des solutions alternativesconvenables sont fournies". Suite une proposition des G-77/CHINE, on ajouta unnouveau paragraphe concernant la poursuite du soutien international aux rfugis,conformment aux rsolutions onusiennes pertinentes et aux dispositions du droitinternational.

B. Etablissements humains durables: Cette section dcrit l'engagement sur lesobjectifs des tablissements humains durables, incluant les lments suivants:planification intgre de l'urbanisme; planification intgre de l'utilisation de l'eau;amnagements infrastructurels respectant l'environnement; soutien des secteurs privs etinformels; changement des modes non durables de production et de consommation;technologies d'efficience nergtique; et, gestion durable des littoraux.

Dans le paragraphe consacr l'amlioration des systmes de transport, on ajouta unnouveau libell sur la ncessit de promouvoir des mesures encourageant les pollueurs assumer les cots de la pollution. Le CANADA ajouta des sous-paragraphes portant surla rhabilitation des implantations non contrles et des bidonvilles, sur la rduction de lapollution urbaine et sur les technologies d'efficience nergtique et l'nergiealternative/renouvelable. L'UE ajouta un sous-paragraphe sur le renforcement de lavitalit des zones rurales.

Les USA ajoutrent un sous-paragraphe ax sur l'ducation de base, les soins de santprimaire et l'galit des genres, et introduisirent deux nouveaux sous-paragraphes portantsur la prvention contre l'empoisonnement au plomb. Dans le paragraphe portant sur lescatastrophes causes par l'homme, le CANADA insra des amendements concernant lancessit de mcanismes de planification et de rponses articules sur la centralit del'tre humain. Les G-77/CHINE insrrent des amendements dans le libell consacr laprvention contre les catastrophes technologiques majeures. Dans le paragraphe consacr la rduction des effets nfastes lis l'ajustement structurel, on enleva les crochetsentourant la rfrence portant sur la ncessit de suivre les volutions de l'impact social,en tenant compte de leur incidence sur le rapport hommes/femmes. Le CANADA amendale paragraphe portant sur les droits fonciers des indignes par "droits lgauxtraditionnels."

Dans les deux paragraphes proposs par les G-77/CHINE et se rfrant aux zones sousoccupation trangre (lutte contre la confiscation illgale des terres et protection desstatuts juridiques et de la composition dmographique), plusieurs pays du GROUPEARABE appelrent enlever les crochets entourant le libell, mais les USA insistrentsur la suppression du libell lui-mme. En dernire heure, le libell fut supprim etplusieurs pays du GROUPE ARABE prsentrent leurs rserves.

C. Habilitation: l'engagement en matire d'habilitation appelle unegouvernance transparente, la dcentralisation, au renforcement des capacits et laformation, la promotion de cadres juridiques et institutionnels pour la mobilisation desressources financires et l'accs galitaire l'information.

Les USA ajoutrent "tenant compte du rapport entre les genres" au libell du sous-paragraphe portant sur les cadres institutionnels et le renforcement des capacits.L'AUSTRALIE insra un sous-paragraphe sur la ncessit de faire participer leslocataires dans la gestion des habitations. L'UE insra un sous-paragraphe se rfrant l'ducation pour tous et ajouta "habilitation du leadership local et promotion de la rgledmocratique," dans le paragraphe consacr la transparence et la responsabilit enmatire de gouvernance. Le MAROC ajouta un sous-paragraphe sur le dveloppement dusecteur priv. Le CANADA introduisit des sous-paragraphes portant sur le partenariatavec les jeunes, l'encouragement de l'tablissement des entits non gouvernementales, etl'institutionnalisation de l'approche participative. Le CANADA ajouta galement unparagraphe concernant l'galit des genres avec des sous-alinas portant sur la collectedes donnes ventiles en la matire pour rendre plus visible le travail non rmunr desfemmes, sur l'intgration d'une perspective tenant compte de la femme dans la gestiondes ressources et dans le dveloppement des infrastructures et enfin, sur la participationgalitaire des femmes dans la planification et dans les processus dcisionnels.

D. Financement de l'habitat et des tablissements humains: parmi les objectifsdu financement de l'habitat et des tablissements humains: gestion financire et fiscale;renforcement des instruments fiscaux encourageant les pratiques cologiquementrationnelles; accs aux crdits; mcanismes bass sur la performance en matired'affectation des ressources; et, subventions et mcanismes de crdits.

Un nouveau libell fut introduit concernant les potentialits des institutions localesimpliques dans les petits crdits pour le logement des pauvres.

Dans le paragraphe portant sur la stimulation des conomies, la phrase "dveloppementconomique comptitif et durable" fut remplace par "dveloppement conomique,dveloppement social et protection environnementale." Dans le paragraphe consacr lapromotion des marchs, les USA ajoutrent "promouvoir des investissement et rinvestissement privs responsables aux plans social et environnemental." L'UE et lesUSA modifirent le libell du paragraphe intressant l'accs aux crdits "accs quitableaccru" par "accs galitaire." Dans le paragraphe portant sur les subventions et lesmcanismes de crdit, l'UE ajouta "renforcement de l'accs aux marchs pour ceux quisont moins organiss, moins informs ou exclus d'une manire ou d'une autre de laparticipation."

E. Coopration internationale: L'engagement en matire de cooprationinternationale et de partenariats affirme la contribution et la participation desgouvernements dans les programmes de coopration, dans les accords institutionnels etles programmes d'aide financire et technique, dans la promotion des changesd'analyses et de techniques appropries et dans la divulgation de l'information.

S'agissant de l'objectif de 0.7% du PNB des pays industrialiss pour l'Aide Publique auDveloppement (APD), les G-77/CHINE remplacrent "accept" par "approuv." Dansl'objectif concernant l'utilisation efficace des ressources et des instruments conomiques,les USA ajoutrent: de manire "non discriminatoire." Les USA proposrent aussi lasuppression du qualificatif "quitable", mais les G-77/CHINE y firent objection.

F. Evaluation des progrs: dans la section portant sur l'valuation des progrs,les gouvernements s'engagent se conformer et appliquer le Plan d'Action d'Habitat, en suivre l'avancement, et reconnatre la ncessit d'adopter une approche intgre, uneaction concerte et une mise en oeuvre coordonne dans la ralisation des objectifs duPlan d'Action. Les USA, le CANADA et l'AUSTRALIE insrrent un libell concernantl'importance d'avoir des indicateurs ventils pour le suivi et l'valuation des progrs etajoutrent, par ailleurs, "le bien-tre des enfants" la liste des indicateurs importants. Ala suite de la ngociation de la Section F du Plan d'Action Mondial (PAM), (mise enoeuvre et suivi), les dlgus s'accordrent sur "valuation, en vue de revitaliser leCNUEH, dont les responsabilits englobent, entre autres, la coordination et l'aide auxEtats dans la mise en oeuvre du Plan d'Action d'Habitat."

IV. PLAN D'ACTION MONDIAL: STRATEGIES DE MISE EN OEUVRE

A. INTRODUCTION: Cette section dcrit les changements intervenus depuis lapremire confrence d'Habitat, tenue il y a 20 ans, et notamment dans les domaines de lacroissance dmographique, de l'urbanisation et de la mondialisation conomique. Lesactions l'chelon local sont reconnues comme de plus en plus importantes dans letraitement des problmes des tablissements humains et l'adoption d'une approchehabilitante par les gouvernements, comme essentielle pour la rsolution de ces problmes.La stratgie du PAM est base sur l'habitation, la transparence et la participation.

Le paragraphe concernant la mondialisation ne manqua pas d'engendrer un dbat tendu.Le GUATEMALA proposa une rfrence la dsintgration de la famille et l'UE ajoutaune rfrence sur les violations des droits de l'Hommes, mais ni l'une ni l'autre ne furentretenues dans le libell final. Les rfrences portant sur "le dveloppement durableincluant la croissance conomique soutenue" furent longuement ngocies. Les G-77/CHINE proposrent: "croissance conomique soutenue et dveloppement durable." LaNORVEGE proposa: "croissance conomique soutenue dans le contexte dudveloppement durable." Et l'UE suggra: "dveloppement durable." Un consensusdevait finalement tre ralis pour retenir "ralisation du logement adquat pour tous etdu dveloppement durable des tablissements humains."

B. LOGEMENT ADEQUAT POUR TOUS: Cette section dfinit la notiond'habitation adquate et reconnat le droit au logement adquat comme une composanteimportante du droit des conditions de vie adquates. Les actions concernant ladiscrimination, la scurit juridique de la tenue et l'accs galitaire la terre, les victionsforces, les politiques d'habitat, et le suivi et l'valuation des conditions d'habitat, y sontspcifies. Les objectifs fondamentaux consistent en l'intgration des politiques enmatire d'habitat dans celles qui conduisent le dveloppement macro-conomique, ledveloppement social et la gestion cologiquement rationnelle, et en l'habilitation desmarchs oprer de manire efficace.

Les actions recommandes en matire de politiques d'habitat englobent: ladcentralisation; l'intgration dans les autres politiques; la promotion d'une approchehabilitante; et, l'amlioration des systmes d'accs aux logements. Les actions identifiescomprennent: habilitation des marchs oprer efficacement; facilitation de la productionde logements de base communautaire; ouverture de l'accs la terre et de la scuritjuridique de la tenure; mobilisation des sources de financement; ouverture de l'accs auxservices et l'infrastructure de base; et, amlioration de la planification, de laconstruction, de la maintenance et de la rhabilitation. Parmi les actions reconnues pourle traitement des besoins particuliers des groupes vulnrables et dfavoriss: la mise enplace et l'application de lois prventives contre la discrimination; la promotion desystmes de transports publics accessibles et porte de bourse; une couverture accrue enmatire d'approvisionnement en eau et assainissement; la fourniture de subventions, deservices sociaux et de filets de scurit; et, l'instauration d'une protection juridique contreles victions forces. La ncessit de renforcer le soutien en matire de protectioninternationale et d'assistance aux rfugis est galement note.

Un long dbat eut lieu au sujet du droit un logement adquat et un comit de rdactionfut constitu pour le traitement de cette question. Le libell consensuel raffirme la pleineet progressive ralisation du droit au logement adquat et note, par ailleurs, laresponsabilit de tous les gouvernements, travers une approche d'habilitation, deprotger et d'assurer la pleine et progressive ralisation de ce droit. Le Comit deRdaction devait s'accorder galement sur un libell concernant les victions forces,stipulant que les gouvernements se doivent de fournir "une protection efficace contre lesvictions forces contraires la loi, en tenant compte des droits de l'Homme."

Dans le paragraphe intressant les rformes permettant de donner aux femmes le pleinaccs galitaire aux ressources conomiques, on ajouta une rfrence aux crdits, auxressources naturelles et aux techniques appropries pour se conformer au texte de Pkin.Le MAROC ajouta un nouveau sous-paragraphe portant sur l'attnuation de l'acuit desproblmes des implantations spontanes. L'organisation PEACE CAUCUS recommandaun libell sur l'enlvement des mines antipersonnel. Dans le paragraphe concernant lataxation de l'utilisation des terres, les USA remplacrent utilisation "quitable" des terres,par utilisation "accessible" des terres. Dans les paragraphes portant sur les barriresentravant l'accs la terre, on enleva les crochets entourant l'accs "galitaire etquitable", mais on supprima le mot galitaire qualifiant l'hritage pour harmonisationavec le libell de Pkin.

Dans le paragraphe concernant la mise disposition de l'infrastructure de base, l'UE etles G-77/CHINE enlevrent les crochets entourant le mot "quitable", mais les USAprfrrent "galitaire". En guise de compromis on approuva "plus quitable". Dans leparagraphe sur les ressources non renouvelables, les G-77/CHINE supprimrent la phrase"en particulier, les combustibles fossiles".

Un Comit de Rdaction devait conduire des consultations officieuses sur les sectionsconsacres aux groupes vulnrables, et s'accorda sur un certain nombre d'amendements.Toutes les rfrences furent changes pour devenir "groupes vulnrables et dfavoriss,"et un nouveau libell fut insr portant sur l'accs aux ressources, l'application etl'efficacit de la protection juridique et les effets ngatifs disproportionns surl'environnement et la sant. Le nouveau libell stipule galement que les membres de cesgroupes ne sont pas tous vulnrables et dfavoriss de manire permanente et que detelles conditions sont lies aux circonstances plutt qu' des caractristiques inhrentes.

C. DEVELOPPEMENT DURABLE DES ETABLISSEMENTS HUMAINS DANSUN MONDE EN URBANISATION: Cette section note que le monde du 21mesicle sera fortement influenc par les zones urbaines. Les gouvernements, leursniveaux appropris, sont appels instaurer des partenariats avec les parties intressespertinentes, pour mieux encourager le dveloppement et la gestion durables des villes. Letexte se focalise sur dix domaines problmatiques relatifs aux tablissements humains etsuggre un certain nombre de mesures pour chacun d'entre eux. Il s'agit des pointssuivants: utilisation durable des terres; dveloppement social (radication de la pauvret,cration d'emplois productifs et intgration sociale); population et dveloppementdurable des tablissements humains; tablissements humains viables, salubres etcologiquement durables; utilisation durable de l'nergie; systmes durables de transportet de communication; conservation et rhabilitation du patrimoine historique et culturel;amlioration des conomies urbaines; dveloppement quilibr des tablissementshumains dans les rgions rurales; et, mesures de prvention, d'allgement et deprparation aux situations d'urgence et capacits de rhabilitation post-catastrophes. Dansle paragraphe ayant trait au dveloppement urbain durable, les G-77/CHINE, appuys parla NORVEGE, remplacrent "commerce" par "mouvements transfrontaliers" des dchetsdangereux. Les G-77/CHINE proposrent de supprimer la prcision "par les parties de cesaccords", mais les USA y firent objection.

On leva les crochets du paragraphe appelant l'tablissement de partenariatssusceptibles d'encourager le dveloppement et la gestion durable des villes de toutestailles. Dans ce paragraphe, et travers tout le texte, le mot [stakeholders] fut remplacpar "parties intresses," l'initiative de l'UE. La rfrence crochete portant surl'approche prventive fut soutenue par l'UE, mais les G-77/CHINE y taient opposs. LePRESIDENT proposa un libell tir de Rio, stipulant que l'approche prventive seralargement applique en fonction des aptitudes des Etats. Les USA et la NORVEGEl'approuvrent mais insrrent la rfrence supplmentaire l'valuation de l'impactenvironnemental et social.

Les USA ajoutrent par ailleurs un certain nombre de rfrences concernant la prventioncontre l'empoisonnement au plomb. Le CANADA ajouta des sous-paragraphes appelant la prservation des cosystmes aquatiques, des stratgies visant la rduction de lademande pour les ressources d'eau limites et la participation des femmes dans toutesles prises de dcision en matire de conservation et de gestion des ressources d'eau et deschoix techniques qui s'y rapportent.

Les G-77/CHINE, appuys par l'AUSTRALIE, remplacrent une rfrence portant surles sources d'nergie "bases sur les combustibles fossiles" par "non renouvelables," dansle paragraphe consacr l'utilisation durable de l'nergie. Dans le chapeau ayant trait l'action gouvernementale en faveur de la promotion de l'utilisation durable de l'nergie,l'IRAN et l'ARABIE SAOUDITE ajoutrent le terme "efficaces." L'IRAN proposa, parailleurs, un libell appelant accorder une attention particulire aux pays dont l'conomieest base sur le ptrole, dans le paragraphe ayant trait aux politiques de tarification del'nergie, mais les USA y firent objection. Les USA proposrent la suppression duparagraphe portant sur la ncessit de rinstaller les populations dplaces la suited'essais nuclaires. Les ILES SALOMON, le SAINT SIEGE, la SYRIE, la NOUVELLEZELANDE, l'AUSTRALIE, l'IRAN et les PHILIPPINES y firent objection. Le libellfut retenu. Les USA proposrent de nouveaux sous-paragraphes sur la dtection etl'enlvement des mines antipersonnel, sur la fourniture d'quipements de dminage dansun objectif humanitaire et sur un accord international pour interdire l'utilisation, lestockage, la production et le transfert des mines antipersonnel. Un comit de rdaction futconstitu pour discuter de cette question, mais ce nouveau libell devait en fin de compte,ne pas tre inclue.

Les rfrences aux soins de sant en matire de procration furent l'objet de consultationstendues qui devaient aboutir un accord d'ensemble. L'une de ces rfrences futchange pour appeler la mise disposition de "services de soins de sant de base." Unsous-paragraphe appelle des campagnes d'information publique axes sur lasignification des problmes lis la population et sur la ncessit des actions en matirede sant, de planification familiale et de modes de consommation et de production. Undernier sous-paragraphe appelle la mise en place de programmes permettant d'assureraux femmes l'accs universel des soins de sant porte de bourse, "y compris les soinslis la procration, lesquels englobent les domaines de la planification familiale et de lasexualit," et ce, conformment la CIPD.

D. RENFORCEMENT DES CAPACITES ET DEVELOPPEMENTINSTITUTIONNEL: Cette section note que stratgies d'habilitation, renforcementdes capacits et dveloppement institutionnel doivent viser confrer toutes les partiesintresses un pouvoir leur permettant de jouer un rle effectif dans la planification etdans la gestion de l'habitat et des tablissements humains. Le libell final identifie lesactions lies : la dcentralisation et le renforcement local; la participation populaire etl'engagement civique; la gestion des tablissements humains; la planification et la gestionmtropolitaine; les ressources financires intrieures et les instruments conomiques; et,l'information et les communications.

N'ayant pas t discute au PrepCom III, cette section tait transmise Istanbulentirement crochete. Le Prsident fit circuler un nouveau projet de texte bas sur lesamendements soumis; ce dernier fut discut lundi 10 Juin. L'UE proposa d'approuver lenouveau projet tel quel, mais d'autres dlgations prfrrent ngocier certainesmodifications. Les USA proposrent une rfrence sur la ncessit "d'assurer et deprotger les droits de l'Homme". La CHINE y fit objection, mais la rfrence futfinalement incluse dans le libell final. Les USA, appuys par l'UE et l'IRAN, ajoutrentdans les deux sous-paragraphes relatifs la dcentralisation et au renforcement desautorits locales et de leurs associations/rseaux, un appel la collecte des donnesbases sur le genre, l'ge et le revenu.

Dans le sous-paragraphe appelant au dveloppement de rseaux d'information facilesd'accs et mondiaux, les G-77/CHINE ajoutrent une rfrence au transfert technologiqueet appuyrent la rfrence portant sur l'action en coopration avec le Centre des NationsUnies pour les Etablissements Humains. Les USA firent objection cette dernirerfrence. Les dlgus approuvrent finalement une proposition de l'UE appelant audveloppement et/ou renforcement de rseaux, en coopration avec les organes onusienspertinents.

La BOLIVIE ajouta "participation populaire" au sous-titre "Participation, engagementcivique et bonne gouvernance." L'IRAN proposa la suppression de "bonne gouvernance"mais les USA et l'UE y firent objection. Le libell final stipule: participation populaire etengagement civique. Le CANADA ajouta un nouveau sous-paragraphe appelant lapromotion des pleines potentialits des jeunes, en leur qualit de partenaires cls. Aprsplusieurs heures passes sur cette section, le Prsident exhorta les dlgus accepter laproposition de l'UE d'adopter le reste du texte tel que rdig, tant donn qu'on n'avaitplus le temps de rsoudre tous les points en suspens. Les dlgus approuvrent.

E. COOPERATION ET COORDINATION INTERNATIONALES:L'introduction de cette section stipule que la coopration internationale prenait plusd'importance la lueur de la mondialisation de l'conomie; fait tat des diminutionsrcentes de l'APD; appelle des approches novatrices en matire de coopration et denouvelles formes de partenariat; et, note l'impact de la migration internationale sur lesvilles. Les sous-sections comprennent la ncessit de mettre en place: un contexteinternational incitateur; des ressources financires et des instruments conomiques; letransfert technologique et l'change d'information; la coopration technique; et, lacoopration institutionnelle.

Le dbat sur cette section se fit en gnral sur les lignes sparant pays industrialiss etpays en dveloppement. Bien que tombant souvent d'accord sur les sujets inclure, ilsdbattirent en longueur les libells ayant trait la porte et aux effets des problmesmondiaux. S'agissant de la mondialisation de l'conomie et de la dtrioration des paysen dveloppement, l'INDE, au nom des G-77/CHINE, appuya un libell sur lesproblmes de pauvret, d'urbanisation et de stagnation conomique. Plusieurs paysAfricains devaient dclarer que ce libell refltait leur propre situation. L'UE dclara quele paragraphe ne s'intressait qu'aux aspects ngatifs, et les dlgus ajoutrent un libellfaisant tat des challenges et des opportunits offertes par la mondialisation. Les dlgusdevaient, par ailleurs, se retrouver en dsaccord sur le libell concernant le lien entre lesobjectifs d'Habitat et les questions de dette extrieure et de commerce international. Ilsdbattirent galement de la ncessit de mcanismes quitables de tarification, del'efficacit des ressources publiques et prives et des besoins particuliers en matire definancement.

Les questions lies l'APD et aux objectifs approuvs qui s'y rapportent, furentlonguement dbattues. Les USA et l'UE prfrrent retenir une rfrence marquant lancessit d'oeuvrer pour la ralisation de l'objectif de 0.7% du PNB pour l'ADP, etsupprimer, en revanche, la rfrence objectif "approuv". Les G-77/CHINE proposrentl'oppos. L'AUSTRALIE supprima dans le mme paragraphe la rfrence portant sur0.15% du PNB au profit des pays les moins avancs (PMA), mais la NORVEGE insistasur cet objectif. Les dlgus s'accordrent sur la ncessit d'oeuvrer pour la ralisationde l'objectif approuv dans les meilleurs dlais, et pour l'augmentation de la quote-partconsacre aux programmes des logements adquats dans les financements. Les dlgusapprouvrent finalement un nouveau paragraphe renfermant une rfrence portant sur0.15% du PNB pour l'APD au profit des PMA.

Concernant la migration internationale, le MEXIQUE proposa un libell notant que celle-ci est susceptible de faciliter le transfert d'aptitudes, mais qu'elle pouvait donner lieu auracisme et la violence. Les USA et les EMIRATS ARABES UNIS supprimrent larfrence au racisme. Les PHILIPPINES proposrent des rfrences aux travailleursimmigrs et firent objection la spcification "en situation rgulire."

Les dlgus devaient, par ailleurs, entendre des propositions manant des autoritslocales et des ONG, et dbattre de leur rle dans le dveloppement des tablissementshumains. Ils approuvrent, moyennant quelques amendements, le libell concernantl'accs des autorits locales aux marchs financiers internationaux, le renforcement de ladcentralisation des programmes d'aide au dveloppement et la coopration avec lesassociations et les rseaux d'autorit locale. La formulation propose par les ONG sur lancessit de s'assurer de la conformit du secteur priv aux lois nationales, entreprisestransnationales comprises, fut galement accepte.

F. MISE EN OEUVRE ET SUIVI DU PLAN D'ACTION D'HABITAT: Cettesection invite l'Assemble Gnrale (AG) et l'ECOSOC revoir et renforcer le mandatde la Commission charge des Etablissements Humains. Un rle pivotal dans le suivi dela mise en oeuvre au sein des Nations Unies, est retenu pour la Commission. Le rleprincipal du Centre des Nations Unies pour les Etablissements Humains, dont le sige setrouve Nairobi au Kenya, consiste fournir des prestations la Commission. LeSecrtaire Gnral est requis d'assurer un fonctionnement plus efficace du Centre, enmettant sa disposition suffisamment de ressources humaines et financires.

Les dclarations d'ouverture prsentes dans le Groupe de Travail II rvlrent desdisparits fondamentales entre pays industrialiss et pays en dveloppement quant l'avenir du Centre, au rle d'Habitat II au niveau du mandat et des fonctions du Centre, etaux effets attendus du travail d'valuation que doivent effectuer l'AG et l'ECOSOC.

L'UE dclara que des rumeurs avaient circul quant sa position concernant le suivi,mais que pour l'UE, la Commission doit fournir son avis l'ECOSOC qui passera enrevue les mandats de toutes les commissions, l'anne prochaine. Le dlgu ajouta qu'iltait toutefois matriellement impossible d'examiner la question des futurs mandatsdurant cette Confrence. Le contenu du PAM doit d'abord tre approuv et la mise enoeuvre considre ensuite par la Commission, l'ECOSOC et l'AG. Les USA et leCANADA notrent que le PAM doit d'abord tre achev avant qu'on ne puissedterminer qui doit le mettre en oeuvre. L'INDE, au nom des G-77/CHINE dclara queles rumeurs avaient un "son d'authenticit," confort par les expriences passes. Aprsla Confrence de Rio, le PNUE a perdu de son importance et a vu ses ressources baissercontinuellement. L'orateur exprima ses proccupations de voir le Centre connatre undestin similaire. La Confrence doit raffirmer le rle pivotal du Centre dans la mise enoeuvre, ainsi que la ncessit de lui fournir des ressources plus importantes, et s'assurer,enfin, que le Centre demeurera en Afrique.

S'agissant de la revue devant tre effectue par l'ECOSOC, les G-77/CHINE proposrentde supprimer les rfrences prnant la supervision de la coordination du PAM et la revuede la mise en oeuvre par l'ECOSOC. L'UE, appuy par les USA, l'AUSTRALIE et leCANADA, proposa d'inclure une revue du mandat de la Commission par l'ECOSOC.Les G-77/CHINE dclarrent que la requte suppose qu'une action doit tre entrepriseconcernant la Commission, mais proposrent plus tard, une revue "en vue de renforcer laCommission." Les USA suggrrent: "en vue de rorienter et, le cas chant,renforcer...," mais le KENYA et la ZAMBIE y firent objection. L'UE avana un nouveauparagraphe stipulant que la Commission doit promouvoir, passer en revue, suivre etvaluer l'avancement de la mise en oeuvre. Les G-77/CHINE dclarrent que leparagraphe disponible reprsentait, leur entendement, un accord sur ncessit derenforcer la Commission.

S'agissant du Centre, les USA dclarrent que la Confrence n'tait pas habilite dcrter, et proposrent que le Centre "devrait continuer", plutt que "continuera" servirla Commission. Les G-77/CHINE dclarrent que cela impliquerait que le Centre pourraitne pas continuer le faire. Les G-77/CHINE dsapprouvrent, par ailleurs, les phrasesstipulant "dans le cadre de son mandat actuel" et dclarrent qu'Habitat II allait engendrerde nouvelles responsabilits et qu'il y a lieu, par consquent, d'envisager l'largissementdu mandat du Centre. L'UE affirma que la Confrence ne pouvait modifier le mandat.Les USA, appuys par l'UE et le CANADA proposrent de supprimer la rfrence unposte de Directeur Excutif pour le Centre. L'UE ritra que cette dcision ne relevait pasde la comptence de la Confrence. Les G-77/CHINE y firent objection et placrent larfrence entre crochets. La rfrence appelant la participation du Centre au ConseilAdministratif charg de la Coordination (CAC) fut galement crochete. Le libell invite,par ailleurs, le Secrtaire Gnral assurer plus d'efficacit au fonctionnement du Centre.La rfrence au Directeur Excutif et au CAC resta crochet jusqu' la dernire runionde la Commission I, durant laquelle les G-77/CHINE acceptrent finalement lasuppression de ces rfrences.

DEBATS SUR LE ROLE DES PARTENAIRES

Durant les deux semaines de la Confrence, la Commission II mena des dbats sur lesrles et les contributions des autorits locales, du secteur priv, des parlementaires, desONG et autres partenaires, dans la mise en oeuvre du Plan d'Action d'Habitat. Ces dbatsimpliqurent les reprsentants des groupes suivants: les Autorits Locales; le Forum duBusiness International; le Forum des Fondations; le Forum des Parlementaires; le Forumdes Acadmies de Sciences et d'Engineering; le Forum des Professionnels et desChercheurs; le Forum des Syndicats des Travailleurs; le Systme des Nations Unies; lesOrganisations Non Gouvernementales et de Base Communautaire; les Dialoguesconcernant Habitat au cours du 21me Sicle; et, le Forum de la Solidarit Humaine.

La Commission II se runit jeudi 13 Juin pour l'examen de son rapport. Le rapport, telque figurant dans le document A/CONF.165/L.5 and Add.1-9, renferme les rsums duPrsident sur les dbats tenus par la Commission II durant la Confrence. Le Prsident,Martti LUJANEN (Finlande), prsenta galement le Prambule du Rapport de Synthsedu Prsident. Le Prambule stipule que la Commission des Partenaires tait le trait le plusintressant d'Habitat II. Il note que si les ONG taient habitues se runir dans lesrunions telles que celle-ci, c'est, pour plusieurs autres partenaires, la premire fois qu'ilsse retrouvent dans une confrence des Nations Unies. L'un des rsultats les plussignificatifs de ces dbats fut la dtermination des partenaires contribuer la mise enoeuvre du Plan d'Action d'Habitat. Outre cette nouvelle relation avec les Nations Unies,les partenaires reconnurent la ncessit de se soutenir mutuellement.

MEILLEURES PRATIQUES

Une Exposition sur les Meilleures Pratiques se droula paralllement la Confrence etmontra des exemples de dveloppement en matire d'tablissements humains, des quatrecoins du monde. L'Initiative des Meilleures Pratiques est un outil interactif informatislabor par la Fondation Together. Les utilisateurs peuvent accder des informationsconcernant plus de 500 tudes de cas en phase de ralisation des objectifs annoncsd'Habitat: mise disposition d'un logis pour tous et le dveloppement durable destablissements humains.

Mardi 4 Juin, le Secrtaire Gnral des Nations Unies, Boutros BOUTROS-GHALI,ouvrit la crmonie de Remise des Prix des Meilleures Pratiques, au cours de laquelle ilhonora 12 initiatives dsignes comme apportant des solutions positives aux problmesles plus pressants poss aux tablissements humains de par le monde. Il mit en exergueleurs efforts dans l'instauration de partenariats entre la socit civile et l'entreprise priveet les prsenta comme une preuve dmontrant que le dveloppement humain durable estpossible raliser. Les prix taient dcerns des projets impliquant une large gamme debonnes pratiques en matire de technologie, d'information, d'allgement de la pauvret etd'amlioration de l'accs la terre.

Les prix taient prsents aux 12 Meilleures Pratiques suivantes: Le Projet Sites etServices pour les Familles Faible Revenu Vivant au Nord de Gran, Buenos Aires, enArgentine; le Conseil d'Intgration dans le Processus de Rhabilitation des Favelas, Fortalesa au Brsil; les Communauts en Evolution de Metro Toronto: RponsesInnovatrices, Metro Toronto au Canada; la Reconstruction Post Catastrophe des ZonesRurales de la Province d'Anhui, en Chine; l'Institutionnalisation Russie duDveloppement Communautaire dans la Commune d'Adjam, Abidjan, Cte d'Ivoire;une Organisation d'Auto-Promotion Fminine pour l'Allgement de la Pauvret en Inde;la Banque SEWA, en Inde; l'Amlioration des Logements, Agadir au Maroc;l'Amnagement Urbain Tilburg, aux Pays-Bas; le Programme d'Initiative Locale:Processus de Planification Communautaire et Partenariat entre la Ville et sesEnvironnements, Lublin en Pologne; le Centre Communautaire des Ressourcesd'Information (CIRC), Alexandra en Afrique du Sud; "Ne Bouge Pas, Amliore-toi,"Projet de Revitalisation Urbaine conu et gr par la Communaut, dans le South Bronx,Ville de New York, USA; et les efforts de dpollution et de conservationenvironnementale de la Ville de Chattanooga, dans le Tennessee aux USA.

REUNION DE HAUT NIVEAU

La Runion de Haut Niveau fut ouverte le 12 Juin 1996 par le Prsident Turc, SleymanDEMIREL, qui dclara notamment qu'il tait essentiel de rviser les politiques actuellesen matire d'habitat et de dveloppement des tablissements humains. Il s'agit pour lacommunaut internationale, de faire montre de sa volont politique. Le Secrtaire Gnraldes Nations Unies, Boutros BOUTROS-GHALI, dclara pour sa part que la communautinternationale doit rpondre au processus d'urbanisation et de mondialisation sans outredlai. Habitat II a soulign l'importance des alliances et des ides novatrices et a impliqula contribution de nombreux intresss et concerns spcialiss.

Prs de 120 dclarations devaient tre faites au cours des deux journes et demie de laRunion de Haut Niveau, servant de plate-forme aux dirigeants mondiaux pour dclarerleur engagement envers l'amlioration des tablissements humains dans leurs paysrespectifs. Au cours de la Runion, les orateurs traitrent des problmes majeurs destablissements humains poss aux chelles nationale et internationale. Ils s'engagrentpour la mise en oeuvre du Plan d'Action Mondial de la Confrence, aux niveauxnationaux et internationaux, en coopration avec l'ensemble des partenaires intgrs dansle processus d'Habitat, savoir, les autorits locales, les organisations nongouvernementales, le secteur priv et les jeunes.

Un certain nombre d'orateurs souligna l'importance des efforts nationaux dansl'amlioration de leurs tablissements humains. Plusieurs autres devaient insister enrevanche, sur l'importance de l'aide aux pays en dveloppement et aux pays en transitionconomique pour la ralisation de la croissance conomique et la concrtisation de ladurabilit des tablissements humains. L'importance de la coopration internationale pourla traduction du Plan d'Action d'Habitat, de ses objectifs, principes et engagements enactes concrets, fut galement mise en relief. Le rle des institutions internationales dedveloppement et de prts financiers, du systme des Nations Unies, des donateursbilatraux et des pays industrialiss, dans le domaine de l'assistance permettantd'atteindre ces objectifs, fut soulign par plusieurs orateurs. D'autres firent ressortir lesaspects politiques de la Confrence et de son processus prparatoire exprimant dans lafoule leur fiert quant aux ralisations. D'importance particulire fut l'accord sur laraffirmation du droit au logement, en tant que droit de l'Homme, qui engloba lapromotion de la femme et traita des proccupations des jeunes et de celles despopulations indignes. La participation des bnficiaires dans les prises de dcisions futretenue comme tant cruciale dans le processus d'instauration d'tablissements humainsdurables. Les autorits locales, les organisations non gouvernementales et de basecommunautaire doivent, elles aussi, tre impliques. Plusieurs orateurs, enfin, devaientmettre en relief l'radication de la pauvret et le dveloppement des zones rurales.

Les dclarations donnes au cours de la Runion de Haut Niveau sont disponibles sur lesite du Word Wide Web des Nations Unies au<<http//www.un.org/conferences/habitat/eng-stat/>>. les rsums des dclarations et descommuniqus de presse officiels des Nations Unies manant de la Confrence sontaccessibles sur Internet au <<http/www.un.org/conferences/habitat/eng-pres/3/>>.

PLENIERE DE CLOTURE

Le 15 Juin 1h du matin, les dlgus sortirent de la dernire runion de la Commission Ipour se rendre la Salle des Plnires. Le Prsident d'Habitat II, Sleymen DEMIREL,ouvrit la Runion et invita le Rapporteur, Ricardo GOROSITO, introduire le rapport dela Confrence (A/CONF.165/L.5 and Add.1). Les dlgus adoptrent le rapport etautorisrent le Rapporteur le parachever pour soumission la 51me AssembleGnrale. les dlgus examinrent ensuite le rapport de la Commission II(A/CONF.165/L.5 and Add.1-11), tel que prsent par son Prsident, Martti LUJANEN(Finlande). Ce dernier nota que les Nations Unies ont traditionnellement compt sur lacoopration internationale pour rsoudre les problmes du monde. Habitat II constitue lapremire occasion pour les partenaires de s'engager dans un dialogue avec les dlgusgouvernementaux, et les dlgations doivent tre fires de ces nouvelles procduresonusiennes.

La COLOMBIE, au nom des G-77/CHINE, s'interrogea sur la manire dont le rapport dela Commission II serait annex au Rapport de la Confrence. La rponse fut qu'il serainclu dans le rapport et que la Plnire en prendra note. L'IRAN dclara que n'ayant past ngoci, ce texte ne pouvait pas faire partie intgrante du rapport final. Lereprsentant suggra de l'inclure dans un deuxime document qui pourrait tre rfrencdans le rapport final. Le Secrtaire Gnral de la Confrence, Wally N'DOW fit noter queles partenaires avaient t invits par l'AG participer dans la Commission et qu'on nepouvait "btir un nouveau paradis et un nouveau monde" avec des mthodes de statusquo. Il suggra que le Secrtariat tienne des consultations avec les membres dsigns parl'Iran, en vue de trouver une solution. Les dlgus prirent note du rapport en notant qu'iln'avait pas de caractre contraignant. Les PHILIPPINES firent noter que les points qu'ilsavaient soulevs au sein de la Commission II, sur les travailleurs migrs et lespopulations indignes, n'taient pas reflts dans les rsums du Prsident.

Les dlgus passrent ensuite la Dclaration d'Istanbul et au Plan d'Action d'Habitat.Le Prsident du Comit de Rdaction charg de la Dclaration d'Istanbul, BalkanKAZILDELI (Turquie), et le Prsident de la Commission I Shafqat KAKAKHEL(Pakistan), prsentrent les rsultats de leurs groupes respectifs. Les dlguss'accordrent sur la suppression des libells crochets dans les paragraphes 27(a) et 27(f)bis portant sur les activits dans les territoires sous occupation trangre. CUBAnota que le texte soumis pour adoption tait en harmonie avec les textes adoptsantrieurement et dclara, par ailleurs, que tout le monde est conscient que les mesuresunilatrales peuvent endommager le dveloppement conomique et social d'un pays.

Le COSTA RICA, au nom des G-77/Chine, introduisit la rsolution A/CONF.165/L.7,appelant l'adoption de la Dclaration et du Plan d'Action d'Habitat. L'adoption se fitpar acclamation.

Les PHILIPPINES, au nom du Groupe Asiatique, firent tat du partenariat historiquetabli par Habitat II entre les gouvernements nationaux et locaux, les parlementaires etautres.

Le COSTA RICA, au nom des G-77/Chine, introduisit A/CONF.165/L.3, intitulexpressions de remerciements au peuple et au Gouvernement de Turquie, qui fut adoptpar acclamation.

La COLOMBIE, au nom des G-77/Chine, nota que les attentes en matire de transfert detechnologie et de savoir-faire, ne sont pas sorties renforces de la Confrence d'Habitat IIet que l'avenir du Centre des Nations Unies pour les Etablissements Humains paraitplutt incertain. Le dlgu reconnut, en revanche, que la Confrence a permis certainsrsultats positifs, tels que la raffirmation du droit au logement pour tous et la ncessitd'allger la dtresse de ceux qui vivent dans la pauvret.

L'ITALIE, au nom de l'UE, dclara que Habitat II a permis de renforcer les partenariatset que la coopration internationale s'appuiera de plus en plus sur ces forces.

L'AFRIQUE du SUD, au nom des Etats Africains, fit noter que la participation active detous les partenaires du dveloppement, et en particulier celle des femmes, a fait d'HabitatII une russite. La mise en oeuvre du Plan d'Action d'Habitat en Afrique sera plusprobante si le rle du CNUEH tait reconnu.

L'URUGUAY, au nom du Groupe Amrique Latine et Carabes, affirma que son groupetait engag quant aux objectifs, principes et stratgies adopts Istanbul. Il souhaita voirla mme nergie que celle investie dans les discussions et qui a encourag les dlgus tre encore au travail une heure aussi tardive, permettre la traduction des principesretenus en actes concrets.

Les USA, au nom du Groupe de l'Europe Occidentale et Autres, dclarrent que lesdlgations participant Habitat II ont "refus l'chec." Le dlgu remercia tous lespartenaires ayant pris part aux ngociations et dclara qu'il attendait avec impatience leretour dans son pays pour entamer le processus de mise en oeuvre.

Le SOUDAN, au nom des Etats Arabes, dclara que les dlibrations ont dmontr quel'humanit est capable de rsoudre ses problmes travers le dialogue. Le MAROCdclara que la Confrence a constitu un vnement historique pour les pays Arabes, enraison des contacts troits avec leurs partenaires d'Afrique et du Nord. Il ajouta qu'ilaimerait voir le CNUEH renforc, car la mise en oeuvre ncessitera un grand travail decoordination.

La ROUMANIE, au nom de la Rgion de l'Europe Centrale et de l'Est, remercia tousceux qui se sont investis dans Habitat II.

Le Secrtaire Gnral de la Confrence, Wally N'DOW, fit noter que Habitat II a t laconfrence de tout le monde dans tous les sens du terme et espra que son exemple puissemener un processus plus reprsentatif dans la conduite des affaires internationales. Ilappela passer des budgets militaires bass sur une vieille ide de la scuritinternationale des domaines qui composent la nouvelle dfinition de la scurit. LeCNUEH attend avec impatience de remplir son rle dans la mise en oeuvre du Pland'Action d'Habitat. Il remercia tous ceux qui ont recommand le renforcement du Centre.Il exprima son souhait qu' la prochaine runion de la Commission charge desEtablissements Humains, les partenaires feront partie du processus en qualit de membres part entire. Il remercia, pour finir, le mouvement des femmes, en notant en particulierles efforts extraordinaires de Bella ABZUG, qu'il qualifia de"militante en faveur del'humanit".

Le Prsident d'Habitat II, Sleyman DEMIREL dclara que le temps est venu de traduireles paroles en actes. La coordination et le suivi de la mise en oeuvre serontprincipalement l'oeuvre du Systme des Nations Unies, et en particulier du Centre desEtablissements Humains et de la Commission charge de la question. Le processus derestructuration des Nations Unies ne devrait pas avoir d'effets ngatifs sur lefonctionnement de ces organes. Le consensus ralis autour du "droit un logementadquat est un accomplissement important de la Confrence. Puis il dclara la SecondeConfrence des Nations Unies sur les Etablissements Humains, close, 3h20 du matin.

BREVE ANALYSE D'HABITAT II

La Seconde Confrence des Nations Unies sur les Etablissements Humains mit fin lasrie de confrences mondiales conues pour dfinir et lancer un plan d'action mondialpermettant de relever les dfis complexes crs par un sicle de changements sansprcdent. Le problme de l'habitat et des tablissements humains durables est en passed'atteindre des proportions de crise touchant l'ensemble des pays. Cet tat de criseapparat dans les statistiques: en 2025, la plante abriterait une centaine de villes gantesavec des populations dpassant cinq millions d'mes. Le Plan d'Action d'Habitat et laDclaration d'Istanbul constituent le dernier chapitre de cette phase d'laboration du Pland'Action - inspir en grande partie par la fin de la guerre froide et par l'opportunitpolitique offerte aux Nations Unies de devenir un acteur cl dans la transformation del'agenda scuritaire traditionnel des Etats, en un agenda de dveloppement durable, axsur l'tre humain. Habitat II et la revue quinquennale de la mise en oeuvre du Pland'Action 21 qui aura lieu en 1997 prpareront le terrain pour l'avnement d'une renouvelle, focalise sur la mise en oeuvre des rsultats de la Confrence, travers unesrie de partenariats impliquant les Etats et leurs nouveaux concurrents en matire deressources et d'influence dans un monde connaissant une globalisation rapide: les villes,les entreprises trans-nationales, les ONG et les membres de la communaut scientifique,devenus des sources indispensables de connaissances permettant d'clairer la politiquecontemporaine dans quasiment tous les domaines. Il est significatif que deux des thmesmajeurs traits Istanbul sont le "partenariat" et l'action au niveau local. Etant donnl'importance des Plans d'Action 21 locaux dans la divulgation et dans la mise en oeuvredes concepts du dveloppement durable, Habitat II y apportera un complment etrenforcera la volont du Systme des Nations Unies d'tablir des alliances essentielles auniveau communautaire. Si certaines dlgations ont t embarasses par la perspective dedevoir cder de leur contrle souverain du Plan d'Action d'Habitat, il n'y eut aucunehsitation dans les rangs des partenaires pour affirmer que rien ne sera plus comme avant.

NEGOCIATION DU PLAN D'ACTION D'HABITAT

Bien que la plupart des aspects techniques du Plan d'Action d'Habitat aient t rsolus auPrepCom III, il restait bien du travail terminer Istanbul. Mais la plupart desparticipants avaient des explications toutes prtes quant la lenteur qui a marqu lesngociations. Les membres des organisations onusiennes avaient tendance jeter la balledans le camp des gouvernements en faisant remarquer que le CNUEH avait t chargd'organiser la Confrence dans les limites des ressources disponibles et en critiquant lesdlgations gouvernementales de n'avoir dsign les Prsidents qu'aprs leur arrive Istanbul.

D'autres pointrent du doigt le Secrtariat du CNUEH responsable de certaines faiblessesconstates au niveau de l'organisation et de la gestion de la Confrence - point de vueconfirm dans une certaine mesure par le "parachutage" de quelques cadres duDpartement charg de la Coordination Politique et du Dveloppement Durable(DCPDD) pour prter main forte au Secrtariat, Istanbul. Des erreurs procdurales ont bien des reprise entrav la bonne marche du processus. Dans les documents qui leur ontt distribus, les dlgations ont trouv une compilation de ce qui restait de leurspropositions la fin du PrepCom III. Comme cette compilation tait mise en tant quedocument officiel, le Prsident et le Secrtariat se sont vu obligs de s'en tenir cespropositions et se sont souvent retrouvs les mains lies lorsqu'ils voulaient tablir lesamendements de compromis. Enfin, les ngociations auraient pu tre allges par lasimple insertion, dans le Prambule, d'une raffirmation des engagements pris par lesconfrences onusiennes prcdentes.

En dfinitive, ce sont les stratgies de ngociation sur les positions fortement contrastesdes gouvernements qui furent dcisives. Suivant le modle dsormais familier dans lesconfrences onusiennes, les dlgations se conduisirent durant les premiers jours desngociations comme dans un PrepCom - refusant les appels des Prsidents acclrer lesdlibrations. Le facteur temps, bien sr, fait partie des processus des ngociations. Parexemple, les stratgies de ngociation sur le futur de la Commission des EtablissementsHumains et du CNUEH ont ralenti le rythme des pourparlers sur tous les sujets enrapport. Les G-77/CHINE firent remarquer qu'ils taient prts discuter de cette questiondepuis le PrepComp II, mais les pourparlers n'avaient pas pu tre entams. Au PrepComIII, on n'avait atteint la partie du texte pertinente que dans les derniers jours, mais alorsles positions du G-77/Chine et de l'UE taient si loignes l'une de l'autre que desngociations sur un mme texte taient pratiquement impossibles. Lorsqu'un compromisfut ralis Istanbul, toutes les questions s'en sont trouv rgles, mais cela n'arriva quedans les derniers jours de la Confrence.

DEFINITION DES SUJETS IMPORTANTS

DROIT AU LOGEMENT: Le droit un "logement adquat" ressortit commel'une des questions les plus contestes au PrepCom III. La rsolution relativement rapideet aise de ce sujet, grce au courtage effectu par un membre de la dlgationCanadienne, remit momentanment les esprits d'aplomb - et fournit aux commentateursun bon sujet de focalisation. Le consensus ralis fut un compromis entre les dlgationsqui prfraient incorporer le droit au logement dans le cadre plus largi du droit desconditions de vie adquates et celles qui souhaitaient spcifier explicitement le droit aulogement comme un droit distinct et indpendant. Mais bien que prsent en gnralcomme un compromis, l'accord conclu a t revendiqu par les dfenseurs du droit aulogement comme une victoire importante.

Le droit un "logement adquat" est raffirm dans chacune des sections du document,mais s'y trouve qualifie comme tant l'un des lments du droit des conditions de vieadquates " raliser progressivement". Les gouvernements ne sont pas tenusresponsables de fournir un logis tous les citoyens comme le craignaient certainesdlgations, mais l'accord les oblige habiliter les gens obtenir une habitation etrenforce leurs responsabilits dans le secteur de l'habitat en tablissant des politiquesspcifiques entreprendre. L'aspect novateur de cet accord, rside dans l'affirmation dela protection contre la discrimination dans le secteur de l'habitat, et celle de la scuritjuridique de la tenure et de l'galit de l'accs la terre.

SOINS DE SANTE EN MATIERE DE PROCREATION: La question de santen matire de procration n'a pas t rsolue aussi aisment. Les dlgations ont bataillautour de ce sujet jusqu'aux dernires heures d'Habitat II. Certaines dlgationscherchaient renforcer l'importance de l'accs des femmes aux services de soins de santlis la procration affirm au Caire et renforc Pkin. Ceux qui cherchaient insrerce point dans le Plan d'Action d'Habitat se justifiaient en affirmant que la sant desfemmes en matire de procration est inextricablement lie la sant des tablissementshumains. Les dlgations arguant que les soins de sant en matire de procration nerelvent pas d'une confrence traitant des problmes des tablissements humains,prfrrent pour leur part le libell du Caire dont la formulation en matire des droits del'Homme est plus faible que celui du texte de Pkin et qui stipule que l'application doittre en harmonie avec les lois nationales, les priorits du dveloppement et les diversesparticularits religieuses et culturelles. Le libell de Pkin stipule la mme chose pour cequi est de l'application, mais il y est ajout que nonobstant ces diffrences, il est dudevoir des Etats de promouvoir l'ensemble des droits de l'Homme et des libertsfondamentales. La version finale du Plan d'Action d'Habitat retient ces rfrences plusfortes aux droits de l'Homme et aux devoirs et responsabilits des Etats de les protger.Ce pourquoi, les dfenseurs de la sant en matire de procration peroivent cela commeune victoire.

SUIVI INSTITUTIONNEL: Dans les dbats sur la destine de la Commissioncharge des Etablissements Humains et du CNUEH, les G-77/CHINE cherchrent obtenir une forte rassurance que le Centre n'allait pas connatre un sort similaire celuidu PNUE dont l'importance et les moyens n'ont pas cess de dcliner depuis Rio. Toutau long des ngociations, ils insistrent sur le rle critique du Centre dans la ralisationdes objectifs d'Habitat II et argurent sans cesse en faveur d'un mandat plus largi et deressources plus importantes. Les pays industrialiss taient rticents quant l'inclusiond'un quelconque libell portant sur de nouveaux engagements. Ils insistrent, de leurct, pour dire que les mandats de la Commission et du Centre ne sauraient tre modifisici, et se contentrent de saupoudrer le texte d'engagements assortis de rserves. Les USAet l'UE refusrent l'inclusion d'une rfrence portant sur la cration d'un poste deDirecteur Excutif pour le Centre, arguant que la Confrence n'avait pas rentrer dans untel niveau de dtail. Quelques observateurs attribuent cette prise de position auxvicissitudes que le Centre a connues au niveau du leadership et du financement. D'autresestiment que les positions exprimes vis vis du Centre sont simplement le reflet deproblmes plus larges lis au foss qui spare les pays industrialiss et les pays endveloppement en matire de ressources et l'rosion de la foi en l'aide traditionnelle audveloppement.

INNOVATIONS DANS LE PLAN D'ACTION D'HABITAT: Le Plan d'Actiond'Habitat intgre un certain nombre d'innovations politiques. Il s'agit entre autres del'limination de l'exploitation sexuelle des jeunes femmes et des enfants; de la collecte dedonnes ventiles en matire de parit homme/femme; des mesures prventives contrel'empoisonnement au plomb; de la prise en compte de l'impact social et environnementaldes politiques; de l'engagement envers la promotion conomique des femmes incluant ledroit l'hritage et des conditions collatrales souples en matire de crdits; et, del'affirmation du droit des conditions de vie adquates pour tous. Lesenvironnementalistes taient satisfaits du libell portant sur la justice et la sant enmatire d'environnement, ainsi que de la raffirmation de l'appel de Pkin pour lecontrle et la rglementation des entreprises multinationales et de l'appel au secteur privd'investir dans les communauts.

GROUPE INTERNATIONAL DE FACILITATION ET PARTICIPATION DES ONG

Le Groupe International de Facilitation (GIF) mit en prsence une quarantained'associations importantes, incluant des groupes et des comits rgionaux, organisantainsi le Forum des ONG et facilitant leur contribution dans la Confrence. Le GIF semontra efficace et travailla bien avec le Secrtariat et le Secrtaire Gnral, WallyN'DOW. Un nouveau jalon de l'histoire des ONG fut marqu - et un prcdentremarquable tabli - lorsqu'une compilation des amendements introduits par les ONGconcernant le projet du Plan d'Action d'Habitat fut circul au titre de document officielde la Confrence. Les organisateurs estiment avoir russi porter la participation desONG des limites jamais atteintes dans les confrences onusiennes prcdentes.

CONCLUSION

Habitat II n'aura aucune difficult pouser l'Agenda Politique Mondial articul et lanc travers le cycle de confrences onusiennes sur les enfants, l'environnement, les droits del'Homme, la population et le dveloppement, le dveloppement social et les femmes. Parexemple, le Plan d'Action d'Habitat traite en les intgrant, des questionsd'environnement (CNUED) et de population (CIPD), dans le contexte spcifique del'urbanisation. Pour reprendre les mots du Sous-Secrtaire Gnral, Nitin DESAI: "LePlan d'Action d'Habitat nous oblige aborder les problmes de manire intgre et leurniveau local, et il s'agit l de la suite logique d'un certain nombre d'ides ayant faitsurface voil quelque temps.

Le Plan d'Action, avec l'engagement de la mise en oeuvre l'chelon local quil'accompagne, confre un lan opportun la nouvelle tape de l'engagement onusien vis vis de nouvelles composantes mondiales (Autorits Locales, mouvements fminins,organisations de base communautaire, syndicats...), l'heure o la communautinternationale se trouve aux prises avec les deux questions ambivalentes demondialisation et de libration commerciale. Habitat II reprsente le dernier stade duprojet onusien de redfinition de l'agenda scuritaire traditionnel, et force est de constaterque les nouvelles inscurits sont poses par les problmes conomiques, sociaux etenvironnementaux, qui concident avec les causes de la non durabilit.

A SUIVRE APRES HABITAT II

ECOSOC: Le Conseil Economique et Social se runira New York du 24 Juinau 26 Juillet 1996.

ASSEMBLEE GENERALE DE L'ONU: L'Assemble Gnrale des NationsUnies abordera le rapport d'Habitat II au cours de sa 51me session, qui s'ouvrira NewYork en Septembre 1996. C'est la Seconde Commission, juridiquement comptente enmatire d'tablissements humains, qui procderait l'examen du rapport de laConfrence fin Octobre ou dbut Novembre.

CDD-5 ET SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE DEL'ONU EN 1997: La Commission Onusienne du Dveloppement Durable(CDD)consacrera la runion intrimaire de son groupe de travail, prvue du 24 Fvrier au 7Mars 1997, aux prparatifs de la Session Extraordinaire de l'AGNU rserve la revuegnrale et l'valuation de la mise en oeuvre du Plan d'Action 21. La cinquime sessionde la Commission est programme du 7 au 25 Avril 1997 New York. La SessionExtraordinaire est susceptible de se runir du 9 au 13 Juin 1997. Pour plusd'informations, contacter: Andrey Vasiliev, Division for Sustainable Development, tel:+1-212-963-5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail: vasilyev@un.org.

COMMISSION ONUSIENNE DES ETABLISSEMENTS HUMAINS: LaCommission charge des Etablissements Humains tiendra sa prochaine session enAvril/Mai 1997. Pour plus d'informations, contacter: the UNCHS, PO Box 30030,Nairobi, Kenya. Tel: +254-2-621234/62 4265, Fax: +254-2-62 4265, e-mail:habitat@unep.no.