Summary report, 28 February 2011

La Réunion préparatoire intergouvernementale (IPM) à la dix-neuvième session de la Commission du développement durable (CDD 19) s’est tenue du 28 février au 4 mars 2011 au Siège des Nations Unies à New York. Le rôle de l’IPM, à l’approche de la CDD 19, était d’offrir un forum pour discuter des orientations possibles et des mesures envisagées pour permettre la mise en œuvre des mesures et politiques concernant les questions thématiques examinées dans le cadre du «cycle d’application» de deux ans CDD 18/CDD 19 (2010-2011). Ces questions thématiques sont les suivantes: les transports, les produits chimiques, la gestion des déchets, l’exploitation minière et les modes de consommation et de production durables.

S’appuyant sur la CDD 18, qui avait procédé à «l’examen» de ces questions en mai 2010, la CDD 19 sera une session «directive», pendant laquelle les délégués négocieront les décisions sur les mesures relatives à ces domaines thématiques. Afin de contribuer à ce processus, l’IPM a procédé à l’examen de chaque thème et les délégués ont exposé les orientations possibles et les mesures envisagées à des fins d’adoption à la CDD 19. Les délégués ont également examiné les corrélations, les questions transversales et les moyens de mise en œuvre, de même que les Petits États insulaires en développement (PEID). Enfin, deux dialogues multipartites, conçus pour recueillir les réactions des différents groupes sur les questions thématiques et leurs attentes par rapport à la CDD 19 dans la perspective de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, ont eu lieu.

Les délibérations de l’IPM ont abouti à un projet de texte de négociation élaboré par le Président, considéré par la plupart des délégués comme un bon point de départ pour les négociations à venir. L’attention se tourne désormais vers la CDD 19, prévue du 2 au 13 mai 2011 à New York, et ce qu’elle pourrait et devrait apporter comme résultats. En particulier, beaucoup de participants à l’IPM ont souligné qu’un accord sur le Cadre décennal de programmation (10YFP) concernant les modes de consommation et de production durables (MCPD) serait «décisif».

BREF HISTORIQUE DE LA CDD

La Commission du développement durable a émergé d’Action 21, le programme d’action pour le développement durable adopté en juin 1992 par la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED) à Rio, connue également sous le nom de «Sommet de la Terre de Rio». Action 21 a appelé à la création de la CDD pour assurer un suivi efficace de la CNUED, améliorer la coopération internationale et examiner les progrès accomplis dans la mise en oeuvre d’Action 21 aux niveaux local, national, régional et international. En 1992, la 47e session de l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 47/191, qui établissait les mandat et prérogatives de la CDD, ainsi que sa composition, l’organisation de ses travaux, ses relations avec les autres institutions des Nations Unies, les dispositions relatives à son Secrétariat et les lignes directrices régissant la participation des Grands groupes à ses travaux. La CDD est une commission technique du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC), et ses décisions sont transmises à l’ECOSOC. La CDD compte 53 États membres, bien que l’ensemble des États membres des Nations Unies soit invité à participer à ses sessions. La Division du développement durable (DDD), au sein du Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (DAES), sert de Secrétariat de la CDD.

La CDD a tenu sa première session de fond en juin 1993 et, depuis lors, s’est réunie chaque année au Siège des Nations Unies à New York. Au cours de ses cinq premières années, la CDD a systématiquement passé en revue la mise en oeuvre de tous les chapitres d’Action 21. En juin 1997, soit cinq ans après la CNUED, la 19e Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies (SE-AGNU-19), également connue sous le nom de «Rio+5», s’est tenue pour examiner la mise en œuvre d’Action 21. Les négociations conduisirent à la production d’un Programme pour la suite de la mise en œuvre d’Action 21 et d’un programme de travail quinquennal de la CDD, organisé autour de thèmes sectoriels et intersectoriels, et de questions thématiques d’ordre économique. Les thèmes économiques, sectoriels et intersectoriels, fixés par la SE-AGNU-19, étaient les suivants: l’industrie, les approches stratégiques de la gestion des eaux douces, et le transfert de technologie, le renforcement des capacités, l’éducation, la science et les activités de sensibilisation (CDD 6); le tourisme, les océans et les mers et les modes de consommation et de production (CDD 7); l’agriculture durable et la gestion des terres, la planification et la gestion intégrées des ressources en terres, et les ressources financières, le commerce, l’investissement et la croissance économique (CDD 8); et l’énergie et les transports, l’atmosphère et l’énergie, et l’information pour la prise de décisions et la participation, et la coopération internationale en vue de l’instauration d’un environnement propice (CDD 9).

La CDD 10 a servi de comité préparatoire à la tenue du Sommet mondial pour le développement durable (SMMD), qui s’est réuni du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud. Le SMMD a adopté deux documents principaux: Le Plan de mise en œuvre de Johannesburg (PMŒJ) et la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable. Le PMŒJ est conçu comme un cadre d’action pour la concrétisation des engagements initialement convenus à la CNUED et comprend des chapitres consacrés à: l’élimination de la pauvreté, les modes de consommation et de production, les ressources naturelles, la santé, les PEID, l’Afrique, diverses initiatives régionales, les moyens de mise en œuvre et le cadre institutionnel. La Déclaration de Johannesburg décrit le chemin parcouru de la CNUED au Sommet mondial pour le développement durable (SMDD), met en exergue les défis actuels à relever, exprime un engagement en faveur du développement durable, souligne l’importance du multilatéralisme et met en relief la nécessité de la mise en oeuvre.

Le SMDD a appelé la CDD à se réunir en une série de sept «cycles d’application» biennaux et un programme de travail pluriannuel couvrant la période 2004-2017 a été adopté à la CDD 11 en 2003. Les CDD 12 et 13 ont adopté des recommandations concernant le traitement des thèmes de l’eau, de l’assainissement et des établissements humains. Les CDD 14 et 15 ont examiné les thèmes de l’énergie, du développement industriel, de la pollution de l’air/de l’atmosphère et des changements climatiques, mais ce cycle n’est pas parvenu à un accord sur des recommandations d’action. Les CDD 16 et 17 ont adopté des recommandations concernant les thèmes de la sécheresse, de la désertification, de l’agriculture, des sols, du développement rural et de l’Afrique.

La CDD 18 s’est réunie en mai 2010. Les délégués ont entamé un cycle biennal centré sur le module thématique des transports, produits chimiques, gestion des déchets, exploitation minière, et modes de consommation et de production durables (CPD). Les délégués ont également tenu une réunion d’une journée du comité préparatoire de la réunion consacrée à l’examen quinquennal de haut niveau de la Stratégie de Maurice pour la mise en oeuvre du Plan d’action de la Barbade pour le développement durable des PEID, qui a eu lieu en septembre 2010.

Lors de la clôture de la CDD 18, les délégués ont fait part de leur satisfaction quant aux débats menés sur l’ensemble du module thématique, en particulier concernant les questions touchant à l’exploitation minière, aux transports et aux modes de consommation et de production durables, qui ne relèvent d’aucun autre organisme international de coordination des politiques. Une proposition visant à examiner les voies et les moyens d’améliorer la mise en œuvre des décisions de la CDD a également été reçue avec intérêt, de nombreux participants ayant exprimé, en privé, leurs doutes quant à l’utilité d’une longue année «d’examen» de la CDD. Le processus préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de 2012 (CNUDD ou Rio 2012), qui débutait la semaine suivant la CDD 18, a également occupé l’esprit des délégués, au moment où ils entamaient l’examen des liens existant entre les ordres du jour de Rio 2012 et de la CDD, et celui des éventuelles décisions qui seraient prises par Rio 2012 au sujet de l’avenir de la CDD.

COMPTE RENDU DE L’IPM

La session d’ouverture de la Réunion préparatoire intergouvernementale à la CDD 19 s’est tenue le lundi 28 février 2011, en matinée. Le Président de la CDD 19, László Borbély, Ministre de l’environnement et des forêts, Roumanie, a ouvert la réunion et attiré l’attention des participants sur la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de 2012, laquelle, a-t-il déclaré, offre une occasion unique de réaliser des progrès. Il a indiqué que l’IPM devrait aider à définir les résultats attendus de la CDD 19 et il a annoncé qu’il présenterait un «projet de texte de négociation complet» le dernier jour de l’IPM, dont l’objectif serait d’aider à bâtir un consensus à la CDD 19.

Sha Zukang, Secrétaire général adjoint aux Affaires économiques et sociales des Nations Unies et Secrétaire général de la CNUDD, a déclaré que 2011 promet d’être une «année déterminante» pour les travaux de la CDD. Rappelant aux délégués que la CDD 19 sera la dernière session de la Commission avant Rio 2012, il a prôné «une sensibilisation renouvelée aux problèmes qui justifient ce forum» et il a appelé les participants à fournir des éclairages et proposer des éléments d’orientation sur la façon dont la CDD pourrait être remodelée pour en faire une «institution vivante» avec une attention particulière accordée à la mise en œuvre. Il a également souligné le rôle clé joué par les Grands groupes.

Les délégués ont ensuite adopté l’ordre du jour (E/CN.17/IPM/2011/1) et l’organisation des travaux proposée. En ce qui concerne le Bureau de la CDD, le Président Borbély a indiqué qu’il aurait pour Vice-présidents: Abdelghani Merabet (Algérie) pour le Groupe africain, Eduardo R. Meñez (Philippines) pour le Groupe Asie, Silvano Vergara (Panama) pour le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, et Andrew Goledzinowski (Australie) pour le Groupe des États d’Europe occidentale et autres.

Les représentants des gouvernements et des Grands groupes ont ensuite prononcé des déclarations liminaires. Le délégué de l’Argentine, au nom du Groupe des 77 et de la Chine (G-77/Chine), a souligné l’importance d’une coordination internationale accrue autour de l’évaluation et de la gestion des produits chimiques, de financements plus conséquents en faveur des projets de coopération technique en matière de déchets, et d’efforts renforcés pour traiter la question des déchets électroniques (e-déchets). Il a également préconisé la définition, au niveau mondial, d’un code de bonne conduite concernant l’extraction minière et un engagement renforcé en faveur de la mise en œuvre de la Stratégie de Maurice et du Programme d’action de la Barbade (PAB).

L’Union européenne (UE) a plaidé en faveur d’un résultat solide à l’issue de la CDD 19 en ce qui concerne le Cadre décennal de programmation (10YFP), concernant les modes de consommation et de production durables (CPD). Le représentant a appelé à: mettre en œuvre de façon urgente la Stratégie de Maurice et le PAB, lutter contre les transferts illicites de déchets, et à soutenir l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC).

Intervenant au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), le représentant des Îles Marshall a exhorté la communauté internationale à tenir ses engagements en matière de développement durable afin d’éviter qu’ils ne demeurent tragiquement qu’une belle lettre morte.

Le représentant du Népal, qui s’exprimait au nom des Pays les moins avancés (PMA), a estimé qu’il était urgent d’accroître l’assistance financière et d’améliorer les transferts de technologies vers les PMA, et de renforcer les capacités de ces pays dans les domaines thématiques couverts par la CDD.

Intervenant au nom des PEID du Pacifique, la représentante de Nauru a encouragé la création d’une catégorie officielle des PEID au sein du système des Nations Unies, des engagements concrets en matière de gestion des stocks de poissons, et la réalisation de progrès substantiels en 2011 dans le cadre des négociations sur les changements climatiques.

Les États-Unis ont déclaré que l’adoption d’une approche «unique» ne permettra pas d’atteindre les objectifs politiques de la CDD 19. La Suisse a indiqué que le 10YFP est le domaine dans lequel les participants pourraient faire les contributions les plus importantes en faveur du développement durable.

Le Venezuela a déclaré que bien que les pays en développement aient progressé en matière de développement durable, la «marchandisation de la nature» est la cause principale de l’écart économique qui demeure entre le monde en développement et le monde développé. S’agissant de l’exploitation minière, la Bolivie a déclaré qu’elle ne souhaitait pas fournir uniquement des matières premières pour la production des batteries au lithium, mais qu’elle voulait également être impliquée dans le processus de production.

L’Indonésie, s’exprimant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a plaidé notamment pour: des mécanismes de financement mondiaux pour développer les systèmes de transport durables; l’établissement de synergies entre les Conventions de Bâle, de Stockholm et de Rotterdam couvrant les produits chimiques et les déchets dangereux; des partenariats public-privé en faveur d’une extraction minière durable; et un «Secrétariat très compétent» pour appuyer les travaux sur le 10YFP.

La Commission économique des Nations Unies pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), au nom des cinq Commissions régionales des Nations Unies, a mis en exergue un certain nombre de recommandations politiques communes émanant des Réunions régionales de mise en œuvre de la CDD, dont la nécessité de procéder à des améliorations en matière d’efficacité des carburants et de solutions pour remplacer les carburants, et d’adopter des mesures pour diminuer la vulnérabilité des PEID au transport des déchets.

GRANDS GROUPES: La représentante du Groupe des Femmes a encouragé la parité entre les genres dans les postes décisionnels, notamment au sein des conseils d’administration, des panels d’experts ou des groupes consultatifs. Elle a appuyé le développement de financements, de fonds de crédits ainsi que de technologies centrés sur les femmes.

La représentante de l’Enfance et de la jeunesse a recommandé l’élimination du travail des enfants, en particulier dans le secteur de l’industrie minière, et la poursuite de l’action visant à protéger la santé humaine et environnementale.

La porte-parole des Peuples autochtones a soutenu l’idée d’un modèle de développement holistique ayant une faible empreinte écologique et guidé par un engagement en faveur de la solidarité, de la responsabilisation et des droits de l’homme. Elle a appelé à la participation pleine et effective de l’ensemble des parties prenantes au sein du système des Nations Unies, et à la volonté politique nécessaire pour lutter contre les impacts négatifs de l’exploitation minière, des industries extractives, des déchets toxiques et des produits chimiques.

Le représentant des ONG a déclaré que l’humanité fait face à une crise écologique et sociale, en expliquant qu’il n’est plus possible de faire comme si de rien n’était et que cela menace la sécurité à l’échelle mondiale. Il a indiqué que les ONG continueraient à rappeler aux gouvernements les engagements qu’ils ont pris, à promouvoir une coopération accrue, et qu’elles souhaiteraient que la CDD soit renforcée et davantage liée à d’autres institutions pertinentes.

La représentante des Travailleurs et syndicats a déclaré qu’aucun des thèmes de la CDD 19 n’était correctement pris en charge dans le monde réel. Elle a demandé des clarifications quant à savoir pourquoi et comment l’économie verte et la gouvernance, les deux thèmes retenus pour Rio 2012, conduiraient au développement durable.

La représentante du secteur des Entreprises et de l’industrie, a déclaré que cette réunion tombait à un moment critique à l’approche de Rio 2012. Elle a fait remarquer que les questions thématiques examinées par la CDD 19 sont vastes et liées à la fois aux chaînes de valeur et d’approvisionnement, avec des connexions avec la CPD et l’économie verte. Le représentant du Groupe de la Communauté scientifique et technologique a déclaré que les gouvernements devraient accroître leurs investissements dans la création de capacité scientifique et technologique, dans la recherche et le développement, et il a affirmé qu’il était essentiel de faire progresser la question de la CPD.

La représentante des Agriculteurs a mis en exergue différentes questions qui devraient figurer parmi les résultats de la CDD, notamment: exploiter la science et la technologie pour permettre une utilisation durable des ressources (y compris l’eau); la gestion appropriée des déchets générés par les activités agricoles; la gestion des risques posés aux agriculteurs; et l’appui aux agricultrices et en faveur de leurs droits fonciers.

RAPPORTS SUR LES RÉUNIONS INTERSESSIONS: Les délégués ont également été informés des résultats des réunions organisées depuis la CDD 18. Le représentant de la Thaïlande a présenté le rapport du Cinquième Forum régional sur le transport environnementalement durable en Asie qui s’est tenu à Bangkok du 23 au 25 août 2010. Il a fait état de l’accord conclu sur la «Déclaration de Bangkok» définissant les objectifs de développement des transports durables pour la période 2010-2020. La représentante de la CEPALC a présenté le rapport de la Réunion du groupe d’experts de haut niveau sur l’exploitation durable des ressources en lithium en Amérique latine, qui s’est tenue les 10 et 11 novembre 2010 à Santiago, au Chili. Le représentant du Panama a présenté un compte rendu aux délégués des conclusions de la Réunion intersessions sur le 10YFP concernant les modes de CPD, qui s’est tenue à Panama City les 13 et 14 janvier 2011. Le représentant du Maroc a fait un exposé sur la Réunion intersessions sur la gestion des déchets solides en Afrique, qui s’est tenue à Rabat, au Maroc, les 25 et 26 novembre 2010. Cette réunion a procédé à l’examen de problèmes clés tels que celui des e-déchets et elle a abouti à la production de la Déclaration de Rabat. Le représentant du Japon a présenté dans les grandes lignes le document récapitulant les travaux de la Conférence intersessions consacrée à la création de partenariats axés sur la réalisation de l’objectif Zéro Déchet, qui s’est tenue à Tokyo du 16 au 18 février 2011. Il a expliqué que les participants avaient approuvé la création et le lancement, pendant la CDD 19, d’un Partenariat international des autorités locales pour étendre les services de gestion des déchets.

PETITS ÉTATS INSULAIRES EN DÉVELOPPEMENT

Le lundi après-midi, le Président Borbély a ouvert la session sur les PEID et il a souhaité la bienvenue à trois panélistes qui ont centré leurs interventions sur la CPD, la gestion des déchets et les produits chimiques, et le secteur des transports dans les PEID.

EXPOSÉS: Toolseeram Ramjeawon, Université de Maurice, a fait un exposé sur le statut des efforts déployés par les PEID en matière de CPD et sur les principaux défis et contraintes auxquels ils sont confrontés. Parmi les enseignements tirés, il a mis en exergue le besoin d’une intervention active des politiques publiques et de développer un cadre de programmation unifié, d’impliquer de nombreux ministères gouvernementaux, et de développer des projets à effets rapides et à haute visibilité. S’agissant du rôle du 10YFP, il a recommandé qu’il se concentre sur: l’appui aux initiatives nationales; une mise en œuvre allant du bas vers le haut plutôt que l’inverse; la constitution d’une banque de connaissances permettant un large partage des enseignements tirés et des meilleures pratiques; et des programmes concrets.

Frank Griffin, Université de Papouasie-Nouvelle-Guinée, a passé en revue la coopération qui s’exerce dans la région des Îles du Pacifique en matière de prévention de la pollution et de gestion des déchets, notamment les initiatives visant à lutter contre la pollution marine causée par les navires, gérer les matières dangereuses, améliorer les politiques et les infrastructures de gestion des déchets solides, et aider les PEID du Pacifique à se conformer à leurs engagements au titre des Conventions de Bâle et de Stockholm. Il a souligné différents défis qui se posent aux Îles du Pacifique, dont le manque de financements propres et prévisibles et des superficies en terre limitées, le manque d’infrastructures appropriées, et des capacités limitées à gérer une série de polluants.

Trevor Townsend, Directeur, Association des fabricants de Trinité-et-Tobago, a mis en exergue les défis rencontrés et les succès remportés par son pays dans le développement d’un système de transports durables. Il a déclaré que les principales contraintes freinant les progrès résident dans le manque de volonté politique, la priorité accordée aux bas prix plutôt qu’à la durabilité, et les priorités gouvernementales davantage orientées sur le court terme plutôt que sur le long terme.

DÉCLARATIONS ET DÉBAT: Les délégués ont réagi aux présentations du panel avec des déclarations et des questions. La représentante de l’Argentine, s’exprimant au nom du G-77/Chine, a déclaré que les difficultés que rencontrent les PEID dans la mise en œuvre de l’agenda du développement durable doivent être analysées sur fond de crise économique, aggravée par les impacts du changement climatique. Elle a ajouté que, selon elle, la Réunion d’examen de haut niveau de la Stratégie de Maurice de septembre 2010 a permis d’aboutir à un engagement de longue durée en faveur des PEID.

La Hongrie, qui s’exprimait au nom de l’UE, a jugé urgent de mettre en œuvre le PAB et la Stratégie de Maurice, et elle a déclaré que les efforts consentis aux niveaux national et régional devaient être complétés par la communauté internationale qui pourrait notamment mobiliser des ressources financières.

Le représentant de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, intervenant au nom de l’AOSIS, a relevé que la Réunion d’examen de haut niveau de la Stratégie de Maurice n’avait pas uniquement souligné les avancées dans la mise en œuvre, mais également là où les efforts avaient failli. Il a déclaré que ces défis ne pourraient être relevés qu’à la condition d’accroître la coopération entre les PEID et leurs partenaires internationaux.

Le représentant du Japon a mis l’accent sur les défis rencontrés par les PEID en matière de gestion des déchets et il a encouragé le renforcement des partenariats internationaux à cet égard. La Micronésie a insisté sur la valeur des savoirs traditionnels dans les domaines de la CPD, de la gestion des déchets et des transports.

Les États-Unis ont déclaré que l’attention particulière accordée cette année par la CDD aux PEID présente une perspective unique pour approfondir les débats sur ce thème, de même qu’elle offre une occasion de discuter des questions de bonnes pratiques et des partenariats, et des lacunes à combler.

Le représentant des Îles Marshall a mis l’accent sur la mesure comme fil conducteur tout au long des débats et il s’est déclaré en faveur de la définition d’objectifs, d’étapes et de critères de référence qui tiendraient compte des attentes des PEID en ce qui concerne la pêche. Le panéliste Toolseeram Ramjeawon a convenu que la fixation d’objectifs à réaliser et d’étapes à franchir s’avérerait utile dans le cadre de la Stratégie de Maurice.

Le Groupe des Agriculteurs a mis l’accent sur les systèmes d’alerte précoce, l’agriculture intégrée et la lutte antiparasitaire, la conservation des sols et les petits exploitants agricoles.

TRANSPORTS

Le mardi matin, les délégués ont examiné les orientations possibles pour traiter la question des barrières et des contraintes en matière de transports, et tenant compte des enseignements tirés et des meilleures pratiques. Le Vice-président de la CDD 19, Eduardo R. Meñez (Philippines), a présidé la session en signalant les nombreux défis rencontrés par ce secteur, dont le manque d’accès dans les zones rurales et les préoccupations liées à la pollution, aux embouteillages et à la sécurité dans les zones urbaines. Il a également souligné le besoin de développer, à travers le monde, des systèmes de transports à faible émission.

Kathleen Abdalla, DDD, a présenté un résumé du rapport du Secrétaire général intitulé «Orientations possibles et mesures envisagées pour accélérer la mise en œuvre: les transports» (E/CN.17/2011/4). Elle a déclaré que le rapport propose différentes orientations possibles concernant les transports durables et se concentre sur les suivantes: étendre l’accès aux transports durables; promouvoir les transports publics urbains participant au développement durable; développer les transferts modaux; améliorer les technologies et les systèmes de transports; et sécuriser les transports. Le rapport décrit également les façons de rendre l’environnement plus propice à la mise en œuvre, notamment en augmentant les investissements dans les infrastructures et les services de transports.

PANÉLISTES: Roberto Aguerrebere-Salido, Institut mexicain des transports, a fait un exposé sur les questions de mobilité urbaine et rurale et de réduction de la pauvreté. Aguerrebere a expliqué que l’accès limité aux transports dans les zones rurales exacerbe les problèmes de développement relatifs aux soins de santé, à l’agriculture et à l’éducation. Concernant les transports urbains, Aguerrebere a déclaré qu’il était crucial d’en réduire les émissions, car elles contribuent à 23% des émissions liées à l’énergie. Il a insisté sur «l’équité» devant l’accès aux transports.

Henning Schwarz, Union internationale des chemins de fer, a expliqué que bien que le secteur ferroviaire soit déjà un mode de transport avec de faibles émissions de carbone, sûr et économe en ressources, il fait son possible pour que la circulation des trains n’émette plus du tout de carbone d’ici 2050. Il a indiqué qu’il serait utile que la CDD favorise le développement d’indicateurs clés pour les systèmes de transports intégrés, ceci afin de guider l’élaboration des politiques et les décisions en termes d’investissements.

Paul Steele, Association internationale du transport aérien, a fait un exposé sur la façon dont ce secteur œuvre pour réduire de 50% ses émissions nettes de dioxyde de carbone d’ici 2050. Il a déclaré qu’il sera nécessaire de développer des biocarburants pour réaliser cet objectif. Il a appelé à un accord sur un cadre mondial au sein de l’Organisation internationale de l’aviation civile, puisque l’industrie redoute une approche fragmentée assortie de mesures diverses et conflictuelles sur les plans national et régional.

DÉCLARATIONS ET DÉBAT: De nombreux délégués ont réagi aux présentations du panel. Ils ont mis en exergue un large éventail de questions relatives aux transports, notamment: les politiques rurales et urbaines, les besoins en infrastructures, les transports publics et multimodaux, les cadres réglementaires, et les mesures nationales spécifiques.

Le représentant de l’Argentine, s’exprimant au nom du G-77/Chine, a déclaré que les recommandations politiques de la CDD devraient respecter l’appropriation par les pays et les priorités nationales. Il a préconisé que les priorités d’action incluent de: développer et améliorer les systèmes de transports multimodaux, y compris les modes alternatifs tels que le vélo et la marche; étendre la couverture des transports publics en commun et les rendre meilleur marché; augmenter les ressources financières et favoriser le transfert de technologies et le renforcement des capacités; améliorer sensiblement les infrastructures à la fois dans les zones rurales et urbaines; et adopter des politiques qui favorisent et stimulent la modernisation du parc de véhicules tout en réduisant les flux de déchets.

La Hongrie, au nom de l’UE, a déclaré que la CDD devrait entre autres appuyer: la définition d’un objectif international pour dissocier le développement des transports de leur consommation énergétique et de leurs impacts environnementaux et sociaux négatifs; et la création d’un mécanisme mondial d’établissement des rapports, assorti d’une base de données et d’outils harmonisés et accessibles au public, ceci afin de suivre et d’évaluer la durabilité des transports. L’UE s’est également déclarée en faveur de la proposition du Bureau visant à produire des véhicules plus propres grâce à l’harmonisation de normes ambitieuses en matière d’émissions de polluants et à des cycles de mesure comparables à travers le monde.

Le représentant de Tuvalu, intervenant au nom des PEID du Pacifique, a souligné l’isolement géographique de la région, ce qui entraîne des coûts élevés dans le secteur des transports. Il a noté qu’un appui international était nécessaire pour adapter les infrastructures de transport des îles et leur permettre ainsi de faire face à l’élévation du niveau de la mer et à d’autres impacts des changements climatiques.

Les Maldives, s’exprimant au nom de l’AOSIS, ont signalé que les PEID sont désavantagés sur le plan des coûts de transports, et elles ont demandé un appui immédiat comprenant un accès privilégié aux marchés, des subventions, des aides technologiques ou autres, afin de faciliter le développement de leurs infrastructures de transports.

La représentante des États-Unis a mis l’emphase sur trois défis mondiaux en termes de transports: atteindre les objectifs fixés en matière de santé, de climat et de sécurité énergétique grâce à la réduction des émissions attribuables aux transports; créer des systèmes de circulation des marchandises novateurs pour dégager des avantages connexes en termes d’efficacité énergétique, de sécurité énergétique, de réduction des coûts et de la pollution; et mettre en œuvre des politiques locales qui permettent d’attirer des investissements pour bâtir des communautés intelligentes. Elle a aussi mis l’accent sur les systèmes de transit rapide par bus.

Le représentant de la Chine a souligné le besoin de développer un système de transports efficace et respectueux de l’environnement, et son impact potentiel sur la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Il a fait état de plusieurs défis en termes d’infrastructures dans les zones rurales et urbaines et il a attiré l’attention sur les circonstances et les difficultés particulières propres à chaque pays.

Le Brésil a mis l’emphase sur la production de biocarburants pour les pays en développement, activité qui peut aider à progresser vers les OMD. Le Venezuela a fait part de sa préoccupation concernant l’utilisation du terme «économie verte». La Norvège a souligné le besoin de développer des politiques d’incitation à l’élimination de l’utilisation de combustibles fossiles dans les transports, et elle a déclaré que puisqu’il n’y a pas de «solution unique», il est important de compiler les meilleures pratiques pour une série d’options.

Le Cambodge a appuyé, entre autres, un changement de comportement de la part des consommateurs en encourageant le développement des transports en commun et des investissements de la part des parties prenantes dans des modes de transports privés et publics respectueux de l’environnement. Le Chili a signalé l’importance des mesures d’atténuation et de compensation associées aux projets de construction de routes dans les zones reculées à des fins de protection de la biodiversité.

Le Japon a souligné le besoin de renforcer la coopération internationale pour partager les meilleures pratiques. L’Inde a mis de l’avant le besoin d’accorder davantage d’attention à la connectivité rurale, en particulier dans la mesure où elle est liée à la réduction de la pauvreté et au développement. L’Australie a insisté sur l’importance d’informer les consommateurs, notamment sur les labels de véhicules attribués en fonction de leurs émissions et de leur consommation en carburant.

L’Arabie saoudite a affirmé qu’il était nécessaire d’émettre différentes recommandations politiques sur le thème des transports à destination des pays développés et en développement, et elle a proposé une recommandation politique en vue d’investissements supplémentaires dans les combustibles fossiles et de combustibles fossiles plus propres. La Thaïlande a préconisé de viser à présent l’efficacité énergétique, ceci afin d’accroître la sécurité énergétique et d’atténuer les impacts du changement climatique.

La Bolivie a déclaré que l’accès aux transports est un droit, elle a mis en garde contre le fait de recommander leur privatisation, et elle a demandé à la CDD de traiter la question de la durabilité des biocarburants. La République dominicaine a prôné le transfert des technologies relatives aux transports respectueux de l’environnement et abordables économiquement.

Le Mexique a mis l’accent sur les transports publics, les systèmes de transit rapide par bus, les infrastructures ferroviaires pour les trains de banlieue, un plan intégral pour faciliter l’accès aux zones rurales, et une réglementation sur le commerce des véhicules d’occasion.

L’Afrique du Sud a suggéré de restreindre la mise au rebut des véhicules, avions et navires usés, et elle a préconisé que les institutions financières prêtent davantage pour financer le développement d’infrastructures destinées aux transports non motorisés. Le Kenya a mis l’emphase sur les modes de transport bon marché et non motorisés et sur les financements du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre attribuables au secteur des transports.

Le PNUE a préconisé de privilégier une approche globale centrée sur la réduction des émissions en faisant diminuer la demande grâce à un design urbain et à une planification des transports plus efficaces, en développant des moyens de transport moins gourmands en énergie, et en rendant les systèmes de transports «plus propres» grâce au recours à des modes et technologies moins émetteurs de carbone.

L’ONU-Habitat a préconisé de donner la priorité à trois politiques: intégrer les plans de mobilité dans les plans généraux de développement urbain et de coordination; faire diminuer la demande pour les moyens de transports motorisés en modifiant les plans urbains et les investissements dans les zones urbaines; et assurer des investissements dans des infrastructures de mobilité en zones urbaines respectueuses de l’environnement et à forte capacité.

La Communauté scientifique et technologique a appuyé l’élaboration de politiques qui reflètent les changements s’opérant dans les besoins en matière de transports, en soulignant que les deux tiers de la population mondiale vivront dans des zones urbaines d’ici 2050. Les Autorités locales ont demandé de l’aide pour mettre en œuvre les politiques de transports durables, notamment grâce à un meilleur accès aux mesures de financement.

Les Syndicats de travailleurs ont mis l’accent sur le fait que «la mobilité n’est pas au service des véhicules, mais à celui des populations», et ils ont déclaré que les travailleurs du secteur des transports exigent des conditions de travail, des salaires et des normes de sécurité décents pour conduire ces services.

PRODUITS CHIMIQUES

La session sur les produits chimiques s’est tenue le mardi après-midi. Elle a été présidée par le Vice-président de la CDD, Silvano Vergara (Panama). Celui-ci a fait remarquer que les produits chimiques ont des impacts significatifs, à la fois positifs et négatifs, et il a encouragé une gestion des produits chimiques selon un processus inclusif. Il a demandé aux participants d’examiner comment renforcer la gouvernance au niveau national, l’approche du cycle de vie, l’appui aux pays en développement, et les partenariats avec les entreprises, les industries et autres parties prenantes.

Aslam Chaudhry, DDD, a présenté le rapport du Secrétaire général intitulé «Orientations possibles et mesures envisagées pour accélérer la mise en œuvre: les produits chimiques» (E/CN.17/2011/5). Il a mis en exergue quatre messages clés du rapport: les progrès accomplis dans la gestion rationnelle des produits chimiques ont été significatifs, mais insuffisants de manière générale; des changements sont nécessaires pour faire face à la question de l’augmentation de la production des produits chimiques, en particulier dans les pays en développement; la gestion des produits chimiques et l’atteinte des OMD sont reliés; et l’adoption d’une approche «cycle de vie» est essentielle.

PANÉLISTES: Klaus Tyrkko, Service chargé du Protocole de Montréal et des produits chimiques, PNUD, s’est exprimé au sujet du renforcement de la gouvernance au niveau national, de l’approche «cycle de vie», et de la mobilisation des ressources financières. S’agissant de la gouvernance, il a mis l’accent sur la création d’un cadre réglementaire solide, une coordination et des capacités accrues pour le mettre en œuvre et l’appliquer. Concernant le cycle de vie, il a appuyé l’introduction de critères liés aux produits chimiques et aux polluants dans les évaluations environnementales stratégiques, une coopération accrue entre les traités mondiaux relatifs aux produits chimiques, et la mise en œuvre de cette approche au niveau national. Pour ce qui est du financement, il a soutenu l’idée de la création d’un nouveau fonds d’affectation spéciale, d’un éventuel domaine supplémentaire d’intervention pour le FEM, et de l’intégration de la gestion des produits chimiques dans les plans de développement nationaux.

Donald Cooper, Secrétaire exécutif de la Convention de Stockholm et Secrétaire exécutif adjoint de la Convention de Rotterdam, s’est exprimé au sujet des solutions durables en matière de gestion rationnelle des produits chimiques. Il a noté le constat de la CDD 18 selon lequel des progrès significatifs avaient été réalisés, mais que beaucoup reste à faire pour atteindre les objectifs du SMDD de 2020 relatifs à la gestion rationnelle des produits chimiques. Il a identifié quatre stratégies principales: renforcer le cadre de gouvernance; intégrer la question de la gestion rationnelle des produits chimiques dans les agendas de développement, ce qui requiert un soutien politique; promouvoir la CPD; et développer les partenariats public-privé.

Paul Sykes, Conseil international des associations chimiques et Shell Chemical LP, a signalé que d’importantes barrières et difficultés demeurent dans le domaine de la gestion durable des produits chimiques, notamment le fait que la circulation des produits dans le monde signifie que les problèmes liés à la sécurité des produits ne sont plus limités à leur pays d’origine. S’agissant des orientations politiques, Skyes a mis l’accent sur: le renforcement de l’ASGIPC; les partenariats public-privé pour compléter les activités intergouvernementales et servir de catalyseur pour améliorer la mise en œuvre; et l’accroissement du renforcement des capacités et de la coopération technique pour appuyer les pays en développement.

DÉCLARATIONS ET DÉBAT: En réaction aux exposés du panel, les déclarations des délégués ont insisté sur une série de questions comprenant le rôle de l’ASGIPC, les synergies entre les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, l’aide financière et technologique et les politiques nationales.

Le G-77/Chine a déclaré que la CDD 19 devrait définir les orientations politiques concernant les questions suivantes: le rôle du secteur privé; des systèmes réglementaires mieux adaptés qui incluent le recyclage des produits dérivés des produits chimiques dans le cycle d’investissement; et le transfert et la diffusion des technologies vertes.

L’UE a souligné trois priorités: reconnaître que la CPD est au cœur de la gestion rationnelle des produits chimiques; soumettre les programmes de gestion durable des produits chimiques au 10YFP devant être établi à la CDD 19; et accélérer la pleine application de l’ASGIPC à l’échelle mondiale.

La représentante de la Barbade, intervenant au nom de l’AOSIS, a préconisé de poursuivre les travaux visant à développer des synergies entre les Conventions de Bâle, de Stockholm et de Rotterdam, elle a exprimé le souhait que ce cadre intègre le futur instrument sur le mercure, et elle a insisté sur le renforcement nécessaire de l’aide financière et technique accordée aux PEID par les pays développés.

Signalant qu’une gestion rationnelle des produits chimiques à l’échelle internationale doit commencer par une responsabilisation au niveau national, le représentant des États-Unis a souligné un certain nombre d’efforts déployés par son pays à cet égard, et il a préconisé d’intégrer la gestion des produits chimiques et des déchets à la coopération en matière d’aide au développement.

La Thaïlande s’est déclarée en faveur du renforcement de l’ASGIPC et des liens élargis avec la CPD, l’éducation et les objectifs de réduction de la pauvreté.

Le Mexique a appuyé les recommandations figurant dans le rapport du Secrétaire général, et il a souligné l’importance d’intégrer l’approche cycle de vie dans toutes les mesures de gouvernance relatives aux produits chimiques.

L’Afrique du Sud a soutenu la pleine application du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques, et elle a appelé à prendre des mesures et à développer des systèmes d’information sur les produits chimiques au niveau régional.

La Suisse a réclamé une coopération et une coordination accrues et à tous les niveaux sur le thème des produits chimiques et des déchets, y compris au sein des débats de la CDD, et une réactivité aux questions nouvelles et émergentes, telles que celle des nanotechnologies.

Le Venezuela a prévenu que l’augmentation des synergies entre les accords environnementaux multilatéraux (AEM) ne devrait pas affecter les programmes de travail de ces instruments.

La Norvège a appuyé le renforcement et l’approfondissement des synergies entre les AEM relatifs aux produits chimiques et aux déchets, le projet Global Chemicals Outlook, et la recherche par le PNUE de nouvelles sources de financement destinées à la gestion des produits chimiques et des déchets associés. Le Cambodge a insisté sur l’intégration de la gestion des produits chimiques dans les plans de développement, la mise en place d’une base de données mondiale sur les meilleures pratiques, et le commerce équitable entre le Nord et le Sud des produits chimiques.

La Chine a demandé des détails supplémentaires concernant la faisabilité et les mécanismes éventuels du nouveau fonds d’affectation spéciale proposé pour financer la gestion des produits chimiques. En réponse à ces questions, Klaus Tyrkko a déclaré que les gouvernements devraient évaluer «les points de succès et les pierres d’achoppement» des fonds existants et examiner les moyens de dépasser ces problèmes.

L’Australie a préconisé de mettre en place une vaste structure de financement des produits chimiques sous l’égide du FEM. Le Canada s’est montré préoccupé par la recommandation figurant dans le rapport du Secrétaire général à l’effet de développer de nouveaux systèmes et réseaux mondiaux ou centralisés, en rappelant que des réseaux existent déjà pour remplir la plupart de ces tâches. Tout en appuyant les approches visant à identifier des sources de financement innovantes, il a approuvé la partie du rapport du Secrétaire général disant que «le financement durable de la gestion à long terme des produits chimiques doit venir de fonds nationaux».

Le Japon a appuyé l’ASGIPC en tant que cadre approprié pour examiner les progrès réalisés et il a déclaré que le traité sur le mercure devrait faire l’objet d’un accord d’ici 2013. Le Brésil a soutenu l’idée de réseaux régionaux de renforcement des capacités et d’assistance technique et il a regretté le manque d’appuis financiers de la part des donateurs, y compris en faveur du Programme à démarrage rapide pour l’ASGIPC.

La FAO a plaidé pour des mesures supplémentaires concernant les produits chimiques industriels, qui se fonderaient peut-être sur le modèle du Code de conduite qu’elle a développé, s’appliquant aux pesticides.

Le Groupe des Femmes a appelé: à une réglementation stricte des produits chimiques qui franchissent la barrière hémato-méningée; à un meilleur niveau d’information sur la sécurité des produits chimiques contenus dans les produits de consommation; à un régime mondial de recouvrement des coûts associés à la gestion des produits chimiques; et à l’interdiction, à l’échelle mondiale, d’utiliser du mercure dans la peinture.

Le Groupe des Travailleurs et syndicats a appelé les parties prenantes à envisager la négociation d’un instrument international global sur les produits chimiques, et il a demandé s’il était possible de travailler avec le secteur industriel pour améliorer le système de traçage des produits chimiques en transit.

Le Groupe des Agriculteurs s’est prononcé en faveur d’une gestion intégrée des cultures, des maladies, des insectes, et des nutriments, davantage de formation, et d’informations sur les meilleures pratiques.

Le PNUE a soutenu l’idée de recadrer les produits chimiques dans le contexte plus large du développement durable, et il a déclaré que la CDD 19 offre une opportunité d’examiner des questions au-delà de 2012.

GESTION DES DÉCHETS

La session sur la gestion des déchets a eu lieu le mercredi matin. Elle a été présidée par le Vice-président de la CDD, Abdelghani Merabet (Algérie), qui a évoqué l’importance que revêt la gestion des déchets pour le développement durable et certains défis majeurs. Il a soulevé la question des incitations à la réduction des déchets, celle du renforcement des capacités des pays en développement à traiter les déchets dangereux et d’autres déchets complexes, et celle de l’amélioration de la qualité et de la fiabilité des données relatives aux déchets.

Nikhil Chandavarkar, DDD, a présenté le rapport du Secrétaire général intitulé «Orientations possibles et mesures envisagées pour accélérer la mise en œuvre: la gestion des déchets» (E/CN.17/2011/6). Il a souligné les questions sur lesquelles le rapport s’est concentré, dont: le renforcement des capacités; l’amélioration des données relatives aux déchets; le développement d’instruments de financement innovants; l’établissement de partenariats; le traitement des aspects sociaux de la gestion des déchets, tels que le rôle et les conditions de travail des éboueurs; l’adoption et la mise en vigueur de législations pertinentes; et le passage du paradigme «du berceau au tombeau» à celui «du berceau au berceau».

Les délégués ont ensuite assisté à la projection d’une vidéo faisant la promotion des déchets en tant que ressources, en montrant un exemple de conversion de déchets en source d’énergie grâce à l’utilisation de la technologie de la pyrolyse.

PANÉLISTES: Katharina Kummer Peiry, Secrétaire exécutive, Convention de Bâle, a soumis plusieurs idées pour passer du paradigme de la gestion des déchets à celui de la gestion des ressources, y compris: amender la Convention de Bâle pour différencier les biens arrivés en fin de vie des matières premières secondaires; fournir à la Convention les outils nécessaires pour traiter des questions de la prévention contre les effets des déchets dangereux et de leur réduction; favoriser une conception intelligente des produits et l’approche «cycle de vie» des matériaux; développer un processus de certification pour définir des normes de gestion écologiquement rationnelle des déchets; mobiliser des fonds grâce à la taxation de la certification et au recours à des instruments de financement innovants; et promouvoir les partenariats public-privé en tant qu’élément complémentaire des processus de négociation.

Magnus Bengtsson, Institut des stratégies environnementales mondiales, Japon, a mis l’accent sur les déchets organiques qui constituent plus de 50% des déchets urbains dans les pays en développement. Il a décrit différentes façons pour les gouvernements locaux et nationaux de supprimer les obstacles et stimuler les marchés pour la collecte, le tri et le traitement des déchets organiques en vue de produire du compost ou du biogaz via la digestion anaérobique.

Luis Diaz, Président, CalRecovery Inc., États-Unis, a présenté un exposé sur la gestion des déchets solides dans les pays en développement, en identifiant les défis qui se posent tels que: l’augmentation considérable de la population dans les centres urbains; le manque de réglementations et de politiques appropriées pour une planification réaliste à long terme; le stockage, la collecte et la mise au rebut inadéquats; et la fouille dans les ordures. Diaz a souligné le besoin que «la gestion des déchets solides change, passant d’une vocation à une profession», en commençant par la formation et l’éducation de la classe politique et du public en général. Il a déclaré que le succès dépendrait de la volonté politique de mettre en place des mécanismes de recouvrement des coûts.

DÉCLARATIONS ET DÉBAT: Suite aux présentations du panel, les délégués ont souligné une série de questions, dont l’importance déterminante des 3R (réduire, réutiliser, recycler) et le fait que la gestion des déchets peut être considérée comme une opportunité ou un problème (par exemple pour son potentiel de création d’emplois et de contribution à la réduction de la pauvreté). Ils ont également décrit une vaste gamme de mesures prises au niveau national.

La représentante de l’Argentine, au nom du G-77/Chine, a déclaré que les gouvernements devraient envisager de développer des politiques nationales et locales exhaustives qui seraient mises en vigueur de façon rigoureuse. Elle a également appuyé le renforcement de la coopération internationale visant à permettre aux pays en développement de mettre en œuvre leurs plans et stratégies nationaux, notamment à travers le renforcement de leurs capacités, la recherche, l’éducation et la formation en vue d’une gestion efficace des déchets.

L’UE a proposé de promouvoir une «société du recyclage» en dissociant dégradation environnementale de croissance économique, et en augmentant la gestion rationnelle et sécuritaire des déchets dangereux.

Le représentant de la Micronésie, s’exprimant au nom des PEID du Pacifique, a appelé ses partenaires du développement à l’aider à mettre en œuvre sa stratégie de gestion des déchets solides et il a souligné la coopération qui a cours dans le Pacifique en tant que méthode pour «affronter la complexité grandissante des déchets».

Le Cap-Vert, au nom de l’AOSIS, a appelé la communauté internationale à appuyer le renforcement des capacités des PEID et il a soutenu l’établissement de partenariats pour progresser vers l’objectif Zéro déchet.

La représentante des États-Unis a souligné les possibilités de réduire et de modifier en amont les utilisations des matériaux. Elle a appuyé le développement de partenariats multipartites, le commerce des biens retransformés, et le recours aux instruments internationaux existants pour relever les défis environnementaux. Elle a cité différentes initiatives positives comme l’Outil d’évaluation environnementale des produits électroniques et le Réseau international pour la conformité et l’application environnementales.

Le Canada a indiqué que le rapport du Secrétaire général manquait parfois de clarté quant à savoir si la CDD, le PNUE, les gouvernements ou d’autres parties prenantes étaient responsables de certaines tâches en particulier. Il a déclaré que les résidus agricoles et la biomasse ne devraient pas être considérés comme des déchets, car une telle approche augmenterait leurs chances d’être brûlés ou envoyés à la décharge.

Le Chili a appuyé les efforts visant à réduire les emballages inutiles, améliorer les instruments économiques, et s’attaquer à la question des plastiques présents dans les océans. L’Iran a attiré l’attention sur les nouvelles technologies telles que les biotechnologies, la sélection des sites destinés à recevoir des usines de traitement des déchets, et sur le fait de voir dans la gestion des déchets une possibilité de générer des revenus, de créer des emplois et d’éradiquer la pauvreté. L’Algérie a souligné les besoins en ressources financières nouvelles et additionnelles. L’Afrique du Sud a déclaré que les partenariats public-privé étaient les bienvenus, mais qu’ils devraient compléter et non remplacer l’aide et le soutien jugés encore nécessaires.

La Barbade a souligné la question des déchets électroniques et l’appui fourni aux efforts régionaux, alors que le Mexique mettait l’accent sur la gestion des déchets radioactifs en tant que sujet important, mais sensible. La Bolivie a déclaré que la gestion des déchets ne devrait pas être considérée seulement comme une autre opportunité de faire des profits, mais comme un élément à part entière de la protection de la Terre Mère.

La Suisse a déclaré que les déchets devaient être valorisés comme une ressource. La Thaïlande a fait le lien entre la gestion efficace des déchets d’une part, et la réalisation des OMD et la réduction de la pauvreté d’autre part. Le Japon a souligné le Partenariat international des autorités locales pour étendre les services de gestion des déchets, dont le lancement est prévu pendant la CDD 19. Le Brésil a lancé un appel pour davantage de renforcement des capacités en matière de traitement des déchets dangereux et pour que les travaux de la Convention de Bâle sur les questions de fiabilité et de compensation progressent.

La Norvège a souligné le besoin de contrôler les émissions de méthane produit par les décharges et le commerce des équipements électriques et électroniques obsolètes, de promouvoir la production d’énergie à partir des déchets, et de se concentrer sur les flux de déchets individuels et la responsabilité des producteurs. L’Israël a insisté sur le fait de promouvoir la responsabilité élargie des produits plutôt que la responsabilité élargie des producteurs.

Les Femmes ont appelé à une gestion des déchets reposant davantage sur les communautés, au développement de systèmes de consigne et de reprise, à des mesures de contrôle des déchets électroniques et plastiques, à l’interdiction de déposer des matériaux recyclables dans les décharges, et au recours à une politique d’achat vert pour orienter le marché vers les matériaux recyclés.

La représentante du PNUE a préconisé de mettre davantage l’emphase sur la gestion intégrée des déchets, d’améliorer les données relatives aux déchets, d’intégrer les éboueurs, et de prendre des mesures spécifiques pour les déchets électroniques, les plastiques et la biomasse. Elle a également évoqué le nouveau Partenariat mondial sur la gestion des déchets mis en place par le PNUE.

L’ONU-Habitat a approuvé une gestion intégrée des déchets solides, incluant: la collecte et l’élimination des déchets pour prévenir les maladies liées à l’eau; l’implication de parties prenantes multiples; la viabilité financière; et un cadre institutionnel solide.

Pour répondre à une question de la Bolivie concernant la création d’une cour criminelle internationale spéciale pour lutter contre le transfert illégal des déchets, Katharina Kummer Peiry a déclaré que l’idée d’un mécanisme d’application avait été discutée à plusieurs reprises sans jamais parvenir à un accord à cause des inquiétudes exprimées par les parties concernant la souveraineté nationale.

EXPLOITATION MINIÈRE

La session portant sur l’exploitation minière s’est tenue le mercredi après-midi. Elle a été présidée par le Vice-président de la CDD, Andrew Goledzinowski (Australie), qui a noté l’importance que revêt l’industrie minière pour de nombreux pays, en particulier les pays en développement. Tout en faisant remarquer que l’exploitation minière dégage des bénéfices lorsqu’elle est gérée correctement, il a souligné qu’il était nécessaire et possible de faire progresser les questions de gouvernance, de transparence, de droits fonciers, de droits humains, des impacts environnementaux et sociaux, et de partage équitable des bénéfices avec les citoyens. Il a demandé aux délégués d’examiner les questions suivantes: le rôle de la communauté internationale dans la transparence et la diffusion des informations; les mesures financières et réglementaires envisageables pour prévenir les impacts négatifs de l’exploitation minière; l’aide au secteur de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (ASM); et le renforcement des capacités.

PANÉLISTES: Gavin Hilson, Université de Reading, Royaume-Uni (RU), a parlé de la question de la formalisation de l’ASM. Il a fait état du faible niveau technologique et du caractère intensif du travail qu’impliquent ce type d’extraction et de traitement des minéraux. Expliquant que la plupart des travailleurs sont issus de familles rurales dont les activités agricoles seules ne leur permettent pas de gagner suffisamment de revenus, il a déclaré que la légalisation du secteur de l’ASM contribuerait à lutter contre les problèmes tels que le travail des enfants et les impacts sur l’environnement et la santé. Il a appuyé le microcrédit et la promotion des cultures de rente à petite échelle en vue d’aider les familles à gagner leur vie sans que les enfants aient à travailler.

Roy Maconachie, Université de Bath, RU, est intervenu sur la question de l’ASM et des moyens de subsistance dans les zones rurales en Afrique. Il a décrit l’ASM comme étant «une activité dynamique, guidée par la pauvreté, qui emploie 15 à 20 millions de personnes dans le monde» et qui est particulièrement importante en Afrique. Il a signalé les défis qui se posent en termes de gouvernance dans le secteur de l’extraction des diamants, notamment la politique locale, les structures de pouvoir et le manque de transparence. Il a préconisé d’intégrer les politiques de l’ASM dans les stratégies plus larges de développement et de réduction de la pauvreté.

DÉCLARATIONS ET DÉBAT: Réagissant aux exposés présentés par le panel, de nombreux délégués sont intervenus. Parmi les questions soulevées figuraient la nécessité de mettre en place une gouvernance efficace et d’adopter des pratiques durables dans le secteur de l’extraction minière, les avantages potentiels de ce secteur tels que la création d’emplois et la réduction de la pauvreté, et les risques qu’il présente pour la santé, la biodiversité et les communautés locales. De nombreux intervenants ont également évoqué le «Cadre stratégique pour l’exploitation minière» proposé par le Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF).

La représentante de l’Argentine, au nom du G-77/Chine, a fait remarquer l’impact environnemental de plus en plus important des activités minières dû au fait que les ressources sont de plus en plus difficiles à extraire. Elle a fait valoir les droits souverains des États sur leurs ressources. Elle a déclaré que la CDD 19 devrait parvenir à un accord sur un résultat couvrant, entre autres, la responsabilité sociale, économique et environnementale des entreprises, les évaluations environnementales, la formation, le transfert de technologies, les flux d’investissements, ainsi que la santé et la sécurité.

La Hongrie, s’exprimant au nom de l’UE, a suggéré que la CDD donne la priorité: au développement de la bonne gouvernance dans le secteur de l’exploitation minière; à l’environnement et à la gestion des ressources naturelles; à la période de transition de «l’après-mines»; à la formalisation de l’ASM; et à la transparence dans le commerce international des minerais.

Antigua-et-Barbuda, au nom de l’AOSIS, a appuyé le partage des bonnes pratiques d’extraction minière, des modes de construction durables, la transparence, et des politiques qui favorisent la durabilité économique et environnementale.

Le Malawi, au nom des 43 pays membres de l’IGF, a présenté son «Cadre stratégique pour l’exploitation minière», lequel, a déclaré le représentant, devrait être approuvé par la CDD 19 en tant que base ou référence mondiale en matière de bonne gouvernance du secteur minier. Appuyé par l’Afrique du Sud, il a indiqué que l’IGF pense que les Nations Unies devraient occuper un rôle plus proéminent dans le secteur de l’exploitation minière, et il a conclu que la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement) serait l’organe approprié des Nations Unies pour diriger ce processus. L’Éthiopie a également mis l’accent sur le rôle de la CNUCED.

Le représentant du Canada a encouragé la CDD à examiner sérieusement le Cadre stratégique pour l’exploitation minière de l’IGF. Il a également exprimé son soutien en faveur de différents codes et directives volontaires applicables au secteur minier. Cuba a déclaré que les pays en développement devraient recevoir un appui pour minimiser les impacts environnementaux de l’extraction minière.

Les États-Unis ont exprimé leur soutien en faveur de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) et le Système de certification du Processus de Kimberley, et ils ont insisté sur l’aide qu’ils fournissent pour réduire les émissions de méthane provenant de l’exploitation des mines de charbon, ceci dans le cadre de l’initiative «Global Methane Initiative». Le Japon a appuyé le renforcement de l’ITIE.

L’Iran a déclaré que la santé, la sécurité, la protection de l’environnement et l’élimination de la pauvreté devraient faire figure de priorités, au même rang que la transparence qui profite aux consommateurs et aux communautés locales. La France a mis l’accent sur l’ASM.

Le Cambodge a mis l’emphase sur le fait de dissocier la croissance économique de l’exploitation minière pour faire en sorte que cette industrie soit durable et écologiquement rationnelle. L’Australie a souligné la valeur des dispositifs légaux et juridiques. S’agissant de la fermeture des mines, le Mexique a déclaré qu’il s’agit d’un processus demandant à être planifié pour éviter les impacts environnementaux et les frais de réhabilitation écologique.

La Norvège a parlé de la nécessité de voir la responsabilité sociale des entreprises renforcée; les revenus tirés de la production minière bénéficier au pays d’origine; et du fait que la transparence et la responsabilisation s’appliquent aux recettes générées par l’extraction minière.

Soulignant que l’impact environnemental des activités minières dépend du type, de l’échelle et de l’emplacement des mines, la Chine a déclaré que de nombreux pays ont développé de bonnes pratiques et tiré les enseignements pertinents, et elle a préconisé le renforcement de la coopération avec les autres pays à cet égard.

Le Chili a appuyé le développement de processus de fabrication propres qui nécessitent une certification. La Bolivie a indiqué que l'exploitation minière avait pillé son pays et avait laissé la pauvreté et la dévastation dans son sillage. La déléguée a rapporté que son pays avait renationalisé ou renégocié les contrats d’exploitation minière impliquant des entreprises étrangères afin d’assurer la responsabilité corporative, la transparence et l’imputabilité.

Le PNUE a appuyé l’établissement d’un mécanisme de coordination mondiale pour identifier les synergies entre les initiatives existantes en matière d’exploitation minière responsable, et il a mis l’accent sur le processus consultatif du PNUE qui a débuté après la CDD 18.

La représentante des Travailleurs et Syndicats a déclaré que la santé et la sécurité des travailleurs ne sont pas suffisamment protégées, avec 12 000 travailleurs qui perdent la vie dans des accidents miniers chaque année. Elle a prôné le renforcement des droits humains et des travailleurs et le partage des bénéfices avec les communautés locales.

La Communauté scientifique et technologique a soutenu l’idée que les évaluations des impacts environnementaux et sociaux en consultation avec les communautés locales fassent partie intégrante du processus de planification, et elle a appuyé le recours à des technologies moins gourmandes en énergie et en eau.

Les Peuples autochtones ont fait part de leur scepticisme quant aux directives volontaires, et ont plutôt préconisé des cadres réglementaires plus strictes qui incluent des mécanismes de conformité et de réparation, la protection des droits des populations autochtones, et une interdiction de l’extraction minière à ciel ouvert, de l’exploitation minière dans les zones sensibles au plan environnemental, des rejets de déchets dans les rivières et de l’extraction d’uranium.

Les Femmes ont soutenu l’idée d’un cadre de responsabilité applicable à l’échelle mondiale pour responsabiliser les compagnies et les gouvernements. Enfance et jeunesse ont lancé un appel pour l’élimination du travail des enfants et pour l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant sur l’exploitation minière responsable.

CADRE DÉCENNAL DE PROGRAMMATION CONCERNANT LES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION DURABLES

La session consacrée au Cadre décennal de programmation (10YFP) concernant les modes de CPD s’est tenue le jeudi matin. Elle a été présidée par le Président de la CDD, László Borbély, qui a souligné le large soutien que le 10YFP avait reçu à la CDD 18 et les progrès accomplis pendant la Réunion intersessions de haut niveau organisée à Panama City en janvier 2011. Faisant observer que de nombreuses initiatives de la CDD sont déjà en place aux niveaux national et local, le Président Borbély a déclaré que la CDD est le seul forum intergouvernemental donnant l’opportunité aux gouvernements d’adopter une approche intégrée fondée sur des objectifs économiques, sociaux et environnementaux. Il a déclaré que le 10YFP pourrait servir de cadre mondial permettant d’accroître le niveau de cohérence entre les initiatives existantes en matière de CPD, tout en reconnaissant la souveraineté et les différences nationales.

Tariq Banuri, Directeur, DDD, a présenté le rapport du Secrétaire général sur le 10YFP concernant les modes de CPD (E/CN.17/2011/8). Il a expliqué que l’idée principale derrière la CPD est de faire «plus et mieux avec moins». Il a retracé l’historique de l’agenda de la CPD, depuis le Rapport Founex en 1971 à l’Action 21 en 1992, le PMŒJ de 2002, le Processus de Marrakech initié en 2003, et les activités de la CDD. Il a déclaré que le 10YFP pourrait servir de mécanisme d’examen et de surveillance intergouvernemental et par les parties prenantes, et favoriser la coordination mondiale et régionale, apporter une aide et un suivi techniques. Faisant le constat du consensus émergeant autour du 10YFP, il s’est montré optimiste face au fait que les divergences actuelles sur des points de détail, quelles qu’elles soient, puissent être bientôt dépassées. Il a identifié plusieurs questions en suspend, y compris celles concernant les structures verticales versus horizontales, le rôle des parties prenantes et du système des Nations Unies, les approches par filière versus nationale, et la disponibilité des ressources.

PANÉLISTES: Kevin Brady, Five Winds International, a fait un exposé sur une étude consacrée aux initiatives actuelles de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de la Commission européenne, de l’Union européenne et du G8. Il a identifié des chevauchements importants dans la portée et les objectifs de ces initiatives. Il a soutenu que la Stratégie pour une croissance verte et le Cadre pour une CPD proposent tous deux des approches détaillées et complètes en vue d’orienter l’action des gouvernements, et qu’ils pourraient éventuellement être intégrés.

Joachim H. Spangenberg, Institut européen de recherche sur le développement durable, a souligné que la CPD n’est pas une initiative autonome et qu’elle devrait être jugée sur sa capacité à favoriser ou non l’atteinte des objectifs actuels de développement durable, tels que les OMD. Il a fait état de progrès en matière de production durable, mais qui se sont révélés moins importants au niveau de la consommation durable, laquelle, a-t-il déclaré, devrait être privilégiée par le 10YFP. Enfin, il a indiqué que le 10YFP devrait utiliser toutes les informations ainsi que les outils économiques et juridiques/réglementaires disponibles, être flexible et ouvert à l’expérimentation, et prévoir un centre d’échange sur les meilleures pratiques.

Chee Yoke Ling, de la coalition Third World Network, a mis l’accent sur la nécessité: d’examiner le rôle joué par la publicité dans la promotion de modes de vie insoutenables; d’aller au-delà de la sensibilisation du public et des initiatives volontaires en mettant en place des politiques et réglementations obligatoires; d’examiner comment les règles du commerce et de propriété intellectuelle peuvent devenir un obstacle à la CPD; et d’assurer la véritable transparence et la pleine participation de toutes les parties prenantes.

DÉCLARATIONS ET DÉBAT: De nombreux délégués sont intervenus en réaction aux exposés du panel. Nombreux furent ceux qui ont approuvé l’adoption d’un 10YFP à la CDD 19 et ont émis des recommandations ou suggestions spécifiques concernant ce que le 10YFP devrait faire ou ne pas faire, de même que les éventuels arrangements institutionnels.

La représentante de l’Argentine, au nom du G-77/Chine, a déclaré que le 10YFP devrait: privilégier le partage d’informations, la coopération et la mise en réseau; reconnaître les programmes et domaines prioritaires indiqués par les régions; stimuler l’innovation et les nouvelles idées; et sensibiliser, éduquer et responsabiliser. Elle a appelé à la création d’un fonds d’affectation spéciale volontaire pour le 10YFP, financé et distribué selon un modèle semblable à celui du Programme à démarrage rapide pour l’ASGIPC.

L’UE a demandé que l’IPM dispose de «tous les éléments sur la table» qui permettraient à la CDD 19 d’adopter une approche en deux parties du 10YFP. La première partie consisterait en une décision de la CDD décrivant les principaux éléments du Cadre, y compris ses fonctions et la structure institutionnelle. La seconde partie serait un document non négocié pouvant être modifié pendant la période 2011-2021 couverte par le 10YFP, et qui décrirait les programmes basés sur un modèle commun. S’agissant de la structure du Cadre, le représentant a appuyé l’idée d’un simple Secrétariat hébergé par une institution de l’ONU existante, laquelle assumerait un rôle de coordination. Concernant le financement, il a préconisé de recourir aux mécanismes multilatéraux et bilatéraux existants.

Les États-Unis ont déclaré que le 10YFP devrait appuyer les initiatives régionales et nationales, et que le Secrétariat de la CDD devrait préparer un projet de 10YFP reflétant fidèlement les idées exprimées à l’IPM à la CDD, plutôt que celles d’autres sources telles que le PNUE, le DAES ou le Président.

Le Guatemala a déclaré qu’un 10YFP ambitieux devrait ouvrir la voie à, et favoriser, de nouvelles opportunités commerciales et augmenter la compétitivité des pays en développement. L’Éthiopie a appuyé les recommandations du Secrétaire général concernant le 10YFP. Le Mexique a indiqué que le 10YFP requerrait un niveau plus élevé de coordination formelle, politique et institutionnelle, et la création d’un mécanisme de financement permettant sa pleine mise en œuvre. L’Algérie a déclaré que le 10YFP dépendrait de la mobilisation de ressources financières nouvelles et additionnelles, et elle a appuyé la création d’un nouveau fonds d’affectation spéciale.

La Chine a déclaré que le 10YFP devrait refléter le principe de responsabilités communes mais différenciées et définir une source de financement stable. La France a indiqué que le 10YFP devrait inclure un système d’étiquetage et appuyer les programmes sectoriels tels que le tourisme durable.

L’Inde a déclaré que le 10YFP ne devrait pas être un obstacle aux aspirations au développement des pays en développement et qu’il devrait tenir compte de la question de la sécurité alimentaire. Le Japon a déclaré qu’il faudrait voir les sources de financement existantes comme les principaux mécanismes d’appui au 10YFP et que son organisation institutionnelle devrait être simple, efficace et appuyée par les structures existantes des Nations Unies.

Le Canada s’est inquiété que les mécanismes relatifs à l’établissement des rapports du 10YFP ne deviennent trop lourds et il a préconisé d’éviter la duplication des efforts et des ressources avec les mécanismes déjà existants. Le représentant de l’Allemagne a déclaré que la CDD 19 devrait adopter un 10YFP «ambitieux» s’inspirant du Processus de Marrakech. Il a exprimé son soutien en faveur d’un programme d’écoétiquetage et de la mise en place d’un secrétariat simple, d’un bureau et de points focaux.

L’Afrique du Sud a déclaré que le 10YFP devrait appuyer la création d’emplois de même que le bien-être social et économique, inclure des mécanismes de coordination et des points focaux régionaux, débloquer des ressources additionnelles, et comporter un processus de suivi clair. Le Venezuela a déclaré que le 10YFP devrait éviter de créer de nouvelles institutions et être appuyé par des ressources financières adéquates. Le Panama a déclaré que le succès de l’examen du 10YFP par la CDD 19 dépendrait d’un niveau d’aide financière et d’arrangements institutionnels jugés acceptables par les parties. Il a appuyé la création d’un fonds volontaire d’affectation spéciale et le fait que le PNUE se voit confier le rôle de coordonnateur.

Concernant la question du cadre institutionnel, le Pakistan a déclaré que «le format devrait être adapté à la fonction» et que l’institution devrait être sélectionnée après que les questions de fond aient été réglées. La Bolivie a déclaré que le 10YFP devrait inclure un mécanisme de conformité.

La Norvège a déclaré que la décision de la CDD 19 relative au 10YFP devrait comporter trois éléments: la vision et les critères communs; la structure institutionnelle; et les domaines de programmation prioritaires. Le Cambodge a déclaré que le 10YFP devrait inclure des éléments sur: la production industrielle verte et l’appui à cet égard, un fonds d’affectation spéciale pour la CPD, et l’appui financier et technique.

La Suisse a appuyé la mise en place d’un 10YFP ambitieux et solide, assorti d’une structure politique semblable à celle de l’ASGIPC. Le RU a déclaré que le 10YFP devrait établir clairement les responsabilités incombant à chaque partie au sein du système des Nations Unies et un réalignement des financements existants reflétant l’importance de la CPD pour donner corps aux ambitions des Nations Unies pour le futur, à savoir une «économie verte» à l’échelle mondiale.

La FAO a évoqué le lancement et la mise en œuvre du programme Systèmes alimentaires durables. Le PNUE a déclaré que le PMŒJ devrait inspirer le 10YFP.

L’Enfance et la jeunesse a déclaré que le 10YFP devrait privilégier l’éducation formelle et informelle au service du développement durable, les emplois verts, et un système d’étiquetage facile à comprendre. Les ONG ont déclaré que le 10YFP devrait chercher à inverser les tendances écologiques et sociales actuelles. Le représentant du Groupe Entreprises et industrie a déclaré que la consommation et la production durables devraient faire fonctionner le marché au profit du développement durable, en produisant des biens et services de manière efficiente et en les utilisant différemment. Il a déclaré que l’intervention des gouvernements ne devrait pas les exposer à des confrontations commerciales et que le concept de CPD devrait être flexible plutôt qu’unique.

CORRÉLATIONS ET QUESTIONS TRANSVERSALES

La session sur les corrélations et les questions transversales a eu lieu le jeudi après-midi. Elle a été présidée par le Vice-président de la CDD, Andew Goledzinowski, qui a relevé les nombreux liens existants entre les cinq thèmes examinés. Il a mis l’accent sur l’économie verte, qui est examinée dans le cadre du processus préparatoire de Rio 2012. Il a soulevé plusieurs questions, notamment celles de savoir quelles mesures sont nécessaires pour faire en sorte que les politiques contribuent à améliorer chacun de ces domaines interdépendants, quelles politiques pourraient créer un environnement propice aux progrès, et comment assurer un financement adéquat et prévisible.

Tariq Banuri, Directeur, DDD, a présenté le rapport du Secrétaire général sur les corrélations et les questions transversales (E/CN.17/2011/3). Il a souligné l’importance d’identifier les avantages connexes et une approche intégrée, il a attiré l’attention sur l’évaluation et la réduction des risques associés à la gestion des produits chimiques et des déchets dangereux, et il a mis en exergue les liens qui existent avec la CPD.

PANÉLISTES: Jeremy Gregory, Division des systèmes d’ingénierie, Massachussets Institute of Technology, a fait observer que les questions thématiques examinées dans le cadre du cycle actuel de la CDD couvrent le cycle de vie des produits. Il a souligné l’importance de «l’établissement d’un régime politique multipartite» en tant que moyen de promotion de l’innovation et de la coopération.

Adil Najam, Pardee Center, Université de Boston, a souligné les liens existants entre les thèmes de la CDD 19 et l’énergie, l’eau, la pauvreté et le développement. Il a estimé urgent de repenser la manière de traiter ces corrélations. Il a déclaré que, depuis la CNUED, les questions telles que les changements climatiques et la biodiversité ont été traitées d’une façon relativement «compartimentée», mais sont à présent suffisamment «matures» pour être examinées collectivement plutôt que dans une série «balkanisée» de processus distincts. Il a préconisé d’accroître le niveau de cohérence et de passer à une «gouvernance consolidée», en suggérant que l’un des objectifs de la CNUDD de 2012 soit d’en ressortir avec moins d’institutions et de traités qu’actuellement. Il s’est réjoui des progrès accomplis à date dans l’identification de synergies entre les processus relatifs aux produits chimiques et aux déchets dangereux.

Pat Mooney, ETC Group, a parlé des questions de technologies, soulignant le besoin d’évaluer la pertinence des technologies, de traiter la question de la propriété intellectuelle, et de se pencher sur les questions émergentes telles que les nanotechnologies et les brevets déposés par l’industrie à grande échelle et qui affecteront la propriété de la biomasse et des nanotechnologies à l’avenir.

DÉCLARATIONS ET DÉBAT: Réagissant aux exposés du panel, plusieurs délégués ont mis l’accent sur la CPD en tant que question reliée aux autres thèmes, et certains ont évoqué les progrès réalisés dans l’identification de synergies entre les traités relatifs aux produits chimiques et la gestion des déchets. Les délégués ont également débattu de l’élimination de la pauvreté, des emplois verts, de la technologie, des financements prévisibles, des changements climatiques, de la bonne gouvernance, de la responsabilisation, du renforcement des capacités et de l’éducation.

En ce qui concerne la mise en œuvre, la représentante de l’Argentine, au nom du G-77/Chine, a souligné les questions de transfert de technologies, de renforcement des capacités, et de ressources additionnelles et prévisibles. Elle a préconisé l’élaboration de cadres de responsabilisation pour l’exploitation minière, la gestion des déchets et des produits chimiques qui tiennent compte des préoccupations locales.

La Hongrie, au nom de l’UE, a déclaré que les orientations de la CDD 19 devraient: contribuer à l’élimination de la pauvreté et à la création d’emplois verts et décents; examiner attentivement les questions d’égalité entre les sexes, de santé et d’éducation; marquer un progrès dans l’analyse du cycle de vie; et augmenter le niveau de cohérence politique entre et au sein des processus et institutions existants aux niveaux mondial, régional, national et local. Nauru, pour les PEID du Pacifique, a souligné le fait que la question des changements climatiques est transversale. L’Afrique du Sud a déclaré que chaque thème doit privilégier la collecte des données et le transfert de technologies adaptées aux besoins locaux en combinaison avec des activités de formation appropriées.

Le Japon a mis l’emphase sur la CPD, l’économie verte, l’innovation verte, la mobilisation et l’éducation de la société civile pour un développement durable. Les États-Unis ont appelé à des politiques fondées sur des bases scientifiques solides, un processus décisionnel transparent incluant la participation du public, un ensemble d’outils à la fois volontaires et réglementaires, l’égalité entre les sexes, et à examiner les concepts de CPD dans tous les domaines thématiques de la CDD 19. La Norvège a souligné la nature transversale des questions de genre et de gouvernance. Les Philippines ont déclaré que toutes les questions thématiques examinées par la CDD au fil des ans sont liées à la CPD. La Thaïlande a déclaré que la CPD et les OMD sont reliés à tous les autres modules thématiques.

La Suisse a mis l’emphase sur les liens existants entre les thèmes de la CDD 19 et le secteur alimentaire, et elle a déclaré que la filière agroalimentaire devait être incluse dans le 10YFP et examinée à la CNUDD. Le Chili a mis de l’avant les peuples autochtones en tant que dépositaires de savoirs traditionnels.

Le Groupe Enfance et jeunesse a suggéré que le statut actuel de la démocratie, l’éradication de la pauvreté, l’accès universel à l’éducation, l’élimination du travail des enfants et la protection de la santé humaine et environnementale, soient considérés comme des questions transversales. Les ONG ont insisté sur la participation des femmes, des peuples autochtones et d’autres groupes vulnérables aux prises de décisions, et sur la promotion de la responsabilité sociale des entreprises.

Le Groupe des Agriculteurs a fait le lien entre la gestion du cycle de vie et tous les thèmes de la CDD 19. Le Groupe des Travailleurs et syndicats a souligné la nature transversale des emplois décents en tant qu’outil pouvant servir à aborder la question de la pauvreté et de l’équité sociale.

La CNUCED a décrit ses travaux sur, entre autres, les technologies de production d’énergie renouvelable au service du développement rural; l’eau au service de l’alimentation et de la réduction de la pauvreté; et l’intégration de la perspective genre dans la science, la technologie et l’innovation. L’ONUDI a présenté une initiative pour une industrie verte menée aux Philippines concernant la CPD et la gestion des déchets et des produits chimiques, et elle a déclaré que cette initiative était en train de s’étendre à d’autres régions. Le PNUE a fait le lien entre les débats menés au sein de l’IPM à la CDD et ceux de la CdP10 à la Convention de Bâle. La FAO a décrit les efforts déployés pour lutter contre la faim par la promotion de l’intensification durable de la production agricole afin de contribuer au développement de l’agriculture, ce qui est impératif pour atteindre la sécurité alimentaire.

Réagissant à une question des Philippines concernant la gouvernance, Adil Najam a déclaré que de nombreuses personnes espèrent que la CDD continuera d’exister après la CNUDD, mais qu’elle fonctionnera de la façon qui avait été initialement prévue il y a 20 ans.

DIALOGUES MULTIPARTITES

Le vendredi matin, les participants à l’IPM à la CDD ont tenu deux dialogues multipartites. Le premier était axé sur le sujet intitulé «Faire progresser la mise en œuvre du développement durable» en ce qui concerne les thèmes examinés dans le cadre des CDD 18 et 19. Le second était axé sur la question des contributions de la CDD 19 à Rio 2012.

FAIRE PROGRESSER LA MISE EN ŒUVRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE: Le Président de la CDD 19, Borbély, a présidé cette session en déclarant que les dix années à venir seraient déterminantes pour la mise en œuvre du développement durable.

Sharyle Patton, Programme santé et environnement de Commonwealth, États-Unis, a discuté de la façon dont les médias sociaux modifient l’équilibre des pouvoirs entre les gouvernements et la société civile, et elle a déclaré qu’il était nécessaire que les Nations Unies réagissent à cette situation en ouvrant leurs portes à la société civile de manière plus effective. Elle a évoqué les communautés «résilientes» de la société civile qui facilitent la mise en œuvre du développement durable à travers le monde, telles que la coalition Health Care Without Harm.

Elizabeth Thompson, Secrétariat de la Conférence de Rio 2012, a insisté sur la nécessité d’intégrer la mise en œuvre du développement durable dans les plans nationaux et de l’élargir à des ministères autres que ceux de l’environnement, comme ceux des finances et de la planification. Elle a soutenu l’idée: d’avoir recours aux médias sociaux; de reproduire les meilleures pratiques; d’étendre les projets et les initiatives à succès; de promouvoir une coopération Sud-Sud renforcée; et de forger des partenariats Nord-Sud et Sud-Sud entre les secteurs public et privé.

La Hongrie, au nom de l’UE, a insisté sur le rôle joué par les Grands groupes dans la CDD et elle s’est réjouie de leur contribution à la CDD 19.

Les Agriculteurs ont appelé la CDD 19 à examiner les dimensions sociales et les protections sociales dans chacun des thèmes, et ils ont exhorté les gouvernements à s’engager réellement auprès des Grands groupes plutôt que de les solliciter uniquement à l’occasion des réunions annuelles pour faire des déclarations de trois minutes.

La Communauté scientifique et technologique a déclaré que les recommandations politiques dans chaque domaine thématique devraient appuyer des programmes de recherche et développement ciblés et dotés de financements adéquats destinés à trouver des solutions aux problèmes les plus urgents.

Le Groupe Entreprises et industrie a souligné que la bonne gouvernance, les connaissances scientifiques solides et l’application rigoureuse étaient des éléments déterminants pour tout cadre de mise en œuvre.

Les Travailleurs et syndicats ont déclaré que le succès de la CDD et la mise en œuvre de ses résultats dépendaient de trois facteurs: l’ambition; «l’appropriation» par la société civile; et la capacité de la société civile à contribuer à la mise en œuvre sur le terrain.

Les Autorités locales ont déclaré qu’en tant que niveau de représentation gouvernementale le plus proche des populations, elles ont un rôle déterminant à jouer en matière de transports, de déchets et de CPD, et que le cadre de mise en œuvre de Rio 2012 devrait encourager l’ensemble des États membres et institutions des Nations Unies à travailler avec les autorités locales.

Les ONG ont appelé à: une responsabilité sociale accrue de la part des entreprises, des technologies appropriées, des politiques en matière d’éducation qui favorisent l’adaptation des comportements et encouragent la pensée critique, un cadre des Nations Unies pour l’exploitation minière durable qui inclue un mécanisme de conformité, et l’adoption par Rio 2012 d’un plan d’action basé sur les résultats impliquant tous les traités et accords environnementaux existants.

CONTRIBUTIONS DE LA CDD 19 À RIO 2012: En ouvrant cette session, le Vice-président de la CDD, Silvano Vergara, a déclaré que les thèmes de la CDD 19 sont directement reliés aux objectifs de Rio 2012, ainsi qu’à l’élimination de la pauvreté, à l’eau et à l’urbanisation. Il a suggéré que la CPD était une question transversale directement en rapport avec les discussions de Rio 2012 sur l’économie verte. Il a exhorté les délégués à se concentrer sur le message que la CDD 19 devrait envoyer à Rio 2012 concernant la CPD et la mise en œuvre de ses décisions.

Helio Mattar, Institut Akatu pour la consommation consciente, Brésil, a déclaré que le modèle actuel de surconsommation dans les pays développés est un mauvais exemple pour le reste du monde. Soulignant qu’un acteur unique ou qu’une seule catégorie d’acteurs n’est pas en mesure d’apporter ne serait-ce qu’une partie des changements nécessaires, il a déclaré qu’il faudrait établir un dialogue du bas vers le haut et bâtir un consensus entre les parties prenantes. Il a également fait observer que les changements dans les politiques publiques et le rythme habituel de changement dans les technologies de production ont tendance à être trop lents. Il a préconisé que la CDD 19 approuve absolument le 10YFP et recommande que ce dernier soit un élément clé de l’un des thèmes centraux de Rio 2012, à savoir l’économie verte.

Ernst Ulrich von Weizsacker, Panel international des ressources, a déclaré que la CDD 19 doit montrer la voie pour découpler la croissance économique et l’utilisation des ressources de la dégradation de l’environnement, et sur la façon de prospérer en utilisant les ressources de manière rationnelle. Il a recommandé que les étapes vers la création d’une économie verte soient accompagnées d’incitations appropriées, de mesures de bonne gouvernance et de lois pour protéger les personnes vulnérables, et il a déclaré que le résultat de Rio 2012 concernant l’économie verte devrait respecter le principe de responsabilités communes mais différenciées.

La représentante des Agriculteurs a déclaré que l’accent mis sur Rio 2012 est le signe que la CDD semble bénéficier d’une attention moins importante. Elle a déclaré que les résultats de la CDD – à la fois ceux de cette session et ceux des sessions précédentes – devraient devenir la base sur laquelle seraient fondés les résultats de Rio 2012, visant à stimuler la mise en œuvre.

Le représentant de la Communauté scientifique et technologique a déclaré que le 10YFP et les thèmes des CDD 18 et 19 devraient figurer en première place à Rio 2012. Il a souligné la pertinence des OMD et le besoin urgent de passer à une économie verte, en avertissant qu’un échec risquerait «d’outrepasser les frontières mondiales» et de maintenir de hauts niveaux de pauvreté. Il a préconisé de remplacer les dialogues régionaux par des dialogues multipartites impliquant les gouvernements et tous les Grands groupes.

La représentante du Groupe Entreprises et industrie a déclaré que la contribution de la CDD à Rio 2012 ne devrait pas se limiter à la CDD 19, mais s’inspirer des résultats de la CDD tout au long de son histoire. Elle a déclaré que le modèle de la CDD concernant les partenariats devrait alimenter le processus de Rio 2012.

La représentante des Travailleurs et syndicats a déclaré que la CDD peut contribuer à une meilleure gouvernance. Elle a indiqué que le passage à une économie verte devrait générer des emplois décents, contribuer à l’équité (à la fois entre et à l’intérieur des pays), et être inclusive, en soutenant les groupes défavorisés.

Les Autorités locales ont déclaré que Rio 2012 offre une opportunité rare de rassembler les nombreux cordons du développement durable et de les organiser en un ensemble cohérent.

Les ONG ont déclaré que le système économique mondial actuel, qui encourage un matérialisme et un consumérisme inexorables, n’est pas compatible avec le développement durable. La représentante a conseillé vivement d’aider les pays à supprimer les subventions et, à la place, financer des activités de CPD qui pourraient faciliter la transition vers une économie verte.

Le Cambodge et le Nigéria ont souligné les liens existants entre les travaux de la CDD sur la CPD et le focus de Rio 2012 sur l’économie verte.

Le représentant de l’UE a déclaré qu’en cas de succès, la CDD 19 fournirait une contribution majeure aux deux thèmes clés de Rio 2012. Il a indiqué que la CDD devrait créer le 10YFP, qui réclamera un suivi substantiel pour assurer la mise en œuvre.

Les États-Unis ont fait le lien entre les thèmes de la CDD 19 et le focus de Rio 2012 sur l’économie verte. Le représentant a déclaré que tout document politique concis qui découlerait de Rio 2012 tomberait à plat à moins que les Grands groupes ne soient impliqués dans le processus et les résultats. Il a ajouté que le processus de Rio 2012 devrait offrir un environnement propice pour faciliter la mise en œuvre par toutes les parties prenantes.

Le PNUE a vivement conseillé d’adopter le 10YFP à la CDD 19 en tant qu’ «élément constitutif » de Rio 2012.

Le Vice-président de la CDD, Vergara, est intervenu sur les discussions, mettant l’accent sur l’importance de trouver un accord sur la participation des Grands groupes, de réduire l’écart entre les riches et les pauvres, et l’importance que revêt la CDD 19 pour ouvrir la voie à Rio 2012.

PROJET DE TEXTE DE NÉGOCIATION ÉLABORÉ PAR LE PRÉSIDENT POUR SOUMISSION À LA CDD 19

À 14h00 le vendredi après-midi, les délégués ont été saisis d’un projet de texte de négociation élaboré par le Président. Le texte a été préparé sur la base des contributions et des discussions qui ont eu lieu pendant l’IPM à la CDD et il a été conçu pour servir de base de négociation à la CDD 19. Les délégués ont examiné le texte pendant près de trois heures avant de se réunir à nouveau pour la plénière de clôture de l’IPM à la CDD.

PROJET DE TEXTE DE NÉGOCIATION ÉLABORÉ PAR LE PRÉSIDENT: Le projet de texte de négociation élaboré par le Président est un document de 24 pages qui contient une introduction/un préambule et différentes sections sur: les transports, les produits chimiques, la gestion des déchets, l’exploitation minière, le 10YFP concernant les modes de CPD, les corrélations et les questions transversales. Chacune de ces sections comprend un bref aperçu de la question traitée suivi d’une série «d’orientations/mesures envisagées». Sous chaque orientation figure une liste de mesures spécifiques.

Préambule: Le préambule rappelle Action 21, le PMŒJ, les OMD, la Stratégie de Maurice et une série d’autres documents convenus au niveau international. Il rend compte des préoccupations profondes liées à la crise financière, aux prix de l’alimentation et de l’énergie, aux changements climatiques, à la perte de biodiversité et à d’autres «crises corrélées». En outre, il reconnaît le besoin de mobiliser des ressources financières nouvelles et additionnelles et il présente les grandes lignes des questions thématiques examinées par le cycle CDD 18/19.

Transports: Cette section fait état du besoin de traiter d’urgence les problèmes qui s’accentuent, attire l’attention sur différentes réunions intersessions tenues récemment sur les questions de transports, et souligne les liens existants entre les politiques de transports d’une part et les objectifs de développement et l’élimination de la pauvreté d’autre part. Il souligne également les défis posés à la fois aux transports urbains et ruraux, de même que les problèmes relatifs aux infrastructures et aux investissements privés et publics. Les six orientations possibles proposées dans cette section sont:

Produits chimiques: Cette section affirme que bien que les produits chimiques puissent contribuer à la création d’emplois, à l’amélioration du niveau de vie, à la santé, à la productivité agricole et à l’efficacité énergétique, leur gestion inadéquate peut avoir des conséquences néfastes importantes et s’inscrivant sur le long terme, en particulier dans les pays en développement et à économies en transition. Cette section note que bien que des progrès importants aient été réalisés vers l’objectif de 2020 sur la gestion rationnelle des produits chimiques, ils demeurent insuffisants et inégaux entre les pays et les régions.

Les six orientations possibles listées dans cette section sont:

Gestion des déchets: Cette section précise que bien que toutes les nations soient confrontées aux défis posés par la gestion et la réduction des déchets, les pays en développement font face à des défis particuliers. Elle souligne également le besoin de dissocier production de déchets et croissance économique, et elle déclare que la gestion durable des déchets est «déterminante» pour éliminer la pauvreté et atteindre les OMD. Les huit orientations proposées dans cette section sont:

Exploitation minière: Cette section souligne l’importance que revêt l’exploitation minière pour de nombreux pays, en particulier pour les pays en développement, et les avantages qu’elle offre en termes de développement et de réduction de la pauvreté lorsqu’elle est gérée correctement. Elle souligne la nécessité de réduire les impacts sociaux et environnementaux négatifs, l’importance de la gouvernance et de la participation des parties prenantes (y compris les femmes et les communautés locales et autochtones), l’aide financière et technique nécessaire et attendue de la communauté internationale, et le droit souverain des États d’exploiter leurs propres ressources. Le texte définit 11 orientations possibles, comme suit:

10YFP concernant les modes de CPD: Cette section indique que changer les modes de consommation et de production insoutenables, parallèlement à l’élimination de la pauvreté et à la protection des ressources naturelles de base, est l’un des trois objectifs primordiaux du développement durable, et que la CDD dispose d’une «occasion unique» de faire passer l’initiative sur la CPD à «un niveau d’ambition supérieur» grâce à l’adoption du 10YFP.

Cette section énonce une série de visions, de buts, d’objectifs, de principes et de fonctions qu’aurait le 10YFP. Concernant la structure organisationnelle, elle définit 11 «mécanismes» qui formeraient la base d’une «structure organisationnelle simple, efficace et fonctionnant bien» pour le 10YFP, incluant tous les partenaires clés de la coopération, dont les gouvernements et les Grands groupes, et s’appuyant sur les entités existantes et la collaboration entre les agences des Nations Unies. Le texte établit également les besoins en matière de financement prévisible, d’accès à des technologies plus respectueuses de l’environnement et d’un accès à des marchés plus ouverts aux biens et services plus durables sur le plan environnemental et social, et il préconise différents moyens de mise en œuvre par lesquels le 10YFP pourrait réaliser tout cela. Il souligne que le 10YFP devrait être volontaire et énonce plusieurs critères que les programmes de CPD devraient remplir dans le 10YFP.

Le texte indique que le 10YFP devrait comprendre une liste initiale de programmes s’appuyant sur les expériences menées dans le cadre du Processus de Marrakech, tout en autorisant l’ajout ultérieur de programmes supplémentaires. Il propose ensuite 20 domaines clés de programmation qui pourraient y être inclus, et il suggère que le 10YFP comprenne une «annexe non négociée», ouverte et flexible, dans laquelle figurerait la description des programmes basés sur un modèle commun.

Corrélations et questions transversales, y compris les moyens de mise en œuvre: Cette section préconise de poursuivre les travaux portant sur la cohérence entre, et au sein des, mécanismes internationaux pertinents. Elle précise que l’élimination de la pauvreté demeure un objectif primordial du développement durable et que les stratégies nationales de développement durable devraient traiter les trois piliers social, économique et environnemental, de façon intégrée. La section contient cinq orientations possibles:

Suivi: Le texte conclut en appelant à créer un mécanisme d’examen de la mise en œuvre des décisions de la CDD 19.

OBSERVATIONS CONCERNANT LE TEXTE: À 16h43 le vendredi après-midi, le Président Borbély a expliqué que le projet de texte de négociation élaboré par le Président était fondé sur les discussions menées pendant l’IPM, et il a émis le souhait que ce texte serve de base aux négociations de la CDD 19. Il a précisé que les négociations concernant ce document ne débuteraient pas pendant l’IPM mais lors de la CDD 19 en mai. Il a sollicité des «observations factuelles» et il a déclaré qu’elles seraient «intégrées dans le projet de document de négociation et seraient disponibles sur le site internet de la CDD 19, dans trois semaines» (fin mars 2011). Il a encouragé les délégués à utiliser la période entre l’IPM et la CDD 19 pour «échanger leurs opinions et partager leurs idées pour combler les lacunes en matière de compréhension». Il a ensuite invité les participants à faire des contributions factuelles sur le texte.

Le représentant de la Hongrie, s’exprimant au nom de l’UE, a déclaré que le document posait les fondations pour que la CDD 19 soit un succès. Il s’est réjoui des progrès accomplis pendant l’IPM en direction d’une meilleure compréhension mutuelle et d’une plus grande convergence des positions. Il a déclaré que la CDD 19 aurait lieu à un moment déterminant à l’approche de Rio 2012. Concernant les transports, il a relevé le large consensus en faveur des transports propres, abordables et à haute efficacité énergétique dans les zones rurales. Concernant les produits chimiques, il a appelé à poursuivre les travaux sur les questions de convergence et de synergies, en soulignant qu’il est trop tôt pour «préjuger» de l’issue des débats sur le financement. Concernant la gestion des déchets, il s’est dit favorable à une «société du recyclage» et à une emphase forte sur la prévention de la production des déchets. Concernant l’exploitation minière, il a identifié un large consensus en faveur d’une approche plus durable et holistique, et un besoin évident d’appuyer la bonne gouvernance, le partage des bénéfices et la mise en œuvre des traités existants. S’agissant de l’article relatif à l’accès aux marchés dans la section sur l’exploitation minière, il a déclaré que l’Organisation mondiale du commerce était un forum approprié. Il a également souligné qu’il fallait également traiter la question du travail des enfants. Il a fait part de sa satisfaction par rapport au texte sur le 10YFP et il a émis le souhait que la CDD 19 aboutisse à un résultat solide. Enfin, dans la section sur les corrélations, il a relevé une formulation «inhabituelle» concernant l’appui financier.

La représentante de l’Argentine, s’exprimant au nom du G-77/Chine, a anticipé que le texte serait rationalisé et clarifié, en particulier concernant les acteurs et la mise en œuvre. Elle a déclaré qu’il était nécessaire d’avoir un texte clair sur le principe de responsabilités communes mais différenciées afin que les rôles respectifs des pays développés et en développement soient mieux délimités. Elle a mis également l’accent sur le renforcement des capacités, le transfert de technologies et la souveraineté nationale. Concernant le 10YFP, elle a demandé des précisions sur la structure institutionnelle et sur la mise en œuvre, et elle a suggéré de se concentrer sur les sources de financement prévisibles et adéquates, de même que sur les initiatives régionales. Concernant les déchets, elle a mis en exergue les inventaires, les e-déchets, les déchets radioactifs et la question du financement. Concernant les transports, elle a mis l’emphase sur les combustibles fossiles et les technologies de combustibles plus propres. Concernant l’exploitation minière, elle a déclaré que le texte ne devrait pas être trop normatif ou menacer la souveraineté nationale. Enfin, concernant les produits chimiques, elle a insisté sur le fait de mettre en œuvre la Convention de Bâle et d’éviter la duplication des débats sous l’égide d’autres organes des Nations Unies.

La représentante de la Micronésie, s’exprimant au nom des PEID du Pacifique, a mis l’accent sur les besoins spécifiques des PEID en matière de planification et de financement de leurs infrastructures dans la section consacrée aux transports. Concernant la gestion des déchets, elle a souligné la Convention de Waigani. Elle a déclaré que le texte devrait également comprendre une section courte sur les PEID, relevant le rôle clé de la CDD vis-à-vis de la Stratégie de Maurice et du Programme d’action de la Barbade.

La Suisse a préconisé d’inclure dans le texte une référence à l’ASGIPC et de supprimer celle à la CDD dans la section sur les travaux à venir relatifs aux produits chimiques. La représentante a également déclaré que la proposition de transformer le Programme à démarrage rapide pour l’ASGIPC en mécanisme de financement permanent était prématurée. Concernant la CPD, elle a appuyé le recours à une formulation précisant que le 10YFP devrait être immédiatement opérationnel à la clôture de la CDD 19.

Les Maldives, s’exprimant au nom de l’AOSIS, se sont montrées préoccupées par le fait que différentes propositions concernant la mise en œuvre, le financement, le renforcement des capacités et les transferts de technologies ne figuraient pas dans le texte, de même qu’un texte sur les infrastructures de transport, et des critères de référence, des buts et des objectifs précis.

Le Canada a déclaré que les négociations ne devraient pas démarrer avant la CDD 19 elle-même et qu’elles devraient se fonder sur ce document. Le Japon a également approuvé le projet de texte élaboré par le Président comme base de négociation à la CDD 19.

Le représentant du Mexique a déclaré que le projet de texte élaboré par le Président intégrait les principales préoccupations de son pays et fournissait une base «excellente» pour les négociations de la CDD 19. Il a proposé d’ajouter des références au transport par voie d’eau et à courte distance, à la mise en œuvre plus efficace de l’ASGIPC, et une plus grande emphase sur la question du financement prévisible pour chacun des thèmes.

Le Chili a déclaré que le projet de texte élaboré par le Président devrait être utilisé comme base de négociation à la CDD 19. Le représentant a suggéré que la section consacrée aux transports insistait trop lourdement sur l’approvisionnement et pas assez sur la gestion de la demande pour éviter les voyages inutiles quand c’est possible. Le Cambodge a proposé de refléter les besoins des pays les moins avancés et d’appeler à la création d’un fonds pour les catastrophes dues à l’exploitation minière.

La Fédération de Russie a déclaré que le projet de texte semblait une bonne base de négociation. Le représentant a fait part de son scepticisme quant à l’approbation des initiatives relatives à la transparence, mentionnées dans la section consacrée au secteur minier, et il a questionné l’ajout, dans le document, d’une référence au fait que les gaz à effet de serre sont responsables de la hausse du niveau des mers.

Le représentant des États-Unis a déclaré que le texte comportait de nombreux éléments sur lesquels il n’avait pas souvenir d’avoir entendu de discussions lors de l’IPM. Il a préconisé une série de modifications, notamment mettre une emphase plus importante sur les avantages connexes du transport durable, de même que sur les références à la sécurité énergétique, l’Initiative mondiale sur le méthane, le Partenariat pour des carburants et des véhicules propres, l’appui du PNUE et de l’ONUDI en faveur des Centres de production plus propres, et tenir compte de la réutilisation et du recyclage dans la conception des produits. Il a également exprimé des doutes sur certains libellés dans la section sur la CPD et sur des références aux enseignements tirés d’une région spécifique et au principe de «pas de données pas de commercialisation» dans la section consacrée aux produits chimiques.

La représentante de la Bolivie s’est opposée à la référence aux résultats de la Conférence de Cancún sur les changements climatiques dans le projet de texte. Elle a insisté pour que celui-ci soit renforcé sur différents points, à savoir: le principe de responsabilités communes mais différenciées, la responsabilité des gouvernements d’assurer le respect de droits humains de base, tels que l’accès à une eau potable propre et aux transports, et la participation de toutes les parties prenantes à l’élaboration des politiques de développement durable.

Les ONG ont proposé d’inclure une référence à la Convention sur les droits des enfants dans la section consacrée à l’exploitation minière, et une référence au développement rural durable dans la section sur les CPD.

Les Agriculteurs ont suggéré d’ajouter des références à la faim et aux OMD dans la section concernant les corrélations, et aux «gaspillages» de la production agricole.

Les Femmes ont demandé que les notions d’équité sociale et d’égalité entre les sexes soient incluses dans l’article concernant la vision du 10YFP, et que la référence selon laquelle les femmes sont «vulnérables» soit supprimée.

Le Président de la CDD 19, Borbély, a remercié les délégués pour ces premières observations sur le texte. L’IPM à la CDD a ensuite pris note du texte pour soumission à la CDD 19.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

À la suite des discussions concernant le projet de texte de négociation élaboré par le Président, les délégués ont adopté le rapport sur les travaux de l’IPM (E/CN.17/IPM/2011/L.2).

Le Président de la CDD 19, Borbély, est revenu sur cette semaine intense, caractérisée par des «contributions excellentes», et qui a abouti à l’élaboration d’un projet de document de négociation. Il a remercié le Secrétariat et autres personnels d’appui, le Bureau et tous les participants pour leur travail assidu, et il a dit attendre avec impatience de revoir tout le monde à la CDD 19 en mai. Il a déclaré l’IPM close à 18h10.

BRÈVE ANALYSE DE L’IPM À LA CDD

«La répétition constante génère la conviction», disait Robert Collier, l’un des premiers auteurs de développement personnel. Cette notion reste tout autant valide dans le monde de la formulation des politiques, en particulier au niveau international, puisque mettre en œuvre des changements fondamentaux, tels que ceux requis pour atteindre le développement durable, peut être un processus méticuleux et très long.

Pour le meilleur ou pour le pire, la Commission du développement durable (CDD) a adhéré à l’idée de répétition et s’appuie sur ce principe actuellement pour promouvoir l’agenda du développement durable. Depuis 2004 les thèmes ont été examinés dans le cadre de cycles biennaux, avec des «questions transversales» permanentes pour introduire une certaine continuité et des jonctions au sein de chaque cycle. La première année de chaque cycle implique l’examen des thèmes et des questions clés, alors qu’on attend de la deuxième année qu’elle conduise à un accord sur des résultats et des orientations politiques. L’IPM joue un rôle important dans cette perspective. Organisée en milieu de cycle, l’IPM est supposée ouvrir la voie à une session couronnée de succès au cours de laquelle les résultats politiques sont négociés et adoptés, c’est-à-dire à la CDD 19 en mai 2011 dans ce cas-ci. À cet égard, l’IPM devrait s’appuyer sur les idées clés ayant émergé pendant la session d’examen (CDD 18), en fournissant au Président et au Secrétariat des éléments d’orientation utiles à l’élaboration, par le Président, d’un projet de document de négociation qui servira de base de négociation à la session directive. Par définition, l’IPM est supposée aider les négociateurs à changer de vitesse pour passer de l’examen des questions à la négociation des résultats.

Cette année cependant, les travaux de l’IPM ont été compliqués par le fait qu’elle avait lieu avant la deuxième réunion du Comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de 2012 (CNUDD ou Rio 2012). À cet égard, cette analyse scrute les événements et les tendances clés qui ont émergé de l’IPM, identifie les domaines dans lesquels un consensus à émergé et les obstacles potentiels que la CDD 19 pourrait rencontrer, et elle s’intéresse à ce dont la CDD 19 aura besoin pour être considérée comme un succès. En outre, puisque Rio 2012 risque d’avoir des répercussions sur le propre futur de la CDD, cette analyse examine la réunion à la lumière (certains diraient dans l’ombre) des préparatifs en cours en vue de Rio 2012.

LE POUVOIR DES THÈMES

Le cycle d’application 2010-2011 est concentré sur le module thématique portant sur les transports, les produits chimiques, la gestion des déchets, l’exploitation minière, et la consommation et la production durables (CPD). Dans le contexte omniprésent de Rio 2012, les débats de l’IPM se sont révélés «concentrés, francs et tournés vers l’avenir». Les sujets recueillant le plus d’attention furent le Cadre décennal de programmation (10YFP) proposé concernant les modes de CPD, la gestion des déchets et les produits chimiques, chacun de ces débats ayant dépassé le temps qui lui avait été alloué, car les pays présentaient les uns après les autres leurs observations et leurs propositions. Le vendredi après-midi, la plupart des délégués semblaient satisfaits du fait que le projet de texte de négociation élaboré par le Président reflétait ces débats et constituait une bonne base de négociation pour la CDD 19. La critique principale à l’égard du texte semblait concerner sa longueur, laquelle étant de 24 pages et dépassait les attentes de certains.

Sur l’ensemble des thèmes, de nombreux délégués ont vu émerger un consensus autour de la nécessité d’éviter une approche «unique» pour la mise en œuvre des recommandations politiques, ceci en raison des besoins et des capacités variables d’un pays à l’autre. L’idée que les gouvernements puissent faire un choix parmi une série d’orientations recueillit un large soutien.

La valeur des partenariats public-privé fut un autre domaine dans lequel un consensus a émergé, bien que les pays en développement aient averti par ailleurs que ces partenariats doivent compléter et non remplacer l’aide publique au développement (APD), qu’ils ont peur de voir diminuée. Le Groupe des 77 et de la Chine a également tenu à rappeler aux pays développés le radeau de «promesses non tenues» concernant des traités et des résultats d’autres réunions et qui avaient fait l’objet d’un accord dans le passé. «Si l’Ouest avait tenu ne serait-ce que la moitié de ses promesses depuis le Sommet de la Terre, nous n’aurions pas les problèmes que nous rencontrons aujourd’hui», a insisté un négociateur d’un pays en développement.

Les besoins des petits États insulaires en développement (PEID) furent un sujet qui sembla susciter moins d’intérêt ou d’influence lors de l’IPM. Plusieurs participants ont identifié une tendance, observant que les discussions sur ce thème avaient perdu leur élan depuis plusieurs années. Contrastant avec d’autres sessions de l’IPM, le débat sur les PEID a été décrit par certains comme «bref» et «terne». «Certains de nos amis dans la salle étaient un peu silencieux aujourd’hui», a déclaré un délégué des PEID en fin de session. Les PEID ont également fait part de leurs inquiétudes à la fin de la réunion concernant l’absence d’une section consacrée aux PEID dans le projet de texte de négociation élaboré par le Président. «La CDD joue un rôle clé dans la mise en œuvre du Programme d’action de la Barbade et de la Stratégie de Maurice. Nous avons besoin que cela soit mieux reflété à la CDD 19», a déclaré un autre participant.

Les autres domaines identifiés par les délégués comme réclamant davantage de travail lors de la CDD 19 incluent les e-déchets, la responsabilité élargie des producteurs, et les appels lancés par les pays en développement en faveur de plusieurs nouveaux fonds, bien que les pays développés se soient montrés pour la plupart inflexibles sur le fait de ponctionner ceux qui existent déjà. Cela étant, en dehors de toute discussion à l’IPM, une question «a régné en maître» et s’attirera probablement les feux de la rampe à la CDD 19. En effet, elle devrait être le critère sur lequel la CDD 19 sera jugée. Cette question est le 10YFP.

LES SECRETS DU SUCCÈS: SUR QUELS CRITÈRES DEVRIONS-NOUS JUGER LA CDD 19?

L’IPM ayant abouti à la production d’un texte élaboré par le Président que la plupart des délégués ont jugé acceptable comme point de départ des futures négociations, l’attention se tourne désormais vers la CDD 19 et ce qu’elle pourrait et devrait donner comme résultat. Certains, y compris les Européens, ont fait savoir qu’ils jugeront la CDD 19 sur les progrès qu’elle aura réalisés sur le thème de la CPD. En fait, de nombreux délégués ont semblé voir dans la CPD le lien entre tous les thèmes de la CDD 19 ainsi que «l’économie verte», thème essentiel de Rio 2012. La CPD est également reliée à l’éradication de la pauvreté, à l’énergie, à l’agriculture, au tourisme, et à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Pour ces raisons et plus encore, la CPD a reçu une impulsion forte pendant l’IPM, et nombreux sont ceux qui ont approuvé l’idée que le 10YFP devait être un résultat essentiel de la CDD 19.

Ceci dit, parvenir à un consensus sur le 10YFP pourrait ne pas être facile. Certains délégués ont eu le sentiment que le projet de texte de négociation élaboré par le Président démontre que le 10YFP est encore un «travail en cours», avec de nombreuses précisions encore attendues concernant les fonctions, la structure organisationnelle et le financement du Cadre. En conséquence, les négociations à la CDD 19 risquent d’être interminables et même contentieuses.

Le risque de ne pas parvenir à un accord sur le 10YFP à la CDD 19 est considérable et pourrait avoir un impact important sur les discussions de Rio 2012 concernant ses deux thèmes (la gouvernance et l’économie verte) et un impact négatif sur le futur de la Commission. La CDD représente ce que le système des Nations Unies a de plus proche d’une «structure d’accueil institutionnelle» pour la CPD, et un échec sur ce thème pourrait soulever d’autres questions sur le rôle et la valeur de la Commission. Un accord sur le 10YFP enverrait un message fort à Rio 2012 concernant ses deux thèmes et, par la même occasion, donnerait une impulsion à la CDD.

Bien que les autres thèmes du cycle CDD 18/19 soient également importants, certains participants ont souligné que les produits chimiques et les déchets dangereux relèvent déjà d’autres institutions. Cela rend le rôle de la CDD moins essentiel. En ce qui concerne les transports et l’exploitation minière, bien que ceux-ci manquent également de «structures d’accueil» clairement identifiées dans le système des Nations Unies, il existe un élan grandissant autour du besoin d’adopter des pratiques durables dans le secteur minier et celui des transports pour éradiquer la pauvreté et atteindre les OMD. Ainsi, la SCP fait figure d’opportunité décisive pour la CDD de galvaniser la communauté internationale autour d’un thème inextricablement relié au parapluie plus large du développement durable.

QUELLE SERA LA SUITE (ET LE MEILLEUR) POUR LA CDD?

Au cours de la dernière matinée de l’IPM les participants se sont réunis pour tenir un dialogue multipartite sur la contribution de la CDD 19 à Rio 2012. Nombreux sont ceux qui ont souligné que la CDD 19 serait la dernière réunion de la Commission avant Rio 2012. L’un des thèmes essentiels de Rio sera un examen de «l’architecture institutionnelle pour le développement durable». On a beaucoup débattu, au cours des dix dernières années, de l’efficacité de la gouvernance mondiale du développement durable, y compris la CDD et son rôle. Les préoccupations concernant l’impact et l’efficacité de la CDD et la volonté de s’adapter avec son temps ont déjà eu pour conséquence un certain nombre de changements dans la façon de fonctionner de la Commission, avec un programme de travail révisé en 1997 et une décision, en 2003, de passer à des cycles d’application de deux ans.

Bien que la répétition puisse conduire à la conviction dans les cercles de développement personnel, certains se demandent si cela a fonctionné pour la CDD. Bien qu’il serait extrêmement injuste de déposer la responsabilité de l’échec à la porte de la CDD, l’incapacité à inverser la tendance mondiale à la destruction de l’environnement ou d’empêcher un bouleversement social ou économique massif semble démontrer les faiblesses du système de gouvernance mondiale élargi et souligne le besoin de le réformer. Dans cette perspective, Rio 2012 offre une opportunité d’améliorer le système mondial pour parvenir aux objectifs du développement durable. Elle a le potentiel de, soit promouvoir l’importance de la CDD 19, soit de l’éclipser.

Si la CDD devait être réformée pendant Rio 2012, on ne sait pas encore clairement ce qu’une telle réforme donnerait, en particulier compte tenu du fait qu’une réforme avait déjà été tentée par le passé. Ceux qui ont une bonne mémoire signalent que la précédente réforme était modeste et que le passage à un cycle d’application biennal en 2004 n’a pas réglé le cœur du problème, à savoir que la CDD n’a jamais eu l’autorité nécessaire pour prendre des mesures décisives, compte tenu de son statut de «simple» commission technique du Conseil économique et social des Nations Unies. Le fait que Rio 2012 abordera probablement non seulement la question de l’architecture internationale de la gouvernance du développement durable, mais également celle, épineuse, de la gouvernance internationale de l’environnement, qui lui a été transmise par le Conseil d’administration du PNUE, ajoute encore un niveau de complexité à ce débat. Malgré les complexités, certains ont suggéré que le temps est venu pour les deux systèmes de gouvernance mondiale de l’environnement et du développement durable d’être renforcés pour qu’un changement majeur s’opère. La question de savoir si Rio 2012 y parviendra reste ouverte. Mais, pour citer la formule célèbre d’Albert Einstein, «La définition de la folie est de toujours se comporter de la même manière et de s’attendre à un résultat différent». En d’autres mots, le temps du changement est peut-être venu.

RÉUNIONS À VENIR

CNUDD PrepCom II: Cette réunion sera organisée en préparation de la CNUDD. dates: les 7 et 8 mars 2011 lieu: Siège des Nations Unies, New York contact: Secrétariat de la CNUDD téléphone: + 1-212-963-1267 courriel: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org

Dialogue interactif de l’Assemblée générale des Nations Unies avec le Groupe de travail de haut niveau du Secrétaire général sur la viabilité de l’environnement mondial: Le dialogue interactif informel avec les Vice-présidents du Groupe de travail (le Président de l’Afrique du Sud, Jacob Zuma, et la Présidente de la Finlande, Tarja Halonen) aura lieu le 16 mars 2011. Il est organisé par le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies, Joseph Deiss (Suisse). date: le 16 mars 2011 lieu: Siège des Nations Unies, New York contact: Hyun Sung, Bureau du Président de l’Assemblée générale courriel:sungh@un.org www: http://www.un.org/en/ga/president/65/initiatives/gsp.shtml

Huitième Session du Comité chargé de la mise en oeuvre et de la conformité de la Convention de Bâle: Cette réunion traitera des questions de mise en œuvre et de conformité au titre de la Convention de Bâle. dates: du 21 au 23 mars 2011 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de la Convention de Bâle téléphone: +41-22-917-8218 télécopieur: +41-22-797-3454 courriel: sbc@unep.org www: http://www.basel.int/meetings/meetings.html

Septième Réunion du Comité d’examen des produits chimiques de la Convention de Rotterdam: Cette réunion examinera les produits chimiques proposés pour inscription au titre de la Convention de Rotterdam. dates: du 28 mars au 1er avril 2011 lieu: Rome, Italie contact: Secrétariat de la Convention de Rotterdam téléphone: +41-22-917-8296 télécopieur: +41-22-917-8082 courriel: pic@pic.int www: http://www.pic.int/

Atelier international sur les substances dangereuses tout au long du cycle de vie des produits électroniques et électriques: Cet atelier international, organisé conjointement par la Convention de Bâle, l’ONUDI et le Secrétariat de la Convention de Stockholm, traitera la question du sort et de la gestion rationnelle des produits chimiques pendant le cycle de vie des équipements électriques et électroniques et des produits le long de la chaîne d’approvisionnement. dates: du 29 au 31 mars 2011 lieu: Vienne, Autriche contact: Secrétariat de la Convention de Bâle téléphone: +41-22-917-8218 télécopieur: +41-22-797-3454 courriel: sbc@unep.org pic@pic.intwww: http://www.basel.int/meetings/wrks-eew-unido/index.html

Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques – Bangkok: Ces réunions constituent la première ronde de négociations sur le climat en 2011 et comprennent: la 16e session du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP 16); la 14e session du Groupe de travail spécial de l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWG-LCA 14); et des ateliers à la suite des Accords et autres décisions de Cancún, le cas échéant. dates: du 3 au 8 avril 2011 lieu: Bangkok, Thaïlande contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopieur: +49-228-815-1999 courriel:secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/intersessional/bangkok_11/items/5887.php

Première assemblée de l’IRENA: Au cours de la première assemblée de l’Agence internationale sur les énergies renouvelables (IRENA), les organes statutaires remplaceront le comité préparatoire et les États membres travailleront à la définition de leurs stratégies en matière d’énergies renouvelables. La session sera précédée d’une réunion d’une journée de la Commission préparatoire, le 3 avril. dates: les 4 et 5 avril 2011 lieu: Abou Dhabi, Émirats arabes unis contact: Siège provisoire de l’IRENA téléphone: +971-241-79062 courriel: http://www.irena.org/contact/index.aspx?mnu=cont www: http://www.irena.org/

Comité préparatoire de la NU-PMA-IV: Cette réunion est la seconde session du Comité préparatoire intergouvernemental de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les Pays les moins avancés (NU-PMA-IV). dates: du 4 au 8 avril 2011 lieu: Siège des Nations Unies, New York contact: Margherita Musollino-Berg, OHRLLS téléphone: +1-212-963-4844 courriel:musollino@un.orgwww: http://www.un.org/wcm/content/site/ldc/home

4ème Réunion régionale africaine sur l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC) et Atelier UNITAR/OCDE sur les nanotechnologies et les nanomatériaux manufacturés: Le Secrétariat de l’ASGIPC, en collaboration avec l’UNITAR et l’OCDE, organise une réunion régionale africaine sur l’ASGIPC et un atelier UNITAR/OCDE sur les nanotechnologies et les nanomatériaux. dates: du 5 au 8 avril 2011 lieu: Nairobi, Kenya contact: Mohammed Omotola, Secrétariat de l’ASGIPC téléphone: +41-22-917-8334 télécopieur: +41-22-797-3460 courriel:muhammed.omotola@unep.org www: http://www.saicm.org

5ème Réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm: La CdP5 à la Convention de Stockholm examinera, entre autres questions, l’inscription de l’endosulfan au titre de l’Annexe A de la Convention de Stockholm. Ce sera une réunion sans papier. dates: du 25 au 29 avril 2011 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de la Convention de Stockholm téléphone: +41-22-917-8729 télécopieur: +41-22-917-8098 courriel:ssc@unep.ch www: http://www.pops.int

CDD 19: Cette session directive annuelle négociera les orientations possibles relatives au module thématique du cycle CDD 18/CDD 19: transports, produits chimiques, gestion des déchets, exploitation minière et le Cadre décennal de programmation sur la consommation et la production durables. dates: du 2 au 13 mai 2011 lieu: Siège des Nations Unies, New York contact: Division du développement durable des Nations Unies téléphone: +1-212-963-8102 télécopieur: +1-212-963-4260 courriel:dsd@un.org www: http://www.un.org/esa/dsd/csd/csd_csd19.shtml

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Robynne Boyd, Keith Ripley, et Chris Spence. Version française: Bo-Alex Fredvik – Correctrice: Sandra Gagnon. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.