Summary report, 26 February 2001

Le Groupe dExperts Intergouvernemental Spcial, de Composition Non Limite, sur lEnergie et le Dveloppement Durable, sest runi New York du 26 fvrier au 2 mars 2001. Ce Groupe dExperts avait t tabli par lAssemble Gnrale des Nations Unies pour llaboration dune contribution la neuvime session de la Commission du Dveloppement Durable (CDD-9). Le Groupe dExperts sest focalis sur les thmes centraux ayant trait au sujet de lnergie au service du dveloppement durable, et notamment sur laccessibilit de lnergie, lefficience nergtique, les sources dnergie renouvelable, les technologies avances en matire de combustibles fossiles, les technologies de lnergie nuclaire, lnergie rurale, les questions ayant trait lnergie dans le secteur du transport, et la coopration rgionale et internationale dans le domaine de lnergie. Les dlgus dbattirent de ces sujets sur la base dune proposition des Coprsidents pour un projet de dcision et dun texte de compilation renfermant les vues prsentes par les dlgus par voie orale et crite, durant la runion. Les dlgus ne sont pas parvenus un accord sur un certain nombre de questions contentieuses, notamment celles concernant lnergie nuclaire et la coopration internationale. Latmosphre gnrale des ngociations tait tendue et les pourparlers ont t freins en milieu de semaine, mais ont finalement gagn un certain lan dans la nuit du jeudi. Un projet de proposition rvis du Coprsident contenant bon nombre de crochets a ainsi pu tre adopt et transmis la CDD-9.

BREF HISTORIQUE DE LA CDD

La CDD mergea du Plan d'action 21, le programme d'action adopt par la CNUED en 1992. Le Plan d'action 21 appela la cration de la CDD aux fins: de s'assurer du suivi efficace de la CNUED; d'impulser la coopration internationale et de rationaliser les capacits intergouvernementales en matire de prise de dcisions; et d'valuer l'tat d'avancement de l'application du Plan d'action 21 aux niveaux local, national, rgional et international. En 1992, la 47^me session de l'Assemble Gnrale de l'ONU tablit, dans sa Rsolution 47/191, les termes de rfrence de la CDD, sa composition, ses lignes directrices concernant la participation des ONG, le calendrier de ses travaux, ses liens avec d'autres organes des Nations Unies, et les arrangements devant encadrer son Secrtariat. La CDD tint sa premire session de fond en juin en 1993 et s'est, depuis, runie rgulirement une fois par an.

En juin 1997, cinq ans aprs la CNUED, l'Assemble Gnrale de l'ONU tint une session extraordinaire (SE/AGNU) consacre l'valuation de la mise en uvre du Plan d'Action 21. Les ngociations menes au sein d'une Grande Commission et dans plusieurs groupes ministriels produisirent le Programme de la Suite de la Mise en uvre du Plan d'action 21. Parmi les dcisions adoptes la SE/ AGNU: le programme de travail de la CDD qui identifiait les thmes sectoriels et intersectoriels et ceux relatifs au secteur conomique et aux principaux groupes sociaux, auxquels seront consacres les quatre sessions suivantes de la CDD. Les principaux thmes annuels retenus taient ceux de la pauvret et des modes de consommation et de production.

La CDD-6 se droula du 20 avril au 1er mai 1998. Les participants y procdrent l'examen du thme conomique de l'industrie et du thme sectoriel des approches stratgiques dans le domaine de la gestion de l'eau. Ils devaient par ailleurs y procder la revue de la mise en uvre du Programme d'Action pour le Dveloppement Durable des Petits Etats Insulaires en Dveloppement et dbattre des thmes intersectoriels du transfert des technologies, du renforcement des capacits, de l'ducation, des sciences et de l'amlioration de la prise de conscience. Trois comits de rdaction ngocirent les sept dcisions qui devaient tre prises la CDD-6.

La CDD-7 eut lieu du 19 au 30 avril 1999. Les participants y considrrent le thme conomique du tourisme, le thme sectoriel des ocans et des mers et le thme intersectoriel des modes de consommation et de production. Ils devaient se pencher galement sur les prparatifs de la Session Extraordinaire de l'Assemble Gnrale de l'ONU consacre la Revue du Programme d'Action de la Barbade pour le Dveloppement Durable des Petits Etats Insulaires en Dveloppement. Les dlgus devaient, au cours de la deuxime semaine, adopter 12 dcisions portant, entre autres, sur la ncessit d'inverser la tendance la baisse enregistre dans le domaine de l'aide publique au dveloppement (APD), des prparatifs des travaux de la CDD-9 sur le thme de l'nergie, et de l'amlioration de l'intgration du thme des politiques de consommation et de production dans le programme de travail de la CDD.

La CDD-8 se runit du 24 avril au 5 mai 2000. Les participants y examinrent le thme conomique dagriculture durable et de gestion des sols, le thme sectoriel de planification et de gestion intgre des ressources foncires et les thmes transversaux des ressources financires, du commerce et de linvestissement, et de la croissance conomique. Les conclusions et les propositions figurant dans le rapport final furent galement examines, tout comme les dispositions prises dans le cadre des prparatifs de lvaluation de la dixime anne de la CNUED. Les dcisions adoptes par la CDD-8 devaient englober le rapport de la premire session du Groupe d'Experts Intergouvernemental Spcial sur lEnergie et le Dveloppement Durable.

LA CDD ET LENERGIE: Le programme de travail pluriannuel de la CDD adopt par la SE/AGNU, en 1997, mandate la CDD-9 de procder l'examen du thme sectoriel atmosphre/nergie. La Session Extraordinaire reconnut les complexits et les interdpendances inhrentes au traitement des questions touchant l'nergie dans le contexte du dveloppement durable et opta pour le recours un groupe d'experts. A la CDD-7, le Groupe d'Experts Intergouvernemental Spcial, de Composition Non Limite sur l'Energie et le Dveloppement Durable, fut officiellement tabli pour l'laboration des contributions devant tre apportes la CDD-9. Les gouvernements, la socit civile et les diffrents principaux groupes sociaux, y compris le secteur priv, furent appels participer activement dans le processus prparatoire.

La premire session du Groupe d'Experts se droula New York du 6 au 10 mars 2000. Le Groupe d'experts y procda l'examen des rapports du Secrtaire Gnral de l'ONU concernant "l'Energie et le Dveloppement Durable: les Thmes Principaux" et concernant "les Soumissions Nationales", et produisit une synthse des dbats labore par les Coprsidents. Les dlgus s'accordrent galement sur le programme de travail inter-sessions et sur l'ordre du jour provisoire de la seconde session.

La synthse des Coprsidents mettait en exergue les domaines prioritaires approuvs devant tre soumis la considration de la CDD-9: l'accessibilit de l'nergie; l'efficience nergtique; l'nergie renouvelable, les technologies avances en matire de combustibles fossiles; les technologies en matire d'nergie nuclaire; l'nergie rurale; et, l'nergie et le transport.

COMPTE RENDU DE LA REUNION

Le lundi 26 fvrier, le Coprsident Mohammad Reza Salamat (Iran) ouvrit la seconde session du Groupe d'Experts Intergouvernemental Spcial sur l'Energie et le Dveloppement Durable. Les Dlgus adoptrent l'ordre du jour de la runion (E/CN.17/ESD/ 2001/1) et le calendrier des travaux (E/CN.17/ESD/2001/1/Add.1). Le Coprsident Salamat prcisa que le projet de texte de ngociation qui servira de plate-forme au travail du Groupe d'Experts tentait d'tablir un quilibre entre les considrations politiques et les aspects techniques, entre les pays industrialiss et les pays en dveloppement, et entre les objectifs du dveloppement et les proccupations environnementales. Il indiqua que le texte appuyait une approche englobant un "menu d'options et de politiques".

JoAnne DiSano, Directrice de la Division Dveloppement Durable, au Dpartement des Affaires Economiques et Sociales (DESA), introduisit le rapport du Secrtaire Gnral, "Energie et dveloppement durables: options et stratgies daction concernant les questions cls" (E/CN.17/ESD/ 2001/2). Loratrice indiqua que le rapport identifiait les principaux domaines o la communaut internationale est en mesure de promouvoir lnergie durable, et appelait de nouvelles initiatives visant intensifier la coopration internationale et une mobilisation de linvestissement pour, entre autres, difier des partenariats efficaces entre les secteurs public et priv.

La Coprsidente Irene Freudenschuss Reichl (Autriche) dcrivit la structure du projet de texte de ngociation (E/CN.17/ESD/2001/L.1) qui comprend six chapitres: Les Considrations Gnrales; les Principes Gnraux de lAction Politique; les Thmes Centraux; les Thmes Permanents; la Coopration Rgionale; et la Coopration Internationale. Les dlgus prsentrent leurs dclarations gnrales sur le thme nergie et dveloppement durable et entamrent lexamen du texte des Coprsidents, se focalisant sur les deux premiers chapitres. La runion fut ensuite ajourne la demande du G-77/Chine pour permettre la tenue de consultations et llaboration des positions pour la journe suivante.

Le mardi 27 fvrier, le Groupe d'experts se runit matin et aprs-midi pour dbattre de l'ensemble des chapitres du projet de texte de ngociation des Coprsidents. Le mercredi, les dlgus reurent un nouveau texte de compilation regroupant les points de vue exprims par les dlgus sur le projet de texte des Coprsidents jusqu' mardi soir. Un certain nombre de dlgus firent part de leur insatisfaction concernant le texte qui, affirmrent-ils, n'tait pas labor dans un format conforme aux normes des Nations Unies. Ils s'interrogrent sur la manire de procder dans la suite des ngociations, ce qui mena les Coprsidents conduire des consultations officieuses sur la manire de procder pour la poursuite des travaux. Le Groupe d'Experts se runit de nouveau en fin d'aprs-midi. Aprs un dbat sur l'tat d'avancement du projet de texte de compilation et sur les questions de procdure, la sance officielle fut ajourne. Une runion officieuse consacre l'examen du Chapitre F, Coopration Internationale, suivit l'ajournement. Les Coprsidents tinrent des consultations informelles avec un certain nombre de groupes restreints.

Jeudi 1^er mars, les dlgus reurent une nouvelle version du texte de compilation o des amendements ont t introduits pour mieux reflter les vues de l'ensemble des dlgations. Les dlgus se runirent le matin, l'aprs-midi et en soire, en sances formelles et informelles pour dbattre des nouvelles versions des chapitres A et B et travaillrent jusque tard dans la nuit sur le chapitre C. Le vendredi 2 mars, le Groupe d'Experts tint des sances officieuses pour achever l'examen du texte. Des consultations informelles furent menes autour des questions contentieuses. Les dlgus achevrent leurs discussions autour du texte de compilation rvis, et le Coprsident Salamat cltura les travaux le samedi 3 mars, 14h45 du matin.

LE PROJET DE DECISION DES COPRESIDENTS SUR LE THEME ENERGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Voici ci-aprs un rsum du projet de dcision des Coprsidents concernant l'nergie et le dveloppement durable transmis la CDD-9 avec un accent plac sur les points contentieux laisss entre crochets.

CHAPITRE A: CONSIDERATIONS GENERALES: Ce chapitre note: que l'nergie est centrale pour la ralisation des objectifs de dveloppement durable; la magnitude et l'chelle des besoins en matire d'nergie; les challenges poss dans les domaines de l'nergie et les conditions permettant de les relever; l'action permettant aux systmes nergtiques d'apporter un soutien au dveloppement durable; et, les responsabilits communes mais diffrencies des pays dans le domaine des politiques et des stratgies visant raliser l'nergie au service du dveloppement durable.

Dans l'examen de ce chapitre, plusieurs dlgus soulignrent l'importance de mettre la disposition des pays un menu d'options et appelrent placer l'accent sur la diversit des circonstances et des perspectives.

La Fdration de Russie souligna que les technologies cologiquement rationnelles ne sont pas disponibles gratuitement pour tous, et un libell affirmant ce fait fut insr. La Norvge et l'Afrique du Sud mirent en relief la diffrence entre nergie durable et nergie au service du dveloppement durable. Cette dernire formule fut retenue par le Groupe d'Experts.

Diffrents points de vue furent exprims sur le libell concernant la magnitude et l'chelle du problme nergtique. L'UE rejeta la formulation propose par le G-77/Chine concernant le manque d'accs "commercial" l'nergie et au transport. Le porte-parole prfra accs "moderne" l'nergie et au transport, terme, affirma-t-il, compatible avec l'esprit et la lettre de l'Evaluation de l'Energie Mondiale (WEA). Les dlgus dcidrent de ne retenir ni l'un, ni l'autre des deux termes. Le G-77/Chine, avec l'Arabie Saoudite, fit objection une suggestion avance par l'UE d'ajouter un libell sur le caractre non durable des modes actuels de production, distribution et utilisation d'nergie. Le porte-parole souhaita voir ce problme tre qualifi comme tant de pertinence pour les pays industrialiss. L'UE souligna la ncessit de reconnatre l'importance des missions lies l'nergie sur la sant humaine et sur l'environnement. Plusieurs pays en dveloppement s'y opposrent et proposrent de placer le libell entre crochets. L'UE accepta la suppression de cette rfrence, mais demanda le maintien de la reconnaissance du fait que les modes de consommation actuels ne sont pas soutenables, et le paragraphe fut accept.

Le G-77/Chine proposa d'appeler les pays industrialiss mettre la disposition des pays en dveloppement des options technologiques cologiquement rationnelles, notant que cela avait t approuv Rio+5. La Fdration de Russie suggra d'tendre cela aux pays en transition conomique (PTE). L'Australie souligna que la technologie doit tre fournie travers les activits des secteurs priv et public, la fois.

Les dlgus acceptrent une requte du G-77/Chine d'insrer une rfrence au principe de responsabilits communes mais diffrencies. Dans le texte final, la rfrence des ressources "adquates" et "nouvelles et supplmentaires" fut laisse entre crochets, suite l'opposition exprime par l'UE les Etats-Unis et l'Australie, quant son inclusion. Le G-77/Chine suggra la suppression du libell appelant aux investissements du secteur priv. L'UE y fit objection et suggra, titre de compromis, "l'implication de l'ensemble des concerns, et notamment davantage d'investissements de la part des secteurs public et priv". La formulation fut laisse entre crochets.

CHAPITRE B: LES PRINCIPES GENERAUX DEVANT ENCADRER L'ACTION POLITIQUE: Ce chapitre comprend un chapeau et neuf sous-sections portant sur les principes gnraux et les politiques approuvs par les dlgus. Le G-77/Chine suggra de remplacer l'intitul par Options Politiques. La Norvge suggra de le modifier de manire stipuler "Principes Gnraux devant Encadrer les Options Politiques". L'intitul du Chapitre fut laiss entre crochets pour considration la CDD-9.

Le chapeau se rfre aux principes gnraux et aux options politiques que les pays, ainsi que les organisations rgionales et internationales pertinentes et autres concerns, sont invits prendre en considration dans le traitement de la question d'nergie, en tenant compte des particularits et des circonstances nationales et rgionales, et en gardant l'esprit le principe de responsabilits communes mais diffrencies. L'Australie, la Nouvelle Zlande, la Fdration de Russie et le G-77/Chine suggrrent de reconnatre les diffrentes situations des divers pays, leurs niveaux de dveloppement et leurs conditions rgionales. L'UE ritra les principales responsabilits des gouvernements nationaux et suggra d'ajouter une rfrence appelant la promotion des partenariats entre les secteurs priv et public pour l'avancement du dveloppement durable, et, avec les Etats-Unis et le Mexique, au renforcement du rle de la socit civile, et en particulier celui des femmes. La Norvge proposa des options politiques et des principes "non prescriptifs". L'UE appuya le libell appelant la ralisation du dveloppement durable des activits de production, distribution et consommation d'nergie. Le G-77/Chine souhaita remplacer "gouvernements" par "pays". Les deux options furent laisses entre crochets. Les termes "non prescriptifs" et "principes gnraux et options politiques" restrent crochets.

Le chapeau englobe galement pour les gouvernements le mandat de rechercher l'assistance approprie de la part des organisations rgionales et internationales pertinentes dans la formulation et la mise en uvre des politiques domestiques, comme propos par le G-77/ Chine. L'UE suggra d'ajouter un paragraphe sur la responsabilit des gouvernements dans l'laboration et la mise en uvre de politiques nergtiques pour le dveloppement durable. Ce paragraphe ne fut pas approuv et resta entre crochets.

Dans le sous-paragraphe appelant au recours une combinaison de sources d'nergie pour satisfaire la demande croissante, les dlgus dbattirent du point de savoir s'il fallait oui ou non inclure une rfrence la technologie nuclaire. La Fdration de Russie, les Etats-Unis et le Canada, contrs par la Nouvelle Zlande et la Pologne proposrent l'inclusion d'une rfrence la technologie nuclaire. L'UE souhaita savoir si la locution "autres technologies avances" incluait la technologie nuclaire. Les dlgus dcidrent de placer entre crochets la rfrence la technologie nuclaire et acceptrent le paragraphe. L'Arabie Saoudite proposa un nouveau paragraphe se rfrant l'radication de la pauvret, comme tant une haute condition indispensable au dveloppement durable.

Les dlgus approuvrent un libell appelant l'intgration des considrations nergtiques dans les programmes socio-conomiques et en particulier dans les politiques des principaux secteurs consommateurs d'nergie, y compris le secteur public, comme suggr par le G-77/Chine. Un sous-paragraphe appelant l'instauration d'un environnement "favorable aux objectifs du dveloppement durable" fit adopt. Les dlgus approuvrent le libell appelant au dveloppement des services appropris, en particulier dans les zones rurales.

Le sous-paragraphe appelant s'assurer de la scurit de l'approvisionnement nergtique et grer la scurit de la demande de manire raliser la stabilit du march et une meilleure accessibilit, fut longuement dbattu. La Suisse, le Japon et les Etats-Unis souhaitrent des claircissements sur le sens de la scurit de l'approvisionnement et de la demande en matire d'nergie". L'Arabie Saoudite souhaita son maintien. L'UE, contre par le G-77/Chine, suggra de remplacer le terme "scurit" par le terme "gestion". Le dlgu des Etats-Unis suggra de remplacer le libell par un libell appelant au "soutien du dveloppement et de la stabilit des marchs pour s'assurer de l'approvisionnement et de l'accs du consommateur aux services". Les rfrences la scurit, la gestion et au dveloppement des marchs furent laisses entre crochets.

Au sujet de la mise en place de programmes d'efficience nergtique, le Canada dclara que la rfrence aux "objectifs nationaux en matire d'efficience nergtique" risquait de s'avrer problmatique pour les pays pourvus d'un systme fdral. La Norvge, contre par l'UE, suggra de remplacer le terme "objectifs" par "stratgies". Les dlgus adoptrent le paragraphe aprs avoir plac entre crochets les rfrences au soutien financier ncessaire, aux objectifs et au dploiement des technologies d'efficience nergtique.

Les dlgus s'accordrent sur l'insertion d'un paragraphe appuyant l'utilisation accrue des sources d'nergie renouvelable, la fois dans les rseaux connects et dans les systmes dcentraliss. La Turquie, contre par l'Alliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS), proposa la suppression de ce libell. L'Arabie Saoudite souligna que les objectifs de l'radication de la pauvret et du dveloppement conomique avaient priorit sur celui de la promotion des sources d'nergie renouvelable. Le sous-paragraphe fut accept sans crochets.

Le libell appelant l'optimisation de l'efficience dans l'utilisation des combustibles fossiles, travers un dveloppement accru et l'utilisation des technologies avances applicables dans ce domaine, fut approuv par les dlgus, mme si les rfrences leur caractre "plus propre" furent places entre crochets.

Les dlgus acceptrent le libell appelant l'amlioration de la coopration rgionale et internationale dans le domaine de l'nergie au service du dveloppement durable. La rfrence appelant des mesures concrtes pour l'amlioration de la coopration rgionale et internationale reste entre crochets.

Les dlgus approuvrent un libell tir de Rio+5 appelant l'adoption de modes de consommation durable. Ils acceptrent galement des paragraphes additionnels appelant l'encouragement des partenariats public-priv, la facilitation de la diffusion des informations et au soutien des programmes de conservation de l'nergie. S'agissant du renforcement du rle de la socit civile, le G-77/Chine prfra retenir plutt "rle des principaux groupes sociaux". Le paragraphe reste entre crochets.

Les dlgus approuvrent des libells appelant: au soutien des programmes de conservation de l'nergie dans tous les secteurs conomiques; au renforcement des institutions nationales et locales disponibles qui dveloppent, excutent et oprent les programmes nationaux ayant rapport avec l'nergie au service du dveloppement durable; et inclurent un paragraphe tir du Plan d'Action 21 autorisant les pays en dveloppement faire de l'essor conomique leur plus haute priorit. Le paragraphe portant sur l'application du principe pollueurs- payeurs travers l'intgration des cots au profit de l'environnement, reste crochet.

Le sous-paragraphe consacr la recherche et dveloppement fut accept tel que propos par les Coprsidents, moyennant quelques changements mineurs permettant d'laborer sur la recherche dans le domaine des activits inscrites dans le cadre de l'nergie au service du dveloppement durable, systmes de transport compris.

CHAPITRE C: LES THEMES CENTRAUX: Ce chapitre contient les recommandations concernant l'accessibilit de l'nergie, l'efficience nergtique, les sources d'nergie renouvelable, les technologies avances en matire de combustibles fossiles, les technologies de l'nergie nuclaire, l'nergie rurale et, l'nergie et les transports.

L'Arabie Saoudite, appuye par la Colombie, mais contre par le Sri Lanka souhaita voir les recommandations tre adresses plutt aux "pays" qu'aux "gouvernements". La Fdration de Russie suggra d'inclure des mesures permettant de rendre l'efficience nergtique, les technologies avances en matire de combustibles fossiles et les technologies renouvelables, plus abordables. L'UE mit l'accent sur l'inclusion des trois piliers du dveloppement durable, savoir, la viabilit conomique, l'acceptabilit sociale et la rationalit environnementale, dans nombre de paragraphes de ce chapitre.

L'Accessibilit de l'Energie: Dans les dbats sur ce thme, l'UE proposa d'inclure l'objectif consistant accrotre la fiabilit travers la diversification de l'approvisionnement. Le dlgu des Etats-Unis suggra, entre autres, l'insertion d'une formule stipulant que les pays choisissent les actions entreprendre sur la base des circonstances nationales. Le G-77/Chine proposa un paragraphe appelant rendre l'nergie plus accessible aux femmes rurales et souhaita la prise en considration des pays dots d'un faible couvert forestier dans les rfrences la biomasse et au bois de chauffe.

Les Challenges: Prsentant les challenges associs l'accessibilit, le texte final nonce que l'amlioration de l'accessibilit implique la ncessit de trouver des voies et moyens de livrer les services de manire plus fiable et plus abordable et de manire plus viable du point de vue conomique, plus acceptable du point de vue social et plus rationnel du point de vue environnemental.

Les Recommandations: les recommandations stipulent que les gouvernements, en tenant compte de leurs circonstances nationales, sont encourags entre autres: amliorer l'accs aux technologies modernes en matire de biomasse; soutenir la transition vers l'utilisation des combustibles fossiles liquides et gazeux; et, soutenir l'ouverture d'un accs gal aux technologies durables et abordables, pour les femmes.

Des crochets demeurent autour de la rfrence appelant la promotion de dispositions financires novatrices visant rduire le cot initial des quipements et des connexions.

L'Efficience Energtique: Dans les discussions consacres ce thme, le G-77/Chine, appuy par le Pakistan, souligna l'importance du transfert des technologies actuelles et des techniques de gestion de l'nergie. Un certain nombre de dlgus firent objection aux rfrences appelant fixer des objectifs indicatifs dans le domaine de l'efficience nergtique.

Durant les discussions autour du texte de compilation rvis, le G-77/Chine fit objection au terme "amliorer" dans la rfrence portant sur les codes et les normes de l'efficience nergtique, arguant que de nombreux pays n'en disposent pas et qu'ils risquent de crer des barrires commerciales artificielles. S'agissant des programmes nationaux d'efficience nergtique, les dlgus exprimrent des points de vue divergents sur la formulation, certains souhaitant retenir le terme "stratgies" pour permettre l'intgration des Etats fdraux, d'autres suggrant d'largir le champ d'action au niveau rgional et d'inclure l'action politique.

Les Challenges: Les dlgus acceptrent un texte de compromis suggr par les Coprsidents et notant que le principal dfi consistait dvelopper, utiliser et dissminer les technologies renouvelables, solaires, oliennes, ocaniques, gothermales, hydrauliques et de biomasse, une chelle suffisamment large pour contribuer de manire significative l'nergie au service du dveloppement durable. Sur requte du G-77/Chine, le paragraphe fut amend de manire mentionner que ce dfi est pos la fois pour les pays industrialiss et pour les pays en dveloppement.

Les Recommandations: Parmi les recommandations, les gouvernements, en tenant compte des circonstances nationales, sont encourags: soutenir le rle du secteur priv; dvelopper et utiliser les sources d'nergie renouvelable autochtones; renforcer le soutien financier des pays en dveloppement pour la promotion de l'nergie renouvelable.

Des crochets demeurent autour des rfrences appelant des stratgies nationales visant amliorer la contribution des sources d'nergie renouvelable dans le total de la consommation d'nergie et au transfert des technologies cologiquement rationnelles "de pointe" ou "appropries".

Les Technologies Avances en matire de Combustibles Fossiles: Au cours de la semaine, le dbat se focalisa sur l'inclusion du thme de la fixation du carbone, dans le texte. Quelques dlgations plaidrent pour sa suppression, arguant que de telles stratgies n'avaient pas de perspectives venir. D'autres proposrent la suppression ou la reformulation des termes "sources sans carbone" et niveaux d'missions se rapprochant de zro.

Les Challenges: Au sujet des challenges associs aux technologies avances en matire de combustibles fossiles, les dlgus approuvrent un libell appelant au dveloppement et la dissmination du dploiement et l'utilisation de ces technologies.

Les Recommandations: Les dlgus acceptrent des recommandations encourageant les gouvernements, en tenant compte des circonstances nationales :

• dvelopper et mettre en application des centrales lectriques base de combustibles fossiles, des constructions et des moyens de transport plus efficaces incluant des technologies plus propres;
  
  

• procder des recherches, la mise au point et au transfert des technologies de transformation des combustibles solides en combustibles liquides ou gazeux;
  
  

• promouvoir la coopration avec les industries dans le cadre d'un programme volontaire de dploiement de technologies plus propres; et,
  
  

• laborer et mettre en oeuvre des mesures visant rendre les technologies avances en matire de combustibles fossiles plus accessibles et plus abordables.

Des crochets demeurent autour des rfrences appelant : l'accroissement de l'utilisation relative des combustibles faible taux carbonique; la fixation du carbone; et, la promotion de la rduction des missions de gaz carbonique.

Les Technologies de l'Energie Nuclaire: Dans le dbat autour du texte de ngociation initial, l'UE nota le caractre sensible de la question et l'existence d'un certain nombre de divergences entre les Etats. Certains pays prfraient une formulation appelant la suppression de l'nergie nuclaire. D'autres taient en faveur d'une suppression progressive. Un certain nombre de pays en dveloppement proposrent l'insertion d'un sous-paragraphe appelant la suppression des transits transfrontaliers des dchets nuclaires, en particulier travers les ctes des pays qui ne sont pas membres de l'OCDE. La Barbade affirma que les sources d'nergie nuclaire ne sont ni appropries, ni acceptables pour les PEID, ce quoi l'Arabie Saoudite ajouta "et pour l'ensemble des pays en dveloppement".

Quelques dlgations prsentrent l'nergie nuclaire comme tant acceptable et constituant une partie importante de la combinaison des sources d'nergie, condition que des efforts soient fournis pour s'assurer de la scurit. La Chine et l'Inde mirent l'accent sur le droit de tous les pays dvelopper l'nergie nuclaire. Le Belarus souligna les risques et le peu de confiance accord par le public aux technologies de l'nergie nuclaire. Aprs des consultations informelles prolonges menes vendredi, les Coprsidents introduisirent un texte de compromis qui se rfre: aux niveaux actuels de la consommation d'nergie nuclaire; aux proccupations associes, notamment la scurit nuclaire, aux dversements dans l'environnement, et la gestion des dchets; l'historique probant de l'utilisation de l'nergie nuclaire; l'absence de compatibilit entre les technologies nuclaires et les objectifs du dveloppement durable; et au devoir de trouver des solutions efficaces et rentables et de rpondre aux exigences de la scurit nuclaire des dversements et de la gestion des dchets, ainsi qu'aux proccupations du public concernant ces questions.

Les Challenges: Le paragraphe consacr aux challenges stipule entre autres que pour les pays qui optent pour l'nergie nuclaire, le challenge consiste trouver des solutions efficaces et rentables et rpondre aux exigences de la scurit, et de la gestion des dversements et des dchets et aux proccupations du public concernant ces questions.

Les Recommandations: Dans les recommandations, les gouvernements, tenant compte des circonstances nationales sont encourags entre autres :

• soutenir les efforts nationaux dans les domaines de la recherche et de la coopration internationale visant traiter les problmes de scurit nuclaire, de dversement et de gestion des dchets;
  
  

• renforcer les agences indpendantes nationales de rgulation;
  
  

• promouvoir un niveau lev de scurit nuclaire de part le monde, travers l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (IAEA);
  
  

• amliorer la transparence des dcisions ayant trait la scurit nuclaire;
  
  

• prvenir la prolifration des matriaux fissiles, travers les garde-fous tablis par l'IAEA;
  
  

• dvelopper des solutions technologiques pour les dchets radioactifs de longue dure; et,
  
  

• traiter le problme de la lgalit des transits transfrontaliers des dchets nuclaires, de manire conforme aux instruments internationaux pertinents, en tenant compte des risques levs poss la sant humaine, la scurit et l'environnement.

Plusieurs dlgations souhaitrent placer le paragraphe entre crochets et reporter le dbat sur l'nergie nuclaire la CDD-9 en raison de l'absence d'un avis expert. L'UE dclara que le texte propos tablissait un quilibre judicieux entre les diffrents intrts et que ses Etats membres taient prts s'engager dans un "change de vues prliminaire". Certaines dlgations dclarrent que le texte pouvait servir de plate-forme aux dlgations. L'Arabie Saoudite fit remarquer que le texte qu'elle a soumis n'y a pas t inclus. Le texte fut crochet et transmis la CDD-9.

LEnergie Rurale: Dans le dbat sur ce sujet, l'Australie dclara que les difficults rencontres dans l'approvisionnement taient en rapport avec la structure des marchs de l'nergie dans les zones rurales. La Pologne, avec l'Indonsie, mit l'accent sur le renforcement des capacits locales et sur la promotion des sources d'nergie renouvelables locales. Dans les discussions autour du texte de compilation rvis le G-77/Chine: demanda la suppression du libell appelant une compensation approprie en faveur des zones rurales dont les ressources approvisionnent les besoins l'chelle du pays; fit objection la rfrence aux "indicateurs concernant" la situation de l'nergie rurale; et fit objection au texte suggr par l'Australie appelant une assistance dans les premiers investissements ncessaires aux produits bass sur l'nergie renouvelable. La proposition fut retire.

Les Challenges: Le paragraphe consacr aux challenges stipule entre autres que les efforts visant trouver la solution la plus approprie aux problmes de l'nergie dans les zones rurales sont entravs par l'normit des problmes eux-mmes, la limite des ressources disponibles et l'absence de technologies appropries, la hauteur des cots d'investissement et des droits de raccordement, ainsi que par l'insuffisance de l'attention accorde au dveloppement rural, en gnral.

Les Recommandations: Les gouvernements sont encourags, entre autres, :

• mettre en place, l o ncessaire, des structures de services de livraison d'nergie spcifiques et cibls, adaptes aux besoins ruraux;
  
  

• promouvoir des entreprises locales dans le domaine de l'nergie pour les opportunits d'emploi;
  
  

• tenir compte des proccupations ayant trait la sant et la scurit des femmes et des enfants dans les programmes d'nergie rurale;
  
  

• tablir des arrangements financiers novateurs visant rendre les services abordables pour les pauvres; et,
  
  

• dvelopper et utiliser les sources d'nergie autochtones.

Les dlgus approuvrent galement un texte de compromis appelant au soutien des groupes locaux et, ou des ONG dans la promotion et la livraison des technologies cologiquement rationnelles nouvellement dveloppes, y compris la technologie des fours solaires. Des crochets demeurent autour de la rfrence aux indicateurs.

Les Questions ayant trait l'Energie dans les Transports: Dans le dbat sur ce sujet, l'Arabie Saoudite s'interrogea sur la signification des termes "systmes de transport durables" et prfra voir le texte se rfrer plutt "systmes de transport au service du dveloppement durable". Le Mexique suggra l'intgration de critres concernant la consommation d'nergie et les effets environnementaux dans la mise en place de l'infrastructure des transports en milieu urbain et rural.

Les Challenges: Le paragraphe consacr aux challenges note que le secteur des transports est un secteur majeur consommateur d'nergie avec une consommation prsentant une projection de croissance des taux les plus levs, et stipule que la promotion d'une approche intgre dans le dveloppement des systmes de transport au service du dveloppement durable constituait un dfi. Une phrase nonant que cet effort est entrav, entre autres, par le manque de prise de conscience quant aux options offertes et par l'inadquation de l'infrastructure, fut supprime la demande du G-77/Chine.

Les Recommandations: Les gouvernements sont encourags, entre autres: assurer la gestion de la demande en matire de transport; accrotre l'efficience des carburants dans les diffrents modes de transport; et, intgrer les politiques appliques au transport dans les autres politiques ayant trait au dveloppement durable. La rfrence l'limination progressive de l'essence au plomb, propose par l'UE reste entre crochets.

CHAPITRE D: LES THEMES CADRES: Le chapitre contient sept paragraphes dont trois ont t abords dans des discussions informelles, savoir: le renforcement des capacits, la mobilisation des ressources financires, et l'amlioration du fonctionnement des march. On parvint un accord sur six paragraphes, mais le paragraphe consacr aux marchs s'avra hautement polmique. Il resta entirement crochet.

Recherche et Dveloppement: Les dlgus acceptrent une version de compromis propos pour ce paragraphe dans laquelle il est stipul que: l'amlioration de la recherche et dveloppement des technologies avances plus propres et plus efficaces et des technologies renouvelables est importante pour la ralisation de l'nergie au service du dveloppement durable; que les gouvernements sont encourags mettre en place des politiques et des incitations dans ce domaine; et, que des recherches accrues doivent tre effectues la fois par les secteurs public et priv et travers des efforts de coopration.

Le Renforcement des capacits: Le paragraphe retenu dans le texte final souligne la ncessit de renforcer le renforcement des capacits des institutions, de l'infrastructure et des ressources humaines dans les pays en dveloppement et que les pays industrialiss et les institutions multilatrales permanentes doivent se focaliser sur le renforcement des capacits dans la coopration pour le dveloppement. Au cours des dbats, des opinions divergentes furent exprimes concernant les rcipiendaires des efforts fournis en matire de renforcement des capacits et l'utilisation des subventions accordes par le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM). Les dlgus acceptrent galement de mentionner les PTE parmi les rcipiendaires et d'accorder une attention particulire aux pays les moins avancs et aux PEID. S'agissant du FEM, les dlgus approuvrent l'insertion d'un libell appelant un "rapprovisionnement substantiel" du FEM qui doit continuer apporter son soutien en faveur du renforcement des capacits et du transfert des technologies. Le paragraphe fut approuv aprs avoir plac entre crochets la phrase qualifiant le dcalage entre les pays industrialiss et les pays en dveloppement, d'obstacle majeur entravant l'change d'informations, le transfert des technologies et le flux des financements.

Le Transfert des Technologies: Le paragraphe consacr au sujet du transfert des technologies est bas sur la formulation retenue dans le paragraphe 34.4 du Plan d'Action 21, tel que propos par le G-77/ Chine. Suite une requte introduite par l'UE, la phrase "en vue de promouvoir l'nergie au service du dveloppement durable" fut insre en dbut de texte pour prciser que le paragraphe se rfre au transfert des technologies ayant rapport avec l'nergie.

L'Echange d'Informations et la Dissmination des Donnes: Ce paragraphe note que l'change d'informations facilite les efforts visant concrtiser l'nergie au service du dveloppement durable et, entre autres, que l'Internet pouvait aider la ralisation des changes d'informations. Dans les discussions, le dlgu des Etats-Unis, appuy par le Canada et l'Australie, suggra d'inclure les donnes concernant les cots et les profits associs aux technologies environnementales, et proposa la mise en place d'un centre d'change d'informations sur Internet. Seule la rfrence au Centre d'Echange sur l'Internet fut accepte par l'ensemble des dlgus, mme si le G-77/Chine, n'a pas manqu de souligner que l'accs limit l'Internet dans les pays en dveloppement ne permettant pas une ralisation exhaustive de ce mcanisme. Un paragraphe de compromis fut accept avec le libell appelant les pays industrialiss aider les pays en dveloppement dans la mise en place des technologies d'information, laiss entre crochets, en attendant de trouver une formulation acceptable par tous.

La Mobilisation des Ressources Financires: Le paragraphe consacr la mobilisation des ressources financires fut adopt aprs les consultations officieuses menes vendredi. Il y est not, entre autres, que:

• les ressources financires jouent un rle central dans la mise en application du Plan d'Action 21;
  
  

• l'aide publique au dveloppement (APD) est une source de financement extrieur importante dans les pays en dveloppement;
  
  

• des financements nouveaux et supplmentaires pour le dveloppement durable, pour l'nergie au service du dveloppement durable et pour la mise en application du Plan d'Action 21 seront requis;
  
  

• les engagements pris dans le cadre du Plan d'Action 21 ncessitent d'tre honors d'urgence, et un renouvellement des efforts est crucial;
  
  

• nombre de gouvernements ont entam des rformes des cadres de rgulation et des institutions pour attirer les financements du secteur priv et sont en train d'introduire des politiques spcifiques visant induire l'investissement dans les technologies nergtiques mises au service du dveloppement durable; et,
  
  

• ces technologies requirent parfois des investissements initiaux levs, et une attention doit tre accorde la question du financement, en particulier dans les pays en dveloppement.

Au cours des discussions, plusieurs pays en dveloppement mirent l'accent sur la ncessit de ressources nouvelles et supplmentaires. L'UE souligna l'importance de l'investissement dans l'infrastructure dans les pays en dveloppement. Le dlgu des Etats-Unis souligna l'importance de l'APD pour le transfert des technologies.

L'Amlioration du Fonctionnement des Marchs: Dans les dbats autour du paragraphe consacr l'amlioration du fonctionnement des marchs, l'UE proposa l'insertion de libells portant, entre autres, sur: la cration de marchs ouverts et comptitifs inscrits dans les cadres de rgulation, en soutien au dveloppement durable; la mise en place de politiques permettant de rduire les distorsions du march et la suppression des obstacles entravant le dveloppement des sources renouvelables; et, l'intgration des cots. La Rpublique Tchque appela la rduction des subventions accordes dans le domaine de la production d'nergie et la promotion progressive de l'intgration des cots. L'UE, avec l'Australie suggra la cration de marchs d'nergie ouverts et comptitifs inscrits dans un cadre rglementaire. L'Arabie Saoudite y fit objection et affirma que la structure de la fiscalit applique l'nergie dans les pays industrialiss doit reflter leurs niveaux de pollution environnementale. La Norvge, appuye par la Fdration de Russie, proposa d'encourager les gouvernements amliorer le fonctionnement des marchs. Malgr les consultations informelles menes autour de ce paragraphe, ce dernier fut laiss entre crochets et sera transmis crochet la CDD-9.

L'Approche base sur la Mise Contribution de Tous les Concerns et sur la Participation du Public: Le paragraphe consacr ce sujet note que les solutions nergtiques compatibles avec le dveloppement durable ncessitent la participation des concerns et du public et que les capacits des organisations pertinentes doivent tre renforces pour faciliter l'adoption des approches participatives. Au cours des discussions, le G-77/Chine suggra l'insertion d'une rfrence au renforcement des capacits des organisations de base communautaire et au rle des femmes. Le dlgu des Etats-Unis affirma que ces groupes pouvaient jouer un rle important dans l'tablissement de rseaux de rgulation informels. L'UE souligna, entre autres, l'importance du libre accs aux donnes et de l'accs la justice.

CHAPITRE E: LA COOPERATION REGIONALE: Le texte des Coprsidents note les efforts fournis au niveau rgional pour dbattre des thmes centraux et pour formuler les positions rgionales et les programmes d'action visant promouvoir l'nergie au service du dveloppement durable. La CDD y est appele recommander la mise en application de ces efforts rgionaux, travers entre autres:

• le renforcement et, le cas chant, l'tablissement d'institutions ou d'arrangements rgionaux pour l'amlioration de la coopration rgionale et internationale en matire d'nergie;
  
  

• la promotion de projets rgionaux d'lectrification rurale utilisant des sources d'nergie durable notamment celles renouvelables.
  
  

• le renforcement et, le cas chant, l'tablissement d'arrangements rgionaux de coopration pour le commerce transfrontalier de l'nergie;
  
  

• la promotion de la coopration entre les pays concerns de la rgion et avec les organisations internationales pour amliorer le dveloppement et la production des champs d'hydrocarbure, travers l'intgration des cots, l'amlioration de l'efficience oprationnelle et l'application des technologies avances; et,
  
  

• le renforcement de la coopration rgionale en matire de recherche et dveloppement dans les domaines de l'efficience nergtique, des sources renouvelables et des technologies avances appliques aux combustibles fossiles.

La Nouvelle Zlande souligna l'importance de la coopration rgionale dans la ralisation des conomies d'chelle dans les projets. Le dlgu des Etats-Unis suggra de remplacer la rfrence aux "technologies avances" par "technologies cologiquement rationnelles". Le Japon plaida pour une coopration sud-sud dans les programmes rgionaux et sous-rgionaux consacrs au renforcement des capacits. L'Algrie proposa la mise en place d'une banque de donnes pour servir l'change d'informations.

Au sujet des efforts rgionaux, la proposition du Nigeria appelant au renforcement des institutions et des arrangements, "en particulier pour aider les pays en dveloppement dans leurs efforts domestiques visant fournir des services modernes toutes les franges de leurs populations, "fut adopte. Les dlgus devaient adopter galement un nouveau sous-paragraphe suggr par le Japon, encourageant la coopration, et notamment la coopration sud-sud.

CHAPITRE F: LA COOPERATION INTERNATIONALE: Le texte des Coprsidents consacr ce thme comporte trois sous-chapitres portant sur: les messages adresss aux organes intergouvernementaux; les options possibles pouvant figurer dans les lignes directrices qui doivent encadrer le systme multilatral; et, les efforts internationaux.

Les Messages Adresss aux Diffrents Organes Intergouvernementaux: La Commission souligne l'importance de raliser des accords concrets sur les modalits de la mise en application du Protocole de Kyoto; exhorte le Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable (Rio+10) accorder une priorit aux questions lies l'nergie et soutenir les recommandations du Groupe d'Experts; et, invite la Troisime Confrence des Nations Unies sur les Pays les Moins Avancs examiner et apporter son appui aux recommandations faites.

Les Options Possibles Pouvant Figurer dans les Lignes Directrices qui doivent Encadrer le Systme Multilatral: Le libell dcrit les recommandations concernant les amliorations pouvant tre apportes dans le fonctionnement, la cohrence et la coordination du systme des Nations Unies dans le domaine de l'nergie au service du dveloppement durable.

Les Efforts Internationaux: Les efforts internationaux englobent:

• de nouvelles actions et des mesures d'intensification de la coopration internationale, notamment la poursuite et l'amlioration de la coopration en matire de dveloppement, et de la coopration sud-sud;
  
  

• la consolidation du dialogue entre les producteurs et les consommateurs d'nergie en vue d'asseoir la stabilit des marchs;
  
  

• l'inclusion de l'nergie au service du dveloppement durable dans les programmes de coopration en vue d'accrotre le soutien financier son profit; et,
  
  

• la cration d'un centre d'information international ou d'un centre d'change pour le soutien et la promotion des activits de renforcement des capacits dans le domaine de l'nergie au service du dveloppement durable.

Plusieurs dlgus mirent en garde contre le risque de porter prjudice aux conclusions attendues des processus de la CDD-9 et de Rio+10 et contre la duplication du travail men dans d'autres fora. Le G-77/Chine, avec la Colombie, la Fdration de Russie et l'Arabie Saoudite, proposa la suppression du chapitre entier.

L'UE dclara que le secteur de l'nergie doit se focaliser davantage sur les stratgies de rduction de la pauvret et appela l'adoption d'une approche commune au sein des Nations Unies, l'gard de l'nergie durable. Le porte-parole plaida pour une coordination continue au sein des Nations Unies et mit en relief les propositions et les arrangements visant l'amlioration de la coordination. Il plaida pour le renforcement de la Cellule de Travail Inter-Agences sur l'Energie et appela l'insertion d'un paragraphe encourageant les institutions financires internationales et les organisations multilatrales intgrer les considrations d'nergie durable dans leurs stratgies de dveloppement. Le Groupe d'Experts dcida de placer entre crochets l'ensemble du chapitre et de le transmettre ainsi la CDD.

LA PLENIERE DE CLOTURE

Convoquant une brve runion formelle 1h20 du matin, aprs une journe de sances de travail informelles, le Coprsident Salamat annona qu'une synthse concise des travaux de la runion sera publie la semaine prochaine. La version finale du projet de dcision des Coprsidents comportant les modifications introduites jusqu' minuit trente et des crochets autour d'un certain nombre de points en suspens, fut distribue aux dlgus. Le Coprsident Salamat proposa l'adoption d'une dcision orale stipulant que le Groupe d'Experts dcide: de transmettre la CDD-9 le texte annex cette dcision pour considration par la Commission, titre de contribution et pour suite approprie; et, de prendre note du rapport du Secrtaire Gnral. Ces dcisions furent approuves. Les dlgus adoptrent galement le rapport prliminaire de la runion (E/CN.17/ESD/2001/L.2).

Mettant en relief le concept d'entente et de compromis, le Coprsident Salamat dclara qu'il attendra avec impatience de revoir les dlgus la CDD-9 et remercia chacun pour ses efforts. La Coprsidente Reich nota que la runion a connu des moments difficiles, mais galement des moments productifs, et remercia son tour tout un chacun. Le Coprsident Salamat cltura la runion 1h45 du matin.

BREVE ANALYSE DE LA REUNION

"Frustrant", "dcevant", "une opportunit pratiquement manque"... comptent parmi les mots utiliss par les participants pour dcrire la seconde runion du Groupe d'Experts International sur l'Energie et le Dveloppement Durable. Dans une situation qui n'est pas sans rappeler celle de la premire runion tenue en mars 2000, un temps prcieux a encore t perdu dans des palabres autour du processus, dtournant l'attention des questions de fond importantes. L'atmosphre gnrale a connu un grand moment de tension, certains dlgus faisant ouvertement part de leur insatisfaction l'gard du processus et de la manire dont les Coprsidents taient en train de mener la runion. La complexit des questions abordes n'tait une surprise pour personne, mais de nombreux dlgus estimaient que davantage de progrs aurait pu tre ralis, n'et t cette combinaison de facteurs qui a caus tant de perte de temps, savoir, le conflit des intrts l'gard des Coprsidents et l'ambigut qui a prvalu quant la manire d'accomplir le mandat assign au Groupe.

Les choses devaient toutefois voluer vers le mieux lorsquun jour avant la fin de la runion, les dlgus ont commenc travailler sur la base d'un texte de compilation rvis orient par des propositions verbales de formulations de compromis. Ils sont parvenus se frayer un chemin travers les cinq premiers chapitres du texte, y laissant uniquement un petit nombre de rfrences crochetes, et seul le sixime chapitre est rest en suspens. En dpit des progrs raliss, il serait utile de noter que le Groupe d'Experts n'a pas accompli son mandat, tel que dfini par la SE/AGNU. La principale question qui reste pose concerne l'utilisation dont fera l'objet le document final, et la forme qu'il doit revtir, compte tenu du fait qu'en l'tat actuel des choses, il ne ressemble en rien au document produit prcdemment par la CDD et que sa structure n'est pas conforme au format recommand par le Bureau, lors de sa premire runion.

LE LONG CHEMIN TORTUEUX - QUELLE PLATE-FORME POUR LES NEGOCIATIONS?

Depuis le dbut, l'insatisfaction concernant le texte de ngociation initial labor par les Coprsidents qui devait servir de projet de dcision pour la CDD tait apparente dans les interventions de nombreux dlgus du G-77. Le texte tait en gnral jug peu quilibr par un certain nombre de participants qui ont dclar qu'il ne s'inspirait ni du rapport du Secrtaire Gnral, ni des procs-verbaux des runions rgionales. Ils ont affirm que le document tait focalis plus que de raison sur "les perceptions europennes concernant la question nergtique". Ils taient galement persuads que la focalisation n'tait pas quilibre et penchait plutt vers l'assignation de conditions aux pays en dveloppement sans aucune prise en compte de la ralit de leur situation et sans fournir d'indicateurs quant aux actions rciproques incombant aux pays industrialiss. En outre, certains ont affirm que les Coprsidents n'ont aucunement tenu compte des rserves exprimes par bon nombre de dlgations concernant l'insertion dans la proposition du projet de dcision, de rfrences concernant les directives devant tre fournies diffrents processus et institutions intergouvernementaux, qu'ils jugeaient inappropries tre abordes pour le Groupe d'Experts. Une autre faiblesse majeure releve par plusieurs participants concerne l'absence dans le document d'une rfrence raliste aux moyens d'excution des recommandations.

Le dbat prolong sur la manire de procder peut ainsi tre directement li l'insatisfaction suscite par le premier texte de ngociation des Coprsidents. De nombreuses dlgations estimant que leurs questions concernant les contributions pouvant tre apportes ont insist sur la ncessit d'laborer un texte de compilation retraant les soumissions qui forment le projet de texte de ngociation. Au terme d'une longue discussion sur ce sujet, un premier texte de compilation dressant la liste des soumissions et des commentaires prsents autour du texte d'origine a t produit. Plusieurs dlgus, et en particulier ceux appartenant au G-77/Chine n'taient toujours pas satisfaits du document qui n'tait pas prsent dans le format standard des Nations Unies et ont requis un texte de compilation reformat. Plus encore, ils n'taient pas tout fait l'aise de voir l'laboration de la seconde rvision du texte de leur projet de dcision confie aux Coprsidents et ont souhait travailler uniquement sur la base d'un texte de compilation proprement format.

Tout le monde n'tait pas en faveur de cette option. Certains ont estim que ceux qui insistaient sur l'utilisation d'un texte de compilation comme plate-forme de ngociation plutt que comme une rfrence utiliser de manire parallle la rvision du texte des Coprsidents, ne reconnaissaient pas les contraintes de temps et les difficults qu'une telle plate-forme risquait de causer aux ngociations. Beaucoup d'entre eux souhaitaient voir le temps limit imparti tre utilis de manire efficace, compte tenu du nombre important de questions restant rsoudre. Mme si les questions de fond devaient tre la principale considration, le point focal de la runion a t dplac vers les questions procdurales la dception de nombreux dlgus, et en particulier des experts venus des capitales. Les proccupations portaient sur le risque de voir les discussions du Groupe d'Experts aboutir un impact ngatif sur le travail de la CDD-9, et, par consquent, l'obstruction des prparatifs du Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable (SMDD), prvu en 2002 et la dstabilisation de la foi l'gard du systme multilatral.

SOUS LA hSURFACE ...

Ce serait un peu trop simple que d'attribuer les opportunits manques uniquement aux Coprsidents et au projet de texte d'origine. Selon certains observateurs, le dbat procdural a jou un certain rle dans les plans de ceux qui avaient des intrts marqus et qui souhaitaient imposer une limite la progression dans le texte. D'un ct, il y avait ceux qui avaient quelque intrt s'assurer que les questions touchant l'nergie soient abordes dans un contexte priphrique au dveloppement durable, avec peu ou pas de mention de l'impact conomique, social et environnemental des modes de production et d'utilisation non viable. De l'autre, il y avait ceux qui voulaient voir les discussions tre limites aux domaines les moins contentieux qui promettent un accord assez ample. Dans les deux cas, cela voulait dire que moins on progressera, plus on aura de chance d'aboutir un texte tronqu et de retarder la rsolution sur ces questions jusqu' arriver au point o le manque de temps imposerait leur abandon ou mnerait la conclusion d'un accord htif sur un texte faible.

QUI DIT QUI?

L'une des questions les plus contentieuses dans le projet de texte concerne les messages aux processus intergouvernementaux et les directives pour les organisations multilatrales. Le texte des Coprsidents recommandait de nouvelles directives pour les institutions multilatrales concernant le traitement des questions touchant l'nergie. Quasiment toutes les dlgations, l'exception de l'UE, ont souhait la suppression de ce chapitre qui ne rpondait pas, ont-elles affirm, aux recommandations faites dans les chapitres prcdents. Elles ont galement estim que l'adoption de recommandations faites dans les chapitres prcdents. Elles ont galement estim que l'adoption de recommandations appelant des directives risquait d'tre prjudiciable aux conclusions ventuelles du SMDD, concernant par exemple l'ventuelle cration d'une organisation mondiale charge de grer ces questions, comme l'Organisation pour l'Environnement Mondial propose. Le scepticisme tait exacerb par la perte de confiance dans les organes multilatraux disponibles, jugs par certains comme ayant chou tenir leurs promesses de coopration mondiale. Il y avait galement le sentiment, en particulier dans les rangs des pays en dveloppement que de tels dbats risquent de s'avrer futile compte tenu du caractre non contraignant du processus de la CDD.

ATOMISER OU NE PAS ATOMISER ...

Un autre sujet majeur s'est avr difficile rsoudre, celui du rle de l'nergie nuclaire dans la ralisation du dveloppement durable. Selon certains participants, l'nergie nuclaire n'a pas de place sur l'agenda du dveloppement durable, compte tenu des risques associs son utilisation. Quelques ONG observatrices ont not par ailleurs que la dclaration de l'UE sur la question de l'nergie nuclaire semblait plus accommodante que la ligne dure qu'elle a adopte dans les ngociations sur les changements climatiques qui se sont droules La Haye, en novembre dernier. A regarder, cependant, de plus prs, la dclaration n'tait pas venue rendre compte de la position du groupe sur ce sujet, mais simplement reconnatre que des divergences existent encore. La dclaration de l'UE s'est ainsi limite aux considrations de scurit dans l'utilisation de l'nergie nuclaire, dans les pays o elle existe dj.

Certains pays ont souhait que la question ne ft pas aborde la lueur du Trait sur la Non-Prolifration, plaidant contre le rattachement de l'nergie nuclaire l'armement ou aux technologies dfensives. Ils ont estim que les risques impliqus n'taient pas comparables et que la dcision d'utiliser ou de ne pas utiliser l'nergie nuclaire doit revenir aux pays eux-mmes. Des consultations informelles intenses qui se sont poursuivies jusque tard dans la nuit de vendredi, ont produit une proposition de texte considre par certains dlgus comme ayant "considrablement rduit les divergences des points de vue des pays. Il est regrettable toutefois qu'en raison de l'introduction tardive de ce texte de compromis, les dlgus n'aient pas eu le temps de tenir des consultations et aient t obligs de reporter l'examen de la question nuclaire la CDD-9.

QUELLE REPONSE APPORTER?

Contrairement ce quoi s'attendaient certains observateurs, la question des sources d'nergie renouvelables n'a pas bnfici d'un large soutien de la part de tous les pays en dveloppement. Basant leurs arguments sur les ralits prsentes, bon nombre de dlgus ont estim que les cots de l'investissement dans l'nergie renouvelable restaient extrmement levs dans les pays en dveloppement et que rien ne justifiait pas par consquent leur prescription dans les pays en dveloppement, titre dalternative aux sources dnergie traditionnelle, ds lors que les voies et moyens daplanir les difficults financires ntaient pas suffisamment traits. Les intrts dfendus par les pays en dveloppement producteurs de combustibles fossiles sont venus ajouter galement dans le dbat un lment de prudence supplmentaire lgard des sources renouvelables. A loppos, les dfenseurs de lnergie renouvelable ont estim que les opportunits offertes aux pays en dveloppement dans ce domaine taient immenses et quelles devaient par consquent tre explores dans un contexte garantissant que les gouvernements travailleront linstauration et la promotion de lenvironnement favorable ncessaire lattraction des investissements.

Y AURA-T-IL UN CHEQUE A LA CLE ?

Une autre question non rsolue, celle de la fourniture de ressources financires "nouvelles et supplmentaires", rfrence place entre crochets, un peu partout dans le texte. Le G-77/Chine prfra retenir la formulation approuve tire du Plan dAction 21, car lvidence, les pays industrialiss ntaient pas prts dbattre de ces questions. Un observateur a fait remarquer que la tendance du G-77/Chine se rabattre sur les formulations retenues dans le Plan dAction 21 manque de reconnatre que la dynamique du systme conomique mondial a volu et quune responsabilit gouvernementale accrue est ncessaire pour sassurer de lamlioration des marchs pour la mobilisation des ressources et leur utilisation efficace. A loppos, dautres ont argu que laisser aux marchs la responsabilit de fournir des ressources quivalait ignorer la question. Cependant, certains ont estim que le Groupe dExperts ntait pas le forum adquat pour louverture dun dbat autour de ces sujets, et ont plaid pour leur transmission aux pourparlers sur le Financement du Dveloppement.

LION A LENTREE, MOUTON A LA SORTIE ?

A la fin de la runion du Groupe dExperts, les dlgus taient parvenus achever leur travail sur lensemble des chapitres, lexception dun seul. Les questions en suspens ont t rduites celles traitant de lnergie nuclaire et de la coopration internationale spcifiquement celles concernant les directives devant tre adresses aux autres institutions et processus intergouvernementaux que beaucoup pensent quelles nauraient pas pu tre rsolues, mme si lon avait eu plus de temps. Le texte final qui sera transmis la CDD est beaucoup plus propre quon ne sy attendait, et semble tre largement approuv. Certains ont toutefois fait remarquer quil est encore difficile davoir une ide claire sur les sujets estims centraux par les pays ou les groupes de pays, puisque les uns et les autres nont fait que ragir un texte de ngociation, jug par certains comme tant peu quilibr, plutt que de mettre contribution, de manire active leurs propres ides.

Au moment o les dlgus sapprtaient quitter la runion, une question est reste pose : Quel caractre revtira le document ? Selon les Coprsidents, ce sera un projet de dcision, mme si pour beaucoup, il ne contient aucun trait reconnu devant caractriser les textes dcisionnels standards. Dautres ont laiss entendre quil pouvait servir de rapport ou dannexe une dcision qui pourrait tre labore par la CDD. Le dfi pos consiste voir si les progrs raliss dans les dernires heures contribueront inverser latmosphre des ngociations, juge dj par certains comme tant empoisonne, lors de la CDD-9, o le sort rserv au texte sera enfin connu.

A SUIVRE DICI LA CDD-9

GAZ AFRICAIN 2001: Cette confrence se tiendra les 5 et 6 mars 2001, Londres. Les thmes qui y seront couverts incluront: le financement des projets gaziers et les risques de linvestissement; et, les stratgies, les marchs et les questions ayant trait aux entreprises intervenant dans le secteur gazier. Pour de plus amples renseignements, contactez : Global Pacific and Partners; tel: +1-281-597-9578; fax: +1-281-597-9589; e-mail: babette@global.co.za; Internet: www.glopac.com

SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LES OPERATIONS THERMALES ET LES CARBURANTS LOURDS: Ce symposium se droulera du 12 au 14 mars2001, Margarita Island, au Venezuela. Il comportera neuf sances de travail technique couvrant un large ventail de sujets en rapport avec la rcupration du ptrole lourd et les oprations thermales. Pour plus dinformations, contactez: Society of Petroleum Engineers (SPE); tel: +1-972-952-9353; fax: +1-972-952-9435; e-mail: bwright@spelink.spe.org; Internet: www.spe.org/

FOIRE COMMERCIALE INTERNATIONALE POUR LENERGIE ET LES TECHNOLOGIES ENVIRONNEMENTALES: Cette foire aura lieu du 13 au 16 mars 2001, Leipzig, en Allemagne. Elle sera focalise sur des thmes ayant rapport avec lnergie, tels que ceux de lengineering, des services, du commerce et de la gestion dnergie. Pour dautres dtails, contactez: Dr. Deliane Traeber, Leipziger Messe; tel: +49 0341-678-82-97; fax: +49 0341-678-82-92; e-mail: d.traeber@leipziger-messe.de; Internet: http://www.leipziger-messe.de/

CONFERENCE ET EXPOSITION SUR LE PETROLE DU MOYEN-ORIENT: Cette confrence est prvue du 17 au 20 mars 2001, Bahrein. Les sessions planifies couvriront des sujets tels que ceux de lengineering, de lexploitation judicieuse, et des amliorations pouvant tre apportes dans la performance du forage. Pour de plus amples dtails, contactez: Society of Petroleum Engineers; tel: +1-972-952-9353; fax: +1-972-952-9435; e-mail: bwright@spelink.spe.org; Internet: www.spe.org/

SEPTIEME CONFERENCE DE LA REGION AMERIQUE LATINE ET CARAIBES SUR LENGINEERING DU PETROLE: Cette confrence se tiendra du 25 au 28 mars 2001, Buenos Aires, en Argentine. Le thme en est "LAmont et lAval: Les Deux Etapes du Dfi Ptrolier." Pour davantage dinformations, contactez: Society of Petroleum Engineers; tel: +1-972-952-9353; fax: +1-972-952-9435; e-mail: bwright@spelink.spe.org; Internet: www.spe.org/

FORUM DU SECTEUR PRIVE SUR LINITIATIVE DE LAPEC POUR LE DEVELOPPEMENT DE LENERGIE RENOUVELABLE AU 21EME SIECLE: Cette runion se droulera les 26 et 27 mars 2001, Portland, dans lOregon, aux Etats-Unis. Lobjectif en est de promouvoir limplication extensive du secteur priv dans lidentification et la mise en uvre de projets bass sur lnergie renouvelable. Pour dautres renseignements, contactez: the Organizing Committee and APEC Sustainable Development Network, Portland, Oregon; tel: +1-503-279-9565; fax: +1-503-279-9381; Internet: http://www.apecnetwork.org/

CONFERENCE BIENNALE INTERNATIONALE SUR LES DEVERSEMENTS DE PETROLE: Cette confrence se tiendra Tampa, en Florida, aux Etats-Unis, du 26 au 29 mars 2001. Le point focal portera sur la prvention et couvrira le cycle de vie du ptrole, et les effets exercs sur lenvironnement dans les zones marines et terrestres. Pour de plus amples informations, contactez: American Petroleum Institute; tel: +1-202-682-8000; fax: +1-202-682-8223; e-mail: westp@api.org; Internet: www.api.org

2EME EXPOSITION INTERNATIONALE 2001 LES NOUVELLES SOURCES DENERGIE ET LENERGIE PROPRE: Cette exposition est prvue du 30 mars au 1^er avril 2001, Shanghai, en Chine. Elle montrera: des quipements bass sur lnergie solaire; des outils et des accessoires bass sur lnergie olienne; et des applications technologiques et des quipements bass sur lhydrogene. Pour dautres information, contactez: Sylvia Cheng, Coastal International Exhibition; tel: +13 852-2827-6766; fax: +13 852-2827-6870; e-mail: general@coastal.com.hk; Internet: http://www.coastal.com.hk

10EME COURS INTERNATIONAL SUR LA MISE EN APPLICATION DE LENERGIE EOLIENNE: Ce cours aura lieu du 2 au 13 avril 2001, Petten, aux Pays-Bas. Il se focalisera sur la mise en application grande chelle des systmes bass sur lnergie olienne. Pour plus dinformations, contactez: Lucia Bakker, Netherlands Energy Research Foundation; tel: +31 224-564949; fax: +31 224-563214; e-mail: l.bakker@ecn.nl; Internet: www.ecn.nl

6EME CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LENERGIE SOLAIRE ET LA PHOTOCHIMIE APPLIQUEE: Cette runion se droulera du 3 au 8 avril, au Caire, en Egypte, et portera sur les lments de base de la photochimie, de la photo-physique et de la photobiologie appliques, ainsi que sur leurs applications industrielles et environnementales. Pour les dtails, contactez: Sabry Abdel-Mottaleb, Faculty of Science, Ain Shams University, Cairo, Egypt; tel: +20 12-216-9584; fax: +20 2-244-7683; e-mail: solar@photoenergy.org; Internet: http://www.photoenergy.org/solar2001.html

22EME SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LES SOURCES DENERGIE ELECTRIQUE: Ce symposium se tiendra du 9 au 11 avril 2001, Manchester, en Angleterre. Lobjectif en est lavancement de la sensibilisation du grand public travers lamlioration de la comprhension et des connaissances dans le domaine de la recherche et dveloppement concernant lutilisation des sources dnergie non mcaniques. Pour plus de renseignements, contactez: Bob Baily, International Power Sources Symposium, Limited; tel: +44 0-1892-652881; fax: +44 0-1892-653459; e-mail: secretary@ipss.org.uk ou ipss@marketdevelopco.demon.co.uk; Internet: http://www.ipss.org.uk/

LA CDD-9: La neuvime session de la Commission du Dveloppement Durable se tiendra New York, du 16 au 27 avril 2001. Cette session se focalisera sur: latmosphre; lnergie/les transports; linformation au service des prises de dcisions et de la participation; et la coopration international dans linstauration dun environnement favorable. Le thme de la runion consacre au dialogue avec les concerns sera celui du rapport entre lnergie et les transports. Avant la CDD-9, des runions intersessions se tiendront du 6 au 9 mars (Groupe de Travail sur les transports et latmosphre) et du 12 au 16 mars (Groupe de Travail sur linformation au service des prises de dcision et de la participation et sur la coopration internationale pour linstauration dun environnement favorable). Pour plus de renseignements, contactez: Andrey Vasilyev, Division for Sustainable Development; tel: +1-212-963-5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail: vasilyev@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/csd9/csd9_2001.htm#. For information Au sujet des principaux groupes sociaux, contactez Zehra Aydin-Sipos, Division for Sustainable Development; tel: +1-212-963-8811; fax: +1-212-963-1267; e-mail: aydin@un.org.