Summary report, 25 September 2006

La cinquime session du forum intergouvernemental sur la scurit chimique (FISC-V) s'est droule Budapest, en Hongrie, du 25 au 29 septembre 2006. L'vnement a runi 415 participants reprsentant gouvernements, organes et agences de l'ONU, organisations intergouvernementales (OIG) et organisations non gouvernementales (ONG), sous le thme “La scurit chimique au service du dveloppement durable.”

L'article principal de l'ordre du jour de la FISC-V portait sur l’examen de l’avenir du FISC la lueur des accords finaux conclus sur l'Approche stratgique la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC). La runion s'est accorde sur l'tablissement d'un groupe de travail charg de rdiger une dcision concernant l’avenir du FISC, prsenter la FISC-VI.

Les autres articles de l'ordre du jour sur lesquels des progrs ont t accomplis, ont t: la prvention; les jouets et la scurit chimique; et, les mtaux lourds, thme galement abord au cours d'un vnement organis en marge de la runion et tenu avant l'ouverture des travaux. Un compte rendu de l'vnement tenu en marge de la runion sur le thme des mtaux lourds est disponible en ligne sur http://enb.iisd.org/chemical/ifcs5/heavymetals.

Les vues diamtralement opposes sur la manire d'utiliser les rares ressources financires et le dbat cul sur les avantages et les inconvnients de l’application d'approches volontaires ou rglementaires se sont avrs une preuve qui a permis de jauger la souplesse des participants et de leur volont de parvenir un compromis. la fin de la runion, les participants sont repartis avec le sentiment d'avoir accompli leur mission, en particulier pour ce qui est de l’accord sur la dclaration de Budapest concernant le mercure, le plomb et le cadmium, et de la dtermination d'une srie de mesures venir potentielles visant aider les pays en dveloppement et les pays en transition conomique avec les outils et les approches ncessaires l’application de la prvention dans les processus dcisionnels internes.

BREF HISTORIQUE DU FISC

Le concept d'un forum intergouvernemental consacr au traitement de la question de la scurit chimique a vu le jour durant les prparatifs de la Confrence des Nations Unies sur l'environnement et le dveloppement (CNUED), tenue en 1992, Rio de Janeiro, au Brsil, lorsque le Comit prparatoire de la CNUED (PrepCom) a dtermin que les efforts de collaboration fournis par le Programme des Nations Unies pour le dveloppement (PNUE), l'Organisation internationale du travail (OIT) et l'Organisation mondiale de la sant (OMS), dans le cadre du Programme international pour la scurit chimique (PISC), constituaient le noyau de la coopration internationale dans le domaine de la gestion cologiquement rationnelle des produits chimiques toxiques. Le Comit prparatoire a invit le PISC procder l'identification des mcanismes intergouvernementaux ventuels ncessaires l'valuation des risques et la gestion des produits chimiques. En rponse, le PNUE, l'OIT et l'OMS ont convoqu, Londres, au Royaume-Uni, en dcembre 1991, une runion d'experts, pour l'examen des domaines prioritaires d'une stratgie internationale et les propositions d'un mcanisme intergouvernemental, consacr la gestion cologiquement rationnelle des produits chimiques. La runion devait aboutir une recommandation appelant l'tablissement d'un forum intergouvernemental sur l'valuation et la gestion des risques chimiques, recommandation transmise la CNUED.

la CNUED, les dlgus ont adopt le Plan d'action 21, un programme d'action pour le dveloppement durable. Le Chapitre 19 du Plan d'action 21 traite de “La gestion cologiquement rationnelle des produits chimiques toxiques, y compris la prvention du transport illicite international des produits toxiques et des produits dangereux.” Il contient galement une stratgie d'action internationale de la scurit chimique, assortie de six domaines programmatiques prioritaires: l'expansion et l'acclration de l'valuation internationale des risques chimiques; l'harmonisation de la classification et de l'tiquetage des produits chimiques; l'change d'informations sur les produits chimiques toxiques et des risques chimiques; l'tablissement de programmes de rduction des risques; le renforcement des aptitudes nationales et des capacits en matire de gestion des produits chimiques; et la prvention du transport illicite international des produits toxiques et des produits dangereux. Le Chapitre 19 appelle galement l'tablissement d'un forum intergouvernemental sur la scurit chimique.

FORUM I: En avril 1994, le PNUE, l'OIT et l'OMS ont convoqu la Confrence internationale sur la scurit chimique, Stockholm, en Sude. La Confrence a tabli le FISC et a constitu la premire runion du Forum (FORUM I). La Confrence a adopt une rsolution comportant des recommandations dtailles concernant les Priorits d'action dans la mise en œuvre d'action 21 et les termes de rfrence du Forum Intergouvernemental sur la scurit chimique (FISC), tablissant le FISC comme mcanisme de coopration entre les gouvernements, les organisations intergouvernementales (OIG) et les organisations non gouvernementales (ONG) pour la promotion de l'valuation des risques chimiques et pour la gestion cologiquement rationnelle des produits chimiques.

FORUM II: FORUM II, tenu en fvrier 1997, Ottawa, au Canada, a formul des recommandations concernant les domaines programmatiques dans le Chapitre 19 du Plan d’action 21 et sur les thmes mergents, tels que celui des substances chimiques prjudiciables l'endocrine, et sur les rejets de polluants et les registres des transferts (RPRT). Les dlgus ont russi s'accorder sur un certain nombre d'actions intressant la structure et la fonction du FISC. Le comit permanent du Forum (CPF) a t tabli comme mcanisme pour rpondre aux nouveaux dveloppements et fournir ses avis dans la prparation des runions venir.

FORUM III: FORUM III s'est droul du 15 au 20 octobre 2000, Salvador de Bahia, au Brsil, sous le thme “En Partenariat pour la scurit chimique mondiale.” Les dlgus y ont men une revue du FISC et une valuation de l'tat d'avancement de la mise en œuvre du Chapitre 19 du Plan d'action 21, sont parvenus s'accorder sur les Priorits d'action pour l'aprs 2000 et ont mis la Dclaration de Bahia sur la scurit chimique. La Dclaration de Bahia dresse une liste des six priorits devant tre examines au cours des Forums venir, ainsi que des principaux objectifs, assortis du calendrier de leur ralisation. Les Priorits d'action retenues pour l'aprs 2000 englobent des recommandations en rapport avec ces objectifs, organises dans l'ordre des six domaines programmatiques tablis dans le Plan d'action 21. FORUM III s'est galement pench sur: la prvention du transport illicite international des produits toxiques et des produits dangereux; les barrires entravant l'change d'informations; l'change d'informations au service du processus dcisionnel de la production chimique; les RPRT et les inventaires d'missions; la mise en place d'un rseau consacr au renforcement des capacits en matire de gestion rationnelle des produits chimiques; l'amlioration de la prise de conscience et le classement prioritaire des thmes du renforcement des capacits en matire de gestion rationnelle des produits chimiques, au niveau politique; et la mise en place du Systme mondial harmonis de classification et d'tiquetage des produits chimiques (SGH).

SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (SMDD): Le SMDD s'est runi du 26 aot au 4 septembre 2002, Johannesburg, en Afrique du Sud, et a adopt, entre autres, le Plan de mise en application de Johannesburg (Œ), un cadre d'action pour la mise en œuvre des engagements de la CNUED, englobant un certain nombre de nouveaux engagements. La question de la gestion des produits chimiques est traite principalement dans le Chapitre III consacr la modification des modes non durables de production et de consommation, qui renferme un engagement renouvel en faveur de la gestion rationnelle des produits chimiques. Les objectifs ayant trait la problmatique des produits chimiques, retenus dans le PMŒJ, comprennent: la ralisation, d'ici 2020, d'un mode de production de produits chimiques, menant la minimisation des effets adverses importants, sur la sant humaine et sur l'environnement; l'laboration d'une Approche Stratgique pour la Gestion Internationale des Produits Chimiques base sur la Dclaration de Bahia et sur les Priorits d'action retenues par le FISC pour l'aprs 2000; et la mise en place du nouveau SGH, au niveau national, en vue de le rendre entirement oprationnel, d'ici 2008.

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE (CA): A sa 21e session, en 2001, le Conseil d'administration du PNUE a adopt la dcision 21/7 qui requiert du Directeur excutif du PNUE, en consultation avec les gouvernements, le Programme inter-organisations pour la gestion cologiquement rationnelle des produits chimiques (IOMC), le FISC et d'autres, de procder l'examen des besoins de l'ASGIPC.

En fvrier 2002, sa septime session extraordinaire/forum ministriel mondial sur l'environnement, le Conseil d'administration du PNUE a dcrt dans sa dcision UNEP/GCSS.VII/3 qu'une Approche Stratgique pour la Gestion Internationale des Produits Chimiques est ncessaire. La Dcision UNEP/GCSS.VII/3a demande au Directeur excutif du PNUE d'laborer l'ASGIPC, en utilisant comme plate-forme de travail, la Dclaration de Bahia et les Priorits d'action retenues pour l'aprs 2000, du FISC. Ce processus a donn lieu “une runion consultative ouverte, impliquant des reprsentants de tous les groupes des parties prenantes” organise conjointement par le PNUE, le FISC et l'IOMC.

La 22me session du CA du PNUE, tenue en fvrier 2003, s'est accorde sur un certain nombre de sujets touchant aux produits chimiques. Les dlgus y ont galement adopt la dcision 22/4 qui endosse le concept d'une confrence internationale assortie de runions prparatoires, comme plate-forme pour l'laboration de l'ASGIPC.

Forum IV: Le Forum IV s'est runi en novembre 2003, Bangkok, en Thalande, sous le thme “la Scurit chimique dans un monde vulnrable.” Le Forum IV a fait le bilan des progrs raliss dans la poursuite des engagements pris et des recommandations faites au FORUM III, se concentrant sur des thmes portant sur: les enfants et la scurit chimique; la scurit et la sant professionnelle; la production des donnes concernant les risques et la disponibilit; les pesticides toxicit aigu; et la cration des capacits. Les dlgus ont galement examin et pris des dcisions sur le SGH et sur le transit illicite.

En raction aux dcisions UNEP/GCSS.VII/3 et UNEP/GC.22/4 IV du CA du PNUE, le Forum IV a dbattu de la suite de l'laboration de l'ASGIPC et a transmis un rapport de collationnement non ngoci sur ses travaux l'intention de la PrepCom-1 de l'ASGIPC, rapport traitant, entre autres: de la gestion du cycle de vie des produits chimiques depuis Action 21; des dfis nouveaux et des dfis continus; les carts en matire de gestion des cycles de vie des produits chimiques; et des ressources ncessaires la cration des capacits et l'excution.

ASGIPC: L’ASGIPC a t labor sur trois runions du Comit prparatoire: La PrepCom-1 (9-13 novembre 2003, Bangkok, Thalande); la PrepCom-2 (4-8 octobre 2004, Nairobi, Kenya) et la PrepCom-3 (19-24 septembre 2005, Vienne, Autriche). L'ASGIPC a t adopt la Confrence internationale sur la gestion des produits chimiques (4-6 fvrier 2006, Duba, Emirats Arabes Unis), et englobe une Dclaration de haut niveau, une Stratgie politique globale et un Plan d'action mondial.

COMPTE RENDU DE LA FISC-V

La cinquime session du Forum intergouvernemental sur la scurit chimique (FISC-V) s’est ouverte le lundi matin 25 septembre. Suwit Wibulpolprasert, Prsident de la FISC-V, a ouvert le Forum V en dclarant que la transparence et l'galit sont des lments cruciaux du processus dcisionnel du FISC et a prsent les principaux intervenants.

Katalin Szili, prsidente du parlement hongrois, a mis en exergue la responsabilit accrue de prvenir les menaces poses la sant et au bien-tre publics par les sources chimiques. Lajos Molnr, ministre hongrois de la sant, a mis en relief certaines mesures propres faire avancer la scurit chimique. Mikls Persnyi, ministre hongrois de l'environnement et des eaux, a dclar que la capacit du FISC devrait continuer servir au soutien de la gestion rationnelle des produits chimiques.

Aprs les discours d'ouverture, il y a eu des exposs d’experts, puis une sance de remise des prix. Fatemeh Vaez Javadi, vice-prsidente et ministre de l'environnement, Iran, a parl du foss grandissant entre les pays industrialiss et les pays en dveloppement, en termes de capacit de gestion des menaces chimiques poses la sant et la scurit humaines. Joel Forman, Ecole de mdecine du Mont Sina, a parl des consquences immdiates et diffres sur la sant des enfants exposs prcocement aux produits chimiques. Virgie Dammay, Alliance des paysans de Cordillera Homeland, Philippines, a parl d'un systme de culture traditionnel durable qui n'utilise aucun produit chimique synthtique. Anabela Lemos, Justice environnementale, Mozambique, a parl des efforts fournis par la socit civile pour amliorer les politiques locales rgissant les dcharges des produits chimiques au Mozambique.

SMR la Princesse Chulabhorn Mahidol de Thalande et l'Institut de recherche Chulabhorn ont reu le Prix de reconnaissance particulire pour le renforcement des capacits en matire de scurit chimique et pour la recherche mene pour la prvention des effets ngatifs des produits chimiques dans tous les domaines du dveloppement. Roy Hickman, Canada, et Ulrich Schlottmann, Allemagne, ont reu le Prix du Mrite.

Jules de Kom (Surinam) a t lu Rapporteur du Forum V. Les vice-prsidents lus pour le Forum IV sont les Etats-Unis, la Fdration de Russie, le Chili, la Tanzanie et les Philippines. Pour plus de prcisions sur les crmonies d’ouverture, consulter http://enb.iisd.org/vol15/enb15137e.html

Durant la semaine, les dlgus ont tenu des sessions plnires, des runions de groupes rgionaux et des groupes de travail spciaux. Ce compte rendu prsente une synthse des discussions et des rsultats auxquelles elles ont abouti, en suivant la succession des points de l'ordre du jour de la FISC-V.

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LES PROGRS ACCOMPLIS

Le Prsident Wibulpolprasert a prsent un rapport intitul “FISC, an 12 et Rapport du prsident sur les progrs accomplis, l'intention de Forum V, 2006.” Le rapport souligne les progrs accomplis dans la concrtisation des engagements et des objectifs convenus dans la Dclaration de Bahia, les priorits pour l'action au-del de l’an 2000 et autres recommandations et points d'action formuls par le forum. L'orateur a mis en exergue le travail du FISC en tant que facteur cl, parmi d'autres, pour la russite de l’Approche stratgique de la gestion internationale des produits chimiques. Au sujet de l'avenir de la scurit chimique mondiale, il a soulign la ncessit: de promouvoir la participation multisectorielle et multipartite; d'tablir un quilibre entre le dveloppement “fond sur la croissance cupide” et le dveloppement “fond sur l'efficacit”; et, d'accrotre le nombre des alliances de femmes communautaires partout dans le monde. Il a remerci en particulier Georg Karlaganis (Suisse), Jamidu Katima (Tanzanie) et Romeo Quijano (Philippines) pour les contributions qu'ils ont apportes au programme mondial de rationalisation des produits chimiques.

L’AVENIR DU FISC

Lundi, Georg Karlaganis a prsent, la plnire, le document “Amorce d'une rflexion sur l'avenir du FISC” (IFCS/FORUM V/02-TS). Suwit Wibulpolprasert, prsident du FISC, a tabli un groupe de travail spcial qui s’est runi du lundi au jeudi. Jeudi, le groupe a labor un rapport intrimaire l'intention de la plnire. Vendredi, un projet de rsolution a t prsent la plnire et a t adopt sans amendement.

Mercredi, la plnire s'est penche, dans le cadre de ce point de l'ordre du jour, sur les thmes futures pour le Forum. Un nouveau point consacr ce sujet a t ajout par la suite l'ordre du jour et un rsum des discussions est prsent ci-dessous, sous la rubrique “Thmes pour le futur Forum du FISC.”

Les discussions sur l’avenir du FISC ont t axes sur le rle appropri et les dispositions institutionnelles ncessaires au Forum, compte tenu de l'adoption de l’ASGIPC par la Confrence internationale sur la gestion des produits chimiques (CIGPC) en fvrier 2006. Les pays en dveloppement, plusieurs Etats europens et la plupart des ONG ont soutenu avec vigueur la prorogation du FISC, se flicitant de son processus ouvert, transparent et inclusif et qui favorise l'interaction entre les gouvernements et les parties prenantes. La Rgion africaine a ajout que le FISC a jet des passerelles entre la politique et la science et ne devrait pas tre remplac par un organe politique de haut niveau pareil la CIGPC. Les Etats-Unis ont appel un plan d'action dtaill concernant le rle futur du FISC, et ont suggr “la mise en veilleuse” du FISC ou sa fusion avec l’ASGIPC. La rgion africaine a signal que l'ASGIPC ne dispose pas encore d'un mcanisme de financement sr. L'Allemagne a soulign que le FISC est encore indispensable, compte tenu de l'actuelle absence de structures de travail efficaces relevant de l'ASGIPC. La Suisse et la Norvge ont prconis l'adoption d'une approche de soutien rciproque pour l'ASGIPC et le FISC.

Les dlgus se sont accords sur la ncessit d'viter la duplication des fonctions entre le FISC et l'ASGIPC, et de mettre en place des dispositions institutionnelles efficaces et propres optimiser les synergies et la rentabilit. Il y a eu divergence de vue sur la question de savoir quelles dispositions allaient permettre de raliser cela au mieux et deux propositions ont merg. La premire, qui englobait les tapes suivre dans la cration d'une direction et d'un secrtariat conjoints pour le FISC et l'ASGIPC, tait soutenue par les Etats-Unis, le Japon et un certain nombre d'ONG industrielles. La seconde, qui maintenait le FISC comme institution distincte, avec des tches englobant l'interaction avec l'ASGIPC et contribuant sa mise en œuvre, tait appuye par la plupart des autres pays et ONG. En fin de compte, des lments des deux propositions ont t intgrs dans la rsolution finale qui tablit un groupe de travail charg d'laborer un projet de dcision concernant le rle et les fonctions futurs du FISC.

Les Etats-Unis ont fait part de leurs rserves quant la probable absence de financement pour le FISC, dans le futur. L'Allemagne, la Suisse et la Thalande ont annonc des contributions financires importantes en faveur du FISC au titre de 2007. Des contributions modestes ont t promises par Trinit-et-Tobago, la Tanzanie, les Philippines, le Rseau international pour l'limination des POP (RIEP), l'Association internationale des docteurs pour l'environnement (SIDE) et par l'Association des toxicologues mdicaux de la rgion Asie-Pacifique (ATMAP). Un certain nombre de particuliers et d'ONG ont galement promis des contributions symboliques.

Rsolution finale: Dans la rsolution finale sur l’avenir du FISC, le prambule souligne le rle unique jou par le Forum en tant que forum souple, ouvert et transparent, pour la rflexion et pour l'dification de passerelles entre les gouvernements, les OIG et les ONG, et reconnat les avantages de sa continuation. Le prambule souligne galement la ncessit d'utiliser les moyens humains et financiers de manire efficace et d'viter la duplication des fonctions et des domaines d'activit, aux fins de renforcer la mise en application de l'ASGIPC.

En outre, la rsolution:

• demande au secrtariat du FISC d’tablir des relations de travail troites avec le secrtariat de l'ASGIPC et invite le secrtariat de l'ASGIPC participer aux runions organises par le FISC;

• tablit un groupe de travail charg d'laborer, pour examen au Forum VI, un projet de dcision concernant le rle et les fonctions futurs du FISC, y compris les options offertes pour ses dispositions institutionnelles et la considration de la possibilit d'avoir un secrtariat conjoint avec l'ASGIPC;

• dcide que la participation au groupe de travail sera limite aux membres du Comit permanent du Forum, et que les cinq principaux point focaux rgionaux de l'ASGIPC seront galement invits y prendre part;

• encourage qu’une attention soit accorde la tenue des runions du Forum du FISC avant ou la suite d'autres runions internationales pertinentes, telles que la CIGPC; et

• invite les gouvernements, les OIG et les ONG, notamment celles du secteur priv, fournir des moyens financiers et des contributions en nature, titre volontaire, pour soutenir le secrtariat du FISC.

THEMES POUR LE FUTUR FORUM DU FISC

Georg Karlaganis a prsent, au la plnire de lundi, une liste des thmes futurs ventuels pour le Forum. Jeudi, la plnire a examin une liste largie et y a ajout de nouvelles suggestions. Vendredi, une liste finale a t prsente la plnire et le processus d'laboration de l'ordre du jour du futur Forum a t examin.

Au cours des discussions, le Prsident Wibulpolprasert a rappel aux dlgus la rsolution adopte par la CIGPC (SAICM/ICCM.1/7, annexe IV, Rsolution I/3), qui invite le FISC discuter des questions d'intrt commun ainsi que des thmes nouveaux et mergeants. Les Etats-Unis ont appel la ralisation d'un consensus autour de la liste des thmes futurs et, avec la Suisse, ont mis en garde contre la duplication du travail fait par d'autres institutions. Les participants ont soulign des thmes comprenant la nanotechnologie et les nanoparticules, les opportunits de substitution, les dchets lectroniques, comme les dchets des tlphones portables et des ordinateurs, les risques sanitaires associs aux produits chimiques et aux mtaux, et la chimie de l'eau. La Norvge a plaid pour la poursuite des discussions sur le thme "Gestion rationnelle des produits chimiques et rduction de la pauvret" et sur le problme du foss grandissant entre les pays.

La confdration internationale des syndicats libres (CISL) a prconis l'examen des thmes figurant dans la liste des activits non acceptes pour l'laboration de l'ASGIPC (rfrence par les participants “Tableau C” tir du projet de plan d'action mondial SAICM/ICCM.1/4). Le Japon a soulign que ces points sont d'ordre hautement politique et a fait part de sa rticence entreprendre de telles discussions au FISC. La Norvge s'est dclare d'avis sur la ncessit d'viter la poursuite des ngociations autour du Tableau C au sein du FISC, suggrant de concentrer la discussion plutt sur les “thmes” du Tableau C. La France a suggr de procder l'examen du Tableau C avec une certaine “libert d'esprit.”

Rsultat: La FISC-V souligne qu'en vertu des attributions du FISC, le Comit permanent du Forum a tabli les thmes devant tre abords par les sessions du Forum et que le Comit permanent du Forum a pris en considration la liste des thmes et dbats plniers, lors de l’laboration de l'ordre du jour de Forum VI. La liste des thmes pour le futur Forum du FISC englobe:

• les nanoparticules, les nanomatriaux, et la nanotechnologie;

• les substances persistantes, bioaccumulatives et toxiques;

• les mtaux, y compris l'arsenic, le chrome, le nickel, le mercure, le plomb et le cadmium;

• la substitution et les alternatives;

• les dchets lectronique;

• la contamination chimique de l'eau potable;

• le transit illicite des substances dangereuses et toxiques;

• l'octroi d'une priorit aux produits chimiques dans l'action mener dans le cadre de la stratgie politique cadre de l’ASGIPC (SPC) et du plan d'action mondial de l’ASGIPC (GPA);

• l'laboration de donnes pour soutenir l’examen des articles du “Tableau C” par la CIGPC; et

• le suivi des thmes actifs existants.

GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES ET REDUCTION DE LA PAUVRETE

Ce thme a t abord au cours de la sance plnire du lundi aprs-midi, travers des exposs prsents par des experts, suivis d'un dbat. Lynn Goldman, Universit Johns Hopkins, a pass en revue le document “Premires rflexions” sur la rduction de la pauvret et la gestion rationnelle des produits chimiques (IFCS/FORUM-V/04-TS), mettant en relief la vulnrabilit disproportionne des pauvres l'exposition aux produits dangereux. Elle a appel fournir des efforts en vue d'augmenter l'interaction entre les gestionnaires des produits chimiques, les concepteurs et les applicateurs des stratgies de rduction de la pauvret. Jill Hanna, Commission europenne, a fait remarquer que compte tenu du fait que la problmatique des produits chimiques est, au plan du financement, concurrence avec plusieurs autres problmatiques, tels que, par exemple, la mauvaise gouvernance et l’ingalit des sexes, il est important de rattacher la question des produits chimiques aux Objectifs du millnaire pour le dveloppement. Elle a galement indiqu que l’tude des cots encourus en l'absence d’une gestion rationnelle des produits chimiques offre un argument de taille pour le soutien pouvant tre apport par les donateurs.

Sarojeni Rengam, Rseau d'action contre les pesticides (REP), a soulign le rle des rgimes fonciers quitables et efficaces, qui assurent les droits de proprit la fois aux hommes et aux femmes, et la ncessit de renforcer les capacits et des aptitudes pour permettre la participation des paysans, des communauts autochtones, des travailleurs du secteur agricole, les pauvres des zones urbaines et des femmes dans l'laboration et de la mise en œuvre des politiques de rduction de la pauvret. Nelson Manda, Zambie, a soulign que les crises sanitaires causes par la pollution au PCB dues aux industries lectriques qui sont pour la plupart, proprits tatiques, peuvent donner lieu une dviation des ressources rserves au dpart la rduction de la pauvret.

Le thme gestion des produits chimiques et rduction de la pauvret a t port sur la liste des thmes devant tre examins par le futur forum du FISC.

APPLICATION DE LA PREVENTION DANS LE CADRE DE LA SECURITE CHIMIQUE

L'article a tout d’abord t abord le mardi 26 septembre, en sance plnire, avec l'introduction du document “Premires rflexions” sur les outils et les approches ncessaires l'application de la prvention dans le cadre de la scurit des produits chimiques (IFCS/FORUM-V/01-TS). Un groupe de travail spcial a t tabli et s’est runi les mardi et jeudi. La plnire a examin et adopt la rsolution, le vendredi 29 septembre.

Joel Tickner, Centre Lowell pour la production durable, a dclar que la session se concentrerait sur les outils et les approches ncessaires l'application de la prvention, plutt que que sur sa dfinition. Ses remarques liminaires ont t suivies par des exposs d'experts. Franz Xavier Perrez, Suisse, a donn un aperu des diffrents points de vue concernant la prvention et son statut actuel dans le droit international, puis a soulign l'importance de l'laboration et de l'application d'outils et d'approches. Johanna Lissinger Peitz, Inspectorat sudois des produits chimiques, a prsent un outil plac sur le web, destin faciliter l'application de la prvention par l'industrie, un outil labor avec la participation des parties prenantes. John Shoaff, Agence de la protection environnementale (EPA), a parl de la Procdure d'valuation des produits chimiques utilise par l'EPA. Jess Marn Ruiz, Centre National de toxicologie, Nicaragua, a parl des contaminations aigus causes par certains pesticides, a mis en relief les tudes menes sur leurs effets toxiques et environnementaux, sur le rendement agricole et sur les alternatives disponibles de ces pesticides. Romeo Quijano, Rseau d'action contre les pesticides (REP), a introduit le Projet communautaire d'action et de suivi des pesticides et a dclar que la seule manire de prvenir la pollution due aux pesticides est d'viter leur usage et de pratiquer l'agriculture cologique.

Joel Tickner a introduit le document d'information gnrale sur les outils et approches ncessaires l'application de la prvention dans le cadre de la scurit des produits chimiques (IFCS/FORUM-V/6 INF) prcisant que son objectif est un exercice consistant dterminer le champ de l'tude d'impact.

Les discussions ont port sur:

• l'implication des syndicats et la prise en considration des intrts des travailleurs;

• l'importance de la mise au point d'alternatives aux produits chimiques toxiques;

• l'application de la lgislation environnementale internationale et nationale en tant qu'outil d'application de la prvention;

• le poids accord au suivi communautaire et la recherche; et

• les voies et moyens d'appliquer la prvention en l'absence de donnes, d’outils et de rglementations.

Le REP a mis l'accent sur l'amlioration de la prise de conscience quant aux effets des produits chimiques. Le Sngal a fait part de son intrt en savoir davantage sur les outils d'valuation des risques pouvant tre utiliss l'chelle internationale. Le Nigeria a encourag le FISC favoriser, dans les pays en dveloppement, les initiatives de cration des capacits ncessaires l'application de la prvention l'chelon national. Le Rseau international pour l'limination des POP a mis l'accent sur les limites des modles d'valuation des risques. La CISL a soulign les limites de l'tiquetage et des fiches techniques de scurit. Chypre, appuye par la Thalande, l'Autriche et la Suisse, a propos l'tablissement d'un groupe de travail spcial pour travailler sur ce sujet. L'Argentine et les Etats-Unis ont dclar qu'il est prmatur d'tablir un tel groupe de travail.

Dans le Groupe de travail spcial sur la prvention, les participants ont dtermin une srie d’tapes potentielles suivre. Mercredi 27 septembre, un projet de texte rcapitulant les discussions du groupe de travail, a t distribu. Le texte dtermine les prochaines tapes potentielles suivre pour aider les pays en dveloppement appliquer les outils et approches ncessaires la mise en œuvre de la prvention dans le domaine de la scurit chimique, l'chelon intrieur. Le texte demande galement une tude de faisabilit d'un plan d'action pour la ralisation des tapes identifies, mener par un groupe de travail tabli par le Comit permanent du Forum.

Jeudi, cette demande a t examine dans les groupes rgionaux et le rsultat t prsent la plnire. Certains pays ont apport leur appui l'option appelant la conduite d'une tude de faisabilit. De leur ct, la Rgion Europe centrale et orientale, la rgion africaine, la rgion Asie et Pacifique, REP et l'Allemagne ont apport leur soutien l'option prconisant l'tablissement d'un groupe de travail charg d'laborer le plan d'action devant servir la mise en application des tapes venir dtermines, sans recours une tude de faisabilit. Les Etats-Unis ont fait objection aux deux options, affirmant qu'elles mneront des diffrends, au gaspillage des ressources et au retardement des travaux. Ils ont propos, comme alternative, d'inviter les participants mettre contribution, titre volontaire, leurs expriences, leur expertise et les donnes dont ils disposent. Le groupe de travail spcial s'est runi de nouveau dans la soire et s'est accord sur un texte de compromis.

Rsolution finale: Le texte final dcrit deux domaines gnraux pour de prochaines tapes potentielles:

• la fourniture, aux pays en dveloppement et aux pays en transition conomique, des donnes concernant les outils et les approches ncessaires la prise des dcisions, face l'incertitude et/ou l’application de la prvention dans le cadre interne, y compris: un portail combinant les outils provenant des diverses parties prenantes; des ensembles d’outils; des exemples de cas pratiques et une liste de points de contact;

• la cration de capacits et les initiatives de partage des comptences, y compris: des groupes de travail sur la cration des capacits; le dialogue permanent pour l'change des enseignements, d'outils et d'approches; et les projets pilotes.

Dans la rsolution, le Forum demande que des actions soient entreprises d'ici Forum VI, pour mettre en œuvre les prochaines tapes identifies dans l'intention de contribuer la mise en application de l’ASGIPC. Il invite et encourage les participants au FISC mettre disposition leurs donnes, leur aide ainsi que les approches et outils dcrits ci-dessus.

METAUX LOURDS – BESOIN D'UNE ACTION MONDIALE?

Les discussions sur les mtaux lourds et le besoin d'une action l’chelle mondiale ont eu lieu les mardi, jeudi et vendredi, en plnire. Mercredi, jeudi et vendredi, un groupe de travail spcial s’est runi et a labor une dclaration consacre ce thme, baptise: Dclaration de Budapest concernant le mercure, le plomb et le cadmium, laquelle dclaration a t adopte par la plnire, vendredi.

Les dbats ont port sur l’examen des dfis poss par les mtaux lourds, qui appellent davantage de travail, de la part du FISC, en vue de l'laboration d'un accord sur les mtaux lourds et sur les approches adopter dans le cadre de leur gestion, y compris la possibilit d'adopter des instruments volontaires ou de lancer un processus conduisant une convention mondiale sur le mercure et d'autres mtaux. Certains participants, dont le Conseil international des exploitations minires et des mtaux (CIEMM) et les Etats-Unis, se sont prononcs pour la mise en place de partenariats, comme moyen efficace pour traiter le problme, tandis que la Communaut europenne (CE), la rgion Asie-Pacifique et la rgion africaine ont plaid pour l'laboration d'un instrument mondial juridiquement contraignant. Le Japon, le Canada et les Etats-Unis ont fait part de leur rserves quant l'emploi du terme “Dclaration” pour dsigner le document auquel les discussions ont abouti, tandis que l'Iran s'est prononc en faveur du terme “Engagements.”

Dclaration finale: La Dclaration de Budapest concernant le mercure, le plomb et le cadmium:

• encourage les participants au FISC entreprendre et intensifier les actions, selon ce qu'il convient, pour faire face la consommation excessive de mercure partout dans le monde, travers diverses mesures possibles, telles que l'interdiction des exportations pour empcher la rintroduction des quantits excdentaires de mercure sur le march mondial, et l'limination progressive de la production primaire de mercure, partout dans le monde;

• invite le CA du PNUE: lancer et renforcer les actions volontaires, partout dans le monde, contre le mercure, le plomb et le cadmium, y compris la mise en place de partenariats et d'autres activits; accorder une priorit l’tude de nouvelles mesures visant traiter les risques que le mercure, le plomb et le cadmium posent la sant humaine et l'environnement; et examiner la srie d’options offertes, y compris la possibilit de mettre en place un instrument juridiquement contraignant et l'tablissement de partenariats; et

• demande aux pays industrialiss et autres pays de soutenir ces activits.

EXAMEN DU FOSSE GRANDISSANT ENTRE LES PAYS EN MATIERE D’APPLICATION DES POLITIQUES DE SECURITE CHIMIQUE

Cette question a t souleve lundi par l'oratrice principale Fatemeh Vaez Javadi, et examin davantage au cours de la plnire tenue mardi.

Mardi, Sayed Ali Mohammad Mousavi, Iran, a prsent le rapport d'activit du Comit permanent du forum, portant sur le “Traitement du foss grandissant entre les pays dans la poursuite des politiques de scurit des produits chimiques,” et a indiqu qu'en rsultat du travail accompli par le Comit, la Stratgie politique cadre de l'ASGIPC a englob des recommandations appelant la facilitation de la cration des capacits en matire de gestion rationnelle des produits chimiques.

Lilian Corra, SIDE, a prsent un rapport sur la manifestation organise, lundi, en marge de la runion et consacre la coopration sud-sud, soulignant que, dans les pays en dveloppement, une expertise utile est disponible au sein des ONG et des associations professionnelles. L'Organisation mondiale de la sant (OMS) a dclar que la coopration sud-sud est souvent conduite de manire peu efficace et a mis en garde que le “foss” est en train de grandir davantage. L'Iran a soulign que le processus du traitement du foss grandissant ne saurait compter uniquement sur la coopration sud-sud et a encourag les pays donateurs entreprendre une action. La Tanzanie a soulign que les donateurs financent les “propositions les mieux labores,” laissant ainsi de ct ceux qui ont le plus besoin de cration de capacits, et a appel l'laboration d'un fichier d'experts pour aider ceux qui ont besoin d'tre aids dans l'laboration de requtes de financement. La Chine a dclar que les pays industrialiss ne devraient pas transfrer des technologies obsoltes aux pays en dveloppement.

La Thalande, appuye par le Nigeria, a appel le FISC fournir aux pays en dveloppement une plate-forme pour l'change d'expertise et d'expriences, y compris rseaux, bases de donnes et fichiers d'experts, et a suggr l'expansion d'INFOCAP en tant que mthode potentielle. Le Prsident Wibulpolprasert a rapport que les Secrtariats de l'ASGIPC et du FISC se sont runis et qu'ils ont entam un processus de transfert d'INFOCAP l'ASGIPC.

Le dbat sur ce sujet sera rsum dans le rapport final la FISC-V et mentionn aux Groupes rgionaux de l'ASGIPC, qui peuvent l'utiliser pour alimenter les travaux de la CIGPC-2.

LES JOUETS ET LA SECURITE CHIMIQUE

Le point de l'ordre du jour portant sur les jouets et la scurit chimique a d’abord t abord en plnire, mercredi 27 septembre. Il a ensuite t examin dans un groupe de travail spcial, prsid par Katherine Shea, FISC, les mercredi et jeudi, puis au cours de la plnire tenue jeudi. Une rsolution a t adopte par la plnire, vendredi 29 septembre.

Les discussions ont commenc en sance plnire par la prsentation du document “Amorce d’une rflexion” sur le thme Jouets et scurit chimique (IFCS/FORUM-V/03-TS) suivi d'exposs d'experts. Ravi Agarwal, Toxics Link, a parl d'une tude rcente mene, en Inde, sur le plomb et le cadmium dans les jouets plastiques mous et a fait remarquer que le march mondial des jouets a atteint 100 milliards de dollars. Signalant que le niveau d'exposition aux produits chimiques considrs comme “srs” continuait baisser, il a prconis la poursuite du remplacement des matriels dangereux. Julio Monreal Urrutia, Ministre chilien de la sant, a parl de l'exprience du Chili avec les jouets contenant du tolune qui a touch un nombre important d'enfants et qui a donn lieu de nouvelles rglementations appliqus aux jouets et autres produits destins aux enfants, dans son pays. Steve Clarkson, Sant Canada, a parl de la lgislation canadienne applique aux produits dangereux.

Le Mexique a appel des tests permettant d'tablir le contenu chimique des jouets. Le RIEP a appel la mise en place d'un programme de surveillance du march mondial. Isral a plaid pour l'adoption d'une approche unifie et harmonise du traitement des produits chimiques dans les jouets. Le Danemark a soulign la ncessit d'un travail de prvention. La Zambie a suggr l'entreprise d'une action mondiale interdisant l'intgration des jouets dans les donations. L'Institut des politiques de dveloppement durable (SDPI) a soulign l’importance de l’tiquetage.

Les discussions du Groupe de travail spcial se sont concentres sur les actions entreprendre dans trois domaines principaux: la prvention; l’harmonisation des normes; et l'change d'informations.

Les ONG, contres par les pays industrialiss, ont prconis la mise en place d'un systme de suivi mondial du march. Les pays en dveloppement ont propos des rfrences au secteur informel de fabrication de jouets.

Rsolution finale: La rsolution finale concernant les jouets et la scurit chimique propose des recommandations appelant :

• encourager les concepteurs, les fabricants, les gouvernements et les organismes de contrle des jouets, employer une gamme complte d’outils et d’approches, y compris la prvention et la prcaution, pour s'assurer que les jouets sont sans risques;

• encourager le dialogue entre les gouvernements, les fabricants et autres parties prenantes identifier les produits chimiques sujets de proccupation ainsi que les options potentielles offertes pour leur remplacement, laborer des stratgies pour l'change d'informations, encourager les pays renforcer les dispositifs de surveillance du contenu chimique des jouets et favoriser la recherche et amliorer la prise de conscience; et

• encourager le travail visant laborer les lignes directrices suivre en matire de scurit des jouets et harmoniser les normes internationales, y compris l'identification du contenu chimique des jouets, les mesures visant liminer le plomb et le mercure dans les jouets et l'tiquetage de scurit.

ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU DU FISC ET DES MEMBRES DU COMITE PERMANENT DU FORUM

La plnire du FISC a procd l'lection des candidats prsents par les groupes rgionaux. Zoltn Szab, Hongrie, a t lu prsident du FISC. Les cinq vice-prsidents rgionaux lus sont les dlgus de l'Iran, de la Slovnie, du Surinam, de la Suisse et de la Tanzanie.

Les pays et organismes suivants ont t lus des postes au sein du FISC: L'Autriche, le Belarus, le Brsil, le Burkina Faso, le Chili, la Chine, l’Allemagne, la Lettonie, la Rpublique de Core, la Thalande, les Etats-Unis d'Amrique, la Zambie, SIDE, le Conseil international des associations contre les produits chimiques, le REP et l'organisme rsultant de la fusion de la CISL avec un autre syndicat, en octobre 2006. L'Angola, l'Argentine, Hati, l'Indonsie, le Japon, le Malawi et Samoa ont t lus membres supplants du Bureau CPF.

QUESTIONS DIVERSES

ETAT FINANCIER: Le Forum a adopt l'tat financier (IFCS/FORUM-V/04w). Le REP international a rendu compte de la mobilisation de fonds, des engagements pris et des collectes d'argent comptant. Un total de 276,000 dollars a t promis.

ENFOUISSEMENT DE DECHETS DANGEREUX EN COTE D’IVOIRE: Le Nigeria a lu le rapport africain sur le rcent enfouissement de dchets dangereux en Cte d’Ivoire. Le dlgu a indiqu que la cargaison en provenance d'Estonie avait t rejete par les Pays bas et qu'elle a ensuite t illgalement enfouis Abidjan, en Cte d'Ivoire, avec, pour rsultat l'empoisonnement de 16.000 personnes, causant six dcs, et l'affectation de plus de 70.000 personnes.

La Finlande, au nom du l’Union Europenne, a dclar que la question figurait l'ordre du jour ministriel de l'UE et qu'elle est en cours d'examen par les gouvernements de l'Estonie et des Pays-Bas.

La Suisse, l'OMS, le RIEP, le secrtariat de la Convention de Ble et d'autres ont exprim leur sympathie la Cte d'Ivoire. La Suisse a lanc un appel tous les pays pour adhrer et ratifier le Protocole de la Convention de Ble relatif la responsabilit et la compensation. L'OMS a rendu compte de sa rponse rapide sur le terrain et du travail continu avec d'autres agences pour tablir un systme de surveillance pour suivre les personnes affectes.

DDT: La Zambie, le Prou, REP, le RIEP, la CISL et d'autres ont fait part de leurs rserves concernant le communiqu de presse de l'OMS confrant au DDT un effet bnfique sur la sant travers le contrle du paludisme. Plusieurs pays et ONG ont appel une enqute interne pour en savoir davantage sur la manire dont la dcision favorisant le recours au DDT, a t prise au sein de l'OMS. L'organisation Mdecins pour la responsabilit sociale et le Prou ont indiqu que la dclaration de l'OMS est de nature dstabiliser la Convention de Stockholm. Le Mexique a offert de partager l'exprience et les donnes dont il dispose relativement l'limination graduelle de l'utilisation du DDT. L'OMS a soulign que le changement n'est pas un renversement de politique et qu'il n'est pas en contradiction avec la Convention de Stockholm. Le Prsident Wibulpolprasert a dclar qu'en sa qualit de membre du Conseil excutif de l'OMS, il demandera l'ouverture d'une enqute, ajoutant que s'il s'agit d'un malentendu cela doit tre explique et que s'il s'agit d'une ide fausse, cela doit tre clairci.

FUTURES SESSIONS DU FORUM

Les participants ont accept l'offre du Sngal d’accueillir la prochaine session du Forum Dakar, au Sngal.

PLENIRE DE CLTURE

Vendredi aprs-midi, le Rapporteur, de Kom, a prsent le projet de rapport de la runion (IFCS/FORUM-V/05w). Le rapport a t adopt par la plnire avec des modifications.

Le Prsident dsign, Szab, a soulign le dfi que reprsente la prsidence du FISC et a mis en relief l'importance de la coopration avec d'autres forums et organisations, tels que l’ASGIPC.

Le Prsident Wibulpolprasert a remerci le gouvernement hongroie pour son hospitalit, et tous les participants pour leur dur labeur et, exprimant la joie de ne pas tre le dernier prsident du FISC, il a clos la runion 15 h 53.

BRVE ANALYSE DE LA FISC-V

Durant une semaine de temps estival dans la belle ville de Budapest, les participants la cinquime session du Forum international sur la scurit chimique (FISC-V) se sont retrouvs dans des salles climatises, discutant de l’avenir de la gestion rationnelle des produits chimiques. Une large gamme d'espoirs animait les dlgus, certains d'entre eux souhaitant la continuation du FISC, en tant que forum ouvert et transparent, et d'autres prfrant voir le dbat autour de la question des produits chimiques passer au cadre, plus formel, de la confrence internationale sur la gestion des produits chimiques (CIGPC) et du Conseil d’administration du PNUE (CA). Cependant, la bataille sur les futurs rle et dispositions institutionnelles du Forum n'ont pas empch la runion d'enregistrer des progrs significatifs sur les questions importantes, en particulier, celles ayant trait au lancement d'actions visant traiter les effets du mercure, du plomb et du cadmium sur la sant humaine et sur l'environnement et l'identification des outils ncessaires l’application de la prvention dans le cadre de la gestion des produits chimiques. La prsente analyse se concentrera sur ces deux articles. Elle examinera galement les implications du dbat autour de l’avenir du FISC et la place qu'il occupe sur la scne de la politique internationale des produits chimiques.

LES METAUX LOURDS

Les mtaux lourds ont acquis, ces dernires annes, une importance grandissante dans les discussions tenues dans le cadre des accords environnementaux et de la politique applique aux produits chimiques, plusieurs concerns estimant qu'une approche internationale est ncessaire pour le traitement des risques poss la sant humaine et l'environnement par trois mtaux lourds (le mercure, le plomb et le cadmium). Divers institutions et processus internationaux ont commenc traiter la problmatique des mtaux lourds, dont, notamment: le Processus du PNUE sur l'valuation scientifique des donnes, qui vise permettre, dans le futur, la prise d'une dcision claire quant au besoin d'une action mondiale sur le plomb et le cadmium; le Programme du PNUE relatif au mercure; et l'Approche stratgique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC), qui fait rfrence aux mtaux lourds. Comme l'ont soulign certains dlgus, il existe une preuve scientifique tangible du transport du mercure travers l'environnement de la plante, preuve qui appuie, selon eux, la ncessit de mesures internationales. Mais cela n'est pas le cas pour le plomb et le cadmium qui montrent des caractristiques de transport diffrentes et qui, de l'avis de nombreux participants, exigent davantage de recherche concernant leur circulation travers le globe.

Les discussions autour de la problmatique des mtaux lourds ont, durant pratiquement toute la semaine, oblig les dlgus travailler jusque tard dans la nuit. Les points de vue ont diverg sur l'opportunit de recourir des instruments juridiquement contraignants, pour le long terme, et des mesures volontaires, pour le court terme. L’Union europenne, le Groupe Asie-Pacifique et le Groupe africain se sont prononcs en faveur du lancement d'un processus de ngociation d'une nouvelle convention sur le mercure, tandis que les Etats-Unis et le Groupe Amrique latine et Carabes (GRULAC) ont prfr ne pas prendre une telle voie. Les Etats-Unis ont prconis de concentrer les efforts sur les partenariats qui donnent des rsultats immdiats et qui soutiennent le Programme du PNUE relatif au mercure. L'approche prudente des Etats-Unis, favorisant l'laboration de mesures prescriptives ou juridiquement contraignantes est conforme aux vues qu'ils ont exprim dans diverses ngociations tenues rcemment sur l’environnement, comme l’ASGIPC et d'autres ngociations sur les produits chimiques, o ils ont fait part de leur prfrence pour des partenariats et des instruments volontaires. Le GRULAC a indiqu qu’une convention sur le mercure n'aurait pas de rsultats pratiques immdiats et qu'elle ne suffirait pas traiter la gestion mondiale des produits chimiques. Le GRULAC a prfr attendre les valuations mondiales menes sur le cadmium et le plomb, qui seront prsents au Conseil d’administration du PNUE, en 2007, et a prconis l'largissement de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, au mercure mthylique.

Les questions financires ont fait galement l'objet d'un dbat, les pays en dveloppement demandant la mention des mcanismes d'aide financire devant soutenir l'activit mondiale sur le mercure. Cela a t omis dans le document final, en raison de l'opposition exprime par plusieurs pays industrialiss qui ont affirm qu'ils n'avaient pas mandat de discuter des questions financires.

En fin de compte, le texte final de la Dclaration de Budapest sur le mercure, le plomb et le cadmium a russi intgrer la plupart des points de vues exprims, en invitant le CA du PNUE envisager de nouvelles mesures permettant de traiter les risques poss la sant humaine et l'environnement par le mercure, le plomb et le cadmium. Ce rsultat va plus loin que ce que certains avaient pu prdire, tant donn qu’outre l'examen de nouveaux partenariats et autres activits volontaires, il a englob la possibilit d’tablir un instrument juridiquement contraignant – option que certains pays industrialiss taient auparavant peu disposs accepter et mme voir figurer l'ordre du jour.

LA PREVENTION

Les dlgus la FISC-V ont vit l'impasse classique qui se produit lors des ngociations autour du thme de la prvention, en choisissant de ne pas aborder la question pineuse de la dfinition du principe de prvention et de se concentrer, au lieu de cela, sur la dtermination des outils ncessaires l'application de la prvention la gestion des produits chimiques. Les pays en dveloppement, les pays en transition conomique (PTE) et la plupart des pays industrialiss ont estim que cette question tait une question prioritaire. Les partisans ont prfr l’tablissement d’un groupe de travail charg d'laborer un plan d'action pour la mise en application des tapes dtermines du processus dcisionnel face l'incertitude, pour l’identification des outils et approches ncessaires et pour favoriser la cration des capacits et les initiatives de partage des comptences. Faisant remarquer que l'tablissement d'un groupe de travail risquait de donner lieu des discussions et controverses, un gaspillage des ressources, et un retardement des travaux, les Etats-Unis ont propos, au lieu de tout cela, de limiter la dcision l’invitation des participants contribuer de manire volontaire et partager leurs exprience et expertise durant les runions du FISC.

Le texte de compromis final a t adapt aux rserves exprimes par les Etats-Unis, en invitant et en encourageant les participants au FISC mettre les outils et approches disponibles la disposition des pays en dveloppement et des pays en transition conomique. Bien que le texte ait omis de mentionner le souhait des pays en dveloppement d’tablir un groupe de travail charg d'laborer un plan d'action applicable la prvention, la rsolution est un rsultat positif pour les pays en dveloppement et les pays en transition conomique, vu qu'elle favorise la possibilit d'adapter les outils et approches disponibles dans l'objectif de les aider intgrer la prvention dans leur approche nationale de mise en œuvre de l’ASGIPC.

L'AVENIR: EST-CE LE CREPUSCULE?

L'adoption de l’ASGIPC en fvrier 2006 a chang la position du FISC sur la scne internationale des produits chimiques, de deux manires. La premire dcoule de la priorit accorde par l’ASGIPC une gamme d’objectifs et d’approches internationales de gestion des produits chimiques qui, aux yeux de certains dlgus, a relgu un rle secondaire, le dbat sur les produits chimiques au sein du FISC. La seconde peut se drouler en raison du fait que de nombreux pays risquent de rorienter vers l'ASGIPC une part importante du financement destin au dpart au FISC et d'exiger un rajustement important des dispositions institutionnelles du FISC. Bien que, pour la plupart des participants au FISC, la valeur du forum ne soit pas mise en doute, tous ont admis que le FISC doit s’adapter et dmontrer son utilit l’ASGIPC et la CIGPC, ainsi que les avantages de son fonctionnement autonome.

Les avis des participants concernant l’avenir du FISC taient diviss en deux camps trs diffrents. Les Etats-Unis taient la tte du camp en faveur du “crpuscule” du FISC, dclarant que les efforts et les ressources devait dsormais se concentrer sur la ralisation des actions concrtes de l’ASGIPC et l'vitement du double emploi. Le Japon n'tait pas dispos l'limination totale du FISC, mais prfrait une fusion entre le FISC et l’ASGIPC qui donnerait lieu un organe excutif commun et un secrtariat conjoint, administrs par le PNUE, charg de mettre en application les activits de l’ASGIPC et du FISC.

En revanche, la plupart des pays europens, les pays en transition conomique, les pays en dveloppement et les ONG n'taient pas disposs perdre la valeur unique du FISC, en tant qu'instance souple, indpendante, ouverte et transparente, consacre la discussion des questions politiques et scientifiques ayant trait aux produits chimiques, par une varit de parties prenantes, dont les ONG, les OIG, le secteur priv et les gouvernements. Ces pays ont soulign que la CIGPC et l’ASGIPC ne sauraient remplacer le FISC, car ce dernier a un rle unique jouer, un rle qui dpasse le mandat des gouvernements, et parce que le mandat de l’ASGIPC est restreint et que son financement et ses dispositions sont incertains. Ils se sont fortement opposs l'ide d'une fusion des organes d’administration et des deux secrtariats.

Les dlgus ont rappel, en outre, que plusieurs rapports prsents la CIGPC dcrivait l’ASGIPC comme une œuvre en cours de ralisation qui doit tre construit l'avenir. Un pays en dveloppement a not que la CIGPC n'a toujours pas pris de dcisions sur des questions telles que la participation, le rglement intrieur et les mcanismes de financement, et a affirm que le FISC est un organe crucial, en cette priode intrimaire, pour la CIGPC qui a besoin de son aide dans l'laboration de son rglement intrieur permanent. La plupart des participants ont galement ritr la contribution importante que les ONG et le secteur priv apportent la politique de scurit chimique, travers le FISC. Au moins un participant a fait part de ses rserves quant au risque de voir l'limination du FISC permettre certains gouvernements d’avoir la main mise sur la question des produits chimiques, et a indiqu que le FISC doit continuer apporter une lumire indpendante et transparente sur les questions actuelles et les les questions mergentes.

Lorsque le dbat s’enflammait, les mtaphores en faisait de mme. Ainsi, le dlgu des Etats-Unis a affirm que “la maison tait en feu” et a mis en garde que le financement futur risquait de ne pas tre suffisant pour garantir la survie du FISC. En effet, mme si peu de pays soient pessimistes de manire aussi criante, il est probable que les mesures financires parleront plus fort que les mots, et certains observateurs ont, dans les couloirs, fait part de leur crainte de voir de nombreux gouvernements rorienter vers l’ASGIPC, le financement qu'ils destinaient au FISC. Bien qu’un certain nombre de pays membres, d'organisations et d'individus aient apport ou pris l'engagement d'apporter, des contributions financires, la capacit du FISC mobiliser d'autres ressources au cours des prochaines annes sera critique.

CONCLUSION: LE SOLEIL BRILLE ENCORE SUR LE FISC

Pour le moment, le soleil continue briller sur le FISC, grce la rsolution de compromis qui tablit un groupe de travail charg d'laborer un projet de dcision concernant le rle et fonctions futurs du FISC, y compris l'option d'un secrtariat conjoint avec l’ASGIPC, pour examen la FISC-VI. En outre, la liste des thmes futurs devant tre abords par le forum, tablie par la FISC-V et qui englobe les nanoparticules, les dchets lectroniques et le remplacement des produits chimiques dangereux ainsi que les progrs accomplis sur des sujets tels que la prvention et les mtaux lourds, dmontrent que l’organe jouit toujours d’une grande vitalit fondamentale et institutionnelle. Il est mentionner en particulier que ce forum a ajout un plus la contribution apporte par le FISC la gestion des produits chimiques, grce la Dclaration de Budapest sur le mercure, le plomb et le cadmium, qui combine la possibilit de renforcer l'utilisation des instruments volontaires pour ces trois mtaux lourds et l'opportunit d’envisager un instrument juridiquement contraignant sur le mercure, pour faire face aux risques qu'il pose la sant humaine et l'environnement. Une autre point positif au tableau de la FISC V est la ralisation d’un consensus autour de la dtermination des tapes suivre pour aider les pays en dveloppement et les pays en transition conomique prendre en compte la prvention dans leurs processus dcisionnels ayant trait la gestion des produits chimiques.

Comme l'ont soulign certains dlgus, les efforts fournis par la plupart des participants la FISC-V ont simplement assur la survie du forum pour le moment. Reste qu'au cours des annes venir, le FISC doit tre en mesure de montrer qu'il joue un rle unique et qu'il rempli des fonctions que d'autres forums ou mcanismes ne remplissent pas. C'est l la cl de la russite du FISC et de sa continuation dans le futur.

REUNIONS VENIR

SEMINAIRE REGIONAL DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM POUR L'AMELIORATION DE LA PRISE DE CONSCIENCE QUANT AUX DIRECTIVES CONCERNANT LES MEILLEURES TECHNOLOGIES DISPONIBLES ET LES MEILLEURES PRATIQUES ENVIRONNEMENTALES POUR L'EUROPE DE L'EST ET DU SUD ET L'ASIE OCCIDENTALE: Cette runion se tiendra Brno, en Rpublique Tchque, du 2 au 4 octobre 2006. Pour plus de prcisions, contacter: le Secrtariat de la Convention de Stockholm; tl: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; courriel: ssc@pops.int; internet: http://www.pops.int

SEMINAIRE SUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION ET LA POLLUTION DUE AUX DECHETS DANGEREUX: Ce sminaire se tiendra du 2 au 6 octobre 2006, Barcelone, en Espagne. L’objectif de ce sminaire est de contribuer une rduction efficace de la contamination de la Mditerrane, cause par les dchets industriels toxiques et dangereux, travers les options de traitements alternatifs et de rduction la source. Pour plus de prcisions, contacter: Government of Catalonia and Spanish Agency for International Cooperation; tel: +34-93-415-1112; fax: +34-93-237-0286; courriel: cleanpro@cema-sa.org; internet: http://www.gencat.net/mediamb/cprac/eng/03_activitats_projectes_01.htm#s3

REUNION MIXTE FAO/OMS SUR LES RESIDUS DES PESTICIDES (JMPR): Cette runion se tiendra Rome, en Italie, du 3 au 12 octobre 2006. Elle est parraine par la FAO et l’OMS. Pour plus de prcisions, contacter: WHO International Programme on Chemical Safety; tel: +41-22-791-3590; fax: +41-22-791-4848; courriel: mereditht@who.int; internet: http://www.fao.org/ag/AGP/AGPP/Pesticid/JMPR/JMPRmeetings.htm

GROUPE DE TRAVAIL SUR LE TRANSIT ILLICITE DES PRODUITS DANGEREUX ET AUTRES DECHETS: Ce groupe de travail se tiendra du 3 au 5 octobre 2006, Bratislava, en Slovaquie. Pour plus de prcisions, contacter: Basel Convention Regional Centre in Bratislava, the Technical Assistance Information; tel: +42-12- 5464-1398/5443-2061; fax: +42-12-5464-1398; courriel: sbc@unep.ch; internet: http://www.basel.int

TROISIME REUNION DU BUREAU ETENDU DE LA CDP-7 DE LA CONVENTION DE BLE: Cette runion est prvue du 6 au 7 octobre 2006, Genve, en Suisse. Pour plus de prcisions, contacter: Secrtariat la Convention de Ble; tl: +41-22-917-8218; fax: +41-22-797-3454; courriel: sbc@unep.ch; internet: http://www.basel.int/meetings/frsetmain.php

PREMIRE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM SUR L’EVALUATION DE L’EFFICACITE: Cette runion de la Convention de Stockholm se tiendra du 9 au 13 octobre 2006, in Brno, en Rpublique Tchque. Pour plus de prcisions, contacter: le Secrtariat de la Convention de Stockholm; tl: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; courriel: ssc@pops.int; internet: http://www.pops.int

TROISIME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES LA CONVENTION DE ROTTERDAM (CdP-3 du CPCC): Cette confrence aura lieu Genve, en Suisse, du 9 au 13 octobre 2006. Pour plus de prcisions, contacter: Secrtariat de la Convention de Rotterdam; tl: +41-22-917-8296; fax: +41-22-917-8082; courriel: pic@unep.ch; internet: http://www.pic.int

16e REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES ACCIDENTS CHIMIQUES: Cette runion organise par l’OECD se tiendra du 16 au 17 octobre 2006, Varse, en Italie. Pour plus de prcisions, contacter: Organization for Economic Cooperation and Development (OECD); tel: +33-1-45-249-316; fax: +33-1-45-241-675; courriel: EHS.contact@oecd.org; internet: http://www.oecd.org/ehs/

SEMINAIRE OCDE-CE SUR LES PRATIQUES EN MATIERE D'VALUATION DES RISQUES RELATIVEMENT AUX SUBSTANCES DANGEREUSES IMPLIQUEES DANS LES EMISSIONS ACCIDENTELLES:: Ce groupe de travail se droulera du 18 au 20 octobre 2006, Varse, en Italie. Pour plus de prcisions, contacter: Organization for Economic Cooperation and Development (OECD); tel: +33-1-45-249-316; fax: +33-1-45-241-675; courriel: EHS.contact@oecd.org; internet: http://www.oecd.org/ehs/

REUNION DU COMITE DE L'ASGIPC CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE DU FONDS FIDUCIAIRE (CMŒFF) DU PROGRAMME A DEMARRAGE RAPIDE (PDR) (TFIC): Cette runion se tiendra le 18 octobre 2006 Paris, en France. Le comit des reprsentants des programmes inter-organisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques (IOMC) passera en revue et approuvera les projets soumis pour financement dans le cadre du fonds fiduciaire du QSP. Pour plus de prcisions, contacter: UNEP Chemicals, tel: +41-22-917-8334; fax: +41-22-797-3460; courriel: saicm@chemicals.unep.ch; internet: http://www.chem.unep.ch/saicm/implementation.htm

SEMINAIRE REGIONAL DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM POUR L'AMELIORATION DE LA PRISE DE CONSCIENCE QUANT AUX DIRECTIVES CONCERNANT LES MEILLEURES TECHNOLOGIES DISPONIBLES ET LES MEILLEURES PRATIQUES ENVIRONNEMENTALES EN AFRIQUE: Cette runion se tiendra du 18 au 20 octobre 2006 Nairobi, au Kenya. Pour plus de prcisions, contacter: Secrtariat la Convention de Stockholm; tl: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; courriel: ssc@pops.int; internet: http://www.pops.int

SEMINAIRE REGIONAL SUR LA COMMUNICATION CONCERNANT LES RISQUES POSES PAR LES PRODUITS CHIMIQUES ET L'APPLICATION DES GHS DANS LES PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE ET D'ASIE CENTRALE: Cette runion se tiendra du 24 au 26 octobre 2006 Bled, en Slovnie. Pour plus de prcisions, contacter: United Nations Institute for Training and Research (UNITAR); tel: +41-22-917-8166; fax: +41-22-917-8047; courriel: jonathan.krueger@unitar.org; internet: http://www.unitar.org/cwg/dbase/eyear.aspx

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE MERCURE COMMENT REDUIRE LA PRODUCTION ET LA DEMANDE DE MERCURE: Cette runion se tiendra du 26 au 27 octobre 2006 Bruxelles, en Belgique. Pour plus de prcisions, contacter: Commission Europenne; tl: +32-2-743-8949; fax: +32-2-732-7111; courriel: michel.lepropre@ecotec.com ou geraldine.ferdinand@ecotec.com; internet: http://ec.europa.eu/environment/chemicals/mercury/conference.htm

SEMINAIRE REGIONAL SUR LA COMMUNICATION CONCERNANT LES RISQUES POSES PAR LES PRODUITS CHIMIQUES ET L'APPLICATION DU SGH DANS LES PAYS DANS LES PAYS DE LA REGION ARABE: Cette runion se tiendra du 30 octobre au 2 novembre 2006 Alexandrie, en Egypte. Pour plus de prcisions, contacter: United Nations Institute for Training and Research (UNITAR); tel: +41-22-917-8166; fax: +41-22-917-8047; courriel: jonathan.krueger@unitar.org; internet: http://www.unitar.org/cwg/dbase/eyear.aspx

GROUPE DE TRAVAIL DE LA CONVENTION DE BLE SUR LA RESPONSABILITE ET LA REPARATION: Cette runion se tiendra du 30 octobre au 1er novembre 2006 au Caire, en Egypte. Pour plus de prcisions, contacter: Centre rgional de la Convention de Ble au Caire; tl: +2025719688; fax: +2025717565; courriel: basel_cairo@baselegypt.com; internet: http://www.baselegypt.org/en/general/general.php?page=Questionnaire

DIX-HUITIME REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE MONTREAL: La RdP-18 se tiendra du 30 octobre au 3 novembre 2006 New Delhi, en Inde. Pour plus de prcisions, contacter: Secrtariat de l’Ozone; tl: +254-20-762-3850/1; fax: +254-20-762-4691; courriel: ozoneinfo@unep.org; internet: http://ozone.unep.org/index.asp

SEMINAIRE REGIONAL DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM POUR L'AMELIORATION DE LA PRISE DE CONSCIENCE QUANT AUX DIRECTIVES CONCERNANT LES MEILLEURES TECHNOLOGIES DISPONIBLES ET LES MEILLEURES PRATIQUES ENVIRONNEMENTALES EN AMERIQUE LATINE ET CARABES: Cette runion se tiendra du 31 octobre au 2 novembre 2006 Mexico, au Mexique. Pour plus de prcisions, contacter: Secrtariat la Convention de Stockholm; tl: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; courriel: ssc@pops.int; internet: http://www.pops.int

DEUXIME REUNION DU COMITE D’ETUDE DES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS (CEPOP): Cette runion de la Convention de Stockholm se tiendra du 6 au novembre 2006, Genve, en Suisse. Pour plus de prcisions, contacter: Secrtariat la Convention de Stockholm; tl: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; courriel: ssc@pops.int; internet: http://www.pops.int

SYMPOSIUM SUR LE TRANSIT INTERNATIONAL ILLICITE DES PRODUITS CHIMIQUES ET DECHETS DANGEREUX: Organis en soutien l’ASGIPC, ce symposium se tiendra du 6 au 8 novembre 2006 Prague, en Rpublique Tchque. Ce symposium se concentrera sur l'change d’informations concernant la taille et la nature du problme du transit illicite et sur le train de mesures ncessaire prendre pour contrer le transport illicite. Pour plus de dcisions, contacter: UNEP DTIE – Chemicals Branch; tl: +41-22-917-8334; fax: +41-22-797-3460; courriel: chemicals@unep.ch; internet: http://www.chem.unep.ch/unepsaicm/default.html

DEUXIME SESSION DU GROUPE D’EXPERTS DE LA FAO SUR LA GESTION DES PESTICIDES: Cette runion se tiendra du 7 au 10 novembre 2006 Rome, en Italie. Pour plus de prcisions, contacter: Plant Protection Service, Pesticide Management Unit, Food and Agriculture Organization (FAO); tl.: 39 06 570 55757/52753/53441; fax: 39 06 570 56347; courriel: brenda.jones@fao.org; internet: http://www.fao.org/ag/agp/agpp/pesticid/Code/Meetings.htm

20e REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PESTICIDES: Cette runion se tiendra du 13 au 14 novembre 2006 Bonn, en Allemagne. Pour plus de prcisions, contacter: OECD; tl: +33-1-45-249-316; fax: +33-1-45-241-675; courriel: EHS.contact@oecd.org; internet: http://www2.oecd.org/iomc/reports/EventReport.aspx?reports=true et http://www.oecd.org/ehs/

QUARANTIME REUNION MIXTE DU COMITE SUR LES PRODUITS CHIMIQUES ET DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PRODUITS CHIMIQUES, LES PESTICIDES ET LA BIOTECHNRTDES OLOGIE: Cette runion se tiendra du 14 au 15 novembre 2006 Bonn, en Allemagne. Pour plus de prcisions, contacter: OECD; tl: +33-1-45-249-316; fax: +33-1-45-241-675; courriel: EHS.contact@oecd.org; internet: http://www2.oecd.org/iomc/reports/EventReport.aspx?reports=true

REUNION SUR LES EFFETS DES PESTICIDES ET DES BIOCIDES SUR LA SANTE ET L’ENVIRONNEMENT: Le comit technique de classification et d’tiquetage des substances dangereuses se runira du 14 au 16 novembre 2006, Arona, en Italie. Pour plus de prcisions, contacter: Institut pour la protection de la sant et des consommateurs; tl: +39-0332-785959; fax: +39-0332-785730; courriel: ihcp-contact@jrc.it; internet: http://ecb.jrc.it/classlab/agenda/7706_ag_Pesticides-Biocides_1106.htm

REUNION REGIONALE DE L’ASGIPC: La runion rgionale UE-JUSSCANN se tiendra du 20 au 22 novembre 2006 Barcelone, en Espagne. Pour plus de prcisions, contacter: UNEP Chemicals, tl: +41-22-917-8334; fax: +41-22-797-3460; courriel: saicm@chemicals.unep.ch; internet: http://www.chem.unep.ch/saicm/regionalmeetings.htm

DEUXIME REUNION DU GROUPE D’EXPERTS SUR LE DDT: Cette runion organis sous l'gide de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, se droulera du 20 au 23 novembre 2006 Genve, en Suisse. Pour plus de prcisions, contacter: le Secrtariat de la Convention de Stockholm, tl: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; courriel: ssc@pops.int; internet: http://www.pops.int

HUITIME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES LA CONVENTION DE BALE: La CdP-8 se tiendra du 27 novembre au 1er dcembre 2006, Nairobi, au Kenya. L'un de ses principaux thme sera l’examen des solutions innovantes pour la gestion des dchets lectroniques. Pour plus de prcisions, contacter: Secrtariat de la Convention de Ble; tl: +41-22-917-8218; fax: +41-22-797-3454; courriel: sbc@unep.ch; internet: http://www.basel.int

DEUXIME REUNION DU GROUPE D’EXPERTS SUR LES MEILLEURES TECHNOLOGIES DISPONIBLES ET LES MEILLEURES PRATIQUES ENVIRONNEMENTALES: Le groupe d’experts de la Convention de Stockholm se runira du 4 au 9 dcembre 2006, Pkin, en Chine. Pour plus de prcisions, contacter: Secrtariat la Convention de Stockholm; tl: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; courriel: ssc@pops.int; internet: http://www.pops.int

REUNION REGIONALE DE L’ASGIPC: EUROPE CENTRALE ET DU SUD: Cette runion se tiendra du 4 au 6 dcembre 2006 Riga, Lettonie. Pour plus de prcisions, contacter: UNEP Chemicals, tl: +41-22-917-8334; fax: +41-22-797-3460; courriel: saicm@chemicals.unep.ch; internet: http://www.chem.unep.ch/saicm/regionalmeetings.htm

12e SESSION DU SOUS-COMITE D’EXPERTS SUR LE SGH: La runion d’experts sur le systme mondial harmonis de classification et d’tiquetage des produits chimiques se tiendra du 12 au 14 dcembre 2006, Genve, en Suisse. Pour plus de prcisions, contacter: UNECE; tl: +41-22-917-2456; fax: +41-22-917-0039; courriel: info.ece@unece.org; internet: http://www.unece.org/trans/main/dgdb/dgsubc4/c4age.html

24e SESSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PNUE/FORUM MINISTERIEL MONDIAL POUR L'ENVIRONNEMENT: Cette runion se tiendra du 5 au 9 fvrier 2007, Nairobi, au Kenya. Pour plus de prcisions, contacter: Secrtariat du conseil d’administration de l'ONUDI; tl: +254-20-762-1234; fax: +254-20-762-4489/90; courriel: beverly.miller@unep.org; internet: http://www.unep.org

SIXIME SESSION DU FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LA SECURITE CHIMIQUE: Cette runion se droulera Dakar, au Sngal, probablement en 2009, bien que les dates ne soient pas encore confirmes. Pour plus de prcisions, contacter: Secrtariat du FISC; tl: +41-22-791-3873; fax: +41-22-791-4875; courriel: ifcs@who.ch; internet: http://www.who.int/ifcs