Summary report, 24 April 2000
La huitime session de la Commission du Dveloppement Durable (CDD-8) s'est droule au sige des Nations Unies New York du 24 Avril au 5 Mai 2000. Les participants y ont trait du thme sectoriel de la Planification et de la Gestion des Ressources Foncires et des thmes intersectoriels des Ressources Financires du Commerce et de l'Investissement de la Croissance Economique. La session s'est penche galement sur le secteur conomique, agriculture et gestion durables des sols. Les conclusions et propositions du rapport final du Forum Intergouvernemental sur les Forts (FIF) ont galement t examines tout comme la question des prparatifs de Rio + 10.
Aprs la considration des points procduriers, le lundi 24 Avril la CDD passa au premier des quatre dialogues tenus les 24 et 25 Avril. Une runion de haut niveau suivit le mercredi 26 et jeudi 27 avril, avec la participation de 47 ministres et secrtaires d'Etats de l'environnement, du dveloppement et des affaires trangres. La runion de haut niveau fut mene par le Prsident de la CDD-8, Juan Mayr Maldonado (Colombie) et inclut, pour la premire fois, un certain nombre d'experts chargs d'introduire les discussions thmatiques.
Les dlgus entamrent leurs travaux dans trois comits de rdaction, lundi 1er mai et les conclurent le samedi 6 mai 16h45. Ils devaient adopter dans l'intervalle onze dcisions portant notamment sur : les prparatifs de l'valuation dcennale de l'tat d'avancement de la Confrence des Nations Unies sur l'Environnement et le Dveloppement (CNUED), y compris une recommandation appelant ce que l'vnement ait lieu dans un pays en dveloppement; l'invitation de l'ECOSOC et de l'Assemble Gnrale (AG) agir sur les termes de rfrence proposs pour l'arrangement international sur les forts, tel que recommand par la FIF; et , l'adoption du rapport manant du Groupe d'Experts Intergouvernemental Spcial sur l'Energie et le Dveloppement Durable qui s'est droul du 6 au 10 mai 2000 et qui est en charge des prparatifs de l'agenda de l'nergie pour la CDD-9. Des tractations devaient avoir lieu au sein des groupes de rdaction, entre autres sur : le concept controvers du caractre multifonctionnel de l'agriculture et des sols; la gouvernance; les subventions; les valuations d'impacts sur l'environnement et la durabilit; et, l'galit de l'accs la terre et la scurit juridique des rgimes fonciers.
BREF HISTORIQUE DE LA CDD
La CDD mergea du Plan d'action 21, le programme d'action adopt par la CNUED en 1992. Le Plan d'action 21 appela la cration de la CDD aux fins: de s'assurer du suivi efficace de la CNUED; d'impulser la coopration internationale et de rationaliser les capacits intergouvernementales en matire de prise de dcisions; et d'valuer l'tat d'avancement de l'application du Plan d'action 21 aux niveaux local, national, rgional et international. En 1992, la 47me session de l'Assemble Gnrale de l'ONU tablit, dans sa Rsolution 47/191, les termes de rfrence de la CDD, sa composition, ses lignes directrices concernant la participation des ONG, le calendrier de ses travaux, ses liens avec d'autres organes des Nations Unies, et les arrangements devant encadrer son Secrtariat. La CDD tint sa premire session de fond en juin en 1993 et s'est, depuis, runie rgulirement une fois par an.
En juin 1997, cinq ans aprs la CNUED, l'Assemble Gnrale de l'ONU tint une session extraordinaire (SE/AGNU) consacre l'valuation de la mise en uvre du Plan d'action 21. Les ngociations menes au sein d'une Grande Commission et dans plusieurs groupes ministriels produisirent le Programme de la Suite de la Mise en uvre du Plan d'action 21. Parmi les dcisions adoptes la SE/ AGNU: le programme de travail de la CDD qui identifiait les thmes sectoriels et intersectoriels et ceux relatifs au secteur conomique et aux principaux groupes sociaux, auxquels seront consacres les quatre sessions suivantes de la CDD. Les principaux thmes annuels retenus taient ceux de la pauvret et des modes de consommation et de production.
La sixime session de la CDD se droula du 20 avril au 1er mai 1998. Les participants y procdrent l'examen du thme conomique de l'industrie et du thme sectoriel des approches stratgiques dans le domaine de la gestion de l'eau. Ils devaient par ailleurs y procder la revue de la mise en uvre du Programme d'Action pour le Dveloppement Durable des Petits Etats Insulaires en Dveloppement et dbattre des thmes intersectoriels du transfert des technologies, du renforcement des capacits, de l'ducation, des sciences et de l'amlioration de la prise de conscience. Trois comits de rdaction ngocirent les sept dcisions qui devaient tre prises la CDD-6.
La septime session de la CDD eut lieu du 19 au 30 avril 1999. Les participants y considrrent le thme conomique du tourisme, le thme sectoriel des ocans et des mers et le thme intersectoriel des modes de consommation et de production. Ils devaient se pencher galement sur les prparatifs de la Session Extraordinaire de l'Assemble Gnrale de l'ONU consacre la Revue du Programme d'Action de la Barbade pour le Dveloppement Durable des Petits Etats Insulaires en Dveloppement. Les dlgus devaient, au cours de la deuxime semaine, adopter 12 dcisions portant, entre autres, sur la ncessit d'inverser la tendance la baisse enregistre dans le domaine de l'aide publique au dveloppement (APD), des prparatifs des travaux de la CDD-9 sur le thme de l'nergie, et de l'amlioration de l'intgration du thme des politiques de consommation et de production dans le programme de travail de la CDD.
COMPTE RENDU DE LA CDD-8
Le prsident de la CDD-8, Juan Mayr, ouvrit les travaux de la huitime session le lundi 24 avril. Il encouragea les dlgations utiliser la session comme une occasion de procder des changes francs, sincres et transparents, notant l'impasse dans laquelle se trouvaient un certain nombre de questions internationales soumises examen. Il rappela que l'lection de l'un des vice-prsidents du Bureau de la CDD-8 avait t reporte en 1999 et indiqua que les Etats africains se sont accords sur la nomination d' Abderrahmane Merouane (Algrie). Merouane avait t lu pou siger au sein du Bureau de la CDD-8 avec le Prsident Mayr et les vice-prsidents MacDonnell (Irlande), Zvetolyub Basmajiev (Bulgarie) et Choi Seok-Young (Rpublique de Core).
Nitin Desai, Sous-secrtaire Gnral des Nations Unies charg des Affaires Economiques et Sociales, parla de ses attentes de la session, notamment des lignes directrices pratiques pour une intgration efficace des dimensions conomiques, cologiques et sociales de l'agriculture et des ressources foncires; le dpassement de la rhtorique quant aux voies et moyens de rsoudre la question du dclin de l'APD; une nouvelle focalisation sur la relation commerciale et environnement et des orientations pour l'ECOSOC et l'AG concernant le suivi du FIF.
Le Prsident Mayr prsenta les grandes lignes du calendrier des travaux de la CDD-8, notant l'tablissement de trois comits de rdaction pour la conduite des ngociations tout au long de la deuxime semaine de la session : le Comit de Rdaction I sur la Planification et la Gestion Intgre des Ressources Foncires et de l'Agriculture, prsid par Patrick MacDonnell; le Comit de Rdaction II sur les Ressources Financires et les mcanismes de Financement et sur la Croissance Economique, le Commerce et l'Investissement prsid par Choi Seok-Young; et le Comit de la Rdaction III sur les prparatifs de la Revue Dcennale de la CNUED et autres "points divers", prsid par Zvetolyub Basmajiev. Le Prsident Mayr annona galement les cinq thmes des runions de haut niveau prvus les lundi 26 et jeudi 27 avril. Aucune runion n'tait prvue pour le vendredi 28 avril.
Aprs avoir trait les questions procdurires et entendu lecture des rapports sur les activits intersessions, les dlgus et les reprsentants des principaux groupes sociaux prirent part au Dialogue des Principaux Dtenteurs des Enjeux l'aprs-midi du lundi 24 et la journe du 25 avril axs sur le thme de l'agriculture durable.
DIALOGUE DES DETENTEURS DES ENJEUX SUR L'AGRICULTURE DURABLE
Au cours du Dialogue des Dtenteurs des Enjeux sur l'Agriculture Durable, les reprsentants du commerce et de l'industrie, des syndicats, des agriculteurs et des organisations non gouvernementales (ONG), ainsi que les reprsentants des peuples autochtones et des scientifiques prsentrent des dclarations sur les quatre thmes de dialogue, savoir:
Le choix oprer au niveau des techniques de production agricoles, des modes de consommation et des rgulations de la scurit - les potentialits offertes et les menace poses dans le domaine de l'agriculture durable;
Les meilleures pratiques dans le domaine de la gestion des ressources foncires pour la ralisation de cycles alimentaires durables;
Les connaissance au service d'un systme alimentaire durable - identification et fourniture de l'ducation, de la formation, des changes de donnes et des besoins en matire d'information ; et,
La mondialisation, la libralisation du commerce et les schmas d'investissement -incitations conomiques et conditions encadrant la promotion de l'agriculture durable.
Les sessions commencrent par des prsentations donnes par chacun des groupes des principaux acteurs, suivies de la raction de deux gouvernements, d'un dbat gnral et de recommandations finales. Mayr souligna que le dialogue et les recommandations faites par les reprsentants devraient servir clairer les discussions subsquentes de la CDD sur le thme de l'agriculture durable.
LES CHOIX EN MATIERE DE TECHNIQUES DE PRODUCTION AGRICOLE, DE MODES DE CONSOMMATION ET DE REGULATION DE SECURITE: Les reprsentants des agriculteurs appuyrent la mise en place de rgimes fonciers pour les travailleurs du secteur agricole, l'tablissement de cadres rgulatoires pour la biotechnologie et l'amlioration de la comprhension du grand public, travers la participation des principaux acteurs. Les syndicats appelrent la reconnaissance d'un ensemble central de normes encadrant l'emploi, y compris les droits des travailleurs s'organiser et ngocier de manire collective. Les intervenants recommandrent d'accorder une meilleure attention au caractre globalisant de l'agriculture et de la scurit alimentaire, y compris les dimensions sociales, culturelles, sanitaires et environnementales de la production agricole. Les ONG recommandrent: des ressources financires accrues pour la recherche et le dveloppement de l'agriculture organique; un soutien et des ressources gouvernementaux accrus pour l'laboration des indicateurs socio-conomiques et environnementaux dans le domaine de l'agriculture durable; et la clarification des questions de responsabilit pour les agriculteurs utilisant la biotechnologie.
L'industrie fit part de son soutien en faveur d'une approche participative base sur les besoins dans le domaine des innovations appropries; les reprsentants des peuples autochtones plaidrent pour des mcanismes garantissant les rgimes fonciers, en particulier des mcanismes juridiques nationaux et internationaux visant protger les droits fonciers et territoriaux des peuples autochtones. Les reprsentants appuyrent par ailleurs la participation des peuples autochtones en tant que grand groupe social distinct dans le processus de la CDD. Les ONG et les reprsentants des peuples autochtones recommandrent de placer un moratoire sur les organismes gntiquement modifis, en attendant l'achvement de la recherche adquate sur leur impact.
Les Meilleures Pratiques dans le Domaine de la Gestion des Ressources Foncires: Les ONG recommandrent l'adoption d'une approche agro-cologique et organique dans le domaine de la recherche et du dveloppement; la ralisation d'un quilibre dans les investissements consacrs la recherche dans le domaine des techniques agricoles conventionnelles et ceux consacrs aux techniques agricoles alternatives; et , la mise en place d'un mcanisme impliquant l'ensemble des acteurs permettant la poursuite du dialogue sur la gestion des ressources foncires et la question de l'accs la terre, et sur les critres et les indicateurs des meilleures pratiques. Les organisations des agriculteurs appuyrent l'adoption d'approches participatives dans la dtermination et la mise en application des meilleures pratiques. Les reprsentants des peuples autochtones recommandrent la mise en place de mcanismes nationaux et internationaux permettant la ralisation de la garantie et de l'quit des rgimes fonciers. Les syndicats plaidrent pour des politiques et mesures permettant de mettre fin aux pratiques agricoles non viables et apportrent leur appui aux efforts dploys dans le domaine du suivi et de l'tablissement des rapports, par les travailleurs, les syndicats et les employeurs.
LES CONNAISSANCES AU SERVICE D'UN SYSTEME ALIMENTAIRE DURABLE: Les reprsentants des peuples autochtones soulignrent l'importance de recourir au systme autochtone pour la protection de leur savoir et appelrent les gouvernements notifier et mettre en uvre des mcanismes juridiques nationaux et internationaux visant protger les droits fonciers et territoriaux des peuples autochtones. Les syndicats soulignrent l'importance de l'ducation en tant qu'outil de cration des capacits et recommandrent la participation pleine et effectives de tous les acteur. Les organisations d'agriculteurs plaidrent en faveur du savoir traditionnel en tant que base fondamentale pour la recherche scientifique et recommandrent la mise en place de partenariats axs sur la cration de nouveaux systmes de connaissances locales permettant d'amliorer les systmes de production. Les intervenants promurent par ailleurs une plus grande utilisation des ressources disponibles sur l'Internet. Les reprsentants de l'industrie recommandrent de renforcer les flux d'information et d'accrotre les services de vulgarisation agricole. Les ONG recommandrent des rgimes de droit de proprit intellectuelle la fois ouverts et durables, incluant la pleine participation des peuples autochtones.
Mondialisation, Libralisation du Commerce et Schmas d'Investissement: Les ONG apportrent leur appui la tenue d'autre runions ou processus impliquant l'ensemble des acteurs consacrs l'valuation des effets des mesures de la libralisation du commerce sur le dveloppement durable, sur la base des indicateurs de l'agriculture durable et le dveloppement durable (ADDR) adopts par la CDD-3. Ils recommandrent galement une rforme de l'Accord de l'OMC sur l'Agriculture et d'autres accords en rapport, ainsi qu'une rforme institutionnelle de l'OMC, travers la coopration, la collaboration et la participation. Les reprsentants de l'industrie appuyrent: la mise en place d'un commerce ouvert et quitable visant raliser une agriculture rationnelle et durable; la mise en place de politiques visant aplanir les barrires du commerce agricole nfastes au dveloppement durable; et l'adoption d'une dfinition plus claire de la durabilit travers des indicateurs scientifiques et des critres de succs permettant de mesurer les progrs raliss. Les reprsentants des peuples autochtones mirent en exergue l'importance de l'investissement dans les systmes agricoles organiques de petite taille et autres systmes cologiques; les organisations des agriculteurs recommandrent l'allocation de meilleures terres aux petits agriculteurs, aux fins de leur permettre de pratiquer une agriculture durable base sur la consommation domestique et la scurit alimentaire. Les syndicats appelrent la CDD soutenir les rgles internationales qui intgrent les normes respecter dans l'emploi, tel que figurant dans les instruments pertinents de l'Organisation Internationale du Travail.
Le Prsident Mayr produisit une synthse des initiatives discutes durant le Dialogue des Dtenteurs des Enjeux, laquelle fut transmise aux dlgus prenant part la Runion de Haut Niveau pour considration, et incluse dans le rapport de la CDD-8 (E/CN.17/2000/L.1).
LA REUNION DE HAUT NIVEAU
La Runion de Haut Niveau eut lieu les 26 et 27 avril et engloba des contributions d'experts, des dclarations de haut niveau et un dbat gnral. Ouvrant la runion, la Secrtaire Gnrale Adjointe des Nations Unies, Louise Frchette, parle entre autres du pillage continu de l'environnement mondial par la main de l'homme et nota que les rponses apportes ce problme sont souvent "trop peu, trop restreintes et trop tardives". Les coprsidents du FIF, Ilkka Ristimaki (Finlande) et Bagher Asadi (Iran) donnrent un aperu sur le processus et les rsultats du FIF mettant en relief le consensus ralis sur les propositions d'actions et sur la mise en place d'un Forum des Nations Unies sur les Forts (FNUF).
RESSOURCES FONCIERES ET AGRICULTURE: Les contributions des experts: Gordon Conway, Prsident de la Fondation Rockefeller, dfinit l'agriculture durable comme tant une agriculture rsistant au stress et aux chocs et combinant productivit, stabilit et quit. Miguel A. Altiere de l'Universit Berkeley, Californie, prsenta les grandes lignes des ralisations, tendances et impacts de l'agriculture moderne.
Les Dclarations de Haut Niveau: Le Portugal, au nom de l'UE, appela l'galit de l'accs la terre et la scurit juridique des rgimes fonciers. Le Nigeria, au nom du G-77/Chine, appela des mesures permettant d'attnuer l'impact de la volatilit financire sur les pays en dveloppement et au transfert de technologies cologiquement rationnelles (TER) et fit part de ses difficults concernant le concept controvers du caractre multifonctionnel de l'agriculture. L'Argentine, l'Australie et l'Uruguay s'opposrent l'insertion de toute rfrence au concept du caractre multifonctionnel de l'agriculture. Le Mexique appela une focalisation sur le Protocole de Bioscurit et la Dforestation. D'autres ides devaient tre souleves au cours du dbat dont: la ncessit de tester les produits et les technologies biologiques agricoles; l'importance du rle de l'agriculture urbaine dans la ralisation de la scurit alimentaire et la tenue d'un forum consultatif sur l'ADDR.
Le Dbat: Les interventions durant le dbat gnral portrent principalement sur la ncessit d'amliorer l'accs aux ressources foncires et aux TER et sur la ncessit de l'engagement continu de l'ensemble des dtenteurs des enjeux.
LES PREPARATIFS DE LA REVUE DE 2002 CONSACREE A L'ETAT D'AVANCEMENT DE LA CNUED (RIO +10): Les Dclarations de haut niveau: Le G-77/Chine suggra: que la CDD agisse en guise de comit prparatoire pour Rio +10; qu'un fonds fiduciaire soit mis en place pour faciliter la participation des pays en dveloppement; et, que les pays en dveloppement dcident du lieu de la tenue de Rio +10. L'UE appela veiller la cohrence entre Rio +10 et le suivi des autres confrences des Nations Unies et encouragea la ratification du Protocole de Kyoto, d'ici 2002. Le Royaume-Uni recommanda d'intituler Rio +10 "pauvret, dveloppement et environnement." La Rpublique de Core, le Brsil et l'Afrique du Sud demandrent tre considres comme des candidats possibles l'accueil de Rio +10. Le Canada appela les participants se dpartir de la pratique consistant ngocier un document de dclaration.
Le dbat: Parmi les ide exprimes au cours du dbat: la cration d'un fonds fiduciaire pour le soutien de la participation des principaux groupes sociaux; le rle des organes rgionaux; la mobilisation de la socit civile; et, des objectifs mesurables au plan co-efficacit.
FINANCES ET INVESTISSEMENTS: Les Contributions des experts: Konrad Von Moltke, de l'Institut International du Dveloppement Durable, recommanda entre autres : l'laboration d'une discipline internationale pour les marchs financiers; l'tablissement d'un quilibre entre les droits des investisseurs et les obligations du public; et l'insertion de dispositions concernant l'investissement dans les accords environnementaux multilatraux (AEM). Jos Antonio Ocampo, Secrtaire Excutif de la Commission Economique pour l'Amrique Latine et les Carabes recommande entre autres une coopration internationale visant la ralisation des objectifs de l'APD; l'laboration de critres permettant d'orienter l'investissement extrieur direct (l'IED); et la canalisation de l'IED vers les projets de l'nergie propre.
Les Dclarations de Haut Niveau: Le G-77/Chine encourage les pays donateurs annuler ou rduire de manire substantielle les fardeaux de la dette et honorer les engagements financiers qu'ils avaient pris dans le cadre du Plan d'Action 21. L'UE mit en exergue: la ncessit d'inverser la tendance dclinante de l'APD et d'amliorer sa qualit, travers des remises plus efficaces, des affectations plus judicieuses et une coordination plus troite; et la concrtisation des promesses financires faites l'endroit des Pays Pauvres les Plus Lourdement Endetts.
Le Dbat: les dlgations et les principaux groupes concerns mentionnrent galement: l'annulation de la dette; la "Lutte Contre la Pauvret", en guise de slogan ventuel pour Rio + 10; la ncessit d'une participation active des ministres des finances; la rconciliation entre les rgimes de DPI avec les droits des agriculteurs; et le rle volutif des finances prives.
LE COMMERCE: Les Contributions des Experts: A travers un message vido prenregistr, adress la CDD, Mike Moore, Directeur Gnral de l'OMC, suggra que cette dernire tait susceptible de contribuer au dveloppement durable travers, entre autres, la conclusion d'accords commerciaux comportant des objectifs environnementaux non discriminatoires l'gard du commerce. Martin Khor du Rseau Tiers-Monde, recommanda une amlioration du systme de prise des dcisions au sein de l'OMC et le renforcement des prrogatives de la CDD, de manire lui permettre d'agir en tant que forum alternatif sur le commerce, le dveloppement et l'environnement.
Les dclarations de Haut Niveau: Le G-77/ Chine appela les pays industrialiss amliorer l'accs des exportations des pays en dveloppement leurs marchs et aider ces mmes pays tirer les meilleurs avantages de l'IED et de l'APD. La Commission Europenne, au nom de l'UE ritra son engagement en faveur d'un accs sans quotas et sans droits de douane pour l'ensemble des exportations essentielles provenant des pays moins avancs et recommanda un statut gal pour les AEM et les accords de l'OMC. La Norvge, avec l'Equateur, plaida pour l'utilisation d'valuations de durabilit dans les ngociations commerciales. Le dlgu des Philippines nota que le fardeau de l'ajustement conomique pesait dsormais sur les populations les plus vulnrables. Le Pakistan appela la poursuite de l'tude des taxes environnementales, aux fins de s'assurer des rsultats optimaux et un commerce bas sur des termes prfrentiels; Le Chili affirma que les problmes de la pauvret rurale ne pouvaient tre rsolus tant que les conditions de distorsion des marchs restaient en place.
Le Dbat: Parmi d'autres ides exprimes par les dlgations et les groupes des principaux acteurs; les risques associs la mondialisation; la confiance dans les processus nationaux ; un ensemble de lignes directrices concernant la relation entre les effets commerciaux et environnementaux; le dpassement de la crise financire asiatique; et, la coordination institutionnelle.
LES DECISIONS DE LA CDD-8
PLANIFICATION ET GESTION INTEGREES DES RESSOURCES FONCIERES: Le projet de dcision concernant la planification et la gestion intgres des ressources foncires, ngocies dans le Comit de Rdaction I, traite de l'importance de l'adoption d'une approche globalisante en matire de dveloppement durable, incluant une gestion intgre des bassins versants et l'application d'une approche base sur les cosystmes et tenant compte de l'quilibre ncessaire entre la prservation environnementale et les moyens de subsistance rurale. Les ngociations taient bases sur le Rapport du Groupe de Travail Spcial Intercessions sur l a Planification et la Gestion Intgres des Ressources Foncires et sur l'Agriculture (E/ CN.17/ 2000/17). Les rapports du Secrtaire Gnral sur la planification et la gestion intgres des ressources foncires (E/CN.17/2000/6) et sur la planification et la gestion intgres des ressources foncires: conservation de la diversit biologique (E/CN.17/2000/6/Add.4) servirent de document d'information gnrale pour les dbats.
Aprs une brve runion du Comit de Rdaction I, vendredi 5 mai, un groupe de contact sur les ressources foncires et l'agriculture fut convoqu pour tenter de rsoudre les points les plus polmiques concernant les ressources foncires. Le groupe de contact se runit plusieurs reprises pour traiter des points en suspens et se poursuivit jusqu' samedi 2h du matin. Au cours des changes, un certain nombre de dlgations facilitrent la conclusion d'un accord sur les questions en suspens dans des ngociations informelles-informelles.
Le dbat sur le libell concernant la bonne gouvernance, propos par l'UE et contr par le G-77/ Chine, fut rsolu au cours des ngociations informelles-informelles. Les dlgus s'y accordrent finalement sur un libell appelant une gouvernance transparente, efficace, participative et responsable, menant au dveloppement durable et rpondant aux besoins des populations.
La rfrence la protection et l'amlioration des puits d'absorption des gaz effet de serre, propose par l'Australie, appuye par les Etats-Unis et l'UE et contre par la G-77/Chine, le Brsil et l'Egypte, fut dbattue par un groupe de contact et transforme en une rfrence la "fixation du gaz carbonique". Un nouveau libell traitant spcifiquement de la suppression des mines anti-personnel fut dbattu et approuv au cours des discussions informelles, refltant une formulation tire de la Rsolution 1998/5326 de l'AG. Un dsaccord entre l'UE et Le G77/Chine persista durant les discussions autour du chapitre traitant de l'accs aux ressources foncires et de la scurit des rgimes fonciers. L'UE suggra l'insertion d'une rfrence "l'galit" de l'accs et un rgime foncier juridique dans quatre parties de la dcision. Les Etats-Unis et le Canada apportrent leur soutien l'UE dans son opposition aux propositions du G-77/Chine d'tablir des liens entre l'adoption des politiques en ce domaine et les constitutions, les critres et les traditions. Au terme de plusieurs tours de ngociation le sujet fut transmis un groupe de contact. Les consultations informelles n'tant pas parvenues rsoudre la divergence, le modrateur du dbat, Navid Hanif (Pakistan) proposa de faire apparatre le sujet une seule fois dans le texte consacr la promotion de l'amlioration de l'accs et du rgime foncier.
Le G77/Chine et les Etats-Unis suggrrent l'insertion d'un libell: appelant les gouvernements et la communaut internationale s'assurer que les effets de la biotechnologie sur la sant et l'environnement seront entirement explors avant d'tre introduits sur les marchs; et appelant la promotion des applications biotechnologiques qui ne comportent pas de risques inacceptables en gardant l'esprit les considrations thiques appropries. Par ailleurs, un texte de compromis exhorte les gouvernements signer, ratifier et soutenir la mise en application du Protocole de Carthagne sur la Bioscurit, plutt qu' "garantir son entre en vigueur."
Un nouveau paragraphe sur les effets transfrontaliers de la planification de l'occupation des sols, soutenu par les Etats-Unis et l'UE, mais fortement contr par la Turquie fut rejet. Le Canada, appuy par de nombreux dlgus, proposa l'insertion d'un libell encourageant les gouvernements formuler et mettre en uvre des stratgies de rhabilitation des sols dgrads par l'exploitation minire.
Au sujet de la participation des dtenteurs des enjeux, le G-77/ Chine proposa l'insertion d'un nouveau paragraphe, invitant les gouvernements poursuivre ou renforcer le processus de dcentralisation. L'UE proposa l'insertion d'une rfrence la mise en place de programmes de formation pour les agriculteurs et les industries agroalimentaires. Le G-77/Chine prfra des programmes de formation au profit des utilisateurs des ressources foncires. L'UE et les Etats-Unis requirent la suppression de la rfrence spcifique la Convention sur la Lutte Contre la Dsertification (CCD), la Convention sur la Diversit Biologique (CBD) et la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC). L'Australie et le G-77/Chine prfrrent voir mentionnes nommment les conventions. Les Etats-Unis; appuys par le G-77/Chine, le Canada et l'Australie, plaidrent pour l'omission de la date butoir 2002 pour la ratification du Protocole de Kyoto. L'UE et le Japon souhaitrent le maintien de cette date, laquelle ne fut pas retenue dans le projet de texte final.
La Dcision Finale: La dcision concernant la planification et la gestion intgres des ressources foncires note que les principaux objectifs des activits prvues dans ce domaine doivent tre poursuivis dans le respect de la pleine conformit aux objectifs du Plan d'Action 21 et du programme de la poursuite de la mise en uvre du Plan d'Action 21.
Au sujet de la prvention et/ou de l'attnuation de la dgradation des sols, les gouvernements et la communaut internationale furent encourags mettre en place des politiques, des partenariats et des stratgies visant : l'radication de la pauvret, la promotion de la conservation des sols et de la vgtation; la rhabilitation des sols dgrads par les mines terrestres; et au renforcement des cadres institutionnels tous les niveaux.
Au sujet de l'accs aux ressources foncires et de la scurit des rgimes fonciers, la dcision reconnat l'existence de lois et de systmes diffrents et appelle des rgimes fonciers durables et une rforme foncire englobant les propritaires fonciers traditionnels et les utilisateurs en tant que participants actifs dans la planification de l'occupation des sols. Le texte encourage par ailleurs la communaut internationale et les agences et organismes des Nations Unies apporter leur soutien financier et technologique pour la minimisation des obstacles socio-conomiques cette fin.
Parmi les secteurs et les thmes importants identifis: la biodiversit; les forts, les zones arides, les zones montagneuses; les zones humides et les littoraux; les catastrophes naturelles; les interactions entre milieu urbain et milieu rural dans la gestion des ressources foncires; et, les minerais, les mtaux et la rhabilitation dans le cadre du dveloppement rural.
Au sujet de la participation des principaux concerns, les gouvernements sont encourags inclure les femmes, les ouvriers agricoles, les personnes vivant dans la pauvret, les communauts autochtones et locales et les jeunes dans la planification et la gestion des ressources foncires dans les milieux urbains et ruraux.
Au sujet de la coopration internationale, y compris la coopration dans le domaine des capacits, de l'change des donnes et du transfert des technologies, la dcision mentionne les actions ventuelles pouvant tre entreprises par les gouvernements aux fins: de soutenir la mise en uvre d'autres conventions pertinentes; d'apporter une assistance technologique; de promouvoir la recherche et la formation; d'impulser la diffusion de l'information; de renforcer les capacits; et, de prendre en ligne de compte le travail effectu par d'autres organes pertinents des Nations Unies.
L'AGRICULTURE: La dcision de la CDD concernant l'agriculture est focalise sur l'ADDR, reconnaissant la place tout fait particulire qu'occupe l'agriculture dans la socit pour ce qui est de l'alimentation et de la production des fibres, de la scurit alimentaire et de l'essor conomique et social. La dcision traite entre autres de l'radication de la pauvret, des priorits d'action, de l'accs aux ressources, des finances, de la biotechnologie, des ressources gntiques et de la coopration internationale. Les dlibrations se droulrent sur la base du rapport du Secrtaire Gnral sur l'ADRR (E/CN-17/2000/7, ADD.1et ADD.2) et sur le rapport du Groupe de Travail Spcial Intersessions sur la Planification et la Gestion Intgres des Ressources Foncires et sur l'Agriculture (E/CN.17/ 2000/11).
Les ngociations du Comit de Rdaction I furent suspendues aprs que le Prsident MacDonnell et invit Navid Hanif runir le groupe de contact au cours de la session du matin du jeudi 4 mai. Le groupe de contact se runit plusieurs reprises pour examiner l'ensemble des points en suspens et acheva ses travaux samedi, peu aprs 2h du matin.
Au cours des discussions sur l'introduction du projet de texte, le G-77/Chine rsista aux efforts fournis par l'UE pour l'insertion d'un libell sur la "scurit" alimentaire, suggrant qu'il y avait dpassement des normes approuves. La rfrence la confrence conjointe FAO/Pays-Bas sur le caractre multifonctionnel de l'agriculture, "cultiver nos avenir" fut supprime de l'introduction par le G-77/ Chine. L'UE, le Japon et les Etats Unis dfendirent le rle "unique" de l'agriculture dans la socit.
Au sujet de la question prioritaire du financement de l'Agriculture Durable et du Dveloppement Rural (ADDR), le G-77/Chine mit en exergue l'importance du soutien international. Au cours des dernires heures de la ngociation mene dans le groupe de contact, les difficults entourant la ralisation d'un accord sur l'tablissement d'un quilibre entre le financement domestique et le financement international mena la suggestion de supprimer le chapitre consacr au financement, avec des groupes de pays exprimant leur extrme dception. L'UE s'inspirant d'un libell retenu dans le Groupe de Travail sur les Finances proposa une formulation stipulant que le financement de la mise en uvre du Plan d'Action 21 est attendu, d'une manire gnrale, d'tre couvert par les ressources domestiques.
Au sujet du concept controvers du caractre de l'agriculture, des ngociations informelles-informelles tendues eurent lieu aprs que les pays en dveloppement et d'autres Etats se fussent opposs l'inclusion de toute rfrence au concept dans le document. Le Dlgu des Etats Unis fut charg de modrer les discussions informelles autour de ce paragraphe, lesquelles se prolongrent sur prs de 24 heures. Le paragraphe final ne fait pas de rfrence explicite au concept de multifonctionnalit.
Au cours des discussions du groupe de contact sur la biotechnologie, les pays en dveloppement souhaitrent la suppression de la rfrence au Protocole de Carthagne. Certains pays qualifirent l'introduction du libell appelant l'utilisation de "procdures d'valuation des risques la fois objectives, transparentes et bases sur la science" de tentative de rinterprter le Protocole dans l'absence d'une rfrence parallle la "gestion des risques". Au sujet de la biotechnologie, les pays en dveloppement plaidrent pour l'insertion d'une rfrence des applications thiques et cologiquement acceptables. Au sujet des Organismes Gntiquement Modifis (OGM), un pays fit remarquer que le Protocole de Carthagne ne traitait pas uniquement de la mise en circulation des OGM, mais galement de l'alimentation, de la nourriture animale et des processus de transformation.
Dans le dbat de la participation, les pays en dveloppement proposrent la suppression du libell appelant la poursuite du dialogue des dtenteurs des enjeux sur l'ADRR. Un accord fut ralis aprs que des amendements eussent t introduits pour prciser que le dialogue devait continuer, facilit par la FAO et le Secrtariat de le CDD, dans le cadre des ressources disponibles et sans aboutir la cration d'une nouvelle institution.
La Dcision Finale: L'introduction tablit la base de la ralisation de l'ADDR dans les accords internationaux et appelle la mise en uvre de ces derniers tous les niveaux. Le texte se focalise sur la ralisation de l'ADDR dans le respect de l'harmonie avec entre autres: les Principes de la Dclaration de Rio; le Chapitre14 du Plan d'Action 21, la Dclaration de Rome sur la scurit Alimentaire Mondiale; et le Sommet Alimentaire Mondial. L'introduction dcrit galement la place importante et particulire de l'agriculture dans la socit.
La section consacre aux actions prioritaires traite de la mise en uvre des objectifs de l'ADDR, de l'accs aux ressources, de la pauvret, du financement, du transfert des technologies, de la biotechnologie, des ressources gntiques, de la gestion des nuisibles, de la dsertification, de l'accs la terre et de la scurit des rgimes fonciers, de la prparation aux situations d'urgence et des ressources en eau. La section appelle par ailleurs les gouvernements :
Mettre en place des stratgies nationales;
Raffirmer leurs engagements pour la ralisation de la scurit alimentaire et pour l'objectif retenu par le Sommet Alimentaire Mondial consistant rduire de moiti le nombre de personnes mal nourries, d'ici 2015;
Elaborer des cadres politiques et juridiques;
Promouvoir la gestion des ressources naturelles, ainsi que les connaissances traditionnelles et locales;
Adopter une approche base sur les cosystmes;
Accorder une attention la protection de la sant; et,
Tenir compte des petits agriculteurs et des ouvriers agricoles.
L' utilisation des accords pertinents des Nations Unies et des programmes pertinents du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) est encourage pour la promotion des initiatives ayant rapport avec l'ADDR. les gouvernements sont exhorts poursuivre l'tude des aspects conomiques, sociaux et environnementaux de l'ADDR, en vitant les barrires commerciales non justifies et en tenant compte des discussions de la FAO et d'autres forums. Les Parties de la CCCC sont encourages utiliser les mcanismes pertinents pour le soutien des initiatives de l'ADDR susceptibles d'aboutir entre autres une rduction des missions de gaz effet de serre ou la fixation du gaz carbonique. Au sujet de l'radication de la pauvret, les gouvernements et la communaut internationale sont encourags mettre en uvre leurs engagements pertinents, y compris ceux pris dans le cadre de la Dclaration de Copenhague et celui du Programme d'Action du Sommet Mondial sur le Dveloppement Social.
Le texte consacr au financement de l'ADDR note que la mise en uvre du Plan d'Action 21 doit tre couverte d'une manire gnrale par des ressources domestiques, et encourage les gouvernements mobiliser des ressources nationales et internationales. Le chapitre affirme par ailleurs l'importance d'un soutien financier additionnel pour les pays en dveloppement et appelle des efforts visant orienter une part substantielle de l'ADP aux secteurs agricole et rural, en particulier dans les pays les moins avancs (PMA) et aux pays importateurs de denres alimentaires. Le libell portant sur le transfert des technologies et le renforcement des capacits encourage les gouvernements, les organes internationaux, rgionaux et nationaux pertinents et le secteur priv soutenir la recherche et les efforts des pays en dveloppement dans le domaine des ressources naturelles. Les gouvernements et la communaut internationale sont encourags promouvoir les changes dans le domaine des systmes d'alerte prcoce des catastrophes naturelles.
Au sujet de la biotechnologie, les gouvernements sont "encourags explorer en utilisant des procdures d'valuation des risques transparentes et bases sur la science, ainsi que des procdures de gestion des risques, en appliquant l'approche de prcaution -tel que mentionn dans le Principe 15 de la Dclaration de Rio et rappel dans le Protocole de Carthagne de la CBD- les potentialits offertes par les biotechnologies appropries et sres pour l'amlioration de la bioscurit alimentaire pour tous." Les gouvernements sont par ailleurs exhorts ratifier le Protocole de Carthagne et laborer les cadres juridiques devant rgir entre autres, l'analyse des risques et la gestion des OGM. Les gouvernements et les organisations internationales sont encourags promouvoir uniquement les applications biotechnologiques qui ne prsentent pas de risques inacceptables la sant ou l'environnement, en gardant l'esprit les considrations thiques appropries. Au sujet des ressources gntiques les gouvernements sont encourags finaliser les ngociations autour de l'Engagement International sur les Ressources Phytogntiques pour l'Alimentation et l'Agriculture dans les meilleurs dlais possibles, et mettre en uvre les autres accords pertinents. Au sujet de la gestion des nuisibles et de la nutrition des plantes, la dcision stipule que la mise en uvre des mesures sanitaires et phytosanitaires doit tre effectue de manire conforme aux accords de lOMC. Au sujet de la dsertification et de la scheresse, un appel est lanc pour la mise en uvre des programmes labors dans le cadre de la CDD. Le libell portant sur laccs la terre et sur la scurit des rgimes fonciers reconnat lexistence des lois et/ou des systmes daccs et de rgimes fonciers nationaux diffrents et encourage les gouvernements aux niveaux appropris, laborer et/ou adopter des politiques et mettre en uvre des lois garantissant des droits fonciers applicables et bien dfinis et promouvoir lgalit de laccs la terre et la scurit juridique des rgimes fonciers. Le chapitre traite galement des systmes dalerte prcoce, du suivi des catastrophes naturelles et environnementales et des ressources en eau.
Le chapitre consacr la coopration internationale traite du commerce, de linformation, des activits des Nations Unies et autres institutions internationales et de la participation. Le libell sur le commerce reconnat limportance des programmes visant amliorer la diversification des produits bass sur les matires premires pour laccroissement des revenus provenant des changes extrieurs et pour la cration demplois dans les pays en dveloppement. Les gouvernements et les organisation internationales sont encourags diffuser les donnes relatives aux pratiques agricoles, aux technologies et aux marchs. Le chapitre traite galement : des activits de la Banque Mondiale et du Fonds Montaire International pour le Dveloppement Agricole ; de la finalisation des ngociations autour dun instrument juridique contraignant applicable certains polluants organiques persistants ; et des recherches menes pour le Groupe Consultatif sur la Recherche Agricole Internationale.
Au sujet de la participation, la FAO et le Secrtariat de la CDD, en concertation avec les gouvernements, les organisations pertinentes et les principaux groupes sociaux, sont invits assurer la continuation du dialogue des dtenteurs des enjeux sur les thme de lADDR en mettant laccent sur les tudes de cas et sur les travaux prparatifs de la CDD-10 et de Rio+10.
Les ressources financierEs et les mcanismes de financement: La dcision concernant les ressources financires et les mcanismes de financement, ngocie par le Comit de Rdaction II, met en exergue les principaux dfis relever et les domaines de proccupation particulire, notamment les dfinitions de la gouvernance, les subventions causant des distorsions aux marchs et des prjudices lenvironnement, la libralisation du commerce et le Mcanisme pour un Dveloppement Propre (MDP)dans le cadre de la CCCC. Le rapport du Groupe de Travail Spcial Intersessions sur les Ressources financires et sur la Croissance Economique, le Commerce et lInvestissement (E/CN.17/2000/10) servit de plate-forme aux ngociations. Des ngociations avaient galement t menes dans un groupe de contact et dans des sances informelles- informelles.
Le G-77/Chine prsenta galement plusieurs propositions ayant trait aux questions de la dette et de la mise en uvre du financement du Plan dAction 21. Tout au long des ngociations, le G-77 a soulign que les pays industrialiss se devraient dhonorer les engagements financiers quils ont pris dans le cadre du Plan dAction 21. Le dlgu des Etats-Unis indiqua que laccroissement enregistr dans les flux des capitaux privs et le dclin que connat lAPD sont des tendances qui ne seront probablement pas inverses et que cet tat de fait avait des implications sur la concrtisation des engagements relatifs au Plan dAction 21. Au sujet de la question de lallgement de la dette, le G-77/Chine proposa linsertion dun libell encourageant les pays incapables daccorder des annulations de la dette en raison des dispositions juridiques en vigueur chez eux, fournir des " aides quivalentes ". LUE nota que le principe unificateur pour la mobilisation de l APD est celui de lradication de la pauvret travers le dveloppement durable men dans le cadre des objectifs du dveloppement international drivs des confrences des Nations Unies et sommets mondiaux.
Plusieurs thmes devaient provoquer un dbat intense entre les dlgus. Des dlibrations tendues eurent lieu sur la question de gouvernance. LUE prfrait utiliser le terme "bonne " gouvernance, alors que le G-77 Chine et le Cameroun apportaient leur appui une gouvernance en phase avec les besoins des populations et base sur des services publics, une administration et des processus dcisionnels efficaces participatifs, transparents et responsables, formulation tire de la rsolution 54/231 de lAG. Aprs des consultations informelles, le groupe accepta un libell faisant rfrence la ncessit dune gouvernance transparente, efficace, participative et responsable, menant au dveloppent durable et rpondant aux besoins des populations .
Les dlgations ont fourni de gros efforts pour parvenir un accord sur le libell consacr la question des subventions . LUE, appuye par lAustralie, la Rpublique de Core et la Norvge, suggra de se rfrer aux subventions causant des distorsions aux marchs et des prjudices lenvironnement. Le G-77/ Chine, les Etats Unis, la Nouvelle Zlande, le Japon y firent objection. La phrase fut finalement supprime tant toute rfrence " la suppression progressive des subventions qui causent des distorsions aux marchs et des prjudices lenvironnement ".
De mme le consensus fut vasif sur le libell concernant le protocole de Kyoto et le MDP. LAustralie, le Canada, lUE, la Nouvelle Zlande et la Norvge appuyrent linsertion dune rfrence claire. Le dlgu des Etats Unis dclara quil ne pouvait accepter un libelle sous quelque formulation que ce ft. Le G-77/Chine souligna quen raison du fait que le MDP ntait pas encore finalis, les pays membres ne pouvaient accorder leur approbation l'insertion d'un libell. Le paragraphe fut supprim.
Un dbat tendu eut galement lieu sur le libell appelant la cration d'un groupe de discussion intergouvernemental ad hoc pour l'entreprise d'une tude analytique de l'absence de progrs enregistre dans la concrtisation des engagements financiers. Le texte final stipule qu'aucun accord n'a pu tre ralis sur la convocation d'un tel groupe de discussion.
La Dcision Finale: Le paragraphe introductif de la dcision note : que les activits ayant trait aux ressources financires et aux mcanismes de financement doivent tre menes de manire conforme au Plan d'Action 21; que l'approche en matire de dveloppement durable doit tre globalisante; que les Etats ont leurs responsabilits communes mais diffrencies; et, qu'un financement nouveau et supplmentaire sera requis pour la mise en uvre d'un Plan d'Action 21. La mondialisation est identifie comme une source la fois d'opportunits, de risques et de dfis relever contribuant l'amlioration des flux des capitaux privs. Le dclin enregistr dans l'APD et la rcurrence des crises financires, sont identifis en tant que schmas rcents cls.
Le chapitre consacr aux priorits devant tre retenues pour les travaux futurs traite :
De la mobilisation des ressources la fois domestiques et internationales pour le dveloppement durable;
De la promotion de la coopration internationale en faveur du dveloppement durable;
Du renforcement des mcanismes disponibles et de l'exploration de mcanismes financiers innovants;
De l'amlioration des capacits institutionnelles; et,
De la promotion des partenariats publics / privs.
Le texte note galement qu'une runion sur l'tat d'avancement gnral sera tenue en 2002, refltant les conclusions auxquelles aura abouti la Runion de Haut Niveau sur le Financement au service du Dveloppement, prvue en 2001.
Le texte consacr la mobilisation des ressources financires domestiques pour le dveloppement durable encourage les gouvernements :
Promouvoir la mobilisation des ressources financires domestiques travers des politiques macroconomiques rationnelles, un secteur priv dynamique et des processus de dveloppement participatifs;
Renforcer la coopration dans le traitement de la volatilit des capitaux et des questions ayant trait au rapatriement des fonds;
Intgrer les considrations environnementales dans les politiques et les programmes publics;
Poursuivre l'laboration et la mise en uvre des Stratgies Nationales de Dveloppement Durable, d'ici 2002;
Mettre en place un ventail d'instruments conomiques; et,
Fournir des encouragements l'investissement priv soutenu;
Le chapitre consacr la promotion de la coopration internationale et la mobilisation du financement international pour le dveloppement durable, met en exergue entre autres :
Les partenariats entre pays industrialiss et pays en dveloppement pour l'laboration, l'adoption et la mise en uvre des stratgies de dveloppement durable;
L'accroissement des affectations de l'ADP destines l'radication de la pauvret;
La mise en uvre rapide de l'initiative en faveur des pays pauvres lourdement endetts et la concrtisation des promesses financires engages par les donateurs;
La mise en place des stratgies nationales reliant l'allgement de la dette l'radication de la pauvret;
L'inclusion de nouveaux pays ligibles dans l'initiative en faveur des PPLE;
Les contraintes de liquidits susceptibles de requrir un traitement y compris travers des mesures de rduction de la dette des pays en dveloppement revenu moyen;
La facilitation des investissements bass sur la loi des marchs;
Le rle des flux des capitaux privs dans le soutien du dveloppement durable; et,
Les mesures visant promouvoir des systmes financiers nationaux et internationaux, la fois stables et transparents.
Le libell consacr au renforcement des mcanismes financiers disponibles et l'exploration des mcanismes innovants se rfre : la coopration entre les gouvernements et les organisations internationales; aux mcanismes financiers des AEM disponibles; et, au rle du FEM. Le texte stipule que l'amlioration des capacits institutionnelles et la promotion des partenariats publics/ privs auront lieu travers : l'implication du secteur priv dans le dveloppement durable; l'optimisation de l'efficacit pour les avantages compars; l'amlioration du dialogue entre les organisations internationales, d'une part et entre ces organisations et les gouvernements, d'autre part; la recherche dans les relations entre l'IED et le dveloppement durable; le renforcement des capacits de mobilisation des ressources; et, les rformes budgtaires vertes.
CROISSANCE ECONOMIQUE, COMMERCE ET INVESTISSEMENT: La dcision concernant la Croissance Economique, le Commerce et l'Investissement, ngocie par le Comit de Rdaction II traite de la promotion du dveloppement durable travers le commerce et la croissance conomique du renforcement de la coopration institutionnelle et des actions visant faire du soutien mutuel entre commerce et environnement, une ralit tangible. Les ngociations se sont droules sur la base du Rapport du Groupe de Travail Spcial Intersessions (E/CN, 17/ 2000/10).
Plusieurs questions ont galement t longuement dbattues au sein du groupe de contact et dans des sessions informelles / informelles. Le groupe de contact fut convoqu pour examiner un libell suggr que le G-77/Chine sur les prix des matires premires et sur leurs marchs. Les dlgations y proposrent de nombreux amendements visant mettre le texte en harmonie avec la formulation retenue par la CNUCED-X concernant les revenus provenant de la diversification des matires premires et de l'change extrieur. Des dlgus dlibrrent longuement, par ailleurs, sur le texte propos par l'UE et appelant une rpartition "quitable" des avantages tirs du commerce international entre les pays. Le dlgu des Etats-Unis affirma que le commerce international est par dfinition inquitable. La discussion autour du texte appelant l'limination des distorsions de march et des politiques protectionnistes se poursuit jusqu' la Plnire de clture. Le Japon s'opposa l'utilisation du terme "distorsions du march". Le dlgu des Etats Unis prfra l'insertion d'une rfrence aux barrires commerciales non tarifaires "injustifiables". S'agissant de la relation entre les AEM et les accords de l'OMC, le G-77/Chine, appuy par la Norvge, proposa un libell appelant une galit de statut entre la CDB et les accords TRIP. Le dlgu des Etats-Unis prfra un libell stipulant qu'il n'y a pas d'ordre hirarchique prdtermin entre les deux. Les dlgus acceptrent finalement une formulation introduite par le Canada et notant que "les accords de commerce et les AEM sont tous deux labors et ngocis pour des objectifs multilatraux lgitimes visant soutenir le dveloppement durable.
Le G-77/Chine souhaita la suppression du libell stipulant que les normes environnementales doivent tre places une hauteur moins leve aux fins d'attirer l'IED. l'UE nota qu'une formulation similaire avait t accepte la CDD-4. Le sujet fut dfr la Plnire finale o les dlgus devaient s'accorder finalement sur la suppression du libell.
Les dlgus eurent des difficults raliser le consensus autour du texte appelant des valuations d'impact et de durabilit dans les accords commerciaux. Le G-77/Chine ritra sa crainte de voir ce libell utilis plus tard comme condition entravant le commerce. Aucun accord ne put tre conclu sur le libell propos par la Norvge propos des implications des barrires commerciales sur le dveloppement et l'environnement et du soutien technique en faveur des pays qui entreprennent des valuations d'impact environnemental et de durabilit, dans le cadre de leurs accords commerciaux.
La Dcision Finale: Le paragraphe introductif de la dcision note : que les activits ayant trait la croissance conomique, au commerce et l'investissement doivent tre poursuivies de manire harmonieuse avec le Plan d'Action 21 et avec les conclusions de la CNUCED-X; que le commerce et l'investissement sont des facteurs importants de la croissance conomique et du dveloppement durable; qu'il est important de prendre en ligne de compte la diffrence de niveaux des pays en dveloppement, le principe des responsabilits communes mais diffrencies et le dfi relever par les pays en transition conomique consistant stimuler l'investissement intrieur et attirer l'IED. le chapitre consacr aux priorits retenir pour les futurs travaux traite : de la promotion du dveloppement durable travers l'investissement, le commerce et la croissance conomique; de la ncessit de rendre les politiques commerciales et environnementales capables de se soutenir mutuellement; et, du renforcement de la coopration institutionnelle, de la cration des capacits et de la promotion des partenariats.
Dans le chapitre consacr la promotion du dveloppement durable travers le commerce et la croissance conomique, les gouvernements et les organisations internationales sont encourags : soutenir les efforts des pays en dveloppement, et en particulier des pays les moins avancs dans le renforcement des capacits en matire d'radication de la pauvret, de la cration d'emplois productifs et de l'amlioration du niveau se vie; et, amliorer l'accs aux marchs, fournir une assistance technique et lancer des initiatives de cration des capacits en faveur des pays en dveloppement et des pays en transition conomique, en vue de les aider accrotre le volume de leurs exportations, promouvoir la diversification de la production destine l'export et impulser leurs aptitudes en matire de commerce et de concrtisation des engagements qu'ils ont pris dans le cadre des accords multilatraux disponibles. Le texte, par ailleurs : note que les exportations de matires premires sont le principal soutien de bon nombre d'conomies en dveloppement; appelle les gouvernements et les organisations internationales amliorer le fonctionnement des marchs de matires premires; et, encourage les gouvernements poursuivre la libralisation du commerce travers, entre autres, l'limination des pratiques commerciales injustifiables et discriminatoires et les barrires non tarifaires qui entravent les changes.
Le chapitre met galement en exergue :
Les conditions d'accs aux marchs pour les produits agricoles et industriels prsentant un intrt l'export des pays en dveloppement;
La scurit alimentaire en tant que domaine prioritaire dans le dveloppement agricole durable;
La rpartition quitable des avantages tirs de la libralisation accrue du commerce;
La promotion de la mise au point des TER autochtones;
La mise en uvre du Plan d'Action de la CNUCED-X; et,
La promotion des marchs des produits obtenus dans le respect de l'environnement, des TER et des services environnementaux.
Le texte consacr la ncessit de rendre les politiques commerciales et environnementales capables de se soutenir mutuellement, met en relief : la complmentarit entre la libralisation du commerce et de la protection environnementale; les schmas de certification et d'tiquetage; la considration des liens entre les AEM et les accords de l'OMC; et, le transfert des TER.
S'agissant de la promotion du dveloppement durable travers l'investissement les gouvernements sont encourags instaurer un climat stable, prvisible, non-discriminatoire et transparent, pour favoriser l'investissement, et traiter les risques potentiels poss par les flux de capitaux court terme. La dcision recommande en outre gouvernements et aux organisations internationales :
D'explorer les voies et moyens permettant de s'assurer qu'un nombre plus important de pays en dveloppement et de pays en transition conomique puissent bnficier de l'investissement;
De chercher promouvoir l'utilisation des systmes cologiques et les transfert des TER;
D'encourager les entreprises assumer des responsabilits dans la promotion du dveloppement durable;
D'explorer les possibilits d'amlioration de la performance environnementale tout au long de la chane de l'approvisionnement; et,
D'explorer le rle potentiel des lignes directrices volontaires visant rendre l'investissement plus mme de soutenir le dveloppement durable.
Au sujet du renforcement de la coopration institutionnelle, de la cration des capacits et de la promotion des partenariats, le texte: note l'utilisation des valuations environnementales au niveau des pays, ainsi que le travail ralis par la PNUE et par la CNUCED dans ce domaine; souligne que des valuations des politiques commerciales doivent tre effectues en vue de promouvoir le dveloppement durable, sans pour autant servir de barrire commerciale dguise; encourage l'amlioration de la cohrence politique; et, encourage les partenariats publics/privs et la coopration internationale dans les domaines du renforcement des capacits commerciales et de la formulation des politiques en matire d'environnement et de dveloppement.
REVUE DECENNALE DES PROGRES REALISES DANS LA MISE EN UVRE DES CONCLUSIONS DE LA CNUED (Rio + 10): La CDD s'accorda sur les recommandations devant tre portes l'attention de l'ECOSOC et de l'AG pour ce qui est des prparatifs de l'valuation dcennale des progrs raliss dans la mise en uvre des conclusions de la Confrence des Nations Unies sur l'Environnement et le Dveloppement (Rio +10). Les discussions menes sur ce sujet avaient pour base le Rapport du Secrtaire Gnral concernant les vues et suggestions prliminaires intressant les prparatifs de Rio + 10 (E/ CN.17/2000/15), et les points de vue exprims au cours de la Runion de Haut Niveau. Les ngociations se sont droules dans le Comit de Rdaction III.
Au cours des discussions de haut niveau, il fut recommand, entre autres, que Rio + 10 doive: se tenir au niveau des chefs de gouvernements; avoir lieu dans un pays en dveloppement ; concider avec la ratification du Protocole de Kyoto; tre focalis sur l'limination de la pauvret, les ressources et l'efficacit nergtique; et, livrer des programmes d'actions pour les domaines de la pche, de l'alimentation, de l'eau douce et des forts;
Dans les discussions autour du libell de la dcision, un certain nombre de questions vinrent se poser intressant entre autres: la dfinition de l'ordre du jour de Rio + 10.; la nature des liens entre Rio + 10 et le Plan d'Action 21; et, la dtermination des secrtariats de conventions devant tre impliqus dans le processus des prparatifs.
La Dcision Finale: La dcision de la CDD concernant Rio + 10 (E/CN.17/2000/L.7) souligne que la revue dcennale doit se focaliser sur la mise en uvre du Plan d'Action 21, du Programme de la Poursuite de la Mise en uvre du Plan d'Action 21 et des autres conclusions de la CNUED. Elle souligne galement que le Plan d'Action 21 doit constituer le cadre de l'valuation de l'tat d'avancement des rsultats de la CNUED et du traitement des nouveaux challenges et de nouvelles opportunits qui ont merg depuis la Confrence. La dcision prcise enfin que le Plan d'Action 21 ne doit pas tre ngoci et que la revue des progrs doit aboutir des dcisions orientes vers l'action et au renouvellement de l'engagement politique, en faveur du dveloppement durable.
Notant que la nature du processus prparatoire sera dtermine la 55me session de l'Assemble Gnrale de l'ONU, la CDD souligna l'importance d'un dmarrage des prparatifs dans les meilleurs dlais aux niveaux local, national et rgional et encourage la contribution effective de l'ensemble des principaux groupes sociaux. Elle invite les gouvernements entreprendre des processus d'valuation nationaux, aussitt que possible, notant que les rapports nationaux intressant la mise en uvre du Plan d'Action 21 peuvent servir de base pour guider les processus prparatoires. Le Secrtariat des Nations Unies est invit travailler en troite coopration avec un ventail d'organisations, d'agences et de programmes l'intrieur et l'extrieur des Nations Unies, y compris les institutions financires rgionales et internationales pour le soutien des activits prparatoires.
La CDD recommande que l'AG, sa 55me session: envisage d'organiser l'valuation de 2002, au niveau du Sommet , de prfrence dans un pays en dveloppement; dcide que la CDD-10 soit transforme en un comit prparatoire, composition non limites avec une participation pleine et effective de tous les gouvernements; et, dtermine l'ordre du jour, les principaux thmes possibles, les dates et lieu de l'vnement et les aspects procduriers qui s'y rapportent. Il est propos que la premire runion de la CDD-10 se tienne immdiatement aprs la CDD-9 et soit tendue de manire pouvoir entamer ses travaux en tant que comit prparatoire pour la confrence de 2002. S'agissant du financement, il est recommand qu'un fonds fiduciaire soit tabli avec des contributions volontaires de donateurs nationaux et internationaux.
LE FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORETS (FIF): L'ECOSOC tablit le FIF dans sa Rsolution 1997/ 65 avec pour mandat de prsenter un rapport sur ses travaux la CDD-8. Entre octobre 1997 et janvier 2000, le FIF s'est runi quatre reprises pour "identifier les lments possibles et travailler pour la ralisation d'un consensus sur des arrangements et des mcanismes internationaux aboutissant par exemple un instrument juridique contraignant".
Au cours de la Runion de Haut Niveau, les coprsidents du FIF Ilkka Ristimaki et Bagher Asadi retracrent l'historique du processus du FIF et de ses rsultats. Plusieurs dlgations endossrent le rapport et les conclusions du FIF, notamment celle appelant la cration du FNUF. Le dlgu des Etats-Unis annona une contribution volontaire pour la couverture de la transition du FIF au FNUF. Le projet de dcision fut introduit dans le Comit de Rdaction III, mais aucune discussion n'eut lieu sur le sujet.
La dcision Finale: Au cours de la Plnire, le Prsident du Comit de Rdaction III Basmajiev prsenta le projet de dcision concernant le Rapport du FIF (E/CN.17/2000/L.9), lequel : accueille favorablement le rapport du FIF; invite l'ECOSOC et l'AG entreprendre une action sur les termes de rfrence proposs pour l'Arrangement International sur les Forts; et, invite le Prsident de l'ECOSOC initier des consultations officieuses sur les options offertes pour le placement du FNUF propos au sein du systme des Nations Unies.
PENULTIEME REUNION PLENIERE
Le Prsident de la CDD-8, Mayr, ouvrit la pnultime Plnire le vendredi 5 mai 10h et invita les dlgus commencer par l'examen du Rapport du Groupe d'Experts Intergouvernemental Spcial sur l'Energie et le Dveloppement Durable (E/CN.17/2000/12). Mohammed Salamat (Iran), Coprsident du Groupe d'Experts, prsenta un rapport sur les changes fructueux qui s'y sont drouls et informa les dlgus de la tenue d'une seconde session, en fvrier 2001, avant la runion des groupes de travail intersessions de la CDD. La Coprsidente Irne Freudenschuss Reichl (Autriche), encouragea les dlgations procder des changes d'information, en vue de promouvoir la transparence et la participation et plaida pour l'implication des ONG, en prparation aux prochains travaux intersessions sur l'nergie. Elle appela des contributions volontaires pour le soutien de la participation des pays en dveloppement.
Le Prsident de Comit de Rdaction III, Basmajiev, prsenta trois dcisions pour adoption : prendre note du Rapport de la Premire Session du Comit sur l'Energie et les Ressources Naturelles; prendre note du sous-programme intitul (dveloppement durable) du projet du plan moyen terme des Nations Unies pour la priode 2002-2005 (E/ CN.17/2000/L.5); et, les questions ayant trait au travail intersessions de la Commission (E/CN.17/2000/L.6). Les trois dcisions furent adoptes.
Le Rapport du Secrtaire Gnral concernant les programmes ayant trait l'Education, la Conscientisation du Public et la Formation (E/CN.17/2000/8), prsent par les Pays-Bas, au nom de l'UE, fut retir aprs des discussions informelles-informelles. La revue du sous-comit ACC sur les ressources en eau (E/CN.17/2000/18) fut rejete en raison de l'ordre du jour trop charg de la CDD-9. Les rapports sur les progrs raliss dans la fourniture de l'eau salubre et des systmes sanitaires pour tous au cours des annes 90 (E/CN.17/2000/17) furent nots.
Basmajiev prsenta par ailleurs un rapport sur les rsultats probants des dlibrations au cours du thme des prparatifs de la revue dcennale de la mise en uvre du Plan d'Action 21 (E/CN.17/ 2000/L.7). La dcision qui s'y rapporte fut adopte. Le dlgu des Etats-Unis, contr par le Japon et le G-77/Chine, se dissocia du consensus autour de la proposition appelant tenir Rio+10 dans un pays en dveloppement, affirmant que sa dlgation n'appuyait pas la convocation de nouvelles confrences internationales au sein du systme des Nations Unies. Les points de vue et suggestions prliminaires concernant les prparatifs de l'valuation dcennale de la CNUED (E/CN.17/2000/15) furent adopts. Le procs-verbal du Secrtaire Gnral concernant la soumission des rapports nationaux la CDD (E/CN.17/2000/16) fut galement adopt.
Basmajiev introduisit ensuite le projet de dcision concernant le FIF (E/CN.17/2000/L.9) qu'il avait ngoci de manire officieuse. Le Secrtariat donna un aperu sur les dispositions et les questions ayant trait au financement et au personnel figurant dans l'annexe du rapport du FIF (E/CN.17/2000/14). Le projet de dcision concernant le FIF fut adopt. Le Canada souligna que le FIF constituait l'un des meilleurs exemples de ce que la CDD pouvait raliser lorsqu'elle se focalise sur un thme. Le G-77/Chine, avec le Brsil, Cuba, l'UE, le Honduras, le Maroc, la Fdration de Russie, le Soudan et les Etats-Unis, flicita les Coprsidents du FIF, Asadi et Ristimaki pour leur travail.
Dans ses remarques de clture, le Prsident de la CDD-8, Mayr, prsenta les grandes lignes de sa vision de la CDD et du processus de Rio+10. Il dclara en substance que le nouveau millnaire prsentait de nouveaux dfis relever pour les gouvernements, le secteur priv et la socit civile, dfis qui ncessitent d'tre analyss dans la perspective du dveloppement durable. Il appela l'instauration d'un cadre transparent pour les prises de dcisions pour contribuer au rtablissement de la confiance dans un processus de concentration revitalis, aprs la runion de l'OMC Seattle. Il appela galement : l'accs du plus grand nombre possible de participants, y compris les grands groupes sociaux l'Assemble du Millnaire des Nations Unies; l'extension du format informel de la Runion de Haut niveau de la CDD, en vue de faciliter le dialogue avec une participation multisectorielle; un rle pour la CDD dans la dfinition des solutions devant tre apportes aux problmes ngocis dans d'autres organes avec un accent plac plutt sur le dialogue que sur la ngociation et un processus prparatoire actif d'ici Rio+10.
Dans l'hommage adress au Prsident de la CDD-8: l'Argentine remercia Mayr pour la manire dont il a dirig la Runion. Le G-77/ Chine, appuy par le Brsil, dclara qu'il fera toujours partie intgrante du processus de la CDD; le Japon, soutenu par le Canada, mit en exergue les points de vue du Prsident concernant la revitalisation du Segment de Haut Niveau de la CDD et l'tablissement d'un lien troit entre les discussions ministrielles et le travail des comits de rdaction; Cuba appela de plus grandes volutions au sein de la CDD; l'UE remercia le Prsident pour sa contribution dans les arrangements de la participation ministrielle; et le dlgu des Etats Unis rendit hommage au Prsident pour le dynamisme dont il a fait montre, en particulier durant la premire semaine de la session et souligna l'importance de son appel placer l'accent, plutt sur le dialogue que sur la ngociation.
Le Prsident Mayr annona les plans prvoyant la reconvocation des Comits de Rdaction I et II pour le parachvement de leurs travaux et ajourna la Plnire peu aprs minuit.
LA PLENIERE DE CLOTURE
Le Vice-Prsident de la CDD-8, Choi Seok-Young ouvrit la Plnire de clture, samedi 6 mai 3h15 du matin. Il introduisit les papiers officieux contenant des conclusions ngocies concernant le thme sectoriel de la Planification et de la Gestion Intgres des Ressources Foncires et celles concernant le secteur conomique de l'agriculture. Le Prsident du Comit de Rdaction I, MacDonnell, indiqua qu'aprs des ngociations initiales menes au sein du groupe, d'intenses tractations ont eu lieu dans un groupe de contact modr par Navid Hanif, et que le consensus a t ralis sur l'ensemble des paragraphes en suspens. MacDonnell rapporta par ailleurs que les papiers concernant les sols et l'agriculture ont t adopts par le Comit de Rdaction. Il remercia le modrateur, le Secrtariat et les dlgations. Les dcisions concernant la planification et la gestion intgres des ressources foncires et concernant l'agriculture furent adoptes. La Plnire nota galement les documents pertinents, savoir: le Rapport du Secrtaire Gnral concernant la Planification et la Gestion Intgres des Ressources Foncires (E/CN.17/2000/6 et E/CN.17/ 2000/6/Add.1, Add.2, Add.3 et Add.4); le Rapport du Groupe de Travail Spcial Intersessions sur la Planification et la Gestion Intgres des Ressources Foncires et sur l'Agriculture (E/CN.17/ 2000/11); le Rapport du Secrtaire Gnral concernant l'Agriculture Durable (E/CN.17/2000/5 et E/CN.17/2000/5/Add.1); et le Rapport du Dialogue Multisectoriel (E/CN.17/2000/3 et E/CN.17/2000/3/Add.1, Add.2, Add.3 et Add.4).
Le Prsident du Comit de Rdaction II, Seok -Young, introduisit les papiers officieux renfermant les conclusions ngocies concernant les thmes sectoriels des ressources financires et des mcanismes de financement, de la croissance conomique, du commerce et de l'investissement. Seok-Young prsenta galement un rapport sur les ngociations qui ont abouti la production des deux papiers, l'un sur le thme des ressources et des mcanismes financiers et l'autre traitant du thme de la croissance conomique, du commerce et de l'investissement. Il indiqua que les deux papiers contenaient des libells crochets.
Lorateur invita ensuite les participants exprimer leurs recommandations au sujet de la rfrence crochete la " suppression graduelle " des subventions causant des distorsions aux marchs et des prjudices lenvironnement. Il suggra que les crochets soient supprims. Le Japon dclara quil pourrait accepter la suppression des crochets, condition que les mots " distorsions aux marchs "soient ts. Le G-77/Chine, appuy par les Etats Unis, prfra voir les termes " suppressions graduelles " remplacs par " rductions " des subventions causant des distorsions aux marchs et des prjudices lenvironnement. La Nouvelle Zlande souhaita une " limination " des ces subventions ou la suppression de la rfrence entire. Les dlgations apportrent leur appui la recommandation manant du Prsident et appelant la suppression de la phrase entire.
Au sujet de linitiative en faveur des pays pauvres lourdement endetts, Seok-young expliqua quaucun consensus na put tre ralis au sein du Comit de Rdaction II sur la rfrence lannulation " et une aide quivalente " de la dette bilatrale officielle pour les pays ligibles. Le Japon ritra son engagement en faveur de linitiative annonant des mesures additionnelles hauteur de 200 millions de US$. Le dlgu accepta la suppression des mots " et une aide quivalente ". Il demanda que le rapport de CDD-8 mentionne que le terme " aide " soit reconnu comme un quivalent au terme " annulation ". Le G-77/Chine affirma que le texte auquel on a abouti concernant linitiative en faveur des PPLE constituait lun des rsultats majeurs de la CDD-8. Le papier concernant les Ressources Financires et le mcanisme de Financement fut adopt tel quamend.
Seok-Young passa ensuite au papier concernant la Croissance Economique, le Commerce et lInvestissement en attirant lattention sur les trois paragraphes qui sy trouvent crochets. Il proposa de supprimer les crochets entourant le libell qui encourage les gouvernements et les organisations internationales amliorer la comprhension des implications conomiques et sociales des mesures commerciales prises des fins environnementales, y compris les effets des exigences cologiques sur les exportations des pays en dveloppement. Le dlgu des Etats Unis, appuy par lAustralie et la Nouvelle Zlande, dclara que pour viter un nouveau tour de ngociations, la phrase devrait tre supprime. Le G-77/Chine approuva, le libell fut supprim et le reste du paragraphe fut adopt tel quamend.
Dans le chapitre concernant la promotion du dveloppement durable travers linvestissement, Seok-Young proposa la suppression des crochets entourant les libells qui soulignent : la ncessit de promouvoir une croissance conomique soutenue et le dveloppement durable, en particulier dans les pays en dveloppement ; que lutilisation de pratiques commerciales injustifiables et discriminatoires et de barrires commerciales non tarifaires est prjudiciable aux pays en dveloppement ; et, quil est inappropri de relcher les lois, les rgulations et les normes environnementales et leur mise en application aux fins dencourager lIED ou de promouvoir les exportations. Ces libells furent supprims et le reste du paragraphe fut adopt tel quamend.
Le Prsident proposa de supprimer les rfrence crochetes portant sur la recherche des implications commerciales ventuelles et de lapplication des principes de Rio, savoir le principe des responsabilits communes mais diffrencies, le principe des pollueurs payeurs et le principe de prcaution. Le dlgu des Etats Unis fit noter que la majeure partie du paragraphe tait crochete et quil ne pouvait accepter aucune de ces rfrences et appela la suppression du texte entier. Le papier concernant la Croissance Economique, le Commerce et lInvestissement fut adopt tel quamend.
Seok-Young passa ensuite au point 9 de lordre du jour, Ordre du Jour Provisoire de la CDD-9 (E/CN.17/2000/L.8). LOrdre du Jour englobe les thmes sectoriels de lnergie et de latmosphre, les thmes transversaux de linformation au service des processus dcisionnels et de la coopration internationale dans linstauration dun environnement favorable, ainsi que le secteur conomique du transport. Le G-77/Chine appela la rationalisation du nombre de thmes devant tre examins par la CDD. Les dlgus approuvrent lOrdre du Jour Provisoire puis procdrent ladoption du rapport de la CDD-8 (E/CN.17/2000/L.1) en prenant note dun certain nombre de documents dinformation gnrale. Dans sa dclaration de clture, Seok-Young voqua les efforts fournis, au cours des deux dernires semaines, pour faire de la CDD-8 une russite et remercia le Secrtariat. Des dclarations dapprciation furent prsentes par le Brsil,, le G-77/Chine, lUE et les Etats-Unis. La CDD-8 ajourna ses travaux 04h30 du matin.
PLENIERE DE LA CDD-9
Aprs l'ajournement de la CDD-8, Choi Seok-Young ouvrit la premire runion de la CDD-9 pour l'lection du Bureau. Il annona que Bedrich Moldan (Rpublique Tchque) a t dsign par le Groupe de l'Europe de l'Est la prsidence de la CDD-9. Moldan fut lu par acclamation et aprs l'intervention du dlgu du Soudan, Seok-Young passa le podium Moldan, lequel fit part de ses apprciations notant au passage sa longue implication dans le processus de la CDD. Il annona que David Stewart (Australie), Alison Drayton (Guyane) et Maria Kiwanuka (Ouganda) ont t nomms aux postes de vice-prsidents. Il indiqua que le groupe asiatique n'a pas encore dsign son candidat au sein du Bureau. Les dlgus lirent les vice-prsidents par acclamation et la runion fut ajourne 04h40 du matin.
BREVE ANALYSE DE LA CDD-8
Au moment o les dlgus se rassemblaient New York, il y avait de bonne raisons pour la fois de grandes attentes et une certaine trpidation. Il y avait, d'un ct, un certain espoir de voir un prsident charismatique, le colombien Juan Mayr, qui venait de conduire une conclusion heureuse, le Protocole de Carthagne sur la Biodiversit, oprer un tour magique similaire la CDD. De l'autre, une certaine trpidation a accompagn les dlibrations, compte tenu de l'ambiguit de l'ordre du jour de la runion.
Aprs Seattle, il est en effet difficile d'imaginer, pour les dlgus de la CDD-8, un ordre du jour plus acrimonieux que celui englobant le thme intersectoriel des finances, du commerce et de l'investissement et le thme sectoriel de l'agriculture durable et de la gestion des ressources foncires. Ajoutez cette mixture pesante le commencement du dbat sur les prparatifs du Sommet de la Terre de 2002, et vous ne serez pas surpris que les dlgus se soient retrouvs en train de dbattre encore du texte, le samedi 04h00 du matin, soit quinze heures aprs l'heure prvue pour la clture des travaux. Cette brve analyse cherche valuer les attentes et les rsultats de la CDD-8, travers l'examen de deux questions: la CDD-8 a-t-elle tir le meilleur d'elle-mme en tant que forum de dialogue sur les questions intersectorielles de durabilit ou les dlgus, dont un grand nombre taient, lors de la deuxime semaine issus des missions New York, ont-ils t simplement incapables de se dpartir de la tendance ritrer les positions retranches ?
"NOUS DEVONS NOUS DEMANDER "
Contrairement la plupart des commissions de l'ECOSOC, la CDD avait tout ce qu'il fallait pour russir en tant que forum de dialogue autour des thmes intersectoriels entre les dlgus gouvernementaux et les reprsentants des principaux groupes sociaux. Cependant, pour actualiser pleinement ce potentiel, la CDD a besoin d'voluer sur la base de ses efforts pionniers, d'engager la socit civile et d'encourager un dialogue la fois "franc, sincre et transparent", car c'est bien ce trait qui distingue la CDDet qui lui confre le pouvoir potentiel d'apporter des rponses innovantes aux dfis de plus en plus visibles associs au dveloppement durable. Les verdicts sont varis quant au point de savoir jusqu' quel point la CDD-8 a tenu sa promesse. Il est certain que de riches contributions ont t apportes au cours des sessions du dialogue des dtenteurs des enjeux qui ont pour la premire fois inclus des recommandations concises et provocatrices, ainsi que des commentaires dignes de considrations de la part des reprsentants des jeunes et mme une dmonstration passionne d'pis de mas kenyan cultiv dans le respect de la durabilit, mais il reste la proccupation de voir la plupart de ces recommandations ne pas trouver d'coute.
Certains dlgus ont estim que le Prsident pourrait avoir faut en manquant d'utiliser le format du dialogue jusqu'au bout des avantages que ce dernier pouvait offrir. Notant que ces dernires annes, le dialogue avait abouti des recommandations bases sur un consensus impliquant tous les concerns et ralis sous la conduite du Prsident, divers commentateurs ont confi que le dialogue de cette anne n'a pas abouti un ple d'intrt commun fort. Une opinion alternative a estim que l'objectif du dialogue des dtenteurs des enjeux ne consistait pas apporter une contribution au consensus, mais plutt prsenter les diffrents point de vue de tous les secteurs. La lacune semble avoir rsid dans l'absence d'un mcanisme charg de l'intgration des contributions dans des documents et des propositions concrtes. Cette lacune est exacerbe par le fait qu'un certain nombre de dlgus impliqus dans la ngociation des projets de dcisions n'taient mme pas prsents dans les sessions du dialogue. En guise de solution possible, le Prsident Mayr a suggr que les contributions des dtenteurs des enjeux gagneraient tre apportes plus tt et de manire formelle durant les runions intersessions de la CDD. Reste qu'une telle mesure pourrait elle seule s'avrer insuffisante.
La CDD souffre actuellement d'une perte de crdibilit, marque comme elle est par son incapacit faire rellement avancer le dveloppement durable au niveau international. Mme dans les rangs des dlgus les plus aguerris, un certain cynisme est plus vident. On a mme entendu l'un des ngociateurs dire l'occasion d'une impasse dans les ngociations : " je suis tent de donner mon approbation parce que simplement je ne prends pas a ( le processus) au srieux. Mais j'ai des amis qui croient en ce processus, alors je dois les consulter." Ou comme l'a exprim le reprsentant des Etats-Unis au cours des dbats tendus sur le libell concernant les rles du secteur priv et du FEM : "nous devons nous demander et alors?" Ils ne sont pas nombreux ne pas tre d'accord qu'il y a ncessit d'amliorer ce processus et que sans quoi la CDD continuera manquer la ralisation de ses pleines potentialits.
PRTS A PRENDRE LE TRAIN?
Au cours de la Runion de Haut Niveau, une ministre qui en tait sa premire visite officielle aux Nations Unies s'est demand haute voix si sa dclaration a bien t entendue par les dlgus, comparant l'atmosphre qui rgnait dans la salle de confrence celle d'une gare ferroviaire. Cette raillerie est venue rendre compte de l'une des ralits de la CDD: le fait que la Runion de Haut Niveau serve de foire politique o les dcideurs viennent se rassembler pour des discussions bilatrales en faisant mine de s'intresser aux dclarations labores d'avance prsentes par leurs collgues. Un tel rassemblement de dcideurs pourrait tre l'occasion de concocter des rsultats constructifs, en particulier si les dlgus de haut niveau pouvaient tre persuads de laisser derrire eux leur bagage et de s'engager dans des changes francs et des explications claires durant les sances officielles et officieuses.
Mayr a t capable de rehausser la Runion de Haut Niveau travers l'inclusion d'un certain nombre d'experts pour l'introduction des discussions thmatiques, mais il n'a pas t en mesure de persuader la plupart des dlgus de haut rang de franchir le pas consistant utiliser la CDDcomme une plate-forme pour la prsentation de positions retranches et d'emprunter un nouveau train de penses que beaucoup estiment indispensables pour faire face aux dfis inhrents la mondialisation et au dveloppement durable.
Le retranchement dans des positions familires tait encore plus vident dans le droulement des ngociations o les cueils sont prvisibles et les contre arguments bien appris, notamment sur des sujets tels que ceux de la bonne gouvernance, des liens entre les accords environnementaux multilatraux et les accords de l'OMC, de la suppression des subventions dans les pays industrialiss, des rfrences aux principes des responsabilits communes mais diffrencies et au principe de prcaution et de l'insertion d'une rfrence la scurit "juridique des rgimes fonciers et "l'quit de l'accs" la terre pour tous. Ces dbats impliquaient de fortes connotations politiques et avaient pour objectif la consolidation politique de questions polmiques en cours de traitement dans d'autres forums.
Personne n'a t surpris de constater que certaines des ngociations les plus pres ont intress le texte concernant un certain nombre de concepts qui servaient, aux dires de quelques-uns, d'cran au protectionnisme. Les participants en ont eu la preuve dans les dbats autour de la ncessit d'effectuer des valuations d'impact environnemental dans les accords commerciaux, et concernant le caractre multifonctionnel de l'agriculture que le ministre Sud-Africain participant la Runion de Haut Niveau a qualifi d'"cran technicolor" qui a besoin d'tre " dmantel comme le nocolonialisme dont il procde". La tournure prise par ces dlibrations durant la CDD-8 ajoute foi la proccupation de voir la CDD tre rduite tout au plus une forme de "proto-ngociation". Bien que cela ne soit pas surprenant pour certains, d'autres se demandent si de tels dbats pourraient jamais confrer la CDD le degr de leadership ncessaire l'avancement du dveloppement durable.
CONCLUSION: REGARDER EN ARRIERE TOUT EN ALLANT DE L'AVANT
La rtrospective permet tout de mme de voir qu'il reste quelques raisons d'tre satisfaits des rsultats de la CDD-8. Les ngociations autour des prparatifs de Rio + 10 ont t menes dans un bon esprit et ont abouti une dcision dont la plupart des participants semblent tre bien aise. Mme si aucun accord n'a pu tre ralis sur de nombreux points centraux dans les thmes du commerce et de l'agriculture, plusieurs dlgus se sont dclars satisfaits des progrs marginaux raliss dans certains textes de compromis. Dans la dclaration de clture du dlgu canadien, la dcision concernant le thme des forts a t "l'une des plus importantes dans l'histoire de la CDD" et constitue un bon exemple de ce que la CDD est capable de raliser. La CDDdispose bel et bien d'un potentiel lui permettant de servir de forum international pour la conduite d'un dialogue transparent et pour la promotion d'une plus grande coordination politique, tous deux essentiels au cheminement vers le dveloppement durable. Mais la CDD-8 n'a pas t en mesure de raliser ces objectifs, s'tant pris les pieds dans son agenda acrimonieux.
A l'heure o les dlgus et les reprsentants des principaux groupes sociaux commencent regarder vers 2002 et rflchir aux prparatifs de Rio +10, les leons tires de la CDD-8 ne devraient pas tre oublies. Des divergences ont en effet commenc merger sur le lieu du prochain Sommet de la Terre sur les thmes devant y tre considrs et sur les rsultats escompts. Mme le Prsident Mayr s'est laiss prendre dans la mle au moment o il a tent de profiler l'ordre du jour de Rio+10. Les attentes peuvent tre leves, mais certains n'ont pas manqu d'appeler la prudence. Le dlgu des Etats-Unis a fait part de sa proccupation de voir Rio+10 s'avrer "une confrence clbrant une autre confrence", ou, pour apprendre l'image prsente par le Time Magazine dans son dition spciale la Journe de la Terre de l'an 2000, rien de plus "qu'un festival de faconde et une opration photo". La CDD-8 -et d'autres confrences mondiales rcentes ont dmontr que pour russir, le prochain Sommet de la Terre ne doit ni s'encombrer d'un ordre du jour trop ambitieux, ni ritrer les positions retranches, ni encore manquer de trouver des voies et moyens d'intgrer les contributions apportes par les principaux dtenteurs des enjeux dans le processus de ngociations intergouvernementales. Il y a huit ans, tous les regards taient fixs sur Rio, au moment o le Sommet de la Terre allumait des flammes de passion sur tous les fronts du dbat sur le dveloppement durable. Il n'est pas trop tard pour raviver ces flammes et de concrtiser les potentialits du Sommet de la Terre, du Plan d'Action 21 et de la CDD.
A SUIVRE
CONFERENCE INTERNATIONALE SUR L'AVENIR DE L' ENVIRONNEMENT RURAL MEDITERRANEEN: LES PERSPECTIVES DE L'UTILISATION ET DE LA GESTION DURABLES DES RESSOURCES FONCIERES:
Cette confrence se tiendra Menemen, en Turquie, du 8 au 11 mai 2000. La confrence mettra en prsence des experts socioconomiques, des chercheurs scientifiques et des dcideurs gouvernementaux, pour un dbat sur l'avenir et le dveloppement durable des zones rurales mditerranennes. Pour de plus amples renseignements, contacter: Le Prof. Peter Bullock, Conference Organizing Committee, Cranfield University, tel: +44 (0)1525 863000; fax: +44 (0)1525 863001; e-mail: l.stewart@cranfield.ac.uk; Internet: http://www.silsoe.cranfield.ac.uk/ForthcomingEvents/turkish_conference.htm.
PREMIERE REUNION PREPARATOIRE D'ISTANBOUL +5: La Commission sur les Etablissements Humains se runira Nairobi, au Kenya, du 8 au 12 mai 2000. La Commission agira en tant que Comit prparatoire de la session extraordinaire de trois jours, prvue en juin 2001, qui sera consacre l'valuation de la mise en uvre des rsultats de la Seconde Confrence des Nations Unies sur les Etablissements Humains (Habitat II). Pour plus d'informations, contacter: Ms. Axumite Gebre-Egziabher, Coordinator, Istanbul +5, tel: +254 (2) 623831; fax: +254 (2) 624262; e-mail: Axumite.Gebre-Egziabher@unchs.org; Internet: http://www.istanbul5.org
5me CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES TECHNOLOGIES PROPRES POUR L'INDUSTRIE MINIERE: Cette confrence, aura lieu Santiago, au Chili, du 9 au 13 mai 2000. Elle a pour objectif, l'valuation des plus rcentes avances scientifiques et technologiques dans le domaine de l'conomie d'nergie et des processus de transformation miniers et d'extraction mtallurgiques les moins contaminants. Pour d'autres dtails, contacter: Dr. Mario A. Sanchez, Depto. Ingenieria Metalurgica, Facultad de Ingenieria, Universidad de Concepcion, Edmundo Larenas 270, Casilla 53-C, Concepcion, Chile; tel: +56-41-204241; fax: +56-41-243418; Internet: http://www.met.udec.cl/eventos.html.
CONFERENCE INTERNATIONALE DE KYMBO SUR LES OPPORTUNITES INDUSTRIELLES OFFERTES DANS LE CADRE DES MECANISMES DE KYOTO: Cette confrence est prvue du 11 au 12 mai 2000, Lisbonne, au Portugal. pour de plus amples informations, contacter: Fatima Camelo; tel: +351-22-08 06 70; e-mail: kymbo@iidsgmg.com; Internet: http:// ew6zyz.esoterica.pt/kymbo/kymbo.htm
CONFERENCE DE PLANETWORK SUR L'ECOLOGIE MONDIALE ET LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION: Cette confrence, prvue du 12 au 14 mai 2000, San Francisco, aux Etats-Unis, explorera les voies et moyens dont les technologies de l'information - l'Internet compris- pourraient aider la cration d'un avenir viable. Pour plus de dtails, contacter: PlaNetwork, 1230 Market Street, Suite 517, San Francisco, CA 94102, USA; tel: +1-415-436-0123; e-mail: information@planetworkers.com; Internet: http://www.planetworkers.org/planet.html.
5me REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CDB: La CdP-5 de la CDB se runira Nairobi, au Kenya, du 15 au 26 mai 2000. Pour plus de renseignements, contacter: CBD Secretariat, World Trade Centre Building, 292 Saint-Jacques Street, Suite 300, Montral, Qubec, Canada H2Y 1N9; tel: +1 (514) 288-2220; fax: +1 (514) 288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org/cop5/index.html
L'ENERGIE DURABLE - LES NOUVEAUX CHALLENGES POSES A L'AGRICULTURE ET LES IMPLICATIONS SUR L'UTILISATION DES RESSOURCES FONCIERES: Cette confrence se droulera du 18 au 20 mai 2000, l'Universit de Wageningen, aux Pays-Bas. Son principal objectif consiste mettre en prsence les conomistes et les scientifiques travaillant dans le domaine de l'nergie durable et de la modlisation de l'utilisation des ressources foncires, pour discuter des implications sur l'agriculture, de la transition vers une socit base sur l'nergie durable. Pour d'autres informations, contacter: Will Bodde, Congress Office, Wageningen University, Costerweg 50, 6701 BH Wageningen, the Netherlands; fax: +31-317 485309; e-mail: will.bodde@alg.vl.wau.nl; Internet: http://www.sls.wau.nl/congresme/default.htm.
6me SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE: La Sixime Session Extraordinaire du Conseil d'Administration du Programme des Nations Unies pour l'Environnement aura lieu du 29 au 31 mai 2000, Malm, en Sude. La runion examinera les principaux challenges poss aux politiques environnementales dans ce nouveau sicle, le rle futur du PNUE dans le systme de l'ONU, et les prparatifs du Sommet de la Terre de 2002. La 21me session ordinaire du Conseil d'Administration du PNUE est prvue du 5 au 9 fvrier 2001, Nairobi, au Kenya. Pour plus de dtails, contacter: Beverly Miller, UNEP, Nairobi, Kenya; tel: +254-2-62-3411; fax: +254-2-62-3748; e-mail: Beverly.Miller@unep.org
PEKIN+5: La Session Extraordinaire de l'AG sur le thme galit des sexes, dveloppement et paix pour le 21me sicle se tiendra du 5 au 9 juin 2000, au siges des Nations Unies New York. Elle sera prcde par des runions officieuses intersessions consacres la finalisation du document final, et qui sont prvues de se tenir les 8, 9, 11, 15 et 16 et du 24 au 30 mai 2000, au sige des Nations Unies, toujours. La Session Extraordinaire passera en revue et valuera les progrs raliss dans la mise en uvre des Stratgies Futures dans le domaine de la Promotion de la Femme, adoptes Nairobi en 1985, et celle de la Plate-forme d'Action de Pkin, entrine la Quatrime Confrence Mondiale sur les Femmes, en 1995. Elle considrera galement les futures actions et initiatives pour l'anne 2000 et au del. Pour plus de dtails, contacter: UN Division for the Advancement of Women, 2 UN Plaza, DC 2-12th Floor, New York, NY 10017 USA; fax +1 (212) 963-3463; e-mail: daw@un.org; Internet: http:// www.un.org/womenwatch/daw/followup/beijing+5.htm.
12me SESSION DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC: La SB-12 se tiendra Bonn, en Allemagne, du 12 au 16 juin 2000. Elle sera prcde par une semaines de runions informelles, incluant un certain nombre d'ateliers. Pour d'autres renseignements, contacter le Secrtariat de la CCCC; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.de; Internet: http:// www.unfccc.int
ECOEFFICACITE 2000 - VERS UNE CROISSANCE ECONOMIQUE DURABLE: Cette confrence aura lieu Malm, en Sude, du 19 au 21 juin 2000. Eco-efficacit 2000 prsentera les stratgies visant raliser la croissance conomique durable au niveau de la socit, de l'entreprise et du produit et explorera la manire dont le profit pourrait tre accru et l'impact environnemental rduit, travers l'application du concept de l'Eco-fficacit dans l'infrastructure, les stratgies entrepreneuriales, et la mise en point des produits et l'utilisation des matires et de l'nergie. Pour plus d'informations, contacter: Anette Blomstrand or Petra Kvist, Conference and Congress Planning, BokningsBolaget, Torstenssonsgatan 3, 114 56 Stockholm, Sweden; tel: +46-8-660-8595; fax: +46-8-663-1745; e-mail: congress@bokningsbolaget.se; Internet: http://www.nutek.se/information/ecoefficiency2000/index.html.
5me CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA SANTE, LA SECURITE ET L'ENVIRONNEMENT DANS LE DOMAINE DE L'EXPLOITATION ET DE LA PRODUCTION DU PETROLE ET DU GAZ: Cette runion est organise par l'Unit charge de la Production et de la Consommation, au sein du PNUE et se tiendra Stavanger, en Norvge, du 26 au 28 juin 2000. Pour de plus amples information, contacter: Fritz Balkau, UNEP TIE-P&C, Paris, France; tel: +33-1-44-37-14-50; fax: +33-3-44-37-14-74; e-mail: unepie@unep.fr; Internet: http://www.uneptie.org/home.html
CONGRES MONDIAL SUR L'ENERGIE RENOUVELABLE: Cette runion se droulera du 1 au 7 juillet 2000, Brighton, en Angleterre. Organise par le Rseau Mondial pour l'Energie Renouvelable, la runion est co-parraine par nombre d'organisations, dont l'UNESCO, le PNUE et la Commission Economique Europenne. Pour plus de dtails, contacter: A. Sayigh, 147 Hilmanton, Lower Earley, Reading RG6 4HN, UK; tel: +44-1189-611-364; fax: +44-1189-611-365; e-mail: asayigh@netcomuk.co.uk; Internet: http:// www.wrenuk.co.uk/brighton/topics.html#topics.
COPENHAGUE +5: La Session Extraordinaire de l'Assemble Gnrale de l'ONU sur la Mise en Application des Rsultats du Sommet Mondial pour le Dveloppement Social et des Initiatives qui en relvent se tiendra du 26 au 30 juin 2000, Genve. Pour d'autres renseignements, contacter: Gloria Kan, Chief, Intergovernmental Policy Branch, Division for Social Policy Development, Department of Economic and Social Affairs, United Nations, Room DC2-1362, NY, NY 10017 USA; tel: +1-(212) 963-5873; fax: +1(212) 963-3062; e-mail: kan@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/socdev/ geneva2000/
URBAIN 21 - CONFERENCE MONDIALE SUR L'AVENIR URBAIN: Cette confrence se tiendra du 4 au 6 juillet 2000, Berlin, en Allemagne. Elle constituera l'un des lments clefs de l'Initiative Mondiale pour le Dveloppement Durable, parraine par le Brsil, l'Allemagne, Singapour et l'Afrique du Sud. Pour plus d'informations, contacter: Federal Office for Building and Regional Planning, Am Michaelshof 8, D-53177 Bonn, Germany; fax: +49-1888-401-2315; e-mail: information@urban21.de; Internet: http://www.urban21.de/
DONNER SA FORME AU MILLENAIRE DE LA DURABILITE: LES APPROCHES EN MATIERE DE COLLABORATION: Cette runion est prvue du 5 au 7 juillet 2000, Brisbane, en Australie. Les thmes qui y seront abords englobent: Communauts durables travers la rhabilitation de l'environnement; l'cologie de l'industrie et dans la construction; la planification verte en matire d'architecture; et l'information, la communication et l'ducation. Pour plus d'informations, contacter: Jodie Doolan, Conference Secretariat, Faculty of Built Environment and Engineering, Queensland University of Technology, 2 George Street, GPO Box 2434, Brisbane, Queensland 4001, Australia; tel: +61-7-3864-1764; e-mail: cibconference@qut.edu.au; Internet: http://olt.qut.edu.au/int/selby/events/ Conference/default.htm.
CONGRES DE LA 29me COMMISSION DE L'UNION GEOGRAPHIQUE INTERNATIONALE SUR LA CLIMATOLOGIE: Cette confrence se droulera du 9 au 13 aot 2000, Soul, en Core du Sud. Le thme en sera "les Changements Climatiques et leurs Effets." Pour d'autres dtails, contacter: Hyoun-Young Lee, Department of Geography, Konkuk University, 93-1, Mojin-dong, Kwangjin-gu, Seoul, 143-701, South Korea; tel: 822-446-6756; fax: 822-446-8194; e-mail: leekwons@kkucc.konkuk.ac.kr.
SEMINAIRES SUR L'ENERGIE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE EN AMERIQUE LATINE ET CARABES: L'Organisation Latino-Amricaine de l'Energie et le Gouvernement Allemand comptent parmi les sponsors d'un certains nombre de sminaires rgionaux sur l'Energie et le Dveloppement Durable en Amrique Latine et Carabes: Les Approches en matire de Politiques Energtiques. Les sminaires se drouleront comme suit: Amrique Centrale, du 13 au 20 aot 2000, dans un lieu qui sera annonc ultrieurement; La Communaut des Andes, du 10 au 17 septembre 2000, en Equateur; Mercosur avec le Chili et la Bolivie, du 1er au 8 octobre 2000, au centre UN-ECLAR, Santiago, au Chili. Pour plus de renseignements, contacter: Francisco Figueruera; e-mail: figueroa@olade.org.ec.
SECOND SYMPOSIUM EUROPEEN SUR L'AEROBIOLOGIE: Ce symposium se tiendra du 4 au 9 septembre 2000, Vienne, en Autriche. Le thmes qui y seront couverts comprennent: l'analyse des images aro-biologiques, les techniques d'information multimdia et les nouvelles techniques d'analyse et d'chantillonnage. Pour de plus amples dtails, contacter: Organizing Secretariat SciCon, Pharma Science - Consulting G.m.b.H., Fesstgasse 16/1/R2, A-1160 Wien, Austria; tel: +43-1-405-30-70; fax: +43-1-405-30-91; e-mail: scicon@vienna.at.
CONFERENCE DE L'OCDE SUR LES STRATEGIES ECOLOGIQUEMENT DURABLES DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT: Cette confrence est prvue en octobre 2000, Vienne, en Autriche. Elle marquera le point culminant du projet de l'OCDE, Transport Ecologiquement Viable et servira de forum pour l'examen de la manire dont les pays membres de l'OCDE pourraient appliquer les volutions ncessaires dans leurs systmes de transport, en vue de raliser de nouveaux modes de dveloppement durable. Pour d'autres renseignements, contacter: Peter Wiederkehr, OECD, OECD Environment Directorate, 2, rue Andre Pascal, 75775 Paris Cedex 16, France; tel: +33-1-45-24-78-92; e-mail: peter.wiederkehr@oecd.org; Internet: http://www.oecd.org/env/ccst/est/curract/vienna2000/viennaindex.htm.
6me CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La CdP-6 se tiendra La Haye, aux Pays-Bas, du 13 au 24 novembre 2000. Pour plus d'informations, contacter le Secrtariat de la CCCC; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.de; Internet: http://www.unfccc.int
4me SESSION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: La CdP-4 de la CCD est prvue du 25 septembre au 6 octobre 2000, Adelaide, en Australie. Pour d'autres dtails, contacter le Secrtariat de la CCD, P.O. Box 260129, D-53153 Bonn, Germany; tel: +49-228-815-2800; fax: +49-228-815-2899; e-mail: secretariat@unccd.de; Internet: http://www.unccd.de
7me FORUM INTERNATIONAL SUR L'ENERGIE: Le Gouvernement Saoudien accueillera le Septime Forum International sur l'Energie, du 17 au 19 novembre 2000, Riyad. Pour plus d'informations, contacter: Ministry of Petroleum and Minerals, Riyadh, Saudi Arabia or the Saudi Arabian Mission to the UN, 405 Lexington Avenue, 56th Floor, New York, N.Y. 10017, USA; tel: +1-212-697-4830; fax: +1-212-983-4895; e-mail: saudiarabia@un.int.