Summary report, 23 June 1997

RESUME DE LA DIX-NEUVIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES POUR LA REVUE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ACTION 21: 23-27 JUIN 1997

La Dix-neuvime Session Extraordinaire de l'Assemble Gnrale des Nations Unies(SE/AGNU) pour la Revue de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21, s'est tenue au sigede l'ONU, New York, du 23 au 27 Juin 1997, cinq ans aprs la Confrence des NationsUnies sur l'Environnement et le Dveloppement (CNUED) de Rio Janeiro. Action 21 estle programme d'action du dveloppement durable approuv la CNUED. Cinquante troisChefs d'Etats et de Gouvernements et de nombreux Ministres et autres Officiels de hautrang se sont adresss l'Assemble durant cette runion qui dura une semaine. Lesngociations menes dans une Grande Commission et plusieurs comits ministriels ontabouti une Dclaration d'Engagement et un Programme pour la Suite de la Mise enOeuvre du Plan d'Action 21.

Le "Sommet de la Terre +5" permit par ailleurs de rappeler que peu de progrs ont traliss au cours des cinq dernires annes quant la mise en œuvre des composantes clsd'Action 21 visant au dveloppement durable. Lorsque la Session Extraordinaire arriva son terme, le samedi 1h15 du matin, les dlgus gouvernementaux, les reprsentantsd'ONG et les diffrents observateurs quittrent le sige de l'ONU avec des sentimentsplutt mitigs. Certains estimaient que la runion avait chou parce que lesgouvernements avaient fait montre d'un manque de volont politique pour forcer descompromis convoluts. Pour d'autres, y compris le Prsident de l'Assemble Gnraledes Nations Unies, RAZALI Ismail (Malaisie), la runion a t "une tentative honnted'valuation des rsultats raliss et du chemin parcouru depuis Rio, et on n'a pascherch enfouir des faits sous le tapis ou de farder la ralit des choses".

BREF HISTORIQUE DE LA SE/AGNU

En 1992 et travers sa rsolution 47/190, l'Assemble Gnrale endossa le Plan d'Action21 et dcida la tenue d'une session extraordinaire pour la revue du Plan d'Action 21. Lesngociations sur le texte devant tre adoptes la 19me Session Extraordinaire del'Assemble Gnrale furent entames cette anne dans le Groupe de Travail Ad HocIntersessionnel de la Commission du Dveloppement Durable et se poursuivirent laCinquime Session de la CDD (CDD-5). De nouveaux progrs devaient tre ralissdurant les consultations officieuses menes New York, la semaine prcdant laSE/AGNU.

GROUPE DE TRAVAIL AD HOC INTERSESSIONNEL DE LA CDD: LeGroupe de Travail Ad Hoc Intersessionel de la CDD tnt sa runion du 24 Fvrierau 7 Mars 1997 New York. Les travaux se focalisrent sur le fond et la forme dudocument soumettre la considration de la SE/AGNU. Le rsultat principal fut leprojet de "Proposition de Rsultat de la Session Extraordinaire" labor par les Co-Prsidents Derek OSBORN (Royaume Uni) et l'Amb. Celso AMORIM (Brsil) aprs laraction des dlgus sur un premier projet de texte. Le projet rvis servit de plate-formeaux consultations qui se sont droules avant la CDD-5. La plupart des dlgus devantmettre l'accent sur l'eau douce, l'nergie et le transport, les forts et les ocans en tantque thmes prioritaires ou mergeants. Les dlgus notrent, par ailleurs, l'importancedes thmes intersectoriels de la pauvret et du changement des modes de consommationet de production.

CINQUIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENTDURABLE: La cinquime session de la Commission des Nations Unies sur leDveloppement Durable (CDD-5) devait se runir du 8 au 25 Avril 1997 au sige desNations Unies New York pour achever les prparatifs officiels de la SE/AGNU. Lasession commena par un Segment de Haut Niveau et une revue des rapports du Groupede Travail Intersessionel et du Panel Intergouvernemental de la CDD sur les Forts (IPF).

Les dlgations poursuivirent l'identification et l'laboration des thmes mergeantsprioritaires examins lors de l'Intersessionel. Bon nombre d'amendements au projet de"Proposition de Rsultat de la Session Extraordinaire" furent considrs. Les Co-Prsidents de l'Intersessionel, Derek OSBORN (ONG Royaume Uni), et l'Amb; CelsoAMORIM (Brsil) devaient prsider respectivement les Comits de Rdaction I et II. LeComit de Rdaction I examina les textes sur les "Secteurs et Thmes" et "l'Evaluationdes Progrs Raliss aprs Rio." Le Comit de Rdaction II se pencha sur "l'Intgrationdes Objectifs Economiques, Sociaux et Environnementaux" et sur "les Moyensd'Excution." Des groupes officieux devaient ngocier les textes sur les forts, lesarrangements institutionnels et le Programme de Travail Quinquennal de la CDD.

Le Prsident de la CDD-5, TOLBA (Egypte) et le Vice-Prsident Monika LINN-LOCHER (Suisse) entamrent des consultations sur le projet de dclaration politique desChefs d'Etats et de Gouvernements attendus la Session Extraordinaire. Leur modusoperandi informel fut mis en question par un certain nombre de dlgations du G-77lors de la plnire de clture. Ces mmes dlgations invitrent les gouvernements faireparvenir les amendements qu'ils souhaitrent introduire dans le projet de texte distribu la fin de la Session et s'engagrent prsenter une nouvelle version dbut Juin.

A la conclusion de la CDD-5, de nombreux crochets restaient encore dans les documentsprovisoires et notamment dans le paragraphe non ngoci traitant des instrumentsjuridiques internationaux, de l'information et des outils de mesure des progrs.

CONSULTATIONS OFFICIEUSES: Le Prsident de la CDD, TOLBA,organisa des consultations informelles au sige des Nations Unies du 16 au 21 Juin. Lesdlgations se servirent du Rapport de la CDD sur les Prparatifs de la SE/AGNUenglobant le projet rvis de la dclaration politique (A/S-19/CRP.1) et le projet deproposition de rsultat (A/S-19/14) comme plate-forme de dlibration. Le projet de textede la Dclaration Politique fut l'objet de nombreux amendements et certains notrent queles dlgations taient en train de chercher rengocier des points couverts dans le dtaildans le texte de la proposition de rsultat. Les consultations furent ajournes pourpermettre aux dlgations de considrer les points en question dans le projet de rsultat.Un nouveau projet de texte fut distribu samedi 22 Juin, la veille de l'ouverture de laSE/AGNU.

Plusieurs questions sectorielles et intersectorielles en suspens dans la proposition dersultat, purent tre rsolues dans le courant de la semaine. Les exceptions portent sur lespoints ncessitant un apport politique de haut niveau lors de la SE/AGNU et/ou desdiscussions du Sommet du G-8, des 20 et 21 Juin, Denver. Les points en suspensenvoys la SE/AGNU englobaient les moyens de la mise en œuvre (eg., l'aide publiqueau dveloppement, les finances, la mobilisation des ressources intrieures); le mcanismefinancier de la Convention sur la Lutte Contre la Dsertification; une rfrence auxengagements qui doivent tre pris la Troisime Confrence des Parties de laConvention-Cadre sur les Changements Climatiques, qui se tiendra Kyoto au Japon enDcembre 1997; suivi des travaux du Panel Intergouvernemental de la CDD sur lesForts; et, une proposition d'introduire un texte international sur les combustibles del'aviation, pour le financement du dveloppement durable.

COMPTE-RENDU DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE

Lundi 23 Juin 1997, le Prsident de l'Assemble Gnrale des Nations Unies, RAZALIIsmail (Malaisie) introduisit les deux orateurs de la crmonie d'ouverture officieuse: LePrsident Brsilien, Fernando Henrique CARDOSO et le Vice-Prsident des Etats-Unis,Al GORE. CARDOSO nota que cette runion offrait l'opportunit de renouveler lepartenariat form Rio et encouragea les participants la saisir avec sagesse.

GORE souhaita la bienvenue New York aux participants et nota en substance que lesflux du capital priv sont en train de monter en flche amenant avec eux la promesse dudveloppement.

Au dbut de la Plnire d'ouverture, les dlgus participant la SE/AGNU furent avissque 17 membres sont en retard de paiement et qu'en vertu de la Charte, ceux dont lesarrirs atteignent le montant des contributions qui leur sont fixes pour les deux annesprcdentes, ne pourront pas voter l'Assemble Gnrale. L'Amb. RAZALI Ismail futensuite lu Prsident de la 19me Session Extraordinaire de l'Assemble Gnrale. Ilsouhaita la bienvenue aux reprsentants de la socit civile qui participaient pour lapremire fois l'Assemble Gnrale. Il attira l'attention sur la rcession de la volontpolitique ncessaire catalyser les changements.

Le Secrtaire Gnral des Nations Unies, Kofi ANNAN identifia, pour sa part, un certainnombre de thmes qui requirent une attention particulire, notamment, l'eau, les forts,les stocks halieutiques, l'atmosphre et la dsertification. Il dclara que son programmede rforme aboutira un renouveau au sein des Nations Unies mais que beaucoup detravail restait encore faire.

Le Dr. Mostafa TOLBA prsenta le rapport de la Commission du DveloppementDurable (A/S-19/14) et donna un aperu sur le processus prparatoire de la SE/AGNU. Ilsouligna qu'une vritable volont politique tait requise pour le traitement des questionsen suspens.

Le Prsident de la SE/AGNU, RAZALI, prsenta ensuite le calendrier de la SessionExtraordinaire. TOLBA, Prsident de la CDD-5, fut lu Prsident de la GrandeCommission Ad Hoc. Par ailleurs, la Plnire accepta d'accorder un statut d'observateursaux agences spcialises et d'inviter, sans pour autant tablir un prcdent pour d'autressessions extraordinaires, les principaux groupes sociaux, organisations nongouvernementales comprises, participer aux travaux. L'ordre du jour provisoire (A/S-19/1) fut adopt et le dbat gnral dmarra tout de suite aprs.

DEBATS DE LA PLENIERE

La Plnire tint deux sessions par jour durant la SE/AGNU, durant lesquelles, prs de 187dclarations sur la revue et l'valuation de la mise en œuvre du Plan d'Action 21 devaienttre faites par 53 Chefs d'Etats et de Gouvernements ou Vice-Prsidents, 75 Ministres, 6Secrtaires d'Etats, 29 Reprsentants Permanents auprs des Nations Unies, 5observateurs, 17 dirigeants d'organismes internationaux et 12 reprsentants desprincipaux groupes sociaux. Une vingtaine de reprsentants d'organisationsinternationales qui n'ont pas eu l'opportunit d'intervenir en Plnire, firent leursdclarations devant la Grande Commission, lundi et mardi. Les orateurs s'accordaient engnral pour dire que dans les 5 annes qui se sont coules depuis la CNUED, le conceptde dveloppement durable a marqu la planification conomique partout dans le monde.Les principes du Plan d'Action 21 sont en train d'tre promulgus dans les lgislationsnationales et de nouvelles conventions importantes sur l'volution climatique et labiodiversit sont en cours d'application. La quasi totalit des rgions du mondeconnaissent aujourd'hui une baisse dans les taux de fertilit et de croissancedmographique. Mais il y a consensus gnral que beaucoup reste faire. Les pays endveloppement ont argu que leurs efforts en faveur de la mise en œuvre du Pland'Action 21 continuent tre entravs, faute de ressources. Plusieurs pays devaientsouligner que la mise en œuvre du Plan d'Action 21 ncessite la mise disposition deressources financires nouvelles et supplmentaires et le partage des technologies.Plusieurs orateurs firent remarquer que sans l'allgement de l'extrme pauvret,aujourd'hui en progression partout dans le monde, le dveloppement durable restera lafois peu raliste et impossible raliser.

En dpit des engagements pris Rio, les modes de consommation et de productiondemeurent des niveaux incompatibles avec la durabilit, l'aide publique audveloppement (APD) continue dcliner, la dforestation se poursuit et les pays endveloppement ne disposent toujours pas des technologies vertes essentielles. Denombreux intervenants firent remarquer qu'un tiers de la population mondiale n'a pasaccs l'eau potable salubre. Certains d'entre eux devaient souligner, par ailleurs,l'importance de l'action dans le domaine des forts, des changements climatiques, desocans, de la gestion de l'eau douce et des modes non durables de production et deconsommation. La ncessit d'tudier les effets de la mondialisation du commerce sur lespays en dveloppement fut mise en relief par bon nombre de participants. Certains paysnotrent aussi l'importance de l'ducation des jeunes, de la promotion du tourismedurable et de l'encouragement des initiatives locales et des Agendas 21 Locaux. Il futgalement not que la paix et la stabilit politique sont des composantes dudveloppement durable.

Plusieurs orateurs notrent qu'un peu partout dans le monde, l'investissement extrieur aremplac l'aide publique au dveloppement, en volume et en frquence, prcisanttoutefois que l'investissement extrieur n'est pas un substitut appropri l'APD. Fondssur des objectifs conomiques plutt que dveloppementaux, ces investissements ciblentncessairement des intrts slectifs. Par exemple, bien qu'un bon nombre de pays parmiles moins avancs aient mis en place des politiques librales et se soient dot de systmesconomiques ouverts, les flux du capital priv n'y sont encore jamais parvenus. Des idesnovatrices sont ncessaires pour la mobilisation des ressources en faveur de la protectionenvironnementale et du dveloppement durable. Les copies des dclarations plniressont disponibles sur l'Internet au <<gopher://gopher.un.org:70/11/ga/docs/S-19/statements/gov>>.

GRANDE COMMISSION

La Grande Commission (GC), prside par Mostafa TOLBA, Prsident de la CDD-5,s'est runie lundi aprs-midi pour superviser les ngociations sur le projet de Programmede la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21 et le projet de dclaration politiquedes Chefs d'Etats et de Gouvernements. La Commission devait lire Bagher ASADI(Iran), John ASHE (Antigua et Barboude), Dunn EIDHEIM (Norvge) et CzeslawWIECKOWSKI (Pologne) en qualit de Vice-Prsidents. Deux groupes de travail, l'unsur les thmes intersectoriels, sous la prsidence de l'Amb. Celso AMORIM (Bresil) etJohn ASHE, et l'autre sur les thmes sectoriels, prsid par Derek OSBORN (Royaume-Uni), furent tablis. WIECKOWSKI prsida un groupe de contact sur le Programme deTravail (1998-2002) de la CDD. Un certain nombre de consultations officieuses furentmenes pour rsoudre des points de dsaccord particuliers ayant trait aux: forts,changements climatiques, et dchets radioactifs. Plusieurs runions de niveau ministrieldevaient galement avoir lieu sur ces mmes sujets. Lors de sa dernire runion, vendredisoir, la GC devait adopter le projet de Programme de la Suite de la Mise en Œuvre duPlan d'Action 21. N'tant pas parvenue un accord sur une dclaration politique desChefs d'Etats et de Gouvernements, la Commission adopta en son lieu et place, uneDclaration d'Engagement. Voici ci-aprs un rsum du contenu de ces documents, avecune focalisation sur les ngociations qui ont eu lieu durant la Session Extraordinaire.

DECLARATION D'ENGAGEMENT

La Dclaration d'Engagement comprend 6 paragraphes. Il y est not qu' la CNUED, lesChefs d'Etats et de Gouvernements et autres chefs de dlgations avaient, avec lesinstitutions internationales et les organisations non gouvernementales, lanc l'ide d'unnouveau partenariat mondial pour le dveloppement durable, respectant l'indivisibilit dela protection environnementale et du processus dveloppemental. Il y est galementrappel que le point focal de la SE/AGNU porte sur l'acclration de la mise en œuvre duPlan d'Action 21 dans sa globalit et non sur une quelconque slection d'lments appliquer. Un certain nombre de rsultats positifs sont reconnus, mais de profondesproccupations sont galement exprimes face au constat que les tendances gnrales dudveloppement durable sont aujourd'hui pires qu'elles ne l'taient en 1992. Lesparticipants se sont engags faire en sorte que la prochaine revue gnrale d'Action 21,prvue en 2002, montre des progrs mesurables plus importants dans la ralisation dudveloppement durable.

Il tait envisag, et ce, jusqu' la dernire journe de la SE/AGNU, que cette section,moyennant quelques retouches, serve de "dclaration politique". Les dlgations duGroupe de Travail Intersessionnel de la CDD avaient prvu de la dvelopper et suggrun certain nombre d'lments susceptibles d'y tre ajouts. Des consultations bilatralesavaient t menes dans ce sens par le Vice-Prsident, Monika LINN-LOCHER (Suisse)et le Prsident Mostafa TOLBA, lors de la CDD-5. Ils parvinrent ainsi produire unprojet de "Dclaration Politique" prliminaire, au cours de la deuxime semaine de larunion. Une rvision de texte permit d'intgrer les commentaires faits au cours de laPlnire finale. Des changes de commentaires eurent lieu durant la priode intrimaire etaboutirent un nouveau projet de texte, lequel fut discut au cours des consultationsinformelles qui ont prcd la SE/AGNU. Un grand nombre d'amendements furentintroduits dans le texte ngoci au cours de la SE/AGNU. Jeudi aprs-midi, les dlgusachevrent leur premire lecture du projet de texte qui comportait 26 paragraphes. Ilsdevaient entamer la deuxime lecture dans une session nocturne. Bon nombre des dbatsde la semaine rpliqurent ceux qui se sont drouls sur les mmes questions dans leProgramme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21. La progression n'en futque plus lente. Parmi les questions polmiques: la dfinition du dveloppement durable;las cots marginaux; les dates butoirs des engagements; les engagements concernantl'APD; la mobilisation des ressources intrieures; la liste des thmes sectoriels surlesquels doit se focaliser la CDD au cours des cinq prochaines annes; et l'invitation auSecrtariat Gnral de dvelopper des stratgies de durabilit long terme. Les Co-Prsidents du Comit Ministriel sur les Finances rdigrent une proposition de texte, surles ressources financires, inclure dans la dclaration politique, mais les USA, l'Inde, laBrsil, le Belarus, l'Iran, l'Arabie Saoudite, l'Allemagne, le Venezuela et le Japonexprimrent de srieuses rserves sur le texte.

Vendredi matin, le projet de dclaration politique fut retir. Le Prsident de la SE/AGNU,RAZALI Ismail, mena des consultations officieuses sur une "Dclaration d'Engagement"qui fut publie vendredi aprs-midi dans le document A/S-19/AC.1/L.1/Add.1. Le Libannota qu'il avait travaill trs dur sur un texte plus fourni et fit part de ses rserves sur lefait que la Dclaration d'Engagement ne refltait pas tous les points qui avaient tdiscuts. Il s'est toutefois joint au consensus pour l'adoption du texte.

PROGRAMME DE LA SUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ACTION 21

EVALUATION DES PROGRES REALISES DEPUIS LA CNUED

Cette section de 15 paragraphes ne comportait aucun libell en suspens considrerpar la SE/AGNU. Elle identifie les volutions et les actions qui ont eu lieu depuis Rio.L'acclration de la mondialisation et des interactions entre les pays dans les domainesdu commerce international, l'investissement direct et les marchs de capitaux ont marqules cinq annes qui nous sparent de la CNUED. La mondialisation prsente de nouvellesopportunits et de nouveaux challenges, mais seul un nombre limit de pays endveloppement ont t capables de tirer profit de ces tendances. Les ingalits de revenusau sein des pays et entre eux se sont accrues.

L'tat de l'environnement mondial a continu se dtriorer comme le note le rapport duPNUE "Aperu sur l'Environnement Mondial". Quelques progrs ont t concrtiss entermes de dveloppement institutionnel, de renforcement du consensus international, departicipation publique et d'actions l'initiative du secteur public, en rsultat de quoi,quelques pays ont russi inverser la tendance de la pollution par un ralentissement desrythmes de la dgradation des ressources. Les taux de croissance dmographique ontbaiss d'une manire gnrale, en grande partie grce l'expansion de l'ducation debase et des soins de sant primaire. Mais en dpit de ces acquis, les tendances de lasituation gnrale sont en train d'empirer. L'augmentation des niveaux de pollutionmenace d'excder la capacit d'absorption de l'environnement mondial, exacerbant ainsiles obstacles potentiels entravant l'essor conomique et social des pays endveloppement.

La mise en œuvre des engagements de la CNUED et des accords post-CNUED et dansbien des cas, le renforcement de leurs dispositions, et la mise en place de mcanismespour leur application, sont requis. L'tablissement, la restructuration, le financement et lareconstruction du Fonds de l'Environnement Mondial (FEM) comptent parmi lesralisations majeures; mais le niveau des financements n'est pas la hauteur desobjectifs.

Des efforts ont t fournis par les gouvernements et les organismes internationaux pourintgrer les objectifs environnementaux, conomiques et sociaux dans les processusdcisionnels, par l'laboration de nouvelles politiques ou l'adaptation de cellesdisponibles. Les principaux groupes sociaux ont dmontr ce qui peut tre accompli travers l'action engage, le partage des ressources, la ralisation du consensus, la prise enconsidration des proccupations des communauts et l'implication des concernes.

Un certain nombre de confrences importantes ont permis d'amliorer l'engagementinternational envers les objectifs long terme du dveloppement durable, et lesorganismes et les programmes du systme des Nations Unies ont jou un rle crucial dansl'avancement de la mise en œuvre du Plan d'Action 21.

Cependant, beaucoup reste faire pour activer les moyens de mise en œuvre tablis dansle Plan d'Action 21, en particulier dans les domaines du financement et du transferttechnologique, de l'assistance technique et du renforcement des capacits. Il y a eu uneexpansion importante des flux financiers privs en faveur d'un nombre limit de pays endveloppement, mais la situation de la dette demeure une contrainte majeure entravant laralisation du dveloppement durable. Enfin, l'cart technologique entre les paysindustrialiss et les pays les moins avancs, s'est largi.

LA MISE EN ŒUVRE DANS LES DOMAINES NECESSITANT UNE ACTIONURGENTE

Dans le paragraphe introductif de cette section, les dlgations se sont accordespour dire qu'en dpit des progrs raliss dans certains domaines, un nouvel effortimportant est requis pour la concrtisation de objectifs de la CNUED, en particulier dansles domaines lis aux thmes intersectoriels o la mise en œuvre reste faire.

1. Intgration des Objectifs Economiques, Sociaux et Environnementaux

Le libell de cette section approuv durant la CDD-5, note que la ralisation dudveloppement durable est impossible sans une meilleure intgration tous les niveauxpolitiques et oprationnels, y compris les niveaux administratifs les moins levs. D'ici2002, la formulation et l'laboration des stratgies nationales de dveloppement durabledoivent tre acheves et les efforts fournis par les pays en dveloppement en vued'appliquer les stratgies nationales doivent tre soutenus. Les trains de mesurespolitiques doivent tre labors en fonction des conditions spcifiques aux pays, pours'assurer que les approches intgres seront efficaces et conomiquement rationnelles.Les libells crochets, rsolus la SE/AGNU, englobent les rfrences au dveloppementconomique, l'essor social et la protection environnementale en tant que composantesinterdpendantes du dveloppement durable, ainsi que les rfrences la ncessit: d'unecroissance largie tous, de la dmocratie, des droits de l'homme et des libertsfondamentales, de la gouvernance transparente et responsable, et de la participationeffective de la socit civile. Les G-77/Chine acceptrent la proposition des USAd'introduire un libell tir de l'Agenda de Dveloppement des Nations Unies. Un autrelibell en suspens, qui avait t propos par la Suisse et soutenu par l'UE, notait que lamise en œuvre des politiques visant au dveloppement durable peut amliorer lesopportunits de cration d'emplois - tout en protgeant les droits fondamentaux destravailleurs. Les G-77/Chine souhaitrent sa suppression. Le texte final comporte unerfrence au Chapitre 29 (renforcement du rle des travailleurs et de leurs syndicats),mais ne fait pas mention de la protection des droits fondamentaux des travailleurs.

Instauration d'un cadre conomique mondial favorable: A la CDD-5, lesdlgus approuvrent un texte stipulant qu'en rsultat de la mondialisation, les facteursexternes sont devenus d'importance critique dans la dtermination du succs ou del'chec des pays en dveloppement dans leurs efforts nationaux en matire dedveloppement durable. Durant les consultations officieuses qui ont prcd laSE/AGNU, les USA et l'UE cherchrent tablir que le Principe de Rio relatif auxresponsabilits communes mais diffrencies n'tait applicable qu'aux seules questionsenvironnementales. Les G-77/Chine souhaitrent supprimer la locution "en rapport avecles questions environnementales", mais acceptrent plus tard un libell tir du Pland'Action 21. Le texte note aussi que les problmes ne peuvent tre efficacementapprhends qu' travers le dialogue constructif et un partenariat authentique, "comptetenu du fait que c'est en fonction de leurs diffrentes contributions la dgradationenvironnementale mondiale que les Etats ont des responsabilits communes maisdiffrencies".

Eradication de la pauvret: Ce paragraphe renfermait un certain nombred'alinas crochets l'issue de la CDD-5. Il y est not que l'radication de la pauvretconstitue le thme dominant du dveloppement durable durant les annes venir et restetributaire de la pleine intgration des personnes vivant dans la pauvret dans la vieconomique, sociale et politique. Les priorits d'action comprennent: l'amlioration del'accs aux moyens d'existence durables; l'accs universel aux services sociaux de base;le dveloppement progressif de systmes de protection sociale pour soutenir ceux qui nepeuvent pas se soutenir eux-mmes; et, le traitement de l'impact disproportionn de lapauvret sur les femmes. En outre, les bailleurs de fonds et les rcipiendaires intresssdoivent travailler ensemble pour allouer des parts de plus en plus importantes de l'APD l'radication de la pauvret. L'Initiative 20/20 est mentionne comme tant un importantprincipe cet gard.

Un paragraphe propos par le Bangladesh et portant sur l'accs des populations vivantdans la pauvret des microcrdits, fut soumis tard la CDD-5. Le porte-parole des G-77/Chine dclara que son Groupe n'avait pas eu le temps de discuter de la proposition laSE/AGNU. La proposition doit tre rfre l'ECOSOC par le Prsident de l'AssembleGnrale, l'Amb. RAZALI. Le libell portant sur l'habilitation des personnes vivant dansla pauvret et de leurs associations, fut rsolu au cours des consultations officieuses quiavait prcd la SE/AGNU, les G-77/Chine ayant accept que ces dernires soientimpliques dans "l'valuation, la formulation et la mise en œuvre" et que les programmestiennent compte de leurs priorits.

Dans le sous-paragraphe concernant l'impact disproportionn de la pauvret sur lesfemmes, les dlgus dbattirent du point de savoir si la mise en œuvre de la Plate-formed'Action de Pkin devait tre "en harmonie avec le rapport de la Quatrime ConfrenceMondiale sur les Femmes (QCMF)". Au cours de la semaine qui a prcd la SE/AGNU,l'UE et le Canada appelrent la pleine application de la Plate-forme d'Action de Pkinen supprimant la phrase complmentaire "en harmonie avec le Rapport sur la QuatrimeConfrence Mondiale sur les Femmes". Les G-77/Chine apportrent leur soutien larfrence au rapport de la QCMF pour arranger les pays qui avaient fait des rserves dansce rapport. La Syrie, appuye par le Canada, proposa qu'une note accompagne touterfrence aux rsultats des confrences des Nations Unies, stipulant que les rfrencesaux plates-formes ou programmes d'action mentionnes dans le Rapport de la SE/AGNUdoivent tre entendues en tenant compte du rapport de la confrence dont elles manent.Ce point fut approuv.

Changement des modes de consommation et de production: un certain nombrede libells sont rests entre crochets dans cette section, aprs la CDD-5. Le texteapprouv note que, conformment au Plan d'Action 21, le dveloppement et l'laborationde politiques et de stratgies nationales, en particulier dans les pays industrialiss, sontncessaires pour l'encouragement des changements des modes non durables deconsommation et de production. Les actions doivent se focaliser sur:

• l'identification des bonnes pratiques travers l'valuation des mesures politiques du point de vue de leur efficacit environnementale, de leur efficience et de leurs implications au plan de l'quit sociale;

• la prise en considration des liens entre l'urbanisation et les effets environnementaux et dveloppementaux des modes de consommation et de production dans les villes;

• l'amlioration de la qualit de l'information concernant l'impact environnemental des produits et services;

• l'encouragement des programmes de sensibilisation pour la promotion des modes durables de consommation

• l'encouragement des secteurs du commerce et de l'industrie dvelopper et appliquer des technologies cologiquement rationnelles et la promotion du rle du commerce dans l'volution des modes de consommation; et,

• le dveloppement d'un noyau d'indicateurs.

Le Brsil et l'Inde firent opposition au libell stipulant que dans une certaines mesure, lesmodes non viables sont galement en train d'merger chez les groupes revenus levsdans certains pays en voie de dveloppement. Les dlgus acceptrent de le remplacerpar un libell bas sur le Chapitre 4 du Plan d'Action 21 (4.8(a) (b) et (c); 4.9), etd'insrer une note faisant rfrence au rapport de l'Atelier sur les Modes Non Durables deConsommation et de Production qui avait t soumis la CDD-5. Lors des consultationsofficieuses prcdant la SE/AGNU, une rfrence aux audits environnementaux etsociaux fut remplace par un libell sur la publication approprie et volontaire desvaluations. Une initiative propose par l'UE sur les objectifs en matire d'efficiencenergtique et matrielle et prconisant une amlioration 10 fois plus importante de laproductivit, pour le long terme, et une augmentation 4 fois plus importante dans les deuxou trois prochaines dcennies, fut approuve aprs que l'UE eut prcis que ces objectifsne concernent que les seuls pays industrialiss. S'agissant de l'coefficacit, les G-77/Chine acceptrent le libell propos par les USA et portant sur la ncessit pour lespays industrialiss d'accorder une attention particulire l'vitement des effets ngatifssur les exportations et les opportunits d'accs aux marchs offertes aux pays endveloppement.

Soutien mutuel entre le commerce et l'environnement: Diverses sections dans cetexte taient restes entre crochets aprs la CDD-5. Le texte approuv traite du besoind'instaurer des conditions macro-conomiques favorables, permettant tous les pays detirer profit de la mondialisation et de meilleures possibilits d'accomodation aux objectifsdu dveloppement durable, aux Nations Unies, l'OMC et dans les Institutions deBretton Woods. Il appelle la pleine mise en œuvre des rsultats de l'Uruguay Round, la promotion de l'universalit de l'OMC, l'analyse des effets environnementaux destransports internationaux de marchandises et la coopration institutionnelle entre laCNUCED, l'OMC et le PNUE. A la SE/AGNU, on enleva les crochets entourant lelibell introduit par l'UE et les USA dans l'alina sur le systme commercial multilatral.Le libell US d'origine fut remplac par une formulation stipulant que les dcisionsconcernant toute nouvelle mesure de libralisation commerciale, doit tenir compte de seseffets sur le dveloppement durable. Le paragraphe propos par l'Australie et appelant l'instauration d'un dialogue effectif avec les principaux groupes sociaux (ONGcomprises), en particulier au sein de l'OMC, de la CNUCED et du PNUE, devra tretransmis l'ECOSOC par le Prsident de l'AG, l'Amb. RAZALI. L'appel lanc par l'UE l'adresse de l'OMC, du PNUE et de la CNUCED les invitant considrer les voies etmoyens d'un soutien mutuel entre le commerce et l'environnement, fut accept.

Population: Ce paragraphe qui porte sur les liens entre la croissance conomique,la pauvret, l'emploi, l'environnement et le dveloppement durable, appelle lareconnaissance des rapports importants existant entre les tendances dmographiques etdiffrents autres facteurs. Aprs une longue discussion sur la manire de formuler larfrence au rsultat de la Confrence Internationale sur la Population et leDveloppement, on s'accorda sur l'insertion d'une note standard sur les confrences desNations Unies (voir plus haut)

Sant: Ce paragraphe qui fut approuv au cours des consultations officieusesprcdant la SE/AGNU, stipule que l'un des objectifs les plus importants pour le futur,est celui de la mise en œuvre de la stratgie "Sant pour tous" qui vise permettre toutle monde de raliser un meilleur niveau de sant et de bien-tre, et de perfectionner leurproductivit conomique et leurs potentialits sociales. Des actions telles que lafourniture de l'eau potable salubre et l'acclration de la recherche et du dveloppementvaccinal sont galement suggres. Les dlgus enlevrent les crochets entourant lelibell consacr aux effets de l'empoisonnement au plomb, et notrent qu'il est importantd'acclrer le processus d'limination des utilisations risques du plomb, y compris sonutilisation dans l'essence, partout dans le monde, et ce, en fonction des conditionsparticulires des pays et avec un soutien international accru en faveur des pays endveloppement, travers l'assistance technique et financire et la promotion durenforcement des capacits. Les G-77/Chine acceptrent d'enlever les crochets entourantl'appel des stratgies visant sensibiliser les parents, les familles et les communautsquant aux effets ngatifs du tabac sur la sant environnementale.

Etablissements humains durables: Ce paragraphe qui fut rsolu la CDD-5, noteque l'urbanisation mondiale est un phnomne intersectoriel qui exerce un impact surtous les aspects du dveloppement durable. Une action urgente est ncessaire pour la miseen œuvre des engagements pris la Confrence des Nations Unies sur les EtablissementsHumains (Habitat II), conformment son rapport, et ceux pris dans le cadre du Pland'Action 21. Des ressources financires nouvelles et supplmentaires sont indispensablespour la ralisation des objectifs du logement adquat pour tous et du dveloppementdurable des tablissements humains. Des objectifs mondiaux pourraient tre tablis par laCDD en vue de promouvoir la campagne des Agendas 21 Locaux et d'aplanir lesobstacles entravant ces initiatives.

2. Les Secteurs et les Thmes

Le paragraphe introductif de cette section fut approuv la CDD-5. Il stipule que lebesoin d'intgration est important dans tous les secteurs, y compris ceux de l'nergie etdu transport, de l'agriculture et de l'eau et des ressources marines. Les recommandationsfaites pour chaque secteur tiennent compte de la ncessit de la coopration internationalepour le soutien des efforts nationaux.

L'eau douce: ce paragraphe fut approuv durant la CDD-5, bien que la Turquieet l'Ethiopie aient alors fait part de leurs rserves concernant la rfrence aux "utilisationscoutumires de l'eau". Le libell note que compte tenu de l'accroissement de la demande,l'eau deviendra un facteur limitatif majeur du dveloppement socio-conomique, moinsqu'une action ne soit entreprise. Le texte identifie entre autres, le besoin urgent:

• de formuler et de mettre en œuvre des politiques et des programmes d'intgration de la gestion des lignes de partage;

• de renforcer la coopration rgionale et internationale en matire de transfert technologique et de financement des programmes et projets d'intgration des ressources en eau;

• d'instaurer un environnement favorable aux investissements publics et privs destins l'amlioration de l'approvisionnement en eau et des services sanitaires;

• de reconnatre l'eau comme un patrimoine conomique et social; et,

• d'appeler un dialogue, sous les auspices de la CDD ds sa sixime session, visant raliser le consensus sur les actions ncessaires entreprendre, les moyens d'excution mettre disposition et les rsultats tangibles raliser, en vue d'tablir l'approche stratgique la plus adapte la mise en œuvre de tous les aspects de l'utilisation de l'eau douce des fins conomiques et sociales durables.

Les ocans et les mers: Le libell fut approuv la CDD-5. Il note qu'il estncessaire de poursuivre l'amlioration des prises de dcisions dans ce domaine, tant auniveau national, que celui rgional et mondial.

Il identifie le besoin urgent:

• pour tous les gouvernements, de ratifier ou d'accder aux accords pertinents et de mettre en œuvre de manire effective ces accords et les instruments volontaires pertinents;

• de renforcer les liens institutionnels entre les mcanismes intergouvernementaux pertinents impliqus dans le dveloppement et dans la mise en œuvre de la gestion intgre des littoraux;

• d'identifier de manire plus efficace les priorits d'action au niveau mondial;

• pour les gouvernements, de prvenir ou d'liminer la surpche et les capacits excessives de pche;

• pour les gouvernements, d'examiner l'impact positif et ngatif des subventions et d'envisager les mesures appropries; et,

• pour les gouvernements, de prendre des mesures pour l'amlioration quantitative et qualitative des donnes scientifiques qui doivent servir de base aux dcisions efficaces.

Forts: Trois des quatre paragraphes de cette section avaient t approuvs laCDD-5. Le quatrime, portant sur le suivi de l'action su Panel Intergouvernemental surles Forts (IPF), demeura entirement crochet. Le texte approuv dans les consultationsprcdant la SE/AGNU stipule que les propositions d'action de l'IPF reprsentent unprogrs significatif et un consensus sur un large ventail de questions forestires. Pourmaintenir l'lan, il est un besoin urgent: pour les pays et les organismes internationaux,de mettre en œuvre les propositions du Panel; pour les pays, d'laborer des programmesnationaux en matire de forts; de poursuivre la clarification de toutes les questionsmanant du processus de l'IPF, en particulier celles ayant trait la cooprationinternationale dans le domaine de l'assistance financire et du transfert technologique, etaux questions commerciales et environnementales lies aux produits et services forestiers;et enfin, pour les organismes internationaux; de collaborer davantage dans le cadre de laCellule Inter-Agences Officieuse de Haut Niveau sur les Forts.

Le paragraphe non rsolu renfermait un certain nombre d'options, dont des appels l'tablissement d'un forum intergouvernemental ad hoc sur les forts, qui serait charg del'examen des besoins ou de raliser le consensus ncessaire un instrument juridiquecontraignant, ou d'un comit de ngociation intergouvernemental (CIN) pourl'laboration d'un instrument juridique contraignant applicable tous les types de forts.

Les pays entamrent leurs ngociations sur les forts en soulignant leur soutien l'une oul'autre des diverses options retenues pour le suivi. L'UE, le Canada, la Russie, laRoumanie, le Costa Rica (au nom de l'Amrique Centrale), et la Papouasie NouvelleGuine se dclarrent en faveur de l'tablissement immdiat d'un CIN, en notant que leprocessus de l'IPF avait t trs utile pour la clarification des questions importantes etqu'un signal politique clair sur les Forts assorti d'engagements contraignants, quant auxactions prendre dans ce domaine, sont maintenant indispensables. Les G-77/Chine, lesUSA, le Japon, l'Australie et la Nouvelle Zlande s'opposrent l'tablissement d'unCIN ce stade, affirmant que la ncessit d'une convention n'tait pas encore tablie. Ilsappelrent, pour leur part, un forum intergouvernemental sur les forts pour aider mettre en œuvre les propositions d'action de l'IPF et pour poursuivre les discussions surles sujets laisss en suspens par l'IPF, tels que les questions commerciales etenvironnementales lies aux produits forestiers, la question du transfert technologique etd'assistance financire et d'autres problmes mergeants. Le forum pourrait galementexaminer le besoin d'tablir un CIN, sans prjuger du rsultat, et prsenter un rapport laCDD en 1999 (les USA prfraient en l'An 2000).

La dcision consensuelle finale laquelle on parvint aprs un long dbat, appelle l'tablissement d'un Forum Intergouvernemental sur les Forts, sous l'gide de la CDD,charg de faciliter la mise en œuvre des recommandations de l'IPF, d'valuer et de suivreles progrs raliss au niveau de la gestion forestire durable, et d'examiner les pointslaisss en suspens par l'IPF. Le Forum aura galement "identifier les lments possibleset œuvrer la ralisation d'un consensus autour des arrangements et mcanismesinternationaux ncessaires, par exemple un instrument juridique contraignant", et prsenter un rapport la CDD en 1999. Sur la base de ce rapport, et moyennant unedcision que la CDD pourrait prendre en l'an 2000, le Forum "engagerait une action pourl'tablissement de ngociations sur de nouveaux arrangements et mcanismes ou uninstrument juridique contraignant applicable tous les types de forts".

Le dbat autour de ce texte, avant son adoption et sur insistance des G-77/Chine, appuyspar l'Inde, le Brsil, la Colombie, les USA et la Nouvelle Zlande, porta sur lareformulation de la dernire phrase pour laquelle on retint finalement "engagera uneaction pour la mise en place de nouveaux arrangements et mcanismes ou l'tablissementd'un processus intergouvernemental de ngociation pour l'laboration d'un instrumentjuridique contraignant...", au lieu de la formule de compromis soutenue par l'UE et leGroupe de l'Association des Nations du Sud-Est Asiatique (ASEAN). Les G-77/Chineargurent que le fait de placer les mots "processus intergouvernemental de ngociation"devant "de nouveaux arrangements et mcanismes" semblait suggrer que le dmarragede ngociations sur un document juridique contraignant est invitable. L'accord sur cepoint ne put tre ralis que lorsque les G-77/Chine retirrent leur proposition aprs quele Prsident, appuy par le Danemark, eut expliqu que beaucoup de processus dengociations ne sont pas lis des engagements juridiques contraignants. L'accordncessita par ailleurs d'importantes concessions mutuelles. L'UE, Accepta le libellappelant le forum "œuvrer pour la ralisation d'un consensus pour des arrangements etdes mcanismes internationaux, comme par exemple, un document juridiquecontraignant", au lieu de "y compris un document juridique contraignant". L'UE acceptagalement de reporter la dcision concernant le suivi, la CDD-8 (l'an 2000), plutt que1999.

On se mit d'accord que le Forum doit se runir le plus tt possible, et qu'il serait soutenupar des contributions extrabudgtaires volontaires, consenties par les gouvernements etles organisations internationaux.

Concernant le dernier point en suspens, les dlgus dcidrent de supprimer la rfrenceau "savoir traditionnel li la fort" (STLF), en tant que point soulev par l'IPFncessitant davantage de clarification. Par contre, une rfrence au STLF fut incluse dansle paragraphe introductif qui met en relief l'importance des forts pour les peuplesindignes et autres populations dpendant de la fort.

L'nergie: La majeure partie des paragraphes touchant l'nergie fut accepteou approuve par rfrendum, en rsultat des consultations informelles qui ont prcd laSE/AGNU. Le texte retenu couvre un certain nombre de points, dont: le besoin accru desservices lis l'nergie dans les pays en dveloppement; le besoin d'quit etl'adquation des approvisionnements en matire d'nergie; la coopration internationalepour la promotion, prservation et amlioration des sources d'nergie; et, la promotiondes efforts de recherche en matire d'nergie renouvelable.

Durant les dbats de la SE/AGNU, l'Arabie Saoudite proposa la suppression des alinasportant sur les discussions tenir sur le sujet de l'nergie la CDD-9, sur l'intgrationdes cots, et sur la coordination aux seins des Nations Unies, des questions nergtiquesapprouves par rfrendum. Le Nigeria, appuy par la Libye, souhaita la suppression desdtails concernant les prparatifs de la CDD-9. Le Canada, les USA, l'Australie, le Japon,la Norvge et l'UE s'opposrent l'appel la rouverture des ngociations sur deslibells approuvs. Ces points furent examins de nouveau dans les sances qui ont suivi.Le reprsentant de l'Arabie Saoudite dclara qu'il souhaitait, avec 22 dlgus d'autrespays, la suppression de tout le paragraphe, l'exception des deux premires phrases.

Au cours de la GC finale, les dlgus acceptrent un paragraphe sur la CDD-9 stipulantque les prparatifs doivent utiliser un groupe d'experts gouvernemental, runir enconjonction avec les intersessionnels des CDD-8 et CDD-9. On supprima galement lescrochets entourant la rfrence "l'action nationale approprie" dans le paragrapheportant sur la rduction des effets des combustibles fossiles. Dans le paragraphe consacrau transfert technologique, l'UE et les USA acceptrent de considrer une formulation decompromis aprs une longue discussion sur l'inclusion d'un calendrier pour lesengagements en matire de transfert technologique en faveur des pays en dveloppement.Le texte approuv stipule: "dvelopper des engagements pour le transfert destechnologies pertinentes, avec le cas chant des dates butoirs, vers les pays endveloppement et les pays en transition conomique". Un paragraphe appelant lapromotion progressive de l'intgration des cots, la minimisation de l'impact sur lespays en dveloppement et l'encouragement de la rduction des subventions, fut ajout.La coordination au niveau des questions nergtiques au sein du systme des NationsUnies, englobant l'octroi d'un rle de coordination l'ECOSOC, est galementmentionn.

Le Transport: Ce paragraphe contenait quelques crochets, depuis la CDD-5, ycompris autour de l'initiative propose par l'UE et prconisant l'instauration, l'chelleinternationale, d'une taxe sur les combustibles de l'aviation. Le texte note que les modesde transport actuels, avec leurs modles dominants d'utilisation nergtique, ne sont pasdurables et que les tendances actuelles sont de nature aggraver les problmesenvironnementaux que connat le monde. Il note aussi la ncessit: de promouvoir despolitiques intgres en matire de transport; d'intgrer l'amnagement du territoire et laplanification des transports urbains, priurbains et ruraux; d'adopter et de promouvoir desmesures visant attnuer l'impact ngatif du transport sur l'environnement; et, d'tablirdes partenariats pour le renforcement des infrastructures du transport et le dveloppementde plans novateurs pour les transports de masse.

Les dlgus s'accordrent au cours de la SE/AGNU sur: l'acclration de la suppressiondu plomb de l'essence; la promotion d'un plan directeur volontaire pour un transportcologiquement rationnel; et la rduction des rejets de dioxyde de carbone, de monoxydede carbone, des oxydes de nitrogne, des particules et des composs organiques volatiles,et ce, dans les dlais les plus courts possibles. L'UE modifia sa proposition concernant lataxe sur les combustibles de l'aviation pour appeler la poursuite des tudes surl'opportunit de recourir des instruments conomiques "tels qu'une taxe sur lescombustibles de l'aviation".

La phrase fut place entre crochets par l'Argentine. Au cours de la runion de la GC duvendredi aprs-midi, l'Arabie Saoudite, le Kowet, Oman, le Qatar, Bahren, leVenezuela, l'Iran et le Maroc appelrent la suppression du paragraphe entier. Les USA,la Norvge et la Suisse s'opposrent la suppression du paragraphe. L'UE exprima sadception concernant ces propositions et refusa de retirer la rfrence. OSBORN notaqu'une formulation similaire avait t approuve la CDD-4. Les dlgus acceptrent deretenir le paragraphe sans la rfrence la taxe sur les combustibles de l'aviation. A la finde la session, l'UE fit une dclaration inclure dans les minutes, notant qu'il est prsumque la taxe sur les combustibles de l'aviation fait parties des instruments conomiquesmentionns dans le texte.

L'Atmosphre: A la CDD-5, les dlgus s'accordrent sur un paragraphestipulant qu'une volont politique et des efforts sont requis pour s'assurer que le climatde la plante ne soit pas endommag davantage. Il y est galement not qu'en dpit despremiers pas entrepris, des progrs insuffisants ont t raliss par plusieurs pays dans lesefforts visant ramener les rejets de gaz effet de serre leurs niveaux de 1990, d'icil'an 2000. Le paragraphe note par ailleurs l'importance de l'adoption d'un protocole ouautre instrument juridique, dans le courant de cette anne et plus prcisment latroisime Confrence de Parties de la Convention-Cadre sur les ChangementsClimatiques (CdP-3 de la CCCC), Kyoto.

Un groupe ministriel sur les changements climatiques se tint jeudi 26 Juin, sous laprsidence des Ministres Argentin et Japonais. Les dlgations qui avaient fait despropositions dans le texte y donnrent de plus amples dtails sur leurs positions.

Le Brsil et la Suisse notrent que le public jugera le succs de la SE/AGNU d'aprs ladclaration sur le changement climatique qui sera produite. Le Japon proposa d'utiliserun libell tir du Sommet des G-8 de Denver: "A la CdP-3, les pays industrialiss doivents'engager pour des objectifs significatifs, ralistes et quitables, permettant de concrtiserdes rductions des rejets de gaz effet de serre, d'ici l'an 2010. L'accord doit assurer latransparence et la responsabilit, ainsi qu'une flexibilit dans la manire que lesparticipants utiliseront pour la ralisation de leurs objectifs. L'UE proposa un libellappelant: un accord sur un engagement juridique contraignant pour les paysindustrialiss, conclure la CdP-3 de la CCCC, portant sur une rduction significativedes rejets de gaz effet de serre, pour les ramener des niveaux infrieurs ceux de1990, d'ici 2005 et 2010, ainsi qu' des politiques et mesures obligatoires etrecommandes, et l'harmonisation d'un certain nombre d'entre elles. Les dlgus quiavaient fait des propositions de texte se runirent dans un groupe de contact pourl'laboration de la synthse.

La synthse stipule qu' la CdP-3, les pays industrialiss doivent retenir des objectifsjuridiques contraignants significatifs, ralistes et quitables, permettant d'aboutir desrductions importantes des rejets de gaz effet de serre des dates butoirs prcises, tellesque 2005, 2010 et 2020. Le Japon fit objection au terme "importantes" et l'Australiedsapprouva les termes "juridiques contraignants". Les Co-Prsidents, rapportrent lersultat la GC et les dlgus s'accordrent sur la reconvocation du groupe ministriel.

Le vendredi 27 Juin, les Co-Prsidents informrent la GC que le groupe ministriel amen de nouvelles discussions mais qu'aucun consensus ne put tre atteint. TOLBAdclara qu' dfaut de consensus, le paragraphe devra tre supprim et que les dlgationsdevront se contenter du texte sur les changements climatiques disponible.

La Norvge, le Brsil, l'AOSIS, la Suisse, Trinit et Tobago et l'UE exprimrent leurregret que la SE/AGNU n'ait pas pu s'accorder sur des recommandations et demandrentla tenue d'une sance supplmentaire. L'Arabie Saoudite et le Venezuela se dclarrentsceptiques quant la rsolution des points en suspens dans les dlais qui restaient. LaRpublique de Core, la Fdration Russe et l'Australie acceptrent d'essayer denouveau, mais mirent en garde que le groupe devait tre non restreint, affirmant quel'utilisation d'un groupe restreint auparavant avait suscit des problmes. Les USAnotrent, pour leur part que les difficults avaient surgi parce qu'on avait empit surcertaines positions durant les discussions. Un groupe non restreint, prsid par DerekOSBORN fut convoqu pour une dernire tentative de raliser le consensus. OSBORNprsenta un rapport sur les rsultats: Aprs avoir procd par votation durant la runion,un nouveau paragraphe fut rdig.

De nouvelles consultation permirent d'aboutir au texte approuv suivant: " laSE/AGNU, la communaut internationale a confirm sa reconnaissance du problme deschangements climatiques comme tant l'un des plus grands dfis auxquels le monde seraconfront au cours du sicle venir. Les dirigeants de plusieurs pays ont soulignl'importance de cela dans leurs adresses l'Assemble et donnrent un aperu sur lesmoyens de rponses dont ils disposent, la fois dans leurs pays et l'chelleinternationale. Le but ultime commun tous les pays consiste raliser une stabilisationdes concentrations de gaz effet de serre dans l'atmosphre un niveau permettant deprvenir toute interfrence anthropognique dangereuse avec le systme climatique. Celancessitera des politiques et des mesures efficaces et rentables permettant d'aboutir unerduction significative des rejets. Lors de cette runion, les pays ont pass en revue lesprparatifs de la CdP-3 et sont d'avis qu'il est vital d'y parvenir un rsultat satisfaisant.

Les positions de plusieurs pays concernant ces ngociations sont encore en volution ettout le monde est d'accord pour dire qu'il n'est pas appropri de chercher prdterminerles rsultats, mme si des interactions utiles ont eu lieu.

Il existe dj un accord rpandu mais pas universel sur le fait qu'il sera ncessaired'envisager des objectifs juridiques contraignants significatifs, ralistes et quitables,pour les pays viss l'Annexe I, permettant d'aboutir des rductions importantes desrejets de gaz effet de serre avec des dates butoirs, telles que 2005, 2010 et 2020. Enoutre, l'accord est largement rpandu sur le fait qu'il sera ncessaire de considrer lesvoies et moyens permettant de les raliser et de tenir compte des effets conomiques etenvironnementaux des mesures de rponse sur l'ensemble des pays, et en particulier surl'ensemble des pays en dveloppement."

Les Produits chimiques toxiques: Un accord avait t ralis sur ce paragraphe la CDD-5. Il y est not que la gestion cologiquement rationnelle des produits chimiquesdoit continuer tre un thme important, aprs l'an 2000. Une attention particulire doittre accorde la coopration dans le domaine du dveloppement et du transfert destechnologies pour l'introduction des produits de substitution qui ne prsentent pas derisques, et dans le domaine du renforcement des capacits pour la production de telssubstituts. La dcision du 19me Conseil d'Administration du PNUE concernant lagestion rationnelle des produits chimiques doit tre mise en application, conformment aucalendrier retenu pour les ngociations sur le consentement inform pralable (PIC) et surles polluants organiques persistants (POPs). La diffrence entre les rles et lecomportement des produits chimiques inorganiques et organiques est galement note.

Les Dchets dangereux: Ce paragraphe avait t galement approuv la CDD-5. Il fait tat des initiatives importantes, visant promouvoir la gestion cologiquementrationnelle des dchets dangereux, menes dans le cadre de la Convention de Ble, etappelle la poursuite de leur dveloppement. Les terres contamines par les dcharges dedchets dangereux doivent tre identifies et des actions de rhabilitation doivent tremises en place. Des solutions de gestion intgre sont galement requises pour minimiserla production des dchets urbains et industriels et pour promouvoir le recyclage et larutilisation.

Les Dchets radioactifs: Deux des trois paragraphes de ce chapitre taient restscrochets la fin de la CDD-5, La Fdration Russe ayant fait des rserves sur la sectionentire. Le texte approuv la SE/AGNU stipule que les dchets radioactifs peuventavoir, long terme, de trs srieux effets sur l'environnement et la sant. Suite uneproposition des G-77/Chine, le texte note aussi que le stockage, le transport, lemouvement transfrontalier et la dcharge des dchets radioactifs doivent tre guids parle principe 2 de la Dclaration de Rio. Il appelle par ailleurs, les Etats ni promouvoir, nipermettre le stockage ou la dcharge des dchets radioactifs proximit desenvironnements marins; et, des efforts internationaux pour l'interdiction del'exportation des dchets radioactifs vers les pays qui ne disposent pas de sites detraitement et de stockage appropris. Suite une proposition du G-77, il met en relief lancessit de mener "le cas chant, des tudes sanitaires autour des sites touchs par lesactivits nuclaires, aux fins de dterminer les endroits ncessitant un traitementsanitaire". Suite une proposition Russe, les rfrences aux "dchets nuclaires" dans letexte sont remplaces par "dchets radioactifs", et la phrase stipulant "qu'il vaut mieuxpour les dchets radioactifs d'tre placs dans des dcharges" est remplace par "lesdchets radioactifs doivent tre placs dans des dcharges situes sur le territoire de l'Etato ils ont t produits."

La Terre et l'agriculture durable: Les deux paragraphes consacrs ce thmeavaient t largement approuvs la CDD-5 et au cours des consultations officieuses dela SE/AGNU. L'accord final fut ralis lorsqu'une rfrence aux peuples indignes futapprouve dans le libell stipulant la ncessit de l'implication de toutes les partiesintresses dans la gestion durable des terres et des sols. Le libell approuv note que ladgradation des terres menace l'existence de plusieurs millions d'individus et appelle lesEtats combattre ou inverser la tendance mondiale de l'rosion des sols, en utilisantl'approche cosystmique. Il note galement la ncessit d'radiquer la pauvret, travers entre autres, le renforcement des capacits pour le soutien des systmesalimentaires locaux, et l'amlioration de la scurit alimentaire. Il appelle, d'autre part,les Etats poursuivre ou accrotre l'investissement dans la recherche agricole et mettre en application la dcision de l'OMC sur les Mesures Concernant les EffetsNgatifs Possibles du Programme de Rforme sur les Pays les Moins Avancs et les Paysen Dveloppement Importateurs de Denres Alimentaires. Enfin, le texte appelle lesgouvernements mettre en application la Dclaration et le Plan d'Action de Rome sur laScurit Alimentaire adopts au Sommet Alimentaire Mondial en 1996.

La Dsertification et la scheresse: Lors de la CDD-5, les dlgus s'taient misd'accord pour encourager les gouvernements mettre en œuvre la Convention sur laLutte Contre la Dsertification (CCD) dans les meilleurs dlais possibles et soutenir et participer la premire session de la Confrence des Parties de la Convention enSeptembre 1997. Le libell concernant le Mcanisme Mondial et le transferttechnologique resta alors entre crochets, pour considration la SE/AGNU. Desconsultations informelles et des ngociations eurent lieu tout au long de la semaine.

Le vendredi 27 Juin, Derek OSBORN, Prsident du groupe officieux sur les questionssectorielles rapporta que les positions sur la question de la dsertification taient assezloignes les unes des autres. Les G-77/Chine proposrent de stipuler que la communautinternationale, en particulier les pays industrialiss, se doivent de fournir des ressourcesfinancires nouvelles et supplmentaires au Mcanisme Mondial. Les G-77/Chineexprimrent aussi leurs proccupations, qu'en dpit de leur esprit coopratif sur diffrentsautres sujets de la SE/AGNU, les pays industrialiss n'ont pas fourni d'efforts sur cettequestion.

Plusieurs pays industrialiss prfrrent en effet, "soutenir un Mcanisme Mondial dotd'une capacit relle de promouvoir des actions de mobilisation et de canalisation deressources substantielles". Les USA et l'UE avaient fait noter la CDD-5 que cetteformulation n'tait pas prjudiciable pour le mcanisme mondial tablir dans le cadrede la CDD. Le Co-Prsident OSBORN proposa de retenir un libell refltant la positiondes deux groupes. Les G-77/Chine insistrent pour que les pays industrialiss s'engagentou fassent part de leur manque de volont en indiquant clairement les efforts qu'ils sontprts consentir ce stade. TOLBA rappela au porte-parole des G-77/Chine qu'il tait entrain de demander que le texte reflte un accord qui n'existe pas encore. Aprs un longdbat, les dlgus acceptrent un texte refltant les deux positions. Une rfrence lancessit du transfert technologique des termes mutuellement approuvs fut galementdbarrasse de ses crochets.

La Biodiversit: Ce paragraphe, qui renferme 12 alinas, avait t approuv laCDD-5. Il fait tat du besoin urgent:

• d'entreprendre une action dcisive pour la prservation et le maintien des gnes, des espces et des cosystmes;

• de ratifier la Convention sur le Diversit Biologique et de la mettre en œuvre, pleinement et de manire efficace, paralllement la dcision de la Confrence des Parties;

• d'entreprendre des actions concrtes pour le partage juste et quitable des profits tirs de l'utilisation des ressources gntiques;

• de respecter, de prserver et de maintenir le savoir, les innovations et les pratiques des communauts indignes et locales incarnant les styles de vie traditionnels;

• de conclure rapidement un protocole sur la biodiversit sur la base de Lignes Directrices Techniques Internationales du PNUE pour la Scurit dans le domaine de la Biotechnologie;et,

• de souligner l'importance de l'tablissement d'un mcanisme de dploiement de l'information, par les Parties.

Le Tourisme durable: Les 4 paragraphes de cette section avaient t approuvs la CDD-5. Ils notent la ncessit de considrer davantage l'importance du tourisme dansle contexte du Plan d'Action 21. Particulirement proccupante est la dgradation de labiodiversit et des cosystmes fragiles, tels que les rcifs coralliens, les montagnes, leslittoraux et les terres humides. Le texte appelle la CDD dvelopper un programme detravail international orient vers l'action pour la concrtisation des objectifs du tourismedurable. Enfin, il note que la coopration internationale est ncessaire pour faciliterl'essor du tourisme dans les pays en dveloppement.

Les Petits Etats Insulaires en Dveloppement: Les 2 paragraphes de cette sectionavaient t approuvs la CDD-5. Ils font tat de la raffirmation par la communautinternationale de son engagement la mise en œuvre du Programme d'Action pour lesPetits Etats Insulaires en Dveloppement (SIDS). Le texte note par ailleurs, que la CDD aadopt une dcision sur les modalits de la revue du Programme d'Action, incluant latenue d'une session extraordinaire de deux jours, juste avant la 54me Session del'Assemble Gnrale. Les efforts visant mettre en œuvre le Programme d'Actiondoivent tre assortis du soutien financier effectif de la communaut internationale, et lerseau d'information sur les SIDS ainsi que le programme d'assistance technique en leurfaveur doivent tre mis en opration.

Les Catastrophes naturelles: Cette section de 2 paragraphes approuve lors de laCDD-5, stipule que les catastrophes naturelles ont des consquences disproportionnesdans les pays en dveloppement, et en particulier sur les SIDS, et qu'il y a un besoinspcial fournir aux pays en dveloppement une assistance dans les domaines:

• du renforcement des mcanismes et des politiques destines amoindrir les effets des catastrophes naturelles, amliorer les capacits de raction et intgrer les considrations lies aux catastrophes naturelles dans les plans de dveloppement;

• de l'amlioration de l'accs la technologie pertinente et la formation en matire d'valuation des dangers et des risques et aux systmes de tldtection; et,

• de la fourniture du soutien dans le cadre de la dcennie internationale de la rduction des catastrophes naturelles.

Les catastrophes technologiques majeures ayant un impact sur l'environnement:Le paragraphe de cette section resta crochet la fin de la CDD-5, en raison d'undsaccord sur la terminologie utiliser dans l'intitul et dans la phrase introductive. Lelibell approuv dans l'intitul stipule: "les catastrophes majeures technologiques etautres exerant un impact nfaste sur l'environnement", plutt que "et les catastrophesdues l'homme" ou "les catastrophes technologiques et d'origine humaine". Leparagraphe note que de telles catastrophes peuvent devenir un obstacle important pour laralisation du dveloppement dans plusieurs pays, et appelle la communautinternationale intensifier la coopration dans le domaine de la prvention et de larduction de ces catastrophes, et celui des secours dans les situations de catastrophes et dela rhabilitation.

LES MOYENS D'EXECUTION

Cette section contenait un certain nombre de crochets qui devaient tre ngocis laSE/AGNU. Il y est affirm que les ressources financires et les mcanismes definancement jouent un rle central dans la mise en œuvre du Plan d'Action 21.

Les Ressources financires et les mcanismes de financement: Ces paragraphes:

• appellent la concrtisation urgente de tous les engagements financiers du Plan d'Action 21, en particulier ceux qui figurent dans le Chapitre 33, et la mise disposition de ressources nouvelles et supplmentaires;

• soulignent la complmentarit et le rle catalyseur de l'APD dans la promotion de la croissance conomique;

• reconnaissent que les flux du capital priv sont un outil important de croissance conomique dans un nombre de plus en plus grand de pays en dveloppement;

• appellent l'amlioration des activits des Nations Unies, travers un accroissement substantiel des financements;

• appellent le Secrtariat Gnral de l'ONU, la Banque Mondiale et le FMI collaborer avec la CNUCED dans l'examen des liens entre la situation sans dette et le dveloppement durable;

• raffirment que d'une manire gnrale, le financement du Plan d'Action 21 doit provenir des secteurs public et priv des pays eux-mmes;

• appellent la considration des conditions particulires et des diffrences des niveaux de dveloppement dans l'ventualit des rductions de subventions; et,

• appellent la collecte et l'change des informations conomiques.

Au cours des consultations qui ont prcd la SE/AGNU, l'UE et les USA rsistrent latentative des G-77/Chine de rouvrir les paragraphes approuvs qui notent que lesressources financires pour la mise en œuvre du Plan d'Action 21 proviendront despropres ressources du pays. Les USA refusrent de ngocier le libell crochet portant surles termes de commerce et de concurrence des pays en dveloppement et dfrrent cesujet aux fora intressant le commerce. Les G-77/Chine s'opposrent aux liens entrel'APD et les efforts de rformes politiques menes dans les pays. La Norvge, laNouvelle Zlande, les USA et le Japon appuyrent la proposition en faveur d'unprocessus intergouvernemental sur les finances charg d'examiner, entre autres, lesrponses politiques aux recommandations manant de la Runion du Groupe d'Expertssur les Questions Financires lies au Plan d'Action 21. Les G-77/Chine souhaitrent lasuppression du paragraphe. La proposition sera rfre l'ECOSOC par le Prsident del'Assemble Gnrale, l'Amb. RAZALI. Dans le paragraphe sur l'annulation progressivedes subventions exerant des effets de distorsion sur le march et un impact social etenvironnemental ngatif, les G-77/Chine acceptrent la suppression de la rfrence auprincipe des "responsabilits communes mais diffrencies" et son remplacement par unlibell notant que les rductions des subventions doivent tenir compte des diffrentsniveaux de dveloppement, en particulier de ceux des pays en dveloppement.

Le Transfert des technologies cologiquement rationnelles: Cette sectionraffirme que la mise disposition de l'information scientifique et technologique ainsique l'accs au et le transfert des technologies cologiquement rationnelles (TER) sont desexigences essentielles pour le dveloppement durable. L'ensemble des 10 paragraphes, l'exception de 2 d'entre eux, arrivrent la Session Extraordinaire sans crochets. Parailleurs, cette section:

• appelle la concrtisation urgente des engagements de la CNUED concernant les mesures tangibles pour le transfert des TER aux pays en dveloppement, assorti d'une valuation rgulire inclure dans le programme pluriannuel de la CDD;

• affirme l'importance de l'identification des barrires et des restrictions au transfert des TER relevant des domaines public et priv;

• affirme le rle des gouvernements dans les travaux de recherche et de dveloppement visant promouvoir et contribuer au renforcement des capacits institutionnelles et humaines;

• appelle l'instauration d'un environnement favorable l'investissement du secteur priv, au transfert des TER et l'tablissement de partenariats entre les secteurs priv et public; et

• identifie la ncessit d'explorer et d'amliorer l'utilisation des technologies d'information et de communication.

Dans les consultations officieuses qui ont prcd la SE/AGNU, les dlgationsdbattirent de deux ensembles de rfrences crochetes portant sur les "engagements" etsur les "objectifs" en matire de TER - l'un ayant rapport avec le Chapitre 34 du Pland'Action 21 et l'autre ayant rapport avec Action 21 dans son ensemble. Les G-77/Chineacceptrent de remplacer le libell crochet par une formulation tire de l'Agenda duDveloppement labor par les Nations Unies. Ils acceptrent aussi de remplacer ladeuxime paire de crochets par un appel une valuation rgulire des dispositions duChapitre 34 du Plan d'Action 21.

Le Renforcement des capacits: Les trois paragraphes de ce chapitre avaient tapprouvs la CDD-5. Le texte stipule que le renouvellement de l'engagement et dusoutien de la communaut internationale est essentiel pour les efforts nationaux enmatire de renforcement des capacits dans les pays en dveloppement et les pays entransition conomique. Le PNUD se doit, travers son programme Capacit 21,d'accorder une priorit au renforcement des capacits dans le domaine de l'laborationdes stratgies de dveloppement durable bases sur des approches participatives. Enoutre, une attention doit tre accorde aux besoins des femmes et des peuples indignes,au rle du secteur priv et la coopration Sud-Sud en matire de renforcement descapacits.

La Science: Le texte fut approuv durant la CDD-5. Il stipule quel'investissement public et priv dans la science, l'ducation et la formation, et larecherche et le dveloppement, doit tre accru de manire significative. La cooprationscientifique et l'amlioration de l'accs l'information scientifique lie l'environnement et au dveloppement durable y sont proposs, tout comme lacollaboration pour la promotion des innovations en matire de technologies d'informationet de communication, aux fins de rduire les effets environnementaux nfastes.

L'Education et la sensibilisation: les 2 paragraphes avaient t approuvs laCDD-5. Le texte note le pralable fondamental de disposer d'un systme ducationnelefficace et adquatement financ tous les niveaux, et stipule qu'une priorit doit treaccorde l'accs galitaire des femmes et des filles tous les niveaux d'ducation et deformation. L'ducation pour un avenir durable doit engager un large ventaild'institutions et de secteurs.

Enfin, la coopration entre les universits et les diffrents centres acadmiques, enparticulier entre les pays industrialiss et les pays en dveloppement, est indispensable.

Les instruments juridiques internationaux et la Dclaration de Rio surl'Environnement et le Dveloppement: L'ensemble des 3 paragraphes de cettesection tait crochet au dbut de la SE/AGNU. L'un des paragraphes, le seul avoir texamin la CDD-5 appelait la mise en place d'une lgislation internationale sur ledveloppement durable. Le second paragraphe sur la mise en œuvre et la mise enconformit avec les traits touchant au dveloppement durable, contenait un certainnombre de propositions crochetes. Le troisime paragraphe, propos par la Norvge,appelait la promulgation d'une lgislation internationale concernant la responsabilit etla compensation. S'agissant de la codification d'une lgislation internationale, lesdlgations approuvrent une reformulation base sur les propositions avances par l'UE,le Mexique et les G-77/Chine. Le texte stipule qu'il est ncessaire de poursuivre ledveloppement progressif et, le cas chant, la codification de la lgislation internationalelie au dveloppement durable.

Concernant la mise en œuvre et la mise en conformit, les G-77/Chine proposrent unereformulation stipulant, entre autres, que la mise en œuvre des engagements pris dans lecadre des traits internationaux et autres instruments lis au domaine de l'environnement,reste tributaire d'un soutien financier sr, soutenu et prvisible, des capacitsinstitutionnelles et des ressources humaines et d'un accs adquat la technologie. LaChine, l'Arabie Saoudite et la Colombie notrent que mise en œuvre et financementdoivent tre lis parce que le soutien financier est essentiel la russite de la protectionenvironnementale.

Les USA exprimrent la difficult d'tablir un lien entre la mise en œuvre et le soutienfinancier dans une dclaration gnrale sur les traits internationaux, parce que celaimpliquerait que le soutien financier soit ncessaire dans tous les cas. L'UE proposa quela mise en œuvre "peut tre promue par" au lieu de "est tributaire" du soutien financier.La Norvge appela les G-77/Chine percevoir ce paragraphe comme relevant du chapitredu renforcement des instruments, plutt que celui du transfert technologique. La Suisse sedemanda si la rptition des rfrences aux obligations financires ne finirait pas paraffaiblir leur impact. La Chine dclara qu'insister sur les obligations de mise enconformit sans mettre un accent sur les engagements financiers relve du "tragique".

Le paragraphe reformul stipule que la concrtisation des engagements pris dans le cadredes traits internationaux touchant l'environnement reste une priorit. La mise en œuvrepeut tre promue par un soutien financier sr, soutenu et prvisible des capacitsinstitutionnelles suffisantes, des ressources humaines et un accs adquat latechnologie. Et une coopration entre les Etats, conclue des conditions mutuellementaccepts, peut rduire les sources potentielles de conflits.

Le Canada souligna l'importance des prises de dcisions bases sur des faitsscientifiquement tablis. La Suisse, les USA, le Canada, l'UE et la Norvge proposrentun libell notant l'importance de l'amlioration des rapports d'avancement et dessystmes de collecte des donnes, et celle de l'laboration des rgimes de mise enconformit. Le texte final stipule qu'il est galement important d'amliorer les rapports etles systmes de collecte des donnes et d'laborer les mcanismes et les procduresappropris de mise en conformit, sur une base mutuellement approuve, pour aider etencourager les Etats s'acquitter de leurs obligations, y compris pour ce qui est desmoyens d'excution inscrits dans le cadre des accords environnementaux multilatraux.Le paragraphe crochet portant sur les notions de responsabilit et de compensation futsupprim.

L'information et les outils de mesure des progrs: L'ensemble des sixparagraphes de ce chapitre contenait des sections crochetes, les dlgus n'ayant pas eule temps de les examiner durant la CDD-5. Le libell approuv pour le premierparagraphe note le besoin urgent de dvelopper des outils efficaces pour la collecte et ladivulgation de l'information au profit des dcideurs tous les niveaux. La propositionCanadienne prconisant la collecte de "donnes dsagrges en fonction des genres",d'abord refuse par les G-77/Chine, fut retenue dans le texte final, prcde par lalocution "le cas chant". Une rfrence propose par les USA et portant surl'information permettant de rendre visible le travail non rmunr des femmes futgalement retenue, tout comme la rfrence propose par le Prou, prconisant le soutiendes centres chargs de la gestion des donnes scientifiques et techniques l'chellenationale et internationale, qui doivent tre relis entre eux par des liens decommunication lectronique.

Le second paragraphe de ce texte qui est l'origine une proposition du Japon appelant l'amlioration de la conscientisation mondiale sur les questions environnementales, travers l'utilisation d'une infrastructure d'information et de communication high tech,contient des reformulations proposes par les G-77/Chine et soulignant la ncessitd'tablir un environnement favorable l'amlioration des aptitudes nationales en matirede collecte, de traitement et de diffusion de l'information, en particulier dans les pays endveloppement. Il note aussi l'importance de la coopration internationale dans cedomaine.

Le troisime paragraphe note l'importance des valuations de l'impact environnemental(EIE), en tant qu'outil de dveloppement durable. Il englobe, sur proposition de l'UE etdes USA, une rfrence au Principe 17 de la Dclaration de Rio, ainsi qu'une propositiondes G-77/Chine, appelant l'application des EIE aux seules "activits susceptiblesd'avoir des effets ngatifs importants sur l'environnement". Une propositionNorvgienne, notant l'importance des EIE l o les valeurs environnementales sont enjeu, ainsi que la ncessit d'entreprendre des EIE pour les programmes d'investissementsnationaux et internationaux, fut supprime.

Le quatrime paragraphe stipule que le travail de la CDD sur les indicateurs dudveloppement durable doit aboutir un "ensemble d'indicateurs pratiques et approuvs"(UE), "adapt aux conditions particulires des pays" (G-77/Chine), " utiliser sur unebase volontaire d'ici l'an 2000" (UE). Le cinquime paragraphe qui se rfre l'importance des indicateurs pour donner une empreinte cologique aux budgetsnationaux, fut supprim. Le dernier paragraphe de cette section stipule que les rapportsnationaux relatifs la mise en œuvre du Plan d'Action 21, s'avrent prcieux pour lepartage d'information, et appelle leur continuation.

LES ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS INTERNATIONAUX

Le texte consacr aux arrangements institutionnels internationaux avait t approuventirement lors de la CDD-5, une exception prs: le paragraphe portant sur lerapprovisionnement, par la communaut des bailleurs de fonds, de l'InternationalDevelopment Association et du FEM. Le paragraphe d'ouverture stipule que le cadreinstitutionnel dcrit dans le Chapitre 38 du Plan d'Action 21 et dtermin par larsolution 47/191 et d'autres rsolutions pertinentes de l'Assemble Gnrale, quienglobe les fonctions et les rles spcifiques des divers organes, organismes etprogrammes de l'intrieur et de l'extrieur du systme des Nations Unies, continuera tre pertinent dans la priode qui suit la SE/AGNU.

1. Amlioration de la cohrence entre les divers organismes et processusintergouvernementaux

La ncessit d'une meilleure coordination politique au niveau intergouvernementalest reconnue. Le renforcement du rle de l'ECOSOC dans la coordination des activits dusystme des Nations Unies dans le domaine conomique et social, est galementrecommand. Par ailleurs, cette section appelle:

• la coopration entre les Confrences des Parties des conventions lies au dveloppement durable;

• au soutien effectif et efficace des arrangements prvus pour les secrtariats des conventions;

• au renforcement de la Commission Inter-Agences de l'ACC sur le Dveloppement Durable et de son systme de gestionnaires des tches; et

• la promotion, par la CDD, d'une mise en œuvre rgionale accrue du Plan d'Action 21, en coopration avec les organismes rgionaux et sous-rgionaux pertinents.

2. Rle des institutions et des organismes pertinents du systme des Nations Unies

Cette section stipule que les organismes et les programmes du systme des NationsUnies doivent, dans le cadre de leurs mandats, renforcer leur soutien aux effortsnationaux de mise en œuvre du Plan d'Action 21. Le rle du PNUE, en sa qualit deprincipal organe des Nations Unies dans le domaine de l'environnement, doit treamlior. Le PNUE revitalis doit tre soutenu par un financement adquat, stable etprvisible. Le PNUD et la CNUCED doivent continuer jouer un rle dans la mise enœuvre du Plan d'Action 21. Concernant le libell crochet portant sur lerapprovisionnement de l'IDA et du FEM, les dlgus s'accordrent la SE/AGNU quela mise en œuvre de l'engagement des institutions financires internationales en faveur dudveloppement durable doit continuer tre renforce. Le texte note par ailleurs que laBanque Mondiale a un rle important jouer, compte tenu de son expertise et desressources dont elle dispose.

3. Rle et programme de travail futurs de la Commission du Dveloppement Durable

Cette section stipule que dans le cadre de son mandat, la CDD continuera servir deforum central pour l'valuation des progrs raliss et l'encouragement de la poursuite dela mise en œuvre du Plan d'Action 21.

La CDD a un rle jouer dans l'valuation des challenges poss par la mondialisation,dans leur rapport au dveloppement durable, et doit se focaliser sur les questions crucialespour la ralisation des objectifs du dveloppement durable. La CDD doit mener sontravail en vitant les duplications inutiles et la rptition du travail entrepris par d'autresfora pertinents. Enfin, il est recommand la CDD d'adopter le programme de travailpluriannuel pour la priode 1998-2002 figurant dans l'annexe (voir plus bas).

4. Mthodes de travail de la Commission du Dveloppement Durable

La CDD est galement appele:

• fournir des efforts concerts pour susciter une implication plus importante dans ses travaux, des ministres et des dcideurs politiques nationaux de haut niveau, responsables des secteurs conomiques et sociaux;

• continuer servir de forum pour l'change des expriences nationales et des bonnes pratiques dans le domaine du dveloppement durable;

• tablir une troite interaction avec les institutions financires, dveloppementales et commerciales internationales;

• organiser l'application de son prochain programme de travail pluriannuel de la manire la plus efficace et la plus productive.

Par ailleurs, le Secrtaire Gnral est invit procder la revue du fonctionnement duConseil Consultatif de Haut Niveau charg du Dveloppement Durable. Le travail de laCommission sur les Nouvelles Sources d'Energie Renouvelable et sur l'Energie pour leDveloppement, et celui de la Commission sur les Ressources Naturelles doivent treplus compatibles avec le programme de travail de la CDD, pour mieux le soutenir. Enfin,la dernire valuation des progrs accomplis dans la mise en œuvre du Plan d'Action 21,par l'Assemble Gnrale, aura lieu en l'an 2002.

ANNEXE: PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA CDD

L e programme de travail couvrant les quatre prochaines sessions de la CDDidentifie les thmes sectoriels et intersectoriels et les thmes lis au secteur conomiqueet aux principaux groupes sociaux. Au cours de la SE/AGNU, les dlgus s'accordrentque la pauvret et les modes de consommation et de production seront l'ordre du jourdes quatre sessions. Ils dcidrent galement que le thme sectoriel pour la session de1998 portera sur "les approches stratgiques de la gestion de l'eau douce". En outre, lesthmes et secteurs pour cette mme anne 1998 seront le transfert technologique, lerenforcement des capacits, l'ducation, la science, les programmes de conscientisation etl'industrie. Les chapitres en suspens du programme d'Action des SIDS seront galementrevus. En 1999, la CDD examinera: les ocans et les mers, les modes de consommation etde production et le tourisme. En l'an 2000, elle se penchera sur la planification et lagestion intgre des ressources en terre; les ressources financires; le commerce etl'investissement; et, la croissance conomique et l'agriculture. Il y aura aussi une"Journe du Peuple Indigne". Les dlgus dcidrent par ailleurs, que l'atmosphre,l'nergie et le transport seront les thmes de l'an 2001 et y ajoutrent la cooprationinternationale pour l'instauration d'un environnement favorable, l'information au servicedes prises de dcisions et la participation, comme autres thmes intersectoriels. La sessionde l'an 2002 sera consacre une valuation gnrale.

LA REUNION FINALE DE LA GRANDE COMMISSION

La journe du vendredi 27 Juin dbuta dans la confusion, les dlgus, dont plusieursavaient les yeux chassieux par les longues sessions des nuits prcdentes, cherchant savoir le lieu et l'heure de la reprise des travaux. Des rumeurs commencrent circuler,insinuant que les dlgus avaient dcid d'abandonner les discussions sur le projet dedclaration politique. Au milieu de la matine, des groupes officieux s'activaient rsoudre les points en suspens lis aux changements climatiques, la dsertification etaux forts. D'autres groupes taient en train de discuter de questions sectorielles, tellesque le transport et la taxe propose pour les combustibles de l'aviation, et d'un certainnombre de questions intersectorielles, telles que les modes de consommation et deproduction et le commerce international. Ces groupes devaient prsenter TOLBA unrapport sur leurs rsultats en dbut d'aprs-midi, et la GC reprit ses travaux aussitt.

La runion de clture de la GC commena 17h10. Elle se poursuivit, nonobstant lesnombreuses coupures, jusqu' 0h10. Le Prsident de la GC annona que Idunn EIDHEIM(Norvge) servira de Rapporteur. Elle prsenta la proposition de rsultat de la SE/AGNUtelle que figurant dans les documents A/S-19/AC.1/L.1 et Add.1-32. Les additifscontenaient les changements apports au document A/S-19/14-E/1997/60 au cours de laSE/AGNU. Tous les documents furent adopts moyennant quelques rserves etcommentaires.

TOLBA annona qu'une Dclaration d'Engagement, Add.1, remplaait la dclarationpolitique attendue, dont les nombreux passages en suspens n'avaient pu tre rsolusmalgr de longues et pres ngociations. Il expliqua que ne disposant plus de temps pours'attarder sur les nombreux passages restants, le Prsident de la SE/AGNU prsenta untexte officieux plus restreint aux diverses reprsentations rgionales qui, croit-il savoir,n'y ont pas fait d'objection.

Suite l'adoption du second paragraphe portant sur l'atmosphre, le Japon dclara qu'ensa qualit de pays hte de la prochaine Confrence des Parties de la CCCC, il apprciaitl'engament de tous sur ce sujet. L'Arabie Saoudite remercia Derek OSBORN d'avoirrussi prendre en ligne de compte les proccupations de toutes les dlgations. Ledlgu affirma que son pays accorde une grande attention l'impact des changementsclimatiques mais qu'il pourrait tre galement victime des mesures de rponse que lespays viss l'Annexe I auront entreprendre pour la rduction des rejets. Il nota lavolont de son pays de cooprer et son souhait de ne pas tre un perdant cause de ceprocessus. L'UE exprima ses apprciations l'gard du Japon et remercia l'ArabieSaoudite pour son attitude constructive. La Norvge, Samoa, la Russie, les USA etl'Australie parlrent en faveur du texte et remercirent le Japon et le Prsident OSBORNpour les efforts qu'ils ont fournis sur cette question. La GC conclut ses travaux 0h20.

PLENIERE DE CLOTURE

L'Assemble Gnrale fut convoque 0h30 par le Prsident de l'Assemble GnraleRAZALI Ismail pour l'adoption des documents finaux. Le Prsident de la GC, MostafaTOLBA rapporta que dans le processus complexe et dtaill de la revue du Plan d'Action21, qui venait d'tre acheve, les pays avaient fait montre d'une grande responsabilit.Les Ministres s'taient activement impliqus dans des questions politiques importantes etdans la runion consacre l'Action entreprendre pour la Suite de la Mise en Œuvre duPlan d'Action 21. Il nota qu'un certain nombre de points n'ont toutefois pu tre rsolusqu' la dernire minute. Il prcisa que les pays en dveloppement ont fait part de leursproccupations concernant la tendance dclinante de l'APD et indiqua qu'il existemaintenant un signal fort pour les pays industrialiss sur la ncessit de s'engager pourles objectifs concrets. Il affirma que le texte sur l'nergie doit pouvoir servir de plate-forme une coopration internationale fructueuses. Il loua les efforts fournis parl'ensemble des participants, qui ont permis de raliser beaucoup de choses en un tempsrelativement court.

Les dlgations devaient ensuite communiquer leurs rserves. La Turquie fit une rservesur l'initiative concernant l'eau douce. Le dlgu dclara que le texte se rfre aux"utilisations coutumires de l'eau" comme si le terme avait une valeur juridique dans lecontexte de la gestion de cette ressource. Dans le droit international, mme le terme "droitacquis" n'est pas accept comme critre dans l'valuation et la dfinition des utilisationspertinentes des ressources en eau. Un certain nombre de pays Africains, dont l'Ouganda,le Burundi, l'Ethiopie, le Rwanda, le Soudan et le Kenya firent part galement de leursrserves sur l'initiative concernant l'eau douce, affirmant que le terme "utilisationscoutumires de l'eau", qui ne figure pas dans le Plan d'Action 21, risque de permettre lasaisie des rsultats du programme pour favoriser certaines utilisations et certainsutilisateurs. Ils ne pouvaient, par consquent, l'accepter comme plate-forme pour lesfuturs travaux de la CDD. Malte fit une rserve sur le paragraphe qui se rfre la santen matire de procration.

Les G-77/Chine dclarrent que des progrs ont t raliss dans la mise en œuvre duPlan d'Action 21 l'chelon national, mais que l'lment manquant reste la mise enapplication des engagements de Rio en matire de financement et de transferttechnologique.

Le porte-parole ajouta que le Groupe n'a pas obtenu l'impulsion significative qu'ilattendait de la SE/AGNU et posa la question: "quelles sont les tapes venir?" Lamondialisation intresse le monde entier mais n'est pas universelle en termes de profits.Le monde s'poumone pour avoir des rponses, et cette session ne les a pas fournies.

L'UE dclara que ses grandes ambitions n'taient pas accomplies, notant qu'aucunprogrs n'est intervenu sur les questions de dsertification et de finance. D'autres dbatsont toutefois progress sur des questions telles que les changements climatiques, lesforts, l'efficacit cologique, l'eau douce et l'radication de la pauvret. Lareprsentante remercia galement le prsident RAZALI pour ses efforts en faveur de laparticipation des ONG dans ce processus.

Le Secrtaire Gnral de l'ONU, Kofi ANNAN, aprs avoir not l'heure tardive, donnaune brve dclaration. Il dclara en substance que la SE/AGNU a t un succs souscertains aspects, mais d'autres domaines, en particulier, ceux des finances et du transferttechnologique, ncessiteront un peu plus de temps et de volont politique. Il exprima sonespoir de voir les dlgus voluer dans leurs positions de ngociation pour raliser desrsultats plus coopratifs.

Le Prsident de l'Assemble Gnrale, RAZALI Ismail, remercia les dlgus pour leurdur labeur et rappela que pour la premire fois, les ONG taient prsents avec lesreprsentants gouvernementaux l'Assemble Gnrale. L'accord n'a pas t ralis surtous les points mais les changes ont t honntes et les dlgations n'ont pas "fard" leschoses pour la consommation mdiatique. Les rsultats parlent d'eux-mmes et lesNations Unies doivent apprendre affronter les questions conomiques ardues si l'onveut russir; Il ajourna la 19me Session Extraordinaire de l'Assemble Gnrale 1h15du matin.

BREVE ANALYSE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE

Voil cinq ans, ils taient des milliers se runir Rio de Janeiro pour participer lacration d'un outil programmatique labor, susceptible de mettre la plante sur un voienouvelle, permettant d'aboutir au dveloppement durable. Au terme de deux annes deprparation et de deux semaines de ngociations non stop Rio, la Confrence desNations Unies sur l'Environnement et le Dveloppement adopta le Plan d'Action 21, laDclaration de Rio sur l'Environnement et le Dveloppement et la Dclaration sur lesPrincipes Forestiers. Deux conventions taient dans la foule ouvertes la signature: laConvention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) et la Convention sur laDiversit Biologique (CDB). Dans sa globalit, le Sommet de la Terre fut considrcomme un "grand succs". Mme si tout le monde n'tait pas tout fait satisfait desrsultats, le Plan d'Action 21 et la Dclaration de Rio ont servi de parchemin - certainsdisent de Bible - pour le dveloppement durable durant ces cinq dernires annes.

Depuis Rio cependant, les acteurs et les lieux ont chang, mais les problmes sont restsles mmes. Les questions importantes qui se sont dmarques Rio taient l'atmosphre,la biotechnologie, les institutions, les instruments juridiques, le financement, le transferttechnologique, l'eau douce et les forts. Les domaines o l'accord s'avra un peu flottantjusqu' la dernire journe du Sommet, englobaient la ncessit de conclure uneconvention sur la dsertification, la question des stocks halieutiques chevauchants ethautement migratoires, le changement des modes de consommation et de production et lecommerce et l'environnement.

Les questions qui s'taient avr les plus difficiles rsoudre en 1992 sont aujourd'huitoujours problmatiques. Celles lies la mise disposition des ressources financires etdu transfert des technologies cologiquement rationnelles vers le pays en dveloppementont hant bien des confrences de la Barbade au Caire, des ngociations sur ladsertification Paris celles sur les changements climatiques Berlin en passant par lespourparlers sur la biodiversit Buenos Aires. Les forts ont fait l'objet de quatrerunions du Panel Intergouvernemental sur les Forts issu de la CDD, et malgr tout cela,on est arriv la SE/AGNU sans qu'il y ait eu le moindre accord sur la manire deprocder. Arrter des objectifs et des calendriers pour la rduction des rejets de gaz effetde serre s'avra impossible durant les ngociations qui se sont droules dans le cadre dela CCCC et reste l'objet des ngociations en cours qui culmineront Kyoto au mois deDcembre prochain. La rgulation de la scurit en matire de biotechnologie a failli fairecapoter les ngociations sur la biodiversit en 1992 et reste encore objet de ngociationdans le cadre de la Convention sur la biodiversit. Alors la question qui s'est pose, taitcelle de savoir si on allait ressortir des plats rchauffs ou si la communautinternationale a rellement fait des progrs durant ces cinq dernires annes.

Dans certains domaines, la communaut internationale a ralis quelques petitesavances. La Convention sur la Lutte Contre la Dsertification est entre en vigueur. Il ya aujourd'hui des accords sur les sources terrestres de la pollution marine et sur les stocksde poissons chevauchants et les stocks grands migrateurs. Des ngociations sur unmcanisme du consentement inform pralable dans le domaine des produits chimiquesdangereux sont en cours, et des ngociations autour d'une convention sur les polluantsorganiques persistants dbuteront ds l'annes prochaine. Les gouvernements sont prsent en train de discuter des indicateurs du dveloppement durable, de la sant enmatire de procration et des modes de production et de consommation - des sujets quitaient pratiquement tabous il y a cinq ans. Et la liste continue. Mais d'un autre ct, pourun certain nombre de sujets, les rsultats continuent tre intangibles et de ce point devue, certains dbats d'aujourd'hui prsentent des ressemblances frappantes avec ceux deRio.

LES FINANCES: La question de savoir comment financer le dveloppementdurable est certainement aussi grande aujourd'hui qu'elle ne l'tait il y a cinq ans.Pourtant, au lieu d'essayer d'aller de l'avant, les dlgus semblent avoir choisi de serabattre sur les formulations du Plan d'Action 21. L'un des observateurs fit remarquerque le Plan d'Action 21 devrait tre considr comme une plate-forme de discussion,plutt que comme une "Bible" et qu'il devait y avoir une volont plus marque de faireavancer les choses, en particulier, en raison du fait que le Plan d'Action 21 avait trdig dans un environnement conomique et politique diffrent. A titre d'exemple, lesngociateurs New York n'ont pas abord la grande question de la mondialisation del'conomie qui ne fait pas partie du Plan d'Action 21. Le secteur priv est devenu unagent majeur du changement, mais les ngociateurs la SE/AGNU sont restslourdement attachs des discussions focalises sur l'APD, plusieurs participants du G-77 estimant que les tendances de l'APD constituent la balise permettant de mesurer lesuccs ou l'chec de la Session Extraordinaire - et de la mise en œuvre du Plan d'Action21. De leur ct, les dlgations du Nord n'taient pas venues la SE/AGNU prts reconnatre les proccupations lies aux flux du capital priv, y compris la manire dontleurs potentialits pourraient tre mises au service du bien, des challenges institutionnels,de la capacit des nations Unies suivre et valuer les changements rapides intervenantdans les pays dont la croissance est largement due au secteur priv. Le rsultat est undbat gel du point de vue politique, alors que le monde rel continue voluer de jour enjour.

D'un point de vue raliste, l'approche du Plan d'Action 21 en matire de finance, abesoin d'tre largie la mondialisation pour englober des sujets tels que les liens entre lecommerce et environnement, la responsabilit des entreprises, le suivi des activits desentreprises, et l'identification des problmes que la croissance du secteur priv n'arriverajamais rsoudre.

La question des mcanismes financiers novateurs pour le dveloppement durable semble,elle aussi, avancer lentement. Un grand nombre de symposiums, d'ateliers et de groupesde travail intergouvernementaux et non gouvernementaux ont t tenus sur la questiondes mcanismes novateurs, au cours des cinq dernires annes, et de nombreusespropositions ont fait surface. L'une de ces propositions qui fut la une la SE/AGNU,tait celle de l'instauration d'une taxe sur les combustibles de l'aviation. Au dbut de laSession Extraordinaire, certaines ONG suggrrent que l'acceptation de la proposition del'UE prconisant cette taxe, constituerait l'un des indicateurs les plus importants de lavolont politique pour une action novatrice en faveur du dveloppement durable. D'aprscertaines estimations, une telle initiative permettrait de mobiliser entre 2 et 3 milliards dedollars. L'ide de l'UE est d'utiliser cette taxe pour aider tablir dans l'esprit du publicun lien entre les options du transport et le dveloppement durable, notamment pour lapromotion de la protection de l'environnement. En fin de compte, les gouvernementsdevaient adopter une approche conservatrice et l'UE dut se contenter d'un texte appelant la poursuite des tudes dans les fora appropris, y compris au sein de l'OrganisationInternationale de l'Aviation Civile, sur l'opportunit d'un recours des instrumentsconomiques pour la matrise de l'impact ngatif de l'aviation sur l'environnement. Larfrence la taxe sur les combustibles de l'aviation fut relgue une note en bas depage. L'UE est toutefois en train d'tudier la possibilit de mettre en application cettetaxe l'intrieur de ses frontires.

LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La volont d'ouvrir la Convention surles Changements climatiques la signature au Sommet de la Terre de Rio donna auxgouvernements la volont politique de pousser les ngociations vers une conclusiondouce amre en 1992. De mme, certains gouvernements et certaines ONG auraientsouhait utiliser le "Sommet de la Terre +5" pour lever le profil politique desngociations en cours, renforcer la Convention et pousser les pays industrialiss s'engager des objectifs et des calendriers prcis pour les rductions des rejets de gaz effet de serre. La SE/AGNU n'tait pas mandate prdterminer les rsultats de la CdP-3, mais compte tenu du degr d'attention investi dans les dclarations de haut niveau, dela ferveur des discussions officieuses et des positions inchanges, les dlgus semblaienttre tout fait conscients que le monde les suivait de prs.

Les observateurs avancrent un ventail de commentaires, allant de la consternation lasatisfaction, alors qu'aucun changement remarquable ne put tre constat dans lespositions et dans calendriers proposs. Les USA mirent l'accent sur les budgetsncessaires, sur la participation de tous les pays, et, avec l'appui frquent de l'Australie,sur la ncessit de la flexibilit au niveau de la mise en œuvre.

L'Arabie Saoudite, l'Iran et le Venezuela insistrent sur le besoin de tenir compte del'effet conomique des mesures de rponse sur les pays en dveloppement.

Certains supporters de la CCCC furent surpris de voir le Japon, qui est loin d'tre la plusdirecte des dlgations, chercher bloquer le consensus en faveur d'une dclaration forte.D'autres argurent qu'en ralit il n'y avait pas de consensus bloquer et que le Japon,conscient de son statut d'hte, sembla dtermin s'assurer que la SE/AGNU ne portepas prjudice aux rsultats de la CdP-3 et ne prpare pas le terrain l'chec desngociations de Kyoto en Dcembre prochain.

LES FORETS: Le consensus ralis en faveur de l'tablissement d'un forumintergouvernemental sur les forts fut dcrit par certains participants comme tant"l'unique rsultat positif de la SE/AGNU". Qu'une dcision concrte ait pu tre prise surles forts, contrairement ce qui s'est produit avec d'autres sujets, tels que leschangements climatiques ou la dsertification, est d au simple fait que la SessionExtraordinaire a jusque l constitu le principal forum des prises de dcisionsmultilatrales dans ce domaine.

Les forts avaient t le sujet de quelques unes des ngociations les plus acrimonieusesdu processus de la CNUED. Sur la route de Rio, certains pensaient que la Dclaration surles Principes Forestiers tait dans un tel dsordre, avec ses 73 paires de crochets,qu'aucun accord ne pourrait tre adopt. Aprs une trs longue session nocturne Rio, leconsensus fut ralis, mais toutes les Parties impliques devaient quitter le Sommet de laTerre profondment insatisfaites. En dpit de l'accord sur le libell, le dialogue Nord-Sudsur les forts avait essuy alors un coup potentiellement irrparable.

Les discussions sur les forts, dans les premires annes qui ont suivi Rio, taientextrmement fragmentes avec une prolifration d'initiatives l'actif des gouvernements,des organismes internationaux et des ONG mais trs peu de coordination. L'tablissementde l'IPF sous les auspices de la CDD en 1995 servit mettre un peu d'ordre dans cechaos, en termes la fois institutionnels et conceptuels, travers la concentration dudbat multilatral sur tout un ensemble de questions forestires, au sein d'un seul etmme forum.

Avec la conclusion de l'IPF qui a engendr des piles d'informations gnrales et plus de100 recommandations d'actions, la question qui domina les dbats la SE/AGNU taitcelle de savoir quelles sont les tapes venir. Mais alors que l'opportunit d'uneConvention restait une question intraitable, le dbat sur les forts fut men dans uneatmosphre bien moins hostile ici que ce ne fut le cas Rio.

Il y eut un sentiment de soulagement partag, lorsque la dcision consensuelle d'tablirun Forum fut ralis, mme si les points de vue sur le contenu de cette dcision et sonincidence sur la gestion durable des forts demeurent profondment divergents. Ceux quitaient en faveur de ngociations dans l'immdiat exprimrent leur dception de voirainsi perdue l'opportunit d'envoyer un signal clair au monde entier et d'engager desactions juridiques contraignantes en faveur de la gestion et de l'utilisation durables desforts. Ceux qui n'taient pas prts discuter d'engagements juridiques contraignants,soulignrent pour leur part, qu'il n'existait aucune conception claire quant au tenants etaboutissants de l'ventuelle convention, et que mme ceux qui sont en faveur de cetteoption, ont des vues diffrentes sur le sujet. Par contre, il fut not que l'IPF avaitseulement commenc aborder des sujets extrmement complexes, et que ce processusavait besoin d'tre poursuivi. Le rsultat pour la gestion forestire durable est un enjeuqui dpendra du point de savoir si le Forum parviendra raliser rellement la mise enœuvre des recommandations de l'IPF ou s'il s'avrera, pour 3 ans encore, un parloir pourressasser des dbats plus vieux que Rio.

LA DECLARATION POLITIQUE: Dans le processus prparatoire de Rio, la"Charte de la Terre" tait suppose tre la principale dclaration politique attendue duSommet de la Terre. Les ngociations sur la Charte de la Terre lors du PrepCom IV,lorsque le Prsident du Groupe de Travail III introduisit un projet de texte, le moinsqu'on puisse dire, trop tt dans le processus, avant mme que les dlgus n'aient puexprimer suffisamment leurs positions. A la fin, le Prsident du PrepCom, Tommy KOHsauva le processus, moyennant de longues consultations et, l'occasion, une attitude peudiplomatique. Le rsultat fut la Dclaration de Rio sur l'Environnement et leDveloppement.

Dans le processus prparatoire de la SE/AGNU, au contraire, la Dclaration politique n'apas bnfici de cette fortune. En effet, cette dclaration rendit l'me la SE/AGNU,lorsqu'un certain nombre de ministres demandrent au Prsident de l'AssembleGnrale, RAZALI Ismail, de mettre fin aux dlibrations prsides par le Prsident de laGC, Mostafa TOLBA. Le dilemme cr par l'laboration de cette dclaration politique futexprim par un participant proche de Secrtariat, lorsqu'il fit observer que si ladclaration devait tre un simple rsum des points d'accord du programme de la Suite dela Mise en Œuvre du Plan d'Action 21, elle serait bien superflue. Si elle devait dborderle texte du Programme principal, il allait tre difficile de prendre tout le monde bord.Certains taient d'avis que d'autres facteurs ont contribu la mort de la dclarationpolitique, l'un d'eux tant la manire dont le Prsident TOLBA et le Vice-PrsidentMonika LINN-LOCHER ont men les consultations initiales et rpondu aux srieusesquestions de procdure poses la fin de CDD-5.

Le rle de TOLBA a t identifi comme l'un des facteurs ayant contribu l'effondrement des ngociations sur la dclaration politique, mme si en fin de compte,c'est l'absence d'un accord qui a fait drailler le processus. L'un des participants dclaraque plusieurs actions l'initiative de TOLBA taient perues avec un manque deconfiance ds le dbut, en particulier par certains membres du G-77.

Certains observateurs pensent que si TOLBA avait la CDD-5, accord aux dlgus unpeu plus de temps pour formuler officiellement leurs positions initiales concernant ladclaration politique, avant que lui ou LINN-LOCHER ne soumettent le premier projetde texte, les dlgus auraient sans doute eu un plus grand sentiment d'appartenance audocument. Bien que TOLBA ait tenu des consultations sur la dclaration politique, et laCDD-5 et durant la priode intrimaire, la ralit est que les dlgus n'ont pas l'occasionde prsenter leurs commentaires officiels sur quoi que ce soit, jusqu'aux ngociations quise sont droules la semaine qui a prcd la SE/AGNU. Il tait alors trop tard.

Par contre, les pays ayant la langue Franaise en partage, ont russi conclure leur propredclaration ministrielle. Les observateurs se flicitrent de sa focalisation, de soncontenu et de sa concision. Elle renferme notamment des rfrences la ncessit d'unrle important pour les femmes tous les niveaux des processus dcisionnels, lacontribution innovante des ONG et la mise en œuvre du dveloppement durable l'chelle locale.

LE ROLE DES PRINCIPAUX GROUPES SOCIAUX: D'un point de vueinstitutionnel, il y a un domaine o de grands progrs sont intervenus depuis Rio. Durantle processus prparatoire de la CNUED et Rio, les ONG avaient bnfici d'un accslimit aux dlgations et aux ngociations. Lors du PrepCom IV de la CNUED, on amme vu les agents de scurit des Nations Unies devant la porte des salles deconfrences pour interdire aux ONG l'accs aux consultations officieuses. Grce autravail de la CDD et d'autres confrences tenues depuis 1992, les ONG ont ralis degrandes avances dans l'accs et dans l'influence des dlibrations. De ce point de vue, laSE/AGNU marqua une tape majeure. En effet, pour la premire fois, les ONG et lesprincipaux groupes sociaux se tinrent cte cte avec les Chefs d'Etats et deGouvernements pour s'adresser la Session Extraordinaire de l'Assemble Gnrale etfurent galement autoriss assister des consultations de niveau ministriel.

La doigt extraordinaire et l'humour singulier du Chef de l'UNED-UK, Derek OSBORN,ancien fonctionnaire, aujourd'hui reprsentant d'une ONG, qui parla avec profusion de lacontribution des ONG. Les dlgus rendirent hommage M. OSBORN pour son habilitdans la conduite des ngociations sur plusieurs questions difficiles dans le Groupe deTravail charg des Questions Sectorielles. La qualit de certaines propositions parmi lesplus pratiques et les plus saillantes - celles concernant le panel sur les finances et la taxeinternationale sur les combustibles aronautiques - est galement l'actif des ONG.

Le rle cl des ONG fut reconnu dans la runion entre les ONG et le Premier MinistreBritannique, Tony BLAIR. Commentant la force de l'engagement pour les changementsclimatiques dont il avait fait montre lors de son discours de lundi, BLAIR dclara que"c'tait l la part aise. C'est au ONG maintenant de soutenir ces efforts". Cette volontde prendre les ONG bord pour maintenir la pression et mobiliser l'opinion publique seprparer de grande mesures politiques en matire de changement climatique futgalement voque dans le discours du Prsident des Etats-Unis, Bill CLINTON,lorsqu'il annona la Confrence de la Maison Blanche et affirma que "nous devonsd'abord convaincre le peuple Amricain et le Congrs que le problme des changementsclimatiques est rel et immenses".

QUELLES SONT LES ETAPES A VENIR?: Alors qu'approchait la fin de la19me Session Extraordinaire, de nombreux dlgus et observateurs se demandaient sila runion pouvait tre considre comme une russite. C'est sans doute le Prsident del'Assemble Gnrale RAZALI Ismail qui, dans sa dclaration de clture la Plnire, ale mieux exprim la ralit de ce second Sommet de la Terre. Il prsenta l'chec desefforts des dlgus dans la prparation d'une dclaration politique " usage mdiatique"des Chefs d'Etats, dans un message, en lui mme, positif: Il ne s'agissait pas de"paperasser" sur les fissures du "partenariat mondial" pour le dveloppement durablepour prsenter les choses sous un jour meilleur que celui qui est le leur en ralit. C'taitl'heure de procder une valuation sobre et une reconnaissance honnte que les progrsen matire de mise en œuvre du dveloppement durable restent insuffisants", et lemoment de reconnatre les normes difficults dpasser les intrts incrusts et de courtterme, et ouvrir la voie la prise d'engagements concrets pour des objectifs prcis et desprogrammes englobant le monde entier. Comme le rappela RAZALI dans soncommentaire, l'honntet de l'valuation fut en elle-mme un rsultat et sans doute mmele rsultat le plus important de la Session Extraordinaire: "les grands espoirs" suscits Rio sont entres en collision avec la Realpolitik de la diplomatie New-Yorkaise,au sige de l'ONU.

Nanmoins, la SE/AGNU a lev le profil politique du dveloppement durable et letravail de la Commission du Dveloppement Durable des niveaux encore jamais atteintsdepuis 1993. Le vrai challenge maintenant pour les gouvernements et les ONG, consiste engranger les acquits et essayer d'avancer de nouvelles initiatives aux niveaux local,national et international. Le seul point sur lequel il y a eu consensus immdiat, tait quebeaucoup de travail reste encore faire avant que le dveloppement durable ne devienneune ralit de tous les jours.

A SUIVRE D'ICI LA CDD-6

CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Lesprochaines sessions des organes subsidiaires auront lieu Bonn du 28 Juillet au 7 Aot1997, l'Htel Maritim. Le SBSTA, le SBI et l'AG-13 se runiront du 28 au 30 Juillet etse retrouveront probablement de nouveau la semaine suivante. L'AGBM commencera lejeudi 31 Juillet. Les organes subsidiaires sont prvus de tenir de nouvelles runions du 20au 30 Octobre 1997 Bonn, dans un lieu qui reste dterminer. Tous les organessubsidiaires, l'exception de l'AG-13, sont programms pour la runion d'Octobre.

La troisime Confrence des Parties se droulera du 1er au 12 Dcembre 1997 Kyoto,au Japon. La CdP-3 attribuera immdiatement l'achvement des dcisions du processusdu Mandat de Berlin une Grande Commission sessionnelle ouverte toutes lesdlgations. Les ngociations politiques seront finalises dans un segment ministriel quisera convoqu du 8 au 10 Dcembre et o sera adopt le texte final du protocole ou autreinstrument juridique.

Pour toute information concernant les runions de la CCCC, contacter le Secrtariat Bonn, en Allemagne; tel:+49-228-815-1000; fax:+49-228-815-1999; e-mail:secretariat@unfccc.de . Consulter aussi la page d'accueil de la CCCC auhttp://www.unfccc.de et celle de l'unit d'information sur les conventions du PNUE auhttp://www.unep.ch/iuc.html.

CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: Le SBSTA-3 se tiendra Montral du 1er au 5 Septembre 1997. La runion du Groupe Ad Hoc sur laBiodiversit (BSWG-3) est prvue du 13 au 17 Octobre 1997 Montral. Parmi d'autresrunions lies la CDB: une runion rgionale Amrique Latine et Carabes sur leMcanisme de Dploiement de l'Information, programm pour Juillet en Colombie et unatelier sur la mise en œuvre de l'Article 8(j) (savoir traditionnel) prvu du 10 au 14Novembre 1997 dans un lieu qui reste fixer. La CdP-4 est prvue du 4 au 15 Mai 1998 Bratislava, en Slovaquie. Pour plus d'information contacter le Secrtariat de la CDB,World Trade Center, 413 St. Jacques Street, Montral, Qubec, Canada H2Y IN9; tel: +1514 288 2220; fax: +1 514 288 6588; e-mail: biodiv@mtl.net . Consulter aussihttp://www.biodiv.org .

CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: Lasession de reprise du CIND-10 est prvue du 18 au 22 Aot 1997 Genve. La CdP-1 estprogramme du 29 Septembre au 1er Octobre 1997 Rome. Pour plus derenseignements, contacter le Secrtariat de la CCD, Geneva Convention Center, 11/13Chemin des Anmones, CH-1219 Chtelaine, Genve, Suisse; tel: +41 22 979 9419; fax:+41 22 979 9030/31; e-mail secretariat@unccd.ch . Essayer aussi le site WWW du CINDau http://www.unep.ch/incd.html .

PROTOCOLE DE MONTREAL: La runion prparatoire de la NeuvimeConfrence des Parties du Protocole de Montral est prvue du 9 au 12 Septembre 1997 Montral. Elle sera suivie par la Neuvime Runion des Parties du 15 au 17 Septembre.Pour plus d'information contacter le Secrtariat de la Convention de Vienne et duProtocole de Montral, P.O. Box 30552, Nairobi, Kenya; tel: +254 2 62 1234/62 3851;fax +254 2 52 1930; e-mail: ozoneinfo@unep.org . Consulter aussihttp://www.unep.org/unep/secretar/ozone/home.htm .

ONZIEME CONGRES MONDIAL SUR LES FORETS:Ce congrs, sous lethme de "Forestry for Sustainable Development Toward the 21st Century" se tiendra du13 au 22 Octobre 1997 Antalya en Turquie.

Le programme technique est structur en 7 principaux domaines qui suivent l'ordre des 7critres de base de la gestion forestire durable examins par les diffrents processus encours (Montral, Helsinki, Tarapoto etc....). Pour plus d'information, contacter: Mesut Y.Kamiloglu, Ministry of Forestry, Ataturk Bulvari 153, Ankara, Turkey; tel: +90 3124177724; fax: +90 312 4179160; e-mail: obdi-f@servis.net tr ou Luis Santiago Botero,FAO, Forestry Department, tel: +396/5225 5088; fax: +39 6/5225 5137; e-mail:luis.botero@fao.org. Essayer aussihttp://www.fao.org/waicent/faoinfo/forestry/wforcong/.

CONSENTEMENT INFORME PREALABLE: La quatrime session du CINpour l'laboration d'un instrument juridique contraignant international pour l'applicationde la procdure du consentement inform pralable pour certains produits chimiquesdangereux, dans le commerce international (CIN-4) se tiendra Bruxelles du 20 au 24Octobre 1997. Une confrence diplomatique prcde par une courte session prparatoiredu CIN est envisage pour Dcembre 1997, Rotterdam, aux Pays-Bas. Lors de sadernire runion, le Conseil d'Administration du PNUE a adopt une dcision appelant l'achvement des ngociations sur l'accord priodique contraignant, d'ici la fin del'anne 1997. Pour plus d'information, contacter: UNEP Chemicals (IRPTC); tel:+41 22979 9111; fax: +41 22 797 3460; e-mail: IRTPC@unep.ch .

CONVENTION DE BALE: La Quatrime Session de la Confrence des Partiesde la Convention de Ble sur les Dchets Dangereux est prvue Kuala Lumpur(Malaisie) du 6 au 10 Octobre 1997. Pour plus d'information, contacter: I. Rummel-Bulska, Basel Secretariat; tel: +41 22 979 9213; fax: +41 22 797 3454; e-mail:sbc@unep.ch . Consulter aussi l'Unit d'Information du PNUE sur les Conventions auhttp://www.unep.ch/iuc.html.

CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER:L'International Seabed Authority (ISBA) tiendra sa troisime session de reprise du 18 au29 Aot 1997 Kingston (Jamaque). La premire session de reprise de la Commissionsur les Limites du Plateau Continental se tiendra du 2 au 12 Septembre 1997. LaHuitime Runion des Etats Parties de la Convention des Nations Unies sur le Droit de laMer (UNCLOS) se tiendra du 18 au 22 Mai 1998. Pour plus d'information, contacter:doalos@un.org ou consulter http://www.un.org/Depts/los .

COMMISSION MONDIALE INDEPENDANTE SUR LES OCEANS: LaCommission Indpendante sur les Ocans tiendra sa cinquime session la Ville du Capen Afrique du Sud du 11 au 14 Novembre 1997, et sa sixime session Lisbonne auPortugal, en Juillet 1998 paralllement EXPO'98. "Les Ocans: Hritage de l'Avenir". La Commission cherche attirer l'attention sur les questions lies au dveloppement desocans et l'encouragement des rgimes qui s'y rapportent dans le cadre de l'UNCLOS.Pour plus d'information, contacter le Secrtariat Genve; tel: +41 22 710 0711; fax: +4122 710 0722; e-mail: secretariat@worldoceans.org .