Summary report, 22 May 2001

La Confrence des Plnipotentiaires autour de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POPs) s'est droule les 22 et 23 mai 2001, Stockholm, en Sude. Les ministres et autres officiels qui y prenaient part ont procd l'adoption de l'Acte Final de la Confrence, de la Convention de Stockholm et de sept rsolutions. Un total de 91 pays et organisations rgionales d'intgration conomique (ORIE) ont sign la Convention de Stockholm et 115 pays et une ORIE ont sign l'Acte Final de la Confrence. La Convention de Stockholm restera ouverte la signature, au sige des Nations Unies, New York, jusqu'au 22 mai 2002, et entrera en vigueur 90 jours aprs rception du 50^me instrument de ratification.

Le lundi 21 mai, une Runion Prparatoire de la Confrence des Plnipotentiaires s'est tenue Stockholm pour le parachvement de l'laboration des rsolutions qui avaient t soumises, mais non encore approuves, la cinquime session du Comit de Ngociation Intergouvernemental (CNI-5) Johannesburg, en Afrique du Sud. Les dlgus devaient y procder l'approbation de quatre rsolutions, lesquelles ont t transmises la Confrence des Plnipotentiaires. (Pour le rsum complet de la Runion Prparatoire, consulter le Bulletin des Ngociations de la Terre, Vol. 15 No. 56.)

La Convention de Stockholm vient tablir des mesures de contrle couvrant la production, l'import, l'export, le stockage et l'utilisation d'une premire liste de douze POPs groups en trois catgories: 1) les pesticides: l'aldrine, le chlordane, le DDT, la dieldrine, l'endrine, l'heptachlore, le mirex et le toxaphne; 2) les produits chimiques industriels: l'hexachlorobenzne (HCB) et les biphnyles polychlorinated (PCBs); et 3) les sous-produits non intentionnels: les dioxines et les furans. Les dispositions de contrle appellent: l'limination de la production et de l'utilisation des POPs produits de manire intentionnelle; l'limination des POPs produits de manire non intentionnelle, l o c'est faisable; et une gestion et un stockage cologiquement rationnels des dchets des POPs. Les Parties de la Convention sont requises de promouvoir les meilleures techniques et pratiques disponibles pour le remplacement des POPs existants tout en prvenant la mise au point de nouveaux POPs. Le trait appelle une substitution impliquant l'utilisation de produits chimiques plus srs et de processus vitant l'engendrement non intentionnel de POPs. La Convention dcrit galement la procdure et les critres prendre en considration dans l'identification des nouveaux POPs devant tre ajouts la liste assujettie au trait. Le principe de prcaution est mis en opration tout au long de la Convention de Stockholm, avec des rfrences spcifiques dans les chapitres consacrs au prambule, aux objectifs et la disposition concernant l'identification de nouveaux POP. Les pays industrialiss sont requis de mettre disposition des ressources financires nouvelles et supplmentaires, et un mcanisme de financement viendra aider les pays en dveloppement et les pays en transition conomiques s'acquitter des obligations qui sont les leurs dans le cadre de la Convention. Le trait englobe aussi des dispositions portant, entre autres: sur l'change de donnes; sur les plans de mise en application; sur l'information, la conscientisation et la sensibilisation du public; et, sur la recherche, le dveloppement et le suivi.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM

Au cours des annes 60 et 70, l'utilisation de certains produits chimiques, tels que les pesticides, s'est accrue de manire considrable. Bon nombre de ces produits chimiques sont importants pour la socit moderne mais peuvent galement constituer une menace srieuse la sant humaine et l'environnement. De manire particulire, une certaine catgorie de produits chimiques connus comme tant des polluants organiques persistants (POPs) devait rcemment retenir l'attention internationale en raison des preuves accumules indiquant que l'exposition des doses trs faibles de certains POPs peut donner lieu un cancer, des dgts au niveau des systmes nerveux central et priphrique, l'atteinte du systme immunitaire, des dsordres au niveau de la procration et des interfrences dans le dveloppement du nourrisson et de l'enfant. Les POPs sont des substances chimiques qui persistent, s'accumulent et prsentent le risque de causer des effets nocifs la sant humaine et l'environnement. La preuve ayant t galement tablie quant la longue porte du transport de ces substances et de

leur introduction dans des rgions o elles n'avaient jamais t utilises ou produites auparavant, et quant la menace qu'elles posent dsormais l'environnement partout dans le monde, la communaut internationale a appel une action mondiale urgente pour la rduction et l'limination de leurs rejets dans l'environnement.

Avant 1992, l'action internationale dans ce domaine porta principalement sur l'laboration d'outils d'change d'information et d'valuation des risques. A titre d'exemples, en 1985, l'Organisation de l'Alimentation et de l'Agriculture (FAO) tablit le Code de Conduite International devant rgir la Distribution et l'Utilisation des Pesticides et, en 1987, le PNUE mit en place les 'Directives de Londres devant encadrer l'Echange d'Information sur les Produits Chimiques dans le Commerce International. En 1992, La Confrence des Nations Unies sur l'Environnement et le Dveloppement (CNUED) adopta le Plan d'Action 21. Le Chapitre 19 du Plan d'Action 21, "Gestion Ecologiquement Rationnelle des Produits Chimiques Toxiques, y compris la Prvention du Commerce Illicite International des Produits Toxiques et Dangereux," appela la cration d'un Forum Intergouvernemental sur la Scurit Chimique (IFCS). Le Plan d'Action 21 appela galement la mise en place d'un Programme Inter-Organisations de Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (IOMC) pour promouvoir la coordination entre les organisations internationales impliques dans la mise en application du Chapitre 19.

En mars 1995, le Conseil d'Administration du PNUE (CA) adopta la Dcision 18/32 invitant l'IOMC, l'IFCS et le Programme International sur la Scurit Chimique (IPCS) entamer un processus d'valuation portant sur une premire liste de 12 POPs. En rponse cette invitation, l'IFCS convoqua un Groupe de Travail Spcial sur les POPs, lequel devait laborer un plan de travail pour l'valuation de ces substances. Les tudes inclurent les donnes disponibles concernant la composition chimique, les sources, la toxicit, la dispersion environnementale et l'impact socio-conomique des 12 POPs recenss ce jour.

En juin 1996, le Groupe de Travail Spcial tint une runion d'experts Manille, aux Philippines, et conclut que des donnes suffisantes existaient pour dmontrer qu'une action internationale est ncessaire pour minimiser les risques poss par les 12 POPs, y compris l'laboration d'un instrument juridique contraignant. La runion envoya au Conseil d'Administration du PNUE et l'Assemble Mondiale de la Sant (WHA) une recommandation stipulant qu'une action internationale doit tre entreprise immdiatement. En fvrier 1997, le Conseil du PNUE adopta la Dcision 19/13C endossant les conclusions et les recommandations de l'IFCS. Le Conseil requit que le PNUE, en collaboration avec les organisations internationales pertinentes, prpare et organise un comit intergouvernemental de ngociation (CNI) ayant pour mandat, l'laboration, d'ici l'an 2000, d'un instrument juridique international contraignant pour la mise en application de l'action internationale, en commenant par les 12 POPs spcifis. La premire runion du CNI fut galement requise d'tablir un groupe d'experts charg de l'laboration de critre scientifiques et une procdure d'identification d'autres POPs pour l'action internationale future. En fvrier 1997 galement, la seconde runion de l'IFCS dcida que le Groupe de Travail Spcial du IFCS poursuive ses travaux pour aider aux prparatifs des ngociations. En mai 1997, l'Assemble Mondiale de la Sant (WHA) entrina les recommandations de l'IFCS et requit de l'OMS de participer activement aux ngociations de l'instrument international.

Le CNI-1: La premire session du Comit Intergouvernemental de Ngociation se tint du 29 juin au 3 juillet 1998 Montral, au Canada. Le CNI-1 tablit galement le Groupe d'Experts charg de l'laboration des Critres (GEC), ainsi que le groupe de travail charg des aspects ayant trait la mise en application du futur instrument, tels que ceux touchant l'assistance technique et financire. Le CNI-1 tablit le GEC sous forme de groupe de travail technique composition non limite, charg d'laborer des propositions pour des critres de base scientifique et une procdure d'identification d'autres POPs pour l'action internationale future, prsenter au CNI lors ou avant sa quatrime session. Le CNI-1 demanda au GEC d'inclure les critres ayant trait la persistance, la bio-accumulation, la toxicit et l'exposition dans diffrentes rgions en tenant compte des potentialits du transport rgional et mondial

Le GEC-1: La premire session du Groupe d'Experts charg de l'laboration des Critres se tint du 26 au 30 octobre 1998 Bangkok, en Thalande. Au GEC-1, les dlgus devaient considrer galement l'laboration d'une procdure d'identification de POPs additionnels, y compris les donnes requises aux diffrentes tapes de la procdure et l'entit charge de la dsignation et de l'valuation de la substance candidate potentielle.

Le CNI-2 : La seconde session du Comit Intergouvernemental de Ngociation se droula du 25 au 29 janvier 1999 Nairobi, au Kenya. Les dlgus de plus de 100 pays s'y runirent pour examiner les lments pouvant tre incorpors dans l'instrument juridique contraignant. Les discussions du CNI-2 furent largement bases sur une esquisse tendue de l'instrument juridique, prpare par le Secrtariat. Aprs un dbat gnral sur ce document, les dlgus se rpartirent en Groupes de Ngociation et de Mise en Application. Le Groupe de Ngociation examina le texte de l'esquisse et paracheva les discussions prliminaires sur : les mesures de rduction ou d'limination des mises en circulation; les plans nationaux de mise en application; l'change des donnes; l'information, la conscientisation et la sensibilisation du public, et la recherche, le dveloppement et le suivi. Le Groupe de Mise en Application tint des discussions gnrales sur les activits possibles en matire de renforcement des capacits ncessitant une assistance technique et financire. Un groupe de contact sur les annexes devait galement se runir pour commencer placer dans les annexes les 12 POPs interdits la production et l'utilisation, les produits chimiques dont la production et l'utilisation doivent tre restreintes, et les produits chimiques devant tre assujettis des rapports d'utilisation et des mesures de rduction ou d'limination.

Le GEC-2 : La seconde session du Groupe d'Experts charg de l'laboration des Critres se droula du 14 au 18 juin 1999 Vienne, en Autriche pour poursuivre le travail entam par le GEC-1 dans l'laboration des critres scientifiques et la procdure d'adjonction de POPs additionnels la liste initiale des 12 substances identifies pour l'action internationale. Le GEC russit terminer ses travaux en deux sessions au lieu de trois, l'accord ayant pu tre ralis sur la plupart des questions importantes. La procdure propose prvoit l'tablissement d'un comit ou de comits d'valuation pour l'application des critres et l'laboration d'un descriptif des risques et d'une valuation de la gestion des risques pour les substances qui seront proposes. Le rapport final fut transmis au CNI-3.

LE CNI-3: Le CNI-3 se runit du 6 au 11 septembre 1999, Genve, en Suisse. Il adopta le rapport du GEC et approuva les recommandations du GEC comme plate-forme pour la suite des ngociations. Dans le Groupe de Ngociation, les dlgus avancrent un certain nombre de propositions textuelles pour les articles portant sur: les mesures visant rduire ou liminer les mises en circulation; les plans nationaux de mise en application; la liste des substances dans les annexes; et l'change d'informations. Dans le GEC, les dlgus devaient poursuivre leurs discussions autour des questions touchant l'assistance technique, et aux ressources financires et mcanismes de financement, et plusieurs gouvernements et groupes rgionaux soumirent des projets de texte pour les articles qui s'y rapportent.

LE CNI-4: Le CNI-4 se runit du 20 au 25 mars 2000, Bonn, en Allemagne. Les questions contentieuses intressrent les mesures visant rduire ou liminer les mises en circulation, l'assistance technique, et les ressources financires et les mcanismes de financement. Bien que le CNI-4 ait russi laborer les articles consacrs au thme de l'assistance technique et celui des ressources financires et des mcanismes de financement, le libell est demeur lourdement crochet et les positions des pays industrialiss et des pays en dveloppement sont rests divergentes sur plus d'un point. Les dlgus consacrrent un temps considrable au traitement des mesures de contrle et parvinrent faire quelques avances sur le libell prconisant l'limination des sous-produits. Le CNI-4 devait enregistrer galement quelques progrs dans les articles consacrs: aux plans nationaux de mise en application; la liste des substances; l'change d'information; l'information, conscientisation et sensibilisation du public; et la recherche, au dveloppement et au suivi. Le CNI-4 n'eut pas le temps de dbattre du prambule, des objectifs et des dfinitions, et dt reporter la considration de ces articles au CNI-5.

LE CNI-5: Le CNI-5 se runit du 4 au 10 dcembre 2000 Johannesburg, en Afrique du Sud. Prs de 525 participants issus de 122 pays et d'instances intergouvernementales et d'organisations non gouvernementales devaient prendre part ses travaux. On attendait du CNI-5 la conclusion des ngociations de la convention sur les POPs et cet objectif fut atteint dans les premires heures du matin du samedi 10 dcembre. Se rendant au CNI-5, les pays taient encore diviss sur les questions touchant: aux ressources financires et mcanismes de financement; aux mesures visant rduire o liminer les mises en circulation; et au principe de prcaution. Tout au long de la semaine, les dlgus se runirent dans divers groupes de contact et de manire encore plus informelle pour essayer de rsoudre ces questions, et des consultations officieuses autour des questions financires et du principe de prcaution devaient tre tenues toute la nuit du dernier jour de la confrence. Les dlgus approuvrent des rsolutions portant sur les arrangements financiers de la priode intrimaire et sur les questions ayant trait la Convention de Ble, lesquels seront examins par la Confrence Diplomatique. Un certain nombre d'autres rsolutions fut galement trait. Elles portent, entre autres, sur les arrangements devant rgir la priode intrimaire, sur le rseau d'assistance en matire de capacits, et sur la responsabilit et la rparation, mais comme le manque de temps n'a pas permis leur discussion, ces points seront examins Stockholm.

COMPTE RENDU DE LA CONFERENCE

Le mardi 22 mai 2001, le Directeur Excutif du PNUE, Klaus Tpfer, ouvrit la Confrence des Plnipotentiaires (Confrence Diplomatique). Il souhaita la bienvenue aux participants et introduisit la Chorale de la Quatrime Classe de l'Ecole de Musique Adolf Fredriks, laquelle donna un court spectacle.

Intervenant au nom du Secrtaire Gnral de l'ONU, Kofi Annan, Tpfer dclara que la Convention de Stockholm visait protger la sant humaine, aider au maintien de la biodiversit et renforcer l'arsenal juridique international de la protection environnementale. L'orateur devait indiquer, par ailleurs, que la Convention allait engendrer une dynamique favorable pour le Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable prvu Johannesburg en septembre 2002, et appela les pays procder la signature et la ratification du trait pour permettre son entre en vigueur dans les meilleurs dlais possibles.

Tpfer prsenta ensuite son allocution de bienvenue. Il nota que les dispositions de la Convention prsentaient un bon quilibre et qu'elles ouvraient une large voie la pleine participation des pays en dveloppement et des pays en transition conomique (PTE). Il indiqua que la mise disposition de ressources financires nouvelles et supplmentaires allait aider les pays faire face l'ensemble des cots marginaux de la mise en application des mesures. Il souligna que la Convention faisait partie intgrante du cadre plus large des instruments juridiques et des organisations oeuvrant pour la rsolution du problme des produits chimiques dangereux et des dchets toxiques et des menaces qu'ils posent notre plante.

L'orateur mit en exergue le Mmorandum d'Entente conclu entre le PNUE et la Banque Mondiale concernant leur coopration dans le domaine des POPs. Il attira galement l'attention sur le travail accompli par d'autres organisations intergouvernementales, telles que l'Organisation Internationale du Travail (OIT), l'Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR) et l'Organisation des Nations Unies pour le Dveloppement Industriel (ONUDI), qui jouent des rles importants dans le domaine de l'limination des POPs. Encourageant la mise en application de mesures intrimaires travers des actions concertes par les gouvernements et les organisations internationales pertinentes, Tpfer nota qu'un certain nombre de pays commencent accorder la question des POPs une place prioritaire dans l'assistance bilatrale. Il affirma que le Forum Mondial des Ministres de l'Environnement de l'anne prochaine se penchera sur la question de l'approche stratgique devant tre adopte dans le domaine de la gestion internationale des produits chimiques. Le Premier Ministre Sudois, Gran Persson, souhaita aux participants la bienvenue Stockholm, puis souligna que le combat pour un dveloppement conomique et social cologique est l'un des plus importants pour l'humanit, et qu'il s'agit d'un combat de tous les jours qui doit tre men tant dans l'arne internationale qu' l'intrieur de tous les pays, au sein de chaque entreprise et dans tous les foyers. L'orateur affirma que si le combat sur le front environnemental devait chouer, toutes les autres actions politiques seraient vaines. Il dclara qu'il est impratif pour nous d'apprendre satisfaire nos besoins quotidiens sans dtruire l'environnement vital des gnrations venir, mettant l'accent sur l'importance d'un accroissement du recours au recyclage, de l'utilisation des sources d'nergie alternatives, de la protection de la biodiversit et de la suppression des produits chimiques les plus dangereux.

Recommandant aux diffrents pays d'uvrer pour la prvention, l'avenir, de la mise en circulation des substances toxiques, l'orateur dclara que des produits chimiques sans effets nocifs doivent remplacer ceux prsentant un danger quelconque. Il souligna que la lutte contre les POPs n'est pas une considration environnementale et sanitaire uniquement, mais touche galement aux notions de justice et de dveloppement social durable. Soulignant que les substances dangereuses ne respectent pas les frontires internationales, il indiqua qu'elles ne pouvaient tre combattues que dans le cadre de stratgies communes.

Mohamed El-Ashry, Directeur Excutif du Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM), se flicita de la signature de la Convention, notant toutefois qu'il ne s'agissait l que d'une premire tape de franchie vers le traitement de la menace pose par les POPs. L'orateur indiqua que le FEM, honor d'tre dsign en qualit de mcanisme de financement intrimaire du trait, est prt jouer un rle de valeur pour une mise en application effective, ponctuelle et efficace du point de vue cot. Il mit en relief l'exprience acquise par le FEM qui sert de mcanisme de financement bon nombre d'autres conventions.

El-Ashry prsenta ensuite un rapport sur les conclusions des runions du Conseil du FEM consacres au thme de la reconstitution des fonds, qui ont abouti, entre autres: la mise disposition de ressources financires nouvelles et supplmentaires destines la couverture des activits lies aux POPs et autres produits chimiques; la considration de la possibilit d'une reconstitution des fonds globaux du FEM dans une fourchette entre 2.5 et 4.5 milliards de dollars; l'approbation des premires lignes directrices devant rgir les activits d'habilitation ligibles au financement de la totalit des cots agrs par le FEM, et l'ouverture d'un accs direct, en faveur de la FAO et l'ONUDI, aux financements du FEM destins la couverture de ces activits; et l'approbation de 150 millions de dollars pour le programme de travail, dont 6 millions de dollars affects l'laboration des plans nationaux de mise en application. L'orateur prcisa galement que la dsignation des POPs et de la dgradation des sols comme domaines de focalisation pour le FEM pourrait tre transmise titre de recommandation la deuxime assemble du FEM qui se tiendra en octobre 2002 Pkin. Il indiqua que le FEM a dj entam l'organisation d'une srie d'ateliers sur les exigences en matire d'laboration des rapports devant tre soumis dans le cadre de la Convention. En guise de conclusion, il souligna que le FEM restait ouvert " tous les marchs" et qu'il est dj en train de collaborer avec un certain nombre de pays en dveloppement et de pays en transition conomique dans le domaine des POPs.

LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES

La Confrence passa ensuite aux questions organisationnelles. Appliquant le rglement intrieur provisoire, les dlgus lirent le Ministre Sudois de l'Environnement, Kjell Larsson, Prsident de la Confrence. Le Prsident Larsson remercia les dlgus pour leur soutien et fit part de son souhait de voir la Convention tre dment ratifie avant le Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable qui se tient en 2002 Johannesburg. Les dlgus devaient ensuite lire les membres du Bureau comme suit: Bozo Kovacevic (Rpublique de Croatie); Rejoice Mabudafhasi (Afrique du Sud); Ali Abal Hasani (Iran); et Adriana Hoffmann (Chili). Kovacevic fut lu en qualit de Rapporteur.

La Confrence adopta ensuite, mutatis mutandis, le rglement intrieur du CNI tel que figurant dans le document UNEP/POPS/ CONF/PM/INF/1. Les dlgus adoptrent galement l'ordre du jour et le calendrier des travaux (UNEP/ POPS/CONF/1), puis dcidrent que le Bureau de la Confrence servira aussi de Comit d'Accrditation. Le procs-verbal du Comit d'Accrditation fut prsent et approuv par la Confrence, le mercredi 23 mai.

ADOPTION DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM

Jim Willis, Directeur du Dpartement charg des Produits Chimiques au sein du PNUE, introduisit le document de la Convention (UNEP/POPS/CONF/2), notant que le Secrtariat y a apport quelques modifications textuelles mineures. Le Prsident du CNI, John Buccini, prsenta pour sa part, le texte de la Convention de Stockholm, en donnant un aperu sur les volutions qui ont marqu la convention depuis la Dcision 18/32 par le Conseil d'Administration du PNUE prise en 1995 jusqu' la cinquime runion du CNI qui s'est droule Johannesburg en dcembre 2000. L'orateur remercia le Bureau du CNI, les gouvernements des pays htes du CNI, les contributeurs du Club des POPs et l'ensemble des parties prenantes. Indiquant que l'ouverture, la transparence, le caractre inclusif et la redevabilit de comptes qui avaient t encourags tout au long du processus de ngociation ont donn leurs fruits, il invita les reprsentants des parties prenantes changer leurs vues et les expriences vcues travers le processus.

Romeo Quijano, du Rseau International pour l'Elimination des POPs (IPEN), dclara que les POPs constituent un problme urgent ncessitant une action immdiate et appela les pays acclrer la mise en uvre et la ratification de la Convention de Stockholm et des conventions en rapport. Il souligna que l'action contre les 12 premiers POPs retenus n'est qu'un point de dpart et que l'expansion de la liste, tenant compte de l'approche base sur le principe de prcaution, reste un lment crucial pour la russite de la Convention. L'orateur appela les pays mettre disposition une assistance financire et technique de manire ce que les pays en dveloppement et ceux en transition conomique puissent raliser les objectifs qui sont les leurs dans le cadre de la Convention. Il suggra que nombre de problmes d'ordre politique, conomique et structurel constituaient des obstacles majeurs entravant le succs de la Convention, signalant toutefois, que tout un chacun avait la latitude "d'tre assez cratif et assez hardi pour dpasser ces contraintes."

Sheila Watt-Cloutier, de l'Inuit Circumpolar Conference, parla au nom de tous les peuples indignes qui ont pris part au processus qui a men la Convention de Stockholm. Elle dclara que les Inuits constituaient un systme d'alerte prcoce en matire de POPs. L'oratrice mit en relief les relations nourries durant le processus, travers l'IPEN et avec l'industrie, et souligna l'importance du dialogue pour la comprhension de toutes les perspectives lies ces questions. Elles affirma que l'action visant les POPs n'est pas uniquement d'ordre environnemental, mais qu'elle a galement des dimensions touchant la sant publique et la survie culturelle. Elle adressa des remerciements John Buccini, Klaus Tpfer et Jim Willis. Elle indiqua que le vritable travail commencera une fois l'accord sign et encouragea l'utilisation du Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable pour exercer des pressions en faveur de l'acclration de la ratification et la mise en application de la Convention de Stockholm.

Michael Walls, reprsentant du Conseil International des Associations oprant dans le domaine des Produits Chimiques, du Conseil Mondial sur la Chlorine et de la Fdration Mondiale pour la Protection de la Production Agricole (GCPF), dclara que l'industrie continuait mettre contribution son expertise scientifique et technique, par exemple travers le travail de la GCPF, pour aider la solution du problme du stockage des pesticides obsoltes. Il affirma que la Convention constituait un quilibre et une approche pratique base sur la science, et exhorta l'ensemble des gouvernements procder la signature et la ratification de la Convention dans les meilleurs dlais possibles.

John Buccini rsuma ensuite la Convention, abordant ses principaux points d'ordre politique, et nota que l'objectif de la Convention reconnaissait le principe de prcaution. L'orateur mit l'accent sur les dispositions traitant du contrle des POPs produits de manire intentionnelle, des POPs engendrs de manire non intentionnelle et, des stocks et des dchets, et sur la procdure d'identification et de l'enregistrement de nouveaux POPs sur la liste, notant que la procdure en question est dote de dispositifs de vrification quilibrs permettant de s'assurer que chaque nomination aura l'occasion d'tre dment value. Il mit galement en exergue les dispositions retenues dans le domaine de l'assistance financire et technique.

La Confrence procda ensuite l'adoption de la Convention de Stockholm. Le Prsident Larsson dclara qu'il s'agissait l de la premire convention environnementale mondiale du sicle nouveau et qu'elle constituait un tournant dans la qute du dveloppement durable l'chelle globale. Il ajouta que la science se devait de donner la nature voix au chapitre et que le programme international de recherche scientifique se devait de soutenir les conventions environnementales. Il remercia les scientifiques, les ONG environnementales, le secteur priv, l'IFCS, l'OMC, la FAO et le FEM.

Le Canada dclara que la Convention de Stockholm constituait une laisse pour la coopration mondiale en matire d'environnement, un grand dmarrage pour le 21^me sicle et un exemple dont les ngociateurs tireront bien des enseignements. Il qualifia la Convention de document clair, fort, exhaustif et dynamique.

Le Bnin souligna la valeur que revt la Convention pour le Sud, compte tenu la fois de l'importance du sujet et des dfis relever dans ce domaine. Le reprsentant appela une ratification rapide de la Convention et s'assurer de la disponibilit des ressources ncessaire sa mise en application, et exhorta l'industrie participer dans le processus.

Les Etats-Unis et le Mexique dclarrent que le travail d'quipe effectu entre les pays et les diffrentes parties prenantes durant la ngociation de la Convention constituait un modle pour les processus de ngociations qui se drouleront au 21^me sicle.

ADOPTION DES RESOLUTIONS

Le Mardi 22 mai, John Buccini, Prsident de la Runion Prparatoire, expliqua que la principale raison d'tre des rsolutions est de traduire la Convention en action concrte immdiate, et recommanda aux dlgus d'adopter un ensemble de sept rsolutions. Les Rsolutions approuves aux CNI-4 et CNI-5 (UNEP/ POPS/CONF/3) portaient sur les arrangements financiers intrimaires, la Convention de Ble et le Secrtariat. Le Prsident Buccini expliqua galement que lors de la Runion Prparatoire de la Confrence Diplomatique tenue le lundi 21 mai, les dlgus se sont accords sur quatre rsolutions qui, par manque de temps, n'avaient pu tre acceptes au CNI-5 (UNEP/POPS/CONF/PM/3). Les rsolutions portent sur les arrangements intrimaires, sur le renforcement des capacits et le rseau d'assistance devant tre mis en place dans ce domaine, sur la responsabilit et la compensation, et sur un hommage rendu au gouvernement du Royaume de Sude. Les dlgus adoptrent l'ensemble de ces rsolutions, telles que recommandes.

LES ARRANGEMENTS FINANCIERS INTERIMAIRES: Cette rsolution note que l'Article 14 de la Convention de Stockholm, consacr aux arrangements financiers intrimaires dsigne le FEM, titre intrimaire, comme principale entit charge des oprations du mcanisme de financement. La rsolution requiert:

de l'Assemble Gnrale du FEM, la considration de la possibilit de se fixer un nouveau domaine de focalisation travers l'amendement de l'Instrument consacr l'Etablissement du FEM Restructur, aux fins de soutenir la mise en application de la Convention;
du Conseil d'Administration du FEM, l'laboration et l'application d'un programme oprationnel de lutte contre les POPs;
du FEM, la soumission la premire Confrence des Parties (CdP) d'un rapport sur les mesures qu'il aura prises pour s'assurer de la transparence de son processus d'approbation des projets;
des donateurs du Fonds Fiduciaire du FEM, une contribution adquate de ressources financires additionnelles travers la troisime reconstitution du Fonds Fiduciaire;
du Secrtariat intrimaire, l'invitation des institutions financires pertinentes fournir l'information concernant les voies et moyens travers lesquels elles pourraient apporter leur soutien la Convention; et
de la premire CdP, de procder la revue de la disponibilit des ressources financires outres celles disponibles travers le FEM et sur les voies et moyens permettant la mobilisation et la canalisation de ces ressources.

LES QUESTIONS AYANT TRAIT A LA CONVENTION DE BLE: Cette rsolution:

accueille favorablement le travail entrepris par les organes relevant de la Convention de Ble sur les questions ayant rapport avec les POPs et encourage ces organes continuer de faire de ce travail une priorit;
invite les organes cooprer sur les points mentionns dans l'Article 6 qui portent sur le stockage et les dchets;
requiert du CNI et du secrtariat intrimaire, de cooprer avec le Secrtariat et les organes de la Convention de Ble; et
invite le Secrtariat de la Convention de Ble prsenter au CIN un rapport sur les questions touchant la gestion des dchets de POPs.

LA RESOLUTION CONCERNANT LE SECRETARIAT: La rsolution concernant le secrtariat accueille favorablement les offres reues de la part de l'Allemagne et de la Suisse d'abriter le secrtariat; note que la Convention prvoit pour le Directeur Excutif du PNUE la prise en charge des fonctions du secrtariat; et appelle le Directeur Excutif du PNUE fournir la considration de la premire CdP, une tude analytique comparative des offres reues concernant l'lection de domicile du secrtariat.

LES ARRANGEMENTS INTERIMAIRES: Le prambule de cette rsolution stipule que la Confrence considre que des arrangements intrimaires sont requis pour une mise en oeuvre diligente de l'action internationale visant protger la sant humaine et l'environnement contre certains POPs, en attendant l'entre en vigueur de la Convention, et pour la prparation son opration de manire efficace, une fois entre en vigueur.

La rsolution:

appelle les Etats et les organisation rgionales d'intgration conomique envisager la signature, ratification, acceptation, approbation ou l'accession la Convention en vue de permettre son entre en vigueur dans les meilleurs dlais possibles;
appelle les Etats et les ORIE dots de programmes plus avancs, fournir une assistance financire et technique dans l'objectif d'liminer, l o c'est faisable, l'utilisation et la mise en circulation des POPs le long de leur cycle de vie;
invite le Directeur Excutif du PNUE runir les futures CNI durant la priode intrimaire et s'assurer des prparatifs et des services ncessaires la CdP jusqu' la fin de l'anne fiscale de la tenue de la premire runion de la CdP;
invite le CNI recommander le rglement intrieur, la composition et les lignes directrices oprationnelles devant encadrer le fonctionnement de l'organe subsidiaire qui sera tabli en vertu du paragraphe 6 de l'Article 19 (Confrence des Parties), la considration de la premire CdP;
dcide que le CNI doit laborer les lignes directrices provisoires devant rgir l'valuation des mises en circulation actuelles et projetes des POPs produits de manire non intentionnelle en vue de faciliter le travail intrimaire;
dcide que le CNI doit laborer les lignes directrices provisoires favorisant l'adoption des bonnes pratiques en matire d'environnement;
encourage les Etats et les ORIE effectuer un travail prparatoire ncessaire l'tablissement de la liste des nouveaux produits chimiques devant tre assujettis la Convention aprs son entre en vigueur;
requiert du secrtariat intrimaire, l'laboration d'un document sur les points mentionns dans le sous-paragraphe consacr au thme de la manipulation, collecte, transport et stockage des dchets de manire cologiquement rationnelle;
invite le CNI axer ses efforts, durant la priode intrimaire, sur les activits requises ou encourages par la Convention qui visent faciliter l'entre en vigueur rapide et la mise en application effective de la Convention, y compris l'laboration des lignes directrices devant encadrer la mise en place des plans de mise en uvre, celles devant rgir le mcanisme de financement et l'assistance technique, le rglement intrieur et les rgles financires, et les lignes directrices concernant les bonnes techniques disponibles, et le travail sur le DDT;
invite le CNI considrer la possibilit d'tablir tout organe subsidiaire susceptible d'tre requis pour l'assister dans son travail; et
appelle les Etats et les ORIE faire des contributions volontaires au fonds fiduciaire tabli par le PNUE, pour le soutien des activits intrimaires, et s'assurer de la participation pleine et effective des pays en dveloppement et des pays en transition conomique dans la suite des travaux du CNI.

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES ET LE RESEAU D'ASSISTANCE EN LA MATIERE: Les paragraphes du prambule de cette rsolution noncent que la Confrence: est convaincue de la ncessit d'une assistance technique pour le renforcement des capacits ayant trait la mise en application des obligations de la Convention; reconnat que de nouvelles lignes directrices pour l'encadrement de l'assistance technique en matire de renforcement des capacits doivent tre fournies par la CdP; et reconnat la valeur du mcanisme de facilitation et de coordination de l'accs l'assistance financire et technique devant tre fournie pour aider les parties signataires dans la mise en application de la Convention. Les paragraphes consacrs l'aspect pratique de la rsolution:

invitent le CNI focaliser ses efforts, durant la priode intrimaire, sur les arrangements devant encadrer le renforcement des capacits ncessaires la mise en application de la Convention dans les pays en dveloppement et les pays en transition conomique signataires, et les soumettre, pour considration et adoption, la premire runion de la CdP; et
requiert du Directeur Excutif du PNUE, en sa qualit de charg du secrtariat intrimaire de la Convention, et au Directeur Excutif du FEM, agissant en coopration, laborer les modalits ncessaires au fonctionnement du rseau d'assistance en matire de renforcement des capacits qui sera charg des fonctions mentionnes ci-aprs, et prsenter au CNI-6 un rapport sur ce travail.

Les fonctions du rseau d'assistance en matire de renforcement des capacits englobent:

l'identification et l'entretien d'un inventaire des sources d'assistance autres que celles fournies par la principale entit du mcanisme de financement de la Convention qui seraient disponibles pour la mise en application de la Convention;
l'assistance des parties signataires, sur leur demande, dans l'identification et l'accs aux sources mentionnes dans le paragraphe prcdent;
la mise disposition des signataires, l'information concernant les catgories, les sources et les conditions exiges pour l'accs l'assistance; et
l'encouragement de l'implication du secteur priv et des ONG dans la fourniture de l'assistance.

La rsolution encourage galement les diffrentes entits fournissant une assistance multilatrale, bilatrale, rgionale et d'autres susceptibles d'apporter une aide financire et technique la miseen oeuvre de la Convention de contribuer activement cet effort, et invite le FEM, en sa qualit de principale entit charge de l'opration du mcanisme de financement, prendre en considration les besoins en matire de renforcement des capacits ncessaires la mise en application de la Convention par les pays en dveloppement et les pays en transition conomique, pour l'amlioration de l'laboration de leur stratgie de renforcement des capacits, et de soumettre au CNI-6 sur ce travail.

LA RESPONSABILITE ET LA COMPENSATION DANS LE DOMAINE DE L'UTILISATION ET DE L'INTRODUCTION INTENTIONNELLE DES POPS DANS L'ENVIRONNEMENT: Les paragraphes du prambule de cette rsolution stipulent que la Confrence:

est consciente des risques poss par les POPs la sant humaine et l'environnement;
reconnat que les POPs sont transports travers les frontires internationales et stocks loin de l'endroit de leur mise en circulation;
reconnat qu'il est temps de poursuivre les discussions sur la ncessit d'laborer des rgles internationales dans le domaine de la responsabilit et de la compensation dcoulant de la production, de l'utilisation et de la mise en circulation intentionnelle des POPS dans l'environnement; et
accueille favorablement la volont de l'Autriche d'organiser un atelier sur le thme de la responsabilit et la compensation.

Les paragraphes oprationnels: invitent les gouvernements et les organisations internationales pertinentes fournir au secrtariat l'information concernant les mesures et les accords en vigueur aux niveaux national, rgional et international dans le domaine de la responsabilit et de la compensation, et en particulier les donnes ayant rapport avec les POPs; requiert du secrtariat, en coopration avec un ou plusieurs Etats, l'organisation d'un atelier sur le thme de la responsabilit et de la compensation dans le contexte de la Convention de Stockholm; et dcident de procder, la premire CdP, l'examen du rapport de l'atelier en vue de dterminer les actions entreprendre.

HOMMAGE RENDU AU GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUEDE: La rsolution stipule que la Confrence, apprciant profondment la courtoisie et l'hospitalit que le Gouvernement du Royaume de Sude et la ville de Stockholm ont rserves aux membres des dlgations, des instances observatrices et du secrtariat du PNUE prenant part la Confrence, exprime sa sincre gratitude au Gouvernement du Royaume de Sude, aux autorits de la ville de Stockholm et, travers eux, au peuple sudois, pour l'accueil cordial accord la Confrence et ceux qui sont venus prendre part ses travaux, et pour leur contribution la russite de la Confrence.

ADOPTION DE L'ACTE FINAL DE LA CONFERENCE

Le mardi 22 mai, Jim Willis prsenta l'Acte Final de la Confrence (UNEP/POPS/CONF/L.1), indiquant que les rsolutions adoptes et la Convention de Stockholm seront attaches l'Acte Final, et seront certifies par la signature des reprsentants des pays, du Prsident de la Confrence Kjell Larsson, de Klaus Tpfer et de lui-mme. Les dlgus adoptrent ensuite l'Acte Final.

SIGNATURE DE L'ACTE FINAL ET DE LA CONVENTION

Le mercredi 23 mai, 10h15, l'Acte Final et la Convention furent ouvertes la signature, et le restrent tout au long de la journe. Les 91 pays suivants et la Commission Europenne ont sign la fois l'Acte Final et la Convention: Antigua et Barbuda, l'Argentine, l'Armnie, l'Australie, l'Australie, le Bangladesh, la Belgique, le Bnin, la Bolivie, la Bosnie Herzgovine, le Brsil, la Bulgarie, le Burkina Faso, le Cambodge, le Canada, le Chili, la Chine, la Colombie, les Comores, la Cte dIvoire, la Croatie, Cuba, la Rpublique Tchque, le Danemark, la Rpublique Dominicaine, la Finlande, la France, la Gambie, la Georgie, l'Allemagne, le Ghana, la Grce, la Guine, Hati, la Hongrie, l'Islande, l'Indonsie, la Rpublique Islamique d'Iran, l'Irlande, l'Italie, la Jamaque, le Kazakhstan, le Kenya, le Koweit, la Lettonie, le Liban, le Liechtenstein, le Luxembourg, le Mali, Malte, Maurice, le Mexique, Monaco, le Maroc, le Mozambique, les Pays-Bas, la Nouvelle Zlande, le Nicaragua, le Nigeria, la Norvge, le Panama, la Papouasie Nouvelle Guine, le Prou, les Philippines, la Pologne, le Portugal, la Rpublique de Moldavie, la Roumanie, Samoa, le Sngal, Singapour, la Slovaquie, la Slovnie, l'Afrique du Sud, l'Espagne, le Soudan, la Sude, la Suisse, l'ex-Rpublique Yougoslave de Macdoine, le Togo, la Tunisie, la Turquie, l'Ukraine, les Emirats Arabes Unis, la Rpublique Unie de Tanzanie, les Etats-Unis, l'Uruguay, le Venezuela, le Vietnam, la Zambie et le Zimbabwe.

Les 24 pays suivants ont sign l'Acte Final uniquement: l'Algrie, l'Angola, le Burundi, la Rpublique CentrAfricaine, le Tchad, l'Equateur, le Salvador, le Honduras, l'Inde, Isral, le Japon, la Malaisie, la Mauritanie, la Mongolie, Oman, le Paraguay, la Rpublique de Core, la Rpublique du Congo, la Fdration de Russie, Sainte Lucie, le Sri Lanka, le Swaziland, la Rpublique Arabe Syrienne et le Royaume-Uni.

CLOTURE DE LA CONFERENCE

Le Prsident Larsson invita ensuite les reprsentants prsenter leurs adresses la Confrence. L'orateur prsida la sance du matin et la Vice-prsidente Adriana Hoffman prsida la sance de l'aprs-midi. Le Prsident Larsson annona que le Canada s'apprtait dposer le premier instrument de ratification, et David Anderson, Ministre Canadien de l'Environnement soumit l'instrument au secrtariat. Le Prsident Larsson donna ensuite la parole aux participants.

Plusieurs dlgus remercirent John Buccini pour son dvouement et son engagement tout au long du processus, le secrtariat pour le travail accompli, et le gouvernement sudois pour l'accueil de la Confrence.

L'IRAN: Massoumeh Ebtekar, Vice-prsidente de la Confrence et Chef du Dpartement Iranien de l'Environnement, dclara que l'adoption formelle de la Convention de Stockholm tmoigne de la dtermination du monde entier de chrir la valeur de la vie et de la nature. Soulignant la ncessit de promouvoir une approche thique et non matrielle exigeant des sacrifices, l'oratrice mit en relief les politiques de gestion environnementale et de dveloppement durable en vigueur dans son pays.

Le CANADA: David Anderson, Ministre de l'Environnement, se flicita de la reconnaissance partage des menaces poses par les POPs, de l'engagement commun en faveur de l'action et de la conviction partage qu'une assistance financire et technique est indispensable. Dcrivant la menace pose la faune et la flore, l'environnement et la sant humaine dans l'cosystme arctique canadien, l'orateur appela l'entre en vigueur de la Convention de Stockholm d'ici le Sommet Mondial de septembre 2002.

L'UNION EUROPEENNE: Kjell Larsson, Ministre Sudois de l'Environnement, parla au nom de l'UE, des pays d'Europe Centrale et de l'Est, de Malte et de la Turquie. Il appela les pays agir avec force pour rattraper les ngligences du pass, et souhaita voir les futures utilisations des produits chimiques tre guides par les principes de prcaution, de prvention et de substitution. L'orateur encouragea les efforts visant liminer la malaria et rduire la dpendance vis--vis du DDT en tant qu'agent de contrle du flau, et mit en relief la pleine implication et le soutien total de l'industrie, de la communaut scientifique et des ONG.

L'ALLEMAGNE: Jrgen Trittin, Ministre de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Scurit Nuclaire, dclara que la coopration entre les gouvernements et les ONG a t cruciale pour la russite des ngociations. Il remercia, en particulier, Greenpeace et le WWF pour leurs efforts. S'adressant aux producteurs, l'orateur appela l'vitement de nouveaux POPs, et encouragea l'industrie chimique apporter son assistance dans la mise au point de solutions alternatives au DDT, et dans le stockage des POPs obsoltes. Il insista que les pays en dveloppement ont besoin de l'assistance financire et technique des pays industrialiss. Il ritra l'offre de l'Allemagne d'abriter le futur secrtariat et souligna l'engagement de son pays ratifier la Convention avant le Sommet mondial sur le Dveloppement Durable.

La CHINE: Zhu Guangyao, Ministre d'Etat charg de l'Administration de la Protection Environnementale, dclara que les pays en dveloppement doivent faire face de srieux dfis pour s'acquitter de leurs obligations, et mit en exergue le principe de responsabilits communes mais diffrencies. L'orateur appela des flux financiers stables, suffisants et prvisibles et au transfert de technologies adaptes.

L'AFRIQUE DU SUD: Rejoice Mabudafhasi, Vice-Ministre charge du Dpartement des Affaires Environnementales et du Tourisme, mit l'accent sur les problmes sanitaires lis aux POPs, et fit part de son espoir de voir la Convention venir aider rsoudre les problmes des pauvres et amliorer la vie des citoyens. L'oratrice souhaita aussi voir les projets entrepris dans le cadre de la Convention servir de dmonstration lors du Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable. Elle indiqua que l'Afrique du Sud se proposait d'initier dans le domaine des POPs, un programme qui servira de dmonstration durant le Sommet.

LES ETATS-UNIS: Christine Todd Whitman, Administratrice de l'Agence de la Protection Environnementale, mit en relief l'endossement du trait par le Prsident George W. Bush et affirma que son pays tait dj en passe de mettre en application la Convention. L'oratrice souligna l'engagement des Etats-Unis dans le domaine de l'assistance financire et technique au profit des pays en dveloppement, indiquant que plus de 22 millions de dollars avaient t allous aux activits ayant rapport avec les POPs au cours des cinq dernires annes, et que 3.5 millions de dollars y sont allous pour l'exercice 2001. Elle voqua l'intention des Etats-Unis de cooprer avec le FEM dans la mise en application de la Convention et de poursuivre, dans l'intrim, le travail de renforcement des capacits des pays en dveloppement.

L'ISLANDE: Siv Fridleifsdottir, Ministre de l'Environnement, dclara que la Convention est le premier accord mondial ax sur la prvention de la pollution au lieu d'tre focalis sur les solutions "aprs-coup". L'oratrice indiqua que dans tous les pays, la mise en application pouvait commencer sans outres dlais, et accueillit favorablement le travail du FEM en matire d'assistance financire et technique, ainsi que le travail futur du CNI sur l'tablissement d'une liste de nouveaux produits chimiques devant tre assujettis la Convention et sur la prvention de l'entre de nouveaux POPs sur le march. Soulignant l'importance de la coopration entre les Conventions de Rotterdam et de Stockholm, elle proposa une cohabitation des deux secrtariats.

Le BANGLADESH: Syeda Sajeda Chowdhury, Ministre de l'Environnement et des Forts, dclara que le Bangladesh attendait de la Convention des actions concrtes, notamment dans les domaines du renforcement des capacits nationales; du contrle du stockage des POPs dans les pays en dveloppement; de la promotion de la gestion intgre des nuisibles; de la satisfaction des besoins en matire d'assistance internationale; et de l'exploitation des potentialits des accords environnementaux multilatraux pertinents.

Le CHILI: Adriana Hoffmann, Ministre de l'Environnement, mit l'accent sur l'importance de la conciliation des intrts des pays aux diffrents niveaux de dveloppement conomique et social et souligna le besoin urgent pour les pays en dveloppement et les pays en transition conomique de disposer de ressources ncessaires la mise en oeuvre des obligations relevant de la Convention.

L'ESPAGNE: Maria Jesus Fraile, Vice-Ministre de l'Environnement, souligna l'importance de l'initiative du PNUE concernant la stratgie mondiale de la gestion des produits chimiques et de diffrents autres accords, tels que ceux ayant trait la protection de l'environnement marin et des ctes Mditerranennes.

SAMOA: Tagaloa Sale Tagaloa, Ministre de l'Environnement et de l'Amnagement du Territoire, dclara que l'dification d'un engagement mondial et le renforcement des capacits locales sont ncessaires la mise en application de la Convention, et mit l'accent sur la gravit des problmes lis au stockages des dchets.

La REPUBLIQUE TCHEQUE: Milos Kuzvart, Ministre de l'Environnement, nota la responsabilit de son pays quant la coordination de l'action Europenne pour le projet du PNUE visant produire un inventaire des POPs assujettis la Convention et des POPs susceptibles de le devenir, et l'laboration des plans permettant de se joindre au projet de l'ONUDI visant faciliter la mise en place des plans nationaux de mise en application.

La SUEDE: Maj-Inger Klingvall, Ministre de la Coopration en matire de Dveloppement, et des Politiques de Migration et d'Asile, dclara que la gestion durable et responsable des produits chimiques doit tre, long terme, en mesure de s'autofinancer, et que, dans ce domaine, les sources publiques, prives, nationales et internationales ont toutes des rles complmentaires jouer. L'oratrice mit en exergue l'impratif de poursuivre l'aide public au dveloppement (APD), et fit part de l'engagement de la Sude raliser l'objectif consistant consacrer 0,7% du PIB l'APD. Elle indiqua que son pays entendait augmenter son APD 0,87% d'ici 2004, et qu'une contribution de 8 millions de couronnes sudoises supplmentaires est affecte la lutte contre les POPs.

OMAN: Khamis bin Mubarak Al-Alawi, Ministre des Municipalits, de l'Environnement et des Ressources en Eau, dclara que son pays a mis en application des lois rglementant la distribution et le commerce des produits chimiques, et qu'il utilise ces lois pour l'valuation et le contrle des dangers poss par les produits chimiques.

Le GHANA: Dominic Fobih, Ministre de l'Environnement, des Sciences et de la Technologie, dclara qu'il attendait de la Convention, ce qui suit: une assistance dans le domaine du renforcement des capacits humaines et institutionnelles en matire d'identification des produits chimiques et de dpistage des traces de leur prsence dans les tissus humains; la mise en place de programmes de sensibilisation quant aux implications sanitaires associes l'utilisation des POPs; la mise disposition de produits alternatifs cologiquement rationnels, en particulier, ceux associs l'usage des pesticides; et la mise en place, dans les pays industrialiss, de mcanismes adquats de prvention des risques d'tiquetage impropre des produits chimiques destins l'export vers les pays en dveloppement. L'orateur souhaita que les requtes d'assistance puissent ne pas rencontrer trop d'entraves techniques ou administratives et bnficier d'une prise en considration immdiate.

L'INDE: T.R. Baalu, Ministre de l'Environnement et des Forts, mit en exergue l'IPM qui a permis l'Inde d'interdire l'utilisation de l'ensemble des 12 POPs, sauf un. Il remercia le Canada pour l'aide apporte dans la mise en place d'un centre rgional charg des exigences des Conventions de Ble, de Rotterdam et de Stockholm, et informa les dlgus de la tenue d'une srie d'ateliers de sensibilisation travers le pays.

La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE: Nerowa Agiwa, Ministre de l'Environnement et de la Conservation, appela des efforts renouvels dans le domaine de la recherche et de l'innovation technique, jusqu' la dcouverte d'alternatives plus sres et moins coteuses permettant de se passer des POPs. L'orateur mit ensuite l'accent sur les contraintes auxquelles se trouvent confronts les petits Etats insulaires en dveloppement (PEID) et les pays les moins avancs. Il appuya l'ide de la mise en commun des efforts fournis par le FEM, le PNUE et le Programme Environnemental de la Rgion du Pacifique, dans le domaine de la gestion du stockage des POPs obsoltes.

La JAMAIQUE: Seymour Mullings, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Environnement et de l'Amnagement du Territoire, dclara que l'assistance technique est la plus haute priorit des PEID, dans la mesure o elle permettra, entre autres, l'laboration de l'inventaire des POPs, la mise en place des plans nationaux de mise en application, la mise en place de nouvelles technologies pour les dioxines et les furanes, la mise en place de dispositifs de contrle dans les centres d'incinration, l'laboration de mthodes de production non polluante, l'IPM, et l'laboration des lignes directrices devant rgir les dchets des POPs dans le cadre de la Convention de Ble. L'orateur souligna galement l'importance de la sensibilisation du grand public et de son droit l'information.

La TANZANIE: Arcado Ntagazwa, Ministre d'Etat, dclara que la Convention de Stockholm ouvrait la voie l'unit internationale dans la lutte contre le problme des POPs et mit en relief les initiatives entreprises par son pays dans le domaine de la gestion des POPs. L'orateur voqua, ainsi, l'laboration des stratgies nationales, les mesures rgissant le stockage, la recherche de produits alternatifs et le renforcement des capacits des institutions pertinentes.

Le KENYA: Francis Nyenze, Ministre de l'Environnement et des Ressources Naturelles, donna un aperu sur la lgislation mise en place l'chelle nationale concernant les POPs, et souligna que la russite de la mise en application de la Convention ncessitait une coopration rgionale, y compris la tenue de forums consacrs la revue et l'valuation des mesures de rgulation des POPs.

La BELGIQUE: Magde Aelvoet, Ministre de la Protection des Consommateurs, de la Sant Publique et de l'Environnement, se flicita du fait qu'on n'ai retenu aucune clause susceptible de subordonner la Convention aux accords de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). L'oratrice prcisa qu'en sa qualit de prochain Prsident de l'UE, la Belgique veillera ce qu'une priorit soit accorde la ratification des Conventions de Stockholm et de Rotterdam par les Etats membres.

Le MEXIQUE: Ral Enrique Arriaga Becerra, Vice-Ministre de l'Environnement et des Ressources Naturelles, appuya la mise en place de mcanismes permettant de s'assurer de la pleine participation de la socit civile dans la mise en application de la Convention de Stockholm, et affirma que le soutien de la communaut internationale tait requis pour mettre les efforts en phase avec les ressources mises disposition. Il qualifia de cruciaux pour la russite de la Convention, les aspects suivants: la mise en place de systmes de collecte de donnes et de suivi efficaces par rapport la production, la dtermination des revenus associs l'emploi associ aux POPs, et l'analyse du rapport cots bnfices pour le soutien des processus dcisionnels touchant aux POPs.

La ZAMBIE: Bothwall Edward Chembe Nyangu, Ministre de l'Environnement et des Ressources Naturelles, insista sur le principe des responsabilits communes mais diffrencies, affirma que les problmes lis aux POPs continuaient entraver les programmes socioconomiques et l'radication de la pauvret, et souligna l'importance des dispositions consacres l'assistance financire et technique. L'orateur dclara galement que la coopration rgionale et internationale doit tre dveloppe, et encouragea l'intgration des plans nationaux de mise en application.

La REPUBLIQUE DE MOLDAVIE: Gheorghe Duca, Ministre de l'Environnement, mit en exergue les programmes nationaux de la Moldavie et affirma que son pays se tenait prt cooprer dans la mise en oeuvre de la Convention de Stockholm et des autres accords internationaux.

La REPUBLIQUE DOMINICAINE: Frank Moya Pons, Secrtaire d'Etat charg de l'Environnement et des Ressources Naturelles, souligna la pertinence de la Convention pour la rgion des Carabes o les chanes alimentaires et l'eau potable se trouvent ensemble contamines par les POPs. Il informa les dlgus que son pays est prt ratifier promptement la Convention.

Les PHILIPPINES: Heherson Alvarez, Ministre de l'Environnement et des Ressources Naturelles, dclara qu'il tait impratif de rendre publique toute la vrit concernant les effets sanitaires et environnementaux des POPs pour permettre aux pays, et en particulier les pays les moins avancs, de prendre des dcisions judicieuses l'endroit des POPs. L'orateur appela galement des directives claires concernant les oprations du FEM.

MALTE: Francis Zammit Dimech, Ministre de l'Environnement, dclara que cette Convention constituait l'accord mondial le plus ambitieux sur les produits chimiques toxiques, et que Malte avait dj interdit l'importation et l'utilisation de la majeure partie des 12 POPs. L'orateur plaida pour une application plus tendue du principe de prcaution et du principe pollueurs - payeurs.

Le NIGERIA: Alhaji Mohammed Kabir Sid, Ministre de l'Environnement, appela au renforcement des capacits, au transfert des technologies et la mise en place d'un mcanisme de mise en conformit, qu'il qualifia d'autant d'lments de haute priorit pour la russite de la Convention, et signala l'intention du Nigeria de chercher bnficier de toutes les possibilits offertes par le FEM en sa qualit de principal mcanisme de financement.

La CTE DIVOIRE: Gilbert Bleu-Lain, du Ministre de lEnvironnement et du Cadre de Vie, mit l'accent sur l'engagement collectif en faveur du principe de prcaution. L'orateur appela une prompte mise en oeuvre des mcanismes de l'aide financire et technique, et donna un bref aperu sur un projet pilote men dans son pays dans le domaine des PCB.

La POLOGNE: Maciej Rudnicki, Secrtaire d'Etat au Ministre de l'Environnement, dclara que la Convention permettra d'apporter des solutions communes aux problmes lis aux POPs, et constituera une directive juridiquement contraignante pour l'ensemble des pays, par del leurs diffrences politiques et gographiques. L'orateur se flicita de l'ide d'accorder un prompt soutien financier aux pays en transition conomique pour la mise en uvre de leurs engagements.

Le LUXEMBOURG: Eugne Berger, Secrtaire d'Etat charg de l'Environnement, affirma qu'en dpit du fait qu'il soit bien tabli, le principe de prcaution n'a pas toujours t mis en uvre. L'orateur souligna par ailleurs la ncessit de dvelopper et de mettre disposition les technologies disponibles pour permettre la substitution des POPs et une limination cologiquement rationnelle des dchets.

Le VENEZUELA: Alejandro Hitcher, Vice- Ministre de l'Environnement et des Ressources Naturelles, dclara q'en raison des caractristiques des POPs et des risques encourus, les efforts fournis par les uns et par les autres ne doivent pas tre isols. L'orateur encouragea la dissmination des technologies et des ressources.

La SUISSE: L'ambassadeur Beat Nobs, Chef de la Division des Affaires Internationales au sein de l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forts et des Paysages, dclara que la conclusion probante de la Convention de Stockholm doit tre perue dans un cadre largi, et mit l'accent sur: le renforcement du rgime environnemental international; les mesures touchant au commerce international souhaitables et ncessaires prendre dans le cadre des accords environnementaux multilatraux; et l'amlioration de l'acceptation et de la mise en application de l'approche base sur le principe de prcaution au niveau international. L'orateur mit en relief l'importance des synergies avec d'autres institutions, et indiqua que les regroupements thmatiques et institutionnels refltaient la volont de renforcer la gouvernance internationale dans le domaine de l'environnement.

L'AUSTRALIE: L'ambassadeur australien auprs de la Turquie, Ian Forsyth, dclara que son pays entendait allouer, au cours des quatre prochaines annes, 5 millions de dollars australiens aux activits en rapport avec la Convention, et qu'il comptait poursuivre la fourniture d'une aide substantielle aux pays en dveloppement et aux pays en transition conomique. Reconnaissant la ralit des profits tirs du secteur de la production chimique, l'orateur appela l'adoption d'une approche logique, objective et fonde sur la preuve scientifique, dans l'laboration de la liste des nouveaux produits assujettir la Convention.

La NOUVELLE ZELANDE: L'ambassadeur Nno-zlandais auprs des Pays-Bas, Christopher Butler, dclara que son pays se tenait prt apporter une contribution significative en matire d'information scientifique, ainsi qu'en matire de mthodologies et de recherches sur les effets des POPs. Notant que la Nouvelle Zlande a dj entam la mise en application de la Convention travers par exemple, la mise en place de nouvelles politiques applicables aux dioxines et aux organo-chlorides, il affirma que le pays tait bien parti pour honorer ses obligations dans des dlais relativement courts.

Le JAPON: L'ambassadeur nippon auprs de la Sude, Tomio Uchida, parla des efforts fournis par son pays dans le cadre de la prvention des menaces poses par les POPs travers diverses lois et rgulations, notamment celles prises sur les dioxines et le stockage des PCBs, et affirma que le Japon entendait devenir partie signataire de la Convention dans les meilleurs dlais possible.

L'AUTRICHE: L'ambassadeur autrichien auprs de la Sude, Nikolaus Scherk, ritra l'offre de son pays d'organiser un atelier consacr au thme de la respo,nsabilit et de la compensation, et donna un aperu sur les implications des POPs sur l'cosystme montagneux en Autriche.

Le ROYAUME-UNI: L'ambassadeur du Royaume-Uni auprs de la Sude, John Grant, expliqua que son pays n'est pas, dans l'immdiat, en position de signer la Convention en raison des lections qui se tiennent prochainement, et que s'il est rlu, le gouvernement comptait s'en acquitter aussitt que possible.

Le SRI LANKA: L'ambassadrice sri lankaise auprs de la Sude, Sarala Fernando, annona que l'approbation du cabinet a t obtenue pour la signature de la Convention. L'oratrice donna un aperu sur les rgulations applicables aux POPs en vigueur dans son pays, et souligna l'importance des programmes de sensibilisation quant aux effets des POPs.

La TURQUIE: L'ambassadeur turc auprs de la Sude, Selim Kuneralp, fit part de son espoir et de sa conviction de voir le soutien ncessaire la mise en application de la Convention tre reu pour permettre la concrtisation de l'un des accords environnementaux les plus importants jamais adopts jusque l.

SINGAPOUR: L'ambassadeur de Singapour auprs de l'Allemagne, Walter Woon, mit en exergue les activits ci-aprs comme tant ncessaires la mise en application dans les pays en dveloppement: l'laboration des lignes directrices devant encadrer la mise en place des politiques, des stratgies et des programmes prioritaires indispensables la facilitation de l'assistance financire et technique; le dveloppement des meilleures technologies et pratiques disponibles; et le dveloppement et l'harmonisation des activits de collecte des donnes et d'valuation.

Le BRESIL: L'ambassadeur du Brsil auprs de la Sude, Elim Dutra, dclara que la Convention est la fois quilibre et raliste. Il indiqua que l'utilisation d'un certain nombre de POPs restait toutefois encore indispensable dans les secteurs de l'agriculture, de l'industrie et de la sant. L'orateur ajouta que les plans d'action nationaux doivent reflter les priorits dfinies par le pays, et nota que le Brsil tait en train de mettre en place les conditions intrieures favorisant l'adoption des mesures visant s'assurer de la pleine mise en application de la Convention court terme. Il souhaita voir les dispositions concernant l'aide financire et technique dment mises en uvre.

La COLOMBIE: L'ambassadeur colombien auprs de la Sude, Francisco Jos Sanclemente Molina, dclara que la Colombie tait fire de faire partie de la Convention, et souligna l'importance de cette dernire en tant que pierre angulaire de la protection environnementale au 21^me sicle.

La REPUBLIQUE DE COREE: L'ambassadeur sud coren auprs de la Sude, Keum Jung-Ho, appela l'tablissement d'institutions intrimaires pratiques et au dmarrage immdiat de l'laboration des exigences en matire d'tablissement des rapports, de distribution des technologies, de fourniture d'information au public, d'ducation et de recherche. L'orateur prcisa que ds qu'il aura complt les procdures domestiques ncessaires, son pays procdera la signature de la Convention ds que possible.

L'ITALIE: L'ambassadeur italien auprs de la Sude, Alessandro Quaroni, souligna l'importance de la formation et de la participation du public et encouragea l'tablissement de comits techniques chargs de la mise en application des activits pertinentes relevant de la Convention. L'orateur offrit un nouveau soutien scientifique, technique et financier, notant que l'Italie est l'un des six grands contributeurs aux fonds du FEM.

Le CAMBODGE: Khieu Muth, Directeur Gnral au Ministre de l'Environnement, dclara que le Cambodge tait entirement engag en faveur de la protection environnementale et qu'il reconnaissait l'importance des ressources naturelles pour son conomie et pour sa culture. L'orateur se flicita des mesures prises par le FEM visant fournir aux pays en dveloppement et aux pays en transition conomique l'assistance financire leur permettant de s'acquitter de leurs engagements.

Le VIET-NAM: L'ambassadeur vietnamien auprs de la Sude, Nguyen Van Nam, dclara que son pays a grandement souffert des effets sanitaires et environnementaux des dioxines et affirma que la Convention est un instrument important dans la mise en place d'une stratgie approprie l'instauration d'un environnement plus sain pour les gnrations venir.

Le MALI: Makan Fily Dabo, Conseiller Technique au Ministre malien de lEquipement, de lAmnagement du Territoire, de lEnvironnement et de lUrbanisme, donna un aperu sur les activits visant faire face aux menaces poses par les POPs dans son pays, et demanda la communaut des donateurs de fournir une assistance financire et technique spcifique l'limination des pesticides obsoltes.

Le MAROC: L'ambassadrice marocaine auprs de la Sude, Farida Jaidi, dclara qu'il est essentiel de mettre la disposition des pays en dveloppement l'assistance requise qui leur permettra de mettre en application la Convention. L'oratrice plaida pour une conversion de la dette des pays en dveloppement en investissements pour des projets environnementaux.

La FRANCE: Philippe Zeller, Ambassadeur charg de l'Environnement, dclara que la rcente dcision prise en faveur de la reconstitution des fonds du FEM est de nature aider relever le dfi consistant mettre disposition des ressources supplmentaires et permettre l'ONUDI et au PNUE de mettre en place des programmes d'assistance technique. Il encouragea la production et la dissmination de nouvelles substances chimiques non dangereuses, et apporta son appui l'utilisation du principe de prcaution face l'incertitude.

L'EQUATEUR: L'Ambassadeur quatorien auprs de la Sude, Diego Stacey, indiqua que son pays a t slectionn pour participer un projet pilote de gestion des POPs men sous l'gide du FEM. L'orateur dclara que la communaut internationale se doit de consentir de nouveaux efforts pour dgager les fonds suffisants et les nouvelles technologies ncessaires au remplacement des POPs.

L'INDONESIE: L'Ambassadeur indonsien auprs de la Sude, Tjahjono, nota que son pays a entrepris des actions concrtes l'encontre des POPs, y compris la prise de mesures d'interdiction et de contrle sur certains d'entre eux. L'orateur assura les dlgus de la pleine disponibilit de l'Indonsie cooprer pour la russite de la mise en application de la Convention.

L'URUGUAY: Jos Luis Remedi, de la Division charge de l'Environnement au sein du Ministre des Affaires Etrangres, souligna la ncessit d'agir de manire active et mit en relief l'importance de la coopration internationale pour les pays en dveloppement. L'orateur prcisa que les efforts en matire d'assistance doivent tre en phase avec les conditions et les capacits nationales.

Le PORTUGAL: Isabel Margarida Bela Ferreira, Chef Adjoint de la Mission Portugaise Stockholm, raffirma l'engagement de son pays quant l'application d'une approche intgre pour la rsolution des problmes lis aux POPs. L'oratrice endossa les dispositions rgissant les nouveaux produits chimiques et l'assistance financire et technique en faveur des pays en dveloppement et des pays en transition conomique, et appela la mise en place d'une stratgie mondiale base sur les principes de prcaution et de prvention en vue de protger l'environnement.

La ROUMANIE: Ioan Jelev, Secrtaire d'Etat au Ministre de la Protection Environnementale, mit en exergue les priorits de l'action future qui englobent, entre autres, les meilleures technologies disponibles, l'assistance financire et technique et les recommandations concernant les stratgies adopter dans le domaine des produits chimiques.

La FEDERATION DE RUSSIE: Rustem Mamim, Directeur du Dpartement de la Coopration Internationale au Ministre des Ressources Naturelles, donna un aperu sur les problmes poss par les PCBs dans son pays, indiquant que les cots de rhabilitation ont t estims autour de 180 millions de dollars. L'orateur prcisa par ailleurs que les procdures nationales empchent la signature immdiate de la Convention, mais que tous les efforts seront fournis pour que cela soit fait dans les meilleurs dlais possibles.

La COMMISSION EUROPEENNE: Robert Donkers, Chef Adjoint du Dpartement charg des Produits Chimiques au Directorat Gnral de l'Environnement, souligna que les accords environnementaux multilatraux et les accords de l'OMC doivent s'apporter un soutien mutuel en vue de concrtiser le dveloppement durable, et appela des travaux prparatoires sur de nouveaux POPS durant la priode intrimaire.

La CONVENTION DE BALE: Sachiko Kuwabara-Yamamoto, Secrtaire Excutif, dclara que la Convention de Stockholm inaugurait une nouvelle re de coopration entre les conventions sur les produits chimiques et les dchets dangereux. L'oratrice affirma que l'exprience acquise par les Parties signataires de la Convention de Ble pouvait offrir un soutien tangible pour une mise en uvre efficace de la Convention de Stockholm. Elle indiqua que les partenariats restent essentiels pour la ralisation des objectifs des deux conventions et pour une rponse constructive l'appel lanc en faveur du renforcement de la gouvernance international en matire d'environnement.

La FAO: Alemayehu Wodageneh, Coordinateur et Conseiller Technique Principal en matire de Prvention et de Stockage des Produits Chimiques Obsoltes, dclara que La FAO jouait un rle majeur dans l'limination des POPs en apportant son appui la promotion de l'IPM. L'orateur mit en exergue la coopration de la FAO avec le PNUE et d'autres agences pertinentes, dans le domaine de la prvention de l'accumulation des stocks de pesticide obsoltes. Il prcisa que maintenant que la FAO est devenue l'agence d'excution du FEM, il tait prt et pleinement engag jouer un rle efficace dans le traitement des questions et des problmes ayant trait aux POPs et aux dchets des pesticides.

L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE: Douglas W. Bettcher, Coordinateur, dclara que, depuis le CNI-5, l'OMS a pris des mesures visant soutenir les vises du trait, et mit en relief: l'appel une politique commune, face au problme du DDT, focalise sur sa rduction graduelle et conditionnelle et sur des efforts visant passer des solutions alternatives; la tenue dans le cadre du Projet de l'OMS pour le Recul de la Malaria, de runions consacres l'laboration de la mthodologie et des lignes directrices devant encadrer l'valuation des besoins techniques, financiers et humains ncessaires au contrle des vecteurs de la malaria dans les pays dpendant de l'usage du DDT; et les activits inities par les Bureaux Rgionaux des Amriques et d'Afrique visant rduire la dpendance vis--vis du DDT. L'orateur souhaita voir les ngociations menes actuellement en vue de la mise en place d'une Convention-Cadre sur le Contrle du Tabac, tre paracheves de manire aussi efficace et aussi rapide que celles qui ont permis d'aboutir la Convention de Stockholm.

L'ORGANISATION POUR L'INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES (OPSW): Huang Yu, Directeur charg des Relations Extrieures, donna un aperu sur les fonctions de l'OPSW en sa qualit d'organe d'excution de la Convention sur les Armes Chimiques, et proposa l'intgration des activits en matire de renforcement des capacits et d'assistance menes par l'OPSW et la Convention de Stockholm dans les pays dots de ressources limites.

PNUD-FEM: Andrew Hudson, Conseiller Technique Principal, dclara que le PNUD est focalis davantage sur son portefeuille du FEM consacr aux domaines du renforcement des capacits et de l'assistance technique et, reconnaissant les liens importants, dans les domaines sanitaire, environnemental et socio-conomique, entre les mandats du PNUD et de la Convention de Stockholm, offrit son soutien aux pays clients du PNUD dans la mise en application de leurs obligations.

Le CONSEIL DES PAYS DE L'ARCTIQUE: Peter Stenlund, Prsident du Conseil des Pays de l'Arctique, dclara que les Etats membres apportaient une contribution effective la mise en uvre de la Convention, et prsenta le plan d'action mis en place pour l'limination de la pollution dans la rgion Arctique et parla des projets multilatraux entrepris dans le domaine des POPs dans la Fdration de Russie. L'orateur suggra en outre que le Programme de Suivi et d'Evaluation des capacits de l'Arctique tait susceptible de mener la mise en place d'un rseau mondial consacr aux POPs. Il souligna galement l'importance de la prvention de la production et de l'utilisation de nouveaux POPs.

La Vice-prsidente de la Confrence, Adriana Hoffmann, remercia les dlgus pour leurs rapports et dclarations et cltura les travaux de la Confrence des Plnipotentiaires 19h.

A SUIVRE

GROUPE D'EXPERTS DE LA FAO SUR LES SPECIFICATIONS, L'ENREGISTREMENT, LES CONDITIONS EXIGEES, LES NORMES D'APPLICATION ET LE CONSENTEMENT ECLAIRE PREALABLE, DANS LE DOMAINE DES PESTICIDES: La 18^me session de ce Panel est prvue Bangkok, en Thalande, du 17 au 19 juin 2001. Les participants y procderont l'examen de nouvelles dispositions proposes pour le Code de Bonne Conduite et la mise jour de diverses lignes directrices devant encadrer le Code en question. La 19me session se droulera les 27 et 29 octobre 2002 Rome. Pour de plus amples renseignements, contacter: Gero Vaagt, FAO; tel: +39-6-5705-5757; fax: +39-6-5705-6347; e-mail: Gero.Vaagt@fao.org; Internet: http://www.fao.org/waicent/FaoInfo/Agricult/AGP/AGPP/Pesticid/Events/c.htm

CINQUIEME CONSULTATION SUR LA PREVENTION ET LE STOCKAGE DES PESTICIDES OBSOLETES ET DES STOCKS REJETES: Cette runion est prvue en 2001 Rome. Les participants doivent y procder l'examen de nouvelles dispositions applicables la prvention et au stockage des produits obsoltes et la mise jour / laboration de diverses lignes directrices techniques destines au soutien du Code de Bonne Conduite de la FAO. Pour plus de dtails, contacter: Ale Wodageneh, FAO; tel: +39-6-5705-5192; fax: +39-6-5705-6347; e-mail: A.Wodageneh@fao.org; Internet: http://www.fao.org/waicent/FaoInfo/Agricult/AGP/AGPP/Pesticid/Events/c.htm

REUNION CONJOINTE FAO-OMS SUR LES RESIDUS DES PESTICIDES: La 26me session de la Runion Conjointe du Groupe d'Experts de la FAO sur les Rsidus des Pesticides dans l'Alimentation et l'Environnement et du Groupe d'Experts de l'OMS sur les Rsidus des Pesticides (JMPR) aura lieu du 10 au 28 septembre 2001, Genve. La 27^me session est prvue du 20 au 29 septembre 2002 Rome. Pour plus d'informations, contacter: Amelia Tejada, FAO; tel: +39-6-5705-4010; fax: +39-6-5705-6347; e-mail: Amelia.Tejada@fao.org; Internet: http://www.fao.org/waicent/FaoInfo/Agricult/AGP/AGPP/Pesticid/Events/c.htm

CONSULTATION GOUVERNEMENTALE SUR LA MISE A JOUR DU CODE DE BONNE CONDUITE DE LA FAO EN MATIERE DE DISTRIBUTION ET D'UTILISATION DES PESTICIDES: Cette consultation est provisoirement programme pour octobre 2001 Rome. Elle doit se pencher sur le projet de texte rvis du Code de Bonne Conduite International de la FAO en matire de Distribution et d'Utilisation des Pesticides. Pour d'autres renseignements, contacter: Niek Van der Graaff, FAO; tel: +39-6-5705-3441; fax: fax: +39-6-5705-6347; e-mail: Niek.VanderGraaff@fao.org; Internet: http://www.fao.org/waicent/FaoInfo/Agricult/AGP/AGPP/Pesticid/Events/c.htm

HUITIEME REUNION DU CNI SUR LA PRECEDURE PIC: La huitime session du Comit Intergouvernemental de Ngociation (CNI) consacre la Prparation de la Confrence des Parties de la Convention de Rotterdam Convention sur l'Application des Procdures de Consentement Eclair Pralable (PIC) Certains Produits Chimiques et Pesticides Dangereux dans le Commerce International (CNI-8) se droulera du 8 au 12 octobre 2001, Rome. Pour plus de dtails, contacter: Niek van der Graaff, FAO; tel: +39-6-5705-3441; fax: +39-6-5705-6347; e-mail: pic@fao.org; or Jim Willis, UNEP Chemicals; tel: +41-22-917-8111; fax: +41-22-797-3460; e-mail: pic@unep.ch; Internet: http://www.pic.int/

DIX-SEPTIEME CONFERENCE ANNUELLE INTERNATIONALE SUR LES SOLS, LES SEDIMENTS ET LES EAUX CONTAMINEES: Cette confrence se tiendra du 22 au 25 octobre 2001, Amherst, dans le Massachusetts, aux Etats-Unis. Les thmes qui seront couverts englobent, entre autres, la bio-habilitation, l'analyse chimique, les normes de la dcontamination, la modlisation environnementale, l'exposition aux produits dangereux et l'valuation des risques, l'identification de l'hydrocarbone et les technologies innovantes. Pour plus d'informations, contacter: Denise Leonard, University of Massachusetts; tel: +1-413-545-1239; fax: +1-413-545-4692; e-mail: info@UMassSoils.com; Internet: http://www.umasssoils.com/papers.htm

ATELIER INTERNATIONAL SUR L'EVALUATION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX DES PESTICIDES ET SUR LA GESTION INTEGREE DES PESTICIDES DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT: Cet atelier aura lieu du 6 au 9 novembre 2001, Katmandu, au Npal. L'atelier couvrira tous les aspects lis aux pesticides et leur utilisation dans le domaine agricole, tels que: les pratiques en matire d'application des pesticides; l'chantillonnage des semences, des sols et des eaux; l'analyse des rsidus; et les aspects socio-conomiques de l'utilisation des pesticides. Pour d'autres dtails, contacter: Dr. A. Herrmann, Technical University Braunschweig, Germany; tel: +49-531-391-5607; fax: +49-531-391-8170; e-mail: ipmktm@tu-bs.de; Internet: http://www.tu-bs.de/institute/igg/physhyd/workshop.html

CONSEIL DU FEM: La prochaine runion du Conseil du FEM se droulera les 6 et 7 dcembre 2001 Washington, DC. La runion sera prcde par une consultation des ONG prvue le 5 dcembre 2001. Pour davantage d'informations, contacter: the GEF Secretariat, tel: +1-202-473-0508; fax: +1-202- 522-3240/3245; e-mail: gef@gefweb.org; Internet: http://www.gefweb.org. La liste complte des runions est disponible sur: http://www.gefweb.org/participants/Council/Meeting_Schedule/meeting_schedule.html

ASSEMBLEE DU FEM: La seconde runion de l'Assemble du FEM est prvue du 16 au 18 octobre 2002 Pkin, en Chine. Pour de plus amples renseignements, contacter: the GEF Secretariat, tel: +1-202-473-0508; fax:+1-202- 522-3240/3245; e-mail: gef@gefweb.org; Internet: http://www.gefweb.org

QUATRIEME SESSION DU FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LA SECURITE CHIMIQUE (IFCS): FORUM IV se tiendrait en Thalande en 2003 et FORUM V, en Hongrie fin 2005 ou dbut 2006. Pour plus d'informations, contacter: the IFCS Executive Secretary; tel: +41-22-791-3650; fax: +41-22-791-4875; e-mail: ifcs@who.ch; Internet: http://www.who.int/ifcs

Further information

Ce numro du Bulletin des Ngociations de la Terre enb@iisd.org a t rdig par Tamilla Gaynutdinovatamilla.gaynutdinova@iiiee.lu.se, Wendy Jacksonwendy@iisd.orget Leila Meadleila@iisd.org.Edition Numrique: David Fernaudavid@iisd.org.Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Version Franaise: Mongi Gadhoum: mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Chef Oprateur: Marcela Rojomarcela@iisd.org. Assistant en Ligne: Diego Nogueradiego@iisd.org.Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministre Nerlandais des affaires Etrangres, le Gouvernement du Canada ( travers l'ACDI), les Etats-Unis ( travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni ( travers le DFID et l'OAEC), la Commission Europenne (DG-ENV), le Ministre Danois des Affaires Etrangres et le Gouvernement Allemand ( travers le Ministres de l'Environnement (BMU) et de la Coopration pour le Dveloppement (BMZ)). Un soutien gnral a t accord au Bulletin au titre de l'exercice 2001, par: les Ministres Finlandais des Affaires Etrangres et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Ministres Sudois de l'Environnement et des Affaires Etrangres, le Ministre No-Zlandais des Affaires Etrangres et du Commerce Extrieur, les Ministres Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrangres, les Ministres Norvgiens de l'Environnement et des Affaires Etrangres, et l'Agence Nippone de l'Environnement ( travers l'IGES). Un financement spcial pour la couverture de cette runion a t fourni par 'UNEP Chemicals'. La version Franaise est finance par le Ministre Franais des Affaires Etrangres. Le Bulletin est joignable enb@iisd.org et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut tre contact par info@iisd.ca et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprimes dans le Bulletin appartiennent leurs auteurs et ne refltent pas ncessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent tre utiliss uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation approprie. Les versions lectroniques du Bulletin sont diffuses par courriel et sont disponibles travers le serveur WWW Linkages :http://enb.iisd.org/.

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National governments: Australia; Austria; Bangladesh; Belgium; Brazil; Cambodia; Canada; Chile; China; Colombia; Czech Republic; Dominica; Dominican Republic; Ecuador; France; Germany; Ghana; Guinea; Iceland; India; Indonesia; Iran; Italy; Jamaica; Japan; Kenya; Luxembourg; Mali; Malta; Mexico; Morocco; New Zealand; Niger; Nigeria; Oman; Papua New Guinea; Philippines; Poland; Portugal; Republic of Korea; Republic of Moldova; Romania; Russian Federation; Samoa; Singapore; South Africa; Spain; Sri Lanka; Sweden; Switzerland; Turkey; UK; Tanzania; US; Uruguay; Venezuela; Viet Nam; Zambia
Negotiating blocs: Central and Eastern Europe; African Union; Environmental Integrity Group; European Union; Small Island Developing States
Non-state coalitions: NGOs