Summary report, 21 June 1999

21-30 JUIN 1999

La quatrime session de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique, Technique et Technologique (SBSTTA-4) de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) s'est droule Montral, Canada, du 21 au 25 juin 1999. La premire Runion Intersessions sur les Oprations de la Convention (ISOC) s'est droule Montral du 28 au 30 juin 1999.

Les dlgus prs du SBSTTA-4 devaient se runir dans deux groupes de travail. Le premier considra l'laboration d'un programme de travail sur les cosystmes des zones arides, les principes devant rgir la prvention des effets des espces de faune et de flore intruses et la progression de l'Initiative Taxonomique Mondiale. Le Groupe de Travail II aborda: les nouvelles technologies de contrle de l'expression du gne vgtal; l'utilisation durable des ressources biologiques, y compris le tourisme; et, l'intgration des considrations touchant la diversit biologique dans les valuations d'impact sur l'environnement. Les dlgus dbattirent galement du programme de travail du SBSTTA, de la coopration avec d'autres organes et des progrs raliss au niveau des domaines thmatiques. Ils procdrent aussi l'examen des termes de rfrence des groupes d'experts techniques spciaux, mais reportrent leurs dcisions sur ce sujet au SBSTTA-5.

L'ISOC fut runie sur la base de la Dcision IV/16 de la CdP-4 qui appelait la tenue d'une runion ouverte pour la considration des dispositions ventuelles permettant d'amliorer les prparatifs et la conduite des runions de la Confrence des Parties (CdP). L'ISOC devait galement tenir des discussions prliminaires sur le point de l'ordre du jour de la CdP-5 concernant l'accs aux ressources gntiques et le partage des bnfices, se focalisant sur la prochaine runion du Groupe d'Experts sur l'Accs et le Partage des Bnfices qui doit se runir au mois d'octobre 1999 au Costa Rica, sur les collections ex-situ acquises avant l'entre en vigueur de la Convention et sur les liens entre les droits de proprit intellectuelle (DPI) et les dispositions pertinentes de l'Accord sur les Aspects touchant au Commerce au niveau des Droits de Proprit Intellectuelle et de la CDB.

La plupart des dlgus devaient se dclarer satisfaits des progrs raliss durant les deux runions, soulignant les dcisions concernant l'amlioration des contributions scientifiques, avant les runions du SBSTTA et la bonne plate-forme fournie pour les discussions de la CdP-5 sur les oprations de la Convention. Les discussions sur les technologies de restriction des utilisations gntiques (GURTs) sur l'ventuelle formation d'un nouvel organe subsidiaire charg de la mise en uvre et sur l'application rtroactive de la Convention sur les collections ex-situ devaient donner lieu un grand nombre de points de divergence entre les dlgus. La plupart des dlgus taient d'accord pour dire que l'tape la plus importante reste franchir, savoir, l'action qui sera entreprise par la CdP-5 pour la clarification et l'application des dcisions des runions intersessions.

BREF HISTORIQUE DU SBSTTA ET DE LA CDB

La Convention sur la Diversit Biologique (CDB), ngocie sous l'gide du PNUE, est entre en vigueur le 29 dcembre 1993. A la date de ce jour, plus de 175 pays y ont adhr  en tant que Parties signataires. L'Article 25 de la CDB tablit un Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique Technique et Technologique (SBSTTA) charg de fournir la CdP des "avis opportuns" sur les questions touchant la mise en application de la Convention. Au cours de ses trois premires runions, le SBSTTA devait formuler 28 recommandations la considration de la Confrence des Parties.

Les Parties de la Confrence  devaient se runir quatre reprises et laborer un programme de travail ax sur quatre diffrents domaines thmatiques: la biodiversit marine et ctire, agricole, forestire, et

LE SBSTTA-1: Le SBSTTA-1 se runit du 4 au 8 septembre 1995 Paris, en France. Les recommandations concernant le modus operandi du SBSTTA vinrent affirmer son rle subsidiaire par rapport la CdP et requrir une certaine souplesse pour permettre l'tablissement de deux groupes de travail spciaux, composition non limite, appels se runir simultanment durant les futures sessions du SBSTTA, des groupes de discussions techniques, en fonction des besoins, et un fichier d'experts. Parmi les recommandations de fond: les voies et moyens alternatifs permettant la CdP de procder la considration des composantes menaces de la biodiversit; les voies et moyens de promouvoir l'accs la technologie et le transfert des technologies; les donnes scientifiques et techniques devant figurer dans les rapports nationaux; et l'laboration de l'Aperu Gnral de la FAO sur la Biodiversit Mondiale.

Le SBSTTA-2: Le SBSTTA-2 se droula Montral, au Canada, du 2 au 6 septembre 1996. Les points l'ordre du jour inclurent: le suivi et l'valuation de l'tat des lieux de la biodiversit; les approches en matire de taxonomie; l'valuation conomique de la biodiversit; l'accs aux ressources gntiques; la biodiversit agricole; la biodiversit en milieu terrestre; la biodiversit marine et ctire; la bioscurit; et le MEI.

Le SBSTTA-3: Lors de sa troisime runion, tenue Montral, Canada, du 1er au 5 septembre 1997, les dlgus y procdrent l'examen de la mise en uvre de la phase pilote du MEI et d'un rapport d'avancement des travaux du SBSTTA et l'efficacit de ses conseils. On y adopta galement d'autres dcisions portant notamment sur: la biodiversit des milieux aquatiques intrieurs; la biodiversit marine et ctire; la biodiversit agricole; la biodiversit forestire et les indicateurs de la biodiversit.

LES RECENTES REUNIONS AYANT RAPPORT AVEC L'AGENDA DU SBSTTA-4 ET DE L'ISOC: La seconde Confrence des Parties de la CCD s'est runie Dakar, au Sngal, du 30 novembre au 11 dcembre 1998. Le Comit de la CCD sur la Science et la Technologie (CST) s'est runi paralllement la CdP, du 1er au 4 dcembre. Le CST devait procder un examen approfondi du thme des connaissances traditionnelles. La CdP tablit un groupe spcial charg d'explorer les aspects spcifiques de cette question. La dcision demandait par ailleurs au Secrtariat, l'exploration des voies et moyens d'tablir un lien entre le travail du CST sur le thme des connaissances traditionnelles et celui entrepris dans le cadre d'autres conventions.

La 8me session de la Commission de la FAO sur les Ressources Gntiques pour l'Alimentation et l'Agriculture s'est tenue Rome, en Italie, du 19 au 23 avril 1999. Les dlgus y abordrent pour la premire fois le thme des ressources gntiques animales, l'application du Plan d'Action Mondial pour la Conservation et l'Utilisation Durable des Ressources Phytogntiques pour l'Alimentation et l'Agriculture, et la poursuite de la rengociation de l'Engagement International sur les Ressources Phytogntiques pour l'Alimentation et l'Agriculture. Ils devaient galement poursuivre les discussions sur la facilitation de l'accs dans le cadre du systme multilatral et tablir les textes portant sur le systme multilatral et l'accs aux ressources et le partage des bnfices, la couverture du systme multilatral, et les Droits des Agriculteurs.            

La Commission du Dveloppement Durable a tenu sa septime session New York du 19 au 30 avril 1999. Les dlgus y dbattirent du tourisme, entre autres thmes et procdrent l'laboration d'un programme de travail international sur le dveloppement du tourisme durable. Ce programme de travail inclut l'invitation de la CdP de la CDB apporter sa contribution l'laboration des lignes directrices internationales devant s'appliquer aux activits ayant trait au dveloppement d'un tourisme viable dans les cosystmes terrestres, marins et ctiers vulnrables et dans les habitats d'importance cruciale pour la diversit biologique et les zones protges, y compris les cosystmes montagneux fragiles.

La 7me CdP de la Convention de Ramsar sur les Zones Humides s'est tenue San Jos, au Costa Rica, du 10 au 18 mai 1999. Les dlgus y firent avancer le programme de travail conjoint entre la CDB et la Convention de Ramsar sur le thme des terres humides dans les zones marines, ctires et des milieux aquatiques intrieurs, par l'adoption de 30 rsolutions et de 4 recommandations, y compris un ensemble d'outils pour la gestion et le suivi de l'volution des terres humides, le Plan d'Action Mondial pour les Sols Tourbeux, et la vision du Cadre Stratgique pour le Rseau Mondial des Zones Humides d'importance internationale. Les dlgus devaient galement inviter le Prsident du SBSTTA devenir observateur permanent auprs du Groupe charg de l'Evaluation Scientifique et Technique relevant de Ramsar.

COMPTE RENDU DU SBSTTA-4

Les dlgus prs du SBSTTA-4 se sont runis le lundi matin 21 juin 1999 pour entreprendre plusieurs dclarations d'ouverture, procder l'lection des membres du Bureau et adopter l'ordre du jour. Le Prsident du SBSTTA-4, Zakri HAMID (Malaisie) ouvrit la runion et souligna l'importance de l'intgration de la meilleure information scientifique et technique disponible et de sa traduction en conseils politiques. L'orateur nota par ailleurs que certains acteurs ont fait part de leur intrt concernant l'exploration de la faisabilit d'un mcanisme similaire au Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), aux fins de tirer avantage de manire plus systmatique, des connaissances, des tudes et des organisations scientifiques existantes.

Paul CHABEDA (PNUE) nota les efforts en cours fournis par le PNUE en matire de consultation des conventions environnementales internationales, aux fins d'identifier les ples d'intrt commun et les opportunits d'tablir une synergie, et de promouvoir la collaboration et les interconnexions entre eux. Le Secrtaire Excutif en exercice de la CDB, Hamdallah ZEDAN nota que les Parties de la CDB avaient soulign la ncessit pour le SBSTTA de se focaliser sur l'laboration de conseils scientifiques, techniques et technologiques de la plus haute qualit. Il indiqua par ailleurs que le SBSTTA avait besoin de concevoir des mcanismes permettant d'identifier les domaines o les connaissances sont insuffisantes et les voies et moyens de combler ces lacunes. Le reprsentant du Forum Mondial de la Biodiversit qui a eu lieu juste avant le SBSTTA-4, nota que les participants y avaient labor un certain nombre de recommandations portant, entre autres, sur l'importance de l'utilisation d'arguments conomiques pour illustrer l'impratif d'intgrer la biodiversit dans les processus dcisionnels et la ncessit de mettre en place des indicateurs pratiques et clairs dans ce domaine.

LA PLENIERE

LA COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANES: Le dbat sur le thme de la coopration avec d'autres organes chercha dterminer les voies et moyens pour le SBSTTA d'utiliser de manire plus efficace le savoir et l'expertise scientifique disponibles. La discussion fut mene sur la base du document portant sur ce thme (UNEP/CBD/SBSTTA/4/2). Des donnes supplmentaires furent fournies par les reprsentants des Secrtariats de diffrents accords et organisations internationaux qui se sont adresss la Plnire d'ouverture pour parler des efforts en cours dans le domaine de la coopration. La Convention de Ramsar sur les Zones Humides prsenta un rapport sur l'tat d'avancement de la mise en uvre du plan de travail conjoint entre la Convention sur les Zones Humides et la CDB. La FAO nota que les instruments existants dans le cadre de la FAO, tels que la Convention Internationale sur la protection Vgtale (IPPC) et la Commission sur les Ressources Gntiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (CGRFA) avaient des rles cls remplir au niveau des questions figurant l'ordre du jour du SBSTTA-4. La Convention sur la Lutte Contre la Dsertification (CCD) nota que les Secrtariats de la CCD et de la CDB taient parvenus un mmorandum d'entente (ME) et qu'ils taient en train de travailler sur l'laboration d'un cadre commun permettant de renforcer les synergies entre les deux conventions. La Convention sur la Conservation des Espces Migratrices d'Animaux Sauvages (CMS) mit en exergue les liens qui taient en train d'tre tablis entre le travail de la CMS et celui du SBSTTA. L'Institut International des Ressources Phytogntiques, intervenant au nom du Groupe Consultatif charg de la Recherche Agricole Internationale (CGIAR), souligna les liens plus troits qui s'tablissaient entre le CGIAR et la CDB, ainsi que les liens avec la FAO dans le domaine des nouvelles technologies.

Les dlgus prs du SBSTTA-4 devaient ensuite dbattre de l'utilisation du ME et d'autres mcanismes de coopration et proposer des domaines d'amlioration de la coopration avec d'autres organes. La REPUBLIQUE DE COREE suggra l'acclration de la conclusion de mmorandums d'entente avec d'autres organes, et en particulier avec l'OMC. Le CANADA appuya l'ide d'impliquer de manire plus importante les commissions d'Experts Mondiaux de l'UICN. Plusieurs orateurs dclarrent que la coopration doit tre pratique et fournir une ide claire et transparente sur les diffrentes actions devant tre menes par les divers organes. Parmi les autres ides dveloppes: l'amlioration des efforts de sensibilisation du public, y compris la proclamation de l'Anne Internationale de l'Observation de la Biodiversit (IBOY), et l'utilisation de l'exprience et des pratiques ayant fait leurs preuves dans d'autres processus, dans le travail du SBSTTA sur l'laboration des indicateurs de la biodiversit.

Les dlgus discutrent d'un projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/4/CRP.2) le vendredi 25 juin et l'adoptrent tel qu'amend. Le texte invite le Secrtaire Excutif laborer pour la CdP-5 une proposition traitant de la revue par les pairs et des valuations scientifiques de la CDB, en s'inspirant de l'exprience de la CCCC et du Trait de Montral sur les Substances Nocives la Couche d'Ozone. Il accepte l'invitation de la Convention de Ramsar dsigner le Prsident du SBSTTA en qualit d'observateur permanent auprs du groupe scientifique relevant de cette convention. Le texte invite par ailleurs le Secrtaire Excutif amliorer la communication avec les diffrentes Parties travers l'introduction d'un systme de notification. Il recommande galement de renforcer la coopration en matire de conseils scientifiques, techniques et technologiques entre la CDB et les conventions internationales pertinentes et les accords importants, aux fins de mieux raliser les objectifs de la CDB.

LES PROGRES REALISES AU NIVEAU DU PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES DOMAINES THEMATIQUES: Le dbat autour du programme de travail sur les domaines thmatiques chercha valuer les progrs raliss au niveau de la mise en uvre des programmes de travail de la CDB sur les thmes de l'agriculture, des eaux intrieures et de la biodiversit marine, ctire et forestire. Le point de dpart de la discussion fut la note du Secrtaire Excutif (UNEP/CBD/SBSTTA/4/3) couvrant la priode qui a suivi la CdP-4 et incluant un projet de recommandation ax sur la biodiversit forestire et sur les cosystmes des rcifs coralliens. Quelques participants notrent les difficults rencontres au niveau du suivi des progrs. Le ROYAUME-UNI suggra que les futurs rapports d'avancement sur les domaines thmatiques identifient les problmes, ainsi que les actions remdes, outres les russites.

Plusieurs dlgations, dont les PAYS-BAS, le BRESIL, la NORVEGE, le ROYAUME-UNI, le MALAWI et la NOUVELLE ZELANDE dplorrent l'insuffisance des progrs sur le thme de la biodiversit forestire. Le CANADA suggra la suppression d'une proposition et son remplacement par une autre invitant les Parties mettre disposition des ressources humaines et autres pour prter assistance au Secrtaire Excutif au niveau du programme de travail sur la biodiversit forestire. Le MALAWI proposa d'ajouter une rfrence l'accs aux ressources gntiques et au partage des bnfices et d'autres dcisions de la CdP, en rapport avec ce sujet. Plusieurs intervenants rpondirent que ces sujets seraient mieux traits dans d'autres foras, tels que les runions intersessions ou les CdP. Le BRESIL fit part de ses rserves quant la lenteur de la progression de l'laboration des indicateurs et ajouta la dcision un libell en rapport.

Au sujet de la biodiversit agricole, le CANADA suggra que les Parties "prennent note" des rsultats des ateliers internationaux sur la durabilit des cosystmes productifs et de la biodiversit agricole et des pollinisateurs dans le domaine de l'agriculture, plutt que "d'tre orients par" ces ateliers et souhaita voir plusieurs nouvelles contributions tre apportes sur ce thme. La NORVEGE fit part de son opposition au dveloppement des "graines suicidaires".

Concernant la biodiversit marine et ctire, plusieurs orateurs notrent la ncessit de dispositions claires concernant le point de savoir qui doit faire quoi et quel moment, et appelrent la pleine utilisation du fichier d'experts. La NORVEGE suggra d'tendre le travail sur les rcifs coralliens pour y inclure toutes les formes de destruction physique de ces cosystmes.

Au sujet des eaux intrieures, le reprsentant des PAYS-BAS endossa les liens entre la CDB et la Convention de Ramsar. Le JAPON souligna l'importance de tenir compte des conclusions de la CdP-7 de la Convention de Ramsar. L'EQUATEUR proposa l'insertion d'un libell recommandant la sensibilisation et l'amlioration de la conscience du public, conformment l'Article 13 de la Convention.

Les dlgus discutrent et adoptrent le projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/4/CRP.3), au cours de la Plnire de clture. La recommandation note les progrs limits raliss sur le thme de la mise en uvre du programme de travail sur la biodiversit forestire et encourage le Secrtaire Excutif promouvoir la mise en application de ce programme de travail. Elle approuve le fait que la dgradation et la destruction des rcifs coralliens posent une menace significative la biodiversit de ces cosystmes et recommande la CdP d'tendre sa requte au SBSTTA, de manire y inclure les effets de telles activits, outre l'analyse du phnomne de blanchissement des coraux. Elle encourage galement le Secrtaire Excutif raliser des progrs rapides sur la question du blanchissement des coraux. La dcision recommande par ailleurs que la sensibilisation et la conscientisation du public soient incluses dans les discussions sur les programmes de travail thmatique et que dans ses rapports d'avancement au SBSTTA-5, le Secrtaire Excutif place un accent particulier sur l'identification des limitations et la proposition de mesures visant amliorer la mise en uvre.

PROGRAMME DE TRAVAIL DU SBSTTA: La discussion des dlgus se focalisa sur l'laboration d'une proposition concernant le projet de programme de travail du SBSTTA pour les cinq prochaines runions qu'il doit tenir. Les dlibrations commencrent par la note du Secrtaire Excutif (UNEP/CBD/SBSTTA/4/4 with Annex 1). Un certain nombre de pays firent part de leur soutien l'laboration d'un programme de travail long terme pour le SBSTTA. Plusieurs intervenants dont la NOUVELLE ZELANDE, l'ALLEMAGNE, les PAYS-BAS et la JORDANIE, soulignrent la ncessit d'laborer un plan stratgique assorti d'objectifs clairs et de calendriers prcis. La COLOMBIE et la SUEDE dclarrent que le programme de travail doit se focaliser sur des considrations scientifiques et techniques, plutt que sur des questions d'ordre politique, compte tenu du programme de travail charg du SBSTTA. L'INDE, le CAMEROUN et le MALAWI proposrent que le SBSTTA travaille sur le thme de l'accs aux ressources et du partage des bnfices. Le CANADA, l'ALLEMAGNE, la FINLANDE, le ROYAUME-UNI et la SUISSE dclarrent que les questions touchant l'accs et l'Article 8(j) taient en train d'tre examins dans des groupes spcifiques tablis par la CdP pour traiter de ces sujets. La COLOMBIE et le RESEAU POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL proposrent d'identifier les mcanismes permettant d'harmoniser le programme de travail du SBSTTA avec celui d'autres organes scientifiques tels que le Groupe charg de l'valuation scientifique et technique de la Convention de Ramsar. Les dlgus appuyrent une position Brsilienne appelant recommander la reconnaissance des micro-organismes et de la diversit gntique, l'amlioration des activits intersessions et la considration d'une tude de l'tat des lieux et des tendances de la biodiversit.

Les dlgus adoptrent le projet de proposition concernant le programme de travail du SBSTTA (UNEP/CBD/SBSTTA/4/CRP.4), en Plnire. Le texte propose que la CdP adopte le programme de travail long terme du SBSTTA tel que figurant dans l'Annexe (UNEP/CBD/SBSTTA/4/Add.1). Il recommande l'laboration d'un plan stratgique et suggre la prise en compte des intrts des communauts autochtones et locales dans le cadre de chacun des thmes abords. Le texte invite, par ailleurs, le Secrtaire Excutif poursuivre l'laboration de la mthodologie uniforme devant rgir l'utilisation du fichier d'experts et le cadre commun devant rgir les tudes de cas. Il suggre galement que les mcanismes tablis dans le cadre de la Convention et traitant des thmes de l'accs aux ressources gntiques et du partage des bnfices, ainsi que de l'Article 8(j) fournissent la CdP des conseils quant aux aspects scientifiques, techniques et technologiques devant tre traits par le SBSTTA. L'Annexe fut adopte avec des modifications bases sur le rsultat d'un certain nombre de dcisions du SBSTTA-4, incluant les requtes appelant l'laboration de rapports sur l'Initiative Taxonomique Mondiale et les Espces Intruses de Faune et de Flore.

LES GROUPES D'EXPERTS TECHNIQUES SPECIAUX: Les dlgus examinrent le document portant sur les missions, dures et thmes prioritaires des groupes d'experts techniques spciaux (UNEP/CBD/SBSTTA/4/5). Ils apportrent leur appui l'tablissement des groupes d'experts et prsentrent toutefois diffrents points de vue quant leur nombre, composition, objectifs et quant leur distinction par rapport aux groupes de liaison. La NORVEGE nota l'existence d'une certaine confusion dans la terminologie de la CDB concernant les cellules de travail inter-agences informelles, les groupes d'experts et les groupes de liaison et indiqua que ces derniers avaient pour objectif l'tablissement d'une liaison entre le Secrtariat et d'autres organisations et processus, d'viter le double-emploi et d'amliorer l'laboration de la documentation. Le dlgu ajouta qu'il ne devrait pas y avoir plus de deux groupes, l'un sur les zones arides et l'autre sur les forts. L'AUSTRALIE et le KENYA apportrent galement leur appui l'ide d'tablir un groupe sur les zones arides. L'ALLEMAGNE suggra de traiter le thme des zones arides dans le cadre du programme de travail prvue pour l'agrobiodiversit. Parmi les autres thmes proposs la considration du groupe d'experts: les valuations d'impact (AUSTRALIE); les indicateurs de la biodiversit (ALLEMAGNE); l'approche base sur l'cosystme (ZIMBABWE et ALLEMAGNE); les questions touchant aux cosystmes et aux espces de faune et de flore (PAYS-BAS); la biodiversit marine et ctire, forestire et agricole (SUEDE); et, les cosystmes montagneux (INDE). L'INDONESIE appuya l'ide d'accorder une priorit aux forts. La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, le BRESIL et la CTE D'IVOIRE apportrent leur soutien l'ide d'tablir un groupe d'experts sur le thme des espces envahissantes. L'EQUATEUR se dclara contre, notant que le Programme Mondial de Contrle des Espces de Faune et de Flore Envahissantes existait dj.

Le ROYAUME-UNI, avec le BRESIL, endossa l'tablissement de groupes de liaison informels et, avec la CHINE, la GRECE, le CANADA, le ZIMBABWE et l'ARGENTINE, suggra le report de la discussion des groupes d'experts, en attendant l'achvement des dlibrations du SBSTTA-4 sur les questions thmatiques. La NOUVELLE ZELANDE souligna que ces groupes doivent avoir des mandats clairs et limits dans le temps, sans faire double-emploi avec d'autres travaux, et recommanda de limiter les groupes d'experts quinze ou vingt  participants reprsentant l'ensemble des rgions gographiques. Le CANADA souligna la ncessit d'inclure des experts spcialiss dans le domaine des connaissances traditionnelles, et, avec la COLOMBIE et la NOUVELLE ZELANDE, encouragea le dveloppement d'un fichier d'experts, une fois les termes de rfrence dfinis. Le JAPON dclara que le fichier d'experts doit tre entirement utilis.

Plusieurs dlgus recommandrent la continuation du groupe d'experts charg de thme de la biodiversit marine et ctire et du plan de travail conjoint sur les cosystmes aquatique intrieurs avec la Convention de Ramsar. Le BRESIL nota les diffrences entre la Convention de Ramsar et la CDB, au niveau des mandats et de la reprsentation des Parties signataires. Au cours de la Plnire finale, le Prsident HAMID nota une proposition du Bureau appelant reporter le dbat sur les groupes d'experts techniques spciaux la CdP-5 et invitant les Parties fournir un effort pour la mise jour des fichiers d'experts disponibles.

LE GROUPE DE TRAVAIL I

LES ECOSYSTEMES DES ZONES ARIDES: Les dlgus prs du SBSTTA-4 examinrent le thme de la conservation et de l'utilisation durable des cosystmes des terres sches mditerranens, arides, semi-arides, des parcours pastoraux et de la savane, et recommanda que la CdP considre l'adoption d'un programme de travail sur ces cosystmes. Le papier d'information gnrale labor par le Secrtariat (UNEP/CBD/SBSTTA/4/7) prsenta une tude sur l'tat des lieux, les tendances et les options offertes quant la conservation et l'utilisation durable de ces cosystmes.

Plusieurs intervenants dont l'AFRIQUE DU SUD, ANTIGUA ET BARBOUDE et l'ALGERIE apportrent leur appui l'laboration d'un programme de travail spar sur ces cosystmes. Le CANADA, la SUISSE, l'ALLEMAGNE, le MALI et le BRESIL soulignrent que le programme de travail ventuel doit venir complter le travail d'autres conventions et organisations, et non y faire double-emploi. La SUISSE ajouta le besoin d'identifier les synergies, les lacunes et les chevauchements avec les programmes de travail actuels de la CDB. Parmi d'autres commentaires: la suggestion du BRESIL et du COSTA RICA appelant le programme de travail "programme des cosystmes des terres sches", tant donn qu'il porte sur d'autres cosystmes que ceux des zones arides. Plusieurs orateurs introduisirent des cosystmes pertinents supplmentaires tels que les zones subhumides (PEROU) et les terres hyperarides (CE). Le CANADA nota que l'Arctique constituait un cosystme de terres arides spcifiques et suggra que les travaux du Conseil de l'Arctique soient rapports au SBSTTA. Un certain nombre d'intervenants devaient identifier par ailleurs les questions devant tre couvertes dans le cadre du programme de travail, telles que celles du contrle et de la gestion des flux de rfugis, du partage des bnfices et du renforcement des capacits. Plusieurs orateurs soulignrent la ncessit de se focaliser sur les aspects socio-conomiques et sur l'importance des communauts locales et des groupes autochtones dans le traitement des questions touchant aux zones arides. Le ZIMBABWE proposa d'appeler le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) soutenir les activits inscrites dans le cadre de ce programme, mais d'autres rappelrent les instructions de la CdP selon lesquelles le SBSTTA ne doit pas aborder les questions ayant trait au FEM, moins que cela ne soit requis de manire spcifique par la CdP.

La dcision sur le thme des cosystmes des terres sches mditerranens, arides, semi-arides, des parcours de pturage et de la savane (UNEP/CBD/SBSTTA/4/L.3) recommande que la CdP considre l'adoption d'un programme de travail sur la biodiversit l'intrieur de ces cosystmes et envisage "de fournir au mcanisme de financement des orientations concernant la manire de financer" le programme. Elle requiert du Secrtaire Excutif l'laboration d'un projet de programme de travail en consultation avec le Secrtariat de la CCD pour prsentation au SBSTTA-5. Le projet doit garder l'esprit la ncessit d'viter le double-emploi avec d'autres conventions ou processus mondiaux et doit identifier les synergies, les lacunes et les chevauchements pouvant exister dans les programmes de travail actuels de la CDB. Le projet de programme doit par ailleurs intgrer la considration d'un certain nombre de sujets tels que les incendies, la gestion de l'utilisation des terres, les besoins socio-conomiques et culturels, les connaissances, innovations et pratiques des communauts locales et autochtones, le renforcement des capacits et les exigences en matire de taxonomie. La dcision requiert galement du Secrtaire Excutif, la proposition d'un nom compos concis pour l'intitul et invite les autres conventions, organisations et programmes internationaux pertinents soutenir l'laboration du programme de travail.

PREVENTION DE L'IMPACT DES ESPECES INTRUSES: Le dbat sur les effets exercs par les espces de faune et de flore intruses tait prvu dans la Dcision IV/1.C, qui requiert du SBSTTA-4 l'laboration des principes devant rgir la prvention et l'attnuation des effets des espces intruses et de prsenter un rapport sur ces principes et sur les programmes de travail en rapport, la CdP-5. Le document UNEP/CBD/SBSTTA/4/8 prsenta des conclusions et des recommandations concernant l'laboration des principes devant guider la prvention des effets exercs par les espces intruses.

Harold MOONEY, au nom du Programme Mondial pour le Contrle des Espces Intruses (GISP), introduisit ce thme par une prsentation des problmes cologiques et des cots du contrle des espces intruses et du renforcement des capacits. Au cours du dbat qui a suivi, plusieurs orateurs devaient noter les travaux pertinents en cours dans le cadre d'autres conventions et organisations, en particulier le GISP, la CITES et le GIEC. Les dlgations appuyrent, par ailleurs, l'laboration d'une base de donnes sur les stratgies de contrle et de prvention et sa mise disposition, travers le mcanisme d'change d'information. Certains pays soulignrent la ncessit d'un programme de sensibilisation et de conscientisation du public. L'ALLEMAGNE requit du Secrtariat de la CDB la compilation davantage d'tudes de cas sur les espces envahissantes et de les rendre disponibles travers le mcanisme d'changes d'informations. En raction une proposition appelant utiliser "espces envahissantes", au lieu de "espces intruses", le dlgu des ETATS-UNIS dclara que le programme de travail doit se focaliser sur la standardisation de la terminologie et sur le dveloppement des ressources techniques et financires ncessaires la mise en place d'un rseau d'information distributif.

Parmi d'autres sujets voqus: la ncessit d'un contrle transfrontalier voque par l'AFRIQUE DU SUD et le PORTUGAL. La HONGRIE, l'AUSTRALIE et la NAMIBIE dclarrent que les initiatives rgionales doivent tre examines. Plusieurs dlgus apportrent leur appui au papier informel prsent par la Nouvelle Zlande sur les principes devant rgir la prvention de l'introduction des espces envahissantes, notant toutefois la difficult d'tablir des prvisions quant la question de savoir si une espce est susceptible d'tre envahissante. L'ALLEMAGNE proposa galement un nouveau texte concernant l'annexe consacre au descriptif des tudes de cas. Paula WARREN (Nouvelle Zlande) prsida un groupe restreint charg de produire un projet de texte revisit. Ce dernier fut adopt par le groupe de Travail I sans amendement.

Le projet de dcision UNEP/CBD/SBSTTA/4/L.2 recommande la CdP de requrir du Secrtaire Excutif: l'laboration d'un inventaire des initiatives et d'un fichier d'experts et de les rendre disponibles, travers le MEI; l'tablissement d'une liaison formelle avec le GISP; et, l'intgration de la question des espces intrusives dans la mise en uvre des programmes de travail thmatiques et la prsentation d'un rapport la CdP-6. La dcision recommande galement que la CdP invite le GISP entreprendre une valuation exhaustive des mesures prises en matire de prvention, de la dtection prcoce, de l'radication et du contrle des espces intruses, ainsi que leurs effets et invite le GISP, la FAO, l'OMI et d'autres organisations pertinentes apporter leur appui aux Parties pour leur permettre de mener bien les tches pertinentes. Elle requiert du Secrtaire Excutif l'laboration des effets des espces intruses pour considration au SBSTTA-5 et lui demande d'laborer le descriptif des tudes de cas, en tenant compte des propositions en rapport soumises par l'ALLEMAGNE et la NOUVELLE ZELANDE et figurant en annexe la dcision.

AVANCEMENT DE L'INITIATIVE TAXONOMIQUE MONDIALE: Les dlgus prs du SBSTTA-4 examinrent la manire de poursuivre l'avancement de l'Initiative Taxonomique Mondiale (ITM). Leur discussion fut base sur une note du Secrtaire Excutif identifiant les options concernant l'laboration des produits, outils ou instruments finaux ncessaires la poursuite de l'avancement de l'ITM (UNEP/CBD/SBSTTA/4/6 and Corr.1).

Peter BRIDGEWATER du Programme DIVERSITAS/UNESCO ouvrit le dbat par une prsentation de l'ITM. Il souligna l'importance des efforts de coopration aux niveaux national, rgional et international et appela de nouveaux partenariat entre la CDB et d'autres institutions. Plusieurs dlgus identifirent les projets: de soutien au travail de la CDB; de diffusion et d'amlioration de l'accs l'information sur la taxonomie; de formation et de renforcement des capacits pour les experts en matire de taxonomie; et, de renforcement de l'infrastructure et des programmes de formation. Plusieurs orateurs soulignrent le nombre en baisse de taxonomistes et la ncessit de leur crer des emplois. Quelques intervenants suggrrent l'identification des raisons conomiques justifiant le soutien du travail taxonomique et l'utilisation de cette information pour la sensibilisation des dcideurs quant la ncessit de crer des postes de taxonomistes permanents. La SUEDE dclara avoir fourni un financement pour couvrir le poste de grade suprieur en matire de taxonomie, au sein du Secrtariat de la CDB, et plusieurs orateurs suggrrent que le recrutement se fasse dans les meilleurs dlais. Le BURKINA FASO et la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO suggrrent la conception d'un projet mondial avec le PNUE pour coordinateur, pour aider les Parties aller de l'avant. D'autres dclarrent que l'ITM devait tre sous l'gide de la Convention et non du PNUE. Le CAMEROUN suggra d'accueillir favorablement l'offre du PNUE d'apporter son assistance dans l'laboration d'un projet conforme aux priorits de l'ITM. ANTIGUA ET BARBOUDE proposa que ces activits soient menes travers l'utilisation des propres ressources du PNUE. Le CAMEROUN accepta de retirer sa proposition, condition que le rapport du SBSTTA-4 note que  l'une des dlgations accueilli trs favorablement l'offre du PNUE. Le BRESIL suggra que le Secrtaire Excutif prsente au SBSTTA-5 un rapport sur l'identification des options concernant la structure de coordination de l'ITM. Plusieurs intervenants voqurent l'implication du FEM dans les initiatives taxonomiques. La COLOMBIE suggra l'adoption de mesures permettant le suivi des dcisions du FEM concernant les initiatives taxonomiques. Le BRESIL souligna le rle du FEM dans le renforcement institutionnel et le CAMEROUN appela financer l'ITM, travers le FEM. D'autres notrent la dcision de la CdP-4 stipulant que le SBSTTA ne doit aborder les questions ayant trait au FEM qu' la requte de la CdP. Un groupe de contact, prsid par Linda HEDLUND (Sude), aida la rdaction du texte qui fut finalement adopt.

La dcision (UNEP/CBD/SBSTTA/4/L.7), telle qu'amende au cours de la Plnire de clture, recommande la CdP que le Secrtaire Excutif poursuive l'laboration de l'ITM et entreprenne les activits prliminaires requises pour l'instauration du cadre de sa mise en uvre, y compris la tenue de runions d'experts rgionales pour l'identification des priorits, des opportunits et des contraintes. Elle suggre que les priorits initiales doivent inclure le renforcement des capacits, l'laboration de produits ayant trait la taxonomie et la diffusion et l'accs l'information taxonomique et aux collections. La dcision recommande galement la CdP que les institutions financires, le FEM compris, reconnaisse le caractre transversal de la taxonomie et facilite les partenariats entre les pays en dveloppement et les pays industrialiss. Elle requiert du Secrtaire Excutif l'identification des options concernant la structure devant coordonner l'ITM, ainsi que les options concernant les initiatives de dpart, et la prsentation d'un rapport ce sujet, au SBSTTA-5. La dcision appelle enfin l'intgration de l'laboration et de la mise en uvre de l'ITM dans les programmes de travail thmatiques et transversal du SBSTTA.

LE GROUPE DE TRAVAIL II

LES NOUVELLES PHYTOTECHNOLOGIES: Comme suite la Dcision IV/6 de la CdP-4, les dlgus prs du SBSTTA-4 examinrent la question de savoir s'il y a des consquences l'utilisation des nouvelles technologies de contrle de l'expression du gne vgtal, pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit. Le Secrtariat introduisit une note labore par le Secrtaire Excutif assortie d'une valuation technique en annexe (UNEP/CBD/SBSTTA/4/9/Rev.1). Richard JEFFERSON, auteur principal de l'valuation d'experts et Prsident du Centre d'Application de la Biologie Molculaire dans l'Agriculture Internationale (CAMBIO), prsenta un aperu sur la technologie et la biologie qui se trouve derrire l'utilisation gntique des technologies de restriction (GURTs). L'orateur tablit une distinction entre les V-GURTs ou GURTs de niveau varital (exemple: les "terminateurs") qui produisent des vgtaux partir de graines incapable de se perptuer, et les T-GURTs, ou GURTs traits spcifiques, dans lesquelles les "valeurs ajoutes" des traits transgniques de la graine sont protges par des moyens techniques qui peuvent tre activs par les agriculteurs et autres utilisateurs en fin de chane. Il soutint l'information selon laquelle les V-GURTs commercialement viables sont susceptibles de diminuer la propagation transgnique, mais qu'un certain nombre de question restent en suspens telles que celles concernant: les effets indirects des GURTs sur la biodiversit; la toxicit des composants et les toxines cellulaires; la propagation des traits des V-GURTs dans l'environnement et la question des brevets en tant que moyen de contrle des V-GURTs. L'orateur indiqua qu'une nouvelle tude scientifique est ncessaire et que les GURTs ne seraient pas commercialises, avants cinq ans au moins.

Plusieurs dlgus apportrent leur appui l'appel de la HONGRIE d'appliquer le principe de prcaution de la CDB cette nouvelle technologie. Certains intervenants voqurent les nombreuses incertitudes impliques dans les GURTs, ainsi que les effets potentiels sur la biodiversit, sur la scurit alimentaire et sur la sant humaine. La NORVEGE souligna que l'impact des GURTs sur les cosystmes, sur les espces et sur la diversit gntique ncessitait une valuation approfondie, avec la participation de la communaut environnementale. L'ALLEMAGNE et d'autres recommandrent que le Secrtariat conduise de nouvelles valuations scientifiques, entre autres, sur: l'accessibilit technologique; les options en matire de brevet; les questions de responsabilit; les constructions gntiques; les inducteurs utiliss; et, les effets "apomixies" potentiels sur les parents sauvages et sur les rcoltes non soumises aux GURTs.

Le CANADA recommanda que les nouvelles phytotechnologies soient traites par le CGRFA de la FAO. Le dlgu des PAYS-BAS dclara que le PNUE pourrait coordonner les futures valuations scientifiques, et, avec l'AFRIQUE DU SUD et la Fondation Internationale pour l'Avancement Rural (RAFI) prfra que la CDB poursuive l'examen des GURTs.

Le Groupe de Travail poursuivit ses ngociations sur le projet de recommandations du Prsident qui incluait des contributions manant du groupe de contact prsid par Andras GETTKANT (Allemagne). La NORVEGE et un certain nombre d'autres pays recommandrent l'laboration d'un moratoire international sur l'utilisation commerciales et les essais sur terrain des GURTs. Le dlgu des ETATS-UNIS appela une nouvelle tude sur la question, et, avec l'AUSTRALIE, dclara que le SBSTTA n'tait pas le forum appropri pour appeler un moratoire. Le CANADA proposa que l'utilisation des GURTs ne soit approuve par les Parties qu'aprs la conduite d'une nouvelle valuation scientifique. L'ALLEMAGNE proposa que l'utilisation des GURTs sur le terrain ne soit approuve qu'aprs dmonstration de leur viabilit.

L'INDE ajouta une rfrence aux Droits des Agriculteurs. Le SURINAM ajouta une rfrence aux droits des autochtones et au savoir traditionnel. Les dlgus approuvrent une version amende de la proposition du ROYAUME-UNI appelant de nouvelles tudes et ajoutant un nouveau paragraphe sur la question des moratoires. La NOUVELLE ZELANDE, avec l'AUSTRALIE, requit que le rapport du SBSTTA-4 mentionne leurs rserves au sujet du paragraphe prambulaire qui reconnat que les Parties et les gouvernements peuvent tablir un moratoire sur l'utilisation commerciale et les essais sur terrain des GURTs, tant donn, devait-il affirmer, qu'un tel moratoire devrait se rfrer uniquement aux "essais sur terrain non contrls" des GURTs.

La recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/4/L.5) telle qu'amende et adopte au cours de la Plnire finale comprend des paragraphes prambulaires reconnaissant que n'importe quel pays peut tablir un moratoire, en fonction de la lgislation nationale et mettant en relief l'approche de prcaution. Au niveau international, il y est recommand que la CdP: poursuive ses travaux sur la question des nouvelles phytotechnologies dans le cadre de son programme de travail consacr l'agrobiodiversit; la FAO et d'autres membres du Groupe charg de la Conservation des Ecosystmes y sont invits poursuivre l'tude des questions politiques et des implications de ces technologies sur l'agrobiodiversit; la FAO et son CGRFA y sont invits informer la CdP-6 de ses initiatives; les organisations pertinentes y sont invites tudier l'impact des technologies sur la protection de la proprit intellectuelle dans le secteur agricole; et, il y est enfin recommand que les produits intgrant les GURTs ne soient approuvs par les Parties pour des essais sur terrain que lorsque des donnes scientifiques appropries viennent justifier de tels essais, et pour l'utilisation commerciale, que lorsque des valuations scientifiques autorises de manire approprie, et contrles de manire stricte, le permettent. Au niveau national, il est recommand la CdP d'inviter les Parties et les gouvernements mener des valuations scientifiques sur les effets cologiques, conomiques et sociaux des GURTs et diffuser les rsultats travers le MEI. Il est galement recommand la CdP d'encourager les Parties et les gouvernements traiter les proccupations concernant de telles technologies dans le cadre des approches nationales et internationales de l'utilisation des germeplasmes et identifier les voies et moyens de traiter leurs effets potentiels sur la conservation et l'utilisation durable in situ et ex situ de la biodiversit. Le Secrtaire Excutif y est requis d'laborer deux rapports, l'un pour le SBSTTA avant la CdP-6, sur l'tat d'avancement des GURTs et l'autre pour la CdP, sur la base des discussions menes avec les organisations dotes d'une expertise pertinente, et avec les reprsentantes des communauts autochtones et locales sur les effets potentiels des GURTs sur ces mmes communauts et sur les Droits des Agriculteurs.

L'UTILISATION DURABLE, Y COMPRIS LE TOURISME: Conformment l'Annexe II de la Dcision IV/16 de la CdP-4, les dlgus discutrent de l'laboration des approches et des pratiques d'utilisation durable de la diversit biologique, y compris le tourisme. La note du Secrtaire Excutif sur ce thme (UNEP/CBD/SBSTTA/4/11 dcrit le rle du tourisme dans l'utilisation durable des ressources biologiques, identifie les effets potentiels du tourisme sur la biodiversit, examine la gestion des options et des stratgies permettant de traiter la biodiversit travers le tourisme et expliqurent le rle de la CDB dans l'laboration du cadre des options politiques offertes pour le tourisme durable et l'largissement de l'examen du thme de l'utilisation durable de manire couvrir d'autres activits.

Le dlgu des PAYS-BAS, avec le ROYAUME-UNI, les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE et la SUISSE, souligna l'importance des interconnexions entre le tourisme et l'utilisation durable de la biodiversit. Les dlgus annexrent une tude de ces interconnexions dans le rapport de la CDB concernant les travaux sur le thme du tourisme, de la Commission des Nations Unies sur le Dveloppement Durable (CDD).

Plusieurs participants dont la NORVEGE, CUBA, l'AUSTRALIE, la BOLIVIE et la CE firent part de leurs rserves concernant le fait que le papier du Secrtariat n'ait pas abord d'autres aspects de l'utilisation durable. Le dlgu des ETATS-UNIS souligna l'importance d'insrer un libell prenant en ligne de compte le rle unique de l'cotourisme et sa contribution dans la conservation de la biodiversit. Le dlgu des PAYS-BAS, avec le CANADA, le ZIMBABWE, le SURINAM, TONGA, la CTE D'IVOIRE, l'EQUATEUR, le RESEAU DES PEUPLADES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE et le ROYAUME-UNI mirent en exergue l'implication des communauts locales et autochtones dans les processus dcisionnels. Suite au dbat initial men par le Groupe de Travail II, un groupe de contact prsid par Marcel VERNOOIJ (Pays-Bas) fut tabli. Plus tard le Prsident VERNOOIJ introduisit un projet de recommandations la considration du Groupe de Travail II. Le projet fut adopt aprs quelques amendements.

La Plnire finale adopta le projet de recommandations (UNEP/CBD/SBSTTA/4/L.4) tel qu'amend. La dcision recommande, entre autres, que la CdP adopte l'tude des interconnexions entre la biodiversit et le tourisme tel que figurant dans l'annexe de la dcision et la transmette la CDD; et, accepte l'initiative participer dans le programme de travail intersessions sur le dveloppement du tourisme durable qui doit avoir lieu dans le cadre du processus de la CDD. La dcision recommande galement la CdP d'appeler les Parties, les gouvernements, l'industrie du tourisme et les organisations internationales pertinentes porter une attention particulire: l'laboration de stratgies et de planifications bases sur l'approche cosystmique; la considration des besoins du suivi et de l'valuation long terme, y compris l'laboration et l'utilisation d'indicateurs; et, l'implication et la participation des communauts autochtones et locales dans le dveloppement et la gestion du tourisme.

L'annexe de la dcision labore sur la dfinition de l'utilisation et du dveloppement durable, ainsi que sur les effets socio-conomiques et environnementaux du tourisme sur la faune et la flore sauvages, sur les ressources aquatiques, sur les cosystmes marins et ctiers et montagneux et sur les communauts locales.

L'EVALUATION DE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL: Les dlgus examinrent les possibilits d'intgrer les considrations biologiques dans les valuations d'impacts environnementaux (EIE), utilisant comme point de dpart de leur discussion le document UNEP/CBD/SBSTTA/4/10.

Un certain nombre de pays en dveloppement soulignrent l'importance financire pour la conduite des ateliers consacrs l'EIE. Plusieurs orateurs soulignrent les lments devant tre intgrs dans les EIE dont: le savoir traditionnel (CANADA); la biodiversit et la sant humaine (MEXIQUE); et, la qualit de vie des tres humains (EQUATEUR). La plupart des pays n'taient pas enclins soutenir une laboration dtaille de leurs expriences en matire d'EIE dans les rapports nationaux, comme le suggre la note du Secrtaire Excutif. Les dlgus ne parvinrent pas s'accorder sur le point de savoir s'il fallait tablir un groupe d'experts sur l'EIE et la biodiversit, un fichier d'experts, ou laborer des stratgies de collaboration avec d'autres institutions, notamment l'association internationale pour les valuations d'impacts. Par consquent, l'ide de groupes d'experts ne fut pas reflte dans les recommandations finales. La FRANCE et d'autres soulignrent l'importance d'entreprendre des EIE transfrontires et mirent en relief le besoin de mener des EIE sur les politiques, les plans et les stratgies, plutt que sur les projets uniquement. Plusieurs dlgus soulignrent l'importance de mener des valuations environnementales d'ordre stratgique. Le reprsentant de la Convention de Ramsar parla du kit outil servant l'EIE labor dans le cadre de cette convention et suggra que cet instrument pouvait tre appliqu dans diffrentes situations ayant trait la biodiversit.

Au sujet de l'laboration de lignes directrices devant rgir l'intgration des questions touchant la biodiversit dans les lgislations, l'AUSTRALIE proposa d'ajouter une rfrence l'approche de prcaution et l'approche cosystmique. L'ALLEMAGNE ajouta une rfrence au "principe d'quivalence dans les mesures d'attnuation des effets. Le texte allemand fut supprim lors de la Plnire finale, certaines dlgations n'ayant pas compris le concept d'quivalence.

Les dlgus adoptrent tel qu'amend le projet de dcision UNEP/CBD/SBSTTA/4/L.6 qui recommande que la CdP invite les Parties, les gouvernements et les diffrentes organisations pertinentes: intgrer l'EIE dans leur programme de travail sur les domaines thmatiques; traiter la perte de la diversit biologique et ses effets sur la culture et sur la sant humaine dans les EIE; tenir compte des proccupation de biodiversit dans les nouvelles lgislations; s'assurer de l'implication des intresss et des concerns; et, organiser des runions d'experts consacres au dveloppement de l'expertise locale. La dcision encourage par ailleurs les Parties, les gouvernements et les organisations pertinentes utiliser les valuations environnementales stratgiques pour dterminer les effets cumulatifs et globaux et requiert des Parties d'inclure dans les rapports nationaux les donnes concernant les pratiques, les systmes, les mcanismes et l'exprience dans ce domaine. Le SBSTTA y est requis d'laborer les lignes directrices devant rgir l'intgration des questions de biodiversit dans les lgislations. La dcision requiert enfin du Secrtaire Excutif de rendre accessible et de renforcer l'appel la conduite d'tudes de cas, en particulier pour les valuations d'impact appliquant l'approche cosystmique.

PLENIERE DE CLTURE

Le Prsident HAMID ouvrit la dernire session Plnire du SBSTTA-4, le vendredi 25 juin et invita les dlgus procder l'lection des membres du Bureau du SBSTTA-5. Les dlgus lirent ainsi Mary Fosi MBANTENKHU (Cameroun), Tevita Savae LATU (Tonga), Evgeny ORESHKIN (Fdration de Russie), David BRACKETT (Canada) et Cristin SAMPER (Colombie). Martin UPPENBRINK (Allemagne), Kutelama SELEKO (Rpublique Dmocratique du Congo), Zakri HAMID (Malaisie), Elaine FISHER (Jamaque) et Jan PLESNIK (Rpublique Tchque) sont maintenus. Cristin SAMPER prsidera le SBSTTA-5. Les dlgus devaient adopter par ailleurs le projet de rapport sur l'ouverture de la runion, les questions d'organisation, les comptes rendus et les questions prioritaires (UNEP/CBD/SBSTTA/4/L.1), y compris celles discutes dans le Groupe de Travail I (UNEP/CBD/SBSTTA/4/L.1/Add.1) et dans le Groupe de Travail II (UNEP/CBD/SBSTTA/4/L.1/Add.2), moyennant plusieurs amendements. Le rapport du SBSTTA-4 labor sur la base des documents "L" fut amend, de manire y intgrer les commentaires mis au cours de la Plnire de clture et fut distribu la semaine suivante, sous forme d'un document unique (UNEP/CBD/SBSTTA/4/14).

Les dlgus devaient ensuite procder l'examen des projets de dcisions manant des dlibrations des deux Groupes de Travail et de la Plnire. Plusieurs dlgus prsentrent des dclarations ou les rserves qu'ils souhaitaient voir mentionnes dans le rapport de la runion. Concernant le thme de l'utilisation durable, y compris le tourisme, plusieurs pays apportrent leur soutien la dclaration de la NORVEGE dans laquelle le dlgu annonait qu'il pouvait accepter la recommandation, entendu qu'un dbat largi sur ce thme sera effectu au cours de la prochaine runion du SBSTTA.

S'agissant du projet de recommandation concernant les nouvelles phytotechnologies, la NOUVELLE ZELANDE fit part de ses rserves sur le paragraphe prambulaire qui reconnat que toute Partie ou gouvernement peuvent tablir un moratoire sur les GURTs, sans inclure de rfrence aux essais sur terrain "non contrls". Le dlgu des ETATS-UNIS nota dans le procs-verbal qu'il ne pouvait s'associer aucun appel implicite pour un moratoire sur les essais ou la commercialisation de cette technologie. Au sujet de la recommandation appelant ne pas approuver les essais sur terrain des GURTs avant que les valuations scientifiques ne soient valides, l'AUSTRALIE fit part de ses rserves concernant les rfrences la scurit alimentaire, la production agricole et diffrentes questions d'ordre socio-conomique et sanitaire. Le dlgu dclara que ces sujets dbordaient le mandat du SBSTTA. Le Prsident annona que le Bureau a suggr d'aborder la question des groupes techniques spciaux au SBSTTA-5 et qu'ainsi aucun projet de dcision sur ce thme n'a t distribu. Les dlgus dcidrent que les date et lieu du SBSTTA-5 seront du 31 janvier au 4 fvrier 2000 Montral.

Au cours de la Plnire de clture, le PEROU intervenant au nom du Groupe d'Amrique Latine et des Carabes fit part de sa satisfaction quant aux progrs raliss au cours de la semaine, notant, toutefois, que beaucoup restait faire. L'INDE, au nom du Groupe Asiatique, fit l'loge des initiatives invitant les experts et les scientifiques s'adresser la runion sur les sujets pertinents. Hamdallah ZEDAN, Secrtaire Excutif en exercice, nota les implications des rsultats du SBSTTA sur l'agenda de la CDB et sur les ressources humaines et financires du Secrtariat et appela les Parties mettre disposition les fonds ncessaires la conduite des travaux. Le Prsident du SBSTTA-4, Zakri HAMID, dclara que les contributions soumises durant cette runion par un large ventail d'acteurs ont fourni une varit de points de vue et ont fait du rapport de la runion un processus anim. L'orateur nota, avant de conclure, que de sa position de Prsident, il a eu l'avantage de voir le SBSTTA voluer depuis ses dbuts hsitants, jusqu' devenir un centre de rfrence mondial dans le domaine de la biodiversit. Il cltura les travaux du SBSTTA-4 17h30.

COMPTE RENDU DE L'ISOC

Lszlo MIKLS (Slovaquie), Prsident de la CdP-4, ouvrit la Runion Intersessions sur les Oprations de la Convention, le lundi 28 juin 1999. Dans son intervention, l'orateur devait indiquer que les principales questions que les dlgus doivent traiter comprennent celles concernant: la manire d'amliorer la clart et l'application des dcisions de la CdP; les attentes par rapport au mcanisme de financement et autres institutions; les mesures permettant d'amliorer les contributions scientifiques et la base scientifique des recommandations politiques; et, la possibilit d'tablir de nouveaux organes subsidiaires. Hamdallah ZEDAN, Secrtaire Excutif en exercice, nota que la Convention ne sera mme de raliser ses objectifs qu' travers une gestion et une organisation efficaces. Jorge ILLUECA, au nom du Directeur Excutif du PNUE, Klaus TPFER, souhaita aux participants la russite dans leurs travaux.

Les dlgus dcidrent que le Bureau de la CdP-4 servira de Bureau l'ISOC. Par consquent, Lszlo MIKLS en sera le Prsident. Les Vice-Prsidents sont Ralph ADEWOYE (Nigeria); Elaine FISHER (Jamaque); Ilona JEPSEN (Lettonie); Bernarditas MULLER (Philippines); Sid-Ali BRANCI (Algrie); Mohammed Reza SALAMAT (Iran); Robert LAMB (Suisse); et, Marcel VERNOOIJ (Pays-Bas). Maringela REBU (Brsil) servira en qualit de Rapporteur. Les dlgus procdrent ensuite l'adoption de l'ordre du jour UNEP/CBD/ISOC/1 et dcidrent de mener l'ensemble des travaux de la runion en Plnire.

Les dlgus devaient ensuite entamer leurs dlibrations sur l'valuation des oprations de la Convention et du programme de travail. Un certain nombre d'intervenants prsentrent leurs dclarations sur ce thme au cours des sances Plnires du matin et de l'aprs-midi du lundi 28 juin. Un groupe de contact prsid par Jonathan TILLSON (Royaume-Uni) se runit le lundi soir et tout au long de la journe du mardi pour laborer la dcision concernant ce sujet. Au cours des deux sances Plnires du mardi 29 juin, les dlgus prsentrent leurs dclarations sur le thme de l'accs aux ressources gntiques et du partage des bnfices. Un groupe de contact prsid par Elaine FISHER (Jamaque) se runit mardi soir et la journe du mercredi pour laborer la dcision concernant les questions dbattues dans le cadre de ce point de l'ordre du jour. Le compte-rendu ci-aprs rsume le dbat et les dcisions prises par les dlgus.

REVUE DES OPERATIONS DE LA CONVENTION

L'examen des oprations de la Convention et du programme de travail par l'ISOC fut entam sur la base de la note labore par le Secrtaire Excutif (UNEP/CBD/ISOC/1/Add.1) qui renferme les options offertes cet effet, y compris des propositions concernant l'valuation scientifique, un programme de travail plus labor, la rgionalisation des travaux et les besoins potentiels en matire d'organes subsidiaires.

Cristin SAMPER (Colombie), Prsident du SBSTTA-5, mit en exergue les amliorations introduites au cours du SBSTTA-4 et suggra que les dlgus pourraient souhaiter dgager les voies et moyens: de renforcer les contributions scientifiques apportes au SBSTTA, y compris la conduite de revues par les pairs et la tenue d'ateliers intersessions transparents; d'laborer un plan stratgique pour le SBSTTA, en laissant les questions politiques sensibles des groupes de travail ouverts ou autres organes subsidiaires; d'amliorer les rsultats produits par le SBSTTA pour la CdP; de requrir du Secrtaire Excutif une valuation de la pertinence des recommandations faites par le SBSTTA la CdP et des ventuels mcanismes de suivi de leur mise en uvre; et, de promouvoir la coordination avec diffrents organes et institutions scientifiques.

Concernant les changements proposs au niveau des structures disponibles, l'ALLEMAGNE, au nom de l'UE, et d'autres, dclarrent prfrer l'amlioration des structures disponibles de la CDB, plutt que d'y apporter un changement fondamental. Le BRESIL et d'autres appuyrent l'tablissement d'un organe intersessions parallle qui pourrait traiter des questions de mise en uvre non abordes par le SBSTTA, telles que celles du financement et du renforcement des capacits. La GUYANE, au nom du G-77/CHINE, appuya la cration d'un organe subsidiaire charg du suivi. L'INDE et d'autres appuyrent l'tablissement d'un nombre limit des groupes d'experts spcifiques que beaucoup souhaitaient transparents et caractriss par une reprsentation gographique quitable. Un certain nombre d'options institutionnelles sont incluses dans l'ensemble des recommandations finales.

Au sujet des liens institutionnels du Secrtariat, l'ETHIOPIE, au nom du Groupe Africain, dclara que la CDB se doit de travailler troitement avec d'autres accords multilatraux, et notamment avec la Convention de Ramsar et la CITES. La reprsentante des PHILIPPINES souhaita faire enregistrer dans le procs-verbal de l'ISOC le fait que son pays estimait qu'il est "ncessaire d'valuer" ces liens, plutt que "appelle considrer la question de savoir si une valuation de ces liens tait ncessaire".

La plupart des dlgus appuyrent l'laboration d'un plan stratgique. La CHINE souligna la ncessit d'tablir un plan pour dix ans assorti d'un plan moyen terme de cinq ans, ainsi que d'un plan de roulement de deux ans. Certains dlgus soulignrent la ncessit d'y incorporer une certaine flexibilit. Le CAMEROUN dclara que cette flexibilit pourrait se traduire dans la participation du Secrtariat dans les ngociations venir de l'OMC sur les aspects touchant au commerce relatifs la proprit intellectuelle (TRIPs). Dans le groupe de contact, une reprsentante indiqua qu'elle prfrait l'laboration d'un certain nombre d'options pour le plan stratgique, plutt que l'laboration du plan lui-mme. Cette formulation se trouve reflte dans l'ensemble des recommandations retenues.

Concernant l'orientation devant tre fournie au mcanisme de financement, le reprsentant d'ANTIGUA ET BARBOUDE requit une modification dans l'identification des questions prioritaires "qui fourniront un soutien aux thmes transversaux', plutt que 'avec une rfrence spciale aux modalits des thmes transversaux. Plusieurs pays mirent en relief le rle important du mcanisme de financement dans le renforcement des capacits. Lors de la Plnire finale, la reprsentante des PHILIPPINES souhaite voir le procs-verbal de la runion reflter le fait que sa dlgation estimait qu'il devait y avoir une valuation de 'l'effectivit du mcanisme de financement', plutt qu'une "valuation du protocole d'accord" conclu outre la CdP et le Conseil du FEM.

Concernant l'importance des runions et des processus rgionaux, le dlgu d'ANTIGUA ET BARBOUDE s'opposa la tenue de ces processus. La NOUVELLE ZELANDE et d'autres y apportrent leur soutien. Le dlgu des ILES COOK, au nom des Pays Insulaires du Pacifique, recommanda la prise de mesures permettant d'amliorer la participation des petits pays insulaires du Pacifique, y compris la coopration du Secrtariat de la CDB avec les conventions rgionales et avec les organes ayant rapport avec la biodiversit tels que le Programme Environnemental Rgional du Sud Pacifique. Le projet de dcision concernant les processus rgionaux resta entre crochets. Le dlgu des PAYS-BAS souhaita voir le procs-verbal de la Runion mentionner que de nombreuses dlgations ont souhait l'importance des runions rgionales et que le projet de dcision ne reflte pas le niveau de soutien exprim en faveur de ces processus.

Plusieurs dlgus apportrent leur soutien aux recommandations du Prsident du SBSTTA appelant des rformes, en particulier concernant l'tablissement de groupes d'experts dans le cadre du SBSTTA. Dans la rfrence au rle du SBSTTA quant la conduite des valuations scientifiques, la NORVEGE proposa lors de la Plnire finale de crer un mcanisme pour la conduite de ces valuations, y compris l'laboration de l'Aperu sur la Biodiversit Mondiale. Ce point fut accept. L'EQUATEUR suggra un libell additionnel appelant le Secrtaire Excutif compiler l'information concernant d'autres conventions pertinentes quant savoir quelle sorte de liens les rattache la CDB et comment elle pourrait aider.

Plusieurs dlgus notrent l'importance du MEI pour les changes d'information, la coopration scientifique et les prparatifs de la CdP. Un certain nombre de pays en dveloppement soulignrent la ncessit d'un renforcement des capacits dans ce contexte. Lors de la Plnire final, le Canada souhaita voir le procs-verbal de la runion indiquer qu'il interprtait la recommandation finale concernant l'laboration du MEI comme n'introduisant aucune modification au niveau du champ d'action de ce dernier. La CHINE, avec le CAMEROUN, requit l'laboration de thmes pour la Journe Internationale de la Biodiversit de chaque anne.

L'ensemble de recommandations final adress la CdP-5 (UNEP/CBD/ISOC/L.2) retient quelques libells crochets dont cinq options concernant la mise en uvre. Les dlgus recommandrent, par ailleurs, que la CdP dcide entre autres:

•    de tenir les runions de la CdP tous les ans;

•   de rviser les procdures des prises de dcisions concernant les questions administratives et financires;

•    d'intgrer les orientations adresses au mcanisme de financement dans une seule dcision;

•  de requrir du Secrtaire Excutif la limitation du nombre de documents;

•    de considrer la question de savoir s'il y a besoin de revoir les liens institutionnels du Secrtariat;

•    d'laborer des options pour le plan stratgique;

•    d'autoriser le Prsident du SBSTTA assister aux runions des organes scientifiques d'autres conventions ayant rapport avec la biodiversit;

•    de permettre au SBSTTA d'tablir des groupes d'experts techniques spciaux;

•    d'appeler le SBSTTA reflter de manire adquate les rsultats des tudes scientifiques approfondies dans ses recommandations; et,

•   de promouvoir le dveloppement du MEI.

L'ensemble des recommandations finales concernant la mise en uvre proposait un certain nombre de dispositions administratives alternatives pour la mise en uvre de la Convention, travers entre autres:

•   les institutions et les procdures disponibles;

•  l'intgration d'un groupe de travail sur la mise en uvre;

•   la tenue d'une seconde runion intersessions sur la mise en uvre;

•   le renforcement des fonctions des runions rgionales;

•   l'acceptation que le Bureau de la CdP [et le Bureau du SBSTTA] agira en tant qu'Organe Excutif Intersessions; ou,

•   l'tablissement d'un Organe Subsidiaire sur la mise en uvre (SBI).

L'ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES ET LE PARTAGE DES BENEFICES

REVUE DES DISPOSITIONS DE L'ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES ET DU PARTAGE DES BENEFICES: Les dlgus prs de l'ISOC menrent des discussions sur le thme de l'accs aux ressources gntiques et les dispositions du partage des bnfices, en vue de fournir des orientations la CdP-5 et de contribuer aux prparatifs du Groupe d'Experts sur l'Accs et le partage des bnfices dont la runion est prvue en octobre 1999 au Costa Rica. Les dlibrations furent entames sur la base d'une note labore par le Secrtaire Excutif sur les options offertes pour l'accs aux ressources gntiques et le partage des bnfices (UNEP/CBD/ISOC/3), et inclurent l'examen des modalits de l'opration du Groupe d'Experts.

Au cours des discussions gnrales Plnires, plusieurs reprsentants dont ceux de l'INDE, de l'ARGENTINE et de DJIBOUTI soulignrent le besoin urgent de traiter le troisime objectif de la CDB, savoir la question du partage des bnfices, affirmant que les questions touchant l'accs aux ressources gntiques sont au centre de la Convention. Plusieurs orateurs soulignrent l'importance des travaux en cours dans le cadre de l'Engagement Internationale de la FAO sur les Ressources Phytogntiques. Plusieurs dlgations devaient par ailleurs mettre en relief l'importance d'avoir un MEI efficace de ce point de vue, la fois aux niveaux national et international. L'ALLEMAGNE, au nom de l'UE, dclara qu'une attention adquate doit tre accorde la diversit des pratiques et des perspectives, et recommandait que le programme de travail long terme de la CDB examint rgulirement l'application des dispositions de la CDB concernant l'accs et le partage des bnfices.

Le BRESIL, entre autres, dclara que l'accs doit s'effectuer de manire compatible avec la lgislation nationale. Au nom du Groupe Africain, le MALI recommanda l'initiation d'un processus d'laboration d'un protocole conforme aux dispositions de l'Engagement International pour couvrir l'accs et le partage des bnfices, la protection des communauts indignes et locales, la reconnaissance de l'origine des ressources et la bio-piraterie. Le dlgu des ETATS-UNIS dclara que des dispositions contractuelles bases sur des termes mutuellement approuvs reprsentaient un instrument, la fois efficace et flexible, pour rgir le partage des bnfices.

LE GROUPE D'EXPERTS SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES BENEFICES: Au cours des discussions Plnires concernant le Groupe d'Experts sur l'Accs et le Partage des Bnfices, un certain nombre de dlgus appuyrent l'inclusion de reprsentants issus d'une varit d'organisations rgionales et internationales dans le Groupe d'Experts. Plusieurs orateurs dont l'UE, la CTE D'IVOIRE et le KENYA, soulignrent l'importance de l'implication des dtenteurs des enjeux et en particulier des communauts autochtones et locales. La SUISSE ajouta le secteur priv. La REPUBLIQUE DE COREE et d'autres mirent en exergue l'importance de la transparence. L'INDE et d'autres endossrent la ncessit d'une reprsentation gographique et rgionale quitable. Le COSTA RICA et la SUISSE, appuys par le PEROU, proposrent l'tablissement d'un comit excutif ad hoc charg, entre autres, de l'laboration de l'ordre du jour et du choix des experts, partir de la liste tablie par le Secrtariat.

Pour l'ordre du jour du Groupe d'Experts, le CANADA suggra l'identification: des bnfices tirs de l'utilisation des ressources gntiques sur une base sectorielle; des mcanismes utiliss actuellement pour le partage des bnfices; et, en particulier, le renforcement des capacits; de la ncessit de nouvelles mesures amliores; et, des cas juridiques ayant rapport avec les DPI et les ressources gntiques pour un papier de discussion qui pourrait tre labor, en coopration avec l'Organisation Mondiale pour la Proprit Intellectuelle (WIPO). Le G-77/CHINE proposa de se focaliser sur l'accs et le partage des bnfices, les collections ex situ et sur la manire dont les DPI peuvent tre harmoniss avec la CDB.

Parmi les autres propositions susceptibles de former les points de l'ordre du jour du Groupe d'Experts: la revue des dcisions de la CdP sur la question d'accs et de partage des bnfices et l'identification des besoins des MEI nationaux et des domaines de formation pour le financement du FEM, y compris les capacits de ngociations sur l'accs et les dispositions du partage des bnfices (ARGENTINE); la prise de mesures pour l'application des dispositions concernant le consentement clair (UE); le pour et le contre de l'approche rgionale et l'analyse des tudes de cas relatives l'accs et au partage des bnfices (INDONESIE); les lgislations, les politiques et les paramtres du partage quitable des bnfices dans les pays rcipiendaires et utilisateurs (INDE); les dfinitions du partage "quitable" des bnfices et l'accs aux ressources gntiques (COLOMBIE); le transfert et la mise au point des technologies (BRESIL); la protection des droits des communauts et des pays sources (MADAGASCAR); les mcanismes de suivi et l'application des contrats et de permis (AUSTRALIE); les bonnes pratiques en matire d'arrangements contractuels bass sur des termes mutuellement approuvs (ETATS-UNIS); et, les points faibles des "modles contractuels de bio-prospection" (RAFI).

De nombreux orateurs, dont la TURQUIE, la NORVEGE, la COLOMBIE, la RUSSIE et le MEXIQUE, suggrrent que le Panel examine la manire d'tablir une distinction entre la recherche et les utilisations commerciales dans le contexte de l'accs et du partage des bnfices. L'EQUATEUR dclara que pour des raisons pratiques et autres, la frontire entre les deux usages n'est pas aise dterminer.

De nouveaux dbats axs sur l'ordre du jour, la composition et l'opration du Groupe d'Experts sur l'accs et le partage des bnfices furent mens dans un groupe de contact. Alors que la transparence, la reprsentation rgionale et l'inclusion d'lments non-anglophones ont t endosses, diffrents points de vue devaient tre chargs de l'tablissement de l'ordre du jour, de la slection, du fichier d'experts pertinent pour le Groupe, ou de l'laboration des critres de slection des reprsentants des organisations rgionales et internationales pertinentes. Les dlgus se mirent d'accord pour abandonner l'ide de la mise en place d'un comit excutif et d'omettre le point propos l'ordre du jour concernant les collections ex-situ publiques et prives acquises avant l'entre en vigueur de la CDB.

La dcision finale concernant le Groupe d'Experts sur l'Accs et le Partage des bnfices (UNEP/CBD/ISOC/L.3) recommande que la documentation prparatoire du groupe d'Experts englobe une synthse des tudes de cas labores sur l'accs et le partage des bnfices et que pas plus de cinquante experts doivent y prendre part, avec comme observateurs des reprsentants des organisations intergouvernementales et rgionales. Les points recommands l'ordre du jour du Groupe d'Experts sont:

•   l'accs et le partage des bnfices des fins scientifiques et commerciales, y compris la revue des dispositions contractuelles en matire d'accs et de partage des bnfices, ainsi que des principes ou des codes de conduite volontaires disponibles;

•   l'valuation des mesures juridiques et politiques, en vigueur aux niveaux national et rgional, relatives la manire de traiter le consentement clair pralable, le partage quitable des bnfices et les termes mutuellement approuvs;

•    la lgislation en matire de DPI et de systmes sui generis;

•    le renforcement des capacits;

•   la revue des mesures d'encouragement, de rgulation et d'valuation commerciale; et,

•    la facilitation de l'accs aux ressources gntiques.

LES COLLECTIONS EX SITU ACQUISES AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA CDB ET NON TRAITEES PAR LE CGRFA: Conformment la Dcision IV/8 de la CdP-4, les dlgus prs de l'ISOC examinrent les recommandations devant tre adresses la CdP-5 concernant les travaux futurs sur ce sujet. Le Secrtariat introduisit la documentation qui s'y rapporte (UNEP/CBD/ISOC/4 and UNEP/CBD/ISOC/Inf.1), notant que l'invitation que le Secrtaire Excutif avait lance pour la soumission des contributions a abouti des apports manant de cinq gouvernements, de la FAO, de l'IPGRI, de la Botanic Gardens Conservation International (BCGI), de l'International Species Information System (ISIS) et de la Fdration Mondiale des Collections Culturelles (WFCC).

L'UE dclara que l'change d'information sur les collections ex situ sera utile et, avec la NORVEGE souligna que la CDB n'avait pas d'effet rtroactif sur ces collections. L'ETHIOPIE, au nom du Groupe Africain appuya l'ide d'intgrer les matriaux ex situ collects avant l'entre en vigueur de la CDB, dans le cadre des dispositions des fonds du FEM pour les initiatives qui renforcent et qui tablissent des banques de gnes dans les pays en dveloppement. Le BURKINA FASO s'opposa la limitation de l'examen des collections ex situ aux seules ressources phytogntiques. La COLOMBIE suggra la mise en place d'un forum pour l'tude des mcanismes des collections ex situ, en particulier les ressources gntiques vgtales et animales et les micro-organismes. L'INDE suggra que la CdP recommande l'tablissement de lignes directrices unifies pour l'accs de telles collections. Le Canada recommanda d'viter le double-emploi avec le travail men par d'autres secteurs, tels que ceux des jardins botaniques, de l'alimentation et de l'agriculture et des collections de microbes. L'AUSTRALIE souhaita voir le procs-verbal de l'ISOC noter que sa position, est demeure inchange concernant la Dcision IV/8 de la CdP-4 qui stipulait que son pays n'tait pas en faveur d'une revisitation de la question des ressources biologiques acquises avant l'entre en vigueur de la Convention.

Au cours des dlibrations du groupe de contact sur les collections ex situ acquises avant l'entre en vigueur de la CDB et non traites par le CGRFA, les dlgus examinrent la question de savoir quelles sortes d'information et de suivi seraient ncessaires. Un certain nombre d'intervenants firent tat des complexits poses par ces collections, y compris la tendance de privatisation des collections ex situ du domaine public. Un pays industrialis mit en exergue que le caractre politique dynamique associ l'laboration d'un questionnaire signifiant que les choses devaient se faire de manire volontaire et pilote avant la distribution gnrale. Un participant souligna qu'il ne pouvait tre d'accord que sur l'change d'information, les principes rgissant l'accs et le partage des bnfices, et les collections ex situ. D'autres dclarrent que les recommandations concernant le programme de travail, les principes multilatraux uniformes, le FEM, le fichier d'experts et le Groupe de Travail ou d'Experts Spcial taient "des incursion prmatures" dbordant le champ d'action de la CDB.

Les dlgus discutrent les points de savoir s'il fallait inclure un questionnaire en annexe sur ces collections et quoi y mettre, comment la CDB doit tre en rapport avec les centres abritant des collections ex situ, si le droit international peut permettre une rtroactivit du Trait, et si la Dcision IV/8 de la CdP qui invite le Secrtaire Excutif collecter les donnes concernant ces collections, devait tre connecte l'Acte Final de Nairobi qui reconnat la ncessit de traiter les questions en suspens concernant les collections ex situ vgtales "acquises de manire non conforme la CDB".

La proposition appelant le FEM soutenir le renforcement des capacits en matire d'tablissement de maintenance et d'utilisation des collections ex situ fut supprime. Aprs que le Groupe eut annex les lments devant faire partie du questionnaire, un dlgu remplaa la rubrique concernant "les collections vivantes" de faune et de flore par "collections vgtales sur terrain" et "collections animales entires". Des rfrences appelant au rapatriement des donnes et au rapatriement des 'germplasms' reproduits et sur le remplacement du terme "banques de semences" par "banques de gnes de semences" furent ajoutes par un autre dlgu.

La recommandation finale (UNEP/CBD/ISOC/L.5) stipule que la CdP pourrait souhaiter examiner:

•    la continuation de la collecte des donnes en requrant du Secrtariat de collecter les donnes concernant les matriaux et les types dcrits dans les deux annexes, tel qu'appropri et l o ncessaire, travers l'utilisation d'un questionnaire laborer par le Secrtariat;

•    l'application des dcisions sur une base volontaire par les dtenteurs de telles collections;

•    la facilitation du transfert des technologies ncessaires la maintenance et l'utilisation des collections ex situ; et,

•    l'laboration sur une base sectorielle des principes devant rgir l'accs aux ressources gntiques et le partage des bnfices.

LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LES ASPECTS TOUCHANT AU COMMERCE AYANT RAPPORT AVEC LA PROPRIETE INTELLECTUELLE: Sur la base respective des Dcisions IV/8 et IV/15 de la CdP-4, les dlgus procdrent l'examen et prsentrent des recommandations concernant les travaux futurs visant laborer une apprciation partage quant aux liens entre les droits de proprit intellectuelle et les dispositions pertinentes de l'Accord de l'OMC sur les TRIPs, et la CDB. Les discussions furent bases sur le document labor par le Secrtariat et portant sur les relations entre les DPI, l'Accord sur les TRIPs et la CDB (UNEP/CBD/ISOC/5). Au cours de la Plnire, l'INDE dclara que les DPI ne sont pas les principaux mcanismes permettant la ralisation d'un partage quitable des bnfices et que les synergies entre la CDB et l'Accord sur les TRIPs n'ont pas t traites des manire adquate. La COLOMBIE appela la conduite de nouvelles tudes sur les DPI et leurs liens avec la biodiversit, le transfert des technologies, la protection des connaissances traditionnelles et les mesures nationales rgionales et internationales concernant l'accs aux ressources gntiques et le partage des bnfices. L'UE nota que les dispositions de l'Accord sur les TRIPs et les objectifs de la CDB sont interconnectes et qu'une attention devait tre accorde la protection des connaissances et des innovations des communauts autochtones et locales. Plusieurs dlgations dont celles du Mexique soulignrent l'importance des systmes sui generis, de la protection de la biodiversit et des droits souverains sur les ressources biologiques. La SUISSE suggra que le groupe de Travail Intersessions sur l'Article 8(j) examine le potentiel et les options offerte au niveau des DPI et des systmes sui generis quant la protection des connaissances traditionnelles.

Les dlgus prsentrent une varit de perspectives quant la manire et au contenu de ce que la CDB doit communiquer l'OMC et d'autres institutions. Le MALAWI suggra que la CdP doit fournir au Secrtaire Excutif des orientations claires quant la manire de traiter les interconnexions entre la CDB et l'OMC. Le BRESIL appela l'tablissement d'un mcanisme permanent pour les changes d'information entre la CDB, l'OMC et la WIPO.

L'AFRIQUE DU SUD fit part de ses rserves concernant le fait qu'aucune disposition n'a t prvue dans l'Accord TRIPs pour la protection des DPI ayant trait aux communauts autochtones et locales. L'EQUATEUR recommanda que les dlibrations de la CDB soient communiques au Conseil charg des TRIPs.

Le CAMEROUN, au nom du Groupe Africain, et avec l'INDE mit en relief les possibilits de voir l'Accord sur les TRIPs mettre en pril les Droits des Agriculteurs et l'application de la CDB. L'orateur suggra de requrir du Conseil charg des TRIPs de dfrer une date ultrieure la CdP-5, les dcisions concernant la revue de la "patent excludability" et recommanda d'inviter le Conseil traiter les conflits potentiels avec la CDB, par exemple au niveau de la protection des systmes sui generis des varits vgtales et le droits des pays exclure des vgtaux, des animaux, des micro-organismes et autres drivs, et des processus microbiologiques de production animale et vgtale. La NORVEGE nota qu'il tait prmatur de modifier l'Accord sur les Trips. Le dlgu des Etats-Unis indiqua que l'Accord sur les TRIPs tablissait des niveaux appropris de protection pour les DPI, y compris pour les brevets susceptibles de venir en soutien la CDB. L'orateur recommanda que la CDB examine les voies et moyens susceptibles de permettre aux Parties d'utiliser les formes disponibles de proprit intellectuelle, aux fins d'encourager un dveloppement bas sur les ressources biologiques locales et sur le savoir autochtone.

Les participants devaient considrer galement la question de "patent excludability". Un certain nombre de dlgus dont l'INDE, la NORVEGE, le TOGO et la COLOMBIE s'opposrent l'octroi de brevets en matire de faune et de flore. Certains soulignrent que les membres signataires des TRIPs doivent tre autoriss exclure de tels brevets pour des raisons thiques et sociales. Le WWF dclara que les exemptions prvues dans le cadre des TRIPs devaient tre maintenues jusqu' ce qu'une exprience adquate soit acquise avec les systmes sui generis. Le RESEAU TIERS-MONDE souligna l'importance de la participation active de la CDB dans les ngociations sur les TRIPs.

Au cours des discussions du groupe de contact, plusieurs dlgus s'accordrent pour dire que la CDB doit poursuivre l'exploration des lacunes existantes en matire de connaissances quant aux implications des DPI sur la biodiversit et sur le partage des bnfices. Un gouvernement prfra voir l'OMC invite mener une nouvelle exploration. Plusieurs intervenants devaient souligner l'importance d'accorder un rle la CDB pour la transmission de ses perspectives aux autres foras pertinents. Les dlgus approuvrent une proposition reconnaissant l'urgence de voir la CdP devenir membre observateur du Conseil des TRIPs de l'OMC.

La dcision finale (UNEP/CBD/ISOC/L.4) reconnat: la ncessit de s'assurer des liens de soutien mutuels entre l'Accord TRIPs et la CDB; la ncessit d'une exploration par la CDB des implications des DPI sur la biodiversit et sur le partage quitable des bnfices; et, l'urgence pour la CDB d'obtenir un statut d'observateur auprs du Conseil charg des TRIPs, au sein de l'OMC. Les activits de suivi soumises la considration de la CdP englobent: l'invitation de l'OMC reconnatre les dispositions pertinentes de la CDB et explorer les liens entre la CDB et les dispositions des TRIPs; la reconnaissance du travail en cours sur l'Article 8(j) et l'importance des systmes sui generis et autres; et, les voies et moyens permettant de suivre de prs le travail ralis par la WIPO et par l'OMC et de fournir des contributions relevant de la perspective de la CDB, chaque fois que cela s'avre pertinent, y compris sur les questions touchant au savoir traditionnel.

LA PLENIERE DE CLOTURE

Le Prsident MIKLS ouvrit la Plnire de clture 5h10, le mercredi 30 juin. Elaine FISHER, Prsidente du groupe de contact sur l'accs et le partage des bnfices introduisit les textes concernant la revue de l'accs aux ressources gntiques et les dispositions du partage des bnfices (UNEP/CBD/ISOC/L.3), les liens entre les DPI, les dispositions pertinentes de l'Accord TRIPs et la CDB (UNEP/CBD/ISOC/L.4), et les collections ex situ acquises avant l'entre en vigueur de la CDB (UNEP/CBD/ISOC/L.5). Les dlgus les adoptrent sans amendement.

Le Rapporteur, Maringela RUBUA (Brsil), introduisit le rapport de la runion (UNEP/CBD/ISOC/L.1 and Add.1). Elle prcisa que ce rapport couvrait seulement les deux premires journes (lundi et mardi). Le dlgu des PHILIPPINES souhaita s'assurer que les interventions faites le troisime jour (mercredi), au cours de l'adoption du texte portant sur la revue des oprations de la Convention seront bien insres dans le rapport. Le Prsident dclara que les commentaires seront enregistrs et que la troisime journe sera incorpore dans le procs-verbal final. Les dlgus adoptrent le rapport.

Le Secrtariat nota que les consultations informelles sur le processus de reprise de la session de la CdP-Ex du Protocole de Bioscurit auront lieu jeudi 1er  juillet 1999 dans les bureaux du Secrtariat. Ces consultations, prsides par le Ministre Colombien de l'Environnement Juan MAYR devaient regrouper les porte-parole dsigns par les diffrents groupes de ngociation.

La NORVEGE indiqua que la runion a reconnu l'existence de lacunes en matire de connaissances et la ncessit d'explorer les liens entre l'Accord sur les TRIPs et la CDB et souhaita savoir ce que le Secrtariat comptait faire dans l'intervalle pour transmettre les rsultats de l'ISOC la prochaine runion du Conseil charg des TRIPs (prvue du 7 au 8 juillet 1999). Le Secrtaire Excutif en exercice de la CDB dclara qu'il considrera la possibilit d'envoyer un reprsentant pour donner au conseil charg des TRIPs un briefing sur les dlibrations de la runion.

Le MALAWI, en sa qualit de membre du groupe Africain, fit l'loge du Secrtariat pour le travail accompli et exprima l'espoir de la voir entirement fonctionnel et de voir tous ses postes occups d'ici le SBSTTA-5 et la CdP-5.

Le Secrtaire Excutif en exercice informa les dlgus que les ngociations avec le Kenya, pays hte de la CdP-5, taient en train de suivre leur cours normal. Il encouragea par ailleurs toutes les Parties qui ne l'ont pas encore fait de dsigner leurs candidats pour le Groupe d'Experts sur l'Accs et le Partage des Bnfices, avant le 15 juillet 1999. Le Prsident MIKLS nota que les recommandations de la runion aideront la CdP-5 focaliser son travail et exprima l'espoir de voir la CdP-5 tre en mesure d'adopter les dcisions qui permettront d'amliorer les oprations de la Convention. L'orateur devait ajouter que la Convention d'une runion intersessions de trois jours fournissait galement une opportunit importante pour la Convention de travailler les questions inscrites son ordre du jour. A 17h59, "minuit environ" en Europe Centrale, le Prsident MIKLS cltura les travaux de la runion.

LES CONSULTATIONS INFORMELLES SUR LE PROTOCOLE DE BIOSECURITE

Les consultations informelles sur le Protocole de Bioscurit ont eu lieu le jeudi 1er juillet 1999, au sige du Secrtariat de la CDB Montral. Le Ministre Colombien de l'Environnement, Juan MAYR, prsida les dbats en sa qualit de Prsident de la Session Extraordinaire de la CdP (CdP-Ex) tenue Cartagne en Colombie, au mois de fvrier 1999. Les reprsentants et leurs conseillers issus des principaux groupes de ngociation de Cartagne, y compris le Groupe de Miami, le Groupe de Compromis et le Groupe de Mme Esprit, prirent part la runion. Parmi d'autres participants, Klaus TPFER, Directeur Excutif du PNUE ,et Hamdallah ZEDAN, Secrtaire Excutif de la CDB.

Les participants rapportrent que leur discussion s'est focalise sur les arrangements intersessions avant la session de reprise de la CdP-Ex. Certains participants prfrrent voir la session de reprise avoir lieu, avant dcembre 1999. D'autres notrent la ncessit de laisser un peu plus de temps pour la rflexion sur les questions en suspens et souhaitrent sa tenue en l'an 2000, de prfrence au mois de mars. Au terme d'un dbat tendu, les participants s'accordrent sur la tenue d'une nouvelle consultation informelle, au mois de septembre, d'une dure de cinq jours, et, en fonction des progrs raliss, la session de reprise de la CdP-Ex pourrait avoir lieu en fvrier 2000, sur une dure de deux ou trois jours. Les participants s'accordrent galement sur le fait que les dlgus qui prendront part la consultation informelle de septembre doivent avoir de leurs gouvernements les pleins pouvoirs de ngociation. Les participants devaient par ailleurs s'accorder sur le fait que le Bureau de la CdP-Ex, en concertation avec le Secrtariat de la CDB, doit fixer les dates prcises des runions et communiquer les arrangements aux diffrents gouvernements. Chacun des principaux groupes de ngociation affirma son engagement conclure le Protocole de Bioscurit la prochaine CdP-Ex. Dans le cadre de cet engagement, ils dcidrent de ne pas rouvrir les questions qui avaient t approuves Carthagne et de ne traiter que les articles rests en suspens, y compris le champ d'action du protocole et ses liens avec diffrentes conventions internationales. Aux fins de faciliter la participation ces runions, le PNUE offrit d'aider dans la mobilisation des ressources.

BREVE ANALYSE DU SBSTTA-4 ET DE L'ISOC

Hormis quelques brefs moments de divergence sur, par exemple, les technologies de restriction des utilisations gntiques (GURTs), l'ventuel nouvel organe subsidiaire charg de la mise en uvre et l'application rtroactive de la Convention, le SBSTTA-4 et l'ISOC se droulrent de manire relativement calme. Les dlgus taient en gnral satisfaits de l'ordre du jour rationalis et plus grable du SBSTTA-4, mme si quelques-uns ont not que plusieurs points l'ordre du jour tels que celui des groupes d'experts techniques spciaux ont t reports au SBSTTA-5. La plupart des participants ont accueilli favorablement l'occasion de tenir une runion intersessions spciale consacre l'amlioration des oprations de la CdP et du SBSTTA ont t des points importants dans les deux runions et la majeure partie des dlgus estime avoir prpar le terrain un nouveau pas positif vers l'avant. La brve analyse ci-aprs, labore sur ces questions et sur diffrents accomplissements et lacunes, et ouvre une perspective sur les dfis qui attendent les prochaines runions de la CDB, au cours de l'an 2000.

SCIENCE ET POLITIQUE: La crise identitaire qui continue pour le SBSTTA reste l'un des points significatifs de ces dbats. Certaines dlgations ont trait le SBSTTA comme une mini-CdP, mais les dlgus issus de la communaut scientifique ont souhait avoir plus de temps pour les discussions scientifiques et techniques. Certaines dlgations se sont dclares concernes par le fait que le SBSTTA ne dispose pas du mandat de prendre des dcisions politiques sur des questions telles que les GURTs et les moratoires. D'autres firent observer que les dlgations comprenant des scientifiques, plutt que des diplomates, se sont embourbes dans le processus de ngociation, mettant en avant des modifications textuelles qui ne refltent en rien les dcisions prcdentes de la CdP ou les nuances politiques associes la Convention elle-mme.

En dpit de cette crise identitaire, les dlgations ont accueilli favorablement les prsentations techniques qui ont introduit les dbats sur les GURTs, sur l'Initiative Taxonomique Mondiale (ITM) et sur le Programme Mondial sur les Espces Intruses (GISP) et ont souhait voir ce nouveau format s'tendre aux runions suivantes du SBSTTA. Plusieurs dlgus devaient prsenter des commentaires sur l'amlioration de la qualit des documents d'information gnrale des runions, mme si certains ont fait remarquer que les contributions scientifiques dtailles y font encore dfaut. Les dlgus ont galement apprci les nombreuses manifestations organises en marge de la runion l'heure du djeuner, ainsi que le Forum Mondial sur la Biodiversit qui a prcd le SBSTTA. Certains ont comment qu'ils estimaient que le SBSTTA a mri et que la "biodiversit", plutt qu'aucun autre thme, est dsormais le principal sujet de discussion.

Certains, ont suggr que la discussion de la tenue de l'ISOC a galement aid les dlgus prs du SBSTTA se focaliser sur le mandat scientifique, cela signifiait que le SBSTTA tait moins tenu pour une mini-CdP. Outre le fait d'tre un forum alternatif pour les prparatifs de la CdP, les dlgus ont not que cet "essai sur terrain de l'ventuel organe subsidiaire de mise en uvre" une vague association avec l'Organe Subsidiaire de Mise en uvre institutionnalis de la CCCC a tabli de nombreux bons exemples qui pourraient aider amliorer les oprations du SBSTTA et de la CdP, dans le futur.

Les propositions appelant l'amlioration des contributions des rsultats scientifiques du SBSTTA ont prvalu dans un grand nombre de dbats, au cours la fois du SBSTTA-4 et de l'ISOC. La suggestion d'ouverture du Prsident du SBSTTA, HAMID, appelant les dlgus considrer la possibilit d'tablir un mcanisme structur semblable au Groupe International sur l'Evolution Climatique (GIEC) a reu un soutien limit, mais les propositions tablir des groupes d'experts et des fichiers d'experts semblent constituer tout de mme un pas dans cette direction. Des propositions additionnelles pour l'amlioration du SBSTTA, notamment celle appelant une collaboration troite avec diffrents mcanismes et organes scientifiques, ne seront pas ralises avant le SBSTTA-6, c'est dire aprs que la CdP adopte des dcisions sur ces questions.

A TRAVERS LES MAILLES DU FILET: Un certain nombre de dlgus devaient faire part de leurs rserves concernant le fait que certains thmes n'aient bnfici que d'un traitement superficiel au SBSTTA-4. Le thme des zones arides et celui de l'utilisation viable ont t cits, titre d'exemple. Concernant les zones arides, certains dlgus se sont demand pourquoi on a pass un temps aussi long examiner les aspects scientifiques et techniques de la biodiversit qui les caractrisent. Beaucoup ont anticip que le dbat du SBSTTA-5 sur ce sujet sera l'occasion d'laborer davantage le programme de travail, bien que certains se demandent encore pourquoi le SBSTTA-4 n'a pas achev cette discussion, laissant au SBSTTA-5 un ordre du jour trs encombr. Certains dlgus taient galement dus par l'abandon de la question du blanchissement du corail, malgr la dcision de la CdP appelant le SBSTTA traiter ce sujet avant la CdP-5. Ces dlgus taient, croit-on savoir, moins que satisfaits de l'explication selon laquelle ce sujet tait trait dans d'autres foras.

Concernant le thme de l'utilisation durable, plusieurs dlgus ont fait part de leur mcontentement d'avoir eu constater que l'ordre du jour du SBSTTA-4 a rtrci ce thme pour se focaliser sur celui du tourisme. Certains dlgus ont confi qu'ils taient insatisfaits du fait que ce sujet ait t "pris en otage" par l'Allemagne Bratislava et que cette dominance thmatique se soit tendue jusqu'au SBSTTA. Comme le thme des zones arides, celui de l'utilisation durable rapparatra au SBSTTA-5. Beaucoup esprent qu'il y aura un dbat plus important sur cette question.

Alors que la plupart des dlgus souhaitaient une analyse scientifique plus forte pour l'ensemble des thmes, toutes les propositions appelant l'tablissement de nouveaux groupes techniques ont t abandonnes, la fin du SBSTTA-4, mme si les projets de recommandations labors par l'ISOC indiquent qu'elles bnficieront d'une nouvelle attention au cours du SBSTTA-5 et de la prochaine CdP.

Le calendrier des runions a galement donn lieu quelques difficults qui font que certaines opportunits ont t rates. Certains dlgus ont dclar qu'ils craignaient que l'troite proximit de la runion de la CdP-3 de la Convention sur la Lutte Contre la Dsertification et la runion simultane de son comit des sciences et des technologies, prvues fin novembre, avec celle du SBSTTA-5, viennent limiter les chances d'interaction entre les deux conventions. L'chance de l'examen du thme des zones arides n'est pas le seul exemple du mauvais choix des dates dans le programme annuel de la CDB. Les documents labors pour la CdP-5 qui se tiendra du 15 au 26 mai 2000 devraient tre distribus six mois avant la runion, ce qui veut dire qu'ils doivent tre achevs, avant le SBSTTA-5 qui est prvu du 31 janvier au 4 fvrier 2000. Les dcisions de la CdP-5 concernant le programme de travail du SBSTTA pourraient faciliter les efforts visant viter ces pertes de synergie, dans le futur.

LE FOND ET LA FORME: Certains questions ont pris beaucoup de temps et donn beaucoup d'motions aux dlgus. La plus polmique d'entre elles a t sans doute, celle de savoir s'il fallait ou non appeler un moratoire sur l'utilisation des GURTs. Plusieurs dlgus ont comment que l'expos technique prsent par Richard JEFFERSON, au cours du SBSTTA a donn une ide utile sur la complexit de cette technologie. Les dlgus taient frapps par le niveau de sophistication atteint par la technologie gntique, compte tenu du fait que l'expression gntique peut tre mise en marche et arrte, par l'application de produits chimiques. La prsentation de JEFFERSON a stimul toute une varit de questions qui ne sont pas sans reflter le large spectre de connaissances impliques. Certaines dlgations taient l'vidence proccupes par les consquences environnementales et sociales de cette technologie. Bon nombre d'entre elles se sont focalises sur l'importance de la scurit et du renforcement des capacits, aux fins de s'assurer de l'excution adquate des diffrentes utilisations. Le dbat autour d'un moratoire sur les essais sur terrain et autour des implications de cette nouvelle technologie sur la scurit alimentaire a t prominent durant les ngociations. Pour les scientifiques prsents, l'ide d'interdire les essais sur terrain, ne concidait en rien avec leur formation scientifique. Certains dlgus ont suggr, pour leur part, que la question de scurit alimentaire dpassait la comptence d'une "organisation scientifique" comme le SBSTTA. D'autres ont estim qu'il s'agissait l d'un sujet de science sociale et qu'il devait tre examin par cette organisation. La plupart pensent nanmoins que le texte final qui suggre que l'utilisation des GURTs ne sera pas approuve avant la conduite d'valuation scientifique autorise, constituait un bon compromis et refltait une application bien raisonne du principe de prcaution.

La prsentation et la discussion de l'ITM ont fait remonter la surface les tensions entre la CDB et le PNUE. Les dlgus ont supprim une proposition suggrant que l'ITM serait formalise sous forme de projet sous l'gide du PNUE. Les observateurs ont suggr que certaines dlgations ont encore en mmoire la prsentation faite par le Secrtaire Excutif du PNUE, TPFER, la CdP-4, que certains avaient interprte comme tant une enchre visant supplanter la CDB. Ces tensions ne sont pas trangres au fait que certains postes sont encore vacants au Secrtariat, y compris le nouveau poste charg de la taxonomie, et au statut actuel du Secrtaire Excutif en exercice. Comme l'a affirm le Malawi durant la Plnire de clturer de l'ISOC, plusieurs participants esprent que tous les postes seront occups et que le Secrtariat sera pleinement fonctionnel, d'ici le SBSTTA-5 et la CdP-5.

Les appels l'application rtroactive de la CDB aux collections ex situ ont donn lieu des dbats anims dans le groupe de contact. Le fait que l'appel l'tablissement d'un groupe technique sur ce sujet ait t mis au rancart par un certain nombre de pays industrialiss suggre que beaucoup de temps s'coulera avant que cette question ne soit prise srieusement en considration. Le dbat sur les liens entre la CDB et l'Accord sur les TRIPs semble pour sa part avoir fait quelques incursions dans le territoire sacr de l'Organisation Mondiale du Commerce. Cependant, pour certains dlgus, ces incursions sont sans importance, l'un d'eux suggrant que le dbat Plnier sur ce sujet tait une avant-premire des ngociations sur le commerce qui auront lieu "dans 30 ans".

APLANIR LES DIFFICULTES: La plupart des dlgus sont sortis des runions avec le sentiment qu'un certain progrs a t ralis. Le SBSTTA commence prendre les choses en main, mme si le SBSTTA-5 a hrit de questions non rsolues au SBSTTA-4 qui viennent alourdir son panier de travail dj important. Avec la rforme de l'ordre du jour du SBSTTA propose par le Prsident SAMPER et les nombreuses dcisions de l'ISOC, les dlgus esprent maintenant voir ces volutions fournir un tremplin pour l'aplanissement des difficults poses par la CdP. Beaucoup esprent voir les rformes et la mise en place de nouveaux mcanismes de mise en uvre de la CDB aider rendre l'immense programme de la CDB un peu plus grable.

A SUIVRE D'ICI LA CdP-5

REUNION DU CONSEIL DE L'ACCORD SUR LES TRIPS: La prochaine runion du Conseil charg de l'Accord sur les Aspects touchant au Commerce ayant trait aux Droits de Proprit Intellectuelle (TRIPs) aura lieu au sige de l'OMC les 7 et 8 Juillet 1999. Pour de plus amples renseignements, contacter: OMC, Centre William Rappard, Rue de Lausanne 154, CH-1211 Genve 21, Suisse; tel: +41-22 739 5111; fax: +41-22-739 54 58; Internet: http://www.wto.org/wto/intellec/intellec.htm.

NEUVIEME CONGRES EUROPEEN SUR LA BIOTECHNOLOGIE: Cette runion, prvue du 11 au 15 Juillet 1999 Bruxelles, procdera l'examen de quatre secteurs de la biotechnologie applique et des cinq sciences fondamentales qui constituent sa base. Pour plus de dtails, contacter: ECB9 Secretariat, Reyerslaan 80, B-1030 Bruxelles, Belgique; tel: +32 2 706 8174; fax: +32 2 706 8170; e-mail: secretariat@ecb9.be; Internet: http://www.ecb9.be/.

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA BIOTECHNOLOGIE DANS L'ECONOMIE MONDIALE: Le Centre du Dveloppement International de l'Universit de Harvard organise une Confrence Internationale sur le thme de la Biotechnologie dans l'Economie Mondiale, les 3 et 4 septembre 1999 l'Universit de Harvard Cambridge, Massachusetts, Etats-Unis. La confrence traitera des implications de la biotechnologie sur le commerce international, les droits de proprit intellectuelle, la prospection dans le domaine de la biodiversit, les pays en dveloppement, la scurit humaine et environnementale, et les valeurs sociales. Pour plus d'informations, contacter: Calestous Juma, Harvard University; tel: +1-617-496-0433; e-mail: Calestous_Juma@harvard.edu.

PROTOCOLE DE BIOSECURITE: Les consultations informelles sur les questions en suspens du Protocole de la Bioscurit se drouleront en septembre 1999, sur une priode de cinq jours, dont la date reste fixer. La session extraordinaire de reprise de la CdP est prvue en fvrier 2000. Pour plus de renseignements, contacter: CBD Secretariat; World Trade Center, 393 Jaques St., Suite 300, Montreal, Quebec, Canada, H2Y 1N9; tel: +1 514 288 2220; fax: +1 514 288 6588; e-mail: chm@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org.

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES SEMENCES: Cette confrence se tiendra Cambridge, au Royaume-Uni, du 6 au 8 septembre 1999. Pour de plus amples dtails, contacter: The World Seed Conference Secretariat; tel: +44 1 223 323437; fax: +44 1 223 460396; e-mail: cc@confcon.demon.co.uk.

TROISIEME CONFERENCE DE TRONDHEIM SUR LA BIODIVERSITE: La Confrence Norvge / Nations Unies sur l'Approche Ecosystmique de l'Utilisation Durable de la Diversit Biologique se tiendra Trondheim, en Norvge, du 6 au 10 septembre 1999. Pour plus d'informations, contacter: Rita Strand, NINA-NIKU; tel: +47 73 80 15 48; fax: +47 73 80 14 01; e-mail: rita.strand@ninitrd.ninaniku.no; Internet: http://www.ninaniku.no ou http://chm.naturforvaltning.no.

CONFERENCE FAO/PAYS-BAS SUR LE CARACTERE MULTIFONCTIONNEL DE LA GESTION DE L'AGRICULTURE ET DES SOLS: Cette confrence co-parraine par la FAO et les Pays-Bas aura lieu du 13 au 17 septembre 1999 Maastricht, aux Pays-Bas. Pour de plus amples informations, contacter: Lucas Janssen, FAO/SDRN; tel: +39 6 57052287; fax: +39 6 57053369; e-mail: agr99-conference@fao.org; Internet: http://www.fao.org/sd/agr99/.

GROUPE DE CONTACT DE LA FAO SUR LA REVISION DE L'ENGAGEMENT INTERNATIONAL: Le groupe de contact se runira du 20 au 24 septembre 1999 au sige de la FAO, Rome, pour dcider de la manire de poursuivre la rvision de l'Engagement International sur les Ressources Gntiques pour le mettre en harmonie avec la CDB. Pour plus de dtail, contacter: FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italy; tel: +39 6 52251; fax: +39 6 52253152; Internet: http://www.fao.org ou http://web.icppgr.fao.org.

REUNION DU GROUPE D'EXPERTS DU PNUE SUR LES INTERCONNEXIONS ET REUNION INAUGURALE DES ORGANES SUBSIDIAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DES CONVENTIONS ENVIRONNEMENTALES: Ces runions se tiendront au mois d'octobre 1999 Bonn, en Allemagne. Pour de plus amples renseignements, contacter: Jorge Illueca, AED Division of Environmental Conventions, UNEP, P.O. Box 30552, Nairobi, Kenya; tel:+254 2 624 011; fax: +254 2 623 926; e-mail: jorge.illueca@unep.org.

GROUPE D'EXPERTS SUR L'ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES ET LE PARTAGE DES BENEFICES: Le Groupe d'Experts sur l'Accs aux Ressources Gntiques et le Partage des Bnfices aura lieu du 4 au 8 octobre 1999 San Jos, au Costa Rica. Pour plus de dtails, contacter: CBD Secretariat; World Trade Center, 393 Jaques St., Suite 300, Montreal, Quebec, Canada, H2Y 1N9; tel: +1 514 288 2220; fax: +1 514 288 6588; e-mail chm@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org.

SIXIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LES ESPECES MIGRATRICES: Cette runion se tiendra dans la Ville du Cap, en Afrique du Sud, du 10 au 16 novembre 1999. Pour plus d'informations, contacter: UNEP/CMS Secretariat, tel: +49 228 815 2405; fax: +49 228 815 2449; e-mail: cms@unep.de; Internet: http://www.wcmc.org.uk/cms/.

TROISIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION (CCD): La CdP-3 de la CCD se droulera du 15 au 26 novembre 1999 Recife, au Brsil. Pour plus de dtails, contacter: CCD Secretariat, POB 260129, Haus Carstanjen, D-53153, Bonn, Allemagne; tel: +49 228 815 2800; fax: +49 228 815 2899; e-mail: secretariat@unccd.de; Internet: http://www.unccd.de/.

GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL SUR L'ARTICLE 8(J): Cette runion se tiendra du 24 au 28 janvier 2000 Montral. Pour plus d'informations, contacter: CBD Secretariat; World Trade Center, 393 Jaques St., Suite 300, Montreal, Quebec, Canada, H2Y 1N9; tel: +1 514 288 2220; fax: +1 514 288 6588; e-mail: chm@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org.

CINQUIEME REUNION DU SBSTTA DE LA CDB: Le SBSTTA-5 de la CBD aura lieu du 31 janvier au 4 fvrier 2000 Montral. Pour de plus amples informations, contacter: CBD Secretariat; World Trade Center, 393 Jaques St., Suite 300, Montral, Qubec, Canada, H2Y 1N9; tel: +1 514 288 2220; fax: +1 514 288 6588; e-mail: chm@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org.

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES POUR UNE PRODUCTION AGRICOLE DURABLE AU 21EME SIECLE: Cette confrence se droulera du 14 au 18 fvrier 2000 New Delhi, en Inde. Les thmes qui y seront abords englobent: l'agro-biodiversit et l'agro-foresterie; la biodiversit, population et agriculture durable; et la gestion des ressources naturelles et la scurit alimentaire. Pour plus de dtails, contacter: A.K. Singh, Secretary-General, Indian Agricultural Research Institute, New Delhi, 110 012 India; tel: +91 11 5731494; fax: +91 11 5755529; e-mail: icmnr@bic-iari.ren.nic.in.

CINQUIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: La CdP-5 de la CDB se tiendra Nairobi, au Kenya, du 15 au 26 mai 2000. Pour plus d'informations, contacter: CBD Secretariat; World Trade Center, 393 Jaques St., Suite 300, Montreal, Quebec, Canada, H2Y 1N9; tel: +1 514 288 2220; fax: +1 514 288 6588; e-mail: chm@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org.