Summary report, 2 May 2005

La premire Confrence des Parties (CdP-1) la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP) s'est droule du 2 au 6 mai 2005, Punta del Este, en Uruguay. Plus de 650 participants, reprsentant plus de 132 organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales et agences des Nations Unies, ont pris part la session. Nonobstant un ordre du jour plein, la CdP-1 sur les POP a russi adopter une large gamme de dcisions ncessaires au dmarrage de la mise en application de la Convention. Ces dcisions portaient sur: la fourniture d'une valuation de la ncessit de continuer utiliser du DDT pour la lutte contre les vecteurs pathognes; l'tablissement d'un processus dexamen des inscriptions au registre des drogations spcifiques; l'adoption de directives l'intention du mcanisme de financement; l'tablissement des calendrier et prsentation des rapports soumettre par les Parties; l'tablissement des arrangements pour la surveillance des POP; l'adoption du rglement intrieur et des rgles de gestion financire; l'adoption d'un budget pour le Secrtariat; et l'tablissement d'un Comit d'tude des POP. Les questions diverses programmes pour examen englobaient: les schmas possibles du Registre du DDT et du Registre des drogations spcifiques; le processus d'laboration des directives destines aider les Parties prvenir la formation et la mise en circulation des POP produits de manire non intentionnelle; et les directives concernant les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales.

Le travail de la CdP-1 a t marqu par l'efficacit et par un esprit collgial que certains ont baptis "l'esprit de Punta del Este." Mais cela ne veut pas dire que la runion n'a pas connu de points de controverse, comme pas exemple dans les dbats sur l'tablissement des organes d'experts et sur l'assistance financire et technique qui se sont tals jusqu' une heure tardive de la nuit. Nanmoins, la rsolution sans anicroches de la majorit des points de divergences a permis le maintien du bon esprit de la runion, comme un dbut prometteur sur lequel la Convention fondera ses travaux futurs.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM

Au cours des annes 1960 et 1970, l'emploi de certains produits chimiques et de pesticides dans l'industrie et l'agriculture avait cru de faon trs importante. Une certaine catgorie de substances chimiques connues sous l'appellation de POP, a attir, de manire particulire, l'attention internationale en raison d'un ensemble grandissant de preuves scientifiques indiquant qu'une exposition de trs faibles doses de POP, peut causer des cancers, des dgts dans les systmes nerveux central et priphrique, des maladies du systme immunitaire, des dsordres dans la procration et des interfrences dans le dveloppement normal des nouveau-ns et des enfants. Les POP sont des substances chimiques qui persistent, s'accumulent biologiquement et posent le risque de causer des effets adverses la sant et l'environnement. De nouvelles preuves venues indiquer que ces substances sont charries sur de grandes distances et leurs traces se retrouvent dans des rgions o elles n'ont jamais t utilises ou produites, et les risques qu'elles posent l'environnement mondial, ont amen la communaut internationale appeler la prise de mesures mondiales urgentes propres rduire et liminer leurs rejets dans la nature.

Avant 1992, l'action internationale dans le domaine des substances chimiques consistait principalement en l'laboration d'outils d'change d'informations et d'valuation des risques, tels que le Code de Conduite International de la FAO applicable la Diffusion et l'Emploi des Pesticides et les Lignes Directrices de Londres, du PNUE, rgissant l'Echange d'Informations concernant les Substances Chimiques dans le Commerce International. En 1992, la Confrence des Nations Unies sur l'Environnement et le Dveloppement (CNUED) a adopt le Plan d'Action 21. Le Chapitre 19 du Plan d'Action 21, intitul "De la Gestion Ecologiquement Rationnelle des Substances Chimiques Toxiques, y compris la Prvention du Transit International Illicite des Produits Toxiques et Dangereux," appelle la cration d'un Forum Intergouvernemental sur la Scurit Chimique (FISC). Le Plan d'Action 21 appelle galement l'tablissement du Programme Inter-organisations pour la Gestion Rationnelle des Substances Chimiques (PIOGSC), aux fins de promouvoir la coordination entre les organisations internationales impliques dans la mise en application du Chapitre 19.

En mars 1995, le Conseil d'Administration (CA) du PNUE a adopt la dcision 18/32 invitant le PIOGSC, le FISC et le Programme International sur la Scurit Chimique, mettre en place un processus d'valuation ax sur une premire liste de 12 POP. En rponse cette invitation, le FISC a convoqu le Groupe de Travail Spcial sur les POP, lequel a labor un plan de travail consacr la dtermination des donnes disponibles concernant: la composition chimique, les sources, la toxicit, la dispersion environnementale et les effets socioconomiques des 12 POP en question.

En juin 1996, le Groupe de Travail Spcial a convoqu une runion d'experts Manille, aux Philippines. Il y a conclu qu'il existait suffisamment de donnes dmontrant la ncessit de mesures internationales visant rduire au minimum, les risques poss par 12 POP. Parmi ces mesures, il y a lieu de citer celle

consistant en l'adoption d'un instrument international juridiquement contraignant. La runion a transmis au CA du PNUE et l'Assemble Mondiale de la Sant (AMS) une recommandation que des mesures internationales immdiates soient entreprises. En fvrier 1997, le CA du PNUE a adopt la dcision 19/13C avalisant les conclusions et les recommandations du FISC. Le CA a requis que le PNUE, en collaboration avec les organisations internationales pertinentes, se prpare la convocation d'un comit de ngociation intergouvernemental (CNI) ayant pour mandat, l'laboration, avant fin 2000, d'un instrument international juridiquement contraignant aux fins de l'application de mesures internationales, en commenant par 12 POP spcifis. Toujours en fvrier 1997, la deuxime runion du FISC a dcid que le Groupe de Travail Spcial du FISC continuera apporter son assistance dans les prparatifs des ngociations. En mai 1997, l'AMS a entrin les recommandations du FISC et a requis que l'Organisation Mondiale de la Sant participe activement dans les ngociations.

NEGOTIATION DE LA CONVENTION: La premire session du Comit de Ngociation Intergouvernemental (CNI-1) s'est tenue du 29 juin au 3 juillet 1998, Montral, au Canada. La CNI-1 a demand au Secrtariat d'laborer un document portant sur les matriaux susceptibles d'tre inclus dans l'instrument international juridiquement contraignant. La deuxime session du CNI s'est droule du 25 au 29 janvier 1999, Nairobi, au Kenya. Les dlgus y ont examin les grandes lignes du texte de la Convention, labores par le Secrtariat. La troisime session du CNI s'est runie du 6 au 11 septembre 1999, Genve, en Suisse, et les dlgus y ont examin un projet de texte rvis. Ils y ont adopt la procdure tablissant la commission d'valuation, charge de l'examen de l'application des critres choisis et d'laborer le profil des risques et l'valuation de la gestion des risques associs aux substances proposes, comme plate-forme pour les ngociations venir. La quatrime session du CNI a eu lieu du 20 au 25 mars 2000, Bonn, en Allemagne. Les dlgus y ont labor les articles portant sur l'assistance technique, les ressources financires et les mcanismes de financement, y ont trait les mesures de contrle et y ont enregistr une certaine avance dans le libell concernant les POP produits de manire non intentionnelle. La cinquime session du CNI s'est tenue du 4 au 10 dcembre 2000, Johannesburg, en Afrique du Sud. Les dlgus y sont parvenus conclure les ngociations, dans les premires heures de la journe du samedi 10 dcembre.

CONFERENCE DES PLENIPOTENTIAIRES SUR LA CONVENTION DE STOCKHOLM: La Confrence des Plnipotentiaires s'est tenue les 22 et 23 mai 2001, Stockholm, en Sude. Au cours de la Confrence Diplomatique, les dlgus ont adopt: la Convention de Stockholm; les rsolutions adoptes par la CNI-4 et la CNI-5, portant sur les accords financiers intrimaires et sur les questions ayant trait la Convention de Ble; les rsolutions transmises par la Runion Prparatoire; et, l'Engagement Final.

La Convention de Stockholm appelle une action internationale sur 12 POP regroups dans trois catgories: 1) les pesticides: l'aldrine, le chlordane, le DDT, le dildrine, l'endrine, l'heptachlore, le mirex et le toxaphne; 2) les produits chimiques industriels: l'hexachlorobenzne (HCB) et les bi-phnyles polychlorins (PCBs); et, 3) les POP produits de manire non intentionnelle: les dioxines et les furanes. Les gouvernements devraient uvrer la promotion des MTD et des MPE permettant de remplacer les POP disponibles tout en veillant la prvention de la cration de nouveaux POP. Une disposition a t galement prise pour l'laboration de la procdure devant encadrer la dtermination des POP supplmentaires et des critres prendre en considration dans ce travail.

Les principaux lments du trait englobent: l'exigence que les pays industrialiss fournissent des ressources financires nouvelles et supplmentaires; des mesures de contrle de l'limination de la production et de l'utilisation des POP produits de manire non intentionnelle, l'limination des POP produits de manire non intentionnelle, l o faisable, et la gestion et l'limination cologiquement rationnelle des dchets des POP; et, la substitution impliquant l'utilisation de produits chimiques plus srs et de processus de prvention des POP produits de manire non intentionnelle. Le principe de prcaution est mis en opration travers l'ensemble de la Convention de Stockholm, avec des rfrences particulires dans le prambule, dans le paragraphe consacr l'objectif et dans la disposition rgissant la dtermination de nouveaux POP.

La Convention de Stockholm est entre en vigueur le 17 mai 2004 et compte actuellement 98 Parties, soit 97 Etats et la Communaut Europenne.

CNI-6: La CNI-6 s'est droule du 17 au 21 juin 2002, Genve, en Suisse. Les dlgus y ont adopt des dcisions portant sur: le DDT et sur le Registre des exemptions particulires; la mise en place d'une commission charge de l'valuation des POP; le mcanisme d'change d'informations; l'assistance technique; les ressources financires et les mcanismes de financement, et le mcanisme de financement intrimaire; les centres rgionaux et sous-rgionaux de renforcement des capacits et de transfert des technologies; l'valuation de l'efficacit; et le non-respect des obligations. La CNI-6 a galement tabli le Groupe d'Experts sur les MTD et les MPE.

CNI-7: La septime session du Comit de Ngociation Intergouvernemental (CNI-7) s'est tenue du 14 au 18 juillet 2003, Genve, en Suisse. Les dlgus s'y sont focaliss sur le traitement d'un certain nombre de questions "internes," dans le cadre des prparatifs de la premire CdP. Des dcisions y ont t adoptes sur, entre autres: les offres d'accueil du Secrtariat permanent; l'assistance technique; les plans d'excution nationaux; les utilisations exemptes; les rapports soumettre par les Parties; les drogations spcifiques; le DDT; les arrangements financiers intrimaires; le kit outil normalis destin la dtermination et la quantification des rejets de dioxine et de furane; les mesures visant rduire, voire liminer les rejets rsultant des stocks et des dchets; l'valuation de l'efficacit; le budget; et, le mcanisme de financement.

COMPTE RENDU DE LA CDP-1

John Buccini, Secrtaire Excutif en Exercice du Secrtariat de la Convention de Stockholm, a souhait aux dlgus la bienvenue la CdP-1. Reinaldo Gargano, Ministre Uruguayen des Affaires Etrangres, a mis en relief les efforts fournis par l'Uruguay pour le traitement des POP inscrits dans le cadre de la Convention de Stockholm, et a soulign l'importance de la mise en application.

Les dlgus ont lu Mariano Arana, Ministre Uruguayen de l'Habitat, de l'Amnagement du Territoire et de l'Environnement, Prsident de la CdP-1, ainsi que neuf autres membres du Bureau: Therese Yarde (Barbade); Dimitry Zorin (Belarus); Marin Kocov (Macdoine); J.K.B.H. Kwisthout (Pays-Bas); Nik Kiddle (Nouvelle Zlande); Stella Mojekwu (Nigeria); Said Ali Alzedjal (Oman); Demetrio L. Ignacio, Jr. (Philippines) et Ibrahima Sow (Sngal). Les dlgus ont ensuite adopt l'ordre du jour (UNEP/POPS/COP.1/1), tel qu'amend par le Canada, qui a ajout l'ordre du jour, un point consacr la coopration entre l'Organisation Mondiale du Commerce et la Convention, sous l'intitul "Questions Diverses."

Les dlgus ont dcid de crer une Grande Commission (GC), prside par Mark Hyman (Australie), avec pour mandat, de traiter les questions de fond inscrites l'ordre du jour, et leur soumission la considration de la CdP, un groupe de travail sur les questions juridiques et administratives, coprsid par Haddad El Gottary (Egypte) et Anne Daniel (Canada).

La GC s'est runie du lundi aprs-midi au mercredi aprs-midi, et a tenu une sance nocturne, jeudi. Les dlgus se sont runis galement en sessions plnires et en groupes de contact sur les mcanismes de financement, sur les attributions du Comit d'Etude des POP (CEPOP) et sur les directives concernant les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) et les Meilleures Pratiques Environnementales (MPE). Ce compte rendu est organis suivant l'ordre du jour.

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CDP ET DE SES ORGANES SUBSIDIAIRES

Au cours de la plnire du lundi, Buccini a introduit le projet du rglement intrieur de la CdP et de ses organes subsidiaires (UNEP/POPS/COP.1/25). Il a numr les questions non encore rsolues par le CNI, ayant trait la notification des Parties de la participation des observateurs, au vote et la taille du Bureau. S'agissant de la taille du Bureau, le Groupe Amrique Latine et des Carabes (GRULAC) et le Groupe Africain ont avalis la cration d'un Bureau de 10 membres, compos de deux reprsentants de chacune des rgions. La CdP a approuv et a adopt la rgle concernant la taille du Bureau. N'tant pas parvenus s'accorder sur le reste des questions en suspens, les dlgus ont dcid d'appliquer les rgles titre provisoire, durant la CdP-1, et ont confi le parachvement des rgles au groupe de travail juridique. Mardi, le groupe de travail juridique s'est entendu sur l'application du rglement intrieur aux organes subsidiaires et sur l'chelonnement du mandat du bureau. S'agissant du processus dcisionnel, les dlgus ont dcid d'essayer de rsoudre toutes les questions par consensus et de maintenir les crochets autour des procdures du vote sur les questions de fonds.

Mercredi, le groupe de travail juridique a parachev le rglement intrieur, dcidant d'insrer dans le procs-verbal de la Confrence, les rserves concernant la prompte inclusion, sur le site web du Secretariat, des demandes de statut d'observateur et concernant le processus suivre lors du vote sur les questions de procdure.

Vendredi, en plnire, le Coprsident Daniel a prsent un rapport sur les rsultats des dlibrations du groupe et les dlgus ont adopt le rglement intrieur.

La Dcision Finale: La dcision finale adopte le rglement intrieur applicable la CdP et, par analogie, ses organes subsidiaires (UNEP/POPS/COP.1/CRP.23). La dcision tablit un bureau de 10 personnes, compos d'un Prsident et de neuf Vice-prsidents reprsentant les cinq groupes rgionaux, et un chelonnement des mandats du Prsident et des Vice-prsidents de manire s'assurer que les pays qui accueillent la CdP puissent galement en diriger les travaux. La prise de dcision sur les questions de fond s'effectuera par consensus. Des crochets demeurent autour de la rgle qui tablit la possibilit du vote. Le vote par majorit simple peut tre appliqu aux questions de procdure. Les organisations non gouvernementales (ONG) et autres organismes qui demandent un statut d'observateur seront autoriss assister aux runions, moins qu'un tiers des Parties prsentes la runion y fasse objection.

RAPPORT CONCERNANT LES LETTRES D'ACCREDITATION DES REPRESENANTS A LA CDP-1

Vendredi, en plnire, Stella Mojekwu (Nigeria), parlant au nom du Bureau, a indiqu que des lettres d'accrditation ont t reues de la part de 72 Parties.

RAPPORT CONCERNANT LES ACCOMPLISSEMENTS DU COMITE DE NEGOCIATION INTERGOUVERNEMENTAL POUR UN INSTRUMENT INTERNATIONAL JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT POUR LA MISE EN UVRE D'UNE ACTION INTERNATIONALE SUR CERTAINS POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS

Lundi, Buccini a prsent un rapport sur les initiatives entreprises et les rsultats accomplis par le comit de ngociation intergouvernemental (CNI). Les dlgus ont flicit le CNI pour le travail accompli.

MESURES VISANT A REDUIRE, VOIRE A ELIMINER LES REJETS PROVENANT DE LA PRODUCTION ET DES UTILISATIONS INTENTIONNELLES

DDT: Lundi, dans la GC, Jacob Williams, de l'Organisation Mondiale de la Sant (OMS), a introduit les documents concernant le Registre du DDT (UNEP/POPS/COP.1/3), l'valuation de la ncessit de poursuivre l'utilisation du DDT (UNEP/POPS/COP.1/4) et les rponses gouvernementales concernant le schma possible des rapports et du questionnaire consacrs au DDT (UNEP/POPS/COP.1/INF.5). Il a soulign que des dcisions taient requises sur trois points principaux: Le registre DDT et la forme que devrait revtir la notification; la prsentation de rapports par les Parties utilisant le DDT, y compris le questionnaire; et l'valuation de la ncessit de poursuivre l'utilisation du DDT.

Plusieurs pays ont apport leur appui l'adoption du Registre du DDT, de la forme que devrait revtir la notification et du questionnaire devant servir l'tablissement des rapports. L'Australie, la Chine, les Philippines et la Tanzanie ont appel la simplification du questionnaire.

L'Afrique du Sud, la Papouasie Nouvelle Guine et le Kenya ont apport leur appui aux recommandations de l'valuation de la ncessit de poursuivre l'utilisation du DDT pour le contrle des vecteurs pathognes. Certains pays ont prsent des exemples de russite avec des produits de remplacements, tandis que d'autres ont mis l'accent sur les difficults rencontres dans les tentatives d'arrt immdiat de l'utilisation du DDT, compte tenu de leur besoin urgent de contrler les vecteurs du paludisme. Le Royaume-Uni, au nom de l'Union Europenne (UE), et le Liban ont apport leur soutien l'adoption d'un objectif, long terme, quant l'limination de la production et de l'utilisation du DDT.

Williams a prsent un projet de dcision la GC, mardi. Les dlgus ont propos un certain nombre d'ajouts la dcision, notamment des rfrences: aux "non Parties," de manire encourager tous les pays soumettre les donnes dont ils disposent; l'estimation des cots; au contrle intgr des vecteurs, aux alternatives non chimiques et aux mesures de sant publique adquates, comme activits soutenues par le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM); et, au dploiement d'alternatives efficaces du point de vue cot.

Un projet de dcision rvis a t prsent la GC, mercredi. Aprs l'accord sur la proposition, la dcision a t transmise au comit de rdaction juridique pour d'introduction des amliorations d'criture. La dcision rvise a t adopte par la plnire, vendredi.

La dcision conclut que les pays utilisant actuellement le DDT pour le contrle des vecteurs des maladies pourraient avoir besoin de poursuivre son utilisation en attendant que des alternatives localement appropries et assurant la couverture des cots, soient mises disposition, et recommande que le mcanisme de financement soutienne les activits visant renforcer les capacits en matire de mise en uvre, de surveillance et d'valuation de l'utilisation du DDT et de ses alternatives. La dcision demande au Secrtariat, en coopration avec l'OMS, d'laborer les processus de communication et d'valuation des donnes et de prparer l'estimation des cots, pour examen la CdP-2, et de prsenter un aperu sur les alternatives et leur efficacit. La dcision affecte, au titre de l'exercice 2006, des ressources adquates pour le soutien de la prparation des Parties la communication des donnes concernant le DDT et l'valuation future de la ncessit de continuer l'utiliser, et invite les pays fournir des ressources. Elle demande au mcanisme de financement et d'autres institutions apporter leur soutien l'dification de partenariats mondiaux et au dploiement d'alternatives, sous le leadership du Secrtariat et l'OMS. Enfin, la dcision invite les non Parties participer.

La Dcision Finale: La dcision concernant le DDT (UNEP/POPS/COP.1/CRP.9/Rev.4) adopte le schma du Registre du DDT, approuve le formulaire de notification concernant la production et l'utilisation du DDT, et rappelle aux Parties leur obligation de notifier le Secrtariat de leur intention de produire ou d'utiliser le DDT pour le contrle des vecteurs pathognes. Il adopte le schma et le questionnaire ncessaire l'tablissement des rapports concernant la production et l'utilisation du DDT, et demande au Secrtariat, en coopration avec l'OMS, d'examiner le caractre adquat des donnes soumises. La dcision rappelle aux Parties leur obligation de fournir au Secrtariat les donnes concernant les quantits utilises, les conditions d'utilisation et la pertinence la stratgie mise en place pour la gestion des maladies, ainsi que celles concernant la production, l'utilisation, l'export, l'import et les stocks de DDT.

LES DEROGATIONS SPECIFIQUES ET LES QUESTIONS CONNEXES: Mardi, dans la GC, Elena Sobakina, du Secrtariat, a introduit les documents concernant le registre des drogations spcifiques (UNEP/POPS/COP.1/5), les tudes de cas (UNEP/POPS/COP.1/7) et le processus d'tude des inscriptions (UNEP/POPS/COP.1/6).

La GC demande au Secrtariat d'laborer une dcision adoptant le schma du registre avec un amendement propos par l'Australie, sur le contenu des colonnes, et une dcision reportant les tudes de cas.

Au sujet du processus d'valuation des drogations spcifiques, la Norvge, l'Australie et le Canada, contrs par l'UE, ont apport leur appui une valuation mene par le CEPOP. L'UE, le Brsil et la Suisse ont fait objection l'tablissement d'un groupe d'experts pour la conduite de l'valuation. La GC a demand au Secrtariat d'laborer une dcision adoptant le schma des demandes de drogation, et de reporter la dcision concernant le point de savoir si oui ou non un groupe d'experts devait mener l'valuation.

Sobakina a introduit la note du Secrtariat concernant la notification des Parties au sujet des articles appliqus intermdiaires (UNEP/POPs/COP.1/INF/6), et les dlgus ont dcid d'lever le statut du document d'information au niveau d'un papier de l'ordre du jour, pour examen par la CdP-2.

Vendredi, en plnire, le Prsident de la GC, Hyman, a introduit les projets de dcisions concernant le processus d'valuation des enregistrements au Registre des Drogations Spcifiques, et concernant le schma du Registre. Les dcisions ont t adoptes par la plnire sans amendement.

Les Dcisions Finales: La dcision concernant le processus d'valuation (UNEP/POPS/COP.1/CRP.11/Rev.1) adopte le processus d'valuation des inscriptions au Registre des Drogations Spcifiques et endosse le schma de la demande, inclus tous deux en guise d'annexes. Le processus d'valuation demande la soumission d'une requte d'extension par les Parties, 12 mois avant la CdP prcdant l'expiration de la drogation. Le libell consacr au point de savoir si oui ou non un groupe d'experts devait tudier les demandes de drogation et formuler des recommandations destines la CdP.

La dcision concernant le schma du Registre (UNEP/POPS/COP.1/CRP.12/Rev.1) adopte le schma du Registre et endosse le formulaire devant servir la soumission des inscriptions des drogations spcifiques, tous deux figurant en annexes.

MESURES VISANT A REDUIRE OU A ELIMINER LES REJETS DE LA PRODUCTION NON INTENTIONNELLE

DIRECTIVES CONCERNANT LES MTD/MPE: Mardi, la GC, David Ogden, du Secrtariat, a attir l'attention sur le rapport des Coprsidents du groupe d'experts (UNEP/POPS/COP.1/8) et sur le projet de directives concernant les MTD et les orientations provisoires concernant le MPE (UNEP/POPS/COP.1/INF/7). Plusieurs pays ont appuy l'adoption immdiate du projet de directives et ont appel l'tablissement d'un groupe de travail dure dtermine, ouvert tous, pour poursuivre les travaux sur les directives. Les pays en dveloppement ont indiqu qu'ils ne disposaient pas de ressources pour une mise en application immdiate, mettant en relief la ncessit pour les directives de prendre en ligne de compte la faisabilit conomique et les circonstances particulires des pays en dveloppement, y compris les considrations conomiques et sociales.

Un groupe de contact a t form, coprsid par Sergio Vives Pusch (Chili) et Patrick Finlay (Canada), pour laborer un projet de dcision reconnaissant les directives, tablissant un groupe d'experts charg de la poursuite des travaux, et dterminant les attributions du groupe d'experts. Le groupe de contact s'est runi mardi soir et toute la journe du mercredi. Mardi, les participants ont procd l'examen des lments du mandat, notamment: la dure, les tches de fond, la participation, l'adhsion des membres et le financement. Dans le groupe de contact de mercredi, les dbats ont t focaliss sur le point de savoir si, oui ou non, le type et le nombre des observateurs pouvant accder aux runions du groupe d'experts, devaient tre limits et si, oui ou non, un soutien devait tre mis disposition des membres, et a invit les experts issus des pays en dveloppement et des pays en transition conomique. Les dbats ont t galement focaliss sur la participation, les dlgus divergeant sur la question de savoir s'il fallait baser l'adhsion des membres sur une reprsentation quitable des cinq rgions des Nations Unies, pour faciliter l'adoption des directives la CdP-3; ou alors sur la structure du groupe d'experts sur les MTD/MPE prcdents, pour s'assurer de la continuit et maintenir l'expertise. Une option de compromis a t propose; elle se basait sur l'expertise et l'exprience du groupe prcdent, mais y ajoute des experts issus d'Afrique, de la rgion Asie/Pacifique et d'Europe Centrale et Orientale, de manire raliser pour ces rgions la mme reprsentation qu'au sein du CEPOP, tout en gardant les 14 experts issus du Groupe d'Etats d'Europe Occidentale et Autres Etats.

Un projet de dcision rendant compte de ce compromis a t prsent la GC, jeudi. Le Brsil, l'Uruguay et la Russie ont fait objection au dsquilibre de la reprsentation des diffrentes rgions. Au terme de concertations officieuses, les dlgus ont dcid d'amender le projet de dcision pour y accrotre la reprsentation de l'Afrique, de l'Asie/Pacifique, d'Europe Centrale et Orientale et d'Amrique Latine et des Carabes. La GC a approuv l'amendement, et a dcid de mentionner les rserves exprimes par les pays au sujet de la reprsentation, dans le rapport de la CdP-1.

Vendredi, la plnire a adopt le projet de dcision rvis, et a lu Bo Wallstrm (Sude) et Gang Yu (Chine), Coprsidents du Groupe d'Experts. Les cinq groupes rgionaux ont nomin les pays suivants pour les reprsenter en tant que membres du groupe d'experts:

• Amrique Latine et Carabes: L'Argentine, le Brsil, le Chili, le Mexique, l'Uruguay et le Venezuela;

• Europe Occidentale et Autres Etats: L'Australie, l'Autriche, le Canada, la Finlande, la France, l'Allemagne, l'Islande, la Nouvelle Zlande, la Norvge, le Portugal, l'Espagne, la Sude, la Suisse et le Royaume-Uni;

• Europe Centrale et Orientale: L'Armnie, la Rpublique Tchque, la Lettonie et la Moldavie;

• Afrique: Le Bnin, le Botswana, Djibouti, le Ghana, le Kenya, le Mali, le Nigeria, le Rwanda et la Tunisie; et

• Asie et Pacifique: La Chine, Fidji, le Japon, la Mongolie, Oman, la Papouasie Nouvelle Guine, les Philippines, la Thalande et le Yemen.

La Dcision Finale: La dcision (UNEP/POPS/COP.1/CRP.28/Rev.1) reconnat l'utilit du projet de directives concernant les MTD et des orientations provisoires concernant les MPE, ainsi que l'importance des activits de conscientisation et des tudes de cas en connexion avec les travaux en cours autour de cette question. Elle encourage les Parties prendre en ligne de compte le projet de directives et les orientations provisoires, l o cela serait pratique et faisable, dans l'laboration des plans d'action, mettant en exergue la ncessit d'amliorer ou de renforcer les directives, pour permettre leur adoption la CdP-3. Elle tablit un groupe d'experts et invite les Parties soumettre leurs observations concernant les directives d'ici le 31 aot 2005. Les attributions du groupe d'experts sont tablies dans une annexe et englobent sa mission, ses tches, la participation, son financement, son processus dcisionnel, ses oprations en aval et les considrations internes. Au sujet de la participation, les attributions spcifient les nombres suivants: neuf membres issus d'Afrique; neuf, de la rgion Asie/Pacifique; quatre, d'Europe Centrale et orientale; six, d'Amrique Latine et Carabes; et, 14 d'Europe Occidentale et autres Etats, et prcisent que les Parties doivent nominer leurs experts dsigns avant le 1^er juillet 2005. Les attributions prvoient le soutien des membres et y invitent les experts issus des pays en dveloppement et des pays en transition conomique, et des runions du groupe d'experts ouvertes aux observateurs.

AMELIORATION DE LA PRISE DE CONSCIENCE DES DIRECTIVES CONCERNANT LES MTD/MPE: Jeudi, dans la GC, le Kenya a introduit le projet de dcision avec l'Equateur, l'Egypte, le Ghana, le Sngal et la Tanzanie, appuys par la Chine et la Papouasie Nouvelle Guine, demandant l'affectation de ressources suffisantes et encourageant les donateurs apporter leur soutien aux activits visant promouvoir les directives concernant les MTD/MPE, travers la conscientisation, la formation et la publicit (UNEP/POPS/COP.1/CRP.21). L'UE a soulign la ncessit d'examiner les implications budgtaires. Aprs des concertations informelles, les dlgus ont supprim la rfrence l'affectation des ressources et la formation. Une dcision rvise a t adopte par la plnire, vendredi.

La Dcision Finale: La dcision (UNEP/POPS/COP.1/CRP.21/Rev.1) demande au Secrtariat de lancer des activits visant promouvoir les directives concernant les MTD/MPE travers l'amlioration de la prise de conscience, la diffusion des donnes et la publicit aux chelons rgional, sous-rgional et national, sous rserve de la disponibilit de fonds, et encourage les Parties et les non Parties soutenir ces activits.

DETERMINATION ET QUANTIFICATION DES REJETS: Mardi, dans la GC, Heidelore Fiedler, du Secrtariat, a introduit le kit outil normalis servant la dtermination et la quantification des rejets de dioxine et de furane (UNEP/POPs/COP.1/9), la deuxime dition du kit outil (UNEP/POPS/COP.1/INF/8), une compilation des observations des gouvernements et des ONG (UNEP/POPS/COP.1/INF/9) et les donnes transmises par l'Unit du PNUE charge des Produits Chimiques concernant l'intgration des observations et autres renseignements reus propos de la seconde dition du kit outil (UNEP/POPS/COP.1/INF/10). Plusieurs pays ont appuy l'adoption du kit outil. Le Nigeria et la Gambie ont soulign la ncessit de prendre en considration les circonstances particulires des pays en dveloppement. La plnire a dcid de reporter la dcision concernant le kit outil, la CdP-3, en raison du manque de temps pour l'examen de ce sujet.

MESURES POUR REDUIRE, VOIRE ELIMINER LES REJETS DES DECHETS: DIRECTIVES TECHNIQUES POUR UNE GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS

Mercredi, dans la GC, Matthew Gubb, du Secrtariat, a introduit le rapport du Secrtariat concernant l'application des directives techniques de la Convention de Ble pour une gestion cologiquement rationnelle des dchets des POP (UNEP/POPS/COP.1/11), et a rfr les dlgus aux directives techniques de la Convention de Ble pour leur gestion cologiquement rationnelle (UNEP/POPS/COP.1/INF/12 et INF/12/Corr.1). Plusieurs pays ont fait part de leur appui en faveur des directives.

L'UE a introduit un projet de dcision rappelant aux Parties leur obligation, relevant de la Convention de Stockholm, de prendre en ligne de compte les directives et de demander au Secrtariat de tenir les Parties au courant de l'tat d'avancement et du contenu des dveloppements survenant, dans le cadre de la Convention de Ble, sur les directives techniques concernant les niveaux de destruction et de transformation irrversible. Les dlgus on propos d'amender le libell de manire y reconnatre le caractre provisoire des directives.

Jeudi, dans la GC, l'UE a introduit la dcision rvise et les dlgus ont approuv son contenu. La dcision a t adopte en plnire, vendredi, sans amendement.

La Dcision Finale: La dcision (UNEP/POPS/COP.1/CRP.5/Rev.2) rappelle aux Parties la ncessit de prendre en ligne de compte les directives techniques de la Convention de Ble, pour la gestion cologiquement rationnelle des dchets de POP, en particulier, des niveaux de destruction et de transformation irrversible de ceux provisoirement dfinis comme tant " faible teneur en POP", et les mthodes considres comme permettant une limination cologiquement rationnelle des dchets consistant en, ou contamins par des POP. Elle accueille favorablement le travail continu men dans le cadre de la Convention de Ble, pour la mise au point des mthodologies mentionnes ci-dessus, et encourage les Parties participer dans ce travail. La dcision demande au Secrtariat de renforcer davantage les synergies avec le Secrtariat de la Convention de Ble, et de tenir les Parties au courant de l'tat d'avancement des directives techniques, en vue de l'examen futur d'une dcision sur ce sujet, par la CdP.

PLANS D'EXECUTION

Mercredi, dans la GC, Fatoumata Ouane, du Secrtariat, a introduit les documents concernant: l'laboration des directives visant aider les pays dans la prparation des plans d'excution nationaux (PEN) (UNEP/POPS/COP.1/12); les directives intrimaires pour l'laboration des PEN (UNEP/POPS/COP.1/INF/13); le libell possible inclure dans les directives intrimaires de pertinence pour la Convention de Rotterdam (UNEP/POPS/COP.1/INF/13/Add.1); une compilation des observations reues au sujet des directives (UNEP/POPS/COP.1/INF/14); et la revue et la mise jour des PEN (UNEP/POPS/COP.1/13). De nombreux pays se sont exprims en faveur de l'adoption des directives.

Jeudi, dans la GC, Ouane a introduit le projet de dcision concernant les directives ayant trait aux PEN, et les dlgus ont accept la proposition. Les dlgus ont adopt le projet de dcision, avec quelques amendements mineurs, au cours de la plnire du vendredi.

La Dcision Finale: La dcision concernant les PEN (UNEP/POPS/COP.1/CRP.27/Rev.1) adopte les directives devant encadrer l'laboration des PEN, avec l'adjonction de considrations spcifiques pertinentes la Convention de Rotterdam. Elle encourage les gouvernements utiliser les directives, et leur demande ensuite de faire parvenir au Secrtariat leurs observations concernant leur exprience, aux fins de permettre la mise jour. La dcision demande au Secrtariat de mettre en place un fichier d'experts, et d'laborer des directives additionnelles concernant l'valuation socioconomique et le calcul des cots du plan d'action, y compris le cot marginal et le cot global. La dcision adopte les directives devant encadrer la revue et la mise jour des PEN, et demande au Secrtariat d'laborer davantage ce processus. La dcision termine en demandant au mcanisme de financement de soutenir la revue et la mise jour rgulires des PEN. Les directives encadrant la revue et la mise jour des plans d'excution nationaux sont incluses dans une annexe attache la dcision.

ATTRIBUTIONS DU COMITE D'ETUDE DES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS

Lundi, Fatoumata Ouane, du Secrtariat, a prsent un projet de texte rvis et annot des attributions du CEPOP (UNEP/POPS/COP.1/14), a rfr les dlgus aux observations reues propos des attributions (UNEP/POPS/COP.1/INF/15) et a prsent l'aperu gnral concernant la rpartition rgionale des pays, dans le cadre des Nations Unies et de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) (UNEP/POPS/COP.1/INF/16). Elle a galement introduit une revue des approches disponibles appliques dans le domaine des procdures de la rsolution des conflits d'intrt (UNEP/POPS/COP.1/23), soulignant que la Convention de Rotterdam dispose de l'approche la plus exhaustive et la plus compatible.

Dans le dbat autour du projet des attributions, plusieurs pays ont appel l'examen du modle du Comit d'Etude des Produits Chimiques (CEPC), de la Convention de Rotterdam. Les dlgus ont dcid de crer un groupe de contact sur le CEPOP, prsid par Ibrahima Sow (Sngal).

Aprs un certain dbat autour de la taille du CEPOP et de la composition de ses membres, et la reconnaissance des longues ngociations qui ont men la rsolution concernant le CEPC, les dlgus prenant part au groupe de contact, runi lundi, ont dcid d'utiliser la taille et la rpartition gographique du CEPC. Les participants ont galement choisi de suivre le modle du CEPC en matire de rotation des experts. Soulignant que le CEPOP serait un organe subsidiaire, plusieurs pays ont soulign la ncessit de respecter le rglement intrieur de la Convention de Stockholm et de mener toutes les dlibrations du CEPOP dans les six langues des Nations Unies. D'autres ont dclar ne pas tre de cet avis, faisant tat des implications budgtaires et des implications sur l'efficacit. Mardi, dans le groupe de contact, les dlgus ont continu s'adosser sur le modle du CEPC, et un accord a t atteint sur les questions en suspens, y compris celle de la prsence d'experts invits et d'observateurs. Les participants se sont galement accords sur la procdure suivre pour l'lection du Prsident du CEPOP la CdP-1. La seule divergence qui est reste, portait sur les langues de travail du Comit.

Mercredi, dans la GC, le prsident Sow a introduit un projet de dcision tablissant le CEPOP et dtaillant, dans son annexe, les attributions du Comit. Plusieurs pays en dveloppement ont demand que le CEPOP mne ses travaux dans les six langues des Nations Unies. Le Canada a apport son appui l'utilisation des six langues et a suggr que le nombre de runions soit limit, de manire matriser les cots d'interprtariat. L'UE, avec le Japon, a soulign l'utilit de dbattre des questions techniques dans une seule et mme langue de travail. Les dlgus ont dcid de crer un comit restreint pour la poursuite des dlibrations. Ce comit a prsent, mercredi aprs-midi, la GC, un texte de compromis autorisant le recours des traductions simultanes dans les runions du CEPOP. L'UE a demand que ce compromis n'tablisse pas de prcdent.

Jeudi, dans la GC, Ouane a introduit le projet de dcision tablissant le CEPOP et a dcrit un certain nombre d'amendements mineurs apports au texte. Les dlgus ont adopt le projet de dcision. Les dlgus ont galement adopt le projet de dcision concernant les rgles consacres la prvention et le traitement des conflits d'intrt dans les activits du CEPOP, avec des amendements portant sur la transmission des dclarations des experts prsentant un intrt pour le Secrtariat et pour les domaines d'expertise. Les dlgus ont approuv la dcision.

Les Dcisions Finales: La dcision finale concernant le CEPOP (UNEP/POPS/COP.1/CRP.13/Rev.1) dcide d'tablir un CEPOP de 31 membres, comportant: huit membres issus des Etats Africains; huit, des Etats de la rgion Asie/Pacifique; trois, des Etats d'Europe Centrale et Orientale; cinq, des Etats d'Amrique Latine et des Carabes; et, sept membres issus des Etats d'Europe Occidentale et Autres. L'annexe de la dcision prsente le dtail des attributions du CEPOP. L'Annexe I de la dcision spcifie la rpartition des pays travers les cinq groupes rgionaux, et l'Annexe II dresse les listes des Parties appeles nominer des membres du CEPOP: Vendredi, dans la plnire, le Prsident de la GC, Hyman, a annonc la liste des pays qui doivent soumettre des nominations d'experts au CEPOP, et les dlgus ont adopt les dcisions. La CdP-1 a lu, par consensus, Reiner Arndt (Allemagne), Prsident du CEPOP.

• Etats Africains: Le Tchad, la Cte dIvoire, L'Ethiopie et la Mauritanie (pour deux ans); le Burkina Faso, le Maroc, la Sierra Leone et l'Afrique du Sud (pour quatre ans);

• Etats de la rgion Asie/Pacifique: Fidji, les Philippines, le Qatar et le Ymen (pour deux ans); la Chine, le Japon, la Jordanie et la Thalande (pour quatre ans);

• Etats d'Europe Centrale et Orientale: La Slovnie (pour deux ans); l'Armnie et la Rpublique Tchque (pour quatre ans);

• Etats d'Amrique Latine et Carabes: Trinidad et Tobago et l'Uruguay (pour deux ans); le Brsil, l'Equateur et le Mexique (pour quatre ans);

• Etats d'Europe Occidentale et Autres: La Norvge, l'Espagne et le Royaume-Uni (pour deux ans); l'Australie, le Canada, l'Allemagne et la Sude (pour quatre ans).

Selon la dcision, les gouvernements participants doivent soumettre leurs nominations au Secrtariat, avant le 1^er aot 2005. La dcision prvoit galement de s'assurer de la rotation des membres, tous les deux ans, en prcisant que la moiti des nominations initiales sont pour une dure de deux ans seulement. Le CEPOP y est appel se runir au moins une fois par an, sous rserve de la disponibilit des fonds et des exigences des travaux. Le CEPOP est ouvert aux observateurs et jusqu' 30 experts invits par le Comit, avec l'attention due l'quilibre entre les pays industrialiss et les pays en dveloppement et selon les critres tablis par le CEPOP. La dcision prvoit galement la cration d'un fichier d'experts pour lequel les Parties peuvent dsigner des experts. Au sujet des langues de travail du CEPOP, la dcision: prvoit des services de traduction simultan dans les runions du CEPOP; nonce que seuls les principaux documents ressources seront traduits dans les six langues des Nations Unies; et demande que les runions du CEPOP aient lieu au sige du Secrtariat, moins que la CdP n'en dcide autrement.

La dcision finale concernant les rgles consacres la prvention et au traitement des conflits d'intrts ayant trait aux activits CEPOP (UNEP/POPS/COP.1/CRP.26/Rev.1), dcide que les membres du CEPOP communiqueront les activits, y compris les intrts commerciaux ou financiers, qui risqueraient de mettre en question leur aptitude s'acquitter de leurs devoirs et de leur responsabilits. L'annexe de la dcision contient un formulaire destin aux experts pour la dclaration des conflits d'intrts.

ECHANGE D'INFORMATIONS

Les dlgus ont dcid de transmettre les questions de l'change d'informations et du mcanisme d'change des donnes (UNEP/POPS/COP.1/15), la CdP-2, pour examen.

ASSISTANCE TECHNIQUE

LES DIRECTIVES CONCERNANT L'ASSISTANCE TECHNIQUE: Mercredi, dans la GC, Maria Cristina Cardenas, du Secrtariat, a introduit la note concernant l'assistance technique, qui englobait un projet de directives applicables ce sujet (UNEP/POPS/COP.1/16), ainsi qu'une compilation des observations des gouvernements sur les questions ayant trait l'assistance technique, releves au cours de l'laboration de leur PEN (UNEP/POPS/COP.1/INF/17). Le Togo et le Maroc ont soulign la ncessit d'une formation dans le domaine de l'valuation de l'efficacit. La Chine a propos l'insertion d'une liste des technologies transfrer des pays industrialiss aux autres Parties. La Suisse a appel la promotion des synergies avec d'autres organisations, institutions et processus internationaux.

Jeudi, dans la GC, Ogden a introduit le projet de dcision rvis concernant les directives applicables dans les domaines de l'assistance technique et du transfert des technologies cologiquement rationnelles. Aprs discussion, les dlgus ont dcid de supprimer la rfrence aux pays d'origine, dans le libell appelant l'laboration et la mise jour d'une liste des technologies disponibles tre transfres. Les dlgus ont approuv la dcision telle qu'amende. Vendredi, au cours de la plnire, les dlgus ont adopt la dcision.

La Dcision Finale: La dcision concernant l'assistance technique (UNEP/POPS/COP.1/CRP.29/Rev.1) adopte les directives encadrant l'assistance technique et le transfert des technologies cologiquement rationnelles. Elle demande au Secrtariat de soumettre les directives aux Parties et autres, et de prsenter, chaque CdP, un rapport sur les progrs accomplis dans l'application de ces directives. Les directives, figurant dans l'annexe, identifient, comme sources d'assistance possibles: les OIG; les pays industrialiss, travers leurs agences de coopration bilatrales; les ONG et la socit civile; et, les institutions de recherche et les universits. En outre, elle:

• tablit les critres d'ligibilit la fourniture de l'assistance technique;

• tablit les politiques et les directives encadrant la fourniture de l'assistance;

• dtermine les domaines d'application de l'assistance technique et les besoins et les priorits en matire de transfert des technologies; et

• demande la CdP d'valuer l'efficacit des directives, de manire rgulire, de les mettre jour et de leur confrer un ordre de priorit, selon ce qu'il convient.

LES CENTRES REGIONAUX ET SOUS-REGIONAUX: Mercredi, dans la GC, Paul Whylie, du Secrtariat, a prsent les notes concernant: l'tude de faisabilit relative aux centres rgionaux et sous-rgionaux pour le renforcement des capacits et le transfert des technologies (UNEP/POPS/COP.1/27); le rsum des rsultats des quatre tudes de cas menes sur de tels centres (UNEP/POPS/COP.1/30); la communication de l'intgralit des donnes de ces rsultats (UNEP/POPS/COP.1/INF/26); et, les rsultats du sondage des institutions identifies comme tant des centres potentiels (UNEP/POPS/COP.1/INF/27). L'Uruguay a introduit la proposition soumise par le Groupe Amrique Latine et Carabes, concernant les centres rgionaux. La Norvge a propos, avec l'Australie, l'Islande, l'Afrique du Sud et la Suisse, un projet de dcision appuy par la Nouvelle Zlande et le Canada, demandant au Secrtariat d'laborer les attributions des centres rgionaux et sous-rgionaux, en se basant sur celles des institutions ou centres rgionaux existants. L'UE et le Canada ont prfr permettre toutes les Parties de proposer des institutions candidates, en assumant que les centres rgionaux et sous-rgionaux auront des fonctions similaires en matire d'assistance technique. Le Kenya et d'autres ont recommand le renforcement des centres existants.

Jeudi, la GC a examin un projet de dcision rvis demandant au Secrtariat d'laborer les attributions des centres rgionaux et sous-rgionaux. Aprs des concertations officieuses, la GC a adopt une dcision rvise intgrant les observations prsentes par les Parties. Vendredi, au cours de la plnire, le Secrtariat a introduit le projet de dcision convenu dans la GC. Le Sngal et le Nigeria ont soulign la ncessit de mettre en relief les synergies entre les conventions ayant trait aux produits chimiques, et ont propos un libell faisant une rfrence explicite aux centres rgionaux de la Convention de Ble. Le Maroc a dclar que cela pourrait fermer la porte la cration d'autres centres et, avec le Brsil, la Tunisie, l'UE et le Ymen, a plaid pour l'adoption de la dcision sans amendement. Un groupe restreint de Parties intresses s'est runi et a labor un nouveau libell demandant au Secrtariat de "poursuivre la coopration" avec les centres rgionaux de la Convention de Ble et d'autres institutions pertinentes pour la mise en uvre de la Convention de Stockholm. Ritrant que cela risquait de rduire les chances d'ouverture de nouveaux centres, le Maroc a indiqu qu'il pouvait accepter le libell si une rfrence la poursuite du processus visant crer des centres spcifiques, y tait ajoute. La proposition soumise par le groupe restreint a t adopte, telle qu'amende par le Maroc.

La Dcision Finale: La dcision concernant les centres rgionaux et sous-rgionaux (UNEP/POPS/COP.1/CRP.25/Rev.1) demande au Secrtariat d'laborer les attributions des centres rgionaux et sous-rgionaux et les critres d'valuation de leur performance. Les directives suivre par le Secrtariat englobent:

• la concertation avec les correspondants de la Convention et les centres rgionaux et sous-rgionaux disponibles fournissant une assistance technique dans le domaine des produits chimiques et des dchets;

• la considration de la mise en place de centres rgionaux et sous-rgionaux dans le cadre des centres existants, tout en prvoyant la cration de nouveaux centres;

• l'accs des centres aux ressources du mcanisme de financement de la Convention; et

• la coopration effective, la collaboration et les synergies dans l'avancement des activits qui aident les Parties s'acquitter de leurs obligations relevant de la Convention et d'autres AEM.

La dcision demande au Secrtariat de soumettre le projet des attributions des centres et les critres d'valuation de leur performance, pour examen la CdP-2.

LES RESSOURCES FINANCIERES, LES MECANISMES DE FINANCEMENT ET LES ARRANGEMENTS FINANCIERS QUI S'Y RAPPORTENT

LES DIRECTIVES A L'INTENTION DU MECANISME DE FINANCEMENT: Mardi, dans la GC, Cardenas a introduit le projet des directives l'intention du mcanisme de financement (UNEP/POPS/COP.1/17) et les observations reues concernant le premier projet de directives (UNEP/POPS/COP.1/INF/18). Plusieurs dlgus de pays industrialiss ont apport leur appui au projet, l'UE proposant des amendements pour amliorer la cohrence avec le texte de Convention et les modalits oprationnelles du FEM. Les pays ligibles aux ressources du FEM, dans le Groupe Asie/Pacifique ont plaid pour un mcanisme circuit rapide, et ont soulign la ncessit d'un cycle budgtaire plus court. Le Canada, la Norvge et l'Uruguay ont dclar que le FEM devrait devenir le mcanisme de financement permanent. Les dlgus ont dcid d'tablir un groupe de contact sur le mcanisme de financement, coprsid par Jozef Buys (Communaut Europenne) et Luis Almagro (Uruguay).

Mercredi, jeudi et vendredi, le groupe de contact a dbattu du sujet. Un point de grande divergence a t celui de savoir si oui ou non il devait y avoir des rfrences explicites au FEM dans le projet de dcision. Quelques participants de pays en dveloppement voulaient viter ces rfrences qui, leur avis risquaient de prdterminer le rle futur du FEM dans le financement de la mise en application de la Convention. Plusieurs participants de pays industrialiss ont fait part de leur souhait d'tablir le FEM comme principal mcanisme de financement de la Convention, mais ont accept de faire rfrence son caractre "intrimaire."

Jeudi, dans la GC, les dlgus se sont accords sur la dcision rvise concernant le mcanisme de financement, soumise par le groupe de contact. Elle a t adopte, vendredi, en plnire, sans amendement.

La Dcision Finale: La dcision concernant les directives l'intention du mcanisme de financement (UNEP/POPS/COP.1/CRP.30/Rev.1) adopte les directives visant aider "l'entit ou les entits" auxquelles est confie l'opration du mcanisme de financement de la Convention de Stockholm, remplir son rle. Entre autres, elle fournit des critres encadrant: l'ligibilit des pays et des projets; les politiques et les stratgies pour la couverture de l'intgralit des cots marginaux de la mise en uvre, encourus par les Parties ligibles; les priorits programmatiques; et l'valuation priodique par la CdP, des besoins en matire de financement. La dcision se rfre au FEM comme tant la principale entit laquelle est confie l'opration du mcanisme de financement de la Convention, titre intrimaire.

LE MEMORANDUM D'ACCORD: Mardi, dans la GC, Cardenas a introduit le document consacr au Mmorandum d'Accord (MA) entre le Conseil du FEM et la CdP (UNEP/POPS/COP.1/19), et Laurent Granier, du FEM, a introduit le rapport du FEM l'intention de la CdP-1 (UNEP/POPS/COP.1/INF.11). L'UE a apport son appui au MA, avec un amendement mineur reconnaissant les pays en transition conomique, comme rcipiendaires ligibles. L'Iran et l'Egypte ont dclar que la prrogative de la CdP de remettre en question les dcisions concernant l'ligibilit des projets, prises par le FEM est trop limite. La Chine a fait objection au fait que le texte de la Convention se rfre au FEM comme tant le mcanisme de financement "intrimaire", mais que le MA s'y rfre comme tant le mcanisme de financement. Le sujet a t transmis un groupe de contact sur les mcanismes de financement. Mercredi, jeudi et vendredi, le groupe de contact s'est focalis sur la rvision du projet de MA.

Vendredi, au cours de la plnire, le Coprsident Almagro a introduit le projet de dcision concernant le MA entre le FEM et la CdP, qui a t parachev par le groupe de contact. La dcision a t adopte avec des corrections rdactionnelles, entendu que nombre de rserves des pays en dveloppement qui avaient particip aux travaux du groupe de contact, seront mentionnes dans le procs-verbal de la CdP-1, et traites la CdP-2. Ces rserves portent sur le besoin de mettre en place "un mcanisme circuit rapide" pour l'approbation des projets anti-POP, et sur la fourniture des financements en fonction de critres tablis uniquement par la CdP.

La Dcision Finale: La dcision concernant le MA (UNEP/POPS/COP.1/CRP.31/Rev.1) adopte le MA entre la CdP de la Convention de Stockholm et le Conseil du FEM. Le MA vise donner effet aux divers paragraphes de l'Article 13 (Ressources Financires et Mcanismes de Financement) et l'Article 14 (Arrangements Financiers Intrimaires) de la Convention. Il stipule, entre autres, que la CdP fournira des directives au FEM en tant qu'entit laquelle est confie l'opration du mcanisme financier titre intrimaire, et le Conseil du FEM s'assurera de l'opration efficace du FEM, conformment aux directives de la CdP. Les autres lments englobaient: la soumission de rapports rguliers, la CdP; l'valuation de l'efficacit du mcanisme de financement et de la performance du FEM en tant que mcanisme de financement intrimaire; et la coopration entre la Convention de Stockholm et les Secrtariats du FEM.

EVALUATION DU MECANISME DE FINANCEMENT: Mardi, dans la GC, Cardenas a introduit le projet du mandat d'valuation du mcanisme de financement (UNEP/POPS/COP.1/18), soulignant la ncessit d'adopter le mandat de manire permettre son valuation d'ici la CdP-2, comme stipul dans la Convention. La Suisse, l'UE et le Kenya ont suggr de reporter le mandat d'valuation. Plusieurs pays industrialiss ont fait objection cette proposition.

La question a t transmise au groupe de contact sur le mcanisme de financement. Mercredi, jeudi et vendredi, les discussions du groupe de contact se sont focalises sur le point de savoir si l'valuation devait tre "gnrique," se rfrant au mcanisme ou aux mcanismes financier(s) de la Convention, ou explicitement axe sur l'valuation de la performance du FEM. Finalement, les participants ont dcid qu'une valuation spcifique au FEM serait plus fructueuse, compte tenu du fait que les leons apprises au cours du processus d'valuation pourraient aboutir une amlioration du mandat des valuations venir. Les participants ont dcid ainsi de se rfrer cette valuation comme tant "la premire." Jeudi, dans la GC, les dlgus ont approuv, sans amendement, le projet de dcision soumis par le groupe de contact sur l'valuation du mcanisme de financement.

Vendredi, en plnire, la dcision a t adopte avec un petit amendement rdactionnel.

La Dcision Finale: La dcision (UNEP/POPS/COP.1/CRP.39/Rev.1) adopte le mandat de la premire valuation du mcanisme de financement, reconnaissant que la premire valuation du mcanisme de financement aura lieu la CdP-2 et couvrira les activits, partir de la date laquelle la Convention a t ouverte la signature. Il prvoit l'intgration d'une analyse:

• de la capacit du mcanisme rpondre aux besoins des pays industrialiss et des pays en transition conomique;

• de sa capacit intgrer les directives politiques manant de la CdP;

• du niveau des financements; et

• de l'efficacit de sa performance.

L'valuation tiendra compte, entre autres: des renseignements fournis par les Parties et d'autres gouvernements; des rapports soumis la CdP et des divers rapports fournis par l'entit laquelle est confi le mcanisme de financement; et des donnes pertinentes fournies par d'autres entits fournissant une assistance. Les critres de performance englobent, entre autres:

• la transparence et le respect du dlai d'approbation des projets;

• la simplicit, la souplesse et la rapidit des procdures pour l'accs aux fonds;

• l'adquation et la durabilit des ressources;

• la proprit des pays; et

• le niveau de l'implication des acteurs sociaux.

ETABLISSEMENT DES RAPPORTS

Mardi, dans la GC, Cardenas a introduit les documents consacrs l'tablissement, au schma et au calendrier des rapports des Parties (UNEP/POPS/COP.1/20) et aux rsultats des essais de terrain du projet de schma modle des rapports des Parties (UNEP/POPS/COP.1/INF/21). Les Parties ont apport leur appui la priodicit et au calendrier proposs pour leurs soumissions, et ont ajout plusieurs suggestions rdactionnelles pour le schma des rapports. L'UE a demand au Secrtariat d'laborer un schma de rapport dtaill pour les polychlorobiphnyles (PCB), pour examen la CdP-2. Mercredi, dans la GC, Cardenas a introduit le projet de dcision rvis concernant l'tablissement, le schma et le calendrier des rapports, intgrant les amendements proposs, et le modle rvis du schma des rapports. La Papouasie Nouvelle Guine et la Chine ont dclar que la date butoir fixe pour la soumission du premier rapport tait trop ambitieuse, la Chine soulignant les contradictions entre les obligations des Parties de soumettre leurs PEN, dans un dlai de deux ans aprs la ratification, et le premier rapport, avant le 31 dcembre 2006. La GC a accept la dcision, sans amendement, les rserves de la Chine et la Papouasie Nouvelle Guine, devant tre mentionnes dans le procs-verbal de la CdP-1. Vendredi, en plnire, les dlgus ont adopt ces projets de dcisions sans amendement.

Les Dcisions Finales: La dcision concernant l'tablissement, le schma et le calendrier des rapports des Parties (UNEP/POPS/COP.1/CRP.14/Rev.1) demande chaque Partie de soumettre son premier rapport avant le 31 dcembre 2006, pour examen par la CdP-3, et de soumettre les rapports suivants la cadence d'un rapport tous les quatre ans. La dcision adopte le schma rvis des rapports, et demande au Secrtariat: de distribuer le schma aux Parties; d'laborer une estimation du cot de la mise en place d'un systme lectronique de communication des donnes, pour examen la CdP-2; et d'laborer un projet de schma pour les rapports concernant les PCB, pour examen par la CdP-2.

EVALUATION DE L'EFFICACITE

Le projet de format modle des rapports (UNEP/POPS/COP.1/CRP.15) demande aux Parties d'indiquer si oui ou non elles ont export un des produits chimiques numrs dans les Annexes A (Elimination) et B (Restriction) de la Convention, et si oui ou non, elles ont dtruit des dchets de manire cologiquement rationnelle ou d'une manire telle que la teneur en POP s'en trouve dtruite ou irrversiblement transforme de sorte qu'ils n'exhibent plus de caractristiques de POP.

Mardi, dans la GC, Fiedler a introduit les documents consacrs l'valuation de l'efficacit de la Convention, y compris les arrangements concernant la fourniture, la CdP, de donnes comparables relativement la prsence de POP (UNEP/POPS/COP.1/21), et les directives concernant le programme mondial de surveillance des POP (UNEP/POPS/COP.1/INF/23). L'UE a dclar que l'valuation devrait tre peu coteuse, et, appuye par le Canada, la Norvge et la Nouvelle Zlande, a propos d'utiliser les programmes nationaux et rgionaux existants, pour obtenir des donnes comparables. L'Egypte a suggr d'utiliser les centres rgionaux et sous-rgionaux, pour l'valuation de l'efficacit. Soulignant qu'il est prmatur de crer un organe subsidiaire sur l'valuation, le dlgu des Etats-Unis a suggr de crer plutt un groupe d'experts spcial. La Nouvelle Zlande a suggr que des donnes concernant le cot, soient fournies pour les diverses propositions. Mercredi dans la GC, le GRULAC a appel l'utilisation des rseaux de surveillance. L'Uruguay et l'Egypte ont dclar que l'extension du rseau disponible risquait de dtourner des ressources loin des principaux objectifs de la Convention.

Jeudi, dans la GC, le Canada a prsent, avec le Japon, la Nouvelle Zlande, l'Australie, la Norvge et l'Islande, un projet de dcision reconnaissant la ncessit d'tablir un groupe de discussion sur l'valuation de l'efficacit. Le GRULAC a fait objection aux rfrences un "systme de suivi mondial." Au cours de concertations informelles, les dlgus ont dcid de supprimer les rfrences ce groupe, et de remplacer le groupe de discussion sur l'valuation, par un mcanisme d'valuation. Ils ont galement dcid de demander au Secrtariat d'laborer un papier dcrivant la porte des travaux sur l'laboration d'un plan de surveillance mondial, pour examen la CdP-2, y compris: la dtermination des ensembles de donnes disponibles concernant la sant humaine et l'environnement; la dtermination des programmes de suivi rgionaux; et la dtermination des lacunes et des priorits et de leurs cots. La GC a approuv la dcision telle qu'amende.

Vendredi, la plnire a adopt le projet de dcision concernant l'valuation de l'efficacit, sans amendement.

La Dcision Finale: Reconnaissant, entre autres, la ncessit d'une approche stratgique et peu coteuse, fonde autant que possible, sur les programmes de surveillance de la sant humaine et environnementale disponibles, la dcision concernant l'valuation de l'efficacit (UNEP/POPs/COP.1/CRP.38/Rev.1) dcide d'entamer la mise en place d'arrangements, pour l'obtention de donnes comparables permettant la conduite d'une valuation efficace. Par ailleurs, la dcision: demande au Secrtariat d'utiliser les programmes de surveillance disponibles et les bases de donnes, l o cela est possible, de tester les arrangements sur terrain, L'laboration d'un papier dcrivant la porte du plan de surveillance mondial, pour examen par la CdP-2; et invite les organisations pertinentes collaborer dans le cadre de ces arrangements.

NON-RESPECT

Lundi, au cours de la plnire, les dlgus ont dcid de traiter la question de non respect des dispositions, dans le groupe de travail juridique. Mardi, le groupe de travail juridique a dbattu du non-respect et de la procdure ncessaire au traitement de ce sujet en priode intersession (UNEP/POPS/COP.1/22). Quelques dlgus ont mentionn le besoin d'tablir le comit sur le non respect, dans les meilleurs dlais possibles, et d'autres ont voqu le point de savoir si, dans ce comit, les experts devaient participer au titre de leurs capacits personnelles ou en tant que reprsentants gouvernementaux. Certains dlgus ont indiqu que la question de non respect devrait tre traite en s'inspirant du mcanisme idoine de la Convention de Ble, tandis que d'autres ont cit celui du Protocole de Cartagena pour la Prvention des Risques Biotechnologiques. Les participants ont dcid de convoquer un groupe de travail de composition non limite, devant se runir juste avant la CdP-2, pour le traitement de ce sujet.

Mercredi, le groupe de travail juridique a examin le projet de dcision convoquant un groupe de travail de composition non limite, sur le non respect, et a dcid que le groupe prsenterait un rapport sur ses travaux, la CdP-2. Vendredi, en plnire, le Coprsident Daniel a introduit le projet de dcision manant du groupe de travail juridique, et la plnire l'a adopt sans amendement.

La Dcision Finale: La dcision concernant le non respect (UNEP/POPS/COP.1/CRP.22) tablit un groupe de travail spcial de composition non limite, devant se runir juste avant la CdP-2, pour procder l'examen des procdures et des mcanismes institutionnels utiliser dans les cas de non respect, et invite tous les gouvernements soumettre leurs vues concernant ce sujet. Elle demande au Secrtariat d'laborer, pour examen par ce groupe, un projet de texte bas sur les opinions reues et sur les mcanismes appliqus au non respect dans d'autres AEM.

REGLEMENT DES DIFFERENDS: LES REGLES D'ARBITRAGE ET DE CONCILIATION

Lundi, en plnire, les dlgus ont dcid de traiter la question du rglement des diffrends dans le groupe de travail juridique. Mardi, le groupe de travail juridique a procd l'examen de la seule question en suspens dans les procdures de rglement des diffrends (UNEP/COP/POPS/COP.1/29), se rfrant l'tat d'avancement des dcisions du tribunal arbitral concernant les mesures de protection intrimaires. Les dlgus ont dcid que les tribunaux arbitraux seraient aptes "indiquer" des mesures de protection intrimaires, en laissant le caractre contraignant ou non contraignant de leurs dcisions sciemment indtermin.

Vendredi, en plnire, le Coprsident Daniel a introduit le projet de dcision. Ce dernier a t adopt sans amendement.

La Dcision Finale: La dcision adopte les procdures d'arbitrage et de conciliation intgrer comme Annexe G de la Convention (UNEP/POPS/COP.1/CRP.16).

LES REGLES DE GESTION FINANCIERES ENCADRANT LA CONFERENCE DES PARTIES ET LES ORGANES SUBSIDIAIRES, AINSI QUE LES DISPOSITIONS FINANCIERES REGISSANT LE FONCTIONNEMENT DU SECRETARIAT

Lundi, en plnire, les dlgus ont dcid de traiter la question des rgles de gestion financire dans le groupe de travail juridique. Mardi, le groupe de travail juridique a procd l'examen des rgles de gestion financires (UNEP/COP/POPS/COP.1/28) et s'est accord: sur la priode de l'exercice financier; sur l'tablissement d'un fonds fiduciaire gnral et de ses objectifs; et sur le soutien des activits de la Convention par les non Parties. Mercredi, le groupe juridique s'est accord sur l'utilisation du barme des Nations Unies pour la dtermination des contributions, et jeudi, il s'est accord sur les contributions devant tre apportes par les non Parties, et a finalis le texte des rgles de gestion financire.

Vendredi, la plnire a adopt les rgles financires sans amendement. Le GRULAC a dclar que le barme des Nations Unies pour la dtermination des contributions, adopt, ne prend en compte ni la ralit socioconomique ni la capacit de dboursement des pays en dveloppement, et qu'il orienterait vers d'autres activits, des ressources qui, autrement, auraient t dpenses pour la mise en application de la Convention. Les dlgus ont dcid de transmettre ces rserves travers une note manant du Secrtaire Excutif l'Assemble Gnrale.

La Dcision Finale: Les rgles de gestion financire (UNEP/POPS/COP.1/CRP.33) tablissent un budget de fonctionnement, un fonds fiduciaire gnral pour le soutien des oprations de la Convention, et un fonds fiduciaire spcial pour le soutien de l'assistance technique, de la formation et du renforcement des capacits, la participation des reprsentants des pays en dveloppement Parties, et leurs activits. Les contributions directes au budget seront apportes suivant le barme des Nations Unies, et ajustes de manire ce qu'aucun pays ne paie moins que 0.01%, ce qu'aucun des pays les moins avancs ne paie plus que 0.01% et ce qu'aucun pays ne paie plus que 22%.

EMPLACEMENT DU SECRETARIAT

Jeudi, en plnire, le Prsident Arana a introduit la question de l'emplacement du Secrtariat de la Convention (UNEP/POPS/COP.1/26) et le projet de dcision concernant les procdures de vote.

L'Italie a prsent sa candidature pour l'accueil du Secrtariat Rome, et la Suisse a prsent sa candidature pour l'accueil du Secrtariat Genve. Les dlgus ont adopt la dcision concernant les procdures de vote.

Vendredi, en plnire, l'Italie a retir sa candidature et les dlgus ont ensuite dcid l'unanimit de placer le Secrtariat Genve.

La Dcision Finale: La dcision finale (UNEP/POPS/COP.1/CRP.41) accepte l'offre de la Suisse d'accueillir le Secrtariat de la Convention Genve, et invite le PNUE commencer tablir des arrangements pratiques.

RESPONSABILITE ET COMPENSATION

Vendredi, en plnire, la Suisse a soumis un projet de dcision prvoyant que la CdP doive examiner la question de responsabilit et de compensation relativement l'utilisation et l'introduction intentionnelle des POP dans la nature, la runion venir, en vue de dcider de l'action entreprendre (UNEP/POPS/COP.1/CRP.20). Les dlgus ont dcid de faire rfrence ce sujet dans le rapport final de la CdP-1.

ACTIVITES DU SECRETARIAT ET ADOPTION DU BUDGET

Lundi, la plnire a dcid de rfrer la question du budget au groupe de travail juridique. Mercredi, le groupe de travail juridique a travaill sur le budget au titre de 2006-07 (UNEP/COP/POPS/COP.1/2). Les dlgus ont dcid d'utiliser le barme des Nations unies pour la dtermination des contributions, mais rpondant aux proccupations exprimes par les pays en dveloppement, ont dcid de transmettre leurs rserves concernant le barme, l'Assemble Gnrale des Nations Unies. Ils ont galement dbattu de la manire de partager un Secrtaire Excutif avec la Convention de Rotterdam, compte tenu du fait que la Convention de Rotterdam est place la fois Rome et Genve, et la manire d'intgrer les contributions financires apportes par les non Parties.

Jeudi, la GC a examin une note portant sur les arrangements possibles pour un chef commun pour les Secrtariats des Conventions de Rotterdam et Stockholm (UNEP/POPS/COP.1/CRP.35), rpondant l'invitation de la Convention de Rotterdam de cofinancer le Secrtaire Excutif des deux Secrtariats, en 2006. John Buccini, Secrtaire Excutif en Exercice de la Convention de Stockholm, a dclar que le libell propos s'applique uniquement la partie relevant du PNUE du Secrtariat. Jeudi, le groupe de travail juridique a examin la question et a dcid de traiter le Secrtariat de la Convention de Rotterdam, plutt comme une entit unique, que comme deux parties spares. Le groupe a ensuite dbattu des composantes dtailles des diffrentes lignes budgtaires, intgrant les nouvelles runions dcides par la GC, et a produit un projet de dcision et des annexes, pour examen par la plnire.

Vendredi, la plnire a adopt le budget sans amendements.

La Dcision Finale: Le budget de la biennale 2006-2007 (UNEP/POPS/COP.1/CRP.24 et Corr.1) intgre une dcision et quatre tableaux alignant: le budget de fonctionnement au titre l'exercice 2006 et le budget indicatif de fonctionnement au titre de l'exercice 2007; le barme de rpartition des contributions; le tableau du personnel et l'estimation du financement ncessaire la couverture des activits relevant du Fonds Fiduciaire Spcial.

QUESTIONS DIVERSES

COOPERATION AVEC L'OMC: Lundi, en plnire, le Canada a demand la CdP d'examiner, dans le cadre de son ordre du jour, la note propose concernant la coopration avec l'OMC. Vendredi, en plnire, le Canada a retir sa proposition et a indiqu qu'il soulvera la question de nouveau la CdP-2.

SYNERGIES ENTRE LES CONVENTIONS AYANT TRAIT AUX PRODUITS CHIMIQUES: Lundi, en plnire, la Suisse a introduit le projet de dcision qu'elle a soumis avec la Norvge et la France, concernant les lments permettant d'amliorer les synergies entre les conventions ayant trait aux produits chimiques et aux dchets. Aprs des concertations officieuses, la Suisse a introduit le projet de dcision rvis, en plnire, vendredi. Les dlgus ont adopt la dcision sans amendement.

La Dcision Finale: La dcision (UNEP/POPS/COP.1/CRP.4/Rev.1*) demande au Secrtariat d'laborer une tude sur la manire dont la coopration entre les Conventions de Ble, de Stockholm et de Rotterdam, pourrait tre amliore.

RESSOURCES FINANCIERES: Vendredi, en plnire, la Chine a introduit, avec le Brsil, l'Equateur, l'Egypte, les Philippines, l'Afrique du Sud, le Sri Lanka, la Thalande, l'Uruguay, le Venezuela et le Ymen, le projet de dcision (UNEP/POPS/COP.1/CRP.40) concernant la ncessit de dterminer les ressources financires requises pour la mise en uvre de la Convention au cours de la priode 2006-2010. La dcision demande au Secrtariat d'laborer une estimation des besoins des pays en dveloppement, en matire de ressources financires, pour la mise en uvre, et de communiquer ce rsultat au Conseil du FEM; d'ici la troisime runion de ngociation de la reconstitution des fonds du FEM, au plus tard. Le Royaume-Uni, la Lettonie, la France, l'Italie, la Slovaquie, la Slovnie, le Japon, l'Italie, l'Espagne, la Sude, la Finlande, la Rpublique Tchque, le Danemark, l'Autriche, la Communaut Europenne, le Portugal, la Nouvelle Zlande, les Pays-Bas, le Canada et la Norvge ont fait objection la proposition, mettant en relief la difficult pose la conduite d'une telle tude, l'absence de provision budgtaire en 2005 pour la conduite d'une tude, et l'absence de modalits et de cahier des charges pour l'tude propose. Le Brsil a fait part de l'appui du groupe des 77 et la Chine, en faveur de la proposition. Aprs des concertations officieuses, l'UE a lu une dcision de compromis. Cette dernire a t adopte par la plnire, sans amendement.

La Dcision Finale: La dcision, intitule "Elaboration du projet de mandat pour le travail sur les modalits devant encadrer la dtermination des besoins des Parties qui sont des pays en dveloppement ou des pays en transition conomique, pour la mise en application des dispositions de la Convention durant la priode 2006-2010," stipule que "la CdP invite le Secrtariat laborer, pour la CdP-2, un projet de mandat pour le travail sur les modalits."

LA REUNION DE HAUT NIVEAU

Le Prsident de la CdP-1, Mariano Arana (Uruguay) a ouvert la runion de haut niveau, jeudi matin. Le Directeur Excutif du PNUE, Klaus Tpfer, a soulign l'importance du multilatralisme et des synergies entre les accords environnementaux. Sheila Watt-Cloutier, de l'Inuit Circumpolar Conference, a prsent au Prsident Arana une gravure reprsentant un danseur au tambour, Inuit, et symbolisant le lien entre le Nord et le Sud.

Leonard Good, Prsident Directeur Gnral du FEM, a ritr l'engagement du FEM poursuivre l'amlioration de ses procdures aux fins de permettre la russite de la mise en application de la Convention.

Vendredi, le Prsident de la CdP-1, Arana, a introduit, et le Directeur Excutif Tpfer a souhait la bienvenue au Dr. Tabar Vzquez, Prsident de l'Uruguay. Le Prsident Vzquez a souhait aux participants la CdP-1, la bienvenue en Uruguay et a dclar qu'en sa qualit d'oncologue, il sympathisait avec les thmes traits par la CdP-1. Il a appel la mise en application de la Convention de Stockholm. Il a prcis que le dveloppement devrait tre consacr plutt l'amlioration des conditions de vie des tres humains qu' l'accumulation ou la consommation. Il a mis en exergue les liens entre la pauvret et la dgradation environnementale, et la ncessit de raliser les objectifs globaux de la Convention, travers la coopration internationale.

LES DECLARATIONS DES PAYS: Les dlgus ont entendu les dclarations des ministres et autres chefs de dlgations. Quelques-uns des principaux thmes abords dans ces dclarations sont rsums ci-dessous.

Mise en Application de la Convention: Singapour, les Etats-Unis et d'Autres ont fait tat des efforts fournis pour la ratification de la Convention. Plusieurs pays ont parl de leurs efforts dans l'laboration de leurs PEN et en faveur de la mise en application. La Suisse s'est engage poursuivre son soutien la mise en uvre de la Convention. L'OMS a soulign l'importance de l'implication du secteur de la sant dans l'laboration des PEN. Le dlgu des Philippines a soulign la ncessit d'tablir un quilibre entre la mise en uvre des MTD et des MPE et de ne pas charger indment la socit des cots de la transition technique. Le Canada a soulign la ncessit d'un mcanisme pour le non-respect, et de moyens d'valuation de l'efficacit de la Convention. Le reprsentant de l'International Indian Treaty Council a plaid pour l'intgration d'une stratgie pour la dtermination des sources dans le kit outil consacr la dioxine. Le dlgu de Croplife International a soulign la ncessit d'un processus dcisionnel rationnel et fond sur la science.

Assistance technique: Au sujet des centres rgionaux, l'Afrique du Sud a plaid pour le recours aux centres disponibles pour promouvoir les synergies dans la mise en uvre de tous les AEM, et a propos que les centres deviennent des institutions intergouvernementales. Le Sngal a dclar que les centres rgionaux de la Convention de Ble devraient tre renforcs, et a plaid pour la mise en place de centres relevant de la Convention de Stockholm. Le Maroc et le Brsil ont exprim leur intrt pour l'accueil de centres rgionaux. L'Egypte, le Canada, le Chili, la Jordanie, le Venezuela et d'autres ont appel une assistance technique et un renforcement des capacits. L'Allemagne et le Canada ont fait part de leur engagement fournir l'assistance technique. Le Kenya et la Chine ont fait tat des besoins particuliers en matire d'assistance dans le domaine des MTD. Kiribati et Maurice ont soulign la ncessit de prendre en considration la situation particulire des petits tats insulaires en dveloppement (PEID). La Taporoporoanga Ipukarea Society, intervenant au nom des Peuples Autochtones et des PEID, a soulign la vulnrabilit des PEID aux POP d'origine aquatique en raison des temptes marines qui dferlent sur les les et a soulign la ncessit d'une assistance technique et du transfert des technologies appropries. L'Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche a donn aux dlgus, un aperu sur ses programmes de renforcement des capacits et de formation dans le domaine de la gestion des produits chimiques. L'Organisation des Nations Unies pour le Dveloppement Industriel a mis en exergue sa contribution en matire de renforcement des capacits, en particulier, dans le domaine de l'introduction des MTD/MPE dans les processus industriels.

Mcanismes de Financement: Plusieurs pays ont remerci le FEM pour le soutien apport dans l'laboration de leurs PEN. La Barbade a soulign la ncessit d'une comptabilit claire et transparente. Le Royaume-Uni, au nom de l'UE, a soulign l'engagement de l'UE en faveur d'un mcanisme de financement rationnel, et a parl du rle de l'UE dans la troisime reconstitution de fonds du FEM. Le Programme des Nations Unies pour le Dveloppement (PNUD) a soulign son rle en tant qu'agence d'excution la fois du FEM et du Fonds Multilatral du Protocole de Montral.

Les questions intrieures: Plusieurs pays ont mis l'accent sur les aspects des efforts fournis l'chelon intrieur, pour la promotion de la mise en application. La Barbade, le Togo et Kiribati ont dcrit les efforts en cours fournis pour l'laboration de leurs PEN. Kiribati a appel les Parties considrer la possibilit d'amliorer les directives concernant les MTD/MPE en y tenant compte des besoins des pays en dveloppement, en particulier les PEID. Le Rwanda a mis l'accent sur ses rcentes activits tablissant un lien entre l'radication de la pauvret la protection environnementale, et a demand aux donateurs de fournir une aide financire et technique pour traiter les rejets des stocks de dchets prims, des PCB et de la dioxine et des furanes. La Thalande a dcrit ses plans de lancer des projets axs sur le contrle des utilisations des POP, sur l'utilisation des alternatives, sur les MTD et les MPE et sur l'amlioration de la prise de conscience. Le Japon a mis en relief ses mesures intrieures visant traiter le problme des PCB et rduire les rejets de dioxine. La Chine a parl de l'tablissement d'un comit d'organisation national charg des questions ayant trait la mise en application de la Convention. Le Venezuela a soulign ses efforts visant liminer les pesticides prims. Le Chili a dcrit les activits qui lui ont permis d'amliorer ses capacits de traiter, entre autres, des inventaires des POP prims, des sites contamins, des PCB, des dioxines et des furanes. Maurice a mis en relief les risques poss par le commerce illicite des POP, et a appel l'examen de cette question.

Synergies entre les AEM ayant trait aux produits chimiques: La Rpublique Tchque, le Ghana, le PNUD et d'autres ont soulign l'importance de promouvoir les synergies entre les AEM ayant trait aux produits chimiques, notamment les Conventions de Stockholm, de Rotterdam et de Ble. La Roumanie a dclar que les trois conventions forment un systme complexe permettant une gestion plus efficace des produits chimiques. La Suisse, l'Espagne, la Norvge et la Banque Mondiale ont soulign l'importance de l'Approche Stratgique applicable la Gestion Internationale des Produits Chimiques (ASIGPC). Le Secrtariat de la Convention de Ble a mis en relief les opportunits de collaboration, y compris les directives techniques concernant les dchets des POP, les centres rgionaux et sous-rgionaux, les changes d'expriences, et l'laboration des PEN. L'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) a dclar qu'il a un rle limit jouer dans la Convention de Stockholm, car les pesticides inclus dans la Convention n'occupent plus une place importante dans l'agriculture. Il a ajout, toutefois, que cela pouvait changer dans le futur, et qu'une action urgente est requise pour le traitement des stocks prims.

Importance des produits chimiques pour le dveloppement conomique et social: La Cte dIvoire a soulign le rle des produits chimiques dans le dveloppement conomique et social, tout en prcisant qu'ils constituent une menace grandissante pour la sant humaine et pour l'environnement.

Gestion des dchets des POP: Samoa a mis en relief les bonnes conditions des dcharges et le traitement bon march, comme des priorits rgionales. L'Afrique du Sud a soulign l'limination en cours des stocks de pesticides, notamment les POP. Le Maroc a attir l'attention sur la Dclaration de Rabat concernant la Gestion Ecologiquement Rationnelle des Stocks Non Dsirs des Dchets Dangereux. L'Australie a mis en exergue le programme de collecte des dchets des POP dans les pays insulaires du Pacifique pour leur transfert en Australie, dans le cadre de la Convention de Ble. Le Belarus a soulign la ncessit de bonnes conditions de stockage et d'assainissement des produits contenant des dchets des POP.

Les POP produits de manire non intentionnelle: La Guine a mis l'accent sur les problmes poss par les feux de brousse. L'Argentine a fait tat de son inventaire national des dioxines et des furanes. L'Australie a mentionn le parachvement de sa rcente enqute sur les dioxines. Le Chili a soulign la ncessit d'laborer des stratgies nationales pour le contrle des sources de la production non intentionnelle de POP.

Les POP Additionnels: Plusieurs pays ont soulign l'importance du rle du CEPOP. L'UE a annonc ses plans de nominer le chlordecone et l'hexabromobiphenyle, et le Mexique, de nominer le lindane. La Norvge a parl de sa nomination du penta-BDE. La Sude a indiqu le PFOS comme priorit, et a soulign la ncessit de prvenir les rejets de nouveaux produits chimiques ayant des caractristiques de POP. Le Danemark a plaid pour l'ajout de ceux proposs par le Mexique, la Norvge et l'UE et, avec l'Allemagne et l'Espagne, a appuy l'insertion des POP additionnels. Le Rseau International pour l'Elimination des Pesticides (IPEN) a dclar que l'limination des POP est le but de la Convention, et a appel l'acclration de l'ajout des nouveaux POP et des produits chimiques ayant des proprits similaires. La Malaisie a mis en garde contre l'ajout de nouveaux POP, soulignant la ncessit de stratgies d'assistance. WWF International a parl de son rapport dcrivant 20 produits chimiques convenant tre nomins pour inscription dans la Convention.

Alternatives des POP: La Slovaquie et Maurice ont soulign l'importance d'laborer et de promouvoir les alternatives des POP. Le Kenya a appel l'investissement dans les alternatives non chimiques. Le Mexique a soulign les russites enregistres avec l'approche fonde sur la prvention, pour l'radication du paludisme sans pesticides. Le Venezuela a parl de son remplacement du DDT comme vecteur de contrle du paludisme. Le reprsentant de l'International Indian Treaty Council a appel la suppression progressive et l'interdiction du DDT, voquant la contamination des sources alimentaires autochtones et de l'environnement, dans l'Arctique.

Amlioration de la prise de conscience: Maurice a encourag les Parties mener des campagnes de conscientisation agressives sur les effets des POP sur la sant et l'environnement. Croplife International a dcrit les activits ayant trait l'valuation et des risques professionnels et l'amlioration de la prise de conscience, et a fait part de son engagement en faveur de l'innovation continue pour la mise au point de produits plus srs de protection des cultures. Les reprsentants du Conseil International des Associations des Produits Chimiques et le Conseil Mondial sur le Chlore ont dcrit leurs activits dans le domaine de la conscientisation et le soutien qu'il apportent aux activits de renforcement des capacits, notamment la tenue d'ateliers consacrs la sant environnementale et aux questions de scurit. Le dlgu de WWF International a parl de la participation des ONG dans les instances consacres aux produits chimiques. Le reprsentant de la Confrence Internationale sur les Syndicats Libres a mis l'accent sur les conditions critiques des travailleurs exposs aux substances dangereuses, en particulier aux pesticides, et a appel les Parties couter la socit civile.

PLENIERE DE CLOTURE

Les Parties ont adopt le rapport de la runion (UNEP/POPS/COP.1/CW/L.1 and L.1/Add.1) sans amendement. Buccini a annonc que la CdP-2 se tiendra la premire semaine de mai 2006 Genve, en Suisse. Les groupes rgionaux ont remerci le Prsident et les Gouvernements de l'Uruguay et de la Suisse. Le dlgu de l'IPEN a dclar que les activits de la CdP-1 ont t un signe d'encouragement que la "promesse" de l'limination de POP sera tenue. Le Prsident Arana a cltur la runion 20h03.

BREVE ANALYSE DE LA CdP-1

Pour la premire Confrence des Parties la Convention de Stockholm sur les Polluants organiques persistants (CdP-1 sur les POP), les dlgus se sont runis dans la ville balnaire de Punta del Este, en Uruguay, o le cadre ensoleill a contribu l'atmosphre chaleureuse et constructive. L'ordre du jour a sembl plein de barrages routiers potentiels, mais la plupart des dlgus ont t satisfaits des progrs accomplis la runion. La runion a russi adopter une large gamme de dcisions requises pour la mise en route du travail de concrtisation de la Convention, y compris l'laboration des directives rgissant les plans de mise en uvre nationaux (PEN) et l'assistance technique, et l'tablissement du Comit d'Etude des POP (CEPOP).

Le travail de la CdP-1 a t marqu par l'efficacit et par un esprit collgial que certains ont baptis "l'esprit de Punta del Este." Toutefois, la runion n'a pas t sans sujet de controverse et les discussions autour de la mise en place des organes d'experts et autour de l'aide financire et technique, par exemple, ont d tre poursuivies jusqu' une heure tardive de la nuit. Mais la rsolution sans anicroches de la grande majorit de ces dsaccords, due en partie l'historique russi du Comit de Ngociation Intergouvernemental (CNI), la force du texte mme de la Convention et aux compromis raliss, dans le cadre de la Convention de Rotterdam, sur la Procdure du Consentement Pralable en Connaissance de Cause, pour Certains Produits Chimiques et Pesticides Dangereux objet d'un Commerce International, a servi au maintien de l'esprit positif de la runion et la fourniture de fondations de bon augure pour les futurs travaux de la Convention.

L'IMPORTANCE DES BONS PRECEDENTS

En dbut de semaine, les dlgus ont exprim une vigoureuse apprciation du travail accompli par le CNI et du leadership dont a fait montre son Prsident, John Buccini, qui est maintenant le Secrtaire Excutif en exercice de la Convention. Les compromis ngocis par le CNI se sont avrs robustes, et la CdP-1, les dlgus n'ont pas tent de rouvrir le dbat sur les sujets qui ont t approuvs Stockholm en 2001. Par exemple, alors que la ncessit d'utiliser le DDT pour le contrle des vecteurs du paludisme ait t dcrite dans les mdias comme tant un sujet de polarisation, les dlgus se sont bass sur le mandat clair donn par la Convention, et il y a eu accord gnral sur la ncessit d'tablir un quilibre entre le mal dcoulant de l'exposition au DDT et le mal caus par le paludisme. La CdP-1 est parvenue s'accorder sur le Registre du DDT et sur l'valuation de la ncessit des utilisations du DDT, aprs des concertations officieuses, sans avoir besoin de davantage de ngociations dtailles, dans un groupe de contact.

De mme, l'accord sur quelques unes des questions pineuses a t facilit par plusieurs parallles tablis entre les Conventions de Stockholm et de Rotterdam. La question de la composition gographique du Comit d'Etude des Produits Chimiques (CEPC) de la Convention de Rotterdam, a t l'objet de grands dsaccords en 2004 et n'avait pu tre rsolue qu' travers un compromis qui a laiss tous les dlgus "galement insatisfaits," celle de la composition gographique du CEPOP a pu tre rgle assez tt, grce au fait qu'on se soit accord sur la rdition du modle du CEPC. S'efforant d'viter de "rinventer la roue," les ngociateurs se sont galement inspirs du texte de la Convention de Rotterdam pour acclrer, dans le cadre du Rglement Intrieur, la conclusion d'un accord sur les rgles de gestion financire et sur la participation des observateurs.

Nanmoins, la recherche des synergies a donn lieu une certaine confusion au sein du groupe juridique et budgtaire, lorsque les efforts visant tablir un Secrtaire Excutif commun avec la Convention de Rotterdam ont t compliqus par le fait que le Secrtariat de la Convention de Rotterdam est rparti entre Genve et Rome, avec l'implication la fois du PNUE et la FAO. Finalement, les dtails budgtaires de cette nomination ont t forgs, et il appartient au Secrtaire Excutif Conjoint des Conventions de Rotterdam et de Stockholm de veiller ce que ces deux Conventions maintiennent des liens troits dans le futur. De mme, l'engagement de la CdP-1 renforcer les synergies avec la Convention de Ble sur le Contrle des Transports Transfrontaliers des Dchets Dangereux et de leur Elimination, et de l'Approche Stratgique applicable la Gestion Internationale des Produits Chimiques, a reconnu la pertinence de ces processus, compte tenu de leur lien avec les dchets des POP et la question plus large de la gestion, dans de bonnes conditions, des produits chimiques, tout le long de leurs cycles de vie respectifs.

LES DETAILS PRATIQUES DE LA MISE EN APPLICATION

La CdP-1 avanant dans la prparation du terrain la mise en application de la Convention, il y eu reconnaissance gnrale que cette mise en application allait exiger un effort complexe et potentiellement coteux. Les pays en dveloppement ont fait part de leurs rserves quant leur capacit de se mettre en conformit avec les dispositions sans assistance technique, en particulier, dans le domaine des meilleures technologies disponibles (MTD) et des meilleures pratiques environnementales (MPE), en matire de rduction de la dioxine et du furane, deux POP produits de manire non intentionnelle.

Les premires directives concernant les MTD et les MPE ont t labores par un groupe d'experts au cours des deux dernires annes, mais un petit nombre de pays et quelques ONG sont rests proccups du fait, qu' leur avis, ces directives ne rendaient pas tout fait compte de la ncessit de produits de substitution, permettant de prvenir, la source, la formation de POP non intentionnels, et qu' la place de cela, elles promouvaient des approches fondes sur la mise en place de bouches de drainage. En outre, plusieurs pays en dveloppement avaient des rserves concernant le risque de voir les directives portant sur l'utilisation de certaines technologies, venir mandater l'application de ces technologies sans prvoir la mise en place des mcanismes ncessaires leur transfert et sans prise en compte de leurs circonstances particulires. Les reprsentants des pays industrialiss ont, pour leur part, dfendu les lignes directrices, soulignant qu'elles ne visaient pas tre normatives mais qu'elles cherchaient fournir des options techniques permettant de rduire et de prvenir la formation de POP. Ce dbat va probablement se poursuivre avec le nouveau groupe d'experts charg de la continuation du travail sur les directives, de manire ce qu'elles puissent tre examines, pour adoption, la CdP-3.

DESAMORCER LES CONTROVERSES AUTOUR DE LA QUESTION DU FINANCEMENT

Lorsque le dbat porte sur les dtails oprationnels de la convention, les questions financires entrent normalement en jeu. Les discussions du groupe de contact sur le budget ont impliqu plusieurs choix et plusieurs compromis qui, invitablement, se sont tendus aux discussions de fonds menes dans la Grande Commission (GC). Par exemple, un certain nombre de pays ont argu, avec succs, que les travaux du CEPOP devaient s'effectuer avec traduction simultane dans les six langues des Nations Unies, soulignant que les rserves exprimes sur les implications budgtaires ne devraient pas empcher le fonctionnement effectif et inclusif du processus critique pour la catalyse de l'action sur les POP.

A la CdP-1, les Parties taient galement charges d'laborer des directives l'intention du mcanisme de financement, que la Convention confie au Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) titre intrimaire. Dans l'laboration de l'examen du mcanisme de financement, les pays en dveloppement ont tenu ne pas prsupposer le rle primordial du FEM, et ont plaid pour la ncessit d'un mcanisme de financement. Plusieurs pays ont t francs dans leur critique du FEM, montrant du doigt la complexit et la longueur de son processus de financement, la ncessit de s'assurer que le Conseil du FEM ne supplante pas l'autorit de la CdP, et manque de transparence dans le processus dcisionnel du FEM. Les pays industrialiss ont voqu l'absence de vrais mcanismes de remplacement, soulignant que le FEM est le "seul dispositif disponible," et se sont dclars confiants que le Mmorandum d'Accord avec le Conseil du FEM allait jeter les fondations ncessaires des directives claires l'intention du FEM, quant au financement des projets ayant trait aux POP.

Les ngociations attendues autour de la quatrime reconstitution de fonds du FEM, qui commenceront dans peine quelques semaines, ont galement suscit des rserves concernant le risque de voir le FEM, qui est aujourd'hui, le mcanisme de financement de plusieurs autres conventions environnementales, ne pas disposer de suffisamment de fonds pour rpondre aux besoins de la Convention Stockholm. Ce point a t soulev la fin de la runion, lorsque le porte-parole du Groupe des 77 et Chine a introduit une proposition demandant au Secrtariat de procder la dtermination des besoins des pays en matire d'assistance financire et d'entrer ces besoins dans les ngociations sur la reconstitution de fonds du FEM. Les pays industrialiss ont ragi vigoureusement et, dans une manuvre significative, plusieurs pays, dont la plupart des Etats membres de l'Union Europenne, ont prsent des dclarations individuelles expliquant que cela tait irralisable au plan la fois logistique et financier. En dpit des craintes exprimes par certains dlgus qu'un dbat tendu sur ce sujet risquait d'entacher les accomplissements de la CdP-1, la situation a t dsamorce l'aide d'un accord consistant demander au Secrtariat d'laborer le cahier des charges d'une telle tude. Le titre de la dcision propose a t beaucoup plus long que le texte succinct de la dcision, elle-mme, et sa joviale lecture par le chef de la dlgation du Royaume Uni a donn lieu un rire gnral la plnire. Cette rsolution surprenante est sans doute le testament le plus clair de l'esprit de bonne volont et de bonne humeur qui a rgn jusque sur les ngociations les plus ardues, la CdP-1.

L'AVENIR DE LA CONVENTION

La perspective de se mettre en conformit avec la Convention de Stockholm deviendra srement plus intimidante mesure que, par del les "douze salopards," d'autres produits chimiques viendraient s'ajouter son champ de comptence. Un CEPOP soigneusement conu sera charg de l'examen des nominations des nouveaux produits chimiques et alors que l'on attend de cet organe subsidiaire de rsoudre les aspects encore en suspens de son propre rglement intrieur, y compris l'laboration des critres devant encadrer la slection des experts invits, il semble qu'il aura un bordereau bien charg, sa premire runion. La nomination de quatre nouveaux produits chimiques le penta-BDE, le lindane, le chlordecone et l'hexabromobiphnyle a dj t annonce, et il est probable que d'autres encore vont suivre. En effet, WWF International a dj fait circuler une liste de 20 candidats, qui sont son avis appropris tre soumis aux dispositions de la Convention.

Le dmarrage de ces examens mettra l'preuve le CEPOP, ds le dbord. Il est probable, en particulier, que le rle des observateurs dans ces dlibrations aux grands enjeux, sera examin de trs prs, car leur implication perue comme tant trop importante, risque de gner la volont des Parties, d'accepter les recommandations du CEPOP. La CdP-1 a dcid de limiter le nombre d'experts que le Comit de 31 membres peut inviter, mais aucun plafond n'a t fix pour ce qui est du nombre d'observateurs prsents, qu'ils soient issus des Parties, des gouvernements, de l'industrie ou des ONG. Tout le long de la ngociation, la Convention de Stockholm a t marque par son ouverture aux observateurs, qui ont rendu hommage cette transparence. Toutefois, alors que certains groupes de contact ont limit l'implication active des Parties, d'autres ont surpris les ngociateurs chevronns en encourageant les contributions la fois des non Parties, des industries et des ONG. Reste voir, maintenant, jusqu' quel point leurs apports continueront tre les bienvenus, au fur et mesure de l'avancement de la Convention.

Au moment o les dlgus faisaient leurs adieux et exprimaient leurs flicitation au Prsident de la CdP, Mariano Arana, au Prsident de la GC, Mark Hyman, et au Secrtaire Excutif, John Buccini, pour la conduite efficace et sans anicroches de la runion, il y avait accord gnral que la CdP-1 a russi mettre en place tous les outils ncessaires catalyser la mise en uvre de la Convention. Tous ont fait part de leur espoir de voir "l'esprit positif de Punta del Este" se poursuivre travers les CdP futures.

REUNIONS A VENIR

CONCERTATION REGIONALE DES PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE SUR L'ELABORATION D'UNE APPROCHE STRATEGIQUE POUR LA GESTION INTERNATIONALE DES PRODUITS CHIMIQUES: La concertation rgionale d'Europe Centrale et Orientale sur l'ASGIPC se tiendra Ljubljana, en Slovnie, du 17 au 19 mai 2005. Pour plus de prcisions, contacter: UNEP Chemicals; tel: +41-22-917-8111; fax: +41-22-797-3460; e-mail: chemicals@unep.ch; internet: http://www.chem.unep.ch/saicm/meeting/cee/default.htm

DEUXIEME REUNION EXTRAORDINAIRE DES PARTIES AU PROTOCOLE DE MONTREAL/VINGT-CINQUIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DE COMPOSITION NON LIMITEE: La 25^e runion du groupe de travail de composition non limite et la deuxime runion extraordinaire des Parties au Protocole de Montral sont programmes du 27 juin au 1^er juillet, Montral, au Canada. La runion extraordinaire cherchera rsoudre les divergences sur les drogations autorisant l'usage du bromure de mthyle en 2006. Pour les dtails, contacter: Ozone Secretariat; tel: +254-2-62-3850; fax: +254-2-62-3601; e-mail: ozoneinfo@unep.org; internet: http://www.unep.org/ozone

CONCERTATION EU-JUSSCANNZ SUR L'ASGIPC: La concertation EU-JUSSCANNZ sur l'ASGIPC se droulera Paris les 6 et 7 juin 2005. Pour de plus amples renseignements, contacter: UNEP Chemicals; tel: +41-22-917-8111; fax: +41-22-797-3460; e-mail: chemicals@unep.ch; internet: http://www.chem.unep.ch/saicm/meeting/EU_Jusscanz/default.htm

QUATRIEME SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL DE COMPOSITION NON LIMITEE DE LA CONVENTION DE BALE: La quatrime session du groupe de travail de composition non limite, de la convention de Ble se tiendra Genve, en Suisse, du 4 au 8 juillet 2005. Pour plus de renseignements, contacter: Secretariat of the Basel Convention; tel: +41-22-917-8218; fax: +41-22-797-3454; e-mail: sbc@unep.ch; internet: http://www.basel.int/

PREPCOM-3 POUR L'ASGIPC: La troisime runion du Comit Prparatoire pour l'laboration de l'Approche Stratgique applicable la Gestion Internationale des Produits Chimiques (ASGIPC) aura lieu Vienne, en Autriche, du 19 au 24 septembre 2005. Pour en savoir davantage, contacter: UNEP Chemicals; tel: +41-22-917-8111; fax: +41-22-797-3460; e-mail: chemicals@unep.ch; internet: http://www.chem.unep.ch/saicm/

DEUXIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION DE ROTTERDAM (CdP-2 SUR LE PIC): La CdP-2 sur le PIC est programme du 26 au 30 septembre 2005, Rome, en Italie. Pour plus de prcisions, contacter: Rotterdam Convention Secretariat; tel: +41-22-917-8183; fax: +41-22-797-3460; e-mail: pic@unep.ch; internet: http://www.pic.int

DIX-SEPTIEME REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE MONTREAL: La RdP-17 est provisoirement prvue en novembre 2005 Dakar, au Sngal. Pour de plus amples renseignements, contacter: Ozone Secretariat; tel: +254-2-62-3850; fax: +254-2-62-3601; e-mail: ozoneinfo@unep.org; Internet: http://www.unep.org/ozone

PREMIERE REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE KYOTO ET ONZIEME CONFERENCE DES PARTIES A L'UNFCCC: La premire runion des parties au Protocole de Kyoto (RdP-1) qui aura lieu en conjonction avec la onzime confrence des Parties (CdP-11) la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC), se tiendra du 28 novembre au 9 dcembre 2005, Montral, au Canada. Pour plus de prcisions, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; Internet: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES: Cette runion qui parachvera les dlibrations intergouvernementales autour de l'laboration de l'ASGIPC, se tiendra en conjonction avec la neuvime Session Extraordinaire du CA du PNUE / FMME, dbut 2006 Duba. Pour plus de prcisions, contacter: UNEP Chemicals; tel: +41-22-917-8111; fax: +41-22-797-3460; e-mail: chemicals@unep.ch; internet: http://www.chem.unep.ch/saicm/

CDP-2 DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM: La CdP-2 de la Convention de Stockholm se droulera du 1^er au 5 mai 2006, Genve. Pour plus de renseignements, contacter: UNEP Chemicals; tel: +41-22-917-8111; fax: +41-22-797-3460; e-mail: chemicals@unep.ch; internet: http://www.pops.int