Summary report, 2 August 2010

Du 2 au 6 août 2010, les délégués se sont réunis à Bonn, Allemagne, pour la onzième session du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (AWG-LCA 11) et la treizième session du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP 13). Plus de 1650 participants, y compris 1154 représentants des parties, 457 des organisations observatrices et 42 des médias, ont assisté à la réunion.

L’AWG-LCA a examiné un texte distribué par la présidente du groupe en juillet 2010 (FCCC/AWGLCA/2010/8). Le texte avait pour but de faciliter les négociations en vue d’un résultat à la seizième Conférence des parties (CdP 16) à la CCNUCC à Cancún, Mexique, en décembre 2010. Le texte contenait des sections portant sur diverses questions, y compris la vision partagée sur la coopération à long terme, l’atténuation, l’adaptation, les finances, la technologie et le renforcement des capacités. Les parties ont proposé beaucoup de nouvelles additions et d’options au texte. L’AWG-KP s’est concentré sur l’échelle de réductions des émissions des parties visées à l’Annexe I au Protocole. Il a également examiné les questions juridiques, y compris un décalage possible entre la première période d’engagement du Protocole (2008-2012) et les périodes d’engagement suivantes. De plus, les délégués ont abordé l’utilisation de la terre, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF), les mécanismes de flexibilité et les conséquences potentielles des mesures de riposte aux changements climatiques. L’AWG-KP s’est conclu avec l’accord de transmettre la proposition du président (FCCC/KP/AWG/2010/CRP.2) à la prochaine session afin qu’elle y soit examinée en profondeur. Le texte contient divers projets de décision pour la sixième réunion des parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 6), détaillant différentes options et propositions des parties. Ces décisions, qui ne sont pas encore acceptées, portent sur les questions suivantes: les amendements au Protocole en vertu de l’Article 3.9 (périodes d’engagement subséquentes); l’UTCATF; les échanges de droits d’émissions et les mécanismes fondés sur des projets; les questions méthodologiques; et les conséquences environnementales, économiques et sociales potentielles des mesures de riposte des parties de l’Annexe I aux changements climatiques.

On s’attend à ce que les textes de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP développés à Bonn forment la base des négociations qui se tiendront en octobre, à Tianjin, Chine, là où les délégués chercheront à limiter le nombre d’options et à produire des résultats à considérer à Cancún.

BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par la mise en place de la CCNUCC en 1992, qui a établi le cadre d’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques des gaz à effet de serre, aux fins d’éviter “les interférences anthropiques dangereuses” avec le système climatique. La CCNUCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte aujourd’hui 194 parties.

En décembre 1997, les délégués à la troisième Conférence des parties (CdP 3) tenue à Kyoto, Japon, avaient convenu d’un Protocole, relevant de la CCNUCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché à réaliser des objectifs de réduction de leurs émissions. Ces pays, connus comme étant les parties visées à l’Annexe I de la CCNUCC, se sont ainsi engagés à réduire leurs émissions globales de six gaz à effet de serre, de manière à abaisser les niveaux d’une moyenne de 5.2% par rapport à ceux de 1990, et ce, au cours de la période entre 2008-2012 (la première période d’engagement), avec des objectifs spécifiques, variant d’un pays à l’autre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005 et compte aujourd’hui 190 parties.

En 2005, lors de la première Conférence des parties siégeant en tant que Réunion des parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 1), tenue à Montréal, Canada, les parties ont établi l’AWG-KP en vertu de l’Article 3.9 du Protocole, qui donne mandat de considérer de nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I au moins sept ans avant l’expiration de la première période d’engagement. En outre, la CdP 11 a décidé, à Montréal, d’examiner la coopération à long terme au titre de la Convention à travers une série de quatre ateliers connus sous le nom de “Dialogue de la Convention”, qui s’est poursuivie jusqu’à la CdP 13.

FEUILLE DE ROUTE DE BALI: La CdP 13 et la CdP/RdP 3 ont eu lieu en décembre 2007 à Bali, Indonésie. Les négociations ont abouti à l’adoption du Plan d’action de Bali (décision 1/CP.13), établissant l’AWG-LCA, chargé de se concentrer sur les éléments clés de la coopération à long terme, déterminés au cours du Dialogue de la Convention, à savoir: l’atténuation, l’adaptation, le financement, de même que la technologie et le renforcement des capacités. La Conférence de Bali a également permis l’accord des parties sur un processus biennal, la Feuille de route de Bali, qui couvre “les trajectoires” des négociations menées au titre de la Convention et du Protocole et qui fixe la date butoir pour l’achèvement des négociations à la CdP 15 et la CdP/RdP 5 à Copenhague, en décembre 2009.

DE BALI À COPENHAGUE: En 2008, les deux AWG ont tenu quatre sessions de négociation parallèles: avril à Bangkok, Thaïlande; juin à Bonn, Allemagne; août à Accra, Ghana; et décembre à Poznań, Pologne. En 2009, les AWG se sont réunis en avril, juin et août à Bonn, Allemagne; octobre à Bangkok, Thaïlande; novembre à Barcelone, Espagne; et décembre à Copenhague, Danemark.

AWG-LCA: En ce qui concerne l’AWG-LCA, la première partie de 2009 a été consacrée à l’élaboration du projet de texte de négociation. Ce processus a abouti à un texte d’environ 200 pages couvrant l’ensemble des éléments fondamentaux du Plan d’action de Bali (PAB). En raison de la longueur du texte, les délégués ont commencé à produire des documents non officiels, des guides de lecture, des tableaux et des matrices visant à rendre le texte de négociation plus facile à gérer. Le résultat a été une série de documents non officiels transmis à Copenhague en annexe au rapport de la réunion. Au moment de leur départ pour Copenhague, beaucoup avaient le sentiment que l’AWG-LCA avait réalisé des progrès satisfaisants sur des questions telles que l’adaptation, la technologie et le renforcement des capacités, mais que de “profondes divergences de vues” persistaient sur certains aspects du financement.

AWG-KP: Pour ce qui est de l’AWG-KP, l’accent a été mis sur les “chiffres” en 2009, en particulier, sur les réductions d’émissions globales et individuelles des parties visées à l’Annexe I, au-delà de 2012, lorsque la première période d’engagement du Protocole arrive à terme. Les parties ont également poursuivi l’examen des autres questions du programme de travail de l’AWG-KP, y compris les mécanismes de flexibilité, l’UTCATF, et les conséquences potentielles des mesures de riposte aux changements climatiques. Les discussions s’appuyaient sur la documentation dont une partie portait sur les propositions d’amendements au Protocole en vertu de l’Article 3.9 (nouveaux engagements pour les parties à l’Annexe I) et l’autre sur le texte relatif aux autres questions, telles que l’UTCATF et les mécanismes de flexibilité. La plupart avaient le sentiment qu’aucun progrès significatif n’avait été accompli sur les objectifs globaux et individuels des parties visées à l’Annexe I, et des divergences sont également apparues entre pays développés et pays en développement sur la question de savoir si le résultat de Copenhague devrait être un amendement au Protocole de Kyoto ou un nouvel accord unique en vertu des deux AWG.

CONFÉRENCE DE COPENHAGUE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques s’est déroulée du 7 au 19 décembre 2009 à Copenhague, Danemark et a englobé la CdP 15 et la CdP/RdP 5, les 31e sessions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) et l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA), de même que l’AWG-KP 10 et l’AWG-LCA 8. Plus de 110 dirigeants du monde ont assisté au segment de haut niveau conjoint de la CdP et de la CdP/RdP, du 16 au 18 décembre.

L’événement a été marqué par des controverses liées à la transparence et au processus. Des divergences sont notamment apparues sur la question de savoir si les travaux devraient être menés au sein d’un groupe plus restreint des “amis du président” ou dans des groupes de contact ouverts à tous. Une proposition par la présidence danoise de CdP, de mettre sur la table de négociation deux textes reflétant le travail accompli par les AWG, a également donné lieu à des divergences. Nombre de parties ont rejeté le texte danois, demandant à ce que seuls les textes élaborés par les AWG soient utilisés. Au cours de la réunion du segment de haut niveau, des négociations non officielles ont eu lieu au sein de groupes composés des grandes économies et des représentants des groupes régionaux et autres groupes de négociation. Tard dans la soirée du vendredi 18 décembre, ces pourparlers ont finalement abouti à un accord politique intitulé l’ “Accord de Copenhague”.

À la suite de l’adoption de l’Accord par ce groupe, les délégués représentant toutes les parties ont été convoqués à nouveau pour la plénière de clôture de la CdP. Au cours des 13 heures suivantes, ils ont discuté de la transparence du processus et de la question de savoir si la CdP devrait adopter l’Accord de Copenhague. Plusieurs ont soutenu son adoption en tant que décision de la CdP, afin de le rendre opérationnel comme étape vers un “meilleur” accord futur. Quelques pays en développement se sont cependant opposés à l’Accord, conclu au cours de ce qu’ils ont qualifié de processus de négociation “non transparent” et “non démocratique”. Finalement, les parties ont convenu d’adopter une décision par laquelle la CdP “prend note” de l’Accord de Copenhague. Les parties ont également établi un processus permettant aux pays d’indiquer leur soutien à l’Accord de Copenhague. En date du 6 août 2010, 137 pays avaient indiqué leur soutien à l’Accord. Plus de 80 parties ont également fourni des informations sur leurs objectifs de réduction d’émissions et d’autres mesures d’atténuation, conformément à l’Accord.

Le dernier jour de la Conférence sur les changements climatiques de Copenhague, la CdP et la CdP/RdP ont également accepté de prolonger les mandats de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP, en leur demandant de présenter leurs résultats respectifs à la CdP 16 et à la CdP/RdP 6 à Cancún.

POURPARLERS DE BONN SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (avril et juin 2010): Les négociations ont repris en 2010 avec l’AWG-LCA 9 et l’AWG-KP 11, qui ont eu lieu du 9 au 11 avril. Les discussions ont principalement porté sur l’organisation et les méthodes de travail pour 2010, de façon à permettre à chaque AWG d’accomplir son mandat et de présenter ses résultats à Cancún. Lors de l’AWG-LCA, les délégués ont chargé leur présidente de préparer un texte en vue de la session de juin. L’AWG-KP a convenu de continuer d’examiner les réductions d’émissions globales et individuelles des parties de l’Annexe I, de même que diverses autres questions.

Les discussions se sont poursuivies à Bonn du 31 mai au 11 juin. Cet événement comprenait l’AWG-LCA 10 et l’AWG-KP 12, de même que les 32e sessions des organes subsidiaires. La réunion du SBSTA a été marquée par un désaccord au sujet de la proposition d’un document technique présentant des options pour limiter l’augmentation des températures mondiales moyennes à 1.5°C et 2°C, par rapport aux niveaux préindustriels. La proposition de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS) a obtenu un large appui, mais a été bloquée par l’Arabie Saoudite, Oman, le Koweït et le Qatar. Il en a résulté que les discussions concernant cette question en sont restées là.

Les travaux de l’AWG-LCA 10 ont porté sur le nouveau projet de texte de la présidente. Tard le 10 juin, la présidente de l’AWG-LCA, Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe), a fait distribuer un avant-projet de texte révisé, qui pourrait, selon elle, être considéré par l’AWG-LCA 11. Certains pays en développement avaient le sentiment que l’avant-projet était “non équilibré” et qu’il ne devrait pas être utilisé en tant que base de négociation en août, à moins que leurs vues n’y soient reflétées de façon plus complète. Une version révisée du texte a été distribuée en juillet.

L’AWG-KP 12 s’est concentré sur les réductions d’émissions des parties visées à l’Annexe I et les hypothèses sous-jacentes à l’utilisation des mécanismes de flexibilité et l’UTCATF au cours de la période au-delà de 2012. Les délégués ont également abordé les manières d’éviter un décalage entre la première période d’engagement et les suivantes et demandé au Secrétariat de préparer un texte sur les options juridiques.

COMPTE RENDU DE L’AWG-LCA 11 ET DE L’AWG-KP 13

Le Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention-cadre de l’ONU sur les changements climatiques (AWG-LCA 11) et la treizième session du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP 13) ont ouvert leur session respective le lundi 2 août 2010. Les deux groupes se sont concentrés sur les textes qui pourraient former la base des négociations pour la production d’un résultat à Cancún à la fin de 2010. Ce rapport récapitule les discussions des AWG à Bonn, basé sur leur ordre du jour respectif.

GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL SUR L’ACTION CONCERTÉE À LONG TERME AU TITRE DE LA CONVENTION

La présidente de l’AWG-LCA, Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe), a ouvert la session lundi après-midi, et les délégués ont adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux (FCCC/AWGLCA/2010/9-10). Les délégués se sont alors penchés sur le point principal de l’ordre du jour portant sur la préparation des résultats à présenter à la CdP 16.

PRÉPARATION DES RÉSULTATS À PRÉSENTER À LA CdP 16: L’AWG-LCA a commencé son travail sur la préparation des résultats à présenter à la CdP 16 lundi, et a poursuivi les travaux concernant cette question tout le reste de la semaine. En particulier, ils se sont concentrés sur le texte de la présidente distribué en juillet et conçu pour contribuer à la progression des discussions (FCCC/AWGLCA/2010/8). Le texte contenait des chapitres basés sur des sections déjà acceptées dans le Plan d’action de Bali (PAB) en 2007.

Au cours de la plénière d’ouverture, plusieurs parties ont indiqué que le texte de la présidente était acceptable comme base de discussions. Le Yémen, s’exprimant au nom du groupe des 77 et la Chine (G-77/Chine), a indiqué que plusieurs questions avait besoin d’un traitement plus équilibré et plus équitable, mais soutenait toutefois l’initiation des négociations sur la base de ce texte. L’Australie, au nom du groupe de coordination, a souligné la nécessité d’élaborer le texte sur certaines questions telles que la foresterie, la consultation et analyse internationale (CAI) pour les pays en développement, l’atténuation, et la surveillance, notification et vérification (MRV), de même que d’une formulation plus succincte et opérationnelle.

L’Équateur, pour l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA), a réclamé des objectifs de 300 parties par millions, avec des augmentations de la température de 1 à 1.5°C. La Fédération de Russie a indiqué qu’un accord devrait inclure tous les émetteurs et économies importants. Le Japon a soutenu des résultats complets et juridiquement contraignants impliquant les émetteurs importants, au sein d’un cadre unique. Il s’est opposé à séparer le monde en deux groupes, à savoir pour et contre Kyoto. Le représentant des É.-U. a abordé les préoccupations concernant la politique nationale des É.-U. en matière de climat, déclarant que le “succès à Cancún ne s’articule pas sur la législation des É.-U.”.

À la suite des déclarations d’ouverture en séance plénière, les délégués ont entrepris de discuter dans un groupe de travail présidé par le vice-président de l’AWG-LCA, Dan Reifsnyder (US). À la suite de discussions prolongées, les délégués ont décidé, mardi, de se séparer en quatre groupes de rédaction réunis autour des questions suivantes: vision partagée; atténuation; adaptation; et finances, renforcement des capacités et transfert de technologie. En outre, les délégués ont tenu des consultations informelles au sujet de la “forme du résultat” à la CdP 16 et la nature juridique des obligations, des engagements et des actions des parties. Ces groupes ont ajouté beaucoup d’options et de propositions différentes (et parfois conflictuelles) au texte. Ceci a eu comme conséquence des documents plus longs pour la plupart des questions clés. Les textes résultant de ces discussions seront compilés dans un texte de négociation officiel et distribué avant l’AWG-LCA 12 en octobre. Les principales discussions et les additions suggérées au texte sont décrites ci-dessous, suivant les discussions des groupes de rédaction.

Vision partagée: Ce groupe de rédaction a été facilité par Dan Reifsnyder et s’est centré sur la section appropriée du texte de la présidente (FCCC/AWGLCA/2010/8, chapitre 1, paragraphes 1-12). Les délégués ont apporté de nombreuses suggestions pour modifier ou ajouter du texte, incluant sur les réductions d’émissions, les réductions globales et le financement.

Concernant les réductions d’émissions et les températures globales (paragraphe 2), quelques divergences d’opinions ont émergé, les pays en développement soulignant la responsabilité historique des émissions et certains proposant de limiter l’augmentation globale de la température à moins de 1.5°C par rapport aux niveaux préindustriels. Cependant, les É.-U. et d’autres pays développés ont indiqué que 2°C, et non pas 1.5°C, étaient la limite convenue par les dirigeants en vertu de l’Accord de Copenhague. Le délégué des É.-U. a déclaré que cet objectif devait inspirer et guider les travaux, mais qu’il n’était pas une directive opérationnelle pour diviser les droits à l’atmosphère basée sur une certaine formule. L’Arabie Saoudite a répondu que l’Accord de Copenhague n’a pas été adopté par la CdP et n’est pas un document juridiquement contraignant, et que donc, il ne devrait pas influencer sur ce qui est inclus dans un document de la CCNUCC.

Concernant les réductions globales d’ici 2050 (paragraphe 4), les suggestions s’étalaient entre un objectif de réductions globales de 50% à “plus de 100%” par rapport au niveau de 1990. Des suggestions ont également touché l’identification des objectifs globaux des parties visées à l’Annexe I pour la période de 2020 à 2050, les pays en développement proposant généralement des objectifs plus ambitieux (dans un cas, jusqu’à 45% d’ici 2020 et “plus de 100% d’ici 2040”). La Chine a proposé un texte stipulant que les objectifs pour 2050 des parties visées à l’Annexe I “n’impliquent pas que les pays en développement prennent le reste des réductions d’émissions”. Il a déclaré que la contribution des pays en développement dépendra du respect des engagements des parties visées à l’Annexe I en terme de financement et de transfert de technologie.

En ce qui à trait à l’adaptation, le financement et l’impact des mesures de riposte, quelques pays en développement ont suggéré de spécifier les obligations de financement des parties de l’Annexe I, y compris une obligation exigeant que les pays développés fournissent 3% de leur PNB pour assurer la mise en œuvre de la Convention.

Atténuation: Les discussions sur l’atténuation ont occupé une période de temps plus importante que toutes les autres questions au sein de l’AWG-LCA, et ont été conduites tout au long de la semaine dans un groupe de rédaction et des sous-groupes. Le centre des discussions était le texte révisé de la présidente, daté du mois de juillet 2010 (FCCC/AWGLCA/2010/8), qui inclut des sections traitant de divers éléments de l’atténuation. Ceux-ci sont basés sur les principaux paragraphes du PAB (décision 1/CP.13), à savoir:

• l’atténuation par les pays développés (paragraphe 1(b)(i) du PAB);
• l’atténuation par les pays en développement (1(b)(ii));
• la REDD-plus (1(b)(iii));
• les approches sectorielles et mesures propres au secteur concertées (1(b)(iv));
• les approches pour augmenter le rapport coût -efficacité des mesures d’atténuation (mécanismes du marché) (1(b)(iv)); et
• les conséquences des mesures de riposte (1(b)(v)).

Au cours de l’AWG-LCA 11, les délégués ont longuement discuté du projet de texte de la présidente, suggérant des amendements à chaque section appropriée. Cet exercice a eu pour résultat de pratiquement tripler la longueur du texte sur l’atténuation, passant d’environ 15 à 41 pages. La section ci-dessous récapitule les discussions sur chacune de ces questions liées à l’atténuation.

Pays développés: Cette question (FCCC/AWGLCA/2010/8, chapitre 1, paragraphes 14-27) a été abordée mardi dans un groupe de rédaction facilité par la présidente de l’AWG-LCA, Mukahanana-Sangarwe. Les principaux thèmes abordés incluaient: le niveau de référence et les années cibles; l’échelle des réductions globales; la nature juridiquement contraignante de l’accord; le rapport avec le Protocole de Kyoto, y compris l’inscription des objectifs et des mécanismes de flexibilité; l’utilisation d’autres mécanismes du marché et l’éligibilité pour y participer; la nature de, et les changements à, l’Annexe I; la comparabilité des efforts; les mesures de riposte; les dispositions de MRV; l’UTCATF; et les émissions historiques.

De nombreuses interventions par des délégués de pays en développement visaient à réclamer des directives de conformité, MRV et communications nationales renforcées. Un pays en développement partie a souligné la nécessité de tendre vers une consommation et production durable. Plusieurs ont apporté des commentaires au sujet de l’importance du développement des plans de réduction des émissions, les pays développés notant que ce point devrait s’appliquer à toutes les parties et les pays en développement suggérant qu’il ne devraient s’appliquer qu’aux parties visées à l’Annexe I. De nombreux pays développés ont défendu l’utilisation du terme “objectifs”, alors que les pays en développement préféraient le terme “engagements”.

Pays en développement: Cette question (FCCC/AWGLCA/2010/8, chapitre 1, paragraphes 28-51) a été abordée lors des réunions du groupe de rédaction tenues mercredi et jeudi et facilitées par la présidente de l’AWG-LCA, Mukahanana-Sangarwe. L’aspect qui a suscité la majorité de l’attention regroupe les conditions de l’établissement des rapports par les pays en développement dans le cadre des MRV, les inventaires nationaux et les registres, les pays développés apportant de nombreuses suggestions. Dans leurs commentaires, les parties ont également traité des types et de la portée des mesures d’atténuation appropriées à l’échelle nationale (MAAN), le soutien des MAAN par les pays développés, et la relation entre cet appui et le registre des MAAN. Le G-77/Chine a fait une proposition visant l’établissement d’un mécanisme d’atténuation pour assurer la prestation de ressources financières, de technologies et de renforcement des capacités pour l’exécution des MAAN. Un pays en développement a indiqué que les MAAN nationalement soutenus devraient être inclus dans le registre des MAAN. Les conditions spéciales en matière de rapports pour les petits États insulaires en développement (PEID) et les pays les moins avancés (PMA) ont été discutées, les propositions s’étendant entre des rapports volontaires et des rapports présentés à des intervalles rallongés comparativement aux autres pays. Des questions liées à la catégorisation des parties, aux caractéristiques de l’appui et à la CAI, notamment, ont également été abordées.

REDD-plus: Cette question était le point central d’un groupe de rédaction facilité par Audun Rosland (Norvège). Le groupe s’est réuni jeudi pour examiner la section appropriée du texte de la présidente (FCCC/AWGLCA/2010/8, chapitre 1, paragraphes 52-53, et chapitre 6). De nombreux délégués ont décrit le texte, qui avait été transmis depuis Copenhague, comme étant “presque accepté”. Cependant, quelques points de controverse ont émergé. En particulier, l’Arabie Saoudite, la Bolivie et quelques autres pays en développement, contrés par beaucoup d’autres parties, ont présenté quelques propositions incluant: des modifications à la mise en œuvre des activités de REDD-plus; l’élimination des références aux marchés; et l’exclusion des mécanismes de compensation. Les parties s’opposant aux changements proposés par l’Arabie Saoudite et la Bolivie ont présenté une autre option contenant le texte original. Les deux options ont été incluses dans la version finale.

Cette divergence de vues a été abordée en séance plénière de clôture de l’AWG-LCA, où le groupe africain s’est référé à un “demi-tour des négociations en matière de REDD-plus” dû à l’introduction du nouveau texte dont il a déclaré qu’il contredit les accords précédents. Il a allégué que certaines parties ont voulu “faire marche arrière” par rapport aux avancements précédemment réalisés et a plaidé pour que la REDD-plus, qui avait auparavant été un “secteur d’espoir”, ne soit pas “délibérément miné” aujourd’hui.

Approches sectorielles: Cette question (FCCC/AWGLCA/2010/8, chapitre 1, paragraphes 54-57, et chapitre 9) a été abordée dans un groupe de rédaction jeudi, facilité par la présidente de l’AWG-LCA, Mukahanana-Sangarwe. Elle concerne les approches à l’atténuation dans des secteurs spécifiques (tels que la sidérurgie ou le transport) et l’agriculture. Les discussions se sont principalement concentrées sur les “combustibles de soute” (émissions de gaz à effet de serre à partir de l’aviation internationale et du transport maritime international). La majeure partie de la discussion a porté sur le rôle de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et de l’Organisation maritime internationale (OMI) dans le traitement des carburants de soute, et leur rapport avec la CCNUCC, incluant concernant les aspects tels que l’application des principes de la CCNUCC aux politiques de changement climatique de l’OACI et de l’OMI. Les questions sous-jacentes sont les mesures de restrictions et limitations potentielles au commerce émanent des carburants de soute, le partage des revenus potentiels dérivés de telles mesures, et le fait que l’OACI et l’OMI ne sont pas liées par le principe des responsabilités communes mais différenciées. Les parties ont également discuté des questions procédurales telles que le chevauchement avec l’AWG-KP et l’agriculture, un pays en développement suggérant un texte sur la gestion du bétail.

Mécanismes du marché et autres approches pour augmenter le rapport coût-efficacité: Cette question (FCCC/AWGLCA/2010/8, chapitre 1, paragraphe 58, et chapitre 8) a été abordée dans un sous-groupe jeudi, facilité par la présidente de l’AWG-LCA, Mukahanana-Sangarwe. Elle concerne l’utilisation du commerce pour faciliter l’atténuation, normalement en permettant le transfert des crédits liés à l’atténuation d’un acteur à l’autre. Certains des principaux thèmes controversés incluaient: la nature des mécanismes du marché jugés acceptables; le rapport coût-efficacité des marchés du carbone dans l’atténuation des changements climatiques; la création de mécanismes de marché en plus de ceux existant en vertu du Protocole de Kyoto; la continuité et la fragmentation du marché du carbone; la part des revenus; l’équilibre entre les marchés internationaux et intérieurs; l’autorité de la CCNUCC en matière de marchés du carbone; et les dispositions du commerce international.

La Chine a souligné la possibilité de restrictions et discriminations commerciales, la responsabilité et l’établissement des rapports. Le délégué a déclaré que les parties de l’Annexe I devraient utiliser exclusivement les instruments approuvés par la CCNUCC pour honorer leurs engagements. Un autre pays en développement a indiqué que les mécanismes du marché sont abordés dans le cadre de l’AWG-KP. D’autres pays ont accentué des aspects comme: le rôle du secteur privé; les droits des peuples autochtones; la base “volontaire” de tels mécanismes; l’élimination des subventions aux activités pétrolières; le style de vie et les modèles de consommation; les compensations; l’additionalité et l’intégrité des réductions et éliminations; l’équilibre géographique et sectoriel des instruments; l’utilisation de la politique nationale; et le développement de modalités et de procédures.

Conséquences des mesures de riposte: Cette question (FCCC/AWGLCA/2010/8, chapitre 1, paragraphe 59, et chapitre 7) a été abordée dans un sous-groupe vendredi matin. La matière traite des impacts défavorables des mesures prises pour combattre les changements climatiques, tel que la diminution des revenus pour les pays exportateurs de pétrole dans le cas où les politiques de changement climatique auraient comme conséquence la réduction des revenus liés au pétrole. Un des principaux thèmes de controverse concernant les mesures de riposte est le point de savoir si cette question relève de l’adaptation ou l’atténuation.

Le G-77/Chine a présenté de nombreuses propositions au sein du sous-groupe, incluant l’établissement d’un forum dans le cadre de la CdP pour aborder notamment: l’assurance et la gestion des risques financiers; la modélisation; la diversification économique; et le transfert de technologie. Les parties ont également discuté des impacts possibles des mesures de riposte sur le commerce international.

Adaptation: Facilité par Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tabago), le groupe de rédaction sur l’adaptation s’est réuni plusieurs fois chaque jour du mardi au jeudi, les présentations portant sur les options d’arrangements institutionnels permettant de renforcer les mesures d’adaptation (FCCC/AWGLCA/2010/8, chapitre 2, paragraphe 7). Les discussions ont également traitées: de la nécessité d’équilibrer le traitement de l’adaptation et de la réduction dans le texte de la présidente; du financement; et d’augmenter l’aide pour les programmes d’action nationale pour l’adaptation (PANA) des PMA pour inclure d’autres parties; et d’aborder les pertes et dommages associés aux impacts des changements climatiques. La question des pertes et dommages a été également abordée dans la proposition faite par un groupe de pays en développement d’ajouter un paragraphe sur la création d’un mécanisme international d’assurance climatique.

Tout au long de la semaine, le principal point de division entre les parties était la question de savoir si la création d’une nouvelle institution sur l’adaptation, à savoir un Comité d’adaptation sous l’égide de la Convention, était nécessaire. Le G-77/Chine et l’AOSIS ont préconisé la création d’un comité pour évaluer, fournir un appui technique et des conseils, et approuver les aspects techniques des projets d’adaptation basés sur les directives de la CdP. Cependant, les pays développés étaient généralement favorables à l’idée d’utiliser les institutions existantes pour autant que les lacunes dans leur fonctionnalité soient identifiées et éliminées. Ils avaient également l’impression qu’une couche additionnelle de bureaucratie ne contribuerait pas à induire une forme simplifiée et expéditive de gouvernance de l’adaptation. Les É.-U. étaient d’accords avec les pays en développement sur le point que certaines actions, en matière d’adaptation, ont été inefficaces, en revanche, ils ont affirmé que ce n’est pas parce qu’un comité fait défaut, mais plutôt en raison de l’absence de PANA, de connaissances exactes et de financement des technologies. Cependant, les pays en développement ont insisté sur le fait qu’il n’était pas clair quels établissements existants pourraient être employés pour fournir une aide coordonnée sur ces questions, tandis que le comité proposé serait justement dédié à cette fonction. Un pays en développement a indiqué que les institutions actuelles, aux mandats élargis, confondent souvent, légitimement, les projets d’adaptation avec les projets de développement. En outre, les pays en développement ont argué du fait que modifier les mandats de multiples institutions existantes pour renforcer les mesures en matière d’adaptation prendrait des années et que la question de savoir quelles institutions existantes en particulier pourraient voir son mandat augmenté n’était pas claire.

L’autre sujet soulevé lors de l’AWG-LCA 11 concernait une préoccupation liée à la nature transversale de l’adaptation, qui menait à sa fragmentation parmi les nouveaux groupes de rédaction. Ceci a eu comme conséquence un groupe de rédaction conjoint sur l’adaptation et le financement qui s’est réuni jeudi pour clarifier les rapports fonctionnels entre l’adaptation et les mécanismes financiers. Des questions de propriété institutionnelle ont été discutées à nouveau, les parties échangeant leurs vues sur le rôle d’un comité d’adaptation. L’Inde a envisagé un comité qui soutient les pays dans la préparation des projets, fournit des données à la CdP sur les critères d’acceptabilité des projets, et appuie l’examen des propositions. Cependant, les É.-U., l’Union européenne (UE) et d’autres ont considéré une approche impliquant moins d’interventions, suggérant que le comité d’adaptation fournisse des conseils techniques ou scientifiques sur les bonnes pratiques, mais ne fournisse pas nécessairement des évaluations détaillées des projets ou ne soit impliqué dans leur approbation.

Un projet de texte a été présenté vendredi reflétant les discussions concernant les options d’arrangements institutionnels en matière d’adaptation (paragraphe 7) et abordant les pertes et dommages liés aux impacts des changements climatiques (paragraphe 8). Les deux projets de paragraphes présentent deux options: une concernant l’augmentation et le renforcement des capacités des institutions existantes et de la coopération; et l’autre proposant la création d’une nouvelle entité. Dans le paragraphe 7, les deux options se concentrent sur la prestation de directives pour renforcer les actions en matière d’adaptation, mais la première option impliquerait la création d’une nouvelle institution fonctionnant en tant que Groupe technique de la Commission du mécanisme financier pour recevoir, évaluer et recommander des ajustements techniques dans les demandes d’aide financière, de même que pour réviser les portfolios des projets d’adaptation pour évaluer le rapport coût-efficacité. Une nouvelle institution en vertu du paragraphe 8 serait un mécanisme abordant les pertes et dommages à travers la gestion des risques, l’assurance, la compensation et la réadaptation.

Finances: Ce groupe de rédaction a été facilité par Dan Reifsnyder (US) et un sous-groupe a été facilité par Burhan Gafoor (Singapour). Les participants se sont penchés sur les sections appropriées du texte de la présidente (FCCC/AWGLCA/2010/8, chapitre 1, paragraphes 60-64, et chapitre 3).

Un point important des discussions concernait les fonds proposés pour l’atténuation, l’adaptation, le renforcement des capacités et le transfert de technologie, et les relations institutionnelles avec les organes thématiques qui peuvent fournir des conseils en matière de financement (FCCC/AWGLCA/2010/8, chapitre 1, paragraphe 60, et chapitre 3, paragraphes 9-14). Bien que quelques délégués aient suggéré qu’un accord ait été conclu en juin, lors de l’AWG-LCA 10, des divergences de vues ont émergé. Par exemple, quelques pays en développement ont semblé être en accord avec la création d’un nouvel organe pour remplir les fonctions principales de vue d’ensemble et de coordination des fonds (paragraphe 14). Cependant, l’UE, les É.-U. et d’autres pays développés ont eu tendance à encourager l’utilisation des institutions existantes pour remplir ces fonctions. Les É.-U. ont exprimé des inquiétudes concernant la formulation “accès direct” aux fonds, dont il a dit qu’une clarification était nécessaire.

Il y avait également un désaccord sur la composition du nouveau comité des fonds. L’AOSIS a suggéré 19 membres, avec trois de chaque groupement régional de l’ONU, deux des PEID et deux des PMA. Cependant, l’UE a préféré une adhésion équilibrée entre les contributeurs nets et les destinataires nets.

De nombreux délégués ont fait des suggestions au texte concernant un financement accru, nouveau et additionnel (paragraphe 2). La Bolivie a suggéré d’augmenter les contributions annuelles des pays développés à 6% du PNB, alors que l’Arabie Saoudite soutenait 6% du PNB additionné de 2% pour les activités de piégeage et fixation du carbone (PFC) dans les pays en développement.

Transfert de technologie: Le groupe de rédaction a brièvement examiné le texte de la présidente sur le transfert de technologie (chapitre 1, paragraphe 65 et chapitre 4). Trois questions non définies ont été notées: le rapport entre un mécanisme de la technologie et un mécanisme financier; les fonctions de notification d’un comité exécutif en matière de technologie; et les droits de propriété intellectuelle. Les délégués ont convenu que la finalisation du texte sur le rôle et la fonctionnalité exacts du comité exécutif de la technologie contribuerait à accélérer d’autres négociations. En plénière de clôture de l’AWG-LCA, le groupe africain a déploré le fait qu’une période de discussion si limitée fut allouée au développement et au transfert de technologie, qui représentent un pilier central pour l’Afrique.

Renforcement des capacités: jeudi et vendredi, le groupe de rédaction a examiné la section du texte de la présidente portant sur le renforcement des capacités (chapitre 1, paragraphes 66-67, et chapitre 5). De nombreuses additions ont été suggérées, les discussions touchant principalement sur trois points: le besoin d’un nouveau comité technique; si le texte de la présidente devrait être rationalisé; et si le Secrétariat devrait être invité à compiler l’information sur le financement du démarrage rapide.

Au sujet du comité technique, le G-77/Chine a soutenu l’idée d’un comité technique et d’indicateurs de performance pour mesurer l’appui au renforcement des capacités. Cependant, les pays développés ont argué du fait qu’un nouveau comité n’était pas nécessaire et que les institutions existantes pourraient entreprendre un tel travail.

En ce qui a trait à la longueur du texte, les É.-U. et d’autres pays développés ont estimé qu’il y avait des chevauchements importants et ont proposé de supprimer une grande partie du texte en préambule du chapitre 5 et de rationaliser le texte opérationnel. Cependant, le G-77/Chine a préféré maintenir une grande partie du texte existant et a réaffirmé son soutien à une section autonome sur l’action améliorée en matière de renforcement des capacités. Les pays en transition économique (PTE) ont insisté pour que soient inclus leurs besoins en matière de renforcement des capacités.

Finalement, une discussion eut lieu concernant une proposition du facilitateur à l’effet d’autoriser le Secrétariat à compiler, sur son site Web, l’information sur les mesures de financement du démarrage rapide des parties pour 2010-2012. Tandis que plusieurs parties ont initialement indiqué qu’elles étaient ouvertes à d’idée, le groupe a finalement décidé qu’aucune compilation de financement du démarrage rapide ne devrait être entreprise par le Secrétariat, parce qu’il n’était pas clair quelle en serait la valeur ajoutée par rapport à l’information actuellement disponible.

Forme du résultat: jeudi en soirée, les délégués se sont assemblés au cours d’une consultation informelle sur la “forme du résultat et sur la nature juridique des obligations, des engagements et des actions des parties”. Les discussions, qui ont été facilitées par Luis Alfonso de Alba (Mexique), avaient pour but d’aider les parties à examiner les options en termes de forme juridique d’un “résultat convenu” de leurs négociations, conformément au PAB (décision 1/CP.13, paragraphe 1). Un document non officiel fut présenté aux délégués par le Secrétariat, qui détaillait trois types possibles de résultats: des résultats juridiquement contraignants (c.-à-d., un traité); des décisions de la CdP; ou une combinaison des deux.

De nombreuses parties ont indiqué que l’objectif devrait être un traité contraignant, alors que certaines préféraient une combinaison d’éléments contraignants et de décisions (non contraignantes) de la CdP. L’UE a exprimé sa préférence pour un accord unique et juridiquement contraignant, mais a ajouté être flexible sur la forme du résultat, tant qu’il a force de loi. Les pays en développement ont généralement préconisé un accord juridiquement contraignant respectant l’approche des deux trajectoires. De nombreux pays en développement ont également estimé que les accords juridiquement contraignants résoudraient les problèmes de permanence et fourniraient plus de force aux nations dans la réalisation d’action et de mise en œuvre à l’échelle nationale. Le Japon et les É.-U. ont indiqué qu’un accord juridiquement contraignant devrait inclure tous les émetteurs importants.

Au cours de la plénière de clôture, vendredi, plusieurs délégués ont déclaré que la discussion avait contribué à clarifier les options disponibles. Cependant, la Grenade, s’exprimant au nom de l’AOSIS, a observé que les discussions concernant la forme juridique n’avaient pas atteint le consensus et devraient donc se poursuivre à Tianjin, de sorte qu’un accord puisse être adopté à Cancún.

SÉANCE PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La plénière de clôture de l’AWG-LCA s’est réunie tard vendredi après-midi. La secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres, a rendu compte des progrès en matière de préparation pour l’AWG-LCA 12 et l’AWG-KP 14, qui auront lieu en octobre, à Tianjin, Chine. Elle a noté le besoin de 2.8 millions de $ US pour les coûts opérationnels.

L’Australie, au nom du groupe de coordination, a exprimé des inquiétudes concernant la vitesse des négociations et a soutenu la tenue de discussions approfondies sur les MRV et CAI. Le représentant a invité les délégués à construire à partie des recommandations politiques fournies par les dirigeants dans l’Accord de Copenhague, notamment au sujet du financement du démarrage rapide. Il a soutenu la production de résultats des négociations qui soient durables, justes, efficaces en matière d’environnement et juridiquement contraignants, et qui incluent des engagements de toutes les grandes économies.

Le Yémen, au nom du G-77/Chine, a recommandé que soit adopté à Tianjin, un mode totalement dédié aux négociations. Il a accentué le rôle principal de la CCNUCC dans la lutte contre les changements climatiques et a exprimé son entendement que le texte développé à Bonn servira de base aux négociations à Tianjin.

La République Démocratique du Congo, au nom du groupe africain, a indiqué qu’il était clair qu’il n’y avait aucune vision commune en ce moment et a noté le “demi-tour” des négociations en matière de REDD-plus, demandant instamment que ce “secteur d’espoir” ne soit pas “délibérément miné”. Le Lesotho, pour les PMA, s’est déclaré préoccupé par le fait qu’il ne reste que six jours de négociation avant Cancún, et que certaines parties aient délibérément déployé des “tactiques de retardement”. Il a invité les parties à aider à la reconstitution de la confiance dans le processus.

La Belgique, pour l’UE, a indiqué que la réunion n’était pas parvenue à satisfaire ses aspirations. Le délégué a exprimé des inquiétudes par rapport au fait que l’AWG-LCA n’en est pas à la même étape que l’AWG-KP, qui examine déjà des options claires. Concernant la forme juridique des résultats, il s’est exprimé en faveur d’un instrument unique et juridiquement contraignant, mais a noté une flexibilité quant à la forme, tant qu’elle est contraignante. Il a suggéré que l’obtention d’un résultat juridiquement contraignant ne sera pas possible à Cancún et a encouragé que soient mis de l’avant des aspirations réalistes et un plan clair pour parvenir à ce résultat en Afrique du Sud en 2011.

La Suisse, au nom du Groupe pour l’intégrité environnemental, a indiqué que l’objectif de Cancún devrait être un ensemble de décisions politiquement équilibrées qui pourraient être rapidement opérationnalisées.

Le Kirghizstan, au nom des pays en développement montagneux et enclavés, a déclaré que le sentiment de pessimisme qui a accompagné les mois qui ont suivi Copenhague a récemment laissé la place à un esprit de compromis. Le Belize, au nom du Système d’intégration centraméricaine, a soutenu l’obtention d’un résultat juridiquement contraignant comme résultat de la CdP 16. L’Équateur, pour l’ALBA, a indiqué que les négociations devraient être transparentes et inclusives. Le Bangladesh a exprimé sa consternation face aux “efforts de miner le statut spécial des PMA et des PEID”. L’Ukraine a noté le statut spécial des PTE.

Le représentant des É.-U. a indiqué que l’accord politique conclu par les dirigeants dans l’Accord de Copenhague représentait un équilibre qui devrait être maintenu. Il s’est déclaré préoccupé par la lenteur des négociations à Bonn et a encouragé le travail vers un résultat fort à Cancún, plutôt que d’attendre jusqu’en 2011.

Le Venezuela a rappelé qu’il avait rejeté l’Accord de Copenhague. Elle a demandé une note précise et détaillée du déroulement avant Tianjin pour permettre aux négociations d’avancer aussi rapidement que possible.

L’AWG-LCA a alors adopté son rapport de session (FCCC/AWGLCA/2010/L.4). La présidente de l’AWG-LCA, Mukahanana-Sangarwe, a indiqué que les textes résultant des négociations de la semaine sont devenus les “textes des parties” et seront compilés dans un texte de négociation officiel pour examen à l’AWG-LCA 12, en octobre. Ce texte sera mis en circulation avant l’AWG-LCA 12. Remerciant les délégués pour leurs efforts, la présidente de l’AWG-LCA, Margaret Mukahanana-Sangarwe, a noté leurs appels d’urgence, et a affirmé qu’elle espère que ces paroles pourront être traduites en action lors des sessions futures. Elle a déclaré la séance levée à 19h42.

GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL SUR LES NOUVEAUX ENGAGEMENTS DES PARTIES VISÉES À L’ANNEXE I AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO

Lundi matin le président de l’AWG-KP, John Ashe (Antigua et Barbuda), a détaillé son objectif, qui est de développer un texte de négociation comme résultat de l’AWG-KP 11. Notant l’urgence du défi climatique, la secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres, a indiqué que des décisions doivent être prises, “peut-être d’une façon incrémentale, mais certainement avec des étapes fermes et une résolution inébranlable”. Elle a promis un engagement et un appui indéfectibles de la part du Secrétariat, et a encouragé les parties à utiliser Cancún “pour transformer le politiquement possible en politiquement irréversible”. Les parties ont alors adopté l’ordre du jour et ont accepté l’organisation des travaux (FCCC/KP/AWG/2010/8-9).

Au cours des déclarations liminaires, le Yémen, au nom du G-77/Chine, a indiqué que le Protocole de Kyoto est un élément essentiel pour le futur du régime des changements climatiques et a encouragé l’établissement de nouveaux objectifs de limitation ou de réduction d’émission (QELROs) sérieux de la part des parties de l’Annexe I. De nombreux pays en développement ont également exprimé des préoccupations selon lesquelles il pourrait y avoir un décalage entre la première période d’engagement du Protocole (2008-2012) et les périodes suivantes.

La Belgique, pour l’UE, a souligné le fait que tandis que l’UE préférerait un instrument unique et juridiquement contraignant, comprenant les éléments essentiels du Protocole, il est flexible concernant la forme juridique, tant qu’elle est contraignante. Il a réitéré l’engagement de l’UE à une réduction des émissions de 30% si d’autres pays développés réalisent des engagements comparables et les pays en développement économiquement avancés contribuent de façon satisfaisante.

L’Australie, au nom du groupe de coordination, a indiqué que les travaux devraient se concentrer sur l’UTCATF, les mécanismes du marché et les paramètres communs. Elle a noté que l’Accord de Copenhague couvre plus de 80% des émissions globales. La Suisse, au nom du groupe pour l’intégrité environnementale, a soutenu les progrès concernant l’UTCATF, incluant sur les règles de comptabilisation et les données de références de la gestion des forêts. Le Japon s’est exprimé contre un amendement simple au Protocole de Kyoto et a demandé un cadre post-2012 qui soit unique, complet et juridiquement contraignant.

EXAMEN DES NOUVEAUX ENGAGEMENTS DES PARTIES VISÉES À L’ANNEXE I AU TITRE DU PROTOCOLE: L’AWG-KP a centré son travail sur un point principal de l’ordre du jour: l’examen des nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole (FCCC/KP/AWG/2010/9-10; FCCC/KP/AWG/2010/INF.2/Rev.1; FCCC/TP/2010/3; FCCC/KP/AWG/2010/Miscs.2-5). Dans le cadre de cet item, les parties se sont rencontrées en plénière et ont tenu des groupes de contact et consultations informelles sur les questions suivantes:

• l’échelle de réductions des émissions des parties visées à l’Annexe I (également connu comme le groupe des “chiffres”);
• les questions juridiques, y compris un décalage possible entre la première période d’engagement du Protocole (2008-2012) et les périodes d’engagement suivantes;
• les “questions diverses”, comprenant l’UTCATF, les mécanismes de flexibilité, et les questions méthodologiques; et
• les conséquences potentielles des mesures de riposte aux changements climatiques.

Ces discussions se sont conclues avec la transmission, par les parties, d’une nouvelle proposition du président (FCCC/KP/AWG/2010/CRP.2), qui contient une série de projets de décision pour servir de base aux négociations en cours. Cette section décrit les discussions et les projets de résultats sur chacune des questions examinées.

Réductions des émissions de l’Annexe I: Concernant cette question (FCCC/KP/AWG/2010/6/Add.1), le travail a débuté par un atelier en session, lundi après-midi et mardi matin, sur l’ “échelle des réductions globales des émissions à réaliser par les parties de l’Annexe I et la contribution des parties de l’Annexe I, individuellement ou conjointement à cette échelle”. Les discussions au cours des réunions des groupes de contact suivants se sont centrées sur: l’élévation du niveau d’ambition des engagements de l’Annexe I; la traduction des engagements en QELROs; les implications des règles techniques sur l’UTCATF, les mécanismes et reports de surplus d’unités de quantité attribuée (UQA); l’échelle des réductions d’émissions; la durée et le nombre de périodes d’engagement; et les années de base ou de référence.

Au cours de l’atelier en session, trois sessions de comité ont abordé:

• le niveau actuel des engagements et l’échelle de réductions des émissions des parties visées à l’Annexe I globalement;
• les implications quantitatives de l’UTCATF, des échanges de droits d’émission et des mécanismes fondés sur des projets sur les réductions des émissions par les parties de l’Annexe I globalement, en s’assurant que les situations nationales sont prises en considération, et leurs implications sur les réductions des émissions par les parties de l’Annexe I globalement; et
• l’augmentation de la transparence des engagements de réductions d’émissions des parties visées à l’Annexe I dans le cadre du Protocole de Kyoto.

Un résumé de l’atelier sera annexé au rapport de la session (FCCC/KP/AWG/2010/L.5). Pour la couverture totale, voir http://enb.iisd.org/vol12/enb12474f.html et http://enb.iisd.org/vol12/enb12475f.html

Au cours des négociations suivantes au sein du groupe de contact sur les réductions d’émissions de l’Annexe I, coprésidé par Leon Charles (Grenade) et Jürgen Lefevere (UE), les parties ont exploré diverses options et leurs implications sur les réductions d’émissions, et ont avancé dans le texte paragraphe par paragraphe.

Concernant le niveau global d’ambitions, le G-77/Chine a mis l’accent sur une approche descendante, l’Inde et la Chine notant qu’elle était nécessaire étant donné l’absence d’engagements adéquats. L’AOSIS a indiqué que l’engagement de 17 à 25% par les parties visées à l’Annexe I aurait comme conséquence des réductions d’émissions effectives de seulement 1 à 7% lorsque toutes les règles techniques sont prises en compte. L’Australie et la Nouvelle-Zélande ont indiqué que cette question ne peut pas être clarifiée actuellement, puisqu’elle dépend du contexte juridique et méthodologique. L’Australie a indiqué que les parties étaient d’accord avec une approche itérative, plutôt que descendante ou ascendante. Le Japon a souligné que leurs engagements n’ont de valeur que dans le cadre d’un accord complet comprenant tous les émetteurs importants.

En ce qui a trait à l’impact des règles techniques sur l’ambition globale, le coprésident Charles a identifié les échelles et options émergeant des discussions, de la note du président et des soumissions des parties. Les implications de ces échelles et options sur les réductions des émissions globales, de même que les options pour les aborder, étaient le thème principal des discussions dans ce groupe de contact. Les options pour aborder l’impact du report des surplus d’UQA incluent l’utilisation des règles existantes, les mesures indirectes de demande ou d’offre, l’utilisation d’un plafond ou l’utilisation restrictive, ou l’emploi des impôts. Concernant l’UTCATF, les parties ont discuté, entre autres de: l’utilisant des règles existantes; la limitation de l’utilisation ou l’élimination des crédits de l’UTCATF du système; l’élimination des surplus d’UQA lorsqu’ils incluent des crédits de l’UTCATF; ou ne pas utiliser les dispositions de l’UTCATF en vertu de l’Article 3.7 du Protocole (traduisant les QELROs en UQA). Concernant les réductions d’émission certifiées (REC), les parties ont discuté d’utiliser les règles actuelles et d’introduire de nouveaux mécanismes, de renforcer l’additionalité des REC, ou d’imposer un plafond aux mécanismes et la supplémentarité, pour aborder les impacts des règles sur les mécanismes de flexibilité. À la suite de ces discussions, le coprésident Charles a noté le besoin d’un exposé détaillé des options concernant les surplus d’UQA. Il a également indiqué que les options pour l’UTCATF bénéficieraient des discussions communes avec le groupe de contact sur l’UTCATF et que les discussions additionnelles sur les mécanismes seraient utiles.

Au sujet de la durée et du nombre de périodes d’engagement et de l’année de référence, le G-77/Chine, soutenu par l’AOSIS et le groupe africain, a exprimé sa préférence pour une seule période d’engagement de cinq ans avec 1990 comme année de référence. L’AOSIS a indiqué que cette option permettrait l’ajustement des objectifs basés sur les données récentes de la science, mais qu’une période de huit ans pourrait être envisagée si les parties de l’Annexe I augmentaient sérieusement leurs engagements. L’UE, le Japon, l’Australie et d’autres pays développés ont préféré une seule période d’engagement, de huit ans, avec une flexibilité concernant les années de référence.

Concernant la traduction des engagements en QELROs, le G-77/Chine a proposé une approche mixte: les QELROs des pays dont les émissions sont plus élevées que les QELROs de la première période d’engagement utilisent les QELROs de la première période d’engagement comme base pour le calcul, et les pays dont les émissions sont inférieures aux QELROs de la première période d’engagement utilisent leur niveau actuel d’émissions pour traduire leurs engagements. De nombreux pays développés ont indiqué que les QELROs sont sujets à la négociation plutôt qu’à une décision sur les méthodes pour les calculer. Le Japon et la Fédération de Russie ont souligné que les QELROs devraient être vus dans le contexte plus large d’un accord complet.

Les idées et les propositions décrites ci-dessus ont été incorporées par le président de l’AWG-KP à son projet de proposition le 6 août (FCCC/KP/AWG/2010/CRP.2). Au cours de la plénière de clôture de l’AWG-KP, le coprésident de groupe de contact Charles a indiqué que le texte du président de l’AWG-KP servirait de base aux futures négociations de l’AWG-KP 14, qui se tiendra en octobre, à Tianjin, Chine.

L’utilisation de la terre, le changement d’attribution des terres et la foresterie (UTCATF): Cette question a été soulevée brièvement au cours de la séance plénière, lundi, et au sein d’un groupe de contact et de consultations informelles tenus tout au long de la semaine et facilités par Marcelo Rocha (Brésil) et Peter Iversen (Danemark). Les discussions se basaient sur une note du président (FCCC/KP/AWG/2010/6/Add.2). Au cours de ces discussions, les délégués ont échangé des vues et ont présenté quatre propositions portant sur: la comptabilité de la gestion des forêts; la force majeure (qui signifie un événement ou une circonstance extraordinaire dont l’occurrence ou la sévérité est au-delà du contrôle des parties); l’utilisation des produits ligneux récoltés; et l’intégration et la révision des niveaux de référence pour la comptabilisation des émissions et absorptions à partir de la gestion forestière.

Au sujet la force majeure, une proposition a été présentée par l’Australie, le Canada, l’UE et la Fédération de Russie, identifiant des éléments clés de ce qui pourrait constituer la force majeure. La proposition a inclus une définition et des règles de comptabilité pour la force majeure.

En ce qui a trait aux produits ligneux récoltés (PLR), la note du président incluait deux options: le développement d’un ensemble de règles sur les PLR dans le cadre de l’UTCATF, ou l’exclusion de la section sur les PLR. La Nouvelle-Zélande a fortement soutenu la progression en matière de PLR et la considération des principes d’intégrité environnementale et de transparence. Cependant, quelques parties ont soulevé des questions ou des préoccupations concernant la section. Belarus, Singapour et d’autres pays en développement ont noté leurs préoccupations quant au fait d’éviter le double comptage des émissions et de suivre l’information. La Chine, avec d’autres pays en développement, a demandé des clarifications au sujet des implications potentielles pour la foresterie et d’autres secteurs. Les préoccupations quant aux implications potentielles ont également été soulevées par Tuvalu, qui a mis en garde contre les incitations perverses potentielles pour la conversion des forêts naturelles en forêts productives. Le Brésil a soulevé des questions au sujet des PLR dans le cadre du mécanisme pour un développement propre (MDP), en particulier concernant la complémentarité.

À la suite de ces discussions, une proposition sur les PLR a été présentée aux cofacilitateurs par l’Australie, le Canada, l’UE, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Fédération de Russie et la Suisse. La proposition comprenait la responsabilité des émissions pour les pays producteurs de PLR, les mesures de responsabilité afin d’éviter les lacunes et les dispositions pour l’utilisation durable des PLR.

Les parties ont également discuté de la définition, des données de base et des années cibles pour établir les niveaux de référence de la gestion des forêts. De nombreux pays en développement ont exprimé des inquiétudes au sujet de la méthodologie pour déterminer les niveaux de référence, observant que les niveaux de référence des parties visées à l’Annexe I “divergent des niveaux historiques de la gestion forestière des pays” et demandant de la transparence à travers des données claires et des processus de révision objectifs. Les pays développés étaient en général plutôt prudents au sujet du processus de révision proposé par le G-77/Chine, mais ont suggéré des directives, un procédé de normalisation et des discussions approfondies. Vendredi, l’Australie a présenté au groupe un projet de proposition qui impliquerait le SBSTA dans le processus de révision. Cependant, les pays en développement ont exprimé des préoccupations concernant cette idée. Le processus de révision des niveaux de référence pour la gestion forestière et les plafonds pour la gestion forestière ont été identifiés en tant que questions clés à aborder lors de l’AWG-KP 14, en octobre.

Les discussions sur l’UTCATF ont eu comme conséquence un document non officiel qui a été rédigé et présenté jeudi. Le document non officiel comportait une version révisée de la note originale du président et des propositions soumises par les parties. Le reste des discussions fut consacré à la rationalisation du texte par les délégués, incluant des références à l’uniformité méthodologique de la comptabilité forestière avec les niveaux de référence, et enlevant une option sur la comptabilité de la gestion de la terre. Le travail du groupe a été incorporé dans le texte du président de l’AWG-KP, qui a été transmis à la prochaine session pendant la plénière de clôture.

Mécanismes de flexibilité: Cette question a été abordée mercredi lors de consultations informelles facilitées par le vice-président de l’AWG-KP, Adrian Macey (Nouvelle-Zélande). Les discussions ont porté sur la note du président sur les mécanismes de flexibilité (FCCC/KP/AWG/2010/6/Add.3), les parties suggérant des amendements mineurs. Les propositions ont couvert un éventail de matières, incluant: le PFC dans le cadre du MDP; les installations nucléaires dans le cadre du MDP; les niveaux de références normalisés; les REC; les facteurs d’actualisation; l’application conjointe (JI); les retombées positives du MDP et de la JI; le report d’UQA; la part des fonds pour l’émission des REC; les échanges de droits d’émissions; les mécanismes du marché; la formulation d’une proposition concernant la limite quantitative sur la supplémentarité; et l’utilisation accrue des REC de certains pays d’accueil qui ont moins d’une certaine quantité de projets dans le cadre du MDP. Lors de la plénière de clôture de l’AWG-KP, le vice-président Macey a rapporté que seulement certaines révisions ont été incluses dans le texte révisé étant donné qu’il était déjà bien développé, avec des options claires établies au cours des sessions antérieures. Cependant, il a souligné que les parties doivent continuer de travailler dur pour pallier les lacunes restantes.

Questions méthodologiques: Cette question (FCCC/KP/AWG/2010/6/Add.4) a été abordée dans un groupe de contact et lors de consultations informelles. Les parties ont avancé à travers le texte et ont apporté des amendements mineurs. Lors de la réunion finale du groupe de contact, vendredi, le vice-président de l’AWG-KP, Adrian Macey, a noté qu’alors que ce travail n’a pas été incorporé au nouveau texte du président de l’AWG-KP, il espère qu’il servira de base aux discussions de l’AWG-KP 14 en octobre. Il a déclaré que les lectures successives du texte ne sont probablement plus utiles et a encouragé l’identification d’un groupe de questions qui peuvent être résolues ensemble.

Questions juridiques: Cette question a principalement été soulevée dans un groupe de contact coprésidé par Gerhard Loibl (Autriche) et Daniel Ortega (Équateur). Le groupe a examiné un document sur les implications juridiques d’un décalage possible entre la première période d’engagement et les périodes subséquentes (FCCC/KP/AWG/2010/10). Les parties ont demandé au Secrétariat de préparer ce document lors de la session de juin.

Au cours des discussions du groupe, un représentant du Secrétariat a souligné que le texte ne devrait pas être considéré comme étant un “plan B de l’ONU ou du Secrétariat” et que ce sont les parties qui détermineront comment appliquer et mettre en œuvre les dispositions du Protocole de Kyoto. Quelques pays en développement, y compris l’Arabie Saoudite et la Bolivie, ont souligné que leur participation à ces sessions ne devrait pas être interprétée comme une acceptation de l’éventualité d’un décalage. De nombreux pays en développement ont également préféré que l’attention soit maintenue sur l’accord d’une deuxième période d’engagement en vertu du Protocole de Kyoto et la finalisation des travaux de l’AWG-KP en temps utile. La Chine a remis en cause la valeur des discussions sur les questions juridiques, observant qu’en se fondant sur les déclarations précédentes de parties de l’Annexe I au cours des négociations, elles ne semblent tout simplement pas souhaiter poursuivre avec le Protocole de Kyoto. L’Australie et l’UE ont répondu que tous les efforts devraient être faits pour éviter le décalage.

En ce qui concerne les options juridiques pour aborder le décalage entre les périodes d’engagement, le document du Secrétariat traitait, entre autres: de changer les procédures d’amendement pour permettre l’entrée en vigueur expéditive; de l’application provisoire des amendements conformément à la Convention de Vienne sur la Loi des traités; et de la prolongation possible de la première période d’engagement. La Nouvelle-Zélande, l’UE et l’Australie ont exprimé leurs préoccupations concernant l’application provisoire des amendements. Cependant, le groupe africain a déclaré que le “Protocole de Kyoto sans Annexe B est un traité mort” et a recommandé l’adoption des dispositions examinant l’application temporaire d’un amendement. Le Japon a souligné que le fait de créer un nouveau cadre juridique plus juste et plus efficace est la meilleure manière d’aborder la question du décalage.

Concernant les implications d’un éventuel décalage, le Secrétariat a noté que si des mécanismes ou des institutions ont pour principale fonction de fournir une assistance aux parties pour atteindre leurs engagements en vertu de l’Article 3.1, alors il serait “douteux” qu’ils subsistent sans une deuxième période d’engagement. L’Australie a indiqué qu’un décalage n’empêcherait pas la poursuite des activités liées aux éléments clés du Protocole, tels que le MDP et la JI. L’UE a concédé qu’il appartient aux parties de décider et il croit que le MDP sera maintenu. Il a souligné que 80% des échanges globaux de droits d’émissions sont basés sur les systèmes d’échanges de droits d’émissions de l’UE, qui continuera de fonctionner indépendamment d’un décalage dans les périodes d’engagement.

De nombreux pays en développement ont mis l’accent sur le fait que le rapport avait une valeur, mais qu’il ne devrait être considéré que pour des fins d’information. En séance plénière de clôture, plusieurs parties ont noté que l’interprétation du Protocole de Kyoto est la prérogative des parties.

Conséquences potentielles des mesures de riposte: Cette question (FCCC/AWG/2010/6/Add.5) a été abordée pour la première fois lundi, dans un groupe de contact. Les discussions ont porté sur la question d’établir un forum permanent ou d’utiliser les voies existantes, y compris les communications nationales.

Le Brésil, au nom du G-77/Chine, a indiqué qu’un forum permanent est nécessaire pour établir des rapports sur, évaluer, et aborder, les besoins et préoccupations spécifiques des pays non visés à l’Annexes I. Il a déclaré que l’information pourrait provenir des systèmes nationaux de communications, mais également d’autres documents et rapports. La Nouvelle-Zélande et l’UE ont indiqué que ceci pourrait dupliquer le travail de l’SBI en passant en revue les communications nationales et pourrait violer le droit souverain des parties. L’UE a noté que l’information doit venir tant des pays en développement que des pays développés, et a déclaré que la question devrait être abordée dans le cadre du SBI et du SBSTA.

Le travail du groupe a été intégré dans le nouveau projet de proposition du président mis à disposition vendredi, et servira de base aux négociations plus approfondies.

Document de résultat: “Projet de proposition du président”: Vendredi, le président de l’AWG-KP, John Ashe, a distribué un projet de proposition sur l’examen des nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (FCCC/KP/AWG/2010/CRP.2). Le texte contient cinq chapitres incluant des projets de décision portant sur: les amendements au Protocole de Kyoto conformément à l’Article 3.9 (nouveaux engagements des parties de l’Annexe I); l’UTCATF; les mécanismes de flexibilité; l’ensemble des questions méthodologiques; et les conséquences potentielles. Quelques parties ont noté que les textes des projets de décision reflètent étroitement les notes du président préparées afin de faciliter les négociations sur ces questions (FCCC/KP/AWG/2010/6 and Adds. 1-5) et les propositions et les améliorations textuelles réalisées au cours des négociations de l’AWG-KP 13. Les révisions au texte, faites après la distribution de la proposition du président, en particulier celle ayant trait à l’ensemble des questions méthodologiques (FCCC/KP/AWG/2010/6/Add.4) et au document non officiel des cofacilitateurs de l’UTCATF, seront intégrées et le texte réédité avant l’AWG-KP 14, en octobre.

Le chapitre 1 contient un projet de décision sur les amendements au Protocole de Kyoto conformément à son Article 3.9, incluant des options pour modifier l’Annexe B du Protocole de Kyoto, qui liste les QELRO des parties visées à l’Annexe I. En outre, il contient deux options pour modifier les éléments des Articles 3 et 4 pour établir une deuxième période d’engagement. La deuxième alternative contient également des options pour modifier d’autres Articles, incluant sur: l’examen des dispositions du Protocole à la lumière de l’objectif de réductions des émissions à long terme; la part des fonds; la responsabilité dans les échanges de droits d’émissions; la conformité; les mécanismes de marché; de même que les changements proposés à la liste de gaz à effet de serre énumérés dans l’Annexe A.

Le chapitre 2 contient un projet de décision sur l’UTCATF incluant des options portant sur: les définitions appropriées; la comptabilité de la gestion forestière; l’éligibilité au MDP; la force majeure; les PLR; et les niveaux de référence.

Le chapitre 3 contient un projet de décision sur les échanges de droits d’émissions et les mécanismes fondés sur des projets (mécanismes de flexibilité) comprenant des options sur: le PFC dans le cadre du MDP; les installations nucléaires dans le cadre du MDP et de la JI; niveaux de références normalisées; l’utilisation des REC provenant d’activités de projet dans certaines parties hôtes; les facteurs d’actualisation dans le cadre du MDP; les retombées positives dans le cadre du MDP et de la JI; la part des fonds; et les mécanismes additionnels fondés sur le marché.

Le chapitre 4 inclut un projet de décision contenant des options pour de nouveaux gaz à effet de serre, des secteurs et catégories de sources, des paramètres de mesure communs pour calculer l’équivalent en dioxyde de carbone des émissions anthropiques par les sources et l’absorptions par les puits, et d’autres questions méthodologiques (ensemble des questions méthodologiques).

Le chapitre 5 contient un projet de décision sur l’examen des informations sur les conséquences environnementales, économiques et sociales potentielles, y compris les retombées, des outils, des politiques, des mesures et des méthodologies à la disposition des parties visées à l’Annexe I (conséquences potentielles). La seule question qui demeure en suspens dans le texte est un ensemble d’options sur soit l’établissement d’un forum permanent, soit l’utilisation des voies existantes, y compris les communications nationales, pour aborder les conséquences potentielles.

QUESTIONS DIVERSES: Deux sujets ont été soulevés concernant ce point de l’ordre du jour: le cas du dommage à la propriété de l’ONU, et les consultations informelles sur des questions d’intérêt commun à l’AWG-KP et à l’AWG-LCA.

Dommages à la propriété de l’ONU et infraction au code de conduite: Cette question a été examinée lundi, en séance plénière. La secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres, a présenté le compte rendu d’une enquête sur les dommages à la propriété de l’ONU et une infraction au code de conduite commise lors de la réunion de juin. Elle a déclaré que deux représentants du WWF et un d’Oxfam International s’étaient avérés être impliqués dans un incident touchant une plaque signalétique de pays dont on a dit qu’elle a été cassée et jetée aux toilettes, enfreignant le code de conduite. De nombreux délégués ont condamné l’action. Le G-77/Chine a dénoncé le mauvais traitement “haineux” commis sur la plaque nominative saoudienne et a proposé d’exclure ces organisations des futures réunions de la CCNUCC. L’UE, le groupe de coordination et Tuvalu ont également condamné ce comportement, mais ont noté que les deux organisations avaient présenté des excuses et réagi promptement à l’incident avec des sanctions disciplinaires contre les personnes impliquées. Ils ont également mis l’accent sur la valeur de leurs contributions tout au long de l’histoire de la CCNUCC. Les É.-U. ont indiqué que la CdP plutôt que le Secrétariat avait le pouvoir de décision dans une telle situation. Les dirigeants d’Oxfam International et du WWF se sont alors adressés aux parties, présentant des excuses formelles pour l’incident. À la lumière de ces déclarations de regrets, l’Arabie Saoudite a accepté leurs excuses et a déclaré qu’il ne demanderait pas davantage d’action.

Consultations informelles: Vendredi, le président de l’AWG-KP, John Ashe, a brièvement rapporté que les consultations informelles sur les questions d’intérêt commun seraient conduites à l’avenir par Shin Yeon-Sung (République de Corée). Aucune action additionnelle n’a été entreprise à l’AWG-KP 13 concernant cette question.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: La séance plénière de clôture de l’AWG-KP 13 a eu lieu vendredi après-midi. Le président de l’AWG-KP, John Ashe, a indiqué que son objectif lors de cette réunion avait été de conclure avec un document qui pourrait être expédié à Tianjin et constituer la base des négociations. Il a présenté le document, qui contient une série de projets de décision, incluant un éventail d’options pour les actions futures (FCCC/KP/AWG/2010/CRP.2). Il a demandé que tous les commentaires sur le document soient soumis par écrit au Secrétariat d’ici le 31 août et a dit qu’il préparerait une note de déroulement pour les délégués avant l’AWG-KP 14 (pour plus de détails sur le contenu du texte du président, s.v.p. voir la page 11.)

Les délégués ont alors adopté le rapport de l’AWG-KP 13 (FCCC/KP/AWG/2010/L.5) et ont entendu les déclarations de clôture.

Le Yémen, au nom du G-77/Chine, a demandé davantage d’ambition de la part des parties visées à l’Annexe I pour combler le décalage entre les engagements existants et le niveau d’engagement requis par la science. Il a proposé de nouveaux QELRO dans le cadre du Protocole de Kyoto en tant que résultat de Cancún, et a déclaré que la trajectoire de l’AWG-KP devrait indiquer le chemin à suivre.

La République Démocratique du Congo, au nom du groupe africain, a appuyé des QELRO d’au moins 40% d’ici 2020 et 80 à 95% d’ici 2050 pour les parties visées à l’Annexe I. Grenade, au nom de l’AOSIS, a indiqué que les échappatoires concernant la comptabilité de l’UTCATF et le report des surplus d’UQA doivent être contrecarrés. Le Lesotho, pour les PMA, a attiré l’attention sur les droits de l’homme, qui ont été compromis par les changements climatiques. Belize, au nom du Système d’intégration centraméricaine, a été profondément troublé par l’absence de progrès au sein de l’AWG-KP, a déclaré que les délégués devraient parvenir à un accord à Cancún concernant les QELROs et la MRV, et a conclu qu’un décalage dans les périodes d’engagement est inacceptable. L’Inde a indiqué que les progrès de l’AWG-KP sont “la clef au succès de ces négociations à deux trajectoires”.

La Belgique, au nom de l’UE, a énoncé sa préférence pour un instrument unique et juridiquement contraignant, qui inclut les éléments essentiels du Protocole de Kyoto, tout en indiquant qu’il était ouvert à d’autres options dans la mesure où elles sont contraignantes, complètes et en conformité avec l’objectif de limiter l’augmentation de la température à 2°C. Tout en notant les progrès accomplis par l’AWG-KP, il a exprimé des inquiétudes face à l’absence de progrès équivalent par l’AWG-LCA, et a déclaré qu’un équilibre était nécessaire. La Chine a jugé que l’inverse était vrai, arguant du fait que les négociations de l’AWG-KP avaient traîné derrière celles de l’AWG-LCA et avaient dû les rattraper.

L’Australie, au nom du groupe de coordination, a exprimé sa satisfaction face à la reconnaissance croissante du besoin de clarté sur les règles concernant les marchés et l’UTCATF. Il a également noté les situations particulières des PTE et a déclaré que l’AWG-KP et l’AWG-LCA devraient coordonner leur travail. La Fédération de Russie, l’Ukraine et le Belarus se sont opposés à l’idée de retirer le statut spécial des pays en transition économique des modifications proposées à l’Annexe B du Protocole de Kyoto. La République de Corée, au nom du groupe pour l’intégrité environnementale, a indiqué que l’AWG-KP 13 avait reconfirmé que l’intégrité environnementale est critique pour les questions en suspens telles que la comptabilité en matière de report d’UQA et d’UTCATF. Il a apporté son appui à des discussions conjointes entre l’AWG-KP et l’AWG-LCA sur certaines questions.

L’Équateur, parlant au nom de l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA), a demandé d’éviter un décalage entre les périodes d’engagement.

Le Japon a encouragé l’établissement d’un cadre juridique post-2012 qui soit plus efficace et complet que le Protocole de Kyoto, qui n’inclut pas toutes les parties de l’Annexe I et ne produit pas les réductions d’émissions nécessaires. Il a souligné sa position consistante concernant le fait que tant les pays développés que les pays en développement devraient participer, soit en amendant le Protocole, soit en parvenant à un nouvel accord. Il a noté que les parties s’associant à l’Accord de Copenhague comptent pour plus de 80% des émissions globales, tandis que ceux ayant pris des engagements en vertu du Protocole comptent pour moins de 30%.

Les ONG de femmes et genre se sont opposées aux plantations d’arbres en monoculture dans le cadre du MDP. Les ONG d’affaires et de l’industrie ont encouragé les parties à se concentrer sur ce qui peut être réalisé à Cancún, y compris un progrès sur la comptabilité de l’utilisation des terres. Les gouvernements locaux et les autorités municipales ont mis l’accent sur le rôle des bâtiments, du transport, du gaspillage énergétique et de l’urbanisme dans la diminution des émissions.

Une représentante des ONG de la jeunesse a demandé au président de l’AWG-KP, John Ashe, de l’épouser. Puisqu’il est un gardien du Protocole dans son rôle de président de l’AWG-KP, et qu’elle aime le Protocole, elle a proposé qu’un amour vrai a besoin d’un engagement juridiquement contraignant. Sur une note plus sérieuse, elle a encouragé l’établissement d’une deuxième période d’engagement avec des réductions d’émissions de 40% pour les parties visées à l’Annexe I, sans compensations ou échappatoires.

Remerciant les délégués pour leur dur labeur, le président Ashe a déclaré la séance levée à 17h04.

UNE BRÈVE ANALYSE DE L’AWG-LCA 11 ET DE L’AWG-KP 13

TORTUES OU HAMSTERS?

Les négociations de l’ONU portant sur les changements climatiques sont souvent décrites comme une longue route, où des étapes incrémentales mènent graduellement à des actions plus fermes et, finalement, à une résolution du problème. Selon cette vision, chaque réunion représente une petite étape, avec des étapes majeures, telles que Kyoto, Marrakech ou Bali, indiquant la marche à suivre. Le processus pourrait être comparé à la tortue d’Aesop qui avance lentement mais inlassablement, étape par étape, pour gagner la course contre le lièvre, plus rapide, mais moins concentré. Cependant, il est toujours utile de considérer un discours alternatif. Une analogie à un autre animal pourrait tout aussi bien expliquer le processus. Comme le suggérait un participant expérimenté, le processus peut ressembler non pas à une tortue, mais à un hamster dans une roue d’entraînement, avançant continuellement, mais n’allant nulle part. Cette analyse examinera les pourparlers de Bonn sur les changements climatiques du mois d’août 2010 en tant qu’élément du contexte élargi de la CCNUCC, qui s’est initié il y a 20 ans avec l’adoption de la résolution 45/212 par l’Assemblée générale de l’ONU.

BONN, AOÛT 2010: LE CONTEXTE

L’objectif majeur de cette réunion était de “progresser” sur les textes actuels dans le cadre du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et le Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto. Traduit en bon français, ceci signifiait de convertir le “texte de la présidente” de l’AWG-LCA en “texte de négociation” maniable qui pourrait être considéré pour une adoption possible par la Conférence des parties en décembre. En ce qui concerne l’AWG-KP, le but était de développer un texte qui pourrait être utilisé comme base aux négociations. Progresser impliquait également le “raffinage” de ces textes, ce qui signifie de limiter leur contenu et clarifier les vues divergentes. Puisque n’importe quel accord significatif devra ultimement être transmis à un niveau politique plus élevé, l’idée était que la limitation des textes à quelques options différentes et solutions alternatives faciliterait les prises de décision nécessaires par les politiciens et fonctionnaires de haut niveau à Cancún.

Une fois évaluées par rapport à ces objectifs, les réunions des AWG du mois d’août présentent une progression lente et régulière qui, dans le cas de la tortue, seraient instrumentale pour finalement “gagner la course”, tandis que dans le cas du hamster l’exercice représenterait seulement un tour de roue supplémentaire. Les délégués ont réussi à produire un texte de négociation pour l’AWG-LCA et à coucher sur papier le texte de l’AWG-KP. On s’attend à ce que les deux textes forment la base permettant aux délégués de s’engager pleinement dans un “mode de négociation” aux prochaines sessions des AWG qui se tiendront en octobre, à Tianjin, Chine.

Quelques participants ont estimé que le progrès au sein de l’AWG-KP était particulièrement remarquable, parce que de grandes parties du texte contiennent des options claires concernant des règles techniques, tel que sur l’UTCATF et les mécanismes de flexibilité, prêtes pour une décision politique à venir. En fait, un expert a soutenu que l’AWG-KP est maintenant en avance sur l’AWG-LCA dans le processus de création d’options claires parmi lesquelles choisir. Tous ne sont pas d’accord avec cette évaluation, le G-77/Chine indiquant que les progrès au sein de l’AWG-KP était insatisfaisant. Maintenant que des “textes acceptables” ont été produits, la plupart des observateurs postulent que les deux AWG devraient être en mesure de passer sérieusement au “mode de négociation” intense à Tianjin. Si cela se produit, ce serait un point en faveur de la tortue. Si les disputes procédurales ont encore prise, la théorie du hamster gagnerait en force.

Au cours de la réunion, les délégués ont également réussi à éviter les champs de mines inattendus qui auraient pu gêner les négociations. La seule exception serait les négociations sur la REDD-plus, où de nombreuses parties ont déclaré qu’un petit nombre de parties a délibérément “fait marche arrière” sur cette question pour gagner du temps jusqu’à ce que les négociations avancent dans d’autres secteurs, ce qui leur permettraient de se synchroniser aux pourparlers en matière de REDD. Ces quelques parties ont, d’un autre côté, argué qu’elles apportaient des contributions sincères et constructives sur des questions telles que les marchés, l’équité, les peuples autochtones, et ont souligné l’importance d’inclure les puits naturels et les “autres” puits dans le cadre de la REDD-plus.

Selon certains observateurs, la réunion de Bonn a également bien manœuvré en ce qui a trait aux attentes envers la prochaine Conférence des parties à Cancún. Comme un fonctionnaire l’a observé, après Bonn “personne ne s’attendra à un accord juridiquement contraignant à Cancún, mais plutôt à un ensemble de décisions de mise en œuvre et si tout va bien à un mandat pour négocier un accord contraignant en 2011”. Tandis que la plupart des négociateurs reconnaissent en privé qu’aucun traité juridiquement contraignant n’est possible à Cancún, la présidence mexicaine ne tend d’ailleurs pas vers cet objectif, la gestion de la perception publique est cruciale pour éviter le gonflement des attentes exhibé aux Conférences des parties précédentes et maintenir le soutien politique au processus régulier, avançant étape par étape.

Les progrès étaient cependant moins évidents quand est venu le temps de raffiner et rationaliser les textes. Certains progrès ont été obtenus sur certaines questions telles que l’UTCATF et les mécanismes dans le cadre de l’AWG-KP. Mais comme un délégué l’a fait remarquer “la chaleur fait croître les choses”. Ce phénomène a été observé avec le texte de l’AWG-LCA du mois d’août, qui a gonflé de 45 pages à un nombre encore indéterminé (probablement dans les trois chiffres). Comme la présidente de l’AWG-LCA, Mukahanana-Sangarwe, l’a noté sur un ton de réprimande en séance plénière, “les positions politiques des parties se sont à nouveau infiltrées dans le texte”. De la perspective du hamster, le processus a accompli une révolution complète depuis juin 2009. Beaucoup de délégués ont perçu les nombreuses additions apportées sur certaines questions par un petit nombre de parties comme une “prise d’otage” pour prendre l’avantage lors de réunions futures sur des questions telles que l’équité ou les mesures de riposte. Cependant, d’autres étaient plus optimistes, notant que c’est tout simplement l’étape dans le processus où les parties cherchent à ce que les questions qui leur sont d’intérêts soient prises en considération.

TEXTE OU ACCORD?

De nombreuses discussions tournent autour de la question de savoir si l’amélioration des options techniques constitue un progrès. Plusieurs, tant de l’intérieur que de l’extérieur du processus, se demandent si la volonté politique pour traduire ces options techniques en accord existe actuellement. Tel que l’a noté un délégué, l’amélioration substantielle du texte, en particulier dans quelques secteurs du texte de l’AWG-KP, a eu comme conséquence des options claires qui pourraient former la base d’un amendement au Protocole de Kyoto. Cependant, le contexte plus large des négociations sur les changements climatiques peut rendre cette amélioration complètement discutable. Quelques pays développés restent fidèles à l’opinion qu’une deuxième période d’engagement ne peut être considérée que dans le cadre d’un accord global qui inclut tous les émetteurs importants. D’autre part, la plupart des pays en développement insistent sur le fait que les pays développés doivent d’abord honorer leurs engagements et établir des objectifs au-delà de 2012, ce qui “ne se produira certainement pas avant 2012”, selon à tout le moins un délégué expérimenté.

Qu’est-ce qui vient d’abord, le texte ou l’accord, les objectifs des pays développés ou les actions des pays en développement, sont des questions fondamentales talonnant le processus, en particulier étant donné la profonde méfiance entre le nord et le sud. Pour l’heure, le processus semble suivre un chemin très différent de celui qui a mené lors de la négociation et de l’opérationnalisation du Protocole de Kyoto. Dans ce cas, un accord politique avait été conclu à Kyoto, suivi de quatre années de négociations pour le rendre opérationnel, aboutissant aux Accords de Marrakech en 2001. Cependant, comme les choses se présentent actuellement, les négociations sur un accord au-delà de 2012 adoptent l’approche opposée, en se concentrant sur la finalisation des règles techniques d’abord, comme un moyen pour arriver à un accord politique. Les défenseurs d’un progrès technique sans prise de décision politique notent que même si un accord politique s’avère évasif sur, par exemple, une deuxième période d’engagement au Protocole de Kyoto, les options techniques raffinées avec succès peuvent être facilement exportées vers d’autres secteurs de négociation. L’idée de “l’exportation”, cependant, est susceptible de demeurer impopulaire chez la plupart des pays en développement, en particulier si elle tend à atténuer la distinction entre l’AWG-KP et l’AWG-LCA.

DAVANTAGE DE RÉUNIONS SIGNIFIENT DAVANTAGE DE PROGRÈS?

“Je ne peux pas croire que nous nous réunissions en août, encore!” se plaignait une déléguée privée de vacances. “Quel est le point de tenir tant de réunions si nous dépensons tout notre temps à négocier le contenu même de la négociation et la manière de la mener?” a-t-elle continué sur un ton contrarié. Ces commentaires reflétaient le souci croissant des délégués sur le point de savoir si l’intensité du programme de négociation est justifiée. “Ce n’est pas soutenable; les délégués se comportent comme s’ils pouvaient tenir cinq sessions par an indéfiniment. Si nous ne produisons pas de résultats bientôt, les robinets seront fermés”, a suggéré un autre initié. Tous ne sont pas d’accord avec cette opinion, cependant, des optimistes précisant que ce groupe spécial sur le mandat de Berlin, qui a par la suite mené au Protocole de Kyoto, a eu un programme pareillement agité dans la période précédant la CdP 3, et que toutes les disputes procédurales sont une composante inhérente aux négociations. Suivant l’analogie avec la tortue, davantage de réunions nous mènent plus loin sur la longue route. Selon l’analogie avec le hamster, davantage de réunions rendent seulement les rotations de la roue plus rapide.

MAINTENIR LE CAP OU CHANGER DE DIRECTION?

“Tous les processus ont des hauts et des bas”, a réfléchi un observateur, “et nous semblons être sur la descente”. Ces pensées semblent décrire avec exactitude l’humeur récente dans le cercle du climat. “Nous avons donné tout ce que nous avions à Copenhague”, a déclaré un délégué. “Depuis Copenhague, le processus de la CCNUCC n’est pas notre priorité”, a admis un représentant d’une ONG observatrice. “Je ne pense pas que nous aurons un accord à Cancún ou en Afrique du Sud”, a prédit un vétéran découragé. D’autres s’inquiétaient des perspectives de plus en plus faibles d’une législation liée au climat aux É.-U., sans laquelle, selon l’avis de plusieurs délégués, aucun accord ne peut être conclu. Peut-être étonnamment, l’échec du sénat américain à légiférer a rarement été soulevé à Bonn, la plupart des délégués haussant les épaules, commentant qu’ils n’avaient de toute façon pas de “grandes expectatives au départ”.

Pour la tortue, un tel moral à plat pourrait être désastreux, sapant sa détermination et sa persévérance. De la perspective du hamster, le moral à plat n’importe pas tellement, puisque dans tous les cas il demeure pris dans le cycle de rotation, immobile, ou courant à toute vitesse.

Les lendemains de Copenhague affectent non seulement l’état d’esprit, mais également les idées. Les années avant Copenhague ont été riches en travail créateur et intellectuel de la part des délégations, des think-thanks, du milieu universitaire et de la société civile en général, abordant tous les niveaux et dimensions des négociations. Depuis Copenhague, le flot de nouvelles idées est ralenti à un filet. Les penseurs semblent avoir l’esprit tourné ailleurs. “Il reste à voir si l’exode des compétences de l’après Copenhague est une tendance provisoire ou à long terme”, a déclaré une chercheuse dont les subventions de recherches viennent tout juste d’être coupées de moitié par son gouvernement. Plusieurs délégués ont également rapporté des réductions dans la taille des délégations et même des niveaux du personnel dans les capitales.

“Nous récupérons toujours de Copenhague”, a conclu un délégué. Aller de l’avant après Copenhague prendra du temps et de l’effort. Pour la tortue, cela exigera une dose supplémentaire de persévérance et une détermination renouvelée pour affronter la longue route à venir. Pour le hamster, cela peut impliquer de sortir de sa cage ou des sentiers battus, et injecter une nouvelle dose d’énergie et d’idées dans le processus.

Concernant les aspects positifs, on peut espérer que Christiana Figueres, la nouvelle secrétaire exécutive de la CCNUCC, contribuera à faire faire demi-tour aux cœurs et aux esprits, pour graduellement “réparer les dommages de Copenhague”. Tandis que la majorité dit qu’il est trop tôt pour juger, plusieurs participants ont félicité son style “engagé” sans être “trop imposant”, alors qu’on approuvait sa “manipulation habile de la situation potentiellement explosive du ‘toilet-gate’” (un incident en juin impliquant des dommages à la plaque signalétique d’un pays).

Alors que les délégués rentrent dans leur capitale et commencent à élaborer leur stratégie pour les réunions de Tianjin, Cancún et ensuite, il pourrait être intéressant de savoir si le processus de la CCNUCC est mieux représenté par une tortue ou par un hamster… et ce qu’on devrait en faire?

PROCHAINES RÉUNIONS

Sixième Conférence Australie-Nouvelle-Zélande sur les changements climatiques et les entreprises: La Conférence se concentrera sur la manière dont les entreprises évoluent dans la réponse aux changements climatiques dans une période d’incertitude politique. dates: du 10 au 12 août 2010 lieu: Sydney, Australie contact: Fiona Driver téléphone: +64-9-480-2565 télécopie: +64-9-480-2564 courriel: f.driver@climateandbusiness.com internet: http://www.climateandbusiness.com/index.cfm

Deuxième Conférence internationale sur le climat, la durabilité et le développement dans les régions semi-arides (ICID II): Cette conférence vise à renforcer la focalisation sur le développement durable des régions semi-arides du monde pour accélérer la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) visant à réduire la vulnérabilité, la pauvreté et les inégalités, améliorer la qualité des ressources naturelles et promouvoir le développement durable. dates: du 16 au 20 août 2010 lieu: Fortaleza, Brésil contact: Secrétariat exécutif téléphone: +55-61-3424-9608 courriel: contact@icid18.org internet: http://icid18.org

Atelier sur la gouvernance forestière, la décentralisation et REDD-plus en Amérique latine: Cette réunion contribuera à la CdP 16 de la CCNUCC et à la neuvième session du Forum des Nations Unies sur les forêts. dates: du 30 août au 3 septembre 2010 lieu: Oaxaca, Mexique contact: CIFOR téléphone: +62-251-8622-622 télécopie: +62-251-8622-100 courriel: cifor@cgiar.org internet: http://www.cifor.cgiar.org/events/CIFOR/decentralisation-redd.htm

Réunion ministérielle informelle sur le climat: Cette réunion, coorganisée par les gouvernements de la Suisse et du Mexique, contribuera à la préparation pour la CdP 16 de la CCNUCC et portera sur le financement à long terme de la protection contre les effets du climat. dates: du 1er au 3 septembre 2010 lieu: Genève, Suisse contact: Franz Perrez, Division des affaires internationales, Bureau fédéral de l’environnement téléphone: +41-79-251-90-15 courriel: info@bafu.admin.ch internet: http://www.bafu.admin.ch/

Révision de haut niveau de la MSI+ 5: La révision quinquennale de la Stratégie de Maurice pour la mise en œuvre (MSI +5) du plan d’action de Barbade pour le développement durable des PEID aura lieu en septembre 2010, au cours du dialogue de haut niveau de l’Assemblée générale de l’ONU. dates: du 24 au 25 septembre 2010 lieu: Sièges de l’ONU, New York contact: Hiroko Morita-Lou, Division de l’ONU du développement durable téléphone: +1-212-963-8813 télécopie: +1-212-963-4260 courriel: morita-lou@un.org internet: http://www.un.org/esa/dsd/dsd_aofw_sids/sids_milemajomeetmsi5.shtml

AWG-KP 14 et AWG-LCA 12: La quatorzième session du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP 14) et la douzième session du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention se tiendront pour poursuivre les travaux. dates: du 4 au 9 octobre 2010: lieu: Tianjin, Chine contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int internet: http://unfccc.int/

GIEC-32: On s’attend à ce que la trente-deuxième session du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat aborde les progrès dans la préparation du cinquième rapport d’évaluation (RÉ5), entre autres questions. dates: du 11 au 14 octobre 2010 lieu: Busan, République de Corée contact: Secrétariat du GIEC téléphone: +41-22-730-8208 télécopie: +41-22-730-8025 courriel: IPCC-Sec@wmo.int internet: http://www.ipcc.ch

CdP 10 de la Convention sur la diversité biologique (CDB): La dixième Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique devra, entre autres, évaluer la réalisation de l’objectif de 2010 consistant à réduire de manière significative le taux de diminution de la biodiversité. Elle sera précédée par la cinquième Réunion des parties au Protocole de Cartagena sur la biosécurité. dates: du 18 au 29 octobre 2010 lieu: Nagoya, Japon contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int internet: http://www.cbd.int/cop10/

Conférence internationale de Dehli sur l’énergie renouvelable (DIREC): Il s’agira de la quatrième Conférence mondiale de niveau ministériel sur l’énergie renouvelable. Elle se composera d’une réunion ministérielle, de réunions inter entreprises et entre gouvernements et entreprises, d’événements parallèles, d’une foire commerciale et d’une exposition. dates: du 27 au 29 octobre 2010 lieu: New Delhi, Inde contact: Rajneesh Khattar, Secrétariat DIREC téléphone: +91-9871711-26762 télécopie: +91-11-4279-5098/99 courriel: rajneeshk@eigroup.in internet: http://direc2010.gov.in

Réunions du Fonds d’investissement climatique (FIC), Comité du Fonds d’affectation spéciale et du Sous-comité: Cette réunion, subventionnée par la Banque Mondiale, se tiendra à Washington, DC. dates: du 8 au 12 novembre 2010 lieu: Washington, DC. contact: unité administrative du FIC téléphone: +1-202-458-1801 courriel: ifadminunit@worldbank.org internet: http://www.climateinvestmentfunds.org/cif/november_mtgs_2010

Vingt-deuxième Réunion des Parties au Protocole de Montréal (RdP 22): Cette réunion est prévue à Kampala, Ouganda, en novembre 2010. dates: du 8 au 12 novembre 2010 lieu: Kampala, Ouganda téléphone: +254-20-762-3850/1 télécopie: +254-20-762-4691 courriel: ozoneinfo@unep.org internet: http://ozone.unep.org/Events/meetings2010.shtml

Sommet du G-20 de novembre: La République de Corée assure la présidence du G-20 en 2010. dates: du 11 au 13 novembre 2010 lieu: Séoul, République de Corée contact: Comité des présidents du Sommet du G-20 courriel: G20KOR@korea.kr internet: http://www.g20.org/index.aspx

Seizième Conférence des Parties à la CCNUCC et sixième Réunion des Parties au Protocole de Kyoto: Les 33e réunions du SBI et du SBSTA se réuniront également à cette même occasion. dates: du 29 novembre au 10 décembre 2010 lieu: Cancún, Mexique contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49- 228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int internet: http://unfccc.int/

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Aaron Leopold, Miquel Muñoz, Ph.D., Eugenia Recio, Anna Schulz, et Chris Spence. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Sandra Gagnon – Correctrice: Pia M. Kohler, Ph.D. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA.