Summary report, 19 April 1999

La septime session de la Commission des Nations Unies sur le Dveloppement Durable (CDD-7) s'est droule au sige de l'ONU New York du 19 au 30 avril 1999. Les participants devaient y examiner le thme conomique du tourisme, le thme sectoriel des ocans et des mers et le thme transversal des modes de consommation et de production. Ils y ont galement procd aux prparatifs de la prochaine revue exhaustive du Programme d'Action de la Barbade pour le Dveloppement Durable des Petits Etats Insulaires en Dveloppement (PEID) par l'Assemble Gnrale.

Les dlibrations ont commenc par un segment de quatre sances consacr au thme du Tourisme au cours duquel les reprsentants des collectivits locales, des ONG et de l'industrie devaient engager, avec les dlgus gouvernementaux, un dialogue sur les initiatives de l'industrie, le comportement du consommateur, le dveloppement durable et les effets du tourisme sur les littoraux. Les participants devaient ensuite passer un Segment de Haut Niveau qui s'est tal sur deux journes et demie et durant lequel 89 ministres et autres officiels de haut rang devaient prsenter des dclarations et s'engager dans un dialogue conduit par le Prsident de la CDD-7, Simon UPTON (Nouvelle Zlande). Au cours de la deuxime semaine de la runion, les dlgus devaient mener des dlibrations sur 13 projets de dcisions et adopter finalement 12 d'entre eux le 30 avril. Une motion appelant une non action sur un projet de rsolution introduit par la Fdration de Russie devait galement passer.

Les dlgus ont soulign plusieurs aspects de leurs dcisions sur le thme des ocans et des mers comme tant autant de rsultats positifs, notamment leur dcision recommandant l'Assemble Gnrale d'tablir un processus informel ouvert aux fins d'largir et d'approfondir son examen des questions touchant au thme des ocans et des mers. D'autres dcisions ont port sur la ncessit d'inverser les tendances enregistres au niveau de l'APD, les prparatifs de la CDD-9 consacre au thme de l'nergie, et l'intgration des politiques de consommation et de production, de manire plus efficace, dans le programme de travail de la CDD. S'agissant du thme du tourisme, les dlgus ont qualifi les dcisions sur les mesures conomiques, le problme du tourisme sexuel, et le rle de l'industrie du voyage et du tourisme, de dcisions de grande utilit la fois pour les pays industrialiss et pour les pays en dveloppement.

BREF HISTORIQUE DE LA CDD

La Commission du Dveloppement Durable fut envisage dans le cadre d'Action 21, le programme d'action adopt par la Confrence des Nations Unies sur l'Environnement et le Dveloppement (CNUED). Action 21 appelait la mise en place de la CDD pour: s'assurer du suivi effectif de la CNUED; amliorer la coopration internationale et rationaliser la capacit dcisionnelle intergouvernementale; et examiner les progrs raliss dans la mise en œuvre du Plan d'Action 21 aux niveaux local, national, rgional et international. Etablie officiellement en 1992 par la Rsolution 47/191 de l'Assemble Gnrale de l'ONU, la Commission devait tenir sa premire session de fond en juin 1993. Depuis, la CDD se runit une fois par an.

En juin 1997, soit cinq ans aprs la CNUED, l'Assemble Gnrale tint une session extraordinaire (SE/AGNU) consacre la revue de la mise en œuvre du Plan d'Action 21. Les ngociations devaient produire le Programme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21. Parmi les dcisions adoptes la SE/AGNU, le programme de travail de la CDD qui identifie les groupes de thmes sectoriels, intersectoriels et les secteurs conomiques examiner au cours des quatre sessions suivantes de la Commission. Les thmes majeurs seront ceux de la pauvret et des modles de consommation et de production.

La sixime session de la Commission du Dveloppement Durable (CDD-6) s'est tenue au sige des Nations Unies New York du 20 avrilau 1er mai 1998. Les participants y ont considr le thme conomique de l'industrie et le thme sectoriel des approches stratgiques de la gestion de l'eau. Ils devaient galement y procder la revue de la mise en œuvre du Programme d'Action pour le Dveloppement Durable des Petits Etats Insulaires en Dveloppement (PEID) et la discussion des thmes intersectoriels de transfert technologique, renforcement des capacits, ducation, science et amlioration de la prise de conscience.

COMPTE RENDU DE LA CDD-7

Le prsident de la CDD-7, Simon UPTON (Nouvelle Zlande), ouvrit la plnire le lundi 19 avril 10 h. Il notera que ses collgues ministres ont indiqu que la CDD risquait de perdre leur intrt si elle ne devait pas aboutir des rsultats substantiels. L'orateur prcisa que la tche de la CDD n’tait pas de ngocier, mais d’illuminer et appeler les dlgus œuvrer pour des rsultats la fois pratiques et ralisables. UPTON devrait galement noter qu’il tai le premier prsident de la CDD bnficier de la dcision d’lire le bureau immdiatement aprs la session prcdente, celle de 1998. Il indiqua que les membres du bureau lus la fin de la CDD-6, outre sa propre personne, taient Tibor FARAGO (Hongrie) et George TALBOT (Guyane). Les membres additionnels du bureau lus le 27 juillet 1998 taient Largaton OUATTARA (Cte d’Ivoire) et Navid HANIF (Pakistan). Depuis Sandor MOZES (Hongrie) a remplac FARAGO. OUTTARA sert en qualit de rapporteur.

Nitin DESAI, sous secrtaire Gnral charg des affaires conomiques et sociales, souligna l’importance des thmes inscrits l’ordre du jour de la CDD. Il indiqua que la commission s’apprtait un premier examen du thme du tourisme du point de vue de la durabilit et souligner la ncessit d’tablir un code appropri pour ce dbat. Il nota par ailleurs les attentes de voir la session contribuer l’instauration d’une utilisation plus viable des ocans et souligner l’importance des prparatifs de la session extraordinaire consacre au PEID, mens dans le cadre de la CDD.

Avec ces remarques d’ouverture, les rapports sur les runions inter-sessions, l’adoption de l’ordre du jour (E/CN.17/1999/1) et l’invitation de trois organisations intergouvernementales supplmentaires assister aux travaux de la CDD-7 avec le statut d’observateur (E/CN.17/1999/L.2) la runion entama ses travaux. Les dlgus passrent une bonne partie de la premire semaine dans des sances de dialogues avec les principaux groupes sociaux sur le thme du tourisme et avec les ministres et autres officiels gouvernementaux de tout niveau sur l’ensemble des points inscrits l’ordre du jour de la CDD-7. La deuxime semaine se focalisa sur la ngociation des dcisions de la session. Le compte- rendu ci-aprs prsente une synthse des dbats mens au cours de la premire semaine dans le segment consacr au thme du tourisme et le segment de haut niveau et identifie ensuite des dbats spcifiques qui ont dtermin la forme des dcisions de la CDD, ainsi que les lments qu’elles renferment.

LE SEGMENT CONSACRE AU THEME DU TOURISME

Le dialogue qui a regroup les ensembles des concerns par le tourisme a dbut l'aprs-midi du lundi 19 avril. Les reprsentants de l’industrie, des ONG, des syndicats, des collectivits locales et des gouvernements devaient prsenter des dclarations d’ouverture sur chacun des quatre thmes du dialogue, la suite de quoi UPTON invita les participants entamer leur dialogue. Les quatre demi-journes thmatiques qui suivirent furent consacres : aux initiatives de l’industrie en faveur du dveloppement durable ; aux changements du comportement des consommateurs ; la promotion d’un dveloppement durable base largie travers le tourisme, tout en veillant la sauvegarde de l’intgrit des cultures locales et la protection de l’environnement ; et l’impact du tourisme sur la littrature. Au cours des sances du dialogue, le prsident UPTON appela une focalisation des interventions en plaant l’accent sur l’implication des principaux groupes et sur leurs initiatives. Il mit en relief l’information de base qui doit servir de repre pour la mesure des progrs raliss et noter son importance pour l’valuation des capacits d'accueil, en particulier pour des pays comme les PEID. Il souligna que les donnes devraient servir de repre et les indications devraient tre engendres par l’ensemble des concerns.

L'industrie souligna qu’avec des politiques, une gestion et des cadres oprationnels appropris, l’industrie du voyage et du tourisme peut tre un agent de changement positif en matire de dveloppement durable. Les syndicats soulignrent les possibilits offertes par “l’interface travailleurs -touristes ”, travers laquelle les travailleurs, l’industrie du tourisme peuvent aider faire voluer la perception des visiteurs et pratiquer eux-mmes un tourisme viable. Les collectivits locales notrent le rle qu’elles peuvent jouer en qualit de facilitateurs entre les diffrents intrts, soulignrent que les effets environnementaux doivent tre valus, avant la prise de dcision de toute activit majeure, et mirent en relief la ncessit d’intgrer les plans du tourisme dans la planification du dveloppement local et rgional. Les ONG soulignrent que le tourisme durable doit soutenir le dveloppement au niveau local. Le dlgu des ETATS-UNIS recommanda l’valuation de la mise en œuvre et de l’efficacit des directives actuelles en matire de tourisme durable et indiqua que la CDD doit dcider en 2002 de l'opportunit d’tablir des lignes directrices internationales.

Concernant l’tablissement des points de rfrence, des repres et des capacits d’accueil, les ONG soulignrent que l’industrie doit employer ces mesures et les intgrer dans des programmes exhaustifs o la transparence serait de garantie. Le dlgu des ETATS-UNIS souligna que les repres sectoriels doivent tre tablis par les gouvernements. SAMOA indiqua que la mise en place de normes internationales modifie le comportement et dclara que la gestion gagnerait tre traite au niveau rgional ou sous-rgional. Les collectivits locales mirent en relief la croissance base sur l’conomie du tourisme et recommanderont de passer des modles o le nombre des htels et des touristes se trouve limit. L’industrie note que les destinations touristiques diffraient dans leurs exigences et proposa la mise en place de processus conduits par les acteurs du niveau local pour la dtermination des capacits d’accueil.

Concernant la rforme des rgularisations et les initiatives volontaires, les syndicats appelrent la poursuite de l’action. Les collectivits locales soulignrent la ncessit d’tablir un quilibre entre les initiatives volontaires et le contrle rglementaire au niveau local. Les ONG soulignrent que les initiatives volontaires et les rgulations doivent tre spcifiques aux pays et mirent en relief la ncessit de tirer des enseignements des effets ngatifs de la mondialisation du tourisme. Les syndicats suggrrent d’tablir des connexions entre la revue de la rforme des rgulations mene par l’OCDE, et l’valuation des concerns.

Concernant la promotion d’un dveloppement durable base largie, travers le tourisme tout en veillant la sauvegarde des cultures locales et la protection de l’environnement, l’industrie mit en exergue le tourisme comme tant l’industrie la plus mme d’accrotre les opportunits d’emplois et de revenus dans bon nombre de rgions et dclare que le tourisme doit prendre en ligne de compte les considrations environnementales et socioculturelles, pour tre viable. Les syndicats soulignrent l’importance d’impliquer l’ensemble des concernes en particulier les travailleurs dans la promotion du tourisme durable et notrent que le contrle du tourisme est limit, parce que les dcisions sont souvent prises par les lus vivants dans une rgion lointaine. L’OUGANDA parla de la dpendance outre sur les mcaniques du march dont sont l’objet le dveloppement du tourisme et les dcisions prises dans le domaine de la consommation et qualifia cette dpendance de barrire majeure au dveloppement durable. Les ONG recommandrent l’tablissement de trois groupes de travail des principaux concerns pour l’valuation des dperditions financires dans le domaine du tourisme, l’laboration d’un plan permettant de garantir les droits des peuples indignes la terre, l'eau et aux ressources, et pour la conception d’un plan applicable aux cadres du commerce international et de l’investissement, qui viendrait offrir de nouvelles opportunits conomiques aux communauts locales. La GRECE nota que le principal objectif de la politique touristique doit tre la prsentation des ressources naturelles pour permettre la ralisation du tourisme durable. Les syndicats soulignrent la ncessit de laisser des revenus aux communauts pour les dommages des prjudices causs par le tourisme.

Concernant le tourisme culturel, les ONG soulignrent le caractre unique de la spiritualit des peuples indignes et notrent que des pratiques touristiques ont souvent peu d’gards pour les valeurs et les croyances religieuses. L’industrie indiqua que des repres de rfrence taient en train d’tre labors pour les htels, notamment pour ce qui concerne le patrimoine culturel. La BOLIVIE nota un accroissement au niveau du commerce des biens culturels dans un certain nombre de pays en dveloppement et souligna la ncessit de mettre en place des mthodes de contrle. Les collectivits locales mirent en exergue leur rle dans la prsentation des cultures locales et suggrent que l’industrie se focalise sur la force du travail locale avant de songer amener des travailleurs de l’extrieur. Des syndicats notrent l’importance des patrimoines culturels dont jouissent les touristes et proposrent de mettre en place “un rseau musical ”pour l’encouragement de la prise de conscience et de la sensibilit l’agenda 21.

Concernant l’impact du tourisme sur les littoraux, l’industrie proposa que la CDD sponsorise et cherche des puissances auprs des agences internationales et des gouvernements pour l’intgration de l’Agenda 21 en matire de Voyage et de Tourisme dans les agendas 21 Locaux. Les syndicats appelrent la prparation d’tudes d’impact pour les projets de dveloppements des littoraux et aux applications des principes de prvention et de prcautions dans la planification et dans la gestion. Les collectivits locales parlrent des effets ngatifs des vacances en bord de mer, tels que le traitement inadquat des eaux uses, la sur-pche et la privation des communauts locales l’accs leurs lieux de pche et de rcrations traditionnelles. Les ONG dclarrent que le tourisme doit tre soigneusement planifi conformment des utilisations compatibles des terres et des eaux et la bonne gestion des littoraux. L’AUSTRALIE souligna la ncessit d’accorder une attention particulire la planification stratgique et aux amnagements territoriaux. Les syndicats mirent en relief les consquences ngatives dcoulant de la non- application de la planification et de la gestion intgre des littoraux. Les ONG appelrent un soutien de la part des projets des outils intgrs.

Au sujet de l’infrastructure et des subventions, les collectivits locales dclarrent que les promoteurs touristiques doivent assumer les cots de l’infrastructure ncessaire et couvrir l’entretien des sites touristiques. L’industrie certains pays et certaines institutions offraient des encouragements pour la couverture de ces dpenses. Les collectivits locales prcisrent que c’est elle et non l’industrie que doit revenir la dcision concernant la quote- part que doit assumer l’industrie dans ces dpenses.

Dans le rsum, les principaux groupes sociaux, dans leur ensemble, soutiennent la mise en place de projets pilotes de tourisme durable dans les zones ctires. L’industrie affirme que le tourisme est crucial pour le dveloppement des littoraux et qui une place de choix doit lui tre accorde dans le cadre de la gestion intgre des littoraux. Les syndicats indiqurent que les initiatives volontaires doivent venir en complment aux cadres rglementaires, et les collectivits locales notent l’utilit de laisser une place part pour les sites cologiquement ou culturellement sensibles dans le dveloppement touristique. Les participants soulignrent les effets des bateaux de croisire sur les littoraux et abordent l’utilisation des pavillons de complaisance, indiquant que ces pavillons ne doivent pas tre utiliss pour contourner les rglements internationaux en matire de pollution marine et que le CDD se doit d’aviser les organisations internationales pertinentes entreprendre des investigations sur l’application de ces rglements et traiter les brches ventuelles.

Au terme du dialogue, UPTON produisit un texte de synthse soulignant les principaux aspects abords, et notamment les initiatives de l’industrie, les initiatives volontaires, des partenariats de travail pour les ralisations du dveloppement durable, l’entreprise de programmes de renforcement des capacits avec les communauts locales, les limites biophysiques du dveloppement, en tenant compte de l’importance de l’intgrit culturelle, la coordination inter-agences, la mise en place d’un groupe de travail sur le tourisme avec la participation de tous les concerns, et l’laboration d’un code d’thique mondial pour le tourisme.

Le Prsident devait galement produire un rapport de synthse du dialogue, lequel fut inclus dans le procs-verbal de la CDD-7 (E/CN.17/1999/L.4/Add.2).

LE SEGMENT DE HAUT NIVEAU

Le segment de haut niveau de la CDD se droula du mercredi aprs-midi 21 avril au vendredi aprs-midi 23 avril. Quatre- vingt neuf ministres et chefs de dlgations devaient prsenter leurs dclarations au cours de cette runion de deux jours et demi. Plus de la moiti des dclarations furent prsentes par des ministres. Les dlgus y engagrent galement une srie de dialogues interactifs. UPTON tenta d’orienter les dialogues vers des propositions d’actions susceptibles d’tre, sur instruction des ministres, examines au cours des ngociations sur les dcisions de la CDD, la semaine d’aprs. Le rsum ci-aprs du Segment de Haut Niveau met en relief les points soulevs dans les diverses dclarations gouvernementales, ainsi que les points de focalisation que le Prsident UPTON a dgags des dbats pour l’laboration de son rapport de synthse.

LE TOURISME ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE : Les dlgus abordrent le thme du tourisme et du dveloppement l’aprs-midi du mercredi 21 avril. Plusieurs orateurs proposrent diverses approches et actions susceptibles de permettre la ralisation du tourisme durable. La SLOVENIE suggra que dans la mise en place des cadres ncessaires au dveloppement touristique, la capacit d’accueil soit dfinie, les instruments de la planification de l’utilisation des terres et des espaces soient appliqus et que des tudes d’impact environnementales soient menes. La GRECE encouragea la coordination internationale des politiques. L’INDONESIE souligna la ncessit d’instaurer des environnements favorables aux petites et moyennes entreprises. L’industrie dclara que l’Agenda 21 pour le Voyage et le Tourisme fournissait un cadre d’action. Les collectivits locales suggrrent que les administrations locales, en collaboration avec l’ensemble des concerns doivent identifier les capacits d’accueil de leurs communauts. Plusieurs orateurs mirent l’accent sur les avantages de l’laboration des indicateurs, de l’adoption d’un moyen central de normes de travail et de l’limination du tourisme sexuel. La CHINE mit en garde contre toute tentative d’laborer des critres et des indicateurs mondiaux. La GUYANE, au nom du G-77/CHINE, nota que certains membres risquaient d’avoir des difficults avec les rfrences portant sur le travail des enfants et sur les normes de travail.

Les recommandations touchant l’industrie du tourisme inclurent le soutien de l’UE la conduite d’une tude d’valuation exhaustive des initiatives volontaires existantes en matire de tourisme durable et un appel l’adresse de l’industrie du tourisme d’œuvrer pour la mise en place d’un code de conduite mondial au service du tourisme durable. Le ZIMBABWE et l’INDONESIE soulignrent que les communauts locales doivent tirer profit du dveloppement touristique. Des efforts dans le domaine de l’ducation et de la prise de conscience en faveur des communautaires furent galement proposs. La MOLDAVIE souligna l’importance de la sensibilisation l’environnement pour la promotion du tourisme durable. L'ESPAGNE mit en relief le rle de la sensibilisation des citoyens et celui de la coopration internationale. Les syndicats recommandrent la mise en place de programmes de sensibilisation pour les travailleurs sur la manire d’organiser leurs vacances.

Les points focaux dans la synthse du Segment de Haut Niveau labor par le Prsident portent sur la ncessit d’tablir un programme de travail ax sur l’identification des actions requises, les entits charges de les raliser et le calendrier d’excution. Le texte note galement la ncessit de rendre compte du rle de l’industrie et collectivits locales dans la ralisation du dveloppement durable dans le secteur du tourisme, ainsi que des besoins en matire de renforcement des capacits, et notamment des initiatives dans ce domaine. Le texte note par ailleurs l’importance des activits de gestion et de planification dans le domaine du tourisme, telles que la promotion des bonnes pratiques, l’laboration d’une tude inter- agences sur les capacits d’accueil et les efforts visant minimiser les dchets associs aux excursions touristiques. Il note galement l’impratif de traiter de manire efficace les problmes poss au niveau des littoraux, de donner une orientation pertinente aux activits de recherche et de fournir des directives pour une action plus forte sur le problme de l’exploitation des femmes et des enfants, en particulier travers le tourisme sexuel.

LES OCEANS ET LES MERS : Le Segment de Haut Niveau aborda le thme des ocans et des mers au cours des sances du matin et de l’aprs-midi de la journe du jeudi 22 avril. Plusieurs orateurs devaient souligner l’importance de l’acclration de la mise en application du programme d’Action Mondial pour la protection de l’Environnement Marin contre les activits terrestres (PAM). La CHINE nota que le manque de ressources financires et d’expertise en matire de gestion contraignent la capacit des pays en dveloppement mettre en application le PAM. Le NIGERIA appela les agences multilatrales, notamment le FEM, accorder une priorit aux activits du PAM. Trois problmes importants furent identifis par les orateurs : les prises secondaires et les pratiques de pche destructrice ; les pches illicites, non dclares et irrgulires ; et, les subventions. L’UE mit l’accent sur les mesures faire respecter les limites viables des exploitations et mettre en place des instruments internationaux, tels que les plans de rduction des rebuts. Le NIGERIA et la FRANCE appelrent la CDD et d’autres organes des Nations Unies accorder une priorit aux problmes des pches illicites non dclares et irrgulires pratiques notamment par des navires battant pavillon de complaisances. L’INDONESIE et MADAGASCAR notrent que les moyens de subsistance des petits pcheurs sont souvent affects par des flottes de pche industrielle et par les pches illicites, non dclares et irrgulires. Le JAPON dclara que dans certains cas, les subventions aidaient raliser les objectifs des politiques socio-conomiques et contribuaient la rduction des capacits de pche excessives. La NORVEGE, le DANEMARK et d’autres mirent en relief le besoin de traiter les effets des produits chimiques sur les ocans. Le dlgu des PAYS-BAS appela une convention internationale sur les crimes environnementaux assortie d’instruments de respect des obligations.

Plusieurs orateurs proposrent des voies et moyens susceptibles de permettre l’largissement et l’approfondissement du dbat annuel de l’Assemble Gnrale sur le thme des ocans et des mers. L’UE souligna la ncessit d’une approche plus globale tait mieux coordonne et le besoin d’utiliser les arrangements et les mcanismes disponibles. Le CANADA proposa la tenue de runion de haut niveau dans le cadre de l’AG pour l’identification des lacunes, ainsi que l’tablissement d’un groupe d’experts sur les ocans et les pches. La FRANCE, l’AUSTRALIE, le GROUPE DU PACIFIQUE SUD, le MEXIQUE et d’autres appelrent la mise en place d’un groupe de travail de composition non limite charg de se runir annuellement et de prsenter des recommandations l’Assemble Gnrale. Le BRESIL dclara que les lacunes et chevauchements doivent d’abord tre identifis pour permettre l’AG de dcider de la meilleure manire de procder. D’autres orateurs devaient mettre en relief les efforts en matire de coopration rgionale. Le NORVEGE, MADAGASCAR, l’ALGERIE et d’autres appelrent la mise en application et au renforcement du programme du PNUD pour les mers rgionales. L’AFRIQUE DU SUD souligna le besoin de transcender les simples liens donateurs rcipiendaires pour l’identification des opportunits de vrais partenaires et fit tat des efforts africains fournis dans ce sens.

La synthse du Prsident met en relief les appels lancs en faveur de la ratification et de l’entre en vigueur des accords existants et de l’application des accords et des instruments existants disponibles. Le texte note les efforts rgionaux potentiels, y compris la tenue de confrences sur le thme du partenariat au niveau rgional et la constitution d’organisation de pches rgionales. Les problmes associs avec des pches illicites non dclares et irrgulires, avec les prises secondaires et avec les polluants organiques persistants y sont galement nots, de mme que les mesures susceptibles de les traiter y sont suggres. D’autres points focaux dans le texte identifient la ncessit de dgager des moyens permettant la CDD de procder la revue de la mise en application de ces recommandations et de cerner les lacunes actuelles et les domaines o la coordination et la coopration doivent tre amliores.

PREPARATIFS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE SUR LES PEID : Le Segment de Haut Niveau servit en guise de comit prparatoire pour la session extraordinaire consacre au PEID, au cours de sa runion du vendredi matin 23 avril. La session extraordinaire prvue les 27 et 28 septembre 1999, procdera la revue de la mise en application du programme d’action de la Barbade (PA) de 1994. SAMOA, au nom de l’Alliance des Petits Etats Insulaires (APEI) souligna le sens d’appropriation et de responsabilit dont ont fait preuve les PEID dans la mise en œuvre du PA de la Barbade et, avec d’autres orateurs, mit en relief le besoin d’un partenariat renouvel et du soutien international. La BARBADE, au nom du groupe CARICOM, qualifia le dclin enregistr ayant entrav la mise en œuvre. Plusieurs orateurs mirent en exergue les challenges poss par la mondialisation et par la libration du commerce. L’ILE FIDJI, l’ILE MAURICE, la NOUVELLE ZELANDE, SAINTE LUCIE et d’autres dclarrent que les circonstances particulires des PEID doivent tre prises en ligne de compte dans le systme du commerce international. L’ILE MAURICE et d’autres soulignrent l’importance de l’indexe de vulnrabilit. La NOUVELLE ZELANDE appela les Nations Unies reconnatre la vulnrabilit en tant que critre de classification parmi les pays les mois avancs pour permettre aux PEID de bnficier de financement des termes concds. D’autres commentaires devaient inclure l’affirmation par les ETATS-UNIS que le dveloppement durable et le financement de l’nergie renouvelable constituaient un thme cl pour les PEID. L’ARABIE SAOUDITE fit objection un libell appelant des efforts visant l’efficacit et l’autosuffisance dans le domaine de l’nergie. Concernant la proposition de texte sur le droit des PEID d’interdire les mouvements transfrontires des dchets dangereux l’intrieur des espaces relevant de leur juridiction, les ETATS-UNIS, l’UE et la CHINE prfrrent poursuivre ce dbat dans le cadre de l’examen du document labor pour la session extraordinaire.

La synthse du Prsident souligne l’importance de l’extension de la validit du PA de la Barbade en tant que canevas du dveloppement durable des PEID. Le texte fait tat de la vulnrabilit des PEID et des proccupations concernent le dclin des niveaux de l’APD. Il met en exergue l’importance de la prise en considration des circonstances particulires des PEID dans les prochaines ngociations de l’OMC, ainsi que la ncessit de renforcer la coordination et les partenariats entre les bailleurs de fonds. Il met galement l’accent sur l’opportunit offerte tous les pays pour raffirmer la session extraordinaire les engagements qu’ils ont pris la confrence de la Barbade.

CONSOMMATION ET PRODUCTION : Les dlgus abordrent les thmes de mode de consommation et de production, au cours de la dernire runion du Segment de Haut Niveau, le vendredi aprs- midi 23 avril. Le BRESIL souligna que le principe des responsabilits communes mais diffrencies doit guider le changement des modes de consommation et de production. La FINLANDE, au nom de l'UE, nota les responsabilits des pays industrialiss dans l’augmentation de la consommation mondiale et souligna l’impratif d’tablir des modes de consommation durables dans tous les pays, tout en amliorant la situation des pauvres. Parmi les politiques et les projets proposs par les dlgus pour le traitement de cette gestion : les stratgies de production propre, l' co-efficacit, le transfert de technologies cologiquement rationnelles et la sensibilisation du consommateur. La SUISSE, l’UE et la POLOGNE notrent l’utilit de l’co-tiquetage volontaire. Le BELARUS fit objection un recours des normes cologiques pour protger le commerce. Concernent la proposition d’expansion les lignes directives de la production du consommateur, les ONG firent part de leur regret de constater que certaines propositions avances auparavant ne figurent pas dans le projet de texte soumis la considration de la CDD-7, mais encouragrent les dlgus accepter les propositions retenues dans le texte. Un reprsentant de l’industrie dclara que l’industrie pense que le sujet des modes de consommation et de production durable ne doit pas tre incluse dans les lignes directrices. Parmi d’autres commentaires, la suggestion du PAKISTAN d’laborer des lignes directrices pour les mdias et le secteur publicitaire.

La synthse du Prsident note le besoin de focaliser le travail futur, travers l’laboration de stratgies permettant de raliser : la gestion intgre des ressources, la production propre et l’co-efficacit ; une meilleure comprhension de la mondialisation et son importance sur les modes de consommation et de production ; et des progrs dans la ralisation des problmes lis l’urbanisation. Le texte du Prsident note galement la ncessit de promouvoir l’investissement dans le renforcement des capacits dans le dveloppement et le transfert des technologies et dans la ralisation d’une plus grande efficacit au niveau de la production, et de reconnatre les rles des gouvernements, des organisations internationales, de l’industrie et des autres concerns. Le dernier point de focalisation appelle au renforcement et l’amlioration de la capacit internationale dans le domaine du transfert des technologies cologiquement rationnelles, vers les pays en dveloppement assorti du soutien financier requis.

LES PRESENTATIONS NATIONALES

Lundi 26 avril, les dlgus prs de la CDD-7 entendirent des prsentations sur la coopration tablies dans la rgion de la Mer Baltique, sur la politique nationale en matire de pche en Islande, sur le tourisme au Kenya, sur le contrle du Canal de Panama, et sur la gestion des ocans et des littoraux au Mexique.

La POLOGNE et plusieurs autres Etats Baltes parlrent de leurs efforts de coopration sur les questions marines de la Mer Baltique. Les lments cls de la convention conclue en 1992 englobent la prvention de la pollution sur la base du principe de pollueurs payeurs et du principe de prcaution. Les intervenants mirent l’accent sur : l’utilisation de la planification spatiale pour la conservation et la protection des patrimoines naturels et culturels, travers un rglement harmonieux des diffrends dus des modes contradictoires d’utilisation des terres; les rseaux d’infrastructure entre les villes de la rgion et le "Plan d'Action Baltique 21" qui est l'Agenda 21adapt la rgion.

Un groupe Islandais parla de l’approche base sur la science les connaissances adoptes par l’Islande dans le domaine de la gestion durable des ressources marines vivantes. L’ISLANDE a mis en place un rgime de gestion vigoureux incluant l’allocation de droits de pche, la surveillance et l’application des lois. Le porte-parole dclara que l’Accord des Nations Unies sur les Stocks Halieutiques Sdentaires, et Grands Migrateurs requiert une coordination et une coopration pour aider la protection des stocks au-del des zones conomiques exclusives de l’Islande. Les reprsentants du KENYA parlrent de leurs efforts dans le domaine du tourisme et du dveloppement durable. L’action gouvernementale est focalise sur la ralisation d’une transition vers un volume mois important mais des rsultats plus efficients dans le domaine du tourisme, au cours de la dcennie venir. Les initiatives gouvernementales englobent : l’amlioration de la qualit de vie des populations au Kenya ; la garantie d’une rpartition quitable des profits tirs du tourisme, en faveur des communauts locales ; l’inculcation du respect des coutumes, des religions et des cultures locales ; et, l’initiation d’un partenariat actif avec l’ensemble des concerns par le secteur du tourisme.

Le reprsentant de PANAMA parla de la gestion du canal de Panama qui retourne au contrle panamen la fin de l’anne en cours. Plusieurs dveloppements visent garantir une transition bien ordonne incluant des lois pour la nouvelle entit charge de la gouvernance et de la gestion de la vie aquatique.

Le reprsentant du MEXIQUE parla du cadre institutionnel et juridique mis en place pour la viabilit des ocans. Les mesures prises dans ce domaine comprennent : la cration d’un ministre de l’environnement, des ressources naturelles et la pche ; une gestion intgre des littoraux et des espaces marins ; l’utilisation durable et la conservation des ressources marines vivantes ; et, le renforcement de la coopration rgionale et internationale. L’orateur appela l’amlioration de la coordination internationale dans le contexte rgional et entre les organisations financires et les institutions intergouvernementales.

LES DECISIONS DE LA CDD-7

Les dlgus de la CDD-7 passrent la deuxime semaine de la session dans trois comits de rdaction et un certain nombre de runions informelles ngocier 13 dcisions. Le Comit de Rdaction I, prsid par Navid HANIF (Pakistan), procda l’examen des thses du tourisme et des modes de consommation et de production. Le Comit de Rdaction II, prsid par Sandor MOZES (Hongrie) se rpartit en deux sous-comits. L’un se chargea d’examiner le thme des ocans et des mers, sous la prsidence d’Alan SIMCOCK (Royaume-Uni). L’autre procda l’examen des prparatifs de la session extraordinaire consacre aux PEID et fut prsid par John ASHE (Antigua et Barbuda). Le Comit de Rdaction III prsid par John TALBOT (Guyane) examina les prparatifs de la CDD-9 qui sera consacre au thme de l’nergie et autres questions. Les dlibrations des dlgus taient bases sur les lments possibles que les groupes de travail intersessions de la CDD. Les dlgus furent galement encourags se rfrer aux points focaux mis en exergue par le Prsident UPTON, manant du segment Haut Niveau et sa synthse du segment consacr au thme du tourisme. La section ci-aprs rsume les thmes abords et les dcisions prises par le CDD-7.

LE TOURISME

La CDD procda l’laboration d’un programme de travail pour le dveloppement durable du tourisme qui commencera tre appliqu, moyennant des moyens et des ressources approfondies, notamment dans les pays en dveloppement. La dcision prcise que ce programme de travail doit tre revu en 2002. Les dlibrations des dlgus se basrent sur les lments possibles proposs par les lments de la CDD sur le thme du tourisme, tel que figurant dans le document E/CN.17/1999/17. Le rapport du Secrtaire Gnrale sur le tourisme et le dveloppement durable (E/CN.17/1999/5 et Add.1) fournit d’autres informations gnrales.

Les ngociations furent menes dans des sessions officieuses et dans des informelles -informelles. Concernant le tourisme sexuel, les pays industrialiss proposrent un texte, que beaucoup de pays en dveloppement trouvrent inacceptable parce qu’il sensationnalise la question et apporte une publicit ngative certains pays. La NOUVELLE ZELANDE facilita les consultations qui ont permis de parvenir un projet de texte jug acceptable par les deux groupes, en dtachant le tourisme sexuel des autres problmes touristiques. Au sujet des normes pertinentes l’industrie du voyage et du tourisme, diffrents points de vue furent exprims par les pays industrialiss sur le caractre et la porte que doivent revtir les lignes directrices et sur le calendrier de leur mise en application. Un certain nombre de groupes parvinrent un consensus qu’un code d’thique mondial serait prmatur et s’accordrent sur un texte appelant la mise en application, telles qu’appropries, des normes pertinentes l’industrie du tourisme. S’agissant du rle des organisations internationales, les dlgus exprimrent des points de vue divergents dans leurs propositions sur les rles de l’IUT et de l’OMS dans l’tablissement des normes de travail et de sant. Les dlgus ne parvinrent pas une dfinition consensuelle des concepts de tourisme durable et d’co-tourisme et appelrent un claircissement de ces concepts. Les pays industrialiss proposrent la mise en place d’instruments fiscaux et de diverses mesures conomiques. Les pays en dveloppement prfrrent prvoir un “assortiment ” d’instrumentS utiliser de manire approprie.

La dcision de la CDD-7 sur le tourisme et le dveloppement durable (E/CN.17/1999/L.6) exhorte les gouvernements : consulter et travailler en partenariat avec l’ensemble des principaux groupes sociaux et avec les communauts locales et indignes, aux fins de faciliter leur participation active tous les stades du processus du dveloppement touristique ; instaurer un cadre favorable la petite et moyenne entreprise en reconnaissance aux potentialits par le tourisme durable en matire d’emploi et maximiser les potentialits du tourisme dans le domaine de l’radication de la pauvret.

La Commission encourage l’industrie du tourisme : mettre en place des formes de tourisme cologiquement, socialement et culturellement adaptes ; poursuivre le dveloppement et la mise en œuvre des initiatives volontaires ; prendre des mesures efficaces pour la rduction des volumes des dchets associs aux activits de voyage et de tourisme ; fournir aux touristes l’information sur les valeurs cologiques et culturelles des rgions de destination ; et, prendre publiquement ses distances par rapport aux formes de tourisme illicites, abusives et d’exploitation.

Le systme des Nations Unies et agences qui en relvent, les principaux groupent sociaux et les gouvernements sont appels : promouvoir un dveloppement touristique durable aux fins d’arrter les profits des ressources touristiques pour les populations des communauts d’accueil et veiller au maintien de l’intgrit culturelle et environnementale des communauts d’accueil, et reconnatre les potentialits offertes par l’intgration des Agendas 21 locaux, avec l’Agenda 21 pour l’industrie du voyage et du tourisme. La confrence des parties de la convention sur la diversit biologique est invite considrer les lignes directrices internationales pour les activits touchant au dveloppement touristique durable dans les cosystmes, terrestres, marines et ctiers vulnrables et dans les habitats d’importance majeure pour la diversit biologique, ainsi que dans les zones protges et les rgions montagneuses.

LA CONSOMMATION ET LA PRODUCTION

Cette dcision appela tous les pays adopter le principe des changements du mode de consommation et de production, avec les pays industrialiss jouant un rle de leader. Il y est reconnu que des approches adoptes aux conditions spcifiques des pays peuvent rduire les cots, amliorer la comptitivit et mener une attnuation des effets environnementaux. Les ngociations taient se basrent sur les rsultats du groupe de travail Intersession (GTSI) (E/CN.17/1999/16) et sur le rapport du Secrtaire Gnral (CN.17/1999/2 et L.1).

Au dbut des ngociations, le G-77/CHINE et un certain nombre de pays industrialiss dont la SUISSE et la NORVEGE, se trouvrent en dsaccord sur l’introduction du texte parlant sur la ncessit “pour tous les pays ” de poursuivre des modes viables de consommation et de production et sur la tentative de l’UE d’attirer l’attention des “franges aises ”de tous les pays. Le G-77/CHINE souligna fortement sa prfrence de voir le dbat replac dans le cadre des termes d’Agenda 21 et de conclusion de la SE/AGNU. Le Brsil dclara que la commission ne disposait d’aucune prrogative d’amender l’Agenda 21. La NORVEGE insista que les dlgus n’taient pas la commission pour assner les blmes ou pour tergiverser autour de vieux libells. L’orateur fit remarquer qu’il y avait des avantages pour les pauvres dans l’effet d’instaurer une consommation plus efficace quel que soit le pays. Le G-77/CHINE introduisit un libell sur l’allgement du fardeau de la dette. L’UE partageait les mme airs sur les liens avec la pauvret et cherche clarifier ses intentions en introduisant un libell stipulant que l’radication de la pauvret constituait une priorit pour les pays en dveloppement. Se basant sur la dclaration ministrielle faite par l’UE au cours de la premire semaine, les ngociateurs de l’UE insrrent galement un appel inverser les tendances la baisse de l’APD et raliser les engagements pris par les pays industrialiss de parvenir l’objectif de 0.7% du PNB pour l’APD. Dans une tentative de donner un caractre plus concret aux dbats, le CANADA rattacha le programme aux thmes spcifiques du prochain programme de travail de la CDD.

L’introduction de la dcision appelle les gouvernements renforcer la coopration et raffirmer les rles des organisations internationales, du secteur priv et des principaux groupes sociaux. Une attention particulire doit tre accorde la consommation non viable prvalant dans les franges aises de tous les pays, et en particulier des pays industrialiss. Il y est reconnu que les priorits des pays en dveloppement sont focalises sur l’radication de la pauvret. Les pays industrialiss sont encourags trouver leurs engagements raliser l’objectif de 0.7% du PNB pour l’APD, ce qui ncessitait une inversion de la tendance la baisse enregistre au niveau de l’APD. Les priorits des travaux futurs englobent l’intgration du thme de l’radication de la pauvret et du thme de la consommation et de la production dans le programme de la CDD. Une attention doit tre accorde ces sujets dans d’autres agences intergouvernementales et la runion de Rio +10. La mise en œuvre du programme adopt la CDD-3 doit englober l’laboration et l’excution de politiques efficaces, la gestion des ressources naturelles et la production propre, la mondialisation, et l’urbanisation.

L’laboration et l’excution de politiques efficaces par les gouvernements et les principaux groupes sociaux doit inclure : un ventail de mesures politiques visant promouvoir l’co- fficacit de la consommation et la production ; l’intgration des cots environnementaux dans la tarification, l’amlioration de la comprhension de la publicit, des mdias et du marketing ; la sensibilisation du public et des programmes d’enseignement ; l’amlioration des donnes concernant les effets environnementaux ; les indicateurs ; les barrires commerciales dguises ; les dlibrations en cours dans les fora internationaux pertinents ; et, le transfert du savoir-faire et des TER.

Le chapitre sur la gestion des ressources naturelles et sur la production propre traite de l’investissement public et priv, des bonnes pratiques, de la gestion de l’offre et de la demande, de l’co-efficacit, du soutien aux petites et moyennes entreprises, de la reconnaissance des potentialits pour les secteurs du commerce et de l’industrie. Le chapitre sur la mondialisation appelle des tudes : sur le commerce et l’environnement ; sur les mdias et l’industrie de la publicit ; sur les valeurs traditionnelles. Concernant l’urbanisation, la dcision traite de l’eau douce et l’assainissement dans les pays en dveloppement, appelle des tudes approfondies sur les dterminants cls de la qualit de vie et encourage la coopration dans les programmes de gestion des dchets.

ELARGISSEMENT DES DIRECTIVES DES NATIONS UNIES POUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR AU THEME DE LA CONSOMMATION DURABLE : Suite la recommandation faite lors de la CDD-3, le Conseil Economique et Social (rsolution 1997/53) requit de la CDD de faire des recommandations sur l’largissement des directives des Nations Unies sur la protection du consommateur pour y inclure la consommation durable. Prenant note du rapport de Secrtaire Gnral (E/CN.17/1998/5) et des recommandations de la runion du groupe d’experts interrgional sur la protection du consommateur et le dveloppement durable, tenue Sao Paulo, le bureau de la CDD-7 organisa des consultations ouvertes entre les tats membres. Dans une rsolution adopte la plnire de clture (E/CN.17/1999/L.1), le CDD-7 recommandera l’ECOSOC l’adoption des directives largies.

LES OCEANS LES MERS

La dcision sur le thme des ocans et des mers souligna les principaux challenges, ainsi que les domaines d’intrts particuliers y compris celui des ressources marines, des activits prsentes et de la coordination et coopration internationale. Le rapport du Secrtaire Gnral (E/CN.17/1999/4 et Add.1) et les projets d’lments proposs pour la conclusion de la CDD par le groupe de Travail Intersessions (E/CD.17/1999/17) servirent de plate-forme aux dlibrations sur ce thme.

Les discussions sur les considrations gnrales sur le cadre desquelles la dcision serait mise en application englobrent des propositions du G-77/CHINE d’insrer des rfrences l’radication de la pauvret, la scurit alimentaire, l’essor conomique et au principe des responsabilits communes mais diffrencies. Le dlgu des ETATS-UNIS propose d’insrer des rfrences l’approche de prcaution, au principe pollueurs-payeurs et au principe de responsabilits communes mais diffrencies, ainsi qu’ l’approche base sur les cosystmes et l’action fonde sur les meilleures connaissances scientifiques.

Au sujet des domaines d’intrt particulier, les ETATS-UNIS et l’AUSTRALIE mirent en exergue l’aquaculture durable en rapport avec les ressources marines. Les dlgus dbattirent galement du point de savoir s’il fallait accueillir favorablement les plans d’action mis en place par la commission charge des pches relevant de la FAO pour la rduction des pches accidentelles d’oiseaux marins, la conservation et la gestion des requins, et la gestion des capacits de pche, et du point de savoir si des plans particuliers devaient tre mis en reliefs dans le cadre de ces plans d’action. L’un de ces lments tait celui des subventions en faveur duquel les ETATS- UNIS, l’AUSTRALIE et l’ISLANDE souhaitaient insrer un libell additionnel. Le G-77/CHINE y fit objection. Plusieurs propositions d’action avances par des organisations de pche rgionale furent galement discutes. Le dbat devait porter galement sur le rle de ces derniers dans l’amlioration de l’application des principes contenus dans les accords pertinents et sur la collaboration avec les entits rgionales charges des gestions des mers. La NORVEGE, le CANADA, l’AUSTRALIE et l’UE dclarrent qu’une telle collaboration doit s’effectuer dans le cadre d’une “approche base sur les cosystmes ”, mais la CHINE fit objection cette mthodologie.

A sujet des autres activits marines, certaines dlgations proposrent un certain nombre d'options pour le traitement des pches illicites, non dclares ou irrgulires, englobant des actions concernant l’utilisation “des pavillons de complaisance ”. Les ONG, appuyes par la RUSSIE, prsentrent une proposition invitant l’OMI laborer un mcanisme juridique visant s’assurer que tous les tats pavillonnaires veilleront ce que les navires bnficiant de leur pavillon soient en conformit avec les normes internationales. Le G-77/CHINE ajouta un libell ritrant le droit des Etats interdire les mouvements transfrontires des dchets dangereux dans les territoires sous leur juridiction. Le dlgu des ETATS-UNIS avana une nouvelle formulation appelant des transferts de dchets dans des conditions sres, l’application de la Convention de Ble, de la Convention Conjointe sur la Scurit en matire de Gestion des Dversements de Combustibles et la Scurit de la gestion des dchets Radioactifs, et la considration des possibilits de rendre le code rgissant les combustibles irradis instrument contraignant.

Au sujet de la coopration et de la coordination internationale, plusieurs dlgus notrent l’intrt exprim par le Segment de Haut Niveau, en faveur de l’largissement et l’approfondissement de l’examen des questions touchant au thme des ocans et des mers par l’Assemble Gnrale. Le Groupe de Rio et le Groupe du Pacifique Sud menrent des consultations informelles sur la manire de concrtiser cet objectif et prsentrent aux dlgus une proposition appelant la CDD recommander l’AG l’tablissement d’un processus consultatif officieux, de composition non limite. Plusieurs dlgus firent part de leurs rserves concernant les implications budgtaires d’une telle action. Le CANADA et l’UE soulignrent l’importance de la participation des principaux groupes sociaux dans un tel processus. L’EGYPTE et la CHINE mirent l’accent sur le besoin d’tre consistants dans le traitement de la gestion de l’accs des ONG l’AG.

La dcision de la CDD-7 sur le thme des ocans et des mers note que ces derniers constituent la majeure partie de la plante qui soutient la vie et fournissent des ressources vitales permettant d’assurer l'essor conomique, la scurit alimentaire et l’radication de la pauvret. Le texte note par ailleurs, titre de considrations gnrales, que la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM), le Chapitre 17 de l’Agenda 21 et le Programme d'Action de la Poursuite de la Mise en Oeuvre de l’Agenda 21, tablissent le cadre, le programme d’action et les besoins d’action dans le domaine des ocans et de mers et indiquent que l'action doit tre entreprise sur la base des principes retenus dans la dclaration de Rio. A travers sa dcision. La Commission recommande d’accorder une priorit l’utilisation durable des ressources marines vivantes, la prvention de la pollution contre les activits terrestres, l'amlioration de la comprhension scientifique des ocans et des mers et de leurs ressources, et l’encouragement d’une application effective et coordonne des dpositions de la CNUDM et l’Agenda 21.

Concernant les ressources marines, la commission note que gres de manire viable, la pche et l’aquaculture peuvent contribuer la scurit alimentaire mondiale et l’engendrement de revenus. Les Etats sont encourags adhrer aux accords internationaux touchant aux mesures de conservation et de gestion des manires de pche et des stocks halieutiques sdentaires et aux pratiques de pche responsable, entre autres. La Commission encourage l’adoption officielle, dans les meilleurs dlais, des plans d’actions internationaux approuves rcemment par la Commission de la FAO sur les pches. Elle soutient la dclaration de la confrence ministrielle sur les pches qui stipule que la FAO accorde une priorit l’laboration d’un plan mondial pour le traitement efficace des pches illicites non dclares ou irrgulires. La Commission appelle les organisations de pche rgionale et les organisations des mers rgionales cooprer dans l’intgration de la gestion durable des pches et des mesures de conservation de l’environnement, et note l’importance des cosystmes et de la ncessit de la poursuite de l’tude des approches ce contexte.

S’agissant des activits terrestres, la commission exprime de srieuses rserves quant la lenteur du systme d’application du programme d’Action Mondial pour la protection de l’environnement marin contre les activits terrestres (PAM). Elle note galement que les runions sur les partenariats contribuent au renforcement des capacits et la nationalisation des ressources et se flicite des activits menes dans le domaine des polluants organiques persistants (POP). Au sujet des sciences marines, la Commission accueille favorablement l’intention de l’OMI, travaillant en partenariat avec d’autres organisations de parrainage, d’amlioration l’efficacit et l’inclusivit du groupe d’experts conjoint sur les respects scientifiques de la protection environnementale marine (GESAMP), invite les organisations de pche rgionales cooprer entre elles et considrer les possibilits de renforcer les surveillances des prises, et requiert du Secrtaire Gnral de rassembler l’information sur tous les aspects de l’oscillation mridionale de EL NINO (OMEN). La Commission dcida galement d’examiner les effets de l’OMEN la CDD-8, dans le cadre de la considration de la planification et de la gestion intgre des ressources en terre.

Concernant les autres activits marines, la Commission invite l’OMI laborer des mesures, sous forme contraignante l o les membres de l’OMI les estiment appropries, permettant de s’assurer que les navires de tous les Etats pavillonnaires sont en conformit avec les rgles et les normes internationales. Les Etats qui ne l’ont pas encore fait sont encourags adhrer la Convention de Ble. Un libell additionnel recommande la mise en place de mesures de contrle des substances toxiques utilises pour la protection des coques de navire, dans le cadre de l’OMI, accueille favorablement les activits de l’autorit internationale chargs des fonds marins, dans le domaine de l’laboration d’un projet de code pour les activits minires, incluant la protection environnementale marine, et appelle l’OMI se pencher sur la gestion du rglage des navires.

Concernant la coordination et la coopration internationale, la Commission note qu’une approche plus intgre est requise pour tous les aspects des ocans et des mers et invite le Secrtaire Gnral prendre des mesures permettant de s’assurer de la collaboration entre les services pertinents du Secrtariat des Nations Unies aux fins d’amliorer l’efficacit du travail de la Sous-Commission de la CAC sur les Ocans et les littoraux, et a suggr des initiatives susceptibles d’amliorer les coordinateurs. La Commission recommanda par ailleurs que l’Assemble Gnrale tablisse un processus consultatif informel de composition non limite pour faciliter la considration efficace des questions dans le cadre du mandat actuel de l’AG. La Commission suggra que la participation des Etats membres et les observateurs dans cet exercice soit large et universelle, que l’exercice soit men dans les limites des ressources budgtaires annuelles du secrtariat, que des groupes de discussion soient organiss pour s’assurer de la constitution approprie des principaux groupes sociaux, et que l’efficacit du processus soit value quatre annes aprs sa mise en place. La dcision note galement que les dlgus ne sont pas parvenus un consensus sur trois questions : les subventions ; les schmas d’amlioration de l’information mise la disposition des consommateurs de poissons, et l’interdiction des mouvements transfrontires des dchets dangereux.

LES PREPARATIFS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE CONSACREE AU PROGRAMME D’ACTION DES PEID

La CDD-7 s’est runie le 23 et le 30 avril, titre d’organe prparatoire de la Session Extraordinaire de l’Assemble Gnrale des Nations Unies consacre la Revue de la Mise en Application du Programme d’Action de la Barbade (PA) pour le Dveloppement Durable des Petits Etats Insulaires en Dveloppement (PEID), prvue les 27 et 28 septembre 1999. Les dlgus prs de la CDD-7 devraient se runir galement dans de nombreuses consultations informelles pour l’laboration d’un projet de document pour cette runion. La CDD travaille sur la base du projet de document du Groupe de Travail Intersessions sur “l’Etat d’Avancement et les Initiatives de la Poursuite de la Mise en Œuvre du PA.” Le rapport du Secrtaire Gnral sur les progrs raliss dans la Mise en Œuvre du Programme d’Action pour le Dveloppement Durable des PEID (E/CN.17/1999/17) et le rapport de la Runion des Reprsentants des Donateurs et des PEID de fvrier dernier (E/CN.17/1999/18) servent galement de document d’information gnrale.

Comme rsum ci-dessus, le 23 avril, le Segment de Haut Niveau discute de la mise en œuvre du PA, des difficults rencontres, des leons apprises et des lments suggrs pour les conclusions de la session Extraordinaire. Les dlgus pris de la CDD-7 devraient se runir de nouveau, le vendredi matin 30 avril, a titre d’organe prparatoire de la Session Extraordinaire. Le Prsident UPTON introduisit l’ordre du jour provisoire et le calendrier des travaux de la session Extraordinaire (E/CN.17/1999/PC/CRP.1). Le dlgu des ILES MARSHALL proposa d’ajouter un libell autorisant TOKELAU et WALLIS et FUTUNA a participer aux travaux de la Session Extraordinaire, et les dlgus accordrent leur approbation. SAMOA proposa que le Programme Environnement Rgional du Pacifique Sud (PERPS) soit galement autorise y prendre part. Les dlgus ajoutrent un libell notant que le Prsident de la Session Extraordinaire pourrait inviter les organisations intergouvernementales portant un intrt clair et pertinent aux PEID, faire des dclarations. L’UE ajoute en libell notant que dans la mesure du temps disponible, les ONG dsignes par leurs Parties constitutives pourraient faire des dclarations, et celles qui n’y parviennent pas, en raison des contraintes de temps, pourraient prsenter les leurs la Grande Commission Spciale.

Le dlgu des ETATS-UNIS fit objection un libell recommandant l’AG d’appeler la tenue d’une session de reprise de deux jours de la CDD, a titre d’organe prparatoire de la Session Extraordinaire consacre a la revue du PA, en septembre 1999. L’APEI et le G-77-CHINE, appuys par le SOUDAN, SAINTE LUCIE, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE et L’ILE MAURICE, s’enquirent du sort du projet de texte de complication, au cas o il devait ne pas tre examin par la CDD, en tant qu’organe prparatoire, avant la Session Extraordinaire et exprimrent leur forte prfrence pour la tenue d’une session de reprise de la CDD. Le dlgu des ETATS-UNIS fit des difficults techniques que poserait la tenue d’une session de reprise en septembre, et notamment le chevauchement avec le dbat ministriel devant avoir lieu durant la session ordinaire de l’AG et les implications budgtaires. Le Prsident dclara que les cots seront absorbs par le budget ordinaire et vota que le Bureau de la CDD-7 se chargerait de l’opration. CUBA fit objection un paragraphe drogeant la couverture des frais de voyage des reprsentants des pays en dveloppement. Le dlgu des ETATS- UNIS requit que le procs-verbal de la CDD-7 mentionne bien que la session de reprise n’ait pas d’implication budgtaire.

Le rapport des travaux de la CDD-7 agissant titre d’organe prparatoire de la revue et de l’valuation du PA de PEID fut adopt (E/CD.17/1999/L.2).

Un projet rvis du document de compilation du Prsident sur la Contribution de la CDD la Session Extraordinaire, ainsi qu’un projet de dclaration manrent des consultations informelles menes durant la CDD-7. Le document de compilation intitul “ Etat d’Avancement et Initiatives pour la Future Mise en Œuvre du PA” est articul en quatre chapitres : l’introduction ; les domaines sectoriels ncessitant une action urgente ; les moyens d’excution ; et les partenariats et la coopration internationales. L’introduction raffirme l’engagement de la communaut internationale poursuivre la mise en application du PA et identifie des domaines suivants d’action provisoire, y compris les moyens de leur excution : le changement climatique incluant la variabilit climatique et l’lvation du niveau de la mer ; les catastrophes naturelles ; les ressources en eau douce ; les ressources marines et ctires ; l’nergie ; et le tourisme. Le sentiment de possession et d’engagement solide du PA par les PEID est soulign comme lment contribuant l’enrichissement du partenariat entre les PEID et la communaut internationale. Leur petite taille et leur loignement, leur fragilit cologique, leur vulnrabilit aux changements climatiques, l’troitesse de leur base de ressources et la petitesse des marches intrieures sont mis en relief comme autant de contraintes spcifiques auxquelles les PEID se trouvent confronts.

Les rythmes de la mondialisation et de la libralisation du commerce sont nots comme l’lment affectant les conomies des PEID en posant de nouveaux problmes et en prsentant de nouvelles opportunits. L’impact du commerce international est qualifi de crucial dans la dtermination du succs ou de l’chec des PEID dans leurs efforts nationaux de mise en application du PA. Un libell crochet fait rfrence la proccupation particulire des PEID de voir leur situation dfavorise aboutir leur marginalisation dans l’ordre conomique mondial mergeant, dans les domaines du commerce, de l’investissement et des marches de capitaux et de matire premire.

Le document reconnat que la russite de la suite de la mise en application du PA exigera une action de la part de tous les partenaires pour le renforcement et l’instauration d’un environnement favorable l’investissement et l’aide extrieure, de la mobilisation des ressources, du transfert des technologies cologiquement rationnelles, du renforcement des capacits et du dveloppement institutionnel. La pauvret est note comme tant un problme majeur entravant les capacits de bon nombre de PEID raliser le dveloppement durable. La vulnrabilit des PEID aux changements climatiques et aux catastrophes naturelles est mise en relief et un appel est lanc en faveur de la mise en place d’un partenariat engag entre les PEID et les communauts internationales, en vue, entre autres, d’amliorer les capacits des PEID rpondre de manire adquate et de s’adapter l’volution climatique et d’amliorer leurs comptences en matire de prvisions climatiques, de comprhension scientifique des vnements mtorologiques svres et d’utilisation des systmes de tldtection.

La sant, la protection et la prservation des ressources marines et ctires sont notes comme tant essentielles la subsistance et au dveloppement durable des PEID. Parmi les actions susceptibles d’aider au traitement de ces questions : le renforcement des programmes conus dans le cadre du PA ; l’amlioration des conservations, de la gestion et de l’utilisation durable des ressources et des cosystmes des littoraux ; et le traitement urgent de la question des pches illicites non dclares et irrgulires effectues dans les zones marines relevant de la juridiction des PEID. Des alternatives crochetes portent sur le droit des PEID rguler, limiter et/ou interdire l’importation de produits contenant des substances dangereuses et prohiber les mouvements transfrontires des dchets et des matires radioactives, conformment la lgislation internationale.

Un libell crochet porte sur l’interrogation de la dcision de la CDD-7 sur le tourisme, en tant que partie intgrante de la revue du PA. Le chapitre consacr la question des moyens d’excution englobe : la mise en place de stratgies de dveloppement durable ; le renforcement des capacits ; la mobilisation des ressources ; la mondialisation et la libralisation du commerce ; le transfert des technologies cologiquement rationnelles ; l’laboration et d’un indexe de vulnrabilit ; et la gestion de l’information.

Le projet de document de compilation stipule que les PEID sont confronts de nouveaux challenges et de nouvelles opportunits poses par la mondialisation et qu’il dispose de capacits d’adaptation limites. Le libell crochet se rfre entre autres : aux avantages pouvant tre tirs de la mondialisation par les PEID ; l’assistance accorder aux PEID pour l’adaptation la mondialisation et la libralisation du commerce et la facilitation de l’intgration de leurs conomies dans l’conomie mondiale, travers l’amlioration de l’accs de leurs exportations aux marchs mondiaux ; l’amlioration de la participation effective des PEID dans les ngociations et les activits touchant au commerce, et notamment le Mcanisme de Rglement des diffrends de l’OMC ; et, la reconnaissance des consquences adverses subies par les PEID, dcoulant de l’rosion des prfrences commerciales.

La ncessit d’un index de vulnrabilit pour les PEID portant sur les paramtres socio-conomiques et environnementaux est galement note. Le libell crochet se rfre aux potentialits qu’offrirait un tel index pour complter les critres d’accs un “traitement / financement” concd. Le projet de document de compilation note que la mise en application effective du PA exige du systme des Nations Unies une utilisation plus efficace des ressources disponibles, la recherche de nouvelles possibilits pour la mobilisation de nouvelles ressources et l’amlioration des mcanismes de coordination pour un acheminement d’un soutien focalis et harmonis pour les priorits pertinentes pour les PEID.

Le projet de dclaration raffirme les principes et les engagements l’gard du dveloppement durable incarns dans la Dclaration de Rio et dans l’Agenda 21 et raffirme galement que la Confrence Mondiale sur le Dveloppement Durable des PEID traduit l’Agenda 21 en mesures de politiques spcifiques. Les libells crochets qui y figurent portent sur la ncessit de fournir aux PEID les moyens de faire face aux contraintes et sur les circonstances physiques particulires qui posent pour les PEID des difficults bnficier du dveloppement conomique mondial et raliser de dveloppement durable. Un rappel y est lanc pour l’acclration de l’avancement de la mise en œuvre du PA, travers le renforcement des capacits, l’apport de financement et le transfert des technologies. Une rfrence l’instauration d’un environnement favorable au traitement des questions importantes telle que celle de pauvret, s’y trouve entre crochets.

RESOLUTION SUR LES INITIATIVES ET LES ACCORDS VOLONTAIRES

Cette rsolution (E/CN.17/1999/L.3) est le rsultat du dialogue interactif men entre les gouvernements, l’industrie, les syndicats, les ONG et les OI au cours du segment consacre l’industrie ainsi que de la dcision de la Commission (6/2) concernant la “valeur potentielle de la revue des initiatives et des accords volontaires.” La rsolution note galement le rapport du Secrtaire Gnral (E/CN.17/1999/12) sur le dialogue qui a regroup les concerns Toronto en mars 1999 et qui avait pour objectif d’identifier les lments de la revue des initiatives et des accords volontaires.

Les reprsentants du CANADA dclarrent qu’ils “regrettaient profondment” de voir l’Iran tenter de supprimer les rfrences au dialogue men entre les concerns Toronto. Le G-77/CHINE proposa de remplacer les rfrences au terme “ l’ensemble des concerns ” par le terme “ principaux groupes sociaux ”, travers tout le texte. Le CANADA de nouveau, avec le soutien de l’UE, y fit objection et argua que l’approche base sur la participation des concerns constituait une mthodologie qui ne doit pas tre restreinte par des formulations d’usage aux Nations Unies. Faisant objection aux rfrences au terme “ l’ensemble des concerns ”, la CHINE expliqua qu’elle craignait l’mergence de “ participants indsirables.” Un Compromis fut finalement trouve au cours des consultations informelles pour se rfrer dsormais au terme “ principaux groupes majeurs et autre concerns ”. Le G-77/CHINE introduisit un amendement appelant une participation accrue des reprsentants des pays en dveloppement dans le processus de dialogues.

La rsolution reconnat que les initiatives et les accords volontaires doivent constituer des complments aux cadres de rgulation et note la valeur potentielle des processus impliquant les gouvernements et l’ensemble des principaux groupes sociaux pertinents dans ce travail. Elle encourage les principaux groupes sociaux, en coopration avec les organes des Nations Unies continuer engendrer l’information, y compris concernant les voies et moyens les plus appropries pour la conduite des revues. Le Secrtaire est sollicite de faciliter la diffusion de l’information. La rsolution souligne la ncessite d’une meilleure comprhension de l’impact ventuel des initiatives volontaires sur les pays en dveloppement et demande aux principaux groupes sociaux a prsenter des rapports d’arrangement de l’aide apporte aux pays en dveloppement, au niveau de la comprhension et de l’utilisation des enseignements tirs. La rsolution note par ailleurs les lments cls du processus de l’valuation, tels que discuts par les participants au dialogue de Toronto, et encourage la poursuite des changes. Le Secrtaire est appel prsenter un rapport d’avancement la CDD-8.

LE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LA REGION DES BALKANS

Au cours des ngociations menes au sein du Comit de Rdaction III, la FEDERATION DE RUSSIE proposa un projet de rsolution sur le dveloppement durable dans les Balkans. Cette rsolution fait tat de la crise environnementale qui se dveloppe dans les Balkans, en rsultat de la destruction des industries chimiques, ptrolires et autres en Yougoslavie. La rsolution fut rfre la Plnire aprs qu’on eut chou parvenir un accord a son sujet dans le Comit de Rdaction III. Le dlgu des ETATS-UNIS encouragea la Russie a retirer la rsolution pour viter la CDD tre oblige de mener son premier vote. L’UE, appuye par le JAPON, la TURQUIE, le CANADA, le COSTA RICA, la NORVEGE et la REPUBLIQUE TCHEQUE et la SUISSE argua que la CDD tait un forum inappropri pour ce projet de rsolution. La RUSSIE rpondit qu’elle ne retirera certainement pas son projet de rsolution. Lors de la plnire de la clture, l’UE introduisit avec succs une motion appelant ce qu’aucune action ne soit prise en faveur du projet de rsolution. Le projet de rsolution faisait tat de la destruction des industries chimiques, ptrolires et autres en Yougoslavie et les consquences sur le plan conomique et humain. Un appel y est lanc pour l’arrt de toutes les actions et le systme des Nations Unies y est encourag traiter les problmes de dveloppement durable de la Yougoslavie et des pays avoisinants. Le PNUE y est invit entreprendre une valuation exhaustive des consquences environnementales.

LES PREPARATIFS DE LA CDD-9 CONSACREE AU THEME DE L’ENERGIE

Cette dcision intervient comme suite celle de la SE/AGNU qui stipulait que les prparatifs de la CDD-9 consacre au thme de l’nergie doivent impliquer un groupe d’experts intergouvernemental, de composition non limite sur le thme de l’nergie et du dveloppement durable qui doit se runir paralllement aux Groupes de Travail Intersessions de la CDD-8 et de la CDD-9.

La NORVEGE appela la clarification du budget ncessaire au Groupe d’Experts et des arrangements de la participation adquate des experts issus des pays en dveloppement. Appuye par le G-77/CHINE et l’UE, la NORVEGE proposa que ce Groupe d’Experts de composition non limite ait un caractre “ ad hoc ” pour leur souligner la dure limite. Un certain nombre de pays dont la NORVEGE et la SUISSE souhaitrent voir l’adhsion ce Groupe d’Experts ouvert tous les Etats membres des Nations Unies et aux agences spcialises qui en relvent. L’EQUATEUR s’interrogea sur le point de savoir si les non adhrents a la CDD peuvent prtendre une reprsentation au sein du Bureau. Ce point occupe les dlgations durant toute une srie de consultations informelles-informelles, deux Etats non adhrants, l’Autriche et la Norvge, souhaitant proposer des candidats a des postes au sein du Bureau. L’UE avait exerc des pressions pour acclrer les travaux en vue de faciliter les nominations pour le Bureau. La dcision finale d’adhsion au Bureau fut rfre l’ECOSOC et au Bureau des Affaires Juridiques. Lors de la Plnire de clture, Le G-77/CHINE dsigna l’Iran pour le poste de Coprsident reprsentant les pays en dveloppement.

La dcision (E/CN.17/1999/L.3) prvoit la mise en place d’un groupe d’experts intergouvernemental spcial de composition non limite sur le thme de l’nergie et du dveloppement durable qui doit se runir en conjoncture avec les Groupes de Travail Intersessions avant la CDD-8 et la CDD-9 dans l’objectif de contribuer aux prparatifs de la CDD-9 consacre a l’nergie. A sa premire runion prvue durant le premier trimestre de l’an 2000, le Groupe procdera l’lection des membres du Bureau, l’adoption de l’ordre du jour et la discussion des prparatifs de la CDD-9, et prendra une dcision sur l’ordre du jour provisoire de sa seconde session. Le Bureau du Groupe comprendra cinq membres, soit, un membre issu de chacun des cinq groupes rgionaux des Nations Unies, et inclura des coprsidents issus de pays industrialiss et de pays en dveloppement. Le Groupe soumettra un rapport d’avancement a la CDD-8. La premire session de la Commission des Nations Unies sur l’nergie et les Ressources Naturelles pour le Dveloppement doit transmettre son rapport a la CDD-8 et la premire session du Groupe d’Experts Spcial. Le Secrtaire Gnral est invit laborer des rapports amyliques et a les soumettre la considration du Groupe d’Experts. La dcision appelle par ailleurs des contributions gouvernementales et encourage la participation civile et des principaux groupes sociaux. La participation des ONG s’effectuera conformment avec les rgles de procdure des commissions fonctionnelles de l’ECOSOC. Le financement de la participation, en particulier des pays en dveloppement aux runions du Groupe d’Experts est considr comme essentiel et qu’il doit tre mis disposition, conformment la dcision 1993/207 de l’ECOSOC. Les contributions volontaires pour la couverture de la participation des non adhrents la CDD sont encourages. L’ECOSOC est galement invit considrer, titre exceptionnel, et sans crer de prcdents, la possibilit pour les Etats non-membres de la CDD, d’occuper des postes au sein du Groupe d’Experts Intergouvernemental Spcial. Le Bureau des Affaires Juridiques est requis de soumettre un avis juridique sur cette question au Prsident de la CDD pour transmission au Prsident du Conseil.

PROGRAMME DE TRAVAIL PROPOSE DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE POUR LA BIENNALE 2000-2001

Cette dcision requiert des commissions de l’ECOSOC charges de la programmation et du budget de tenir compte des conclusions pertinentes de la Session Extraordinaire de l’Assemble Gnrale consacre aux PEID, dans leurs dlibrations autour du budget programmatique de la Biennale 2000-2001. Au cours des dlibrations du Comit de Rdaction III, le G-77/CHINE introduisit un amendement dans le projet de dcision. Il prfra que les commissions de l’ECOSOC soient invites prendre en ligne de compte les conclusions concernant les PEID “ entre autre ”.

La dcision (E/CN.17/1999/L.3) fait tat du programme de travail propose dans le domaine de dveloppement durable pour la biennale 2000-2001 et requiert de l’ECOSOC d’inviter la Commission charge du programme et de la coordination, le Comit Consultatif charg des Questions Administratives et Budgtaires et la cinquime Commission tenir compte, entre autres, et tel qu’appropri, des conclusions pertinentes de la Session Extraordinaire de la SE/AGNU concernant le programme d’Action en faveur des PEID.

LES QUESTIONS TOUCHANT AUX TRAVAUX INTERSESSIONS DE LA COMMISSION

La dcision concernant les questions touchant aux travaux intersessions de la Commission (E/CN.17/1999/L.3) tablit les thmes devant tre examins par les Groupes de Travail Intersessions en l’an 2000. Il s’agit de la planification et de la gestion intgre des ressources en terres ; de l’agriculture ; et des ressources financires/commerce et environnement et de la croissance conomique. La dcision note par ailleurs que le Bureau de la CDD continuera mener des consultations ouvertes et transparentes des questions relatives aux prparatifs de la CDD-8 et des Groupes de Travail Intersessions. La dcision ritre galement qu’une attention doit tre accorde la mise disposition d’un soutien financier, travers des contributions extrabudgtaires, pour les la participation des membres du Bureau, en particulier ceux des pays en dveloppement.

L’INFORMATION FOURNIE PAR LES GOUVERNEMENTS ET L’ECHANGE DES EXPERIENCES NATIONALES

Cette dcision propose par le G-77/CHINE et le MEXIQUE traite de l’importance du fait de continuer tirer plein avantage de l’information mise disposition par les gouvernements et reconnat que le manque de ressources humaines, techniques ou financires au niveau national peut entraver la soumission des rapports nationaux volontaires et d’autres donnes pertinentes. La CDD encourage les gouvernements continuer de fournir des rapports et appelle la communaut internationale a poursuivre son soutien aux activits d’laboration des rapports.

Au cours des ngociations, l’EGYPTE nota que l’invitation des gouvernements soutenir le travail du Secrtariat sur de nouveaux “ profils des pays”, travers la fourniture de contributions volontaires risquait de crer un rapport non souhait entre la mise en œuvre et la mise disposition de contributions volontaires, et proposa de supprimer le libell. Le dlgu des ETATS-UNIS indiqua qu’il ne pouvait apporter son soutien au paragraphe sans rfrence aux “contributions volontaires”. Les ngociateurs s’accordrent finalement sur une nouvelle formulation demandant au Secrtaire de la CDD d’entreprendre les dmarches ncessaires l’laboration d’une nouvelle version des “profils des pays”.

La dcision note avec satisfaction le rapport du Secrtaire Gnral sur le thme “les ocans et les mers : les tendances au niveau de la mise en application nationale” (E/CN.17/1999/4/Add.1), ainsi que les documents d’information gnrale labore par l’Unit de l’Analyse des Donnes Nationales. La dcision : accueille favorablement l’intrt continu des gouvernements l’laboration des prsentations nationales volontaires ; souligne l’importance de l’utilisation des donnes fournies la Commission par les gouvernements ; reconnat le manque des ressources pour l’laboration des soumissions et l’amlioration des lignes directrices rgissant les rapports nationaux ; et, reconnat le besoin d'inclure dans le site web des Nations Unies consacr aux donnes nationales, des rapports dans d’autres langues que celle actuellement disponible. La Commission : encourage les gouvernements continuer tablir des rapports nationaux volontaires et les invite soumettre leurs rapports nationaux ; appelle la communaut internationale soutenir le renforcement des capacits en matire d’laboration des rapports ; requiert du PNUD d’envisager une assistance en faveur des pays en dveloppement ; requiert des responsables de faire plus ample usage de l’information ; requiert l’inclusion d’autres langues dans le site web rserv l’information nationale ; requiert du Secrtaire de la CDD d’inviter les Parties soumettre des propositions sur l’amlioration des lignes directes rgissant les rapports nationaux et l’laboration d’un rapport sur cette question pour l’valuation exhaustive de l’application de l’Agenda 21 ; et, requiert du Secrtaire de la CDD d’entreprendre par ailleurs les dmarches ncessaires la prparation d’une nouvelle version des “profils des pays”.

LES PREPARATIFS DE LA REVUE DE L’AGENDA 21 ET LE PROGRAMME DE LA SUITE DE LA MISE EN OEUVRE DE L’AGENDA 21

Au cours des consultations ministrielles informelles qui ont eu lieu la premire semaine, le DANEMARK prsenta un projet de proposition concernant les prparations de la Revue de l’Agenda 21 et le programme de la suite de la mise en œuvre de l’Agenda 21. Le projet renfermait plusieurs lments tirs d’un projet de texte labor par les ONG incluant entre autres des appels pour une attention prcoce la forme que doit revtir la revue, sa porte, au caractre du processus prparatoire et aux termes de rfrence.

A travers sa dcision, la CDD requiert du secrtaire Gnral la prsentation d’un rapport prliminaire pour discussion la CDD-8, incluant des suggestions sur la nature et la porte du processus prparatoire pour la prochaine revue gnrale de la mise en application de l’Agenda 21, aux fins de fournir au Secrtaire Gnral des orientations pour la prparation du rapport qu’il doit prsenter la 55eme session de l’AG.

L’EDUCATION, LA SENSIBILISATION DU PUBLIC, ET LA FORMATION

Sur la base d’une proposition introduite par l’UE, la CDD adopte une dcision : appelant tous les acteurs cls intensifier leurs efforts de collaboration dans la mise en œuvre de Programme de Travail su l’Education au service du Dveloppement Durable ; encourageant les gouvernements, les organes pertinents des Nations Unies et les ONG accorder une priorit l’intgration des aspects du dveloppement durable dans leurs politiques ; et, requrant du Secrtaire Gnral la prsentation d’un rapport la CDd-8 sur les progrs raliss dans la mise en œuvre du Programme de Travail.

PLENIERE DE CLOTURE

Le Prsident de la CDD-7, Simon UPTON, ouvrit la Plnire de clture, le vendredi matin 11 heures. Alan SIMCOCK, (Royaume Uni), Prsident de la Sous Commission du Comit de Rdaction II charge des ocans et des mers, introduisit le papier officieux de la dcision concernant ce thme. Il rapporta que les dlgus avaient achev la troisime lecture du texte et qu’un certain nombre d’amendements avaient t propos. Concernant le projet de paragraphe o il est not que de nombreux dlgus ont soulign l’importance de l’approche base sur les cosystmes, dans le cadre de la gestion des pches et que d’autres dlgations ont exprim leur incapacit accepter ce lien, SMICOCK annona que les consultations menes sur ce point ont abouti un libell consensuel stipulant que “la Commission note l’importance des cosystmes et la ncessit de poursuivre l’tude des approches dans ce contexte.” Sans le libell portant sur la coordination et la coopration internationale, SIMCOCK note qu’une dlgation a requis la poursuite des consultations et que, moyennant quelques amendements, s’est dsormais joint au consensus. Ces amendements notent entre autres que la Commission doit recommander l’assemble Gnrale de mettre en place un processus consultatif informel ouvert “ou un autre processus que l’AG pourrait juger utile” et prcisant que la participation “des Etats membres et des observateurs” dans ce processus doit tre large et universelle. Le MEXIQUE rapporta que d’autres amendements ont t introduits incluant une note stipulant que cet exercice doit tenir compte du contenu des accords de Rio “et en particulier du Chapitre 17 de l’Agenda 21.” SIMCOCK note galement que la Sous Commission n’tait pas parvenue un accord sur les questions des subventions, des schmas d’amlioration de l’information mise ont disposition des consommateurs de poissons, et du droit des Etats a interdire les mouvements des dchets dangereux a l’intrieur des territoires relevant de leur juridiction.

UPTON souligna que l’identification des points de dsaccord confrait un caractre concret et prcis aux dlibrations de la CDD. Concernant le libell de compromis sur les cosystmes, l’UE fit part de son apprciation la Chine pour son esprit de compromis et son travail visant la conclusion d’un accord. L’EGYPTE remercia SIMCOCK et dclara qu’avec les amendements introduits dans le libell portant sur la coopration internationale, elle tait prte se joindre au consensus. Le dlgu souligna par ailleurs que l’AG tait l’organe appropri pour assurer la coordination sur cette question, mais que cela ne voulait pas dire qu’elle coordonne les diffrentes agences spcialises. Sur suggestion des ETATS-UNIS, les dlgus applaudissent le travail accompli par Alan SIMCOCK dans son rle de Prsident des discussions sur le thme des ocans. UPTON l’interprta comme pour indiquer que la dcision tait adopte par acclamation.

Navid HANIF (Pakistan), Prsident du Comit de Rdaction I, introduisit le papier officieux sur le changement des modes de consommation et de production. Il invite galement la CDD adopter une recommandation appelant l’ECOSOC adopter un projet de rsolution sur l’largissement des Directives des Nations Unies pour la Protection du Consommateur, la question de la consommation durable (E/CN.17/1999/L.1). L’orateur indiqua que les directives tendues avaient t approuves au cours des consultations officieuses menes en dcembre 1998. Les Parties adoptrent les deux documents. HANIF introduisit galement le projet de dcision sur le tourisme et le dveloppement durable (E/CN.17/1999/L.6), lequel fut galement adopt.

Le Prsident du Comit de Rdaction III, George TALBOT (Guyane), introduisit un certain nombre de projets de dcisions et de rsolutions ngocies par son groupe. Les dlgus adoptrent les dcisions sur les prparatifs de la neuvime session de la Commission du Dveloppement Durable consacre au thme de l’nergie, sur le programme de travail propos dans le domaine du dveloppement durable pour la biennale 2000-2001, sur les travaux intersessions de la Commission en rapport avec ces thmes et sur un projet de rsolutions concernant les initiatives et les accords volontaires, l’ensemble tant consign dans le document E/CN.17/1999/L.3.

Au sujet du projet de rsolution introduit par la FEDERATION DE RUSSIE dans le Comit de Rdaction III concernant le dveloppement durable dans la rgion des Balkans (E/CN.17/1999/L.5), l’UE se dclara hautement proccupe par les questions environnementales, mais que c’tait avec regret qu’elle recourait une motion appelant ce qu’aucune action ne soit entreprise en faveur de la rsolution parraine par la Russie. Le Prsident UPTON expliqua que la motion de l’UE aurait prcdence. L’UE expliqua que la rsolution russe traitait de questions de paix et de scurit et que la CDD ne devait pas tablir de prcdent en s’engageant dans un tel dbat. UPTON invita la Runion entendre deux dclarations pour et deux dclarations contre la motion de l’UE. L’UE appela les dlgations partageant son point de vue que la CDD n’tait pas le forum appropri d’un tel dbat soutenir sa motion. La FEDERATION DE RUSSIE dclara que sa dclaration avait essay d’viter la politisation de sa rsolution et de ne pas donner lieu une confrontation. La POLOGNE et le CANADA apportrent leur soutien la motion de l’UE. La CHINE s’y opposa arguant que la dtrioration environnementale dans les Balkans ne doit pas tre ignore, en raison de considrations politiques. UPTON invite les dlgations procder un vote sur la motion de l’UE. Le rsultat du premier vote jamais effectu au sein de la CDD fut comme suit : 33 pour la motion de l’UE ; 4 contre ; et, 8 abstentions.

UPTON dclara que la motion de l’UE est passe. L’INDE qui s’tait abstenue dclara que sa sympathie allait au peuple yougoslave, mais qu’elle ne pensait pas que son intrt, ni celui de la Commission auraient tee servis par la rsolution russe. La FEDERATION RUSSE exprima son profond regret que la CDD ait t incapable d’adopter la rsolution. L’UE et les ETATS- UNIS appelrent le Prsident mettre fin aux dbats. L’INDONESIE dclara s’tre abstenue parce que son pays reconnat depuis longtemps chaque Etat le droit de soulever toute question juge ncessaire aux Nations Unies. La THAILANDE dclara que la CDD n’tait pas le forum appropri pour la rsolution russe. La GUYANE dclara avoir vot en faveur de la motion de l’UE, mais qu’elle avait beaucoup de sympathie pour les proccupations refltes dans la rsolution russe. Le BRESIL dclara avoir vote en faveur de la motion de l’UE parce que la CDD n’est pas cense traiter des crises environnementales spcifiques. L’EGYPTE dclara s’tre abstenue pour viter la politisation du travail de la CDD. Le SOUDAN dclara s’tre abstenu parce que la rsolution russe ne prsentait pas un caractre gnral ou global. Le dlgu exprima sa solidarit avec les victimes du drame humanitaire qui de droule dans les Balkans.

George TALBOT devait ensuite introduire les papiers officieux contenant les projets de dcisions sur les prparatifs de la Revue de l’Agenda 21 et sur le programme de la suite de la mise en œuvre de l’Agenda 21, sur l’information mise disposition par les gouvernements et l’change des expriences nationales, et sur l’ducation, la sensibilisation du public et la formation. Les dlgus procdrent leur adoption.

Les dlgus devaient ensuite procder l’adoption de l’ordre du jour provisoire de la CDD-8 et du rapport de la CDD-7 (E/CN.17/1999/L.4 ; Adds.1 et 2 ; L.4, L.5 et L.6) , introduits par le rapporteur, Largaton OUATTARA (Cte d’Ivoire). Ils notaient galement que plusieurs papiers officieux y seront intgrs.

Dans les dclarations de clture, le G-77/CHINE rendit hommage au Prsident de la CDD-7 pour son leadership et pour le dynamisme qu’il a insuffl la session. L’oratrice fit part de son espoir de voir l’esprit d’innovation continuer dans les sessions futures. Le PANAMA invita les dlgations applaudir le Prsident. Le Prsident UPTON remercia le Bureau et nota que l’introduction des moyens de confrence vido pour les runions du Bureau a permis d’conomiser beaucoup d’argent et de temps. Il affirma que la session a ralis une avance relle grce sa volont d’adopter une nouvelle approche et d’tre un peu plus tmraire en matire d’innovation. L’orateur ajouta que la dcision prise par les dlgations de mentionner dans le procs verbal leur dsaccord sur trois points rend plus crdible les accords conclus sur les diffrends autre points. Il offrit l’assistance de la Nouvelle Zlande aux efforts du prochain Bureau de la CDD. La CDD-7 fut ajourne 13 h 40.

LA CDD-8

Les dlgus se runirent brivement l’aprs- midi du vendredi 30 avril pour procder l’lection du Bureau de la CDD-8. George TALBOT (Guyane) annona que Juan MAYR (Colombie) a t nomm Prsident de la CDD-8 et que Patrick McDONNELL (Irlande), Zvetolyub BASMAJEN (Bulgarie), et Choi Seok YOUNG (Rpublique de Core) ont t dsigns pour servir en qualit de vice-Prsidents. La reprsentante du G-77/CHINE annona que son groupe a slectionn Mohammad Reza SALAMAT (Iran) pour servir comme Coprsident du Groupe d’Experts sur l’nergie.

BREVE ANALYSE DE LA CDD-7 : SIMON A DIT

Un sentiment peu habituel de mission accompli rgnait la fin de la CDD-7, avec un accord quasi universel que le premier Bureau avoir jamais t lu en disposant d'une anne entire pour la prparation de la session, a su saisir l’opportunit de dmontrer qu’un changement culturel au niveau des ngociations est possible, moyennant un peu de temps, de perspicacit et de volont politique. Le Prsident de la CDD, Simon UPTON (Nouvelle Zlande) tait l’un de ceux qui taient sortis de la 19me Session Extraordinaires de la SE/AGNU avec le sentiment que l’avenir de la CDD risquait d’tre peu certain si quelque “rvolution” n’intervenait pas au niveau de ses procdures et de ses rsultats. UPTON attribua la perte d'intrt de la part des ministres, en partie, cette routine annuelle anesthsiante consistant les inviter dbiter des flots de dclarations, de dix minutes chacune. En priv, UPTON confia souhaiter voir la CDD tre dbarrasse des discours et engager les ministres dans ce genre de “dialogues anims” auxquels on a pu assister occasionnellement la CDD-7, sur des sujets tels que celui de la pche illicite, non dclare et irrgulire. Le libell de la dcision sur les ocans et les mers a t, plus tard, qualifi par un reprsentant de Greenpeace, "d’historique" et de potentiellement rvolutionnaire, si les appels de la CDD en faveur d’une mise en application effective des dispositions pertinentes de la CNUDM venaient tre entendus.

La CDD-7 attira d’avantages de reprsentants de haut niveau que jamais auparavant et amena mme certains ministres inspirs assistant une runion informelle sur les changements climatiques envisager l’adoption de l’approche interactive dans le Segment de Haut Niveau de la prochaine Confrence des Parties de la CDD a Bonn. La CDD-7 pourrait bien tre perue en fin de compte comme historique plus d’un titre. La brve analyse ci-aprs de la CDD-7 retrace l’importante contribution apporte par le Prsident UPTON au processus de ngociation et par la mme, la qualit des rsultats de la session. L’analyse portera galement sur l’accomplissement notable ralis sur les thmes examins et reflts dans les libells ngocis.

LES VOIES DE SIMON : UPTON utilisa l’anne qui suivit son lection en 1998 la prsidence de la CDD-7 pour introduire un certain nombre d’innovations comme la revue de runions du Bureau par confrence vido. Au cœur de la stratgie adopte par le Bureau pour la ralisation d’un dbat plus pertinent et plus focalise la CDD-7, il y avait la dtermination d’tablir des rapports “individuels” avec les ministres concerns, avant la session. Le Prsident entreprit ainsi une srie de visites aux diffrentes capitales et prpara soigneusement le terrain aux changements des procdures durant les Groupes de Travail Intersessions et au cours de la CDD.7 elle-mme. Lors de la runion des groupes de travail intersessions, les Coprsidents devaient jouer un rle actif dans la slection des lments cls devant tre proposs pour les dcisions de la CDD et dans l’orientation des conclusions loin des prises de positions rptitives. Plus tard, la CDD, il y eut une tentative concerte sous la conduite d'UPTON visant s’assurer que les points importants seraient soulevs durant le Segment de Haut Niveau, y compris sociaux, viennent clairer les dcisions que doivent prendre les ngociateurs au cours de la deuxime semaine. L’un des lments de consistance dans la stratgie emprunte par UPTON reposait sur les liens qu’il a tablis avec les ministres et sur un plan de base arrire consistant contourner les tentatives de certains dlgus des missions de New York de canaliser les choses de manire retourner aux vieilles mthodes, en utilisant, en coulisse, la liste des numros tlphoniques directs obtenus au cours de ses tte-- tte ministriels. L’autre coupure avec le pass est que les ngociateurs ont t encourags ne pas cacher le "non- aboutissement" de leurs discussions sur d’importants sujets (les subventions en matire de pche, l’information destine aux consommateurs et le transport des dchets dangereux) et le mentionner comme tel dans le procs verbal de la CDD-7. UPTON prfra clbrer cette franchise, plutt que de soutenir les tractations traditionnelles de la Commissions qui mnent des accords bass sur le plus petit dnominateur commun. Etant donn que la CDD ne jouit que de trs peu d’autorit de prise de dcision formelle, UPTON ne voit pas l’intrt de cette ancienne approche. “Au lieu de cela, il vaut mieux admettre qu’on n'a pas pu se mettre d’accord,” dclara-t-il, convaincu que cette nouvelle approche peut amliorer la crdibilit et la force des points sur lesquels les ngociations ont dbouch sur un accord authentique.

SIMON A DIT “ LE PRODUIT C’EST VOUS ” - CHANGEMENT DES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION : Les choses sont en train de bouger en matire de dveloppement des politiques de changements des modes de consommation. Pour reprendre les mots d’un participant chevronn : “ les discussions n’auront plus lieu dans le vide, dsormais.” Cela promet un dbat plus substantiel sur les questions les plus importantes dans les prochaines ngociations sur le thme de l’agriculture et du transport. Pour la premire fois, le sujet a t trait dans le cadre des tendances de la mondialisation - un facteur significatif en termes d’conomie, mais galement dans la perspective des influences susceptibles d’tre exerces par les mdias et l’industrie de la publicit et dans la perspective de l’mergence de nouvelles classes de consommateurs, l’chelle mondiale. Les ngociateurs auront raliser progressivement qu’un nombre important de personnes dans le monde - enfermes dans les rves fabriqus par l’industrie de la publicit et les mdias - vivent non seulement dans le monde virtuel des signatures mdiatiques, mais galement sur les territoires nationaux.

Le rsultat plus important concernant le thme du changement des modes de consommation et de production a, sans doute, t ralis avant la session de la CDD-7. Il s’agit de la rvision des Directives des Nations Unies pour la Protection du Consommateur. Cette dcision aura court terme des incidences sur les rgles tentatives intrieur et sur les organisations de dfense des consommateurs au plan national. La Chambre Internationale de Commerce est, croit-on savoir, en train de poursuivre ses efforts pour influencer les rsultats, peu satisfaite qu’elle tait de la revue informelle des procdures lors des prparatifs de la CDD-7. Les reprsentants de l’industrie sont tendus propos de l’introduction d’un programme “ sensibilisation ” dans les Lignes Directrices, au lieu de la simple fourniture d’informations.

Certains observateurs ont comment que le dbat sur ce sujet a souffert d’un certain dcalage par rapport la ralit, car les proccupations et les approches exprimes la CDD avaient tendance a ne pas reflter les priorits articules sur le terrain, notamment, au cours des changes entre les reprsentants de l’industrie et les gouvernements des pays en dveloppement des pays industrialiss. Les reprsentants des Pays industrialiss tiennent la mise jour des dbats la CDD, lesquelles rendent rarement justice aux potentialits conomiques et aux avantages en matire d’efficience, disponibles aux pays en dveloppement qui seraient prts sauter les technologies et les mthodes de production primes et grandes consommatrices d’nergie pour passer directement des approches plus comptitives de production durable.

SIMON A DIT : “REGARDEZ VOS PROJECTIONS VIDEO A BORD DES VOLS ” - LE TOURISME DURABLE : Le thme du dveloppement touristique durable tait pour la premire fois l’ordre du jour de la CDD. Comme le firent observer certains dlgus, une ngociation candide et dductive, et non des “discours parallles”, a permis une convergence des diffrents points de vue sur le thme du tourisme. Pour ne pas citer que les sujets ngocis avec le plus de vigueur, savoir le problme du tourisme sexuel, la mise en place d’un code d’thique mondial, la dfinition des rles de l’OIT et l’OMS dans l’laboration et l’application des normes de travail et de sant, la conception et l’utilisation d’outils fiscaux et de mesures conomiques, force est de constater qu’elles ont, toutes, t traites de manire plus ou moins satisfaisante. Les ONG observatrices ont fait remarquer que “mme s’il y a pas de quoi claironner pour ce qui est des rsultats, certains lments sont d’importance cruciale et ne bougeront certainement plus. La ncessite de lutter contre l’exploitation des groupes sociaux vulnrables s’est dfinitivement ouvert une voie dans le programme qui sera applique. Les dlgus du Nord estime que mme si beaucoup de travail reste faire, leurs collgues du Sud sont satisfaits que la question ait t aborde de manire approprie, tout en vitant le sensationnalisme. Un certain nombre de dlgus et de reprsentants des principaux groupes sociaux ont estime que les points d’action auraient pu tre plus focaliss si la question des initiatives volontaires avait pu tre traite de manire les rattacher un code normatif ou d’thique. Les dlgus des pays industrialiss et des pays en dveloppement ont fait part, mais pour des raisons diffrentes, de leur satisfaction concernant l’approche, la fois “pratique” et “raliste”, adopte par la CDD, consistant ne pas essayer de “courir avant de pouvoir marcher”, pour ce qui est de l’adoption d’un code de conduite mondiale thme du tourisme a tir profit des dialogues interactifs mens la CDD-7 grce, notamment, l’une des propositions les plus concrtes, savoir, l’appel a la production de vidos de sensibilisation sur la ncessit de respecter l'intgrit environnementale des destinations touristiques, destines tre projeter pendant les vols, et retenue dans les conclusions de la runion, la grande satisfaction d’UPTON.

SIMON A DIT “COORDONNEZ VOS ACTIONS DANS LE DOMAINE DES OCEANS ET DES MERS”: La dcision de la CDD-7 sur le thme des ocans et des mers reprsente un macrocosme des bonnes et des mauvaises ralisations de la septime session. Tout le monde est d’accord pour dire que la dcision de faire avancer les choses, travers “un largissement et un approfondissement” du dbat de l’Assemble Gnrale sur ce thme, constitue l’un des avantages vidents du fait d’avoir lu le Bureau une anne entire avant la session. L’ide d’amliorer la coordination n’est pas nouvelle. La CDD-4, par exemple, avait discut d’ventuelles alternatives aux arrangements en vigueur, mais n’tait pas parvenue un consensus lui permettant d’aller de l’avant. La volont ministrielle comme prouv durant le Segment du Haut Niveau de la CDD-7 a volu. Ce point n’a pas t perdu de vue par les ngociateurs, aprs que leurs ministres aient quitt New York, et pendant la rdaction du libell de la dcision. Certains observateurs anticipent que cette nouvelle dtermination politique se poursuivra au sein de l’ECOSOC et pendant les travaux de l’AG. Alors que les ONG sont sans doute dus que la dcision ne leur ait pas garanti un accs au “processus consultatif informel de composition non limite” - la participation “des Etats membres et des observateurs” doit tre large et universelle, mais la question de l’accs des ONG est laisse aux discussions en cours concernant leur accs aux travaux de l’AG - les supporters du texte notent que le fait que les gouvernements soient appels prendre des mesures permettant de faciliter l’examen des questions touchant au thme des ocans et des mers, dans le cadre du mandat de l’AG est important en lui-mme et lui seul. En outre, la dcision prvoit l’organisation de panels de discussion pour s’assurer “des contributions appropries des reprsentants des principaux groupes sociaux.” Applique de manire systmatique, cette mesure ouvrait aux ONG des possibilits de peser dans le processus.

Les pches illicites non dclares et irrgulires constituent l’autre sujet retenu par les ministres comme tant un domaine d’intrt prioritaire. Les ngociateurs de la CDD-7 reconnurent le moment de leur coup d'envoi et appelrent l’action. La CDD apporta son appui la dclaration issue de la Confrence Ministrielle de la FAO sur les pches qui stipule la ncessit d’accorder une priorit l’laboration d’un plan d’action mondial pour le traitement efficace de toutes les formes de pche illicite, non dclare et irrgulire et procda ensuite aux questions en rapport que ce travail doit englober, y compris l’invitation de l’OMI mettre en place des mesures permettant de s’assurer que les navires de tous les Etats pavillonnaires sont en conformit avec les rgles et les normes internationales. Les ONG soulignrent de manire particulire que cette invitation adresse l’OMI constitue une avance importante, mme si leur souhait d’avoir des mesures contraignantes a t qualifi d’optionnel (l o les membres de l’OMI l’estiment appropri). Sur cette question, la CDD a recommand de nouvelles directions. Certains autres sujets n’ont pas bnfici du mme traitement.

Dans certaines questions touchant au thme des ocans et des mers, les dlgus ne sont pas parvenus aller plus loin que de simples appels la pleine application des instruments existants, tout au plus. Les subventions et les questions touchant au commerce - l’co-tiquetage - ont eu ce sort. Les dlgus ne parvinrent un libell consensuel ni sur l’une ni sur l’autre - une conclusion plus honnte que le consensus traditionnel sur quelque formulation dilue qui n’en est pas moins dcevante pour beaucoup. Les observateurs ont argu que cela pourrait tre dans l’intrt, la fois des pays du Nord et des pays du Sud. L’attention accorder aux efforts d’laboration de l’co-tiquitage, par exemple pourrait permettre de s’assurer que les schmas seraient acceptables a toutes les parties. Sur ces questions et sur d’autres encore o la CDD s’est arrte la reconnaissance des processus en cours, certains ont fait part de leur dception que les dlgus n’aient pas russi traduire dans le rel, le potentiel de la CDD ouvrir des voies pour la coordination et la facilitation de l’application de l’Agenda 21. Reste esprer que les discussions de la CDD-8 sur les thmes du commerce et du financement mettront en prsence des ngociateurs armes d'tudes permettant d'aborder ces sujets de manire plus efficace.

SIMON A DIT : “REAFFIRMEZ VOS ENGAGEMENTS” - LES PEID: Les PEID constituent un test idal pour le partenariat mondial en matire de dveloppement durable tabli dans l’Agenda 21, compte tenu du rle qu’il joue en tant que gardien d’une partie importante des ocans et des mers de la plante et des leurs ressources, de leur vulnrabiliser conomique et environnementale et de leur dpendance sur le tourisme et la pche durable. La CDD-7 a reconnu que mme si beaucoup restait faire pour la ralisation des objectifs du Plan d’Action de la Barbade, bien des choses ont t dj accomplies par les PEID, aux plans local et rgional, en dpit de leurs contraintes conomiques et industrielles.

Aucun engagement spcifique n’a t pris lors de la runion qui avait regroup au mois de fvrier New York les reprsentants des pays donateurs et des PEID, et des doutes demeurent quant a l’ventualit d’un accord sur l’acceptation de l’index de vulnrabilit comme un critre permettant l’octroi de financement termes concds ou prfrentiels. L’un des points de litige dans les ngociations de la CDD-7 fut celui de la mondialisation et de la libralisation du commerce et la manire dont ils continueront exercer leur impact sur les PEID. Il y a une reconnaissance de fait qu’une certaine assistance pourrait tre requise pour l’intgration des conomies des PEID dans l’conomie mondiale. Un autre point de litige est celui des droits des PEID rguler, restreindre et/ou interdire l’importation des produits et des substances dangereuses et de prohiber les mouvements transfrontires des dchets toxiques et radioactifs dans les territoires relevant de leur juridiction. Ces derniers sont perus par les PEID comme une menace mergeante et des appels sont lancs pour la proclamation de certaines rgions telles que les Carabes, zones cologiquement sres, et pour la restriction des mouvements transfrontires de ce genre.

CONCLUSION

Dans ses commentaires finaux la Plnire de la CDD-7, vendredi, le Prsident UPTON envoya un signal fort au Bureau de la prochaine CDD-8 que lui-mme, ainsi que son quipe de conseillers de Nouvelle Zlande seraient heureux de partager leurs expriences. Son offre soulve une importante question pour tout processus apparemment tributaire, jusqu’ un certain degr, de la personnalit des membres qui viennent y occuper les postes de responsabilit. La question est en fin de compte : est-ce que la CDD sera capable de prenniser sa “renaissance” aprs la CDD-7, dans l’absence d’un Prsident anim par un penchant raliser ce que Simon a dit.

A SUIVRE

CONVENTION DES NATIONS-UNIES SUR LE DROIT DE LA MER: Les Etats membres de la CNUDM se runiront du 19 au 28 mai 1999. Pour de plus amples renseignements, Contacter: Division for Ocean Affairs and the Law of the Sea, Office of Legal Affairs; e-mail: doalos@un.org; Internet: http://www.un.org/Depts/los/.

LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA MONDIALISATION AU 21me SIECLE: REALITES ET PERSPECTIVES: Le Ministre des Sciences, des Technologies et de l'Environnement de la Rpublique de Cuba et le Centre des Confrences Internationales de la Havane accueilleront la Seconde Convention Internationale sur l'Environnement et le Dveloppement, la Havane, du 14 au 18 juin 1999. Pour plus de dtails, contacter: Dr Gisela Alonso Dominguez; e-mail: dpa@ceniai.inf.cu; tel: +(537)57-0615/0598; fax: +(537) 33-8054.

LITTORAL- 99: La Confrence "Coastal Zone 99 - les gens, le littoral, l'Ocan: Vision 20/20" se tiendra San Diego, en Californie, du 24 au 30 juillet 1999. Pour plus d'information, contacter: Urban Harbors Institute, University of Massachusetts, Boston; tel: +1-617-287-5570; fax +1-617-287-5575; e-mail: CZ99@umbsky.cc.umb.edu.

SECONDE REUNION D'EXPERTS INTERGOUVERNMENTALE SUR LE PHENOMENE D'EL NIO: Cette runion aura lieu Lima, au Prou, en septembre 1999. Pour plus de renseignements, contacter: Dr Rudolf Slooff, OCHA/IDNDR Secretariat; tel: +41-22-798-6894; e- mail: info@dha.unicc.org; Internet: http://www.reliefweb.int/ocha_ol/onlinehp.html.

SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA SE/AGNU SUR LA REVUE DE LA MISE EN APPLICATION DU PROGRAMME D'ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PEID: Une Session Extraordinaire de deux jours de l'Assemble Gnrale de l'ONU consacre la revue et l'valuation de la mise en application du PA pour le Dveloppement Durable des PEID se droulera New York les 27 et 28 septembre 1999. Une session de reprise de la CDD-7 se tiendra, sur deux jours, avant la Session Extraordinaire, une date qui sera annonce prochainement. Pour plus de dtails, contacter: Deonanan Oodit; tel: +1-212-963-4671; fax: +1-212- 963-4260; e-mail: oodit@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/sids.htm.

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA CONSOMMATION: Cette runion intitule "Down to Earth - Sustainable Consumption in the 21st Century," se droulera Hampshire, au Royaume-Uni, du 22 au 24 septembre 1999. Elle sera abrite par l'organisation 'Project Integra' avec l'appui de UNED-UK, Onyx Aurora - Integrated Waste Management, et le Hampshire County Council. Pour plus d'information, contacter: Index Communications Meeting Services; tel: +44-1794-511331/2; e-mail: icms@dial.pipex.com; Internet: http://www.down-to-earth.co.uk/.

LE ROLE DES ONG AU 21me SIECLE: La Confrence Internationale 1999 de Soul sur les ONG se droulera Soul, en Core, du 10 au 16 octobre 1999. Pour plus d'informations, contacter: Tripartite Steering Committee; tel: +82-346-570-7160; fax: +82- 346-570-7156; e-mail: ngo99@gip.kyunghee.ac.kr; ou tel: +1-212- 986-8557; fax: +1-212-986-0821.

FORUM INTERNATIONAL SUR LES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION DURABLES: Cette runion est prvue Berlin, en Allemagne, du 11 au 13 octobre 1999. Le Forum est organis par le Ministre Allemand de la Coopration et du Dveloppement Economique (BMZ) en conjonction avec le PNUE. Pour plus de dtails, contacter: Dr Luiz Ramalho, Bernhard Adam, et Maria de la Paz de Azevedo de la Carl Duisberg Gesellschaft; tel: +49-30- 254-82-257; fax: +49-30-254-82-103; e-mail: gre11-gast@cdg.de.

LA DESERTIFICATION ET LE PHENOMENE EL NIO: Cette runion se tiendra La Serena, au Chili, du 12 au 15 octobre 1999. Pour de plus amples renseignements, contacter: Dr Rudolf Slooff, OCHA/IDNDR Secretariat; tel: +41-22-798-6894; e-mail: info@dha.unicc.org; Internet: http://www.reliefweb.int/ocha_ol/onlinehp.html.

LES DROITS DE PROPRIETE DANS LE DOMAINE DE LA PECHE: Le Gouvernement de l'Australie Occidentale, en coopration avec la FAO, parrainera la Confrence sur les Droits de Proprit dans la Gestion des Pches, prvue Perth, du 15 au 17 novembre 1999. Pour d'autres dtails, contacter: e-mail: rmetzner@fish.wa.gov.au; Internet: http://www.fishrights99.conf.au.

3me CONFERENCE MINISTERIELLE DE L'OMC: L'Organisation Mondiale du Commerce tiendra sa 3me Confrence Ministrielle Seattle, Etat de Washington, du 30 novembre au 3 dcembre 1999. Pour plus de renseignements, contacter: tel: +206-770-3150; fax: 206-770-0106; Internet: http://www.wto.org.

HUITIEME SESSION DE LA CDD: La CDD-8 est prvue au printemps 2000 sur les thmes de la planification et de la gestion intgre des ressources en terres, de l'agriculture, et des ressources financires / commerce et de l'investissement /croissance conomique. Des runions intersessions sont prvues avant la session pour l'examen de ces mmes thmes. Pour plus d'informations, contacter : Andrey Vasilyev, Division for Sustainable Development; tel: +1-212-963-5949; fax: +1-212-963- 4260; e-mail: vasilyev@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/. Pour les renseignements concernant les principaux groupes sociaux, contacter: Zehra Aydin-Sidos, Division for Sustainable Development; tel: +1-212- 963-8811; fax: +1-212-963-1267; e-mail: aydin@un.org.

SECOND FORUM SUR L'EAU ET CONFERENCE MINISTERIELLE: Le 2me Forum du World Water Council sur le thme de l'Eau, sera accueilli par les Pays-Bas La Haye du 16 au 22 mars 2000. Pour toute information, contacter: Ministry of Foreign Affairs, P.O Box 20061, 2500 EB The Hague, the Netherlands; tel: +31-70-348- 5402; fax: +31-70-348-6792; e-mail: hans.van.zijst@dml.minbuza.nl.

AUTRES REUNIONS: Consultez le Site Web 'Linkages' de l'IIDD pour tout renseignement sur les autres runions venir: http://enb.iisd.org/updates/upcoming.html .