Summary report, 16 April 2001
La neuvime session de la Commission du Dveloppement Durable s'est droule au sige des Nations Unies, New York, du 16 au 28 avril 2001. Plus de 500 participants, dont des ministres gouvernementaux et autres officiels de haut rang, ainsi que des reprsentants du secteur du commerce et de l'industrie, des collectivits locales, de la communaut scientifique et technologique et des organisations non gouvernementales (ONG), devaient prendre part ses travaux. Conformment au programme de travail pluriannuel de la Commission pour la priode 1998-2002, la session devait se pencher sur les thmes sectoriels de l'nergie et de l'atmosphre, le thme conomique des transports, et les thmes transversaux de l'information au service de la prise des dcisions et de la participation, et de la coopration internationale au service de l'instauration d'un environnement habilitant.
Aprs avoir pass en revue l'ordre du jour et les questions organisationnelles, quatre sances consacres au Dialogue avec les Acteurs Sociaux ont eu lieu du 16 au 18 avril, aux travaux desquelles, la communaut scientifique et technologique participait pour la premire fois. Le Segment de Haut Niveau qui engloba un groupe de discussion spcial, deux sances de dialogue interactif et une sance de dbat gnral, a eu lieu du 18 au 20 avril. Les 19 et 20 avril, les ministres et autres chefs de dlgations tinrent plusieurs sances d'change informel avec les membres dsigns du Bureau de la CDD-10 pour leur fournir les orientations politiques ncessaires au processus prparatoire du Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable prvu Johannesburg, en Afrique du Sud, en 2002.
Les travaux de la CDD-9 sur l'laboration des dcisions concernant les cinq thmes sectoriels et intersectoriels furent mens dans trois Comits de Rdaction qui entamrent leurs travaux le lundi 23 avril. Il y eut, durant les sances de rdaction, des dbats tendus la fois sur les questions de procdure et sur les questions de fond. Le G-77/Chine, les ETATS-UNIS et d'autres Etats firent objection un certain nombre de nouvelles propositions introduites, lundi 23 avril, par l'Union Europenne, et qui n'avaient pas t approuves au cours des runions des Groupes de Travail Intersessions tenues en fvrier et mars 2001.
Des divergences de fond ont intress les rfrences portant sur l'utilisation et le transport de l'nergie nuclaire, les indicateurs du dveloppement durable, le Principe 10 de Rio (participation du public), la gouvernance, le changement climatique et le Protocole de Kyoto. Suite des consultations informelles tenues tout au long de la journe du vendredi et qui se sont tales jusqu'au samedi matin, les dlgus parvinrent finalement raliser un consensus autour de l'ensemble des libells objet de contestation et adopter les cinq dcisions.
Si les verdicts peuvent diffrer lgrement d'un observateur l'autre, quant au rsultat de la CDD-9, un net consensus s'est dgag sur un point prcis: il est temps de "restructurer de manire radicale" la CDD, la neuvime session ayant mis en vidence les lacunes de toujours auxquelles s'attendent, l'avance, bon nombre d'observateurs. Pour beaucoup d'entre eux, la CDD-9 tait plutt centre sur la prservation d'intrts souverains et le rtrcissement de l'ventail des options retenir pour le Sommet de 2002, que sur la conduite de discussions franches autour du dveloppement durable en vue de dgager des recommandations et des orientations politiques claires et prcises. Pour que le Sommet de Johannesburg puisse constituer une perce relle, il se doit de ne pas manquer l'occasion de dfinir les mcanismes oprationnels du dveloppement durables.
BREF HISTORIQUE DE LA CDD
La CDD mergea du Plan
d'Action 21, le programme d'action adopt par la Commission
des Nations Unies sur le Dveloppement Durable (CNUED), en
juin 1992. Le Plan d'action 21 appela la cration de la
CDD aux fins: de s'assurer du suivi efficace de la CNUED;
d'impulser la coopration internationale et de rationaliser
les capacits intergouvernementales en matire de prise de
dcisions; et d'valuer l'tat d'avancement de
l'application du Plan d'action 21 aux niveaux
local, national, rgional et international. En 1992, la 47me
session de l'Assemble Gnrale de l'ONU tablit, dans sa
Rsolution 47/191, les termes de rfrence de la CDD, sa
composition, ses lignes directrices concernant la
participation des ONG, le calendrier de ses travaux, ses liens
avec d'autres organes des Nations Unies, et les arrangements
devant encadrer son Secrtariat. La CDD tint sa premire
session de fond en juin 1993 et s'est, depuis, runie
rgulirement une fois par an. En juin 1997, cinq ans aprs
la CNUED, l'Assemble Gnrale de l'ONU tint une session
extraordinaire (SE/AGNU-19) consacre l'valuation de la
mise en uvre du Plan d'Action 21. Les ngociations
produisirent le Programme de la Suite de la Mise en uvre du
Plan d'action 21. Parmi les dcisions adoptes la
SE/AGNU: le programme de travail de la CDD qui identifiait les
thmes sectoriels et intersectoriels et ceux relatifs au
secteur conomique et aux principaux groupes sociaux,
auxquels seront consacres les quatre sessions suivantes de
la CDD. Les thmes annuels majeurs retenus taient ceux de
la pauvret et des modes de consommation et de production.
La CDD-6 se droula du 20 avril au 1er mai 1998. Les participants y procdrent l'examen du thme conomique de l'industrie et du thme sectoriel des approches stratgiques dans le domaine de la gestion de l'eau. Ils devaient, par ailleurs, y procder la revue de la mise en uvre du Programme d'Action pour le Dveloppement Durable des Petits Etats Insulaires en Dveloppement, et dbattre des thmes intersectoriels du transfert des technologies, du renforcement des capacits, de l'ducation, des sciences et de l'amlioration de la prise de conscience.
La CDD-7 eut lieu du 19 au 30 avril 1999. Les participants y considrrent le thme conomique du tourisme, le thme sectoriel des ocans et des mers et le thme intersectoriel des modes de consommation et de production. Ils devaient se pencher galement sur les prparatifs de la Session Extraordinaire de l'Assemble Gnrale de l'ONU consacre la Revue du Programme d'Action de la Barbade pour le Dveloppement Durable des Petits Etats Insulaires en Dveloppement.
La CDD-8 se runit du 24 avril au 5 mai 2000. Les participants y examinrent le thme conomique de lagriculture durable et de gestion des sols, le thme sectoriel de planification et de gestion intgre des ressources foncires et les thmes transversaux des ressources financires, du commerce et de linvestissement, et de la croissance conomique. Les conclusions et les propositions figurant dans le rapport final furent galement examines, tout comme les dispositions prises dans le cadre des prparatifs de lvaluation de la dixime anne de la CNUED.
COMPTE RENDU DE LA REUNION
Le Prsident de la CDD-9, Bedrich Moldan (Rpublique Tchque) ouvrit les travaux de la runion le lundi 16 avril, et invita les dlgus observer une minute de silence la mmoire du Vice-prsident Daudi Taliwaku (Ouganda), dcd dbut avril 2001. Dans ses remarques d'ouverture, le Prsident Moldan souligna le rle de la CDD dans le suivi des progrs et des accomplissements sur la voie du dveloppement durable.
Souhaitant la bienvenue aux participants, le Sous-secrtaire Gnral charg des Affaires Economiques et Sociales, Nitin Desai, mit en exergue l'nergie comme un domaine apportant une valeur ajoute l'oeuvre des Nations Unies, notant que la CDD-9 est la premire runion onusienne aborder l'nergie en tant que thme sectoriel. L'orateur indiqua que les questions ayant trait aux besoins nergtiques des populations et l'accs l'nergie doivent tre traites comme des questions prioritaires, nota que bon nombre de proccupations concernant la mise disposition des ressources au service du dveloppement durable se rapportent l'nergie, et suggra de fusionner l'ordre du jour de la CDD avec celui de l'radication de la pauvret.
LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Le lundi 16 avril, les dlgus procdrent l'lection de Madina Jarbussynova (Kazakhstan) en qualit de Vice-prsidente, pour reprsenter le groupe des Pays Asiatiques et pour servir de Rapporteur. Le vendredi 20 avril, Margarida Rosa Da Silva Izata (Angola) fut lue, son tour, Vice-prsidente pour reprsenter le Groupe des Pays Africains au sein du Bureau. Les autres membres du Bureau de la CDD-9 sont le Prsident Moldan, et les Vice-prsidents David Stuart (Australie) et Alison Drayton (Guyane), qui avaient t lus lors de la premire session de la CDD-9, en mai 2000.
Les dlgus procdrent l'accrditation du Forum Intergouvernemental sur la Scurit Chimique auprs de la CDD, avec statut d'observateur, et l'adoption du document Ordre du Jour Provisoire et Diverses Questions Organisationnelles (E/CN.17/2001/1). Le Prsident Moldan expliqua la conduite des travaux au cours des dbats et des dialogues interactifs du Segment de Haut Niveau et des Groupes de Rdaction. Il invita les ministres prendre part aux changes informels programms les jeudi 19 et vendredi 20 avril, et les encouragea focaliser leurs interventions sur le prochain Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable.
LES SEANCES DE DIALOGUE AVEC LES ACTEURS SOCIAUX
Les sances de Dialogue avec les Acteurs Sociaux consacres au thme de l'nergie et transport eurent lieu du lundi 16 au mercredi 18 avril. Des reprsentants du secteur du commerce et de l'industrie, des syndicats des travailleurs, des ONG, des collectivits locales et de la communaut scientifique et technologique y prsentrent des dclarations axes sur trois thmes:
-
la ralisation d'un accs quitable l'nergie durable;
-
l'adoption de choix viables en matire de production, distribution et consommation d'nergie;
-
l'dification de partenariats entre les secteurs public et priv pour la concrtisation de l'nergie durable au service des transports; et
-
la planification de transports viables: les choix et les modles retenir dans la conception des implantations humaines et des moyens de transports alternatifs.
Les sances devaient commencer par des exposs concis prsents par chacun des groupes sociaux prsents, suivis par des ractions de la part de deux reprsentants gouvernementaux, puis d'un dialogue d'ordre gnral et clturs enfin, par des recommandations labores par chacun des groupes sociaux en prsence. Le Prsident Moldan souligna que les dialogues et les recommandations dgages viendront alimenter les discussions de la CDD autour des thmes de l'nergie, des transports et de l'atmosphre.
Les recommandations rcurrentes dgages des sances de dialogue appelaient: l'utilisation et l'investissement dans les formes d'nergie renouvelables, y compris les technologies qui s'y rapportent; un plus grand accs l'nergie; la transparence et la participation dans les prises de dcisions; et la ncessit du renforcement des capacits, de la collaboration entre l'ensemble des intervenants, du financement de la recherche, du transfert des technologies et de l'radication de la pauvret. Le dbat autour de la suppression progressive des subventions accordes aux sources d'nergie non viables et du recours l'nergie nuclaire devait occuper une place prominente dans les discussions.
REALISATION D'UN ACCES EQUITABLE A L'ENERGIE DURABLE: Les reprsentants du secteur du Commerce et de l'Industrie appelrent, entre autres: la rforme du march; l'amlioration de l'efficience nergtique; l'utilisation des tudes d'impacts sociaux des activits de production d'nergie; et l'intgration des cots externes et des profits, y compris ceux drivs.
Les reprsentants des Syndicats notrent les proccupations lies aux accidents de travail et recommanda: une plus grande participation des travailleurs dans les dcisions ayant trait la production et au transport de l'nergie; la ratification de la Convention 155 de l'Organisation Internationale du Travail portant sur la sant des travailleurs; la reconnaissance des liens entre la sant des travailleurs, celle de la communaut et celle de l'environnement; et un soutien plus important la recherche dans le domaine des implications de la transition vers l'nergie durable, sur l'emploi.
Les porte-parole des ONG exhortrent les gouvernements, entre autres: entamer immdiatement la suppression graduelle de l'nergie nuclaire; voter un moratoire sur l'extraction des combustibles fossiles dans les rgions cologiquement fragiles; imposer une taxe sur les combustibles base de carbone; cesser la construction de barrage de grande chelle; promouvoir un accs plus important l'nergie durable en faveur des femmes; soutenir la cration d'une nouvelle agence des Nations Unies charge de la promotion des sources d'nergie renouvelables et durables.
Les dlgus des collectivits locales appelrent l'ouverture, en faveur des pauvres, de l'accs l'nergie commercialise, l'investissement dans l'nergie non polluante et l'utilisation de certaines subventions en faveur des sources d'nergie renouvelable et non polluantes.
Les porte-parole de la communaut scientifique et technologique encouragrent la suppression graduelle des caisses de compensation, la dcentralisation de l'nergie, le renforcement de l'appui la recherche et dveloppement, une utilisation plus importante des valuations des cots lis aux cycles de vie et de l'intgration des cots rels, une collaboration interdisciplinaire, et l'intgration de la science dans les prises de dcisions.
DES CHOIX VIABLES DANS LES DOMAINES DE LA PRODUCTION, DISTRIBUTION ET CONSOMMATION D'ENERGIE: Les reprsentants du commerce et de l'industrie appuyrent: une rduction de l'utilisation de l'nergie travers des lgislations et des normes, des programmes de lablisation, la mise en place de codes et la mise disposition de l'information; l'ouverture et l'amlioration de l'accs aux technologies; et le dveloppement et la fourniture du gaz naturel aux pays en dveloppement.
Les syndicats des travailleurs recommandrent entre autres: une suppression graduelle de l'nergie nuclaire; l'accroissement de l'efficience nergtique et de la d-carbonisation; l'amlioration de l'tanchit des btiments; et la cration d'emplois dans le secteur de l'nergie renouvelable assortie d'une transition quitable des industries existantes celles mergeantes.
Les ONG appelrent, entre autres: la suppression progressive de l'nergie nuclaire et de l'utilisation des combustibles fossiles; un moratoire sur l'exploration du ptrole dans les rgions sensibles; une focalisation accrue sur la conservation de l'nergie, des planifications et des constructions durables; l'utilisation de la Charte Mondiale de l'Energie en tant qu'outil politique; la reconnaissance du rle des standards de l'Organisation Normative Internationale, et de leur application; et la mise en place d'un centre onusien d'change d'information sur les technologies de l'nergie.
Les collectivits locales appelrent: des standards pour l'encadrement de la production de l'nergie non polluante et de la qualit de l'air; une priorit pour l'investissement dans la rduction de la demande en matire d'nergie et la ralisation de l'efficience nergtique; l'aplanissement des obstacles entravant la mise disposition des technologies non polluantes au niveau des collectivits locales; et un soutien gouvernemental en faveur des initiatives dans les domaines de la gestion de la demande, des codes observer en matire d'nergie, et des politiques d'approvisionnement.
La communaut scientifique et technologique encouragea, entre autres: la suppression progressive des caisses de compensation disponibles aux systmes nergtiques polluants et peu srs; des tarifications appropries assorties d'une intgration des cots externes et des cots lis aux cycles de vie; l'limination des entraves d'ordre rglementaire; la promotion de l'utilisation des combustibles base d'hydrogne; la mise en place de standards uniformes dans l'valuation du dveloppement durable; et l'intensification de la recherche dans le domaine de la fixation du carbone.
DES PARTENARIATS ENTRE LES SECTEURS PUBLIC ET PRIVE POUR LA REALISATION DE L'ENERGIE DURABLE AU SERVICE DES TRANSPORTS: Les reprsentants du commerce et de l'industrie encouragrent: le dveloppement et le financement de marchs plus viables et plus innovants dans le domaine des transports; l'instauration de conditions favorisant l'mergence de marchs viables dans le domaine des combustibles base de gaz; et un accs galitaire la mobilit.
Les syndicats des travailleurs: firent part de leurs rserves concernant la privatisation des rseaux ferroviaires, les aspects ngatifs du systme maritime des pavillons de complaisance, et le transport indirect inefficace et non viable des produits du march; puis soulignrent le lien troit entre la scurit des transports, les conditions du travail et l'tat de l'environnement. Ils appelrent galement: des normes internationales en matire de scurit, d'environnement et d'emploi, et une coopration entre le commerce et l'industrie dans les programmes de transports des travailleurs.
Les ONG suggrrent l'adoption de politiques visant la rduction de la demande en matire de transport et la promotion des formes de transports non motorises, et notrent: l'influence de l'investissement gouvernemental sur l'utilisation des transports; et la ncessit de modifications dans les amnagements territoriaux, de rgulations et de mesures de rduction d'missions, bases sur la loi du march.
Les reprsentants des collectivits locales recommandrent: l'amlioration des carburants utiliss dans les technologies de transport; la promotion d'une consommation rationnelle; l'investissement dans des routes cyclables et pitonnires, assorties d'incitations d'ordre esthtique et scuritaire; des normes de dimensions nationales pour les missions manant des vhicules; et l'utilisation du leadership public et du pouvoir tatique en matire d'approvisionnement pour promouvoir des moyens de transport non polluants et tendre le march des vhicules propres.
La communaut scientifique et technologique souligna qu'une mobilit abordable et cologiquement rationnelle est essentielle pour le dveloppement durable, et appela un systme de transports taux d'mission zro et de nouvelles infrastructures et technologies de transport.
PLANIFICATION DE TRANSPORTS VIABLES: CHOIX ET MODELES A RETENIR DANS LA CONCEPTION DES IMPLANTATIONS HUMAINES ET DES VEHICULES ALTERNATIFS: Dans la sance de dialogue sur ce thme, plusieurs participants prsentrent des commentaires sur l'importance de l'intgration des transports et de la planification de l'amnagement des territoires. Les reprsentants du commerce et de l'industrie recommandrent: la promotion d'instruments efficaces pour les objectifs conomiques, sociaux et environnementaux; la consolidation des cargaisons dans tous les modes de transport, y compris la prvention des transits vide; et l'encouragement de l'action gouvernementale dans les domaines des rgles de droit et de la justice, de l'intgrit au sein de l'administration, de la transparence et de la responsabilit, de la robustesse des politiques conomiques et de lgitimits des autorits charges de la mise en application.
Les reprsentants des syndicats des travailleurs soulignrent que les femmes sont les principales utilisatrices des services et des ressources nergtiques usage domestique, et requirent entre autres: une valuation des effets de la libralisation des services des domaines de l'nergie et des transports dans les pays en transition conomique; la re-conception des implantations humaines; la participation des travailleurs dans les prises de dcisions concernant la planification en matire de transports; et l'intgration d'une composante ducationnelle dans toutes les initiatives.
Les ONG dclarrent que la sant publique ne doit pas tre compromise par les politiques suivies dans le domaine des transports, notant que l'analyse du rapport cot - bnfice manquait souvent de prendre en ligne de compte les cots environnementaux et sociaux des transports, et appelrent: la satisfaction des besoins, en matire d'accessibilit, travers l'amlioration des parcours et des ponts pitonniers et la promotion des vhicules non motoriss actionns par l'homme, et pas uniquement travers la construction d'aroports et de grands axes routiers; l'examen de la centralisation des services publics; la dmocratisation des dcisions touchant l'investissement; au renforcement de la production et de la distribution locales; la vrification des missions manant des vhicules, des mesures de scurit et des normes de la qualit de l'air; la mise en place de moyens de transport viables et quitables du point de vue social, environnemental et de la parit des sexes; la rduction des dplacements pour motifs d'activits routinires; et la rduction de la dpendance par rapport au dplacement en voiture.
Les collectivits locales recommandrent: que les collectivits locales aient la charge de mettre en application, dans le domaine de l'amnagement des territoires, de politiques visant la rduction de la demande en matire de transport et l'amlioration de la planification urbaine; d'exercer un contrle local sur l'investissement dans le domaine des transports; d'laborer des stratgies rgionales pour des politiques intgres et viables dans les domaine de l'amnagement territorial et des transports; l'utilisation des denres alimentaires produites l'chelle locale; et une volution des modes de vie.
La communaut scientifique et technologique encouragea: la conciliation entre la durabilit et les besoins en matire de services de transport; l'intgration des volutions dmographiques, des tarifications appropries, des rgulations, des bonnes pratiques et des standards dans la planification en matire de transport; des travaux de recherche et dveloppement des contributions techniques favorisant la transition vers une nergie plus viable; la dcentralisation de la production nergtique; la mise en place de partenariats, de dimension mondiale, incluant les Nations Unies et les constructeurs automobiles; et, l'intgration de la planification des ressources, des modes de vie durables, de l'amnagement territorial, des systmes de transport et des diffrents types de technologies.
Le vendredi 20 avril, le Prsident Moldan produisit et prsenta une synthse des initiatives dbattues au cours des sances de Dialogue avec les Acteurs Sociaux.
LE SEGMENT DE HAUT NIVEAU
Le Segment de Haut Niveau commena l'aprs-midi du mercredi 18 avril, par le Groupe de Discussion Spcial sur le Financement de l'Energie et des Transports. Des sances de dialogue interactif furent tenues le jeudi 19 avril, sur le thme Transports et Energie, et le vendredi 20 avril, sur le thme de l'intgration probante du dveloppement durable dans les politiques nationales. Un dbat gnral autour des thmes de la CDD-9 se droula les journes du jeudi et du vendredi.
LE GROUPE DE DISCUSSION SPECIAL SUR LE FINANCEMENT DE L'ENERGIE ET DES TRANSPORTS: Le modrateur, Nitin Desai, Sous-secrtaire Gnral charg des Affaires Economiques et Sociales, indiqua que la sance devait tre consacre l'examen des types de financements disponibles l'nergie et aux transports, en vue d'identifier les besoins des gouvernements et de dterminer la manire dont l'industrie pourrait tre implique. Les reprsentants des institutions financires prsentrent des exemples de financements envisags par leurs institutions et devant tre accords travers, entre autres, des programmes de micro-crdits, des technologies renouvelables et l'octroi de fonds de dmarrage. Les reprsentants des gouvernements de l'Ouganda, de l'Indonsie et de la Rpublique Tchque donnrent un aperu sur les contraintes financires rencontres dans les secteurs de l'nergie et des transports, en particulier ceux des transports publics, des technologies de l'nergie renouvelable (TER) et des cots d'exploitation directs. Les reprsentants du commerce et de l'industrie voqurent les diverses formes d'aide, y compris les options offertes et les conditions exiges en la matire, ainsi que le soutien apport la formation et aux oprations de mise en oeuvre.
Le dbat qui suivit permit de mettre en relief: un srieux dficit au niveau de l'nergie rural et la ncessit de mettre en place des partenariats entre les secteurs public et priv pour favoriser son financement; les rticences l'gard du financement des transports publics et les contraintes entravant son auto-gestion; les obstacles entravant le transfert des technologies nergtiques et le besoin de mettre en place divers instruments favorisant sa ralisation; et l'importance de l'amnagement territorial et de la planification urbaine dans la ralisation de transports viables. Clturant le dbat, Desai attira l'attention des ministres sur la contradiction constate dans le soutien vigoureux exprim en faveur de la promotion des transports public dans les pays en dveloppement et l'insignifiance de l'investissement destin ce secteur, soulignant que, nonobstant l'absence de viabilit commerciale, les transports publics prsentent des avantages sociaux et divers autres profits conomiques indirects.
LE DIALOGUE INTERACTIF SUR L'ENERGIE ET LES TRANSPORTS: Ce dialogue se focalisa sur le dfi mondial pos par l'accroissement des besoins en matire d'nergie et de transports et par la ncessit d'investissements privs et publics dans ces secteurs. Un certain nombre de gouvernements se focalisrent sur la question de l'nergie nuclaire, une majorit d'entre eux se dclarant dfavorable son utilisation sur la base, la fois, des cots d'exploitation directs et des cots de mise hors de service, et du problme non rsolue des dchets radioactifs. Les pays industrialiss et les pays en dveloppement soulignrent la ncessit de dvelopper les sources d'nergie renouvelables et firent part de l'intrt port ces formes d'nergie. Un accent fut galement plac sur la gestion de la demande en matire d'nergie et sur l'impratif d'tablir un lien entre l'nergie et la rduction de la pauvret.
LE DIALOGUE INTERACTIF SUR L'INTEGRATION PROBANTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES POLITIQUES NATIONALES: Cette sance fut consacre l'examen de deux questions: l'tendue de la russite de l'intgration de la notion de dveloppement durable dans les politiques nationales, et la perspective venir dans ce domaine. Les prsentations se focalisrent, entre autres sur l'lectrification des zones rurales, les technologies d'nergie renouvelables, les stratgies nationales en matire d'nergie, l'intgration des indicateurs et des stratgies lis l'radication de la pauvret, et, les forages ptroliers et les exploitations minires sur les territoires des Peuples Indignes.
LE DEBAT D'ORDRE GENERAL: Trois dclarations introductives prcdrent le dbat gnral. Le Sous-secrtaire Gnral Desai ritra que c'tait l, la premire fois que le thme de l'nergie tait trait un niveau politique aux Nations Unies. Le Directeur Executif du PNUE, Klaus Tpfer, donna un aperu sur les nouvelles initiatives du Programme. Le Prsident du Conseil d'Administration du PNUE, David Anderson (Canada), prsenta un rapport sur les progrs raliss par le Groupe Intergouvernemental des Ministres ou leurs Reprsentants sur la Gouvernance Environnementale Internationale. L'orateur dclara que les conclusions du groupe seront transmis au comit prparatoire du Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable .
Bien que le dbat ait couvert des questions touchant aux thmes des transports, des indicateurs du dveloppement durable, de l'information au service des prises de dcision, de l'atmosphre et de l'intgration des considrations environnementales dans les stratgies nationales de dveloppement, la focalisation porta principalement sur les questions ayant trait l'nergie. Plusieurs pays prsentrent leurs stratgies nationales concernant: la rduction de la pollution et des missions de gaz effet de serre; les pratiques durables dans le domaine de l'nergie; et les difficults et les obstacles rencontrs dans la ralisation de l'nergie durable. Un certain nombre de pays en dveloppement appelrent un soutien financier, au transfert des technologies et au renforcement des capacits dans les diffrents secteurs, en particulier ceux o les investissements privs font dfaut tels que celui du dveloppement des TER et de l'accs l'nergie dans les rgions rurales.
S'agissant de l'nergie, plusieurs dlgus, dont ceux de l'Irlande, de la Nouvelle Zlande, de l'Allemagne, de Nauru et du Danemark, firent objection l'utilisation de l'nergie nuclaire. L'Inde dclara que les pays doivent pouvoir dterminer leurs propres politiques nergtiques, pour peu que les mesures de scurit soient assures. Il y eut un soutien fort en faveur du dveloppement et de l'accs des communauts rurales l'nergie. La France et l'Italie dclarrent que les modles de dveloppement actuels ne sont pas viables. Quoique le mandat de la session consistant procder une revue du thme de l'atmosphre exclt les questions en cours d'examen dans d'autres forums, les rcentes dclarations des Etats-Unis sur le Protocole de Kyoto n'ont pas manqu de susciter des polmiques sur ce sujet, plusieurs pays apportant leur appui au Protocole et d'autres critiquant les Etats-Unis o les exhortant reconsidrer leur position. Des rserves furent galement exprimes sur l'tendue sans prcdent du trou d'ozone au dessus des pays de l'Hmisphre Sud.
Un accent fut galement plac sur les liens entre l'nergie et les transports, la planification urbaine qui minimise l'utilisation des moyens de transport particuliers, et la ncessit de mettre en place des normes encadrant la notification pralable des pays susceptibles d'tre menacs par le transit des cargaisons de dchets radioactifs et par leurs effets sur la sant. Les proccupations exprimes autour du thme de l'information au service de la prise des dcisions englobrent la ncessit d'impliquer tous les pays dans l'laboration des indicateurs volontaires et de traiter les dcalages enregistrs dans le domaine des technologies numriques. Le Canada, le Groupe des Nations de Rio et la Norvge apportrent leur soutien aux travail de la CDD dans le domaine des indicateurs du dveloppement durable.
Un grand nombre de pays identifirent par ailleurs les questions d'intrt ayant rapport avec le Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable, notamment: la mondialisation et son impact sur le dveloppement durable; l'radication de la pauvret; l'valuation des rsultats des dcisions de Rio; et le fait que l'ensemble des sujets soumettre la considration du Sommet doivent tre discutes dans le processus prparatoire. Le mardi 24 avril, le Prsident Moldan fit circuler sa synthse des discussions du Segment de Haut Niveau.
LES DECISIONS DE LA CDD-9
Du 23 au 28 avril, les dlgus se penchrent sur les projets de dcisions concernant les cinq thmes figurant dans son ordre du jour. La Vice-prsidente Alison Drayton prsida le Comit de Rdaction I sur le thme de l'Energie et le Comit de Rdaction II sur le thme de l'Information au service de la prise des dcisions et de la participation et celui de la Coopration Internationale au service de l'Instauration d'un Environnement Habilitant. Les Vice-prsidents David Stuart et Margarida Da Silva Izata (Angola) co-prsidrent le Comit de Rdaction sur les thmes de l'atmosphre et des transports. Compte tenu du caractre transversal d'un bon nombre des questions abordes dans le cadre des cinq projets de dcisions, plusieurs parmi les plus contentieuses d'entre elles furent rsolues sous forme "de paquet" au cours des consultations informelles tenues le jeudi 26 et le vendredi 27 avril. Au terme de ngociations extensives, la Commission adopta ses cinq dcision (E/CN.17/2001/L.2) samedi 28 avril 8h40 du matin.
L'ENERGIE: Prsides par Alison Drayton, les ngociations sur le thme de l'nergie furent entames sur la base du projet de dcision prpar par le Groupe d'Expert Intergouvernemental Spcial sur l'Energie et le Dveloppement Durable (E/CN.17/2001/15). Cette dcision comprenait six chapitres portant sur: les considrations gnrales, les thmes et les options, les thmes majeurs, la coopration rgionale et internationale, qui traitait de questions diverses ayant rapport entre autres avec: l'efficience nergtique, l'nergie renouvelable et les technologies avances en matire de combustibles fossiles, l'amlioration du fonctionnement des marchs et leur mise au service du dveloppement durable et, les efforts internationaux. Le Comit de Rdaction ngocia le projet de dcision au cours des journes du lundi, mardi et mercredi, puis tablit un groupe informel informel prsid par Gustavo Ainchil (Argentine), pour le traitement des questions ayant trait l'nergie nuclaire figurant dans les projets de dcisions concernant les thmes de l'nergie et des transports. Le groupe informel - informel se runit l'aprs-midi du jeudi 25 et toute la journe du vendredi 26 avril, terminant ses travaux, ce mme jour 18h30. Les points rests en suspens furent rsolus, la nuit du vendredi, dans des ngociations informelles.
Les questions polmiques ayant donn lieu un dbat prolong aboutissant deux journes de consultations informelles ont port notamment sur les recommandations en rapport avec: l'importance de la prise en compte du Principe 16 de la Dclaration de Rio (intgration des cots environnementaux) dans le contexte des politiques nergtiques; les effets de l'application des normes environnementales sur l'radication de la pauvret; l'intgration des cots environnementaux; la scurit nuclaire et la gestion des dchets radioactifs, et la rgulation du transit des dchets nuclaires; les normes et les codes de l'efficience nergtique; la suppression graduelle des subventions accordes au secteur de l'nergie nfastes l'environnement; la mise disposition de ressources pour le soutien de l'nergie au service du dveloppement durable; et la mise en rseau des centres d'excellence comptents dans le domaine des technologies nergtiques. Un consensus put tre ralis sur bon nombre de ces questions, travers des consultations informelles, avec prise en considration des lments en rapport figurant dans les diffrents projets de dcisions.
Au cours du processus d'adoption de la dcision, le Comit de Rdaction procda la suppression des libells o aucun consensus n'tait possible, notamment ceux portant sur: les normes et les codes de l'efficience nergtique, la suppression des subventions nfastes en vigueur dans les pays industrialiss, la promotion de la rduction des polluants atmosphriques, et les rfrences la mise en place de politiques de dveloppement appuyant l'objectif de l'nergie au service du dveloppement durable. Les divergences sur un certain nombre de sujets difficiles, y compris celui du transfert des technologies et des ressources supplmentaires furent rsolues par l'adoption de formulations approuves auparavant par les Nations Unies.
La Dcision Finale: au sujet des considrations gnrales, la dcision (E/CN.17/2001/L.2): souligne l'importance de l'nergie pour la ralisation des objectifs du dveloppement durable; note les carts importants entre les pays en matire de consommation d'nergie; reconnat les dfis relever dans la mise disposition de ressources financires adquates, prvisibles, nouvelles et supplmentaires, ainsi que la ncessit d'accrotre les investissements provenant de toutes les entits intervenantes; et met en exergue l'importance du principe des responsabilits communes mais diffrenties des pays et celle du Principe 10 de la Dclaration de Rio (participation du Public).
Au sujet des thmes et options, la dcision appelle, entre autres: des politiques nergtiques favorables aux efforts consentis par les pays en dveloppement dans le domaine de l'radication de la pauvret; a un soutien de la part de la communaut internationale en faveur des efforts fournis pour la promotion du renforcement des capacits, au transfert des technologies, des investissements et autres formes de ressources financires; et, les gouvernements, laborer et mettre en application diverses politiques nergtiques.
La dcision souligne, par ailleurs, les dfis relever et recommande les options et les stratgies adopter dans chacun des thmes cls de l'accessibilit l'nergie, de l'nergie renouvelable, des technologies avances en matire de combustible fossile, des technologies d'nergie nuclaire, de l'nergie rurale et, de l'nergie utilise dans le secteur des transports.
Au sujet des thmes majeurs, la dcision prvoit galement:
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l'amlioration de la recherche et dveloppement aux niveaux national, rgional et international, dans le domaine des technologies avances non polluantes, des technologies plus efficaces, des technologies avances en matire de combustibles fossiles et des technologies d'nergie renouvelable;
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le renforcement des capacits des institutions, de l'infrastructure et des ressources humaines dans les pays en dveloppement, et du leadership technologique dans les pays industrialiss et les pays en transition conomique (PTE), ainsi que la focalisation sur le renforcement des capacits dans le domaine de la coopration en matire de dveloppement;
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des mesures de soutien la promotion de la coopration technique visant faciliter le transfert du savoir faire technologique ncessaire et renforcer les capacits conomiques, techniques et de gestion;
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l'assistance aux pays en dveloppement, dans le domaine des techniques d'information;
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la concrtisation urgente de tous les engagements financiers pris dans le cadre du Plan d'action 21, notamment la fourniture de ressources nouvelles et supplmentaires la fois adquates et prvisibles, ainsi qu'une attention aux difficults d'obtenir des financements essentiels l'investissement dans l'infrastructure, rencontres par les pays en dveloppement;
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l'encouragement des gouvernements amliorer le fonctionnement des marchs nationaux de l'nergie par des moyens favorisant la promotion du dveloppement durable, la leve des barrires commerciales et l'amlioration de l'accessibilits, en tenant compte du fait que ces politiques sont arrtes par chacun des pays; et,
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la ncessit de renforcer les organisations et des institutions de base communautaires, en tenant compte du Principe 10 de Rio, assorti d'une pleine reconnaissance des Principes 5 (radication de la pauvret), 7 (responsabilits communes mais diffrenties) et 11 (les cots injustifis des normes environnementales).
Au sujet de la coopration rgionale, la dcision accueille favorablement les efforts fournis au niveau rgional par les groupes d'intrt dans la discussion des questions cls et la formulation des positions et des programmes d'action rgionaux de promotion de l'nergie mise au service du dveloppement durable. Elle encourage les gouvernements promouvoir activement la mise en application des programmes d'action qui en rsultent et recommandes la mise en oeuvre d'entreprises rgionale et sous-rgionale susceptibles de requrir un soutien sous-rgional, rgional et international support. Parmi les recommandations particulires:
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le renforcement des institutions nationales et rgionales oprant dans le domaine de l'nergie et les arrangements visants amliorer la coopration rgionale et internationale dans le domaine de l'nergie mise au service du dveloppement durable;
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la promotion des projets d'lectrification rurale, au niveau rgional;
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le renforcement et la facilitation, selon le cas, des arrangements rgionaux de coopration visant la promotion du commerce transfrontalier de l'nergie;
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le renforcement et, le cas chant, la facilitation des forums de dialogue entre les procdures nationales, rgionales et internationales et les consommateurs d'nergie;
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la promotion, l o appropri, de la coopration entre les pays concerns de la rgion, avec le soutien de la communaut internationales, pour amliorer le dveloppement et la production de champs d'hydrocarbure;
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le renforcement de la coopration rgionale dans le domaine de la recherche, du dveloppement et de la dmonstration de l'efficience nergtique, de l'nergie renouvelable, et des technologies avances en matire de combustibles fossiles; et
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l'encouragement de la coopration rgionale en matire de renforcement des capacits, notamment la coopration Sud - Sud.
Au sujet de la coopration internationale, la dcision reconnait le rle important que peut jouer la coopration internationale dans l'aide devant tre apporte aux pays pour la ralisation du dveloppement durable. Elle recommande:
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la prise de mesures concrtes visant optimiser les ressources financires disponibles et l'exploration des voies et moyens d'accrotre ces ressources et de mettre contribution des solutions financires innovantes pour le soutien de l'nergie mise au service du dveloppement durable, y compris la considration de la manire dont l'APD pourrait tre utilise pour la leve de fonds privs;
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la poursuite du dialogue autour des questions touchant l'nergie mise au service du dveloppement durable, dans le cadre du processus du Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable;
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la promotion des programmes de coopration internationale et du partenariat public - priv visant favoriser la disponibilit de sources d'nergie abordables, l'efficience nergtique, les technologies avances en matire d'nergie fossiles et les technologies de l'nergie renouvelable;
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la promotion de la mise en rseau des centres d'excellence oprant dans le domaine de l'nergie mise au service du dveloppement durable;
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la mise disposition des pays en dveloppement, de subventions et de prts conditions favorables;
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l'exploration de la porte des mcanismes internationaux en vigueur en matire de financement dans le dveloppement de l'infrastructure aux fins d'identifier les risques encourus et de s'assurer de la transparence de leur gestion; et
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le soutien des efforts internationaux visant promouvoir l'galit de l'accs et des chances en faveur des femmes dans le domaine de l'nergie.
LES TRANSPORTS: Prsid par David Stuart, le Comit de Rdaction sur le thme des Transports basa ses discussions sur les lments retenus pour le projet de dcision figurant dans le Rapport du Groupe de Travail Spcial Intersessions sur les Transports et l'Atmosphre (E/CN.17/2001/16) et tablis sous quatre chapitres ayant trait: aux considrations gnrales, a la coopration internationale, la coopration rgionale, et aux recommandations destines au niveau national.
Le dbat fut marqu par un certain nombre de questions difficiles. Dans le chapitre consacr aux considrations gnrales, la rfrence aux "transports viables" fut particulirement sujette controverse, le G-77/Chine faisant objection son maintien, lui prfrant un libell portant sur la croissance conomique, le dveloppement social et la protection environnementale, autant de composantes interdpendantes du dveloppement durable. L'UE, le Canada et d'autres Etats mirent en exergue la contribution du secteur des transports dans le dveloppement durable, et suggrrent le maintien des rfrences la notion de transports durables et l'adjonction d'un libell portant sur "la scurit et l'accs" et se rfrant aux "services et systmes."
La question du transport des dchets nuclaires revtit un caractre hautement polmique, le Japon et la Fdration de Russie s'tant dclars opposs toute rfrence ce sujet dans la dcision. La Nouvelle Zlande proposa une formulation plus gnrale englobant "les substances dangereuses," et empruntant une formulation tires de la terminologie de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, et un libell additionnel portant sur la notification et la consultation. La rsolution de cette question fut accomplie during les consultations informelles - informelles tenues sur le sujet de l'nergie nuclaire, au moyen d'un libell faisant rfrence au "transit transfrontalier des substances dangereuses," sans mention explicite des dchets nuclaires.
Le chapitre consacr la coopration internationale traitait, entre autres: de la disponibilit de ressources financires pour les pays en dveloppement et des PTE; des liens entre transport, environnement, sant et scurit; de la suppression graduelle du plomb de l'essence; et des actions entreprises par les organisations internationales dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, la pollution atmosphriques et d'autres effets. Dans ce mme chapitre, l'Arabie Saoudite fit objection toute rfrence une coopration au service des transports. Autre sujet polmique, celui du libell appelant la CDD encourager l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile prendre des mesures concrtes pour la limitation ou la rduction des missions de gaz effet de serre chappant au contrle du Trait de Montral, conformment Article 2.2 du Trait de Kyoto. Le G-77/Chine, les Etats-Unis et l'Australie, contrs par le Japon et l'UE, soulignrent que la Commission n'tait pas habilite faire cela. Le Chapitre portant sur les recommandations destines au niveau national traitait, entre autres: de la mise en place de stratgies visant attnuer les missions et les nuisances sonores gnrales; de l'encouragement de l'implication du secteur priv dans l'amlioration de l'efficience et dans le contrle des missions; du renforcement des capacits et de l'utilisation approprie des technologies de l'information; de la promotion de l'accs des systmes de transport public la fois efficaces, abordables, srs and cologiquement rationnels; de la promotion d'une planification tenant compte de la composante fminine; de la promotion de la participation du public; et de la considration de l'intgration des cots externes travers l'application du principe pollueurs payeurs. L'UE prsenta de nombreux amendements et propositions sur ces sujets, mais plusieurs d'entre eux furent rejets par telles ou telles autres parties. Le G-77/ China s'opposa la rfrence au principe pollueurs payeurs pour l'limination des subventions nfastes l'environnement. Plusieurs dlgus dsapprouvrent les rfrences aux "meilleures pratiques," telles que soutenues par l'UE. Aprs de longues discussions, les dlgus s'accordrent sur la formulation "exprience probantes" propose par le G-77/Chine.
Le G-77/China, les Etats-Unis, l'Australie et le Canada reprochrent aux propositions de l'UE leur caractre trop prescriptif et le fait qu'elles ne tenaient pas compte des circonstances particulires des diffrents pays. L'Inde suggra de prciser que ces propositions "concernaient seulement les pays industrialiss." L'UE argua que ses propositions taient le rsultats des Dialogues avec les Principaux Acteurs Sociaux.
La Dcision Finale: La dcision finale (E/CN.17/2001/L.2) comporte quatre chapitres consacrs aux considrations gnrales, la coopration internationale, la coopration rgionale, et aux recommandations destines au niveau national.
S'agissant des considrations gnrales, la dcision reconnat, entre autres:
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l'Aide Public au Dveloppement (APD) comme principale source du financement extrieur et la ncessit d'un financement supplmentaire substantiel pour les pays en dveloppement;
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la ncessit d'un accs favorable aux, et d'un transfert de, technologies cologiquement rationnelles, y compris, la coopration technique et le transfert du savoir faire ncessaire au renforcement des capacits conomiques, techniques et de gestion;
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la contribution la mise en place de moyens de transports public srs, abordables, efficaces, cologiquement rationnels, garantissant la mobilit et fournissant un accs toutes les franges de la socit sur une base quitable;
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les dfis complexes et pluridimensionnels poss aux dcisions politiques et l'impact des activits du secteur des transports sur la croissance conomique, le dveloppement social et la protection environnementale;
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les effets environnementaux adverses des accidents de la route, des nuisances sonores et de la pollution atmosphrique et l'impact des missions sur la sant humaine;
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la participation des principaux groupes sociaux et la coordination au sein des gouvernements et entre eux comme tant de pertinence pour la formulation des politiques;
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les effets sur la sant des femmes dcoulant du manque d'accs aux moyens de transport;
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la ncessit de systmes de transport adquats et efficaces, conomiquement viables, socialement acceptable et cologiquement rationnels; et,
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le besoin de faciliter les innovations techniques et d'encourager la recherche, la mise au point et le transfert de technologies non polluantes.
Au sujet de la coopration internationale, les dlgus dcidrent que la Commission se devait de souligner l'importance des transports pour le dveloppement durable, et l'importance de fournir une aide aux pays en dveloppement et aux pays en transition conomique. La dcision recommande la communaut internationale de cooprer pour, entre autres:
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faciliter le transfert des technologies non polluantes, promouvoir l'efficience nergtique et l'amlioration des systmes de transports pour les usagers et pour les marchandises;
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encourager les institutions financires internationales et autres donateurs faire du thme des transports au service du dveloppement durable, une priorit;
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apporter une assistance dans le domaine du renforcement des capacits, notamment travers le dveloppement des ressources humaines et institutionnelles;
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soutenir les partenariats entre les secteurs public et priv visant promouvoir les investissements;
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apporter une aide dans la mise en application du mandat de la SE/ AGNU-19 concernant la suppression graduelle de l'utilisation du plomb dans l'essence et considrer la rduction des taux de sulfure et de benzne dans les carburants, ainsi que des particules des gaz d'chappements des vhicules;
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encourager l'utilisation et le transferts des technologies non polluantes en matire de combustibles; et,
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encourager les organisations internationales entreprendre des actions visant renforcer la mise en place de systmes de transport abordables, amliorer la scurit et rduire la pollution.
Le texte recommande galement que les Etats membres de l'Organisation Maritime Internationale Maritime considrent la ratification de l'Annexe VI de la Convention de MARPOL sur la Prvention de la Pollution provenant des Navires.
Les recommandations concernant la coopration rgionale appellent, entre autres: une meilleure utilisation des commissions, des banques et autres organisations rgionales; l'change des expriences probantes; l'examen des possibilits de renforcer les accords existants concernant la pollution transfrontalire; au financement des projets de transport susceptibles de contribuer au dveloppement durable; et mettre l'accent sur les potentialits qu'une approche coordonne pourrait apporter l'intgration de l'amnagement territorial et de la planification infra-structurelle.
S'agissant des recommandations destines au niveau national, la dcision appelle, entre autres: l'intgration des objectifs conomique, sociaux et environnementaux en utilisant un large ventail d'instruments politiques englobant les rgulations, les instruments conomiques, l'intgration des cots environnementaux dans les prix du march, ainsi que les donnes et l'analyse de l'impact environnemental et social; la mise en place de stratgies visant rduire les nuisances sonores associes aux transports, utiliser de meilleures technologies vhiculaires et encourager la planification d'une infrastructure sre pour les moyens de transport non motoriss; et encourager l'implication du secteur priv dans l'amlioration de l'efficience nergtique et la matrise des missions. La dcision encourage, par ailleurs, les gouvernements promouvoir: le renforcement des capacits et l'utilisation approprie des technologies d'information; l'accs des systmes de transports efficaces, abordables, srs et cologiquement rationnels, y compris la desserte des zones rurales et des zones urbaines loignes et les services interurbains; la planification de services et de systmes de transport attentifs aux femmes, aux personnes ges et aux handicaps; et la participation du public et l'accs l'information.
L'ATMOSPHERE: Prsid par David Stuart, le Comit de Rdaction commena ses dlibrations sur la base des lments ventuels pouvant figurer dans le projet de dcision concernant la protection de l'atmosphre, contenus dans le Rapport du Groupe de Travail Intersessions Spcial sur les Thmes des Transports et de l'Atmosphre (E/CN.17/2001/16). Les participants devaient tenir galement des consultations informelles informelles modres par David Drake (Canada) pour aider les dlgus avancer dans la rsolution des libells crochets.
Le projet de dcision traitait des considrations gnrales, de la coopration internationale, de la coopration rgionale et des recommandations destines au niveau national concernant la protection de l'atmosphre, et fut, tout au long de la semaine, l'objet de rvisions effectues par le Prsident Stuart pour reflter les nouvelles propositions introduites et les nouveaux accords conclus par les Parties.
Dans les ngociations, les dlgus se focalisrent sur plusieurs questions sujettes controverses, dont certaines avaient rapport avec nombre de propositions textuelles avances, en dernire minute, par l'UE. Les divergences taient axes en particulier sur les libells portant sur:
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les orientations concernant les Parties signataires du Trait de Montral Protocol et de la CCCC, ainsi que la formulation relative au Trait de Kyoto;
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l'quit et la part historique des pays industrialiss dans la contribution aux missions polluantes;
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les effets de la pollution atmosphrique sur le patrimoine culturel;
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l'implication du secteur priv dans le transfert des technologies;
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la pollution atmosphrique dans le contexte des implantations humaines;
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le suivi de l'volution de l'atmosphre de la plante; et,
g -
la coopration rgionale, y compris dans le domaine du renforcement des capacits.
Le libell portant sur les accords environnementaux multilatraux pertinents ncessita de longue tractations. Les propositions et les amendements introduits par l'UE concernant un certain nombre de sous-paragraphes s'adressant aux Parties signataires du Trait de Montral et de la CCCC et du Trait de Kyoto devaient donner lieu de profondes divergences. Au cours des sances du Comit de Rdaction des mardi 24 et mercredi 25 avril, les dlgus dbattirent du point de savoir si, oui ou non, il fallait accepter les divers sous-paragraphes proposs ou amend par l'UE portant sur le changement climatique et le trou de la couche d'ozone. Une proposition particulirement controverse cherchait encourager toutes les Parties signataires de la CCCC plutt engager des ngociation constructives sur les modalits et la mise en application du Trait de Kyoto et le ratifier en vue de permettre son entre en vigueur en 2002, qu' simplement prendre note des ngociations en cours, comme propos initialement. Le G-77/ Chine, le Japon et les Etats-Unis firent part de leurs rserves concernant le point de savoir si la CDD avait comptence ou mandat de donner des directives aux Parties signataires de la CCCC ou du Trait de Montral. La Suisse affirma qu'il tait appropri pour la CDD de prendre position sur certaines de ces questions. Le dlgu des Etats-Unis souhaita la suppression de la rfrence propose portant sur le Trait de Kyoto. Dans son adresse finale au Comit de Rdaction, samedi 28 avril, le Japon nota qu'il soutenait l'utilisation du Trait de Kyoto pour la lutte contre le rchauffement de la plante. Comme suite aux consultations informelles menes du vendredi soir au samedi matin, les ngociateurs parvinrent ter les crochets entourant tous les libells pertinents, l'exception des propositions alternatives avances pour le libell portant sur les ngociations relevant des cadres de la CCCC et du Trait de Kyoto. Le Prsident Stuart indiqua qu'au dfaut de consensus, c'est la formulation, plus simple, d'origine qui sera retenue, laquelle prend note des ngociations en cours menes dans le cadre de la CCCC et du Trait de Kyoto.
Le libell portant sur l'quit et la part historique des pays industrialiss dans la pollution atmosphrique requit galement des ngociations tendues. Le G-77/Chine et le Mexique apportrent leur appui l'insertion d'un libell faisant rfrence l'quit et stipulant que les pays industrialiss doivent tre en premire ligne dans le traitement de la pollution atmosphrique, compte-tenu du fait qu'ils sont responsables de la plus grande part historique et actuelle des missions. Le Canada, l'UE, le Japon et les Etats-Unis firent objection une telle formulation. Aprs de longues concertations, la question fut rsolue samedi matin, travers un texte de compromis stipulant que les pays industrialiss sont responsables de la plus grande part de l'accumulation historique des pollutions atmosphriques, et que le traitement des questions ayant trait l'atmosphre implique la rsolution de nombreux aspects et problmes pouvant tre lis tout un ventail de facteurs, notamment ceux de l'quit et du manque de ressources financires et technologiques.
Le libell consacr aux effets de la pollution atmosphrique sur le patrimoine culturel, propos par l'UE, le lundi 23 avril, fut contr par le G-77/Chine. La question fut rsolue dans des consultations informelles tenues vendredi 27 avril, lesquelles aboutirent un texte de compromis notant les effets ngatifs de la pollution atmosphrique sur la sant humaine, sur le dveloppement socio-conomique, sur les cosystmes et sur le patrimoine culturel.
Au sujet des carburants non polluants et de l'implication du secteur priv dans le transfert des technologies, le G-77/Chine exprima son appui l'ide de voir l'aide du secteur priv aux pays en dveloppement impliquer des "termes prfrentiels." L'UE, le Canada et les Etats-Unis s'opposrent cet ajout. Le texte de compromis finalement adopt se rfre un transfert des technologies " des conditions favorables, y compris des termes de concession et des termes prfrentiels, tels que mutuellement approuvs."
Le libell qui se rfre, dans le chapitre portant sur les recommandations destines au niveau national, aux implantations humaines ncessita une longue discussion. En raction aux nombreux amendements et propositions avances par l'UE sur des points tels que celui de la pollution atmosphrique dans le contexte des implantations humaines, le Canada et le G-77/Chine mirent en garde contre le dtournement de la focalisation sur la question atmosphrique. Le texte finalement approuv ne fait pas, de manire particulire, rfrence aux implantations humaines mais traite des maladies dues la pollution atmosphrique des espaces intrieurs et extrieurs.
La Dcision Finale: La dcision finale (E/CN.17/2001/L.2) comprend des chapitres portant sur les considrations gnrales, la coopration internationale, la coopration rgionale, et les recommandations destines au niveau national.
Dans le chapitre consacr aux considrations gnrales, la dcision de la Commission souligne que la question de l'atmosphre de la plante doit tre considre en mme temps que celles des ocans et de la surface terrestre, comme tant l'une des trois domaines qui forment le systme de soutien la vie de la plante. Elle note, par ailleurs, que les activits humaines et les catastrophes naturelles contribuent l'accumulation de substances atmosphriques ayant des implications sur l'volution et la variabilit climatique, sur la couche d'ozone et sur la pollution de l'air ambiant. Le texte notes galement les effets ngatifs de la pollution atmosphrique sur la sant humaine, le dveloppement socio-conomique, les cosystmes et le patrimoine culturel, et la ncessit d'une coopration rgionale et internationale approprie, ainsi que le rle des pays industrialiss dans l'accumulation historique des polluants atmosphriques, et les nombreux dfis poss au traitement des questions atmosphriques.
Le chapitre consacr la coopration internationale se focalise sur la mise disposition d'une assistance en faveur des pays en dveloppement et des pays en transition conomiques travers, entre autres, le renforcement des capacits, la collecte et l'analyse des donnes, la mise au point et l'introduction de carburants non polluants et de technologies d'abattement de la pollution atmosphrique. La poursuite de la coopration dans le domaine de la mise en application des accords environnementaux multilatraux, notamment du Trait de Montral, de la CCCC, de la Convention sur la Diversit Biologique et de la Convention sur la Lutte Contre la Dsertification, est encourage. En outre, tous les pays sont encourags considrer la signature et la ratification ou l'accession la future Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants, dans les meilleurs dlais possibles, et le Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique est encourag envisager le soutien d'une plus grande implication des experts des pays en dveloppement, dans ses travaux. La CDD souligne galement l'importance du renforcement de la coopration internationale dans le domaine du suivi de l'volution de la situation atmosphrique de la plante.
La coopration rgionale est encourage pour: le soutien des accords rgionaux visant l'amlioration de la qualit de l'air ambiant et le contrle de la pollution atmosphrique transfrontalire; l'amlioration des mthodes de quantification et d'valuation de la pollution atmosphrique; et l'impulsion des programmes de renforcement des capacits, le renforcement des ressources institutionnelles et l'implication des principaux groupes sociaux, en tenant compte des circonstances et des besoins particuliers des petits Etats insulaires en dveloppement.
Au sujet des recommandations destines au niveau national, les gouvernements sont encourags, entre autres: amliorer la compilation des donnes et le suivi de la qualit de l'air ambiant; poursuivre l'laboration et l'application, dans ce domaine, de stratgies intgrant le contrle de la pollution atmosphrique et la gestion de la qualit de l'air ambiant; et l'amlioration des politiques visant rduire les risques poss la sant environnementale, notamment travers des plans et des stratgies de prvention, d'attnuation et de rponse aux maladies dues la pollution atmosphrique des espaces intrieurs et extrieurs, en accordant une attention particulire la sant des femmes et des enfants.
L'INFORMATION AU SERVICE DE LA PRISE DES DECISIONS ET DE LA PARTICIPATION: Le Comit de Rdaction sur ce thme tait prsid par Alison Drayton. Les ngociations y furent bases sur les lments susceptibles de figurer dans le projet de dcision concernant le thme de l'information au service des processus dcisionnels et de la participation (E/CN.17/2001/17), contenus dans le rapport du Groupe de Travail Intersessions Spcial sur le thme de l'information au service des processus dcisionnels et de la participation et celui de la coopration internationale au service de l'instauration d'un environnement habilitant. Des consultations informelles regroupant les principaux blocs de ngociation furent menes, tout au long de la semaine, autour des libells portant sur les indicateurs du dveloppement durable, qui ne furent pas abords de manire formelle dans le Comit de Rdaction. Plus tard, dans la semaine, des consultations informelles eurent lieu autour des propositions avances par l'UE sur le Principe 10 de la Dclaration de Rio concernant la participation du public.
Le texte des lments susceptibles de figurer dans la dcision concernant le thme de l'information au service de la prise des dcisions et de la participation: prsente les considrations gnrales; dcrit les orientation fournir au systme multilatral, notamment sur les amliorations devant tre apportes dans le fonctionnement, la cohrence, la coordination, et dans la formation et le renforcement des capacits; trace les grande lignes des indicateurs du dveloppement durable; et fournit des recommandations concernant les activits au niveau national.
Des discussions prolonges eurent lieu autour des propositions avances par l'UE pour les nombreuses rfrences au Principe 10 de la Dclaration de Rio concernant l'accs l'information, la participation du public dans les prises de dcisions, et l'accs aux dlibrations juridiques et administratives autour des questions environnementales. Une seule rfrence au Principe 10 de Rio fut maintenue dans le chapitre consacr au recommandations destines au niveau national, avec l'ajout introduit par le G-77/Chine portant sur les Principes 5 (radication de la pauvret), 7 (responsabilits communes mais diffrencies) et 11 (cots injustifis des normes environnementales). L'UE proposa un nouveau paragraphe sur le rle effectif que pourraient jouer des mdias indpendants et objectifs dans le soutien du dveloppement durable. Ce paragraphe fut dplac vers le chapitre de l'introduction.
La question des indicateurs fut rsolue au moyen de consultations informelles tenues entre les reprsentants des principaux blocs de ngociation, avec pour plate-forme de discussion le "papier officieux" distribu lundi 23 avril, et rvis mardi. Le texte approuv sur les indicateurs devait tre parachev le mercredi.
La Dcision Finale: Dans la dcision finale (E/CN.17/2001/L.2), le chapitre consacr aux considrations gnrales fut rebaptis "introduction." Ce chapitre note que des lacunes significatives restent encore combler quant la disponibilit et l'utilisation de l'information dans bon nombre de pays, et que ces pays en dveloppement souffrent de l'inadquation de l'infrastructure et des systmes d'information, tout comme les franges de population trop pauvres pour accder aux nouvelles sources d'information, laisses loin derrire. Le chapitre stipule par ailleurs que les pays en dveloppement, en particulier, ont besoin d'un transfert de technologies et d'un renforcement des capacits et qu'ils auront galement besoin d'un flux adquat et prvisible de ressources financires nouvelles et supplmentaire.
Dans le chapitre consacr aux orientations fournir au systme multilatral, la Commission reconnat que l'impulsion de l'information au service de la prise des dcision pour la concrtisation du dveloppement durable ncessitera une coopration internationale et des actions compatibles avec les priorits et les circonstances nationales, et que la volont de fournir une assistance aux pays en dveloppement et aux pays en transition conomique, doit encourager: les organisations internationales, y compris les secrtariats des conventions internationales, rationaliser leurs requtes d'information; les pays et les organisations internationales pertinentes mettre en place des systmes favorisant l'change d'information, y compris le partage actif des donnes fournies par les observatoires de la plante; et un accs plus important l'information disponible sur l'Internet pour les personnes handicapes.
La Commission encourage le renforcement de la coopration et de la coordination entre les centres d'observation et les programmes de recherche du monde entier pour la mise en place de systmes globaux intgrs.
Elle encourage galement les pays, et en particulier ceux en dveloppement, avec la coopration des organisations internationales pertinentes: apporter leur assistance dans les domaine de la formation et du renforcement des capacits; aider les gouvernements des pays en dveloppement mettre en place l'infrastructure technologique ncessaire la ralisation du dveloppement durable; et aider au renforcement des systmes d'information nationaux et des agences de statistiques pour s'assurer de l'efficacit des efforts fournis dans le domaine de la collecte et de l'analyse des donnes.
La CDD appelle: au renforcement de l'accs des pays en dveloppement l'information ayant trait au dveloppement durable et aux mesures visant s'assurer que la commercialisation de l'information ne se transforme pas en barrire pour les pays en dveloppement; la promotion de la mise au point et d'une utilisation plus large des technologies innovantes par les pays en dveloppement; et la fourniture d'une assistance aux pays en dveloppement dans leurs efforts nationaux visant laborer des donnes exactes, long terme, consistantes et fiables. Le textes nonce galement que les organisations internationales doivent se baser sur les efforts existants pour amliorer la compatibilit des mthodologies de collecte des donnes, et que l'objectif des requtes d'information doit tre prcis.
Le texte portant sur les indicateurs du dveloppement durable, qui fut rebaptiss "approches en matire d'indicateurs du dveloppement durable," reconnat que les indicateurs labors dans le cadre du Programme de Travail de la CDD sont destins tre utiliss par les pays au niveau national, sur une base volontaire et de manire adapte leurs conditions particulires, et qu'ils ne seront assortis d'aucun type de conditions d'ordre financiers, technique et commercial. Le texte stipule aussi que la Commission se doit de:
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ritrer la ncessit pour la CDD de poursuivre la rvision l'ventail complet des indicateurs avec la pleine participation des Etats membres des Nations Unies;
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souligner, en vertu de la rsolution 2000/27 de l'ECOSOC, que les indicateurs utiliss par le Secrtariat des Nations Unies doivent tre labors avec la pleine participation de tous les pays et approuvs par les organes intergouvernementaux pertinents;
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noter le rle important que les gouvernements nationaux des 22 pays qui ont pris part au programme d'essai, ont jouer dans la mise au point du Programme de Travail sur les indicateurs exprimentaux;
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encourager la poursuite du travail sur ces indicateurs et d'autres encore de manire compatible avec les conditions et les priorits nationales pour la dfinition et la mise en application des objectifs nationaux de dveloppement durable;
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mettre en exergue la ncessit de poursuivre l'laboration des indicateurs axs sur les moyens d'excution permettant d'valuer les progrs raliss vers les objectifs de l'instauration d'un environnement favorable au dveloppement;
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encourager les pays en dveloppement et les organisations internationales apporter, tel qu'appropri, leur assistance aux pays en dveloppement dans l'tablissement des capacits lmentaires ncessaires l'laboration des indicateurs nationaux travers, entre autres, le soutien financier, le renforcement des capacits, l'assistance technique et des accords de jumelage; et,
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rappeler l'invitation adresse par l'ECOSOC la Commission sur les Statistiques de servir de correspondant intergouvernemental pour l'valuation des indicateurs utiliss par le systme des Nations Unies.
Au sujet des recommandations destines au niveau national, les gouvernements, en tenant compte de leurs priorits et de leurs circonstances nationales respectives, avec le soutien de la communaut internationale, sont encourags considrer:
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la prise de mesures visant assurer l'accs l'information environnementale, la participation du public dans les prises de dcisions et l'accs aux dlibrations juridiques et administratives ayant trait aux questions environnementales, aux fins de faire avancer le Principe 10 de Rio (participation du public), tenant pleinement compte des Principes 5 (radication de la pauvret), 7 (responsabilits communes mais diffrencies) et 11 (cots injustifis des normes environnementales);
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la collecte et l'ouverture de l'accs l'information pertinente pour les prises de dcisions en matire de dveloppement durable, incluant des donnes sur la composante fminine et intgrant le savoir indigne et traditionnel;
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l'tablissement de lignes directrices permettant la distinction entre l'information spcialise susceptible d'tre effectivement commercialise et l'information qui doit tre mise gratuitement la disposition du public;
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l'laboration de stratgies visant amliorer l'accs de toutes les franges de la socit aux technologies d'information et de communication;
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l'intgration des donnes et autres rsultats des activits de recherche et de suivi dans les processus dcisionnels;
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l'intgration de l'information sur les performances en matire de dveloppement durable produites par les principaux groupes sociaux, y compris le secteur priv, dans les processus dcisionnels pertinents;
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la promotion, avec la participation du secteur priv, de mesures visant fournir aux pays en dveloppement, l'accs l'information essentielle pour le dveloppement durable;
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l'impulsion du dveloppement durable, en coopration avec les organisations internationales, travers des mesures d'encouragement et la mise en place de l'infrastructure technologique ncessaire;
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l'tablissement de partenariats stratgiques avec les ONG et le secteur priv pour stimuler l'engendrement de donnes innovantes et des mthodologies de collecte et d'analyse; et
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l'encouragement de l'application du savoir traditionnel et communautaire dans la gestion durable des ressources.
LA COOPERATION INTERNATIONALE AU SERVICE DE L'INSTAURATION D'UN ENVIRONNEMENT HABILITANT: C'est Madina Jarbussynova qui prsida ce Comit de Rdaction sa premire session, le lundi 23 avril, et c'est Alison Drayton qui prsida ses sessions suivantes qui se droules mardi, mercredi et jeudi. La plate-forme des discussions tait le document des lments susceptibles de figurer dans le projet de dcision concernant le thme de la coopration internationale au service de l'instauration d'un environnement habilitant (E/CN.17/2001/17), lequel, prsentait les considrations gnrales, dcrivait les actions que la Commission pouvait recommander l'approbation de la communaut internationale, et fournissait les recommandations destines au niveau national.
Un certain nombre de questions sujettes controverse furent discutes durant des consultations informelles tenues jeudi et vendredi. Le G-77/Chine prfra des rfrences: la croissance conomique, au dveloppement social et la protection environnementale; l'laboration d'une stratgie et d'un plan d'action visant inverser le dclin de l'APD; aux voies et moyens susceptibles de permettre de complmenter l'APD par des ressources du secteur priv; et au contrle des flux de capitaux et d'investissements aux fins de maintenir la stabilit financire. L'UE appuya un libell appelant un suivi intgr et coordonn des principaux sommets et confrences des Nations Unies et une bonne gouvernance au niveau national. Le dlgu des Etats-Unis prfra un libell faisant rfrence des efforts visant inverser le dclin de l'APD, "de la part des pays qui ont dcid de le faire," pour la ralisation des objectifs et des efforts de la part des pays en dveloppement pour "un emploi efficace" des flux de capitaux et d'investissements.
La Dcision Finale: Dans la dcision finale (E/CN.17/2001/L.2), le chapitre consacr aux considrations gnrales note que:
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un environnement conomique international la fois dynamique, habilitant et en phase avec la coopration internationale est indispensable pour la poursuite du dveloppement durable;
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la Commission est entirement engage en faveur d'un systme commercial et financier multilatral la fois ouvert, quitable, rglement, prvisible et non discriminatoire;
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la Commission ritre la pertinence et l'importance de tous les principes agrs dans la Dclaration de Rio, y compris celui qui stipule, que compte tenu des diffrents niveaux de contribution la dgradation de l'environnement de la plante, les Etats ont des responsabilits communes mais diffrencies; et
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la ncessit de s'assurer de l'quilibre entre la croissance conomique, le dveloppement social et la protection environnementale.
Le chapitre nonce galement que le processus de mondialisation est l'un des lments constitutifs de l'environnement conomique international, qu'il offre des opportunits tout en posant des dfis et des risques au dveloppement durable, et que le suivi des principaux sommets et confrences des Nations Unies, ainsi celui de la Dclaration du Millnaire et des objectifs internationaux pertinents pour le dveloppement durable, sont importants.
Le chapitre consacr la coopration internationale stipule: que les ressources financire et les mcanismes de financement jouent un rle cl dans la mise en application du Plan d'action 21; que l'APD constitue la principale source de financement extrieur pour les pays en dveloppement; et que des ressources nouvelles et supplmentaires pour la mise en oeuvre du dveloppement durable et du Plan d'action 21 sont ncessaires. Il nonce aussi qu'il est besoin d'un accs favorable aux, et d'un transfert des, technologies cologiquement rationnelles, en particulier, pour les pays en dveloppement.
La Commission recommande que la communaut internationale approuve le soutien:
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des pays en dveloppement dans leurs efforts visant concrtiser le dveloppement durable de manire compatible avec leurs priorits et leurs stratgies et/ou programmes nationaux de dveloppement;
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des efforts de poursuite des rformes et d'amlioration des institutions financires multilatrales;
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des efforts consentis par les pays en dveloppement pour la mise en place de systmes efficaces de rgulation financire visant s'assurer que les flux des capitaux et des investissements aident au maintien de la stabilit financire et la rduction des risques poss par la volatilit excessive de la finance internationale, aux fins de concrtiser les objectifs du dveloppement durable;
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de la mise en application intgrale de l'initiative amliore prise en faveur des Pays Pauvres Lourdement Endetts;
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de la coopration rgionale et sous-rgionale, notamment celle Sud - Sud; et,
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des pays en dveloppement dans l'laboration et l'excution des stratgies et/ou programmes nationaux de dveloppement durable, notamment travers le transfert des technologies cologiquement rationnelles, des conditions favorables, y compris des termes prfrentiels et de concession, tels que mutuellement agr.
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Elle recommande galement que la communaut internationale amliore: la coordination de l'APD sur la base des besoins, priorits et stratgies des pays rcipiendaires; le rle catalyseur de l'APD; et l'accs des produits des pays en dveloppement aux marchs, en s'assurant de l'application effective de toutes les clauses de l'Accord Final de l'Uruguay Round qui incarnent les conclusions des ngociations multilatrales sur le commerce international.
La Commission recommande, en outre, que la communaut internationale:
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raffirme due l'ONU a un rle crucial jouer dans la promotion de la coopration internationale en matire de dveloppement durable;
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prenne les mesures ncessaires pour inverser la tendance la baisse enregistre dans l'APD et s'efforce honorer les engagements pris en vue de concrtiser, dans les meilleurs dlais possibles, l'objectif agr des Nations Unies consistant rserver 0.7% du PIB l'APD;
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amliore et rationalise le fonctionnement du Fonds pour l'Environnement Mondial de manire le rendre plus responsif aux besoins et proccupations des pays en dveloppement;
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trouve des solutions durables aux problmes de la dette des pays en dveloppement faibles et moyens revenus, en utilisant, tel qu'appropri, les mcanismes d'allgement de la dette disponibles;
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apporte son assistance aux pays en dveloppement cherchant s'intgrer dans le systme du commerce internationale et notamment dans l'Organisation Mondiale du Commerce;
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poursuive la libralisation du commerce international travers, entre autres, l'limination des politiques causant la distorsion des marchs, des politiques protectionistes et des barrires non tarifaires entravant le commerce;
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s'assure que les politiques en matire de commerce, d'environnement et de dveloppement s'apportent un soutien mutuel pour la ralisation du dveloppement durable;
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encourage l'investissement dans les pays en dveloppement, notamment travers des mcanismes d'assurance et des instruments financiers;
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mette en place des mcanismes pour la mobilisation de ressources financires nouvelles et supplmentaires, instruments financiers, partenariats public-priv et partenariats public-public compris;
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aide les pays en dveloppement accder aux technologies cologiquement rationnelles et s'assure que l'assistance internationale en matire de transfert des technologies est base sur les besoins nationaux et locaux; et,
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apporte son assistance aux pays en dveloppement et aux pays en transition conomique dans le domaine du renforcement des capacits et soutienne la mise au point et le transfert des technologies, le renforcement institutionnel et le dveloppement des ressources humaines.
Dans le chapitre consacr aux recommandations destines au niveau national, les gouvernements, en tenant compte de leurs circonstances et leurs priorits nationales et, avec le soutien de la communaut internationale, tel qu'appropri, sont encourags :
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instaurer un environnement intrieur favorable au dveloppement durable travers, entre autres, la mise en place d'un cadre juridique quitable et prvisible, le renforcement des capacits et la mise en oeuvre de politiques macro-conomiques, sociales et environnementales appropries et une gouvernance transparente, efficace, participative et responsable;
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formuler et excuter des stratgies et/ou programmes nationaux de dveloppement durable, travers un processus consultatif national;
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amliorer pour le secteur priv, les ONG et les principaux groupes sociaux, l'opportunit de contribuer au dveloppement durable, la planification conomique et l'radication de la pauvret; et,
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laborer et mettre en oeuvre des politiques, des programmes et des mesures incitatives intgrant la croissance conomique, l'essor social et la protection environnementale.
LA PLENIERE DE CLOTURE
Le Prsident Bedrich Moldan ouvrit la Plnire de Clture de la CDD-9 samedi 28 avril 8h10 du matin et invita les Prsidents des Comits de Rdaction prsenter leurs rapports.
Alison Drayton, Prsidente du Comit de Rdaction I, prsenta son rapport sur les conclusions des consultations consacres au thme de l'nergie. Le document du texte consensuel fut adopt, tel qu'amend par la Plnire, qui prit galement note d'un certain nombre d'autres documents pertinents: le rapport du Secrtaire Gnral concernant les modes durables en matire de production, de distribution et d'utilisation de l'nergie; l'tude des tendances enregistres dans la mise en application nationale (E/CN.17/2001/12 et Corr.1), et le rapport du Groupe d'Experts Intergouvernemental Spcial sur l'Energie et le Dveloppement Durable (E/CN.17/2001/15).
Drayton, galement Prsidente du Comit de Rdaction II sur le thme de l'information au service de la prise des dcisions et de la participation, prsenta un rapport sur les rsultats des consultations menes sur cette question, et ce dernier fut adopt par la Plnire. La Plnire prit galement note d'un certain nombre de documents pertinents: le rapport du Secrtaire Gnral concernant lle thme de l'information au service des processus dcisionnel et de la participation: le programme de travail de la CDD sur les indicateurs du dveloppement durable (E/CN.17/2001/4/Add.1); le rapport du Secrtaire Gnral concernant les rapport nationaux a soumettre la Commission du Dveloppement Durable (E/CN.17/2001/14); et le rapport du Groupe de Travail Intersessions Spcial sur les thmes de l'Information au service des la Prise de Dcisions et de la Participation et de la Coopration Internationale au service de l'Instauration d'un Environnement Habilitant (E/CN.17/2001/17). Au sujet de la coopration pour l'instauration d'un environnement favorable, la Prsidente Drayton introduisit le rapport du Comit de Rdaction sur ce point. Le rapport fut adopt par la Plnire, laquelle prit galement not du rapport du Secrtaire Gnral concernant le thme de la coopration international au service de l'instauration d'un environnement habilitant pour le dveloppement durable (E/CN.17/2001/5).
David Stuart, Prsident du Comite de Rdaction III, prsenta la Plnire le papier officieux sur le thme sectoriel de l'atmosphre, et fit prendre note de la dclaration officielle du Japon concernant le Trait de Kyoto. Le rapport fut adopt. La Plnire prit galement note des documents pertinents ci-aprs: le rapport du Secrtaire Gnral concernant le thme de la protection atmosphrique (E/CN.17/2001/2) et le rapport du Groupe de Travail Intersessions Spcial sur les thmes des Transports et de l'Atmosphre (E/CN.17/2001/16).
Stuart prsenta aussi le papier officieux consacr au thme des transports, indiquant que la dcision concernant le thme des transports tait le rsultat des consultations tenues sur ce sujet et qu'elle avait t approuve par voie de consensus. Le document fut adopt par la Plnire, qui prit galement note des documents pertinents suivants: le rapport du Secrtaire Gnral concernant le thme des Transports (E/CN.17/2001/3) et les notes du Secrtaire Gnral concernant les Dialogues avec les Principaux Groupes Sociaux sur l'nergie et les transports durables (E/CN.17/2001/6/Add.1-5).
Le Prsident Moldan demanda la Plnire de reconnatre: la note du Secrtariat concernant la runion de haut niveau (E/CN.17/2001/ CRP.2), la note du Secrtariat concernant le Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable (E/CN.17/2001/CRP.3) et la note du Secrtariat concernant le budget programmatique prliminaire, au titre de la biennale 2002-2003, de la Division du Dveloppement Durable, relevant du Dpartement des Affaires Economiques et Sociales (E/CN.17/ 2001/L.1). Madina Jarbussynova prsenta ensuite le procs verbal de la CDD-9 (E/CN.17/2001/L.2), qui englobera les cinq dcisions qui avaient t prsentes par les Comits de Rdaction idoines sous forme de papiers officieux. Le rapport fut adopt.
Dans ses remarques de clture, le Prsident Moldan exprima ses remerciements aux dlgus pour leur dur labeur et sa gratitude pour la conclusion probante d'un processus ardu, notant que la CDD se trouvait un stade critique de son histoire, avec les prparatifs du Sommet Mondial de 2002.
Le G-77/Chine, avec l'Arabie Saoudite et l'UE, exprima ses vifs remerciements au Prsident Moldan, aux Prsidents des Comits de Rdaction, Drayton et Stuart, ainsi qu' leurs partenaires dans les ngociations. Le G-77/Chine loua l'esprit de consensus, d'ouverture au dialogue et l'coute d'autrui qui a rgn tout au long de la runion. L'UE se flicita des accomplissements de la Commission, compte tenu de l'norme panier de travail de cette anne. Le Prsident Moldan cltura les travaux samedi 28 avril 2001, 8h45 du matin.
BREVE ANALYSE DE LA CDD-9
LA CDD-9: UN FONDEMENT SOLIDE POUR LE SOMMET DE 2002
"Chaque rvolution s'vapore et laisse derrire elle la bave d'une nouvelle bureaucratie." Franz Kafka
"Frustrants!" C'est le terme employ par bon nombre de dlgus et d'ONG observatrices pour exprimer leur sentiment l'gard des rsultats de la CDD, un sentiment qui n'a pas vraiment volu depuis les runions des Groupes de Travail Intersessions Spciaux de fvrier et mars derniers. Que cette attitude ait prvalue, n'est pas totalement inattendu, car tout le monde savait, depuis longtemps, que la CDD-9 allait tre une runion difficile. Non seulement les questions sujettes controverse, n'taient pas mres aprs tout, c'tait la premire fois que le thme de l'nergie tait aborde un niveau politique intgr au sein des Nations Unies mais galement, les ngociations risquaient tout moment de subir l'influence du contexte politique et des intrts nationaux intervenant dans la perspective du Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable prvu en 2002 Johannesburg. Mettez aussi dans la marmite, la srie des runions intersessions particulirement tendues, ajoutez cela le retrait unilatral des Etats-Unis du Trait de Kyoto et la rintroduction par l'UE, de nombreuses propositions prescriptives limines durant les runions intersessions, et vous comprendrez que certains aient trouv l une bonne raison d'attraper une indigestion.
Dans l'euphorie qui a accompagn l'adoption du texte, samedi matin, aprs une session marathon de 24 heure, bon nombre de dlgus taient plutt optimiste quant aux rsultats obtenus. Ils ont indiqu que la conclusion d'un accord sur un sujet contentieux tels que celui de l'nergie, mme si le texte est loin d'tre parfait, constitue un progrs important dans le contexte des positions politiques intenses prises dans la perspective du Sommet de 2002.
Si les verdicts peuvent varier lgrement sur les rsultats de la CDD, le consensus est total sur un point particulier, savoir, qu'il est temps de "restructurer radicalement" la CDD. Les deux semaine de la CDD-9 ont permis de mettre en lumire les manquements importants auxquelles s'attendaient beaucoup d'observateurs. Au lieu de chercher pousser l'enveloppe des thmes nouveaux et mergeants et rduire la fracture Nord Sud, la CDD-9 a prfr laisser les ngociateurs chevronns de New York rgurgiter des libells agrs auparavant et rditer les lignes de dmarcation et les divisions. Pour les ONG qui taient venu la CSD dans l'espoir de la voir fournir des directives claires sur le dveloppement durable en perspective du Sommet de 2002, le rveil a t plutt dur. Il ne faut pas s'tonner alors qu'un certain nombre d'entre elles, en particulier celles du Sud, ait quitt la runion, samedi matin, les yeux troubles et profondment dmoraliss par rapport leurs attentes du Sommet de Johannesburg.
IDENTIFICATION DES POINTS D'ACHOPPEMENT
Les thmes sectoriels et intersectoriels en discussion ont fourni un terrain fertile en points divergences: non seulement ces thmes ont constitu une base solide pour la rdition d'un certain nombre de points contentieux traditionnels tels que ceux ayant trait aux questions des ressources financires, de bonne gouvernance, de renforcement des capacits, et aux rfrences sur le rle de diffrents forums mais ils ont galement donn lieu l'insertion de rserves fermes sur tel ou tel aspect de chacun d'entre eux. Parmi ces derniers, ceux ayant trait l'nergie nuclaire, aux indicateurs du dveloppement durable, au transport international des dchets dangereux, la suppression graduelle du plomb de l'essence, l'limination des caisses de compensation, et l'introduction des normes de l'efficience nergtique.
Pour comprendre les points de divergence, il est essentiel d'apprcier le caractre du "jeu de ngociation" qui s'est a eu lieu le long du processus de la CDD, dans lequel la discussion autour de concepts apparemment fondamentaux tels que celui de l'co-efficacit a due cder la place dbats tendus sur des questions telles que celle consistant cerner la nuance entre "l'nergie au service du dveloppement durable" et "l'nergie durable." L'un des observateurs n'a pas hsit affirmer ce jeu avait un soubassement clairement orwellien. En 1984, Orwell avait dit: "Ne voyez-vous pas que tout l'objectif de 'Newspeak' consiste rduire le champ de la pense." Pour nombre d'observateurs, c'est exactement ce que la CDD-9 a essay de faire: faire des ngociations une plate-forme pour la prservation des intrts souverains et la rduction des options devant tre considrer au Sommet de 2002, au lieu d'engager des pourparlers francs sur le dveloppement durable, aux fins de sortir avec des recommandations politiques prcises
Au risque de trop simplifier les diverses nuances, les ngociations ont t, tout au long de la CDD-9, principalement marques par des changes forts entre l'UE et le G-77/Chine, avec les membres du groupe JUSCANZ et la Fdration de Russie dans un rle pratiquement de spectateurs. Pour dire les choses de manire simple, l'intention de l'UE tait d'utiliser la CDD-9 pour to dgager un certain nombres d'engagements significatifs pour le dveloppement durable et pour dfendre les libells appelant la promotion de la mise en application de ces engagements, en particulier, au niveau national. Pour sa part, le G-77/Chine, mettant l'accent sur les circonstances particulires des pays en dveloppement et cherchant rduire au minimum l'introduction potentielle de quelque forme de condition que ce soit, s'est entt rejeter toute nouvelle proposition destine tre mise en oeuvre au niveau national ainsi que toute tentative de revenir sur les engagements de Rio. Il est significatif que les ngociateurs du G-77/Chine aient, d'une manire gnral, prsent peu de chose en terme de nouvelles propositions, pour mieux axer leurs efforts sur l'importance de la mise a disposition de ressources financires nouvelles et supplmentaires, et sur la dfinition du dveloppement durable dans le contexte de l'radication de la pauvret.
Tout au long des changes entre l'UE et le G-77/Chine marques par exemple par des discussions tendues sur le caractre "abordable" que devaient revtir les moyens de transports les contributions des membres du groupe JUSCANZ ont t, d'une manire gnrale, plutt limites. Un certain nombre d'observateurs ont suggr que ces pays ne demandaient pas mieux que de laisser le G-77/Chine abaisser lui-mme le niveau des engagements, se contentant, comme c'tait le cas pour les Etats-Unis, par exemple, de restreindre ses interventions sur les engagements d'ordre financier. Cela a t bien relever par le porte-parole de l'EU qui n'a pas manqu d'y faire allusion, en faisant part de ses proccupations concernant la tendance du G-77/Chine interprter les recommandations propose dans le texte de ngociation, partir de la seule perspective des pays en dveloppement et permettre ainsi aux pays industrialiss d'chapper des obligations plus importantes. Pour reprendre les mots de l'un des membres de l'UE: "cela confre une certaine stupidit l'exercice!" L'une des causes prdominantes de cette tendance s'explique, croire certains commentateurs, par le fait que le G-77/Chine tait largement reprsent par ce que d'aucuns nomment "la Mafia de New York," une ribambelle de reprsentants permanents dont le modus operandi consiste se contenter de dfendre des positions cules et qui sont, d'une manire gnrale, dots d'une expertise technique limite sur les sujets ngocis.
"FRATERNITE"
Des proccupations concernant la tournure prise par la participation des pays en dveloppement ont t exprimes tout au long des ngociations par un certain nombre de dlgus de pays industrialiss qui ont fait galement part de leur frustration de voir le G-77/Chine se faire le porte-parole des intrts d'un groupe restreint de dlgus. Cette situation a t mise l'indexe par plusieurs participants qui ont exprim leurs rserves concernant le fait que, dans bon nombre de questions cls, les arguments en faveur de pratiques durables en matire de dveloppement, aient t carrment outrepasss par l'influence prdominante des intrts de l'OPEP. Notant que l'Iran, comme porte-parole du Groupe, tait flanqu de part et d'autre et durant une bonne partie des discussions, par les dlgus de l'Arabie Saoudite et du Nigeria, quelques observateurs ont galement soulign qu'au cours des dbats des comits de rdaction, plusieurs membres du G-77 ont t contraints d'exprimer des points de vue diffrents de la position officielle du Groupe, laissant parfois mme transparatre un sentiment de frustration de devoir s'aligner sur cette dernire. Un reprsentant chevronn de l'un des pays membres de l'AOSIS dclar, sur un ton las, durant les discussions informelles autour de la question de l'nergie nuclaire, "pour tre franc, c'est forcs que nous nous identifions avec G-77/Chine."
Un certain nombre de participants du G-77/Chine ont voqu l'influence significative exerce sur les commissions internes du Groupe, au nom de la "fraternit" autoproclame de ses reprsentants permanents auprs des Nations Unies, souvent au dtriment de contributions plus importantes pouvant tre apportes par les reprsentants venus des capitales. Un participant chevronn s'est dclar craindre que l'insistance du Groupe sur l'aspect financier et la faiblesse relative de son plaidoyer pour le renforcement des capacits et le transfert des technologies, tout au long de la CDD-9, soient perues comme tant surtout profitables un petit nombre de pays en dveloppement influents au dtriment de leurs partenaires de taille plus petite et moins influents au sein du Groupe.
OU VA LA CDD: EST ELLE MRE POUR LE CHANGEMENT?
Tout au long des deux semaines de la runion, on a vu crotre, dans les couloirs, le sentiment selon lequel la CDD, en admettant qu'elle doit continuer, ne peut le faire sous sa forme actuelle. Un dlgu de l'un des pays membres de l'UE dclar que "les capitales en sont se demander de plus en plus si cela valait bien la peine?" Ce sentiment a t galement exprim par le ministre d'un pays du G-77/Chine exaspr par la litanie des dclarations ministrielles rchauffes prsentes au cours du Segment de Haut Niveau, et qui a trouv que "ce processus est une pure perte de temps." Le dlgu d'un pays membre du Groupe JUSCANZ, a affirm, quant lui, que "la CDD, sous sa forme actuelle, n'a aucun avenir." Le reprsentant d'un autre pays industrialis s'est interrog, pour sa part, sur la pertinence de la CDD, compte tenu du fait qu'aprs dix ans de travail, les dlgus n'ont encore pas russi parvenir une dfinition satisfaisante du dveloppement durable.
Toutefois, cette frustration l'endroit de la CDD d'une manire gnral n'est pas partag par un certain nombre d'autres observateurs qui mette l'accent sur le caractre unique du processus de la CDD quant la mise contribution d'apports extrieurs. Reste que plusieurs commentateurs ont suggr que le perspectives positives exprimes par certaines ONG et certains dlgus sur la CDD tmoignent uniquement de la survie d'une poigne d'inconditionnels du processus, sans doute "aveugls par sa fausse ralit" et qui, par consquent, ont tendance trop prsumer de son impact. Si le Dialogue avec les Principaux Acteurs Sociaux sont, en soi, un processus louable ayant produit des effets dans certaines des sances qui lui taient consacr, tels que l'impulsion des initiatives de la CDD sur les thmes de l'agriculture et du tourisme, un certain nombre de dlgus se sont interrogs sur le point de savoir si les Dialogues de la CDD-9 auront jamais une influence quelconque long terme.
Les participants frustrs par le processus de la CDD ont avanc un certain nombre de recommandations sur la manire de traiter sa "crise de crdibilit." Grandissante. Parmi ces recommandations: rduire le nombre de thmes examiner dans chacune des sessions; une focalisation sur les sujets nouveaux et mergeants qui ne sont pas traits ailleurs; diminuer la tendance se contenter de rditer des formulations approuves auparavant; se dbarrasser des runions de groupes de travail intersessions "compltement inutiles;" encourager les acteurs sociaux avancer des propositions concrtes durant les sances de Dialogues avec les Principaux Groupes Sociaux; changer le calendrier et le format du Segment de Haut Niveau; et tenir les runions ailleurs qu' New York.
LA CDD-10: JETER LES FONDATIONS DU CHANGEMENT?
Compte tenu des rsultats des discussions de la CDD-9, il est clair qu'un change de points de vue franc doit avoir lieu au cours du Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable, et qu'un engagement authentique doit survenir pour l'identification de solutions innovantes en matire de durabilit. Un changement profond sera ncessaire ensuite dans l'atmosphre qui a caractris les ngociations de la CDD-9 et bon nombre de runions prcdentes de la CDD. Les dlgus runis pour les travaux de la CDD-10 sont confronts des dfis de taille, certes, mais ont devant eux une opportunit merveilleuse de faire montre de leadership en russissant dgager un processus crdible permettant l'identification et le traitement des principales questions devant tre abordes par le Sommet de 2002.
La runion de Rio de 1992 a constitu un jalon crucial dans la dfinition de l'ordre du jour du dveloppement durable. Si la runion de Johannesburg devait revtir une gale importance, elle se doit de saisir l'occasion pour dfinir de nouveaux mcanismes pour la gouvernance en matire de dveloppement durable, plutt que de se contenter de reprendre des dbats sans intrt. Si elle n'y parvient pas, ceux qui qualifient le processus de CDD de 'kafkaesque' ne manqueront pas de faire valoir le bien fond de leur opinion. Reste a voir si le Sommet de Johannesburg sera en mesure produire la rvolution des tats d'esprit juge indispensable au dveloppement durable ou si, au contraire, elle n'aboutira qu' la perptuation de la bureaucratie existante et la production d'un texte vague et d'attentes vaines.
A SUIVRE
CONFERENCE IMBIZO DES DIRIGEANTS AFRICAINS SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Cette runion aura lieu du 7 au 9 mai 2001, Spier Village, en Afrique du Sud. Les participants y examineront une varit de thmes ayant trait au rapport entre le monde des affaires et le dveloppement durable et incluant la question du Sommet Mondial de 2002 sur le Dveloppement Durable. Pour de plus amples renseignements, contacter le Forum environnemental industriel de lAfrique du Sud, tel: +27 11 880-0079 ou 0077; fax: +27 11 447-0848; e-mail: iefsa@mweb.co.za; Internet http://www.ief.co.za/imbizo/
CONFERENCE ET FORUM MONDIAL SUR LENERGIE DURABLE (SUSTAIN 2001): La confrence se tiendra du 8 au 10 Mai 2001, Amsterdam, aux Pays Bas. L'vnement offrira aux visiteurs et aux dlgus l'occasion de regarder de prs un large ventail de projets, dquipements et de services depuis leurs composantes individuelles jusqu' la concrtisation des projets de production, de vente et d'achat de produits nergtiques fiables et non polluants dans le cadre d'un march comptitif. Pour plus dinformations, contacter : Marc V. Sterel, Amsterdam RAI; tel: +31-20-549-1212; fax: +31-20-549-1843; e-mail: sustain2001@rai.nl; Internet: http://www.sustain2001.com
CONFERENCE SUR LEUROPE ET SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Cette runion aura lieu Bruxelles du 10 au 11 mai 2001. Elle sera axe sur l'identification des contributions pratiques susceptibles d'tre apportes par les europens en soutien au Sommet Mondial de 2002 concernant les problmes ayant trait la pauvret. Les principaux thmes engloberont: l'eau, l'agriculture, le commerce, l'allgement de la dette, l'nergie durable, l'habilitation des populations et la gouvernance mondiale. Pour d'autres dtails, contacter: Francisco Flores, European Partners for the Environment; tel: +32(0) 2 771 1534; fax: +32(0) 2 539 4815; e-mail: eupe@glo.be; Internet: http://www.epe.be/objective2002/
SEPTIEME CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES TRANSPORTS URBAINS ET L'ENVIRONNEMENT AU 21EME SIECLE: Cette confrence se tiendra du 14 au 16 mai 2001, sur l'Ile Lemnos, en Grce, et sera organise par l'Institut de Technologie du Wessex, au Royaume-Uni. Le thme Transports Urbains 2001 couvrira une varit de sujets touchant aux transports urbains, l'amnagement territorial et l'environnement dans les villes. Pour plus d'informations, contacter: Gabriella Cossutta, Conference Secretariat; tel: +44-238-029-3223; fax: +44-238-029-2853; e-mail: gcossutta@wessex.ac.uk; Internet: http://www.wessex.ac.uk/conferences/2001/urban01/
TROISIEME CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS LES MOINS AVANCES: Cette runion se tiendra du 14 au 20 mai 2001, Bruxelles, en Belgique. Pour plus de dtails, contacter: le Bureau du Coordinateur Spcial charg des dossiers des pays les moins avancs, des pays insulaires en dveloppement et des pays ne disposant pas de dbouchs maritimes, au sein de la CNUCED: tel: +41-22-907-5893; fax:+41-22-907-0046; Internet: http://www.unctad.org/en/subsites/ldcs/document.htm et http://www.un.org/events/ldc3/conference/
CONFERENCE INTERNATIONALE SUR L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DES RESSOURCES D'INFORMATION: Cette confrence se droulera du 20 au 23 mai 2001, Toronto, dans l'Ontario, au Canada. Le thme en sera la "La Gestion des Technologies de l'Information dans le cadre d'une Economie Mondialise." Pour d'autres informations, contacter: Information Resources Management Association; tel: +1-717-533-8879; fax: +1-717-533-8661; e-mail: jtravers@irma-international.org; Internet: http://www.irma-international.org/call2001.htm
54EME CONGRES INTERNATIONAL DE L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES TRANSPORTS PUBLICS: Ce congrs se tiendra du 20 au 25 mai 2001 Londres, au Royaume-Uni et englobera le Salon International des Transports Publics et des Transports Urbains. Pour plus d'informations, contacter: International Association of Public Transport; tel: +32-2-673-6100; fax: +32-2-660-1072; e-mail: administration@uitp.com ou events@uitp.com; Internet: http://www.uitp.com
SIXIEME CONFERENCE ANNUELLE SUR LES RESSOURCES PETROLIERES DU TROISIEME MILLENAIRE: Cette confrence se runira les 21 et 22 mai 2001 Londres, au Royaume-Uni. Elle se penchera sur les thmes ayant trait l'nergie au 21me sicle, l'exploration et la production l'chelle mondiale, et aux domaines de croissance et aux nouvelles frontires. Pour plus d'informations, contacter: Global Pacific & Partners, tel: +1-281-597-9578; fax: +1-281-597-9589; e-mail: dgclarke@global.co.za; Internet: http://www.petro21.com/international
CONFERENCE DES MINISTRES PLENIPOTENTIAIRES DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS: La runion prparatoire de la confrence des ministres plnipotentiaires se droulera le lundi 21 mai 2001, Stockholm. La Confrence sur la signature de la Convention de Stockholm est prvue les 22 et 23 mai 2001. Pour de plus amples renseignements, contacter, UNEP Chemicals, tel: +41-22-917-8193; fax +41-22-797-3460; e-mail: pops@unep.ch; Internet: http://www.chem.unep.ch/pops/
PREMIERE CONFERENCE SUR LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES APPLICABLES AUX TRANSPORTS ROUTIERS: Cette confrence se tiendra du 23 au 25 mai 2001, Arusha, en Tanzanie. Elle est organise par le Tanzania Technology Transfer Centre. Les thmes de la confrence comprendront: l'tablissement et l'opration d'un centre de transfert des technologies; des programmes de transfert des technologies applicables aux transports routiers; le transfert efficace des technologies applicables aux transports routiers; la scurit routire et la gestion de la circulation routire; et les technologies appropries applicables la construction et l'entretien des routes. Pour de plus amples dtails, contacter: Abdul A. Awadh, Secretary, Organizing Committee, c/o Tanzania Conference Services Ltd; tel: +255-22-212-2139/+255-811-336-987; fax: +255-22-211-6379; e-mail: tcs@twiga.com or tzcenter@udsm.ac.tz
CONFERENCE SUR LES NOUVELLES TECHNOLOGIES OFFRANT DES TRANSPORTS ROUTIERS SURS ET ECOLOGIQUEMENT RATIONNELS: Cette confrence se droulera les 6 et 7 juin 2001, Trollhttan, au Sude, et se penchera sur les dfis poss actuellement dans le domaine de la circulation routire. Pour d'autres dtails, contacter: Marianne Palovaara, Project Manager; tel: +46-8-405-2224 or +46-70-557-7604; e-mail: marianne.palovaara@industry.ministry.se; Internet: http://www.vv.se/for_lang/english/euinfoblad/infoblad2.engelskt.pdf
"ISTANBOUL+5" SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSACREE A LA REVUE ET A L'EVALUATION GLOBALE DE LA MISE EN APPLICATION DE l'AGENDA D'HABITAT: Cette session extraordinaire se tiendra du 6 au 8 juin 2001. Elle se penchera sur les progrs raliss dans la mise en application des conclusions de la deuxime Confrence des Nations Unies sur les Etablissements Humains (Habitat II), qui s'est droule Istanboul, en Turquie en 1996. Pour plus d'informations, contacter: Axumite Gebre-Egziabher, UN Centre for Human Settlements, Nairobi, tel: +254-2-623-831; e-mail: Axumite.Gebre-Egziabher@unchs.org; Internet: http://www.istanbul5.org/
TROISIEME CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES ECOSYSTEMES ET LE DEVELOPPEMNT DURABLE: Cette confrence se tiendra du 6 au 8 juin 2001, Alicante, en Espagne. La runion servira de forum pour la prsentation et la discussion des travaux mens rcemment sur l'ingnierie et les aspects touchant la modlisation des cosystmes et du dveloppement durable. Pour plus dinformations, contacter: Susan Hanley, Conference Secretariat; tel: +44-238-029-3223; fax: +44-238-029-2853; e-mail: shanley@wessex.ac.uk; Internet: http://www.wessex.ac.uk/conferences/2001/ecosud01
CONFERENCE SUR LES PARTENARIATS ENTRE LES SECTEURS PUBLIC ET PRIVE: DE LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES: Cette confrence se tiendra du 6 au 9 juin 2001, Enschede, aux Pays-Bas. Elle a pour objectif de faire acqurir une meilleure comprhension des problmes actuels ayant trait au relations de travail entre les secteurs public et priv et les organisations bnvoles. Pour plus dinformations, contacter: Mel J. Hall, Enterprise and Business Excellence Centre, Sheffield Business School; tel: +44-114-225-2895; fax: +44-114-225-5265; e-mail: M.J.Hall@shu.ac.uk; Internet: http://www.sms.utwente.nl/ppp/
PROMOUVOIR LES ACTIVITES INTERNATIONALES AYANT TRAIT AUX SOURCES D'ENERGIE RENOUVELABLES: Cette confrence se tiendra du 8 au 10 juin 2001 Berlin, en Allemagne, et prsentera les initiatives gouvernementales et non gouvernementales entreprise dans le domaine du transfert des technologies d'nergie renouvelable. Pour plus dinformations, contacter: Eurosolar; tel: +49-22-836-2373; fax: +49-22-836-1279; e-mail: inter_office@eurosolar.org; Internet: http://www.eurosolar.org/conferences/2001/solarenergy_main.html
FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORETS: La premire session de fond du FNUF se tiendra au sige des Nations Unies, New York, du 11 au 22 juin. Pour plus dinformations, contactez: Secrtariat du FNUF, tel: +1-212-963-6208; fax: +1-212-963-3463; e-mail: vahanen@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/forests.htm
PREMIERE CONFERENCE EUROPEENNE SUR LE MARKETING DE LENERGIE VERTE: Cette confrence se tiendra les 28 et 29 juin 2001, St. Moritz, en Suisse. Le forum abordera les questions du commerce international et du marketing de lnergie renouvelable. Pour plus dinformations, contacter: Nicole Giger ou Sabine Spoerri; tel: +41-1-296-8709; fax: +41-1-296-8702; e-mail: info@greenpowermarketing.org; Internet: http://www.greenpowermarketing.org/
CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES DEFIS POSES PAR UN MONDE EN EVOLUTION: Cette confrence se tiendra Amsterdam du 10 au 13 juillet 2001. Elle examinera les bases scientifiques ncessaires la comprhension des complexits du Trait de Kyoto et dfinira le dbat mondial sur le problme de la fixation du carbone dans un systme plantaire et un contexte humain dynamique. La confrence est organise par le Programme International de la Gosphre - Biosphre, et ses partenaires dans le domaine de l'observation du changement climatique, le Programme de Recherche sur le Climat Mondial et le Programme International sur les dimensions Humaines du Changement Environnemental Mondial. Pour plus dinformations, contacter: Susannah Eliott, International Geosphere-Biosphere Programme; tel: +46-8-1664-48; fax: +46-8-1664-05; e-mail: susannah@igbp.kva.se or igbp@congrex.nl; Internet:http://www.igbp.kva.sex
REUNION DU GROUPE D'EXPERTS SUR LES MESURES DE RENFORCEMENT DES CAPACITES NECESSAIRES A LA MISE EN APPLICATION DU TRAITE DE CARTHAGENE: Cette runion se droulera du 11 au 13 juillet 2001, la Havane, Cuba, en fonction des fonds disponibles. Pour plus dinformations, contacter: Le Secrtariat de la CDB; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org
CONFERENCE SUR LA DETECTION DES CHANGEMENTS ENVIRONNEMENTAUX: SCIENCE ET SOCIETE: Cette confrence aura lieu du 16 au 20 juillet 2001, Londres, au Royaume-Uni. Elle se focalisera sur les applications de la dtection et la comprhension des changements long terme intervenant dans les systmes environnementaux naturels perturbs, et examinera les mthodes de dtection de ces changements ralisables travers diffrentes disciplines. Pour plus dinformation, contacter: Catherine E. Stickley, Environmental Change Research Centre, Department of Geography, University College; tel: +44-20-7679-5562; fax: +44-20-7679-7565; e-mail: c.stickley@ucl.ac.uk; Internet: http://www.nmw.ac.uk/change2001/
CdP-6 DE REPRISE DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC: La CdP-6 de reprise (prvue en vertu de la dcision de la FCCC/CP/2000/L.3 de la CdP-6) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques se tiendra du 16 au 27 juillet 2001, Bonn. Pour d'autres renseignements, contacter: le Secretariat de la CCCC; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; Internet: http://www.unfccc.int
NEUVIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LA RECHERCHE EN MATIERE DE TRANSPORT: Cette confrence est prvue du 22 au 27 juillet 2001, Soul, en Rpublique de Core. Elle a pour objectif de runir les responsables politiques, les dcideurs et autres acadmiciens dans un mme forum pour un change des points de vue et des thories ayant trait la recherche en matire de transport, laccent tant plac sur linterface entre les rsultats des recherches et les prises de dcisions. Pour d'autres dtails, contacter: WCTR Secretariat; tel: +82-31-910-3100; fax: +82-31-910-3200; e-mail: secretariat@wctr2001.org; Internet: http://www.wctr2001.org/
21EME SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL DES PARTIES DU TRAITE DE MONTREAL: Cette runion est prvue du 24 au 26 juillet 2001 Montral, au Canada. Pour plus dinformations, contacter: Ozone Secretariat; tel: +254-2-62-1234; fax: +254-2-62-3601; e-mail: ozoneinfo@unep.org; Internet: http://www.unep.org/ozone
SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES APPLICABLES AU SECTEUR DES TRANSPORTS: Cette runion se tiendra du 29 juillet au 2 aot 2001, St-Petersbourg, en Floride, aux Etats-Unis. La Troisime Assemble Gnrale se runira en parallle. Pour plus dinformations, contacter: Enrique Ordonez, Federal Highway Administration, Office of International Programs; tel: +1-202-366-0217; fax: +1-202-366-9626; e-mail: enrique.ordonez@fhwa.dot.gov; Internet: http://www.international.fhwa.dot.gov
REUNION PREPARATOIRE REGIONALE DU SOMMET MONDIAL DE 2002 SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE REGION DAFRIQUE: Cette runion, prvue du 28 au 31 aot 2001 Nairobi, au Kenya, entreprendra une valuation rgionale des progrs et les principaux accomplissements raliss en matire de dveloppement durable, dans la rgion, depuis 1992, ainsi que des tudes prospectives et une valuation des contraintes auxquelles la rgion se trouve confronte, les nouveaux engagements et les nouvelles initiatives entreprises au sein de la rgion en vue d'aplanir les contraintes et raliser davantage de progrs. Pour plus dinformations, contacter: Hiroko Morita-Lou, DESA; tel: +1-212-963-8813; fax: +1-212-963-4260; e-mail:moritalou@un.org; Internet: http://www.un.org/rio+10
CONFERENCE SUR LES APPLICATIONS DURABLES POUR LES ETATS INSULAIRES TROPICAUX- SATIS 2001: Cette confrence se tiendra du 29 au 31 aot 2001 Kingston, en Jamaque. Elle a pour objectif, d'tablir un forum pour la divulgation des informations concernant la mise au point et l'utilisation des technologies et des systmes dnergie renouvelable dans les les tropicales, et plus particulirement aux Carabes. Pour plus dinformations, contacter: Raymond M. Wright; tel: +876-929-5380; fax: +876-926-3928; e-mail: rwright@pcj.com; Internet: http://www.pcj.com/whatsnew.htm
CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA MONDIALISATION: LES DEFIS A RELEVER ET OPPORTUNITES A SAISIR EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT, DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT: Cette runion aura lieu Trieste, en Italie du 11 au 13 septembre 2001. Elle sera co-organise par le Centre du Dveloppement International de lUniversit de Harvard, le Centre des Sciences et des Affaires Internationales de Belfer, et lAcadmie des Sciences du Tiers-Monde. Pour de plus amples renseignements, contacter: Derya Honca, Program Coordinator, Center for International Development, Harvard University; tel: +1-617-495-1923; e-mail: m_derya_honca@harvard.edu; Internet: http://www.cid.harvard.edu/cidbiotech/r&dconf/description.htm
NEUVIEME CONFERENCE INTERNATIONALE POUR 2001 SUR LA MODELISATION, LE CONTROLE ET LA GESTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE: Cette runion se tiendra du 12 au 14 septembre 2001 Ancne, en Italie. Cette confrence mettra laccent sur les techniques exprimentales et informatiques susceptibles dtre utilises comme outil de comprhension et de solution des problmes de la pollution atmosphrique travers lesquels il serait possible de procder une valuation des techniques et des stratgies proposes pour le contrle des missions. Pour d'autres dtails, contacter: Gabriella Cossutta, Conference Secretariat; tel: +44-238-029-3223; fax: +44-238-029-2853; e-mail: cossutta@wessex.ac.uk; Internet: http://www.wessex.ac.uk/conferences/2001/air01/index.html
CONFERENCE 2001 SUR LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX: Cette confrence se tiendra du 17 au 21 septembre 2001 la Havane, a Cuba. Elle offrira l'occasion de procder des changes d'expriences entre les responsables gouvernementaux, les scientifiques, les reprsentants de l'industrie et les experts techniques intervenant dans le domaine des transports. Pour plus dinformations, contacter: Huberto Valds Rios, Secretario Ejectivo; tel: +537-62-3051/3058, ext. 230; fax: +537-33-8250; e-mail: iitransp@transnet.cu; Internet: http://www.transnet.cu/web/convencion/convencion.html
REUNION REGIONALE PREPARATOIRE DU SOMMET MONDIAL DE 2002 SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - REGION EUROPEENNE: Cette runion se tiendra les 24 et 25 septembre 2001 Genve, en Suisse. Elle entreprendra une valuation rgionale des progrs et des principaux accomplissements raliss dans le domaine du dveloppement durable, dans la rgion, depuis 1992, des tudes de prospectives et l'valuation des contraintes rencontres par la rgion, les nouveaux engagements et les nouvelles initiatives entreprises dans la rgion pour surmonter ces contraintes et raliser davantage de progrs. Pour plus dinformation, contactez : Hiroko Morita-Lou, DESA; tel: +1-212-963-8813; fax: +1-212-963-4260; e-mail: morita-lou@un.org; Internet: http://www.un.org/rio+10
CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LECOLOGIE & LES MOYENS DE TRANSPORT: Cette confrence se tiendra du 24 au 28 septembre 2001 Keystone, dans le Colorado, aux Etats-Unis. Les thmes englobent les terres humides et la qualit de leau, les espces menaces d'extinction, la gestion de lhabitat et l'amnagement territorial. Pour plus dinformations, contacter: David L. Zeigler; tel: +1-850-922-7209; fax +1-850-922-7217; e-mail: david.zeigler@dot.state.fl.us; Internet: http://www.dot.state.fl.us/emo/sched/ICOWET.htm
18EME SESSION DE LA PLENIERE DU GIEC: Cette runion aura lieu du 24 au 29 septembre 2001 Londres, au Royaume-Uni. Lobjectif en est dadopter / dentriner le Rapport de Synthse labor par le Groupe. Pour plus d'informations, contacter: Renate Christ, Secrtariat de lICCP, tel: +41-22-730-8574; e-mail: christ_r@gateway.wmo.ch; Internet: http://www.ipcc.ch/activity/master-sch.html
HUITIEME CONGRES MONDIAL SUR LES SYSTEMES DE TRANSPORT INTELLIGENTS: Cette runion se tiendra du 30 septembre au 4 octobre 2001 Sydney, en Australie. Son but est de fournir une plate-forme pour la prsentation et la discussion des concepts avancs, des rsultats de la recherche et des activits de dploiement. Pour plus d'informations, contacter: le Secrtariat du Congrs, tel: +61-2-9241-1478; fax: +61-2-9251-3552; e-mail: its2001@itsworldcongress.org; Internet: http://www.itsworldcongress.org
CINQUIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: La CdP-5 se tiendra Genve du 1er au 12 octobre 2001. Pour de plus amples renseignements, contacter: Secrtariat de la CCD, tel: +49-228-815-2800; fax: +49-228-815-2898/99; e-mail: secretariat@unccd.int; Internet: http://www.unccd.int
DEUXIEME REUNION DU COMITE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LE TRAITE DE CARTHAGENE SUR LA BIOSECURITE: Cette runion est prvue Nairobi, au Kenya. Pour plus d'informations, contacter: Secrtariat de la CDB, Montral, Canada: tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org
HUITIEME REUNION DU CNI SUR L'ACCORD PIC: La huitime runion du Comit de Ngociation Intergouvernemental pour la Prparation de la Confrence des Parties de la Convention de Rotterdam pour la mise en uvre de la Procdure PIC Applicable Certains Produits Chimiques et Pesticides Dangereux dans le Commerce International (CNI-8) se tiendra Rome, du 8 au 12 octobre 2001. Pour plus d'informations, contacter: Niek van der Graaff, FAO; tel: +39-6-5705-3441; fax: +39-6-5705-6347; e-mail: Niek.VanderGraaff@fao.org; or Jim Willis, UNEP Chemicals; tel: +41-22-917-8111; fax: +41-22-797-3460; e-mail: chemicals@unep.ch; Internet: http://www.pic.int/
TREIZIEME REUNION DES PARTIES DU TRAITE DE MONTREAL: La RdP-13 se tiendra Colombo, au Sri Lanka, du 15 au 19 octobre 2001. Pour plus dinformations, contacter: Le Secrtariat de la Convention sur lOzone; tel: +254-2-62-1234; fax: +254-2-62-3601; Internet: http://www.unep.org/ozone
DIX-HUITIEME CONGRES DU CONSEIL MONDIAL DE LENERGIE: Cette confrence se tiendra du 21 au 25 octobre 2001, Buenos Aires, en Argentine. Les principaux thmes qui seront abords par le Congrs engloberont les dfis poss aux marchs internationaux et rgionaux de lnergie et les mcanismes de march ncessaires laffectation des ressources nergtiques moyen et long terme. Pour plus dinformations, contacter: US Energy Association, tel: +1-202-331-0415; fax: +1-202-331-0418; e-mail: RHWmson@aol.com; Internet: http://www.worldenergy.org/
GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL SUR L'ACCES ET PARTAGE DES AVANTAGES: Cette runion se droulera sous les auspices de la Convention sur le Diversit Biologique, du 22 au 26 actobre 2001, Bonn, en Allemagne. Pour de plus amples informations, contacter: Le Secrtariat de la CDB, Montral, au Canada: tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org
REUNION REGIONALE PREPARATOIRE DU SOMMET MONDIAL 2002 SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE REGION AMERIQUE LATINE ET CARAIBES: Cette runion se tiendra les 23 et 24 octobre 2001 Rio de Janeiro, au Brsil. Elle entreprendra une valuation rgionale des progrs et des principaux accomplissements raliss en matire de dveloppement durable, par la rgion, depuis 1992, les tudes prospectives et les principales contraintes auxquelles la rgion se trouve confronte, les nouveaux engagements et les nouvelles initiatives entreprises au sein de la rgion en vue d'aplanir les obstacles et dengendrer de nouveaux progrs. Pour plus de dtails, vous adresser : Hiroko Morita-Lou, DESA; tel: +1-212-963-8813; fax: +1-212-963-4260; e-mail: morita-lou@un.org; Internet: http://www.un.org/rio+10
REUNION REGIONALE PREPARATOIRE DU SOMMET MONDIAL 2002 SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE REGION ASIE OCCIDENTALE: Cette runion se droulera du 28 au 30 octobre 2001, au Caire, en Egypte. Elle entreprendra une valuation rgionale des progrs raliss, notamment des principaux accomplissements dans le domaine du dveloppement durable, par la rgion, depuis 1992, les tudes prospectives et les principales contraintes auxquelles la rgion se trouve confronte, les nouveaux engagements et les nouvelles initiatives entreprises au sein de la rgion en vue de dpasser les obstacles et dengendrer de nouveaux progrs. Pour plus de dtails, contacter: Hiroko Morita-Lou, DESA; tel: +1-212-963-8813; fax: +1-212-963-4260; e-mail: morita-lou@un.org; Internet: http://www.un.org/rio+10
SEPTIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La CdP-7 est prvue du 29 octobre au 9 novembre 2001, Marrakech, au Maroc. Pour plus de dtails, contactez, le Secrtariat de la CCCC, tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; Internet: http://www.unfccc.int/
SBSTTA-7 DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: La septime session de lOrgane Subsidiaire de la CDB de Conseil Scientifique, Technique et Technologique, se runira Montral, au Canada, du 12 au 16 novembre 2001. Cette session sera suivie, du 19 au 21 novembre 2001, galement Montral, dune runion intersessions sur les thmes du Plan Stratgique, des Rapports Nationaux et de la Mise en Application de la Convention. Pour d'autres dtails, contacter: Secrtariat de la CDB, Montral, au Canada: tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org
REUNION REGIONALE PREPARATOIRE DU SOMMET MONDIAL 2002 SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE REGION ASIE-PACIFIQUE: Cette runion se tiendra en novembre 2001, le lieu restant encore dterminer. Elle entreprendra une valuation rgionale des progrs raliss, y compris des principaux accomplissements dans le domaine du dveloppement durable dans la rgion depuis 1992, des tudes prospectives et de l'valuation des principales contraintes auxquelles la rgion se trouve confrontes, les nouveaux engagements et les nouvelles initiatives entreprises au sein de la rgion en vue de dpasser les obstacles et dengendrer de nouveaux progrs. Pour plus de dtails, veuillez vous adresser : Hiroko Morita-Lou, DESA; tel: +1-212-963-8813; fax: +1-212-963-4260; e-mail: morita-lou@un.org; Internet: http://www.un.org/rio+10
CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE THEME DE LENERGIE RENOUVELABLE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT RURAL: Cette confrence se droulera du 19 au 21 janvier 2002 Dhaka, au Bangladesh. Les travaux techniques engloberont les schmas de production nergtique base sur les vents, les vagues, les courants marins et les mares. La runion prendra galement en considration les technologies futures, moyen et long termes, permettant le traitement des aspects techniques relatif la mise au point future de ces sources dnergie renouvelable. Pour de plus amples informations, contacter: A.K.M. Sadrul Islam (Secretariat), Convenor; fax: +880-2-861-3046; e-mail: sadrul@me.buet.edu
SECOND PREPCOM POUR LE SOMMET MONDIAL 2002 SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Cette runion de la CDD agissant en tant que Comit Prparatoire, se tiendra du 28 janvier au 8 fvrier 2002 au sige des Nations Unies, New York. Elle examinera les rsultats des processus prparatoires rgionaux et nationaux, tudiera le rapport des principales politiques mise en oeuvre par le Secrtaire Gnral et organisera des Dialogues avec les Acteurs Sociaux. Pour plus de dtails, contacter: Andrey Vasilyev, DESA; Tel: +1-212-963-5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail: vasilyev@un.org; Internet: http://www.un.org/rio+10; Contact pour les groupes principaux: Zehra Aydin-Sipos, DESA; tel: +1-212-963-8811; fax: +1-212-963-1267; e-mail: aydin@un.org
CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT: La Confrence Internationale des Nations Unies sur le Financement du Dveloppement se tiendra en fvrier-mars 2002 Mexico. Elle runira des reprsentants des gouvernements, des Nations Unies et autres organisations majeures oprant dans les domaines du commerce international, des finances et du dveloppement. Le Comit Prparatoire est prvu New York du 2 au 8 mai 2001, en octobre-novembre et du 14 au 25 janvier 2002. Pour plus dinformations, contacter: Financing for Development Coordinating Secretariat, United Nations Headquarters, New York, Harris Gleckman, tel: +1-212-963-4690; e-mail: gleckman@un.org, ou encore, Federica Pietracci, tel: +1-212-963-8497; e-mail: pietracci@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/ffd
TROISIEME PEPCOM DU SOMMET MONDIAL DE 2002 SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Cette runion de la CDD, agissant en tant que Comit Prparatoire, se tiendrait du 18 au 29 mars ou du 1er au 19 avril 2002, au sige des Nations Unies, New York. Elle devrait produire le premier document prparatoire sur le thme de lvaluation et les lments du programme de travail futur de la CDD. Pour plus de renseignements contacter: Andrey Vasilyev, DESA; tel: +1-212-963-5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail: vasilyev@un.org; Internet: http://www.un.org/rio+10; Contactez pour les groupes principaux: Zehra Aydin-Sipos, DESA; tel: +1-212-963-8811; fax: +1-212-963-1267; e-mail: aydin@un.org
QUATRIEME PREPCOM DU SOMMET MONDIAL DE 2002 SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Cette runion aura lieu du 6 au 17 mai 2002, Djakarta, en Indonsie. Cette runion qui inclura des sances consacres au Dialogue avec les Principaux Groupes Sociaux, produira le document politique devant tre soumis au Sommet en 2002. Pour plus de dtails, contacter: Andrey Vasilyev, DESA; tel: +1-212-963-5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail: vasilyev@un.org; Internet: http://www.un.org/rio+10; Groupes de contact principaux: Zehra Aydin-Sipos, DESA; tel: +1-212-963-8811; fax: +1-212-963-1267; e-mail: aydin@un.org
SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable se tiendra Johannesburg, en Afrique du Sud, au mois de septembre 2002. Pour de plus amples informations, veuillez contacter : Andrey Vasilyev, DESA; tel: +1-212-963-5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail: vasilyev@un.org; Internet: http://www.un.org/rio+10.