Summary report, 12 May 2003

La trente-quatrime session du Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT-34) s'est droule du 12 au 17 mai 2003, Panama-City, au Panama. Ont pris part aux travaux de la session, prs de 220 participants, reprsentant 43 pays membres, deux pays membres potentiels, neuf organisations intergouvernementales et agences spcialises, et 23 organisations non gouvernementales (ONG).

Le Conseil a adopt 11 dcisions portant sur: les projets, les pr-projets et autres activits; la gestion budget administratif; le Partenariat Forestier Asiatique; les critres et indicateurs (C&I) de la gestion forestire durable (GFD); des questions ayant trait l'Article 16 de l'Accord International de 1994 sur les Bois Tropicaux (AIBT, 1994) relative aux statuts du Directeur Excutif de l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT) et de son staff; la ngociation de l'accord succdant l'AIBT, 1994; la coopration entre l'OIBT et la Convention sur le Commerce International des Espces Menaces d'Extinction (CITES), au sujet de l'acajou grandes feuilles; La gestion de la mise en uvre des projets; le programme de travail biennal et le budget administratif; l'approche par tapes applicable la certification; et l'expansion et la diversification du commerce international dans le domaine du bois d'uvre tropical. Au cours de la session, les dlgus ont approuv neuf projets et huit pr-projets.

Les Comits sur l'Information Economique et les Donnes du March (CEM), sur la Reforestation et la Gestion Forestire (CRGF), et sur l'Industrie Forestire (CIF ) ont tenu leur trente-deuxime session pour procder l'valuation complte des projets et pr-projets, examiner les valuations ex-post, slectionner les projets et les pr-projets pour approbation par le Conseil, et traiter le travail sur les politiques. Le Comit sur les Finances et l'Administration (CFA) a tenu sa treizime session pour procder la revue des questions financires et administratives, y compris les contributions aux Budgets Administratifs au titre de la priode 1986-2003, la situation actuelle du Compte Administratif, et les amendements au Rglement Financier. Les dlgus ont galement tenu le Dbat Annuel de l'OIBT sur la Situation du March et sur les Dveloppements Survenus dans le Commerce International et dans le Secteur des Affaires.

En quittant le 'Miramar Intercontinental Hotel', samedi, pour aller la dcouverte des forts tropicales de Panama, pendant le wenk-end, l'humeur gnrale tait plutt sereine. A plus d'un titre, la CIBT-34 a russi tablir un bon quilibre entre le travail d'laboration politique et la prise de mesures concrtes servant la mise en uvre des objectifs de l'OIBT. Toutefois, les impressions positives sur le droulement de la runion, n'ont pas occult les rserves exprimes concernant les perspectives de l'OIBT, au plan financier, telles qu'elles se prsentent, cette croise des chemins, cruciale.

BREF HISTORIQUE DE L'AIBT

L'Accord International sur les Bois Tropicaux (AIBT) a t ngoci sous l'gide de la Confrence des Nations Unies sur le Commerce et le Dveloppement (CNUCED). Les ngociations avaient alors pour objectifs: de fournir un cadre efficace la coopration et la concertation entre les pays producteurs et les pays consommateurs de bois tropicaux; de promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux et d'amliorer les conditions structurelles du march du bois d'uvre tropical; de promouvoir et de soutenir la recherche et le dveloppement, aux fins d'amliorer la gestion forestire et les utilisations du bois d'uvre; et d'encourager l'laboration de politiques nationales en faveur de l'utilisation durable et de la conservation des forts tropicales et des ressources gntiques, et de la prservation de l'quilibre cologique dans les rgions concernes.

L'AIBT a t adopt le 18 novembre 1983, et, est entr en vigueur le 1^er avril 1985. Il est rest en vigueur pendant une priode initiale de cinq ans, puis a t prorog deux reprises, chacune, pour une priode de deux ans. L'Accord a t rengoci en 1993-1994. L'accord succdant l'AIBT (AIBT, 1994) a t adopt le 26 janvier 1994 et, est entr en vigueur le 1^er janvier 1997. L'AIBT, 1994 contient des dispositions plus tendues concernant l'change d'informations, y compris les donnes relatives au commerce international des produits forestiers autres que le bois d'uvre, permet l'examen des questions poses concernant des produits autres que le bois d'uvre tropical, dans la mesure o un rapport existe entre les deux, et intgre l'Objectif 2000 appelant l'amlioration des capacits des membres dans le domaine de la mise en uvre de stratgies visant la ralisation, l'horizon 2000, d'exportations de bois d'uvre tropical et des produits drivs, provenant de sources gres de manire durable. L'AIBT, 1994 a galement tabli le Fonds de Bali pour le Partenariat, pour aider les pays producteurs membres dans la concrtisation de l'Objectif 2000. Conclu, au dpart, pour une validit de trois ans, l'accord de 1994 a t prorog pour une autre priode de trois ans, laquelle prendra fin le 31 dcembre 2003.

L'AIBT a tabli l'OIBT, dont le sige se trouve Yokohama, au Japon, qui fournit aux pays producteurs et aux pays consommateurs de bois tropicaux, un cadre pour le dbat, l'change d'informations et l'laboration des politiques devant encadrer les questions ayant trait au commerce international et l'utilisation des bois tropicaux, et la gestion durable de ces ressources de base.

L'OIBT compte 57 membres rpartis en deux blocs: Le bloc des pays producteurs (31 membres) et le bloc des pays consommateurs (25 membres, y compris les Etats membres de la Communaut Europenne). Les adhrents de l'OIBT reprsentent 95% du commerce international de bois d'uvre tropical et couvrent 75% des forts tropicales de la plante.

L'organe sigeant la tte de l'OIBT est le Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT), qui englobe des reprsentants de tous les Etats membres et qui se runit deux fois par an. Quatre comits fournissent au Conseil, leurs avis sur les questions poses, pour considration et prise de dcision: le CEM, le CRF et le CIF traitent des principaux domaines du travail de l'OIBT; et le CFA examine les questions administratives et financires relatives la gestion de l'OIBT. Le CEM, le CRF et le CIF sont appuys par le Groupe d'Experts, charg de l'Evaluation Technique des Projets de Propositions, qui se runit deux fois par an. Depuis 1998, le Conseil bnficie galement des avis du Groupe Consultatif Non Officiel (GCNO).

La CIBT-31: La 31me session du CIBT s'est droule Yokohama, au Japon, du 29 octobre au 3 novembre 2001. Le Conseil y a adopt des dcisions concernant: l'application des lgislations forestires; l'laboration d'un plan de travail pour les cosystmes forestiers des mangroves; l'tablissement d'une base de donnes statistiques sur le commerce du bambou et du rotin; et l'assistance devant tre apporte aux pays dans l'laboration des systmes d'audit applicable la mise en uvre des C&I ncessaires la GFD. A la CIBT-31, les membres se sont engags pour la fourniture de 8.96 millions de dollars, pour financer les travaux visant la promotion de la conservation et du dveloppement durable des forts tropicales, et le Conseil a accord approbation et financement, plusieurs projets en lice.

La CIBT-32: La CIBT a tenu sa 32me session Bali, en Indonsie, du 13 au 18 mai 2002. Le Conseil y a fourni des fonds pour couvrir la facilitation des contributions et de la participation du groupe consultatif de la socit civile (GCSC) la CIBT-33. Le Conseil y a galement adopt des dcisions portant sur: la contribution de l'OIBT au Sommet Mondial pour le Dveloppement Durable; la Rvision du Plan de Travail sur les Mangroves; les lignes directrices devant encadrer la restauration et la gestion des forts tropicales secondaires dgrades; l'application des lgislations forestires en Afrique; la GFD dans le bassin du fleuve Congo; la certification; et les prparatifs de la ngociation de l'accord succdant l'AIBT, 1994. Les Etats membres s'y sont engags pour la fourniture de 8.129 millions de dollars pour financer les projets et pr-projets retenus, et le Conseil a accord approbation et financement 19 projets et 10 pr-projets.

La CIBT-33: La 33me session du CIBT a eu lieu du 4 au 9 novembre 2002, Yokohama, au Japon. Le Conseil y a adopt le programme de travail de l'OIBT pour l'exercice 2003, et des dcisions portant sur: les composantes: relations publiques, ducation et communication; le partenariat pour la GFD; la prvention et la gestion des feux de forts; les mesures visant la rduction des cots et l'amlioration de l'efficience et de l'efficacit de l'organisation; l'extension de l'AIBT, 1994; et les prparatifs de la ngociation de l'accord succdant l'AIBT, 1994. Le Conseil y a approuv 12 projets et 15 pr-projets. Aucun engagement n'a t pris pour le financement des projets et pr-projets slectionns. A cette session, le GCSC a tenu un dbat sur le march des produits provenant des forts certifies.

COMPTE RENDU DE LA CIBT-34

La CIBT-34 s'est ouverte la matine du lundi 12 mai 2003. Le Prsident du CIBT, Bin Che Yeom Freezailah (Malaisie) a souhait la bienvenue aux participants et exprim sa gratitude au Panama pour l'accueil de la runion. Attirant l'attention sur la ngociation attendue sur l'accord succdant l'AIBT, 1994, il a not le besoin d'une amlioration de la coopration et de l'aide internationale, et a soulign que les dimensions conomiques, sociale et environnementale, doivent rester au centre des ngociations. Il a appel tablir un quilibre entre les obligations des pays consommateurs et des pays producteurs, a not le rle du GCSC et du Groupe Consultatif sur le Commerce International (GCCI) dans l'enrichissement du processus, et a mis en relief les questions sensibles touchant la souverainet.

Notant que la mise en uvre effective de l'AIBT, 1994 est difficile, le Directeur Excutif de l'OIBT, Manoel Sobral Filho a prsent les conclusions des ateliers rgionaux tenus aux fins d'aider les pays producteurs en dveloppement mettre en place un commerce durable et devenir comptitifs par rapport leurs homologues des forts tempres. Il a appel l'amlioration de la collaboration entre le secteur priv et les ONG dans l"application des C&I GFD. Sobral a soulign le rle des partenariats et les rcentes runions visant accrotre l'accs des bois tropicaux au march.

La Plnire a galement entendu les dclarations d'ouverture d'Emile Doumba, Ministre Gabonais de l'Economie Forestire, de l'Eau et des Pches, Satyadeow Sawh, Ministre Guyanais des Pches, des Rcoltes, de l'Elevage et des Forts, Jorge Viana, Gouverneur de l'Etat d'Acre, au Brsil, Ricardo Anguizola, de l'Autorit Nationale Panamenne charge de l'Environnement et Arturo Vallarino, Premier Vice-Prsident du Panama.

Plus tard dans la semaine, le Conseil a entendu les dclarations de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), et du Forum des Nations Unies sur les Forts (FNUF).

Les dlgus ont ensuite adopt l'ordre du jour de la runion (ITTC (XXXIV)/ 1) sans amendement. Le Directeur Excutif de l'OIBT, Sobral, a annonc que le quorum a t atteint pour cette session et qu'aucun changement dans les adhsions n'a t enregistr depuis la CIBT-33. Les dlgus ont adopt la rpartition des voix, propose pour 2003, et ont procd l'admission de tous les Etats et les organisations souhaitant avoir un statut d'observateur. Les membres suivants du Bureau taient en poste au cours de la session: Prsident, Bin Che Yeom Freezailah (Malaisie ), Vice-Prsident, Jan McAlpine (Etats-Unis), Prsident du CEM/CIF, Fidel Reyes Lee (Guatemala), Vice-Prsident du CEM/CIF, Astrid Bergquist (Sude), Prsident du CRF, Henri-Flix Matre (France), Vice-Prsident du CRF, A.S.K. Boachie-Dapaah (Ghana), Prsident du CFA, Pravit Chittachumnonk (Thalande), Vice-Prsident du CFA, Christopher Ellis (Etats-Unis), Porte-parole des Pays Producteurs, Charles Sikapiek (Cameroun), et Porte-parole des Pays Consommateurs, Aulikki Kauppila (Finlande).

Tout au long de la semaine, les dlgus se sont runis dans des sessions du Conseil, du Comit Conjoint et des Comits. Le CEM et le CIF se sont runis conjointement durant toute la session. Un Comit de Rdaction du Prsident a galement t convoqu pour procder l'examen des projets de dcisions.

Le compte rendu ci-aprs rsume les discussions menes et les dcisions adoptes au sein du Conseil et des Comits, en suivant les thmes tels que figurant l'ordre du jour.

NDLR: Dans sa couverture des sessions de ngociations officieuses et des comits de rdaction, le Bulletin des Ngociations de la Terre ne cite pas nommment les pays intervenants, lorsque cela est souhait.

LES SESSIONS DU CONSEIL

Le Conseil s'est runi quotidiennement pour traiter: du rle des approches par tapes applicable la certification, dans le domaine de la GFD; des partenariats entre la socit civile et le secteur priv, au profit de la GFD; des questions ayant trait l'Article 16 de l'AIBT, 1994, concernant le Directeur Excutif et le staff de l'OIBT; des mesures visant l'amlioration de la formulation et de l'valuation des projets; des prparatifs de la ngociation de l'accord succdant l'AIBT, 1994; de la mise en application des lgislations forestires, dans le cadre de la production durable du bois d'uvre; des propositions transmettre la CITES; des progrs raliss dans le cadre de l'Objectif 2000; des problmes entravant l'accs des bois tropicaux au march international; des progrs accomplis dans la mise en uvre du programme de travail 2003 de l'OIBT; de la revue du, et des contributions faites au, Compte Spcial et au Fonds de Bali pour le Partenariat; du projet de rapport annuel de l'exercice 2002; et du Programme des Bourses de Recherche.

LES RAPPORTS: Douzime Runion du GCNO : Le lundi, le Prsident du CIBT, Freezailah, a prsent au Conseil, le rapport du GCNO (ITTC (XXXIV)/ 2). Le GCNO a tenu sa 12me runion le samedi 11 mai 2003. Le GCNO a propos que la CIBT-34 considre et adopte des dcisions sur: la gestion de la mise en uvre des projets; les prparatifs de la ngociation de l'accord succdant l'AIBT, 1994; la formation dans le domaine des C&I et de l'tablissement des rapports; la coopration avec les diverses organisations; le compte administratif; les C&I; l'inscription de l'acajou grande feuille sur la liste de la CITES; et la couverture des sessions et des confrences de ngociation du CIBT par le Bulletin des Ngociations de la Terre.

Le Canada a object que les projets de dcisions figurant dans le rapport soumettre la considration de la CIBT-34 n'ont pas, tous, t communiqus aux dlgus avant la session du Conseil, comme l'exige la Dcision 7(XXXIII). Notant que l'AIBT est actuellement dans une phase transitoire, le Prsident Freezailah et la Suisse ont appel une certaine souplesse.

Les problmes entravant l'accs des bois tropicaux aux marchs: Le jeudi, le Secrtariat a prsent le rapport concernant les problmes entravant l'accs des bois tropicaux aux marchs (ITTC(XXXIV)/10). Le porte-parole devait mettre l'accent sur les recommandations adresses l'OIBT et la communaut internationale concernant:

• l'amlioration de la compilation et de l'analyse des donnes;
   

• le suivi des barrires tarifaires et non-tarifaires, notamment, travers des tudes menes sur les normes des produits et sur les rgles rgissant la qualit;
   

• la recherche des effets du commerce international sur la GFD, et vice versa;
   

• le traitement du commerce et des cueillettes illicites, travers, entre autres, la participation dans les processus de l'application des lgislations forestires et de la bonne gouvernance, et l'laboration de principes et de mcanismes internationaux;
   

• la certification, y compris, l'encouragement de l'tablissement de C&I nationaux dans les pays producteurs membres; et
   

• le comblement des lacunes dans l'information concernant l'accs aux marchs, notamment travers la poursuite de la recherche sur les produits de substitution.

L'orateur a indiqu par ailleurs que les pays producteurs se doivent, entre autres, de procder la revue et l'alignement des barrires intrieures qui entravent le commerce l'export, et la mise en uvre des C&I pour la GDF. Il a not que les recommandations adresses aux pays consommateurs, portent sur: l'harmonisation des termes tels que ceux des caractres "licites" et "viables" de l'origine, et la coordination des exigences en matire de spcification; la collecte des donnes concernant les barrires dresses devant l'accs des bois tropicaux aux marchs, dans les pays importateurs; et, la coordination des lgislations et l'application des dispositions encadrant l'approvisionnement public, aux bois tropicaux.

Le Ghana a plaid pour l'largissement de la couverture des donnes particulires aux espces, aux domaines de la production et du commerce, du suivi des barrires tarifaires et non-tarifaires et, avec la Malaisie, de l'amlioration des liens avec l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Le Canada s'est oppos l'tablissement d'un parallle entre les captages loyer modr dans les concessions des forts et les subventions, et a demand la suppression des rfrences portant sur le diffrend qui oppose actuellement, au sein de l'OMC, les Etats Unis et le Canada, au sujet de la contre-valeur fiscale tablie en compensation des subventions accordes dans le secteur forestier. La Malaisie a appel: la suppression des subventions; l'encouragement de l'laboration de programmes de formation; et la discussion de la GFD par-del le processus de l'OIBT. Le dlgu des Etats-Unis a encourag l'OIBT s'assurer du suivi des informations reues concernant le processus de l'OMC et procder une dtermination claire des responsabilits. La Communaut Europenne (CE) a soulign l'importance d'une claire sparation entre les juridictions de l'OIBT et de l'OMC, et la ncessit pour l'OIBT de s'adapter aux rgles du commerce international.

Vendredi, le comit de rdaction s'est pench sur le projet de dcision concernant les mesures visant promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international le commerce international des bois tropicaux (ITTC(XXXIV)/7). Un pays consommateur a recommand l'insertion des "rgulations techniques" comme thme tudier dans le cadre de l'tude propose sur les mesures prendre. Un autre pays consommateur a encourag l'adjonction, dans le prambule, d'un paragraphe notant la connexion existant entre les normes de produit et l'accs aux marchs. Un pays producteur a appuy l'ide de mener une tude exhaustive, et un autre a insist sur le maintien d'une rfrence particulire l'impact des rgulations sur le commerce international des produits de boiserie. Les pays producteurs ont demand, et les pays consommateurs s'y sont opposs, l'inclusion dans l'tude d'une valuation des tarifs et des accords commerciaux rgionaux en vigueur. Un pays consommateur a not que l'inclusion des accords commerciaux rgionaux et des tarifs risque d'accrotre considrablement le champ d'investigation et le cot de l'tude.

Samedi, la session finale du Conseil a adopt la dcision, telle que transmise par le comit de rdaction.

La Dcision Finale: Dans la Dcision 12(XXXIV), le CIBT autorise le Directeur Excutif engager deux consultants, issus des pays producteurs et des pays consommateurs, pour la conduite d'une tude, prsenter la CIBT-36, qui se chargera:

• d'valuer les capacits des pays producteurs de produits drivs des bois tropicaux, se conformer aux normes en vigueur et faire voluer les normes de produits et les rgulations techniques des produits drivs des bois tropicaux, dans les pays importateurs et d'identifier et de proposer, l o des lacunes existent, des voies et moyens de les rsoudre dans le cadre de l'assistance fournir ces mmes pays producteurs;
   

• d'identifier les exigences en matire de normes de produits, de qualit et de perfectionnement, les codes mettre en place, et les rgulations techniques susceptibles d'affecter le commerce international des bois tropicaux et des produits drivs, et d'valuer les effets ventuels sur le commerce international des bois tropicaux, entre autres, dans le domaine de produits de boiserie;
   

• de proposer des recommandations aux Etats Membres et au Conseil, pour considration; et
   

• de prsenter la CIBT-36, dans le cadre de l'Agenda de Dveloppement de Doha, de l'OMC, un rapport sur les tarifs, sur les ngociations de fond et sur l'aspect du processus de ngociation, ayant trait aux produits drivs des bois tropicaux.

L'Objectif 2000: Jeudi, le Conseil a trait de l'tablissement des rapports concernant l'aide fournie aux pays producteurs, pour l'identification des facteurs freinant la progression de la ralisation de Objectif 2000, et l'avancement de la mise en uvre des ateliers nationaux de formation dans le domaine de l'utilisation des formats recommands par l'OIBT pour l'laboration des rapports concernant la GFD.

Les missions de Diagnostic: Patrick Hardcastle, Consultant auprs de l'OIBT, a prsent une synthse des rsultats de la mission de diagnostic effectue en Guyane (ITTC(XXXIV)/8). Il a pass en revue les statistiques de base concernant le secteur forestier de la Guyane, mettant en relief les limites de la production de bois d'uvre et les dfis poss par la faible fertilit des sols, la grande diversit des espces, la difficult de l'accs et la fragilit de l'assise cologique. Il a mis en exergue les problmes dus: une utilisation inefficiente des ressources; une comprhension faible des rouages du march; un comportement concurrentiel destructif; des investissements limits dans la formation; et une gestion inadquate. Il a soulign l'impratif d'une plus grande efficience, d'une spcialisation, d'une formation, et d'approches peu onreuses, d'un accent plus prononc sur l'emploi, l'amlioration de la communication et de l'information, et de mesures tatiques incitatives. Hardcastle a dclar que l'OIBT doit: apporter son soutien aux initiatives de formation dans les domaines de la gestion des oprations; fournir une expertise technique dans le domaine de la restructuration du secteur industriel; fournir des orientations concernant la conception et la spcification des produits; et apporter son appui la mise en place d'un service de renseignement sur les marchs locaux.

La Guyane s'est dclar d'avis avec les conclusions et les recommandations de la mission et a dclar que davantage d'efforts sont ncessaires en Guyane, dans le domaine: des espces moins utiliss; de la rduction des inefficacits; de l'amlioration de l'accs aux marchs; et de la gestion des forts de mangrove. Le Ghana s'est enquis des mthodes utilises en Guyane pour le contrle de l'abattage la trononneuse. La Fondation pour les Forts Tropical a parl d'un nouveau partenariat scell dans le domaine de la formation, en Guyane.

Jeffrey Sayer, du Centre de Coopration Internationale dans la Recherche Agricole pour le Dveloppement, a prsent les conclusions de la mission de diagnostic effectue Trinit et Tobago (ITTC(XXXIV)/9). Il a donn un aperu sur l'industrie forestire de Trinit et Tobago, sur ses anciennes russites en matire de gestion et sur les nouvelles tendances socioconomiques. Sayer a prsent les recommandations de la mission, qui appellent: un renforcement des capacit, plus important; un meilleur engendrement et une meilleur gestion de l'information; une implication accrue de la socit civile; et un engagement plus grand du secteur priv. Il a encourag la soumission d'une proposition de projet du CIBT axe sur le renforcement des capacits et sur la gestion de l'information.

Le dlgu de Trinit et Tobago a endoss les recommandations de la mission, a not l'importance de la soumission d'une telle proposition de projet, et a recommand la rgion des Carabes, comme lieu de la tenue des futurs ateliers et runions. La France a comment sur les difficults poses dans la commercialisation du teck. Le Guatemala a soulev des questions concernant les engagements de l'OIBT, une fois les missions de diagnostic acheves, et les procdures impliques au moment de l'tablissement des missions.

Les ateliers nationaux de formation: Jrgen Blaser (Suisse) a prsent un rapport sur les progrs raliss dans la mise en uvre des ateliers nationaux de formation axs sur le domaine de l'utilisation des formats recommands par l'OIBT pour l'tablissement des rapports concernant la GFD, qui seront conduits en vertu de la Dcision 9(XXX) de l'OIBT. Il a expliqu que les objectifs de ces ateliers englobent: le test et l'utilisation des C&I en tant qu'outils au service de la gestion forestire durable l'chelon des units; l'information et la formation des managers; l'change d'expriences; et l'valuation de pertinence des C&I au niveau de l'unit de gestion forestire. Il a indiqu que des ateliers ont t organiss au Congo, en Papouasie Nouvelle Guine, en Cte-dIvoire, Vanuatu, aux Philippines, au Cameroun et en Colombie, et a not que le Brsil, le Prou, l'Equateur, la Bolivie, le Panama, Myanmar et le Togo, ont fait part de leur intrt pour la tenue de tels ateliers chez eux dans le futur. Il a soulign que les ateliers ont accru la prise de conscience des acteurs du terrain, quant au rle jou par l'OIBT, et a attir l'attention sur le besoin de travailler l'harmonisation de la terminologie. Blaser a galement not qu'un groupe d'experts allait se runir fin 2003, entre autres pour: rviser les C&I; simplifier le questionnaire utilis pour l'tablissement des rapports; et le lien entre le processus de l'OIBT en matire de C&I, d'audit, de certification et de travail d'harmonisation, et les divers autres processus de C&I.

Le Guatemala a suggr que les ateliers venir, prennent en compte les recommandations et les conclusions de la Confrence Internationale sur les C&I pour la GFD, tenue Guatemala City, au Guatemala, en fvrier 2003. Mettant en relief son engagement en faveur des activits de renforcement des capacits, la Suisse a appel davantage d'ateliers nationaux de formation et a encourag les pays soumettre leurs rapports nationaux. Le Directeur Excutif de l'OIBT Sobral a not que des rapports ont t reus de la part de la Colombie, du Congo, de l'Indonsie, de Myanmar, du Prou, des Philippines, de Thalande, du Togo et de Vanuatu, et a exhort les autre membres soumettre les leurs, en utilisant les formats approuvs, dans les meilleurs dlais possibles.

Vendredi, le comit de rdaction a considr le projet de dcision concernant les C&I pour la GFD (5(XXXIV)). Le groupe des pays consommateurs a suggr, et les dlgus ont approuv, l'adjonction d'un paragraphe demandant au Secrtariat de l'OIBT, d'laborer un document compilant les conclusions des ateliers, y compris les commentaires des pays membres, ainsi que les recommandations pertinentes de la runion internationale d'experts sur les C&I, prvue dans le cadre de la dcision. Samedi, la session finale du Conseil a adopt la dcision sans amendement.

La Dcision Finale: Dans la Dcision 4(XXXIV), le Conseil:

• requiert du Directeur Excutif, l'organisation d'un atelier de niveau national, dans huit pays producteurs, pour former les officiels, les managers forestiers, les concessionnaires forestiers et autres concerns impliqus dans la GFD, dans l'utilisation efficace des formats recommands par l'OIBT pour l'tablissement des rapports nationaux, au niveau des units de gestion forestire;
   

• encourage fortement les pays producteurs soumettre leurs premiers rapports nationaux d'ici le 31 aot 2003, en utilisant le Format recommand par l'OIBT pour l'laboration des rapports, aux fins de permettre la compilation du rapport sur l'Etat de la Gestion Tropicale qui doit tre soumis dbut 2004;
   

• autorise le Directeur Excutif porter assistance aux pays producteurs dans la finalisation de leurs premiers rapports nationaux, travers la tenue d'ateliers et/ou le financement de l'expertise ncessaire; et
   

• requiert du Directeur Excutif, la convocation d'un groupe d'experts pour l'valuation des rsultats des ateliers nationaux de formation, de la runion internationale d'experts et d'autres fora pertinents, et la prsentation de recommandations la CIBT-36 concernant la rvision des C&I et des Formats de rapport de l'OIBT.

La dcision autorise, aussi, le Directeur Excutif convoquer, conjointement avec la FAO, une runion internationale d'experts sur les C&I, pour l'examen des voies et moyens ncessaires: la mise en place d'un rseau de communication entre les processus, les pays et autres partenaires pertinents; l'amlioration de la comprhension commune des concepts, des termes et des dfinitions; l'identification des approches et des mthodes ncessaires la collecte, au stockage et au partage des donnes; au renforcement de la coopration au sein et entre les processus; et les mrites de la mise en place d'un groupe international spcial de conseil technique charg de traiter des questions techniques ayant trait aux C&I.

Les progrs raliss dans la mise en uvre du Programme de Travail de l'OIBT relatif l'exercice 2003: Samedi, le Secrtariat a prsent un rapport sur l'tat d'avancement de la mise en uvre du programme de travail de l'OIBT relatif l'exercice 2003 (ITTC(XXXIV)/16), en notant l'accroissement important du panier de travail du Secrtariat. Aulikki Kauppila, porte-parole du groupe des pays consommateurs, a suggr l'adjonction d'activits portant sur la collaboration de l'OIBT avec diverses organisations et divers processus, tels que la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) et le FNUF. L'oratrice a encourag la participation de l'OIBT dans la Confrence of Parties de la CCCC, et le travail prparatoire de la participation dans groupe de travail intersession du FNUF su la dcentralisation du FNUF. Le dlgu des Etats-Unis a annonc une contribution de 101,060 dollars au Fonds de Partenariat du Basin du Congo (FPBC), et a fait tat du soutien continu de son pays pour les besoins de la recherche dans le bassin du Basin du Congo. Le rapport a t adopt par le Conseil.

Le Rapport Annuel de 2002: Samedi, le Secrtariat a prsent le rapport annuel de l'OIBT couvrant l'exercice 2002 (ITTC(XXXIV)/4) et a procd l'examen de la structure du rapport, se focalisant sur sa synthse des projets et des pr-projets de 2002, les travaux de politique, la situation des bois tropicaux et le travail des Comits. Le Conseil a approuv le rapport.

LES APPROCHES PAR ETAPES DANS LA CERTIFICATION: Lundi, Markku Simula, Consultant auprs de l'OIBT, a prsent les rsultats des ateliers rgionaux sur le rle potentiel des approches par tapes, applicables, dans les pays producteurs de bois tropicaux, la certification, en tant qu'outil au service de la promotion de la GFD. Il a soulign le besoin de ces approches par tapes, pour le traitement des contraintes poses dans la pratique la mise en uvre de certification, et a fait tat de l'intrt suscit, de manire rpandue dans les rangs des diverses parties prenantes, par l'ide d'appliquer des approches par tapes la certification. Il a suggr que le Conseil: avalise le recours aux approches par tapes; procde la conduite d'une analyse de rapport cot-bnfice de la certification; veille l'amlioration de la prise de conscience des gouvernements, quant aux mrites des approches par tapes; et fournisse un soutien aux initiatives rgionales, en particulier, en Afrique et dans la rgion Asie-Pacifique. Simula a galement recommand, entre autres, que les gouvernements utilisent, le cas chant, des mesures incitatives pour la promotion de la mise en uvre des approches par tapes, et que le secteur priv reconnaisse le potentiel offert par les approches par tapes et participe dans l'laboration des normes volontaires.

Le Brsil a soulign que les conditions juridiques devant rgir les approches par tapes doivent tre bases sur les lgislations intrieures des pays. Le Japon a estim que la certification peut jouer un rle dans la lutte contre l'exploitation forestire illicite, et que la reconnaissance rciproque des schmes de certification est importante. La Suisse a soulign le besoin d'une action visant accrotre l'accs des pays producteurs la certification.

Vendredi, le comit de rdaction s'est pench sur le projet de dcision (11(XXXIV)). Un pays consommateur a fait part de ses rserves concernant le libell du prambule, qui lui a sembl infrer au Conseil l'appui en faveur de la certification. Les pays producteurs ont recommand la fixation de dates butoirs aux consultants, pour la prsentation de leur travail sur les procdures suivre dans les approches par tapes et dans l'valuation des cots et des avantages. Ils ont appel galement la fixation d'une date limite au Directeur Excutif, pour la soumission de son rapport sur l'atelier organis sur le thme des approches par tapes. Les pays producteurs ont recommand la suppression du paragraphe qui encourage la promotion des projets ayant rapport avec les approches par tapes.

Samedi, la session finale du Conseil a adopt la dcision, telle que transmise par le comit de rdaction.

La Dcision Finale: Dans le cadre de la Dcision 10(XXXIV), le CIBT note les conclusions et les recommandations des ateliers rgionaux consacrs au thme des approches par tapes applicables la certification, qui se sont tenus Jakarta, Libreville et Panama-City, au cours du premier semestre 2003, et reconnat la ncessit de poursuivre l'laboration et la promotion des approches par tapes applicables la certification, en tant qu'outil pour l'avancement de la GFD dans les pays producteurs membres de l'OIBT. La dcision autorise, galement, le Directeur Excutif :

• engager deux consultants, l'un issu d'un pays producteur et l'autre, d'un pays consommateur, pour l'laboration des procdures devant encadrer la mise en application des approches par tapes dans le domaine de la certification;
   

• engager deux consultants, l'un issu d'un pays producteur et l'autre, d'un pays consommateur, pour la conduite d'une tude d'valuation des cots et des avantages de la certification dans une slection de pays producteurs membres; et
   

• convoquer un atelier international sur le thme des approches par tapes applicables la certification, et de prsenter un rapport au Conseil, la CIBT-38, au plus tard.

La dcision comprend une annexe renfermant le cahier des charges de l'tude commande sur l'analyse du rapport cots - bnfice.

LES PARTENARIATS POUR LA GESTION FORESTIRE DURABLE: Mardi, Barney Chan, Porte-parole du GCCI, a prsent le rapport du Groupe de Travail sur les Partenariats entre la Socit civile et le Secteur priv pour la GFD (ITTC(XXXIV)/5), et a recommand, entre autres, l'tablissement d'un Fonds renouvelable, pour le soutien d'au moins 10 partenariats, chaque anne. Le Brsil, appuy par le Ghana, le Guatemala et Panama, a soulign la ncessit d'adopter un format alignant les projets sur les politiques nationales et celles de l'OIBT. La Suisse, appuye par les Philippines, a recommand la poursuite des travaux sur les responsabilits des parties prenantes. Le Ghana a appel une synchronisation de la soumission des projets et de l'valuation des demandes de financement avec les cycles de projet de l'OIBT. Chan a recommand que le Secrtariat soit dot des pleins pouvoirs dans le domaine de l'affectation des fonds aux partenariats. Aucune dcision n'a t prise sur ce point de l'ordre du jour.

LES MESURES VISANT A L'AMELIORATION DE LA FORMULATION ET DE L'EVALUATION DES PROJETS: Mercredi, Patrick Hardcastle, Prsident du Groupe d'Experts chargs de l'Evaluation Technique des Propositions de Projets, a prsent le Rapport du Groupe d'Experts sur les Mesures visant l'Amlioration la Formulation et l'Evaluation des Projets de l'OIBT (ITTC(XXXIV)/6). Notant la faible qualit, d'une manire gnrale, des propositions de projets, il a suggr de procder une rvision du format indiqu pour les propositions, et a appel, entre autres, un rle plus important pour les correspondants et les consultants rsidant dans les pays. Il a recommand un groupe d'experts, de taille rduite, des donnes accessibles sur la toile, et que les propositions ne soient rvises qu'une fois.

Le dlgu des Etats-Unis a appel la poursuite des analyses oprationnelles et financires. L'Australie a mentionn le besoin d'une consultation plus large et d'un rle valuatif plus important, pour le Secrtariat. La Suisse et la CE ont indiqu que les projets doivent avoir valeur internationale. Le Japon a soulign la ncessit d'une bonne gestion de la mise en uvre des projets. La Colombie a suggr un renforcement des tapes initiales de l'laboration des propositions. La Nouvelle Zlande a appel un nouvel examen du manuel de l'laboration des propositions et une meilleure formation. Le Ghana, avec l'Indonsie, a soulign le besoin de programmes de renforcement des capacits nationales, prsentant un bon rapport cot - efficacit. Le dlgu des Philippines a appel l'amlioration de la coordination entre l'OIBT et les experts. Le reprsentant des Pays-Bas a indiqu que les projets doivent reflter les principales comptences de l'OIBT.

Le sujet a t encore dbattu dans le comit de rdaction, vendredi. Un pays consommateur a suggr un largissement de la porte de l'tude et la dtermination d'un calendrier et d'actions prioritaires pour l'introduction des changements. Aprs concertation dans un groupe restreint, les dlgus sont parvenus un consensus sur l'largissement de la porte la considration du rapport cot- efficacit, dans la mise en application des recommandations. Samedi, le Conseil a adopt la dcision sans amendement.

La Dcision Finale: Dans la Dcision 11(XXXIV), le CIBT requiert du Directeur Excutif, entre autres: la dtermination des implications, au plan des ressources financires et humaines, des recommandations proposes par le Groupe d'Experts; et l'laboration, et l'envoi aux pays membres, d'un questionnaire portant sur les difficults rencontres dans la formulation des projets, et de suggestions pour l'amlioration de l'valuation des projets.

LES PRPARATIFS DE LA NGOCIATION A L'ACCORD SUCCDANT L'AIBT, 1994: Mercredi, Jrgen Blaser, Prsident du Groupe de Travail sur les prparatifs de la ngociation de l'accord succdant l'AIBT, 1994, a prsent le Rapport (ITTC(XXXIV)/7) du Groupe de Travail. Il a rsum le document portant sur les rsultats de l'enqute mene auprs des adhrents, attach la dcision l'origine de la cration du Groupe de Travail (Dcision 8(XXXIII)), et a indiqu en conclusion qu'il en ressort: que les pays n'ont pas tous rpondu au questionnaire de l'enqute; qu'une volont claire est exprime en faveur du maintien de l'accord; que l'AIBT, 1994 constitue au yeux de la grande majorit une plate-forme adquate pour le dmarrage des ngociations; qu'il existe un consensus autour de la position de l'OIBT, dans le cadre international; et qu'il y a un large spectre de points de vue concernant le champ d'application du nouvel accord. Blaser a prsent ensuite la "feuille de route" devant servir pour les ngociations, en suggrant que la PrepCom I: tablisse le cadre des ngociations; dfinisse les lments considrer, en particulier, le champ d'application; et identifie les travaux intersessions ncessaires. Il a suggr aussi que la PrepCom II traite les questions organisationnelles, la question des financements, et le reste des questions administratives.

Vendredi, le comit de rdaction s'est pench sur le projet de dcision concernant l'accord succdant l'AIBT, 1994 (4(XXXIV)). Les dlgus ont propos des amendements dans le paragraphe demandant au Directeur Excutif d'engager des consultants pour l'laboration d'un papier d'information sur le contexte gnral, rsumant les expriences vcues, les possibilits offertes et les contraintes rencontres dans le processus de paiement des services environnementaux, aux fins d'clairer le Conseil et le PrepCom sur ce sujet. Un pays producteur a propos que le papier du contexte gnral, rsume les expriences vcues dans la mise en uvre de l'AIBT actuel. Un groupe de pays consommateurs a suggr que le papier fasse le point de toutes les tudes disponibles portant sur les services environnementaux commercialiss l'chelle internationale et potentiellement commercialisables. Un pays consommateur a fait part de son scepticisme quant l'utilit d'une runion intersessions entre les deux premiers PrepComs. Aprs la runion d'un groupe restreint, les dlgus s'accordrent sur une rvision de projet de texte intgrant: une rfrence aux services environnementaux commercialiss l'chelle internationale et potentiellement commercialisables; la prcision qu'en cas de dficit, les fonds du Compte Courant Capital ne peuvent tre utiliss que pour la couverture des ngociations; une nouvelle annexe, renfermant le cahier des charges de l'tude commande sur les services environnementaux; et, une demande au Directeur Excutif d'engager des consultants pour l'laboration d'un papier d'information sur le contexte gnral, rsumant l'exprience acquise dans la mise en uvre de l'AIBT, 1994. Au sujet du cahier des charges, les dlgus se sont accords sur: l'adjonction d'une rfrence aux biens et services "environnementaux " dcoulant des forts; la suppression de la rfrence au taux d'intgration des services; et l'insertion d'une rfrence aux avantages offerts par la biodiversit au monde entier, y compris, ceux lis aux forts de production des bois tropicaux.Le Brsil a soulign l'importance de l'OIBT, exprim l'impratif d'explorer de nouveaux arrangements pour le financement, et propos le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) comme source de financement ventuelle. La Rpublique de Core a indiqu que les ngociations doivent traiter des objectifs de l'AIBT, 1994. Le Prsident du CIBT, Freezailah, a propos, et la Suisse a appuy, un calendrier provisoire pour les futures sessions du Conseil et du PrepCom.

Samedi, le Conseil a adopt la dcision sans amendement.

La Dcision Finale: En vertu de la Dcision 6(XXXIV), le CIBT requiert du PrepCom, la prise de mesures de mise en uvre de travaux intersessions en fonction des besoins, y compris la prorogation du mandat du Groupe de Travail, si ncessaire. Le CIBT demande au Directeur Excutif : d'engager des consultants pour l'laboration d'un rapport de synthse sur les expriences vcues dans la mise en uvre de l'AIBT, 1994, et un papier faisant le point des tudes les plus pertinentes disponibles portant sur les services environnementaux commercialiss l'chelle internationale et potentiellement commercialisables; et d'aviser le Secrtaire Gnral de la CNUCED, des dispositions ncessaires prendre par la Confrence des Nations Unies pour la tenue de la premire session de la ngociation de l'accord succdant l'AIBT, 1994, Genve, en Suisse, du 26 au 30 juillet 2004.

La dcision prcise aussi que la CIBT-36 se runira en Suisse, du 20 au 23 juillet 2004, et la CIBT-37 Yokohama, au Japon, du 13 au 18 dcembre 2004.

LA GESTION FORESTIRE DURABLE DANS LE BASSIN DU CONGO: Vendredi, Jeffrey Sayer, du Centre de la Coopration Internationale dans la Recherche Agricole pour le Dveloppement, a prsent un rapport sur l'atelier sur l'Elaboration d'un Programme Rgional de Recherches Appliques Ax sur les Aspects Social, Economique et Environnemental de la Gestion des Forts Tropicales (ITTC(XXXIV)/11). Il a signal que les chercheurs dans le Bassin du Congo sont contraints par des conditions de travail difficiles, que la recherche est souvent mue plutt par des intrts extrieurs que par des besoins locaux, et que le volume des travaux de recherche publis sur les problmes du bassin du Congo est relativement faible. Sayer a prsent une synthse des rsultats de l'enqute mene auprs des concessionnaires, dans laquelle il est stipul que les concessions rcentes sont souvent intgres la verticale et que leurs exportations de bois d'uvre sont, en gnral, destines l'Asie, tandis que les concessions anciennes sont moins intgres et que leurs exportations s'effectuent vers l'Europe. Il a exprim la ncessit de poursuivre la recherche dans ce domaine et d'amliorer les capacits en matire de recherche dans le domaine forestier dans le Bassin du Congo.

Le Gabon a not que le manque de ressources et les conditions de travail peu favorables sont les causes de l'insuffisance de la recherche, et le Cameroun a affirm que la rgion recle de nombreux chercheurs capables, qui sont malheureusement sous-financs. La France a not qu'elle entend poursuivre son implication dans les activits de recherche, dans la rgion, et a encourag les pays donateurs fournir des financements long terme pour la recherche. Le dlgu des Etats-Unis a indiqu que le partenariat forestier dans le Bassin du Congo (PFBC) a tabli une plate-forme pour le traitement de ces sujets aux chelons rgional et national et que l'OIBT a t partie intgrante des efforts fournis pour la mise en place de ce partenariat.

Le Secrtariat a prsent le rapport de l'Atelier de Formation des Formateurs en matire de Gestion Forestire (ITTC(XXXIV)/ 12), a expliqu que les principaux objectifs en taient: de procder une valuation et une analyse des dfis poss la GFD et la gestion des concessions forestires(GCF); d'amliorer la comprhension des principes et les concepts rgissant la GFD et la GCF; dterminer les responsabilits des gestionnaires de concessions, dans l'intgration de l'aspect social et de l'aspect environnemental de la GFD; et, de dfinir les actions susceptibles d'amliorer les normes de la formation en matire de GFD dans les instituts de formation forestire.

Notant la faiblesse des efforts actuels de formation en matire de GFD, le Cameroun a soulign l'impratif d'amliorer les programmes des coles d'tudes forestires et de renforcer les liens avec les ministres et les universits. Le Gabon a mis en relief l'importance d'une formation adquate pour les gestionnaires des forts. Aucune dcision n'a t prise sur ce point de l'ordre du jour.

APPLICATION DES LGISLATIONS FORESTIRES DANS LE CADRE DE LA PRODUCTION DURABLE ET DU COMMERCE INTERNATIONAL DES BOIS TROPICAUX: Mercredi, le Secrtariat a prsent le rapport prliminaire de l'tude de cas portant sur les Donnes relatives l'Export et Import des Produits de Bois Tropicaux, effectus dans le Cadre du Commerce International (ITTC(XXXIV)/14). L'orateur a attir l'attention sur les travaux effectus dans le cadre d'tudes de cas menes au Royaume-Uni, en Chine et en Indonsie, et a fait tat de l'intrt exprim par Myanmar pour la participation. Il a indiqu par ailleurs que le Conseil pourrait vouloir mettre disposition un financement additionnel pour le recrutement d'un consultant pour l'laboration du rapport final, les fonds disponibles n'tant pas suffisants pour ce faire.

Carlos Chirinos Arrieta, de la Socit Pruvienne pour le Droit Environnemental, a prsent l'tude de cas sur l'Elaboration et l'Application des Directives Rgissant le Contrle de l'Exploitation Illicite, dans la Perspective de la GFD au Prou (ITTC(XXXIV)/ 15). Il a mis en exergue le besoin d'alternatives au systme de concession pour les petits producteurs, et a affirm qu'au Prou, les exploitants forestiers pauvres sont punis pour dlit d'exploitation illicite, tandis que ceux qui promeuvent et financent de telles activits ne le sont pas. Il a appel l'adoption de pratiques de gestion plus consquentes et l'ouverture d'opportunits plus nombreuses pour les petits exploitants forestiers. Le Directeur Excutif de l'OIBT, Sobral, a indiqu que des tudes de cas similaires sont en cours en Malaisie et au Brsil.

Le Japon et le Ghana ont soulign la ncessit de dfinir "les activits illicites." La Suisse a dclar que l'OIBT doit concevoir des programmes visant l'application des lgislations et la lutte contre le commerce international illicite, en utilisant des dclarations d'espces, d'origine et de mthodes de production, et en apportant un soutien l'utilisation traditionnelle des sols. Le Ghana a indiqu que les rgulations, elles seules, se sont avres peu probantes au Ghana, et a appel un renforcement des capacits institutionnelles. La Malaisie a mit en exergue l'interdiction qu'elle a oppose aux importations de rondin indonsien et aux bois quadrilatres, et a fait part de son regret d'avoir eu constater que le rondin provenant d'exploitations illicites, continue entrer en Malaisie sous de fausses dclarations d'origine. L'Indonsie a appel l"amlioration de la coopration, notamment, travers l'change d'informations, et a suggr d'largir le mandat du CRF la question de l'exploitation illicite. La CE a indiqu qu'elle ne souhaite pas voir le commerce international, restreint. Le dlgu des Etats-Unis a mis en garde contre le recours des mesures impliquant quelque restriction au commerce international, et a suggr un traitement de la question de l'exploitation illicite, travers la GFD. Aucune dcision n'a t prise sur ce point de l'ordre du jour.

LES PROPOSITIONS POUR LA LISTE DE LA CITES: Jeudi, Prsident du CIBT, Freezailah, a pris note de l'absence de nouvelles propositions, de la part des pays membres, pour les listes des espces figurant dans les appendices attachs la CITES.

LA COOPERATION ENTRE L'OIBT ET LA CITES SUR LA QUESTION DE L'ACAJOU: la dcision concernant la coopration entre l'OIBT et la CITES sur la question de l'acajou grandes feuilles a t examine par le comit de rdaction, vendredi. Le groupe des pays producteurs a soulign l'importance des donnes scientifiques, pour l'valuation de l'introduction de l'acajou grandes feuille dans la liste figurant dans l'Appendice II de la CITES, et a appel l'laboration d'une requte adresse au Directeur Excutif de l'OIBT, lui demandant de faire au Secrtariat de la CITES, l'offre de la mise en place d'un "processus conjoint de recherche scientifique et technique." Plusieurs dlgus ont mis en garde contre l'largissement de la dcision au-del du mandat et des objectifs de l'OIBT, l'un des pays soulignant que la CITES, elle-mme, dispose d'expertises techniques et de ressources financires considrables. Aprs concertations, les dlgus s'accordrent sur l'importance d'une collaboration avec le Secrtariat de la CITES, travers, une coopration technique, scientifique et financire.

La session finale du Conseil a adopt la dcision telle que transmise par le comit de rdaction.

La Dcision Finale: Dans la Dcision 7(XXXIV), le CIBT requiert du Directeur Excutif: la transmission, au Secrtariat de la CITES, d'une offre de collaboration visant assurer un soutien technique, scientifique et financier au Groupe de Travail sur la problmatique de l'Acajou; et l'tablissement des contacts ncessaires avec les pays membres concerns de l'OIBT, en vue de dterminer leurs besoins, quant la mise en uvre effective de l'Appendice II de la CITES, et en vue d'aider ces pays dans l'laboration et la soumission des projets traitant ces besoins.

LES QUESTIONS AYANT TRAIT A L'ARTICLE 16 DE L'AIBT, 1994: Mardi, le Prsident du CIBT, Freezailah, a propos que le Conseil accorde au Directeur Excutif de l'OIBT, Sobral, un nouveau terme de trois ans, prenant fin en 2006.

Vendredi, le comit de rdaction a examin la dcision concernant les questions relatives l'Article 16 de l'AIBT, 1994. Les dlgus se sont accords sur le terme "renouvelle," au lieu du terme "tendre," le mandat du Directeur Excutif de l'OIBT, Sobral, jusqu'au mois de novembre 2007, au lieu de novembre 2006. Le Conseil a approuv unanimement la proposition et le directeur excutif, Sobral, a accept. Samedi, le Conseil a adopt la dcision sans amendements.

La Dcision Finale: Dans la Dcision 5(XXXIV), le CIBT renouvelle le mandat du Directeur Excutif de l'OIBT, Manoel Sobral Filho, du 6 novembre 2003 au 5 novembre 2007, au titre du second terme de sa nomination.

LA SESSION DU COMIT CONJOINT

Une session conjointe des comits, regroupant le CRF, le CEM et le CIF, prside par Henri-Flix Matre (France), a t convoque lundi et mardi.

LE RAPPORT DU GROUPE D'EXPERTS CHARGE DE L'EVALUATION TECHNIQUE DES PROPOSITIONS DE PROJETS: Lundi, Patrick Hardcastle, Prsident du Groupe d'Experts charg de l'Evaluation Technique des Propositions de Projets, a prsent le rapport du Groupe d'Experts (CEM, CRF, CIF (XXXII)/1), signalant, entre autres, la faiblesse de l'analyse des problme et de leur translation dans des cadres d'actions logiques, l'absence de donnes sur le contexte gnral, et le nombre trop important de propositions projets et de pr-projets.

LE DEBAT ANNUEL SUR LA SITUATION DU MARCHE: Mardi, les dlgus ont tenu leurs Discussions Annuelles sur la Situation du March, qui a port sur les dveloppements survenus dans la conduite des affaires et dans le commerce international. Le dbat a t ouvert par Barney Chan, Coordinateur du GCCI.

Les Exposs des Pays: Guillermo Villarreal, Empresa Selloro, a donn un aperu sur les conditions actuelles du march du bois d'uvre, au Panama. Il a recommand au Panama de gnrer des revenus et des emplois, travers l'utilisation des ressources naturelles, et de se focaliser sur l'export, aux fins d'accrotre la valeur apporte par la production de bois d'uvre aux efforts d'attnuation des effets environnementaux.

Ivan Tomaselli (Brsil) a prsent les donnes du march de l'industrie brsilienne du bois d'uvre, et a fait part de ses rserves concernant le constat qu'avec une "Conformit Europenne" devenant obligatoire chaque jour davantage au sein des pays de l'UE, l'export du contre-plaqu brsilien en viendra perdre l'ensemble de ces marchs.

Alhassan Attah (Ghana) a dcrit les tendances actuelles enregistres dans l'industrie du bois d'uvre au Ghana, en mettant en exergue les rforme politiques mises en place, y compris les mesures pour la lutte contre l'exploitation forestire illicite, et les incitations fiscales visant promouvoir les processus de transformation l'chelon intrieur. Il a indiqu que parmi les difficults poses, il y a lieu de citer, la lenteur de la croissance des industries valeur ajoute, la certification, et les conflits ouverts entre les mineurs et les forestiers. Il a appel l'amlioration de la coopration entre le secteur priv, le secteur gouvernemental et les communauts locales.

Siti Syaliza Mustapha, du Conseil Malaisie du Bois d'uvre, a parl de l'tablissement du Conseil Malaisien de la Certification et a soulign la ncessit d'une coordination avec les diverses organisations charges de la certification. Elle a dclar que parmi les problmes poss au march du bois d'uvre, il y a lieu de citer l'association injustifie, dans certains esprits, entre le commerce international des bois tropicaux et l'exploitation forestire illicite, la dstabilisation, , par les dfenseurs d'autres schmes, des efforts nationaux fournis dans le domaine de la certification, et, les barrires non-tarifaires.

Wendy Baer, de L'Association Internationale des Produits Ligneux, a prsent les conditions du march du bois d'uvre aux Etats-Unis et a voqu les dfis poss et les opportunits offertes dans le domaine du commerce international des bois tropicaux, donnant lieu l'expression de rserves concernant l'impact de l'inscription de l'acajou grandes feuilles sur la liste de l'Appendice II de la CITES, sur le commerce international.

Les Exposs des Invits: Doaa Abdel-Motaal, de l'OMC, a donn un aperu gnral sur les ngociations du Round de Doha de l'OMC. Notant que l'OMC et l'OIBT partagent bien des objectifs communs, l'oratrice a mis en relief les rgles en vigueur et les ngociations en cours pertinentes l'OIBT, au sein de l'OMC.

James Griffiths, du Conseil Mondial du Commerce pour le Dveloppement Durable (CMCDD), a parl des opportunits offertes et des dfis poss l'industrie des produits forestiers viables, et des activits pertinentes du CMCDD, visant mettre en place une reconnaissance rciproque avec les divers systmes de certification crdibles. Il a indiqu que parmi les avantages offerts par l'industrie des produits forestiers viables, la cration d'emplois et d'infrastructures, et que les difficults qui lui sont poses, rsident, entre autres, dans la fragmentation des politiques forestires mondiales et dans l'absence de marchs pour les services offerts par les cosystmes.

Auvo Kaivola, de l'Association Pan-Europenne de la Certification Forestire, a prsent les perspectives internationales de la certification. Il a soulign l'importance de la transparence et des processus de revue par les pairs, a mis en exergue l'impratif de s'assurer de la compatibilit et de la reconnaissance rciproque entre les schmes nationaux, et a indiqu que parmi les dfis relever, il y a lieu de citer, l'amlioration de la prise de conscience, l'intgration des schmes intergouvernementaux, la garantie d'un bon rapport cot-efficacit et la lutte contre l'exploitation illicite.

Le Dbat: les dlgus ont dbattu, entre autres, des produits de substitution non ligneux, du bois d'uvre, et des voies et moyens de contrer ce phnomne, de l'tablissement de normes de certification minimales, et des liens entre l'OIBT et l'OMC.

LE COMIT SUR LA REFORESTATION ET LA GESTION FORESTIRE

Le CRGF, prsid par Henri-Flix Matre (France), s'est runi le lundi, a adopt son ordre du jour et le calendrier des travaux (CRF(XXXII)/1), et a procd l'admission des observateurs. Le Comit a tenu des sessions, le lundi, le mardi, le mercredi puis le vendredi, pour procder, entre autres, l'examen des propositions de projets et de pr-projets parachevs, des valuations ex-post, des travaux de politique et de questions de procdure et autres.

LES PROJETS ET PR-PROJETS FINALISES: Lundi, les dlgus ont entendu les prsentations et pass en revue les rapports concernant les projets et pr-projets finaliss de reforestation et de gestion forestire (CRF(XXXII)/3). Ricardo Umali, de 'Sustainable Ecosystems International', a parl des travaux mens aux Philippines dans le domaine de la conservation et du maintien de la diversit biologique dans les forts tropicales gres principalement pour la production de bois d'uvre. Pablo Mateus Alarcn, de l'organisation CORMADERA, a prsent les rsultats du projet de dveloppement de la production du bois d'uvre en Equateur, soulignant la ncessit de poursuivre le dveloppement du savoir-faire. Marcelo Argelles de Souza, du Gouvernement de l'Etat d'Acre, au Brsil, a prsent des donnes concernant la situation du secteur forestier Acre, mettant l'accent sur les instruments politiques mis en place, fonds sur une intgration des politiques forestires publiques, une gestion forestire communautaire, un soutien en faveur de l'industrie et la fourniture de services sociaux locaux.

Mardi, Khanita Meedej (Thalande) a pass en revue les tudes portant sur la mise en place d'un systme de suivi continu pour la gestion durable des ressources forestires en Thalande. Neyra Herrera (Panama) a parl des efforts fournis pour le renforcement du systme d'informations gographiques du Panama, pour le suivi et l'valuation des ressources forestires. Les dlgus se sont galement penchs sur la situation des pr-projets finaliss portant sur l'amlioration des niveaux de vie travers la participation communautaire dans la GFD, au Cambodge, et sur l'laboration d'un plan directeur intgr pour le secteur forestier, au Togo.

LES EVALUATIONS EX-POST: Mardi, les dlgus ont report l'examen des valuations ex-post des projets, la 33^me session du CRGF.

LES PROPOSITIONS DE PROJETS ET DE PRE-PROJETS: Mardi, les dlgus ont requis la rvision de plusieurs propositions de projets et ont approuv des propositions portant sur:

• la conservation et la reforestation des forts de mangroves menaces du Panama;
   

• le dveloppement des ressources humaines en matire de GFD et dans le domaine de l'exploitation forestire impact rduit, en Amazonie brsilienne;
   

• l'assistance technique pour l'laboration d'une proposition de projet ax sur le renforcement institutionnel dans le domaine de la prvention, attnuation et gestion des feux de forts, au Panama;
   

• l'amlioration gntique des espces forestires tropicales, au Guatemala;
   

• la collaboration en matire de gestion forestire, aux Philippines; et
   

• la rhabilitation et la gestion durable usage multiple des cosystmes des forts de mangroves, en Equateur.

LES TRAVAUX DE POLITIQUES: Mercredi, le CRGF ont entendu des prsentations portant sur diverses questions ayant trait aux travaux de politiques. Au sujet de la promotion de la comprhension et de l'utilisation des Directives de l'OIBT, applicables la Restauration, la Gestion et la Rhabilitation des Forts Tropicales Secondaires Dgrades, le Secrtariat a donn un aperu sur les six ateliers rgionaux en cours. Au sujet des progrs raliss dans l'application des C&I pour la GFD, et de la coopration avec les organisations pertinentes, le Secrtariat a prsent les rsultats d'une srie d'ateliers nationaux de formation sur les questions de C&I et du format des rapports, et a prsent les conclusions de la Confrence Internationale sur les C&I pour la GFD, tenue Guatemala-City, au Guatemala, en fvrier 2003.

Au sujet du suivi des implications des changements climatiques et des dveloppements politiques en rapport, sur les ressources de base, Carmenza Robledo-Abad, des Laboratoires Fdraux Suisses pour le Test des Matriaux et la Recherche, (EMPA)/Inter-coopration, a dcrit la manire dont les initiatives relevant du processus de la CCCC, sont rattaches la problmatique forestire et a expliqu comment le Mcanisme pour un Dveloppement Propre (MDP) du Trait de Kyoto est rattach aux travaux des projets de l'OIBT. Un modle de financement de la GFD, utilisant des outils relevant du MDP, a t prsent par Maria Patricia Tobn Hincapi, de l'organisation CORNARE. Se focalisant sur le projet MDP men en Colombie, elle a pass en revue les activits de mise en place des seuils de rfrence, de vrification, de suivi, et d'engagement communautaire, et a dcrit les voies et moyens susceptibles d'attirer les acqureurs des crdits relevant du MDP. Untung Iskandar, de l'Association des Dtenteurs de Concessions Forestires, a parl de l'initiative mene en Indonsie pour la promotion de la GFD, utilisant un projet relevant du MDP. La Suisse a indiqu que l'OIBT doit accrotre l'implication dans la CCCC et renforcer les capacits des pays en dveloppement dans le domaine de l'amlioration des services environnementaux.

Le Secrtariat a prsent un rapport sur l'Atelier Rgional sur la Facilitation du Transfert de Technologies Ecologiquement Rationnelles pour les Mangroves, tenu Managua, au Nicaragua, en mars 2003.

Au sujet du suivi et de l'valuation du rapport cot- bnfice, aux plans conomique, social et environnemental, du dveloppement des plantations de forts et de l'utilisation de ces informations pour la promotion de nouvelles plantations, le Secrtariat a prsent une proposition appelant examiner l'implication du secteur priv dans les plantations forestires industrielles, et valuer les facteurs inhibant l'investissement dans les plantations. La Norvge a dclar que la biodiversit est un sujet de proccupation dans les forts de plantation et le dlgu des Etats-Unis a not que les facteurs la fois, technique et institutionnel, ont besoin d'tre pris en considration. La Suisse a dclar que les effets cologiques des plantations doivent tre traits, et le Brsil a soulign la ncessit d'examiner les mesures d'encouragement, et l'investissement dans les technologies.

LES DATES ET LIEUX DES PROCHAINES SESSIONS DES COMITES: Les dlgus ont dcid: que la 33^me session du CRGF se tiendra Yokohama, au Japon, du 3 au 8 novembre 2003, en conjonction avec la CIBT-35; que la 34^me session du CRGF se droulera en Suisse, du 20 au 23 juillet 2004, en conjonction avec la CIBT-36; et que la 35^me session du CRGF aura lieu Yokohama, au Japon, du 13 au 18 dcembre 2004, en conjonction avec la CIBT-37.

POINTS DIVERS: Les dlgus ont not qu'un projet indonsien se trouve en ce moment " son crpuscule" pour absence de financement, et ont encourag des ides de projets prts voir le jour, en Cte-dIvoire et en Bolivie.

LES RECOMMANDATIONS ADRESSEES AU CIBT: Le CRGF a recommand au Conseil de procder l'approbation des projets en Equateur, au Panama, aux Philippines et au Brsil et a recommand l'approbation de trois pr-projets.

L'ADOPTION DU RAPPORT: Le CRGF a adopt son rapport (CRF(XXXII)/7) sans amendement, vendredi.

LE COMIT SUR L'INFORMATION ECONOMIQUE ET LES DONNEES DU MARCHE ET LE COMIT SUR L'INDUSTRIE FORESTIERE

Le CEM/CIF, prsid par Fidel Reyes Lee (Guatemala), s'est runi le lundi et a procd l'adoption de l'ordre du jour (CEM, CIF (XXXII)/1) et l'admission des observateurs. Les deux comits ont poursuivi leurs runions le lundi, mardi, mercredi et vendredi pour, entre autres, procder l'examen des projets et pr-projets finaliss, des valuations ex-post, et des propositions de projets et de pr-projets.

LES PROJETS ET PR-PROJETS FINALISES: Lundi, les dlgus ont entendu lecture de rapports concernant deux pr-projets et un projet finaliss (CEM, CIF (XXXII)/2).

Dans le cadre des projets relevant du CEM, le Secrtariat a prsent des pr-projets finaliss portant sur un processus de valorisation conomique des forts de production et des systmes agro-forestiers en Amazonie pruvienne, et sur une tude de faisabilit, et l'apport d'un soutien, une campagne pour la promotion des bois tropicaux.

Dans le cadre des projets relevant du CIF, le Brsil a prsent un projet finalis portant sur l'apport d'une assistance informationnelle et technique la production et au commerce international des bois tropicaux, au Brsil. Le Secrtariat a pris note des projets et des pr-projets et les a dclars finaliss.

LES EVALUATIONS EX-POST: Au cours de la discussion, mene lundi, autour de la slection de projets pour l'valuation ex-post, les dlgus ont dcid de reporter l'examen du projet brsilien portant sur l'apport d'une assistance informationnelle et technique, la 33^me session du CEM/CIF.

Peter Kanowski, de l'Universit Nationale Australienne, a prsent l'valuation ex-post d'un projet portant sur l'utilisation, la collecte et le commerce international des produits non-ligneux des forts tropicales, aux Philippines (CEM, CIF (XXXII)/4).Il a prcis que le projet est ax sur la fourniture aux communauts forestires locales des donnes et des technologies ncessaires la promotion de leurs revenus et de leurs moyens de subsistance. Il a not les russites ralises par le projet, et a appel une amlioration des processus de mise en place des partenariats et des stratgies de communication, et une amlioration de la comprhension du contexte cologique, de la durabilit et de l'accs aux marchs. Le Secrtariat a indiqu que des projets similaires sont en cours en Asie du Sud-est et en Amrique Latine. Le dlgu des Etats-Unis a soulign la ncessit d'une prompte mise disposition de l'information, de prfrence sur l'Internet.

Le Secrtariat a fait tat de l'achvement des valuations ex-post concernant le transfert des technologies et la commercialisation des techniques d'utilisation du bois de cocotier, et l'utilisation, la collecte et le commerce international des produits non-ligneux des forts tropicales, galement aux Philippines.

Le Secrtariat a introduit aussi, le rapport concernant les enseignements tirs des missions d'valuation ex-post, conduites par le CIF (CEM, CIF (XXXII)/5), et a not que les projets portant sur l'laboration d'un programme de formation dans le domaine de l'valuation de la GFD en Indonsie et sur la mise au point et l'installation d'un systme de gestion informatique pour le contrle de la production forestire au Gabon, sont ligibles l'valuation ex-post.

LES PROPOSITIONS DE PROJETS ET DE PRE-PROJETS: Mardi, le Prsident des CEM/CIF, Reyes Lee, a introduit les propositions de projets et de pr-projets (CEM, CIF (XXXII)/6). Dans le cadre du CEM, le Secrtariat a prsent une proposition de la Chine, portant sur la mise en place d'une base de donnes conomiques concernant le bambou et le rotin. Les dlgus ont recommand que le Conseil approuve la proposition appelant un parrainage par l'OIBT, des financements provenant des diverses institutions financires. Le Comit a approuv les propositions portant sur le commerce international des bois tropicaux et des produits drivs, aux Philippines, la mise niveau et le renforcement du Systme National d'Informations Statistiques Forestires, au Venezuela, et sur le dveloppement du Systme National d'Informations Forestires au Guatemala.

Au sujet des propositions relevant du CIF, les dlgus ont recommand de rduire les cots du projet ax sur la promotion des produits non-ligneux des forts tropicales en Chine. Les dlgus ont approuv des propositions portant sur: la mise jour des programmes de formation en gestion forestire et en gestion des concessions forestires dans les coles d'tudes forestires, en CentrAfrique; le renforcement des capacits dans l'industrie du mobilier et du bois de charpente, aux Philippines; l'tude de l'utilisation du teck issu des forts de plantation, au Myanmar; la promotion de l'utilisation du bois de gomme issu des sources gres de manire viable, en Indonsie; et la promotion du bois d'uvre certifi et des produits drivs dans le commerce international au Guatemala, le dlgu des Etats-Unis a recommand qu'une attention soit accorde l'identification des marchs des espces moins connues. Le Secrtariat a prsent un document de projet portant sur une dmonstration des technologies de transformation du bois de gomme et sur la promotion du dveloppement durable, en Chine et dans d'autres pays asiatiques. La Cte-dIvoire a prsent des ides de projets, axs sur le recyclage industriel des chutes et sur un programme de formation en techniques de reconnaissance du bois de trononnage et du bois de scierie, dans le commerce international des bois tropicaux.

Mercredi, les dlgus ont adopt les rvisions des propositions de projets portant sur le commerce international du bois d'uvre et les produits drivs, aux Philippines, et sur la promotion des produits non- ligneux des forts tropicales, en Chine.

LES TRAVAUX DE POLITIQUES: Mardi, le Secrtariat a introduit un document officieux intressant les travaux sur les normes techniques et environnementales et sur les activits internationales dans le domaine des normes. Mercredi, Lamon Rutten, de la CNUCED, a prsent les mesures visant l'amlioration de la transparence dans le commerce international du contre-plaqu de bois dur, et une analyse des causes l'origine des fluctuations du march et de l'instabilit des prix. Il a not que l'industrie du contre-plaqu tropicale est en train de perdre sa part du march au profit des types de contre-plaqus alternatifs. Identifiant les principaux problmes poss l'industrie, y compris le manque de mcanismes de tarification claire et de donnes fiables concernant les tendances du march, il a affirm que la transparence du march peut tre amliore travers une meilleure coopration au niveau des entreprises et aux chelles nationale et internationale.

Richard Murphy, de l'Imperial College, a prsent une revue des travaux mens actuellement dans le cadre de l'tude des cycles de vie (ECV) des produits de bois tropicaux, prcisant que l'ECV est un outil d'analyse systmatique permettant de dcrire l'impact environnemental exerc par les produits et autres processus "depuis le berceau et jusqu' la tombe", c'est dire tout au long de leur dure de vie. Il a soulign que leur profil cologique des bois tropicaux est suprieur celui des matriaux synthtiques, mais que parmi les inconvnients, il y a le fait qu'ils ncessitent un transport sur de longues distances et le fait que leur exploitation soit consommatrice d'nergie intensive. Il a numr les priorits futures de l'ECV des bois tropicaux, notamment: le dveloppement de l'expertise locale dans les mthodes employe dans l'ECV dans les pays tropicaux; l'laboration d'une base de donnes solide dressant un inventaire des cycles de vie; et la publication et la divulgation des rsultats de l'ECV.

Le Secrtariat a prsent, et les dlgus ont approuv, les travaux de politiques portant sur: l'accs aux marchs; la certification des bois tropicaux; l'ECV des produits drivs; les propositions d'inscription des espces de bois tropicaux dans les listes figurant dans les appendices de la CITES; le commerce international des produits ligneux conditionns secondaires; les questions ayant trait au commerce international et la GFD, examines par le FNUF; et les activits de comblement des lacunes constates dans les donnes.

Au sujet des questions examiner la prochaine session, le Vice-Prsident des CEM/CIF, Bergquist (Sude) a suggr, et les dlgus ont approuv, que les Comits y poursuivent la considration des thmes abords, notamment, la certification, le commerce international des produits ligneux conditionns secondaires et l'ECV des produits drivs des bois tropicaux.

LES DATES ET LIEUX DES PROCHAINES SESSIONS DU COMIT: Mercredi, les dlgus ont accept de dfrer, au Conseil, la dcision concernant les dates et lieux des prochaines sessions du comit.

POINTS DIVERS: Vendredi, le dlgu des Etats-Unis a fait tat du manque d'information disponible sur les activits et les potentialits du commerce international ayant rapport avec le secteur forestier. Il a suggr, et le Secrtariat a approuv, que le Secrtariat fournisse les donnes pertinentes sur le site de l'OIBT sur la toile.

L'ADOPTION DU RAPPORT: Vendredi, le Secrtariat a introduit le projet de rapport conjoint des CEM/CIF (CEM, CIF (XXXII)/10). S'agissant des recommandations du CIF au Conseil, concernant les travaux axs sur les activits consacres aux normes techniques et environnementales applicables dans le domaine de l'industrie forestire, le dlgu des Etats-Unis a fait tat d'un large chevauchement entre ces activits et nombre de projets proposs, et a suggr que la dcision sur le projet de proposition correspondant soit reporte, en attendant que les cahiers des charges de ces activits soient totalement dfinis. Les dlgus ont dcid de supprimer le paragraphe pertinent, et ont approuv le rapport.

LE COMIT SUR LES QUESTIONS FINANCIERES ET ADMINISTRATIVES

La treizime session du CFA, prside par Pravit Chittachumnonk (Thalande), s'est runi le mardi, le mercredi et le vendredi. Mardi, les dlgus ont adopt l'ordre du jour et le calendrier des travaux du Comit (CFA(XIII)/1), procd l'admission des observateurs, puis l'adoption du Rapport du Groupe d'Experts, charg de l'Evaluation Technique des Propositions de Projets (CEM,CRF,CIF (XXXII)/1).

LA REVUE DES CONTRIBUTIONS APPORTEES AUX BUDGETS ADMINISTRATIFS (1986-2003): Le Secrtariat a prsent l'tude des contributions apportes aux budgets administratifs au titre de la priode 1986-2003 (CFA(XIII)/3 and rev.1). Le dlgu des Etats-Unis s'est enquis des arrirs de la Fdration de Russie, ancien membre de l'OIBT. Le Secrtariat a indiqu que la Fdration de Russie doit, d'abord, rgler ses impays, au cas o elle dciderait de se joindre de nouveau l'OIBT. Le porte-parole a ajout que l'autre option, consiste en ce que le Conseil annule les arrirs de la Fdration de Russie. La Suisse, les Etats-Unis et la CE ont appel la poursuite du dbat sur les mthodes susceptibles de scuriser l'avenir financier de l'OIBT. Les dlgus ont dcid de maintenir le dialogue sur ce sujet, ouvert.

LA SITUATION ACTUELLE DU COMPTE ADMINISTRATIF, AU TITRE DE L'EXERCICE 2003: Au sujet de la situation du compte administratif, au titre de l'exercice 2003 (CFA(XIII/4) and rev.1), le Secrtariat a parl d'un dficit attendu de 150.459 millions de dollars en 2003. L'orateur a suggr que le CFA recommande au Conseil d'autoriser le Directeur Excutif de l'OIBT utiliser les fonds du Compte Capital, durant l'exercice 2003. Notant qu'une telle autorisation est devenue routinire, le dlgu des Etats-Unis, appuy par la Suisse, l'Australie, la CE et le Japon, a propos que le Conseil permette au Directeur Excutif d'utiliser le Compte Capital chaque fois que cela est ncessaire.

Mercredi, le Secrtariat a prsent, et les dlgus ont approuv, moyennant quelques amendements mineurs, un projet de dcision englobant l'autorisation propose au profit du Directeur Excutif.

Vendredi, le comit de rdaction a examin, puis approuv, moyennant quelques modifications mineures, le projet de dcision concernant ce sujet. Samedi, le Conseil a adopt la dcision sans amendement.

La Dcision Finale: Dans le cadre de la Dcision 2(XXXIV), le CIBT note, avec proccupation, l'insuffisance des contributions reues de la part des membres, pour le Budget Administratif, due au non-respect du calendrier des versements, et reconnat que la rception des contributions des membres, destines au Budget Administratif et dues, avant la fin de chaque anne fiscale, enregistre souvent un dficit par rapport l'estimation des dpenses budgtaires. La dcision autorise le Directeur Excutif : transfrer, si et quand ncessaire, un montant n'excdant pas 300.000 dollars par an, du Compte Courant Capital, au compte courant de fonctionnement, aux fins de parer aux dficits ventuels du budget de la mise en uvre du programme de travail de l'OIBT; et utiliser les intrts perus dans le Compte Administratif, pour le recrutement de consultants et des contractuels temporaires et intermittants, aux fins de soutenir le Secrtariat dans la conduite de ses tches.

Le Conseil requiert galement que les membres s'acquittent de leurs contributions au Budget Administratif, ainsi que de leurs arrirs ventuels; et que le Directeur Excutif tudie la situation du Compte Courant Capital et prsente un rapport au Conseil, chaque fois que le solde tombe au-dessous de 2.500,000 dollars. Le Conseil encourage aussi le Secrtariat envisager l'application de mesures d'conomie, en permanence, et raliser toutes les conomies possibles dans les dpenses relevant du Budget Administratif.

LES RESSOURCES DU COMPTE SPECIAL ET DU FONDS DE BALI POUR LE PARTENARIAT: Le Secrtariat a prsent, et les dlgus ont approuv, le rapport concernant les Ressources du Compte Spcial et du Fons de Partenariat de Bali (CFA(XIII)/5).

Vendredi, le comit de rdaction a examin, puis approuv, moyennant quelques modifications mineures, le projet de dcision concernant la gestion de la mise en uvre des projets. Samedi, la session finale du Conseil a adopt la dcision sans amendement.

La Dcision Finale: Dans la Dcision 8(XXXIV), le CIBT note, entre autres, les recommandations de la treizime session du CFA, d'acclrer la mise en uvre effective des projets et pr-projets, et reconnat la substantialit des ressources rserves aux projets, dans le Compte Spcial et le Fonds de Bali pour le Partenariat, non encore utilises par les projets approuvs, en raison des retards enregistrs dans la mise en uvre.

La dcision requiert du Directeur Excutif, la compilation des donnes concernant la situation actuelle des projets et pr-projets de l'OIBT, et la dtermination des causes des retards enregistrs dans l'excution et des difficults entravant le suivi efficace des travaux. La dcision requiert, galement, du Directeur Excutif, la convocation, avant fin octobre 2003, d'une runion de Groupe d'Experts, comprenant trois reprsentants de pays consommateurs membres, parmi les principaux contributeurs au Compte Spcial et au Fonds de Bali pour le Partenariat, et trois reprsentants de pays producteurs membres, soit un de chacune des rgions gographiques. Le Groupe d'Experts aura pour tches, de dterminer les actions ncessaires pour remdier aux retards enregistrs dans l'excution des projets et des difficults poses au suivi efficace des travaux, et d'tablir un rapport soumettre la CIBT-35, pour considration.

LES AMENDEMENTS INTRODUITS DANS LE REGLEMENT FINANCIER: Mardi, le Secrtariat a prsent les Propositions d'Amendements au Rglement Financier, Ncessaire la Mise en Application du Programme de Travail Biennal et au Budget Administratif Indicatif (CFA(XIII)/6). Mercredi, le Secrtariat a prsent, et les dlgus ont approuv, le projet de dcision sur le programme de travail biennal et le budget administratif, amendant le Rglement Financier, de manire permettre au Directeur Excutif, la prparation du budget administratif biennal provisoire.

LE RAPPORT D'AUDIT DE L'EXERCICE 2002: Le Secrtariat a prsent, et les dlgus ont approuv, le Rapport d'Audit couvrant l'exercice 2002 (CFA(XIII)/2).

Vendredi, le comit de rdaction a examin puis, approuv, moyennant quelques modifications mineures, le projet de dcision concernant le programme de travail biennal. Samedi, le Conseil a adopt la dcision sans amendement.

La Dcision Finale: Dans la Dcision 9(XXXIV), le CIBT requiert du Directeur Excutif, l'laboration du Programme de Travail Biennal et du Budget Administratif de l'Exercice Biennal 2004-2005, pour considration la CIBT-35. Le CIBT a galement amend le Rglement Financier et le Rglement relatif aux Projets, dcidant que le Directeur Excutif se doit de prparer le budget de fonctionnement provisoire de la priode biennale, lequel, doit tre transmis tous les membres, 90 jours, au moins, avant la session du Conseil, durant laquelle le budget serait approuv. Elle stipule encore que les rvisions ou amendements proposs pour le budget administratif au titre de la deuxime anne de l'exercice biennal, doivent tre galement transmis tous les membres, 90 jours, au moins, avant la session du Conseil, durant laquelle le budget de la deuxime anne doit tre examin et approuv.

LES DATES ET LIEUX DES SESSIONS SUIVANTES: Le Secrtariat a annonc que les trois prochaines sessions du CFA seront tenues conjointement avec les sessions du CIBT.

POINTS DIVERS: Le Congo et les Etats-Unis ont fait part de leurs rserves concernant l'absence de financement pour nombre de projets et de pr-projets approuvs, le dlgu des Etats-Unis soulignant le besoin d'amliorer l'efficacit de l'OIBT dans l'apport de nouvelles contributions. Les dlgus ont dcid de maintenir le dbat autour de cette question, ouvert.

L'ADOPTION DU RAPPORT: Vendredi, le Prsident du CFA, Chittachumnonk, a introduit, et les dlgus ont approuv, moyennant quelques amendements mineurs, le rapport du CFA (CFA(XIII)/7).

LA PLNIRE DE CLOTURE

Le Prsident de la CIBT-34, Freezailah, a ouvert la session finale de la CIBT-34, dans la matine du samedi 17 mai.

LES RAPPORTS: Le Rapport du Comit charg des Accrditations: Ral Pinedo (Panama), Prsident du Comit charg des Accrditations, a annonc que les accrditations de tous les pays membres et de la CE ont t approuves.

Le Programme des Bourses de Recherche de l'OIBT: Le Secrtariat a prsent un rapport sur l'tat d'avancement du Programme des Bourses de Recherche de l'OIBT (ITTC (XXXIV)/ 17), donnant un aperu sur les prix dcerns, et soulignant le besoin de financements additionnels pour maintenir le Fonds, oprationnel. Jan McAlpine, Prsident du Comit des Bourses de Recherche, a introduit le rapport du Comit (ITTC (XXXIV)/18), en soulignant l'importance du programme et en remerciant ses principaux donateurs. Le Conseil a adopt le rapport et ses recommandations.

Les Sessions des Comits Associs: Le Prsident du CRGF, Matre, a prsent, et les dlgus ont not, le rapport du CRGF sa trente-deuxime session (ITTC(XXXII)/7).

Le Prsident des CEM/CIF, Reyes Lee, a prsent, et les dlgus ont not, le rapport conjoint des CEM/CIF (CEM, CIF (XXXII)/10). Notant que le CEM et le CIF se sont runis conjointement, pour la premire fois, Le Prsident du CIBT, Freezailah, a flicit le Prsident Reyes Lee et les participants aux travaux des CEM/CIF, pour leur travail efficace et probant.

Le Prsident du CFA, Chittachumnonk, a prsent le rapport du CFA, sa treizime session (CFA(XIII)/7). L'Indonsie a fait part de ses rserves concernant la recommandation adresse au Conseil, d'annuler les arrirs de la Fdration de Russie, qui doivent tre entirement rgls si ce pays souhaite dcide de r-adhrer l'OIBT. L'orateur a prcis que cela risque de crer un prcdent, en violation avec AIBT, 1994, et a appel le Conseil reconsidrer la recommandation. Le Prsident du CIBT, Freezailah, a indiqu que ce sujet sera transmis au CFA, sa prochaine session, et les dlgus ont pris note du rapport.

LE COMPTE SPECIAL ET LE FONDS DE BALI POUR LE PARTENARIAT: Le Japon a pris un engagement pour le versement de 2.3 millions de dollars, et a encourag les autres pays membres apporter leurs contributions. Le dlgu des Etats-Unis a fait la promesse de 75.000 dollars pour le Sous-compte B du Fonds de Bali pour le partenariat. La CE a not qu'elle est un donateur majeur dans l'assistance au dveloppement et qu'elle est en train d'uvrer pour le renforcement de sa collaboration avec l'OIBT. Le Vice-prsident du CIBT, McAlpine, a exhort les membres apporter des contributions plus importantes, notant que plusieurs Etats ont exprim leurs points de vue sur la direction future de l'organisation, sans y apporter le moindre soutien financier. Notant qu'il est inacceptable de se contenter d'une rhtorique non suivie d'actions, l'oratrice a prcis que l'OIBT se trouve un moment crucial de son existence et que les membres doivent travailler ensemble pour reconnatre la manire de prendre ses responsabilits et de faire avancer l'organisation.

Le Directeur Excutif de l'OIBT, Sobral, a prsent une synthse des ressources actuelles du Fonds de Bali pour le Partenariat, notant que le CIF a procd l'examen des ressources disponibles et que dans la mesure des fonds disponibles, pas loin de 50 60% des projets approuvs par le Conseil ont, d'une manire gnrale, dmarr leurs travaux.

Le Prsident du CFA, Chittachumnonk, a prsent le rapport du Groupe sur le Sous-compte B du Fonds de Bali pour le Partenariat, prcisant que les ressources actuellement disponibles dans le Sous-compte B du Fonds de Bali pour le Partenariat, sont, l'heure de cette session, hauteur de 3.223,555 dollars, et que le Groupe a conseill que la limite du financement prlever du Sous-compte B, pour la CIBT-34, ne doit pas dpasser le chiffre de 1 million de dollars. Il a indiqu que le Groupe a recommand que les actions prioritaires soient axes sur le Groupe d'Experts, charg de l'Evaluation Technique des Propositions de Projets, sur les C&I pour la GFD, et sur les mesures visant promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux. Il a not que le Groupe a recommand galement que le total des financements destins la couverture des actions prioritaires, et prlevs sur le Sous-compte B, ne dpasse pas 517,300 dollars.

LES DATES ET LIEUX DES SESSIONS A VENIR: Le Secrtariat a annonc que la CIBT-36 se droulera du 20 au 23 juillet 2004, en Suisse, suivie de la premire session de la Ngociation de l'Accord Succdant l'AIBT, 1994, prvue du 26 au 30 juillet 2004, Genve, en Suisse. La CIBT-37 aura lieu Yokohama, au Japon, du 13 au 18 dcembre 2004.

POINTS DIVERS: Le Porte-parole du GCCI, Barney Chan, de la Sarawak Timber Association, a exhort le Conseil apporter son appui la reconnaissance rciproque des schmes de certification, dans ses travaux sur la question des approches par tapes. Il a appel une troite coopration entre l'OIBT et la CITES, encourag le soutien du partenariat GCSC/GCCI, et exhort l'OIBT travailler avec les agences internationales, pour forger un train de mesures nationales et internationales pour le traitement de l'exploitation forestire et le commerce international illicites.

Le Porte-parole du GCSC, Andrew Deutz, UICN, a dclar que le GCSC vise l'largissement de la participation des groupes sociaux sous-reprsents, notamment, les communauts locales, les travailleurs et les peuples indignes. Il s'est flicit de la Dcision concernant la Ngociation de l'Accord Succdant l'AIBT, 1994, qui prvoit des ressources permettant de s'assurer la participation des membres du GCSC et du GCCI, issus des pays en dveloppement, dans les travaux de la Confrence des Nations Unies pour la Ngociation de l'Accord Succdant l'AIBT, 1994, prvue en Suisse, en juillet 2004, et a exprim l'espoir de voir le Conseil trouver galement des mcanismes pour le soutien de la participation des membres du GCSC des pays producteurs dans les PrepComs et les sessions futures du Conseil. Deutz a galement indiqu que le GCSC attend avec impatience de pouvoir collaborer avec le GCCI.

Robianto Koestomo, de l'Association des Dtenteurs Indonsiens de Concessions Forestires, a remerci la Suisse et le Japon pour le financement de son pr-projet et a fait part de son espoir de voir l'OIBT financer le projet qui en rsultera. Maxim Lobovikov, du Rseau International du Bambou et du Rotin (RIBR), a exprim un intrt pour l'tablissement de liens plus solides entre le RIBR et l'OIBT, mettant en relief les domaines de coopration possibles, notamment ceux de l"laboration des statistiques, de la lutte contre l'exploitation illicite et de la certification.

L'ADOPTION DES DECISIONS: Le Prsident du CIBT, Freezailah, a invit les dlgus prsenter leurs commentaires sur la mise en application de la Dcision 7(XXXIII), relative la soumission des propositions de dcisions, au Conseil, et a voqu les implications de cette dcision.

Aulikki Kauppila, Porte-parole du groupe des pays consommateurs, a not les effets positifs de la dcision sur l'efficacit et la transparence de la session, et a soulign qu'elle permet aux communauts donatrices d'tre claires sur les implications financires des dcisions proposes, bien l'avance. L'oratrice a galement not la ncessit d'une discipline dans la mise en conformit avec la dcision et, avec l'Indonsie, la Malaisie et le Brsil, a appel une certaine souplesse dans les phases initiales de sa mise en application. La Suisse et les Etats-Unis ont exprim, de mme, leur appui en faveur de la dcision, la Suisse invitant les pays membres soumettre leurs rserves ventuelles et les solutions potentielles, au Conseil, sa prochaine session. La CE a reconnu l'importance de la souplesse, mais a mis en exergue l'impratif de respecter les termes et les dates butoirs fixs par la dcision.

Le Prsident du CIBT, Freezailah, devait introduire, ensuite, et le Conseil a adopt sans outre amendement, chacune des dcisions.

Les Projets, Pr-projets et autres Activits: La dcision concernant les projets, pr-projets et autres activits (1(XXXIV)), approuve neuf projets et huit pr-projets. La dcision autorise, en outre:

• le Partenariat Forestier Asiatique;
   

• la coopration entre l'OIBT et la CITES;
   

• la gestion de la mise en uvre des projets; les approches par tapes dans la certification;
   

• les C&I pour la GFD; la ngociation de l'accord succdant l'AIBT, 1994;
   

• les mesures visant promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux; et,
   

• le groupe d'experts, charg de l'valuation technique des propositions de projets.

La dcision encourage, galement, les membres financer les projets approuvs, et apporter des contributions non assignes au Compte Spcial.

Le Renforcement du Partenariat Forestier Asiatique: La dcision concernant le renforcement du Partenariat Forestier Asiatique a t approuve par le comit de rdaction, vendredi, et adopte sans outre amendement, par le Conseil, samedi.

La Dcision Finale: La Dcision 3(XXXIV) requiert du Directeur Excutif, en coopration avec les organisations membres pertinentes du Partenariat de Collaboration sur les Forts, d'apporter son soutien, aux gouvernements du Japon et de l'Indonsie, dans l'organisation d'un atelier rgional sur la mise en opration des objectifs du Partenariat Forestier Asiatique.

LES DECLARATIONS DE CLOTURE: La Porte-parole du groupe des pays consommateurs, Aulikki Kauppila a lou l'esprit de coopration qui a prvalu durant la runion et a fait part de sa satisfaction quant l'orientation prise par l'OIBT. Elle a not l'utilit du dbat consacr la question de l'accs aux marchs, et a soulign la valeur des dcisions qui ont t prises cette session.

Le Porte-parole du groupe des pays producteurs, Charles Sikapiek, a exprim sa satisfaction quant la qualit du travail accompli par la runion et a lou les efforts qui ont t fournis par les uns et les autres, tout au long de la semaine. Soulignant l'importance des questions ayant trait aux domaines du renforcement des capacits, du financement et de la leve des contraintes entravant le commerce international, il a ajout que les dlgus doivent dsormais se focaliser sur le travail qui reste accomplir, pour donner corps l'orientation future de l'AIBT, et pour s'assurer de sa prennit et de sa pertinence pour la gestion et l'utilisation durables des forts tropicales.

Mettant en exergue l'importance de la collaboration entre les pays consommateurs et les pays producteurs, la CE a plaid pour l'intensification des efforts pour assurer un soutien long terme au dveloppement conomique et la rduction de la pauvret. Le reprsentant a parl de la nouvelle lgislation mise en place par l'UE, sur les importations des bois tropicaux, qui fournit des normes politiques harmonises et qui facilite le commerce international. Notant l'effort continu de la CE pour l'amlioration des programmes de renforcement des capacits dans les pays producteurs, il a fait part de son optimisme par rapport la concrtisation de l'Objectif 2000.

Juan Carlos Navarro, Maire de Panama-City, a remerci l'OIBT pour son bon travail et a fait l'loge de l'uvre de Duncan Poores, "Changing Landscapes", pour l'aperu scientifique perspicace qu'elle donne sur la nature changeante des forts. Il a flicit l'OIBT pour son travail sur la question des mangroves, a affirm que les projets en cours de l'OIBT contribuent la durabilit des forts, un peu partout dans le monde, et a mis en exergue l'engagement du Panama en faveur des parcs naturels et en faveur des partenariats entre le secteur priv et le secteur public.

Ricardo Anguizola, Administrateur Gnral de l'Office National Panamen de Environnement, a flicit les dlgus pour leur travail et a mis en relief l'engagement du Panama en faveur de la GFD. Il a soulign que la GFD peut aider allger la pauvret et a mis l'accent sur le bien-fond de l'option des approches par tapes, retenue pour la certification, et sur l'importance de la coopration avec la CITES.

Le Prsident du CIBT, Freezailah, a remerci le gouvernement et le peuple de Panama pour l'accueil rserv la CIBT-34. Il a flicit les dlgus pour leur professionnalisme et leur esprit de compromis, formulant l'espoir de voir une atmosphre positive similaire rgner sur la PrepCom I. Il a affirm que la dcision concernant la ngociation de l'accord succdant l'AIBT, 1994, fournit une excellente feuille de route qui facilitera les ngociations. Indiquant que la certification est d'importance pour la ralisation de la GFD, le Prsident Freezailah a not que les dcisions concernant l'accs aux marchs et la certification, rendent compte des facults d'lasticit et souplesse des membres de l'OIBT, et a appel un renforcement de la collaboration entre le GCCI et le GCSC. Il a cltur la CIBT-34, 14h15.

BREVE ANALYSE DE LA CIBT-34

La CIBT-34 s'est droule sans heurts, comme on aimerait pouvoir toujours attendre d'un processus multilatral. Les sessions du Conseil se sont poursuivies sur le ton amical qui a caractris les travaux de l'OIBT, ces dernires annes, et le travail de ses comits a t men avec diligence et efficacit. Ce sujet suggre que l'OIBT, en tant qu'institution, est en train de mrir et qu'elle est en train d'avancer fermement vers la ralisation de l'Objectif 2000. Aprs tout, l'OIBT suscite un grand intrt international chez un large ventail d'acteurs gouvernements, forestiers et industrie qui, compte tenu de l'histoire turbulente de l'OIBT, tmoigne bien du dur labeur de ses adhrents. Mais caractriser simplement la CIBT-34 de cette manire, risque de mettre du vernis sur quelques-unes des dynamiques les plus importantes, l'uvre travers l'organisation dynamiques qui expliquent, du moins en partie, les raisons qui font que l'OIBT attire l'attention depuis quelques annes. Avec, l'esprit, l'ide que la CIBT-34, n'tait pas du tout le moment de secouer le bateau, compte tenu du fait que le CIBT est sur le point d'entamer la ngociation de l'accord succdant l'AIBT, 1994, cette analyse survolera brivement l'quilibre que la CIBT a tenu entre les considrations politiques et les exigences de la mise en uvre, le rle jou par les ONG la CIBT-34, et les perspectives venir offertes au CIBT.

L'ARTICLE DE L'OIBT QUI SE VEND LE MIEUX: LE BON EQUILIBRE

Lorsqu'on leur demande de citer le point fort de l'OIBT, la plupart des observateurs et des introduits ont vite fait de rpondre qu'il rside dans le fait qu'elle occupe une position unique dans l'interface entre le travail de mise en uvre des projets et celui de l'laboration des politiques. Cela veut dire que beaucoup estiment que l'OIBT est le forum le mieux adapt pour l'apport des rponses ncessaires aux proccupations d'ordre politique, compte tenu de sa bonne accrditation dans l'agenda international des politiques forestires, telles que la lutte contre l'exploitation illicite, et compte tenu des capacits dont elle dispose dans le domaine du dialogue politique et de ses antcdents de prestation efficace dans les projets livrs. Contempler la CIBT-34, travers ce prisme, permet en effet de rvler un lien puissant entre le travail qui a t fourni dans le domaine des politiques et le travail qui a t fourni dans celui des projets, et ce lien semble confrer l'organisation une manire de voir quilibre, qui explique, un peu, le caractre politique de l'organisation, et qui aide aussi expliquer les raisons pour lesquelles les adhrents et les adeptes de l'OIBT considrent qu'elle est si importante. Sans surprise pour personne, les questions de la certification et de l'exploitation illicite ont clairement illustr la manire dont cette vision quilibre des choses jouer durant la CIBT-34.

La tension entre les travaux de politiques et les travaux de projets a t vidente, la CIBT-34, dans le dbat autour de la dcision concernant les AP. La dcision propose, qui a t rdige par les pays producteurs, englobait au dpart, une tude d'valuation des cots et des bnfices de la certification, ainsi que les lignes directrices susceptibles de faciliter la mise en uvre de la certification. Certains pays consommateurs, tenant ce que l'OIBT n'apparaisse pas comme avalisant l'un ou l'autre des schmes particuliers de certification, ont estim que la dcision propose, et en particulier la rfrence qui y figure aux "lignes directrices devant encadrer la mise en uvre" des AP, risquaient de donner l'impression que l'OIBT endossait explicitement l'utilisation des AP, comme stratgie, dans la mise en uvre de la GFD. En fin de compte, la dcision a t adopte, mais sous une forme plus en harmonie avec le fait que les AP restent une question politique non rsolue, par opposition un principe accept l'chelle universelle. Pour regarder les choses d'un peu plus loin en arrire, c'est prcisment ce type de dialogue prolong que beaucoup tiennent pour le point fort de l'OIBT: elle a la capacit de retenir les reprsentants de l'industrie et les gestionnaires forestiers autour de la table, en engageant des dbats politiques qui tranent en longueur, tout en tant parfaitement apte en faire de mme avec les concerns par la mise en uvre des travaux ncessaires aux projets. Reste, que c'est aussi la raison pour laquelle certaines ONG oprant dans le domaine de l'environnement, sont rticentes s'engager dans le processus: l'laboration des politiques est, leur sens, un processus trop lent au CIBT. L'ide des approches en phases retenues pour la certification (AP) reprsente un nouveau dveloppement intressant dans la mise en uvre de la gestion forestire durable (GFD). Les approches en phases constituent en effet une pratique de mise en application progressive des exigences de la GFD, dans les oprations forestires, c'est dire, tape aprs tape. Pour les pays producteurs de bois d'uvre, les AP constituent une mthode raliste et ralisable permettant d'atteindre la certification forestire, et elles sont perues comme tant une manire d'amliorer l'accessibilit de leurs produits au march international. Du ct des pays consommateurs, il existe de manire gnrale une volont de traiter des AP comme tant un instrument parmi d'autres, apte aider la mise en uvre de la GFD; mais, en mme temps, certains d'entre eux sont rticents accorder aux AP leur plein assentiment et leur approbation sans savoir quel sera leur impact sur le march. En des termes plus pratiques, les pays consommateurs pourraient tre plus enclins financer des projets visant renforcer les capacits des pays producteurs dans le domaine de la GFD, que des projets impliquant directement la mise en place de schmes de certification particuliers.

Dans la question de la lutte contre l'exploitation illicite, l'quilibre entre les travaux de politiques et les travaux de projets n'est pas aussi prcaire. Ici, il semble qu'il y ait une entente assez claire que l'exploitation forestire illicite est un problme qui se laissera mieux traiter sur le terrain. Certains, nanmoins, arguent que ce phnomne pourrait tre trait travers l'imposition de restrictions l'import et autres outils relevant de la sphre de la demande; mais ce ne sont pas ceux qui tiennent cet argumentaire qui signent les chques. Cela va sans dire, toute rfrence l'introduction de restrictions dans le commerce international, risque ici, de conduire les discussions politiques de l'OIBT, trop prs des lignes frontires dangereuses de l'Organisation Internationale du Commerce; l'invitation de quelque obligation particulire sur le commerce international, dans l'enceinte de l'OIBT, est, pour dire les choses simplement, une ide incompatible. Les "responsables des finances" argumentent que davantage de donnes statistiques doivent tre collectes pour fournir une meilleure ide sur le problme. Une fois le problme adquatement cern, un antidote, englobant, une meilleure gouvernance locale et une application des lois, plus forte, doit suivre. La question de l'exploitation illicite tant si bien visible sur le radar des politiques forestires, ce ne serait pas peu raisonnable, de s'attendre voir l'OIBT entamer le financement des projets, en gardant cette proccupation l'esprit.

LES ONG ET LOIBT

Une autre dynamique qui a jou durant la CIBT-34 avait voir avec la question de la participation de la socit civile. Pour sa part, la CIBT-33 avait t considre par beaucoup, comme tant une russite majeure, dans une large mesure, du fait de la runion inaugurale du Groupe Consultatif sur la Socit civile (GCSC) qui s'y est droule. A la CIBT-34, en revanche, c'est l'absence de participants aux runions du GCSC qui a t remarque. Un petit nombre d'ONG tait prsent la CIBT-34, mais il tait clair chaque jour davantage pour les observateurs que leur implication dans le processus tait moins motive par les proccupations faisant l'objet des dlibrations routinires de l'OIBT que par la recherche de partenariats pour les travaux de projets.

Des lacunes ont t constates dans les voix entendues au CIBT, venant de groupes d'intrt tels que les syndicats, les peuples indignes, les organisations oprant dans le domaine du dveloppent, celles oprant dans la lutte contre la pauvret, et les municipalits. La ractivation du GCSC et des mesures financires d'accompagnement sont, sans doute, une solution; mais un engagement plus fort, travers l'ensemble du processus, a aussi ses avantages.

Il est faire remarquer que la CIBT-34 a dcid de couvrir les besoins financiers de la participation de cinq reprsentants issus la fois du GCSC et du Groupe Consultatif sur le Commerce International (GCCI), dans les travaux de la Confrence des Nations Unies pour la Ngociation de l'Accord Succdant l'AIBT, 1994, prvue l't prochain en Suisse. Ce point est significatif plus d'un titre. D'abord, il rvle que l'OIBT, quelles que soient ses intentions, est srieuse au sujet du maintien du GCCI et du GCSC proximit troite de l'action. Mais, plus important encore, il signale la rticence de l'OIBT financer la participation de ces deux groupes dans le processus du PrepCom, l o les ngociations les plus srieuses seront menes. Ceci laisse entirement ouverte, la question de savoir si l'OIBT est en train de se donner l'apparence d'une organisation inclusive ou si elle est en train de chercher une implication authentique du GCCI et du GCSC.

L'OIBT ET LE GRAND AU-DELA

S'il y une chose qui peut tre dite au sujet de l'OIBT, c'est que cette institution se trouve aujourd'hui une croise des chemins, cruciale. L'OIBT pourrait continuer jouer un rle important, en tant que mcanisme de discussion et de mise en uvre de projets, comme elle pourrait s'largir de nouveaux domaines en largissant le champ des thmes qu'elle traite, des corps constitus qu'elle engage, et des politiques qu'elle labore. Pour l'attraction des financements dont elle a besoin pour la poursuivre de son travail, l'OIBT doit se vendre comme un processus de pointe. Dans un contexte international de rcession conomique, de guerre, d'inscurit et de maladie, et dans lequel le multilatralisme, lui-mme, doit se battre pour maintenir sa lgitimit, la concurrence des processus internationaux, pour le financement, est devenue pre. L'attention mondiale tant aujourd'hui focalise sur les questions de pauvret et de dveloppement, si l'OIBT veut garder sa place, en tant que mcanisme dynamique, elle a besoin de se raffirmer dans ce climat changeant. Ce raisonnement englobe galement la ncessit pour l'organisation de travailler une implication plus importante des ONG.

Au cours de la dcennie coule, l'OIBT est passe par monts et par vaux pour s'imposer comme forum politique utile pour les intrts du commerce international et de l'activit forestire et en tant que mcanisme de mise en uvre des projets. Comment cela se jouera-t-il? La rponse viendra lorsque sera entame la ngociation de l'accord succdant l'AIBT, 1994, et lorsque le "champ d'action" du nouvel accord sera dcid.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PREPCOM I: La session d'ouverture de la PrepCom I de la ngociation de l'accord succdant l'AIBT, 1994, se droulera lundi 19 mai, 10h, dans la Salle Miramar, du Miramar Intercontinental Hotel Panama-City. Les dlgus y procderont, entre autres, l'examen: du rapport du Groupe de Travail sur la ngociation de l'accord succdant l'AIBT, 1994; les thmes nouveaux et mergents de pertinence pour l'OIBT; et, les propositions soumises par les pays membres sur la question du champ d'application du nouvel accord et autres sujets de fond.

AUTRES RUNIONS: Les blocs des Pays Producteurs et des Pays Consommateurs se runiront de 11h30 18h, Le Bloc des Pays Producteurs, dans la Salle Miramar, et celui des Pays Consommateurs, dans la Salle Marina. De 18h30 19h30, le Prsident et le Coprsident du PrepCom se runiront avec les porte-parole des blocs des pays producteurs et des pays consommateurs, le Prsident et le Vice-prsident du Conseil, et le Directeur Excutif de l'OIBT.