Daily report for 7 February 2007
LES FAITS MARQUANTS DE LA CA-24/FMME:
MERCREDI 7 FEVRIER 2007
Mercredi, les dlgus la CA-24/FMME se sont runis dans des concertations ministrielles consacres au thme de la rforme des Nations Unies. La GC a poursuivi l'examen des questions politiques et a entendu des exposs prsents par les secrtariats et les dlgus. Le comit de rdaction et de nombreux groupes de contact se sont galement runis durant la journe et jusque tard dans la nuit.
DECLARATION DE LA CCNUCC: Yvo de Boer, Secrtaire excutif de la CCNUCC, a parl des rcents dveloppements survenus au sein de la CCNUCC, mettant en relief l'appel lanc par la communaut du commerce et de l'industrie en faveur des politiques ambitieuses et d'une perspective d'investissement claire. Mettant en exergue le rcent rapport du GIEC concernant la science des changements climatiques, il a soulign: la logique conomique d'une action mene au bon moment; les mesures d'encouragement pour les pays en dveloppement; le leadership des pays industrialiss; et les approches volontaires. De Boer a dclar que la CdP-13 de la CCNUCC se concentrera sur l'quilibre entre la croissance conomique, l'radication de la pauvret et la protection environnementale.
GROUPE DE DISCUSSION SUR LA REFORME DE L'ONU: L'ambassadeur Peter Maurer (Suisse), coprsident des consultations informelles sur le Cadre institutionnel pour les activits environnementales des Nations Unies, a prsent aux participants une synthse des travaux, mettant l'accent sur les vues partages sur la ncessit d'une rforme des Nations Unies et d'un renforcement du PNUE, et sur la divergence des points de vue sur le cadre institutionnel. Le coprsident, l'ambassadeur Enrique Beruga (Mexique) a soulign que la question de la transformation du PNUE en ONUE ne devrait pas tre sujet de division, et a fait part de son optimisme concernant le rsultat positif du processus consultatif.
Claudia McMurray, secrtaire d'Etat adjointe amricaine, a fait l'loge du travail accompli par le PNUE et des rcents partenariats qu'il a tablis. Elle a cit la Perspective africaine de environnement et le Plan stratgique de Bali parmi les ralisations positives du PNUE.
Parlant au nom de l'UE, Sigmar Gabriel, ministre allemand de l'environnement, a appel un cadre institutionnel solide et un leadership politique fort, et a plaid pour une ONUE amliore Nairobi.
Manjiv Puri, ministre indien des affaires trangres, a dclar que le mandat du PNUE et ses activits doivent reflter les intrts de la majorit de ses Etats membres. Il a soulign le rle du PNUE dans l'aide aux pays en dveloppement, travers la cration de capacits et le renforcement de la gouvernance environnementale internationale (GIE).
La FRANCE a prsent un rapport sur les rsultats de la Confrence de Paris pour une gouvernance cologique mondiale, indiquant que 50 Etats et de nombreuses ONG y ont apport leur soutien la cration d'une ONUE, et a ritr l'appui de la France au maintien du sige du PNUE/ONUE Nairobi. Le JAPON a apport son soutien la rationalisation du PNUE et est rest ouvert l'ide de crer une ONUE. La REPUBLIQUE DE COREE a apport son appui l'tablissement d'une ONUE. L'INDONESIE s'est enquise des implications de la transformation du PNUE en ONUE. La CHINE a reconnu le rle chef de file du PNUE dans le domaine de l'environnement, mais a encourag l'implication d'autres organisations internationales dans le cadre de la rforme des Nations Unies. La NAMIBIE a dclar que la rforme des Nations Unies devrait prendre en considration la position et les points de vue des leaders traditionnels en Afrique et en Asie.
Au cours de la session consacre la raction des participants, tenue dans l'aprs-midi, les orateurs ont mis en exergue le consensus mergeant selon lequel l'urgence et la magnitude des dfis environnementaux dpassent la capacit du systme de GIE actuel y faire face. Ils ont galement mis en relief l'occasion unique offerte par le processus actuel de rforme des Nations Unies, prcisant que la question du besoin d'un cadre institutionnel appropri restait ouverte. Plusieurs orateurs ont soulign que le message mis de Nairobi concernant le renforcement du PNUE devrait tre entendu New York et dans les capitales.
RAPPORTS DES TABLES RONDES: L'aprs-midi, les modrateurs des six tables rondes ministrielles sur la rforme des Nations Unies ont prsent des rapports sur leurs discussions de groupes. Au sujet de la rforme des Nations Unies, en gnral, ils ont mis en relief l'appel lanc en faveur d'un leadership politique fort, d'un sens de la direction prendre, d'efforts visant limiter la bureaucratie et d'un engagement gouvernement accru. Ils ont fait tat d'une prfrence gnrale pour une transformation du PNUE en ONUE et ont appel: une prsence rgionale plus forte du PNUE; un financement stable, adquat et prvisible; l'amlioration de la participation de la socit civile; l'valuation de l'impact du programme du PNUE; une coopration et une synergie plus importantes entre le PNUE et le FEM; et, la mise en uvre du Plan stratgique de Bali.
PROJETS DE DECISIONS: Soutien de l'Afrique dans la gestion et la protection environnementales: Le GROUPE AFRICAIN a prsent le projet de dcision. Le MEXIQUE, la COLOMBIE et l'ARGENTINE ont appel au renforcement de tous les bureaux rgionaux du PNUE. L'UE a demand que les initiatives AMCEN dans les domaines de la lutte contre la pauvret, de la protection environnementale et du dveloppement durable soient refltes. Le CANADA a mis en garde contre la duplication des initiatives environnementales du NEPAD et a fait part de ses rserves concernant les implications financires pour le PNUE. Le projet de dcision a t transmis au comit de rdaction.
Situation environnementale mondiale: Les Etats-Unis, appuys par le BRESIL, ont fait objection au projet de dcision, expliquant que sa vise n'est pas claire et que bon nombre de points qu'il comporte dpassent la comptence du PNUE. Apportant son appui au projet de dcision, l'UE a soulign le besoin de renforcer les activits du PNUE dans le domaine de l'alerte prcoce et d'explorer les options offertes dans le cadre du travail sur les stratgies d'adaptation aux changements climatiques. En rfrence aux services rendus par les cosystmes, l'ARGENTINE a mis en garde contre les subventions forestires et agricoles dguises. Un groupe de contact a t tabli pour examiner la manire de procder avec la dcision.
Traitement municipal des dchets solides: Le MAROC a prsent le projet de dcision, appuy par le G-77/Chine. Le CANADA, l'UE, les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE ont fait objection au projet, argumentant que la question de la gestion des dchets tait suffisamment traite dans le cadre de la Convention Ble et qu'elle n'avait pas besoin d'une action internationale. Le dlgu des ETATS-UNIS a suggr l'laboration d'une panoplie des meilleures politiques et pratiques pour le traitement des dchets municipaux au niveau national. Plusieurs pays en dveloppement ont encourag le PNUE traiter ce sujet, posant la question de savoir si la Convention de Ble tait suffisamment quipe pour le traitement du problme des dchets municipaux. Le sujet a t rfr au comit de rdaction.
2010-2020 Dcennie des Nations Unies pour les dserts et la dsertification: L'ALGERIE a prsent le projet de dcision, faisant tat de son soutien par le FEM et par la Banque mondiale. Les ETATS-UNIS, l'UE et l'AUSTRALIE ont fait objection au projet, mettant en question la valeur ajoute d'une telle Dcennie aprs 2006 Anne des dserts et de la dsertification. Ils ont promis leur soutien aux activits en cours dans le cadre de la CCD. L'Indonsie, au nom du G-77/CHINE, et la FEDERATION DE RUSSIE ont apport leur appui au projet de dcision, argumentant qu'une Dcennie des Nations Unies attirerait l'attention internationale. Le sujet a t rfr un groupe de contact.
Politique et stratgie applicables dans le domaine de l'eau: Les dlgus ont examin les propositions mises jour de politique et stratgie applicables l'eau, faisant part de leur soutien unanime, mais suggrant des amendements mineurs. Le projet de dcision a t transmis au comit de rdaction.
GIE: L'UE, le MEXIQUE et le CANADA ont apport leur appui l'ide d'une composition universelle du CA, tandis que le JAPON, le KENYA et le NIGERIA s'y sont opposs. Le MEXIQUE a suggr d'ajouter un paragraphe appelant au soutien des bureaux rgionaux du PNUE en rfrence la mise en application du Plan stratgique de Bali. Au sujet du financement, le dlgu des ETATS-UNIS a dclar qu'un argumentaire irrfutable pour un barme indicatif des contributions volontaires n'a pas t labor, tandis que la SUISSE, la NORVEGE et le NIGERIA ont apport leur soutien un tel barme. Le projet de dcision a t rfr au comit de rdaction.
Coopration sud-sud: Les ETATS-UNIS ont demand le rexamen de la formulation critique du Plan stratgique de Bali. L'UE a suggr de fusionner ce projet de dcision avec celui concernant la GIE. Le projet de dcision a t transmis au comit de rdaction.
EXPOSES PRESENTES PAR LES SECRETARIATS DES AEM: Le PROTOCOLE DE MONTREAL a parl d'une diminution importante, partout dans le monde, de la consommation des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, et des enseignement tirs, dont: des objectifs ralisables inscrits dans une culture de respect des dispositions et de confiance; le besoin de solutions globales; le rle de l'industrie dans la mise au point de nouvelles technologies; et, la conscientisation et la mobilisation du public.
La CONVENTION DE BALE a dclar que l'incident de la dcharge de dchets toxiques en Cte dIvoire a illustr les difficults rencontres par les pays en dveloppement dans la mise en application des AEM, et a appel une gestion intgre des dchets. La reprsentante a mis en relief le groupe de travail mixte tabli avec le PNUE sur les dchets de mercure, et l'tablissement du groupe de travail conjoint spcial des Conventions de Ble, de Rotterdam et de Stockholm.
Le matin, les dlgus ont examin un projet de dcision portant sur le soutien de l'Afrique. Le dbat a t ax principalement sur le texte opratif consacr au rle du PNUE avec un libell supplmentaire appelant la collaboration avec les Nations Unies et d'autres institutions. Le texte final a t transmis la GC pour examen.
Les dlgus ont entendu une esquisse des grandes lignes d'un projet de dcision sur le traitement des dchets municipaux solides, soulignant qui bien qu'il y ait quelques chevauchements avec la Convention de Ble, il existe des points de diffrence distincts tels que l'accent plac sur la gestion intgre des dchets. Un groupe restreint s'est runi pour des discussions informelles et, en l'absence d'une perce, un groupe de pays industrialiss a propos l'introduction d'un texte de compromis, jeudi.
Au sujet de la GIE, les dlibrations ont d'abord t concentres sur la composition universelle du CA, sujet sur lequel les vues polarises ont abouti un texte crochet. Le soir, en dpit des rserves mises l'gard de l'adjonction de libells crochets, le groupe a ralis des progrs, notamment, sur un texte de compromis consacr au projet de stratgie pour le renforcement de la base scientifique du PNUE. Le groupe examinera une rvision de texte, jeudi.
BUDGET ET PROGRAMME DE TRAVAIL: Le groupe a poursuivi l'examen du projet de dcision concernant les propositions de budget et de programme de travail. Deux principaux groupes sociaux ont apport leur appui au paragraphe consacr au plan stratgique moyen terme, tandis que deux pays industrialiss se sont enquis des mcanismes d'valuation et de coordination. Des dsaccords ont persist sur le montant total rserver aux activits du programme du Fonds pour l'environnement au titre de la biennale 2010-2011, la majorit des participants appuyant le chiffre de 140 millions de dollars, suggr par le PNUE, quelques dlgations prfrant 130 millions de dollars et une dlgation s'apposant, au dbut, la mention d'un chiffre, mais acceptant, plus tard, la rfrence un chiffre indicatif. Le groupe a galement entam l'examen d'un projet de dcision portant sur la gestion des fonds fiduciaires et des contributions rserves. Une dlgation a fait objection au changement de nom propos du fonds fiduciaire pour le mercure et d'autres mtaux, sous rserve du rsultat de la GC.
PRODUITS CHIMIQUES: Le groupe de contact a pris en charge les projets de dcisions concernant les mtaux lourds (l'UE, dans le document UNEP/GC/24/COW/CRP.7), le transit illicite international des produits chimiques dangereux (le Nigeria, dans UNEP/GC/24/COW/CRP.9) et l'ASGIPC (l'UE, dans UNEP/GC/ 24/COW/CRP.5).
Le groupe de contact a consacr la majeure partie de son temps la ngociation d'un projet de dcision concernant le mercure. Un projet de texte de compromis du prsident concernant le mercure a t introduit le matin, suivi, l'aprs-midi par un texte de synthse du prsident, intgrant les amendements introduits par les pays. Plusieurs dlgus ont insist sur l'engagement politique en faveur d'un instrument juridique contraignant sur le mercure, prcisant que des initiatives volontaires ne sauraient, elles seules, garantir une action efficace. Une approche deux voies t propose, pour faire avancer les mesures concernant le mercure, tout en gardant ouvert la voie d'un instrument contraignant. Il y avait un large accord que le contenu de la dcision devait revtir cette forme. Toutefois, la suggestion d'intgrer une dclaration politique portant sur le futur cadre juridique international a suscit des objections de la part de certains pays. A cet gard, plusieurs alternatives ont t proposes, alternatives allant d'un engagement clair en faveur d'une analyse intgrale et graduelle, qui mnerait l'examen des diffrentes options viables, dont celle d'un instrument juridique contraignant. Le mandat du groupe de travail spcial, propos par la CA-24/FMME, a t longuement dbattu.
Deux comits de rdaction restreints ont galement t convoqus, pour tenter de rsoudre les libells controverss concernant l'ASGIPC et le transit illicite. Le groupe de contact a russi parachever le projet concernant cette dernire question, mais ngociant, jusque tard dans la nuit, la dcision concernant le mercure.
DANS LES ALLEES
Le point de mi--parcours de la CA-24/FMME a t caractris par des pierres d'achoppement inattendues, ainsi que par quelques progrs. Jugs, au dpart, comme tant peine controverss, les projets de dcisions concernant les dchets municipaux et la Dcennie des Nations Unies pour les dserts et la dsertification ont vu l'opposition de quelques pays industrialiss, compte tenu d'autres processus en cours. Dus, les dlgus de certains pays en dveloppement ont fait allusion la dmarcation Nord-Sud, se demandant si, au rythme o vont les dlibrations, le comit de rdaction allait avoir suffisamment de temps pour accorder l'attention due aux questions centrales de la CA-24/FMME. D'une manire gnrale, cependant, les dlgus se sont dits satisfaits des progrs accomplis par la runion, notamment, pour ce qui est de la question du renforcement du rle du PNUE, potentiellement en tant qu'ONUE. Un dlgu a mis en garde contre un simple changement de nom du club et la dpense de beaucoup d'argent dans le processus, d'autres ont mis en relief les avantage d'une ONUE forte, ne serait-ce que pour envoyer des signaux disant que les questions environnementales mritent une institution onusienne spcialise.