Daily report for 25 June 2007
La huitime runion du Processus consultatif non officiel ouvert tous sur les ocans et le droit de la mer (Processus consultatif ou PCNO) s'est ouverte lundi 25 juin 2007, au sige des Nations Unies New York. Le matin, les dlgus se sont runis en plnire, abordant les questions d'organisation et procdant un change de vue sur les sujets de proccupation et les mesures utiles prendre. L'aprs-midi, un groupe de discussion a t tenu sur la comprhension des ressources gntiques marines (RGM).
LOUVERTURE: Le coprsident Cristin Maquieira (Chili) a soulign l'importance de la PCNO-8 pour l'acquisition de connaissances sur l'accs, la complexit scientifique et les questions conomiques et juridiques lies aux RGM. Mettant en relief la complexit du sujet, il a prcis que la PCNO-8 est une session prliminaire pour la collecte des donnes devant former la plate-forme des ngociations et discussions venir.
La coprsidente Lori Ridgeway (Canada) a parl de la ncessit de parvenir une comprhension commune de l'volution de la situation et de la manire de procder en faveur des RGM. Elle a indiqu que les science et technologie des RGM devanaient la mise en place des politiques, et a mis en exergue, entre autres, le besoin d'tablir des passerelles entre les mesures court terme et celles long terme et de dterminer les caractristiques uniques des RGM et des risques qui y sont associs.
La coprsidente Ridgeway a introduit l'ordre du jour de la runion, qui a t adopt sans amendement (A/AC.259/L.8).
ECHANGE DE VUES SUR LES SUJETS DE PREOCCUPATION ET LES MESURES UTILES A PRENDRE: Le Pakistan, au nom du G-77/CHINE, a accueilli avec satisfaction l'examen des RGM cette runion, a affirm que les RGM font partie du patrimoine commun de l'humanit et, avec le BRESIL, a rappel que la distinction entre les recherches scientifiques marines fondamentales et appliques n'est pas universellement accepte. L'Allemagne, au nom de l'UE, a soulign le besoin d'examiner, sparment, les RGM voluant l'intrieur et au-del des limites de la juridiction nationale. La reprsentante a parl de la ncessit de conserver et de protger les RGM voluant au-del des lignes de juridiction nationale et a appel l'adoption d'une approche de gestion du milieu marin, intgre, cooprative et coordonne. La Papouasie Nouvelle Guine, au nom du FORUM DES ILES DU PACIFIQUE, a accueilli avec satisfaction la concentration de la PCNO-8 sur les RGM, a mis en exergue le troisime round des ngociations visant tablir l'Organisation rgionale du Pacifique sud de la gestion de la pche, et a soulign la ncessit d'approches de rgulation efficaces pour la conservation et l'exploitation durable de la biodiversit marine.
Le BRESIL a dclar que les dbats de la PCNO-8 apporteraient une contribution la runion de 2008 du Groupe de travail informel spcial sur la biodiversit marine voluant au-del des limites de la juridiction nationale, et a ajout que l'examen des RGM devrait se focaliser sur les aires situes au-del de la juridiction nationale. PALAU a soulign que des cratures uniques vivent dans des conditions ocaniques extrmes, et a mis en garde que sans une gestion prcautionneuse et fonde sur l'cosystme, ces ressources risquent de devenir surexploites avant que les avantages long terme puissent tre dvelopps. Le dlgu a encourag les pays prter attention au rcent appel de l'Assemble Gnrale de l'ONU de fermer les pches la traille dans les cosystmes marins vulnrables et d'utiliser cette approche en guise de modle gnral pour la gestion de la biodiversit marine.
La reprsentante des ETATS-UNIS D'AMERIQUE a rappel aux dlgus que les ressources situe l'intrieur des limites de la juridiction nationale devraient tre galement examines, prcisant que cette recherche est relativement conomique et que beaucoup reste dcouvrir. Elle a affirm que les dcouvertes touchant aux RGM ne donneront pas lieu une rue vers l'or, mais qu'elles amlioreraient la science et la comprhension de la biodiversit des fonds marins. Elle a mis en garde qu'un nouveau rgime international de protection des RGM situes au-del des lignes de la juridiction nationale risquait d'entraver la recherche, prfrant voir les scientifiques laborer des codes de conduite auto-imposs. Mettant en relief les difficults rencontres dans la distinction entre la recherche scientifique et la bio-prospection, le JAPON a dclar que la bio-prospection accrot les connaissances scientifiques et profite l'humanit, et s'est oppos la rgulation non ncessaire de la bio-prospection.
La NOUVELLE ZELANDE a soulign l'importance de la PCNO-8 pour alimenter les dbats mens dans d'autres instances, tels que la Convention sur la diversit biologique (CDB) et le Groupe de travail spcial informel ouvert tous sur la biodiversit marine au-del des limites de la juridiction nationale. L'AUSTRALIE a dclar que la CDB fournit un cadre d'accs et de partage des avantages qui laisse au niveau national le soin de dterminer la porte et la mcanique de ces systmes, prcisant que les pays sont susceptibles de mettre en uvre la CDB de manires diffrentes. Il a encourag la conduite d'un change d'expriences nationales comme manire de procder pour aller au-del de l'impasse de l'accs et le partage des avantages.
Le VENEZUELA a parl du besoin de mieux comprendre les aspects technique, socioconomique, juridique et environnemental touchant aux RGM, en particulier dans les aires situes au-del des lignes de la juridiction nationale. L'INDE a indiqu que la participation des pays en dveloppement dpend des donnes scientifiques qui leur sont disponibles, et a soulign l'importance de dterminer les risques poss au patrimoine commun, de s'accorder sur une plate-forme juridique devant rgir la conservation et la gestion de la biodiversit et de traiter la question du partage des avantages offerts par les RGM situes au-del des limites de la juridiction nationale. Faisant tat d'un manque de connaissances suffisantes quant la manire dont les RGM interagissent avec le milieu marin, le CHILI a plaid pour l'application du principe de prvention, pour une concentration sur l'ensemble de l'cosystme et pour une prise en compte des aspects socioconomiques. Le CANADA a appel: une amlioration de la comprhension des RGM et de leurs utilisations potentielles; l'tablissement d'un quilibre entre les avantages publics et privs travers les partenariats; l'examen d'approches de rgulation qui fournissent certitude, souplesse et partage des avantages; et une maximisation de la recherche et la facilitation de l'accs sans mettre en pril les RGM.
L'AFRIQUE DU SUD a mis en exergue la distinction entre la rgulation de la recherche mene l'intrieur de l'Aire, qui est le fond marin et le sous-sol situs au-del des limites de la juridiction nationale et de la recherche mene au-del de la Zone conomique exclusive (ZEE), et a indiqu que dans le cadre de la CNUDM, l'Aire et ses ressources sont un patrimoine commun de l'humanit, et que les activits menes l'intrieur de l'aire devraient tre au profit de l'ensemble de l'humanit. L'ARGENTINE a dclar que la PCNO-8 devrait se concentrer sur l'laboration des normes particulires devant rgir l'accs aux RGM situes dans les zones au-del de la juridiction nationale, qui, a-t-il dit, sont le patrimoine commun de l'humanit.
La FEDERATION DE RUSSIE a plaid pour le renforcement de l'intgration internationale dans la cration des bases de donnes. Le SIERRA CLUB a appel une action multilatrale pour faire face la menace pose la biodiversit marine par le bruit anthropognique. GREENPEACE a annonc la conduite, prochainement, d'une tude scientifique des canyons des fonds marins dans la mer de Bring, et a soulign que le manque de connaissances actuel des cosystmes des fonds marins rend leur protection d'autant plus urgente. La reprsentante a appel un nouvel accord, dans le cadre de la CNUDM, sur la mise en application d'une approche intgre et fonde sur l'cosystme et d'une approche de prvention pour la prservation du milieu marin, y compris la mise en place d'un rseau mondial des aires marines protges.
GROUPE DE DISCUSSION SUR LES RESSOURCES GENETIQUES MARINES
COMPRENDRE DES RESSOURCES GENETIQUES MARINES, LEUR VULNERABILITE ET LES SERVICES QU'ELLES FOURNISSENT: Les Exposs: Frank Oliver Glckner, Institut Max Planck de Microbiologie Marine, Allemagne, a soulign que les microorganismes marins: jouent un rle central dans le cycle mondial des lments ; qu'ils sont la fois moteur et indicateur des changements climatiques de la plante; et qu'ils seront invitablement utiliss comme ressources gntiques pour la dcouverte de nouveaux enzymes et de nouvelles ractions qui peuvent tre utiliss dans des applications pharmaceutiques et industrielles. Il a expliqu que leur abondance et leur diversit sont vastes et a parl d'un projet grande chelle de squenage du gnome marin qui a cr un rservoir de gnes fonctionnels. Glckner a soulign que les investigations des RGM sont entraves par les cots infrastructurels levs et par l'absence d'un cadre stable de droits de proprit intellectuelle. Il a soulign, galement, la ncessit d'un investissement dans la bioinformatique et dans l'infrastructure laborantine en vue d'analyser les grandes quantits de donnes acquises des projets de squenage du gnome marin.
Curtis Suttle, Universit de British Columbia, Canada, a parl du vaste rservoir de diversit gntique marine inexplore, notamment ses ressources microbiennes qui, a-t-il indiqu, constituent 95% de la biomasse marine et conduisent les cycles gochimiques de la plante. Suttle a prcis que bien que les microbes dominent le milieu marin, l'humanit ne sait toujours pas grand-chose sur leur diversit gntique, la composition de leurs communauts et les facteurs qui contrlent leur rpartition. Il a galement indiqu que l'humanit ne dispose d'aucune connaissance sur la vulnrabilit des microbes aux changements environnementaux ou sur leur rle potentiel dans les changements climatiques, et a appel, par consquent, une recherche amliore sur la vie microbienne marine.
Libby Evans-Illidge, Institut australien de science marine, a parl de l'importance d'tablir des bases de donnes pratiques et d'un change d'informations concernant les RGM, en se focalisant sur la diversit des macro organismes marins. Elle a mis en relief les outils disponibles pour l'accs aux donnes ayant trait la biodiversit marine et les projets de rseautage qui ont vocation de rassembler les donnes disponibles, prcisant que le manque de cohrence dans la taxonomie est une difficult pose l'intgration des bases de donnes, et a soulign que la conservation de la biodiversit est fondamentale la ralisation du potentiel des RGM. A titre d'exemples, elle a cit diverses bases de donnes disponibles, telles que l'Atlas des ocans des Nations Unies et le portail des Nations Unies des donnes touchant au milieu marin et le Census of Marine Life, qui est un rseau de chercheurs tudiant la diversit, la rpartition et l'abondance de la vie marine.
David Rowley, Universit de Rhode Island, Etats-Unis, a parl des services fournis par les RGM. Il a expliqu qu'outre la production d'oxygne, le cycle du gaz carbonique, la stabilit des cosystmes et l'alimentation, la biodiversit marine fournit galement des composantes et des microorganismes pour des applications mdicales et industrielles. Il a prcis que de nombreux organismes produisent des composantes utiles dans des quantits trs limites, posant des problmes de production et d'approvisionnement. Pour conclure, Rowley a appel une conservation amliore des cosystmes marin, une collaboration interdisciplinaire entre les scientifiques et les ingnieurs, et partager des connaissances travers des bases de donnes accs ouvert.
Le Dbat: Au sujet du point de savoir si l'chantillonnage de microbes pour la recherche avait un impact significatif sur les cosystmes, Glckner a dclar que tout impact dcoulant de l'extraction est gnralement trs petit, bien que cela pouvait diffrer dans les niches cologiques telles que des environnements extrmes. Evans-Illidge a indiqu qu'une collecte extensive devrait tre prcde par une tude d'impact environnemental. Elle a ajout que la collecte s'effectue des fins de recherche uniquement et que les entreprises pharmaceutiques n'entendent pas baser leur production commerciale dans le milieu naturel des organismes.
Rpondant la question de savoir comment amliorer les connaissances ayant trait aux RGM, Evans-Illidge a mentionn le potentiel de l'investissement industriel dans la bio-dcouverte marine, et Suttle a plaid pour la mise en place de partenariats entre les secteurs public et priv, prcisant que l'implication des gouvernements dans la recherche est ncessaire en raison des questions de proprit intellectuelle. Au sujet de la proportion de proprit des RGM devant revenir aux pays industrialiss, aux pays en dveloppement et aux compagnies multinationales, Rowley a suggr que la proprit pourrait tre un partenarial tripartite permettant d'apporter les produits au march. Evans-Illidge a not que le partenariat est plus communment associ ceux qui investissent dans la commercialisation du produit.
En rponse une question pose sur les effets potentiels de la fertilisation des mers, de la squestration ocanique et des changements climatiques sur les organismes microbiens, Suttle a indiqu que les effets grande chelle de ces processus sont encore inconnus mais qu'ils valent la peine d'tre examins. Evans-Illidge a cit la transformation survenue dans les micro-algues des coraux comme exemple de raction aux changements de temprature et environnementaux. Au sujet de la question de savoir si le code gntique d'un organisme pouvait changer en laboratoire, Suttle a indiqu que les chercheurs prlvent les acides nucliques des organismes, qui ne changent pas. Au sujet du mouvement des organismes voluant dans les zones au-del des limites de la juridiction nationale, Glckner a dclar que les lieux de la majeure partie de la vie marine ne sont pas encore cartographis.
Rpondant une question pose sur les gnes silencieux qui sont des gnes mutants sans effet phnotypique dtectable, Suttle a fait remarquer que certaines donnes gntiques ne sont pas accessibles en laboratoires. Il a galement tabli une distinction entre la vie dans les fonds marins et la vie la surface ocanique. Rowley a soulign la nature dynamique des vents hydro-thermiques, l'assimilant celle des volcans, et a prcis qu'ils ne sont pas sensibles aux perturbations. Au sujet des changes d'information, il a indiqu que la majeure partie des donnes scientifiques est partage, en particulier, dans le secteur public, mais a fait tat d'un dilemme existant entre les droits de proprit intellectuelle et le partage des connaissances. Evans-Illidge a parls des obstacles et difficults poss l'change d'informations, faisant tat des incohrences constatables dans l'organisation des ensembles de donnes. Glckner a attir l'attention sur les donnes propos desquelles les gnes sont exprimes dans leurs conditions naturelles, et a prcis que davantage de biodiversit implique davantage de ressources gntiques.
DANS LES COULOIRS
Au moment o les dlgus arrivaient allgrement au sige de l'ONU, lundi matin, plusieurs d'entre eux affichaient l'espoir d'avoir devant eux une semaine ducationnelle faite d'exposs et de discussions de groupe sur les ressources gntiques marines. Certains participants estimaient que la PCNO-8 pouvait tre valorise par un simple change d'informations, capable d'apporter une contribution la runion de l'anne prochaine du Groupe de travail spcial informel ouvert tous sur la biodiversit marine au-del des limites de la juridiction nationale, et quelques-uns ont suggr que les ngociations des textes pourraient jouer un rle moins important que dans les PCNO prcdents. Toutefois, d'autres dlgus taient moins certains d'une chevauche tranquille, faisant tat des grandes divergences de vue sur le statut juridique des RGM situes au-del des limites de la juridiction nationale et des dbats conflictuels sur les ressources gntiques et sur l'accs et le partage des avantages, qui se droulent dans des instances, telles que la CDB.