Daily report for 21 July 2001
Les dlgus prs de la session de reprise de la CdP-6 se sont runis tout au long du week-end et jusqu'au matin du lundi, dans des ngociations haut niveau. Aprs les pourparlers tendus, ministres et autres officiels de haut rang se sont runis, lundi, en fin de matine, en sance plnire, au cours de laquelle ils procdrent l'approbation du projet de dcision produit par le Prsident Pronk. La dcision tablit un texte politique prsentant les lments centraux de la mise en application du Plan d'Action de Buenos Aires (PABA).
LE COMITE DU PRESIDENT
SAMEDI PREMIERE REUNION: Au cours de la runion du comit du Prsident, tenue en milieu d'aprs-midi plnire principale unique des ministres et autres officiels de haut rang le Prsident Pronk informa les participants des progrs enregistrs dans les consultations tenues peu auparavant , ce mme samedi, sur les questions ayant trait au financement, aux mcanismes, au thme de LULUCF et celui du respect des obligations.
Le Secrtaire d'Etat Philippe Roch (Suisse) prsenta le rapport concernant les consultations sur les finances. Il mit en relief les diverses positions exprimes quant aux aspects fondamentaux du financement et voqua la possibilit d'une progression dans quatre lments: la ncessit d'tablir une claire sparation entre la mise en application de la CCCC et celle du Protocole, en vue de permettre aux Parties qui ne souhaitent pas ratifier le Protocole, de continuer de participer dans les travaux d'attnuation entrepris dans le cadre de la CCCC; le besoin d'un financement additionnel pour la mise en uvre de la CCCC et du Protocole; la ncessit de faire en sorte que le financement soit prvisible; et le besoin de quantifier le financement. L'orateur expliqua que ce dernier lment constituait le rsultat le plus faible des consultations qu'il a conduites.
Le ministre Peter Hodgson (Nouvelle Zlande) prsenta un rapport sur les consultations qu'il a prsides autour du thme des mcanismes. Il dclara que bien qu'aucun accord explicite n'ait t atteint, une avance a t enregistre sur un certain nombre de points, en particulier, avec l'introduction d'un nouveau texte. Au sujet de la complmentarit, l'orateur indiqua que l'UE "a fait du chemin." Il rapporta par ailleurs qu'il a propos un libell: comprenant une rfrence au terme "significatif" titre d'laboration pour le terme "supplmentaire"; requrant des Parties vises l'Annexe I, la fourniture des donnes pertinentes concernant l'action domestique; et de prvoir que ce soit la branche charge de la facilitation, relevant du Comit sur le respect des obligations, qui traite des questions de mise en uvre ayant trait ce thme. Au sujet du nuclaire, l'orateur suggra un ajout au libell figurant dans le texte de Pronk, octroyant au pays hte, un rle d'valuation quant la durabilit du projet. S'agissant du Comit charg de la Supervision, le ministre Hodgson dclara que "la balle est dans le camp" de la Fdration de Russie et de l'Ukraine.
Concernant le thme de LULUCF, l'ambassadeur Raul Estrada (Argentine) dclara que les consultations autour de ce thme se sont focalises sur la question des plafonnements d'ordre individuel et d'ordre collectifs. Il souligna que le problme principal tait le "Grand Absent" des ngociations, et que des efforts ont t fournis pour protger les intrts de ce pays "absent," afin de faciliter son adhsion au Protocole, un stade ultrieur.
Le ministre Valli Moosa (Afrique du Sud) prsenta le rapport sur les consultations autour du thme du respect des obligations. Il indiqua que compte tenu du caractre juridique contraignant du Protocole, son mcanisme de mise en conformit aux obligations doit aller bien au del du simple "gentlemens agreement." Il suggra l'adoption d'une approche par tape pour le systme de la mise en conformit aux obligations, avec un accent plac sur l'aspect facilitation. La premire tape serait celle d'un systme d'un avertissement prcoce signifi travers les quipes d'valuation, mettant en place un processus de facilitation visant aider les Parties lorsqu'elles sont en situation de non respect des obligations. Durant la priode de mise en conformit elle-mme, les sanctions juridiques contraignantes doivent viser plutt s'assurer de la "restauration environnementale" qu' punir la Partie concerne. L'orateur voqua galement la ncessit de la certitude pour les mcanismes du march.
Le Prsident Pronk prsenta ensuite le rapport concernant les consultations qu'il a menes sur le thme du transfert des technologies. Il signala qu'on s'est entendu sur l'appellation de l'organe et qu'il y avait de la "souplesse dans l'air" quant sa composition. Au sujet des effets adverses des politiques et mesures, l'orateur suggra, entre autres, le passage vers une approche "globale, efficace au point de vue du cot," pour minimiser les frais pour l'ensemble des pays. Il cltura la sance en annonant que suite la requte du G-77/Chine et d'autres Parties, il entendait laborer une proposition qui sera soumise plus tard dans la journe.
SAMEDI DEUXIEME REUNION: Tard dans la soire du samedi, le Prsident Pronk prsenta, de nouveau, au groupe, un rapport observant l'avnement "d'un consensus grandissant," suite aux discussions de haut niveau tenues vendredi et samedi. Il prsenta ensuite une proposition pour projet de dcision dcrivant les accords politiques portant sur les lments centraux du PABA.
La proposition des lments centraux de Pronk: Parmi les traits notables de la proposition, la mise en application des sanctions visant la restauration du respect des obligations et la rparation du prjudice caus l'environnement dans les situation de non conformit. S'agissant du thme de LULUCF, le texte propose l'inclusion des activits relevant de l'Article 3.4 (activits additionnelles) du Protocole, durant la premire priode d'engagement, assortie de plafonnements individuels applicables aux crdits de la gestion forestire. Aspect finance, une dclaration politique "invite" des financements provenant des Parties vises l'Annexe II. Les principales propositions concernant les mcanismes englobent: des projets de cration de forts et de reboisement, dans le cadre du MDP, durant la premire priode d'engagement; l'abstention des Partie vises l'Annexe I de recourir au nuclaire dans le cadre du MDP et de la mise en uvre concerte (JI); l'action domestique constituant un "lment significatif" des efforts des Parties vises l'Annexe I dans la concrtisation de leurs engagements; et la prvision d'une disposition concernant la complmentarit financire. La proposition est disponible en ligne : http://www.unfccc.int/cop6_2/index.html
Le Prsident Pronk fit part de son espoir de voir les dlgus parvenir s'accorder sur son texte, dimanche. Il indiqua qu' cette fin, il conduira des consultations bilatrales avec les diffrents groupes politiques/ rgionaux, tout au long de la nuit et jusqu' dimanche, dbut d'aprs-midi.
LA REUNION DU DIMANCHE: Dans un briefing donn au groupe, dimanche 17h, le Prsident Pronk dclara qu'en dpit de nombreuses expressions de proccupation, l'UE, le Groupe Transcaucasien, le CG-11 et le Groupe pour l'Intgrit Environnementale ont fait part de leur volont d'accepter la proposition, telle quelle, pourvu que d'autres pays ne demandent pas d'amendements.
Le Prsident Pronk nota que plusieurs membres du Groupe "Umbrella" ont exprim des rserves, en particulier, sur les questions ayant trait au financement et au respect des obligations. Trois membres du groupe ont indiqu qu'ils pouvaient accder au compromis et accepter le texte. D'autres membres du Groupe "Umbrella", toutefois, ont souhait "une amlioration" du texte. Le G-77/Chine a signal qu'il ne pouvait accepter le texte, ce stade.
Le Prsident Pronk nota que des discussions taient en cours entre l'UE et le G-77/Chine sur une possible dclaration concernant le financement. Il conclut en disant qu'il poursuivra les consultations avec les dlgus, y compris sparment avec les membres individuels du groupe "Umbrella". Il espra pouvoir sortir avec une proposition prcise permettant d'assurer la conclusion d'un accord avant dimanche soir.
LA REUNION DU LUNDI: Lundi 23 juillet, 12h30, le Prsident Pronk re-convoqua le Groupe. Il rapporta qu'il n'a pas produit de nouveau texte parce qu'il a estim qu'un accord restait possible autour de sa proposition sur les "lments centraux". Il indiqua qu'en dpit du fait que les consultations aient russi rpondre quelques-unes des proccupations souleves par les Parties, tous les problmes ne sont pas rsolus. Suggrant que le reste des proccupations majeures du Groupe intressait le chapitre du respect des obligations, l'orateur prcisa que les nouvelles consultations porteront sur ce chapitre uniquement. Il ajouta que si les dlgus ne parvenaient pas un accord, il re-soumettra le texte tel quel, pour adoption, la Plnire.
LA PLENIERE
Lundi 23 juillet, 11h55, les dlgus se runirent en sance Plnire de la CdP. Le Prsident Pronk rapporta que d'intenses ngociations se sont drouls, toute la nuit, autour du chapitre sur le respect des obligations et qu'elles se sont termines vers 10h du matin.
Il introduisit le projet de dcision auquel ont abouti les ngociations, qui se trouvait contenu dans deux papiers officieux intituls "lments centraux de la mise en uvre du PABA." Le premier, dat du 21 juillet, fut circul samedi soir (voir la proposition de Pronk concernant "les lments centraux" en page une). Le second, dat du 23 juillet, contient le texte rvis concernant le thme du respect des obligations. Le texte consacr au respect des obligation fut amend dans trois domaines cls: les sanctions devant tre excutes par la branche charge de la mise en application viseront plutt s'assurer de "l'intgrit environnementale" qu' s'assurer de la "rparation du prjudice caus l'environnement"; la stipulation que les paiements doivent servir "rparer le prjudice caus l'environnement" est supprime; et la CdP-6 adopte le rgime de mise en conformit aux obligations et recommande la CdP/RdP-1, l'adoption, en vertu de l'Article 18 (respect des obligations), des procdures et des mcanismes lis au respect des obligations.
Commentant le projet de dcision, le Prsident Pronk nota qu'un certain nombre de points juridiques et techniques doivent galement tre rgls dans le texte. Il proposa ensuite que la CdP approuve le projet de dcision, entendu que l'adoption officielle suivra, sa prochaine runion Plnire, lorsque le texte sera mis en tant que papier officiel de la confrence. La CdP adopta la dcision, avec ovation debout.
Remerciant tous les dlgus et l'ensemble du personnel pour l'esprit de collaboration et la dvotion dont ils ont fait montre au fins de faire aboutir les efforts, le Prsident Pronk dclara que ce rsultat tait indispensable non seulement pour le climat mais galement pour rendre compte de la valeur des ngociations multilatrales au sein des Nations Unies.
Le Secrtaire Excutif de la CCCC, Michael Zammit Cutajar remercia le Prsident Pronk, toutes les Parties, le Secrtariat de la CCCC et ses collgues de la famille largie des Nations Unies, pour ce "moment si brillant et si plein d'espoir" qu'ils lui ont offert.
Dans leurs dclarations gnrales, plusieurs Parties exprimrent leur satisfaction quant l'adoption de la dcision. L'IRAN, au nom du G-77/CHINE, affirma qu'il s'agissait l d'un "accord honorable" reprsentant un accomplissement historique et "le triomphe des ngociations multilatrales sur l'unilatralisme ."
L'UE dclara que l'accord revtait un caractre historique et, avec le GROUPE POUR L'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE, souligna qu'il tait trs positif pour la communaut internationale. Il ajouta que la porte est reste ouverte pour permettre au pays qui considre que le Protocole n'est pas le meilleur outil pour le traitement du changement climatique, s'y joindre un stade ultrieur. Il devait procder, ensuite, une lecture du texte de la Dclaration Politique soumise par l'UE, le Canada, l'Islande, la Norvge, la Nouvelle Zlande et la Suisse, concernant le financement devant tre fourni aux pays en dveloppement, laquelle incluait un engagement mettre disposition une contribution annuelle de US$ 410 millions d'ici 2005.
L'AUSTRALIE affirma que le Groupe "Umbrella" sera la hauteur des responsabilits qui sont les siennes. Le CANADA annona qu'il accordera dix millions de dollars, pour assurer un bon dmarrage au fonds destin rpondre aux besoins des PMA en matire d'adaptation. La CHINE remercia l'UE et les autres Etats pour leur Dclaration Politique et affirma que l'accord a dmontr, qu'en temps de crise, la communaut internationale continue se mouvoir dans la bonne direction. Le JAPON exprima le plaisir prouv se joindre un consensus constituant une tape vitale vers la ralisation de l'entre en vigueur du Protocole en 2002. L'oratrice ajouta qu'un effort mondial tait ncessaire pour la concrtisation des objectifs du Protocole. Le CG-11 dclara que ses membres ont promis de faire de leur mieux pour engager le processus de ratification du Protocole et espra voir les pays "sceptiques" se joindre l'effort global.
La reprsentante des ETATS-UNIS nota que la CdP reconnat la sgrgation entre le financement fourni dans le cadre de la CCCC et celui fourni dans le cadre du Protocole. Elle ajouta que le fait que son pays n'ait pas cherch bloquer le consensus ne changeait en rien son point de vue que le Protocole n'est pas "une politique rationnelle." Le dlgu de la FEDERATION DE RUSSIE dclara que bien que son pays ne soit pas pour le moment en mesure de se joindre l'aide financire devant tre fournie aux pays en dveloppement, il pense qu'il le sera un moment ou un autre dans le futur. Le reprsentant de l'ARABIE SAOUDITE dclara qu'en dpit de certaines rserves, il a accept de se joindre au consensus. La runion fut clture 14h05.
DANS LES COULOIRS
Un profond sentiment de soulagement a balay les couloirs, lundi, en fin de matine, au moment o on apprenait enfin que les ministres et autres officiels de haut rang venaient de parvenir, Bonn, des rsultats sur des questions politiques cls, aprs des pourparlers "marathon". Un certain nombre d'observateurs aux yeux troubles, par manque de sommeil, ont not que ce texte impliquait de nombreux compromis, en particulier de la part de l'UE et du G-77/Chine, mais la plupart d'entre eux semblaient exalts par le fait qu'un accord ait pu tre conclu, mme si la perception gnrale est que ce dernier n'est pas aussi fort qu'il aurait pu l'tre. Quelques participants ont not que les Etats-Unis tant hors du coup, le reste des membres du Groupe "Umbrella" ont tenu seuls toutes les cartes de ces pourparlers, ce qui signifiait qu'un rsultat en gnral favorable leurs positions concernant les questions cls telles que celles des puits de fixation du carbone, du respect des obligations et du financement tait toujours possible si un accord devait jamais survenir. Nombre de participants ont galement suggr que le rsultat obtenu est une "victoire pour le multilatralisme."
A SUIVRE AUJOURDHUI
LES ORGANES SUBSIDIAIRES: Le SBI se runira 10h et le SBSTA, 11h.
LA PLENIERE: Les dlgus se runiront 15h dans la Salle Plnire I pour l'adoption officielle de la Dcision concernant le texte propos par Pronk pour les "lments centraux".