Daily report for 21 April 1998
MARDI 21 AVRIL 1998
Les participants aux travaux de la CDD-6 ont abord, le matin, le Dialogue sur l'Entrepreneuriat Responsable, et men, l'aprs-midi, le Dialogue sur les Outils de Gestion de l'Entreprise. Chacune des deux sances fut introduite par des dclarations liminaires faites par les reprsentants de l'industrie, des syndicats et des ONG, et suivie par un dbat. Le Prsident Habito indiqua en substance que les gouvernements pouvaient durant leurs dlibrations reprendre les propositions manant de ces Dialogues.
DIALOGUE SUR L'ENTREPRENEURIAT RESPONSIBLE
Dom BAUSANO (Huntsman Corporation) dclara que l'industrie considrait que l'entrepreneuriat responsable constitue une raction, de la part du secteur priv, la fois souple, adapte la loi du march et innovante, et qui rpond non seulement aux facteurs conomiques, mais aussi aux perceptions, aux attentes et aux proccupations du public. L'industrie a fait montre de son soutien en faveur de cette approche travers le dveloppement d'initiatives volontaires venues plutt complter que remplacer les rgimes rglementaires. L'orateur exhorta les gouvernements considrer la manire d'intgrer les incitations conomiques et les initiatives volontaires avec les mesures de rgulation et crer un paradigme permettant une certaine souplesse.
Bernd Heins (Syndicat des Travailleurs du Secteur Chimique - Allemagne) dclara que les objectifs des syndicats englobent: la protection de la nature travers une utilisation efficace des ressources; l'amlioration des conditions de vie pour tous, mais pas au dtriment de l'environnement; et l'implication des ouvriers et des syndicats lorsque les objectifs et les calendriers de la durabilit sont formuls. L'orateur devait ajouter que les syndicats cherchaient entre autres: aider l'tablissement et la concrtisation de pratiques entrepreneuriales responsables; s'assurer que les objectifs de dveloppement durable sont bass sur des analyses concluantes de l'impact sur l'emploi; et s'assurer des retombes positives de l'entrepreneuriat responsable, travers la rduction de la consommation nergtique, la baisse du cot environnemental et l'attnuation des cots d'assurance.
Jagjit Kaur PLAHE (Eco-news Africa), intervenant au nom des ONG, dclara que l'entrepreneuriat responsable signifiait la prise des risques ncessaires au profit du reste de la socit et au bnfice de la sant et de l'environnement, et non pas seulement la ralisation de gains. L'oratrice ajouta que les initiatives volontaires ne sauraient se substituer de bonnes lois sur l'environnement, l'emploi et la sant et exhorta la CDD apporter son soutien la proposition prconisant l'Evaluation de l'Efficacit des Initiatives Volontaires par les Principaux Groupe Sociaux.
Le dlgu de l'INDE dclara que la plupart des entreprises dans son pays sont des petites et des moyennes entreprises (PME) travaillant tablir d'abord un systme de gestion, la suite de quoi, elles pourraient apprendre la signification du respect de l'cologie. L'orateur nota par ailleurs les difficults de l'accs aux technologies cologiquement rationnelles et souhaita voir l'exportation des technologies cules aux pays en dveloppement interdite. L'UE dclara que l'entrepreneuriat responsable constituait un enjeu important pour l'ensemble des entreprises, petites et grandes. L'orateur nota que l'co-efficacit ne traitait pas ncessairement de la dimension sociale qui a besoin d'tre renforce. Il ajouta que le challenge consistait crer des conditions de march o la durabilit constituerait la base de la comptitivit.
DIALOGUE: Le reprsentant des syndicats (TRADE UNIONS) exprima son appui aux efforts visant insrer les normes de travail dans les accords du commerce international. Le reprsentant des JEUNES souligna la ncessit d'intgrer un enseignement en matire de dveloppement durable dans les tudes de commerce et de gestion des entreprises. L'OIT souligna l'importance de l'adhsion aux normes de travail et les potentialits dont dispose l'industrie pour rduire la pauvret travers l'emploi. Le reprsentant de l'industrie (INDUSTRY) nota l'mergence d'une nouvelle culture entrepreneuriale dans l'industrie minire, caractrise par un engagement l'amlioration des performances environnementales et par une sensibilit accrue aux besoins sociaux. L'orateur ajouta qu'il n'existe actuellement que peu de moyens pour quantifier la performance sociale.
Le reprsentant des SYNDICATS nota que l'Investissement Extrieur Direct (IED) peut tre un moteur de dveloppement social mais qu'il doit tre rgul, et que les syndicats doivent tre impliqus dans les ngociations qui s'y rapportent. L'EGYPTE demanda des claircissements concernant l'environnement ncessaire permettre l'industrie canaliser l'IED vers les pays qui ne bnficient pas encore de ses flux. L'INDUSTRIE nota que l'APD et l'EID pourraient tre combins pour rpondre aux besoins en matire de renforcement des capacits et aux besoins des PME dans les pays rcipiendaires. L'orateur suggra galement que la chane d'approvisionnement constitue un moyen d'intgrer les PME dans le processus. La BARBADE appela l'adoption d'une perspective mondiale pour l'entrepreneuriat responsable. Le dlgu demanda s'il tait normal que des compagnies appliquent des normes diffrentes dans les diffrents pays.
L'EGYPTE demanda ce que les syndicats taient en train de faire pour sensibiliser les travailleurs au concept d'co-efficacit. Le Prsident du Forum Intergouvernemental sur la Scurit Chimique (IFCS) prsenta l'IFCS comme un modle de partenariat entre gouvernements, industrie, syndicats, ONG cologistes et de dfense des consommateurs, organisations scientifiques internationales, organisations intergouvernementales et internationales, sur les questions relatives la gestion des produits chimiques. L'INDUSTRIE nota la complexit de l'valuation des rsultats environnementaux et de l'laboration des rapports dans ce domaine. Le dlgu des ETATS-UNIS souligna l'importance des arrangements de coopration et de partenariat. Le dlgu des SYNDICATS dclara que l'industrie se devait de s'engager dans des consultations impliquant l'ensemble des concerns ds les premires phases de la formulation des politiques. Le Sous-Secrtaire Gnral Nitin DESAI (DAES) suggra aux gouvernements de considrer la tenue de dialogues similaires au niveau national.
L'INDUSTRIE dclara que la proposition avance par les ONG pour l'valuation des initiatives volontaires relevait de l'ironie car elle constituerait une tentative de codifier les initiatives volontaires bien au-del de la rgulation. Le reprsentant des SYNDICATS dclara que les initiatives volontaires pourraient tre perues comme des opportunits plutt que des menaces si elles sont transparentes et participatives. L'orateur nota l'exemple du systme de certification sudois appliqu la gestion forestire durable, qui fut ngoci, entre autres, par l'industrie, les syndicats et les groupes autochtones. La SUISSE suggra que les accords volontaires doivent: tre ngocis dans des conditions environnantes favorables; porter sur des objectifs quantifiables et obligatoires; tre transparents pour le public; et inclure un suivi et des sanctions lorsque les objectifs ne sont pas raliss. Le JAPON souligna la ncessit d'un suivi et d'une amlioration des initiatives volontaires. Le CIC dclara que les dfinitions et l'entente commune sur les codes volontaires sont les conditions permettant d'tablir un dialogue constructif. SAMOA souligna l'importance de la mise en relief des bonnes pratiques en matire de suivi et de conformit, en particulier pour l'accord sur les changements climatiques. Le reprsentant des ONG ritra le besoin d'amliorer le rendement de compte et la conformit aux accords volontaires. Les ONG apportent leur appui la proposition d'largir les Principes Directeurs de la Protection des Consommateurs la consommation durable.
DIALOGUE SUR LES OUTILS DE GESTION DES ENTREPRISES
George CARPENTER (Proctor and Gamble) dclara que les initiatives volontaires sont destines complter et non remplacer les rgulations gouvernementales et ont abouti des progrs qu'on n'aurait pas pu raliser avec les mthodes classiques d'ordre et de contrle. L'orateur dressa la liste d'un certain nombre d'innovation: l'co-efficacit; les rapports environnementaux sophistiqus; les codes de conduite; la Charte Entrepreneuriale pour le Dveloppement Durable du CIC.
Cecilia BRIGHI (reprsentante syndicaliste) dclara que le dveloppement durable doit tre guid par des partenariats solides uvrant pour la protection de l'environnement et de la sant, l'ducation, la formation, l'change d'information, les inspections conjointes, et l'entente sur le travail, l'utilisation nergtique et les modles de production. Les entreprises qui ont adopt la gestion environnementale ont amlior la sant et la scurit, rsolu les conflits, amlior les climats de travail, et aid crer des marchs pour les produits cologiques. L'oratrice appela la cration de centres d'information et de formation et se dclara contre toute baisse des normes environnementales et sociales pour attirer l'IED.
Jan-Gustav STRANDENAES (ForUM Norway) appela l'industrie jouer un rle plus engag permettant de concrtiser un dveloppement plus responsable du point de vue environnemental et social. Il appela par ailleurs la mise en place d'un cadre garantissant la participation effective, le dialogue et la supervision des concerns et la protection des droits des citoyens. Il appela aussi: des actions gouvernementales pour l'tablissement d'un cadre rglementaire pour l'industrie; une transparence accrue et une efficacit dans la gestion des entreprises; des systmes de gestion environnementale obligatoires (SGE); des normes de SGE en conjonction avec des politiques environnementales et sociales plus larges; et des amliorations dans l'ISO 14001 et dans le Schma d'Eco-Gestion et d'Audit (SEGA). L'orateur ajouta que l'AMI en cours de ngociation pourrait potentiellement gouverner bon nombre d'exigences entrepreneuriales bnfiques pour le progrs social.
L'EGYPTE souleva des questions concernant: le point de savoir si l'industrie accorde rellement un quelconque crdit au principe prventif et les raisons de l'effort fourni avant la runion de Kyoto pour dtourner l'attention de l'entente des scientifiques sur la question des changements climatiques; la manire dont l'ISO 14000 sera diffrent de l'ISO 9000 qui, selon lui, a t "mal utilis"; la manire dont l'industrie tient compte de la durabilit; la manire dont le secteur entrepreneurial entend aider les pays en dveloppement trouver les ressources ncessaires la mise en uvre du SGE, en particulier les petites entreprises.
L'UE mit en relief plusieurs outils, dont: le SEGA; l'ISO 14000; les rapports publics; et l'Evaluation du Cycle de Vie. L'orateur reconnut que la mise en application de tels outils dans les pays en dveloppement et dans les PME prsentait un certain nombre de difficults. Le secteur priv doit fournir l'information, transfrer le savoir-faire et promouvoir des programmes de formation fonctionnelle. Il nota la ncessit d'outils permettant de mesurer les progrs et d'indicateurs permettant d'valuer les performances, si l'on veut que ce dialogue serve l'amlioration de la durabilit.
DIALOGUE: Le reprsentant de l'INDUSTRIE exprima sa surprise face l'article publi par un reprsentant d'ONG qui dit que la rgulation protge la plante mais que l'industrie la qualifie de bureaucratique. L'orateur prcisa que si cela reflte la position des ONG, autant arrter le dialogue. Le reprsentant des Peuples Indignes appela la CDD ouvrir un dialogue entre l'industrie et les peuples indignes. Le PAKISTAN dclara que le dveloppement social n'est pas en train de bnficier de l'attention qu'il mrite.
Le PNUE souligna le rle des associations de l'industrie dans la facilitation de l'valuation des progrs et la publication des rapports cumuls sur les contributions du secteur au dveloppement durable. L'ALLEMAGNE mit en exergue la dclaration mise 1995 par les associations de l'industrie allemande appelant des efforts volontaires pour la rduction des rejets de CO2. L'INDUSTRIE nota le rle des associations industrielles dans l'laboration des rapports publics sur les progrs environnementaux.
Le reprsentant des SYNDICATS souligna la ncessit d'amliorer le SEGA et l'ISO 14000, de renforcer la qualit et la fiabilit des SGE, et d'utiliser les potentialits novatrice de l'emploi. La RUSSIE annona l'tablissement d'un nouveau centre de normes environnementales. L'OCDE souligna le rle des gouvernements dans l'laboration de stratgies fondes sur une base largie, intgrant l'ensemble des concerns, et tolrantes. Le reprsentant des JEUNES mit l'accent sur le foss qui spare les entreprises riches qui peuvent se permettre de mettre en uvre l'co-efficacit, et les entreprises plus petites qui n'en ont pas les moyens. Le reprsentant des SYNDICATS appela un accord entre les concerns sur des objectifs communs pour les outils de gestion environnementale.
S'agissant de l'ISO 14000, l'orateur dclara que cette norme ngligeait le point de savoir si les rgulations nationales sont respectes ou si la protection environnementale est amliore. L'INDUSTRIE dclara que les cots de l'ISO 14000 sont trop levs pour tre perus comme une simple image. L'orateur concda que cette norme n'est pas base sur la performance.
Le reprsentant des SYNDICATS souligna la ncessit de sensibiliser le public sur la consommation durable et nota que dans plusieurs pays, les syndicats sont les plus grands pourvoyeurs de programmes d'ducation informelle pour adultes. Le reprsentant des ONG mit en exergue l'importance des activits de sensibilisation publique et appela au renforcement des capacits de la socit civile interagir avec l'industrie dans les pays en dveloppement.
L'OIT souligna la ncessit d'aller vers les PME. La CHINE souhaita avoir des claircissements sur la manire d'appliquer les outils de gestion aux PME dans les pays en dveloppement. Le reprsentant des SYNDICATS parla de leur rseau d'information au service des PME en Italie.
Le reprsentant des ONG demanda aux dlgus de l'industrie s'ils taient prts se joindre aux autres concerns pour trouver les moyens d'tablir des objectifs mesurables pour les outils de gestion environnementale. Les ONG estiment que la norme ISO n'est pas quilibre dans le domaine de la participation des diffrends concerns. L'INDUSTRIE appuya le concept, mais fit part de ses rserves concernant les lments spcifiques, tels que la proposition d'tablir un organe permanent, ses prrogatives et son autorit et la porte prcise du processus d'valuation. L'orateur proposa la tenue d'une runion des concerns, utilisant la proposition des ONG comme plate-forme, pour dterminer les lments et des objectifs. Le PRESIDENT proposa de programmer une telle runion pour la fin de cette semaine et indiqua que toute proposition mergeant de la CDD doit tre parraine par un gouvernement.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
SEGMENT INDUSTRIE: Le segment consacr l'industrie se poursuivra ce matin dans la Chambre de l'ECOSOC. Le Dialogue sur la Coopration Technique et l'Evaluation aura lieu durant la matine et le Dialogue sur l'Industrie et l'Eau se droulera dans l'aprs-midi.
REUNION DE COORDINATION DES FRANCOPHONES: Les pays ayant en partage l'usage du Franais se runiront 13h30 au Bureau de la reprsentation de l'ACCT auprs des Nations-Unies, 801, 2me Avenue, Suite 605.