Daily report for 2 June 2005
Les dlgus la deuxime runion de la Confrence des Parties la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) sigeant en tant que runion des Parties au Protocole de Cartagena pour la Prvention des Risque Biotechnologiques (CdP/RdP-2) se sont runis dans des sessions de deux groupes de travail. Le Groupe de Travail I (GT-I) a examin les papiers de salle de confrence (PSC) concernant l'valuation des risques et la gestion des risques, et la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification (MTEI). Le Groupe de Travail II (GT-II) a examin le PSC concernant les considrations socioconomiques. Les deux Groupes de Travail ont approuv leurs rapports respectifs. Un groupe de contact s'est pench sur la documentation devant accompagner les organismes vivants modifis destins l'alimentation humaine, l'alimentation animale et la transformation (OVM-AHAT). Un comit des Amis du Prsident a planch sur le rglement intrieur du Comit sur le Respect des Dispositions.
GROUPE DE TRAVAIL I
VALUATION DES RISQUES ET GESTION DES RISQUES: La Prsidente du GT-I, Birthe Ivars, (Norvge) a introduit le PSC rvis, englobant une rfrence la convocation d'un groupe spcial d'experts techniques (GSET) sur l'valuation des risques, avant la CdP/RdP-3, et une annexe dtaillant ses attributions. La NOUVELLE ZELANDE a parl de la focalisation du GSET sur le renforcement des capacits. L'ITALIE a demand la mention de son offre de fournir un financement au GSET. Au sujet de l'laboration de directives concernant l'adoption d'une approche harmonise, le BRESIL a propos que la CdP/RdP tienne compte plutt des "directives" que des principes internationalement convenus. Aprs discussion, les dlgus se sont accords sur le terme principes, comme employ dans l'Annexe III du Protocole (valuation des risques).
MTEI: Documentation devant accompagner les OVM-AHAT (Article 18.2(a)): Le matin, le Coprsident du groupe de contact, Franois Pythoud (Suisse) a prsent un rapport sur les progrs accomplis dans le groupe de contact, qui a t re-convoqu aprs que le GT-I et termin ses travaux. Le GT-I s'est runi brivement dans la soire, et le Coprsident du groupe de contact, Pythoud, a introduit le PSC produit par le groupe de contact, contenant des libells crochets portant sur les points de dsaccord encore en suspens. La Prsidente du GT-I, Ivars, a demand au groupe de contact de reprendre pour les rsoudre.
Le reprsentant de la Fundacion Sociedades Sustentables, intervenant au nom de la SOCIETE CIVILE LATINO AMERICAINE, a fait part de ses rserves concernant la position prise par le BRESIL dans les ngociations autour de la documentation devant accompagner les OVM-AHAT, appelant la dlgation cesser le blocage du consensus mergeant autour des rgles devant encadrer la mise en application de l'Article 18.2(a) du Protocole.
GROUPE DE TRAVAIL II
CONSIDERATIONS SOCIOECONOMIQUES: Le Prsident du GT-II, Orlando Santos (Cuba) a introduit le PSC consacr aux considrations socioconomiques. Au sujet du prambule, l'ARABIE SAOUDITE a appel l'insertion d'une rfrence l'Article 26.1 du Protocole (intgration des considrations socioconomiques dans les dcisions en matire d'importations). Les Pays-Bas, au nom de l'UE et la BULGARIE, avec la MALAISIE, la SUISSE et FIDJI, ont apport leur appui la dcision telle que prsente. Les dlgus ont dcid de retenir uniquement la rfrence l'Article 26.2 (coopration en matire de recherche et change d'informations sur les effets socioconomiques des OVM).
Au sujet du libell opratif invitant les Parties et les gouvernements cooprer dans le cadre des processus relevant d'autres organisations et d'autres accords, le BRESIL a appel l'identification de ces processus, et les dlgus ont accept l'insertion d'une rfrence au chapitre consacr, dans le document d'information gnrale, aux considrations socioconomiques relevant d'autres processus et accords (UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/12).
Au sujet du libell invitant les Parties, les gouvernements et les organisations partager les mthodes et les rsultats de leurs recherches travers le CEP, l'ARMENIE, contre par le CANADA et l'UE, a suggr d'ajouter une rfrence aux effets des OVM sur les ressources gntiques et sur la biodiversit. L'AUSTRALIE a propos d'utiliser plutt une section ou un rseau de bulletins du site web du Protocole que le CEP. Les dlgus ont prfr l'utilisation du CEP, comme suggr dans le PSC. Au sujet du libell invitant les Parties et les gouvernements utiliser le CEP pour l'change d'expriences lors de la prise en compte des considrations socioconomiques, dans le cadre de l'Article 26, le BRESIL, contr par la NORVGE et l'ARMENIE, a propos de faire rfrence uniquement l'Alina 26.2 du Protocole. Le dlgu a prcis qu'une rfrence l'Article 26 dans son intgralit dpasserait le mandat de la CdP/RdP-2, qui se rfre de manire spcifique l'Article 26.2 du Protocole. Les dlgus ont dcid de supprimer la rfrence aux dispositions du Protocole, et ont prfr faire rfrence plutt aux "effets" qu'aux considrations socioconomiques, pour rester cohrents avec le libell de l'Article 26.2.
Les dlgus ont ensuite dbattu du point de savoir si une demande de soumission des vues et d'tudes de cas sur les effets socioconomiques des OVM, inclurait galement les modalits possibles de l'intgration des considrations socioconomiques dans les dcisions d'importation. Le BRESIL, l'ARMENIE, l'INDE, l'ARGENTINE, la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE et l'ALGERIE ont fait objection cette rfrence, arguant que la considration du processus dcisionnel relevant de l'Article 26.1 du Protocole dpasse le mandat de la CdP/RdP-2. L'AUSTRALIE a ritr ses rserves concernant l'absence de dfinition internationalement convenue des considrations socioconomiques. La NORVGE, l'UE, la SUISSE, la NAMIBIE, MADAGASCAR, le Mexique et la MALAISIE ont demand le maintien de la rfrence, soulignant qu'elle porte sur la collecte des donnes et qu'elle est, par consquent, en phase avec le mandat de la CdP/RdP-2. La SUISSE a attir l'attention sur le lien troit entre les deux alinas de l'Article 26. Le Secrtariat a soulign que ces donnes pourraient faciliter les discussions autour du processus dcisionnel relevant de l'Article 10.7 du Protocole (procdures et mcanismes de la prise de dcision) assign la CdP/RdP-4.
Aprs des concertations informelles, les dlgus ont dcid de supprimer et la rfrence l'Article 26 du Protocole et la demande d'information sur les modalits devant encadrer l'intgration des considrations socioconomiques dans les dcisions concernant l'importation, entendu que la formulation ne doit ni prjuger des donnes soumettre ni les limiter.
GROUPE DE CONTACT SUR LA DOCUMENTATION DEVANT ACCOMPAGNER LES OVM-AHAT
Ce groupe de contact s'est runi dans la matine pour examiner les spcificits requises dans la documentation devant accompagner les cargaisons contenant une mixture d'OVM-AHAT. Les Coprsidents ont prsent un libell stipulant que la Partie importatrice dcidera du point de savoir si la documentation doit, lorsque la dcision contient une mixture d'OVM-AHAT, mentionner clairement que la cargaison peut contenir des OVM et, si oui, prciser les OVM qui ont servi la constitution de la mixture, ou stipuler que la cargaison peut contenir un ou plusieurs OVM de la matire premire en question, qui sont en production commerciale dans le pays exportateurs et qui sont approuvs dans le pays importateur. Un pays a galement suggr l'ajout d'une option supplmentaire, permettant la Partie importatrice de dcider que la documentation doit mentionner que la cargaison contient les OVM, et spcifier les OVM qui pourraient avoir servi la constitution de la mixture.
Ces options ont fait l'objet d'un long dbat. Les dlgus se sont galement penchs sur une autre proposition hybride en vertu de laquelle la documentation noncerait clairement que la cargaison peut contenir des OVM et, dans ce cas, prciser les OVM qui ont servi la constitution de la mixture, tant qu'ils sont produits une chelle commerciale dans le pays exportateur et qu'ils sont approuvs dans le pays importateur. Un comit restreint des Amis des Coprsidents a t convoqu pour tenter de parvenir un texte de compromis bas sur l'option hybride.
L'aprs-midi, le groupe de contact s'est runi de nouveau pour traiter les rfrences encore crochetes. Les dlgus ne sont pas parvenus s'accorder sur le paragraphe opratif soulignant que des seuils pourraient tre adopts ou appliqus sur un base nationale, Une Partie expliquant que les seuils devraient tre fixs uniquement pour les OVM aventureux ou techniquement invitables, et non l'Article 18.2(a). Au sujet des techniques d'chantillonnage et de dtection, les dlgus ont dcid: de les examiner la CdP/RdP-4, en vue de leur harmonisation; de demander la soumission des donnes concernant les expriences acquises dans le cadre de leur utilisation; de demander au Secrtaire Excutif de collationner les soumissions et d'laborer, pour la CdP/RdP-4, un rapport de synthse englobant une analyse des lacunes existantes; et, de supprimer la rfrence prambulaire qui s'y rapporte.
Le Coprsident Nematollah Khansari (Iran) a introduit un rapport sur les conclusions du comit des Amis des Coprsidents, prsentant un libell stipulant que la documentation doit, en cas de prsence d'une mixture d'OVM-AHAT ou d'une mixture d'OVM-AHAT et de produits autres que des OVM, de mentionner clairement que la cargaison peut contenir des OVM et, dans ce cas, prciser les OVM qui pourraient avoir servi la constitution de la mixture, tant qu'ils font l'objet d'une production commerciale dans le pays exportateur et qu'ils sont approuvs dans le pays importateur.
Aprs un long dbat sur le point de savoir si, oui ou non, ce libell va au-del du champ de comptence du Protocole, les dlgus ont dcid de reprendre les discussions autour de ce sujet, sur la base de la proposition d'origine des Coprsidents qui prsente deux options. Le groupe de contact s'est runi de nouveau dans la soire pour examiner le PSC introduit dans le GT-I. Les Coprsidents ont introduit une nouvelle variation sur le texte qu'ils ont prsent dans la matine, variation qui propose, entre autres, d'utiliser: cargaision la place et lieu de mixture; et plutt cargaison drive d'OVM-AHAT que contenant une mixture d'OVM-AHAT. Les dlgus ont examin plusieurs variations de ce libell, et un comit des Amis des Coprsidents form de cinq Parties a t convoqu pour poursuivre les dlibrations. Aprs plusieurs heures, le Coprsident Pythoud a prsent au groupe de contact un rapport introduisant une nouvelle proposition demandant des directives de la part du groupe, pour la poursuite des ngociations dans cette direction, dans le comit des Amis des Coprsidents. Il a expliqu que la proposition: contient des parties crochetes; est base sur la Dcision BS-I/6 (MTEI); maintient deux paragraphes opratifs distincts; et prcise que les deux options ne s'excluent pas mutuellement. Quelques dlgus ont fait part de leur insatisfaction l'gard de la proposition, et d'autres ont demand qu'elle soit adopte puis examine davantage en plnire. Les dlgus ont fait quelques propositions concernant le texte et ont dcid de convoquer de nouveau le Comit des Amis des Coprsidents pour poursuivre les dlibrations. Les ngociations se sont poursuivies bien aprs minuit.
DANS LES COULOIRS
Avec le relvement de la temprature Montral ensoleill, des tensions de plus en plus perceptibles se sont immisces dans l'atmosphre de la CdP/RdP-2 l'approche de la date butoir, fixe pour la conclusion d'un accord sur la documentation devant accompagner les OVM-AHAT. Plusieurs ONG se sont employes exploiter chaque minute tenter d'exercer leurs pressions, en particulier, sur les dlgus susceptibles de soutenir leur vision favorisant une solution ne mentionnant ni le terme peut contenir ni aucun de ses substituts mergeants. Les dlgus ont pris ombrage lorsque les positions "souples" de certaines Parties se sont avres en fait tre plutt solidement ancres qu'infuses d'un esprit de compromis.
Au moment o les dlgus plongeaient dans les travaux du groupe de contact sur le MTEI, les couloirs ont entendu courir la nouvelle que le comit des Amis du Prsident a cltur ses travaux sur le rglement intrieur du Comit sur le Respect des Dispositions. Des sources bien informes ont rapport qu'un contentieux entoure encore la rgle ayant trait au mode de scrutin. Comme cala a t clairement peru dans les dclarations plnires faites le premier jour de la CdP/RdP-3, la prise de dcision une majorit de deux tiers, dfaut de consensus, ne suscite pas de raction enthousiaste de la part de certaines dlgations. Certains prvoient que le libell concernant le mode de scrutin, dont l'examen doit tre repris en plnire, restera entre crochets comme c'est le cas encore pour le rglement intrieur analogue de la CdP de la CDB.
Dans tous les cas de figure, les participants sont, dj, en train de se demander si, oui ou non, le Comit recevra jamais des soumissions concernant le non respect des dispositions du Protocole. Compte tenu de l'accent plac sur la ncessit de se pencher sur la question du renforcement des capacits, la CdP/RdP-3, un dlgu a soulign qu'il sera particulirement intressant de voir si les Parties feront des soumissions sur leurs propres problmes en matire de respect des dispositions, tirant ainsi avantage du Comit pour demander une aide et des directives concernant la mise en application.
A SUIVRE
COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le compte rendu du Earth Negotiations Bulletin consacr la CdP/RdP-2 et la runion du Groupe Spcial sur la Responsabilit et la Rparation, tenue juste avant la CdP/RdP-2, sera disponible en ligne, lundi 6 juin, sur http://enb.iisd.org/biodiv/bs-copmop2/