Daily report for 2 June 2003
La quatrime runion des Processus Consultatif Officieux des Nations Unies sur les Ocans et le Droit de la Mer (Processus Consultatif) a ouvert ses travaux le lundi 2 juin 2003, au sige de l'ONU, New York. Les dlgus se sont runis, le matin, en Plnire ouverte, pour procder l'approbation du format de la runion et l'adoption de son ordre du jour (A/A.C.259/L.4). La Plnire s'est ensuite runie toute la journe pour entendre des dclarations gnrales, portant notamment sur la ncessit d'amliorer la coopration et la coordination intergouvernementales et inter-agences. Les participants ont galement entendu lecture du rapport concernant l'valuation approfondie du programme du droit de la mer et des affaires ocaniques (E/AC.51/ 2003/3).
LA PLENIERE D'OUVERTURE
Ouvrant la quatrime runion du Processus Consultatif, le Coprsident Felipe Paolillo (Uruguay) a mis en relief la contribution apporte par le Processus au dbat gnral sur les ocans et le droit de la mer. Le Coprsident Philip Burgess (Australie) a encourag le dgagement d'actions et de conclusions pratiques de la runion, notant la dgradation continue des environnements marin et ctier. Les dlgus ont adopt le projet de format et l'ordre du jour provisoire (A/A.C.259/L.4).
LES DECLARATIONS GENERALES SUR LES DOMAINES DE PREOCCUPATION ET LES ACTIONS NECESSAIRES
Plusieurs dlgus ont flicit les Coprsidents suite leur lection, et ont reconnu les contributions apportes au Processus Consultatif par les Coprsidents prcdents, Tuiloma Neroni Slade (Samoa) et Alan Simcock (Royaume-Uni). Le Maroc, au nom du G-77/CHINE, a lou le Processus pour avoir raviv et focalis le dbat sur le droit de la mer et, avec d'autres pays, a accueilli favorablement la dcision de l'Assemble Gnrale de proroger le mandat du Processus Consultatif. La Grce, au nom de l'UE, a appel des rapports sur l'tat d'avancement des thmes dbattus au cours des runions prcdentes du Processus.
Durant toute la Plnire, les dlgus ont soulev des questions portant sur: la scurit de la navigation; la protection de l'environnement marin; la coopration et la coordination intergouvernementales et inter-agences; les affaires ocaniques dans les divers autres fora internationaux; les obligations du pavillon et de l'Etat portuaire; la ratification des instruments pertinents; et, le renforcement des capacits.
La Scurit de la navigation: De nombreux dlgus ont indiqu que l'Organisation Maritime Internationale (OMI) est l'organe comptent pour le traitement de la scurit maritime et de l'tablissement de normes anti-pollution. L'UE, appuye par la NOUVELLE ZELANDE, a ajout que le Processus Consultatif fournit un forum pour la discussion et la ralisation du consensus sur de tels sujets. Les ETATS-UNIS et le JAPON ont fait part de leurs rserves concernant les mesures premptives prises par certains Etats ctiers, aprs l'accident du Prestige et, avec la NOUVELLE ZELANDE, ont encourag la mise en conformit de ces dernires avec le droit international. Le dlgu des Pays-Bas, au nom de la CONVENTION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN DU NORD-EST ATLANTIQUE (COMMISSION OSPAR), a soulign la ncessit de traiter de la question des dversements ptroliers et de leurs effets adverses, dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM). Le JAPON a indiqu que la coopration est le seul mcanisme lgitime et efficace pour la mise en uvre des obligations et des objectifs de la CNUDM. Mettant en exergue le besoin de mettre en application les rglements existants, le porte-parole du G-77/CHINE a not que la majeure partie des accidents en mer, ont pour cause, plutt une mise en application insuffisante, que l'inadquation de la rgulation.
L'Ile Maurice, au nom de l'ALLIANCE DES PETITS ETATS INSULAIRES (AOSIS), a fait part de ses rserves concernant le transport des cargaisons nuclaires travers la zone Economique Exclusive de ses Etats membres. Fidji, au nom du FORUM DES ILES DU PACIFIQUE (FIP), appuy par la NOUVELLE ZELANDE, a appel des accords innovants dans le domaine du transport maritime des substances radioactives. Le CONSEIL ARCTIQUE a mis en relief les stockages et les transports ptroliers comme reprsentant une menace la rgion Arctique. Plusieurs pays, dont la NOUVELLE ZELANDE, le MEXIQUE et les ETATS-UNIS, ont mis l'accent sur le lien entre s'assurer de la scurit maritime et protger l'environnement marin.
La Protection de l'Environnement Marin: Les discussions se sont focalises sur: les effets des activits menes sur la partie continentale; les pches illicites, non documentes et non rgulires; l'approche base sur l'cosystme; et les zones protges marines (ZPM). Le FIP a mis en exergue l'impratif de protger les cosystmes marins fragiles, et la CHINE a appel la formulation de critres uniformes pour l'identification et la protection de telles zones, et de procder des changes d'informations cette fin. Le MEXIQUE a soulign le rle de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) dans la protection des cosystmes marins fragiles, et la ncessit d'intgrer les considrations environnementales dans les politiques de pche. L'AUSTRALIE a encourag les Etats adopter et appliquer les mesures recommandes par le Programme d'Action Mondial du PNUE pour la Protection de l'Environnement Marin, des Activits Bases sur La Partie Continentale (GPA). Le CANADA et le JAPON ont parl de la dsignation de leurs ZPM nationales, avec le Canada, soulignant la ncessit d'un soutien continue de la recherche scientifique et du suivi. La COMMISSION OSPAR a parl de ses activits conjointes avec la Commission d'Helsinki, y compris: l'identification des espces et des habitats menacs d'extinction; l'tablissement d'un rseau cohrent de ZPM; et, l'adoption d'une approche base sur l'cosystme. Plusieurs pays, dont l'ISLANDE, la REPUBLIQUE DE COREE, l'ILE MAURICE, l'AUSTRALIE et le CANADA, ont apport leur appui l'approche base sur l'cosystme. La CONVENTION DE RAMSAR a dcrit sa contribution dans les efforts de protection des zones marines et ctires. Le ROYAUME-UNI, au nom de l'INITIATIVE INTERNATIONALE DES RECIFS CORALLIENS (IIRC), a appel le Processus Consultatif se joindre l'IIRC, entre autres, dans: la promotion des mesures internationales de conservation et de gestion; la mise en place des partenariats; et la promotion de l'approche base sur l'cosystme.
La NOUVELLE ZELANDE a apport son appui l'intgration de l'approche base sur l'cosystme dans les accords internationaux pertinents, a soulign le besoin de traiter, entre autres, des brches juridiques et des subventions nfastes accordes dans le secteur de la pche, et a indiqu que la volont politique est cruciale pour le traitement des problmes poss par les pavillons de complaisance. L'UICN l'Union Mondiale de la Conservation, appuye par GREENPEACE, a mentionn les pches illicites, non documentes et non rgulires, comme tant l'une des plus grandes menaces poses aux cosystmes marins vivants et a exhort la communaut internationale apporter son assistance aux Etats ctiers pour le traitement de ce problme. Le reprsentant a, ensuite, identifi la ncessit d'amliorer: les organisations de pche rgionales, dans le domaine de la mise en application de l'approche base sur l'cosystme, dans la gestion des pches; les mesures existantes visant la protection des organismes potentiellement fragiles des profondeurs marines; et les mesures visant traiter du problme des espces invasives dans les eaux de ballaste. L'UICN, LE WWF et GREENPEACE ont mis l'accent sur l'importance de la protection des environnement marin par del la juridiction nationale, GREENPEACE encourageant la prise considration de la dcision de la SBSTTA-8 de la CBD, qui appelle l'tablissement de ZPM, au-del de la juridiction nationale, et le WWF demandant au Processus Consultatif, de faciliter l'tablissement d'une ZPM pilote MPA en hautes mers. GREENPEACE a galement not les menaces poses par les changements climatiques et le transport nuclaire, tandis que le WWF et plusieurs pays ont soulign la ncessit de la mise en application de la rglementation de l'Etat pavillon.
Le porte-parole du PAM du PNUE a mis en exergue le besoin: d'une considration de la protection des environnements marins et ctiers, comme tant des composantes importantes de l'objectif approuv, dans le domaine de l'assainissement, au Sommet Mondial pour le Dveloppement Durable (SMDD); d'une focalisation, par la Commission du Dveloppement Durable, sur le lien entre la gestion de l'eau douce et la protection des zones marines et ctires, dans son prochain cycle de travail; et a soulign la ncessit de stratgies mondiales de rduction de la pauvret, pour la mise en relief du lien entre l'eau douce, les littoraux et les ressources marines.
La coopration et la coordination: Les dlgus ont dbattu des approches devant tre adoptes dans le domaine de la coopration intergouvernementale et inter-agences, et ont trait du besoin d'un mcanisme pour le remplacement de l'ancien Sous-comit sur les Ocans et les littoraux. La CHINE, le MEXIQUE et les ETATS-UNIS ont appel l'amlioration de la coopration entre l'ensemble des Etats et les organisations internationales pertinentes, en particulier l'OMI et l'Organisation Hydrographique Internationale. L'ISLANDE, la REPUBLIQUE DE COREE et l'ILE MAURICE ont appel une approche globale intgre pour le traitement des questions ayant trait aux ocans. L'AUSTRALIE a soulign la ncessit d'accrotre la coopration internationale dans le domaine de l'tablissement des rapports. Le Prou, au nom de la COMMISSION PERMANENTE DU PACIFIQUE SUD, a soulign le besoin d'une coopration rgionale et sous-rgionale accrue. Mettant en exergue les activits du Conseil de l'Arctique, le CANADA et l'ISLANDE ont apport leur appui la coopration rgionale dans les affaires ocaniques. Tout en apportant leur soutien la coopration inter-agences, le CANADA s'est oppos la cration d'un nouvel organe onusien, et a plaid en faveur de Mmorandums d'Entente entre les agences disponibles.
L'UE s'est flicit de l'objectif du SMDD consistant tablir un mcanisme pour la soumission d'un rapport mondial, d'ici 2004 et, avec l'AUSTRALIE, a soulign l'impratif d'viter la duplication des travaux. Notant les nombreux accords, agences et autres organes des Nations Unies consacrs aux affaires ocaniques, le porte-parole de la COMMISSION OCEANOGRAPHIQUE INTERNATIONALE a parl de la ncessit d'une dlimitation claire des responsabilits et d'une harmonisation des rles pour l'amlioration de la gouvernance dans le domaine ocanique.
Les affaires ocaniques dans les autres fora internationaux: Plusieurs dlgus ont fait remarquer qu'une attention considrable a t accorde aux questions des ocans et des littoraux au SMDD. Le CANADA a fait tat des discussions en cours au Sommet du G-8, et a mis en relief le lien tabli entre la question de l'eau douce et les questions marines et ctires, au 3me Forum Mondial sur l'Eau, qui s'est droul Kyoto en mars 2003.
Les obligations du pavillon et de l'Etat pavillon: Plusieurs dlgations ont fait part de leurs rserves concernant la mise en application inadquate, par les Etats pavillon, de leurs obligations. La REPUBLIQUE DE COREE a dclar que l'accident du Prestige a dmontr l'impratif d'amliorer les contrles portuaires des Etats. La CHINE a appel l'OMI mettre des normes devant rgir le contrle portuaire. Notant le rle de transport maritime dans la facilitation des abus des droits de l'homme, le reprsentant de HUMAN RIGHTS WATCH a appel l'claircissement des responsabilits des Etats pavillon, au renforcement des contrles portuaires, l'investigation et la sanction des crimes et commis en mer, la protection des droits des navigateurs et des passagers clandestins, et la prvention des transferts d'armements par voie de mer. La Fdration Internationale des Travailleurs du Secteur des Transports, au nom de la coalition des ONG, a recommand, entre autres, la formulation d'une liste claire, exhaustive et autorise des obligations des Etats pavillon et l'tablissement d'un organe charg d'laborer un accord d'excution pour complmenter la CNUDM. Le porte-parole a indiqu qu'un tel accord doit tablir les critres ncessaires la dtermination du lien authentique entre l'Etat pavillon et le navire.
La ratification des instruments pertinents: L'UE et le G-77/ CHINE, avec d'autres intervenants, ont encourag tous les Etats ratifier ou accder la CNUDM. Le CANADA a encourag la ratification et la mise en conformit avec l'Accord de 1995 sur les Stocks Halieutiques. L'OMI a mis en exergue la compatibilit entre ses instruments et la CNUDM, et a prsent un rapport sur sa participation dans les processus ayant trait la CNUDM et les activits entreprises en troite coopration avec la Division des Nations Unies, charge des Affaires Ocaniques et du Droit de la Mer. Le reprsentant de la FAO a donn un aperu sur les instruments et les mesures prises par son organisation, y compris le Code de Conduite pour des Pches Responsables et le Plan d'Action International pour la Prvention, le Dcouragement et l'Elimination des Pches Illicites, Non Documentes et Non Rgulires. L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT) a not le faible niveau de ratification et de mise en application des conventions de l'OIT sur les responsabilits des Etats pavillon, dans le domaine social, a prsent les normes sociales minimales que nombre d'Etats pavillon n'appliquent toujours pas, et a dclar que ces normes doivent tre promues aux chelons national et international.
Le renforcement des capacits: Le G-77/CHINE a not l'importance de la conduite d'enqutes hydrographiques et de la production et de la mise jour des cartes maritimes, pour l'amlioration de la scurit de la navigation, et a requis la fourniture d'une assistance spcialise, l'dification de partenariats avec les institutions donatrices, et, la mise en place de programmes techniques. L'AOSIS a soulign la ncessit d'une assistance technique et d'un tranfert des technologies. Le SOUDAN a parl de la vulnrabilit des pays les moins avancs dpendant des ressources marines.
LE RAPPORT CONCERNANT L'EVALUATION APPROFONDIE DU PROGRAMME AXE SUR LE DROIT DE LA MER ET LES AFFAIRES OCEANIQUES
Le Secrtariat a prsent le rapport concernant l'valuation approfondie du programme ax sur le droit de la mer et les affaires ocaniques (E/AC.51/ 2003/3). Le porte-parole a mis en relief ses recommandations, notamment: le renforcement des concertations entre les Secrtariats du systme institutionnel des traits; la promotion de la participation universelle dans la CNUDM et dans les accords qui en relvent; le renforcement de la coopration rgionale; l'amlioration du soutien apport l'Assemble Gnrale dans la dtermination des domaines prioritaires, travers l'analyse des nouveaux dveloppements; et l'amlioration de la coopration et de la coordination au sein du systme des Nations Unies.
DANS LES COULOIRS
La runion s'est ouverte sur une note positive, nombre de participants faisant part de leur appui en faveur du Processus Consultatif et de la prorogation de son mandat. Mditant sur les thmes cls susceptibles d'tre le point de focalisation de l'attention des dlgus durant la semaine venir, quelques participants ont not que les dbats sur les cosystmes marins fragiles et le renforcement des capacits dans le domaine de la production des cartes de navigation risquent d'tre ombrags par d'autres sujets tels que celui de la mise en application des obligations des Etats pavillon, qualifi par l'un des participants, d'tape fondamentale pour la concrtisation des objectifs de la CNUDM. D'autres ont galement peru la question des ZPM comme un sujet de dispute possible, en particulier, par rapport l'tablissement de telles zones en haute mer. Selon l'un des participants, les mesures adoptes par certains Etats ctiers, aprs les dversements ptroliers du Prestige risquent, elles aussi, d'tre l'objet d'une autre divergence de points de vue.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
GROUPE DE DISCUSSION: Les dlgus se runiront de 10h 13h puis de 15h 16h dans la Salle de Confrence 1, pour participer au groupe de discussion sur le thme de la scurit de la navigation.