Daily report for 15 June 2005
Les dlgus la premire runion du Groupe de Travail Spcial Composition Non Limite sur les Aires Protges (AP), de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) se sont runis dans des sessions de deux sous-groupes de travail. Le Sous-groupe de Travail I (SGT-I) a examin un papier de salle de confrence (CRP) sur les formes de coopration pour tablir des aires marines protges dans les zones ne relevant daucune juridiction nationale. Le Sous-groupe de Travail II (SGT-II) a examin un PSC sur les options pour mobiliser les ressources financires.
SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I
AIRES PROTEGEES EN HAUTE MER: L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE (FAO) a propos l'insertion d'un libell opratif supplmentaire appelant assujettir l'tablissement de AMP leur valuation par rapport aux divers outils de gestion. Le dlgu des Pays-Bas, au nom de l'UE, de la BULGARIE et de la ROUMANIE, a suggr de maintenir les rfrences aux zones prliminaires prioritaires identifies pour l'tablissement d'AMP. Le CANADA, l'ARGENTINE et la NOUVELLE ZELANDE ont propos de les supprimer. La COLOMBIE, appuye par plusieurs participants, a propos de retenir un libell gnral appelant une tude scientifique sans mentionner de zones particulires. Le paragraphe a t plac entre crochets.
Au sujet du libell demandant la collaboration dans le comblement des lacunes identifies dans les donnes concernant les cosystmes et les espces, les dlgus ont dbattu du point de savoir si la recherche devait se focaliser sur les zones situes au-del des lignes de juridiction nationale ou sur les zones marines en gnral. L'UE a suggr la conduite d'tudes sur l'cologie et le comportement des espces voluant en haute mer qui les rend vulnrables aux activits humaines. Le dlgu a galement suggr de procder la collecte des donnes concernant la rpartition gographique des monts marins et des coraux des eaux froides, le fonctionnement cosystmique et l'cologie des espces associes issues d'une gamme de profondeurs, ainsi qu'une rfrence gnrale aux activits humaines qui exercent un impact sur la biodiversit marine.
Au sujet du libell demandant l'laboration d'une base de donnes spatiale de la biodiversit des rgions marines ne relevant d'aucune juridiction nationale, les dlgus ont dbattu de l'opportunit d'insrer des rfrences spcifiques son contenu, y compris les donnes concernant les zones marines reprsentatives, les systmes rgionaux d'AMP disponibles et les pressions exerces sur les AMP. La NORVEGE, l'ARGENTINE, l'ISLANDE et la COLOMBIE ont suggr que la base des donnes traite de la biodiversit marine en gnral. L'UE, le CAMEROUN, les BAHAMAS et le CANADA ont favoris le maintien des rfrences spcifiques. La Prsidente du SGT-I, Karen Brown (Canada), a suggr la tenue de consultations officieuses pour la ralisation d'un consensus.
Les dlgus ont dbattu des libells portant sur: le lien entre les AMP nationales et celles situes au-del des limites de la juridiction nationale; la participation des communauts autochtones et locales dans l'identification, la dsignation et la gestion des AMP situes au-del des lignes de juridiction nationale; l'tat d'avancement du document consacr aux critres devant encadrer l'tablissement des AP en haute mer, mentionnes dans le PSC; et l'objectif consistant tablir entre cinq et dix AP en haute mer, d'ici 2008. Les parties concernes du document ont t places entre crochets.
Les dlgus ont dcid de rappeler le texte adopt par l'Assemble Gnrale des Nations Unies (AGNU) qui raffirme que la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) tablit le cadre juridique rgissant toutes les activits menes dans les ocans et les mers. L'ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE a propos l'insertion d'un libell encourageant les Parties ratifier les conventions pertinentes qui ne sont pas encore entres en vigueur et les dlgus ont prfr l'inclure plutt comme option que comme recommandation.
Les dlgus ont examin le libell faisant tat de l'absence d'un cadre intgr efficace rgissant la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit, et ont accept une suggestion, propose par le CANADA, de souligner la ncessit d'une amlioration de la coordination et de l'intgration multisectorielles.
Au cours du dbat sur les lacunes constatables dans le cadre juridique international disponible, la NORVEGE a soulign le besoin de se focaliser sur la mise en uvre et la mise en application des engagements existants, et l'AUSTRALIE a propos l'insertion de rfrences aux pches illicites, non documentes et non rglementaires et la surcapacit de l'effort de pche. L'ISLANDE a suggr d'utiliser le libell consacr ce sujet, convenu la sixime runion du Processus Consultatif Officieux Ouvert Tous, sur les Ocans et le Droit de la Mer.
Au sujet des rfrences l'importance des AMP nationales et rgionales qui reprsentent l'un des outils essentiels et l'une des approches de la protection de la biodiversit, la clause encourageant les Parties entreprendre, en tant que priorit, des actions visant tablir des AMP, a t place entre crochets, l'UE, CUBA, les BAHAMAS et le COSTA RICA plaidant en sa faveur et la NORVEGE y faisant objection.
Le BUREAU JURIDIQUE DES NATIONS UNIES a inform les dlgus du mandat du groupe de travail officieux sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit marine ne relevant d'aucune juridiction nationale, tabli en vertu du paragraphe 73 de la rsolution 59/24 de l'AGNU (Ocans et Droit de la Mer). Les dlgus ont dcid de supprimer la demande l'intention du Secrtaire Excutif, d'apporter sa contribution aux travaux de l'AGNU et de son groupe de travail officieux, suite l'claircissement que ce processus est dj en cours.
Le CANADA a soumis une proposition sur la restructuration et la reformulation du chapitre concernant les formes immdiates de coopration dans le domaine de l'tablissement des AMP dans les zones ne relevant d'aucune juridiction nationale.
Au cours d'une sance nocturne, l'UE a propos les attributions d'un comit de ngociation international pour l'laboration d'un accord sur la mise en application, dans le cadre de la CNUDM, traitant: de la conservation des cosystmes et des espces ne relevant d'aucune juridiction nationale; des activits humaines et, notamment, des pratiques de pche destructives; de la mise en place d'un rseau mondial d'AMP; et de la coopration avec d'autres accords. Le dlgu a galement soulign que la question de la bioprospection doit tre traite l'chelon international. La NORVEGE, l'AUSTRALIE, l'ISLANDE et le JAPON ont fait objection l'ide d'un accord sur la mise en application, mettant en garde qu'il risquerait de dvier les ressources et qu'il ne serait pas contraignant pour les Parties de la CNUDM. Les dlgus ont dcid de le considrer comme tant l'une des formes de coopration internationale, largissant son mandat la conservation et l'utilisation dur able de la biodiversit marine dans les rgions marines ne relevant d'aucune juridiction nationale, et signalant que la prochaine runion du groupe de travail officieux de l'AGNU serait l'instance approprie pour l'examiner davantage.
Plusieurs dlgus ont suggr la suppression du chapitre consacr d'autres formes de coopration, telles que celle d'un accord sur la mise en application, relevant de la CDB, qui exigerait un amendement de la Convention.
Les dlgus ont ensuite examin le chapitre consacr aux formes de coopration immdiate, sur la base du PSC. La FAO, appuye par plusieurs participants, a suggr l'insertion d'un libell reconnaissant les mandats respectifs de chaque organisation et appelant les organisations pertinentes cooprer la mise en application effective des instruments juridique disponibles.
Les dlibrations se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.
SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II
RESSOURCES FINANCIERES: Les dlgus ont poursuivi l'examen du PSC renfermant les recommandations ayant trait aux options pour mobiliser les ressources financires. L'INDONESIE a propos un nouveau texte appelant rorienter les incitations perverses vers le soutien des AP, sur la base de l'analyse technique des incitations figurant dans les budgets nationaux actuels et l'identification, d'ici 2008, des opportunits potentiel lev de ces rformes. La proposition a t appuye par plusieurs participants, mais contre par le BRESIL, la NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE, qui ont insist sur la suppression du paragraphe entier. Le Prsident du SGT-II, Orlando Santos (Cuba), a rappel que le sujet est inclus dans le programme de travail, et l'INDE a suggr une rfrence la Dcision VII/28. Aucun consensus n'a pu tre ralis.
Les dlgus se sont accords sur un libell appelant s'assurer d'une participation pleine et effective, et du respect de l'intgralit des droits, des communauts autochtones et locales, avec des amendements introduits par la COLOMBIE, pour inclure conformment la lgislation nationale, et par l'INSTANCE INTERNATIONALE DES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE, pour s'assurer de la participation dans toutes les activits.
La NORVEGE, l'UE, le CANADA et le MEXIQUE ont fait objection la convocation d'une confrence sur les engagements financiers en 2008, consacre au traitement des besoins financiers long terme pour la mise en application du programme de travail. Le PEROU, la COTE DIVOIRE et le BRESIL ont favoris le maintien de la rfrence une confrence spcifique. L'UE a propos l'ouverture d'un dialogue sur le financement ncessaire la ralisation de l'objectif 3.4 du programme de travail (garantir des ressources financires, techniques et autres d'ici 2008), et la ralisation d'une valuation de l'objectif la CdP-9. La FEDERATION DE RUSSIE, le LESOTHO et le SWAZILAND ont suggr de lui tablir un cadre spcifique. MADAGASCAR a propos un libell appelant se focaliser sur l'une des runions venir du Groupe de Travail, consacre aux engagements financiers. Les dlgus ont dcid de fusionner les libells proposs par l'UE et MADAGASCAR.
Au sujet des diverses organisations appuyant l'ide de tenir des tables rondes sur le financement des AP, le LIBERIA a suggr d'inclure les agences d'excution du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM). L'UE a prcis que la liste disponible n'excluait pas les diverses agences. La TUNISIE et le PEROU ont suggr d'inclure le soutien multilatral et bilatral. Les dlgus ont approuv le texte avec ces amendements.
L'UE a propos l'insertion d'un nouveau libell invitant les banques de dveloppement internationales, notamment la Banque Mondiale, la Banque d'Investissement Europen pour la Reconstruction et le Dveloppement intgrer les critres encadrant la conservation de la biodiversit dans les directives concernant le dveloppement. Au terme d'un long dbat sur sa pertinence pour les options de financement, les dlgus se sont accords sur un texte de compromis, qui invite les banques de dveloppement internationales et rgionales intgrer les critres encadrant la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit, dans les lignes directrices concernant les dcisions d'investissement qui ont des effets potentiels sur la durabilit financire, sociale et cologique des AP.
Suite aux suggestions avances par GREENPEACE et le LIBERIA, les dlgus ont dcid d'inviter le FEM rexaminer et rviser, selon ce qu'il convient, ses politiques, dans le domaine des AP, consacres aux communauts autochtones et locales.
L'AUSTRALIE et le CANADA ont requis, et les dlgus ont accept, la suppression du libell appelant un soutien financier destin aux AP, en tant que partie intgrante de l'aide au dveloppement, affecte la concrtisation des Objectifs de Dveloppement du Millnaire. Au sujet de l'amlioration du soutien apport au fonds fiduciaire pour la conservation, la COLOMBIE et le PEROU ont suggr l'insertion d'un libell appelant l'laboration de systmes de conversion de la dette en investissement cologique.
Plusieurs pays ont fait objection la suggestion de l'AUSTRALIE et du CANADA de supprimer le libell appelant l'valuation des soutiens passs et actuels accords aux AP, dans le cadre des programmes de l'aide publique au dveloppement (APD). Le CANADA a ensuite propos l'insertion d'un libell appelant l'valuation des soutiens financiers prsents et futurs accords dans le cadre de l'APD en faveur des AP, mettant en exergue, avec l'AUSTRALIE, la difficult de l'identification de l'APD ciblant spcifiquement les AP. La TANZANIE et d'autres ont insist sur le maintien du libell appelant utiliser cette valuation pour l'laboration de stratgies financires rationnelles pour la gestion des AP. L'AUSTRALIE a appel la suppression du libell, affirmant qu'il s'agit l d'une tentative de diriger l'APD. Le libell a t maintenu entre crochets.
L'AUSTRALIE a fait objection au paragraphe rattachant le financement des AP au Mcanisme pour un Dveloppement Propre (MDP) dans le cadre du Protocole de Kyoto. La NORVEGE, appuye par d'autres, a plaid pour son maintien. Le BRESIL et le CANADA ont propos une rfrence au financement destin au soutien des projets de boisement et de reboisement inscrits dans le cadre du MDP. Le LIBERIA a prcis que le rattachement du financement des AP au MDP peut amliorer les synergies entre la biodiversit et les changements climatiques. Le paragraphe a t plac entre crochets.
Plusieurs ont apport leur appui au libell encourageant les pays en dveloppement accorder une priorit la mise en uvre du programme de travail, dans les stratgies de dveloppement nationales. Les dlgus ont approuv le texte suite des amendements introduits par la TANZANIE et le GABON.
L'UE, appuye par le MEXIQUE et la FEDERATION DE RUSSIE, a introduit un nouveau libell encourageant la conduite d'un dialogue permanent et focalis sur le financement du programme de travail travers, entre autres: la collecte des donnes concernant la mise en uvre des recommandations en cours de discussion; la compilation des donnes concernant l'tude des besoins disponibles et leur prsentation chaque runion du Groupe de Travail; et l'invitation de la communaut des donateurs y participer. L'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE ont fait part de leurs rserves concernant l'alourdissement du fardeau de l'laboration des rapports et ont appel au placement du libell, entre crochets.
Le dbat autour du PSC se poursuivra jeudi.
DANS LES ALLEES COUVERTES
Avec l"entre de la runion dans sa troisime journe, l'optimisme engendr par les dlibrations menes les deux premiers jour, sur les formes de financements, a sembl s'vanouir. Face la perspective de sessions nocturnes, plusieurs participants du SGT-II ont fait part de leurs rserves quant la lenteur du rythme des dlibrations. Quelques points pineux semblent avoir t renvoys par des runions passes de la CDB, tels que la claire dmarcation entre les groupes appelant la rorientation des subventions ou incitations perverses, vers le soutien des AP, et ceux fortement opposs quoi que ce soit de pervers. Certains dlgus ont prsent les aspects commerciaux de ces incitations, notamment les subventions en cours de discussions dans le cadre de l'OMC, comme tant les principales barrires entravant l'adoption du texte consacr ce thme. Un autre point de dsaccord semble tre la rticence de certains dlgus de pays industrialiss accepter un texte impliquant que le financement cible les AP, , travers l'APD, aucun texte de compromis n'ayant t avanc. Un dlgu a fait observer que le niveau de participation la runion des donateurs attendu la semaine prochaine, sera crucial pour cimenter les engagements axs sur le financement des AP.