Daily report for 13 November 1996
LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-3 DE LA CDB: MERCREDI 13 NOVEMBRE 1996
Les dlgus la CdP-3 ont entendu plus de 30 dclarations au cours de la premirejourne de la runion Ministrielle, dont l'allocution du Prsident Argentin CarlosMENEM. La Grande Commission devait, par ailleurs, tenir sa dernire runion et adoptertous les projets de dcision sur les finances l'exception de trois d'entre eux. Le Groupede Travail sur les questions budgtaires s'est runi, pour sa part, dans la matine et dansla soire.
REUNION MINISTERIELLE
Le Prsident de la CdP, Maria Julia ALSAGORY (Argentine) dclara que le moment deprendre les dcisions et de formuler les dclarations concernant la mise en oeuvre de laCDB tait venu. Elle souligna aussi la ncessit d'valuer l'efficacit de la mise enapplication de la CDB aux niveaux national et international. Elizabeth DOWDESWELL,Directeur Excutif du PNUE, encouragea la CdP concevoir un programme rationnel etralisable. Elle dclara qu'une nouvelle phase pouvait tre accomplie dans la mise enoeuvre, par la cration de liens avec d'autres institutions en rapport avec la question.
Le Prsident Argentin, Carlos MENEM, fit une adresse la runion des Ministres. Ildclara en substance que les progrs restaient insuffisants quant aux efforts visant l'arrtdes destructions de leur propre habitat par les hommes, lesquels constituent, ajouta-t-il,"les challenges de notre temps." Il appela, par ailleurs, l'adoption d'une stratgiemondiale en matire de forts et un "contrat naturel" qui serait similaire au niveau del'impact au "contrat social" ralis au 18me Sicle. Il ajouta enfin que le respect descommunauts traditionnelles n'a t que trop longtemps dfr dans le contexte de laCDB.
Durant la Runion Ministrielle toujours, les ministres devaient se focaliser sur un certainnombre de questions importantes pour la mise en application de la CDB. Les G-77/CHINE soulignrent la ncessit de la mise disposition des ressources financiresdans des dlais normaux et prvisibles et de la facilitation adquate du transferttechnologique. L'orateur reconnut que la principale entrave la mise en oeuvre est lemanquement des pays industrialiss se conformer aux dispositions de l'Article 20concernant les ressources financires. Plusieurs ministres de pays en dveloppementdevaient ritrer ce point. Le KAZAKHSTAN fit tat d'un manque de comprhensionquant aux besoins en matire d'assistance financire et des pertes possibles de la diversitbiologique dans les pays en transition conomique. Plusieurs pays, dont l'ALGERIE, leBRESIL, le TCHAD, la CHINE et CUBA, demandrent l'acclration de l'octroi desfinancements provenant du FEM et d'autres bailleurs de fonds et appelrent lasimplification des procdures et l'limination des conditions. L'UE dclara pour sa part,que les fonds doivent tre affects et rpartis de manire efficace et que le FEM devaittre amlior et simplifi. Le BRESIL se dclara favorable la retenue du FEM commemcanisme de financement intrimaire en attendant la prochaine CdP et appela le FEM "renforcer ses titres de crance" pour mieux rpondre aux priorits de la CdP.
Plusieurs pays devaient galement apporter leur soutien la mise en application del'Article 8(j) concernant le savoir, les innovations et les pratiques traditionnels. LeCANADA proposa la tenue d'une session de travail intrimaire active pour faire avancerles objectifs de l'Article 8(j). La COLOMBIE attira l'attention sur la ncessit de ne paslaisser la CDB se focaliser uniquement sur la conservation. L'orateur voqua la rcentedcision de l'Andean Pact concernant l'accs aux ressources gntiques. La BOLIVIE fittat des efforts nationaux pour la reconnaissance des droits des communauts indignes,rurales et locales.
La CHINE appela la protection des droits des agriculteurs en matire de ressourcesgntiques. L'INDONESIE dclara que le partage des profits doit tre revu de manirepermanente par les diffrentes Parties. L'INDE appela des progrs concrets sur laquestion du partage des profits avec les pays d'origine, ainsi qu'au renforcement descapacits nationales en matire de bioprospection. Le BRESIL parla du conflit entre lesrgimes d'accs tablis dans le cadre de la CDB et les dispositions de l'EntenteInternationale sur les Ressources Phytogntiques pour l'Alimentation et l'Agriculture(PGRFA). Le MEXIQUE mit en garde contre l'tablissement d'un lien entre les DPI etles questions de ressources gntiques dans la mise en oeuvre de la conservation insitu et appela l'examen des effets de l'tablissement des droits d'auteur en matirede base de donnes sur l'engendrement du savoir scientifique.
Plusieurs dlgations encore devaient mettre l'accent sur le lien entre la CDB et d'autresconventions touchant la biodiversit. L'INDONESIE dclara que la CDB doit fournirdes orientations aux diffrentes conventions en rapport. La COLOMBIE dclara que dessujets tels que l'agriculture et les forts ne doivent pas tre enlevs de la Convention quidoit tre maintenue comme un cadre pour l'ensemble des questions ayant trait labiodiversit. Le PEROU appela le PNUE coordonner la CDB avec les conventions surles changements climatiques et sur la dsertification. Le ROYAUME-UNI dclara que laCDB ne doit pas tre considre comme "le parent pauvre de la Convention sur lesChangements Climatiques" malgr l'absence de nombreux ministres des pays del'OCDE. L'orateur appela les USA ratifier la CDB et mettre tout son poids derrirel'action commune pour la mise en application des conventions conclues l'chelleinternationale, pour ne pas avoir "prendre des mesures unilatrales sur des questions quidivisent le monde."
Les ministres devaient mettre en exergue un certain nombre d'autres points importants.L'UE nota la ncessit de s'assurer que toutes les Parties dveloppent des stratgiesnationales visant les politiques sectorielles pertinentes et impliquant tous les secteursappropris. L'ALLEMAGNE appela assurer une agriculture durable dans les pays endveloppement en aidant les agriculteurs viter les pratiques non prennes. L'orateurmit galement l'accent sur le tourisme durable. La ncessit du renforcement descapacits, du dveloppement de l'infrastructure, de l'tablissement des partenariats, de laparticipation active des ONG ainsi que le besoin d'accorder une priorit au travail de laCdP furent souligns par les G-77/CHINE. La COLOMBIE exprima une certaineproccupation quant au nombre de sujets inscrits l'ordre du jour du SBSTTA. LaSUISSE appela galement une dfinition claire des objectifs et priorits.
Le CANADA proposa une liste de volontaires mettre la disposition des pays endveloppement, permettant d'assurer un complment d'assistance dans les prparatifs dela CdP-4. L'INDONESIE, l'AUSTRALIE et l'UE soulignrent l'importance d'tablir deszones marines et ctires protges dans le cadre du mandat de Jakarta. Les G-77/CHINEet les BARBADES attirrent l'attention sur la situation des petits etats insulaires enDveloppement (SIDS). Le MALAWI appela inscrire la revue du programme de travailsur les forts comme point permanent l'ordre du jour. La NORVEGE dclara que laconclusion d'un protocole sur la bioscurit "confre davantage de profondeur" la CDBet que la dcision concernant le domaine agricole intgre l'agriculture dans les questionsde la biodiversit. Quelques ministres voqurent aussi la prochaine SessionExtraordinaire.
Les ministres de CUBA, du BENIN, de la CHINE, de la HONGRIE, du MALAWI, de laCOTE D'IVOIRE, de la SLOVAQUIE, de l'AFRIQUE DU SUD, du LAOS, de HAITI,de la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE et d'INDONESIE parlrent de leurs effortsnationaux respectifs au niveau de la mise en application. Ces efforts ont englob: lacration ou l'expansion de zones protges et de rserves naturelles; le renforcement despolitiques nationales en matire de gestion forestire, de recherche agricole, d'ducationenvironnementale et de sensibilisation publique; l'laboration de stratgies et de plansd'action nationaux pour la protection et le suivi de la biodiversit; et le lancementd'tudes d'valuation de la biodiversit. La SLOVAQUIE, appuye par la SUISSE, invitala CdP tenir sa quatrime runion Bratislava.
GRANDE COMMISSION
La GC devait se runir dans la soire pour dbattre des projets de dcision restants. Troisdcisions portant sur les questions financires (Mmorandum d'Entente, lignes directricesde l'valuation, et orientations pour le mcanisme de financement) furent reportes pourexamen la Plnire finale, le Groupe de Travail n'ayant pas pu terminer sesdlibrations.
Le projet de dcision sur le transfert technologique (CRP.36) fut approuv moyennant lasuppression d'un paragraphe endossant le reste des alinas de la recommandation II/3.
Le projet de dcision sur les Droits de Proprit Intellectuelle (CRP.34) fut adopt sanscommentaires.
Le projet de dcision concernant la mise en application de l'Article 8(j) (CRP.35) futadopt moyennant quelques changements mineurs. Le paragraphe crochet demandant auFEM d'envisager un soutien en matire de renforcement des capacits pour lescommunauts indignes et locales ne manqua pas de consensus mais dut attendrel'approbation du Groupe de Travail sur les finances. La RUSSIE, appuye par la CHINE,appela l(utilisation des six langues officielles des Nations Unies au lieu de troisseulement pour l'atelier qui sera organis par le Secrtaire Excutif durant la priodeintrimaire. Le reprsentant d'ANTIGUA et BARBOUDE dclara que le montant de350.000 dollars US prvu pour l'atelier tait adquat pour couvrir un service detraduction dans les six langues. On ta ainsi les crochets entourant ce paragraphe et onsupprima le premier paragraphe qui prvoyait l'emploi de trois langues seulement. Letexte fut adopt tel que modifi.
Au projet de dcision sur le Programme de Travail de Moyen Terme (CRP39), l'UEproposa un nouveau paragraphe demandant au Bureau du SBSTTA de focaliser l'ordre dujour du SBSTTA-3 et de le soumettre au Parties suffisamment l'avance. LeROYAUME-UNI dclara que le paragraphe prambulaire faisant tat des difficultsrencontres au niveau de l'harmonisation du programme de travail avec les ressourcesdisponibles implique un manquement dans la mise disposition des fonds, maisl'existence d'un surplus indique que cela n'est pas le cas. Le paragraphe fut supprim.Les G-77/CHINE, appuys par l'UE, proposa de supprimer la rfrence aux Etats qui nesont pas Parties qui figure dans le paragraphe invitant les Parties et autres institutionspertinentes soumettre leurs points de vue concernant les programmes de moyen et delong termes. Le dlgu US dclara que le plus large ventail possible de points de vuedevait tre sollicit. L'Argentine proposa les termes "gouvernements et institutionspertinentes." La COMMUNAUTE EUROPEENNE recommanda d'ajouter "lesorganisations d'intgration conomique rgionales." La proposition de l'AUSTRALIE deremplacer "Etats non Parties" par "participants" fut accepte et la dcision fut adoptetelle que modifie.
Le projet de dcision sur la Bioscurit (CRP.38) fut adopt la suite des consultationsofficieuses menes tout au long de la journe. Le projet de dcision d'origine (CRP.11)fut amend pour reflter deux nouveaux paragraphes oprationnels: deux reprsentantspour chacun des groupe rgionaux seront proposs avant la prochaine runion du Groupede Travail Ad Hoc Non Restreint sur la Bioscurit (BSWG), et le nouveauBureau et le Prsident, Veit KOESTER, resteront en poste jusqu' la CdP-4.
Le Projet de dcision concernant le Modus Operandi du SBSTTA (CRP.30) futadopt, tant entendu que la runion disposerait d'un service dans les six langues del'ONU, comme indiqu par John ASHE (Antigua et Barboude), Prsident du Groupecharg du Budget.
GROUPE DE TRAVAIL SUR LES QUESTIONS FINANCIERES
Les dlgus participant au Groupe de Travail sur les questions financires examinrentle projet de dcision portant sur les Orientations Supplmentaires l'adresse duMcanisme de Financement. Le paragraphe prambulaire "soulignant l'importance del'alina 4 de l'Article 20" reste crochet, tout comme la rfrence l'endossement dans ladcision sur l'identification, le suivi et l'valuation de la recommandation II/2 duSBSTTA. Des orientations bases sur les dcisions de la CdP-3 furent ajoutes pour lesdomaines suivants: le renforcement des capacits en matire de bioscurit; lerenforcement des capacits en rapport avec l'Article 7; la conservation et l'utilisationdurable lies l'agriculture; le renforcement des capacits et des projets pilotes lis auMEI; le renforcement des capacits en matire d'accs aux ressources gntiques; et laconsidration du renforcement des capacits lies la prservation du savoir et despratiques indignes. Des libells furent galement ajouts pour: une recherche ciblecapable de contribuer la conservation et la gestion durable. La promotion de lacomprhension de l'importance de la conservation et de la gestion durable; et laprparation par le Secrtariat et par le FEM, d'une proposition concernant les moyens detraiter du troisime objectif de la CDB. Les dlgus devaient galement ajouter unlibell reconfirmant l'importance du soutien aux mesures d'encouragement telles quefigurant dans l'Annexe de la dcision 1/2, alina 4(j), tenant compte des dispositionspertinentes de la dcision de la CdP-3 sur les mesures d'encouragement.
DANS LES COULISSES
Les dlgus ont exprim diffrents points de vue sur la valeur ajoute d'un segmentministriel la CdP. Certains pensent que la prsence des ministres rehausse le profil lafois politique et publique du plan d'action de la Biodiversit. Le segment fournitgalement aux gouvernements et aux participants l'occasion de prendre note des effortsde mise en oeuvre nationaux et des domaines de proccupation spcifiques concernant labiodiversit; D'autres estiment par contre que consacrer deux journes entires auSegment exerce une pression supplmentaire sur les dlgus pour ngocier rapidement,ce qui peut ne pas leur permettre de traiter adquatement toutes les questions de fonds.Certains observateurs ont confi que la Runion Ministrielle est utile lorsqu'elle donneun coup de pouce des dcisions de haute porte en dernire heure, et que pour le cas dela CDB, elle semble tre une simple formalit.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
REUNION MINISTERIELLE: La Runion Ministrielle se poursuivra ce matin,cet aprs-midi et ce soir.
GROUPE DE TRAVAIL: Le Groupe de Travail sur les questions financirestiendra une runion dans la matine.