Daily report for 11 September 1995
LES FAITS MARQUANTS DE LA QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES: LUNDI 11 SEPTEMBRE 1995
Les dlgus la Quatrime Confrence Mondiale sur les Femmes (QCMF) ont poursuivi les ngociations des projets de Plate-forme d'Action et de Dclaration. La Grande Commission s'est runie brivement au cours de l'aprs-midi. Le Groupe de Travail I s'est pench sur les sujets ayant trait la sant et la fillette. Le Groupe de Contact du Groupe de Travail I s'est runi pour l'examen des dernires questions en suspens. Le Groupe de Travail II a abord les problmes lis la Section D (violence), et le Groupe de Contact du Groupe de Travail II a dlibr sur la Dclaration de Pkin. La Plnire devait continuer l'audition des dclarations des gouvernements et des ONG.
GRANDE COMMISSION
La deuxime runion de la Grande Commission se tint sous la prsidence de Patricia LICUANAN, durant une sance d'aprs-midi, pour la revue des rsultats des Groupes de Travail, tels que figurant dans les papiers officieux prpars par le Secrtariat. Le Prsident encouragea les dlgations faire part de leurs rserves la Grande Commission, lesquelles seront inclues dans le rapport final qui sera prsent la Plnire, vendredi. Aussitt approuvs par la Grande Commission, le texte et le corrigenda seraient mis dans toutes les langues de l'ONU. Puis, elle invita la Commission examiner le Chapitre IV, Section E (conflits arms).
Nombre de dlgations, y compris l'Ile Maurice, au nom des pays francophones, l'UE, la France, le Bnin, la Tunisie et le Paraguay exprimrent leurs proccupations du fait que les papiers officieux aient t prpars en Anglais seulement. Le Secrtariat proposa de procder une seconde lecture des nouveaux libells pour permettre aux dlgus d'entendre exactement, travers les interprtes, ce qu'ils taient en train d'adopter. Mais, prenant acte du consensus disant qu'il ne pouvait y avoir de progression sans la mise dispositions du texte dans toutes les langues de l'ONU, le Prsident ajourna la runion Mardi.
GROUPE DE TRAVAIL I
Le Groupe de Travail I se runit en sance de matine, sous la prsidence de Nana Amma YEBOA (Ghana), pour entendre le rapport du Groupe de Contact charg de la sant, discuter la section sur la fillette, et examiner le travail effectu par les comits officieux.
Le Prsident du Groupe de Contact de la sant, Mervat TELLAWY, annona qu'un accord a t ralis sur les paragraphes 97 (droits en matire de sexualit) et 107(k) (revoir les mesures de punition de l'avortement illgal). Le Groupe de Travail adopta les amendements, travers lesquels plusieurs pays ont marqu les rserves. Le Japon fit des rserves sur 107(k). L'Iran souligna que sa comprhension tait que les paragraphes relevaient de la question sant et s'appliquaient dans le cadre du mariage. Le Soudan fit des rserves sur le mot sexualit. Le Venezuela, le Ymen, l'Argentine, la Jordanie, la Libye, Malte, l'Irak, le Saint Sige, la Syrie, l'Equateur, le Bangladesh et les Philippines annoncrent, tour tour, leurs rserves.
SECTION L (la fillette): Au 269 (violence sexuelle et MST), le Prsident nota l'accord du groupe sur "les relations sexuelles non-protges et prcoces" qui fut adopt pour ce paragraphe. Le Canada, soutenu par l'Inde, les USA et d'autres, proposa la suppression de la rfrence au trafic des organes et tissus humains . L'UE prfra le maintien de la rfrence. Le Ymen s'opposa une rfrence l'adoption d'enfants dans des conditions illgales. Au 270 (fillettes handicapes), les dlgus devaient adopter une reformulation Australienne stipulant la ncessit d'assurer un exercice non-discriminatoire et galitaire de tous les droits humains et liberts fondamentales. La Nouvelle Zlande proposa, pour le 272 (liminer les barrires), l'approbation de la rfrence stipulant qu'il fallait permettre aux fillettes "dans toutes leurs diversits", mais le Bnin prfra la formule "sans exception" qui fut en dfinitive adopte par le Groupe.
Au 273 (incorporer la perspective fminine), le Mexique proposa d'encourager des tudes analytiques pour dterminer l'impact en la matire, mais , de nombreux pays prfrrent le libell d'origine appelant effectuer des analyses avant de prendre les dcisions, qui devait tre approuv. Au 274(d) (succession et hritage), l'Egypte expliqua que les pays de confession musulmane ne pouvaient accepter "hritage gal." La Norvge fit noter que les pays ayant des systmes diffrents ne pouvaient pas accepter "quitable" et suggra de recourir aux rserves.
Les dlgus devaient, ensuite, revoir et adopter les libells soumis par un comit officieux sur les paragraphes 30 (femmes et familles), 31 (religion, spiritualit et croyance) (qui deviendra 25bis), et 245(b) (matriaux mdiatiques sur les modles de rle). Le libell crochet dans 245(b) sera remplac par une rfrence aux expriences en matire d'quilibre dans l'emploi et les responsabilits familiales. Le Groupe de Travail poursuivit l'examen de la section consacre la fillette, durant une sance nocturne.
GROUPE DE CONTACT DU GROUPE DE TRAVAIL I
Le Groupe de Contact du Groupe de Travail I se runit Lundi dans la soire pour entendre le rapport du comit officieux form pour rsoudre les crochets rests en suspens dans la Plate-forme et concernant les droits et responsabilits parentaux. Une rfrence textuelle gnrale fut prsente pour inclusion dans le paragraphe 108(e) de la Section C (sant) et dans le paragraphe 267 (CIPD) de la Section L (fillettes) et ainsi adopte: "Compte tenu des droits de l'enfant l'information, la vie prive, la confidentialit, au respect et au consentement clair, ainsi que des responsabilits, droits et devoirs des parents et des gardiens lgaux d'orienter et de guider l'enfant, en fonction de l'volution des ses aptitudes, dans l'exercice de ses droits reconnus dans la Convention des droits de l'enfant et en conformit avec la CEDAW. Dans toutes actions le concernant, l'intrt de l'enfant sera la considration primordiale." Par ailleurs les paragraphes 108(g) (adolescents) et 109(l) (programmes pour les garons) dans la section de la sant, se rfreront ce libell. Au paragraphe 262 (strotype des genres), 281(d) (formation des pairs), (e) (physiologie de procration) et (g) (services et conseils) incluront galement des rfrences appropries au texte en question.
Dans la Section B (ducation), on supprima le libell crochet sur les droits parentaux, au paragraphe 76 (curricula). Au 85(b) (formation des ducateurs), les crochets furent enlevs. On reformula le texte du 85(l) (services intgrs). Le paragraphe 82(f) (enregistrement) fut jug comme ne relevant pas de la question des droits parentaux.
GROUPE DE TRAVAIL II
Le Groupe de Travail II se runit en sance matinale, sous la prsidence d'Irne FREUDENSCHUSS (Autriche), pour dbattre de la Section D (violence). Des consultations officieuses furent tenues durant la soire pour revoir les questions en suspens.
Au 113 (description), les dlgus s'accordrent pour laisser les phrases dans leur ordre actuel et pour ter les crochets entourant [toutes] les socits. Pour le paragraphe 115 (actes de violence), on attend les rsultats du groupe de contact sur la sant. Au 118 ( actes/menaces de violences), on effaa le mot "quit". Au 119 (origines historique et culturelle de la violence), les dlgus s'accordrent sur le fait que les images violentes colportes par certains mdias "sont" des facteurs contribuants.
Au 122 (formations des officiels), le G-77/Chine proposrent la leve des crochets. L'Azerbadjan, soutenu par l'Inde, proposa une rfrence aux femmes otages dans les zones des conflits armes. L'UE, appuye par l'Australie, le Saint Sige et le Canada, suggra la suppression du libell crochet. Le G-77/Chine proposrent de former un comit pour s'assurer que tous les lments du paragraphe sont couverts ailleurs dans le document, avant son limination. Au 123 (trafic des femmes et des fillettes), on ta les crochets entourant "grossesses non dsires."
Au 125(a) (conformit avec la Dclaration sur l'Elimination des Violences l'encontre des Femmes), le Canada amenda la rfrence a la Dclaration en y ajoutant "tel qu'tabli dans." Au 125(d) (rvision de la lgislation), on remplaa "compensation pour" par "accs aux remdes justes et efficaces, y compris aux compensations et indemnisations. Au 125(e) (instruments des droits humains), le G-77/Chine et le Canada reformrent le libell crochet pour donner "oeuvrer activement pour ratifier et/ou mettre en application l'ensemble des normes et instruments internationaux des droits humains se rapportant la violence l'encontre des femmes." Au 125(j) (plans d'action nationaux et locaux), le G-77/Chine proposrent de lever les crochets. L'UE, soutenue par les USA, proposa "nationaux et/ou locaux" ou " tous les niveaux appropris du gouvernement. Au 125(p) (mobilisation des ressources), on ajouta "a tous les niveaux appropris". Au 126(f) (institutions intermdiaires et services ayant trait aux abus), on enleva les crochets entourant "les centres de planification familiale" et "les services de sant scolaire."
Au 126(g) (ducation et formation sur les effets de la violence), la Norvge, appuye par l'UE et le G-77/Chine, introduisit un amendement portant sur des programmes de sensibilisation sur les effets de la violence et sur la communication non-violente et la formation en matire de protection. Au 126(j) (mdias et strotypes), on enleva les crochets qui y figurent, et on introduisit de nouveaux libells crochets: "conforme la libert d'expression" (USA); et [insrer] une rfrence la ncessit pour la libert d'information de ne pas justifier le strotype (Cuba).
Au 130(d) (strotypes dans les mdias), le G-77/Chine proposrent de lever les crochets. L'UE prfra "qui, dans certains cas, peut renforcer" mais accepta la leve des crochets. Au 131(d) (gurison pour les victimes de trafic), l'UE leva les crochets entourant le paragraphe.
La sance officieuse nocturne discuta une proposition visant rsoudre environ une vingtaine de sections crochetes ayant trait aux droits humains universels. Un paragraphe supplmentaire serait ajout au 213 (introduction la section sur les droits humains), stipulant que la promotion et protection des droits humains doivent tre considres comme des objectifs prioritaires des Nations Unies, que ces droits constituent des proccupations lgitimes de la communaut internationale, et que la communaut internationale se doit de traiter les droits humains, mondialement et de manire juste et quitable. Outre cette rsolution, les crochets seraient levs dans 12 (confrence mondiale sur les droits humains) et le libell crochet concernant les droits humains universels t de l'alina 11 (droits humains de la femme et de la fillette), pour ne garder que le texte non crochet restant. Les dlgus enlveraient, galement, les rfrences crochetes "universels" des paragraphes 2, 4, 8, 9, 11, 12, 14, 33, 46, 113, 132, 223, 274(f), et 326.
GROUPE DE CONTACT DU GROUPE DE TRAVAIL II
Le comit de rdaction officieux du Groupe de Contact charg de l'examen de la Dclaration de Pkin, s'est runi toute la journe du Lundi et une partie de la soire pour traiter les libells crochets. Les dlgus rglrent la plupart des paragraphes contests des sections prambulaires. On supprima un paragraphe portant sur la protection des droits humains et des liberts fondamentales, sans discrimination, lorsque les dsaccords ne peuvent tre rsolus.
DANS LES COULISSES
Alors que les participants au Forum des ONG, acclimats la pluie et la boue qui furent leur lot quotidien a Huairou, s'adaptent au Centre International des Confrences de Pkin (BICC), les dlgus essaient de s'accommoder de la vague de reprsentants d'ONG, nouvellement arrive. Les Observateurs notent que les salles sont relativement pleines, le matin, lors des sances d'informations et des runions ouvertes, et les officiels de la Confrence font tat du fait qu'un grand nombre des 4000 accrditations encore en pr-inscription, continu tre rclam. On n'avait pas d'ide prcise sur l'impact quelle pouvait exercer, mesure que la Confrence avanait vers les prises de dcisions sur certains sujets critiques et certaines questions pineuses, qui seront prises pour la plupart, dans des runions officieuses fermes aux ONG. Les observateurs font remarquer que les ONG stratgiques participent la QCMF, depuis le dbut, mais la vague nouvellement arrive, pourrait bien apporter une nergie supplmentaire et donner fort faire aux douzaines de runions thmatiques.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: La Plnire continuera couter les dclarations, comme prvu par le Point 8 de l'Ordre du Jour, Echange Gnral des Points de Vue, et ce, en Salle 1.
GRANDE COMMISSION: <M>La Grande Commission est susceptible de se runir en sances d'aprs-midi et de soire, en Salle 16.
GROUPE DE TRAVAIL I: Le Groupe de Travail I se runira probablement, ce matin, et aprs la Grande Commission, cet aprs-midi et ce soir, en Salle 16.
GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe de Travail II se runirait ce matin, puis de nouveau, aprs la Grande Commission, cet aprs-midi et ce soir, en Salle 15.
GROUPE DE CONTACT DU GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe de Contact est prvu de se runir ce matin, et l'issue de la Grande Commission, cet aprs-midi et ce soir, en Salle 10