Daily report for 1 March 2001

Au cours dune brve runion formelle, les dlgus reurent la nouvelle version des chapitres A, Considrations Gnrales, et B, Principes Gnraux devant encadrer lAction Politique, du texte de compilation. Le Coprsident Salamat ajourna ensuite la runion formelle et convoqua une runion informelle consacre lexamen des textes.

LES CONSULTATIONS INFORMELLES

Les dlgus procdrent informellement lexamen des chapitres A et B du texte de compilation, au cours des sances du matin et de laprs-midi. Tard dans la soire ils procdrent lexamen du chapitre C dont la nouvelle version avait t distribue dans le courant de laprs-midi.

CHAPITRE A: CONSIDERATIONS GENERALES: Au sujet du paragraphe portant sur le rle central de lnergie pour la ralisation des objectifs conomiques, sociaux et environnementaux interconnects du dveloppement durable, le dlgu des ETATS-UNIS dclara que la rfrence au "dveloppement durable" pouvait suffire. LIRAN, au nom du G-77/CHINE, requit la suppression du qualificatif "durable" tout en gardant le libell concernant les objectifs, soulignant que lnergie est centrale pour le dveloppement et pas seulement pour le dveloppement durable. Le Coprsident Salamat indiqua que ce dbat tait men dans le contexte du dveloppement durable, et les dlgus approuvrent lutilisation de cette formulation.

Diffrents points de vue furent exprims sur le libell consacr la magnitude et lchelle du problme de lnergie. La SUEDE, au nom de lUE, rejeta la formulation propose par le G-77/CHINE concernant le manque daccs "commercial" lnergie et au transport et souhaita voir retenir le terme "moderne," plus compatible, affirma-t-il, avec la lettre et lesprit du texte de lEvaluation de lEnergie Mondiale (WEA). Les dlgus dcidrent de ne retenir ni lun ni lautre des deux termes. Le dlgu des ETATS-UNIS, avec lUE, rejeta la rfrence aux dcalages, "lorsque mesurs par habitant," constats dans les niveaux de consommation dnergie, qui avait t suggre titre de compromis, par le Coprsident Salamat. La formulation fut supprime. Le G-77/CHINE, avec lARABIE SAOUDITE, fit objection la proposition de lUE dinsrer un libell sur le caractre non durable des modes actuels de production, distribution et utilisation dnergie. Le G-77/CHINE souhaita voir spcifi que ce problme tait de pertinence pour les pays industrialiss.

SAMOA, appuy par lUE, proposa la suppression de la rfrence aux "larges" populations rurales de manire laisser la considration sappliquer aux petits Etats insulaires. LUE souligna limpratif de reconnatre limpact des missions de lnergie sur la sant humaine et sur lenvironnement. Plusieurs pays en dveloppement sy opposrent et proposrent de crocheter le libell. LUE accepta la suppression de la rfrence, mais requit le maintien de la reconnaissance que les modes de consommation sont actuellement non durables, et le paragraphe fut approuv.

Le Coprsident Salamat suggra une formule de compromis pour le paragraphe consacr aux dfis relever en matire dnergie et aux conditions permettant de les aplanir. Le G-77/CHINE et la NORVEGE suggrrent linsertion dune rfrence "lnergie pour le dveloppement durable" la place et lieu de "avenir nergtique durable." Le G-77/CHINE ritra sa requte concernant des ressources financires "nouvelles et supplmentaires" comme tant une exigence dans ce contexte. Le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par lAUSTRALIE, dclara que la question tait aborde dans les chapitres suivants du document et quelle ne devait tre traite qu lexamen de ces chapitres. Le G-77/CHINE approuva et le sujet fut mis en suspens en attendant dtre examin ultrieurement.

Le G-77/CHINE proposa dappeler les pays industrialiss mettre la disposition des pays en dveloppement les options technologiques cologiquement rationnelles, notant que cela avait dj t approuv Rio+5. La FEDERATION DE RUSSIE suggra dtendre cela aux pays en transition conomique. LAUSTRALIE souligna que les technologies doivent tre fournies travers la fois les secteurs priv et public, et suggra dnoncer que les technologies "doivent tre mises disposition et/ou facilites par les pays industrialiss."

Le paragraphe fut adopt avec la question des ressources financires nouvelles et supplmentaires place entre crochets.

Au sujet du paragraphe consacr laction mener par les concerns et laccs lnergie, le Coprsident Salamat introduisit un libell de compromis se rfrant : linvestissement du secteur priv; une combinaison de ressources dnergie efficace du point de vue cot; un recours plus important aux technologies avances, y compris dans le domaine des combustibles fossiles; et la promotion dobjectifs communs.

La NORVEGE fit objection au terme objectifs "communs". Le G-77/CHINE suggra la suppression du libell concernant linvestissement du secteur priv. LUE sy opposa, et proposa "des secteurs public et priv." Le paragraphe fut approuv avec ces rfrences crochetes.

Au sujet du paragraphe traitant des politiques et stratgies visant raliser lnergie pour le dveloppement durable, le Coprsident Salamat introduisit une proposition pour un texte de compromis. LUE proposa de dplacer les rfrences aux responsabilits des gouvernements vers le chapitre B du texte, notant que le rle des gouvernements tait davantage un principe quune considration.

Le G-77/CHINE requit linsertion dune rfrence au principe de responsabilits communes mais diffrencies. Au sujet des aspects financiers et de la coopration financire internationale, le porte-parole proposa linsertion dune formulation tire du texte de Rio+5, et qui stipule que lAPD est une source principale du financement extrieur et quun financement nouveau et supplmentaire substantiel pour le dveloppement durable sera ncessaire. Le dlgu des ETATS-UNIS prfra placer le libell consacr aux questions financires entre crochets en attendant la tenue de nouvelles consultations.

Au sujet des inter-dpendances entre les pays, la SUISSE suggra dnoncer que "la coopration internationale et rgionale est essentielle pour la promotion dun change dinformation fructueux." LUE fit objection aux suggestions stipulant que cela limitait le concept de coopration internationale. Les dlgus adoptrent le paragraphe avec les rfrences aux questions financires, places entre crochets.

CHAPITRE B: PRINCIPES GENERAUX DEVANT ENCADRER LACTION POLITIQUE : La Coprsidente Reichl introduisit un texte de compromis pour le chapeau du chapitre B, Principes Gnraux devant encadrer lAction Politique, qui stipule que: les gouvernements et les organisations rgionales et internationales pertinentes sont invits prendre en considration ces principes, dans le traitement des questions dnergie, tout en tenant compte des particularits nationales et rgionales, et en gardant lesprit le principe de responsabilits communes mais diffrencies.

Le G-77/CHINE, appuy par la FEDERATION DE RUSSIE mais contr par lUE, suggra de remplacer les rfrences aux "principes" par des rfrences aux "options politiques." La NORVEGE proposa des principes et des options politiques "non-prescriptifs". LAUSTRALIE et la NORVEGE ritrrent limportance des circonstances particulires des pays. LUE appuya la formulation portant sur la ralisation du dveloppement durable des activits de production, distribution et consommation dnergie. Le G-77/CHINE souhaita le remplacement du terme "gouvernements" par le terme"pays." Les dlgus dcidrent de placer le paragraphe entre crochets.

Le G-77/CHINE proposa linsertion dun libell additionnel dans le chapeau, appelant apporter une assistance aux gouvernements dans leurs efforts nationaux. LUE proposa un libell portant sur la responsabilit des gouvernements dans llaboration et la mise en application de politiques nergtiques tournes vers le dveloppement durable. Les dlgus dcidrent de reporter lexamen des paragraphes.

Au sujet du sous-paragraphe consacr la combinaison des sources pour rpondre la demande en matire dnergie, les dlgus dbattirent du point de savoir si oui ou non il fallait inclure une rfrence la technologie nuclaire. La FEDERATION DE RUSSIE, appuye par le CANADA, mais contre par la NOUVELLE ZELANDE et la POLOGNE, proposa dinsrer une rfrence la technologie nuclaire. Le G-77/CHINE, appuy par lUE, prfra les propositions de compromis des Coprsidents. Le porte-parole requit un accroissement du nombre des technologies listes. LUE souhaita avoir des claircissements sur le point de savoir si le terme "autres technologies" englobait la technologie nuclaire. Les dlgus dcidrent de crocheter la rfrence la technologie nuclaire et acceptrent le paragraphe.

Une version de compromis du sous-paragraphe appelant lintgration des considrations dnergie dans les divers secteurs conomiques, fut accepte, assortie dune rfrence au secteur public, tel que propos par le G-77/CHINE.

La proposition des Coprsidents de texte de compromis pour le sous-paragraphe appelant linstauration dun environnement favorable "apte soutenir les objectifs du dveloppement durable" fut adopte. Le sous-paragraphe appelant la mise en place de services dnergie appropris, en particulier dans les zones rurales, fut adopt tel que propos par les Coprsidents.

Le sous-paragraphe consacr au thme de la recherche et dveloppement fut accept tel que propos par les Coprsidents, moyennant quelques modifications mineures laborant sur les activits de recherche en matire dnergie visant le dveloppement durable, notamment dans les systmes de transport.

Un reprsentant du comit des ONG actives dans le domaine de lEnergie et des Changements Climatiques prsenta aux dlgus une dclaration soulignant les proccupations des de ces dernires concernant le rythme de progression de la session, encourageant lutilisation des formes dnergie renouvelables et rejetant le recours lnergie nuclaire et aux technologies "avances" de combustibles fossiles.

Au sujet du paragraphe consacr la scurit de loffre et de la demande en matire dnergie, lUE, contre par le G-77/CHINE, suggra de remplacer le terme "scurit" par "gestion."

Le dlgu des ETATS-UNIS prfra dplacer la rfrence la "scurit" suggrant de la remplacer par le libell appelant au "soutien du dveloppement et de la stabilit des marchs pour sassurer de la disponibilit des approvisionnements et garantir laccs des consommateurs aux services dnergie." Les dlgus dcidrent de prendre en considration les propositions et de dbattre du paragraphe un peu plus tard.

Au sujet du paragraphe consacr au thme de lefficience nergtique, le CANADA signala que la rfrence aux "objectifs nationaux en matire defficience nergtique" risquait de savrer problmatique pour les pays ayant des Etats fdraux. La NORVEGE, contre par lUE, suggra de remplacer le terme "objectifs" par "stratgies." Les dlgus adoptrent le paragraphe avec les rfrences au soutien financier ncessaire et aux objectifs du dploiement de lefficience nergtique, places entre crochets.

Au sujet des sources dnergie renouvelables, les dlgus saccordrent sur un libell appelant "soutenir une plus grande utilisation de lnergie renouvelable la fois dans les rseaux de connexion et dans les systmes dcentraliss."

Les dlgus approuvrent les paragraphes portant sur: la dissmination de linformation; le soutien des programmes de conservation de lnergie; et lencouragement des partenariats entre les secteurs public et priv. Les dlgus acceptrent la formulation tire du texte de Rio+5 concernant la promotion et la ralisation de modes de consommation durables.

Le paragraphe se rfrant loptimisation de lutilisation efficace des combustibles fossiles resta crochet. Au sujet du renforcement du rle de la socit civile, le G-77/CHINE prfra le rle des "principaux groupes sociaux." Le paragraphe resta entre crochets. Au sujet de lamlioration de la coopration rgionale et internationale dans le domaine de lnergie pour le dveloppement durable, le G-77/CHINE appuya, tandis que lUE y fit objection, la rfrence la disponibilit de lnergie. Le paragraphe resta crochet. A 22h les dlgus entamrent lexamen du chapitre C, les Thmes Cls, et poursuivirent leurs dlibrations jusque tard dans la nuit.

DANS LES COULOIRS

Certains observateurs ont dclar que le point de vue des ONG selon lequel le Groupe dExperts nest pas en train de progresser et quil est en train denregistrer mme un certain recul, vient signaler la perte de confiance de certains pays lendroit du systme multilatral, qui, ont-ils affirm, a manqu dhonorer les promesses faites, Rio, voil neuf ans.

Cependant, le sursaut qui a marqu, jeudi, latmosphre des ngociations, a donn plus dun participant loccasion dafficher un certain optimisme et daffirmer que malgr lheure tardive, quelques progrs rels seront raliss. A loppos, certains ont estim que mme si finalement le document prenait une bien meilleure forme quon ne sy attendait, on avait toutes les raisons davoir des proccupations concernant la manire de procder lorsquil sera achev, en raison du fait quil nest pas en conformit avec les textes dcisionnels prcdents de la CDD. Il semble nanmoins quil y a accord gnral quil sagit l dune question pouvant tre traite la CDD-9, si le Groupe dExperts russissait transmettre un texte complet comportant un nombre minimun de crochets.

A SUIVRE AUJOURDHUI

PLENIERE: Le Groupe dExperts se runira 10h dans la Salle de lECOSOC, pour poursuivre lexamen du reste des chapitres du texte de compilation, avant de clturer ses travaux.