Daily report for 9 June 2008
Lundi, des groupes de contact et des concertations officieuses ont été tenus sur une gamme de sujets, dont, "la vision partagée" et les mesures d'atténuation dans le cadre de l'AWG-LCA, les mécan-ismes et l'UTCATF dans le cadre de l'AWG-KP, le piégeage et le stockage du carbone, la décision 1/CP.10 (programme de travail de Buenos Aires), la revue du mécanisme de financement, les communications des pays non visés à l'Annexe I, la réduction des émissions dues au déboisement dans les pays en développement et, le transfert des technologies.
GROUPES DE CONTACT ET CONCERTATIONS OFFICIEUSES
AWG-LCA (VISION PARTAGEE): Dans ce groupe de contact, les parties ont tracé les grandes lignes d'une variété de points de vue sur la vision partagée pour une coopération à long terme. Le délégué des Philippines, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que la vision partagée signifie que les pays industrialisés prennent l'initiative de réduire les émissions et que les pays en développement empruntent la voie d'un développement propre en évitant les erreurs du passé, avec les mesures d'adaptation comme élément intégral. La Suisse, au nom du GROUPE D'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE, a déclaré que la vision partagée devrait servir de cadre à la coopération entre l'ensemble des parties et devrait comprendre un objectif climatique à long terme et les voies et moyens de sa concrétisation.
L'Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a déclaré qu'un but pragmatique serait plus acceptable s'il était soutenu par des cibles ambitieuses à atteindre par les pays industrialisés, nota-mment, ceux de 25 à 40% au-dessous des niveaux de 1990, d'ici 2020 et de 50%, au moins, d'ici 2050. La CHINE a déclaré que vision partagée ne signifie pas forcément des cibles concrètes ou des but chiffrés, mais elle est une déclaration d'objectifs, de buts et de moyens à long terme. Le délégué a indiqué que l'examen du but auquel on aspire doit englober une discussion de la manière dont le fardeau sera partagé.
La Barbade, au nom de l'AOSIS, a appelé à la conduite d'études scientifiques sur les implications, pour les PEID, d'une élévation égale ou supérieure à 2°C des températures, études qui devraient être disponibles avant la CdP 14.
L'UE a déclaré qu'un but à long terme basé sur 2°C requiert des réductions d'au moins 50% d'ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990, ce qui implique des mesures à court terme urgentes. Le délégué à déclaré que tous les pays industrialisés doivent prendre l'initiative, c'est-à-dire des objectifs contraignants de réductions de l'ordre de 25 à 40% par rapport aux niveaux de 1990, d'ici 2020. Il a précisé que l'UE est prête à remplir son rôle si c'est là la condition d'un accord sur une vision à long terme par les pays en développe-ment, comme l'a indiqué le GROUPE AFRICAIN. Il a souligné la nécessité de soutenir les activités d'adaptation.
La NOUVELLE ZELANDE a déclaré que la notion d'un but à long terme est également en débat dans d'autres processus interna-tionaux et qu'un tel but devrait être non contraignant, éclairé par la science et évalué périodiquement. Le Bangladesh, au nom des PMA, a déclaré que le niveau des effets sur les pays vulnérables dépendra de l'échelle des réductions d'émissions accomplies par les pays industrialisés. Le délégué a ajouté qu'une vision partagée devrait englober le droit des pays en développement au développe-ment durable et le besoin de politiques d'adaptation, y compris de stratégies de prévention des risques. La MALAISIE et le PAKI-STAN ont suggéré une analyse des implications des différents objectifs d'émissions des pays visés à l'Annexe I pour le parties non visées à l'Annexe I.
Le JAPON a suggéré que l'ensemble des éléments du Plan d'action de Bali constituent une vision partagée, avec un but à long terme, comme élément central. Le délégué a mis en exergue l'objectif national de réduction d'émissions du Japon, qui porte sur 60 à 80% des émissions actuelles, d'ici 2050. Il a également indiqué que le Japon annoncera, l'année prochaine, son objectif pour la période intérimaire et commencera l'essai d'un marché national de carbone, plus tard en 2008. Le BRESIL a suggéré l'adoption d'un but à long terme fondé sur le principe des respons-abilités communes mais différenciées, la responsabilité historique et sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles.
Le délégué des ETATS-UNIS D'AMERIQUE a déclaré que le but à long terme devrait être global, réaliste, en cohérence avec les récents changements survenus dans le développement économique, fondé sur la science et pragmatique. Il a proposé des soumissions et un document technique portant sur des propositions spécifiques, d'ici la CdP 14. La FEDERATION DE RUSSIE a indiqué que le but devrait être pragmatique et ne pas servir de plate-forme pour le partage du fardeau. GREENPEACE INTER-NATIONAL a déclaré que la vision partagée devrait être fondée sur la justice et l'équité et être ambitieuse.
AWG-LCA (ATTENUATION): Dans ce groupe de contact, le G-77/CHINE a déclaré que l'action d'atténuation à entreprendre par les pays industrialisés et celle à entreprendre par les pays en développement doivent être différentes. Les ETATS-UNIS et plusieurs autres ont souligné le besoin, pour tous les pays, d'entre-prendre une action d'atténuation appropriée au plan national. Le CANADA a décrit des plans de réduire ses émissions de 60 à 70% d'ici 2050. L'AUSTRALIE a appelé à la prise, par tous les pays, d'engagements contraignants appropriés au plan national, et a mis en relief le potentiel inexploité du secteur de l'ITCATF. Le Mexique, au nom du GROUPE D'INTEGRITE ENVIRONNE-MENTALE, a souligné l'importance de la prise d'engagements ambitieux par les pays industrialisés. La Barbade, au nom de l'AOSIS, a identifié 350 ppm comme étant le niveau de concentra-tion sûr, signalant qu'il a été déjà dépassé. Le délégué a appelé à des paramètres normalisés pour le mesurage de l'action d'atténua-tion.
L'ISLANDE et le JAPON ont mis l'accent sur les approches sectorielles. Le JAPON a souligné que les approches sectorielles sont compatibles avec des responsabilités communes mais différenciées et que le MDP actuel est insuffisant. Le président Machado a indiqué que le MDP est en dehors du mandat de l'AWG-LCA. L'INDE a indiqué que les normes universelles ou les bonnes pratiques sont à l'extérieur de la portée du Plan d'action de Bali. La CHINE a fait objection à l'introduction de nouveaux thèmes et concepts, tels que les approches sectorielles et, avec le BRESIL, a encouragé une focalisation sur l'amélioration de l'appli-cation de la Convention.
L'UE, le BRESIL et d'autres ont souligné la comparabilité des efforts et actions entrepris par les pays visés à l'Annexe I qui n'ont pas ratifié le Protocole. L'UE a déclaré que l'action entreprise par les pays en développement a besoin d'être reconnue et que l'action à entreprendre par les pays en développement avancés devrait mener à des déviations importantes des niveaux d'émissions de référence.
Le délégué des ETATS-UNIS a déploré l'absence de données opportunes concernant les émissions des parties non visées à l'Annexe I et a souligné le besoin d'une mise à jour de la Conven-tion à cet égard. La NOUVELLE ZELANDE a parlé du besoin d'un examen complet des aspects MRV et a appelé à des soumissions sur les outils des MRV. L'INDE, appuyée par la CHINE, a expliqué que, dans les pays en développement, les MRV s'appliquent uniquement aux mesures d'atténuation qui sont validées à l'échelle internationale. Le BRESIL, appuyé par la CHINE, a souligné que dans les pays en développement, les MRV sont concrétisés de manière conforme aux normes nationales. La MALAISIE et le GROUPE D'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE ont souligné l'importance des technologies, du financement et de la création de capacités.
L'ARABIE SAOUDITE a mis en exergue les conséquences économiques et sociales des mesures d'atténuation. L'ARGEN-TINE a souligné le besoin d'un accès aux technologies, de signaux de régulation clairs pour le secteur privé, et d'une recherche et développement. SINGAPOUR, le PAKISTAN et l'INDONESIE ont plaidé pour la prise de mesures d'atténuation volontaires par les pays en développement et, avec la NORVEGE, l'ISLANDE, le JAPON et la SUISSE, ont apporté leur appui à la REDD. Le projet de conclusions procédural du Président, transmis par l'AWG-LCA 2, sera distribué mardi matin.
REUNION CONJOINTE DES GROUPES DE L'AWG-KP SUR LES MECANISMES ET L'UTCATF: Le coprésident du Groupe de l'UTCATF, Smith, a indiqué que la réunion conjointe des groupes de contact sur les mécanismes et sur l'UTCATF est tenue pour examiner la question des puits dans le cadre du MDP, qui avait été soulevée dans les deux groupes. Il a précisé que la discussion devrait se focaliser sur la production d'une liste de thèmes d'options possibles à examiner.
Plusieurs parties ont déclaré que l'examen de la REDD dans l'AWG-KP est prématuré et qu'il devrait avoir lieu dans l'OSAST et l'AWG-LCA. La COLOMBIE, le PANAMA et d'autres ont suggéré de "marquer la position" aux fins de permettre l'examen de la REDD dans le futur. Le BRESIL a déclaré que les activités éligi-bles devraient continuer à être limitées au boisement et au déboise-ment. La SUISSE a souligné l'intégration des principes de l'UTCATF de la décision 16/CMP.1. Le SENEGAL, la TANZANIE et la THAÏLANDE ont plaidé pour l'intégration de la conservation. Plusieurs ont apporté leur appui à la discussion des questions de permanence et d'un plafonnement pour l'utilisation des crédits des projets inscrits dans le cadre de l'UTCATF et TUVALU a suggéré d'explorer l'amélioration du carbone des sols agricoles, l'INDO-NESIE a mis l'accent sur la restauration des forêts, et le PAKI-STAN a plaidé pour une pleine couverture des sols. La NORVEGE et le CANADA ont suggéré de comptabiliser les approches et la gestion durable des terres, et la TANZANIE a souligné le besoin de critères internationaux pour le développement durable. La FEDER-ATION DE RUSSIE a insisté sur un traitement symétrique des Articles 6 (MŒC) et 12 (MDP) du Protocole. Un projet de texte révisé a été distribué lundi soir pour examen, mardi.
PIEGEAGE ET STOCKAGE DU CARBONE (OSAST): Au cours des concertations officieuses, le groupe a examiné un projet de conclusions. Le désaccord a persisté sur nombre de sujets dont, les références à la décision 1/CMP.2 (directives concernant le MDP), les libellés portant sur les questions nécessitant un examen complémentaire, la tenue d'une table ronde sur le PSC, et le timing de la poursuite de l'examen par l'OSAST. Les discussions se pour-suivront à titre officieux.
ATTENUATION (OSAST): Au cours des concertations offi-cieuses, les délégués ont procédé à l'examen d'un projet de texte proposé par les coprésidents, renfermant trois options: travailler sur un document technique ou des ateliers, poursuivre les travaux après décembre 2009, ou ôter le sujet de l'ordre du jour de l'OSAST. La plupart des parties ont apporté leur appui à l'une des deux premières options. Les discussions se poursuivront à titre officieux.
DECISION 1/CP.10 (OSMŒ): Au cours de concertations au sein d'un comité des "Amis du président," les parties se sont enten-dues sur les attributions de l'évaluation de l'application de l'Article 4.8 de la Convention (effets défavorables), telles que mandatées par les décisions 5/CP.7 et 1/CP.10.
MECANISME DE FINANCEMENT (OSMŒ): Les discus-sions ont eu lieu tout au long de la journée dans un groupe de contact et dans des concertations officieuses. Le G-77/CHINE, l'UE et le JAPON ont distribué des projets de proposition et les délégués ont débattu, entre autres, de la nature du cofinancement destiné aux projets du FEM. Les coprésidents distribueront un projet de conclusions, mardi matin.
PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI (OSAST): Au cours des concertations officieuses, les délégués ont procédé à un examen détaillé de la proposition des coprésidents. La discus-sion s'est focalisée sur les risques liés au climat et aux manifesta-tions météorologiques extrêmes, sur la planification et les pratiques d'adaptation et sur la diversification économique. Un comité de rédaction s'est réuni lundi soir pour tenter de convenir d'un texte, pour examen, mardi.
COMMUNICATIONS DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: Au cours des concertations officieuses, le FEM a répondu aux questions des parties sur le soutien financier destiné à la couverture de l'élaboration des communications nationales des parties non visées à l'Annexe I (FCCC/SBI/2008/INF.3/Rev.1). Les parties ont, ensuite, réalisé des progrès dans l'entente sur le texte portant sur le sous-article de l'ordre du jour concernant la fourniture d'un soutien financier et technique. Les concertations officieuses se poursuivront mardi.
REDUCTION DES EMISSIONS DUES AU DEBOISE-MENT (OSAST): Les parties se sont réunies à titre officieux pour examiner le projet de texte mis à jour consacré aux principaux thèmes méthodologiques. La discussion a porté sur l'estimation et le suivi, sur l'insertion de références à des sources particulières de directives et de méthodologies et sur l'insertion d'une référence à la décision 2/CP.13 (REDD). Quelques parties ont suggéré de se référer à l'accomplissement de "changements" au lieu de "réduc-tions" dans les émissions. Les parties ont également débattu de l'intégration des implications pour les communautés autochtones, d'une référence au "principe de conservation" et du besoin de mentionner, de manière particulière, les émissions anthropiques. Les coprésidents produiront un projet de texte mis à jour et comportant de nouveaux chapitres consacrés à la création de capac-ités et au déplacement des émissions, pour examen mardi.
RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTEMATIQUE (OSAST): Au cours des concertations officieuses, les délégués ont achevé la majeure partie de leur travail sur le projet de conclusions. Les discussions se poursuivront mardi après-midi.
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES (OSMŒ): Le groupe s'est réuni à titre officieux tout le long de la journée. Le matin, les délégués ont examiné le mandat provisoire de l'évalua-tion de l'efficacité de l'application des Articles 4.5 et 4.1(c) de la Convention (transfert des technologies), y compris les libellés du mandat, des objectifs et de la portée des travaux. Parmi les points restés en suspens, il y a lieu de citer les liens avec les communica-tions nationales et avec la périodicité de l'évaluation. L'après-midi, les délégués ont examiné un projet conclusions du président. Le principal point de contention est une référence au rapport du FEM. Toutefois, ce texte a été parachevé lundi soir. Les consultations se poursuivront à titre officieux sur le mandat.
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES (OSMŒ/OSAST): Le groupe officieux a examiné le programme de travail du GETT, les discussions s'étant focalisées, entre autres, sur le libellé portant sur la relation du GETT avec l'OSMŒ et l'OSAST.
DANS LES COULOIRS
Les couloirs étaient bourdonnants, lundi, en raison du grand nombre de groupes de contact, de concertations officieuses, de réunions de groupes régionaux et de réunions bilatérales et de l'afflux soudain des délégués arrivés le week-end.
Les négociateurs de l'AWG-KP parlaient du projet de texte renfermant une "liste" de toutes les questions que les parties souhaitaient examiner en rapport avec les mécanismes de souplesse et à propos desquels des thèmes aussi divers que l'énergie nucléaire, les PSC et la REDD ont été évoqués. "C'est bien de donner aux parties l'occasion d'exprimer leurs préférences, mais négocier cela ne sera pas chose aisée," a dit une négociatrice. "Au moins, nous n'avons pas à nous entendre sur quoi que ce soit, à Bonn," a-t-elle ajouté.
Cependant, l'AWG-LCA était en train d'engendrer beaucoup de discussions, en particulier, sur ce qu'une "vision partagée" pouvait englober. "Tous semblent être d'avis sur la valeur d'une vision..., mais aucun n'est encore d'accord sur ce qu'elle pourrait être," a fait observer un participant. D'autres ont, par ailleurs, estimé que rela-tivement peu de nouvelles idées ont émergé durant le groupe de contact sur l'atténuation.
De nombreux délégués parlaient également de l'annonce, par le Japon, de l'essai d'un système d'échange de quotas de carbone et d'un objectif d'émissions à long terme pour 2050, ainsi que de son allusion à un objectif intermédiaire pour 2020.