Daily report for 8 June 2007
La quatorzime Confrence des Parties (CdP14) la CITES s'est runie dans deux comits, tout le long de la journe, et en sance plnire, l'aprs-midi. Plusieurs groupes de rdaction et de travail se sont galement runis. Le Comit I a, entre autres, approuv le reclassement du Lori lent et l'inscription de la gazelle leptocre l'Annexe I, et a, de justesse, rejet l'inscription de deux espces de requins. Le Comit II s'est pench, entre autres, sur les codes de transaction et le respect des dispositions, et a adopt des dcisions portant sur le renforcement des capacits, la lgislation nationale pour la mise en uvre de la CITES, les rapports nationaux, le commerce par le biais de l'Internet, l'application et les mesures incitatives.
La plnire s'est runie brivement, vendredi aprs-midi. Le prsident du Comit I, Leach, et le prsident du Comit II, Cheung, ont prsent des rapports sur les progrs accomplis au sein de leurs comits respectifs.
PROPOSITIONS D'INSCRIPTION: Les dlgus ont convenu par consensus de reclasser le genus Nycticebus (Lori lent) (CoP14 Prop.1 introduite par le Cambodge) et les sous-espces Heloderma horridum charlesbogerti (Lzard perl du Guatemala) (CoP14 Prop.14 introduite par le Guatemala) de l'Annexe II l'Annexe I.
Ils ont galement dcid par consensus de: dclasser la population brsilienne du Melanosuchus niger (Caman noir) de l'Annexe I l'Annexe Il (CoP14 Prop.13 (Rev.1) avance par le Brsil); et d'amender l'annotation relative la population bolivienne de vigognes (Vicugna vicugna) (CoP14 Prop. 8 introduite par la Bolivie), pour permettre le commerce international de la laine produite de la tonte des animaux vivants.
Flids: Les ETATS-UNIS ont propos de supprimer le Lynx rufus (Lynx roux) de l'Annexe II (CoP14 Prop.2), affirmant que l'espce est prospre et que les problmes de sosie ne sont plus une proccupation grce l'amlioration des techniques d'identification. Le CANADA et le QATAR ont apport leur appui la proposition. Le MEXIQUE, Etat de l'aire de rpartition, a fait objection la proposition et avec HSI, a signal l'absence de donnes mises jour sur les populations de lynx roux et l'existence de problmes de distinction entre les parties du lynx roux et celles d'espces de lynx plus menaces d'extinction, et a not que l'examen priodique de la situation des flids par le CpA, est toujours en cours. L'UE, la SERBIE, la NORVEGE et l'INDE ont galement fait objection la proposition, voquant des problmes de sosies. La proposition a t rejete, par 28 voix pour et 63 voix contre.
Le prsident du CpA, Althaus, a indiqu que l'valuation priodique de la situation des flids n'est pas encore acheve et les dlgus ont approuv un projet de dcision reportant la date limite de l'valuation (CoP14 Doc 8.2).
Cerfs communs et gazelles: Les propositions de l'Algrie d'inscrire le Cervus elaphus barbarus (Cerf commun de Barbarie) (CoP14 Prop.9) et la Gazella cuvieri (Gazelle de Cuvier) (CoP14 Prop.10) l'Annexe I, ont t rejetes aprs un vote. L'UE, les EMIRATS ARABES UNIS et le JAPON ont attir l'attention sur l'absence de preuve de l'existence d'un commerce international de ces espces, tandis que les Etats de l'aire de rpartition et d'autres participants ont soulign la difficult d'obtenir des renseignements sur le commerce illicite. L'ALGERIE a attir sa proposition d'inscrire la Gazella dorcas (Gazelle de Dorcas) l'Annexe I (CoP14 Prop.11). Les dlgus ont dcid par consensus d'inscrire la Gazella leptoceros (Gazelle leptocre) l'Annexe I (CoP14 Prop.12 introduite par l'Algrie).
Requin taupe commun: L'UE a introduit sa proposition d'inscrire le requin taupe commun (Lamna nasus) l'Annexe II (CoP14 Prop.15), signalant son dsaccord avec la conclusion du Groupe d'experts spcial de la FAO, que l'espce ne rpond pas aux critres d'inscription la CITES, et mettant en exergue le rle de la CITES dans la complmentation des activits nationales et internationales visant s'assurer de la conservation et de l'exploitation durable de l'espce. ISRAL a apport son appui la proposition. Le WWF et TRAFFIC ont indiqu que certaines populations du requin taupe commun mritent d'tre inscrites l'Annexe-I.
L'Equateur, parlant au nom du GRULAC, avec l'ISLANDE, le CANADA, le QATAR et la NORVEGE, a fait objection la proposition, mettant en exergue: la comptence du Groupe d'experts de la FAO; la ncessit d'accorder une priorit aux mesures nationales et rgionales; et le rle des organismes rgionaux de gestion des pches. Le JAPON a soulign que l'inscription l'Annexe II propose ne contrlerait pas le commerce au sein de l'UE. La FAO a soulign que le Groupe d'experts avait correctement appliqu les critres d'inscription la CITES.
Faisant part de ses rserves l'gard du dclin mondial des requins, GREENPEACE, au nom de plusieurs ONG, a dclar que l'valuation du Groupe d'experts de la FAO montre la rsistance de certains membres de la FAO l'implication de la CITES dans les secteur de la pche. L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES AILERONS DE REQUINS ET DES PRODUITS MARINS et l'ASSOCIATION DES SPECIALISTES DE LA GESTION DE L'ESPECE ont fait objection la proposition, argumentant que l'inscription crerait des incitations illogiques et fausserait les marchs internationaux.
La proposition a t soumise au vote. La motion de l'Islande pour la conduite d'un scrutin secret n'a pas obtenu le soutien ncessaire. La proposition d'inscription n'a pas russi obtenir une majorit de deux tiers et a t rejete avec 54 voix pour et 39 voix contre.
Chien piquet: L'UE a propos d'inscrire l'Annexe-II le Squalus acanthias (Chien piquet) (CoP14 Prop.16), faisant tat de preuves de l'existence d'un commerce international intense de l'espce et mentionnant des donnes biologiques dmontrant sa vulnrabilit. Plusieurs dlgations ont apport leur appui l'inscription de l'espce, les ETATS-UNIS et les ONG faisant part de leurs proccupations quant l'appauvrissement en srie des populations de requins partout dans le monde, et le MEXIQUE affirmant que l'espce rpondait aux critres commerciaux biologiques de l'inscription.
Parmi de nombreuses dlgations opposes la proposition: Le CANADA a prfr des mesures nationales et rgionales de gestion des pches une inscription la CITES; la NOUVELLE ZELANDE a affirm que la population de chiens piquets est abondante partout dans le monde; et la CHINE, la NORVEGE et la FAO ont signal que le Groupe d'experts de la FAO n'avait pas soutenu l'inscription de l'espce.
La proposition a t rejete aprs avoir manqu de justesse d'obtenir une majorit de deux tiers des voix, avec 57 voix pour et 36 voix contre.
Les dlgus ont approuv des dcisions rvises concernant: la coopration avec l'OIBT, telle qu'amende par les Etats-Unis (CoP14 Comm.II.5); et le renforcement des capacits (CoP14 Comm.II.4).
LEGISLATIONS NATIONALES POUR LA MISE EN UVRE DE LA CITES: Le Secrtariat a introduit le document (CoP14 Doc.24). PALAU, le VENEZUELA, FIDJI, l'ERYTHREE, la TANZANIE, TRINIDAD ET TOBAGO, l'INDE, MAURICE, les BAHAMAS, MADAGASCAR, le LIBERIA, l'EQUATEUR, le NEPAL et le SURINAM ont prsent des rapports sur les progrs qu'ils ont accomplis dans la ralisation de leur lgislation nationale.
Les dlgus ont approuv les dcisions proposes avec des amendements pour consolider les dates butoirs de la soumission des donnes relatives la lgislation nationale la CP58, et pour aider les institutions charges de l'excution.
L'ARGENTINE et d'autres pays en dveloppement ont propos la suppression des rfrences, figurant dans les projets de dcisions, la suspension du commerce, comme mesures possibles pour favoriser l'amlioration de la lgislation de la CITES au niveau national, mais les ETATS-UNIS et d'autres pays industrialiss y ont fait objection et, aprs un vote, le texte d'origine a t retenu.
QUESTIONS RELATIVES A LA MISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS: Le secrtariat a introduit le document (CoP14 Doc.25) appelant, entre autres, la convocation d'une runion du Groupe d'experts de la CITES sur l'application des dispositions. Les ETATS-UNIS, l'UE, le CAMEROUN, ISRAL, le ZIMBABWE et le NIGERIA ont apport leur appui aux projets de dcisions, l'INDONESIE et le BRESIL suggrant des amendements mineurs. L'INDE et le NIGERIA ont fait tat des rcents progrs accomplis dans l'amlioration du respect de la Convention. TRAFFIC a soulign que les partenariats mergeants entre les rgions productrices et les rgions consommatrices peuvent tre efficaces dans la lutte contre le commerce de la faune et de la flore sauvages. Les projets de dcisions ont t approuvs par consensus.
RESPECT ET APPLICATION DES DISPOSITIONS: Les dlgus ont examin la proposition de l'UE (CoP14 Doc.26) d'amender la Res.Conf.11.3 (Rev. CoP13), qui suggre des mesures d'amender la mise en application de la CITES au niveau national. Le prsident Cheung a ensuite rfr la question des consultations informelles.
CODES DE LA TRANSACTION: Les ETATS-UNIS ont propos une rvision de la Res.Conf.12.3 (Rev.CoP13) (permis et certificats), soulignant le besoin de dfinitions plus prcises des codes de transaction des permis CITES, en particulier pour ce qui est de la distinction entre les transactions commerciales et non commerciales (CoP14 Doc.39). L'ARGENTINE, appuye par l'EQUATEUR, a dclar que le sujet devrait tre examin davantage au CP. L'UE a apport son appui la suggestion du secrtariat de prendre en considration les circonstances dans lesquelles les codes de la transaction sont utiliss et a soulign que le but de l'exportation peut tre diffrent de celui de l'importation. Le CANADA a soulign que les exigences requises sont particulirement floues pour les permis d'exportation. Un groupe de travail a t tabli.
COMMERCE PAR LE BIAIS DE L'INTERNET: L'UE a introduit le document (CoP14 Doc.28), faisant tat de l'atelier propos sur le commerce lectronique des espces inscrites la CITES. MADAGASCAR, les ETATS-UNIS, SEAWEB et le FIBEA ont apport leur appui aux propositions, le FIBEA informant les dlgus de la dcision de eBay d'interdire le commerce de l'ivoire sur son site web partout dans le monde. Les parties ont approuv par consensus le projet de dcisions avec un amendement, introduit par le Royaume-Uni, instruisant le secrtariat de recruter un expert consultant pour examiner le commerce par le biais de l'Internet.
RAPPORTS NATIONAUX: Le secrtariat a introduit le document (CoP14 Doc.29) et a invit les parties prsenter leur feedback sur le nouveau format des rapports biennaux. L'UE et les ETATS-UNIS se sont flicits des projets de dcisions, faisant tat d'une amlioration des rapports et accueillant favorablement toute suggestion permettant d'allger le fardeau de l'laboration des rapports. Les ETATS-UNIS ont fait part de leurs rserves l'gard des autorisations lectroniques, faisant tat des contraintes des pays en dveloppement en matire de fonds et de capacits. Le document a t approuv sans amendement.
RAPPORT SUR LE COMMERCE DES PLANTES ARTIFICIELLEMENT PROPAGEES: La SUISSE a introduit le projet de dcision (CoP14 Doc.30), mettant l'accent sur le fardeau que ces exigences imposent aux parties et sur la ncessit de rexaminer leur utilit. Les ETATS-UNIS et le MEXIQUE ont fait objection au projet de dcision, les ETATS-UNIS appuyant la suggestion du secrtariat qu'il prsente au CP un rapport sur les manires de rsumer les donnes soumettre. Un groupe de travail a t tabli.
MESURES INCITATIVES: Le secrtariat a introduit le document concernant les mesures incitatives en faveur de la mise en uvre de la Convention (CoP14 Doc.32) proposant des dcisions appelant, entre autres, la poursuite de la coopration avec l'initiative Commerce Bio de la CNUCED. L'UE, l'OUGANDA et la SUISSE ont apport leur appui la proposition, tandis que l'ARGENTINE, les ETATS-UNIS, le BRESIL, l'AUSTRALIE et le VENEZUELA ont fait objection toutes les dcisions proposes, prcisant que le sujet ne doit pas tre examin davantage, vu qu'il ne relve pas directement de la CITES. Les dcisions proposes ont t approuves par 51 voix 22.
VISION DE LA STRATEGIE: Le groupe de travail sur la Vision d'une stratgie (GTVS) a poursuivi ses dlibrations tout le long de la journe. Il y a eu accord sur le replacement des rfrences aux espces de bois et aux espces aquatiques dans le texte introductif, mais les points de vue sont rests divergents sur la question de savoir si, oui ou non, il fallait faire rfrence aux "espces commercialises." L'aprs-midi, des progrs ont t enregistrs lorsque les participants sont passs aux dispositions de fond et notamment, celle concernant la manire de s'assurer que les indicateurs de la mise en application sont mesurables tout en donnant aux nouveaux signataires le temps de mettre en uvre la Convention.
DANS LES COULOIRS
Vendredi, les participants au GTVS ont travaill sur les rfrences aux espces aquatiques et aux bois dans le projet de texte de la vision d'une stratgie, et le Comit I a continu rejeter les propositions d'inscription d'espces aquatiques et de bois. Certains ont dplor "le renversement de la mare" survenu depuis la CdP13, mais d'autres ont estim que ces conclusions taient prvisibles, faisant observer que les argumentations contre l'inscription des bois rappellent celles avances par les opposants la rglementation CITES de l'acajou antillais voila plus d'une dcennie. Un dlgu a soulign que, compte tenu de l'exprience du pass, "nous n'avons pas entendu le dernier mot sur les requins, cette CdP."
Quelques-uns ont dclar que la table ronde ministrielle qui se tiendra mercredi prochain, injectera une force politique dans les discussions autour des espces aquatiques et des bois, tandis que d'autres ont fait remarquer que le niveau de prsence lev des ministres pourrait souffrir cause du Dialogue ministriel informel concurrent qui se tient sur le thme des changements climatiques, Stockholm.
Enfin, le Dialogue des Etats de l'aire de rpartition de l'lphant d'Afrique tenu durant le week-end a servi de rptition gnrale du "grand spectacle des lphants" qui s'est droul lundi matin.