Daily report for 8 January 1997
LES FAITS MARQUANTS DU CIND-10: MERCREDI 8 JANVIER 1997
Les dlgus participant la dixime session du Comit Intergouvernemental deNgociation sur la Dsertification (CIND-10) se sont rpartis en Groupe de Travail I pourdiscuter du Mcanisme Mondial, et en groupes rgionaux. Le Groupe de Travail I s'estruni brivement au cours de la matine et durant les quatre-vingt-dix premires minutesde l'aprs-midi en session officielle. La dernire partie de l'aprs-midi fut une runionofficieuse consacre l'laboration d'un nouveau paragraphe 4 (mobilisation desressources financires), dernier libell en suspens sur cette question. La discussion duMcanisme Mondial s'effectua sur la base de l'Annexe I de la dcision 9/6 contenue dansle document A/51/76/Add.1.
GROUPE DE TRAVAIL I
Le Prsident du Groupe de Travail I, Mohamed Mahmoud ould El Ghaouth (Mauritanie),ouvrit la runion et annona l'ordre du jour et le calendrier des travaux. Le Groupeexaminera le Mcanisme Mondial, les arrangements administratifs lis la dsignation duSecrtariat Permanent, les rgles financires et les programme et budget. Les dlguss'accordrent que le Groupe de Travail II se runira jeudi et qu'il ne se runira paslorsque le Groupe de Travail I discutera des programme et budget.
Le Prsident nota que, concernant la dsignation, le G-77 et la Chine ont un documentofficiel sue le sujet (A/AC.241/WG.I(VII)/L.1), lequel tait transmis depuis les runionsantrieures. Concernant les rgles financires, le libell est un texte de consensus avec unseul point en suspens. La question des programme et budget est un nouveau sujet et uncertain laps de temps sera allou la discussion du texte prliminaire. Par consquent, leGroupe ne sera pas en mesure de viser une dcision dfinitive sur cette question, mais lescommentaires seront pris en ligne de compte et un budget complet sera soumis l'tapesuivante.
Concernant le Mcanisme Mondial, il nota que le CIND-9 s'tait rapproch d'unesolution satisfaisante quant la mobilisation des ressources financires. Le libell de cettequestion est crochet dans le projet transmis par le CIND-9. Les trois versionsalternatives du paragraphe avaient t labores par le G-77 et la Chine, le groupe despays de l'OCDE et le Prsident. Il demanda aux dlgus d'essayer de parvenir unedcision dfinitive, en veillant y observer une certaine souplesse.
Le dlgu des Pays-Bas, au nom de l'UE, souligna qu'ils taient satisfaits des progrsraliss au CIND-9. Il nota qu'un accord avait t conclu sur les fonctions du McanismeMondial dans les paragraphes 1 (collecte et divulgation de l'information), 2 (analyse etconseil la demande), et 3 (promotion d'actions menant la coopration et lacoordination). Il fit tat par ailleurs de l'hypothse formule par l'UE, selon laquelle lescrochets entourant l'intgralit du libell pourraient tre enlevs ds qu'on sera parvenu un accord sur le paragraphe 4 (ressources financires). L'UE pense que ce libell doittrouver son fondement dans la Convention. Le paragraphe 4 de l'Article 21 stipule que leMcanisme Mondial doit promouvoir des actions menant la mobilisation des ressourcesfinancires, et ne prvoit aucun nouveau mcanisme de financement. Le McanismeMondial pourrait remplir dans ce domaine un rle catalytique dont les voies et moyensoprationnels pourraient tre explors par le Groupe de Travail. L'UE est en faveur d'unaccroissement de l'efficacit de l'utilisation des ressources disponibles, et pense que leMcanisme Mondial pourrait explorer la faisabilit de dispositifs financiers novateurs etles moyens permettant de mobiliser de nouveaux financements.
Dans l'aprs-midi, la Tanzanie, au nom du G-77 et de Chine, demanda l'UE desclaircissements concernant trois points voqus dans sa dclaration d'ouverture: (1)Quel est le "nouveau mcanisme" auquel se rfre la dclaration?; (2) Qu'est il estentendu par "le Mcanisme Mondial pourrait jour un rle catalytique"?; et (3) affirmerqu'aucun nouveau mcanisme ne doit tre crer tout en proposant la cration demcanismes novateurs semble pour le moins contradictoire.
Le Bnin appuya le point de vue du G-77 et de la Chine. Le dlgu nota en outre que laphrase qui se rfre dans la dclaration de l'UE, la ncessit d'amliorer "l'efficacit etl'efficience des fonds disponibles... afin d'en maximiser les effets sur la mise en oeuvrede la CCD" et l'hypothse que "le Mcanisme Mondial pourrait explorer la possibilitde trouver des dispositifs de financement novateurs..." est en harmonie avec la positiondu G-77 et de la Chine au CIND-9. Ainsi, il existe une plate-forme partir de laquelle leGroupe pourrait entamer ses ngociations.
L'UE rpondit aux questions souleves. La Convention ne prvoit pas la cration d'unnouveau mcanisme pour la mise en oeuvre des projets et programmes, mais n'empchepas la mise en place d'un mcanisme permettant de promouvoir une manire plus efficacede dpenser les fonds existants et de mobiliser des ressources. Le dlgu donna troisexemples de ce qui pourrait constituer "un rle catalytique": faciliter la mise dispositiondes fonds pour les projets qui attendent leur financement; fournir des conseils sur lesvoies et moyens de trouver les fonds; et mener des tudes de faisabilit. Concernantl'apparente contradiction entre mcanismes existants et mcanismes novateurs, le dlguUS cita des exemples d'adaptation du concept des changes dette contre projetscologiques pour les fonds destins la lutte anti-dsertification et le recours aufinancement du secteur priv. Le dlgu demanda si les rponses apportes auxquestions du G-77 et de la Chine taient satisfaisantes. La Tunisie rpondit qu'ellestaient satisfaisantes mais peu convaincantes.
L'Iran apporta son soutien la position du G-77 et de la Chine. Le dlgu dclara quebien qu'il existe un accord disant que la Convention ne doit pas tre rengocie, lesobjectifs de la Convention ne pourront pas tre raliss si les ressources adquates ne sontpas mises disposition. Il suggra par ailleurs au Comit d'utiliser la premire option duparagraphe 4 (celle du G-77 et de la Chine) comme plate-forme de ngociation.
La Grce nota que le groupe des pays de l'OCDE avait, la suggestion du Prsident, axleur attention sur la troisime option du paragraphe 4 (celle du Prsident) qui avait tlonguement discute durant le CIND-9. Il aurait pu travailler sur la seconde option duparagraphe 4 (celle du groupe des pays de l'OCDE). Le dlgu proposa d'ajouter unenouvelle phrase au sous alina (c) de la seconde option o il est stipul que: "Celainclurait un rle catalytique dans la facilitation de la disponibilit des fonds pour laconception et l'laboration des projets et programmes, partir des sources multilatraleset bilatrales, y compris ceux pouvant tre fournis par l'organisation hte."
Le Bnin rpondit qu'il n'y avait pas d'accord permettant de retenir une option spcifiquedu paragraphe 4 comme plate-forme de ngociation. Le dlgu prcisa que la nouvellephrase ajoute par la Grce figurait dj dans la proposition du G-77 et de la Chine, etque par consquent la premire option pouvait tre utilise pour la ngociation. Lesdlgus exprimrent leurs prfrences concernant le texte devant servir de plate-formeaux ngociations. La Colombie et d'autres apportrent leur soutien au texte du G-77 et dela Chine. La Bolivie, appuye par le Bnin, dclara qu'un texte consolid constituerait unimportant pas en avant. La Grce indiqua que le groupe des pays de l'OCDE suivait lasuggestion du Prsident prconisant d'utiliser le texte du Prsident comme plate-forme dengociation, mais accueillait favorablement les commentaires sur les autres textes. LeJapon n'tait pas favorable la ngociation du texte spcifique devant servir de plate-forme aux ngociations. Le Prsident dclara que son texte ne pouvait pas faireconcurrence aux textes fournis par des Etats souverains et suggra de procder unepremire lecture des deux autres options. Il changea la session en une runion officieuseet les dlgus commencrent prsenter leurs commentaires sur le paragraphe.
GROUPE DE TRAVAIL OFFICIEUX SUR LE PARAGRAPHE 4: Le Bninsoutint le maintien de l'intitul "mobilisation et la canalisation des ressources financiresvers tous les niveaux". La Grce souhaita avoir "promotion d'actions menant lamobilisation et la canalisation des ressources financires vers tous les niveaux," et notapar ailleurs la ncessit de connatre le contenu du texte avant de lui choisir un titre.
Le Bnin affirma que le chapeau n'tait pas ncessaire pour le paragraphe. La Grce et lesUSA souhaitaient qu'il y et un chapeau similaire celui de la troisime option,"promouvoir des actions menant la mobilisation et la canalisation des ressourcesfinancires vers tous les niveaux, conformment aux dispositions de la Convention."L'Autriche suggra d'ajouter le libell du chapeau au premier sous alina (mobilisationdes ressources financires). Le Bnin proposa que le libell du chapeau constitue un sousalina. Le dlgu US estima qu'un sous alina spar ne permettra pas de maintenir lesliens entre les diffrents libells. L'Algrie proposa d'ajouter une rfrence au "recyclagede la dette" dans le sous alina portant sur la mobilisation des ressources financires.
L'Allemagne dclara avoir une impression de dj vu et que les dlgus taient en traind'changer les mmes arguments qu'ils avaient produits dans les dbats antrieurs.
Le Bnin, appuy par le Sngal, clarifia que le sous alina (c) (facilitation du transferttechnologique) dans la seconde option et les sous alinas (b) (efficacit des mcanismesde financement disponibles) et (c) (facilitation du transfert technologique) dans latroisime option sont approuvs. Ce sont les sous alinas (a) (mobilisation des ressources)et (b) (canalisation des ressources) dans les premire et deuxime options et le sous alina(a) (mobilisation et canalisation des ressources) dans la troisime option qui ont besoind'tre ngocis.
Le Prsident dclara que la premire lecture du texte avait t conclue de maniresatisfaisante et que les ngociations reprendront jeudi. Il ajouta qu'il tait probable qu'ungroupe de reprsentants du G-77 et de la Chine et du groupe des pays de l'OCDE soitappel rester pour les ngociations la soire du jeudi 9 Janvier.
DANS LES COULISSES I
Plusieurs dlgus firent part de leurs commentaires sur ce qu'ils pensent tre unchangement dans la position de l'UE concernant le Mcanisme Mondial. La dclarationd'ouverture de l'UE dans le Groupe de Travail I indiquait que le Mcanisme Mondialpouvait remplir un rle catalyseur dans la promotion d'actions susceptible de mener lamobilisation des ressources en vue d'accrotre l'efficacit des mcanismes definancement disponibles. Beaucoup de dlgus devaient accueillir favorablement cettedclaration, mme si certains se demandent si le "rle catalyseur" n'engloberait pas lamobilisation des ressources. Un certain nombre des dlgations de pays endveloppement ont not que leur priorit est que le mcanisme serve mobiliser lesressources et pas seulement faciliter la mobilisation des ressources. On croit savoir quecertaines dlgations sont encore en train de pousser vers la cration d'un fonds avec desressources substantielles.
DANS LES COULISSES II
Certains dlgus firent part de leurs commentaires concernant la lenteur du dmarragedu CIND-10. D'abord, il y eut seulement une brve plnire d'ouverture dans la matinedu lundi 6 Janvier qui cda la place aux consultations des groupes rgionaux. Ensuite, lesngociations du Groupe de Travail II furent reportes au jeudi 9 Janvier, pour permettrede focaliser toute l'attention sur les ngociations de la question cruciale du McanismeMondial dans le Groupe de Travail, le mercredi 8 Janvier. En dpit du fait qu' la fin duCIND-9, plusieurs dlgus estimaient dj qu'une onzime session du CIND n'tait pasncessaire, certains pensent que le rythme de la prsente session semble suggrer qu'il ensera peut-tre autrement.
Les rumeurs vont bon train qu'une "reprise du CIND-10"pourrait avoir lieu Genve ou New York en Aot, c'est dire un mois seulement avant la premire Confrence desParties, prvue du 29 Septembre au 9 Octobre Rome. Cependant, certains ont not quecela bousculerait le calendrier du Secrtariat Intrimaire entre les deux runions et que lePrsident Kjelln pourrait prfrer tenir des consultations officieuses dans l'intervalleentre le CIND-10 et la premire Confrence des Parties pour rsoudre tous les points quiresteraient en suspens.
A SUIVRE AUJOURDHUI
GROUPE DE TRAVAIL I: Le Groupe se runira 10h dans la Salle deConfrence 1 pour poursuivre l'examen du Mcanisme Mondial. Le Groupe se runira denouveau 15h. Un groupe noyau se runirait en sance nocturne pour continuer lesdbats.
GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe se runirait galement 10h et denouveau 15h, dans la Salle de Confrence 2 pour discuter du rglement intrieur, et dela communication de l'information et de la revue de la mise en oeuvre.