Daily report for 8 February 2015
Dimanche matin, a eu lieu la séance plénière d’ouverture de l’ADP. Le groupe de contact de l’ADP sur l’article 3 (mise en œuvre de tous les éléments de la décision 1/CP.17) s’est réuni tout au long des séances de la matinée et de l’après-midi.
LA SÉANCE PLENIERE D’OUVERTURE DE L’ADP
Le président de la CdP 20, Manuel Pulgar-Vidal, ministre de l’environnement, Pérou, a appelé les parties à maintenir la dynamique générée à Lima et à travailler de façon responsable, efficace et dans un esprit de compromis. Le co-président, Ahmed Djoghlaf, (Algérie) a appelé les délégués "à tenir la promesse faite à nos enfants, à Durban".
L’ARTICLE 3: Le co-président Daniel Reifsnyder (Etats-Unis) a mis en exergue l’objectif consistant à fournir un texte de négociation, vendredi, soulignant que la tâche principale du groupe de contact de l’ADP sera de s’assurer que le texte reflète pleinement les positions des parties. Les Parties ont approuvé l’organisation des travaux proposée.
L’Afrique du Sud, parlant au nom du G-77 / CHINE, a souligné: que les éléments du projet de texte de négociation annexé à la décision 1/CP.20 (Appel de Lima à l’action sur le changement climatique), ne sont pas pleinement négociés ; que la rationalisation des options retenues doit être fondée sur le consensus ; et que les points de vue des Parties doivent être rendus, d’une manière équilibrée, dans le texte.
L’UE a encouragé l’accomplissement de progrès permettant: d’assurer un dynamisme dans l’accord de 2015, à travers un réexamen régulier de l’ambition ; de clarifier la manière dont l’accord garantira la transparence et la responsabilisation dans les mesures d’atténuation ; de s’assurer de la résilience face au changement climatique, à travers des mesures d’adaptation et le financement de la lutte contre le changement climatique; et d’améliorer les mesures d’atténuation avant 2020. L’Australie, au nom du GROUPE DE COORDINATION, a proposé de distinguer le contenu qui doit être inclus dans un accord juridique, de celui qui est plus approprié pour une décision de la CdP. La Suisse, au nom du GROUPE POUR L’’INTEGRITE DE L’ENVIRONNEMENT, a proposé que des sous-groupes soient créés pour le traitement de questions particulières et a encouragé une focalisation sur la rationalisation du texte.
LE GROUPE DE CONTACT DE L’ADP
GENERAL / OBJECTIF: Au sujet de la section C "Général / Objectif" Le co-président Reifsnyder a suggéré de placer entre crochets et de rendre compte du fait que certaines Parties estiment que la section n’est pas nécessaire.
Les Parties ont fait des suggestions pour l’insertion de nouveaux libellés et ont identifié des opportunités de consolidation.
Le délégué des Etats-Unis a remis en question le besoin d’une section séparée consacrée aux objectifs. Le BRÉSIL a qualifié la section d’indispensable pour expliquer pourquoi un nouvel accord est nécessaire. L’ARABIE SAOUDITE a suggéré d’omettre la section, précisant qu’elle devrait, si elle est retenue, rendre compte de l’objectif en un ou deux paragraphes. Plusieurs Parties ont suggéré de focaliser la section sur l’objectif global de l’accord et de mentionner, ailleurs dans le texte, les détails concernant la manière d’atteindre cet objectif. SINGAPOUR a appelé à aborder la question de la relation entre la Convention et le nouvel accord.
Le délégué des Maldives, au nom de l’AOSIS, a appelé à l’insertion d’une référence à la science justifiant le maintien de l’élévation de la température moyenne au-dessous de 1,5 ° C. La JAMAÏQUE a proposé l’insertion d’un libellé appelant à veiller à la réalisation rapide de réductions importantes des émissions de gaz à effet de serre mondiale (GES), d’au moins 70 à 90%, d’ici 2050. L’UE a souligné la nécessité de parvenir à zéro émissions de CO2 et autres GES, à long terme, d’ici la fin du siècle, pour rester en cohérence avec le cinquième rapport d’évaluation du GIEC. La SUISSE a convenu de la nécessité de rendre compte de l’objectif consistant à parvenir à zéro émissions de GES. Le BRESIL a mis en garde que les références au GIEC risquent de conduire à la politisation.
Le Soudan, au nom du GROUPE AFRICAIN, a avancé une nouvelle proposition sur les pertes et dommages. L’AOSIS a souligné la nécessité d’une haute ambition de la part de toutes les parties ; de l’établissement de liens entre les mesures d’atténuation et les mesures d’adaptation ; et du traitement de la question des pertes et dommages.
Le BRÉSIL a déploré que certaines parties du texte ne soient pas en ligne avec le résultat de Lima, comme les références à "l’évolution du principe de responsabilités communes mais différenciées". Le délégué a soutenu l’engagement de toutes les Parties. Le délégué des Etats-Unis a proposé de catégoriser les pays industrialisés et les pays en développement en deux nouvelles annexes.
La Malaisie, au nom des LMDCs, a appelé à traiter les mesures d’adaptation avec la même urgence que les mesures d’atténuation. Le délégué a proposé de souligner, entre autres, le lien entre les mesures d’atténuation des pays en développement et l’évolution du soutien accordé par les pays industrialisés ; et que les pays industrialisés ne doivent pas recourir à des mesures unilatérales dans le traitement de la question du changement climatique. L’ARABIE SAOUDITE a suggéré de combiner le libellé appelant à s’assurer de la résilience et de la capacité d’adaptation avec celui appelant à veiller à ce que tous les investissements soient résilients au changement climatique.
Plusieurs parties ont appuyé l’insertion d’un libellé sur la parité des genres. Tuvalu, au nom des PMA, a identifié des similitudes entre les propositions. Le MEXIQUE, appuyé par l’OUGANDA, le CHILI et la BOLIVIE, a également suggéré l’insertion d’un libellé sur les droits de l’Homme. Tuvalu, au nom des PMA, a appelé à des formulations sur la participation universelle, les droits humains et les droits des personnes handicapées.
Le co-président Reifsnyder a indiqué que l’examen non officiel de la section peut être repris à un stade ultérieur. Il a exprimé sa satisfaction quant aux avancées réalisées et a déclaré que les propositions des parties, conjointement avec la section C révisée, seront disponibles en ligne rapidement.
L’ATTENUATION: Dans l’après-midi, le groupe de contact s’est concentré sur la section D consacré à la question des mesures d’atténuation.
L’Argentine, au nom des LMDCs, a souligné, entre autres, que les engagements, contributions et autres actions doivent être en conformité avec les principes et obligations de la Convention, les pays industrialisés Parties entreprenant des objectifs chiffrés de limitation et de réduction des émissions (QELRO), qui soient comparables, vérifiables et réalisables sans conditions . La représentante a ajouté que les actions des pays en développement peuvent englober la REDD + et des mesures d’adaptation et d’atténuation communes, en fonction de leurs circonstances et besoins particuliers.
Le Chili, au nom de l’AILAC, a proposé un libellé appelant à établir une distinction entre le contrôle à priori et le contrôle à posteriori des INDCs, proposant que toutes les parties prennent des engagements d’atténuation successifs. Au sujet du recours aux mécanismes de marché dans le secteur de l’’utilisation des terres, le délégué a suggéré d’y inclure des références: à l’intégrité de l’environnement ; à l’évitement du double comptage ; et à un prélèvement destiné au soutien de la résilience au changement climatique dans les pays en développement.
Le Panama, au nom du CfRN, a appelé: à ce que le cadre de la REDD + soit rendu et ancré dans le nouvel accord ; à l’application des garanties ; et au renforcement des dispositions institutionnelles découlant de la Convention, sur la base de la décision 10/CP.19 concernant le soutien de la mise en œuvre des activités d’atténuation dans le secteur forestier, par les pays en développement.
L’UE a, entre autres: souligné l’importance des règles comptables et a suggéré de les transférer de la section consacrée à la transparence de l’action et du soutien, vers la section consacrée à la question de l’atténuation. Le délégué a proposé de séparer le libellé portant sur l’utilisation des terres de celui portant sur les mécanismes de marché. Il a souligné la nécessité, pour les parties, de revoir et de mettre à jour, périodiquement, leurs engagements. L’AUSTRALIE a proposé un libellé portant sur les programmes et les contributions nationales prévues dans le domaine de l’atténuation, y compris, la nécessité, pour les Parties, de mettre à jour, individuellement, leurs programmes nationaux respectifs conformément aux modalités à convenir par l’organe directeur.
Le Kenya, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné l’obligation des pays industrialisés de fournir des moyens d’exécution (ME), et que le développement économique et l’éradication de la pauvreté sociale sont des priorités primordiales et essentielles pour les pays en développement. Le délégué des Maldives, au nom des PEID, a proposé, entre autres, que le produit de l’utilisation des mécanismes de marché doit servir à la couverture des coûts des mesures d’adaptation dans les pays en développement les plus vulnérables.
Soulignant l’importance du libellé appelant à parvenir au pic des émissions mondiales de GES, dès que possible, la TANZANIE a proposé l’insertion d’une formulation précisant que ces efforts doivent être quantitatifs et assortis de délais, pour les pays industrialisés, et ambitieux pour les pays en développement.
Le délégué des Etats-Unis a proposé de remplacer les références aux pays industrialisés ou en développement, partout dans le texte, par des références aux nouvelles annexes y et x. Il a proposé l’insertion d’un libellé apportant des éclaircissements quant à la manière dont les parties s’engageront dans des concertations sur les prochains cycles des contributions, précisant que les parties devraient présenter leurs contributions nationales prévues, au plus tard, six mois avant le début de chaque cycle. Le CANADA a proposé un libellé suggérant que toutes les parties doivent élaborer des rapports d’inventaires nationaux, conformément aux recommandations du GIEC.
Le BRESIL a suggéré l’insertion d’un libellé portant sur un mécanisme économique comprenant un système d’échange de quotas d’émissions (ETS) et un mécanisme pour un développement propre, amélioré (MDP +). Le délégué a expliqué que les Parties ayant des objectifs d’atténuation chiffrés pourraient utiliser l’ETS et le MDP + en complément des actions nationales, et que les pays en développement peuvent participer à des projets relevant du MDP + sur une base volontaire. Il a mis en relief les annulations volontaires de réductions certifiées des émissions (URCE) pour améliorer l’intégrité de l’environnement, signalant que les URCE annulées pourraient être utilisées pour atteindre des objectifs ou promesses de financement quantifiés mais pas des objectifs d’atténuation.
Le SENEGAL a déclaré que les actions et mécanismes de marché, dans le secteur de l’utilisation des terres, doivent contribuer au développement durable des pays d’accueil. Le délégué a proposé un mécanisme de marché régi au niveau central, au titre de la Convention, en s’appuyant sur les mécanismes de marché existants. L’ETHIOPIE a annoncé une nouvelle soumission clarifiant les détails des mécanismes de marché dans l’accord de 2015.
L’AFRIQUE DU SUD a mis l’accent sur le réexamen en tant que partie intégrante d’un cycle de contribution dynamique. La représentante a proposé un libellé appelant à des règles comptables communes élaborées par la Conférence des Parties. La NOUVELLE-ZELANDE a souligné que les règles comptables doivent être abordées de manière plus explicite, dans la section D, et, avec la NORVEGE, a souligné l’importance d’éviter le double comptage.
La BOLIVIE a souligné la nécessité d’inclure des approches alternatives, non marchande et des mesures communes d’atténuation et d’adaptation, et d’ajouter une formulation appelant "à la protection et à l’intégrité de la Terre Mère". S’agissant du budget global pour la réduction des émissions, l’ETHIOPIE a proposé d’y inclure une référence aux émissions nationales par habitant, en prenant en ligne de compte les émissions historiques.
DANS LES COULOIRS
Dimanche matin froid mais ensoleillé, les délégués sont arrivés à l’historique Palais des Nations pour prendre part à la première d’une série de plusieurs sessions de négociations devant mener à la conférence de Paris. Beaucoup ont estimé que la réunion a pris un bon départ. La plénière d’ouverture a été décrite comme ayant été "étonnamment courte" et beaucoup ont exprimé leur appréciation du fait que de nombreux groupes de négociation aient présenté leurs déclarations d’ouverture par voie électronique pour faire gagner du temps à la réunion.
Le groupe de contact sur l’ADP, de la matinée, a bien progressé, terminant ses travaux plus tôt que prévu. Dans le groupe de contact de l’après-midi, la section du texte consacrée à l’atténuation a été allongée d’un total de 52 nouvelles propositions avancées par les Parties. Peu importe, cette réunion a clos ses travaux une heure plus tôt que prévu. Satisfait des avancées réalisées, le co-président Reifsnyder a déclaré, en plaisantant, que continuer à travailler avec pareille efficacité, "nous permettra, à coup sûr, de parvenir à un accord à la réunion de Paris, ou même avant".
Après concertation avec les chefs de groupe de négociation, les coprésidents ont proposé d’accélérer les choses et de recueillir toutes les nouvelles propositions de textes, lundi, pour pouvoir se concentrer, durant le reste de la session, sur la rationalisation du document. A ce sujet, de nombreux délégués ont déclaré qu’ils prévoyaient une séance nocturne tardive pour l’achèvement du travail de coordination interne des groupes de la négociation, sur les nouvelles formulations.
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Beate Antonich, Kati Kulovesi, Ph.D., Annalisa Savaresi, Ph.D., et Virginia Wiseman. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT), le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)), et le Royaume d’Arabie saoudite. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2015, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette session a été fournie par le Royaume d’Arabie saoudite et de la Commission européenne (DG-CLIMA). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence de Genève sur les changements climatiques - février 2015 - est joignable par courriel à l’adresse <kati@iisd.org>.