Daily report for 7 November 1996
LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-3 DE LA CDB: JEUDI 7 NOVEMBRE 1996
Les dlgus la CdP-3 devaient complter leurs premires discussions sur les questionsforts et biodiversit, biodiversit terrestre, application de l'Article 8(j) et accs auxressources gntiques. Le Groupe de Travail sur les questions financires et le Groupe deContact sur le programme de travail moyen terme et les questions budgtaires ont, deleur ct, entam leurs dlibrations. Le Groupe de Travail sur la biodiversit agricoledevait, pour sa part, poursuivre ses dbats. Par ailleurs, les dlgus ont appris que leSegment Ministriel produira une "Dclaration de Buenos Aires", base sur le rapport desynthse de la Runion Ministrielle labor par le Secrtaire Excutif.
GRANDE COMMISSION
FORETS ET DIVERSITE BIOLOGIQUE: Le Secrtariat introduisit ledocument traitant des questions forts et diversit biologique (UNEP/CDB/COP/3/16).Puis, le Secrtariat de l'IPF prsenta son rapport d'avancement sur ces mmes questions(UNEP/CDB/COP/3/17). Le Prsident du SBSTTA, Peter Johan SCHEI (Norvge), passaen revue les recommandations du SBSTTA-2 concernant la biodiversit terrestre(recommandation II/8, UNEP/CDB/COP/3/3).
Plusieurs pays devaient apporter leur soutien la proposition prconisant que la CDBfournisse de nouvelles contributions l'IPF. CUBA, la THAILANDE, et le ZAIRE (aunom des pays de l'Afrique Centrale) soulignrent que les plans nationaux en matire deforts et utilisation des terres dans le cadre de la gestion forestire durable (GFD) doiventtre fonds sur l'approche cosystmique. L'INDONESIE encouragea la CdP comblerles lacunes au niveau des connaissances en matire de biodiversit forestire.
De nombreuses dlgations devaient endosser la proposition portant sur l'laborationd'un programme de travail de moyen terme pour le dveloppement et la mise en oeuvredes mthodologies appliques la GFD. L'AUTRICHE et la SUISSE placrent l'accentsur la ncessit de procder l'analyse des causes sous-jacentes des pertes au niveau de labiodiversit forestire. La FEDERATION RUSSE et CUBA soulignrent l'importance del'analyse et de l'attnuation de l'impact des activits humaines sur la biodiversit. LaFINLANDE, la THAILANDE et d'autres mirent en relief le besoin d'laborer etd'utiliser des critres et des indicateurs. CUBA souligna l'valuation conomique descomposantes de la biodiversit. Le MEXIQUE recommanda l'identification de techniquesde restauration et de rhabilitation des cosystmes dboiss. Le dlgu desPHILLIPINES appela des tudes exhaustives sur le savoir indigne li la fort et surles organismes vivants modifis voluant en milieu forestier. La FEDERATION RUSSEappela des recherches en matire d'incendie et autres nuisibles forestiers et laconsidration des questions lies la fort borale.
Plusieurs dlgations devaient endosser la poursuite de la coopration entre la CDB etl'IPF. La SUISSE dclara que la CDB doit utilser les instruments actuellementdisponibles pour la conservation de la biodiversit, et appuye par le Brsil, souligna lancessit d'viter le double emploi en la matire. L'ARGENTINE dclara que la CDB sedoit de ne pas tre ngligente dans son travail en comptant trop sur l'IPF. La MALAISIEaffirma que tout instrument international sur les forts doit tre trait travers leprocessus de l'IPF pour s'assurer de la prise en considration des multiples fonctions. LeSRI LANKA proposa que la CdP procde l'laboration d'un mandat sur les fortssimilaire au Mandat de Jakarta sur la Biodiversit Marine et Ctire. La COLOMBIEdclara que la rpartition juste et quitable des profits tirs de la biodiversit forestiredoit tre lie la conservation et l'utilisation durable et non l'utilisation commerciale.La NORVEGE appela l'observation de la GFD au niveau de la production forestire. LaFINLANDE recommanda l'intgration de la GFD dans les politiques du secteur forestier.
Le LATIN AMERICAN FOREST NETWORK appela la reconnaissance de la CDBcomme l'unique instrument juridique international considrer dans le traitement despertes de biodiversit forestire. L'INTERNATIONAL ALLIANCE OF TRIBALPEOPLE OF TROPICAL FORESTS endossa la proposition d'appliquer les principes dela conservation tous les types de forts. Les G-77/CHINE, la COLOMBIE, le BRESILet, le ZAIRE (au nom des pays de l'Afrique Centrale) plaidrent pour l'intgration desbesoins des peuples indignes et communauts locales dans les programmesd'amnagement forestier et pour la promotion de leur participation la planification et l'excution.
BIODIVERSITE TERRESTRE: Le Secrtariat introduisit le documentUNEP/CDB/COP/3/18 ayant trait au futur programme de travail sur la biodiversitterrestre. La GAMBIE appela une assistance aux gouvernement nationaux dansl'laboration et la mise en application de pratiques durable d'exploitation des terres.L'INDONESIE mit en relief la proposition de la troisime session de Commission duDveloppement Durable concernant la planification en matire d'utilisation des terre.L'AFRIQUE DU SUD souhaitait voir les cosystmes de parcours retenus comme sujet examiner la fois par l'IPF et le SBSTTA. Le CANADA souligna l'importance du travaildu Forum International de la Biodiversit et de l'Institut des Ressources Mondiales dansl'avancecement du concept de planification rgionale en matire de biodiversit, et celledes efforts de la Norvge sur les espces non autochtones. La CHINE appela le FEM identifier et financer des projets de biodiversit terrestre. La TUNISIE appela la CdP considrer les liens entre biodiversit et cosystmes aride et semi-aride.
MISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 8(j): Le Secrtariat introduisit ladocumentation gnrale sur le savoir, les innovations et les pratiques des communautsindignes et locales (UNEP/CDB/COP/3/19, Inf.3 and Inf.4). Une coalition de cinqassociations de peuples indignes prsentrent une proposition de crer un Groupe deTravail Non Restreint sur l'Article 8(j) pour conseiller le SBSTTA et prsenter sesrapports directement la CdP. L'EQUATEUR, le HONDURAS, l'URUGUAY, leKYRGISTAN et les MAORI de Nouvelle Zlande apportrent leur soutien l'ide decrer un tel Groupe de Travail.
Le CANADA, appuy par la SUEDE (au nom des Pays Nordiques), les Pays-Bas etl'Italie, suggra la tenue dans la priode intrimaire, d'une runion impliquant lesgouvernements et les associations des peuples indignes pour la mise en place d'uneplate-forme pour la poursuite des discussions la CdP-4. Le BRESIL soutintl'tablissement d'un organe charg d'examiner les conditions ncessaires la protectiondu savoir des peuples indignes. La NOUVELLE ZELANDE appela la conduited'tudes de cas de mise en oeuvre et l'laboration de dfinitions des termes. LeROYAUME-UNI appela la mise disposition de l'information concernant lesarrangements lgislatifs et administratifs nationaux. La SUISSE dclara que la protectiondes droits ncessitera une combinaison de plusieurs mcanismes, et soutint l'ided'examiner les bonnes pratiques. L'INDE ne jugeait pas utile de rfrer le sujet auSBSTTA. La COLOMBIE proposa l'tablissement d'un organe subsidiaire relevant de laCdP sur les pratiques novatrices des peuples indignes, et appela la suspension del'accs aux ressources gntiques en attendant la garantie de la protection.
L'UE reconnut que le savoir traditionnel doit tre respect conformment aux lgislationsnationales et souligna l'importance de la compatibilit avec les accords internationaux. LeJAPON souligna les incertitudes quant aux liens entre l'Article 8(j) et les Droits desAgriculteurs. L'AUSTRALIE plaida pour l'tablissement d'un lien avec l'Article 10(c)(encourager l'utilisation coutumire), le transfert technologique, les droits de propritintellectuelle, l'accs aux ressources et le partage des profits. Le ZIMBABWE appela laprotection des droits des pays d'origine aux plantes mdicinales tenues ex situ et l'arrt de la biopiraterie.
L'INDE indiqua que la mise en place d'un mcanisme ncessiterait: l'informationconcernant la source d'origine; le respect des lois et pratiques pertinentes en vigueur dansles pays d'origine; et le respect du consentement clair pralable. L'INDONESIE nota lebesoin d'laborer sur les voies et moyens de raliser le partage des profits. Le dlgusdes PHILIPPINES appela une nouvelle dfinition et suggra d'englober les agriculteurslocaux et les gens de la pche. Le COSTA RICA et l'ARGENTINE firent tat de leursexpriences d'laboration de politiques. Le VENEZUELLA dclara que lareconnaissance des peuples indignes doit tre prsente dans la lgislation nationale detous les pays.
L'ASOCIACION CAMPESINA souhaita qu'on pt disposer du droit de dcider departager ou pas le savoir ainsi que de la manire de le faire. Le WORLWIDE FUND FORNATURE plaida pour le renforcement des capacits de gestion des peuples indignes. LeMOVIMIENTO de INDIGENAS de COLOMBIA proposa une ample participation despeuples indignes dans la CDB.
L'ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES: Le Secrtariat introduisit ledocument (UNEP/CBD/COP/3/30) traitant de l'accs aux ressources gntiques. L'UE etl'ESPAGNE dclarrent que la FAO tait l'organisme international le plus appropriquant l'laboration du cadre qui doit rgir l'accs aux ressources gntiques pourl'alimentation et l'agriculture. CUBA appela la mise en place d'un cadre internationalpour le partage quitable des profits tirs de l'accs aux ressources gntiques. LaSUISSE soutint l'adoption d'une approche multilatrale favorisant un accs conformeaux engagements internationaux. Le dlgu des PHILIPPINES dclara qu'un protocolesur l'accs sera souhaitable dans le futur. Le GHANA, au nom des pays Africains, dclaraqu'un accord sur le consentement clair pralable devrait tre initi l'chelleinternationale. Les PHILIPPINES et le GHANA soulignrent que l'accs doit se faireselon des termes mutuellement accepts. CUBA, le COSTA RICA et les PHILIPPINESmirent en exergue la souverainet nationale sur le contrle des ressources gntiques.L'ETHIOPIE et l'INDE dclarrent que les considrations d'accs doivent inclure lescollections ex situ ralises avant l'entre en vigueur de la CDB.
L'AFRIQUE DU SUD, le CHILI et le TOGO plaidrent pour la conduite d'une tude surles stratgies rgionales. L'INDONESIE, les PHILIPPINES, l'AUSTRALIE, et laBOLIVIE (au nom de l'Andean Pact) appelrent une coopration rgionale. Le CHILI,la MALAISIE, le TOGO et la SUISSE demandrent au Secrtariat d'laborer des lignesdirectrices pour prparer les lgislations nationales la rgulation de l'accs sur la basede cette information. Plusieurs pays appelrent au renforcement des capacits.L'AUSTRALIE encouragea les Parties prendre en considration les effets sur lescommunauts indignes et locales.
Le GUATEMALA, parlant aussi au nom du Honduras et du Salvador, dclara que le rledes communauts dans le contrle des ressources gntiques et phytogntiques doit trereconnu.
Le CANADA dclara que l'accs aux ressources gntiques doit tre considr parsecteur. L'organisation BIOTECHNOLOGY INDUSTRY parla de possiblesamliorations dues l'application d'innovations provenant du secteur priv.L'URUGUAY se proposa pour accueillir un atelier sur l'accs aux ressources gntiquesdans le cadre de Mercosur.
MODUS OPERANDI du SBSTTA (recommandation II/11 deUNEP/CDB/COP/3/3): Peter Johan SCHEI (Norvge), Prsident du SBSTTA-2,souligna les recommandations figurant dans le rapport, telles que la traduction dansd'autres langues, les termes du mandat des membres du Bureau du SBSTTA, et le recours des groupes de liaison et d'experts et une liste d'experts. L'UE endossa lesrecommandations mais appela une focalisation sur les priorits, incluant programmes detravail thmatique et valuations priodiques.
Le JAPON, l'ESPAGNE et les PAYS-BAS s'interrogrent sur les implications d'avoirdes interprtations dans davantage de langues. La CHINE et le PEROU apportrent leursoutien la recommandation d'avoir des interprtations dans d'autres langues. LaJAMAIQUE qualifia le renforcement des capacit en matire de taxonomie de priorit etremit en question les implications financires des runions rgionales. Le dlgu USapporta son appui l'ETHIOPIE, l'UE, le BRESIL, le PORTUGAL, la NOUVELLEZELANDE, la CHINE, l'INDE et d'autres qui ont dclar que le SBSTTA devaitseulement reprsenter une opportunit de recommandations scientifiques et techniques la CdP et s'abstenir de fournir des recommandations politiques. L'orateur ajouta parailleurs que le programme de travail de moyen terme ncessit un classement par priorit.
La NORVEGE soutint un travail du SBSTTA durant la priode intrimaire, l'INDE s'yopposa. La HONGRIE, au nom des pays de l'Europe Centrale et de l'Est, appela s'assurer de la participation de toutes les Parties aux runions du SBSTTA, et souligna lancessit d'adopter l'chelon rgionale une prsidence par rotation. La FRANCEsouligna le besoin d'avoir des propositions spcifiques concernant le programme detravail. Le PEROU appela la mise disposition de ressources humaines et financiressuffisantes. L'AUSTRALIE appuya les modifications proposes pour le modusoperandi et la limitation du nombre des groupes d'experts ad hoc trois paran.
GROUPES DE TRAVAIL
BIODIVERSITE AGRICOLE: Le Groupe de Travail Non Restreint sur laBiodiversit Agricole se runit en nocturne. Le Prsident Manfred SCHNEIDER(Autriche) informa les dlgus que le comit de rdaction s'tait runi tout au long de lajourne et qu'il poursuivra la revue paragraphe par paragraphe du texte consolid tir desprojets de texte des G-77/CHINE, de l'UE et du SBSTTA. Les discussions sepoursuivirent tard dans la soire.
FINANCE: Le Groupe de Travail sur les questions financires, prsid parMohammed Reza SALAMET (Iran), entama ses travaux dans une sance nocturne. On fitcirculer comme papiers de salle de confrence, les projets de dcision soumis par les G-77/Chine sur les question suivantes: amendements au Mmorandum d'Entente (ME);politiques, stratgies, priorits programmatiques et critres d'ligibilit lis l'accs et l'utilisation des ressources du mcanisme de financement; lignes directrices pourl'valuation de l'efficacit du mcanisme de financement; et, ressources financiressupplmentaires. Les dlgus commencrent par l'examen du ME(UNEP/CDB/COP/3/10). Ils devaient se mettre d'accord sur la suppression du paragraphestipulant que le FEM oprera le mcanisme budgtaire jusque 1999 date laquelle il serarevu. Les dbats se poursuivirent tard dans la soire.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
GRANDE COMMISSION: La GC se runira ce matin et de nouveau cet aprs-midi dans le Salon Dorado pour discuter des: transferts technologiques; droits deproprit intellectuelle; contributions la Commission charge du Commerce etEnvironnement relevant de l'OMC et la Session Extraordinaire de l'AG; les mesuresd'encouragement et le rapport du Groupe de Travail sur la Bioscurit.
GROUPES DE TRAVAIL: Consultez le Journal pour les prcisions concernantles runions des groupes de travail sur la biodiversit agricole et sur les questionsbugtaires.