Daily report for 5 September 1996
LES FAITS MARQUANTS DU CIND-9: JEUDI 5 SEPTEMBRE 1996
Les dlgus participant la neuvime session du Comit Intergouvernemental charg dela ngociation de la Convention sur la Lutte contre la Dsertification (CIND-9) se sontrunis dans deux groupes de travail, le matin et l'aprs-midi. Le Groupe de Travail I s'estpench sur le mcanisme Mondial et a entendu les prsentations de l'Espagne, du Canadaet de l'Allemagne, pays en lice pour l'accueil du Secrtariat Permanent, et celles desagences onusiennes qui se sont proposes pour la fourniture du soutien administratif. LeGroupe de Travail II a considr, pour sa part, le rglement intrieur et la cooprationscientifique et technique.
GROUPE DE TRAVAIL I
MECANISME MONDIAL: Le Prsident, Mahmoud ould EL GAOUTH,rapporta que comme suite aux consultations rgionales tenues mercredi, le Groupe devaitcommencer par discuter des fonctions du Mcanisme Mondial, telles que figurant dans ledocument A/AC.241/56.
Chapeau: La France, au nom de l'OCDE, proposa un lment introductifsupplmentaire tir de la premire phrase de l'Article 21, paragraphe 4. Le Costa Rica, aunom du G-77 et de la Chine, introduisit l'amendement suivant: "Conformment auxdispositions pertinentes de la Convention, en particulier aux articles 7, 20 et 21, et auxdispositions de gestion financire des annexes de mise en oeuvre rgionales, le MM doitfonctionner sous l'autorit et les directives de la CdP, lui rendre compte et lui prsenterdes rapports rguliers. En vertu des principes de transparence, de neutralit etd'universalit, le MM se doit, dans l'accomplissement de son mandat relatif l'Article 21,paragraphe 4, de remplir les fonctions suivantes:". Les deux propositions furent acceptes.
Collecte et divulgation des informations: Le sous-alina 1(a) fut reformul pourstipuler: "identifier les sources potentielles de financement dans...le systme onusien...lesentits du secteur priv, et tablir des relations et maintenir un contact avec eux."
Suite aux contributions de la France, de la Tunisie, de l'Allemagne et du Lesotho, le sous-alina (b) fut amend comme suit: "Etablir et mettre jour un tat des besoins financiersdes Parties pays en dveloppement touchs pour mener des programmes d'action et autresactivits pertinentes en rapport avec la mise en oeuvre de la Convention, sur la base desinformations fournies par les Parties, selon les articles pertinents de la Convention." Ledlgu US demanda un dlai pour tudier la proposition.
Il n'y eut pas de modification dans le sous-paragraphe (c) qui traite d'une varit demcanismes, l'exception de celle introduite au (c) (iii), o on supprima "les dtails du"au dbut de la phrase, et o on ajouta "et/ou attnuer les effets de la scheresse" la fin.
Au commencement de la discussion sur les paragraphe 2 et 3 (respectivement, analyse etfacilitation de la coopration), le Costa Rica mit en garde qu'tant donn que ces sectionsn'avaient pas t discutes par le G-77 et la Chine, il avait besoin de reconfirmer avec songroupe, les accords raliss dans le Groupe de Travail.
Analyse et avis la demande: Aucune modification ne fut introduite.
Facilitation de la coopration et coordination: La France, au nom de l'OCDE,proposa d'amender le sous-alina comme suit: "...faciliter la coordination travers la mise disposition de l'information et autres mesures pertinentes touchant aux approches,mcanismes et dispositions de financement sources multiples..." La Tunisie fit remarquerque l'Article 21, paragraphe 4, ne se limitait pas la seule fourniture d'information. LaFrance proposa aussi un amendement pour le sous-alina (e) (ii) pour permettre auxparties de recevoir l'information concernant les critres d'ligibilit et les projets, de lapart "des instruments internationaux et des mcanismes de financement, y compris duFEM..."
Le Lesotho proposa de modifier le chapeau du sous-alina (e) pour permettre "l'utilisationde la CdP et des autres fora pertinents disponibles..." dans la mise disposition del'information.
Avant d'ajourner cette sance de soixante minutes, le Prsident indiqua que la discussionsur le Mcanisme sera reprise au cours de la deuxime semaine de la session;
DESIGNATION D'UN SECRETARIAT PERMANENT: Dans l'aprs-midi, leGroupe considra la question de la localisation physique (A/AC.241/54 and Add. 1-3) etcelle des dispositions administratives (A/AC.241/55 and Add. 1-3).
Localisation physique: Dans une sance marque par une prsence fournie etsuscitant de grandes attentes, le Ministre Espagnol de l'Environnement, le Maire deMontral, Canada, et le Directeur Gnral Allemand de la Coopration en matire deDveloppement devaient exposer tour tour, les avantages que chacune des villesrespectives de Murcia, Montral et Bonn pouvait offrir si elle venait tre choisie pourabriter le Secrtariat Permanent. Outre la prsentation des avantages culturel,conomique, social et gographique, englobant l'infrastructure et le cot de vie, ainsi quel'implication passe de chacun de ces pays dans les activits anti-dsertification, lesintervenants des offres financires. L'Espagne mettra disposition pour une priodeindtermine, un espace de bureaux de 1100 m2, 1 million de dollars US par an enassistance technique au Secrtariat, et prs de 8 millions de dollars US pour les projetsanti-dsertification dans les pays en dveloppement. L'offre du Canada s'lve 5.2millions de dollars US entre espace bureaux et aide financire et technique. L'Allemagnemet la disposition du Secrtariat, un espace bureau gratuit, 1.32 million de dollars USpar an et la couverture des manifestations lies la Convention organises par leSecrtariat, outre les contributions auxquelles elle s'est engage en tant que Partie de laConvention, ainsi que les frais de dmnagement de tout le personnel du Secrtariat et lesfrais de cours de langue. La parole fut ensuite donne aux participants pour poser leursventuelles questions, mais les exposs n'appelrent aucune discussion.
Dispositions Administratives: Le PNUD, le PNUE et l'OMM prsentrent desdclarations pour complter les contenus respectifs des documents A/AC.241/55 Add. 1,2, et 3. En vertu des mandats qui lui avaient t assigns durant la CNUED, par l'AGNUet par son propre Conseil d'Administration, le PNUE est prt fournir un soutienadministratif, et, au cas o une tierce institution est choisie, collaborer et l'appuyerdans la mesure de ses moyens financiers. Le PNUD prcisa qu'il ne s'tait pas prsentpour abriter le Secrtariat Permanent mais qu'il se tenait prt apporter son soutien l'institution choisie. L'OMM dclara que, comme de par le pass, il continuera apporterson appui la Convention. Ces prsentations ne suscitrent pas non plus de dbats.
GROUPE DE TRAVAIL II
Le Bnin, au nom du G-77 et de la Chine, exprima certaines proccupations quant larumeur que son groupe tait la cause de la lenteur du rythme des travaux et affirma que larunion du Groupe, mercredi, avait pour objectif la facilitation de l'acclration destravaux du CIND-9.
REGLEMENT INTERIEUR: Dans la Rgle 32 (points examiner), leG-77 et la Chine proposrent de retenir le libell crochet notant que l'assignation destravaux pouvait tre ajuste la demande de quelque Partie ou groupe de Parties, en yajoutant "ou membre du bureau de l'organe subsidiaire." La Fdration Russe, leRoyaume-Uni et les USA soutinrent la suppression du libell crochet et firent objection l'ajout propos par le G-77 et la Chine. L'Autriche suggra de remplacer le libellcrochet par " la requte du Prsident de l'organe subsidiaire." Le G-77 et la Chinemodifirent la proposition Autrichienne pour stipuler " la requte de l'organesubsidiaire." Cette dernire formulation fut approuve.
Aucune modification ne fut introduite pour la Rgle 33 (devoirs du chef duSecrtariat Permanent).
L'intitul de la Rgle 34 (fonctions du Secrtariat), fut chang pour inclurel'appellation intgrale, "Secrtariat Permanent." Le sous-alina (b) fut modifipour stipuler que le Secrtariat doit "collecter" et non "recevoir" les documents de lasession. La question de savoir si les runions des organes subsidiaires doivent tre privesou publiques, en vertu de la Rgle 35, alina 2 (runions), suscita un longdbat. Le G-77 et la Chine plaidrent pour des runions "publiques," mais le Royaume-Uni exprima sa proccupation quant l'ide d'avoir des runions prparatoires "ouvertes la presse et au public." L'Autriche proposa une pause pour des consultations, durantlesquelles les dlgus devaient se mettre d'accord que les runions des organessubsidiaires doivent tre publiques, moins que l'organe subsidiaire concern n'en dcideautrement. En guise de solution partielle, on ajouta un Troisime alina stipulantque: "les runions ad hoc des organes subsidiaires seront publiques, moins quel'organe n'en dcide autrement."
La Rgle 36 (quorum) fut approuve telle quelle. Les dlgus acceptrent laproposition du Canada de "son" par "de l'orateur" dans la Rgle 37 (procduresrgissant la prise de la parole). La Rgle 38 (prcdents) fut approuve sansmodification.
ORGANISATION DE LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ETTECHNIQUE: Le Groupe passa ensuite l'examen de l'organisation de lacoopration scientifique et technique tel que figurant dans A/AC.241/57. Dans les termesde rfrence rgissant la Commission Scientifique et Technique (CST), il ne restait quetrois parties crochetes et le Groupe fut mme de les rsoudre toutes. S'agissant dulibell crochet de l'alina 2 (ii) (fonctions consultatives de la CST), leG-77 et la Chine avaient, au cours des ngociations antrieures, exprim leurproccupation concernant le terme "suivre" et le Royaume-Uni n'tait pas satisfait de soncot du terme "valuer." Suite une proposition des G-77/Chine, le paragraphe stipuledsormais "collecter les informations, analyser, valuer et tablir des rapports sur lesdveloppement scientifiques et techniques..."
L'examen de l'alina 6 (composition du Bureau de la CST) suscita un dbat entrele Royaume -Uni et les G-77/Chine concernant le lien entre cet alina et les Rgles 22 et31 (rgle de procdure portant respectivement sur l'lection des membres du Bureau de laCdP et des organes subsidiaires). On s'accorda finalement pour dire qu'il n'tait pasncessaire de prciser pour le moment, le nombre des membres du Bureau de la CST. Leparagraphe stipule maintenant que: "la Commission procdera l'lection de sesPrsidents, dont l'un agira en qualit de Rapporteur. Avec les Prsidents lus par laConfrence des Parties conformment la disposition 31 du rglement intrieur, ilsconstitueront le Bureau. Le Prsidents et les Vice-Prsidents seront lus en tenant comptede la ncessit d'assurer une rpartition gographique quitable et une reprsentationadquate des Parties pays touchs, en particulier ceux d'Afrique, et ne serviront pas plusde deux trimestres conscutifs."
Dans l'alina 8 bis (suivi), la France nota que le paragraphe avait tpropos au CIND-8 pour reconnatre le fait que le gros du travail se ferait hors sessions, ilest ncessaire que quelqu'un se charge du suivi. Le G-77 et la Chine proposrent que leBureau, plutt que le Prsident, soit responsable du suivi. D'autres propositions devaientinclure: "le Prsident et le Bureau ensemble" (Ouzbkistan) et "le Bureau, travers sonPrsident" (France). On s'accorda finalement sur "le Bureau sera responsable du suivi."
La Section deux, Procdures de l'tablissement et du Maintien d'une liste d'Expertsindpendants, Partie I (Projet de Recommandation la CdP) fut approuve.
DANS LES COULISSES
Aprs les trois prsentations faites dans le Groupe de travail I, les dlgus ont continu discuter des options concernant l'lection de domicile du Secrtariat permanent. Lesconsidrations financires sont considres comme importantes par beaucoup, lesquelsfont remarquer que la rsidence du Secrtariat n'a d'importance que dans la mesure o ildoit disposer de fonds pour fonctionner. La co-localisation avec d'autres organisationsinternationales et les implications qui se rapportent la question du personnel ont tgalement souleves parmi d'autres sujets auxquels les dlgus accordent un certainpoids dans leur valuation des alternatives offertes.
A SUIVRE AUJOURDHUI
PLENIERE: la Plnire se runira de 15h 16h30 dans la Salle de Confrence 2pour reprendre les points non rsolus de la Plnire du lundi et passer en revue la situationdes fonds extrabudgtaires (A/AC.241/59).
GROUPE DE TRAVAIL I: Le Groupe de Travail I se runira ce matin dans lasalle de Confrence 1 pour discuter de la proposition des G-77/Chine (A/AC.241/VIII/L.1du 8 Aot 1995) demandant au Secrtariat des Nations Unies d'abriter le SecrtariatPermanent. Ils passeront ensuite l'examen des Rgles de gestion Financires(A/AC.241/45/Rev.1)
GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe de Travail II se runira ce matin dans laSalle de confrence 2 pour discuter de la communication des informations et de la revuede la mise en oeuvre (A/AC.241/49/Rev.1 and 58).
PANEL: Un panel de discussion sur le thme, Femmes et Dsertification, estprvu 16h30 dans la Salle de Confrence 2. Des Prsentations sur les thmes, femmes etaccs au crdit, femmes, tenure foncire et proprit, et, projets pilotes visant informerles femmes sur la CLD et les aider prparer leur contribution aux programmes d'actionnationaux.