Daily report for 5 May 2005
Le matin et l'aprs-midi, les dlgus se sont runis en sances de runion de haut niveau. La Grande Commission (GC) s'est runie en sance nocturne. Le groupe de travail juridique et le groupe de contact sur le mcanisme de financement se sont runis tout le long de la journe et dans la soire.
LA REUNION DE HAUT NIVEAU
Le Prsident de la CdP-1, Mariano Arana (Uruguay), a ouvert la runion de haut niveau. Klaus Tpfer, Directeur Excutif du PNUE, a soulign l'importance du multilatralisme et des synergies entre les accords environnementaux. Sheila Watt-Cloutier, de l'Inuit Circumpolar Conference, a prsent au Prsident Arana une gravure inuit reprsentant un danseur sur tambour et symbolisant la connexion entre le Nord et le Sud.
Leonard Good, Prsident directeur Gnral du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), a ritr l'engagement du FEM poursuivre l'amlioration de ses procdures aux fins de permettre la russite de la mise en uvre de la Convention.
EMPLACEMENT DU SECRETARIAT: Le Prsident Arana a introduit la question de l'emplacement du Secrtariat de la Convention (UNEP/POPS/COP.1/26) et un projet de dcision concernant les procdures de vote (UNEP/POPS/COP.1/CRP.1). L'ITALIE a prsent sa candidature pour l'accueil du Secrtariat Rome. La SUISSE a prsent sa candidature pour l'accueil du Secrtariat Genve. L'UE a expliqu que ses Etats Membres voterait titre individuel et que la Communaut Europenne ne voterait pas. La Plnire a adopt la dcision concernant les procdures de vote.
ACTIVITES DU SECRETARIAT ET ADOPTION DU BUDGET: La Coprsidente du groupe de travail juridique, Anne Daniel (Canada) a prsent une note concernant les arrangements possibles concernant la dsignation d'un chef commun pour les Secrtariats des Conventions de Rotterdam et de Stockholm (UNEP/POPS/COP.1/CRP.35), rpondant l'invitation de la Convention de Rotterdam cofinancer un Secrtaire Excutif pour les deux Secrtariats, en 2006. John Buccini, Secrtaire Excutif en exercice de la Convention de Stockholm, a demand un claircissement des points de savoir si le libell propos s'appliquait uniquement la portion du Secrtariat revenant au PNUE, et si le libell devait indiquer que l'arrangement devrait persister au-del de 2006. La FAO a expliqu qu'au mme titre que les Parties, le PNUE et la FAO ont tous deux apport leurs contributions au budget de la Convention de Rotterdam. Le CANADA a soulign que le Secrtaire Excutif devrait avoir sa disposition les ressources ncessaires la mise en application de la Convention de Stockholm. La CdP a demand au groupe juridique d'laborer une dcision tablissant le poste de chef commun et tenant compte de la discussion.
DECLARATIONS DES PAYS: Les dlgus ont entendu les dclarations des ministres et des chefs de dlgations. Les principaux thmes abords sont rsums ci-dessous.
Mise en uvre de la Convention: Plusieurs pays ont fait tat des efforts fournis pour la ratification de la Convention, pour l'laboration de leurs plans d'excution nationaux (PEN), et les efforts fournis dans le cadre de la mise en uvre. La SUISSE s'est engage poursuivre son soutien la mise en application. L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE a soulign l'importance de l'implication du secteur de la sant dans l'laboration des PEN. Le CANADA a mis l'accent sur la ncessit d'un mcanisme pour le respect des dispositions et de moyens d'valuation de l'efficacit de la Convention.
Assistance technique: Au sujet des centres rgionaux, l'AFRIQUE DU SUD a plaid pour l'utilisation des centres disponibles pour la promotion des synergies dans la mise en uvre de tous les accords environnementaux multilatraux (AEM). Le SENEGAL a dclar que les centres rgionaux de la Convention de Ble devraient tre renforcs et a apport son appui l'ide de mise en place de centres relevant de la Convention de Stockholm. L'EGYPTE, le CANADA, la CHINE, le CHILI, la JORDANIE, le VENEZUELA et d'autres ont appel l'assistance technique et le renforcement de la capacit. L'ALLEMAGNE et le CANADA se sont engags fournir une assistance technique. KIRIBATI et MAURICE ont soulign la ncessit de prendre en considration la situation particulire des petits Etats insulaires en dveloppement (PEID).
Mcanismes de financement: Plusieurs pays ont remerci le FEM pour le soutien apport l'laboration de leurs PEN. La BARBADE a soulign la ncessit d'une comptabilit claire et transparente. Le Royaume-Uni, au nom de l'UE, a soulign l'engagement de l'UE en faveur d'un mcanisme financier rationnel.
Synergies entre les AEM relatifs aux produits chimiques: La REPUBLIQUE TCHEQUE, le GHANA et d'autres ont soulign l'importance de promouvoir les synergies entre les conventions ayant trait aux produits chimiques, notamment, celles de Stockholm, de Rotterdam et de Ble. La SUISSE, l'ESPAGNE, la NORVEGE et de la BANQUE MONDIALE ont soulign l'importance de l'Approche Stratgique pour la Gestion Internationale des Produits Chimiques (ASGIPC). Le SECRETARIAT DE LA CONVENTION DE BALE a mis en relief les opportunits de collaboration.
Les questions intrieures: Plusieurs pays ont donn un aperu sur certains aspects des efforts fournis l'chelon intrieur pour la promotion de la mise en uvre. KIRIBATI a appel les Parties considrer la possibilit d'amliorer les directives relatives aux MTD/MPE, pour y saisir les besoins des pays en dveloppement, en particulier les PEID. La THALANDE a donn un aperu sur ses plans de mettre en place des projets axs sur le contrle des utilisations des POP, sur l'utilisation d'alternatives, sur les MTD et les MPE, et sur l'amlioration de la prise de conscience. Le JAPON a mis en exergue l'action entreprise l'chelon intrieur dans le domaine du traitement des dcharges de PCB et de la rduction des rejets de dioxine. Le VENEZUELA a parl des efforts fournis dans le cadre de l'limination des pesticides prims. MAURICE a mis l'accent sur le risque que pose le commerce illicite des POP, et a appel l'examen de ce sujet.
L'importance des produits chimiques pour le dveloppement conomique et sociale: La COTE DIVOIRE a mis en exergue le rle des produits chimiques pour le dveloppement conomique et social, tout en soulignant qu'ils reprsentent une menace grandissante pour la sant humaine et pour l'environnement.
Gestion des dchets des POP: SAMOA a indiqu que les bonnes conditions et le traitement efficace des dcharges ont des priorits rgionales. L'AFRIQUE DU SUD a parl de l'limination en cours de ses stocks de pesticides, y compris les POP. Le BELARUS a soulign la ncessit de conditions de stockage srs et de l'assainissement des produits contenant des dchets de POP.
Production non intentionnelle de POP: L'ARGENTINE a parl de l'inventaire national des dioxines et des furanes. L'AUSTRALIE a mentionn le rcent parachvement d'une tude exhaustive des dioxines. Le CHILI a soulign la ncessit d'laborer des stratgies pour le contrle des sources de production non intentionnelle de POP.
POP Additionnels: Plusieurs pays ont soulign l'importance du rle du Comit d'Etude des POP (CEPOP). L'UE a annonc ses plans de nominer le chlordecone et l'hexabromobiphnyle et le MEXIQUE, celle du lindane. La NORVEGE a annonc la nomination du penta-BDE. Le DANEMARK, l'ALLEMAGNE et l'Espagne ont plaid pour l'inclusion de POP additionnels. La SUEDE a mentionn le PFOS comme tant une priorit, et a soulign la ncessit de prvenir les rejets de nouveaux produits chimiques ayant des caractristiques de POP. La MALAISIE a dclar qu'une prcaution devrait tre prise avant l'adjonction de nouveaux POP, mettant en relief la ncessit de stratgies d'assistance.
Les alternatives aux POP: La SLOVAQUIE et MAURICE ont soulign l'importance de la mise au point et de la promotion d'alternatives aux POP. Le KENYA a appel un investissement dans les alternatives non chimiques. Le MEXIQUE a parl des russites enregistres par l'approche prventive applique dans le domaine de l'radication du paludisme sans recours aux pesticides.
LA GRANDE COMMISSION
MANDAT DU CEPOP: Fatoumata Ouane, du Secrtariat, a introduit un projet de dcision tablissant le CEPOP (UNEP/POPS/COP.1/CRP.13/Rev.1) et a signal un certain nombre d'amendements mineurs introduits dans le libell. Les dlgus ont adopt le projet de dcision.
Le Secrtariat a introduit un projet de dcision concernant les rgles relatives la prvention et le traitement des conflits d'intrt, devant rgir les activits du CEPOP (UNEP/POPS/COP.1/CRP.26), tires du rglement intrieur de la Convention de Rotterdam. Le CANADA a propos un libell demandant aux gouvernements de transmettre les dclarations des experts d'intrt pour le Secrtariat. La TANZANIE a dclar que le degr d'expertise ne devrait pas tre limit la gestion des produits chimiques, et a propos un largissement des domaines pertinents. La dcision a t adopte avec les amendements proposs par le Canada et la Tanzanie.
DIRECTIVES RELATIVES AUX MTD/MPE: Patrick Finlay (Canada), Coprsident du groupe de contact sur les directives encadrant les MTD/MPE, a prsent un projet de dcision tablissant un groupe d'experts charg de parachever le travail sur les directives, notamment sur le mandat (UNEP/POPS/COP.1/CRP.28). Au sujet de la participation, il a soulign que, pour le maintien de la continuit du groupe d'expert d'origine, le Groupe des Pays de l'Europe de l'Ouest et Autres Pays aurait 14 membres, l'Afrique, huit, la rgion Asie/Pacifique, huit, le groupe des Pays d'Europe Centrale et de l'Est, trois, et la Rgion Amrique Latine et Carabes, cinq. Le BRESIL, appuy par l'URUGUAY, a fait objection au dsquilibre de la reprsentativit et a appel une augmentation des membres issus de la rgion Amrique Latine et Carabes. La RUSSIE a appel un accroissement de la reprsentation de la rgion Europe Centrale et de l'Est. Aprs des concertations officieuses, les dlgus se sont accords sur les nombres de reprsentants suivants: neuf, issus d'Afrique; neuf, de la rgion Asie/Pacifique; quatre, d'Europe Centrale et de l'Est; six, d'Amrique Latine et Carabes; et 14, du Groupe des Pays d'Europe de l'Ouest et Autres. La dcision a t adopte telle qu'amende, et la GC a dcid de rendre compte des rserves des pays concernant la reprsentation, dans le procs-verbal de la runion.
PLANS DE MISE EN UVRE NATIONAUX: Ouane a introduit un projet de dcision concernant les directives rgissant les PEN (UNEP/POPS/COP.1/CRP.27), et les dlgus l'on adopt sans amendement.
EVALUATION DE L'EFFICACITE: Le CANADA a prsent, avec le Japon, la Nouvelle Zlande, l'Australie, la Norvge et l'Islande, un projet de dcision reconnaissant la ncessit d'tablir un groupe de discussion sur l'valuation de l'efficacit (UNEP/POPS/COP.1/CRP.38). L'Uruguay, au nom du GRULAC, a fait objection la mention du systme de surveillance mondial, arguant que cela risquant de dtourner les ressources loin de la mise en uvre nationale. Le CHILI, appuy par le BRESIL, a suggr de supprimer des rfrences un groupe de coordination internationale. Aprs concertation, les dlgus ont dcid de supprimer les rfrences ce groupe et de remplacer le groupe de discussion sur l'valuation par un mcanisme pour l'valuation. Ils ont galement dcid de demander au Secrtariat d'laborer, pour examen la CdP-2, un papier d'information gnral dcrivant la porte des travaux relatifs au plan de surveillance mondial, englobant: une valuation des ensembles de donnes disponibles concernant la sant humaine et l'environnement; une valuation des programmes de surveillance rgionaux; et une identification des lacunes et des priorits et les cots associs. La dcision a t adopte telle qu'amende.
DIRECTIVES RELATIVES AUX MTD/MPE: Le KENYA, ave l'Equateur, l'Egypte, le Ghana, le Sngal et la Tanzanie, et appuy par la CHINE et la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, a introduit un projet de dcision lanant des activits visant promouvoir les directives relatives aux MTD/MPE, travers l'amlioration de la prise de conscience, la formation et la publicit (UNEP/POPS/COP.1/CRP.21). Le projet de dcision demande l'affectation de ressources suffisantes et encourage les donateurs soutenir les activits. L'UE a soulign la ncessit d'examiner les implications budgtaires, et a soulign que c'est la CdP et non le Secrtariat, qui a la responsabilit de l'affectation des ressources. Aprs des concertations officieuses, les dlgus ont supprim la rfrence l'affectation des ressources et la formation, et ont adopt la dcision.
MESURES VISANT A REDUIRE VOIRE A ELIMINER LES REJETS DE DECHETS: L'UE a introduit un projet de dcision demandant au Secrtariat de tenir les Parties au courant de l'tat d'avancement et du contenu des dveloppements survenant dans la Convention de Ble, relativement aux directives techniques concernant les niveaux de destruction et de transformation irrversible (UNEP/POPS/COP.1/CRP.21). Les dlgus ont adopt la dcision.
ASSISTANCE TECHNIQUE: Les Directives rgissant l'assistance technique: David Ogden, du Secrtariat, a introduit un projet de dcision concernant les directives rgissant l'assistance technique et le transfert des technologies cologiquement rationnelles (UNEP/POPS/COP.1/CRP.29). Au terme d'un certain dbat, les dlgus ont dcid de supprimer la rfrence aux pays d'origine dans le libell appelant l'laboration et la mise jour d'une liste des technologies disponibles devant tre transfres aux pays en dveloppement Parties et aux pays en transition conomique Parties. Les dlgus ont adopt la dcision telles qu'amende.
Les Centres rgionaux et sous-rgionaux: Ogden a prsent un projet de dcision rvis demandant au Secrtariat d'laborer le mandat des centres rgionaux et sous-rgionaux (UNEP/POPS/COP.1/CRP.25). La SUISSE a demand que centres rgionaux et sous-rgionaux soient plutt bass sur que lis aux centre rgionaux existants, et a suggr de demander au Secrtariat d'laborer une proposition de renforcement des centres rgionaux existants. Le VENEZUELA a propos de demander au Secrtariat d'apporter sa contribution dans la dtermination de la structure organisationnelle des centres, et de faire rfrence aux centres rgionaux de la Convention de Ble, de manire spcifique. La NORVEGE a propos de confrer davantage de pertinence au libell appelant prendre en considration l'existence de langues diverses au sein d'une rgion donne. La NOUVELLE ZELANDE a suggr de demander au Secrtariat de se concerter avec les organismes htes des centres disponibles. Le BRESIL et le YEMEN ont encourag l'adoption du PSC, sans amendements. Aprs des concertations officieuses, la GC a adopt une dcision intgrant de nouveaux libells sur: les langues utiliser; la concertation avec les organisations htes; l'apport de contributions pour la prise de dcision sur la structure organisationnelles; l'optimisation des synergies entre les AEM pertinents; et la proposition de renforcer les centres rgionaux.
DIRECTIVES A L'INTENTION DU MECANISME DE FINANCEMENT: Le coprsident du groupe de contact sur le mcanisme de financement, Jozef Buys (Communaut Europenne) a dclar que le groupe de contact sur le mcanisme de financement a parachev le projet de dcision concernant les directives l'intention du mcanisme de financement (UNEP/POPS/COP.1/CRP.30), et celui concernant l'valuation du mcanisme de financement, qui adopte le mandat de l'valuation mcanisme de financement, figurant dans l'Annexe (UNEP/POPS/COP.1/CRP.39). Il a signal que le projet de Mmorandum d'Accord entre le Conseil du FEM et la CdP tait encore en dbat. La GC a adopt le projet de directives et le mandat, sans amendement. Le projet de dcision concernant le MA sera soumis directement la Plnire, vendredi.
RAPPORT DE LA GC: Les dlgus ont adopt le rapport de la GC (UNEP/POPS/COP.1/CW/L.1 et L.1/Add.1). La session a t clture 0h25.
DANS LES COULOIRS
Les dlgus qui s'attendent goter clbrer l'asti spumante la journe de demain, risquent d'tre quelque peu dus, car, on croit savoir que l'Italie est en passe de retirer sa candidature pour l'accueil du Secrtariat Rome. Bonne nouvelle donc pour les amateurs de chocolat, sauf que le stand de la Suisse, la CdP-1, est notablement dpourvu de chocolat et que les bonbons aux couleurs du fanion suisse, mis sa remplace, sont restes relativement intouchs. L'absence de chocolat a t explique par un problme de transport. Les dlgus devraient tre assures qu'il reste encore plein de chocolat Genve.