Daily report for 5 June 2003
Les dlgus prs de la Quatrime Runion du Processus Consultatif Officieux sur les Ocans et le Droit de la Mer (Le Processus Consultatif) a conclu le Groupe de Discussion sur la protection des cosystmes marins fragiles. Les participants ont entendu des exposs et engag des discussions sur les rcifs coralliens, des habitats proches des littoraux dans le Pacifique, et les monts marins.
LE GROUPE DE DISCUSSION B
LES EXPOSES: Les rcifs coralliens: Diana Ponce Nava, du Federal Environment Secretariat of Mexico, a donn un aperu sur le cadre administratif et juridique mis en place par le Mexique pour la protection de l'environnement marin et des ressources qu'il recle, se focalisant sur les rcifs coralliens. Elle a indiqu que les mesures protectrices englobent l'tablissement de zones marines protges (ZMP), la surveillance et le suivi, et des restrictions imposes sur la pche, la navigation et le tourisme. Elle a not que les sanctions des prjudices causs comprennent amendes, peines de prison, annulations de permis, et saisies. Ponce Nava a mis en exergue le problme de l'chouage des navires sur les rcifs coralliens, citant le cas du navire Rubin, et a parl de la faiblesse du rgime juridique mexicain en matire de responsabilit et de compensation. Elle a appel entre autres: une tude cologique du systme des rcifs coralliens et de leurs valeurs non-utilitaires; l'laboration d'un annuaire international des experts en matire de d'valuation des cosystmes et d'estimation des prjudices; une assistance technique dans le domaine de la production et de l'entretien des cartes de navigation; une coopration diplomatique et juridique pour la rsolution des cas de compensation; et le renforcement des procdures de rparation des prjudices.
Les habitats proches des littoraux du Pacifique: Tim Adams, du Secrtariat de la Communaut du Pacifique, a donn un aperu sur le systme de gouvernance des pcheries du Pacifique, notant qu'il reconnat les systmes communautaires et les savoirs traditionnels. Il a mis en exergue les sujets de proccupation, notamment, l'impact des changements climatiques; la fragilit des habitats de mangrove et autres espces de flore aquatique, du fait de l'activit humaine; la prservation des stocks de thons, et la culture des perles. IL a expliqu que la fragilit des cosystmes marins du Pacifique est due: la proximit d'une population humaine dense; l'absence d'une gestion des zones loignes; et, la dpendance conomique sur les ressources marines. En vue de relever ces dfis, il a plaid pour l'entreprise d'un amnagement en zones, l'instauration d'un contrle efficace, et l'imposition de fermetures saisonnires, il a soulign l'importance de la coopration rgionale et internationale, et a apport son appui l'application du principe de prcaution.
Les monts marins et la biodiversit des mers profondes: Matthew Gianni, de l'UICN, a prsent un expos sur les monts marins, mettant en relief la richesse de leur biodiversit et leur fragilit face la pche, principalement la pche illicite, non documente et irrgulire. Il a fait tat de l'augmentation enregistre dans les pches de ce genre avec des navires capables d'aller plus loin et plus en profondeur. Il a dcrit le cadre juridique international en vigueur o des actions sont menes pour le traitement de ce problme, et a soulign l'impratif d'un recours au principe de prcaution. Il a recommand que l'Assemble Gnrale envisage l'adoption d'un Moratoire sur les pches aux alentours des monts marins. Il a not que contrairement aux autres cosystmes riche biodiversit, tels que les forts pluvieuses et les rcifs coralliens, les monts marins ne sont exposs ni l'ventail des menaces ni la pression des communauts locales, ce qui rend leur protection plus aise, en quelque sorte.
Le dbat: Aprs chaque prsentation, les participants mnent un dbat sur les sujets ayant trait: la protection des cosystmes marins fragiles; aux littoraux; aux rcifs coralliens; aux monts et cosystmes des zones situes au-del des lignes de juridiction nationale; la pche; la coopration et la coordination; et l'valuation des zones marines de la plante.
Protection des cosystmes marins fragiles: Plusieurs pays ont parl des mesures intrieures appliques pour la protection des cosystmes marins fragiles. Nombre de dlgus ont apport leur appui l'approche base sur l'cosystme dans le domaine de la conservation et de la gestion de l'environnement marin et de ses ressources, le CANADA mettant en exergue son approche fonde sur des objectifs prcis. L'INDE a soulign l'importance de la participation des parties prenantes dans l'laboration des plans de conservation et de gestion. Le VENEZUELA a appel au transfert des technologies et l'change d'informations aux fins d'amliorer l'efficacit des efforts fournis au plan intrieur. La JAMAIQUE a soulign la ncessit de traiter de la question du transport des substances dangereuses et du ddommagement des prjudices, et a encourag la fourniture d'une assistance pour la conduite d'tudes sur les capacits disponibles. L'ARGENTINE a appel un renforcement du suivi des capacits. Le dlgu des ETATS-UNIS a dcrit les critres devant tre appliqus pour les rseaux de ZMP, notant qu'ils doivent tre fonds sur la science, applicables et efficaces, et en conformit avec l'approche base sur l'cosystme et le droit international. La BANQUE MONDIALE a soulign la ncessit d'un cadre scientifique solide, et du traitement des lacunes constates dans les domaines des donnes disponibles et des capacits disponibles.
Les littoraux: Plusieurs pays ont donn un aperu sur les mesures intrieures prises pour la protection des littoraux. Notant que 90% des prises de pche proviennent de ces zones, le JAPON a plaid pour l'tablissement de ZMP proches des littoraux. La CHINE et le JAPON ont appel une amlioration de la prise de conscience dans les rangs des parties prenantes quant l'importance des cosystmes marins. Le Prou, au nom de la COMMISSION PERMANENTE DU PACIFIQUE SUD (CPPS), a appel la modernisation des plans d'urgence rgionaux, et a soulign le besoin de renforcer les activits de gestion des littoraux.
Mettant en relief l'impact des activits bases sur les continents, sur l'environnement marin, le CANADA, le PORTUGAL et le PNUE ont voqu le besoin d'intgrer la gestion des littoraux et de l'eau douce, le PNUE encourageant une dfinition holiste de l'assainissement.
Les rcifs coralliens: Ponce Nava a mis en exergue l'impratif d'un mcanisme de coordination pratique pour le soutien des activits menes dans le cadre des divers mandats, la fourniture d'une assistance juridique, et la facilitation des changes d'informations, dans le cadre de la conservation et de la gestion des rcifs coralliens. Le JAPON et les ETATS-UNIS ont mis l'accent sur les contributions qu'ils apportent la conservation et au suivi des rcifs coralliens. La NORVEGE, appuye par plusieurs Etats, a appel une plus grande attention aux rcifs coralliens des eaux froides, insistant sur leur fragilit particulire et leur haute biodiversit.
Les monts et les cosystmes marins au-del des lignes de juridiction nationale: La NORVEGE a encourag la poursuite de la recherche sur les monts marins et les vents hydro-thermiques. FIDJI et le JAPON ont exprim leur appui au travail de l'International Seabed Authority (ISA), sur ces questions. Dcrivant les travaux mens actuellement sur les rgimes juridiques rgissant les fonds marins, y compris les travaux mens au sein de la Commission sur les Limites des Plateaux Continentaux (CLCS) et au sein de l'ISA, la NORVEGE a dclar que le Processus Consultatif ne doit pas prendre des dcisions susceptibles d'entraver ou de prjuger des rsultats de ces processus, et s'est oppose au traitement de la question des ressources des profondeurs marines, dans le cadre de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB) ou des rgimes de gestion des pches. Le PORTUGAL a indiqu que l'ISA ne dispose pas de la comptence ncessaire pour le traitement de sujets autres que ceux des ressources minrales, et a pos la question de savoir si des zones rclames par un Etat, et qui ne font pas encore partie de sa juridiction, pouvaient, dans le cadre de la CDB, tre considres comme tant rattaches une juridiction nationale ou si un accord provisoire est envisageable, en attendant la dlimitation finale du plateau continental.
L'ISA a indiqu que les mesures de protection de la biodiversit des fonds marins doivent tre en conformit avec la CNUDM et respectueux de la responsabilit de l'ISA dans l'administration de la zone et de ses ressources. Il a encourag l'laboration de critres agrs l'chelle internationale, ventuellement dans le cadre de l'ISA, pour la dtermination et la gestion des sites d'importance cruciale. Le reprsentant a soulign la ncessit de s'assurer du suivi efficace des activits et d'un partage juste et quitable des avantages offerts par les ressources gntiques des grands fonds marins et, appuy par le MEXIQUE, a annonc que l'organisation pourrait laborer un code de conduite pour la recherche scientifique marine et la bio-prospection des grands fonds marins. L'ISA et le Mexique ont galement not les difficults poses dans la distinction entre recherche scientifique et bio-prospection des ressources gntiques des grands fonds marins, le MEXIQUE appelant par ailleurs la poursuite des tudes menes sur ce sujet, et recommandant l'tablissement d'un mcanisme de ngociation pour traiter de l'utilisation commerciale et de l'usage quitable des ressources gntiques des grands fonds marins.
GREENPEACE a appel un moratoire sur les activits commerciales menes autour des monts marins connus, sur les vents hydrothermiques et sur les rcifs coralliens des eaux froides en haute mer, et a encourag l'laboration d'un programme de crations, en haute mer, de ZMP en rapport avec ces cosystmes. Le dlgu des ETATS-UNIS s'y est oppos, notant que cela risque de prjuger des conclusions des discussions en cours dans d'autres fora.
Plusieurs pays ont soulign le besoin d'une coopration dans le domaine de la protection des zones au-del des lignes de juridiction nationale. Le JAPON a soulign que l'tablissement de ZMP en haute mer doit tre fond sur les meilleures connaissances scientifiques en la matire et doit tre en conformit avec le droit international. L'ITALIE a soulign que le principe de libert des hautes mers n'est pas absolu et qu'il doit tre considr la lueur des dveloppements, notant que les supertankers, le transport des produits dangereux, et les navires de pche modernes n'existaient pas lorsque le principe a t proclam. Il a soulign aussi le besoin d'tablir un quilibre entre les utilisations en contradiction et les intrts en conflits, et a appel l'laboration d'un trait abordant la question des cosystmes marins fragiles de manire intgre. L'UE a apport son appui au travail men par la CDB dans le domaine de la protection des cosystmes marins situs derrire les lignes de juridiction nationale. L'ISA a mis en relief le besoin d'viter l'tablissement, le chevauchement, et la mise en conflit des rgimes des hautes mers.
La dlgue des Pays-Bas a dclar qu'il n'existe aucun trait rgissant l'identification et la protection de tous les cosystmes marins nationaux fragiles relevant de la juridiction nationale, de manire intgre, et a soulign que l'absence de donnes scientifiques adquates ne saurait excuser l'inaction, par rapport au principe de prcaution. Elle a suggr que la runion considre la manire: dont la protection des cosystmes fragile pourrait tre traite dans le cadre des Nations Unies; dont les instruments pertinents disponibles pourraient tre utiliss pour la protection des zones vulnrables, situes au-del des lignes de juridiction nationale; et dont l'approche base l'cosystme, pourrait tre applique de telles zones. Plusieurs pays, dont le CANADA et l'AUSTRALIE, ont appel l'adoption d'une approche pratique pour la protection des cosystmes fragiles au-del des lignes de juridiction nationale, dans le cadre juridique existant.
La pche: La FAO a parl de la rcente publication des lignes directrices techniques concernant l'application de l'approche base sur l'cosystme au domaine de la gestion des pches, et a prsent un rapport sur les travaux mens par la FAO dans le domaine des pches dans les grands fonds marins, et celui des tortues de mer. La CHINE a dclar que la question de protection des espces halieutiques doit tre traite au sein de la FAO, et que la CPPS a soulign la ncessit de politiques de pche communes. Evoquant l'impratif de traiter des pratiques de pche non viables l'intrieur des EEE, la NORVEGE a signal qu'elle n'autorise pas les navires hissant son pavillon, de pcher hors de sa EEE.
L'AUSTRALIE a ritr la menace pose par la pche illicite, non documente et irrgulire, a not les obligations des Etats du pavillon, relevant de la CNUDM, et a appuy l'arrt de l'utilisation des registres ouverts. Le reprsentant a indiqu que le Processus Consultatif devrait recommander l'tablissement et le dveloppement des critres devant rgir le lien authentique, et la mise en place de mesures incitatrices encourageant les Etats du pavillon se mettre en conformit avec les rgulations internationales. La REPUBLIQUE DE COREE a soulign la ncessit d'un systme de prvention contre la pche illicite, non documente et irrgulire, et a appuy l'amlioration de la prise de conscience juridique, des pcheurs.
La Coopration et la coordination: L'UE a dclar que l'approche de la gestion intgre requiert une grande coopration et une coordination tous les niveaux. Le dlgu a soulign la ncessit d'tablir des partenariats, faisant tat des efforts du FEM dans ce domaine, et d'amliorer la soumission des rapports et des valuations concernant les cosystmes marins.
L'valuation mondiale de l'tat des mers: La FINLANDE a recommand que cette tude rende compte, entre autres, de la ncessit pour certain pays d'accrotre leurs capacits en matire de suivi, d'accrotre la participation des parties prenantes, et de cibler leurs tudes en fonction des audiences destinataires.
DANS LES COULOIRS
La fin de la runion tant toute proche, les discussions sur la protection des cosystmes marins fragiles se sont intensifies. Plusieurs dlgus ont fait remarquer que ce sujet a suscit davantage d'intrt que celui, plus sec, de la scurit de navigation et du renforcement des capacits dans le domaine de l'laboration des cartes nautiques. Un autre participant a not que les divergences de vues qui ont fait surface sur les questions des ZMP situes au-del de l'espace de juridiction nationale et des cosystmes des grands fonds marins et celle de savoir quel forum serait le plus appropri pour le traitement de ces sujets, avaient un air de dj vu qui n'est pas sans rappeler les dbats de la SBSTTA-8 de la CDB.
Alors que les recommandations de la runion, l'adresse de l'Assemble Gnrale, taient en cours de rdaction, le reprsentant d'une ONG a fait part de sa dception concernant le fait que les propositions appelant l'laboration d'un nouvel accord international sur les responsabilits des Etats du pavillon et l'imposition d'un moratoire sur les activits commerciales autour des cosystmes marins fragiles profonds n'aient bnfici d'aucun soutien. Un dlgu a estim que la runion pourrait confiner sa recommandation concernant sur les responsabilits des Etats du pavillon, dans une liste ou un inventaire de ces obligations.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: Les dlgus se runiront de 10h 13h puis de 15h 18h dans la Salle de Confrence 1 pour: procder un change de vues sur la coopration et la coordination dans les questions ayant trait aux ocans; entendre les mises jour des tudes d'valuation et des rapports du groupe consultatif sur la mise en conformit des Etats du pavillon; procder l'examen du rapport sur l'valuation approfondie du programme des activits dans ce domaine; prsenter des suggestions sur de nouveaux sujets qui pourraient bnficier d'une attention dans les travaux futurs de l'Assemble Gnrale; et s'accorder sur le projet de texte des lments proposer l'Assemble Gnrale, pour considration, dans le cadre du point de son ordre du jour, consacr aux ocans et au droit de la mer, avant de clturer la runion.
COMPTE RENDU ET ANALYSE: Le compte rendu du Earth Negotiations Bulletin concernant cette runion sera disponible sur l'Internet partir du lundi 9 juin, : http://enb.iisd.org/oceans/icp4/. La version franaise, le sera peu aprs, le temps de finir le travail de traduction.