Daily report for 4 June 2003
MERCREDI 4 JUIN 2003
La quatrime runion du Processus Consultatif Officieux sur les Ocans et le Droit de la Mer (Processus Consultatif) a conclu le Groupe de Discussion sur la scurit de la navigation, et a commenc le Groupe de Discussion sur la protection des cosystmes fragiles. Le matin, les participants ont entendu un expos sur l'utilisation des cartes nautiques. L'aprs-midi, les participants se sont runis pour entendre des exposs sur l'cosystme Arctique, et sur l'tat des pches dans le monde. Chacune de ces prsentations a t suivie d'un dbat.
LE GROUPE DE DISCUSSION A
LES CARTES NAUTIQUES: l'expos: Yves Desnos, du Bureau Hydrographique et Ocanographique de la Marine Franaise, a prsent les avantages des cartes nautiques lectroniques (CNE) et, notant que les donnes hydrographiques, dans les pays en dveloppement, sont fragmentes ou primes, il a appel les gouvernements, les donateurs et l'Organisation Hydrographique Internationale (OHI), raliser une couverture par les CNE. Il a soulign la ncessit pour l'Organisation Maritime Internationale (OMI) et l'OHI, de procder une claire dtermination de leurs tches respectives, et a affirm que les avantages tirs d'une plus grande couverture par les CNE sont de loin plus importants que le cot.
Le dbat: Dans le dbat qui a suivi, les dlgus ont abord la scurit de la navigation, la protection de l'environnement marin, le renforcement des capacits, et la mise en application par l'Etat du pavillon.
Plusieurs dlgations ont mis en relief le lien entre la scurit de la navigation et la protection des cosystmes marins fragiles. L'ESPAGNE s'est flicite de l'aide internationale reue suite l'accident du Prestige, et a dclar que les mesures adoptes en rsultat de cet accident sont caractre provisoire et sont en conformit avec le principe de prcaution. La FRANCE, l'URUGUAY et le PORTUGAL ont not qu'en attendant l'adoption de normes internationales adquates, les Etats du littoral sont autoriss adopter des mesures de prcaution et de prvention. L'ITALIE a indiqu que le c'est droit coutumier international relatif la responsabilit des Etats qui dtermine les consquences du non-respect des obligations par les Etats du pavillon, et a not que l'action unilatrale est justifie l'encontre des navires qui violent les rgles internationales. La NORVEGE a soulign que la CNUDM ne permet pas la prise de mesures environnementales de prcaution l'encontre des navires qui rpondent aux normes internationales, et a prcis que le Processus Consultatif ne doit pas lgitimer de telles mesures contradictoires. La NOUVELLE ZELANDE a ritr ses rserves concernant le droutage des navires-citernes monocoques vers d'autres eaux, en consquence des mesures adoptes par l'UE, soulignant que de telles mesures risquent de poser le problme du cot des inspections. Le MEXIQUE a apport son soutien l'tablissement d'un mcanisme de compensation pour la couverture des prjudices environnementaux subis et, appuy par l'ARGENTINE et FIDJI, a soulign la ncessit de traiter le problme du transport des produits dangereux, en particulier, des substances radioactives. La FEDERATION DE RUSSIE et d'autres ont condamn les mesures rgionales unilatrales, notamment, celles qui entravent la navigation marchande. La CHINE a not l'importance de la libre circulation des navires et de la protection de l'environnement marin, et a appel tablir un quilibre entre les objectifs, dans le cadre du droit international.
Au sujet du renforcement des capacits dans le domaine de la production des cartes maritimes, le MEXIQUE a soulign que la publication des tudes hydrographiques permet d'amliorer les connaissances gographiques et de faciliter l'tablissement des zones prioritaires, faisant avancer par l mme, la mise en uvre de la Convention sur le mandat de Jakarta sur la Conservation et l'Utilisation Durable de la Biodiversit Marine et Ctire. Il a suggr que l'Assemble Gnrale considre, entre autres, l'opportunit de mettre en exergue, la protection de l'environnement marin au moment de traiter du renforcement des capacits dans le domaine de la production des cartes nautiques, et l'encouragement des efforts internationaux visant accrotre la formation en matire d'utilisation des cartes nautiques dans le cadre de la dlimitation des frontires maritimes. L'OHI a not les efforts visant intgrer les donnes caractre dynamique, y compris celles ayant trait aux environnements sensibles, dans l'laboration des cartes nautiques. Rpondant au JAPON, au sujet des voies et moyens d'laborer les CNE, Desnos a dclar que les nouvelles technologies existent pour l'amlioration des CNE, mais que les capacits humaines ont encore besoin d'tre renforces.
Au sujet des obligations de l'Etat du pavillon, plusieurs pays ont soulign le besoin d'une dfinition du lien authentique. L'AUSTRALIE a indiqu qu'un tel lien est crucial pour la rsolution du problme des pches illicites, non documentes et irrgulires (IUU) et, avec la NOUVELLE ZELANDE, a apport son appui la recommandation avance par les Etats-Unis, appelant l'Assemble Gnrale demander aux Etats du pavillon d'tablir des administrations maritimes efficaces ou d'arrter l'enregistrement de nouveaux navires. Le CANADA a soulign la convergence entre la scurit de la navigation, la protection des pches, la protection environnementale, et les droits humains, et l'quilibre entre les responsabilits des Etats du pavillon, du littoral et du port. La reprsentante a appel, entre autres, un plan d'action intgr cohrent au plan intrieur, une coopration rgionale, des agences internationales spcialises, et l'utilisation de schmas d'audit modles. La LITUANIE, le PORTUGAL, la REPUBLIQUE DE COREE et l'ESPAGNE ont encourag les Etats du pavillon assurer de manire efficace le contrle de leurs navires. La FRANCE et l'ESPAGNE ont apport leur soutien l'laboration d'un accord sur les obligations des Etats du Pavillon. La REPUBLIQUE DE COREE a appel un renforcement du contrle de l'Etat du port et l'tablissement d'un groupe de travail pour le traitement du problme des pches illicites, non documentes et irrgulires.
L'ARGENTINE a plaid pour la mise en place d'un mcanisme de suivi opr par les Etats du port aux fins de compenser les lacunes de la mise en conformit de l'Etat du pavillon. Le JAPON a indiqu que l'OMI est l'organe comptent pour la dtermination des responsabilits de l'Etat du pavillon et des critres de mesure de l'authenticit du lien. La NORVEGE a encourag les efforts de l'OMI et de la FAO dans ce domaine, et a appel l'adoption d'une recommandation sur ce sujet, par le Processus Consultatif. La NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE a suggr que le Processus Consultatif endosse plutt le travail en cours de la FAO sur les critres de l'tablissement du lien authentique, au lieu de songer entamer un nouveau processus de ngociations.
LE GROUPE DE DISCUSSION B
LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ARCTIQUE: l'expos: Olav Orheim, du Norwegian Polar Institute, a donn un aperu sur les principaux dfis poss l'environnement Arctique, mettant en relief le problme des pches illicites, non documentes et irrgulires, l'accumulation des polluants organiques persistants, les activits ptrolires, l'augmentation du trafic maritime des cargos ptroliers et des dchets nuclaires, le grand potentiel de niveaux levs de radioactivit, et les changements climatiques. Il a dcrit les approches norvgiennes en matire de gestion de ces dfis, dans la Mer de Barents, y compris: l'application de l'approche base sur l'cosystme et du principe de prcaution; le dveloppement durable; et le partage des responsabilits. Il a appel une amlioration de la coopration internationale dans le domaine de la lutte contre les pches illicites, non documentes et irrgulires, et a encourag l'adoption d'un instrument contraignant pour le contrle des niveaux de mercure.
Le dbat: Rpondant la question du CANADA concernant le traitement des intrts et des droits des communauts locales, Orheim a dclar que le sujet est hautement politis en Norvge, ajoutant, toutefois, qu'une loi traitant de cette question est en cours de discussion au parlement. Le dlgu des ETATS-UNIS a mis en exergue l'utilisation des approches rgionales dans l'accomplissement des engagements du SMDD.
L'ETAT DES PECHES DANS LE MONDE: L'expos: Daniel Pauly, de la University of British Columbia, a prsent un rapport sur l'Etat Actuel et les Tendances des Pches dans le Monde. Il a, contrairement ce qui tait pens auparavant, sur la base des donnes FAO, qui disaient que les prises mondiales taient maintenues des niveaux relativement constants durant la dcennie coule, les stocks halieutiques et les prises sont, en ralit, en dclin. Il a donn un aperu sur ce dclin gnral, expliquant qu'il est d la sur-pche. Il a montr comment les zones de pches traditionnelles de l'hmisphre nord ont t surexploites, et a soulign l'augmentation enregistre dans les activits de pche dans les eaux profondes et dans l'hmisphre Nord. Pauly a expliqu aussi les effets ngatifs de l'aquaculture et de la mari-culture, soulignant la quantit importante de repas base de poissons consomms par l'industrie de l'aquaculture. Notant que plusieurs pays sont tributaires du poisson pour leur scurit alimentaire et pour leurs revenus, et qu'aucun des ocans de la plante n'est l'abri de ce phnomne, il a encourag l'adoption de l'approche base sur l'cosystme et l'tablissement de zones marine protges (ZMP) pour arrter le dclin et pour promouvoir la restauration des stocks de poissons.
Le dbat: Dans le dbat qui a suivi, les dlgus ont abord les questions ayant trait, entre autres, l'approche base sur l'cosystme, aux ZMP, et aux pches illicites, non documentes et irrgulires.
La NORVEGE a soulign que l'approche base sur l'cosystme doit tre applique l'cosystme marin dans son ensemble. Le PORTUGAL s'est enquis du cadre institutionnel appropri pour la mise en ouvre des mesures fondes sur l'approche de l'cosystme. Pauly a dclar que bien qu'ils soient complexes, les cosystmes sont en mesure de se reconstituer si on les laisse seuls, et a soulign que toutes les espces doivent tre prises en ligne de compte.
Rpondant une question pose par l'ITALIE au sujet des techniques de pche destructive, Pauly a cit la pche drague et la pche la traille, notant que non seulement elles donnent lieu des prises secondaires, mais qu'elles dtruisent galement les fonds marins. Il a identifi la pche aux filets tranants et les longues lignes comme autant de pratiques destructrices, a affirm que les techniques disponibles ne pourront pas sauver la crise que connat la pche, et a soulign que le problme de la sur-pche doit tre galement trait. La NORVEGE a indiqu que le problme de la sur-pche est pos dans les Zones Economiques Exclusives (ZEE) avec plus d'acuit qu'en haute mer.
La NOUVELLE ZELANDE, les ETATS-UNIS et d'autres Etats ont exprim leur soutien en faveur des ZMP. Pauly a soulign que les ZMP protgent les stocks halieutiques et augmentent en mme temps les prises. Il a encourag l'interruption des subventions accordes dans le secteur de la pche. Il a ensuite dmontr comment la pche est, en moyenne, inefficace du point de vue consommation de combustible, requrant 1,6 tonnes de fuel pour chaque tonne de prise de poissons. Le JAPON a appel la cration d'une organisation internationale charge de s'assurer du respect des ZMP. Rpondant une question pose par le BRESIL, Pauly a dcourag l'utilisation de ZMP temporaires, signalant, toutefois, que les fermetures saisonnires pourraient tre utilises dans les zones de pches. La NORVEGE a soulign que les dfinitions des zones protges dans le cadre de la CDB et dans celui de la CNUDM ne sont pas conformes l'une l'autre.
Au sujet des ZMP situes en haute mer, la NORVEGE a affirm que leur cration est en contradiction avec la CNUDM et, avec le JAPON, a mis en exergue le principe de libert en haute mer. L'Italie a not, avec la France et Monaco, qu'elle a tabli des ZMP en Mditerrane, de manire conforme avec la CNUDM. Pauly a appel la cration d'un nouveau rgime juridique pour les hautes mers, pour permettre leurs viabilisation, et le CANADA a soulev la question de la gouvernance de la gestion des pches en hautes mers.
Au sujet des pches illicites, non documentes et irrgulires, Pauly a estim que plus de la moiti des prises mondiales proviennent des pches illicites, non documentes et irrgulires. Il a mis en relief les difficults poses au traitement de ce problme, notant que la FAO n'est pas en position de s'impliquer avec des Etats voyous. Le dlgu des SEYCHELLES a not que plusieurs petits Etats en dveloppement tirent des revenus des autorisations de pche qu'ils mettent, et a mis en exergue l'absence de ressources pour assurer le suivi des ZMP, si elles doivent tre tablies un jour. Pauly a suggr l'tablissement d'une collaboration avec de grandes ONG, capables de d'amliorer la prise de conscience l'chelle internationale.
Au sujet de la mise en uvre des instruments pertinents, le CANADA, les Etats-Unis et le JAPON ont appel tous les Etats ratifier et mettre en application les accords conclus sur la gestion des pches. Pauly a recommand que les navires de pche soient quips de boites noires, pour permettre aux autorits de les localiser. Il a soulign aussi la ncessit d'une volont politique pour mettre en place, toutes les mesures ncessaires la rsolution de la crise de la pche, notant que les parties prenantes ne pourront pas toutes tre accommodes
DANS LES COULOIRS
Au moment o le second groupe de discussion abordait le sujet de la protection des cosystmes marins fragiles, plusieurs dlgus se sont flicits de la qualit des exposs scientifiques prsents l'aprs-midi, et ont not que de telles prsentations sont ncessaires dans les fora intergouvernementaux. Le discours de Pauly sur les pches, qui a touch des questions hautement sensibles, y compris ceux de la gestion et de la subvention de l'industrie de pche, et de l'tablissement de zones protges, a engendr apprciations et critiques, la fois. Les positions tranches sur le sacro-saint principe de libert des hautes mers ont donn lieu une rsistance la l'tablissement de ZMP en haute mer. L'un des dlgus s'est dit toutefois optimiste que les choses continueront progresser lentement mais srement vers l'acceptation de ces zones en haute mer, reconnaissant que ce pas en avant a t effectu avec des assurances que l'tablissement de telles ZMP se fera dans le cadre de la CNUDM.
Nombre de dlgus ont galement fait part de leurs rserves concernant le problme des pches illicites, non documentes et irrgulires. Pour rsoudre la crise de l'amenuisement des stocks halieutiques, certains pays ont sembl prfrer plutt voir tacler les problmes des pches illicites, non documentes et irrgulires, et de la sur-pche dans les ZEE, que l'tablissement de ZMP en haute mer.
Mditant sur le Processus Consultatif lui-mme, un dlgu a fait part de sa satisfaction de l'ouverture, de la qualit et de la focalisation des discussions, notant que le cadre informel semble favoriser une certaine progression sur les questions dlicates.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
GROUPE DE DISCUSSION B: Le Groupe de Discussion sur la protection des cosystmes marins fragiles, poursuivra ses travaux de 10h 13h, et de 15h 18h dans la Salle de Confrence 1. Les Participants entendront des prsentations et engageront des discussions sur les rcifs coralliens, les habitats juxtaposant les littoraux du Pacifique, et les projets en haute mer.