Daily report for 30 October 2001
LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: S'agissant de la mise au point et du transfert des technologies, les dlgus considrrent la mise en place d'un systme d'information consacr aux technologies, incluant un inventaire des technologies cologiquement rationnelles et le prototype d'un mcanisme d'change d'information bas sur la toile. La SUISSE et l'UE apportrent leur appui la tenue d'une runion d'experts. Le G-77/ CHINE encouragea la prvision d'un financement continu. L'ARABIE SAOUDITE, appuye par la CHINE, le PEROU et le PANAMA, souligna la ncessit d'un transfert actuel des technologies, outre les donnes qui s'y rapportent. Le Prsident Dovland indiqua que des consultations informelles seront tenues pour l'laboration d'un projet de conclusions.
LES QUESTIONS METHODOLOGIQUES: les inventaires des gaz effet de serre: Le Prsident Dovland rappela l'invitation lance par la SBSTA-12 appelant les pays viss l'Annexe I soumettre des rapports sur les expriences vcues dans l'laboration des inventaires des gaz effet de serre, en utilisant les orientations fournies par le GIEC en matire de bonnes pratiques. Notant que la runion d'experts consacre la revue des inventaires est prvue en dcembre 2001, l'orateur proposa de transmettre l'valuation des expriences la SBSTA-16.
Les carburants: Taka Hiraishi, du Bureau de la Cellule du GIEC charge des Inventaires, nota que les orientations du GIEC en matire de bonnes pratiques visaient complter les directives du GIEC de 1996 applicable l'laboration des rapports concernant les gaz effet de serre et qu'elles englobaient un chapitre consacr aux carburants. L'UE ritra ses rserves concernant l'augmentation des gaz effet de serre mis par le secteur de l'aviation internationale et appela des directives compatibles avec le protocole quant aux mthodologies d'affectation des missions. Il encouragea l'Organisation Maritime Internationale (OMI) travailler sur les activits de rduction des missions. La SUISSE proposa que le Conseil de l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile (ICAO) poursuive ses initiatives en matire de directives visant la rduction des missions. Le G-77/CHINE proposa que ce travaille soit effectu dans le cadre de l'Article 2.2 du Protocole, qui stipule que les Parties vises Annexe I doivent limiter les missions provenant des carburants utiliss dans le secteur de l'aviation et le secteur maritime, en collaborant avec l'ICAO et l'OMI. Des consultations informelles seront tenues sur ce sujet.
Les mthodes et les outils de l'valuation de l'impact et de l'adaptation: faisant tat du caractre complexe des mthodologies, le CANADA proposa que les ateliers rgionaux consacrs l'valuation intgre englobent l'examen des effets subis et de l'adaptation. Appuy par la MALAISIE, l'orateur suggra que le systme d'information sur les technologies englobe galement un volet sur les effets subis et sur l'adaptation. La MALAISIE et la THAILANDE proposrent la mise en place de projets de recherche conjoints entre les pays industrialiss et les pays en dveloppement. Le Prsident Dovland informa que des consultations informelles seront tenues sur ce sujet.
Dveloppement des directives en matire des bonnes pratiques et autres informations pour le secteur de LULUCF: Le Prsident du GIEC, Bob Watson, donna un aperu sur l'avenir du GIEC et mit en exergue le programme de travail relatif au thme de LULUCF inscrit dans le cadre plus large du programme du GIEC dans le domaine des Inventaires Nationaux des Gaz Effet de Serre, qui se focalise sur: les directives en matire des bonnes pratique; les dfinitions de la dgradation et du dboisement induits directement par l'activit humaine, et les options offertes en matire d'inventaire et d'laboration des rapports; et les mthodologies permettant la distinction entre les changements induits directement par l'activit humaine, et ceux induits de manire indirecte et les effets naturels.
L'UE, appuy par l'INDONESIE, proposa que le SBSTA labore, au cours de sa session actuelle, les termes de rfrence devant encadrer le travail du GIEC sur les modalits MDP applicables au LULUCF. Les ETATS-UNIS, la FEDERATION DE RUSSIE, le CANADA et l'AUSTRALIE mirent en garde que le projet de dcision concernant le thme de LULUCF n'tait pas encore finalis. L'AOSIS souligna que les questions ayant trait aux Articles 5, 7 et 8 devaient tre rsolues avant la fourniture d'autres directives au GIEC, et apporta son soutien l'ide de tenir une consultation largie. Le sujet sera examin de manire approfondie dans des consultations informelles.
Les missions provenant des rcoltes forestires et des produits ligneux (RFPL): L'UE nota la proposition appelant la mise en place d'approches et de mthodologies favorisant l'utilisation du bois produit de manire viable en remplacement des matriaux nergtiques usage intensif et autres carburants fossiles. L'UE, appuye par l'AOSIS, la CHINE et L'ARABIE SAOUDITE, s'opposa l'insertion des RFPL dans la premire priode d'engagement. La NOUVELLE ZELANDE nota la lente progression marquant l'laboration des mthodes techniques et, appuye par le JAPON, le CANADA et la MALAISIE, suggra la poursuite de l'valuation technique. Des consultations informelles seront tenue sur ce thme.
LES POLITIQUES ET MESURES: Evoquant le rcent atelier tenu sur le thme des P&M, le Prsident Dovland suggra que le dbat soit renvoy la SBSTA-16. Aprs les commentaires d'un certain nombre de Parties, l'orateur informa qu'il produira un projet de conclusions succinct.
LA COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES: Le SYSTEME D'OBSERVATION DU CLIMAT MONDIAL (GCOS) prsenta un rapport sur le programme de ses ateliers rgionaux et sur la proposition concernant la seconde valuation de l'adquation des systmes d'observation. Il nota ses proccupations concernant la dtrioration des rseaux et des bases de donnes disponibles et donna un aperu sur le travail en cours visant inverser cette tendance, ainsi que sur les efforts visant exploiter de nouvelles mthodes d'observation. Plusieurs Parties firent part de leurs rserves quant la dtrioration des rseaux. L'UE proposa d'inviter le Secrtariat du GCOS prsenter une valuation provisoire concernant l'adquation des rseaux, portant sur les activits nationales, pour considration la SBSTA-16. La MALAISIE suggra l'ouverture d'un accs aux financements du FEM dans ce domaine. Le Prsident Dovland indiqua que des consultations informelles seront tenues pour l'laboration d'un projet de conclusions sur cette question.
Au sujet de la coopration avec d'autres accords environnementaux multilatraux (AEM), le GIEC prsenta un rapport sur son papier technique concernant les interconnexions entre les changements climatiques, la biodiversit et la dsertification, et concernant la pertinence de l'Evaluation du Millnaire au processus des changements climatiques. Les reprssentant de la CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE, de la CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION et de la CONVENTION DE RAMSAR SUR LES ZONES HUMIDES parlrent des liens, des synergies et de la collaboration entre les AEM. Au sujet de la coopration avec les diffrents organes des Nations Unies, l'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE prsenta un rapport sur son travail dans le domaine de la sant humaine dans le contexte des changements climatiques.
Dans le dbat qui suivit, les Parties soulignrent l'impratif d'amliorer la coopration entre les conventions, de renforcer cette coopration au niveau national, et d'impulser le processus de la gouvernance environnementale internationale. Le Prsident Dovland indiqua qu'un groupe de contact informel sera convoqu pour l'laboration d'un projet de conclusions.
LE SBI
LES PAYS LES MOINS AVANCES: Les dlgus dbattirent de la manire d'avancer dans le traitement: de la mise en place du groupe d'experts sur les PMA; du soutien devant tre apport l'laboration des Programmes of Action Nationaux en matire d'Adaptation (PANA); et des directives devant tre fournies au Fonds rserv aux PMA. Le MALI, au nom des PMA, souligna la ncessit d'laborer les termes de rfrence devant encadrer le groupe d'experts, indiquant que son groupe taient en train de formuler des propositions pour le projet de dcision concernant ce sujet. Le PNUE plaida pour une approche base sur un ensemble d'accords impliquant les PANA, les groupe d'experts sur les PMA et le Fonds rserv aux PMA. Le Prsident Ashe indiqua qu'un groupe de contact sera tabli sur ce thme.
LES COMMUNICATIONS DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: Au sujet de la faisabilit de l'laboration des directives devant encadrer l'valuation des communications nationales, les dlgus s'accordrent sur une proposition du Prsident Ashe stipulant que cette question sera considre aprs l'valuation des troisimes communications nationales. Au sujet de l'valuation et du fichier d'experts, par rapport aux troisimes communications nationales, le Prsident Ashe nota que ces communications devaient tre rendues d'ici le 30 novembre 2001, et indiqua qu'il laborera un projet de dcisions sur ces questions.
LES QUESTIONS TRANSMISES AU SBI PAR LA CdP: Le Rapport du FEM: Le SBI procda l'examen du rapport du FEM. Le G-77/CHINE fit part de ses rserves concernant l'intervalle de temps entre l'approbation des projets et la mise disposition des fonds, l'impact des fluctuations montaires et la ncessit d'un financement adquat pour les programmes de soutien. Le Prsident Ashe indiqua qu'il produira un projet de conclusions.
Le budget programmatique de la biennale 2002-2003: Le Secrtaire Excutif de la CCCC, Cutajar, introduisit le budget programmatique rvis de la CCCC, produit suivant la recommandation faite par le SBI sa quatorzime session, portant le budget des exercices 2002-2003 US$32.8 millions. Le dlgu des ETATS-UNIS nota sa position vis--vis du Protocole et signala son intention de rduire sa part de financement dans le budget central qui fera que son pays ne contribuera pas aux US$535,000 fixs titre de dpenses imprvues, en cas de "prompt dmarrage" du MDP. Le Prsident Ashe voqua un certain nombre d'exemples o les pays stipulent des activits spcifiques dont le financement ne sera pas utilis. L'orateur indiqua que des consultations seront tenue pour l'laboration d'un projet de dcision.
Abordant la rubrique points divers, le Prsident Ashe nota qu'un projet de dcision autour des paiements tardifs des contributions sera labor aprs des consultations informelles.
LES GROUPES DE NEGOCIATION
LES MECANISMES: Le Coprsident Ral Estrada (Argentine) indiqua que le groupe, aid par ses deux comits de rdaction, devrait pouvoir terminer son travail le jeudi 1er novembre. L'orateur prcisa que les questions relatives au MDP ncessitant une rsolution pour permettre "un prompt dmarrage" englobaient l'lection des membres du Comit Directeur et les questions budgtaires. Le NIGERIA fit part de ses rserves concernant les thmes transversaux qui restent rsoudre, notamment celle des conditions d'ligibilit, par rapport au systme de mise en conformit.
L'UE, intervenant galement au nom du GC-11 et de la SUISSE, introduisit la proposition concernant l'Article 6 (JI) contenant des appendices portant sur les normes devant rgir l'accrditation des entits indpendantes et sur les critres devant encadrer l'tablissement des points de rfrence et le suivi, ainsi les nombreux amendements introduits dans le projet de dcisions (FCCC/CP/2001/MISC.5).
Les dlgus devaient entendre, ensuite, la prsentation du Secrtariat sur les modalits relevant de l'Article 7.4 (quantits assignes) focalise sur l'laboration des quantits assignes, les exigences en matire d'enregistrement et, la compilation et les inventaires d'missions et des quantits assignes.
Le G-77/CHINE dclara que les comits de rdaction devaient se focaliser plutt sur les questions techniques que sur les questions politiques de haut niveau. Le Coprsident Kok Kee Chow (Malaisie) suggra de se focaliser sur l'tablissement des registres, en commenant par le MDP, mais de laisser les dtails hautement techniques aux experts. Aprs la runion du groupe de ngociation, les deux comits de rdaction tinrent une runion nocturne pour entamer leurs travaux.
LA CONFORMITE AUX OBLIGATIONS: Le Coprsident Tuiloma Neroni Slade (Samoa) proposa de travailler sur la base du papier officieux des Coprsidents sur l'tat d'avancement des ngociations, mettant en relief les modifications textuelles introduites ainsi que l'accord initial ralis autour du libell consacr aux procdures et mcanismes ayant trait la mise en conformit aux obligations. Le JAPON, parlant galement au nom du CANADA, de la FEDERATION DE RUSSIE et de l'AUSTRALIE, avana une proposition appelant un projet de dcision de la CdP renvoyant expressment la question du caractre que doivent revtir les sanctions, la CdP/RdP-1. Le G-77/CHINE et l'UE dclarrent que les ministres s'taient mis d'accord, lors de la seconde partie de la CdP-6, que les sanctions seront contraignantes et que seul le mode d'adoption avait t renvoy CdP/RdP-1. Le groupe entama ensuite l'examen du papier officieux des Coprsidents, parcourant les chapitres consacrs au prambule, aux objectifs, la Commission sur le respect des obligations, la plnire de la Commission et la branche charge de la facilitation. Les Coprsidents mneront des consultations autour des paragraphes controverss.
LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU PROTOCOLE: La premire runion du groupe de ngociation sur les Articles 5, 7 et 8 commena tard dans la soire. Les dlgus dbattirent de nombre de questions souleves par le Prsident Dovland, touchant notamment aux quipes d'valuation et au comit d'organisation des experts chargs de l'valuation, et au caractre complmentaire.
LES CONSULTATIONS INFORMELLES
Outre les discussions menes dans les groupes de ngociation, nombre de groupes de contact informels devaient galement tenir leurs premires runions en vue d'laborer, pour le SBI et le SBSTA, des projets de conclusions ou de dcisions concernant la revue des dcisions conclues au cours de la seconde partie de la CdP-6, le Groupe d'Experts Consultatif, et le budget.
DANS LES COULOIRS
Les dlgus ont retrouss leurs manches, mardi, au moment o les groupes de ngociation ont abord le travail en suspens sur les question de la conformit aux obligations, les mcanismes et les Articles 5, 7 et 8. Les participants ont sembl satisfaits de constater que quelques groupes taient dj arrivs des questions de fond, abordes de manire productive, m^me si certains ont not qu'il tait trop tt pour esprer voir surgir une avance significative ou pour jauger la progression gnrale, dans la mesure o un travail technique dtaill doit d'abord s'effectuer dans des consultations informelles.
Par ailleurs, quelques dlgus prs des comits de rdaction informels sur les JI et le MDP ont fait part de leurs rserves concernant ce qu'il estiment tre "double poids, double mesure" appliqus aux JI et au MDP qui risquent de rouvrir de "vielles divergences" autour des processus d'valuation des projets et des tudes environnementales. D'autres ont repouss ces suggestions, notant qu'il tait appropri que quelques divergences existent.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
SBSTA: Le SBSTA se runira 10h dans la Salle Plnire II, pour dbattre de l'Article 6 (ducation, formation et conscientisation du public) de la CCCC, de l'AIJ et d'autres points encore.
GROUPES DE NEGOCIATION: Les Articles 5, 7 et 8: Ce groupe se runira 15h dans une salle qui sera dsigne dans le courant de la journe.
La Conformit aux Obligations: Ce groupe se runira 17h pour reprendre l'examen du papier officieux des Coprsidents.
GROUPES INFORMELS: Les groupes informels se runiront 11h dans la Salle Fez I, pour dbattre du GCE, et 20h dans la Salle Plnire II, pour se pencher sur la question des PMA. Consulter les monitors pour la mise jour de ces informations.