Daily report for 3 May 2005
Les dlgus se sont runis dans une brve session plnire du matin. Matin et aprs-midi, les dlgus se sont runis dans la Grande Commission (GC), dans le groupe de travail juridique et dans un groupe de contact sur le Comit d'tude des POP (CEPOP). Des groupes de contact sur les mcanismes de financement et sur les directives concernant les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) et les Meilleures Pratiques Environnementales (MPE), et le groupe de travail juridique, ont tenu des sessions nocturnes.
LA PLENIERE
L'ORGANISATION DES TRAVAUX: La Plnire a approuv les nominations de Haddad El Gottary (Egypte) et de Anne Daniel (Canada) en tant que Coprsident du groupe de travail juridique.
LA GRANDE COMMISSION
LES DEROGATIONS SPECIFIQUES ET LES QUESTIONS CONNEXES: Elena Sobakina, du Secrtariat, a introduit les documents concernant le registre des drogations spcifiques (UNEP/POPS/COP.1/5), les tudes de cas (UNEP/POPS/COP.1/7) et l'valuation du processus des entres (UNEP/POPS/COP.1/6).
Au sujet du format du registre, l'AUSTRALIE a propos des amendements pour l'inclusion de colonnes prcisant: l'estimation de la quantit requise; la fin laquelle l'utilisation est destine; et au motif de la drogation. La GC a dcid de demander au Secrtariat d'laborer une dcision adoptant le format du registre, tel qu'amend.
Au sujet des tudes des cas, la GC a demand au Secrtariat d'laborer une dcision reportant les tudes de cas.
Au sujet du processus d'tude, la NORVEGE, l'AUSTRALIE et le CANADA, contrs par l'UE, ont apport leur appui une tude mene par le CEPOP, la NORVEGE proposant l'tablissement de critres pour l'valuation des drogations spcifiques. L'UE, le BRESIL et la SUISSE ont fait objection l'tablissement d'un groupe d'experts pour la conduite de l'tude. La GC a demand au Secrtariat d'laborer une dcision adoptant le formulaire du questionnaire de la drogation, et de reporter la dcision concernant le point de savoir si c'est le CEPOP qui devrait mener l'tude.
Sobakina a introduit la note du Secrtariat (UNEP/POPs/COP.1/INF/6) relative la notification des Parties, des articles utiliss et des intermdiations limits au site. Faisant tat de l'absence d'un processus d'valuation des donnes collectes, l'AUSTRALIE a suggr au Secrtariat d'laborer un papier consacr ce sujet, inscrire l'ordre du jour de la CdP-2. Les dlgus ont dcid d'lever le statut du document d'information celui de papier de l'ordre du jour, examiner par la CdP-2.
LES resSources ET mecanismEs DE FINANCEMENT ET LES ARRANGEMENTS financiERS CONNEXES: directives l'intention du mcanisme de financement: Maria Cristina Cardenas, du Secrtariat, a introduit le projet de directives l'intention du mcanisme de financement (UNEP/POPS/COP.1/17) et les commentaires reus concernant le premier projet de directives (UNEP/POPS/COP.1/INF/18).
L'UE, la SUISSE, le CANADA, la NORVEGE et les ETATS-UNIS ont apport leur appui au projet de directives, l'UE proposant des amendements pour m'amlioration de la cohrence avec le texte de la Convention et les modalits oprationnelles du Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM). Le dlgu des PHILIPPINES a dclar que les pays du groupe Asie-Pacifique, ligibles aux fonds du FEM, sont en faveur d'un mcanisme rapide, et a soulign la ncessit d'un cycle budgtaire plus court. Le CANADA, la NORVEGE et l'URUGUAY ont indiqu que le FEM devrait devenir le mcanisme de financement permanent. L'AFRIQUE DU SUD, avec la BARBADE, a soulign que le projet de directives n'englobait pas toutes les exigences requises par la Convention.
Mmorandum d'Entente: Cardenas a introduit le document relatif au Mmorandum d'Entente (ME) entre le Conseil du FEM et la CdP (UNEP/POPS/COP.1/19). Laurent Granier, du FEM, a introduit le rapport du FEM l'intention de la CdP-1 (UNEP/POPS/COP.1/INF.11).
L'UE a apport son appui au projet de texte du ME, moyennant quelques amendements mineurs reconnaissant les pays en transition conomique, comme tant ligibles devenir rcipiendaires. L'IRAN, avec l'EGYPTE, a signal que la prrogative de la CdP de remettre en question les dcisions concernant l'ligibilit des projets, prises par le FEM, est trop limite. La CHINE a object que le texte de la Convention se rfre au FEM comme tant le mcanisme de financement intrimaire, mais que le ME s'y rfre comme tant le mcanisme de financement.
Examen du Mcanisme de Financement: Cardenas a introduit le projet de mandat de l'valuation du mcanisme de financement (UNEP/POPS/COP.1/18), mettant en relief la ncessit d'adopter le mandat de manire permettre son valuation la CdP-2, comme stipul dans la Convention. La SUISSE, contre par l'INDE, la MONGOLIE, l'EGYPTE et la CHINE, a suggr que l'valuation du mandat soit reporte. L'UE, le CANADA et le KENYA ont apport leur appui au report de l'examen la CdP-3, le KENYA encourageant une prise en considration prcoce du calcul des cots marginaux et des cofinancements. L'IRAN a propos d'tablir les critres de l'valuation. La BARBADE a soulign que le mandat est spcifique une valuation la CdP-2, et a pos la question de savoir si un nouveau mandat allait tre labor pour l'orientation des valuations suivantes. Le CANADA a encourag le groupe de travail juridique de prendre en ligne de compte le cot de l'valuation de la CdP-2. Un groupe de contact sur le mcanisme de financement, coprsid par Jozef Buys (Communaut Europenne) et Luis Almagro (Uruguay), a t cr.
DDT: Jacob Williams, de l'Organisation Mondiale de la Sant (OMS), a prsent le projet de dcision rvis concernant le DDT, labor par le Secrtariat en concertation avec l'OMS (UNEP/POPs/COP.1/CRP.9). L'AFRIQUE DU SUD a suggr d'ajouter des rfrences aux Parties officieuses, de manire ce que tous les pays producteurs, utilisateurs, exportateurs, importateurs et/ou disposant de stocks de DDT puissent tre invits soumettre les donnes dont ils disposent. L'UE a mis en garde contre l'utilisation d'une formulation risquant d'affaiblir le texte de la Convention, et a demand une estimation des cots des activits proposes dans le plan d'action. L'OMS a dclar que davantage de donnes sont requises pour le parachvement de l'estimation. Le RESEAU INTERNATIONAL POUR L'ELIMINATION DES POP (RIEP) a soulign la ncessit de travailler sur les stratgies pour le contrle intgr des vecteurs pathognes, sur les alternatives non chimiques et sur les mesures adquates devant tre prise dans le domaine de la sant publique. Le KENYA a suggr d'ajouter ces mesures la liste des activits soutenues par le FEM. Le dlgu des ETATS-UNIS a propos de souligner que les stratgies consacres aux alternatives efficaces du point de vue cot, susceptibles de remplacer le DDT, doivent non seulement tre labores mais galement dployes. Un comit de rdaction restreint a t form pour l'laboration de la rvision du projet de dcision.
COMMUNICATION DES DONNEES: Cardenas a introduit les documents concernant la communication des donnes par les Parties, le format et le calendrier des soumissions (UNEP/POPS/COP.1/20) et les rsultats des essais sur le terrain du modle du format provisoire des rapports tablir par les Parties (UNEP/POPS/COP.1/INF/21). Les Parties ont apport leur appui la priodicit et au calendrier suggrs pour la soumission des rapports, et ont prsent plusieurs suggestions rdactionnelles relativement au format des rapports. L'UE a propos que le Secrtariat labore un format de rapport dtaill pour les PCBs, pour examen la CdP-2. La GC a demand au Secrtariat d'laborer un projet de dcision intgrant les rvisions suggres.
DIRECTIVES ConCERNANT LES MTD ET LES MPE: David Ogden, du Secrtariat, a attir l'attention sur le rapport du Coprsident du groupe d'experts (UNEP/POPS/COP.1/8) et sur le projet des directives concernant les MTD et les MPE (UNEP/POPS/COP/INF/7). Le Coprsident du Groupe d'Experts, Sergio Vives Pusch (Chili) a prsent un rapport sur les conclusions du groupe.
La SUISSE, le CANADA, l'AUSTRALIE et l'UE ont apport leur appui l'adoption immdiate du projet de directives et, avec le GHANA, ont appel l'tablissement d'un groupe de travail, dure limit, ouvert tous, pour le parachvement du travail. Les PHILLIPINES, avec l'EGYPTE et la CHINE, ont appel la poursuite des discussions. Soulignant que les pays en dveloppement ne disposent pas des ressources ncessaires une mise en application immdiate, l'EGYPTE et la GAMBIE ont fait objection aux rfrences adoption immdiate.
La CHINE a soulign la ncessit, pour les directives, de prendre en ligne de compte la faisabilit conomique et, avec le YEMEN et d'autres, le besoin de traiter les situations particulires des pays en dveloppement. La Barbade, au nom du GRULAC, le FIDJI, le KIRIBATI et la MAURICE ont soulign la ncessit, pour les directives de rendre compte des contraintes auxquelles les petits Etats insulaires en dveloppement sont confronts. L'Equateur, au nom du GRULAC, les ETATS-UNIS, le WWF et le RIEP ont plaid pour la poursuite des travaux intersessions. Le KENYA a soulign la ncessit de traiter les considrations conomiques et sociales lors de l'examen de la rduction des rejets de POP provenant des sources non industrielles. Le dlgu des ETATS-UNIS a suggr qu'un groupe de contact labore des recommandations concernant l'utilisation des directives par les Parties. La GC a approuv, et a cr un groupe de contact sur les MTD/MPE, coprsid par Vives Pusch et Patrick Finlay (Canada).
DETERMINATION ET quantification DES REJETS: Heidelore Fiedler, du Secrtariat, a introduit le kit outil normalis devant servir la dtermination et la quantification des rejets de dioxine et de furane (UNEP/POPs/COP.1/9), la deuxime dition du kit outil (UNEP/POPS/COP.1/INF/8), la compilation des observations manant des gouvernements et des ONG (UNEP/POPS/COP.1/INF/9) et les donnes transmises par l'Unit du PNUE charge des Produits Chimiques, concernant l'incorporation des observations et autres renseignements reus dans la deuxime dition du kit outil (UNEP/POPS/COP.1/INF/10).
Le MEXIQUE, la SUISSE, la COLOMBIE et le CANADA ont apport leur appui l'adoption du kit outil. Le COSTA RICA et CUBA ont dclar qu'il s'agissait l d'un instrument de valeur pour les prises de dcisions dans les pays en dveloppement. Le NIGERIA a suggr de s'inspirer de l'exprience des diverses rgions. La GAMBIE a soulign la ncessit de prendre en considration les circonstances des pays en dveloppement.
Evaluation DE L'EffIcACITE: Le Secrtariat a introduit les documents relatifs l'valuation de l'efficacit de la Convention, y compris les arrangements pour la fourniture, la CdP, de donnes comparables concernant la prsence de POP (UNEP/POPS/COP.1/21), et les directives relatives au programme mondial de surveillance des POP (UNEP/POPS/COP.1/INF/23). L'UE a dclar que l'valuation devrait tre efficace du point de vue cot et, appuye par le CANADA, la NORVEGE et la NOUVELLE ZELANDE, a propos d'utiliser les programmes nationaux et rgionaux disponibles pour l'obtention de donnes comparables. L'EGYPTE a suggr d'utiliser les centres rgionaux et sous-rgionaux pour l'valuation de l'efficacit. Le dlgu des ETATS-UNIS a dclar qu'il est prmatur de crer un organe subsidiaire sur l'valuation, et a propos la cration d'un groupe d'experts spcial. La NOUVELLE ZELANDE a suggr que les donnes concernant le cot soient fournies, pour les diverses propositions.
La GC a suspendu la discussion de cette question, jusqu' mercredi matin, en attendant le rsultat des concertations rgionales.
LES GROUPES DE CONTACT
GROUPE DE TRAVAIL SUR LES QUESTIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES
Le groupe de travail juridique s'est runi mardi pour se pencher sur le rglement intrieur, le rglement des diffrends, les rgles de gestion financire, et le non respect des dispositions. Au sujet du rglement intrieur, les dlgus ne sont pas parvenus s'accorder ni sur la notification des demandes de statut d'observateur pouvant tre soumises par d'autres organes, agences ou ONG, ni sur les appels aux dcisions des Prsidents de la CdP concernant les questions de procdures. Les dlgus ont tabli un projet de texte visant permettre l'chelonnement des mandats du Prsident et des Vice-prsidents du Bureau.
Au sujet du mcanisme de rglement des diffrends, les dlgus sont parvenus un accord sur les mesures intrimaires de protection dans le tribunal arbitrale.
Au sujet des rgles de gestion financire, les dlgus se sont accords: sur la priode financire; sur l'tablissement d'un Fond Fiduciaire gnral et de ses objectifs; et sur le soutien des activits de la Convention par les parties officieuses. Les dlgus ne sont pas parvenus s'entendre sur les limites des contributions des Parties.
Au sujet du non respect des dispositions, les dlgus ont dcid d'examiner un projet de dcision du Coprsident, dterminant le processus intersessions.
GROUPE DE CONTACT SUR LE CEPOP
Le Prsident Ibrahima Sow (Sngal) a conduit les participants travers le projet de mandat rvis et annot du CEPOP. Les dlgus ont continuer s'inspirer du modle du Comit d'Etude des Produits Chimiques, de la Convention de Rotterdam, et un accord a t atteint sur les questions en suspens, y compris: les termes rgissant la dsignation des experts, l'invitation d'un maximum de 30 experts, et la prsence d'observateurs. Des divergences demeurent uniquement sur la langue de travail du Comit. Les participants ont galement dbattu des directives applicables l'lection du Prsident du CEPOP par la CdP-1.
GROUPE DE CONTACT SUR LE MECANISME DE FINANCEMENT
Dans la soire, un groupe de contact s'est runi pour examiner le projet des directives l'intention du mcanisme de financement, y compris, le projet de dcision relatif aux directives destines au mcanisme de financement et le projet des directives adresses au mcanisme de financement. Le groupe a dcid de commencer par une premire lecture des projets de dcisions. Plusieurs amendements y ont t introduits par les dlgus, et laisses entre crochets pour de nouvelles discussions.
GROUPE DE CONTACT SUR LES DIRECTIVES CONCERNANT LES MTD ET LES MPE
Dans la soire, un groupe de contact a planch sur l'utilisation des directives concernant les MTD et les MPE et sur l'tablissement d'un organe pour la poursuite du travail. Les participants ont examin la manire de concilier le libell figurant dans le projet de dcision avec celui figurant dans l'Article 5 (Mesures pour la Rduction voire pour l'Elimination des Rejets Provenant de la Production Non Intentionnelle), relatif l'utilisation des directives. Ils ont reconnu que ces derniers ne sont pas normatifs et qu'ils ne sont encore adopts par la CdP. Au sujet du mandat du groupe d'experts charg de poursuivre le travail sur les directives, les participants ont examin les cadres temporels, les tches de fonds, la participation, l'adhsion et le financement. Un comit de rdaction laborera un texte soumettre au groupe de contact, pour examen, mercredi.
DANS LES COULOIRS
Les dlgus se sont dpchs, travers les couloirs, vers les salles aux noms tropicaux, pour prendre part aux nombreux groupes de contact qui se sont tenus tout le long de la journe et de la soire. Dans le groupe de contact sur le mcanisme de financement, plusieurs d'entre eux ont fait part de leur surprise quant l'absence d'un dbat de fond sur le recours au FEM, compte tenu, en particulier, du dbat houleux qui a eu lieu dans la GC. Alors que les pays industrialiss sont, d'une manire gnrale unis dans leur appui la dsignation du FEM comme mcanisme de financement de la Convention, certains ont mis en exergue la ncessit pour le FEM, d'intgrer les directives de la CdP si l'on veut que les objectifs de la Convention soient raliss. Dans l'intervalle, quelques pays en dveloppement ont insist que le rle permanent du FEM ne devrait pas tre prsuppos, et ont favoris un mcanisme multi source pour viter la rigidit des procdures du FEM.