Daily report for 3 May 2000
Mes dlgus prs de la Commission du Dveloppement Durable se sont runis dans trois comits de rdaction pour procder l'examen des rvisions de texte. Le Comit de Rdaction I s'est runi le matin pour poursuivre la considration du projet de texte concernant la Planification et la Gestion Intgres des Ressources Foncires et, nouveau l'aprs-midi et dans la soire, pour examiner le projet de texte concernant l'Agriculture. Le Comit de Rdaction II s'est runi dans l'aprs-midi pour dbattre de la rvision de texte concernant les Ressources Financires et les Mcanismes de Financement et a tenu une sance nocturne consacre ses dlibrations autour de la rvision de texte concernant la Croissance Economique, le Commerce et l'Investissement. Le Comit de Rdaction III s'est runi le matin et, de nouveau dans la soire, pour poursuivre ses dbats sur les prparatifs de l'valuation dcennale de la CNUED.
LE COMITE DE REDACTION I
PLANIFICATION ET GESTION INTEGREES DES RESSOURCES FONCIERES: Les dlgus ont tenu, le matin, une sance de travail consacre l'examen du texte rvis concernant la Planification et la Gestion Intgres des Ressources Foncires. Au sujet des interactions entre milieu rural et milieu urbain, le G-77/ CHINE proposa la suppression des rfrences "tous les niveaux" gouvernementaux. L'UE s'y opposa." Les rfrences sont restes crochetes. Le dlgu des ETATS-UNIS proposa, et l'UE appuya, les rfrences aux effets transfrontaliers. La TURQUIE et le G-77/ CHINE les rejetrent. Le libell fut laiss entre crochets. L'UE, contre par le G-77/CHINE, apporta son soutien l'insertion d'un nouveau paragraphe sur les indicateurs de l'utilisation des sols. La TURQUIE, appuye par l'UE, ajouta une rfrence aux bonnes pratiques. Aucun consensus ne put tre ralis sur: l'inclusion des agriculteurs et des industries agroalimentaires dans la rfrence consacre aux utilisateurs des ressources foncires; l'utilisation de rfrences d'ordre gnral au lieu des rfrences spcifiques dans l'vocation des conventions pertinentes; et, la rfrence la ratification du Trait de Kyoto d'ici 2002.
AGRICULTURE: Le Comit de Rdaction I s'est runi, de nouveau, l'aprs-midi et a poursuivi dans une sance nocturne, l'examen du projet de texte rvis concernant le thme de l'Agriculture. Au sujet du rle de l'agriculture, le G-77/CHINE proposa la suppression des rfrences: la "scurit" alimentaire; la maintenance des campagnes ou des espaces ouverts; et, la prservation de la nature / des ressources foncires et naturelles. L'UE, appuye par le JAPON, proposa d'affirmer que l'agriculture occupe une place unique; qu'elle est "essentielle" la scurit alimentaire; qu'elle contribue au maintien de la "campagne" et assure "un dveloppement territorial quilibr." Au sujet de la scurit alimentaire et la pauvret, les dlgations dcidrent d'utiliser la locution "radication de la pauvret" la place de "rduction de la pauvret." Au sujet de la question Agriculture Durable et Dveloppement Rural (ADDR), le G-77/CHINE, contr par l'UE, proposa la suppression de la rfrence la "scurit et la qualit alimentaire."
L'UE apporta son soutien une proposition du G-77/CHINE appelant supprimer la rfrence aux systmes de production agricole, mais fit objection la suppression de la rfrence la fixation du gaz carbonique.
Le dlgu des ETATS-UNIS, contr par le G-77/CHINE, proposa l'insertion d'un libell appelant l'laboration et l'utilisation d'valuations quantitatives dans le cadre de l'approche cosystmique voulue pour l'ADDR. Le G-77/CHINE suggra la suppression du paragraphe propos pour les dimensions sociales de l'ADDR. Le dlgu proposa, par ailleurs, la suppression des rfrences aux effets des pratiques agricoles sur la scurit humaine et la sant des agriculteurs, de leurs familles et de leurs employs. Le dlgu des ETATS-UNIS y fit objection. L'UE nota que ces lments refltaient les recommandations manant du dialogue des principaux acteurs et de la runion de haut niveau et appuya leur inclusion. Au sujet de l'accs aux autres ressources, l'UE prfra une formulation incluant le libell retenu par Habitat, mais le G-77/CHINE, avec le BRESIL, s'y opposa.
Au sujet du financement de l'ADDR, l'UE, avec les ETATS-UNIS, fit objection au libell en raison du fait qu'il semblait suggrer que les ressources domestiques risquent de ne jamais devenir la principale source de financement. Le G-77/CHINE proposa que les ressources domestiques doivent continuer constituer la principale source de financement dans certains pays. Concernant les stratgies visant promouvoir l'investissement et le flux des capitaux privs en faveur de l'agriculture durable dans les pays en dveloppement, le dlgu des ETATS-UNIS rserva sa position quant la proposition appelant remplacer "orienter une bonne partie de ces capitaux par "soutenir l'orientation" Au sujet du transfert des technologies et du renforcement des capacits, le dlgu des ETATS-UNIS appuya l'ide de soutenir l'ADDR et demanda des claircissements sur les raisons de la suppression du terme "durable" souhaite par le G-77/CHINE." Le dlgu rserva, par ailleurs, sa position l'gard de la proposition avance par le G-77/CHINE et encourageant les pays industrialiss rpondre aux besoins des pays en dveloppement en matire de technologies cologiquement rationnelles (TER). Au sujet de la gestion intgre des nuisibles et de la gestion intgre des ressources vgtales, l'UE apporta son soutien un paragraphe alternatif ax sur l'limination des utilisations non viables des produits des plantes et des fertilisants et faisant rfrence aux principaux acteurs, notamment, aux travailleurs agricoles et aux associations de consommateurs. Le CANADA prfra une nouvelle formulation encourageant les gouvernements mettre en place et utiliser des valuations de risque et des procdures de gestion transparentes et bases sur la science.
LE COMITE DE REDACTION II
RESSOURCES FINANCIERES ET MECANISMES DE FINANCEMENT: L'aprs-midi, le Comit de Rdaction II procda l'examen du projet de texte rvis concernant les Ressources Financires et les Mcanismes de Financement. Au sujet de la gouvernance, les qualificatifs "bonne" et "participative" furent crochets. La proposition de l'UE, appelant remplacer les termes "efficacit, efficience" de l'APD par "qualit", fut crochete. Au sujet de la mobilisation de l'APD, la phrase insre par l'UE, appelant l'amlioration des affectations de l'APD et un ciblage dans l'octroi des ressources accordes aux pays en dveloppement, assorti, entre autres, d'une bonne gouvernance, fut place entre crochets. La rfrence "l'allgement de la dette multilatrale" fut crochete suite la suggestion de l'UE de supprimer le libell. Le JAPON proposa d'inclure une disposition appelant l'annulation "et un allgement quivalent" de la dette bilatrale officielle. La proposition fut crochete.
La rfrence appelant la communaut internationale considrer les voies et moyens d'identifier la dette insolvable en vue d'une ventuelle action par les cranciers, fut supprime. La proposition de la NOUVELLE ZELANDE appelant "tenir compte" des traitements particuliers et diffrentiels ncessaires, fut crochete. Le libell entier concernant le rle de la libralisation du commerce dans le contexte de l'allgement de la dette, fut plac entre crochets, en attendant les conclusions du dbat sur le commerce. Un certain nombres de modifications apportes au texte furent acceptes pour y reflter la ncessit de traiter la rcurrence des crises financires dues au caractre volatile des capitaux privs. Suite au rejet, par le G-77/CHINE, de la proposition de l'UE de supprimer la rfrence au mcanisme de financement de la Convention sur la Lutte Contre la Dsertification, le paragraphe fut plac entre crochets.
Le G-77/CHINE affirma, par ailleurs, qu'il ne pouvait accepter la formulation propose dans le paragraphe consacr au Mcanisme pour un Dveloppement Propre. Les dlgus supprimrent le libell propos par l'UE identifiant le FEM comme principal mcanisme de financement du dveloppement durable dans les pays en dveloppement. Le libell propos par le G-77/CHINE et appelant au "renforcement et l'largissement" du FEM, fut plac entre crochet. Les dlgus acceptrent les propositions du G-77/CHINE prconisant: la suppression du paragraphe appelant la rforme des institutions financires internationales; et, l'insertion d'une phrase prcisant que le secteur priv "peut jouer un rle majeur," au lieu de "constitue une force principale," dans le dveloppement durable. Un groupe de contact fut tabli pour revoir le libell appelant la mise en place d'un groupe intergouvernemental spcial charg d'tudier la concrtisation des engagements financiers.
CROISSANCE ECONOMIQUE, COMMERCE ET INVESTISSEMENT: Au cours de sa sance nocturne, le Comit de Rdaction II procda l'examen du projet de texte rvis consacr au thme de Croissance Economique, commerce et Investissement. La proposition du G-77/CHINE, appelant l'utilisation du libell retenu dans le Plan d'Action 21 qui identifie les modes non viables de consommation et de production, en particulier dans les pays industrialiss, comme tant la principale cause de la dtrioration environnementale, fut place entre crochets. Aprs discussion, le Prsident Seok-young proposa la suppression du libell faisant rfrence l'radication de la pauvret. Le dlgu des ETATS-UNIS proposa l'insertion d'un libell sur le droit des pays hte de dterminer le type et le rythme de la libralisation des investissements, "en harmonie avec les obligations internationales." Le CANADA suggra d'insrer "tel qu'appropri." Le libell fut laiss entre crochets.
Les dlgus acceptrent une proposition du G-77/CHINE prcisant que l'investissement devait "promouvoir" le dveloppement durable. Au sujet de la promotion du dveloppement durable travers le commerce et la croissance conomique, les dlgus acceptrent une formulation appelant la "gestion durable des ressources." L'UE suggra l'insertion d'un libell appelant une rpartition quitable des avantages tirs du commerce entre les pays, aux fins de raliser le dveloppement durable. La NOUVELLE ZELANDE proposa "une rpartition quitable entre les pays, des avantages tirs du commerce." L'UE remit en question la pertinence du libell propos par le G-77/ CHINE concernant le dclin des prix des matires premires. Le Prsident Seok-young suggra aux dlgus de rsoudre la question travers des contacts officieux.
Au sujet de l'objectif de la libralisation du commerce, le G-77/ CHINE, contr par l'UE et le CANADA, suggra l'insertion d'un libell faisant rfrence de manire spcifique au pays en dveloppement. La formulation resta entre crochets.
Le G-77/CHINE s'opposa, par ailleurs, une rfrence aux
barrires commerciales non tarifaires "injustifies."
Le terme fut crochet. Au sujet des politiques causant des
distorsions dans les marchs, l'UE proposa de remplacer les
termes "limination permanente" par "rduction
progressive". Les deux formules furent crochetes. Le JAPON
approuva l'ide de se runir avec l'UE, les ETATS-UNIS et le
G-77/CHINE dans un groupe de contact officieux, pour rsoudre ce
point. Concernant l'accs aux marchs, la NOUVELLE ZELANDE, avec
l'UE, suggra l'insertion d'un libell sur la modernisation et
l'oprationalisation des traitements particuliers
et diffrentiels et proposa d'utiliser la formule retenue par la
CNUCED-X. Le dlgu des ETATS-UNIS y fit objection.
LE COMITE DE REDACTION III
PREPARATIFS DE LA REVUE DECENNALE DE LA CNUED: L'aprs-midi, le Comit de Rdaction III discuta des prparatifs de Rio +10 en se basant sur le projet de texte du Prsident Basmajiev (Bulgarie). Le SOUDAN, avec l'UE, proposa l'insertion d'un chapeau introductif, identifiant le document comme une recommandation de l'ECOSOC et de l'Assemble Gnrale de l'ONU. Le G-77/CHINE, avec d'autres Etats, fit part de ses rserves concernant le libell stipulant que l'ordre du jour devait tre fix ds l'abord, soulignant que les points examiner doivent maner des processus nationaux et rgionaux. Le SOUDAN, avec l'EGYPTE, suggra que l'AG tablisse les points de focalisation. L'UE proposa d'inviter les Secrtariats des Conventions ayant rapport avec le "dveloppement durable" apporter leur soutien dans ces prparatifs, puis le SOUDAN prcisa "conventions ayant rapport avec "l'environnement" et le dveloppement durable."
Au sujet des contributions apportes par les principaux groupes sociaux, l'AUSTRALIE, avec l'UE, apporta son soutien au libell appelant leur participation dans le processus prparatoire et dans les travaux de Rio+10. La CHINE, appuye par CUBA, le G-77/CHINE, l'EGYPTE et le SOUDAN, souhaita voir les arrangements encadrant cette participation, adhrer aux rgulations des Nations Unies. Au sujet du lien entre la CDD-10 et Rio+10, et des dtails financiers, le Secrtariat fit rfrence la note qui prsentait la structure et le financement de la CDD-10. L'oratrice indiqua qu'une runion conscutive la CDD-9 pourrait commencer les prparatifs et que la CDD-10 sera consacr au parachvement des prparatifs de Rio+10. Les dlgus reprirent leur runion 22h pour procder l'examen de la premire rvision de texte du Prsident. Le G-77/CHINE, avec le BRESIL et le SOUDAN, ritra ses rserves concernant l'tablissement de l'ordre du jour de RIO+10 par la CDD. On s'accorda sur l'ide que la revue doive se focaliser sur les domaines o de nouveaux efforts sont ncessaires pour la mise en application du Plan d'Action 21 et autres recommandations de la CNUED et l'aboutissement des dcisions orientes vers l'action. Le CANADA requit une harmonisation du texte permettant une distinction entre les termes "revue" et "vnement."
On s'accorda sur l'ide que la CDD doit encourager "les contributions en faveur de l'implication des principaux groupes sociaux," et que les Secrtariats des "Conventions pertinentes" doivent tre invits participer, avec l'AG dans l'claircissement des conventions pertinentes. Au sujet du rapport du Secrtaire Gnral l'AG, on s'accorda pour stipuler que ce dernier doit tenir compte des vues exprimes au cours de la Runion de Haut Niveau. Concernant les dates et lieu de l'vnement, on s'accorda pour stipuler que sa tenue est souhaite "de prfrence" dans un pays en dveloppement. Le dlgu des ETATS-UNIS nota que compte tenu des termes politiques actuelles, son pays ne sera pas en mesure de payer sa part du financement exig par une Confrence des Nations Unies hors de New York.
DANS LES COULOIRS
Les ONG participant aux travaux autour du Trait de Non Prolifration Nuclaire (NPT) qui se poursuivent au sige des Nations Unies envisagent, croit-on savoir, de solliciter, vendredi, le soutien de la CDD-8 en faveur de leurs efforts visant promouvoir l'nergie durable, au dtriment de l'option nuclaire, "pacifique" ou autres. Les promoteurs de la campagne se sont dclars du d'avoir eu constater que l'nergie nuclaire figurait dans le rapport des Coprsidents du Groupe de Travail spcial de la CDD sur l'Energie Durable.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
COMITE DE TRAVAIL I: Le Comit de Travail I se runira, pour procder l'examen de la seconde rvision du projet de texte sur la Planification et la Gestion Intgres des Ressources Foncires, 12h dans la Salle de Confrence I. Le Groupe de Contact charg des questions en suspens concernant l'agriculture, se runira de 10h 12h dans la Salle de Confrence 1.
COMITE DE TRAVAIL II: Le Comit de Travail II se runira 10h30 dans la Salle de Confrence 3, pour procder l'examen de la rvision de texte sur le thme de Croissance Economique, Commerce et Investissement. Divers groupes de contact se runiront pour dbattre de l'valuation de la durabilit, des politiques causant des distorsions du march et des prix des matires premires
COMITE DE TRAVAIL III: Le Comit de Rdaction III se runira probablement 16h, et ses travaux dpendront de l'achvement de certaines questions examines par les autres comits de rdaction.