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Daily report for 3 March 1997

RESUME DE LA SIXIEME SESSION DU GROUPE AD HOC SUR LE MANDAT DE BERLIN: 3-7 MARS 1997

La sixime session du groupe Ad Hoc sur le Mandat de Berlin (AGBM-6) de laConvention-Cadre sur les Changements Climatiques s'est runie du 3 au 7 Mars 1997 Bonn, en Allemagne. L'AGBM-6 a focalis ses dlibrations sur la Compilation-Cadrequi comprend les propositions prsentes par les Parties, ainsi que d'autres propositionsrelatives aux lments d'un protocole ou autre instrument juridique. L'AGBM-6 a runigalement des tables rondes officieuses sur les nouvelles propositions des Parties, etforma des "groupes officieux" pour l'change des points de vue et l'intgration desdiffrentes propositions.

Les dlgations devaient procder l'affinement du texte de compilation en en combinantles propositions et en y liminant les chevauchements et ont ainsi permis de faire avancerquelque peu le processus de concrtisation du Mandat. Une bonne partie des discussions at axe sur une proposition avance par l'UE, prconisant pour un "panier" de gaz effetde serre, une rduction de l'ordre de 15% d'ici l'an 2010 par rapport aux niveaux de1990, mais d'autres propositions ont merg la vingt-troisime heure, indiquant par lmme qu'en dpit de l'optimisme de plusieurs observateurs, l'AGBM-6 a encore duchemin faire sur plusieurs points fondamentaux. Comme l'a fait remarquer l'un desparticipants, cette runion n'a pas forcment rduit le nombre de propositions mises sur latable, elle a simplement permis de les trier et d'y mettre un peu d'ordre. Un autreobservateur commenta que les indicateurs peuvent tre lus de manire diffrente, lesprogrs enregistrs l'AGBM-6 ne sont pas moins quivoques. Quant la question desavoir si ces indicateurs signalent que l'AGBM progresse lentement mais srement, ous'il avance plutt mollement vers Kyoto, la rponse semble dpendre de l'interprtationpersonnelle de chacun.

PLENIERE D'OUVERTURE

Le 3 Mars, le Prsident de l'AGBM, Ral ESTRADA-OYUELA (Argentine) nota lenombre important de nouvelles propositions et appela des efforts long terme de la partdes pays industrialiss. Il affirma qu'il est vrai que les changements ne seront ni aiss nipeu coteux, mais qu'il est tout aussi vrai que les cots de l'inaction risquent d'trebeaucoup plus importants que ceux des mesures prventives. Le Prsident souhaitaensuite la bienvenue Dan REIFSNYDER (USA), dsign en qualit de Rapporteur.

Le Secrtaire Excutif de la CCCC, Michael ZAMMIT-CUTAJAR, nota que l'AGBM-6entamait sa dernire session avant le dlai de 6 mois accord pour la circulation du projetde protocole. Le texte de ngociation qui sortira de cette session doit contenir les"graines" du produit final attendu et il ne doit pas y avoir de surprise aprs le 1er Juin1997.

Le Secrtariat introduisit la documentation de la session: "Compilation-Cadre desPropositions" (FCCC/AGBM/1997/2 and Add.1); "Mise en Oeuvre du Mandat de Berlin:Propositions manant des Parties" (FCCC/AGBM/1997/Misc.1); et, "Commentaires desParties" (FCCC/AGBM/1997/Misc.2).

Concernant l'organisation des travaux, le Prsident encouragea les dlgus produire,laborer et affiner un texte de ngociation qui doit tre prt d'ici le 1er Juin. Il proposad'tablir deux groupes officieux chargs "d'affiner" certains libells de la Compilation-Cadre. L'un des groupes officieux devait se focaliser sur les institutions et les processus,les lments finaux, les dfinitions et le prambule. L'autre devait travailler sur leperfectionnement des engagements de l'Article 4.1. Le Prsident ajouta que le mandat desgroupes officieux porte plutt sur l'change des points de vue que sur la ngociation, etsur la combinaison des diffrentes propositions en un seul texte, en vue de faciliterl'adoption d'un texte de ngociation. Le CONSEIL OECUMENIQUE MONDIALexhorta les dlgus agir maintenant et ajouta que le report de l'action impliquera desdemandes encore plus lourdes . Il affirma que la question des changements climatiquesest un problme de justice mondiale et appela l'AGBM promouvoir la transformationdes styles de vie dans les pays industrialiss. La CHINE, l'IRAN, et le MAROC au nomdu Groupe Africain, demandrent des clarifications sur la rpartition des tches entre lesgroupes officieux et souhaitrent savoir si les groupes officieux doivent aborder lespolitiques et mesures (P&M) et les objectifs quantitatifs de limitation et de rduction desmissions (OQLRE). Le G-77/CHINE, appuys par l'UE, la MALAISIE, et le GROUPEAFRICAIN, souhaitaient que le nombre de groupes supplmentaires tablir soit limit,en raison des contraintes rencontres par les petites dlgations. La CHINE demanda l'AGBM de ne pas "perdre trop de temps" sur les questions lies aux institutions et auxdfinitions. Le Prsident rpondit que les P&M et les OQLRE seront traits en Plnire etnota l'importance des questions lies aux institutions et aux systmes juridiques.

L'UE demanda aux pays de fournir des apports sur le libell de l'aspect juridique etd'affiner la Compilation-Cadre par une focalisation sur des options ralisables. Ledlgu suggra par ailleurs de confier au Prsident la charge d'laborer le projet de textedu protocole ou autre instrument juridique d'ici le 1er Juin, au cas o l'AGBM neparvenait pas achever ce travail d'ici la fin de la semaine. L'IRAN dclara que laproposition de l'UE tait prmature et l'ARABIE SAOUDITE exhorta l'AGBM parachever le texte de ngociation et ne pas laisser ce travail au Prsident. Le Prsidentrappela aux dlgus que les groupes officieux seront ouverts aux Parties prenantesuniquement, et qu'ils ne procderont pas des ngociations.

Les runions taient programmes de manire ce qu'il n'y ait pas plus de deux runions la fois. Les groupes officieux devaient prsenter leurs rapports la Plnire qui lesadopta en tant que plate-forme pour le texte ngocier l'AGBM-7. Le groupe officieuxsur les institutions, les mcanismes et clauses diverses, fut prsid par Takao SHIBATA(Japon). Le groupe officieux sur les lments permettant le perfectionnement desengagements de l'Article 4.1 fut prsid par Evans KING (Trinidad et Tobago).

RENFORCEMENT DES ENGAGEMENTS LIES A L'ARTICLE 4.2(a) ET (b)

Le 5 Mars, le Prsident ouvrit la seconde runion de l'AGBM-6 en dclarant que cetterunion n'a pas pour objectif la ngociation, mais l'affinement et la consolidation despropositions caractres similaires figurant dans la Compilation-Cadre des Propositions(FCCC/AGBM/1997/2 et Add.), et de dgager des alternatives claires pour lesngociations qui auront lieu lors de l'AGBM-7. Le Prsident du Groupe d'Experts surl'Annexe I, Ian PICKARD (Royaume-Uni), prsenta un rapport sur les tudes menes encoopration avec l'OCDE et l'IEA concernant la taxation sur le carbone, les P&Md'encouragement aux innovations dans le transport et la technologie, et les changesinternationaux en matire d'mission de gaz effet de serre. Le document(FCCC/AGBM/1997/Misc.2) renferme un synopsis de ces tudes.

Le Prsident appela l'AGBM examiner les soumissions concernant les objectifs etengagements gnraux retenus pour les P&M. SAMOA appela l'instauration d'unmcanisme de coordination pour aider les Parties vises l'Annexe I dans la ralisationde leurs engagements, tel que propos dans le protocole soumis par l'Alliance des PetitsEtats Insulaires (AOSIS). Le mcanisme fournirait des avis sur tout un train de mesuresincluant les taxes et les subventions, et prsenterait un rapport priodique la "Runiondes Parties. "Le mcanisme serait multidisciplinaire et ouvert la participation de toutesles Parties, reprsentants gouvernementaux, ONG et autres scientifiques disposant d'uneexpertise pertinente. SAMOA nota par ailleurs la ncessit d'viter la duplication destches, mais exprima certaines proccupations sachant que les organes subsidiairesdisponibles risquaient de ne pas tre adquatement quips pour traiter des questionstechniques.

L'ARABIE SAOUDITE et la CHINE dclarrent que les commentaires mis par lesParties et figurant dans le document (FCCC/AGBM/1997/2/Add.1) doivent tre inclusdans la Compilation-Cadre. La CHINE exprima la confusion occasionne par lesrfrences aux Annexe X, A et B dans les propositions et demanda aux Parties d'viter lamultiplication des catgories. Le JAPON suggra aux Parties vises l'Annexe Id'adopter des P&M compatibles avec les circonstances nationales dans les domaines del'utilisation efficiente de l'nergie, de l'nergie faible taux carbonique, dudveloppement technologique et de la coopration, et de l'amlioration des puitsd'absorption du gaz carbonique. La "Runion des Parties" prendra les dcisions sur lesindicateurs applicables aux P&M.

L'UE, appuye par la SUISSE, souhaitait des P&M juridiquement contraignants et mit enrelief ses propositions contenues dans l'Annexe A (P&M communes), l'Annexe B(coordination des P&M de haute priorit), et Annexe C (P&M prioritaires inclure dansles programmes nationaux). La proposition de l'UE contient des P&M applicables dans ledomaine: des nergies renouvelables; des normes d'efficience nergtique; del'tiquetage et autres mesures lies aux produits; du secteur des transports; desinstruments conomiques; des politiques nergtiques; des missions lies au secteuragricole; du secteur forestier; et des fluorocarbones. Plusieurs dlgations devaientcommenter la proposition de l'UE, et certaines d'entre elles prsentrent des priorits etdes approches alternatives. La POLOGNE et la FEDERATION RUSSE plaidrent pourune approche la carte, tenant compte de la diversit des structures conomiques et visant maintenir un taux de croissance conomique lev et stable. Les G-77/CHINE, appuyspar l'ARABIE SAOUDITE, soulignrent que les P&M ne doivent pas avoir des effetsngatifs sur les Parties pays en dveloppement. L'orateur exprima des rservesconcernant de nouvelles annexes qui viendraient imposer de nouveaux engagements auxParties non vises l'Annexe I. L'UE ritra que sa proposition prvoie la flexibilit travers son Annexe B qui dresse des listes de P&M applicables en fonction descirconstances nationales.

Les USA et l'ARABIE SAOUDITE se dclarrent dfavorables l'inclusion de P&Mspcifiques. Les USA notrent aussi qu'on ne dispose d'aucune information fiable sur lamatrise de gaz effet de serre qui ne figurent pas sur la liste de l'Annexe C, etsuggrrent d'laborer sur les P&M dans la section consacre la communication desrapports. L'ARABIE SAOUDITE dclara que les P&M entreprises par les pays viss l'Annexe I risquaient d'avoir des effets ngatifs sur le commerce avec les pays endveloppement. L'IRAN souligna la ncessit d'inclure dans le Protocole une section surles engagements gnraux et sur les mesures d'orientation.

L'UE dclara que l'efficience nergtique, les normes d'tiquetage et les P&M lies auxfluorocarbones doivent bnficier de la plus haute priorit. Le dlgu nota par ailleursque les paragraphes proposs par certaines Parties comme la NORVEGE, l'ISLANDE, laNOUVELLE ZELANDE et la SUISSE, pouvaient tre intgrs dans la proposition del'UE. Il fit remarquer que certains pays industrialiss, et notamment les USA, neprvoyaient pas de mesures juridiquement contraignantes dans leurs propositions etsouligna la conviction de l'UE que des P&M doivent tre conues de manire engloberle Mandat de Berlin et la Dclaration de Genve.

La CHINE ritra que le Mandat de Berlin ncessite ce stade, l'laboration de P&Mdont les objectifs sont clairs. Le dlgu affirma que la proposition de l'UE est tropcomplique et apporta son soutien la proposition du Prsident qui prconise l'utilisationde trois "ensembles" plutt qu'annexes, pour le classement des objectifs, des P&Mcommunes ou coordonnes et des P&M de juridiction nationale. Les USA mirent engarde contre l'inclusion de trop de dtails et citrent un certain nombre d'exemplesillustrant les difficults que posent les P&M proposes pour des produits spcifiques.

L'UE tait dfavorable l'ide d'ensemble propose par le Prsident et nota que ladistinction serait difficile. Le dlgu ajouta que les objectifs ne doivent pas tre sparsdes mcanismes et des mesures et proposa de les lister tous dans l'Annexe A. Il dclaraaussi que les prcisions pertinentes relatives aux produits spcifiques doivent tre pris enconsidration parce qu'ils sont l'objet d'changes internationaux, et qu'un accordinternational est ncessaire pour garantir les rsultats.

L'UE rapporta par ailleurs que le Conseil de l'UE tait parvenu une position communesur les objectifs quantitatifs de limitation et de rduction des missions (OQLRE). L'UEproposa aux Parties du Mandat de Berlin de rduire les niveaux d'mission de dioxyde decarbone (CO2), de mthane (CH4) et d'oxyde d'azote (N2O) de 15% par rapport auxniveaux de l'anne rfrence 1990, d'ici 2010. L'UE propose aussi un objectifintermdiaire pour l'horizon 2005.

Le Prsident invita les dlgus examiner la proposition des pays en transitionconomique qui demande une annexe spcifique adapte leurs circonstancesparticulires. L'UE se dclara peu favorable une annexe spare et nota que lesproccupations concernant ces pays pourraient tre traites ailleurs dans le texte, parexemple dans la section introductive. Le Prsident, appuy par l'IRAN, dclara que cesproccupations seraient mieux places dans la section sur les OQLRE.

Le 6 Mars, le Prsident prsenta son projet de conclusions sur les P&M consistant en uneversion affine de la Section II de la Compilation-Cadre, consacre au perfectionnementdes engagements de l'Article 4.2 (a) et (b). Le projet de conclusions comprend 4lments: les propositions concernant les politiques et mesures; les propositionsgnrales; les propositions pertinentes en fonction de la nature et du dosage des politiqueset mesures.

"Les propositions concernant les politiques et mesures" portent sur: l'adoption de P&Mcoordonnes; la prparation des plans d'action nationaux; la mise en place desprogrammes nationaux et rgionaux de mitigation et de protection en matire dechangements climatiques; et l'amlioration des puits et des rservoirs. Certaines de cespropositions se rfrent des P&M de niveaux prioritaires diffrents, d'autres numrentdes lments spcifiques tels que la suppression des subventions dans le domaine ducharbon, le dveloppement et le transfert des technologies et la promotion des sourcesd'nergie renouvelable.

Les "Propositions Gnrales" portent sur: l'identification des effets environnementaux etsocio-conomiques des P&M; la compatibilit entre les P&M et les programmes dedveloppement nationaux; et l'aspect cot-efficacit des P&M. Certains passages dans les "Propositions applicables en fonction de la nature et du dosage des politiques etmesures", appellent la ralisation des engagements de manire individuelle plutt quecoordonne, ainsi qu' la protection des pays en dveloppement, en particulier les Etatsproducteurs de ptrole. La section consacre aux "Listes des politiques et mesures"commence par une proposition du Prsident qui renferme trois listes: les objectifspolitiques de toutes les Parties vises l'Annexe I; les mcanismes possibles pourl'application des P & M; et, un menu de P&M permettant aux Parties de choisir enfonction de leurs circonstances nationales. La proposition du Prsident est suivie depassages proposs par plusieurs Parties, comme le Canada, l'UE, la Suisse et le Japon.Chaque passage contient des P&M spcifiques.

Le Prsident dclara que certaines Parties ont soumis des propositions "ngatives", ce quidnote de leur objection l'inclusion de thmes spcifiques. Il proposa d'introduire unchapeau gnral signalant ces objections et dclara que toutes les ides retenues dans letexte de ngociation ne seront pas forcment incluses dans le Protocole.

Le proposition contient aussi un certain nombre de symboles et de lettres et le Prsidentdclara que des valeurs leur seront attribues dans les futures sessions. L'IRANs'interrogea sur la possibilit d'laborer sur chacune des propositions. Le Prsidentrpondit que d'autres propositions pourraient tre soumises plus tard et demanda auxdlgus de faire des dclarations de fond dans l'immdiat.

La POLOGNE demanda de spcifier dans chacune des rfrences la nouvelle annexe,les Parties qui seront incluses. La NOUVELLE ZELANDE retira sa proposition quiappelait la suppression obligatoire des subventions sur les combustibles fossiles.

Le porte parole du G-77/CHINE signala son intention de soumettre une proposition surles P&M. L'UE requit que certains lments de la liste de P&M propose par l'UE, soientgalement ports sur la liste des P&M propose par le Prsident. L'UE annona sonintention de soumettre une "Liste C" englobant les P&M devant bnficier d'une prioritde la part des Parties vises l'Annexe X, en fonction de leurs circonstances nationales.

La FEDERATION RUSSE requit le maintien de ses propositions. L'une stipule que leProtocole ou autre instrument juridique ne doit ni modifier ni remplacer les dispositionsde la Convention, et particulirement ses principes. L'autre affirme que les Partiesprenantes du Protocole sont guides par les principes de la Convention.

Les dlgus devaient commenter galement la Compilation-Cadre(FCCC/AGBM/1997/2 and Add.1). L'UE procda la suppression de plusieursparagraphes soumis par ses Etats membres, rendues caduques par les propositionscommunes de l'UE. Le Prsident nota que la section consacre l'ducation, formation etconscientisation publique, introduite dans l'additif, sera incluse dans le texte dengociation.

POLITIQUES ET MESURES

Le 5 Mars, le Prsident ouvrit la seconde runion de l'AGBM-6 en dclarant que cetterunion n'a pas pour objectif la ngociation, mais l'affinement et la consolidation despropositions caractres similaires figurant dans la Compilation-Cadre des Propositions(FCCC/AGBM/1997/2 et Add.), et de dgager des alternatives claires pour lesngociations qui auront lieu lors de l'AGBM-7. Le Prsident du Groupe d'Experts surl'Annexe I, Ian PICKARD (Royaume-Uni), prsenta un rapport sur les tudes menes encoopration avec l'OCDE et l'IEA concernant la taxation sur le carbone, les P&Md'encouragement aux innovations dans le transport et la technologie, et les changesinternationaux en matire d'mission de gaz effet de serre. Le document(FCCC/AGBM/1997/Misc.2) renferme un synopsis de ces tudes.

Le Prsident appela l'AGBM examiner les soumissions concernant les objectifs etengagements gnraux retenus pour les P&M. SAMOA appela l'instauration d'unmcanisme de coordination pour aider les Parties vises l'Annexe I dans la ralisationde leurs engagements, tel que propos dans le protocole soumis par l'Alliance des PetitsEtats Insulaires (AOSIS). Le mcanisme fournirait des avis sur tout un train de mesuresincluant les taxes et les subventions, et prsenterait un rapport priodique la "Runiondes Parties. "Le mcanisme serait multidisciplinaire et ouvert la participation de toutesles Parties, reprsentants gouvernementaux, ONG et autres scientifiques disposant d'uneexpertise pertinente. SAMOA nota par ailleurs la ncessit d'viter la duplication destches, mais exprima certaines proccupations sachant que les organes subsidiairesdisponibles risquaient de ne pas tre adquatement quips pour traiter des questionstechniques.

L'ARABIE SAOUDITE et la CHINE dclarrent que les commentaires mis par lesParties et figurant dans le document (FCCC/AGBM/1997/2/Add.1) doivent tre inclusdans la Compilation-Cadre. La CHINE exprima la confusion occasionne par lesrfrences aux Annexe X, A et B dans les propositions et demanda aux Parties d'viter lamultiplication des catgories. Le JAPON suggra aux Parties vises l'Annexe Id'adopter des P&M compatibles avec les circonstances nationales dans les domaines del'utilisation efficiente de l'nergie, de l'nergie faible taux carbonique, dudveloppement technologique et de la coopration, et de l'amlioration des puitsd'absorption du gaz carbonique. La "Runion des Parties" prendra les dcisions sur lesindicateurs applicables aux P&M.

L'UE, appuye par la SUISSE, souhaitait des P&M juridiquement contraignants et mit enrelief ses propositions contenues dans l'Annexe A (P&M communes), l'Annexe B(coordination des P&M de haute priorit), et Annexe C (P&M prioritaires inclure dansles programmes nationaux). La proposition de l'UE contient des P&M applicables dans ledomaine: des nergies renouvelables; des normes d'efficience nergtique; del'tiquetage et autres mesures lies aux produits; du secteur des transports; desinstruments conomiques; des politiques nergtiques; des missions lies au secteuragricole; du secteur forestier; et des fluorocarbones. Plusieurs dlgations devaientcommenter la proposition de l'UE, et certaines d'entre elles prsentrent des priorits etdes approches alternatives. La POLOGNE et la FEDERATION RUSSE plaidrent pourune approche la carte, tenant compte de la diversit des structures conomiques et visant maintenir un taux de croissance conomique lev et stable. Les G-77/CHINE, appuyspar l'ARABIE SAOUDITE, soulignrent que les P&M ne doivent pas avoir des effetsngatifs sur les Parties pays en dveloppement. L'orateur exprima des rservesconcernant de nouvelles annexes qui viendraient imposer de nouveaux engagements auxParties non vises l'Annexe I. L'UE ritra que sa proposition prvoie la flexibilit travers son Annexe B qui dresse des listes de P&M applicables en fonction descirconstances nationales.

Les USA et l'ARABIE SAOUDITE se dclarrent dfavorables l'inclusion de P&Mspcifiques. Les USA notrent aussi qu'on ne dispose d'aucune information fiable sur lamatrise de gaz effet de serre qui ne figurent pas sur la liste de l'Annexe C, etsuggrrent d'laborer sur les P&M dans la section consacre la communication desrapports. L'ARABIE SAOUDITE dclara que les P&M entreprises par les pays viss l'Annexe I risquaient d'avoir des effets ngatifs sur le commerce avec les pays endveloppement. L'IRAN souligna la ncessit d'inclure dans le Protocole une section surles engagements gnraux et sur les mesures d'orientation.

L'UE dclara que l'efficience nergtique, les normes d'tiquetage et les P&M lies auxfluorocarbones doivent bnficier de la plus haute priorit. Le dlgu nota par ailleursque les paragraphes proposs par certaines Parties comme la NORVEGE, l'ISLANDE, laNOUVELLE ZELANDE et la SUISSE, pouvaient tre intgrs dans la proposition del'UE. Il fit remarquer que certains pays industrialiss, et notamment les USA, neprvoyaient pas de mesures juridiquement contraignantes dans leurs propositions etsouligna la conviction de l'UE que des P&M doivent tre conues de manire engloberle Mandat de Berlin et la Dclaration de Genve.

La CHINE ritra que le Mandat de Berlin ncessite ce stade, l'laboration de P&Mdont les objectifs sont clairs. Le dlgu affirma que la proposition de l'UE est tropcomplique et apporta son soutien la proposition du Prsident qui prconise l'utilisationde trois "ensembles" plutt qu'annexes, pour le classement des objectifs, des P&Mcommunes ou coordonnes et des P&M de juridiction nationale. Les USA mirent engarde contre l'inclusion de trop de dtails et citrent un certain nombre d'exemplesillustrant les difficults que posent les P&M proposes pour des produits spcifiques.

L'UE tait dfavorable l'ide d'ensemble propose par le Prsident et nota que ladistinction serait difficile. Le dlgu ajouta que les objectifs ne doivent pas tre sparsdes mcanismes et des mesures et proposa de les lister tous dans l'Annexe A. Il dclaraaussi que les prcisions pertinentes relatives aux produits spcifiques doivent tre pris enconsidration parce qu'ils sont l'objet d'changes internationaux, et qu'un accordinternational est ncessaire pour garantir les rsultats.

L'UE rapporta par ailleurs que le Conseil de l'UE tait parvenu une position communesur les objectifs quantitatifs de limitation et de rduction des missions (OQLRE). L'UEproposa aux Parties du Mandat de Berlin de rduire les niveaux d'mission de dioxyde decarbone (CO2), de mthane (CH4) et d'oxyde d'azote (N2O) de 15% par rapport auxniveaux de l'anne rfrence 1990, d'ici 2010. L'UE propose aussi un objectifintermdiaire pour l'horizon 2005.

Le Prsident invita les dlgus examiner la proposition des pays en transitionconomique qui demande une annexe spcifique adapte leurs circonstancesparticulires. L'UE se dclara peu favorable une annexe spare et nota que lesproccupations concernant ces pays pourraient tre traites ailleurs dans le texte, parexemple dans la section introductive. Le Prsident, appuy par l'IRAN, dclara que cesproccupations seraient mieux places dans la section sur les OQLRE.

Le 6 Mars, le Prsident prsenta son projet de conclusions sur les P&M consistant en uneversion affine de la Section II de la Compilation-Cadre, consacre au perfectionnementdes engagements de l'Article 4.2 (a) et (b). Le projet de conclusions comprend 4lments: les propositions concernant les politiques et mesures; les propositionsgnrales; les propositions pertinentes en fonction de la nature et du dosage des politiqueset mesures.

"Les propositions concernant les politiques et mesures" portent sur: l'adoption de P&Mcoordonnes; la prparation des plans d'action nationaux; la mise en place desprogrammes nationaux et rgionaux de mitigation et de protection en matire dechangements climatiques; et l'amlioration des puits et des rservoirs. Certaines de cespropositions se rfrent des P&M de niveaux prioritaires diffrents, d'autres numrentdes lments spcifiques tels que la suppression des subventions dans le domaine ducharbon, le dveloppement et le transfert des technologies et la promotion des sourcesd'nergie renouvelable.

Les "Propositions Gnrales" portent sur: l'identification des effets environnementaux etsocio-conomiques des P&M; la compatibilit entre les P&M et les programmes dedveloppement nationaux; et l'aspect cot-efficacit des P&M. Certains passages dans les "Propositions applicables en fonction de la nature et du dosage des politiques etmesures", appellent la ralisation des engagements de manire individuelle plutt quecoordonne, ainsi qu' la protection des pays en dveloppement, en particulier les Etatsproducteurs de ptrole. La section consacre aux "Listes des politiques et mesures"commence par une proposition du Prsident qui renferme trois listes: les objectifspolitiques de toutes les Parties vises l'Annexe I; les mcanismes possibles pourl'application des P & M; et, un menu de P&M permettant aux Parties de choisir enfonction de leurs circonstances nationales. La proposition du Prsident est suivie depassages proposs par plusieurs Parties, comme le Canada, l'UE, la Suisse et le Japon.Chaque passage contient des P&M spcifiques.

Le Prsident dclara que certaines Parties ont soumis des propositions "ngatives", ce quidnote de leur objection l'inclusion de thmes spcifiques. Il proposa d'introduire unchapeau gnral signalant ces objections et dclara que toutes les ides retenues dans letexte de ngociation ne seront pas forcment incluses dans le Protocole.

Le proposition contient aussi un certain nombre de symboles et de lettres et le Prsidentdclara que des valeurs leur seront attribues dans les futures sessions. L'IRANs'interrogea sur la possibilit d'laborer sur chacune des propositions. Le Prsidentrpondit que d'autres propositions pourraient tre soumises plus tard et demanda auxdlgus de faire des dclarations de fond dans l'immdiat.

La POLOGNE demanda de spcifier dans chacune des rfrences la nouvelle annexe,les Parties qui seront incluses. La NOUVELLE ZELANDE retira sa proposition quiappelait la suppression obligatoire des subventions sur les combustibles fossiles.

Le porte parole du G-77/CHINE signala son intention de soumettre une proposition surles P&M. L'UE requit que certains lments de la liste de P&M propose par l'UE, soientgalement ports sur la liste des P&M propose par le Prsident. L'UE annona sonintention de soumettre une "Liste C" englobant les P&M devant bnficier d'une prioritde la part des Parties vises l'Annexe X, en fonction de leurs circonstances nationales.

La FEDERATION RUSSE requit le maintien de ses propositions. L'une stipule que leProtocole ou autre instrument juridique ne doit ni modifier ni remplacer les dispositionsde la Convention, et particulirement ses principes. L'autre affirme que les Partiesprenantes du Protocole sont guides par les principes de la Convention.

Les dlgus devaient commenter galement la Compilation-Cadre(FCCC/AGBM/1997/2 and Add.1). L'UE procda la suppression de plusieursparagraphes soumis par ses Etats membres, rendues caduques par les propositionscommunes de l'UE. Le Prsident nota que la section consacre l'ducation, formation etconscientisation publique, introduite dans l'additif, sera incluse dans le texte dengociation.

OBJECTIFS QUANTITATIFS DE LIMITATION ET DE REDUCTION DES EMISSIONS

Avant de procder l'examen des OQLRE, les dlgus entendirent les dclarations desorganisations non gouvernementales (ONG). La reprsentante de CLIMATE ACTIONNETWORK, intervenant au nom des ONG environnementales, demanda aux dlguss'ils taient bien sr d'avoir la volont politique et la fibre morale leur permettant d'agirpour le meilleur intrt de tous les citoyens du monde. Elle appela 20% de rduction desmissions de dioxyde de carbone, d'ici 2005. Le reprsentant des US AND EUROPEANBUSINESS COUNCILS FOR SUSTAINABLE ENERGY proposa comme priorits:l'tablissement d'objectifs court terme clairs et de calendriers prcis; l'utilisationd'instruments bass sur le march et permettant de tenir compte des "cots externes" del'nergie, pour que chacune des Parties puisse choisir les options les plus adaptes sasituation; et, la rduction et la suppression des barrires institutionnelles telles que lessubventions et les exemptions fiscales.

L'INTERNATIONAL PETROLEUN INDUSTRY ENVIRONMENTALCONSERVATION ASSOCIATION, au nom des industries Europennes, nota que leshorizons 2005 et 2010 sont des dates limites peu pratiques en raison de leur proximit. Lereprsentant dclara que les pays en dveloppement sont susceptibles de produire lesdeux tiers des missions mondiales de gaz effet de serre, en 2025, et exhorta lesdlgus conclure un accord engageant le monde entier. L'AMERICANFEDERATION OF LABOR-CONGRESS OF INDUSTRIAL ORGANISATIONS, aunom des groupes de travailleurs, exprima sa proccupation de constater que desrductions uniformes, "brutales et arbitraires," sont proposes pour les missions de gaz effet de serre, sans gard quant leur impact sur la communaut des travailleurs. Ilexhorta les dlgus garder l'esprit qu'ils ont le pouvoir de dtruire les emplois et lesrevenus de millions de personnes.

A l'issue de ces dclarations, les dlgus procdrent la discussion de certains aspectsdes propositions avances pour les OQLRE figurant dans la Compilation-Cadre(FCCC/AGBM/1997/2 and Add.1).

Au sujet des "objectifs d'orientation", l'UE dclara qu'une rduction des missions deCO2 hauteur de 50% de leurs niveaux actuels est requise pour empcher la tempraturemoyenne de la plante d'augmenter de plus de deux degrs par rapport son niveau del'poque prindustrielle. le dlgu rappela la rcente dcision du Conseil del'Environnement de l'UE qui a tabli une position commune sur un objectif de rductionpour l'horizon 2010. La proposition de l'UE stipule qu' long terme, des mthodes plussophistiques seront mises en oeuvre pour la dtermination des objectifs de rduction etpermettront d'aboutir ventuellement une convergence des niveaux d'missions, basesur des indicateurs appropris. L'UE jugea irrecevable la condition propose par l'IRANqui dit que les OQLRE adopts par les Parties vises l'Annexe I ne doivent avoir d'effetni sur le commerce international ni sur le revenu national des pays en dveloppement etnotamment des pays exportateurs de combustibles fossiles.

L'UE indiqua par ailleurs que la proposition des USA concernant l'tablissementd'objectifs long terme pourrait tre incorpore dans la nouvelle soumission de l'UE. Ledlgu US rpondit que cet amendement doit attendre que l'UE ait prsent saproposition crite.

Concernant le "caractre juridique" des OQLRE, l'UE ritra son soutien l'ide d'avoirdes OQLRE imposant la ralisation d'une rduction globale importante et nota que lesP&M aussi doivent tre juridiquement contraignantes. La SUISSE dclara que chacunedes Parties de l'Annexe I devrait adopter des OQLRE juridiquement contraignants. LeNIGERIA demanda la suppression de la rfrence la Dclaration Ministrielle deGenve qui appelle les pays viss l'Annexe I adopter des OQLRE juridiquementcontraignants et inscrits dans des calendriers prcis, applicables aux missions noncouvertes par le Protocole de Montral. Le dlgu rappela que, pour autant qu'il sache,cette Dclaration n'avait pas t adopte. Il nota que la proposition des G-77/CHINEd'tablir des OQLRE globaux ralistes et ralisables en reflte la substance. Le PEROUse rfra la Dclaration de Genve et appela la dtermination d'un objectif derduction pour l'horizon 2005.

Au chapitre consacr la "couverture", l'UE proposa la couverture du dioxyde decarbone (CO2), du mthane (CH4) et de l'oxyde (N2O) et d'ajouter l'hydrofluorocarbone(HFC), le perfluorocarbone (PFC)) et le sulphurhexafluoride (SF6), d'ici l'an 2000. LesP&M de rduction des missions de ces gaz doivent tre incluses dans le Protocole. LesUSA proposrent de combiner les paragraphes portant sur les engagements de l'Annexe I,sur la base de leur part (quivalente en CO2) dans l'accumulation des gaz effet de serre, l'exception des sources et des puits dont on ne connat pas suffisamment le potentiel derchauffement du globe (GWP) ou dont on ne sait pas encore mesurer avec prcision lestaux d'missions ou de suppression. La HONGRIE appuya l'objectif long termepropos par les USA concernant la rduction des concentrations atmosphriques de gaz effet de serre.

La NORVEGE et l'ISLANDE retirrent leurs propositions dont les lments figuraientdj dans d'autres propositions. L'ARABIE SAOUDITE insista sur les rfrences auxpuits d'absorption des gaz effet de serre autres que le CO2. La CHINE dclara que letexte doit inclure uniquement les questions sur lesquelles un accord a t conclu. LeJAPON n'tait pas de cet avis et appela au maintien de sa proposition d'tablir desOQLRE pour le CO2 seulement. Le dlgu des ILES MARSHALL, au nom del'AOSIS, souligna la ncessit d'avoir des objectifs draconiens pour les rductions deCO2.

Au chapitre "niveaux et calendriers/budget ," l'UE plaida pour une stabilisation urgentedes gaz effet de serre. Le dlgu nota que certaines sections de la proposition de l'UEfigurant dans la Compilation-Cadre doivent tre remplaces par la nouvelle positioncommune de l'UE. Cette position stipule que les Parties de l'Annexe X procderontindividuellement ou conjointement, et conformment au Mandat de Berlin, la rductiondes niveaux de l'ensemble des mission de CO2, de CH4 et N2O, hauteur de 15% parrapport aux niveaux de l'anne rfrence 1990, d'ici 2010. Un objectif intermdiaire pour2005 sera galement tabli. L'UE s'opposa au concept de l'emprunt et la considrationdes budgets d'missions sans OQLRE et sans calendrier. Le dlgu se dclara favorable la flexibilit dans l'tablissement de l'anne de rfrence pour les pays en transitionconomique.

Les G-77/CHINE appelrent : accorder une flexibilit pour les pays viss l'Annexe Ien raison des dcalages dans les points de dpart; s'assurer que les P&M n'exercerontpas d'effet ngatif sur les pays en dveloppement; et garantir qu'il n'y aura pas denouveaux engagements pour les pays en dveloppement. La CHINE appela tous lesautres pays de l'Annexe I proposer l'instar de l'UE des OQLRE assortis de calendriersprcis. Le dlgu s'opposa au concept de l'emprunt en matire d'mission et, avec laHONGRIE, s'opposa galement l'tablissement d'une nouvelle catgorie pour les paysconnaissant un essor rapide. La FEDERATION RUSSE souligna sa propositionprconisant que les nouveaux engagements des diffrentes Parties ne viennent pasannuler, reconsidrer ou prolonger les engagements adopts par les Parties vises l'Annexe I pour la priode prcdant l'an 2000. Le dlgu se dclara en faveur d'unobjectif pour l'horizon 2010, mais prcisa que l'objectif intermdiaire 2005 lui paraissaitpeu raliste. Les ILES MARSHALL appelrent des objectifs spars et court termepour la rduction du niveau des missions de CO2. Les USA demandrent que le Mandatde Berlin ne vienne pas entraver les budgets destins la rduction des missions. Ledlgu signala que la proposition de l'UE ne dit pas si les pays doivent se conformer auxOQLRE individuellement ou conjointement. Il suggra par ailleurs d'inclure dans laproposition de l'UE, le Tableau 1 de la dcision prise par le Conseil des Ministres del'Environnement de l'UE. Ce Tableau spcifie les objectifs de rduction des missionspour chacun des pays de l'UE. Le dlgu de l'UE rpondit que la dcision du Conseil nefait pas partie de la proposition de l'UE pour le Protocole.

Le 4 Mars, le Prsident Chow KOK KEE (Malaisie) prsenta un rapport sur la table rondeorganise sur le thme de la diffrenciation. Il nota le consensus grandissant sur l'utilitd'avoir des indicateurs dans la ngociation des OQLRE. Il fit tat galement desdivergences sur la question de savoir si oui ou non, la dcision du Conseil des Ministresde l'Environnement de l'UE est une illustration pratique applicable en dehors de l'UE.L'UE requit un dlai pour dterminer si les propositions individuelles des pays membrespouvaient tre annules ou intgres dans les nouvelles propositions de l'UE. LaNORVEGE dclara que des objectifs ambitieux travers des engagements juridiquementcontraignants ne peuvent tre raliss que si des efforts sont fournis au niveau de ladiffrenciation, du partage quitable du fardeau, du traitement global des sources et despuits et de la coordination des instruments conomiques. le dlgu nota que la dcisionde l'UE illustre la manire dont la diffrenciation facilite des objectifs plus ambitieux. Ilaffirma qu'une rduction hauteur de 10 15% l'horizon 2010 par les pays viss l'Annexe I constitue un objectif la fois ambitieux et raliste. Les USA raffirmrentqu'une approche diffrentielle ne serait pas approprie. L'AUSTRALIE insista pour quesa proposition de texte pour la diffrenciation soit reproduite intgralement dans ledocument.

Au sujet de la "flexibilit", la MALAISIE, appuye par la CHINE, demanda lasuppression de toute la section. le dlgu dclara que cette question tait dj couvertedans les chapitres consacrs la diffrenciation et aux OQLRE. L'UE dclara qu'il taithautement improbable de parvenir un accord sur un systme d'change, dans les dlais,avant la CdP-3. Le dlgu cita le dsaccord sur l'utilisation des procdures de suivi et devrification et sur l'utilisation de l'change comme substitut ou comme mcanisme deretardement de l'action nationale.

Concernant "la mise en oeuvre conjointe", les G-77/CHINE appelrent la suppressionde la section entire. L'OUZBEKISTAN appela au maintien du libell stipulant que lamise en oeuvre conjointe peut servir d'instrument un transfert technologique sur unebase plus avantageuse. L'UE dclara que la proposition de l'Allemagne stipulant "qu'uneportion, qui reste dterminer, pourrait tre ralise travers la mise en oeuvre conjointe,tandis que le gros des engagements doit tre ralis travers des mesures entreprises l'intrieur du territoire de chacune des Parties," doit tre retenue pour le moment. LaSUISSE plaida pour le maintien de sa proposition qui stipule: que la mise en oeuvreconjointe peut contribuer hauteur de 50% la ralisation des engagements des pays; quela mise en oeuvre conjointe peut dmarrer en l'an 2000; et que la mise en oeuvreconjointe peut galement tre applique aux Parties non vises au Protocole. le PEROUdemanda le maintien de la mise en oeuvre conjointe dans le texte jusqu' la revue de finde l'anne.

Les dlgus devaient discuter par ailleurs des effets des nouveaux engagements del'Annexe I sur les pays en dveloppement. L'ARABIE SAOUDITE et le NIGERIAdemandrent le maintien des paragraphes portant sur les pertes enregistres au niveau durevenu. L'UE se dclara dfavorable un mcanisme de compensation pour le manque gagner financier des pays producteurs de ptrole.

Les propositions de la Compilation-Cadre portant sur les travaux de mesure, lasoumission des rapports, la communication des informations et l'application volontairedes engagements par les Parties non vises l'Annexe I, furent approuves sansamendement.

Le 7 Mars, le Prsident introduisit le document intitul "Projet de texte du Prsident,renforcement des engagements de l'Article 4.2(a) et (b): objectifs quantifis de limitationet de rduction des missions inscrits dans des calendriers prcis (OQLRE)". Cedocument comprend six sections: les lments introductifs labors par le Prsident; laconcentration atmosphrique; les niveaux et les calendriers; la flexibilit; les effetspossibles des nouveaux engagements sur les pays en dveloppement; et, les travaux demesure, la soumission des rapports et la communication des donnes. La section sur lesniveaux et les calendriers englobe: des propositions pour des objectifs uniformes et descalendriers prcis pour la rduction des missions de CO2 et autres gaz effet de serre;un soutien de ces objectifs et calendriers sans rfrence aux membres spcifiques; unediffrenciation travers une varit d'indicateurs; des dispositions pour les organisationsrgionales d'intgration conomique; les budgets destins la rduction des missions;les missions calcules sur une base cumulative; et, la mise en oeuvre conjointe.

La NOUVELLE ZELANDE demanda que sa proposition figurant dans l'Addendum 1 dela Compilation-Cadre soit intgre la section rserves aux propositions additionnellespour les "niveaux et les calendriers". Le projet de texte fut approuv pour tre inclus dansle texte de ngociation.

AVANCEMENT DE L'APPLICATION DES ENGAGEMENTS ACTUELS DE L'ARTICLE 4.1

Le 6 Mars, le Prsident Evans KING (Trinit et Tobago) prsenta le rapport du groupeofficieux sur "la continuation de l'avancement de la mise en oeuvre des engagementsactuels de l'Article 4.1". Il prcisa que le groupe officieux a tenu deux runions, les 4 et 5Mars, durant lesquelles l'atmosphre collgiale a permis l'instauration d'un dialoguefranc. Les dbats ont abouti un texte affin, incluant des sections narratives et ontpermis aux auteurs des propositions de voir comment les autres pays peroivent leurspropositions. Le rapport contient une version affine de la section figurant dans laCompilation-Cadre sur la contribution de l'avancement de la mise en oeuvre desengagements actuels de l'Article 4.1. Le libell consiste en des propositions demandant toutes les Parties de mettre en oeuvre des programmes contenant des mesures visant traiter les missions par source et les suppressions par puits, et ce pour tous les gaz. Il yest galement stipul que le processus raffirmera et poursuivra l'avancement de la miseen oeuvre des engagements de l'Article 4.1 et qu'il n'introduira aucun nouvelengagement pour les Parties non vises l'Annexe I.

La mise en application de l'Article 4.1 par les Parties non vises l'Annexe I esttributaire du respect des Parties pays industrialiss de leurs propres engagements dans ledomaine des ressources financires et du transfert technologique pour: les systmesd'observation et la recherche; l'valuation au niveau national des effets conomiques etsociaux de l'volution climatique et des diverses stratgies de rponse; les programmesnationaux d'ducation et de formation; l'intgration des plans d'amnagement deslittoraux, des ressources en eau, de l'agriculture, la conservation et l'amlioration despuits d'absorption; la collecte des donnes ncessaires aux premires communicationsnationales; et, la formulation, la mise en oeuvre, la publication et la mise jour deprogrammes comportant des mesures visant faire face l'volution climatique. Lesressources ncessaires la mise en oeuvre de ces activits doivent tre fournies parl'entit oprant le mcanisme de financement.

Le rapport contient par ailleurs, des propositions demandant toutes les Parties: deprocder des mises jour rgulires des programmes nationaux incluant les P&M visant accrotre l'efficience nergtique et amliorer l'efficacit du secteur des transports etdes processus industriels; de fournir les donnes de l'inventaire annuel des gaz effet deserre en utilisant des mthodologies compatibles du PICC; et, de mettre la dispositionde la CdP les stratgies de mitigation de l'volution climatique et les inventairesnationaux des besoins en matire de technologie. Les propositions incluses dans lerapport demandent aux Parties de renforcer la coopration bilatrale, rgionale etinternationale dans les domaines de l'laboration des inventaires et des indicateursnationaux; du dveloppement, de l'application et de la participation volontaire auxactivits de mise en oeuvre conjointe; de la participation aux travaux des organesinternationaux et dans les programmes d'attnuation et d'adaptation l'volutionclimatique; du renforcement des cadres juridiques et institutionnels; de l'investissementdans les technologies respectant le climat; et dans l'tablissement des rapports surl'ducation et la participation publique.

Les propositions demandent galement que l'valuation approfondie des communicationsdes Parties vises l'Annexe I, prvoie pour les autres Parties, une occasion formelle deposer leurs ventuelles questions. Les Parties proposrent que les Parties de l'Annexe Aet de l'Annexe B soumettent au Secrtariat leurs inventaires annuels concernant: lesmissions de gaz effet de serre; les mesures mises en oeuvre; et l'impact quantitatif desmesures actuelles et potentielles. Les propositions demandent enfin toutes les Parties lamise en place d'un processus d'valuation pour les communications.

INSTITUTIONS, MECANISMES ET AUTRES CLAUSES

Takao SHIBATA (Japon) prsida le groupe officieux sur les lments lis auxinstitutions, mcanismes et autres clauses, qui s'est runi les 4 et 5 Mars. Le 7 Mars,SHIBATA prsenta le rapport du groupe officieux. Il expliqua que le document se basesur les sections consacres, dans la Compilation-Cadre, aux prambule et dfinitions,institutions et processus et, lments finaux. La Section I qui porte sur les lmentsintroductifs, concerne le prambule et les dfinitions. La Section II porte sur lesinstitutions et les processus suivants qui accompagnent le Protocole: la Confrence desParties/la Runion des Parties; le Secrtariat; les organes subsidiaires; le mcanisme decoordination; le mcanisme de financement; la revue de l'information et l'valuation dela mise en application et de la conformit; le processus consultatif multilatral; et lerglement des diffrends. La Section III concernant les lments finaux, portent entreautres sur: le processus de prise de dcision; les amendements; les liens avec laConvention; l'adoption et l'amendement des Annexes; le droit de vote; les liens avecd'autres accords; la ratification; et l'entre en vigueur. SHIBATA nota qu'en adhrant son "mandat officieux" consistant affiner les propositions, le groupe officieux a produitun document qui sera, pense-t-il, approuv par l'AGBM. Comme le groupe officieux n'apas achev le travail sur les "lments finaux", on confia SHIBATA et au Secrtariat lesoin de complter cette section.

TABLES RONDES

Cette table ronde eut lieu le 3 Mars pour donner aux dlgus qui n'avaient pas prsentleurs soumissions dans la Compilation-Cadre, l'occasion d'laborer sur leurs propositionset de rpondre aux questions. Le Vice-Prsident de l'AGBM SUPHAVITPIAMPHONGSANT (Thalande) ouvrit la table ronde en annonant que 18 nouvellespropositions avaient t soumises. La proposition de la POLOGNE, BULGARIE,ESTONIE, LETTONIE, et SLOVENIE stipule que les OQLRE doivent trejuridiquement contraignants. Les critres proposs pour les OQLRE comprennent: le PIBpar habitant; la contribution de chaque Partie aux missions mondiales; et les missionspar habitant et/ou l'intensit des missions par rapport au PIB. Les auteurs de laproposition avaient une prfrence pour "une approche la carte" dans l'tablissementdes mesures que les Parties doivent adopter.

La proposition de l'UE comprend un engagement global pour les Parties listes dans"l'Annexe X" qui englobe les membres de l'OCDE et les pays en transition conomique.Les P&M sont classes dans l'Annexe A (obligatoires), l'Annexe B (hautementprioritaires), et l'Annexe C (prioritaires). La proposition prvoit la mise en oeuvreconjointe et l'application volontaire par les Parties non vises l'Annexe X.

Les G-77/CHINE encouragrent l'AGBM adhrer la Convention et au Mandat deBerlin et viter d'laborer de nouveaux engagements pour les Parties non vises l'Annexe I. La proposition des G-77/CHINE appelle les Parties: s'assurer que les P&Mn'exerceront pas d'effets socio-conomiques ngatifs sur les pays en dveloppement; mettre en place un mcanisme de compensation concret pour la couverture de l'ventuelprjudice caus aux pays en dveloppement dcoulant de la mise en oeuvre des mesuresde rponse; et tablir des OQLRE assortis de calendriers spcifiques et de dates ciblestelles que 2005, 2010 et 2020.

La FRANCE proposa de diffrencier les engagements des Parties de l'Annexe I enfonction des niveaux d'mission de gaz effet de serre actuels par habitant et de manireproportionnelle au PIB. Le dlgu proposa de coordonner les P&M au niveauinternational et d'envisager des mesures conjointes entre les Parties non vises l'Annexe I. L'ISLANDE proposa outre la diffrenciation, les paramtres suivants pourl'identification des diffrentes circonstances nationales: l'intensit et le niveau d'missiondes gaz effet de serre (GHG), la part des sources d'nergie renouvelable, et le PIB parhabitant. Le dlgu apporta son appui la formulation prsente par la NORVEGE l'AGBM-5, amende pour tenir compte de la part de l'nergie renouvelable. LaMALAISIE dclara que les paramtres changent rgulirement. L'ILE MAURICEdemanda des claircissements sur le mcanisme de supervision prvu par cetteproposition. Le VENEZUELA, appuy par le COSTA-RICA, suggra d'ajouter la"responsabilit historique" la liste des critres de la diffrentiation. La SUISSE ajouta la liste des critres "les efforts fournis dans le pass" par les pays pour la rduction desmissions de gaz effet de serre.

La proposition de l'IRAN s'oppose l'instauration de taxes sur le CO2, de taxes surl'nergie et de nouveaux engagements pour les pays non viss l'Annexe I. Lessuggestions pour la rduction des missions de GHG comprennent: une focalisation surtous les GHG; la tarification de l'nergie aux prix de march; la suppression dessubventions sur le charbon et autres sources d'nergie polluantes; l'amlioration des puitsd'absorption; et une attention aux activits des secteurs de la production et de laconsommation et aux processus industriels. L'IRAN proposait par ailleurs la mise enplace d'un mcanisme de compensation pour les effets ngatifs des mesures de rponse.Rpondant une question pose par le ZIMBABWE, l'IRAN nota que le mcanisme decompensation propos est conu pour les pays qui encourent des pertes dcoulant despolitiques et mesures stipules par l'instrument juridique de l'AGBM et non pour fournirdes fonds aux pays subissant des prjudices dcoulant directement des changementsclimatiques. Le dlgu US suggra que la proposition demande l'AGBM d'tablir desprojections sur les consquences de l'inaction, et demanda des claircissements sur lamthodologie qui serait utilise pour l'tablissement d'une telle projection. L'IRANrpondit que de plus amples dtails seront fournis ultrieurement.

L'AUSTRALIE proposa: un objectif collectif de rduction pour les Parties de "l'annexeA" qui sont celles listes dans l'Annexe I de la CCCC; des activits de mitigationaboutissant un pourcentage gal de changement dans la situation conomique parhabitant entre les Parties de "l'Annexe A"; des engagements diffrencis; l'utilisationd'indicateurs dans le processus de ngociation; et, la poursuite de l'examen des approchesbases sur le march, telles que l'change en matire d'mission et la mise en oeuvreconjointe. La proposition prconise galement l'tablissement d'un processus rgulierd'valuation que les Parties peuvent appliquer leurs propres engagements. Rpondant la MALAISIE, l'AUSTRALIE dclara que les approches en question sont trop simplistespour tenir compte des variations entre les circonstances nationales des diffrents pays etaffirma que la diffrenciation n'est pas un moyen de retarder l'action mais de raliserl'quit. L'AOSIS demanda pourquoi les Parties en faveur de la diffrenciation n'avaientpas mis en commun leurs propositions et souhaita des claircissements sur la manired'appliquer le concept de la diffrentiation dans la pratique. La CHINE exprima sescraintes de voir les changes d'mission remplacer les engagements gouvernementauxpar des activits confies des entreprises et des individus.

Le KOWEIT, le NIGERIA et l'ARABIE SAOUDITE apportrent leur appui laproposition des G-77/CHINE. Ils exprimrent des rserves concernant les consquencessocio-conomiques des politiques et mesures des Parties pays industrialiss etdemandrent une compensation adquate pour les pays en dveloppement. Ils rappelrentl'Article 4.8(h) qui fait rfrence aux pays dont l'conomie dpend grandement desrevenus engendrs par les combustibles fossiles, et l'Article 4.10 qui stipule que lesParties doivent tenir compte des besoins et des proccupations des pays producteurs decombustibles fossiles, ainsi que des effets ngatifs dcoulant de l'application de leursengagements. Ils notrent que les Parties pays industrialiss doivent se mettre en tte deligne dans la lutte contre les changements climatiques.

Le dlgu US souhaita savoir: si dans le cadre de cette proposition, les paysindustrialiss exportateurs de combustibles fossiles ou qui souffrent de l'augmentationdes prix du ptrole seraient ligibles aux compensations; si ceux qui travaillent audveloppement de l'nergie solaire seraient susceptibles de voir leur responsabilitengage; et si les pays industrialiss qui entreprennent des actions de prvention dans lespays en dveloppement auraient galement des responsabilits. L'ARABIE SAOUDITEritra que les Parties pays dvelopps doivent porter le fardeau davantage que les autres,et ajuster les effets travers des mesures telles que la diffrenciation. L'ITALIE fitremarquer que la Convention ne prvoit pas un mcanisme de compensation. L'ARABIESAOUDITE, appuye par l'IRAN, cita l'Article 4.8 stipulant qu'une dispositionfinancire doit tre envisage pour les besoins spcifiques des pays en dveloppement. LeKOWEIT fit part de sa dception de constater que les propositions des pays industrialissne prvoient aucune disposition sur la compensation des pays en dveloppement.

Le CANADA nota que des changements conomiques dus l'volution des sourcesd'nergie se sont produits tout au long du sicle coul et que ces changements sepoursuivront avec ou sans le Protocole. L'ARABIE SAOUDITE souligna que c'est ledroit de chaque Partie d'essayer de minimiser les effets ngatifs de l'accord internationaljuridiquement contraignant, comme le prvoient les dispositions de la Convention. LaNOUVELLE ZELANDE souligna l'importance de la flexibilit du point de vue temps(limitations moyennes des missions porte pluriannuelle); du point de vue du lieu (lecommerce en matire d'missions); ainsi que du point de vue de la couverture (tous lesGHG et puits d'absorption).

La proposition des USA porte sur: les budgets rservs aux rductions d'mission (lestransactions en matire d'missions); et les rapports annuels concernant le travail demesure, la communication des rapports et la conformit, que doivent tablir les paysinclus dans "l'Annexe A" et dans "l'Annexe B". L'Annexe B comprendrait les pays qui yont adhr titre volontaire avant l'adoption du Protocole. Les autres lments de laproposition US sont: les mesures sanctionnant la non-conformit (e;g; refus de lapossibilit de s'engager dans l'change en matire d'mission ou perte du droit de vote);la poursuite de l'avancement de la mise en oeuvre de l'Article 4.1, et notamment lesmesures "sans regrets"; et les changes en matire d'missions entre les Parties disposantde budget et la mise en oeuvre conjointe entre toutes les Parties. Plusieurs pays notrentla complexit de la proposition US.

En rponse une question pose par l'UE, le dlgu US souligna que les pays sonthabilits dterminer les budgets de rduction et les pnalits en matire d'empruntd'missions. La THAILANDE suggra l'AGBM de ne pas perdre beaucoup de tempsdans la discussion sur les changes d'missions.

L'OUZBEKISTAN proposa que la diffrenciation entre les Parties vises l'Annexe Is'effectue en fonction du niveau de dveloppement conomique et du PIB par habitant.Le dlgu plaida la flexibilit pour les obligations des pays en transition conomiqueainsi que le soutien des activits des pays non viss l'Annexe I.

TABLE RONDE SUR LES NOUVELLES PROPOSITIONS DES PARTIES

Cette table ronde eut lieu le 3 Mars pour donner aux dlgus qui n'avaient pas prsentleurs soumissions dans la Compilation-Cadre, l'occasion d'laborer sur leurs propositionset de rpondre aux questions. Le Vice-Prsident de l'AGBM SUPHAVITPIAMPHONGSANT (Thalande) ouvrit la table ronde en annonant que 18 nouvellespropositions avaient t soumises. La proposition de la POLOGNE, BULGARIE,ESTONIE, LETTONIE, et SLOVENIE stipule que les OQLRE doivent trejuridiquement contraignants. Les critres proposs pour les OQLRE comprennent: le PIBpar habitant; la contribution de chaque Partie aux missions mondiales; et les missionspar habitant et/ou l'intensit des missions par rapport au PIB. Les auteurs de laproposition avaient une prfrence pour "une approche la carte" dans l'tablissementdes mesures que les Parties doivent adopter.

La proposition de l'UE comprend un engagement global pour les Parties listes dans"l'Annexe X" qui englobe les membres de l'OCDE et les pays en transition conomique.Les P&M sont classes dans l'Annexe A (obligatoires), l'Annexe B (hautementprioritaires), et l'Annexe C (prioritaires). La proposition prvoit la mise en oeuvreconjointe et l'application volontaire par les Parties non vises l'Annexe X.

Les G-77/CHINE encouragrent l'AGBM adhrer la Convention et au Mandat deBerlin et viter d'laborer de nouveaux engagements pour les Parties non vises l'Annexe I. La proposition des G-77/CHINE appelle les Parties: s'assurer que les P&Mn'exerceront pas d'effets socio-conomiques ngatifs sur les pays en dveloppement; mettre en place un mcanisme de compensation concret pour la couverture de l'ventuelprjudice caus aux pays en dveloppement dcoulant de la mise en oeuvre des mesuresde rponse; et tablir des OQLRE assortis de calendriers spcifiques et de dates ciblestelles que 2005, 2010 et 2020.

La FRANCE proposa de diffrencier les engagements des Parties de l'Annexe I enfonction des niveaux d'mission de gaz effet de serre actuels par habitant et de manireproportionnelle au PIB. Le dlgu proposa de coordonner les P&M au niveauinternational et d'envisager des mesures conjointes entre les Parties non vises l'Annexe I. L'ISLANDE proposa outre la diffrenciation, les paramtres suivants pourl'identification des diffrentes circonstances nationales: l'intensit et le niveau d'missiondes gaz effet de serre (GHG), la part des sources d'nergie renouvelable, et le PIB parhabitant. Le dlgu apporta son appui la formulation prsente par la NORVEGE l'AGBM-5, amende pour tenir compte de la part de l'nergie renouvelable. LaMALAISIE dclara que les paramtres changent rgulirement. L'ILE MAURICEdemanda des claircissements sur le mcanisme de supervision prvu par cetteproposition. Le VENEZUELA, appuy par le COSTA-RICA, suggra d'ajouter la"responsabilit historique" la liste des critres de la diffrentiation. La SUISSE ajouta la liste des critres "les efforts fournis dans le pass" par les pays pour la rduction desmissions de gaz effet de serre.

La proposition de l'IRAN s'oppose l'instauration de taxes sur le CO2, de taxes surl'nergie et de nouveaux engagements pour les pays non viss l'Annexe I. Lessuggestions pour la rduction des missions de GHG comprennent: une focalisation surtous les GHG; la tarification de l'nergie aux prix de march; la suppression dessubventions sur le charbon et autres sources d'nergie polluantes; l'amlioration des puitsd'absorption; et une attention aux activits des secteurs de la production et de laconsommation et aux processus industriels. L'IRAN proposait par ailleurs la mise enplace d'un mcanisme de compensation pour les effets ngatifs des mesures de rponse.Rpondant une question pose par le ZIMBABWE, l'IRAN nota que le mcanisme decompensation propos est conu pour les pays qui encourent des pertes dcoulant despolitiques et mesures stipules par l'instrument juridique de l'AGBM et non pour fournirdes fonds aux pays subissant des prjudices dcoulant directement des changementsclimatiques. Le dlgu US suggra que la proposition demande l'AGBM d'tablir desprojections sur les consquences de l'inaction, et demanda des claircissements sur lamthodologie qui serait utilise pour l'tablissement d'une telle projection. L'IRANrpondit que de plus amples dtails seront fournis ultrieurement.

L'AUSTRALIE proposa: un objectif collectif de rduction pour les Parties de "l'annexeA" qui sont celles listes dans l'Annexe I de la CCCC; des activits de mitigationaboutissant un pourcentage gal de changement dans la situation conomique parhabitant entre les Parties de "l'Annexe A"; des engagements diffrencis; l'utilisationd'indicateurs dans le processus de ngociation; et, la poursuite de l'examen des approchesbases sur le march, telles que l'change en matire d'mission et la mise en oeuvreconjointe. La proposition prconise galement l'tablissement d'un processus rgulierd'valuation que les Parties peuvent appliquer leurs propres engagements. Rpondant la MALAISIE, l'AUSTRALIE dclara que les approches en question sont trop simplistespour tenir compte des variations entre les circonstances nationales des diffrents pays etaffirma que la diffrenciation n'est pas un moyen de retarder l'action mais de raliserl'quit. L'AOSIS demanda pourquoi les Parties en faveur de la diffrenciation n'avaientpas mis en commun leurs propositions et souhaita des claircissements sur la manired'appliquer le concept de la diffrentiation dans la pratique. La CHINE exprima sescraintes de voir les changes d'mission remplacer les engagements gouvernementauxpar des activits confies des entreprises et des individus.

Le KOWEIT, le NIGERIA et l'ARABIE SAOUDITE apportrent leur appui laproposition des G-77/CHINE. Ils exprimrent des rserves concernant les consquencessocio-conomiques des politiques et mesures des Parties pays industrialiss etdemandrent une compensation adquate pour les pays en dveloppement. Ils rappelrentl'Article 4.8(h) qui fait rfrence aux pays dont l'conomie dpend grandement desrevenus engendrs par les combustibles fossiles, et l'Article 4.10 qui stipule que lesParties doivent tenir compte des besoins et des proccupations des pays producteurs decombustibles fossiles, ainsi que des effets ngatifs dcoulant de l'application de leursengagements. Ils notrent que les Parties pays industrialiss doivent se mettre en tte deligne dans la lutte contre les changements climatiques.

Le dlgu US souhaita savoir: si dans le cadre de cette proposition, les paysindustrialiss exportateurs de combustibles fossiles ou qui souffrent de l'augmentationdes prix du ptrole seraient ligibles aux compensations; si ceux qui travaillent audveloppement de l'nergie solaire seraient susceptibles de voir leur responsabilitengage; et si les pays industrialiss qui entreprennent des actions de prvention dans lespays en dveloppement auraient galement des responsabilits. L'ARABIE SAOUDITEritra que les Parties pays dvelopps doivent porter le fardeau davantage que les autres,et ajuster les effets travers des mesures telles que la diffrenciation. L'ITALIE fitremarquer que la Convention ne prvoit pas un mcanisme de compensation. L'ARABIESAOUDITE, appuye par l'IRAN, cita l'Article 4.8 stipulant qu'une dispositionfinancire doit tre envisage pour les besoins spcifiques des pays en dveloppement. LeKOWEIT fit part de sa dception de constater que les propositions des pays industrialissne prvoient aucune disposition sur la compensation des pays en dveloppement.

Le CANADA nota que des changements conomiques dus l'volution des sourcesd'nergie se sont produits tout au long du sicle coul et que ces changements sepoursuivront avec ou sans le Protocole. L'ARABIE SAOUDITE souligna que c'est ledroit de chaque Partie d'essayer de minimiser les effets ngatifs de l'accord internationaljuridiquement contraignant, comme le prvoient les dispositions de la Convention. LaNOUVELLE ZELANDE souligna l'importance de la flexibilit du point de vue temps(limitations moyennes des missions porte pluriannuelle); du point de vue du lieu (lecommerce en matire d'missions); ainsi que du point de vue de la couverture (tous lesGHG et puits d'absorption).

La proposition des USA porte sur: les budgets rservs aux rductions d'mission (lestransactions en matire d'missions); et les rapports annuels concernant le travail demesure, la communication des rapports et la conformit, que doivent tablir les paysinclus dans "l'Annexe A" et dans "l'Annexe B". L'Annexe B comprendrait les pays qui yont adhr titre volontaire avant l'adoption du Protocole. Les autres lments de laproposition US sont: les mesures sanctionnant la non-conformit (e;g; refus de lapossibilit de s'engager dans l'change en matire d'mission ou perte du droit de vote);la poursuite de l'avancement de la mise en oeuvre de l'Article 4.1, et notamment lesmesures "sans regrets"; et les changes en matire d'missions entre les Parties disposantde budget et la mise en oeuvre conjointe entre toutes les Parties. Plusieurs pays notrentla complexit de la proposition US.

En rponse une question pose par l'UE, le dlgu US souligna que les pays sonthabilits dterminer les budgets de rduction et les pnalits en matire d'empruntd'missions. La THAILANDE suggra l'AGBM de ne pas perdre beaucoup de tempsdans la discussion sur les changes d'missions.

L'OUZBEKISTAN proposa que la diffrenciation entre les Parties vises l'Annexe Is'effectue en fonction du niveau de dveloppement conomique et du PIB par habitant.Le dlgu plaida la flexibilit pour les obligations des pays en transition conomiqueainsi que le soutien des activits des pays non viss l'Annexe I.

TABLE RONDE SUR LA DIFFERENCIATION

Cette table ronde fut organise suite une requte prsente par l'AGBM-5 pourpermettre aux dlgus de procder un change de points de vue informel sur ladiffrenciation. Le Prsident Chow KOK KEE (Malaisie) souhaita la bienvenue auxorateurs et appela l'instauration d'un processus non conflictuel, permettant depromouvoir la comprhension plutt que les positions politiques. Harald DOVLAND(Norvge) dclara que l'approche de la diffrenciation permet un objectif plus ambitieuxet plus quitable que celui du plus petit dnominateur commun escompt par l'approchebase sur un taux uniforme. Il mit en relief les approches bases des critres simples etmultiples pour l'valuation de la diffrenciation et souligna que la diffrenciation ne tendpas ncessairement la dtermination d'objectifs contraignants mais la fournitured'outils permettant d'orienter les ngociations. Il cita les objectifs proposs par l'UEcomme un exemple ambitieux en matire de diffrenciation et prcisa que les instrumentsflexibles comme la mise en oeuvre conjointe ne sauraient remplacer la diffrenciation.

Le dlgu US se dclara dfavorable l'ide que des progrs peuvent tre raliss travers la diffrenciation et affirma qu'un rgime de taux uniforme permet de raliserdavantage. Il s'interrogea sur "les contreparties" de la diffrenciation et du taux uniformeet demanda si un systme de diffrenciation tait bien ncessaire. Le Prsident devaitintroduire ensuite d'autres orateurs, intervenant en leur nom propre.

Akihiko FURUYA (Japon) dclara que la diffrenciation est indispensable pour laralisation de l'quit et nota que le mandat de Berlin appelle la prise en compte desdiffrents points de dpart. Il discuta "l'approche base sur les formules" selon laquelleles OQLRE peuvent tre compartiments sur la base d'indicateurs spcifiques. Il notagalement "l'approche slective" o les pays peuvent utiliser le PIB comme indicateur etenfin, "l'approche ngocie" suivant laquelle un pays donn peut ngocier ses OQLREavec d'autres pays.

Maciej SADOWSKI (Pologne) dclara que l'approche souhaitable implique ladiffrenciation et nota que l'agrgation en groupes peut tre efficace. Il souligna lesdifficults politiques d'un accord sur un ensemble commun de critres et proposa de sefocaliser sur l'objectif que doit raliser chacune des Parties.

L'Amb. LOUET (France) nota que la diffrenciation n'est pas le rsultat deconsidrations thoriques mais une ncessit pratique invitable. Il indiqua que l'UE aadopt une position commune et expliqua qu'une rduction des missions de gaz effetde serre hauteur de 30% pour le Luxembourg et de 25% pour l'Allemagne peut trelargement annule par une augmentation des missions de gaz effet de serre au Portugalet en Grce hauteur respective de 30 et 40% justifie par la diffrence des points dedpart. Il nota que mme les pays qui favorisent le concept de taux uniformereconnaissent la ncessit de la flexibilit. Il mit enfin en garde qu'un systme de permisngociable donnerait une prime aux plus grands producteurs de gaz effet de serre. L'UEsouligna les dcalages entre les pays, au niveau des possibilits et des cots associs laralisation des engagements. En tant que groupe rgional, l'UE est en train de dvelopperdes engagements communs et ne manquera pas de s'engager dans le partage des fardeauxinternes. Un certain nombre de pays membres sont prts s'engager pour la rduction desmissions. La SUISSE affirma qu'il n'y a aucun indicateur capable de tenir compte descirconstances nationales, et ajouta que le point de dpart logique de la discussion estl'accord sur la quantit diffrencier. Le dlgu US suggra de se focaliser sur les cibles atteindre, les rsultats raliser et les OQLRE, de manire ce qu'une rductionglobale puisse tre ralise et qu'en mme temps, les Parties qui jugent que les objectifssont trop lourds, puissent pratiquer des changes en matire d'missions avec d'autres.L'AUSTRALIE exhorta les pays faire avancer les choses en prsentant des propositionsconcrtes portant sur des rductions globales importantes et chiffres et sur lescontributions que les pays comptent apporter pour la ralisation de ces objectifs.

L'Amb. Haward BAMSEY (Australie) souligna que la diffrenciation est ncessaire pourreflter les diffrentes circonstances nationales. Il nota qu'il y a un grand nombre depropositions et seulement un petit nombre d'indicateurs. Il dcrivit les points communspermettant de regrouper les indicateurs proposs: ceux labors sur la base desconsidrations conomiques et des ressources; ceux bass sur les activits de rductiondes missions et qui englobent la croissance dmographique, la croissance conomique etles ressources par habitant; et, enfin ceux labors sur la base des effets sur le commerce.

L'ALLEMAGNE dclara que la diffrenciation au sein de l'UE ne pourrait tre mesurepar des indicateurs, parce que les indicateurs ne refltent pas la ralit politique. Lareprsentante nota que l'Allemagne, le Danemark et l'Autriche ont accept les parts lesplus importantes du fardeau de la rduction, parce qu'ils sont convaincus que la luttecontre les changements climatiques est importante. Le dlgu US nota que l'UE avaitcollectivement dclar en 1990 que ses membres taient prts rduire leurs missions demanire drastique. Il affirma que cette rduction aurait pu tre possible avec un tauxuniforme.

L'ALLEMAGNE, se rfrant l'exprience de l'UE, suggra d'laborer un engagementconjoint pour le futur protocole, d'tablir des objectifs communs pour les Parties vises l'Annexe I et de dcider de la manire d'y prendre part. L'AUSTRALIE demanda desclaircissements sur la manire dont a t tablie la diffrenciation au sein de l'UE et notaque cela pouvait servir d'exemple pour les pays de l'Annexe I, et que cela pourrait faireavancer les choses d'ici Kyoto. L'ISLANDE souligna la ncessit de parvenir desconclusions sur la diffrenciation avant Kyoto.

PLENIERE DE CLOTURE

Le Prsident de l'AGBM Ral ESTRADA-OYUELA ouvrit la runion finale del'AGBM-6 en demandant aux dlgus de fixer leur attention sur les 3 projets de texterefltant les efforts fournis pour l'affinement de la Compilation-Cadre et de sesAddendum, savoir: le rapport du groupe officieux sur les lments relatifs auxinstitutions, mcanismes et autres clauses; le projet de texte du Prsident sur les OQLRE;et, le projet de texte du Prsident sur les lments ayant trait aux objectif, principes,valuation des engagements, ducation, formation et conscientisation publique, volutionet annexes.

Le Prsident introduisit son projet de texte intitul "Elments lis aux objectifs, principes,valuation des engagements, ducation, formation et conscientisation publique, volutionet annexes." La Section I du document traite de l'objectif et des principes. Les quatrepropositions concernant l'objectif refltent diffrents points de vue: l'une de cespropositions appelle des OQLRE; une autre se rfre l'Article 2 de la Convention etau paragraphe 2 du Mandat de Berlin. Les propositions concernant les principes font tatdes difficults exprimes par les pays dpendant de la production des combustiblesfossiles, de la coordination entre les rponses aux changements climatiques et ledveloppement socio-conomique et enfin, du transfert technologique.

Les propositions de la Section II, Evaluation des engagements, traite du calendrier, descritres, des mcanismes et de la porte des valuations, ainsi que des possibilits dontdisposent les Parties pour activer le processus d'valuation sur leurs propresengagements. La Section III, Education, formation et conscientisation publique se rfre l'Article 6 de la Convention. La Section IV, Evolution, traite des conditions dans le cadredesquels les futurs engagements seront dvelopps. La Section V, Annexes, contient despropositions sur la manire d''tablir les listes des diffrentes Parties, les OQLRE et lesquestions mthodologiques. Les dlgus acceptrent que le projet de texte soit inclusdans le texte de ngociation.

Concernant le calendrier des futurs travaux, le Prsident informa l'AGBM que la datelimite pour la soumission des nouvelles propositions est reporte au 1er Avril 1997. Letexte de ngociation sera disponible dans les six langues officielles de l'ONU avant le 1erJuin. Les sections narratives du texte y seront remplaces par des libells juridiques. LaCHINE souligna que l'AGBM n'a pas encore commenc les ngociations et demanda lemaintien de l'intitul "projet de texte du Prsident" pour le nouveau document. LePrsident n'accepta pas cette requte et refusa d'entendre tout autre commentaire sur cepoint. Le CHINE, appuye par la HONGRIE, demanda galement que tout texte soumisaprs la date limite doit tre inclus dans l'Addendum du nouveau texte. LaREPUBLIQUE CENTRAFRICAINE appuya la proposition de la Chine et appela unAddendum pour les nouvelles propositions, au lieu de leur intgration dans le nouveautexte du Prsident. L'UE souhaita avoir des clarifications sur ce sujet. Le Prsidentrpondit que les soumissions tardives seront publies intgralement sous la rubriqueDocuments Divers. Le Prsident prcisa que toute nouvelle proposition doit trestructure dans l'ordre de la Compilation-Cadre et doit tre clairement drive despropositions dj sur la table.

Le Prsident dclara que la prochaine session prvue du 28 Juillet au 7 Aot 1997 Bonnsera plus difficile car il s'agira alors pour les Parties de s'engager dans les ngociations. Ilannona qu'il y aura deux quipes de traducteurs pour permettre que deux runionspuissent avoir lieu en parallle et rpta que la session officielle dbutera le jeudi 31Juillet et non le vendredi 1er Aot. Il demanda aux Parties de passer en revue le texte dengociation avant la prochaine session et souligna que les Parties de l'Annexe I doiventrevoir les OQLRE et les politiques et mesures, car sans accord entre elles, lesngociations seront bloques. Il rappela que les Parties de l'Annexe I doivent tre les plusentreprenantes, faire montre de leur volont de faire avancer le processus et "remplir lescases vides", bien avant Kyoto. Les participants dcidrent par ailleurs de demander auRapporteur de prparer avec l'appui du Secrtariat, le rapport de la session. Le Prsidentdclara que le texte de ngociation sera inclus dans le rapport titre d'addendum.

Les G-77/CHINE soulignrent que toutes les propositions qui ne se rapportent pas auMandat de Berlin ne doivent pas tre soumises l'AGBM-7. Le porte-parole ajouta qu'unaccord doit tre ralis sur les OQLRE avant la poursuite des discussions sur lesquestions de mise en application. Il ritra que les articles de la Convention doivents'appliquer au Protocole ou autre instrument juridique et annona qu'outre lespropositions faites en Dcembre 1996, les G-77/CHINE comptent soumettre de nouvellespropositions. Ces propositions doivent tre considres en mme temps que cellessoumises antrieurement. Les propositions antrieures et les nouvelles propositions serontcomplmentaires et compatibles. A la suggestion de la CHINE, le Prsident acceptad'inclure la proposition du G-77/Chine dans la rubrique "Divers".

Le PEROU fit remarquer que les propositions des Parties de l'Annexe I ne prsentent pasde chiffres et que dans ce sens la runion est quelque peu "dcevante". La reprsentantenota l'absence de chiffres pour 2005 dans la proposition de l'UE et soumit uneproposition incluant une demande l'adresse des Parties de l'Annexe I de rduire lesmissions hauteur de 15% d'ici l'horizon 2005. Le Prsident s'excusa de devoirinterrompre les dclarations de plusieurs Parties, ajoutant qu'il "essayait de mener lesaffaires au mieux" et avertit que le nombre de Parties qu'il interrompra la prochainesession risque d'tre mme un peu plus lev. L'AGBM-6 fut ajourn le vendredi 7 Mars1997 12h.15.

AUTRES ORGANES SUBSIDIAIRES

Le 6 Mars, le Prsident de l'AGBM, ESTRADA, annona que des progrs avaient traliss dans l'lection des membres du Bureau du SBSTA autres que le Prsident. LeMAROC, au nom du Groupe Africain, rapporta les nominations suivantes: SoobarajNayroo Sok Appadu (Ile Maurice) en qualit de Vice Prsident du SBSTA et Alvaro JosRodriguez (Colombie) en qualit de Rapporteur.

La JAMAIQUE remercia le groupe Africain pour son offre et demanda sonenregistrement sur le procs-verbal. Le Prsident du SBSTA, Tibor FARAGO (Hongrie)nota que ces lections seront officialises au cours de la prochaine session du SBSTA.

ORGANE SUBSIDIAIRE SUR LES AVIS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Le 6 Mars, le Prsident de l'AGBM, ESTRADA, annona que des progrs avaient traliss dans l'lection des membres du Bureau du SBSTA autres que le Prsident. LeMAROC, au nom du Groupe Africain, rapporta les nominations suivantes: SoobarajNayroo Sok Appadu (Ile Maurice) en qualit de Vice Prsident du SBSTA et Alvaro JosRodriguez (Colombie) en qualit de Rapporteur.

La JAMAIQUE remercia le groupe Africain pour son offre et demanda sonenregistrement sur le procs-verbal. Le Prsident du SBSTA, Tibor FARAGO (Hongrie)nota que ces lections seront officialises au cours de la prochaine session du SBSTA.

ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE

Le 6 Mars, le Vice-Prsident du SBI, Jos ROMERO (SUISSE) runit de nouveau leSBI-5 pour l'achvement des travaux de la semaine prcdente. Il prsenta le projet deconclusion du groupe officieux sur la coopration financire et technologique, prsid parManuel DENGO (Costa Rica). Concernant la revue du mcanisme financier, le SBI seflicite de l'apport fourni durant cette session, qui englobe le rapport prpar par le FEM(FCCC/SBI/1997/2) et les deux ateliers conduits par le FEM. Les conclusions notent queles Parties ont demand un dlai supplmentaire pour l'valuation de l'informationfournie. Le SBI nota par ailleurs que l'information manant d'autres sources, y comprisdes Parties, sera particulirement importantes pour permettre une valuation pleinementclaire. Le SBI ajouta que le rapport de la Session Spciale de l'Assemble Gnrale del'ONU consacre l'valuation de la mise en oeuvre du Plan d'Action 21 portera unintrt la revue du FEM.

Le SBI approuva les lignes directrices du processus d'valuation, invita les Parties soumettre leurs points de vue sur le mcanisme de financement avant le 15 Mai 1997 etdemanda au Secrtariat d'laborer une compilation et le rapport de synthse de toutes lessoumissions, pour le SBI-6. Le SBI souligna galement la ncessit durapprovisionnement du FEM. Les lignes directrices proposes portent sur les objectifs,la mthodologie et les critres d'valuation. Les objectifs consisteront valuer lemcanisme de financement et prendre les mesures appropries concernant sa conformitavec l'Article 11 de la Convention; sa conformit aux instructions de la CdP; sonefficacit dans la mise en application de la Convention et dans la mise disposition desressources financires titre de subventions ou de dons, et dans le transferttechnologique; et son efficacit dans la mise disposition des ressources aux Parties paysen dveloppement dans le Cadre de l'Article 4.3.

Concernant la mthodologie, la revue s'appuiera sur les ressources suivantes:l'information fournie par les Parties sur leurs expriences avec le mcanisme definancement; les valuations annuelles effectues par la CdP quant la manire dont lesactivits de mcanisme de financement concident avec les orientations de la CdP; lerapport annuel prsent la CdP par le FEM; les rapports du programme de suivi etd'valuation du FEM; les rapports de la Commission du Dveloppement Durable et desinstitutions de financement bilatral et multilatral pertinentes; et l'information pertinentefournie par diffrentes organisations intergouvernementales et non gouvernementales.

Concernant les critres, l'efficacit du mcanisme de financement sera dtermine entenant compte des lments suivants: la transparence des processus dcisionnels;l'adquation, l'tude prvisionnelle et la rigueur du calendrier des dboursements defonds pour les activits des Parties pays en dveloppement; la capacit de rponse etefficacit du cycle des projets du FEM; et la clbrit des procdures, incluant sa stratgieoprationnelle; le montant des ressources fournies aux Parties pays en dveloppement, ycompris l'assistance financire et technique et les projets d'investissement; le montantdes fonds mobiliss; et, la durabilit des projets financs.

Le SBI prit galement note de l'information concernant l'action pertinente entreprise parle Conseil du FEM (FCCC/SBI/1997/Misc.3) et requit du Secrtariat de fournir auxprochaines sessions du SBI des informations similaires au fur et mesure de leurdisponibilit. Le Vice-Prsident remercia les dlgus de leur participation et ajourna leSBI-5.

BREVE ANALYSE DE L'AGBM-6

Bonn a accueilli les runions des quatre organes subsidiaires de la CCCC tenues enFvrier/Mars et qui sont les premires sessions organises dans la nouvelle ville d'accueildu Secrtariat. Le SBSTA, le SBI et l'AG13 devaient se runir durant la premiresemaine pour poursuivre leur travail sur les questions budgtaires, la mise en oeuvreconjointe, le transfert technologique et le processus consultatif multilatral. L'AGBM-6se fixa pour tche d'affiner sa Compilation-Cadre sur la base des propositions pouraboutir au texte de ngociation qui sera prsent la prochaine session. De ce point devue, l'AGBM-6 ne fut ni une dception, ni un succs clatant. Les dlgus russirent combiner ou liminer certaines dispositions en chevauchement dans la myriade depropositions contenues dans la Compilation. Ils devaient par ailleurs charger le Prsidentdu mandat de produire un projet de texte de ngociation. Cependant, de nouvellespropositions devaient merger la dernire heure, comme celles soumises par le G-77 surles OQLRE qui vint signaler que nonobstant l'optimisme de plusieurs observateurs,l'AGBM-6 a encore des points fondamentaux rsoudre. Cette runion n'a pas forcmentrduit le nombre des propositions mises sur la table. Elle a simplement permis de les trieret de les mettre en ordre. L'AGBM-6 a tout de mme permis aux Parties de franchir unpas, ne serait ce qu'un petit pas, sur le chemin de la ralisation de son mandat.

Un certain nombre de dsaccords antrieurs ne se sont pas manifests cette runion, enparticulier ceux qui portaient sur les incertitudes scientifiques relatives aux changementsclimatiques ou encore sur le format du nouvel instrument adopter par la CdP-3.Nanmoins, la runion dvoila un grand nombre de divergences sur le contenu duProtocole, et en particulier sur les calendriers et objectifs, les politiques et mesures, et lacompensation, ce qui laisse prvoir qu'un certain nombre de batailles vont pointer l'horizon, avant Kyoto. Le Prsident de l'AGBM, ESTRADA, n'a pas manqu designaler dans ses commentaires d'ouverture que l'un des problmes les plus srieux dansces ngociations est celui de la msentente entre les pays industrialiss sur le contenu etle traitement des questions qui forment la plate-forme du Protocole.

En effet, bon nombre de dsaccords, transatlantiques dans leur majorit, ont merg surles tapes et le calendrier des OQLRE et sur certains aspects spcifiques des politiques etmesures. Les dlgus n'ont pas t non plus unanimes sur l'ide de diffrenciation entreles Parties de l'Annexe I quant aux objectifs de rduction des missions. Les pays endveloppement ont aussi de leur ct exprim des rserves, en particulier sur lespropositions contenant de nouvelles annexes peu prcises et sur les propositions lies lamise en oeuvre conjointe et l'change en matire d'mission.

OQLRE: Au cours du dbat sur les OQLRE, les Parties ont exprim un certainnombre de perspectives souvent fondamentalement diffrentes. L'UE, la Suisse et laNorvge taient les seules Parties de l'Annexe I proposer des objectifs spcifiques. Laplus forte de ces propositions provint de l'UE qui depuis la runion de son ConseilMinistriel, appelle une rduction hauteur de 15% travers toute l'union, d'ici 2010,en remplacement des diffrents engagements proposs par ses membres individuels.Selon certains, cette proposition pourrait mettre de l'ombre sur l'objectif de 20% pourl'horizon 2005 de la proposition de protocole de l'AOSIS. Les USA, d'un autre ct ontpropos l'change en matire d'missions, des budgets pluriannuels pour les rductionsd'missions, un systme d'emprunts prlevs sur les budgets futurs et enfin, la mise enoeuvre conjointe avec les pays en dveloppement. Mais hormis les quelques dlgationsayant prsent des propositions spcifiques pour les OQLRE, la plupart desgouvernements ont ax leurs soumissions sur le renforcement des engagements del'Article 4.2(a) et (b) et sur un appel la flexibilit.

L'objectif de la diffrenciation, comme cela fut ritr plus d'une reprise en plnire etau cours des tables rondes par ceux qui y sont favorables, consiste assurer un maximumde flexibilit. Alors que certains pays dont les US, l'Australie et la Nouvelle Zlandecontinuaient insister sur des mesures flexibles telles que les mises en oeuvre conjointeset l'change en matire d'mission, d'autres utilisaient le terme "flexibilit" aux finsd'imposer diffrents niveaux d'engagement.

Cette requte "d'quit" est base sur l'appel du Mandat de Berlin la prise enconsidration des diffrents points de dpart des pays. Si le concept de diffrenciationparvenait se frayer un chemin pour s'insrer dans le Protocole ou autre instrumentjuridique, il est peu prs certain que la plupart des Parties en profiteront pour prsenterleurs "circonstances attnuantes" au risque de dvier le dbat de son objectif essentiel savoir, la rduction des missions de gaz effet de serre, et de le plonger dans desquestions inextricables de rpartition. La Pologne suggra de rsoudre ce problme parl'agrgation des pays en groupes. L'Allemagne et la Russie adhrrent au concept enproposant un certain degr de flexibilit pour les pays en transition conomique. LaNorvge et l'Islande avancrent une formule spcifique de diffrenciation applicable tous les pays. L'AUSTRALIE, l'IRAN, le JAPON et la POLOGNE proposrentl'tablissement d'indicateurs ou de critres pour servir de base la diffrenciation.Aucune de ces propositions n'a cependant trait des problmes plus pratiques concernantl'information et la quantification qui permettraient de dterminer un ensembled'engagements justes et quitables. L'opposition de l'UE la diffrenciation desengagements provoqua une certaine controverses, en particulier, aprs que l'UE eutprsent la dcision de son Conseil des Ministres de l'Environnement d'appliquer sespropres objectifs quantitatifs en assumant un engagements conjoint et un partage internedu fardeau collectif.

Plusieurs Parties dclarrent qu'ils percevaient ce concept de partage interne du fardeaucomme une contradiction par rapport la diffrenciation. Les USA, auparavant trsfortement opposs aux alternatives de l'approche du taux uniforme, ont mme suggrd'inclure le tableau des objectifs de rduction diffrencis comme proposition pour leProtocole "pour avoir ainsi tout un ventail d'options". Ayant perdu ses orateursfortement opposs la diffrenciation, le dbat a sembl glisser doucement de la situationo on se demandait si une diffrenciation serait envisageable celle o dsormais laquestion principale est: comment concrtiser la diffrenciation.

Il reste cependant que, pour s'affirmer, la diffrenciation a besoin d'tre prcde par defermes propositions pour des objectifs et des calendriers prcis de la part des pays. Uncertain nombre de pays en dveloppement se sont montrs fortement dubitatifs, la fois l'gard de la proposition US prconisant l'change en matire d'mission et celle de l'UEappuye sur les P&M, arguant que les deux seraient trop compliqus pour un protocole.

COMPENSATION: Les pays industrialiss firent part de leurs rserves sur unsujet potentiellement compliqu, celui pos pour les pays en dveloppement: l'impact desP&M et la compensation des pays en dveloppement pour les effets ngatifs dcoulant dela mise en application des mesures de rponse. L'IRAN, le NIGERIA et le KOWEIT ontavanc quelques suggestions dtailles sur ces mcanismes dont celle consistant tablirune caisse de compensation. L'OUZBEKISTAN proposa de demander au PICC de fairedes recommandations sur la manire de rduire les effets ngatifs des engagements del'Annexe I sur les pays en dveloppement. Les ractions cette requte ont donn croire que certaines dlgations ne prenaient pas trop au srieux la proposition et peut tremme qu'elles la percevaient comme une stratgie pour retarder le processus. L'un desdlgus a demand si les pays industrialiss qui souffrent de l'augmentation du ptroleseraient ligibles la compensation ou si les pays industrialiss qui apportent leur aidepar des mesures d'adaptation seraient galement tenus pour responsables. Au sein du G-77, les dlgations de l'AOSIS ont rpondu que la compensation ne doit pas servir couvrir les manques gagner mais aider faire face aux prjudices dcoulant del'lvation de la temprature et du niveau de la mer. Certains participants ont exprimleur surprise que l'AOSIS n'ait pas apport un appui plus fort cette proposition comptetenu de sa vulnrabilit aux effets de l'volution climatique. D'autres, cependant, ontsuggr que les pays de l'AOSIS sont pleinement conscients des questions pratiques demesure, de quantification et de facturation des effets du changement climatique et qu'uneposition forte sur ce sujet ne serait qu'un obstacle de plus sur leur route.

Nanmoins, certains participants croient savoir que la proposition du G-77 annonce ledernier jour inclurait une rfrence la compensation. Si le soutien de cette ide serpandait parmi les membres, l'image pourrait devenir encore plus complique. Lecocktail de propositions dj compliqu sur les OQLRE a, selon certains, soulev plus dequestions qu'apport des rponses: de quelle manire la mise en œuvre conjointe etl'change en matire d'missions pourraient s'ajuster avec les OQLRE? Sous quellesconditions les pays en dveloppement pourraient accepter les activits de mise en œuvreconjointe et les changes en matire d'missions ? Comment la position de l'UE contre ladiffrenciation entre les pays de l'Annexe I peut elle aller de pair avec le fait que lesobjectifs en matire d'missions dans les pays de l'UE varient d'une augmentation hauteur de 40% une rduction de 30% ? Jusqu' quel point les USA s'accrocheront-ilsaux positions qui sont les leurs devant le nombre de dlgations fermement opposes ?L'un des participants croit savoir que les propositions annonces le dernier jour par le G-77 englobent une faible rfrence la compensation. Si ce concept devenait un pointfocal de la discussion, ceci ajoutera un autre facteur au tableau dj compliqu etretardera sans doute la progression vers le Protocole.

SBSTA: Les discussions menes dans les autres organes subsidiaires ont desliens avec l'AGBM et pourraient servir d'indice de progrs ou d'indicateur pour lesngociations futures. Cette srie de runions des organes subsidiaires fut marque par unerelative absence de dsaccords sur les considrations scientifiques. Les sessionsantrieures du SBSTA avaient vu des controverses sur l'utilisation du Second Rapportd'Evaluation (SRE) du PICC. Par contre, durant l'AGBM-6, peu de dlgus, s'il en fut,ont utilis les incertitudes scientifiques pour donner du front leurs arguments. En fait,l'UE a cit les rsultats du SRE en prsentant sa proposition concernant une rduction de15% l'horizon 2010. Mieux encore, le Prsident du PICC, Bert BOLIN, a suscit trspeu de ractions dans l'auditoire, lorsqu'il dclara "qu'aucune future rductionraisonnable pour les pays de l'Annexe I ne parviendrait stabiliser les missionsmondiales." L'absence d'un dbat anim sur les points scientifiques et les tchesmthodologiques que le SBSTA a suggr pour le plan de travail indiquent que lesfutures activits de la communaut scientifique doivent se focaliser sur les questions demise en oeuvre. Reste voir cependant quel rle pourraient jouer les scientifiques dansl'valuation des effets des P&M mises en application par les pays de l'Annexe I.

AG13: Les dbats de l'AG13 autour du futur processus consultatif multilatral(PCM), bien qu' leur dbuts, ont produit ce qu'on qualifia de Compilation-Cadre despropositions antrieures. Des problmes similaires ceux rencontrs dans l'AGBM sontattendus, compte tenu de l'volution des discussions. Bien que ce ne soit pas exactementun microcosme, l'AGBM13 est parvenue dans un cheminement ver un processus ngoci, quelques accords solides mais aussi des perspectives divergentes. Le Prsident PatrickSZELL ouvrit l'AGBM13-4 en dclarant que le groupe ne pouvait pas continuer sur un"rgime de dclarations gnrales." Il devait noter la fin de la session, que le groupe aaccompli plus qu'on ne s'y attendait. Contrairement l'AGBM, les dlgus ont faitmontre d'une grande volont pour aboutir au compromis et l'intgration despropositions. Cela fut particulirement flagrant, lorsque la Chine et l'UE cherchrent incorporer leurs propositions dans le texte. Mais comme dans l'AGBM, les efforts fournispar l'AG13 pour clarifier la forme du futur PCM ont laiss plusieurs dtails dans le flou,en particulier dans la dfinition de son champ d'expertise et la mise en phase de sestravaux avec celui du SBI et du SBSTA. L aussi l'AG13-4 a indiqu que certainsdiffrends devant tre rsolues, sur la question fondamentale consistant savoir si le rledu PCM doit tre un rle de consultation ou un rle de supervision.

SBI: Les dbats du SBI ont mis en lumire quelques points de dsaccord. Lesdlgus ont requis plus de temps et des informations dtailles sur plusieurs programmesnouvellement proposs et ont exprim une certaine proccupation quant au processus postKyoto. Les lignes budgtaires rserves l'valuation des communications nationales despays en dveloppement et la mention de l'change en matire d'missions n'ont pas ttrs populaires dans les rangs des pays en dveloppement. Les pays industrialiss ontpour leur part exprim de rserves sur l'augmentation propose au niveau des effectifs duSecrtariat et des besoins en ressources. Les dlgus ont galement demand un dlaispour l'examen des dtails de l'valuation du FEM. En discutant des dispositions relatives la CdP-3, la Chine et plusieurs autres pays en dveloppement se sont plaints que lesngociations sur la Dclaration Ministrielle de Genve, durant la CdP-2, les avaient prisde court et ont insist sur un libell notant que toute nouvelle proposition doit trecircule six mois avant la CdP-3. L'affirmation par certaines dlgations que la pratiquecourante des Nations Unies donnait les indications avec suffisamment de temps l'avance, donna frquemment lieu des allusions la "conspiration" et au manque detransparence. Ce dbat prolong pourrait s'avrer particulirement rvlateur sur ce quinous attend Kyoto.

DANS LA PERSPECTIVE DE KYOTO: Au cours des dbats sur ladiffrenciation, les USA ont not que les indicateurs peuvent tre lus de deux manires.Le moins qu'on puisse dire est que les indicateurs du progrs des ngociations sur lechangement climatique sont tout aussi quivoques. La question de savoir si cesindicateurs signalent que l'AGBM est en train de progresser lentement mais srement ouqu'il est en train d'avancer mollement sur le chemin de Kyoto, semble relever del'interprtation personnelle comme en tmoignent les commentaires des participants.

Quelqu'un a not que ce n'est le nombre de runions qui acclrera pas la progression del'action contre les changements climatiques et qu'il n'y aura de progrs rels que lorsqueles concerns qui attendent le fruit de l'action se mobiliseront et apporteront leur soutienaux mesures potentiellement douloureuses ncessaires. A ce jour, et l'exception desPetits Etats Insulaires, les groupes susceptibles de bnficier directement de l'action sesont souvent manifests travers des formules gnrales pour ne pas dire vagues comme"les futures gnrations de l'humanit" ou "pour le bnfice global de tout le monde".

Ceux qui font face des pertes montaires immdiates, sont par contre bien plus concretset sont frquemment en attente la rception. Un autre devait noter que l'AGBM6 amarqu un jalon, ne serait ce que parce que le nombre de dlgus gouvernementaux taitdpass par celui des reprsentants d'ONG appartenant, pour la plupart d'entre elles, aumonde de l'industrie.

Un observateur chevronn commenta que ces ngociations ont t difficiles et, comptetenu de l'chelle du problme et des changements ncessaires leur solution, on peut direque les dlgus ont ralis une avance considrable et qu'il ne manquerontprobablement pas d'accomplir la tche qui leur est assigne. Un autre participant encore,rsuma les points de vue des nombreux sceptiques en notant avec une certaine ironie:"pendant que les Parties argumentaient, prenaient position et marchandaient, le Rhin adbord sur ses rives cause d'un temps anormalement chaud pour la saison, ce qui aprovoqu la fonte des neiges dans les montagnes".

Le Prsident ESTRADA a fait grand usage du marteau dans les dernires sances del'AGBM6 pour tenter de ramener l'attention sur les propositions et loin des polmiquesinterminables. Il dclara qu'il pourrait avoir besoin d'utiliser un marteau encore pluslourd et plus frquemment dans les futures runions de l'AGBM. De tous les signaux etindicateurs concernant les sessions futures, ce dernier est probablement celui sur lequelon peut parier en tant sr de ne pas perdre.

A SUIVRE

ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC: Les prochaines sessions desorganes subsidiaires se tiendront Bonn du 28 Juillet au 7 Aot 1997 l'Htel Maritim.Le SBSTA, le SBI et l'AG13 se runiront du 28 au 30 Juillet et probablement de nouveaula semaine d'aprs. L'AGBM commencera le 31 Juillet. Les organes subsidiairestiendront de nouvelles runions du 20 au 31 Octobre 1997 Bonn dans un site deconfrences qui reste dterminer. Pour le moment, tous les organes subsidiaires , l'exception de l'AG13 sont programms pour Octobre.

CdP-3: La troisime Confrence des Parties est prvue du 1er au 12 Dcembre1997, Kyoto, Japon. La CdP-3 confiera immdiatement l'achvement des dcisions duprocessus du Mandat de Berlin une Grande Commission ouverte toutes lesdlgations. Les ngociations politiques seront acheves dans le segment ministriel quise tiendra du 8 au 10 Dcembre et l'issue duquel le texte final du Protocole ou autreinstrument juridique sera adopt. Pour plus d'information sur les runions lies laCCCC, contacter le Secrtariat Bonn, Allemagne; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.de. Consulter aussi la Page d'Entre de la CCCCau http//:www.unfccc.de et le Service d'Information du PNUE auhttp://www.unep.ch/iuc.html.

ATELIER SUR LES ACTIVITES DE MISE EN OEUVRE CONJOINTE DANS LAREGION AFRIQUE/MOYEN ORIENT: Cet atelier se tiendra au Caire en Egypte une date qui reste dterminer et sera parrain par le Centre International del'Environnement et du Dveloppement (ICED) et la US Initiative on JointImplementation (USIJI). L'atelier a pour objectif de contribuer la comprhension duconcept des AIJ et des discussions internationales autour de la CCCC et de fournir auxpays l'occasion d'identifier et de discuter de projets AIJ d'importance rgionale. Pourplus d'information, contacter Eng. Hadia El Zayyat; tel: +20-2-304-6032; fax: +20-2-304-6033; e-mail: iced@intouch.com, ou Jackie Kreiger; tel: +1-202-586-3487; fax: +1-202-586-3485/86l; e-mail: cmst@igc.apc.org.

CONFERENCE SUR L'ATTENUATION DU METHANE: Cette confrenceprvue du 3 au 5 Juin 1997, se tiendra au Campus Universitaire Agricole National Kiew, Ukraine. La Confrence a pour but de familiariser les participants avec les aspectsconomiques et techniques de la mitigation du mthane. Pour plus d'information,contacter Tem Kerr l'Agence Amricaine de Protection Environnementale; tel: +1-202-233-9768; fax: +1-202-233-9569; e-mail: kerr.tom@epamail.epa.gov. CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES TECHNOLOGIES UTILSEESDANS LES ACTIVITES DE MISE EN OEUVRE CONJOINTE: Cette confrenceest prvue du 26 au 29 mai 1997 au Westin Bayshore Hotel Vancouver, Canada. Leprincipal objectif de la Confrence est de fournir l'audience des orateurs ayant uneexprience pratique dans les technologies appropries pour les AIJ. Ces derniersprsenteront un rapport sur leurs activits pour mettre en lumire les accomplissements etles insuffisances potentielles. Pour plus d'information, contacter Andrea Smith; tel: +44-0-1242-680753; fax: +44-0-1242-680758; e-mail: andrea@ieagreen.demon.co.uk.Consulter aussi le site WWW http://www.ieagreen.org.uk.

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR L'EVOLUTION CLIMATIQUE ETEXPOSITION DES TECHNOLOGIES: Cette confrence est prvue les 12 et 13Juin 1994 Baltimore, Maryland, aux USA, sous le parrainage de l'International ClimateChange Partnership et l'US Environmental Protection Agency. Au programme, deuxjournes de sessions destines dmontrer aux secteurs priv et public que le processusdes politiques en matire de changements climatiques avance d'une manire telle quel'conomie mondiale en sera affecte et par voie de consquence, les pratiques du mondedes affaires en seront touches. Pour plus d'information, contacter la ConfrenceInternationale sur les Changements Climatiques; tel: +1-703-807-4052; +1-703-243-2874.

SOMMET MONDIAL DES VILLES POUR LA PROTECTIONCLIMATIQUE: Cette confrence, prvue les 27 et 28 Novembre 1997 Nagoya auJapon a pour objectif d'amliorer la prise de conscience concernant l'importance de lalutte contre les changements climatiques l'chelon local. Les participants discuterontdes voies et moyens susceptibles de permettre aux collectivits locales de rduire lesmissions de gaz effet de serre leur chelle. Pour plus d'information, contacter PhilipJessup, Cities for Climate Protection; tel: +1-416-392-1462; fax: +1-416-392-1478; e-mail: pjessup@iclei.org.

CHANGEMENT CLIMATIQUE

ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC: Les prochaines sessions desorganes subsidiaires se tiendront Bonn du 28 Juillet au 7 Aot 1997 l'Htel Maritim.Le SBSTA, le SBI et l'AG13 se runiront du 28 au 30 Juillet et probablement de nouveaula semaine d'aprs. L'AGBM commencera le 31 Juillet. Les organes subsidiairestiendront de nouvelles runions du 20 au 31 Octobre 1997 Bonn dans un site deconfrences qui reste dterminer. Pour le moment, tous les organes subsidiaires , l'exception de l'AG13 sont programms pour Octobre.

CdP-3: La troisime Confrence des Parties est prvue du 1er au 12 Dcembre1997, Kyoto, Japon. La CdP-3 confiera immdiatement l'achvement des dcisions duprocessus du Mandat de Berlin une Grande Commission ouverte toutes lesdlgations. Les ngociations politiques seront acheves dans le segment ministriel quise tiendra du 8 au 10 Dcembre et l'issue duquel le texte final du Protocole ou autreinstrument juridique sera adopt. Pour plus d'information sur les runions lies laCCCC, contacter le Secrtariat Bonn, Allemagne; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.de. Consulter aussi la Page d'Entre de la CCCCau http//:www.unfccc.de et le Service d'Information du PNUE auhttp://www.unep.ch/iuc.html.

ATELIER SUR LES ACTIVITES DE MISE EN OEUVRE CONJOINTE DANS LAREGION AFRIQUE/MOYEN ORIENT: Cet atelier se tiendra au Caire en Egypte une date qui reste dterminer et sera parrain par le Centre International del'Environnement et du Dveloppement (ICED) et la US Initiative on JointImplementation (USIJI). L'atelier a pour objectif de contribuer la comprhension duconcept des AIJ et des discussions internationales autour de la CCCC et de fournir auxpays l'occasion d'identifier et de discuter de projets AIJ d'importance rgionale. Pourplus d'information, contacter Eng. Hadia El Zayyat; tel: +20-2-304-6032; fax: +20-2-304-6033; e-mail: iced@intouch.com, ou Jackie Kreiger; tel: +1-202-586-3487; fax: +1-202-586-3485/86l; e-mail: cmst@igc.apc.org.

CONFERENCE SUR L'ATTENUATION DU METHANE: Cette confrenceprvue du 3 au 5 Juin 1997, se tiendra au Campus Universitaire Agricole National Kiew, Ukraine. La Confrence a pour but de familiariser les participants avec les aspectsconomiques et techniques de la mitigation du mthane. Pour plus d'information,contacter Tem Kerr l'Agence Amricaine de Protection Environnementale; tel: +1-202-233-9768; fax: +1-202-233-9569; e-mail: kerr.tom@epamail.epa.gov. CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES TECHNOLOGIES UTILSEESDANS LES ACTIVITES DE MISE EN OEUVRE CONJOINTE: Cette confrenceest prvue du 26 au 29 mai 1997 au Westin Bayshore Hotel Vancouver, Canada. Leprincipal objectif de la Confrence est de fournir l'audience des orateurs ayant uneexprience pratique dans les technologies appropries pour les AIJ. Ces derniersprsenteront un rapport sur leurs activits pour mettre en lumire les accomplissements etles insuffisances potentielles. Pour plus d'information, contacter Andrea Smith; tel: +44-0-1242-680753; fax: +44-0-1242-680758; e-mail: andrea@ieagreen.demon.co.uk.Consulter aussi le site WWW http://www.ieagreen.org.uk.

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR L'EVOLUTION CLIMATIQUE ETEXPOSITION DES TECHNOLOGIES: Cette confrence est prvue les 12 et 13Juin 1994 Baltimore, Maryland, aux USA, sous le parrainage de l'International ClimateChange Partnership et l'US Environmental Protection Agency. Au programme, deuxjournes de sessions destines dmontrer aux secteurs priv et public que le processusdes politiques en matire de changements climatiques avance d'une manire telle quel'conomie mondiale en sera affecte et par voie de consquence, les pratiques du mondedes affaires en seront touches. Pour plus d'information, contacter la ConfrenceInternationale sur les Changements Climatiques; tel: +1-703-807-4052; +1-703-243-2874.

SOMMET MONDIAL DES VILLES POUR LA PROTECTIONCLIMATIQUE: Cette confrence, prvue les 27 et 28 Novembre 1997 Nagoya auJapon a pour objectif d'amliorer la prise de conscience concernant l'importance de lalutte contre les changements climatiques l'chelon local. Les participants discuterontdes voies et moyens susceptibles de permettre aux collectivits locales de rduire lesmissions de gaz effet de serre leur chelle. Pour plus d'information, contacter PhilipJessup, Cities for Climate Protection; tel: +1-416-392-1462; fax: +1-416-392-1478; e-mail: pjessup@iclei.org.

COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE

CCD: La cinquime session de la CDD est prvue du 8 au 25 Avril 1997. LaSession Extraordinaire de l'Assemble Gnrale de l'ONU consacre l'valuation de lamise en oeuvre du Plan d'Action 21 est prvue du 23 au 27 Juin 1997. Pour plusd'information sur la CDD ou sur la Session Extraordinaire, contacter Andrey Vasilyev,UN Division for Sustainable Development; tel: +1-212-963-5949; fax: +1-212-963-4260;e-mail: vasilyev@un.org. Consulter aussi la Page d'Entre de la DPCSD auhttp://www.un.org/DPCSD et la Page d'Entre de la Session Spciale auhttp://www.un.org/dpcsd/earthsummit/.

LE FONDS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL

FEM: Le programme des runions du Conseil du FEM pour 1997 inclura: du 18au 19 Mai, Consultations ONG; 20-22 Mai, Runion du Conseil du FEM. Pour plusd'information, contacter Marie Morgan au Secrtariat du FEM; tel: +1-202-473-1128;fax: +1- 202-522-3240. Consulter aussi la Page d'Entre du FEM auhttp://www.worldbank.org/html/gef.

COMMERCE ET ENVIRONNEMENT

COMMERCE ET ENVIRONNEMENT: CONFLIT OU COMPATIBILITE?:Cette confrence est programme pour le 11 Avril 1997 Chatham House Londres sousl'gide du Royal Institute for International Affairs, l'Americin Chamber of Commerce(UK) et Cameron May Ltd. Ce sera une premire occasion pour les reprsentants dumonde des affaires, des gouvernements, des ONG et des milieux acadmiques d'analyserensemble la situation actuelle du dbat dans le sillage de la Runion de l'OMC.Contacter: Sharon Moore au Service des Confrences du Royal Institute for InternationalAffairs; +(44) 171-957 5700; fax: +(44) 171-321 2045. Essayer aussi http://www.riia.org.

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