Daily report for 28 June 1999
LUNDI 28 JUIN 1999
La premire runion Intersessions sur les Oprations de la Convention (ISOC-1) a entam ses travaux ce lundi matin. Aprs un certain nombre de dclarations d'ouverture et l'adoption de l'ordre du jour, les dlgus ont entam leur revue des oprations de la Convention et du programme de travail. Ils devaient poursuivre leur dbat dans un groupe de contact runi en sance nocturne.
LA PLENIERE D'OUVERTURE
Lslo Mikls (Slovaquie), Prsident de la CdP-4, ouvrit la session. Il souligna les proccupations de la CdP-4 concernant les mesures visant amliorer l'opration de la CDB, prcisant que les questions principales traiter englobaient: le point de savoir comment amliorer la clart de la mise en application des dcisions de la CdP; les attentes l'endroit du mcanisme de financement et d'autres institutions; les mesures visant amliorer l'apport scientifique et la base scientifique des recommandations politiques; et la possibilit d'tablir de nouveaux organes subsidiaires, tels qu'un organe charg de la mise en uvre de la Convention ou similaire celui retenu dans d'autres traits, comme la CCCC et le Protocole de Montral. L'orateur devait mettre en relief par ailleurs l'autre thme l'ordre du jour de la session, celui de l'accs aux ressources gntiques et au partage des bnfices et, en particulier, les aspects des droits de proprit intellectuelle (DPI) qui touchent au commerce et les collections ex situ de la priode qui prcde la CDB.
Hamdallah Zedan, Secrtaire Excutif de la CDB, nota que la Convention ne pouvait raliser ses objectifs qu' travers une gestion et une organisation efficaces. Il mit l'accent sur un certain nombre de recommandations du SBSTTA-4 susceptibles d'aider la fourniture d'avis scientifiquement fonds la CdP, y compris les recommandations portant sur le plan stratgique et sur l'valuation par les pairs. Il nota galement que l'ISOC-1 pouvait fournir des orientations au Groupe d'Experts sur l'Accs et le Partage des Bnfices, qui doit se runir au Costa Rica en octobre 1999. Jorge Illueca, du PNUE, intervenant au nom de son Directeur Excutif, Klaus Tpfer, souhaita aux participants une runion fructueuse.
Les dlgus s'accordrent sur le fait que le Bureau de la CdP-4 serve de membres l'ISOC-1 et adoptrent l'ordre du jour (UNEP/CBD/ISOC/1). Ils s'accordrent galement sur la conduite des travaux de la runion entire, en Plnire. Le Secrtariat introduisit le document sur la revue des oprations de la Convention et du programme de travail (UNEP/CBD/ISOC/1/Add.1) qui renfermait un certain nombre d'options pour cette valuation, notamment, des propositions concernant l'valuation scientifique, un programme de travail plus labor, la rgionalisation des travaux et les besoins potentiels en matire d'organes subsidiaires.
LA REVUE DES OPERATIONS DE LA CONVENTION
Cristin Samper (Colombie), Prsident du SBSTTA-5, mit en relief les amliorations ralises durant le SBSTTA-4, notamment: un ordre du jour plus focalis et la proposition de tenir deux runions du SBSTTA entre les CdP; la prsentation de trois exposs par des scientifiques de premier plan, pour l'introduction des thmes; et l'tablissement de termes chelonns pour les membres du Bureau de manire faciliter la continuit. L'orateur suggra que les dlgus pouvaient souhaiter trouver des voies et moyens: d'amliorer les contributions scientifiques apportes au SBSTTA, y compris travers des valuations par les pairs et des ateliers intersessions transparents; l'laboration d'un plan stratgique pour le SBSTTA, laissant les questions politiquement sensibles d'autres groupes de travail composition non limite ou un autre organe subsidiaire; l'amlioration des rsultats produits par le SBSTTA pour les CdP; la requte du Secrtaire Excutif d'valuer la pertinence des recommandations du SBSTTA aux CdP et les mcanismes ventuels du suivi de leur mise en uvre; et la promotion d'une meilleure coordination avec d'autres organes et institutions scientifiques.
L'ALLEMAGNE, au nom de l'UE, nota l'importance de l'tablissement de l'ordre du jour et de la dtermination des rapports et de la notification, et suggra de tenir des runions annuelles pour le SBSTTA et bi-annuelles pour la CdP. Avec la SUISSE et le BURUNDI, l'orateur exprima sa prfrence de rendre les structures existantes de la CDB capables de mieux fonctionner que de les changer de manire fondamentale, travers, par exemple, la mise en place d'un nouvel organe subsidiaire. Le CANADA appuya l'ide d'apporter des changements plutt d'ordre marginal que radical, des oprations de la Convention. Le ROYAUME-UNI encouragea la considration de mesures visant : amliorer la notification des activits intersessions; l'accroissement de la classification des dcisions de la CdP; le renforcement du rle des runions rgionales; et le placement d'un accent sur la focalisation sur les processus d'laboration des rapports et d'valuation de la mise en uvre. Le BURUNDI dclara que la runion devait traiter les entraves telles l'incapacit de couvrir les recommandations du SBSTTA avec les fonds disponibles. Le dlgu des PAYS-BAS souligna la ncessit de mieux prparer les CdP, travers, entre autres, la tenue de runions conjointes entre le SBSTTA et le Bureau de la CdP et les runions rgionales. L'orateur nota par ailleurs les difficults potentielles rencontres au niveau de l'effort visant assurer la continuit du processus de l'lection du Bureau pour des CdP bi-annuelles.
L'INDE appuya la tenue de runions annuelles pour le SBSTTA et bi-annuelles pour les CdP. Avec le BRESIL et l'INDONESIE, le dlgu apporta son soutien l'tablissement d'un nombre limit de groupes d'experts spcifiques, lesquels doivent tre transparents et avoir une reprsentation gographique quitable. Le BRESIL dclara que les options appelant n'apporter aucun changement significatif la Convention et celles prnant l'tablissement de nouveaux organes ne sont pas mutuellement exclusives. Le dlgu dclara qu'il pouvait apporter son appui la mise en place de quelque organe intersessions parallle, en mesure de traiter les questions de mise en uvre non abordes par le SBSTTA, telles que celles du financement et du renforcement des capacits. La GUYANE, au nom du G-77/CHINE, appuya la cration d'un organe subsidiaire charg du suivi. La reprsentante souligna la ncessit du renforcement des capacits et mit en relief l'importance du MEI et des plans stratgiques, y compris les plans d'action court et moyen termes. L'ALGERIE favorisa l'tablissement d'un organe intersessions charg de la mise en application de la CDB.
Le dlgu des PHILIPPINES souligna le besoin d'une pleine coopration de la part de l'ensemble des participants, de manire transparente, en particulier, dans le domaine du renforcement des capacits et des questions financires et budgtaires. L'ARGENTINE, le KENYA et la MALAISIE appelrent une participation transparente et quitable dans les groupes d'experts.
Le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE, le ROYAUME-UNI, la SUISSE, l'AUSTRALIE, la RUSSIE et d'autres appuyrent l'ide d'laborer un plan stratgique. La CHINE mit en exergue la ncessit d'un plan stratgique sur 10 ans, assorti de plans de mise en uvre moyen terme de 5 an et 2 ans. HAITI souhaita avoir un plan stratgique identifiant de clairs programmes oprationnels pour les stratgies nationales. L'ALGERIE dclara que le plan stratgique de la CDB devait tre souple de manire pouvoir intgrer de nouveaux lments en fonction des besoins. Le CAMEROUN dclara que cette souplesse pouvait se traduire par une participation du Secrtariat dans les prochaines ngociations de l'OMC sur les aspects des droits de proprit intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPs).
Plusieurs dlgus notrent l'importance du MEI pour l'change des donnes, la coopration scientifique et la prparation des CdP. L'INDE et la COTE D'IVOIRE appelrent un renforcement des capacits dans le cadre du MEI. La MALAISIE appuya la mise disposition de fonds pour la mise en place des MEI nationaux dans les pays en dveloppement. Le KENYA se dclara d'avis avec l'ETHIOPIE et l'INDE que le MEI sera profitable aux pays s'ils disposent des capacits ncessaires la transmission de ses donnes aux dtenteurs des enjeux. La CHINE souligna le rle important du SBSTTA, du MEI et du renforcement des capacits, en particulier, dans les pays en dveloppement.
L'INDONESIE mit l'accent sur la rigidit du soutien apport par le FEM la mise en uvre de la CDB, en particulier, au niveau de l'opration du MEI dans les pays en dveloppement et de l'amlioration des capacits en matire de coordination et de participation institutionnelle au niveau national. Le CAMEROUN dclara que la CDB ne pouvait pas tre mise en application sans la couverture du renforcement des capacits et de l'amlioration du MEI.
Plusieurs dlgus approuvrent les recommandations du Prsident du SBSTTA. L'ARGENTINE nota que le SBSTTA pouvait tre amliorer travers la cration de groupes d'experts dots de termes de rfrence et de calendriers spcifiques. La NORVEGE indiqua que quatre lments manquaient pour l'tablissement d'un mcanisme d'valuation scientifique dans le cadre du SBSTTA: un cadre stratgique identifiant les composantes d'un mcanisme d'valuation scientifique fiable; un large base pour la dtermination des termes de rfrence des groupes d'experts; la mise en place de liens plus formels avec les mcanismes scientifiques et les centres d'excellence disponibles; et un systme travers lequel le SBSTTA serait mme d'utiliser pleinement l'actuel fichier d'experts nationaux. HAITI suggra d'liminer les longs prambules placs devant les recommandations du SBSTTA et appela une coopration troite entre le MEI, le FEM et le SBSTTA. La HONGRY souligna l'importance de l'apport des organisations scientifiques indpendantes et autres. La SUISSE mit en relief l'importance du MEI et du mcanisme de financement et appela au renforcement de la coopration entre le Groupe de Conseil Scientifique et Technique du FEM et le SBSTTA.
L'AFRIQUE DU SUD mit en exergue l'importance de l'amlioration du fonctionnement des runions rgionales et de la mise en uvre au plan rgional, et suggra que les rapports rgionaux pouvaient tre des instruments utiles. L'AUSTRALIE appuya les appels lancs par le KENYA, TONGA et d'autres en faveur d'une meilleure utilisation des runions rgionales. La REPUBLIQUE DE COREE dclara que les runions rgionales et sous-rgionales sont importantes pour l'amlioration de la transparence. La REPUBLIQUE TCHEQUE suggra la tenue de runions d'experts rgionales. CUBA et la JORDANIE soulignrent galement l'importance des runions rgionales. Le MEXIQUE mit en exergue l'importance des points focaux locaux et rgionaux. La SYRIE mit l'accent sur le renforcement des capacits, le MEI et la ncessit pour le FEM et pour le Secrtariat de la CDB d'amliorer leur collaboration avec les scientifiques et les institutions nationales, sous-rgionales et rgionales. TONGA souligna le besoin d'intgrer les runions et les processus rgionaux avant la tenue des CdP et des SBSTTA. Le reprsentant des ILES COOK, au nom des Etats Insulaires du Pacifique, recommanda la prise de mesures d'amlioration de la participation des petits pays insulaires du Pacifique, y compris la coopration du Secrtariat de la CDB avec les conventions rgionales et les organes lis la biodiversit, tels que le Programme Environnemental Rgional du Pacifique Sud.
La NOUVELLE ZELANDE souligna que les rapports nationaux avaient besoin d'tre plus focaliss. La COTE D'IVOIRE appuya l'inclusion d'indicateurs pour les rapports nationaux et les moyens d'accorder une priorit aux recommandations. Le BELARUS appela un suivi de la CDB travers l'laboration des rapports nationaux et les indicateurs de la biodiversit. Le COSTA RICA souligna l'importance des programmes d'valuation et de suivi au niveau national.
L'ETHIOPIE, au nom du Groupe Africain, dclara que la CDB doit collaborer troitement avec d'autres accords multilatraux, y compris ceux de Ramsar et de la CITES, pour tirer profit de leur exprience et viter le double emploi. Le MALAWI recommanda d'identifier les mcanismes que le Secrtariat doit mettre en place pour faciliter la coopration de la CDB avec d'autres organisations. Le MALI suggra de travailler pour l'amlioration de la prise de conscience des dcideurs concernant les considrations scientifiques. Le TOGO, appuy par la GUINEE, souligna la ncessit du renforcement des capacits et rejeta le concept de groupes de contact multiples, mentionnant les difficults que cela poserait la participation des petites dlgations. Une coalition de huit ONG recommanda que les dcisions concernant les thmes transversaux soient intgres aux programmes de travail thmatiques, que la dfinition des experts soit largie de manire intgrer les scientifiques du domaine social, les dtenteurs des savoirs traditionnels, les conomistes et les usagers locaux, et que des experts non dsigns par les gouvernements soient inclus. Le Prsident proposa d'tablir un groupe de contact, sous la prsidence de Jonathan Tillson (Royaume-Uni), pour poursuivre le dbat sur ce sujet et prsenter un rapport au Prsident Mikls avant mardi midi.
DANS LE GROUPE DE CONTACT
Le groupe de contact sur la revue des oprations de la Convention se runit dans la soire pour dbattre d'un projet de texte du Prsident, bas sur les points qui avaient bnfici d'un appui gnral durant la Plnire. Le projet proposait, entre autres: l'tablissement de l'ordre de succession des runions de la CdP et du SBSTTA; le soutien du plan stratgique; l'amlioration du travail du SBSTTA; l'appui des runions rgionales; et la proposition de trois options concernant le point de savoir si oui ou non un organe charg de la mise en application est ncessaire. Un certain nombre de dlgus de pays en dveloppement souhaitrent un accent plus prominent sur l'organe de mise en application, mais d'autres suggrrent que les institutions disponibles pouvaient tre renforces. Quelques intervenants indiqurent qu'un certain nombre de recommandations avances par le Secrtariat et approuves en Plnire, ne figuraient pas dans le projet de texte.
DANS LES COULOIRS
Comme promis par le Secrtaire Excutif dans la dclaration d'ouverture qu'il a adresse au SBSTTA-4, plusieurs "visages de Carthagne" sont arrivs Montral en vue des consultations informelles du jeudi sur le thme du Trait de Bioscurit. Certains observateurs ont rapport que les dlgus ont entam, lundi, des discussions hors de l'enceinte officielle. Quelques dlgus ont suggr que de nouveaux dveloppements dans les politiques rgionales et nationales en matire de biotechnologie, y compris, la discussion en rapport tenue la semaine dernire entre les Ministres de l'Environnement de l'UE sur la rgulation des OGM, ont donn une certaine impulsion l'agenda. D'autres ont fait part de leur proccupation qu'aprs les confrontations de Carthagne, certains pays pouvaient tre devenu un peu trop prcautionneux. On croit savoir que les consultations informelles esprent dterminer un terrain d'entende et une stratgie pour les consultations rgionales et tenter de fixer les dates et lieu de la session de reprise de l'ExCdP.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: Les dlgus aborderont probablement le point de l'ordre du jour portant sur l'accs aux ressources gntiques et le partage des bnfices, partir de 10h.
GROUPE DE CONTACT: Le groupe de contact sur la revue des oprations de la Convention prsenterait son rapport au Prsident de la Plnire, Mikls, vers midi.