Daily report for 28 August 2002

Les dlgus prs du Sommet Mondial pour le Dveloppement Durable (SMDD) se sont runis dans deux Plnires organises en Partenariat, consacres aux thmes de l'eau et des systmes sanitaires et celui de l'nergie. Le cadre de Vienne a t runi pour les sances du matin et de la soire pour la poursuite des ngociations autour des paragraphes rests en suspens dans le projet de Plan de Mise en uvre et pour entendre les rapports des consultations officieuses et des groupes de contact. Les groupes de contact sur les moyens de mise en uvre et sur les arrangements institutionnels ont galement poursuivi leurs dlibrations tout au long des sances de la journe et de la soire.

LES PLENIERES ORGANISEES EN PARTENARIAT

La Plnire lit par acclamation les Vice-prsidents issus des Etats Asiatiques: l'Iran, l'Iraq, les Maldives, le Pakistan et Samoa.

Nkosazana Dlamini Zuma (Afrique du Sud) prsida, et Jan Pronk, Envoy Spcial du Secrtaire Gnral, modra les Plnires organises en Partenariat qui incluaient des exposs d'experts, des commentaires de personnes ressources et une discussion par les dlgations.

L'EAU ET LES SYSTEMES SANITAIRES

Les Exposs: Margaret Catley-Carlson, du Global Water Partnership, souligna le besoin d'une gestion intgre des ressources en eau. L'oratrice nota que les questions ayant trait l'eau ne bnficiaient pas d'une priorit suffisante, les riches y ayant dj accs, et appela l'instauration de l'ambiance politique ncessaire en faire une priorit. Gourisankar Ghosh, du Water Supply and Sanitation Collaborative Council, mit l'accent sur la ncessit d'un objectif spar pour les systme sanitaires. Il proposa un nouveau paradigme pour la gestion de l'eau, travers lequel l'eau ne serait ni fournie gratuitement ni laisse la merci du march. L'approche aurait un caractre multisectoriel, axs sur l'tre humain et allant tout la fois, de la base vers le sommet et du sommet vers la base. L'orateur nota que la dpense annuelle mondiale dans le secteur de l'eau s'levait 11 milliards de dollars et que 9 milliards de dollars supplmentaires permettraient de rduire de moiti, d'ici 2015, le nombre de personnes (1,1 milliards) ne disposant pas actuellement d'accs l'eau.

La Discussion de Groupe: Plusieurs orateurs notrent que les pauvres payaient davantage que les riches pour l'eau. En rponse un commentaire disant que le secteur priv ne dmarcherait que les usagers capables de payer, un intervenant affirma que les pauvres sont prts payer pour l'eau mais que les hommes politiques ne sont pas prts accepter qu'on la leur facture. Un autre intervenant souligna que les pauvres sont prts apporter une contribution par le travail si les services sont livrs avec efficacit. Nombre d'intervenants mirent en relief le besoin d'impliquer les communauts locales, les femmes et les jeunes, et soulignrent l'intrt d'une application de l'approche fonde sur les cosystmes dans la gestion de l'eau. Quelques-uns recommandrent une restructuration des rles des gouvernements et des autres acteurs, et la mise en place de partenariats. Un orateur encouragea l'adoption d'objectifs l'chelle mondiale pour la mobilisation en faveur de l'action.

La Discussion en Plnire: Plusieurs pays recommandrent que le SMDD produise, pour la question des systmes sanitaires, un objectif assorti d'un calendrier, similaire l'Objectif de la Dclaration du Millnaire concernant l'accs l'eau potable salubre. Quelques participants soulignrent l'importance d'une gestion intgre des ressources en eau, avec l'URUGUAY y ajoutant une considration des questions transfrontalires, notamment celles concernant les ressources aquatiques souterraines et la gestion rgionale.

La COMMISSION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DE L'HOMME (UNCHR) souligna que l'accs l'eau potable salubre est un droit de l'Homme. L'AUTORITE PALESTINIENNE signala que l'occupation et la guerre ne pouvaient pas coexister avec le dveloppement, et le BURKINA FASO indiqua que les pays ont besoin de ressources en eau avant de pouvoir traiter de la question des services de distribution. MADAGASGAR nota que l'accs l'eau propre et aux systmes sanitaires est crucial pour l'radication de la pauvret. ISRAEL indiqua que la conservation de l'eau est essentielle pour des raisons tant conomiques qu'environnementales. L'INDE, le PAKISTAN et le YEMEN firent rfrence au besoin d'un renforcement des capacits et de programmes de sensibilisation, y compris, travers les communauts et les institutions religieuses. La SUISSE, l'UNCHR et le YEMEN mirent en exergue l'importance de la cohrence des efforts nationaux et de la coordination entre les institutions internationales. La MAURITANIE et le NIGER plaidrent pour le financement des infrastructures administratives et physiques. L'URUGUAY parla de son utilisation d'un systme sanitaire portable et de stations d'approvisionnement en eau, comme un exemple de la manire dont les pays en dveloppement pourraient traiter les problmes d'accs. L'INDE traita des diffrents points de vue sur la privatisation, et l'AFRIQUE DU SUD voqua la ncessit d'une tarification approprie et adapte aux ressources financires des usagers de bout de course.

L'ENERGIE

Les Exposs: Stephen Karekezi, du Rseau Africain pour la Recherche en matire de Politiques Energtique, souligna que les investissements dans les projets nergtiques de petite chelle sont profitables aux pauvres, prcisant que les technologies nergtiques petite chelle pouvaient tre fabriques localement de manire viable. L'orateur nota que les investissements dans le secteur de l'nergie qui se situe dans une fourchette allant de 30 300 dollars, sont plus appropris pour les pauvres. Thomas Johansson, de l'International Institute for Industrial Environmental Economics, souligna l'importance d'avoir des objectifs assortis de calendriers. Il suggra l'insertion d'lments pour l'agenda politique, notamment le renforcement des capacits, l'efficience nergtique et le besoin de " faire en sorte que les marchs fonctionnent mieux," ajoutant que les politiques doivent tre explicites

Les Discussions de Groupe: Un orateur fit part de sa dception quant l'absence d'objectifs contraignants dans le projet de Plan de Mise en uvre, et de calendrier prcis pour l'nergie renouvelable, et appela l'adoption d'un objectif clair et contraignant de 10% d'nergie renouvelable, d'ici 2010, excluant l'nergie nuclaire, et les sources nergtiques de bio-masse grande chelle, aujourd'hui dpasses. Un autre intervenant appela la fixation d'objectifs caractre indicatif pour l'efficience nergtique. Nombre d'orateurs notrent que 100 milliards de dollars sont fournis, chaque anne, en subvention pour le carbone et soulignrent la ncessit de leur suppression graduelle. Certains notrent que les fonds librs pourraient tre investis dans les sources d'nergie renouvelables. Quelques intervenants mirent l'accent sur l'impratif de rduire l'utilisation nergtique et la surconsommation dans les pays industrialiss. Un orateur parla des avantages conomiques de la conservation au niveau de l'entreprise et au niveau national. Un autre souligna le besoin de se focaliser: sur l'accs des femmes l'nergie et au financement accord l'nergie; et sur les liens entre la sant des femmes et l'nergie. Un autre intervenant encore rappela aux participants qu'un nombre important d'emplois sont tributaires des industries polluantes et forte consommation nergtique.

La Discussion en Plnire: Plusieurs pays appelrent le SMDD tablir un objectif assorti d'un horizon prcis pour l'accroissement de la proportion mondiale utilisant les sources d'nergie renouvelables, la plupart souhaitant une augmentation de10 15% d'ici 2010. Le NIGERIA s'opposa la fixation d'objectifs qui ne seraient pas assortis d'un plan et des fonds ncessaires leur concrtisation. L'INDE appuya l'ide d'un accroissement de l'utilisation des sources renouvelables dans la combinaison nergtique et appela un recours des sources de biomasse propres. Plusieurs pays dclarrent favoriser le dveloppement des sources hydrolectriques, en particulier, celles petite chelle, en partie, pour rduire la pollution atmosphrique intrieure et les pressions subies par les femmes et par les forts du fait de la collecte du bois de chauffe. Le CHILI et le KAZAKHSTAN s'opposrent l'nergie et aux tests nuclaires. La SLOVENIE, la SUEDE et la NOUVELLE ZELANDE appelrent la suppression des subventions accordes aux sources d'nergie non-renouvelables. Le BRESIL, TUVALU, le CHILI et le MEXIQUE plaidrent pour l'entre en vigueur du Protocole de Kyoto. Le COSTA RICA apporta son appui au Mcanisme pour un Dveloppant Propre relevant du Protocole, affirmant qu'il permettra de rduire les cots du rle de l'nergie dans la lutte contre la pauvret. Le JAPON et l'ARGENTINE pressrent en faveur de l'efficience nergtique. Le JAPON annona le lancement d'une nouvelle initiative de Type II pour l'ducation en matire d'nergie et le dveloppement humain. Le LESOTHO, la NAMIBIE et l'OUGANDA mirent en exergue le besoin de ressources financires et de transfert des technologies. Le MAROC offrit d'accueillir une confrence sur l'nergie aprs le SMDD.

LA GRANDE COMMISSION

Le matin, le Prsident Emil Salim (Indonsie) proposa que le cadre de Vienne poursuive ses dlibrations en vue de produire un texte raisonnable et grable, pour la facilitation des discussions venir au sein de la Grande Commission.

LE CADRE DE VIENNE

Le Changement des Modes Non-Durables de Consommation et de Production: Le matin, les dlgus poursuivirent l'examen du chapeau consacr au thme de la gestion rationnelle des substances chimiques, en particulier des mesures assorties de calendriers visant traiter leurs effets adverses sur la sant humaine et sur l'environnement (22). Alors que la volont gnrale tait pour la considration d'un objectif fix pour l'horizon 2020, le groupe ne parvint pas s'entendre sur une formulation acceptable pour tous. Le groupe dbattit du libell consacr aux actions prendre pour le traitement des effets adverses, et notamment des nuances introduites par les termes "ne mne pas ," "minimise," "rduit de manire substantielle", "rduit de manire importante" et "rduit.." Les pays en dveloppement proposrent une formulation tenant compte de leurs conditions particulires et de leurs besoins spcifiques, ce quoi d'autres se sont opposs. Plusieurs dlgations notrent que le paquet final doit quilibrer l'objectif, les conditions des pays en dveloppement et la terminologie relative la question de la rduction des effets. Un groupe de pays aborda galement le libell crochet concernant la dtermination d'une rponse internationale approprie, figurant dans le paragraphe 22(h). Quelques pays souhaitrent rfrer le paragraphe au niveau ministriel pour un nouvel examen.

Au cours de la sance nocturne, les pays en dveloppement prsentrent un nouveau texte incluant un objectif fix l'horizon 2020, retirant la proposition antrieure de tenir compte des conditions des pays en dveloppement et dplaant les libells concernant le renforcement des capacits et l'aide financire et technique pour les pays en dveloppement (22(f)), vers le chapeau. Plusieurs dlgations apportrent leur appui cette proposition, et ritrrent leurs appels une formulation plus forte pour la question du traitement des effets adverses sur la sant humaine et sur l'environnement.

Plusieurs dlgations, appuyes par le Prsident, proposrent, en guise de paquet, de rattacher le chapeau au sous-paragraphe 22(h) consacr la question des mtaux lourds. Aprs qu'un pays industrialis eut concd sa prfrence pour une formulation forte pour la question du traitement des effets adverses, le groupe s'accorda finalement sur le libell appelant au soutien de mesures assorties de calendriers, aptes "mener une minimisation des effets adverses importants," et supprima le libell concernant la rponse internationale aux effets des mtaux lourds (22(h)), comme partie du paquet.

LE GROUPE DE CONTACT SUR LES ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS: Le groupe de contact sur le Chapitre X du projet de Plan de Mise en uvre, coprsid par Lars-Goran Engfeldt (Sude) et Ositadinma Anaedu (Nigeria), se runit le matin puis, rompit ses rangs pour des consultations officieuses. Dans la soire le groupe de contact paracheva le texte appelant s'assurer de l'tablissent d'un lien troit entre le rle de l'ECOSOC dans le suivi du SMDD et le Consensus de Monterrey, "de manire soutenue et coordonne" (126 (f)).

Au cours de la brve sance nocturne du groupe de contact, une dlgation avana un nouveau libell (146 alt) sur la gouvernance au niveau national. La premire partie s'y rfre l'application de la loi, y compris contre la corruption et pour la protection des droits de l'Homme, et la promotion de la transparence, de l'imputabilit et d'institutions rglementaires justes. La deuxime partie met en exergue la participation des parties prenantes et leur accs l'information, la mise en place des politiques et des institutions judiciaires.

Un groupe de pays introduisit un nouveau libell sur la question de la gouvernance au niveau international, en remplacement des paragraphes 123 et 124 existants. La premire partie souligne l'importance de la gouvernance conomique mondiale, travers le traitement des modes utiliss dans les finances, le commerce, les technologies et l'investissement, et une rforme de l'architecture financire internationale. La deuxime partie souligne le besoin de revigorer le systme des Nations Unies, et ritre l'engagement en faveur du multilatralisme. Les auteurs expliqurent que dans le cadre du paquet, les paragraphes 122 (b) et (c), 122 (f), le chapeau du paragraphe (139) et, quelques parties des paragraphes 122(g) et 138(b), et les paragraphes 138(c) et 152, seront supprims. De nombreuses dlgations accueillirent favorablement les nouvelles propositions qui seront examines de manire plus approfondie.

LE GROUPE DE CONTACT SUR LES MOYENS DE MISE EN UVRE: Ce groupe de contact, facilit par John Ashe (Antigua et Barbuda), se runit au cours des sances de l'aprs-midi et de la soire pour procder l'examen de la version rvise du papier du modrateur.

Les Finances: Dans le paragraphe introductif consacr la question du financement, les pays dvelopps proposrent: que la rfrence tire du Consensus de Monterrey, reconnaissant que chaque pays est le premier responsable de son propre dveloppement, soit mentionne intgralement; et que la rfrence aux "flux des" ressources financires, telle qu'labore dans le Consensus, soit retenue. Il n'y eut pas d'accord sur la rfrence aux responsabilits communes mais diffrencies.

Au sujet de la ncessit d'une utilisation pleine et efficace des mcanismes financiers disponibles, il y eut accord sur le sous-paragraphe consacr au renforcement des efforts en cours pour la rforme de l'architecture financire internationale actuelle, aprs la suppression des rfrences "plus" transparent et "pleine" participation. Le sous-paragraphe appelle un renforcement des efforts visant mettre en place des systmes transparents, quitables et inclusifs, capables d'assurer une participation efficace des pays en dveloppement.

Au sujet du dveloppement de l'infrastructure des pays en dveloppement, un groupe de pays industrialiss proposa un nouveau sous-paragraphe appelant l'encouragement de financements adquats dans le cadre de la coopration nationale en matire de dveloppement, en particulier les Papiers Stratgiques de la Rduction de la Pauvret. Les pays en dveloppement offrirent de considrer la proposition. Le sous-paragraphe consacr l'encouragement de l'initiative en faveur de la participation dans les Pays Pauvres Lourdement Endetts, fut accepte aprs que les dlgations se soient mises d'accord sur la suppression de la rfrence aux pays industrialiss crditeurs.

Dans la soire, un pays industrialis proposa que le paragraphe consacr la bonne gouvernance soit maintenu dans le chapitre sur les finances.

Le Commerce International: Dans le sous-paragraphe consacr des tarifs imposs sur les produits non-agricole, les pays industrialiss s'accordrent sur l'abandon de la rfrence propose l'vitement des sanctions commerciales utilises pour renforcer l'agenda environnemental. Le groupe proposa, en sa place et lieu, un nouveau sous-paragraphe citant un libell tir du Principe 12 de la Dclaration de Rio concernant les mesures politiques vise environnementale. Le groupe de contact sur les Principes de Rio pourrait tre invit examiner la proposition.

Dans le paragraphe sur les tarifs, un pays affirma que sa formulation rouvrait la Dclaration de Doha et qu'il devait par consquent tre supprim. Au sujet des subventions nocives l'environnement et faussant la ralit des marchs, qui inhibent l'adoption de modes durables de consommation et de production, un groupe de pays industrialiss proposa de supprimer la rfrence mentionnant les seuls "pays industrialiss".

Dans le paragraphe consacr au Programme de Travail de l'OMC pour les petites conomies, les pays industrialiss proposrent que programme se poursuive de manire adapte leurs circonstances particulires et en soutien leurs efforts dans le domaine du dveloppement durable. Avec le maintien de la rfrence au paragraphe 35 de la Dclaration de Doha, le paragraphe fut approuv.

Il n'y eut pas d'accord sur le paragraphe consacr la question du soutien mutuel entre les politiques commerciales et celles environnementales. Certains prfrrent une rfrence au commerce, l'environnement et au dveloppement. Quelques-uns firent objection au libell introductif appelant la compatibilit avec les droits et les obligations relevant de l'OMC, en raison du fait qu'il implique une hirarchie.

Dans le sous-paragraphe consacr aux valuations de l'impact environnemental et celles de l'impact sur la durabilit (EID), les pays industrialiss proposrent de supprimer les rfrences aux EID et l'identification des "mesures d'amlioration appropries" dans le contexte du commerce, de l'environnement et du dveloppement. Il n'y eut pas d'accord.

Au sujet de l'amlioration des avantages de la libralisation du commerce, il n'y eut pas d'accord sur le sous-paragraphe appelant au soutien de l'intgration du dveloppement durable dans les nouveaux accords de coopration commerciale existants. Au sujet du soutien des initiatives volontaires bases sur le march, un groupe de pays industrialiss appela l'insertion d'une rfrence introductive la "compatibilit avec l'OMC" et des biens de consommation "maximisant les avantages environnementaux et sociaux."

Au cours du dbat de la soire et dans le paragraphe consacr aux efforts visant promouvoir la coopration dans les domaines du commerce, de l'environnement et du dveloppement, les pays en dveloppement indiqurent qu'ils pouvaient accepter l'insertion d'une rfrence l'OIT si le paragraphe faisait rfrence aux "secrtariats" des organisations nommes. Ils demandrent aussi la suppression de la rfrence la coopration entre l'OMC, le systme des Nations Unies et autres agences, figurant dans le paragraphe suivant.

Dans le sous-paragraphe consacr aux initiatives volontaires bases sur le march, les pays en dveloppement introduisirent, et le groupe adopta, les rfrences une "la compatibilit avec l'OMC" et des "biens et services cologiquement rationnels, y compris les produits organiques," maximisant les avantages en matire d'environnement et de dveloppement. Un pays essaya sans succs d'introduire une rfrence des initiatives commerciales quitables.

La Mondialisation: Au sujet du paragraphe introductif, un groupe de pays industrialiss plaida pour le maintien du libell existant, qui reconnat la proccupation concernant le risque de voir une plus grande intgration des conomies et des socits, mener l'instabilit du systme conomique et financier international et donner lieu des implications environnementales et sociales ngatives. Les pays en dveloppement et un pays industrialis prfrrent l'introduction d'un libell tir de la Confrence des Nations Unies sur les Enfants et du SMDD+5.

Un groupe de pays industrialiss et de pays en dveloppement proposrent un libell de rechange concernant la responsabilit et l'imputabilit du monde de l'entreprise. Les dlgus ne parvinrent pas s'entendre l-dessus et le groupe de contact ajourna ses travaux

DANS LES COULOIRS I

Au cours de la journe, le rythme des ngociations, dans le groupe de contact sur les arrangements institutionnels, commena s'acclrer, les dlgus faisant montre d'une volont de nettoyer autant de paragraphe que possible, avant l'intervention ministrielle. Les petits groupes de dlgus travaillant dans tous les coins, l'ombre des regards, parvinrent formulations acceptes et une certaine avance vers des formulations de compromis. L'esprit d'accommodation tait palpable, et certains observateurs ont not une volution discernable dans les positions de nombre d'acteurs majeurs. Dans un effort considrable, tard la nuit, deux acteurs majeurs devaient introduire de nouvelles formulations concernant les questions contentieuses de la gouvernance domestique et internationale, lesquelles devaient tre accueillies chaudement, marquant ainsi une nouvelle perce.

DANS LES COULOIRS II

On s'attend de plus en plus voir s'claircir la porte des paquets conclus, avec l'aperu donn sur les liens et les concessions mutuelles faites sur une srie de questions chaudes. L'un des sujets en suspens, l'esprit de bon nombre de dlgus, est celui de la perspective d'une implication ministrielle dans la finalisations des marchs conclus. Selon les spcialistes: les Etats-Unis tiennent voir les ngociations tre paracheves un niveau officiel et viter une couverture bien fournie de leurs dernires manuvres; l'Union Europenne compte beaucoup sur une bonne publicit compte tenu de la volont qu'elle a mise pour l'adoption de positions estimables (e.g., les objectifs dans le domaine des sources d'nergie renouvelables et celui des droits de l'Homme) qui risque de se voir sacrifies dans le plus fort de la bataille; et le G-77/Chine choisit d'employer ses professionnels chevronns ngocier "la face Nord" du projet de plan de mise en uvre.

Le bruit qui a couru vers minuit selon lequel les ministres pourraient tre bientt consults pour entamer l'examen du Document Politique, en conjonction avec un certain nombre de questions en suspens issues du projet de plan de mise en uvre.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La dernire Plnire organise en Partenariat, sur le thme de la mise en uvre rgionale, qui sera suivie par une sance de clture, se tiendra 10h dans la Salle des Plnires. Des dclarations seront prsentes par les Entits Non Etatiques partir de 15h dans la Salle des Plnires.

CADRE DE VIENNE: La Cadre de Vienne se runira partir de 11h dans la Salle Exhibition 1. Attendez-vous la sortie du rapport des consultations officieuses autour du Principe de Rio sur les responsabilits communes mais diffrencies.

GROUPE DE CONTACT SUR LES ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS: Le groupe de contact se runira 11h dans la Salle des Commissions 4. Attendez-vous un change de vues autour des propositions avances sur la question de la gouvernance.

GROUPE DE CONTACT SUR LES MOYENS DE MISE EN UVRE: Ce groupe de contact se runira 20h dans la Salle Ballroom 2.