Daily report for 28 April 1998
Les participants aux travaux de la CDD-6 ont ngoci les dcisions sur les thmes intersectoriels, les approches stratgiques de gestion des eaux douces, la mise en uvre du Programme d'Action pour les PEID et l'industrie et le dveloppement durable, durant les sances de la matine, de l'aprs-midi et de la soire.
COMITE DE REDACTION I
Approches Stratgiques de Gestion des Eaux Douces: Au chapitre 34 (ressources nouvelles et supplmentaires), le dlgu des ETATS-UNIS prcisa: les ressources "provenant de toutes les sources." Le porte-parole des G-77/CHINE supprima le libell appelant une utilisation efficace des ressources disponibles, ce qui aiderait mobiliser des finances additionnelles. Le dlgu des Etats-Unis y fit objection.
Au paragraphe 38 (APD), la reformulation avance par les G-77/CHINE stipule que l'APD doit "tre mise disposition et complter" plutt que "complter et se focaliser sur" les programmes destins rpondre aux besoins humains de base, et supprime "la rforme structurelle." L'UE prfra les "programmes conus pour crer les cadres participatifs favorisant la satisfaction des besoins humains de base, la sauvegarde de la sant publique et la conservation et l'utilisation durable des cosystmes, ainsi que le renforcement des capacits. Au 39 (secteur priv), l'AUSTRALIE ajouta un libell sur le rle important de l'APD dans l'assistance apporte au pays en dveloppement pour la mise en place de cadres politiques rationnels encourageant la participation du secteur priv. Les G-77/CHINE supprimrent le libell soulignant l'importance d'un cadre de conditions financires favorables la mobilisation des financements du secteur priv.
Au paragraphe 40 (coopration des bailleurs de fonds), le porte-parole des G-77/CHINE dclara que la CDD devait plutt "inviter" que "exhorter" les gouvernements renforcer les mcanismes de consultation visant amliorer les schmas de financement. Au 41 (recouvrement des cots), le porte-parole des G-77/CHINE supprima le libell stipulant que l'ensemble des cots doive tre couverts pour permettre la viabilit de l'approvisionnement en eau et ajouta un libell soulignant l'importance d'une rgulation gouvernementale en matire de distribution dans les pays en dveloppement. Le dlgu des ETATS-UNIS ajouta un libell sur la ncessit de processus transparents et participatifs pour l'allocation des ressources et des cots. L'UE, appuye par le JAPON, prcisa que les subventions accordes aux groupes spcifiques doivent tre transparentes et bien cibles. La SUISSE ajouta que des incitations supplmentaires taient ncessaires pour la protection des domaines sensibles ayant rapport avec les ressources en eau.
Au chapitre 42bis (fonds publics pour l'approvisionnement en eau et l'assainissement), le porte-parole des G-77/CHINE appela au plein soutien de la communaut internationale. Au 43 (instruments conomiques), l'UE ajouta le principe pollueur/payeur et le systme utilisateur/payeur la liste des considrations prendre en compte dans l'utilisation des instruments conomiques. Au 44 (valuation des arrangements financiers existants), le reprsentant des G-77/CHINE supprima la rfrence la suppression des contraintes entravant le dveloppement des systmes locaux et nationaux de gestion des eaux. Le CANADA appela une valuation permettant d'amliorer l'efficacit et l'efficience.
Au paragraphe 45 (mise en place d'un mcanisme de financement), l'UE s'opposa la cration d'un nouveau mcanisme de financement, notant qu'une telle action risquait de ne pas accrotre le financement mais d'augmenter la bureaucratie. S'agissant de la liste des questions devant tre considres par la CDD, le dlgu proposa: la suppression de "l'allocation" des ressources financires; le remplacement de "l'inclusion" des ressources par leur "identification"; et l'invitation de Global Water Partnership travailler avec les pays en dveloppement. Le dlgu des ETATS-UNIS proposa la suppression du paragraphe.
Concernant le suivi et l'valuation (46-52), la reformulation du texte du prsident avance par les G-77/CHINE: supprima la rfrence la consolidation du travail de la Commission charge des Ressources Naturelles (48bis); remplaa "les voies et moyens d'encourager" par "les moyens concrets d'amliorer" l'action internationale (chapeau du paragraphe 49); supprima l'appel l'identification des tapes et du calendrier de la mise en uvre (49(f)); et appela le PNUE jouer un rle vital en fournissant des contributions sur l'aspect environnemental des questions touchant l'eau douce travers les avis techniques et scientifiques (50). La formulation avance par l'UE traite du suivi rgional et sous-rgional travers les changes de savoir-faire, la formation et la mobilisation des ressources, et invite la Sous-Commission des Ressources en Eau, relevant de la Commission Administrative charge de la Coordination (CAC), laborer les arrangements appropris. Le dlgu prfra une action mene par la CAC et le Conseil d'Administration du PNUE dans le projet de dcision concernant la mise en uvre internationale. Il proposa galement: d'inviter des gouvernements organiser des initiatives intersessions; tablir une base pour la mesure des progrs; et laborer une image coordonne du travail intergouvernemental.
Le MEXIQUE dclara que les rapports du Secrtaire Gnral devraient utiliser de manire plus exhaustive l'information fournie dans les rapports des gouvernements nationaux. L'AUSTRALIE combina le projet de texte avec celui de l'UE et proposa de charger la CAC de prsenter un rapport d'avancement la CDD en l'an 2000. Le dlgu des ETATS-UNIS partageait les rserves de l'UE concernant le panier de travail retenu pour l'an 2000 et dclara que le rapport propos pour la CAC ne doit pas tre plus qu'un document d'ordre gnral. L'orateur souhaita voir d'autres agences des Nations Unies, et pas seulement la CAC, charges d'assurer le leadership pour chacun des objectifs. La NORVEGE souhaita voir assur le suivi de la rsolution de l'ECOSOC sur l'intgration de la perspective femme.
Mise en uvre du Programme d'Action des PEID: les dlgus devaient s'accorder sur les 32 premiers paragraphes du projet de texte des PEID tel qu'amend par le comit de rdaction officieux durant la matine. Au paragraphe 5 (stratgies nationales), les amendements soulignrent que les stratgies de dveloppement doivent tenir compte des liens entre les dclarations conomiques et les politiques et les indicateurs sociaux et environnementaux. Au 7 (confrence des bailleurs de fonds), les dlgus s'accordrent que la confrence des bailleurs de fonds doit envisager des portefeuilles de projets refltant une progression dans la mise en uvre du Programme d'Action . Au 9 (contraintes poses aux PEID), un nouveau libell faisant rfrence l'valuation du Programme d'Action en 1999, recommanda l'inclusion d'une tude de l'volution des flux financiers vers les PEID.
Au paragraphe 24 (approche intgre de gestion des eaux douces), le texte amend souligne l'importance de l'implication des femmes et la ncessit de s'assurer de l'utilisation durable des ressources en eau travers des politiques appropries de gestion de la demande, incluant la tarification. Au paragraphe 26 (programmes des Nations Unies pour les PEID), le libell appelant la communaut internationale "fournir un soutien supplmentaire adquat" fut amend par "continuer fournir" son soutien aux efforts rgionaux et nationaux visant promouvoir des valuations rationnelles et des procdures de suivi. Au 28 (renforcement institutionnel), les PEID sont encourags instaurer l'environnement appropri et dvelopper des bases de donnes ressources incluant les SGI. Au 29 (amlioration de la gestion de l'occupation des terres), la communaut internationale est appele aider au renforcement des capacits des institutions rgionales existantes apporter une assistance au PEID dans l'amlioration de la gestion de l'utilisation des terres. Au 31 (renforcement des capacits humaines et technologiques), le libell soulignant la ncessit de programmes de formation efficaces dans les domaines cls moyennant un soutien rgional, fut plac dans le chapitre consacr au dveloppement des ressources humaines.
COMITE DE REDACTION II
Le Comit de Rdaction II se runit dans une session informelle-informelle nocturne. Parmi les points de dsaccord: les rfrences l'accs des produits industriels des pays en dveloppement aux marchs des pays industrialiss; les liens entre le dveloppement industriel et l'essor social; et le rle des niveaux de production "par habitant" et de la "croissance dmographique" dans le contexte des effets de l'industrie sur la sant et l'environnement.
COMITE DE REDACTION III
Renforcement des Capacits, Education et Sensibilisation du Public, Science et Transfert des TER: au paragraphe 1 (CDD), l'UE, appuye par les ETATS-UNIS, raffirma l'importance de l'radication de la pauvret, de la production et de la consommation durables et de l'adoption des objectifs de dveloppement internationaux.
Le porte-parole des G-77/CHINE souhaita un accent plus prononc sur les transferts de TER. Concernant les lments d'habilitation critiques, le dlgu des G-77/CHINE, contr par l'UE, remplaa le terme "cadre" par le terme "efforts". L'UE remplaa la rfrence la croissance conomique par une rfrence aux composantes du dveloppement durable.
Au 2(b) (stratgies nationales de dveloppement durable), le porte-parole des G-77/CHINE remplaa l'appel la mise en uvre de stratgies nationales d'ici 2005 par un appel leur pleine application, en tenant compte des besoins des pays. Au 2(g) (suivi et valuation), le porte-parole des G-77/CHINE supprima les rfrences au suivi et l'valuation par le PNUD. L'UE soutint ce rle du PNUD et appela la diffusion de l'information et la soumission d'un rapport la CDD par la PNUD. Au 3 (ducation adquate), l'UE appela une ducation continue. La HONGRIE proposa un nouveau libell pour la conscientisation, information et participation du public dans les prises de dcision. Concernant les grands groupes sociaux, le CANADA inclut les initiatives des jeunes.
Au paragraphe 4 (travail de l'UNESCO sur l'Innovation en matire d'Education), l'UE dclara que le projet n'tait probablement pas exhaustif. La SUISSE ajouta un nouveau libell appelant les gouvernements renforcer les rseaux ducationnels. Au 4C (intgration de l'ducation dans les stratgies nationales), l'UE supprima l'appel l'UNESCO pour le suivi des recommandations de son tude sur les stratgies existantes. Le porte-parole des G-77/CHINE appela la communaut internationale aider les pays en dveloppement avec les ressources ncessaires l'intgration de l'ducation dans les stratgies nationales. AU 4D (ducation en matire de modes de production et de consommation), l'UE appela la poursuite du travail sur les indicateurs de la production et de la consommation durables. Le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par l'UE, prsenta une nouvelle formulation appelant la promotion des modes de consommation et de production durables. Le porte-parole des G-77/CHINE ajouta "dans les pays industrialiss" aux rfrences aux modes de consommation et de productions non viables. L'UE et les G-77/CHINE introduisirent des amendements appelant l'expansion de la participation du secteur des affaires par del le WBCSD et la CAC. Concernant la rorientation des investissements vers l'ducation, l'UE fit objection l'appel des G-77/CHINE pour des "ressources nouvelles et supplmentaires." S'agissant des pratiques innovantes, l'UE ajouta de nouvelles approches incluant l'apprentissage distance. La HONGRIE insra un nouveau libell sur la prise de conscience du public. Le porte-parole des G-77/CHINE ajouta un libell sur l'encouragement des savoirs traditionnels et de l'innovation.
Au paragraphe 5 (laboration des rapports), l'UE, appuye par les G-77/CHINE, combina les deux alinas appelant l'UNESCO acclrer le programme de travail sur l'ducation et demandant au Secrtaire Gnrale de prsenter un rapport d'avancement la CDD-7. Le dlgu des ETATS-UNIS amenda le paragraphe 6 (science) pour reflter que les lacunes au niveau des capacits ne sont pas limites aux seuls pays en dveloppement. Le dlgu fit objection la suggestion des G-77/CHINE de lancer dans le paragraphe un appel aux agences et pays "donateurs" en faveur du renforcement des capacits.
Au paragraphe 7 (transfert des technologies), le dlgu des ETATS-UNIS proposa un nouveau libell notant entre autres que les partenariats publics/privs ouvraient des voies prometteuses l'accroissement de l'accs aux TER et la focalisation de l'action gouvernementale dans des directions utiles; que la commercialisation rapide des technologies prometteuses doit tre un objectif; et que des DPI forts encourageront les firmes introduire les technologies novatrices. Le porte-parole des G-77/CHINE reformula le libell sur l'accs au et le financement des TER, pour exhorter la communaut internationale, conformment l'appel de la SE/AGNU, honorer ses engagements en matire de transfert des technologies. Le porte-parole devait galement supprimer la rfrence la protection des DPI. L'UE et les ETATS-UNIS y firent objection.
Au paragraphe 8 (travaux futurs), le porte-parole des G-77/CHINE supprima la rfrence l'co-efficacit. L'UE et l'AUSTRALIE plaidrent pour le maintien du concept. Le dlgu des PHILIPPINES demanda au Secrtariat s'il existait une dfinition mondialement approuve. Le porte-parole des G-77/CHINE invita les gouvernements prendre en ligne de compte le dveloppement durable lors de l'valuation de l'Accord des TRIPs prvue en 2000. Au 9 (recommandations), le porte-parole ajouta un appel au secteur priv et aux institutions de recherche et dveloppement, avec les gouvernements, dans les pays en dveloppement, identifier les barrires et les restrictions entravant les transferts. Le dlgu des ETATS-UNIS insra la protection des DPI. L'UE remplaa la rfrence au contrle de la pollution par "l'co-efficacit" dans l'alina portant sur les stratgies pour les pays en dveloppement et ceux en transition conomique.
La SUISSE invita l'ONUDI et le PNUE entreprendre, avec le DAES, un projet pilote sur les incitations pour l'encouragement de la production propre. Les G-77/CHINE et la Rpublique de Core firent part de leur dsaccord avec la proposition des ETATS-UNIS de se focaliser sur un paragraphe appelant un projet pilote sur la commercialisation des TER finances par le secteur public. Le dlgu des ETATS-UNIS remplaa le libell sur le transfert des TER finances par et appartenant au domaine public aux pays en dveloppement et aux pays en transition conomique par des transferts "du secteur public au secteur priv." La REPUBLIQUE DE COREE, la RUSSIE et les G-77/CHINE prfrrent le libell d'origine. La RUSSIE et l'UKRAINE firent objection la proposition des G-77/CHINE de supprimer les rfrences aux pays en transition conomique.
DANS LES COULOIRS
La cellule de travail de 18 membres charge du PNUE et de la rforme de l'Habitat s'est runie cette semaine au Sige des Nations Unies pour poursuivre la discussion "ouverte et franche" qu'elle avait entame New Delhi lors de la Premire Assemble du FEM. On croit savoir que l'une des ides considres, est celle de la transformation du Conseil de Tutelle en Conseil de Tutelle pour l'Environnement Mondial. Un rapport sur ses recommandations est attendu d'ici le 15 juin.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
SEGMENT DE HAUT NIVEAU: le Segment de Haut Niveau commence ce matin et se poursuivra cet aprs-midi dans la Salle de Confrence 1.
COMITES DE REDACTION: la Salle de Confrence 2 a t rserve matin et aprs-midi pour les runions des Comits de Rdaction. La problmatique Eau sera probablement considre le matin et les thmes intersectoriels, dans l'aprs-midi.