Daily report for 27 February 1997
GROUPE DE TRAVAIL INTERIMAIRE: DE LA CDD: JEUDI 27 FEVRIER 1997
Les dlgus du Groupe de Travail Intrimaire de la CDD ont procd, durant les sancesde la matine et de l'aprs-midi, l'examen des questions intersectorielles et desquestions mergeantes et institutionnelles.
@ HEADLINE 3 = LES QUESTIONS INTERSECTORIELLES
Le Co-Prsident ALMORIM dclara que la CDD pourrait adopter la proposition avancepar la REPUBLIQUE de COREE prconisant la conduite d'une tude de faisabilit surles technologies cologiquement rationnelles (TER) appartenant au domaine public.L'EGYPTE appela l'tude du rle des gouvernements au niveau des technologies dudomaine priv et des droits de proprit. Le CANADA dclara que le secteur priv a desresponsabilits de plus en plus importantes en matire de TER et que des droits deproprit intellectuelle et autres reviennent ceux qui les dveloppent. La Chine plaidapour un rle gouvernemental plus actif permettant d'instaurer un environnementinternational favorable pour le transfert technologique, d'assurer la compatibilit etd'viter le dumping. Le dlgu des PHILIPINNES, appuy par celui du GHANA,proposa une concertation avec le secteur priv. La COLOMBIE appela un forum sousl'gide des Nations Unies consacre au transfert technologique. Le BUSINESSCOUNCIL FOR SUSTAINABLE DEVELOPMENT (BCSD) souligna la ncessitd'avoir des solutions mondiales plutt que d'utiliser des objectifs de porte nationale.
La SUEDE parla du concept "Facteur 10" et de l'co-efficacit applique aux modlesdurables de production. La COLOMBIE appela des mesures compensatoires en faveurdes pays pour l'incidence des changements oprer au niveau des modles deconsommation et de production. Le BCSD prcisa qu'il ne revient pas au monde desaffaires de juger du mode de consommations des individus.
L'UE rappela aux dlgus que l'OCDE produit des rapports sur les niveaux de l'APD deses pays membres. Le Co-Prsident suggra la mise en place d'un mcanismed'valuation du dveloppement durable pour la revue des efforts nationaux de tous lespays et de leur compatibilit avec les engagements pris au niveau international. LaCOLOMBIE appela des mesures permettant de faire face aux tendances spculativesdes flux du capital priv et de rorienter l'IED. Le BCSD rejeta l'ide prconisantl'instauration d'une taxation internationale.
Le Co-Prsident prsenta la synthse des discussions et, intgrant les commentaires desdlgus, dclara que le projet d'accord doit: raffirmer les engagements du Pland'Action 21; indiquer les objectifs; proposer la tenue d'un forum l'intrieur duquel, lesgouvernements, les institutions financires, le secteur priv et les ONG pourront discuterdes liens entre l'IED et l'APD; proposer des mcanismes d'analyse du transferttechnologique; examiner la consommation, la production et les questions lies aucommerce; et traiter les questions conomique et sociale telles que celles de la pauvret etde l'environnement macro-conomique mondial.
LES PRIORITES EMERGENTES
Les dlgus se dclarrent satisfaits du rapport de synthse du Co-Prsident OSBORNsur les domaines prioritaires mergeant des dbats de lundi et mardi. Le rsum identifieles recommandations potentielles a adresser la SSAGNU dans les domaines de l'eaudouce, des ocans, de l'atmosphre, de l'nergie, des forts et des groupes majeurs.
Au sujet de l'eau douce, le dlgu des ETATS-UNIS exprima son hsitation quant l'opportunit d'une action au niveau international, car les questions d'eau potable etd'assainissement sont mieux traites des niveaux plus locaux. Le CANADA plaida pourl'examen des questions d'eau douce et du Partenariat Mondial dans le domaine de l'Eau.Le MEXIQUE et le KAZAKHSTAN notrent les liens entre l'eau douce et d'autres sujetsd'intrt. L'AUSTRALIE soutint l'ide d'un rle important pour la CDD dans lesproblmes de l'eau douce, notant la ncessit d'impliquer l'ensemble des concerns etd'utiliser la meilleure science disponible.
Concernant la question des ocans, le dlgu des ETATS-UNIS apporta son soutien lamise en oeuvre du Plan d'Action de la Barbade mais se dclara dfavorable l'tablissement d'objectifs de porte mondiale ou rgionale. Le CANADA plaida pourl'limination des capacits excessives dans le domaine de la pche et endossa l'ided'avoir des objectifs mondiaux, prconisant toutefois le recours l'approche prventive.Le JAPON dclara qu'il revenait aux organismes rgionaux d'tablir les ventuelsobjectifs mesurables et que la CDD n'avait pas s'occuper des problmes de la pche.L'AUSTRALIE suggra que la surcapacit des flottes de pche constituait sans doute lepoint le plus critique du problme des ocans.
S'agissant de l'atmosphre, le CANADA dclara que la rencontre des Chefs d'Etats lorsde la SSAGNU pourrait impulser les discussions sur les changements climatiques. LaSUISSE et la SUEDE taient de cet avis. La SUISSE appela des objectifs quantitatifs.Le dlgu des ETATS-UNIS dclara que la SSAGNU ne doit pas tre appele dterminer un ventail d'objectifs pour la rduction des missions de CO2. L'UE,appuye par l'AUSTRALIE, suggra de ne pas inscrire la question de l'atmosphre l'ordre du jour de la CDD et de la SSAGNU.
Au sujet de l'nergie, le dlgu des ETATS-UNIS dclara que la CDD doit se focalisersur l'efficacit, sur les systmes de transport cologiquement rationnels et sur lescarburants moins polluants. La SUISSE et les ETATS-UNIS dclarrent que la SSAGNUdoit recommander que le prix de l'nergie intgre le cot environnemental et social, etappelrent par ailleurs l'accroissement de l'investissement dans l'nergie renouvelable.Le dlgu des ETATS-UNIS prcisa que la SSAGNU ne doit pas fixer d'objectifs pourde tels investissements. L'AUTRICHE prsenta des propositions prconisant que la CDDadopte une approche globale vis vis de la question nergtique, y compris pour letransport, les problmes d'urbanisme et la rorientation des subventions. Avec l'appui dela SUISSE, l'orateur souhaita voir la CDD accorder une priorit au transport. Le NGOENERGY CAUCUS appela une rduction de 20% des missions carboniques d'ici l'an2005 et plaida pour l'intgration de l'ensemble des cots de consommation decombustible. L'EGYPTE suggra que le problme des subventions appliques l'nergiesoit examin dans le cadre des questions financires. Le NGO TRANSPORTATIONCAUCUS appela la considration de la planification de l'amnagement territorial, deszones pitonnires et de l'intgration des cots du transport.
Concernant les forts, la COLOMBIE dclara que le groupe de travail de haut niveau dela CDD doit continuer faciliter le dialogue intergouvernemental. Le CANADA suggraque la SSAGNU parvienne une conclusion concernant le lancement d'une conventionsur les forts. La FEDERATION RUSSE dclara que les problmes forestiers doiventtre traits dans un cadre indpendant de celui de la Convention sur la Lutte contre laDsertification. Le JAPON dclara que le rsultat de l'IPF doit tre respect.
Le dlgu des Etats-Unis dclara que l'accs des ONG devrait s'largir l'AGNU. Ilreconnut que la SSAGNU doit recommander une action pour le renforcement de laparticipation des groupes majeurs aux niveaux nationaux.
Les dlgus firent des interventions sur un certain nombre d'autres questions. Au sujetdes dchets dangereux, la COLOMBIE appela des mesures plus efficaces dans lecontrle des mouvements transfrontaliers illicites. La REPUBLIQUE de COREE parlades insuffisances au niveau de la conscientisation publique concernant l'augmentation dunombre d'accidents et souligna la ncessit de traiter de la manipulation, du transport etdu stockage des dchets radioactifs, y compris l'chelon rgional. La REPUBLIQUE deCOREE et la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE POPULAIRE DE COREE ont chacuneexprim leurs proccupations concernant la pollution et les activits lies la gestion desdchets dangereux, de l'autre.
Le dlgu des ETATS-UNIS mit l'accent sur les stratgies efficace en matired'ducation et de sensibilisation publique. La GRECE annona qu'elle envisageaitd'accueillir une confrence sur l'environnement, la socit et l'ducation, organise encollaboration avec l'UNESCO. L'AUTRICHE appela un travail focalis avec lesmdias d'ici la tenue de la SSAGNU pour informer sur le consensus ralis par la CDD etde faire connatre l'incidence de la durabilit sur la vie des gens.
L'ALLEMAGNE recommanda l'intgration du tourisme durable et de la protection dessols dans le programme de travail de la CDD. La COLOMBIE appela des progrs dansle protocole de la bioscurit et dans la gestion intgre des produits chimiques. LaSUISSE dclara que le dveloppement durable des zones montagneuses est li d'autresquestions mergeantes telles que celles de l'eau douce et des forts. Le CANADA dclaraque la CDD doit largir son examen de la question des cosystmes fragiles au problmede l'Arctique. La MALAISIE ajouta l'Antarctique.
Le NGO INDIGENOUS PEOPLE CAUCUS souligna les besoins des peuples indignesen matire de sant. La LORETO COMMUNITY appela l'interdiction de la vente et dutransport des mines anti personnels et une formation dans le domaine de la rsolutionpacifique des conflits. Le CITIZENS' NETWORK FOR SUSTAINABLEDEVELOPMENT appela : un dialogue formalis concernant la responsabilit desentreprises; un engagement gouvernemental plus important au niveau national dansl'encouragement des Plans d'Action 21 Locaux; des indicateurs de dveloppementdurable base communautaire; et une restructuration des conomies avec un accentmoins important sur l'aspect militaire.
L'IRAN ritra que la CDD se devait d'viter de prjuger des conclusions des travauxmens dans les CdP des diffrentes conventions environnementales. L'EGYPTE dclaraque l'AGNU pourrait inviter les CdP tenir compte de ses points de vue en tant quereprsentant de la communaut des nations. La SUEDE tablit une distinction entre lesdcisions portant sur les processus existants, dont celui de la CCCC, et les dcisions surles processus en cours concernant l'eau et les forts. L'orateur appela la CDD trouver lamanire d'explorer les questions interconnectes d'eau douce, d'utilisation des terres,d'agriculture durable, de dsertification, de scheresse et d'urbanisation.
L'EGYPTE insista sur l'adoption d'objectifs spcifiques, car les gnralits nepermettront pas de mesurer les progrs attendus. Le dlgu des ETATS-UNIS dclaraque les priorits doivent tre dtermines aux niveaux nationaux et locaux et, appuy parl'AUSTRALIE, s'opposa la fixation d'objectifs. La NORVEGE souligna que lapauvret et la consommation doivent servir de cadre pour la discussion des diffrentssujets soumis la CDD. L'orateur recommanda la CDD de se focaliser sur les questionsdpourvues de processus de suivi. La FEDERATION RUSSE nota que bon nombre dequestions pouvaient tre rsolues l'chelon rgional, sous-rgional et bilatral. Ledlgu de l'UE et les PAYS ASSOCIES appelrent une participation plus importantedes ministres et de l'ensemble des concerns aux travaux de la CDD, en particuliers lescollectivits locales et le secteur priv, assortie de partenariats avec les institutions deBretton Woods et l'OMC.
QUESTIONS INSTITUTIONNELLES ET FORME DE LA SESSION SPECIALE
Les dlgus qui ont pris la parole se sont dclars favorables au renouvellement dumandat de la CDD. Le reprsentant de l'UE et PAYS ASSOCIES dclara que: laSSAGNU doit reconfirmer la CDD en tant que forum de haut niveau pour la mise enoeuvre des principes gnraux du dveloppement durable et la rvision de l'ECOSOCdoit en tenir compte; et le PNUE ne doit pas entrer en comptition avec les organismeschargs de l'opration des projets de mise en oeuvre. L'UE appela par ailleurs l'amlioration des mcanismes de coordination du systme des Nations Unis, par le biaisde la Commission Administrative charge de la Coordination, y compris les processusdcisionnels de haut niveau. La CHINE s'interrogea sur la manire dont l'ECOSOCpourrait mieux tirer profit des l'expertise de ses commissions. Le PNUE nota qu'uneclaire comprhension des rles respectifs des diffrentes entits des Nations Unies restaitessentielle et appela les ministres participant au segment de haut niveau du Conseild'Administration reconfirmer le rle du PNUE dans les questions environnementales.
Le BRESIL dclara que la CDD ne doit ni s'immiscer dans les dcisions des autresorganes de l'ONU ni leur donner des directives. Le MEXIQUE dclara que la CDD nedoit pas tre renforce au dtriment des autres organes des Nations Unies, en particulier lePNUE, et ses relations avec les diffrentes CdP doivent tre claircies.
Le CANADA et la CHINE dclarrent que la CDD doit encourager l'amlioration de lacoordination internationale. L'UE appela: une meilleure intgration de la Commissiondes Nations Unies sur les Sources d'Energie Nouvelles et Renouvelables et sur l'Energieau Service du Dveloppement et de la Commission sur les Ressources Naturelles, dansles travaux de la CDD; ce que la CDD mette l'accent sur l'radication de la pauvret etsur les modles durables de consommation et de production; et au renforcement de lacoopration entre les commissions et les organisations rgionales. Le MEXIQUEsuggra la CDD de promouvoir l'laboration d'une lgislation internationale uniformeet harmonise dans le domaine de l'environnement et du dveloppement durable.
Le CANADA suggra que: le segment de haut niveau devrait s'effectuer sous forme dediscussion de table ronde; les propositions soient labore plus clairement; et lesexigences relatives aux rapports nationaux soient simplifies et rvises. Le BRESILrecommanda la CDD d'laborer des dcisions plutt que des recommandations et quecelles-ci soient oprationnelles plutt que conceptuelles. L'orateur soutint par ailleursl'ide d'avoir des rapports rguliers, volontaires et portant sur les rsultats. LeMEXIQUE suggra de renforcer le segment de haut niveau, en soumettant saconsidration une seule question et en tablissant un mcanisme pour le suivi de sesdcisions.
DANS LES COULOIRS
La question pose dans la synthse du Co-Prsident OSBORN concernant le point desavoir si la SSAGNU devait ou non recommander l'tablissement d'objectifs pourcertains domaines, donna lieu plusieurs ractions Jeudi. Les observateurs croient savoirque ceux qui sont dfavorables l'ide d'avoir des objectifs au niveau internationalcraignent que de tels objectifs s'avrent trop faibles ou trop rigides et peu ralistes. Ceuxqui y sont favorables, insistent pour leur part, sur la ncessit de se fixer des objectifsconcrets permettant de passer de la rhtorique l'action dans la mise en oeuvre desengagements de Rio et de disposer d'une ligne de rfrence pour la mesure et l'valuationdes progrs raliss.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: Les dlgus poursuivront ce matin, dans la Salle de Confrence 4,la discussion des questions institutionnelles.
ACCT: Les pays ayant la langue Franaise en partage tiendront de 13h15 15h00, une concertation autour de leurs contributions cette session intrimaire, et cedans les locaux de la reprsentation de l'ACCT auprs de l'ONU, au 801, 2me Avenue,Suite 605.
REUNION D'INFORMATION DU FEM: Le Secrtariat du FEM parlera de lamanire dont les ONG pourraient travailler avec le FEM, de 13h15 14h45 dans la Sallede Confrence 6.