Daily report for 27 August 2002
Les dlgus participant au Sommet Mondial pour le dveloppement durable (SMDD) se sont runis dans deux Plnires organises en Partenariat pour traiter du thme de l'agriculture et celui des questions intersectorielles. Le cadre de Vienne s'est runi le matin, l'aprs-midi dans la soire pour poursuivre les ngociations autour des paragraphes rests en suspens dans le projet de Plan de Mise en uvre. Les groupes de contact sur les moyens de mise en uvre et sur les arrangements institutionnels ont galement poursuivi leurs dlibrations.
LES PLENIERES ORGANISEES EN PARTENARIAT
AGRICULTURE: Nkosazana Dlamini Zuma (Afrique du Sud) prsida et Jan Pronk, Envoy Spcial du Secrtaire Gnral du SMDD, modra la Plnire organise en Partenariat, qui inclut des exposs d'experts, des commentaires de personnes ressources et une discussion caractre gnral par les Etats.
Les Exposs: M.S. Swaminathan, de la Fondation M.S. Swaminathan pour la Recherche, mit en relief le rle de l'agriculture dans la sauvegarde contre la pauvret et contre la polarisation du commerce bas sur les produits agricoles. Il appela des politiques commerciales favorisant les micro-entreprises, les produits agricoles valeur ajoute et le maintien des jeunes dans le domaine agricole. Il encouragea les Nouveaux Partenariats pour le Dveloppement de l'Afrique (NEPAD) inclure des banques nationales pour l'alimentation communautaire, et le Groupe des Huit (G-8), se focaliser sur la concrtisation des objectifs aux fins de renforcer l'agriculture durable dans les pays en dveloppement. Pedro Sanchez, de la 'Millennium Development Goals Hunger Task Force', affirma que le dclin de la fertilit des sols en Afrique constituait l'une des premires causes de la sous-production et de la faim, et proposa de remdier aux dficiences en matire d'engrais travers des programmes petites chelles, d'ici 2015. Il recommanda que les petits exploitants agricoles s'adonnent des cultures haut rendement et que les grandes exploitations se focalisent sur des cultures rendement moindre, telles que celles des crales. Il suggra de rorienter une partie du 1 milliard de dollar dpens par jour dans les subventions agricoles en Amrique du Nord et en Europe, vers la lutte contre la faim et la pauvret dans les pays en dveloppement.
La Discussion de Groupe: Un certain nombre de personnes ressources firent part de leurs rserves concernant les pratiques de libre change et de caisses de compensation. Les orateurs tablirent une distinction entre travailleurs agricoles et agriculteurs; appelrent la considration la fois de l'emploi l'intrieur et l'extrieur de l'exploitation agricole; et mirent en exergue le rle des femmes dans le traitement des problmes lis la privatisation de la gestion de l'eau, la pollution gntique et au rgime foncier. Les orateurs notrent par ailleurs que les partenariats pouvaient inclure les coopratives et les compagnies nationales et multinationales. Ils appelrent une limitation de la protection garantie par les brevets, une protection tatique de l'agriculture traditionnelle et l'limination des menaces poses aux communauts indignes et des semences issues des OGM.
La Discussion en Plnire: Pronk requit des dlgus une focalisation sur les questions ayant trait aux petits agriculteurs et sur celles concernant le thme de la gouvernance dans les pays industrialiss. Au sujet des petits agriculteurs, l'AUTRICHE, la TANZANIE et le ROYAUME-UNI soulignrent l'importance du dveloppement de l'infrastructure dans les zones rurales. La TANZANIE et le ROYAUME-UNI mirent en relief la ncessit du financement de programme de crdits pour les petits agriculteurs. La COTE DIVOIRE et le ROYAUME-UNI soulignrent l'importance de la stabilisation des rgimes fonciers, et l'AFRIQUE DU SUD appela l'octroi de droits fonciers aux femmes. Le reprsentant du COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE suggra de se focaliser sur l'amlioration du pouvoir conomique.
Au sujet des questions de gouvernance, le CAP VERT, l'ETHIOPIE et le MALAWI encouragrent l'accroissement de la mobilisation des ressources dans le monde industrialis, et la SYRIE encouragea le transfert des technologies. Plusieurs pays mirent l'accent sur les dfis poss l'amlioration de l'accs aux marchs, et appelrent la rduction des subventions dans les pays industrialiss. La TANZANIE, Le SENEGAL et le MOUVEMENT INDIEN notrent qu'au moment o les pays en dveloppement sont requis de supprimer leurs caisses de compensation, les pays industrialiss continuent fournir des subventions leurs agriculteurs. La CE mit en relief le besoin de nouvelles rgles commerciales sur les questions d'accs aux marchs et sur la diminution des soutiens qui faussent le commerce. Le ROYAUME-UNI indiqua que les pays de l'OCDE fournissaient, en subvention, 350 milliards par an, et prcisa que cette donne tait indicative de la porte de l'amlioration de l'accs aux marchs. L'AUSTRALIE nota les avantages offerts par les bonnes subventions telles que celles accordes dans les domaines de la recherche et du dveloppement. L'ETHIOPIE souligna la ncessit d'une coopration internationale dans le domaine de la scurit alimentaire et celui de la stabilit des marchs. Le dlgu de l'IRAQ parla de l'impact ngatif du boycott conomique exerc contre son pays, sur l'agriculture et sur l'environnement. Le GROUPE CONSULTATIF SUR LA RECHERCHE AGRICOLE INTERNATIONALE recommanda de se focaliser sur la recherche pour trouver les solutions ncessaires.
LES QUESTIONS SECTORIELLES: Le Prsident Srganj Kerim (Ex-Rpublique Yougoslave de Macdoine) prsida la plnire de l'aprs-midi, consacre aux thmes ci-aprs: finance/ commerce, le transfert des technologies, les modes de consommation et de production, l'ducation, la science, le renforcement des capacits et l'information.
La Discussion de Groupe: Le groupe de personnes ressources indiqua que de nouvelles recherches taient ncessaires dans le domaine des systmes naturels, sociaux et conomiques et leurs interactions, car les donnes fournies par l'observation sont aujourd'hui pires qu'il y a dix ans. Ils notrent que les agences des Nations Unies, et la coopration entre elles, pouvaient aider la collecte et la diffusion des donnes, la sensibilisation et l'intgration des connaissances scientifiques et traditionnelles. Les orateurs mirent en garde contre la tendance selon laquelle la science se laisserait guider par le march. Les orateurs notrent que la rsolution du problme de l'ingalit des sexes est une condition ncessaire au dveloppement durable. Ils indiqurent que les gouvernements se devaient de mettre en place des cadres politiques, y compris pour le domaine de l'imputabilit du monde de l'entreprise. L'un des orateurs nota la prominence du secteur du commerce au SMDD par rapport Rio, due en partie l'accroissement de l'exigence du public en matire d'imputabilit. Les orateurs voqurent galement les implications de Doha, de la mondialisation, des progrs scientifiques et du foss entre riches et pauvres.
La Discussion en Plnire: Plusieurs pays soulignrent la ncessit: du transfert des technologies, de l'aide financire et du renforcement des capacits; de l'amlioration de l'accs aux marchs; de l'allgement de la dette; et de fonds pour stopper la dsertification. Le BOTSWANA signala que les avantages offerts par l'aide financire et la rduction de la dette doivent tre ressentis concrtement par les populations. La NORVEGE appuya l'ide d'un doublement de l'aide au dveloppement et de l'accroissement de l'accs aux marchs.
La FINLANDE appuya l'ide de fixer un horizon de 10 ans pour le changement des modes non viables de consommation et de production, et mit en relief le besoin d'explorer le lien entre la pauvret et la consommation. La YOUGOSLAVIE nota l'importance des solutions intersectorielles. La FEDERATION INTERNATIONALE DES FEMMES UNIVERSITAIRES nota que le paradigme mle est la cause de l'appauvrissement des femmes, et appela la promotion de droit au dveloppement. Le dlgu du JAPON mit en exergue les trois approches qui sous-tendent les politiques de son pays: le dveloppement des ressources humaines; les sentiments de proprit et de solidarit dans le dveloppement; et la notion que la complaisance d'aujourd'hui n'est rien d'autre que la mauvaise passe de demain. Le NEPAL suggra entre autres: l'ancrage du dveloppement dans les valeurs culturelles et priorits des gens; la mise en place d'incitations quitables pour encourager les comportements environnementaux rationnels et viables; et l'ouverture de la participation toutes les parties pertinentes. L'AGENCE SPATIALE EUROPEENNE souligna l'importance de disposer de donnes, et le dlgu des ETATS-UNIS parla du rle cls de l'information dans les processus dcisionnels. Le reprsentant de BUSINESS ACTION FOR SUSTAINABLE DEVELOPMENT appela une prosprit responsable.
LA GRANDE COMMISSION
La Grande Commission renvoya les ngociations au cadre de Vienne et aux groupes de contact sur les moyens de mise en uvre et sur les arrangements institutionnels.
NDLR: La couverture des ngociations par le BNT s'est arrte 22h.
Le CADRE DE VIENNE
Le Changement des Modes Non-Viables de Consommation et de Production: Au sujet des objectifs et calendriers retenir pour les ressources d'nergie renouvelables (19(e)), le modrateur nota un projet de formulation faisant rfrence accroissement mondial d'au moins 15% d'ici 2010 et d'un accroissement de 2% des ressources renouvelables, par rapport aux niveaux de l'an 2000, dans les pays industrialiss d'ici 2010. Les pays en dveloppement et les pays industrialiss taient tout autant diviss sur le soutien en faveur de tels objectifs. Les pays industrialiss opposs l'objectif appelrent une souplesse dans les politiques nationales, et quelques pays en dveloppement notrent les effets conomiques adverses potentiels et mirent l'accent sur l'accs l'nergie, comme tant une priorit. Les pays industrialiss favorables aux objectifs remirent en question l'argumentaire dvelopp concernant les effets conomiques adverses et indiqurent que les objectifs retenus pour l'chelle mondiale et pour les pays industrialiss donnaient une marge de scurit pour les pays en dveloppement. Un groupe de pays en dveloppement appela des objectifs et calendriers plus ambitieux, soulignant l'importance de l'autonomie en matire d'nergie. Aucun accord ne put tre atteint.
Au sujet de l'adoption de politiques nationales assortie de calendriers pour la suppression progressive des subventions accordes dans le domaine de l'nergie (19(p)bis), nombre de pays apportrent leur soutien la suppression de cette clause, arguant qu'elle est normative plus que de raison, surtout qu'un libell caractre plus gnral sur la question des subventions du secteur nergtique est dj approuv (19(p)). Quelques pays industrialiss notrent, une fois de plus, le besoin de prvoir des mesures particulires dans le cadre du projet de Plan de Mise en uvre. Les dlgus divergrent galement sur la rfrence au cadre issue de la CDD-9 ou l'laboration de nouvelles recommandations (19(s)) dans la dfinition des mesures venir relatives la mise en uvre. Au sujet de la promotion de la coopration en partenariat, les consultations officieuses s'accordrent en gnral pour travailler sur la base du paragraphe 19(w), mme si des divergences restent encore rsoudre.
Le modrateur des consultations officieuses marginales sur la gestion rationnelle des substances chimiques (22, 22 (h)) indiqua dans son rapport qu'aucun consensus n'a pu tre ralis et renvoya le libell en suspens au cadre de Vienne. Les pays en dveloppement ne parvinrent pas s'accorder sur l'objectif retenu pour l'horizon 2020 (22). La dlgation d'un pays industrialis fit part de son intention d'ajuster sa position de manire favorable au soutien de l'objectif. Plusieurs pays en dveloppement proposrent de modifier l'horizon retenu pour l'objectif et un dlgu proposa de remplacer le libell appelant un objectif moyen terme pour 2020 par un libell un objectif long terme pour la gestion rationnelle des substances chimiques. Le groupe ne parvint pas s'accorder sur le libell traitant de la manire dont les substances chimiques doivent tre utilises et produites de faon s'assurer d'une rduction importante sinon de la disparition des risques de les voir donner lieu des effets adverses sur la sant humaine et sur l'environnement (22). Le groupe dcida de supprimer les crochets entour du libell appelant au renouvellement des engagements en faveur de la gestion rationnelle des substances chimiques telle que mentionn dans le Plan d'Action 21. Les dlgus ne parvinrent pas s'entendre sur la formulation traitant du besoin d'une rponse internationale approprie quant la rduction des risques poss par les mtaux lourds (22(h)). Les pays en dveloppement firent part de leurs rserves que ce libell prjugeait des conclusions de l'tude mene par le PNUE sur le mercure.
La Protection et la Gestion des Ressources Naturelles de Base: Nonobstant une consultation de groupe restreint modre par l'Afrique du Sud et un long dbat dans le cadre de Vienne, les dlgus n'taient toujours pas en mesure de rsoudre leurs divergences concernant le premier paragraphe du chapitre (23). Le Prsident et certaines dlgations avancrent nombre de propositions, mais les dlgus ne parvinrent s'accorder sur aucune des diffrentes formulations. Au dpart, les pays en dveloppement n'acceptaient pas l'insertion d'une rfrence l'inversion de la tendance de la dgradation des ressources mais finirent par l'approuver aprs que le prsident eut suggr de nuancer la formulation en y ajoutant "dans un effort " d'inverser la tendance. Plusieurs dlgations mirent en exergue l'objectif et l'approche base sur les cosystmes. D'autres soulignrent que la dgradation des ressources naturelles ne pouvait tre mesure dans son ensemble, et que l'approche base sur les cosystmes tait impertinente dans ce paragraphe d'ouverture caractre gnral. Les dlgus dcidrent finalement de reprendre la formulation du paragraphe retenue par la consultation de groupe restreint, qui comportait des libells crochets dont ceux appelant: l'inversement de la tendance actuelle de la dgradation des ressources naturelles; fixer l'horizon 2015 pour l'objectif; une rfrence l'approche base sur les cosystmes assortie d'une application de la prcaution; et l'intgration des stratgies et des programmes.
Les dlgus parachevrent les libells consacrs la question des pches (30) et (30(e)) suite nombre de propositions, dont une, avance par les pays en dveloppement, appelait la considration des "droits des Etats ctiers et des besoins particuliers des Etats ctiers en dveloppement." Aprs une longue discussion, les dlgus dcidrent d'adhrer la formulation retenue dans la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, qui accorde la considration due aux "droits, devoirs et intrts des Etats ctiers," mais dbattirent du point de savoir si oui ou non il tait besoin de faire rfrence l'article particulier de la CNUDM dans le texte. Les dlgus dcidrent finalement de ne pas retenir cette rfrence. Le texte final comprend galement la considration des "besoins particuliers des Etats en dveloppement." Comme partie du paquet global conclu, le libell appelant la ralisation de l'objectif pches "quitables," figurant dans le chapeau (30) fut supprim.
Le Dveloppement Durable de l'Afrique: Les dlgus s'accordrent sur le soutien des efforts fournis par l'Afrique pour la concrtisation de l'objectif accs l'nergie inscrit dans le cadre du NEPAD et consistant s'assurer de l'accs d'au moins 35% de la population africaine sur priode de 20 ans, travers la mise en place et la promotion de programmes, de partenariats et d'initiatives (56(j) et (i)). Le groupe s'accorda sur le besoin d'aider les pays africains dans la mobilisation des ressources pour: l'adaptation aux effets adverses du changement climatique; aux vnements mtorologiques extrmes; l'lvation du niveau des mers; la variabilit climatique; la mise en place de stratgies nationales en matire de changements climatiques; des programmes d'attnuation des effets adverses; et des actions visant prvenir les effets adverses des changements climatiques en Afrique (56(k)).
Les pays industrialiss et les pays en dveloppement ne parvinrent pas raliser un consensus autour du libell appelant au soutien des efforts africains dans le domaine de la protection des droits de l'Homme universellement approuvs (56(a)). Au sujet du libell crochet consacr la question des soins sanitaires (58(a)), les pays en dveloppement prfrrent une rfrence des prestations de soins de sant, et un pays industrialis plaida pour la formule soins et services sanitaires.
Les dlgus adoptrent quasiment le libell appelant des efforts permettant d'atteindre le tourisme durable, conformment aux obligations figurant dans la CDB, la CITES et les accords rgionaux en matire de biodiversit, travers, entre autre, le soutien de la conservation de la diversit biologique; une utilisation durable de la biodiversit; ainsi qu'un partage juste et quitable des avantages tirs de l'utilisation des ressources gntiques (64(e)). La rfrence aux engagements ou obligations resta non rsolue.
LE GROUPE DE CONTACT SUR LES ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS: Dans le groupe de contact sur le Chapitre X du projet de Plan de Mise en uvre, coprsid par Lars-Gran Engfeldt (Sude) et Ositadinma Anaedu (Nigeria), des intermissions furent utilises pour des consultations de groupes restreints sur un certain nombre de parties du texte, revisites de manire continue. Le groupe ne parvint s'accorder sur aucun des paragraphes en suspens, mme si un certain progrs fut ralis dans l'avancement vers un texte de compromis.
Le groupe eut un long dbat autour du paragraphe consacr la rgle de loi et aux droits de l'Homme (121(b) et (d)). Un groupe de dlgations proposa une formulation concise appelant l'instauration de la rgle de loi et au renforcement des institutions. D'autres dlgations insistrent sur le maintien de la notion des droits de l'Homme, sous forme d'lment part dans ce paragraphe ou ailleurs dans le texte. Le sujet fut dfr. Plusieurs versions furent proposes pour le libell appelant l'intgration de la dimension sociale du dveloppement durable, et pour la Dclaration de l'OIT sur les principes fondamentaux et les droits sur le lieu de travail (122(g)). Un groupe de dlgations suggra d'utiliser le texte en ne gardant que la premire partie du paragraphe, la rfrence au document de l'OIT ayant dj t traite dans le paragraphe (9(b)). D'autres dlgus appuyrent le maintien de la rfrence particulire l'OIT. La discussion fut sans rsultats.
Un groupe de pays avana un nouveau libell pour le sujet de la bonne gouvernance au niveau international (123), lequel incluait un chapeau rvis et des sous-paragraphes consacrs (d) la convention sur la lutte contre la corruption et les fonds illicites, et (g) au soutien du multilatralisme. Aucun dbat de fonds n'eut lieu autour du projet de texte. Une formulation de remplacement fut explore pour la clause consacre au rle de l'ECOSOC dans le suivi de SMDD et du Consensus de Monterrey (126(f)), avec la rfrence aux "accords et engagements" demeurant un point litiges. Le libell disponible consacr au thme des partenariats (138(b)) fut trait de nouveau, un groupe de pays suggrant une version plus concise et soulignant que les partenariats ne devait pas se substituer aux engagements pris par les gouvernements. Un autre groupe proposa de placer ce paragraphe dans le chapitre consacr la CDD, et d'autres dlgations encore, appuyrent l'insertion d'une clause conue pour s'assurer du suivi des partenariats.
LE GROUPE DE CONTACT SUR LES MOYENS DE MISE EN UVRE: Modr par John Ashe (Antigua et Barbuda), le groupe de contact se runit en sance nocturne pour examiner une rvision du projet de texte de son papier sur les questions de finance, de commerce et de mondialisation. Ashe suggra que les questions non rsolues soient rfres aux ministres. Cela fut remis en question par l'une des dlgations, qui demanda si le modrateur avait l'intention d'outrepasser le processus style de Vienne tabli.
Dans la phrase figurant dans le paragraphe introductif reconnaissant la ncessit d'un accroissement significatif des ressources financires, une dlgation proposa de supprimer la rfrence au "flux" des ressources financires; et de remplacer "aux" par "dans" les pays en dveloppement. L'intervenant expliqua que les ressources ne sont pas uniquement fournies "aux" mais sont galement engendres dans les pays. Le modrateur remit en question la formulation rsultante: "ressources financires nouvelles et supplmentaires dans les pays en dveloppement." Le proposant accepta finalement la rfrence d'origine la fourniture de ressources, "en particulier aux pays en dveloppement." Au sujet des technologies cologiquement rationnelles, la mme dlgation proposa: de remplacer la rfrence au "transfert" par une rfrence "l'accs aux"; et d'insrer le mot "y compris," devant ' des termes prfrentiels ou de concession'. Le modrateur cita le Plan d'Action 21 et indiqua que la proposition exigeait l'attention ministrielle. Un groupe de pays en dveloppement fit objection la reconnaissance que chaque pays est le premier responsable de son propre dveloppement. La rfrence aux responsabilits communes mais diffrencies est appele tre traite dans le groupe de contact sur les Principes de Rio.
Dans le paragraphe consacr la mobilisation pour une utilisation efficace des ressources, une dlgation informa le modrateur qu'il avait omis d'insrer un libell important encourageant les pays tablir une gouvernance transparente, participative et prte rendre compte, et un libell consacr la tche d'amliorer les politiques macro-conomiques. L'intervenant proposa un nouveau paragraphe appelant la bonne gouvernance, tir du Consensus de Monterrey. Il fit objection une proposition de placer ce nouveau paragraphe dans le chapitre consacr au thme de la bonne gouvernance.
Un groupe de pays proposa un sous-paragraphe de rechange, encourageant l'investissement extrieur direct et la fourniture de crdits l'export "qui soient compatibles" avec le dveloppement durable. Aprs qu'une dlgation eut expliqu que son institution bancaire pertinente aurait de srieux problmes juridiques avec la formulation propose, un libell encourageant l'investissement extrieur direct, et les crdits l'export, qui peuvent tre utiles au dveloppement durable.
DANS LES COULOIRS
Alors que les ngociateurs travaillant dans le cadre style de Vienne continuaient ritrer leurs positions affiches dans des sances ouvertes, les observateurs se sont vus obligs de se laisser aller des conjectures quant au point de savoir si oui ou non les choses taient en train de bouger. Nonobstant la prolifration des discussions officieuses et des changes bilatraux huit-clos, au moment o la Grande Commission dpasse allgrement l'horaire limite fix 21h pour la fin des discussions autour du projet de Plan de Mise en uvre, l'unique preuve que quelque chose tait en train de se passer derrire ces portes, taient les commentaires qui glissaient parfois dans les interventions faites dans les runions du cadre de Vienne. Des dlgus et des observateurs chevronns ont livr quelques commentaires sur le modle prvisible de frustration et de spculation, leurs collgues ayant commenc identifier les lments du paquet rsultant des concessions mutuelles, qui sera soumis la considration des ministres.
Les groupes du comit des ONG ont travaill dur pour obtenir quelques informations sur certains sujets croustillants, tels que ceux du commerce, de l'nergie et des changements climatiques, et sur les objectifs dans retenus pour les domaines tels que celui des sources d'nergie renouvelables. Quelques-une ont dclar avoir des difficults interagir avec les dlgus dans les salles de ngociation, mais ont exprim un certain soulagement quant la rsolution du plus grand problme qui leur tait pos: celui de l'accs au centre des congrs (enfinpour le moment).
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERES EN PARTENARIATS: Les Plnires organises en Partenariats et prvues 19h, sur le thme de l'eau et des conditions sanitaires, et 15h, sur le thme de l'nergie, auront lieu dans la Salle Plnire.
GRANDE COMMISSION: La Grande Commission se runira 10h dans la Salle 'Exhibition 1'. L'annonce concernant l'horaire et la conduite des ngociations est attendue.
GROUPE DE CONTACT SUR LES ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS: Le groupe de contact se runira 10h dans la Salle 'Committee Room 5'.
GROUPE DE CONTACT SUR LES MOYENS DE MISE EN UVRE: Consultez le Journal pour l'horaire et le lieu de cette runion.