Daily report for 27 April 2000

A la fin de la premire semaine de la huitime session de la Commission du Dveloppement Durable, les runions de haut niveau se sont focalises sur le thme de la finance et de l'investissement et celui du commerce international.

REUNION DE HAUT NIVEAU: FINANCE ET INVESTISSEMENT

Le Prsident de la CDD-8, Juan Mayr, ouvrit la troisime Runion de Haut Niveau consacre au thme de la finance et de l'investissement.

L'APPORT DES EXPERTS: Konrad von Moltke, Senior Fellow l'Institut International du Dveloppement Durable (IIDD) recommanda, entre autres: une discipline internationale pour les marchs financiers, un quilibre entre les droits des investisseurs et les obligations du public de manire non discriminatoire; une utilisation plus constructive des accords conomiques rgionaux; l'inclusion de clauses sur l'investissement dans les accords environnementaux multilatraux (AEM); et la poursuite de ce dbat au sein de la CDD. Jose Antonio Ocampo, Secrtaire Excutif de la Commission Economique pour l'Amrique Latine et les Carabes (ECLAC), recommanda, entre autres: une coopration internationale pour la ralisation des objectifs de l'APD; l'laboration de critres pour le FDI; l'orientation du FDI vers les projets d'nergie propre; l'amlioration de la coopration entre les ministres des finances et de l'environnement; et le renforcement des institutions publiques.

LES DECLARATIONS: Le NIGERIA, au nom du G-77/CHINE, encouragea les pays bailleurs de fonds annuler ou rduire de manire substantielle le fardeau de la dette et honorer les engagements financiers qu'ils ont pris dans le cadre du Plan d'action 21. L'UE a soulign: l'importance des ressources domestiques en tant que principale source de financement; une plus grande considration des flux financiers privs internationaux; l'instauration d'un climat stable, prvisible et transparent pour l'investissement; l'inversion de la tendance la baisse enregistre dans l'APD et l'amlioration de sa qualit travers des procdures plus efficaces, l'amlioration des allocations et de la coordination; l'impulsion du rle du FEM; et, la concrtisation des promesses l'gard des pays pauvres lourdement endetts.

LE DIALOGUE: La TURQUIE encouragea l'habilitation des pays en dveloppement travers la mise disposition de ressources financires, le transfert des technologies et le renforcement des capacits. HAITI souligna, entre autres, l'importance d'instaurer les conditions favorables l'investissement, y compris l'entreprise d'une rforme macro-conomique et le lancement d'une dynamique au sein du secteur priv. LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE POPULAIRE DE COREE suggra un accroissement de l'APD et un allgement de la dette. Le MAROC suggra la "Lutte contre la Pauvret" en guise de slogan pour Rio+10. Le DANEMARK appela la considration de la question du financement du dveloppement durable aux confrences consacres au Financement du Dveloppement et Rio+10, et souligna le rle du FEM. La REPUBLIQUE EX-YOUGOSLAVE DE MACEDOINE nota l'importance de l'APD, du FDI et de l'allgement de la dette en tant que contribution la croissance conomique. Le reprsentant appela un soutien financier en faveur du FEM et du Mcanisme pour un Dveloppement Propre. L'ITALIE appela l'annulation de la dette et un systme prfrentiel au sein de l'OMC; et une parit de statut entre les accords environnementaux et les rgles de l'OMC. L'INDE appela: la rconciliation du rgime des droits de proprit intellectuelle avec les droits des agriculteurs; l'allgement de la dette sans rduction de l'APD; et un soutien en faveur des services sociaux de base par les institutions financires internationales. Le KENYA dclara que l'radication de la pauvret ncessitait la mise en place de politiques macro-conomiques nationales et internationales rationnelles, et appela un allgement plus profond et plus large de la dette.

Le ROYAUME-UNI souleva des questions autour de l'exercice des discussions de haut niveau et appela un examen attentif des futurs arrangements de la CDD pour s'assurer de la valeur de l'apport de la Commission au dbat sur les finances et les investissements. Au sujet de l'APD, l'orateur appela la considration des dpenses des pays en dveloppement pour s'assurer de la priorit due aux secteurs social et environnemental. Le HONDURAS apporta son appui l'appel en faveur d'une considration par la CDD: des problmes spcifiques, notamment celui de la pauvret; du rle des organes rgionaux et sous-rgionaux; et de l'amlioration de la coordination entre les pays donateurs et les pays rcipiendaires. La FINLANDE mit en exergue l'importance de sauvegarder la qualit de l'APD et la ncessit pour les pays en dveloppement de travailler leurs stratgies de dveloppement durable.

L'ARGENTINE nota les potentialits du MDP de la CCCC et proposa la considration de l'opportunit d'utiliser les diffrentes conventions environnementales pour la canalisation des ressources financires. L'EGYPTE souligna l'importance de dfinir les concepts, notamment celui de la bonne gouvernance. Le Prsident Mayr appuya les proccupations de l'Egypte concernant la ncessit d'une comprhension commune dans les rangs des participants la runion de haut niveau. Rpondant une question pose par l'Egypte, Konrad von Moltke nota les caractristiques distinctives requises pour les disciplines de l'investissement, les investisseurs devenant des 'citoyens conomiques' disposant de droits dans les pays htes. Le reprsentant des PHILIPPINES appela la mise en place d'un mcanisme permettant la participation active des ministres et autres officiels des finances.

Le JAPON souligna l'importance d'amliorer l'efficacit de l'APD. La GUYANE appela des crdits consacrs aux petits projets.

L'ALLEMAGNE annona un plan gouvernemental d'annulation de la dette commerciale des pays lourdement endetts, soit 700 millions de marks. L'INDE dplora le cot exorbitant du transfert des technologies. Le FONDS INTERNATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE, appuy par le KENYA, dclara que le processus de Rio a dj tabli des mcanismes financiers novateurs. Le SOUDAN, appuy par le CAMEROUN, mit l'accent sur les questions d'ordre politique et scuritaire poses en Afrique. La BANQUE MONDIALE nota l'volution du rle du financement priv. En rponse certains commentaires, Jose Antonio Ocampo suggra que ceux qui provoquent des cots environnementaux subventionnent ceux qui fournissent des services environnementaux.

REUNION DE HAUT NIVEAU: LE COMMERCE

Le Prsident Mayr introduisit la dernire Runion de Haut Niveau qui portait sur le thme du commerce international.

L'APPORT DES EXPERTS: Dans un message vido prenregistr l'adresse de la CDD, Mike Moore, Directeur Gnral de l'OMC, suggra que l'OMC pouvait contribuer au dveloppement durable, travers: les accords commerciaux porte environnementale non discriminatoire; les activits du Comit de l'OMC sur le Commerce et l'Environnement; et l'introduction de nouvelles initiatives sur la pauvret, par exemple, le traitement des entraves poses au commerce des produits agricoles. Martin Khor, Directeur au Rseau Tiers-Monde, recommanda: la rduction rapide voire la suppression des subventions l'export accordes dans les pays industrialiss; l'application du principe des responsabilits communes mais diffrencies; le traitement des problmes poss par les accords TRIP; l'amlioration du systme des prises de dcision de l'OMC et du Secrtariat avant la poursuite des dbats sur de nouveaux thmes; et le renforcement des capacits de la CDD agir en tant que forum alternatif dans les dbats sur le commerce, le dveloppement et l'environnement.

LES DECLARATIONS: Le NIGERIA, au nom du G-77/Chine, appela les pays industrialiss: amliorer l'accs des exportations des pays en dveloppement aux marchs; aider les pays en dveloppement tirer avantage du FDI et de l'APD, en particulier travers la promotion de technologies cologiquement rationnelles; et promouvoir la participation des pays en dveloppement dans les processus dcisionnels de l'change international. La Commission Europenne, au nom de l'UE: ritra son engagement en faveur du libre accs des exportations essentielles des pays les moins avancs; recommanda que les AEM et les accords de l'OMC jouissent d'un statut quivalent; appela la clarification des liens entre les rgles rgissant le commerce et les principes de Rio, notamment le principe de prcaution; encouragea l'laboration et l'utilisation d'tudes d'impact sur la durabilit; et plaida pour l'amlioration de la coopration internationale. La NORVEGE mit en relief: le rle potentiel des marchs de capitaux privs; la ncessit de dcoupler la croissance conomique et la dgradation environnementale; et, avec l'EQUATEUR, appuya l'utilisation d'valuations de la durabilit dans les ngociations sur le commerce international et nota le rcent atelier organis par le WWF Quito, en Equateur. Le CAMEROUN appela la communaut internationale garantir les prix de certains produits forestiers, en vue de protger les forts.

Le CHILI affirma que le problme de la pauvret rurale ne peut tre rsolu tant que des conditions de distorsion du march existent. Le PAKISTAN appela la poursuite des tudes sur les taxes environnementales pour s'assurer des rsultats optimaux et parvenir instaurer un commerce des termes prfrentiels. Le reprsentant des PHILIPPINES nota que le fardeau de l'ajustement aux conditions conomiques pse dsormais sur les populations les plus vulnrables, et s'opposa l'ide de transformer les AEI et les ASI en conditions imposes aux pays en dveloppement.

LE DIALOGUE: Le Prsident Mayr encouragea les participants rtablir la confiance dans le dbat sur la question du commerce et environnement. L'ALLEMAGNE nota que l'vitement des risques que comporte la mondialisation sera bnfique pour tous. Le HONDURAS souligna que la confiance dans les processus nationaux constituait un pralable la confiance dans les processus internationaux, et mit en relief l'importance de la transparence et de la mondialisation de la solidarit. La SUEDE appela un meilleur accs des pays en dveloppement aux marchs, dans tous les secteurs et indiqua que les AEM et les rgles de l'OMC doivent s'apporter un soutien mutuel. L'INDE appela au dmantlement des barrires tarifaires et non tarifaires. L'EQUATEUR dclara que davantage d'quit et de justice tait ncessaire pour le rtablissement de la confiance. L'EGYPTE fit tat de diverses mthodes d'valuation, applicables au niveau national. Le reprsentant de la CHAMBRE INTERNATIONALE DU COMMERCE appela les gouvernements libraliser davantage l'investissement et le commerce dans le secteur des services. Le WOMENS CAUCUS recommanda la prise en considration de l'valuation exhaustive sexo-spcifique, sociale et environnementale de l'Uruguay Round. Le reprsentant de l'INDIGENOUS PEOPLES CAUCUS mit l'accent sur les problmes causs par la libralisation du commerce et de l'investissement. Le CENTRE INTERNATIONAL POUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE souligna l'absence de politiques claires dans le systme commerciale multilatrale. Martin Khor nota la crainte des dlgations de voir ce qui est dbattu avec bonne volont dans un forum, tre mal utilis dans un autre. Le Prsident Mayr exprima l'espoir de voir les efforts continus de tous aboutir une comprhension commune et souligna la ncessit d'un processus de rapprochement avec les pays en dveloppement. La BOLIVIE mit l'accent sur l'importance de la restauration de la confiance, voquant la manifestation sponsorise par le PNUE en marge de la CDD, sur le thme des liens entre l'OMC et les AEM. L'INDONESIE parla des problmes entravant les efforts visant dpasser la crise financire asiatique. Le JAPON, appuy par le PNUE, appela l'laboration d'un ensemble de lignes directrices concernant les liens entre le commerce et les effets environnementaux. L'orateur appela par ailleurs des lignes directrices environnementales pour encadrer les agences des crdits l'export. Le PNUE parla de la contribution apporte par les agences pour rendre le commerce et les AEM mutuellement compatibles. La GUYANE appela la CDD-8 transmettre aux autres forums internationaux, un message stipulant que la mondialisation doit tre oriente plutt vers la coopration que vers la comptition. La FINLANDE dclara que le processus de restauration de la confiance doit commencer l'chelon national, o il faut crer le consensus. L'oratrice appuya les AEM et les ASI, et mit en garde que dans certains cas, le commerce et l'environnement ne pourront pas s'apporter un soutien mutuel. Concernant la coopration et la coordination internationales, Elle nota l'impratif pour les pays reprsents dans les diffrentes institutions, d'agir de manire coordonne. Le BRESIL indiqua qu'il n'avait aucun problme d'ordre conceptuel avec les ASI, les AEI et le caractre multifonctionnel de l'agriculture et des ressources foncires (CMFARF), arguant que le problme s'est pos lors de l'examen de leurs objectifs. Elle anticipa que le CMFARF sera mis en relief en tant que tentative de justifier les subventions. Elle fit l'loge des dialogues parrains par les ONG, organiss sur un terrain neutre.

Le CANADA fit observer le manque de cohrence dans les positions nationales adoptes dans les diffrentes ngociations, dont celles sur le Protocole de Bioscurit et au sein de l'OMC, indiquant que la cohrence doit tre tablie en premier lieu au niveau national. Le reprsentant fit l'loge du travail accompli par le PNUE dans le domaine des accords ayant trait au commerce et l'environnement, faisant part, toutefois, de sa frustration que cela ne fut pas le fruit d'un effort conjoint impliquant l'OMC. S'agissant de Rio+10, le CANADA suggra la production de lignes directrices permettant l'avancement de la comprhension des conditions dans lesquelles les politiques commerciales et environnementales peuvent s'apporter un soutien mutuel. Le dlgu des ETATS-UNIS se flicita de l'esprit de dialogue, observant que des pratiques commerciales conomiquement probantes ne peuvent qu'tre cologiquement rationnelles, quitables, justes et contribuant l'radication de la pauvret. Il suggra une focalisation sur: le traitement du problme de la pauvret paralllement ceux de la sant, de l'emploi, de l'alimentation et des ressources foncires; et une bonne gouvernance, tenant compte de l'impact environnemental des dcisions dans les processus dcisionnels. L'orateur plaida galement pour l'adoption d'approches gagnantes tous les coups, telles que celle du MDP propos dans le cadre du Protocole de Kyoto.

DANS LES COULOIRS

Toutes les Parties cls de la CCCC ont t invits prendre part aux discussions de haut niveau sur le Protocole de Kyoto, vendredi, New York. Les dbats ont reflt la dtermination de faire tout ce qui est ncessaire pour une ratification dans les meilleurs dlais, mme si cela signifiait la ralisation d'un march imparfait d'ici Rio+10 en 2002. Le renforcement des capacits est en train d'merger en tant que composante cl de la chorgraphie qui doit tre mise en place pour s'assurer que la prospective de la participation universelle apparaisse quelque part sur la table des ngociations. Autre sujet critique, celui de la question nuclaire: sa qualification comme tant une technologie ligible l'inscription dans le cadre du MDP et son rle d'nergie "durable" dans les pays viss l'Annexe l se croisent. La voix d'une Partie Moyen-orientale de la CCCC a conduit un assaut sur "l'immoralit" de la substitution des combustibles fossiles par l'nergie nuclaire.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

LES COMITES DE REDACTION: