Daily report for 27 April 1999
MARDI 27 AVRIL 1999
Les dlgus prs de la CDD-7 ont achev la premire lecture de leurs dcisions concernant les thmes de l'nergie et des ocans et la seconde lecture de leurs dcisions concernant les thmes du tourisme et des modes de consommation et de production. Des consultations informelles sur les questions en suspens dans la dcision portant sur les PIED devaient galement avoir lieu.
LE COMITE DE REDACTION I
LE TOURISME: Le Comit de Rdaction I, prsid par Navid Hanif (Pakistan), poursuivit l'examen des propositions d'amendements et d'une lettre manant du Prsident de la CDD-7, Upton, invitant les dlgations considrer un certain nombre de points tirs des conclusions du segment consacr au thme du Tourisme. Au sujet du programme de travail sur le tourisme durable, l'UE s'opposa une proposition du G-77/CHINE appelant remplacer la rfrence la coopration avec les Parties intresses par une rfrence la tenue d'une "consultation" avec les ces mmes parties. L'UE insra en guise de prambule, une note d'apprciation l'endroit du dialogue entre les diffrents concerns et des progrs raliss par les principaux groupes sociaux dans la promotion du tourisme durable. Le Prsident invita les participants considrer l'opportunit de faire part de leur satisfaction l'gard des initiatives de l'industrie, tel que not dans les conclusions du segment consacr au thme du Tourisme. L'UE introduisit un certain nombre des sous-alinas appelant une action gouvernemental. Le porte-parole du G-77/CHINE prfra le terme "encourager" au lieu du terme "appeler" les gouvernements entreprendre des mesures. Dans le sous-paragraphe propos par l'UE concernant la mise en place du cadre juridique, conomique, social et environnemental appropri, le dlgu des ETATS-UNIS, soutenu par celui de la RUSSIE, nota les difficults poses par la promotion des audits cologiques et de l'tiquetage. Le G-77/CHINE supprima les rfrences spcifiques certains lments de l'ventail d'instruments.
Le G-77/CHINE fit part de srieuses difficults que lui pose le sous-paragraphe propos par l'UE concernant l'exploitation des femmes et des enfants, en particulier, travers le tourisme sexuel, et concernant l'application des normes de travail de l'OIT dans le secteur du tourisme. Le BRESIL dclara que ces sujets taient en cours d'examen dans d'autres fora. Le G- 77/CHINE proposa un nouveau libell encourageant les gouvernements tenir des consultations avec les principaux groupes sociaux, tous les niveaux, sur le processus de dveloppement du tourisme. Le CANADA introduisit un libell invitant les gouvernements entreprendre un travail de renforcement des capacits au profit des populations indignes et des communauts locales aux fins de s'assurer de la transparence dans les prises de dcision.
Concernant l'industrie du tourisme, le G-77/CHINE, contr par les ETATS-UNIS, proposa la suppression du "suivi" des initiatives volontaires dans le secteur du tourisme. Le G- 77/CHINE proposa un nouveau libell encourageant l'industrie dvelopper, dans le cadre des stratgies nationales, des formes de tourisme cologiquement, socialement et culturellement rationnelles et poursuivre les initiatives volontaires, gardant l'esprit qu'elles ne sont pas des substituts la rgulation. Au sujet de la ncessit de se baser sur le travail ralis par les Nations Unies, Le G-77/CHINE, contr par l'UE, proposa la suppression de la rfrence au "Plan d'Action de la Barbade." Le G-77/CHINE proposa un nouveau libell appelant clarifier les termes tourisme durable et co-tourisme. Les ETATS-UNIS et l'UE apportrent leur appui la ncessit de clarifier le concept du tourisme durable. Au sujet du renforcement des capacits, le G-77/ CHINE proposa l'adjonction de l'aide financire et technique "multilatrale et bilatrale" et des "technologies appropries" pour tous les aspects du tourisme.
L'UE, appuye par les ETATS-UNIS, s'opposa une proposition du G-77/CHINE appelant faire rfrence aux catastrophes naturelles dans le paragraphe consacr aux changes d'information. L'UE, appuye par les ETATS-UNIS et la RUSSIE, proposa de combiner les libells portant sur l'laboration des indicateurs du tourisme durable, en tenant compte du travail ralis par l'OMC. Le G-77/CHINE y fit objection. Le dlgu des ETATS-UNIS proposa une participation des diffrents concerns dans l'laboration des indicateurs. Au sujet de l'valuation exhaustive des initiatives volontaires, le dlgu des ETATS- UNIS proposa la suppression des rfrences au processus de la CDD-6 concernant les initiatives volontaires. Le CANADA ajouta un libell notant que l'valuation tait en cours de ralisation avec pour objectif l'amlioration de la prise de conscience. L'UE apporta son appui aux deux amendements. Le dlgu des ETATS-UNIS proposa d'liminer le sous-paragraphe portant sur l'laboration d'un ensemble de lignes directrices pour le dveloppement durable du tourisme. Le G-77/CHINE fit part de ses rserves concernant la proposition de texte de l'AUSTRALIE et de l'UE sur la rduction des effets environnementaux associs au secteur du voyage et du tourisme. Le CANADA ajouta un libell invitant les agences et notamment l'OMI, mener des investigations sur la suffisance des rgulations et des mesures de conformit disponibles en matire de pollution marine.
LES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION: Le Comit de Rdaction I devait procder, l'aprs-midi, l'examen de la compilation des amendements. L'UE prfra limiter les rfrences l'Agenda 21, au prambule. Le CANADA introduisit un nouveau prambule avec des rfrences l'Agenda 21, la SE/AGNU, aux responsabilits communes mais diffrenties, aux finances et transfert des TER, et notant qu'une consommation et une production durables peuvent rduire les cots et amliorer la comptitivit.
Dans l'introduction, le G-77/CHINE ajouta un libell notant que les pays industrialiss montreront l'exemple et insista sur le maintien de la rfrence aux "pays en dveloppement touchs ngativement par le processus." Le G-77/CHINE fit, par ailleurs, objection une phrase propose par l'UE notant l'importance particulire du consommateur ais. L'UE et les ETATS-UNIS appuyrent l'appel aux pays industrialiss plutt que les pays en dveloppement montrer l'exemple. Le G-77/CHINE fit objection au terme "industrialiss" et aux amendements introduits par l'UE et appelant soutenir les "objectifs du dveloppement international" et les gouvernements assurant des normes minimales en matire de consommation. Les dlgus s'accordrent finalement sur un libell stipulant que "les gouvernements doivent s'assurer de la satisfaction des besoins de base des populations."
Concernant les priorits du travail futur, le G-77/CHINE suggra de supprimer l'appel la revue des modes de consommation dans des "secteurs conomiques spcifiques" et dclara que la revue doit tre mene "dans le respect" des objectifs et principes gnraux des modes durables de consommation et de production. Le CANADA, appuy par l'AUSTRALIE, y fit objection et insista que la revue doit tre "connecte aux" objectifs et principes gnraux. Au sujet de l'laboration et de l'application de politiques efficaces et en raction la rfrence propose par le G-77/CHINE et appelant une action "tenant compte du principe des responsabilits communes mais diffrencies," le dlgu des ETATS-UNIS suggra de placer les rfrences aux principes retenus dans la Dclaration de Rio dans le prambule. La CHINE, appuye par la BOLIVIE, y fit objection. Le G-77/CHINE s'opposa l'appel de la NORVEGE en faveur "d'une consommation et d'une production compatibles avec les moyens dont on dispose et cologiquement rationnelles." Concernant la rfrence l'appel en faveur d'un ventail de politiques cette fin, le G- 77/CHINE proposa que les accords et les initiatives volontaires soient "appliqus en tenant compte des conditions spcifiques des diffrents pays." Le MEXIQUE et le BRESIL proposrent d'ajouter une rfrence la Commission de l'OMC charge d'examiner les Barrires Techniques au Commerce dans le libell appelant des approches politiques tenant compte des dlibrations de la Commission de l'OMC sur le Commerce et l'Environnement.
LE COMITE DE REDACTION II
LES OCEANS: Le Comit de Rdaction II, prsid par Alan Simcock (Royaume-Uni), procda, durant la matine, l'examen du thme des ocans. Au sujet des activits terrestres, le G-77/CHINE requit la suppression du libell accueillant favorablement les dcisions du Conseil d'Administration du PNUE concernant l'application du Plan d'Action Mondial (PAM). L'UE dclara que ces dcisions ont besoin d'tre "endosses" au lieu d'tre "accueillies favorablement." Le dlgu des ETATS-UNIS proposa un libell notant les potentialits offertes par les runions sur le partenariat rgional pour la mobilisation des ressources et des efforts en faveur du PAM. Le G-77/CHINE proposa un appel la mise disposition de l'expertise et ressources adquates, sous des termes concds et prfrentiels, en faveur des pays en dveloppement pour l'laboration et la production des alternatives aux produits organiques persistants. Le CANADA fit objection la rfrence des "termes concds et prfrentiels." L'UE suggra d'accueillir favorablement la poursuite du travail international dans le domaine de la rduction des dversements, missions et coulements des substances dangereuses.
Concernant la science marine, l'UE proposa de donner au 'GESAMP' les moyens d'interagir avec les ONG et avec les reprsentants scientifiques des gouvernements. L'AUSTRALIE nota l'importance de la collecte des donnes mise disposition par le Rseau Mondial du Suivi des Rcifs Coralliens et par le Systme Mondial d'Observation des Ocans. L'UE ajouta un libell notant la valeur du travail accompli par les comits scientifiques des organisations de pche existantes. Au sujet de l'impact de 'l'Oscillation Mridionale d'El Nio' (ENSO), le CANADA suggra de faire rfrence la "variabilit atmosphrique due aux ocans," l'AUSTRALIE proposa "d'valuer" les dommages causs par l'ENSO, et le dlgu des ETATS-UNIS ajouta une rfrence l'impact exerc sur les cosystmes des rcifs coralliens. Au sujet de l'amlioration des connaissances des stocks halieutiques, l'UE suggra que la FAO renforce son suivi mondial des stocks halieutiques. Le JAPON proposa que la revue des systmes soit mene par les pairs scientifiques "l o il serait appropri." Au sujet du libell portant sur la pollution marine, une nouvelle formulation propose par l'UE appela encourager les Etats de pavillons appliquer les accords internationaux sur les normes maritimes, demander l'OMI d'laborer un instrument contraignant et de prparer des critres de contrle, et soutenir les efforts de l'OMI visant mettre en place des rseaux rgionaux de contrle. Les ONG, appuyes par la RUSSIE, proposrent d'inviter l'OMI mettre en place un mcanisme juridique permettant de s'assurer que tous les Etats de pavillons veilleront ce que tous les navires battant leurs pavillons respectent les normes internationales et laborer un instrument contraignant pour l'enregistrement des navires. Le G- 77/CHINE ajouta un libell ritrant le droit des Etats interdire le trafic transfrontalier des dchets dangereux dans le cadre de sa juridiction et notant la ncessit de mettre disposition l'expertise et les ressources adquates, des termes concds et prfrentiels, pour le dveloppement des alternatives aux peintures toxiques. Le CANADA plaa entre crochets la phrase " des termes concds et prfrentiels." Le G-77/CHINE proposa l'International Seabed Authority labore un code pour les activits minires plutt que des propositions pour la protection de l'environnement marin contre l'impact de l'exploration des fonds marins et des activits minires qui s'y oprent. L'UE ajouta un libell appelant l'OMI se pencher sur la question de l'raflement des navires.
Au sujet de la coopration et coordination internationales, le CANADA appela galement la "collaboration", l'UE proposa d'annexer le papier de position, et le MEXIQUE, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE et le G-77/CHINE indiqurent que dlais tait ncessaire pour la clture des consultations officieuses. D'autres commentaires inclurent une note introduite par l'AUSTRALIE stipulant que, lorsqu'elles sont gres de manire viable, la pche et l'aquaculture sont en mesure de contribuer de manire significative la scurit alimentaire et l'engendrement de revenus. Le dlgu des ETATS-UNIS appela une aquaculture, notamment celles des crevettes, gres de manire cologiquement rationnelle.
LE COMITE DE REDACTION III
Le Comit de Rdaction III, prsid par George Talbot (Guyane), procda l'examen des propositions de l'ECOSOC concernant les prparatifs de la CDD-9 consacre aux questions touchant au thme de l'nergie (E/CN.17/1998/8) et se penchrent spcifiquement sur la dcision de la SE/AGNU appelant ce que les prparatifs utilise un groupe d'experts intergouvernemental sur l'nergie et le dveloppement durable. L'UE souhaita voir les choses avancer rapidement, notamment pour ce qui est de la nomination des coprsidents du groupe d'experts. Le G-77/CHINE souleva les questions de participation et de contribution, notamment la participation des experts des pays en dveloppement. La NORVEGE appela clarifier un certain nombre de points, notamment au niveau du budget et des arrangements permettant de s'assurer de participation adquate des pays en dveloppement, et, appuye par le G-77/CHINE et l'UE, proposa de prciser le caractre "ad hoc" du Groupe d'Experts Intergouvernemental de composition non limite, pour bien souligner la dure limite impartie ses travaux. L'oratrice proposa galement que l'adhsion soit "ouverte tous les pays reprsents aux Nations Unies." Rpondant au G-77/ CHINE, le Secrtariat expliqua que l'intention de l'AG tait que le groupe intergouvernemental doit se runir sparment mais la suite des GTSI de la CDD. Le G-77/CHINE affirma que des "dbats de fonds" ds la premire runion de ce Group d'Experts seraient prmaturs. L'UE dsapprouva. Le dlgu des ETATS-UNIS, contr par l'EGYPTE, proposa que la seconde session du Groupe s'tale sur une semaine. Le G-77/CHINE, appuy par l'UE, proposa un paragraphe rvis, invitant la Commission sur l'Energie et les Ressources Naturelles au Service du Dveloppement transmettre un rapport la CDD. The EU fit objection une proposition du G-77/CHINE appelant supprimer le paragraphe o l'on se flicite de l'intention des entits des Nations Unies d'apporter des contributions actives au groupe d'experts. Le dlgu des ETATS-UNIS proposa de placer ce libell dans le prambule. Concernant les organisations des Nations Unies travaillant l'laboration des documents soumettre la considration du Group d'Experts, la Norvge suggra d'insrer des paragraphes sur le financement de la participation des reprsentants des principaux concerns.
DANS LES COULOIRS
Compte tenu des dsaccords persistants marquant les consultations informelles sur la revue de l'application du Plan d'Action de la Barbade concernant l'impact de la mondialisation et de la libralisation du commerce sur les PEID, le Prsident a labor un texte tentant de concilier les deux alternatives. Le projet de texte du Prsident contient encore des libells crochets portant sur les avantages ventuels dcoulant de la mondialisation et de la libralisation du commerce, pour les PIED, et sur le rle de la communaut internationale dans la facilitation de l'intgration des PEID dans le systme conomique mondial. Un observateur a noter que ce point est l'un des principaux sujets de polmique et que sa rsolution permettrait de rapprocher la clture des prparatifs de la Session Extraordinaire.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
COMITES DE REDACTIONS: Le Comit de Rdaction I se runira titre officieux, le matin, pour se pencher encore sur le thme du tourisme, et de nouveau dans la soire, pour examiner le thme de la consommation et de la production. Le Comit de Rdaction II entamerait, au cours de la matine, l'examen du texte de compilation sur le thme des ocans. Le Comit de Rdaction III doit galement se runir au cours de la journe.
EVENEMENTS SPECIAUX: Consultez 'CSD Today' pour les dtails concernant les manifestations en marge de la confrence prvues dans la journe.