Daily report for 26 September 2006

LES FAITS MARQUANTS DU FISC-V:

MARDI 26 SEPTEMBRE 2006

Le FISC-V (Forum V) s'est runi en plnire tout le long de la journe de mardi. Le matin, les participants ont trait la question de l'application de la prvention dans le cadre de la scurit chimique. L'aprs-midi, les dlgus se sont penchs sur les questions de la ncessit d'une action mondiale sur les mtaux lourds et du foss grandissant entre les pays dans la poursuite des politiques de scurit chimique. Le groupe de travail spcial sur l'avenir du FISC s'est runi l'heure du djeuner et dans la soire. Deux groupes de travail supplmentaires ont t convoqus dans la soire, l'un sur la prvention, l'autre sur les mtaux lourds.

PLENIERE DU FORUM V

PREVENTION:

Franz Xavier Perrez, Suisse, a dcrit diffrents points de vue sur la prvention et son statut actuel dans le droit international, et a soulign l'importance de l'laboration et de l'application d'outils et d'approches.

Johanna Lissinger Peitz, Inspectorat sudois des produits chimiques, a prsent un outil bas sur la toile destin faciliter l'application de la prvention par l'industrie, outil labor avec la participation des parties prenantes. Elle a dclar que l'outil est destin rduire de manire prventive les risques dcoulant des produits chimiques, travers la fourniture aux dcideurs, d'un guide pour l'tablissement des priorits de la rduction des risques.

John Shoaff, de l'Agence de la protection environnementale (EPA), Etats-Unis, a soulign la Procdure d'valuation des produits chimiques de l'EPA, conu pour prvenir les risques sanitaires et environnementaux et qui peut aboutir la rgulation d'un produit chimique, son retrait ou l'abandon de son tude. Il a soulign que les outils et les modles de l'EPA sont largement utiliss aux chelons national et international.

Jess Marn Ruiz, de Centre National de toxicologie, Nicaragua, a parl des contaminations aigues causes par des pesticides particuliers, a mis en relief l'tude mene sur leurs effets toxiques et environnementaux et sur le rendement agricole, et a parl des alternatives disponibles de ces pesticides au Nicaragua. Il a soulign la difficult d'interdire des pesticides particuliers dans le cadre de l'union douanire d'Amrique centrale.

Romeo Quijano, Rseau d'action sur les pesticides (PAN), a prsent trois cas d'tudes appliquant des approches prventives dans l'utilisation des pesticides. Il a introduit le Projet communautaire d'action et de suivi des pesticides (CPAM) et a dclar que la seule manire de prvenir la pollution aux pesticides est d'viter leur usage et de pratiquer l'agriculture cologique.

Stephen Johnson, Alliance Boots, Royaume-Uni, a soulign que les revendeurs sont trs vulnrables la critique en raison de leur grande visibilit, et a dcrit la gestion des produits chimiques et la stratgie de prvention applique aux produits de consommation dans son entreprise. Il a dclar que les revendeurs doivent galement prendre en considration les perceptions des consommateurs, des ONG et des mdias, perceptions qui ne sont pas toujours fondes scientifiquement.

Joel Tickner a donn un aperu du document d'information gnrale sur les outils et approches de l'application de la prvention dans le cadre de la scurit des produits chimiques (IFCS/ FORUM-V/6 INF), prsentant son objectif comme tant un exercice de dfinition du champ de l'tude d'impact. Il a rapport, entre autres, que: dans les pays industrialiss, la prcaution signifie principalement la prvention des effets chroniques ou incertains tandis que dans les pays en dveloppement, elle signifie principalement la prvention des vnements aigus; que la prcaution est implicite dans la plupart des rgulations rgissant les produits chimiques; et que parmi les difficults communes poses, figurent le manque de coordination nationale, de ressources, de donnes, de capacits et doutils. Il a ajout qu'il y a un intrt poursuivre le dialogue sur la manire d'amliorer les processus dcisionnels dans le cadre de l'incertitude.

Le dbat sur les exposs a port sur: l'implication des syndicats et la prise en considration des intrts des travailleurs; l'importance de la mise au point d'alternatives aux produits chimiques toxiques; l'application de la lgislation environnementale internationale et nationale en tant qu'outil d'application de la prvention; le poids accord au suivi communautaire et la recherche; et les voies et moyens d'appliquer la prvention en l'absence de donnes, doutils et de rglementations.

PAN a mis l'accent sur l'amlioration de la prise de conscience quant aux effets des produits chimiques. Le SENEGAL a fait part de son intrt en savoir davantage sur les outils d'valuation des risques qui peuvent tre utiliss l'chelle internationale. Le NIGERIA a encourag le FISC favoriser les initiatives de cration, dans les pays en dveloppement, des capacits ncessaires l'application de la prvention l'chelon national. Le RESEAU INTERNATIONAL POUR L'ELIMINATION DES POP a mis l'accent sur les limites des modles d'valuation des risques. La CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL) a soulign les limites de l'tiquetage et des fiches techniques de scurit. CHYPRE, appuye par la THALANDE et l'AUTRICHE, a propos l'tablissement d'un groupe de travail pour laborer sur ce sujet. L'ARGENTINE et les ETATS-UNIS ont dclar qu'il est prmatur de former un groupe de travail. La SUISSE a suggr que le groupe de travail aborde la question des besoins des pays en dveloppement pour la promotion de la prvention.

Un groupe de travail, modr par Joel Tickner, a t tabli pour laborer les tapes pratiques venir, aux fins d'aider les pays en dveloppement dans leur aptitude appliquer les outils et approches de mise en uvre de la prvention en matire de scurit chimique dans leur cadre intrieur.

METAUX LOURDS: Georg Karlaganis, Suisse, a prsent une synthse de la manifestation "Les proccupations sanitaires et environnementales associes aux mtaux lourds: besoins mondiaux de nouvelles mesures?" (IFCS/Forum V/8 INF), qui a eu lieu le 23 septembre 2006, Budapest, Hongrie. Il a mis en exergue les ides avances pour le traitement des dfis poss par les mtaux lourds et qui ont englob l'laboration d'une convention mondiale sur le mercure et autres mtaux et la poursuite, par le FISC

Le DANEMARK, avec la NORVEGE, la CE, la SUISSE et d'autres, a mis en relief le Conseil d'administration du PNUE (CA) en tant que forum pour le traitement de la problmatique du mercure. La FINLANDE a souhait voir le rsultat du Forum V concernant les mtaux lourds alimenter le PNUE, l'ASGIPC et la Convention sur la pollution atmosphrique transfrontire de longue porte (PATLP) et son Protocole sur les mtaux lourds. Le Nigeria, au nom de la REGION AFRICAINE, appuy par la NORVEGE, le SURINAME, la SUISSE, la CISL et d'autres, a propos l'adoption d'une dclaration du FISC sur les mtaux lourds. Le JAPON a fait part de ses rserves l'gard de la dclaration. La REGION AFRICAINE et d'autres ont suggr d'tablir un groupe de travail pour le traitement du dfi pos par les mtaux lourds.

Le CONSEIL INTERNATIONAL SUR L'EXPLOITATION MINIERE ET LES METAUX (ICMM) a favoris les partenariats comme le moyen le plus efficace de traiter ce sujet, tandis que la THALANDE a suggr d'appliquer la responsabilit sociale des entreprises et le principe de pollueur payeur. Le BUREAU ENVIRONNEMENTAL EUROPEEN a apport son appui aux objectifs d'une rduction mondiale du mercure de 50% d'ici 2012 et 70% d'ici 2017, par rapport aux niveaux de 2005. L'Iran, au nom de la REGION ASIE-PACIFIQUE a propos d'inscrire l'arsenic et le nickel comme tant des priorits, et l'laboration d'inventaires de toutes les sources potentielles.

Le JAPON a dclar que ce dbat devrait tre entrepris dans le cadre du PNUE et, avec les ETATS-UNIS, a soulign que le FISC ne devrait pas prjuger des dcisions du PNUE. La TANZANIE a plaid pour un instrument international contraignant. L'URUGUAY a propos d'utiliser la Convention de Stockholm pour le traitement de la problmatique du mercure mthylique. Le dlgu des ETATS-UNIS a dclar que le plomb et le cadmium n'affichent pas le mme niveau de transport environnemental que le mercure et qu'ils sont une proccupation d'ordre principalement local et rgional. Le dlgu des ETATS-UNIS a encourag d'autres pays et ONG participer dans les partenariats et, avec le CANADA, a dclar qu'il n'apporterait pas son appui des discussions visant valuer le besoin d'entreprendre une action. La SUEDE a mis l'accent sur les alternatives conomiques et techniques et sur les solutions pour des mesures immdiates l'gard du mercure. Le Secrtariat de l'ASGIPC a prcis que la CIGPC est l'organe directeur qui surveille la mise en uvre de L'ASGIPC, et a mis en relief les runions rgionales de l'ASGIPC prvues avant la CIGPC-2 comme tant l'occasion de traiter la question des mtaux lourds. La SOCIETE INTERNATIONALE DES DOCTEURS POUR L'ENVIRONNEMENT (ISDE) a plaid pour une initiative aurifre propre et une interdiction sur les exportations de mercure. L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE (OMS) a dclar qu'elle dispose d'un mandat clair de traiter des dangers dus l'exposition aux mtaux lourds et qu'elle peut porter le sujet son comit directeur. Un groupe de travail spcial, prsid par Alo Babajide (Nigeria) a t convoqu.

FOSSE GRANDISSANT:

Lilian Corra, ISDE, a prsent un rapport sur la manifestation organise lundi en marge de la runion et consacre la coopration sud-sud, soulignant que beaucoup d'expertise utile est disponible au sein des ONG et des associations professionnelles dans les pays en dveloppement.

L'OMS a dclar que la coopration sud-sud est souvent conduite de manire peu efficace et a signal que le "foss" est en train de grandir encore davantage. L'IRAN a soulign que le processus du traitement du foss grandissant ne saurait compter uniquement sur la coopration sud-sud, et a encourag les pays donateurs entreprendre une action. La TANZANIE a soulign que les donateurs financent les "propositions les mieux labores," laissant ainsi de ct ceux qui ont le plus besoin de cration de capacits, et a appel l'laboration d'un fichier d'experts pour aider ceux qui ont besoin d'tre aids dans l'laboration de demandes de financement. La CHINE a dclar que les pays industrialiss ne devraient pas transfrer les technologies obsoltes aux pays en dveloppement.

La THALANDE, appuye par le NIGERIA, a appel le FISC fournir aux pays en dveloppement une plate-forme pour l'change d'expertise et d'expriences, y compris rseaux, bases de donnes et fichiers d'experts, et a suggr l'expansion d'INFOCAP en tant que mthode potentielle. Le Prsident Wibulpolprasert a rapport que les Secrtariats de l'ASGIPC et du FISC se sont runis et qu'ils ont commenc le processus de transfert d'INFOCAP l'ASGIPC.

Le Prsident Wibulpolprasert a propos, et les participants ont accept, que le dbat sur ce sujet sera rsum dans le rapport final et mentionn aux Groupes rgionaux, qui peuvent l'utiliser pour alimenter la CIGPC-2.

GROUPES DE TRAVAIL SPECIAUX

AVENIR DU FISC: Le Prsident Karlaganis a prsent le rapport intrimaire portant sur les "points communs" concernant l'avenir du FISC, dont: le souhait de tenir un forum de "rflexion" qui facilite l'tablissement d'une passerelle entre la science et la politique; l'importance d'une structure souple, ouverte, multisectorielle, transparente et inclusive; et la ncessit d'viter la duplication des fonctions entre le FISC et l'ASGIPC. Les participants ont procd l'examen d'une gamme d'exposs de principes et de suggestions. Bien qu'il ait t convenu que des dispositions institutionnelles efficaces qui maximisent les synergies et la rentabilit sont souhaitables, les vues ont diverg sur le point de savoir quelles dispositions permettraient de raliser cela au mieux. Le dbat nocturne s'est concentr sur deux propositions d'un texte de compromis: l'une, gardant le FISC comme institution spare avec des tches englobant l'interaction avec l'ASGIPC et contribuant sa mise en uvre; et l'autre, dcrivant les tapes suivre dans la cration d'un organe directeur et d'un secrtariat conjoints pour le FISC et l'ASGIPC, et laissant ouverte la possibilit de dissoudre le FISC. Le dbat s'est poursuivi jusque tard dans la nuit, les participants discutant le texte, ligne par ligne.

MTAUX LOURDS: Le CANADA, le ETATS-UNIS et la CIGPC

Les participants ont ensuite examin ligne par ligne le projet de texte de la Dclaration de Budapest sur les mtaux lourds. Le JAPON et les ETATS-UNIS ont fait objection l'utilisation du terme "dclaration," et le CANADA a suggr d'utiliser le terme "recommandation." L'IRAN a propos d'utiliser le terme "engagements." Le BURKINA FASO, la SUISSE et le DANEMARK ont prfr garder "dclaration." Le CANADA, avec la CIGPC, mais contr par le BURKINA FASO, a suggr de remplacer "mtaux lourds" par "mercure, plomb, cadmium et autres mtaux objet d'une proccupation mondiale." Dans le paragraphe introductif, les participants ont convenu de "reconnatre les effets environnementaux et sanitaires du mercure, du plomb et du cadmium l'chelle de la plante." Le groupe poursuivra la discussion autour des libells crochets.

PREVENTION:

DANS LES COULOIRS

Les dlgus ont travaill jusqu' une heure tardive, lundi nuit, et encore plus tard hier, les bus ayant programm de quitter le site 23 h 30. Une bonne partie des changes dans les couloirs tait axe sur les manire dont le FISC pourrait raliser des synergies avec l'ASGIPC, mais certains dlgus ont signal que les dispositions propres l'ASGIPC ne sont pas encore compltes, un observateur mettant en garde contre l'ide de commencer "dnouer (l'ASGIPC) le pull-over avant mme de l'avoir essay."

Cependant quelques participants ont tir un certain optimisme des efforts intenses fournis par les dlgus pour trouver plutt des solutions que simplement dfendre leurs propres positions. Un autre participant tait positif qu'en dpit des divergences sur l'avenir du FISC, des progrs sont en train d'tre accomplis sur d'autres points de l'ordre du jour de Forum V.