Daily report for 26 October 1999
MARDI 26 OCTOBRE 1999
Les dlgus se sont runis toute la journe en session conjointe de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) et de l'Organe Subsidiaire de Mise en uvre (SBI) pour examiner: les Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC (effets adverses); le respect des obligations; le renforcement des capacits; les activits de mise en uvre conjointe (AIJ); et les mcanismes du Protocole. Le Groupe de Travail Conjoint sur le respect des obligations s'est runi en sance nocturne et des groupes de contact ont t convoqus autour des communications des Parties non vises l'Annexe I et des lignes directrices devant rgir les communications des Parties vises l'Annexe I.
LA SESSION CONJOINTE SBSTA/SBI
LES EFFETS ADVERSES: L'ex-prsident du SBSTA, Kok Kee Chow (Malaisie) prsenta un rapport sur l'atelier autour de la mise en application des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC (effets adverses) tenu du 21 au 24 septembre 1999 Bonn. Plusieurs dlgus dclarrent que l'atelier a t un exercice utile. Le G-77/CHINE signala avoir souligner la ncessit de tenir un autre atelier avant la CdP-6.
Concernant les lacunes en matire d'information sur les effets adverses, le dlgu des ILES MARSHALL appela une recherche plus robuste dans le domaine des politiques et mesures dans les pays viss l'Annexe I. L'AUSTRALIE, avec le CANADA et la GAMBIE, dclara que l'absence de donnes relatives l'effet des politiques et mesures ne doit pas constituer un obstacle aux efforts visant rpondre aux besoins des pays rellement vulnrables. Le CANADA et SAMOA soulignrent le besoin d'agir travers le processus des communications nationales. Le SENEGAL appela une valuation de la vulnrabilit en Afrique d'ici la CdP-6.
Concernant l'impact des mesures de rponse sur les conomies des pays producteurs de ptrole et autres, l'ARABIE SAOUDITE se rfra de rcentes tudes suggrant que les pays producteurs de ptrole souffriront conomiquement des mesures de rponse et, avec le KOWET et la LIBYE, dclara que les pays se doivent de supprimer les distorsions de march dans le secteur de l'nergie. Le dlgu des ETATS-UNIS dclara que des incertitudes subsistaient sur l'impact de la mise en uvre des mesures de rponse. Le JAPON et les ILES MARSHALL dclarrent que la considration de la compensation tait inacceptable car elle n'est prvue ni dans la CCCC ni dans le Protocole.
Au sujet de l'tat d'avancement des ngociations, plusieurs dlgus, dont l'ARABIE SAOUDITE, le KOWET, le QATAR et les EMIRATS ARABES UNIS, dclarrent qu'une progression gale devait marquer tous les thmes abords, et que le Plan d'Action de Buenos Aires (PABA) doit tre accompli en tant que paquet complet. L'OUGANDA, le BURKINA FASO, les ILES MARSHALL et SAMOA prcisrent que toutes les questions ne pouvaient pas progresser de manire simultane et indiqurent que l'attente de la ralisation d'un paquet risquait de retarder l'action.
De nombreux dlgus soulignrent la ncessit de donner un classement prioritaire aux besoins des pays les moins avancs. Le BANGLADESH suggra que le FEM tablisse un fonds spar pour la couverture des besoins de ces pays. Un groupe de contact sera convoqu sur ce sujet.
LE RESPECT DES OBLIGATIONS: Au sujet des procdures et mcanismes relatifs la conformit des obligations inscrites dans le cadre du Protocole de Kyoto, Espen Rnnenberg, Coprsident du Groupe de Travail Conjoint sur le respect des obligations (GTC), prsenta un bref rapport sur l'change de vues informel sur ce sujet qui s'est tenu Vienne les 6 et 7 octobre 1999. Parmi les thmes abords: la conception et les facteurs qui sous-tendent le systme de mise en conformit aux obligations; le rle de l'quipe des experts d'valuation et de la CdP/RdP; et les consquences du non-respect des obligations.
LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Concernant le renforcement des capacits, plusieurs dlgus accueillirent favorablement le projet de dcision concernant des mesures dans ce domaine en faveur des pays en dveloppement et assorti d'une liste des besoins particuliers de ces pays, en tant que plate-forme pour l'adoption d'une dcision la CdP-5.
S'agissant des rcipiendaires du renforcement des capacits, le G77/CHINE dclara que se sont les pays en dveloppement seulement, mais l'UE, le KAZAKHSTAN et d'autres prcisrent qu'ils incluaient les pays en transition conomique.
Le dlgu des ILES MARSHALL, appuy par ses homologues du SOUDAN, de la GAMBIE, de l'AOSIS et de la CHINE, dclara que le processus devait rester l'instigation des pays plutt que des agences et qu'il devait suivre les orientations de la CdP. Le dlgu des PHILIPPINES recommanda de prciser que le renforcement des capacits doit tre ralis pour, par et dans les pays en dveloppement et affirma que l'initiative du FEM tait une anti-thse du renforcement des capacits. Le CANADA, appuyant l'initiative du FEM, encouragea l'organisme dvelopper davantage son approche inter-agence.
Le G77/CHINE se rfra son projet de dcision qui requiert du Secrtariat l'laboration d'un plan permettant de faciliter le renforcement des capacits pour les pays en dveloppement. Le porte-parole souligna l'importance des ateliers entrepris avec la participation des pays en dveloppement. La Rpublique CENTRAFRICAINE parla de la futilit des ateliers trop courts, les pays en dveloppement ncessitant une formation continue. L'UE suggra: l'identification des besoins des Parties non vises l'Annexe I par l'analyse de leurs communications nationales; l'identification des capacits disponibles; l'accord sur un processus garantissant un soutien appropri aux domaines prioritaires; et la fourniture de directives pour l'valuation des activits de renforcement des capacits en matire de changements climatiques. Le CANADA apporta son appui l'ide de mettre place une rponse coordonne au sein des efforts fournis dans le domaine du renforcement des capacits et proposa trois tapes: l'valuation des besoins; l'tude des actions entreprises actuellement par les divers acteurs; et la dfinition d'un champ d'action clair. L'AUSTRALIE souhaita recevoir du Secrtariat des claircissements concernant le soutien mis la disposition des pays en dveloppement en vue d'identifier les lacunes et les besoins pour les travaux futurs. La NORVEGE se dclara en faveur d'une approche intgre dans l'identification des besoins. La SUISSE endossa une approche pratique focalise sur l'identification des besoins appropris dans des domaines spcifiques. La FEDERATION DE RUSSIE offrit son assistance en matire de transfert des technologies.
Concernant les besoins en matire de renforcement des capacits, le G77/CHINE se rfra son projet de dcision appelant la CdP: entreprendre des activits de renforcement des capacits; fournir le soutien technique et financier ncessaire au renforcement des points focaux nationaux; promouvoir la recherche et les tudes touchant au domaine du climat; et promouvoir le renforcement des capacits de l'expertise et des institutions nationales. L'AUSTRALIE, le CANADA, le JAPON et l'OUZBEKISTAN indiqurent que le renforcement des capacits tait ncessaire pour tirer plein profit du mcanisme pour un dveloppement propre (MDP). Le dlgu des ETATS-UNIS mit en exergue la ncessit d'une approche intgre dans tous les efforts fournis en matire de renforcement des capacits. Le CLIMATE ACTION NETWORK appuya l'adoption d'une approche conue de bas en haut dans ce domaine, base sur des initiatives locales et rgionales impliquant la communaut des ONG, car de nombreux critres devant rgir les mcanismes sont encore inconnus. Un groupe de contact, coprsid par le Prsident du SBI, John Ashe et Dan Reifsnyder (Etats-Unis) sera convoqu pour approfondir cette question.
LES ACTIVITES DE MISE EN UVRE CONJOINTE: Au sujet de l'exprience vcue au niveau des AIJ, le G-77/CHINE mit l'accent sur le dsquilibre de la rpartition gographique des projets pilotes et encouragea l'extension de la phase pilote. L'AOSIS dclara que les projets de squestration de gaz carbonique risquaient de ne pas garantir des effets long terme mesurables et fit part de ses rserves concernant l'ventuelle inclusion des puits d'absorption. Avec les ILES MARSHALL, le BOTSWANA et SAMOA, l'orateur s'opposa l'tablissement de quelque lien que ce soit entre les AIJ et les mcanismes du Protocole. Le JAPON, appuy par l'UE, affirma que l'exprience acquise tait suffisante pour la conduite d'une valuation exhaustive. Avec la POLOGNE, l'intervenant souligna qu'un projet AIJ doit pouvoir tre ligible dans le cadre de la mise en uvre concerte (JI) ou le MDP s'il rpond aux critres d'ligibilit et si toutes les Parties impliques sont d'accord. Le dlgu des ILES MARSHALL encouragea l'arrt des projets de stockage temporaire de carbone dans le cadre des AIJ. Le dlgu des ETATS-UNIS proposa l'exploration de l'ligibilit des projets AIJ dans le cadre du MDP ou de la JI.
Contre par l'AOSIS, le BOTSWANA et l'IRAN, l'UE, avec la SUISSE, proposa que les AIJ puissent tre crdites rtroactivement. L'oratrice identifia le manque de crdits et de capacits dans les pays htes et les cots de transaction trop levs pour les petits projets comme autant de barrires entravant le bon droulement de la phase pilote. La SUISSE et l'AUSTRALIE affirmrent que sans crdits, les industries seront prcautionneuses l'gard des AIJ.
L'IRAN nota l'absence de critres permettant l'valuation et l'laboration des avantages des projets AIJ et indiqua que l'apprciation restait assujettie aux diffrentes interprtations des Parties. L'orateur appela la poursuite de la phase pilote sans pr-conditions ni crdits. Le BOTSWANA affirma que l'introduction de crdits jettera de la confusion dans le processus. L'AOSIS attira l'attention sur les inconsistances, le manque de rapports et les complications procdurires qui font que l'octroi de crdits de manire rtrospective est tout fait inappropri.
La REPUBLIQUE DE COREE dclara qu'tant donn que la plupart des projets AIJ sont financs travers des fonds officiels comme l'APD et le FEM, la certification des crdits doit tre traite avec prudence. Le GROUPE AFRICAIN mit l'accent sur le besoin d'impliquer les communauts locales dans la conception et l'excution de tels projets.
S'agissant de la forme des rapports, la SUISSE insista sur la simplicit. Le dlgu des ETATS-UNIS suggra que Secrtariat organise une runion technique sur le sujet. Un groupe de contact prsid par Yvo de Boer (Pays-Bas) sera convoqu sur ce point.
LES MECANISMES DU PROTOCOLE: L'Ex-prsident du SBSTA, Chow, introduisit la synthse rvise des propositions avances par les Parties sur les principes, les modalits, les rgles et les lignes directrices devant rgir les mcanismes du Protocole, et nota que ces propositions pouvaient servir de plate-forme un projet de texte de ngociation.
Le G-77/CHINE dclara que la dcision sur le MDP doit prcder celles sur les autres mcanismes. L'AUSTRALIE nota la ncessit d'un travail technique important avant la CdP-6. L'UE nota les points de convergence important entre les Parties et souhaita voir un plafonnement tre dfini pour l'utilisation des mcanismes. Le dlgu des ETATS-UNIS plaida pour une progression parallle sur l'ensemble des mcanismes avec priorit au MDP. Avec la NORVEGE et la SUISSE, l'orateur suggra un affinement de la synthse en un projet de texte de ngociation. La NORVEGE identifia le besoin de se fixer sur un plan de travail d'ici la CdP-6. L'AOSIS souligna la ncessit pour les mcanismes d'tre fonds sur des principes environnementaux rationnels et, avec le VENEZUELA, appela un dlai adquat pour examen. L'orateur ajouta que l'AOSIS veillera ne pas avoir des mcanismes permettant aux Parties vises l'Annexe I d'chapper leurs responsabilits intrieures. L'OUZBEKISTAN, avec la FEDERATION DE RUSSIE, souhaita avoir des dfinitions claires des principaux concepts. La CHINE s'opposa l'ide de prendre une dcision unique sur l'ensemble des mcanismes. Le dlgu recommanda qu'il y ait trois dcisions distinctes sur les mcanismes. L'ARABIE SAOUDITE souligna que la progression sur ce point restait tributaire des avances qui seront enregistres sur d'autres points galement importants. Un groupe de contact prsid par Kok Kee Chow, fut sollicit de rviser et de consolider les points de vues en un projet de texte de ngociation et de s'accorder sur un plan de travail d'ici la CdP-6. Le G-77/CHINE dclara que la rfrence un projet de texte de ngociation n'tait pas souhaitable ce stade.
LE GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT SUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS
Le GTC se runit en sance nocturne pour adopter le calendrier de ses travaux et entendre un rapport oral sur l'change informel des vues et des donnes concernant le respect des obligations qui eu lieu au cours de la manifestation organise les 6 et 7 octobre1999 Vienne. Le groupe procda ensuite l'examen des lments de la conception, de la couverture et des fonctions du systme de conformit aux obligations inscrites dans le cadre du Protocole. Le GTC se runira de nouveau le 29 octobre 10h.
LES GROUPES DE CONTACT
LES LIGNES DIRECTRICES DEVANT REGIR LES COMMUNICATIONS DES PAYS VISES A L'ANNEXE I: Le groupe de contact sur les communications des pays viss l'Annexe I procda l'examen de la seconde partie du projet de texte rvis des Lignes Directrices devant rgir les Communications des Pays viss l'Annexe I. Le groupe aborda les chapitres sur: les objectifs des lignes directrices, l'laboration des communications nationales, les dfinitions, la couverture et la structure des communications nationales; le rapport de synthse; les circonstances nationales; les donnes concernant les inventaires de GES; et les politiques et mesures (P&M). Les dlgus s'accordrent sur la suppression du chapitre consacr la couverture. L'UE soumit une proposition de restructuration du chapitre portant sur les communications nationales. Au sujet de la slection des P&M, le groupe s'entendit sur la ncessit d'tablir une distinction entre les politiques adoptes, celles mise en uvre et celles se trouvant encore au stade de planification, et appela la dfinition de ces termes.
LES COMMUNICATIONS DES PAYS NON VISES A L'ANNEXE I: Le groupe de contact group sur les communications des pays non viss l'Annexe I examina les propositions soumises par le G-77/Chine et l'UE sur la considration des communications des Parties non vises l'Annexe I. Le G-77/CHINE, contr par l'UE et d'autres, insista pour que sa proposition serve de plate-forme aux dlibrations du groupe. Quelques dlgus proposrent l'identification des lments communs entre aux deux propositions. Le G-77/CHINE, appuy par d'autres, attira l'attention sur les lments litigieux, notamment sur les valuations techniques des communications des pays non viss l'Annexe I mentionnes dans la proposition de l'UE. L'oratrice s'interrogea sur l'objectif, le caractre et l'utilit de telles valuations. L'UE et d'autres dclarrent que l'objectif en tait d'amliorer la contenu des communications. Le groupe dcida de travailler sur un projet de texte compilant les deux propositions.
DANS LES COULOIRS
Tandis que la Plnire poursuivait ses travaux au train habituel, le thme de l'utilisation des terres, modification de l'utilisation des terres et foresterie tait ce mardi l'objet d'une manifestation stimulante organise en marge de la confrence l'instigation des Parties. Le GIEC y a fourni un rapport approfondi sur l'tat d'avancement de ses travaux sur le sujet tel que requis par le SBSTA. Les participants, y compris les ONG, se flicitrent des changes avec les auteurs, experts du GIEC, qui ont jet une lumire sur un sujet longtemps envelopp dans l'incertitude.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
REUNION CONJOINTE SBI/SBSTA: Le SBI et le SBSTA se runiront en sance Plnire partir de 10h.
GROUPES DE CONTACT: Des groupes de contact seront tenus tout au long de la journe. Consulter le tableau d'affichage pour les dtails.