Daily report for 26 April 2001
Un jour avant leur clture, les travaux de la CDD ont t mens principalement dans un cadre de consultations informelles. Les brves sances de travail des Comits de Rdaction chargs des thmes du transport et de la coopration internationale au service de l'instauration d'un environnement habilitant, qui ont eu lieu dans la matine, ont t suivies, l'aprs-midi, par une consultation "informelle - informelle" autour de la question des technologies de l'nergie nuclaire. Pour sa part, le Comit de Rdaction charg du thme de l'atmosphre s'est runi en fin d'aprs-midi, et le Comit charg du thme des Transports s'est runi, de nouveau, en sance nocturne.
LE COMITE DE REDACTION I
La sance nocturne prvue 22h30 fut annule, aprs qu'un certain nombre de dlgations et indiqu officieusement qu'elles n'taient pas prpares la ngociation en raison d'un malentendu sur ce qui avait t conclu dans certaines consultations informelles parmi celles tenues plus tt dans la journe.
LE COMITE DE REDACTION II
COOPERATION INTERNATIONALE AU SERVICE DE L'INSTAURATION D'UN ENVIRONNEMENT HABILITANT: Prsid par Alison Drayton (Guyane), le Comit procda l'examen du chapitre consacr aux recommandations destines au niveau national dans le projet de dcision concernant le thme de la coopration internationale au service de l'instauration d'un environnement habilitant. Les dlgus s'y accordrent sur le remplacement du libell appelant la mise en place d'un environnement habilitant travers, entre autres, "des rgles de droit" et un renforcement des capacits, en acceptant un libell propos par le MEXIQUE appelant des "politiques macro-conomiques, sociales et environnementales appropries." Le dlgu des ETATS-UNIS fit part de sa volont d'abandonner les rfrences aux rgles de droit, condition que le Comit accepte l'insertion d'un sous-paragraphe recommandant l'instauration et la mise en oeuvre de cadres juridiques, de rgulation et de mise en application. L'orateur ajouta galement des rfrences la "proprit intellectuelle" et la "protection environnementale." Le G-77/CHINE ragit en proposant un nouveau libell pour le sous-paragraphe portant sur la coopration internationale, appelant les politiques de dveloppement durables adoptes aux niveaux international, rgional et national, soutenir l'radication de la pauvret, et un autre sous-paragraphe suggrant que la collaboration entre l'OMC et les diffrentes institutions internationales pertinentes soit conduite "de manire conforme leurs mandats respectifs."
Le chapeau consacr l'action nationale "qui prend en ligne de compte les circonstances particulires des pays," fut laiss entre crochets, aprs les dclarations des ETATS-UNIS et de la SUISSE appelant faire en sorte que le libell soit compatible avec celui du chapeau consacr l'action internationale. La proposition stipulant que les "programmes" ou "stratgies" du dveloppement durable doivent tre formuls et mis en oeuvre travers des processus consultatifs nationaux, fut galement laisse entre crochets. Au sujet de la gouvernance, le G-77/CHINE prfra une formulation tire du texte de la Dclaration du Millnaire. La Prsidente Drayton proposa, pour sa part, un libell de compromis tir de la CDD-8. La proposition fut maintenue crochete. L'accord sur ce point viendra dterminer les rfrences devant tre faites "l'amlioration de la transparence des gouvernements." Le libell qui requiert l'laboration de politiques intgrant les objectifs des trois piliers du dveloppement durable dans les politiques sectorielles fut galement plac entre crochets, en attendant l'acceptation, ailleurs dans le texte de la dcision, le fait que la "croissance" conomique est l'un des piliers.
LE COMITE DE REDACTION III
Prsid par David Stuart (Australie), ce Comit se runit dans la matine puis, de nouveau, dans la soire pour poursuivre la discussion du texte rvis du projet de dcision concernant le thme des transports, et en fin d'aprs-midi, pour reprendre ses dlibrations autour du thme de l'atmosphre.
LES TRANSPORTS: Au sujet de la coopration internationale, le dlgu des ETATS-UNIS apporta son appui au libell appelant assurer le dveloppement durable travers les transports. Le G-77/ CHINE suggra l'insertion d'une rfrence exigeant un "financement suffisant." Le G-77/CHINE dclara, par ailleurs, qu'il manquait la CDD le mandat consistant encourager les institutions financires internationales accorder une priorit aux projets du secteur des transports. Les dlgus ne parvinrent pas s'entendre sur les actions et les technologies devant tre transfres pour "la suppression progressives" de l'utilisation du plomb dans l'essence. Des divergences demeurent galement sur les actions devant tre entreprises par l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile dans le domaine du changement climatique.
Au sujet de la coopration rgionale, le G-77/CHINE insista sur l'insertion d'une rfrence l'change "des pratiques et expriences probantes" plutt qu' l'change des "bonnes pratiques." L'UE, appuye par l'AUSTRALIE, requit le maintien du libell portant sur les accords concernant la pollution transfrontalire. Le G-77/CHINE y fit objection, se rfrant aux implications sur la sant et sur l'environnement. Le G-77/CHINE, avec le CANADA, mit en exergue la ncessit d'une approche coordonne dans les domaines de l'infrastructure et de l'amnagement des territoires.
Au sujet des recommandations destines au niveau national, le G-77/CHINE s'opposa aux propositions avances par l'UE concernant le principe pollueurs payeurs passant par l'limination des subventions cologiquement nfastes, et concernant la promotion de la durabilit dans le secteur des transports. Le G-77/CHINE proposa la fusion du libell prconisant la promotion de l'efficience des combustibles avec celui appelant l'implication du secteur priv. Le CANADA y ajouta une rfrence appelant la promotion de vhicules non polluants. La promotion de l'accs des systmes de transports publics efficaces, srs, abordables et cologiquement rationnels fut soutenue par l'UE et l'AUSTRALIE, mais le G-77/CHINE fit opposition aux rfrences appelant la mise en place de services de transports domestiques ferroviaires et fluviaux urbains et interurbains. Les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE suggrrent d'insertion de rfrences aux moyens de transport non motoriss.
Au cours de la sance nocturne, les dlgus acceptrent, dans le chapitre consacr aux considrations gnrales, un libell propos par le G-77/CHINE stipulant que les dcisions ayant trait aux questions touchant au secteur des transports doivent reflter le fait que la croissance conomique, l'essor social et la protection environnementale sont interdpendantes et des composantes, d'appui mutuel, du dveloppement durable. Les dlgus acceptrent galement un libell stipulant que le dialogue avec les principaux groupes sociaux est encourag, et s'accordrent sur la suppression des rfrences aux transports "viables" dans le libell portant sur les effets du transport sur la sant des femmes, et sur l'accessibilit et la disponibilit au femmes en matire de facilitation du progrs conomique et social.
L'ATMOSPHERE: Le Prsident Stuart fit circuler une rvision de texte tenant compte du rsultat des discussions de la journe prcdente. Il informa les dlgus que des ngociations informelles avaient eu lieu autour des libells portant sur: les considrations gnrales; la coopration internationale, notamment le chapeau et les rfrences appelant l'implication du secteur priv dans le transfert des technologies et aux missions et polluants atmosphriques; et les instruments juridiques internationaux. L'orateur indiqua que le texte amend sur la base de ces ngociations informelles sera rapport au Comit le vendredi 27 avril.
Le Prsident Stuart demanda ensuite aux dlgus de se pencher sur les autres libells crochets dans le texte. L'AUSTRALIE introduisit un libell de compromis sur le suivi de la protection atmosphrique de la plante dans le chapitre consacr la coopration internationale. Le reprsentant indiqua que le libell se rfrait au: renforcement des systmes d'observation par l'amlioration des stations de suivi sur le terrain et l'augmentation de l'utilisation des satellites; la poursuite du programme de mesure des soutiens apports la protection de l'ozone; l'appui de programmes tels que celui du Systme Mondial d'Observation du Climat; et l'encouragement de la planification et de la mise en oeuvre conjointes pour la mise en place d'une stratgie d'observation mondiale intgre. Le JAPON se dclara en faveur du libell. Le G-77/ CHINE donna une premire rponse favorable, en attendant la tenue de nouvelles consultations internes.
Au sujet de la coopration rgionale, l'UE et les ETATS-UNIS dclarrent qu'ils pouvaient faire montre d'une certaine souplesse quant la formulation concernant l'amlioration la complmentarit et la cohrence des mesures visant l'attnuation du problme atmosphrique l'chelle locale, rgionale et mondiale. Le G-77/CHINE s'interrogea sur l'opportunit d'une telle rfrence. Au sujet des recommandations destines aux niveau national, l'UE rpondit aux proccupations exprimes par un certain nombre de dlgus concernant la rfrence l'adoption de "plans court terme dans les zones urbaines" en proposant une formulation alternative prconisant d'accorder "une attention prioritaire aux programmes et aux politiques encadrant les implantations humaines dans l'objectif d'y veiller la rduction de la pollution atmosphrique urbaine." Le G-77/CHINE suggra que les rfrences aux implantations humaines et aux logements risquaient de dtourner la focalisation qui doit rester principalement sur la question atmosphrique. Le porte-parole proposa la suppression du libell portant sur les substances nocives l'ozone, figurant dans le chapitre.
LES CONSULTATIONS INFORMELLES - INFORMELLES SUR L'ENERGIE NUCLEAIRE
Une consultation informelle - informelle, modre par Gustavo Ainchil (Argentine), s'est tenue pour la discussion du texte portant sur l'nergie nuclaire figurant dans le projet de dcisions sur le thme de l'nergie et des transports.
Au sujet des challenges associs l'nergie nuclaire, le G-77/ CHINE, le JAPON, la NOUVELLE ZELANDE et d'autres Etats, proposrent l'utilisation du texte d'origine du Prsident. La POLOGNE et la REPUBLIQUE DE COREE apportrent leur appui la version propose par l'UE. L'ARABIE SAOUDITE prfra la suppression du chapitre entier. Utilisant le texte d'origine, les dlgus dcidrent de placer entre crochets les rfrences portant, entre autres sur: la prolifration nuclaire; "les consquences transfrontalires" de l'nergie nuclaire; et la proposition du G-77/CHINE appelant la promotion de la coopration internationale dans l'utilisation pacifique de l'nergie nuclaire, ainsi que sur leur suggestion stipulant que les pays qui ont recours l'nergie nuclaire estiment que son utilisation devrait s'accrotre. La FEDERATION DE RUSSIE proposa un libell soulignant un certain nombre d'avantages offerts par l'nergie nuclaire.
Au sujet des recommandations concernant l'nergie nuclaire, le G-77/CHINE, contr par l'UE, dclara que les gouvernements se devaient d'tre encourags "considrer" les activits listes. Au sujet de la promotion de normes de scurit nuclaire de haut niveau l'chelle "mondiale," le G-77/CHINE dclara que ce travail doit tre fait "by l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (IAEA). " L'UE souhaita que celui-ci se fasse de manire conforme aux conventions internationales pertinentes et aux normes de l'IAEA. Le G-77/ CHINE fit objection au terme "mondial." Au sujet de l'amlioration de la transparence des dcisions ayant trait la scurit nuclaire, le G-77/CHINE proposa que cela se fasse "tel qu'appropri." L'UE encouragea l'insertion d'une rfrence la participation du public. Les dlgus ne parvinrent pas s'accorder sur le libell se rfrant la prolifration des matriaux fissiles.
Au sujet des transits transfrontaliers des dchets nuclaires, la NOUVELLE ZELANDE proposa la formulation retenue par l'IAEA concernant le haut risque li au transport des matriaux radioactifs et la ncessit d'amliorer les rgulations et les mcanismes des responsabilits. Apportant son appui cette proposition, la NORVEGE y ajouta une rfrence la notification pralable. Le JAPON, soutenu par la FEDERATION DE RUSSIE et contr par la BARBADE, prsenta une proposition alternative supprimant la rfrence aux termes " haut risque, mcanismes des responsabilits et notification pralable." Toutes les options furent places entre crochets. Les dlgus ne russirent pas non plus ter les crochets figurant dans le projet de dcision concernant le thme des transports et entourant la rfrence l'nergie nuclaire comme source susceptible de permettre la satisfaction des besoins galopant en matire de services nergtiques, et la rfrence au transit transfrontalier des dchets nuclaires.
DANS LES COULOIRS
Colre et frustration face la lenteur de la progression des pourparlers ont envahi la salle des ngociations, jeudi soir, les dlgus s'engageant dans des explications visant montrer du doigt ceux qui taient blmer pour le blocage des ngociations. Hors de l'enceinte officielle, un certain nombre de participants ont dplor le manque de bonne foi constat dans les rangs de certains groupes de ngociation. Plusieurs dlgus des pays en dveloppement ont fait objection de nombreuses propositions textuelles de dernire minute qu'ils ont estim tre trop prescriptives et venant compliquer le cours des dlibrations. Par ailleurs, les pays industrialiss ont fait part de leur frustration en raison du refus du G-77/Chine de s'engager dans des ngociations sur l'nergie, certains d'entre eux suggrant que cela tait, sans doute, l'oeuvre de certains membres de l'OPEP. On a spcul aussi que certaines forces ayant l'intention de saboter le Sommet de Johannesburg taient l'oeuvre, visant entraver un dmarrage positif de la session de la CDD-10.
Avant les vnements qui se sont drouls dans la soire, nombre d'observateurs avaient sembl confiants de voir un accord survenir sur le reste des libells crochets. Compte tenu de l'absence d'avances dans le Comit de Rdaction sur le thme des transports, et de l'incapacit du Comit de Rdaction sur le thme de l'nergie de tenir sa runion, certains participants s sont carrment interrog sur le point de savoir si de quelconques dcisions seront finalement prises. D'autres ont suggr que le manque d'enthousiasme affich l'endroit des ngociations dans cette runion ne fait qu'ajouter aux questions qui sont poses au sujet de l'avenir de la CDD, quelques-uns allant mme jusqu' prdire qu'un s'agit l du "commencement de la fin."
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: La Plnire de la CDD se runira 10h dans la Salle de Confrence 3 pour faire le point des progrs raliss dans les Comit de Rdaction et examiner le calendrier des travaux de la journe. Elle s'ajournerait ensuite pour permettre la tenue de consultations informelles autour des libells crochets restants. La Plnire de clture est prvue 16h dans la Salle de Confrence 3.
COMITE DE REDACTION III: Le Comit charg du thme de la protection atmosphrique se runirait l'issue de la Plnire 10h30 dans la Salle de Confrence 3, pour conclure ses ngociations. On s'y pencherait sur les questions ayant trait au thme des transports, partir de 14h, dans la mme salle.